1 Le mardi 4 avril 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

6 M. MOORE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'espère que vous

7 avez reçu un petit mémo portant sur les communications au sujet de ce qui

8 s'est produit hier soir ainsi que ce matin, eu égard au Dr Bosanac. Mes

9 confrères ont reçu des exemplaires de ce mémo. Je pense que le document

10 suffit.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

12 M. MOORE : [interprétation] Ceci étant le cas, nous demandons

13 l'autorisation à la Chambre de citer comme témoin Mme Bosanac au sujet du

14 tableau récapitulatif du dossier bleu pour qu'elle dépose à ce sujet. La

15 télécopie semble s'effacer, ils ont pris des photocopies d'après ce que le

16 professeur a dit, cela fait un petit moment qu'ils n'ont pas consulté ces

17 documents. A partir du moment où les photocopies ont été faites, il y a eu

18 des vérifications pour s'assurer que les documents eux-mêmes existent, même

19 si on considère que pour la grande majorité, ils existent bel et bien.

20 Pour ce qui nous concerne, nous allons essayer d'établir une priorité. Nous

21 allons demander que les individus, dont les noms figurent à l'annexe A de

22 l'acte d'accusation, que leurs identités soient communiquées, s'il y a des

23 dossiers qui les concernent, eux en particulier. Si nécessaire, avec

24 l'autorisation de la Chambre, nous allons peut-être citer le professeur à

25 la barre pour qu'il dépose au sujet de la méthode qui a été appliquée, à

26 moins que mes confrères considèrent que ceci n'est pas nécessaire.

27 Nous avons cependant un problème de traduction, même si ces problèmes ne

28 devraient pas être insurmontables. Nous allons, pour le moment, demander de

1 citer à la barre le Dr Bosanac au sujet du classeur bleu et au sujet des

2 deux documents supplémentaires, qui ont été communiqués, à Noël, à la

3 Défense. Il y a un autre dossier que nous n'allons pas utiliser à ce stade,

4 mais mes collègues savent que ce dossier existe, je leur ai communiqué ces

5 documents.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si la Défense l'exige, est-ce que vous

7 allez citer un témoin supplémentaire ?

8 M. MOORE : [interprétation] Si la Défense l'exige, oui, effectivement nous

9 essayerons de savoir où se trouve la personne qui serait la mieux

10 appropriée pour parler de ces documents et de cette zone.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

12 Maître Vasic.

13 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour. J'ai

14 entendu mon éminent confrère, j'ai entendu ses explications données à la

15 Chambre ainsi qu'à nous-mêmes. De ce mémo, il ressort clairement que le

16 document existe, en partie dans ces messages par télécopie qui ont été

17 photocopiés et dans des messages par courriel. Il n'y a là aucun doute sur

18 ce que vient d'exposer mon confrère. C'est la raison pour laquelle la

19 Défense a demandé hier de vérifier les documents que nous avons reçus qui

20 ont été rédigés sur la base des originaux. Nous allons demander à notre

21 confrère de procéder effectivement à des vérifications qu'il a proposées, à

22 savoir qu'il s'adresse au ministère croate de la Santé pour qu'il lui

23 fournisse ces documents sur la base desquels nous allons pouvoir interroger

24 les témoins.

25 Je vois qu'on mentionne ici Ivica Kostovic dans ce document qui, de toute

26 évidence, a travaillé sur ces documents. Je suppose que c'est le professeur

27 dont a parlé mon confrère lorsqu'il a pris la parole. Quant au témoin, le

28 Dr Bosanac, la Défense ne s'oppose pas à ce que mon confrère l'interroge au

1 principal sur ces faits. Toutefois, la question que nous nous posons est de

2 savoir si nous allons pouvoir la contre-interroger au sujet de la teneur

3 des documents contenus dans la classeur bleu, qui a été réalisé sur la base

4 des documents que nous avons demandé d'obtenir. Par conséquent, je pense

5 que la Défense pourrait l'interroger sur des points techniques, mais à mon

6 sens, cela poserait problème de la contre-interroger sur la substance de

7 ces rapports. Comme mon éminent confrère l'a déjà dit, nous pourrions peut-

8 être interroger à ce sujet le Pr Kostovic, si le Procureur le citait à la

9 barre.

10 Je vous remercie, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

12 M. LUKIC : [interprétation] Très brièvement, j'ai une proposition concrète

13 à faire. J'accepte entièrement la proposition du Procureur consistant de

14 proposer l'interrogatoire principal du témoin Bosanac sur les circonstances

15 de ces documents, que par la suite, nous la contre-interrogions en vertu de

16 l'article 68, puis à partir du moment où nous aurons reçu les documents, je

17 suis tout à fait d'accord pour entendre ici soit le Pr Kostovic, soit

18 quelqu'un d'autre qui serait nécessaire comme témoin pour établir les

19 faits. Mais la Défense souhaite se réserver le droit de se prononcer sur la

20 suite de ces démarches en fonction de la teneur de ces documents, lorsque

21 nous aurons eu la possibilité de les examiner. Si nous avons un témoin

22 crédible, il serait dans l'intérêt de toutes les parties en présence de

23 l'interroger sur l'ensemble des faits. Peut-être qu'il ne serait pas utile

24 de citer encore une fois le Dr Bosanac, mais même sur ce point-là, la

25 Défense ne souhaite pas se prononcer de manière définitive sur-le-champ.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très clairement, Me Borovic nous a

27 fait comprendre qu'il ne souhaitait rien ajouter à ce qui vient d'être dit

28 par Me Vasic et Me Lukic.

1 Monsieur Moore, est-ce que ce qui vient d'être dit vous pose problème ?

2 M. MOORE : [interprétation] Non, je ne pense pas.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. La Chambre entendra à

4 présent le Dr Bosanac, qui sera contre-interrogée par la suite. Si la

5 Défense estime qu'il est nécessaire de la contre-interroger ultérieurement

6 ou bien d'interroger un autre témoin par la suite, elle présentera cette

7 demande explicitement, nous allons nous y pencher en temps voulu, en

8 fonction de la situation.

9 Oui, Monsieur Moore.

10 M. MOORE : [interprétation] Puis-je citer Mme Bosanac ? Je pense qu'elle

11 est en train d'attendre à l'extérieur du prétoire.

12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Docteur Bosanac. Je vous

14 souhaite encore une fois la bienvenue ici. Est-ce que je peux vous demander

15 de prononcer encore une fois la déclaration solennelle qui figure sur cette

16 fiche ? Ceci fait longtemps depuis la dernière fois que vous l'avez

17 prononcée.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

20 LE TÉMOIN: VESNA BOSANAC [Reprise]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Je vous en prie,

23 asseyez-vous.

24 Monsieur Moore, vous avez la parole.

25 Interrogatoire principal par M. Moore : [Suite]

26 Q. [interprétation] Docteur Bosanac, vous vous souviendrez peut-être que

27 vous êtes venue déposer ici il y a longtemps, en octobre dernier, vous avez

28 remis, au bureau du Procureur, un CD. Sur ce CD, il y avait

1 l'enregistrement d'un grand nombre de détails portant sur différentes

2 personnes qui se sont trouvées à l'hôpital, ces détails concernaient

3 l'administration. Vous en souvenez-vous ? Il y avait là des noms, leur

4 profession, leur date d'admission et également leur diagnostic. Est-ce que

5 vous vous souvenez avoir remis ce document sur CD au bureau du Procureur ?

6 R. Oui, je m'en souviens.

7 Q. Je vous remercie.

8 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

9 M. MOORE : [interprétation] Puis-je avoir le grand document, s'il vous

10 plaît ?

11 Q. Lorsqu'on imprime le contenu de votre CD, ceci ressemble à ce que j'ai

12 là. Ce que j'ai fait, c'est de créer une liste. Elle figure dans le

13 classeur bleu que vous avez sur la gauche. Est-ce que vous pouvez le

14 prendre, s'il vous plaît ? Est-ce que vous pouvez l'ouvrir ? Je ne voudrais

15 pas parler de la première page, mais de ce qui se présente comme deuxième

16 page, pas du tableau récapitulatif, mais de la page suivante. Oui, celle-

17 ci.

18 Sur la gauche, ce que vous verrez ici, c'est qu'il y a un espace vide là où

19 normalement, il y avait des noms initialement. Le voyez-vous ? Si vous

20 regardez en bas à droite, vous verrez la pagination. En bas à droite, je

21 vous invite à ouvrir les pages 3 et 4, je voudrais attirer votre attention

22 sur un ou deux points. Page 3, normalement on devrait lire sur cette page,

23 vers un tiers de la page, un nom dans cette colonne. Le voyez-vous ?

24 R. Oui.

25 Q. Si nous passons à la page suivante, encore une fois, nous verrons des

26 noms et nous verrons que l'un de ces noms est surligné en couleur. Pour

27 vous aider, je pense que nous sommes en droit de dire qu'au moment où vous

28 avez remis ce CD et ces différentes informations au bureau du Procureur,

1 c'était sur la base du fait que de nombreuses personnes dont les

2 renseignements personnels étaient enregistrés ici étaient encore en vie,

3 vous étiez tenue par le secret médical, vous ne deviez pas divulguer ces

4 renseignements personnels; est-ce exact ?

5 R. Oui, c'est exact.

6 Q. Toutefois, les noms que nous trouvons inscrits sur ces pages

7 correspondent aux personnes pour lesquelles l'affirmation de l'Accusation

8 est qu'ils ont été enterrés à Ovcara -- c'est juste pour vous situer le

9 contexte. Alors, à présent, je voudrais que l'on parle de la méthode.

10 Comment est-ce que l'on enregistrait les personnes qui se présentaient à

11 l'hôpital tout au long de l'année 1991 ? De toute évidence, en 1991, il y a

12 eu d'abord une période de paix, puis la situation s'est aggravée. Puis,

13 vers la fin, avant la chute de Vukovar, la situation est devenue

14 particulièrement difficile. Mais, s'il vous plaît, pourriez-vous nous

15 décrire, en utilisant vos propres mots, comment l'enregistrement des

16 différentes personnes se faisait à leur arrivée à l'hôpital ? Comment

17 étaient-elles enregistrées dans les documents administratifs de l'hôpital ?

18 Pourriez-vous le faire, s'il vous plaît ?

19 R. Lorsqu'une personne se présentait à l'hôpital, le plus souvent,

20 c'étaient des blessés pendant ces mois-là de l'année 1991, la personne

21 passait d'abord par les urgences, ou plutôt, par le service d'admission

22 d'urgence. Si la personne n'était pas en mesure de parler, c'étaient les

23 personnes qui l'accompagnaient qui fournissaient ses renseignements

24 personnels : le nom, le prénom, la date de naissance. On établissait un

25 premier diagnostic. Au moment de l'admission, le médecin décidait s'il

26 convenait de lui faire faire passer des tests, des rayons X ou une

27 intervention chirurgicale, si la blessure n'était pas très grave, on la

28 pansait immédiatement, le patient était soit gardé à l'hôpital, soit il

1 était libre de repartir chez lui, ou il était libre de se rendre dans l'un

2 des abris situés dans la ville.

3 Tous les jours, conformément à ce protocole des interventions chirurgicales

4 et des patients alités, nous entrions dans l'ordinateur le nom de la

5 personne, le nom, le prénom, le nom du père, la date et le lieu de la

6 blessure, le diagnostic. Au départ, nous envoyions cela par courriel au

7 service chargé de l'information du QG du ministère de la Santé. Puis, début

8 novembre, lorsque cette communication a été interrompue, les listes en

9 question, on les dactylographiait, on les tapait à la machine, puis on les

10 envoyait par téléfax. Egalement, on les envoyait au service de

11 l'information du QG principal du ministère de la Santé.

12 De même, dans le cas de chaque patient qui a été traité, on ouvrait son

13 anamnèse, la liste de température, c'est là qu'on réunissait l'ensemble de

14 son dossier médical, les interventions chirurgicales, qui étaient

15 consignées dans un protocole des interventions chirurgicales spécifiques

16 tenues à part.

17 Q. Je vous remercie. Est-ce que je peux vous inviter maintenant à examiner

18 la ligne du haut, ou plutôt, page 3, nous avons ici un nom, c'est Babic

19 Drazen. Donc, en bas à droite, vous voyez qu'il s'agit de la page 3. A

20 présent, pourriez-vous nous dire ce qui est inscrit en haut de chacune des

21 colonnes ? De toute évidence, pour ce qui est de la première colonne, nous

22 avons -- pourriez-vous nous dire ce que nous avons ici ?

23 R. La première colonne, en réalité, c'est la fonction de la personne en

24 question; ZNG, cela veut dire le rassemblement de la Garde nationale.

25 C'était en fait une organisation qui a précédé, qui a été le précurseur de

26 l'armée croate.

27 Q. Dans la troisième colonne, nous avons "Datum," puis un autre mot.

28 Qu'est-ce que cela signifie, s'il vous plaît ?

1 R. C'est la date où la blessure a été infligée, donc le jour, la date où

2 la personne a été blessée.

3 Q. Passons à présent, s'il vous plaît, à la colonne 4, "Mjesto," et encore

4 une fois, ce mot qui suit.

5 R. C'est l'endroit où la personne a été blessée, donc où cela s'est

6 produit.

7 Q. Puis, très clairement, à la colonne 5, on voit le diagnostic. Par

8 curiosité simplement, est-ce que vous savez ce que signifie le diagnostic

9 que nous lisons ici ?

10 R. "Vulnus explosivum genus sinistri." Autrement dit, c'est une blessure

11 par explosion du genou gauche.

12 Q. Merci. Nous avons par la suite la colonne où on lit "Datum Unosa."

13 Qu'est-ce que cela signifie, s'il vous plaît ?

14 R. La date d'inscription. Cela signifie la date d'inscription des données

15 dans la base de données. Autrement, cette information, nous l'avons envoyée

16 le 25 octobre 1991 pour qu'elle soit entrée dans la base de données des

17 blessés.

18 Q. Enfin, la dernière colonne, la colonne 7, qu'est-ce que cela signifie,

19 s'il vous plaît ?

20 R. La septième colonne concerne la zone où les circonstances -- enfin, la

21 provenance de cette personne. Ici, cela veut dire que la personne en

22 question vient des environs de Nasice. C'est une localité qui se situe

23 entre Vukovar et Osijek, à peu près.

24 Q. Je souhaiterais que l'on évoque une ou deux autres questions. Je

25 resterai encore sur la page 3. En haut de la page 3, nous voyons qu'aucun

26 nom n'est consigné. Nous avons le titre, Civodr, puis la date à laquelle la

27 personne a été blessée. Là, il n'y a pas de date, il n'y a pas de

28 diagnostic et il y a d'autres instances de ce type. Est-ce que vous

1 pourriez nous parler de la question de l'absence de diagnostic dans

2 certaines entrées de ce document ? Comment se fait-il que l'on n'ait pas

3 consigné le diagnostic, dans de nombreux cas ?

4 R. [aucune interprétation]

5 Q. Docteur, est-ce que vous pourriez vous arrêter quelques instants,

6 s'il vous plaît ? Dans ce prétoire, le système veut que vos propos soient

7 interprétés en anglais et en français. Malheureusement, le système ne

8 marche pas; en tout cas, mon système ne marche pas. Par conséquent, vos

9 propos ne sont pas consignés au compte rendu d'audience.

10 L'INTERPRÈTE : [aucune interprétation]

11 M. MOORE : [interprétation] J'entends à présent l'interprète.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Maintenant, nous entendons

13 l'interprétation, mais la dernière réponse du témoin n'a pas été

14 enregistrée.

15 M. MOORE : [interprétation] Est-ce que je pourrais reposer la question ?

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous devez reposer votre question, car

17 rien n'apparaît au compte rendu.

18 M. MOORE : [interprétation] Je vais reposer ma question.

19 Q. Docteur, je vais vous poser de nouveau ma question. Je souhaiterais que

20 l'on parle d'une ou deux questions supplémentaires. Je resterai pour le

21 moment à la page 3. En haut de la page 3, nous voyons clairement qu'aucun

22 nom n'est consigné. Ensuite, nous avons le titre, Civodr. Puis, nous avons

23 la date à laquelle la personne a été blessée. Dans ce cas précis, aucune

24 date n'est mentionnée, aucun diagnostic non plus, ce n'est pas le seul cas

25 où cela se produit dans ce document. Est-ce que vous pourriez nous

26 expliquer l'absence de diagnostic dans certaines entrées de ce document ?

27 Comment se fait-il que l'on n'ait pas inscrit de diagnostic, dans ces cas-

28 là ?

1 R. [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Une fois encore, il faut nous arrêter,

3 car nous n'entendons pas l'interprétation.

4 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait

6 entendre la cabine anglaise, s'il vous plaît ?

7 L'INTERPRÈTE : Est-ce que vous m'entendez, Monsieur le Président ?

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Je vous entends. Merci.

9 Monsieur Moore, nous devons essayer de nouveau.

10 M. MOORE : [interprétation] Je vais reposer ma question.

11 Q. Docteur, à la page 3 du document, première ligne, on peut voir qu'aucun

12 nom n'est mentionné. On ne voit pas non plus la date à laquelle la personne

13 a été blessée ni le diagnostic. En parcourant ce document, on se rend

14 compte qu'à de nombreuses reprises, le diagnostic n'a pas été indiqué.

15 Pourriez-vous nous aider à comprendre pourquoi la rubrique consacrée au

16 diagnostic ne mentionne aucune information ?

17 R. Je crois pouvoir vous expliquer cela. La raison pour laquelle aucun

18 diagnostic n'est indiqué tient au fait que la liste des blessés n'était pas

19 toujours élaborée par le personnel médical. Des policiers s'en chargeaient

20 également. Il y avait une section spéciale au sein du MUP qui se chargeait

21 de cela, donc il leur fallait le nom et le prénom du blessé, la date où la

22 personne avait été blessée, l'endroit; de même, la Croix-Rouge

23 internationale de Vukovar a compilé de son côté des listes indiquant le

24 prénom et le nom de famille des personnes blessées, ainsi que l'endroit où

25 la personne avait été blessée.

26 Q. Parlons de ce document, je vous prie. Veuillez me corriger si je me

27 trompe, mais d'après ce que j'ai compris, ce document concerne

28 exclusivement les personnes blessées et les personnes malades, ai-je raison

1 ?

2 R. Oui.

3 Q. S'il n'y a pas de diagnostic, cela ne signifie pas pour autant que la

4 personne n'était ni blessée, ni malade; est-ce exact ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous nous avez parlé de l'élaboration de ce document; vous nous avez

7 dit que parfois c'était la police, la Croix-Rouge ou d'autres personnes qui

8 se chargeaient de cela. Comment se fait-il que des personnes, n'ayant suivi

9 aucune formation médicale, aient participé à l'élaboration de ce document.

10 Parfois, on peut lire un diagnostic et parfois non. Est-ce que vous

11 pourriez nous expliquer quelles étaient les conditions qui prévalaient à

12 l'hôpital et qui peuvent expliquer la raison pour laquelle on ne voit pas

13 de diagnostic ?

14 R. Un peu plus tôt, je vous ai expliqué des circonstances dans lesquelles

15 nous devions faire notre travail. Parfois, nous admettions 90 blessés en

16 une journée, tout le personnel médical était occupé et s'efforçait de

17 prodiguer aux nouveaux arrivés les soins médicaux qui s'imposaient. Il

18 n'était pas toujours possible d'alimenter cette base de données au moment

19 de l'admission des patients. On ne pouvait pas systématiquement coucher sur

20 le papier les antécédents médicaux, ce qui avait trait à l'anesthésie, et

21 cetera. Souvent il était impossible pour le personnel médical d'alimenter

22 cette base de données pour y inclure ces nouvelles informations. La

23 priorité était de transmettre les informations aussi vite que possible à

24 Zagreb.

25 Q. Ce qui m'amène à la question suivante, à savoir, la transmission des

26 informations à Zagreb. Pourquoi ces informations étaient-elles transmises à

27 Zagreb ?

28 R. Car c'était là les instructions que nous avons reçues, ou plutôt nous

1 avions convenu de cela avec le bureau d'information du ministère croate de

2 la Santé. Ils nous ont dit que nous devions faire de notre mieux pour

3 transmettre toutes les informations aussi rapidement que possible à Zagreb,

4 de façon à ce que ces informations soient aussi précises que possible afin

5 de savoir ce qui se passait, quelle était la situation, combien de patients

6 étaient admis chaque jour. A la section au sein de la police, dont je vous

7 ai parlé plus tôt, avait reçu la même mission mais les seules informations

8 qu'ils envoyaient concernaient le prénom et le nom de famille des blessés,

9 l'endroit où ils avaient été blessés. Ils avaient des listes spéciales pour

10 les blessés, des listes spéciales pour les tués.

11 Q. Comment transmettiez-vous ces informations ?

12 R. Comme je l'ai déjà expliqué, nous avions un ordinateur à notre

13 disposition, il a été mis à disposition de l'hôpital au mois d'août. Nous

14 envoyions par courriel toutes sortes d'information, par seulement ce type

15 d'information, mais ce dont nous avions besoin en matière d'équipement

16 médical, médicaments, ce genre de chose. Toutefois, au début du mois de

17 novembre, vers le six novembre, me semble-t-il, les communications ont été

18 coupées, si bien que nous n'avons plus été en mesure de transmettre ce type

19 d'information. Nous avons dactylographié nos rapports pour les envoyer

20 ensuite par télécopie. Nous avions un télécopieur au QG de la défense de

21 Vukovar; il s'agissait du seul télécopieur qui était en état de

22 fonctionnement dans toute la ville.

23 Q. Je souhaiterais qu'on parle à présent des documents originaux, de ce

24 que j'appellerais les versions papier, des documents qui se trouvaient à

25 l'hôpital. Les dossiers des patients, qu'est-il advenu de ces dossiers ?

26 R. La plupart des dossiers sont restés à l'hôpital, lorsque les soldats

27 sont arrivés. En 1997, à notre retour à Vukovar, nous n'avons retrouvé

28 aucun dossier. Certains originaux existent encore, mais nous n'avons réussi

1 à les obtenir que plus tard. Les dossiers en questions concernent les

2 blessés, qui avaient été transportés vers d'autres hôpitaux en Croatie,

3 avant le siège. Il y a des dossiers concernant les blessés qui ont quitté

4 la ville dans le cadre du convoi organisé le 18 octobre par Médecins sans

5 frontières. Il y a un certain nombre d'hôpitaux qui nous ont envoyé, par la

6 suite, les dossiers médicaux des blessés qui avaient quitté la ville à bord

7 de ce convoi.

8 Cependant, en ce qui concerne ceux qui n'avaient pas quitté la ville

9 et qui se trouvaient encore à l'hôpital, le 20 novembre, ainsi que ceux

10 dont les informations médicales avaient été consignées dans les dossiers

11 précédemment, tout ce qui touchait à leurs antécédents médicaux,

12 protocoles, ou médicaments qui leur avaient été administrés, nous n'avons

13 retrouvé aucun dossier ou document concernant ces patients. Tous ces

14 dossiers ont été emmenés à Belgrade après la chute de Vukovar, ainsi que

15 l'ordinateur que nous avions.

16 Par la suite, j'ai lu quelque chose à ce sujet dans une interview

17 menée avec le Dr Stankovic après la chute de Vukovar. Après la chute de

18 Vukovar, le Dr Stankovic a travaillé comme pathologiste et a identifié

19 certains corps retrouvés à Vukovar. Je lui ai personnellement parlé lorsque

20 nous avons eu des pourparlers en Hongrie, en 1992, concernant les personnes

21 disparues. Ils avaient tous les dossiers et ils les ont sans doute encore à

22 ce jour.

23 Le Dr Stankovic, d'après ce que j'ai lu, est devenu récemment

24 ministre de la Défense de la Serbie-et-Monténégro. Si vous le souhaitez, je

25 pense que vous pourriez le contacter, il pourrait témoigner sur ces

26 questions.

27 Q. Je souhaiterais vous poser une question au sujet de l'exactitude du

28 document que vous avez reçu de Zagreb. Vous avez reçu un CD de Zagreb

1 contenant ces dossiers. Quand l'avez-vous reçu ?

2 R. C'était en 1990, au moment où je suis retournée à Vukovar. Nous avons

3 reçu un CD contenant ces informations. J'avais demandé au bureau des

4 informations de faire des copies de ces documents car j'ai pensé que nous

5 pourrions en avoir besoin. Il y a encore un certain nombre de personne qui

6 demandent des attestations concernant les circonstances dans lesquelles

7 elles ont été blessées. Toutes ces personnes, ces personnes qui se

8 trouvaient à Zagreb à l'époque, ceux qui sont encore des réfugiés, toutes

9 celles qui ont été blessées, nous demandent ce genre de chose Récemment,

10 par exemple, j'ai reçu une demande émanant d'un homme qui avait été blessé

11 et dont la jambe gauche avait subi des blessures à cause d'un engin

12 explosif. Il est resté à Vukovar pendant l'occupation; il s'y trouve

13 encore. Il voulait avoir une nouvelle attestation. Nous avons retrouvé ses

14 informations dans notre base de données, nous avons pu lui fournir une

15 attestation concernant les circonstances dans lesquelles il avait été

16 blessé, donc il peut recevoir des compensations en tant que victime de

17 guerre.

18 Q. Vous ne connaissiez pas, bien sûr, tous les patients qui se trouvaient

19 à l'hôpital de Vukovar en novembre 1991, mais avez-vous eu la possibilité

20 d'examiner les documents de Zagreb afin de voir si les informations qui y

21 étaient contenues étaient exactes et correspondent à vos souvenirs ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la Chambre si vous pensez

24 que les informations émanant de Zagreb sont exactes ou non et pourquoi ?

25 R. Vu les documents que j'ai parcourus, je n'ai pas tout examiné, car ces

26 documents contiennent de nombreuses informations concernant l'année qui

27 nous intéresse, mais je peux parler des patients que je connais et qui s'y

28 trouvaient là, ceux que je connaissais personnellement. S'agissant de ces

1 personnes, je peux confirmer que les informations les concernant sont

2 exactes. Les informations ne sont pas toujours très détaillées; il n'y a

3 que quatre catégories d'information qui s'y trouvent.

4 Q. S'agissant des personnes que vous connaissiez et des blessures qui

5 étaient les leurs, est-ce que vous pouvez nous dire si cela correspond à

6 vos souvenirs ?

7 R. Oui.

8 Q. Si vous deviez donner une estimation du nombre de personnes dont vous

9 vous souvenez, des blessures dont ils souffraient et comparer cela avec les

10 informations qui ont été élaborées, est-ce que vous pourriez nous donner

11 des chiffres ?

12 R. Est-ce que vous voulez savoir combien de personnes blessées ont été

13 consignées dans ces documents ? Ou est-ce que vous voulez parler des

14 différentes catégories d'information que j'ai mentionnées ?

15 Q. Je souhaiterais savoir si, par exemple, vous vous souvenez de 20 ou de

16 30 personnes et si les informations contenues dans ce document concernant

17 ces personnes correspondent à vos souvenirs ? Si vous n'êtes pas en mesure

18 de nous dire cela, tant pis.

19 R. Je ne peux pas être très précise. Il faudrait que je réfléchisse un peu

20 plus à cela. Il faudrait que je consulte les documents originaux pour

21 vérifier les détails.

22 Q. Je pense qu'il est exact de dire, qu'hier, hier soir et ce matin

23 également, vous avez contacté Zagreb, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Le but de l'appel téléphonique que vous avez passé était de vérifier ce

26 qui s'était passé à Zagreb et si les documents envoyés par voie

27 électronique à Zagreb s'y trouvaient encore; est-ce exact ?

28 R. Oui.

1 Q. Vous avez parlé, me semble-t-il, au Pr Kostovic. Pourriez-vous nous

2 dire qui est le Pr Kostovic, s'il vous plaît ?

3 R. Le Pr Ivica Kostovic est le directeur de l'Institut du cerveau, il

4 s'agit d'une institution qui est rattachée à la faculté médicale de Zagreb.

5 Il est spécialisé en neurophysiologie, c'est ce qu'il enseignait à

6 l'université d'Amsterdam avant l'éclatement du conflit. Pendant la guerre,

7 il a travaillé à la faculté médicale de Zagreb, il était également

8 responsable du bureau d'information du QG médical du ministère de la Santé.

9 Q. J'ai sous les yeux un mémorandum concernant les communications où se

10 trouve l'information suivante : en 1991, le Pr Kostovic était chef du

11 département de l'information du QG médical du ministère de la Santé à

12 Zagreb; est-ce exact ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous aviez des contacts avec le Pr Kostovic en 1991, lorsque

15 vous avez envoyé ces documents ? Vous en souvenez-vous ?

16 R. Oui, par téléphone.

17 Q. Après vous être entretenue avec le Pr Kostovic, hier et aujourd'hui,

18 est-ce que vous êtes en mesure de nous dire ce qu'il est advenu des

19 documents élaborés à partir des courriels et des télécopies à Zagreb ?

20 Quelle méthode a été utilisée à cet égard ?

21 R. Le bureau d'information, qui était rattaché au ministère de la Santé,

22 fait désormais partie de la faculté médicale. Ils ont encore les

23 informations d'origine. A l'époque, m'a-t-il dit, les dossiers étaient

24 dactylographiés à l'aide d'une méthode qu'il m'a décrite comme étant la

25 méthode de la boîte. Les télécopies qui arrivaient étaient photocopiées et

26 se trouvent encore dans les archives du bureau d'information dans une

27 division que l'on appelle la division ou la section de crise, tout ceci se

28 trouve à la faculté médicale. Il m'a également dit que les documents

1 originaux étaient disponibles et pouvaient être consultés, le Tribunal peut

2 en obtenir des copies. Il m'a également dit qu'il fallait retrouver les

3 dossiers médicaux originaux qui se trouvent sans doute encore à Belgrade.

4 Q. Le professeur vous a-t-il dit s'il existait une base de données

5 distincte concernant les patients admis à l'hôpital de Vukovar ?

6 R. Oui. Il existe une base de données distincte concernant Vukovar et

7 l'hôpital de Vukovar. De surcroît, le bureau d'information a recueilli des

8 renseignements en provenance de tous les autres hôpitaux situés sur le

9 territoire de la Croatie. Ils disposent de dossiers concernant les

10 différentes régions de Croatie. Ils ont également des copies des dossiers

11 d'autres hôpitaux, ceci s'explique par le fait que la plupart des autres

12 hôpitaux ne faisaient pas l'objet d'un siège et n'étaient pas occupés, si

13 bien que les dossiers sont toujours complets.

14 Q. Merci beaucoup.

15 M. MOORE : [interprétation] Je ne souhaiterais pas poser de questions

16 supplémentaires au sujet de ce dossier à moins que la Chambre ne m'invite à

17 le faire. Je n'avais pas l'intention de passer en revue chaque personne

18 dont le nom figure dans ce document car j'ai essayé de traiter de la

19 question de savoir si ces personnes étaient blessées ou malades en

20 respectant le temps qui m'a été imparti.

21 Q. Docteur, je pense que vous êtes arrivée la semaine dernière, vous avez

22 apporté une liasse de documents avec vous, je l'ai en main. Je ne vais pas

23 m'y référer mais peut-être que la Défense souhaiterait vous poser des

24 questions à ce sujet. Je pense qu'il est exact de dire, de façon générale,

25 qu'il s'agit d'une liste énumérant trois groupes, trois catégories de

26 personnes dont le nom résulte d'entretiens avec différentes sources comme

27 le ministère de la Santé, l'Association des Mères croates, l'hôpital de

28 Vukovar, la police, l'organisation non gouvernementale basée à Vukovar,

1 appelée l'association croates des Victimes de camps de concentration serbe;

2 est-ce exact ?

3 R. Oui.

4 Q. De façon générale, cette liste reprend des informations concernant

5 chaque personne en donnant leur âge, leur nom et d'autres détails; est-ce

6 exact ?

7 R. Oui.

8 Q. Je souhaiterais que l'on parle de deux autres thèmes. On vous a demandé

9 de parler du dossier bleu mais il y a deux autres documents qui ont été

10 communiqués à la Défense, à Noël. A la fin de votre déposition, vous avez

11 eu l'occasion de lire ces documents. L'un d'entre eux de la reconstruction

12 de l'évacuation de l'hôpital de Vukovar. Le deuxième document traite de

13 procédures à engager, le 26 février 1996, à l'encontre de Kadijevic. Il

14 s'agit d'une affaire pénale; est-ce exact ?

15 R. Oui. Veljko Kadijevic et consorts.

16 Q. Vous avez des croquis de ce document ou de ces documents en B/C/S,

17 n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Merci. On va vous poser des questions à ce sujet. Je n'ai pas d'autres

20 questions à poser au témoin.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez demander le

22 versement au dossier de ce document ?

23 M. MOORE : [interprétation] Je voulais attendre d'abord le contre-

24 interrogatoire et ensuite si nécessaire, je demanderai que ce document soit

25 versé au dossier en tant que pièce à conviction.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour faciliter les choses, je propose,

27 étant donné que nous avons plusieurs documents, je propose que l'on

28 attribue une cote provisoire au dossier.

1 M. MOORE : [interprétation] Tout à fait.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Peut-être pour l'autre également.

3 M. MOORE : [interprétation] Le gros document ?

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

5 M. MOORE : [interprétation] Tout à fait.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ensuite, nous pourrons facilement

7 savoir à quel document il fait référence pendant le contre-interrogatoire

8 du Dr Bosanac.

9 M. MOORE : [interprétation] Tout à fait. Est-ce que l'on pourrait attribuer

10 un nom au dossier bleu ?

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Quel nom voulez-vous attribuer ?

12 M. MOORE : [interprétation] Je pense que l'on pourrait donner le titre qui

13 se trouve au début du document où il est question d'une comparaison entre

14 le registre d'admission à l'hôpital de Vukovar et la liste des victimes.

15 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

16 M. MOORE : [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document se verra attribuer une

18 cote provisoire.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote sera le numéro 345, Monsieur le

20 Président.

21 M. MOORE : [interprétation] S'agissant du deuxième document qui recevrait

22 une cote provisoire, peut-être que l'on pourrait

23 l'appeler : "Biographie ou renseignement concernant les personnes tuées ou

24 portées disparu de Vukovar."

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document recevra une cote

26 provisoire.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la cote 346.

28 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce qu'un exemplaire du 346 est

2 entre les mains du Greffe ?

3 M. MOORE : [interprétation] Vous serez content d'apprendre que ce document

4 existe dans le système e- court du courrier électronique.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis ravi. Très bien.

6 Monsieur Vasic, dès que vos équipements seront prêts ?

7 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je suis

8 prêt. Oui. Merci, Monsieur le Président.

9 Contre-interrogatoire par M. Vasic : [Suite]

10 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Bosanac.

11 R. Bonjour.

12 Q. Comme vous le savez, je suis Miroslav Vasic, avocat. Vous le savez

13 puisque nous nous sommes déjà rencontrés ici dans ce prétoire. Je vais vous

14 poser quelques questions qui concernent les documents ou plutôt le rapport

15 que vous avez envoyé à Zagreb. S'agissant du contenu de ces rapports, nous

16 allons voir lorsque nous aurons reçu les documents de Zagreb.

17 Madame Bosanac, en réponse à la question de mon éminent collègue, vous avez

18 dit que vous introduisiez les noms des patients, leurs blessures, la date

19 de leur arrivée à l'hôpital et que ceux-ci étaient introduits dans le

20 logiciel électronique qui était intégré dans votre ordinateur. Est-ce que

21 vous pouvez nous dire quelles étaient les données que vous introduisiez

22 dans votre ordinateur chaque jour, mis à part les noms et les types de

23 blessures ?

24 R. L'on inscrit le nom et le prénom du patient, le prénom du père, la date

25 de naissance, le diagnostic, tous les jours.

26 Q. je suppose que vous faisiez cela dans la soirée afin de --

27 R. Oui. L'on établissait les listes sur la base desquelles ceux qui

28 étaient dans l'administration entraient les données. Au début et pendant la

1 guerre aussi, un monsieur qui s'appelait Aleksandar le faisait souvent. Il

2 avait travaillé au bureau de poste de Vukovar. Il était chargé de la poste

3 électronique et Verica Graf qui était chargée de l'administration intégrait

4 ces données.

5 Q. Je vous remercie, Madame Bosanac. Dites- moi, en réponse à la question

6 de mon éminent collègue, vous avez dit que vous receviez ces données du

7 service d'accueil, du protocole du service chirurgical aussi. Ce qui

8 m'intéresse, c'est de savoir si ces données se correspondaient

9 mutuellement ? Est-ce que vous procédiez à une comparaison des données

10 avant de les introduire dans le système électronique ?

11 R. Nous utilisions les données obtenues du protocole d'admission des

12 patients car lors de chaque admission les données de ce genre étaient

13 introduites dans les dossiers d'admission. Puis, elles faisaient parties

14 également de l'anamnèse des patients hospitalisés.

15 Q. Si j'ai bien compris, les données contenues dans le registre du

16 protocole tenu dans le service d'admission suffisaient pour les introduire

17 dans votre base de données ?

18 R. Le service d'admission comme vous dites, était en fait le service

19 d'urgence car en réalité chaque patient ou chaque personne blessée qui

20 venait à l'hôpital devait d'abord passer par les urgences où ces données

21 étaient recueillies.

22 Q. Je vous remercie. Quant à ces donnés-là, est-ce qu'elles étaient

23 fournies seulement à ce service de l'hôpital qui était chargé de cette base

24 de donnée ou est-ce que ces données étaient accessibles pour quelqu'un

25 d'autre aussi ?

26 R. Mis à part le service de l'hôpital, qui entrait cela dans l'ordinateur

27 et préparait les listes pour les envoyer par fax, la liste des personnes

28 blessées, la liste des personnes tuées étaient également fournies à la

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1 direction de la police qui transmettait ces listes-là au ministère de

2 l'Intérieure de Zagreb. Puis, ces listes étaient fournies également à la

3 Croix-Rouge dont les employés établissaient leur propre liste qu'il

4 transmettait au siège de la Croix-Rouge à Zagreb.

5 Q. Merci, Madame Bosanac. Dites-moi : est-ce qu'ils recopiaient les

6 données existant dans le protocole d'amission ? Ou est-ce que qu'ils

7 disposaient de leurs propres données ?

8 R. Ils ne les recopiaient pas, mais île établissaient leurs propres listes

9 contenant moins de données. Contenant seulement, le nom, le prénom et la

10 date de naissance. Leurs listes ne comportaient pas le diagnostic, ni le

11 volet médical. Tout ce qui les intéressait était de savoir qui était

12 blessé, qui était tué et les données personnelles concernant la personne.

13 Q. Merci. Dans cette version électronique, dites-moi, s'il vous plaît :

14 est-ce que les données étaient introduites dans votre dossier qui faisaient

15 partie du disque dure ? Ou est-ce que ceci était sauvé dans des disquettes

16 ? Là je parle de l'année 1991 et de votre ordinateur à l'hôpital ?

17 R. Sur le disque dure, ensuite on les transmettait par courrier

18 électronique, mais l'on ne le sauvegardait pas dans des disquettes à

19 l'hôpital.

20 Q. Merci. Est-ce que ces rapports qui étaient envoyés par courrier

21 électronique, est-ce qu'ils étaient sous forme de lettre ? Ou est-ce qu'il

22 y avait des formulaires à remplir ? A quoi est-ce que ceci ressemblait ?

23 R. Nous avions des questionnaires que l'on remplissait, puis, sous forme

24 de lettre, on envoyait des rapports concernant la situation générale à

25 l'hôpital, nos besoins en matière d'équipement médicaux, en matière de

26 médicaments, de bandages et ce genre de choses, pansements, tout ce dont

27 nous avions besoin pour faire fonctionner l'hôpital.

28 Q. Est-ce que ce courrier électronique fonctionnait à l'époque comme cela

1 fonctionne aujourd'hui ?

2 R. Je ne peux pas vous le dire avec exactitude. C'était en 1991, je

3 suppose qu'il existe une différence.

4 Q. Est-ce que parfois vous envoyez ces rapports personnellement par

5 courrier électronique ?

6 R. Je les dictais à la personne qui les frappait sur le clavier de

7 l'ordinateur. Mais, à l'époque, je n'avais pas suffisamment de

8 connaissances en matière d'informatique me permettant de les envoyer tout

9 seul.

10 Q. Ce qui m'intéresse, compte tenu du fait que vous avez vu de quelle

11 manière ceci se faisait. Je voudrais savoir si l'on introduisait une

12 adresse e-mail, adresse électronique ?

13 R. Je ne me souviens pas de cela avec exactitude, mais je pense qu'il y

14 avait une ligne qui était établie directement entre notre bureau chargé

15 d'information à Zagreb et l'hôpital de Vukovar. J'ai vu quelque chose de

16 semblable lorsque j'ai vu l'ordinateur qui se trouvait dans le cartier

17 général de la Défense où j'allais afin de dicter ce dont j'avais besoin

18 absolument pour faire fonctionner l'hôpital. Les médicaments et ce genre de

19 choses. Au cours du mois d'octobre et de novembre. Car il y avait un lien

20 direct entre cet ordinateur dans le quartier général de la Défense

21 territoriale. Je pense qu'ils étaient reliés directement avec le quartier

22 général de la Défense à Vinkovac, là il s'agissait des liens directs. Je

23 pense que ceci ne ressemblait pas au courrier électronique tel qu'on le

24 connais aujourd'hui je pense qu'à l'époque, il s'agissait des liens des

25 communications directes qui étaient protégés.

26 Q. Merci. Est-ce que ceci se déroulait par le biais des PTT ?

27 R. Je pense -- ou plutôt je sais que l'on utilisait les lignes

28 téléphoniques pour maintenir ces communications-là.

1 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, ces rapports que vous envoyiez ainsi, est-

2 ce que vous les signiez ou est-ce que les rapports partaient sans signature

3 ?

4 R. Ces rapports qui partaient par courriez électronique n'étaient pas

5 signé par moi car ceci partait directement. Quant aux listes des blessés

6 que l'on avait constituées, parfois, je les ai signées, parfois non, mais,

7 dans la plupart des cas, je les signais.

8 Q. Est-ce que vous contrôliez les rapports envoyés par courrier

9 électronique avant l'envoi ? Ou est-ce que simplement vous les dictiez et

10 ensuite, ils étaient transmis sans que vous ne vous penchiez sur leur

11 contenu ?

12 R. Vous voulez dire si je vérifiais s'ils arrivaient ?

13 Q. Non, si vous vérifiez leur contenu aussi ?

14 R. Non, je ne me penchais pas là-dessus, je supposais que les rapports

15 arrivaient à leur destinataire vu tout ce qui se passait à ce moment-là, je

16 n'avais pas le temps à consacrer aux questions administrative.

17 Q. Est-ce que vous pouvez me dire, avec tous les rapports qui ont été

18 envoyés depuis l'hôpital, au service d'information du ministère de la

19 Santé, est-ce qu'à chaque fois, vous donniez les diagnostics exacts

20 concernant chacun des patients ?

21 R. En ce qui concerne les rapports que l'on envoyait de l'hôpital, la

22 réponse est oui. Les rapports comportaient le diagnostic, c'était le cas de

23 toutes les institutions médicales. En ce qui concerne le service

24 d'Information, il recevait également les rapports d'autres sources. S'ils

25 recevaient des informations concernant les personnes blessées ou tuées de

26 la police ou de la Croix-Rouge, parfois, de tels rapports ne comportaient

27 pas de diagnostic, parfois, j'ai vu des cas où il y avait un seul

28 diagnostic, ou un seul cas de personnes blessées, alors que je savais

1 pertinemment que la personne souffrait de plus d'une blessure.

2 Q. Est-ce que le recueil et le traitement de ces données-là, dans le cadre

3 du service chargé d'Information au sein du ministère de la Santé, est-ce

4 qu'on peut conclure que ceci se faisait plutôt afin d'établir des données

5 statistiques, et non pas pour déterminer la situation réelle ?

6 R. Les statistiques servent à établir la situation réelle, à l'époque, il

7 était nécessaire de déterminer la situation réelle afin de pouvoir fournir

8 l'aide médicale appropriée, l'aide médicale appropriée était fournie en

9 Croatie à l'époque à des niveaux différents, à commencer par les hôpitaux

10 de guerre sur les lignes de front. Ensuite, les hôpitaux sur le terrain en

11 profondeur du territoire, puis les dispensaires qui étaient toujours prêts

12 à recevoir des patients qui avaient été évacués, puis ces données étaient

13 utilisées dans le cadre d'une analyse de l'ensemble de la situation en ce

14 qui concerne les personnes blessées et tuées. Ceci servait également par

15 rapport aux besoins de traitements médicaux. En ce moment, nous sommes

16 actifs dans le cadre d'un projet intitulé : "L'analyse de l'efficacité du

17 système de santé en temps de guerre," ceci sera publié dans plusieurs

18 publications médicales.

19 Dans l'hôpital de Vukovar, nous sommes en train d'analyser

20 l'efficacité de notre travail en temps de guerre, nous procédons à une

21 comparaison avec la situation d'aujourd'hui sur la base de ce que l'on peut

22 conclure avec nos -- grâce à nos contacts avec des personnes précédemment

23 blessées qui se rendent chez nous afin d'avoir des examens suite à leurs

24 blessures, nous sommes actifs dans ce domaine depuis cinq ans déjà.

25 Q. Merci, Madame Bosanac. Je comprends que vous envoyez des emails

26 contenant des rapports au ministère de la Santé tous les jours; ai-je

27 raison de dire cela ?

28 R. Dans 80 % des cas, ceci se faisait au jour le jour, si parfois un

1 rapport ne pouvait pas être envoyé le jour même, on l'envoyait quelques

2 jours plus tard.

3 Q. Compte tenu de cela, le service chargé de l'Information au sein du

4 ministère de la Santé n'avait pas besoin de recevoir des informations

5 concernant des patients émanant d'autres sources que l'hôpital de Vukovar,

6 puisque l'hôpital de Vukovar a envoyé des informations mises à jour, il

7 pouvait vérifier s'il s'agissait des mêmes patients dans les rapports

8 différents en les comparant avec d'autres sources mais notre source était

9 la plus fiable.

10 R. Il m'est difficile de le dire aujourd'hui au bout de 15 ans. Je suppose

11 qu'ils essayaient d'obtenir le plus de données possibles afin d'avoir les

12 informations les plus complètes possibles, une base de données aussi

13 complète et fiable que possible.

14 Q. Est-ce que vous pourriez nous expliquer, dans ce cas-là, pour quelle

15 raison, lorsqu'il n'y avait pas de diagnostic dans le dossier bleu,

16 pourquoi il n'utilisait pas les données obtenues par vous, qui contenaient

17 un diagnostic concernant chacun des patients ?

18 R. Il m'est difficile ici de répondre aujourd'hui. Je ne sais pas s'il y

19 avait toujours toutes les données s'agissant de chacun des patients. Peut-

20 être parfois quelqu'un était blessé à Borovo Naselje, mais il n'y est

21 jamais arrivé jusqu'à l'hôpital de Vukovar. Mais d'une autre manière, par

22 le biais du MUP ou de la Croix-Rouge, la personne était peut-être

23 identifiée quand même. Donc, c'est la raison pour laquelle je ne peux pas

24 vous donner une réponse complète à votre question.

25 Q. Est-ce que cela veut dire que les blessées, les blessées dont les noms

26 ne sont pas accompagnés d'un diagnostic dans le dossier bleu, n'étaient pas

27 emmenées à l'hôpital, qu'il s'agissait des patients qui avaient été

28 blessées et emmenées ailleurs ?

1 R. Il est difficile de généraliser. Je ne peux pas vous répondre

2 s'agissant de chacune de ces personnes. Je devrais étudier chacun des cas

3 au cas par cas afin de vous répondre avec précision.

4 Q. Mais il existait de telles situations concernant Borovo Naselje, n'est-

5 ce pas ?

6 R. Comme je l'ai dit, ceci peut très bien être le cas, car cette base de

7 données, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais elle non pas

8 seulement l'hôpital de Vukovar, mais les alentours également, la région de

9 la Slavonie orientale, vous pouvez voir que, parfois, nous avons la région

10 d'Erdut avec toutes les données, la question de savoir est : si le patient

11 était emmené à l'hôpital de Vukovar ou à l'hôpital d'Osijek, qui sont à une

12 distance égale. Donc, pour répondre, il faudrait que j'étudie le cas de

13 chacun des deux -- des patients, tout comme vous avez le dossier que j'ai

14 apporté où nous pouvons voir concernant chacun des patients son nom, son

15 prénom, le prénom du père, les fonctions, l'endroit où il a été blessé, le

16 diagnostic, l'endroit de son hospitalisation, si c'était Vukovar ou

17 ailleurs, la date d'entrée des données, si la personne est encore traitée,

18 et cetera. Donc, là, il y a bien plus de données. Donc, par rapport à

19 chacune de ces personnes blessées, il serait possible d'imprimer toute une

20 page concernant bien plus de données concernant la même personne. A partir

21 de là, il serait possible de procéder à une analyse.

22 Q. Est-ce que ceci pourrait être imprimé, comme vous le dites, par rapport

23 à cette liste où les documents dont dispose le service d'information du

24 ministère de la Santé de la République de Croatie ? Ai-je bien compris ?

25 R. Oui. Comme je l'ai dit, j'avais quelques doutes qui planaient à ce

26 sujet, c'est pour cela qu'avant de venir ici, j'ai préparé les gros

27 classeurs concernant chacune des personnes blessées, qui, par la suite, ont

28 été identifiées à Ovcara. Il existe des dossiers médicaux détaillés

1 concernant chacune de ces personnes.

2 Q. Mais ces documents détaillés n'étaient pas à la disposition du service

3 d'Information du ministère de la Santé en 1991, n'est-ce pas ? Vous

4 envoyiez seulement les données de base et le diagnostic, d'autres

5 n'envoyaient même pas de diagnostics ?

6 R. Oui, le nom, le prénom, la date de naissance, la date de la blessure et

7 le diagnostic. Sur la base de nos données, des données de l'hôpital

8 d'Osijek et d'autres hôpitaux, ils constituaient leur document contenu dans

9 le dossier bleu. Sur la base de cela, concernant chacun des patients

10 mentionnés ici, nous pouvons sortir un dossier médical plus détaillé. Si

11 par hasard vous étiez à Vukovar un de ces jours-là, si vous aviez été

12 blessé, vous seriez en mesure d'obtenir aujourd'hui un tel document vous

13 concernant.

14 Q. Merci.

15 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas, je ne

16 sais pas si le moment est opportun pour procéder à une pause.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien, Maître Vasic. Nous allons

18 reprendre nos travaux à 4 heures.

19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 42.

20 --- L'audience est reprise à 16 heures 05.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je tiens à préciser que le Juge Thelin

22 ne pourra pas rester avec nous cet après-midi. Nous pensons qu'il sera

23 néanmoins présent ici le lendemain. Conformément aux Règlements, nous avons

24 estimé qu'il convient de poursuivre cet après-midi.

25 Maître Vasic.

26 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Il y a un problème avec les micros.

28 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale qu'il y a un très fort grésillement

1 dans le casque.

2 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

3 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

4 Q. Madame Bosanac, reprenons là où nous nous sommes arrêtés. Vous avez dit

5 qu'au moment de l'admission du blessé à l'hôpital, au moment de l'admission

6 aux urgences, on établissait un premier diagnostic, un diagnostic

7 provisoire et vous avez dit qu'il y avait huit différents protocoles qui

8 étaient tenus pour chacun des patients. Est-ce qu'on n'a jamais fait des

9 recoupements entre ces protocoles ? Est-ce qu'on n'a jamais vérifié s'il y

10 avait une inscription identique dans les différents protocoles, donc au

11 service de chirurgie, anesthésie, et cetera, à partir de l'admission ?

12 Enfin, tous ces protocoles que vous avez énumérés.

13 R. Je ne vois pas très bien à quoi vous vous référez lorsque vous parlez

14 de recoupement. Chacun des patients avaient son propre fichier médical qui

15 était ouvert au moment de son admission. Si c'était un patient extérieur

16 c'était un cas, s'il était alité, il recevait la liste de température, les

17 tests et les résultats des tests conformément à ce qui était nécessaire.

18 S'il devait subir une intervention chirurgicale il y avait le protocole

19 d'anesthésie également, et cetera. Je ne vois pas exactement à quoi vous

20 vous référez.

21 Q. Mais comme vous venez de le dire, il y avait différents membres du

22 personnel qui s'occupaient d'un patient donné à différents stades de son

23 traitement. Donc il y avait d'abord le service d'admission, là, on y

24 inscrivait quelque chose on consignait quelque chose au moment de

25 l'admission, cela c'était une situation, puis, pendant le traitement subit

26 par le patient, il y avait d'autres étapes.

27 R. Parfois, c'était une seule et même chose, parfois c'était différent.

28 Vous aviez toujours un premier diagnostic qui était établi au moment de

1 l'admission. Par exemple, vous avez une blessure explosive du genou gauche,

2 cela peut être un premier diagnostic, finalement, à la fin du traitement on

3 aura l'amputation d'une jambe. L'étape a évolué au cours du traitement;

4 vous aurez les différentes étapes consignées dans le dossier médical.

5 Q. Je vous remercie. Les rapports que vous envoyez qui étaient destinés au

6 service chargé des informations du ministère de la Santé de la République

7 de Croatie étaient fondés sur les premiers éléments d'information qui vous

8 parvenaient des admissions d'urgence, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. C'est la raison par laquelle ces rapports ne contenaient que des

11 informations qui portent sur la blessure du patient au moment de son

12 admission, mais ne concerne pas son traitement, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Merci. C'est pourquoi, que ce soit dans ces rapports ou dans ce

15 classeur bleu que nous avons ici, on ne trouve pas un seul élément

16 d'information portant sur le départ de l'hôpital de ces différents blessés;

17 est-ce exact ?

18 R. Dans le classeur bleu on ne l'a pas. Dans chacun des sous fichiers pour

19 ces différentes rubriques, lorsqu'on passe à l'impression plus détaillée de

20 ces données eu égard à chacun des blessés à différents moments. Si le

21 patient a été adressé à une différente institution ou s'il est resté à

22 l'hôpital pour recevoir des soins, on avait la possibilité de compléter

23 l'ensemble des données en apportant l'information qu'il fallait.

24 Q. Oui. Cela je l'ai compris mais nous n'avons pas cela dans ce classeur

25 bleu. Ici, nous pouvons voir à quel moment les différentes personnes ont

26 été admises à l'hôpital mais on ne voit pas la suite des soins et on ne

27 voit pas non plus le moment de la sortie de l'hôpital pour ces différentes

28 personnes, n'est-ce pas ?

1 R. Oui, c'est cela.

2 Q. Merci. Ce qui m'intéresserait à présent, c'est cette colonne dans le

3 classeur bleu. Vraiment, je n'ai pas eu beaucoup de temps pour me pencher

4 sur la teneur mais vous avez répondu, à une des questions posées par mon

5 éminent confrère, que dans la sixième colonne, est-ce que vous pouvez, s'il

6 vous plaît, ouvrir sur la deuxième page de ce classeur ? La seule chose qui

7 m'intéresse, c'est le principe. Ce n'est pas la donnée particulière qui

8 concerne une personne ou une autre personne. Lorsque l'on lit la sixième

9 colonne, lorsqu'on lit l'intitulé de cette colonne, "l'endroit P1," c'est

10 l'appartenance territoriale de l'individu ?

11 R. L'appartenance à la localité, l'endroit d'où on l'a amené ou apporté.

12 Q. Je vais vous demander la chose suivante : en première page, première

13 inscription, on lit "Omis," c'est une ville en Croatie. Qu'est-ce que cela

14 signifie, première page, première ligne ?

15 R. Je ne peux pas vous affirmer cela avec certitude. Je ne peux pas vous

16 répondre de manière exacte. Il me faudrait le nom, le prénom, pour pouvoir

17 vérifier les données mais d'après tout ce que j'en sais, normalement, ce

18 patient a été enregistré à Omis ou dans les parages. Probablement en tant

19 que membre du rassemblement de la Garde nationale. Il est arrivé en tant

20 que volontaire à Vukovar. Il a été blessé le 17 octobre. On voit une

21 description assez détaillée de sa blessure. Les données le concernant ont

22 été consignées le 6 décembre. Il doit être originaire de la région d'Omis.

23 Q. Si j'ai bien compris, il est arrivé de cette région d'Omis à Vukovar

24 et, en tant que blessé, il a été enregistré dans la zone d'Omis; vous ai-je

25 bien compris ? Donc, enregistré en tant que blessé ?

26 R. Oui.

27 Q. Page 2, s'il vous plaît, dans cette même colonne. La première

28 inscription, on lit "HV." Je suppose que cela veut dire armée croate ?

1 R. Oui.

2 Q. Pouvez-vous m'expliquer alors, par rapport à ce que vous venez de nous

3 dire à l'instant, que cela signifie la localité d'enregistrement d'un

4 blessé ? Là, on n'a pas une notion géographique.

5 R. Je suppose que cela veut dire qu'il est membre de l'armée croate mais

6 que là, on n'a pas effectivement de localité. Je ne peux pas vous expliquer

7 cela, précisément. Il faudrait poser la question à ceux qui ont créé cette

8 base de données. La seule chose que je puisse vous dire, d'après ce qu'on

9 lit ici, c'est qu'il a été membre du rassemblement de la Garde nationale,

10 qu'il a été blessé le 9 octobre à Vukovar, qu'on voit son diagnostic précis

11 et qu'on a consigné ces données le concernant, le 12 octobre.

12 Q. Je vous remercie. D'après ce que j'ai compris, vous ne pouvez pas nous

13 aider quant à la teneur de ce document parce qu'il a été rédigé au

14 ministère de la Santé. Je ne vais plus vous poser de questions là-dessus.

15 Vous pouvez l'interpréter tout comme n'importe qui d'entre nous pourrait le

16 faire, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Merci. Changeons maintenant de sujet. Vous nous avez dit qu'à un moment

19 donné cette communication avec le ministère de la Santé, ou plutôt avec le

20 service chargé de l'information, n'a pas pu être maintenue en passant par

21 des lignes des PTT et que vous, vous êtes mise à taper à la machine les

22 rapports et que vous les envoyiez par fax depuis le QG ou depuis le poste

23 de police ?

24 R. Oui.

25 Q. Dites-nous, est-ce qu'il y avait l'en-tête du centre médical de Vukovar

26 sur ces rapports ? Quelle était la mise en page de ce document ? Comment se

27 présentait-il ?

28 R. C'était tapé sur des feuillets A4, feuilles blanches. Il y avait une

1 liste avec des numéros d'ordre, nom, prénom, prénom du père, la date de

2 naissance et la date de blessure pour les blessés.

3 Q. Est-ce qu'on lisait, en haut, à gauche, centre médical ?

4 R. Pas nécessairement. Parfois, c'était écrit, parfois, non.

5 Q. Est-ce qu'on pouvait y lire à quelle institution le rapport est

6 envoyé ?

7 R. Non. Il n'y avait que la liste des blessés.

8 Q. Pouvez-vous nous dire alors si, en bas, à gauche ou à droite, on

9 pouvait lire la date où le rapport a été rédigé ?

10 R. Je ne peux plus vous le dire avec exactitude. Je ne sais pas s'il y

11 avait toujours la date. La signature était sur la droite mais la date, je

12 ne sais plus si vraiment on écrivait la date sur chacun des rapports. Je

13 suppose que si.

14 Q. C'est vous qui signiez chacun de ces documents, en votre qualité de

15 directeur ?

16 R. Pour l'essentiel, oui. Je pense. Parfois, il est peut-être arrivé que

17 je ne signe pas mais pour la majorité des documents, oui, je les ai signés.

18 Q. Est-ce que vous conviendriez avec moi si je vous disais qu'on s'est mis

19 à dactylographier ces rapports à l'hôpital de Vukovar dès le 26 octobre

20 1991, que dès ce moment-là, on ne pouvait plus les envoyer par cet autre

21 moyen au ministère de la Santé ?

22 R. Je n'arrive pas à me rappeler exactement la date. D'ailleurs, ces

23 listes de blessés, on s'était mis à les dresser avant parce que la police

24 en avait besoin pour leurs propres rapports. La Croix-Rouge également pour

25 ses propres rapports. Je ne peux pas vous dire exactement à quel moment

26 cesse l'envoi électronique et à partir de quel moment on se sert de cet

27 autre moyen.

28 Q. Mais il est possible que c'était dès fin octobre ?

1 R. C'est possible.

2 Q. Une autre question. A Zagreb, vous avez eu l'occasion de voir ces

3 rapports dont nous sommes en train de parler ou bien étaient-ils archivés

4 quelque part, on ne vous a montré que la version électronique du rapport

5 établi sur la base des originaux mais sans que vous ayez la possibilité de

6 voir les originaux ?

7 R. Précisément pour ce procès, je dois dire que je n'y suis pas allée. Si

8 je m'y étais rendue, on me les aurait probablement montrés mais je me

9 souviens quand je suis arrivée de prison à Zagreb j'ai vu ces certains de

10 ces documents là-bas à ce moment-là. Mais plus récemment, non, je n'y suis

11 plus allée.

12 Q. Je ne doute pas de l'existence de ces documents. J'aimerais simplement

13 savoir si vous avez vu le contenu de ces documents. Je suppose qu'à

14 l'époque vous n'avez pas pu les consulter ces documents, j'espère que nous

15 aurons la possibilité d'en prendre connaissance ici quand on les aura

16 reçus. J'aimerais savoir si vous avez jamais pu comparer la teneur de ces

17 documents à ceux qu'on lit ici dans le classeur bleu ?

18 R. Non, je n'ai pas fait de comparaison.

19 Q. Merci. Je ne pourrais pas m'intéresser à la teneur de ce deuxième

20 document versé aux fins d'identification par mon confrère puisqu'il s'agit

21 d'un document que nous n'avons reçu que vendredi dernier, d'après ce que je

22 vois, ce document se fonde également sur les documents qui sont en la

23 possession du ministère de la Santé de la République de Croatie. Madame

24 Bosanac, au sujet de ce deuxième classeur que vous avez mentionné

25 aujourd'hui, est-ce que vous avez eu l'occasion de voir l'ensemble des

26 documents sur lesquels se base ce deuxième classeur, le MFI --

27 R. Vous voulez dire ce classeur qui concerne la partie médicale au sujet

28 de toutes les victimes d'Ovcara ?

1 Q. Oui.

2 R. Ce document, je l'ai apporté, je l'ai vu et j'ai étudié chacun de ces

3 éléments, si c'est cela qui vous intéresse.

4 Q. Pour ce qui est de ces documents vous seriez en mesure de nous en

5 parler si la Défense était en mesure de vous poser des questions au cas par

6 cas, eu égard à ces documents ?

7 R. Oui.

8 Q. Merci. Un autre point de précision, s'il vous plaît. Dans ce classeur

9 bleu, à plusieurs endroits on lit que l'inscription a été faite en 1992,

10 voire même en 1996 ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous savez pourquoi que ce n'est qu'en 1994 ou en 1996 que

13 l'inscription a été faite ?

14 R. Il m'est plutôt difficile de vous le dire tant que je n'ai pas étudié

15 chacun des cas en tant que tel. Je suppose que c'est uniquement à partir du

16 moment où les informations médicales ont été rassemblées et d'après

17 l'anamnèse pour les différents patients qu'on a pu procéder à

18 l'enregistrement. Ce n'était pas sur la base des documents que nous avions

19 envoyés, nous, en 1991, mais ultérieurement lorsque les fichiers médicaux

20 sont apparus pour les différentes personnes C'est ce que je peux vous dire

21 en général, à moins d'examiner les différents cas de figure pour voir

22 quelle est la raison précise.

23 Q. Je vous remercie, Madame Bosanac. Je n'ai plus de questions à vos

24 poser. Je vous remercie de m'avoir répondu.

25 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense n'a plus de

26 questions à poser pour le moment, mais je précise que nous maintenons notre

27 position pour ce qui est de la teneur de ces documents. La position que

28 nous avons exprimée au début de ce contre-interrogatoire.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Vasic.

2 Maître Borovic.

3 Contre-interrogatoire par M. Borovic : [Suite]

4 Q. [interprétation] Bonjour. Je serai très bref, mes questions ne

5 porteront que sur le procès-verbal de l'interrogatoire du témoin qui vient

6 du tribunal de Zagreb. Vous l'avez sous les yeux.

7 R. Oui.

8 Q. Vous avez dit que le 13 décembre 1991 vous avez fait l'objet

9 d'échange ?

10 R. Oui.

11 Q. Quelques jours avant cet échange, avez-vous fait une déclaration au

12 tribunal militaire de Belgrade ?

13 R. Oui.

14 Q. Merci.

15 M. BOROVIC : [interprétation] Je vais demander à M. l'Huissier d'avoir la

16 gentillesse de présenter ces deux documents au témoin.

17 Monsieur le Président, la version anglaise de ce document est 2D01-0029,

18 quant à la version en B/C/S' 2D01-0022.

19 Q. Voyez-vous ce document ?

20 R. C'est à moi que vous posez la question ? Oui, je vois.

21 Q. Que lit-on dans l'entête de ce document ?

22 R. Dans ce document, il est écrit : "Procès-verbal portant sur

23 l'interrogatoire de l'interpellé."

24 Q. Quel est le nom de la personne interpellée ?

25 R. Vesna Bosanac.

26 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, parcourir un petit peu ce procès-

27 verbal jusqu'à la fin du document ? Vous pouvez feuilleter, s'il vous

28 plaît, les pages. Avez-vous examiné toutes les pages de ce procès-verbal ?

1 R. Oui.

2 Q. Merci. La signature que vous y aviez aperçue; est-ce bien votre

3 signature ?

4 R. Oui, c'est le cas.

5 Q. Merci. Pourriez-vous, s'il vous plaît, maintenant revenir à la première

6 page du document ? En première page, pourriez-vous nous confirmer s'il est

7 bien écrit : Pour rébellion armée, conformément à tel ou tel article du

8 code pénal, article 124 de la RSFY ? Pouvez-vous nous lire ce qui est écrit

9 ici ?

10 R. [aucune interprétation]

11 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit qu'elle ne peut pas suivre, c'est lu très

12 rapidement.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] "Pour un crime de rébellion armée, article 124

14 du code pénal de la RSFY."

15 M. BOROVIC : [interprétation]

16 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer que c'est bien le procès-verbal de

17 votre interrogatoire principal du 9 décembre 1991 ?

18 R. Je ne peux pas vous confirmer tant que je n'ai pas lu. Je peux vous

19 confirmer que ce sont bien mes signatures et je peux vous dire qu'en effet

20 on m'a interrogée à la prison militaire de Belgrade.

21 Q. Le 9 décembre 1991, comme c'est écrit ici ?

22 R. Oui, c'est possible. Trois ou quatre jours avant l'échange.

23 Q. Merci. Pourriez-vous examiner l'autre document, s'il vous plaît ?

24 R. Celui-ci ?

25 Q. [aucune interprétation] Il est dit ici --

26 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre, je suis sûr que

27 c'est de ma faute. J'ai reçu le document mentionné par mon confrère, il

28 s'agit d'un document provenant de la Défense, manifestement. D'après ce que

1 j'avais compris le contre-interrogatoire du témoin devait se limiter aux

2 documents révélés tardivement au mois de décembre et aux documents

3 concernant les patients de l'hôpital. En ce qui me concerne, je ne suis pas

4 encore en mesure de comprendre pourquoi le contre-interrogatoire porte sur

5 ce document ?

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic ?

7 M. BOROVIC : [interprétation] Je vais vous expliquer cela. Monsieur le

8 Président, c'est très simple. Comme nous avons reçu plus tard le procès-

9 verbal de l'interrogatoire du témoin devant le tribunal de Zagreb, la

10 question de l'échange a été mentionnée, nous ne voyons pas dans ce procès-

11 verbal si elle a été interrogée devant le tribunal militaire. Le témoin l'a

12 confirmé, à présent, que ce procès-verbal existe, le témoin a confirmé

13 qu'il s'agit bien là de sa signature.

14 Le 28 octobre 2005, vous vous souviendrez, à la page 810 du compte

15 rendu, lorsque nous avons demandé au témoin si elle avait été interrogée ou

16 traduite en justice devant un Tribunal militaire pour des crimes graves -

17 vous pouvez vérifier cette information à la page 810 du compte rendu - le

18 témoin a répondu qu'elle n'aurait pu répondre que de crimes verbaux, en

19 quelque sorte, quelque chose qu'elle a écrit au sujet de la JNA. Nous

20 voyons en réalité qu'elle était interrogée au sujet de la rébellion armée,

21 après quoi le Tribunal militaire a donné des instructions en vue de

22 l'ouverture d'une enquête. C'est tout, j'ai quelques questions de plus à

23 poser, j'espère qu'à la fin de mon contre-interrogatoire, vous comprendrez

24 de quoi il retourne.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Attendez un instant.

26 Maître Borovic, vous vous souviendrez que l'on a rappelé le témoin pour

27 traiter de certaines questions précises. Cette question n'en fait pas

28 partie. Il n'est pas approprié que vous traitiez de ce thème différent.

1 Nous supposons que vous allez vous limiter à cela. Nous vous accordons

2 notre autorisation. C'est tout.

3 M. BOROVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Votre

4 expérience judiciaire de 35 années ne fait aucun doute.

5 Q. Pourriez-vous examiner cet autre document ? Il s'agit du document

6 portant la cote provisoire D0043 -- ou plutôt, en B/C/S, 2D01-001; la

7 version anglaise de ce document porte la référence 2D01-0019. "Demande

8 d'ouverture d'une enquête."

9 R. Oui, 2D01-0016

10 Q. Dernière page, motif, cinquième ligne. Est-ce que vous voyez que cette

11 demande d'ouverture d'enquête concerne votre interrogatoire du 9 décembre

12 1991 ? Est-ce bien ce qui est écrit ici ?

13 R. Oui, oui. Je vois cela pour la première fois de ma vie.

14 Q. Très bien.

15 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que ces

16 deux documents soient versés au dossier. Au début de mon contre-

17 interrogatoire, que j'ai presque terminé, j'ai présenté quatre documents

18 dont j'ai demandé le versement au dossier. La Chambre n'a admis que l'un

19 d'entre eux. Le versement de trois documents a été refusé à l'époque et on

20 a demandé à la Défense de fournir un procès-verbal de l'interrogatoire de

21 l'accusé concernant des crimes qui lui étaient reprochés, il n'était pas

22 question de diffamation. Le témoin a confirmé cela, nous disposons de la

23 déclaration datée du 9 décembre. Sur la base de cette déclaration, il a été

24 demandé d'ouvrir une enquête concernant le crime reproché. Nous avons ici

25 une décision portant la référence 2D001-0010, il s'agit d'un document dont

26 nous avons demandé le versement au dossier il y a quelque temps, en rapport

27 avec cette demande d'ouverture d'enquête.

28 Donc, ces cinq documents devraient être versés dossier sous une seule

1 cote, car ils sont liés entre eux. En d'autres termes, nous avons déjà

2 trois documents qui ont été versés au dossier. Le premier concernait des

3 informations relatives aux pertes au sein de l'armée; le deuxième document

4 était un document officiel; le troisième document était une décision

5 portant sur l'ouverture d'une enquête. Etant donné que tous ces documents

6 sont en rapport avec le procès-verbal de l'interrogatoire d'une personne

7 accusée de crimes et qu'ensuite, il y a une demande en vue d'ouvrir une

8 enquête qui a donné lieu à une décision portant sur la tenue d'une enquête,

9 il y a un lien entre ces documents et la qualification juridique est la

10 même. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que ces documents

11 soient versés au dossier.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que l'Accusation a reçu un

13 exemplaire de ces nouveaux documents, Maître Borovic ?

14 M. BOROVIC : [inaudible]

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

16 Monsieur Moore, y a-t-il des objections ?

17 M. MOORE : [interprétation] Oui, nous soulevons une objection à cet égard.

18 Nous souhaiterions que ces documents reçoivent une cote provisoire aux fins

19 d'identification. Nous devons obtenir quelques éclaircissements.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Les documents supplémentaires dont le

21 versement au dossier est demandé aujourd'hui recevront une cote provisoire.

22 M. BOROVIC : [interprétation] Est-ce que le Procureur pourrait expliquer

23 pourquoi ? Le témoin vient de confirmer qu'il s'agit bien là de sa

24 signature. Il est nécessaire que ces documents soient versés au dossier de

25 façon à ce que je puisse également présenter les documents relatifs au mois

26 d'octobre. L'occasion est parfaite, puisque le témoin est ici avec nous.

27 Nous sommes reconnaissants que la Défense ait été autorisée à vérifier ces

28 questions-là. Par conséquent, je pense qu'il serait une bonne idée que

1 l'Accusation nous explique exactement à quoi elle s'oppose. Je ne pense pas

2 que la question soit très compliquée. Il est inutile que ces deux documents

3 nouveaux soient versés au dossier, car cela nous ramènerait à octobre 2005.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic, s'agissant de

5 l'Accusation, je vais attendre la fin des questions supplémentaires pour

6 voir quelle est la situation à ce moment-là, par rapport à ce document.

7 Donc ce document est versé au dossier de façon provisoire aux fins

8 d'identification.

9 M. BOROVIC : [interprétation] Je vous remercie.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, s'agissant du

11 premier document, la référence sera la numéro 347. S'agissant du deuxième

12 document, il s'agira du document 348. Ces deux documents sont versés au

13 dossier à titre provisoire.

14 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

15 M. BOROVIC : [interprétation] Je vous remercie, je n'ai pas d'autres

16 questions à poser au sujet d'autres documents. Merci.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

18 Maître Lukic, vous avez la parole.

19 M. LUKIC : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. Lukic: [Suite]

21 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur Bosanac.

22 R. Bonjour.

23 Q. Je me présente une fois de plus, je suis Me Lukic. Je suis l'un des

24 conseils de la Défense du commandant Sljivancanin. Je vais vous poser des

25 questions --

26 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à Me Lukic de bien vouloir se

27 rapprocher du microphone, car ils ont du mal à l'entendre.

28 M. LUKIC : [interprétation]

1 Q. Je vais parler de deux déclarations que vous avez faites. L'une d'entre

2 elles concerne le procès intenté contre M. Kadijevic --

3 M. LUKIC : [interprétation] Il semblerait qu'il y ait des problèmes

4 concernant mon microphone. Ces microphones sont très courts. J'espère que

5 les interprètes m'entendent, à présent.

6 Q. Je vais vous poser un certain nombre de questions concernant un

7 entretien que vous avez eu en 1993 avec des enquêteurs canadiens, si vous

8 vous en souvenez. Vous avez été interrogé à ce sujet par l'Accusation en

9 décembre. Il s'agit d'un entretien assez long que vous avez communiqué aux

10 enquêteurs avant la création de ce Tribunal. J'ai des questions au sujet

11 d'un ou deux autres documents qui nous ont été communiqués. Je vous

12 interrogerai également au sujet de votre déposition d'aujourd'hui et des

13 documents que l'Accusation nous a communiqués ces jours-ci.

14 Je vais commencer par une question qui vous a été posée par Me Vasic,

15 car je n'ai pas bien compris la réponse que vous avez donnée à cet égard.

16 Je parle des rapports que vous envoyiez au ministère de la Santé tous les

17 jours. Vous incluiez, dans ces rapports quotidiens, des informations telles

18 que le nom de la personne, éventuellement ses fonctions, son statut, si ces

19 informations étaient disponibles, et le diagnostic provisoire établi à

20 l'époque.

21 Informiez-vous le ministère de la Santé de la date de sortie de

22 l'hôpital des personnes en mentionnant leurs noms, entre le 15 août et le

23 20 novembre ? Par exemple, telle personne a été admise à l'hôpital il y a

24 dix jours, nous vous informons par la présente que cette personne a quitté

25 l'hôpital.

26 R. Non.

27 Q. Est-ce que vous pourriez ménager une pause après ma question ?

28 R. Excusez-moi, je pensais que vous aviez terminé votre question.

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1 Q. Oui, votre réponse a été consignée au compte rendu. Je souhaiterais

2 vous poser des questions au sujet d'un thème différent, concernant

3 l'évacuation du mois d'octobre, laquelle a été organisée par Médecins sans

4 frontières. Je souhaiterais que vous examiniez un document que l'Accusation

5 nous a communiqué en application de l'article 68.

6 M. LUKIC : [interprétation] Je demanderais au greffier d'audience de bien

7 vouloir afficher à l'écran le document 0D04-0108.

8 Q. Si vous préférez, nous pouvons vous donner une version papier de ce

9 document.

10 M. LUKIC : [aucune interprétation]

11 Q. [interprétation] Madame Bosanac, le 28 octobre, page 832 du compte

12 rendu d'audience, si vous vous en souvenez, je parlais de l'évacuation qui

13 avait eu lieu au mois d'octobre, je vous ai demandé si Bogdanovci était

14 contrôlé par la JNA à l'époque, vous avez répondu que vous n'en étiez pas

15 sûre. Mais vous pensiez que Bogdanovci était sous le contrôle de la JNA à

16 l'époque. C'est ce que vous avez déclaré.

17 S'agissant de ce document, en êtes-vous l'auteur ?

18 R. Non.

19 Q. Avez-vous jamais vu ce document ? Il me semble qu'on vous a montré ce

20 document à un moment donné dans le cadre de l'affaire Milosevic, mais je

21 n'en suis pas sûr.

22 R. Je ne m'en souviens pas. Il faudrait que je le parcoure pour voir. En

23 tout cas, ce n'est pas mon écriture, mais peut-être que quelqu'un a élaboré

24 ce document en mon nom.

25 Q. Est-ce vous pourriez prendre connaissance de ce document, s'il vous

26 plaît ?

27 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi. Là encore, c'est peut-être de ma

28 faute, mais ce n'est pas l'un des deux documents qui étaient communiqués en

1 décembre. Là encore, peut-être que je me trompe, mais ce n'est pas l'un des

2 thèmes qui devaient être abordés lors du contre-interrogatoire.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic ?

4 M. MOORE : [interprétation] Je suis surpris que Me Lukic en parle

5 maintenant --

6 M. LUKIC : [interprétation] Je dois dire que cette fois-ci, je ne pense pas

7 que M. Moore ait raison. Je veux parler du jeu numéro 79 en date du 22

8 décembre. Ce jeu de documents contient quatre documents qui ont été

9 communiqués à l'époque, c'est la raison pour laquelle je suis surpris que

10 M. Moore ait posé des questions au Dr Bosanac au sujet de deux de ces

11 documents. Il y avait quatre documents dans ce jeu communiqué en

12 application de l'article 68 : l'un de ces documents est la déclaration

13 faite par le témoin dans le cadre de l'affaire Kadijevic; un autre document

14 est l'entretien du témoin avec des enquêteurs canadiens, cela comporte 60

15 pages; le troisième document est celui qui est affiché à l'écran; le

16 quatrième document est celui qui a été mentionné par M. Moore, à savoir la

17 reconstitution de l'évacuation de l'hôpital. Tous ces documents sont inclus

18 dans le jeu de documents numéro 79 en date du 22 décembre.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que cela résout votre problème,

20 Monsieur Moore ?

21 M. MOORE : [interprétation] J'avais compris que le contre-interrogatoire

22 porterait sur des documents qui n'avaient pas été communiqués. Un jeu de

23 documents a été effectivement communiqué en décembre. Peut-être que

24 l'entretien avec les enquêteurs canadiens a fait l'objet du contre-

25 interrogatoire à un moment donné, peut-être que c'était un autre témoin.

26 Est-ce que Me Lukic fait valoir qu'il s'agit là de l'un des documents que

27 la Défense n'a jamais vu auparavant ?

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Me Lukic affirme que ce document

1 faisait partie du jeu de documents numéro 69 [sic] en date du 22 décembre.

2 M. MOORE : [interprétation] Selon mes informations, ce document a été

3 communiqué en août. C'est pour cela que je suis quelque peu surpris. Par

4 conséquent, il ne s'agit pas d'un document qui aurait été communiqué après

5 la déposition du Dr Bosanac.

6 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai vérifié cette

7 information pendant la pause, car j'ai été surpris lorsque M. Moore m'a dit

8 qu'il n'y avait que deux documents. Je peux distribuer des exemplaires, si

9 vous le souhaitez. Cela fait partie du jeu de documents numéro 79 daté du

10 22 décembre, c'est la première fois que nous avons reçu ce document. J'ai

11 vérifié cela pendant la pause.

12 M. MOORE : [interprétation] Est-ce que je peux apporter mon concours ?

13 D'après nos renseignements, il s'agit du jeu de documents numéro 31, qui a

14 été communiqué le 29 août. Le récépissé a été établi début septembre, je

15 pense. Donc, si nos documents sont exacts --

16 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

17 M. MOORE : [interprétation] La Défense de M. Sljivancanin a reçu ce

18 document le 6 septembre, d'après le récépissé.

19 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne saurais accepter

20 qu'il s'agit là d'un malentendu. Je sais pertinemment que nous avons reçu

21 un exemplaire de l'entretien mené avec les enquêteurs canadiens en

22 décembre. Si l'Accusation peut prouver que j'ai reçu ce document en

23 septembre, je souhaiterais qu'on me montre des preuves, car si l'Accusation

24 se réfère au jeu documents numéro 79, elle verra qu'il s'agit d'une liste

25 de documents.

26 M. MOORE : [interprétation] D'après nos dossiers, il s'agit du document

27 numéro 999 sur la liste établie en application de l'article 65 ter.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] De quoi s'agit-il ?

1 M. MOORE : [interprétation] Cela figure sous le titre "Rapport portant sur

2 l'évacuation prévue des blessés de Vukovar."

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agit du document qui est affiché

4 à l'écran ?

5 M. MOORE : [interprétation] D'après ce que je sais.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous parlons ici de deux documents.

7 Vous en avez mentionné un. J'ai demandé lequel c'était ?

8 M. MOORE : [interprétation] Le numéro que j'ai ici se termine par les

9 chiffres 0502. La confusion vient peut-être du fait que nous avons

10 communiqué ce document au mois d'août et que nous l'avons communiqué de

11 nouveau en décembre mais ce document porte le numéro 999 dans la liste 65

12 ter. C'est certain.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Qu'en est-il de l'enquête menée par

14 les Canadiens ?

15 M. MOORE : [interprétation] Je vais vérifier cela si vous m'y autorisez.

16 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

17 M. MOORE : [interprétation] Est-ce que mon confrère aurait le numéro ERN de

18 ce document ?

19 M. LUKIC : [interprétation] Oui, 0059-6194. Il s'agit de la première page

20 de ce document qui en comporte environ 60 pages ou plutôt 70.

21 M. MOORE : [interprétation] Ce document a été communiqué le 22 décembre,

22 pas avant cela. S'agissant de ce document, nous n'avons aucune objection à

23 ce qu'il soit utilisé dans le cadre du contre-interrogatoire.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, à moins que vous ne

25 puissiez prouver le contraire, il semblerait que ce document vous a été

26 communiqué à deux reprises. Vous avez le deuxième document sous les yeux.

27 En tout état de cause, il s'agit d'un document à propos duquel le Dr

28 Bosanac a déclaré qu'elle n'en était pas l'auteur. Si vous souhaitez parler

1 du Canada, nous pouvons agréer à votre demande. Merci.

2 M. LUKIC : [interprétation] Lors de la prochaine pause, je vérifierai ce

3 qu'il en est du premier document mais je vais à présent aborder le deuxième

4 document.

5 Q. Madame Bosanac, je vais maintenant vous interroger au sujet de votre

6 déposition, sur la base de la déclaration que vous avez faite dans le cadre

7 de l'affaire Kadijevic et de la déclaration que vous avez faite aux

8 enquêteurs canadiens. Je vous rappelle que le 27 octobre, vous avez déposé

9 au sujet des événements du 18 novembre 1991. A la page 682 du compte rendu,

10 vous avez déclaré qu'un nombre important de civils était arrivé au cours de

11 ces dernières journées et qu'ils attendaient d'être évacués. A l'époque,

12 vous avez mentionné quelque chose dont vous aviez parlé plus en détail dans

13 votre déclaration faite aux enquêteurs canadiens. Vous avez déclaré que

14 vous aviez recommandé à ces personnes de ne pas aller à l'hôpital. Vous en

15 souvenez-vous ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Pourquoi leur avez-vous dit de ne pas aller à l'hôpital ?

18 R. D'après les informations dont je disposais à l'époque, l'hôpital aurait

19 dû être évacué le 18 novembre. Cette évacuation devait concerner les

20 blessés, les patients et le personnel, ce n'est qu'après cela, après

21 l'évacuation du 18 novembre, que l'annexe de l'hôpital, à Borovo, devait

22 être évacuée. Le 20 novembre seulement, un mercredi, les civils seraient

23 évacués. Je pensais qu'ils feraient mieux de ne pas venir trop tôt à

24 l'hôpital pour éviter la foule, car à l'hôpital, ces jours-là, nous

25 n'avions ni électricité, ni eau, ni nourriture. Nous ne pouvions pas

26 admettre un nombre important de civils. Le 18, nous n'avions que des

27 rations sèches, des toasts et du thé pour les enfants car de nombreux

28 enfants étaient là, c'est la raison pour laquelle j'ai pris cette décision,

1 ce jour-là.

2 Q. Vous souvenez-vous qu'à l'époque, le 18 novembre, il y avait un centre

3 d'accueil à l'entreprise de Velepromet ?

4 R. Non.

5 Q. Est-ce que vous me dites qu'à cette occasion vous n'avez dit aux civils

6 qu'ils ne devaient pas se rendre à l'hôpital mais qu'ils devaient plutôt

7 aller à Velepromet ?

8 R. Non. J'ai dit aux civils de retourner dans les sous-sols de leurs

9 bâtiments et je les ai informés que l'évacuation des civils serait

10 organisée dans les jours suivants.

11 Q. Je vais vous donner lecture d'un extrait de votre déclaration faite aux

12 enquêteurs canadiens à ce sujet. Mais avant cela, je vous demanderai la

13 chose suivante : vous souvenez-vous que le 7 mars 1993, vous avez évoqué

14 les événements de Vukovar avec des enquêteurs canadiens, le colonel

15 Carter ?

16 R. Je ne dirai pas que je m'en souviens. Je ne me souviens pas de ces

17 enquêteurs canadiens ni du colonel Carter, précisément. J'ai parlé à

18 beaucoup d'organisations et à beaucoup de personnes au sujet de ces

19 événements mais je ne saurais vous dire précisément que je me souviens du

20 colonel Carter.

21 Q. Je pense qu'il s'agit en réalité du lieutenant-colonel Jean Carter, une

22 femme qui, à l'époque, travaillait pour une commission d'experts des

23 Nations Unies ?

24 R. Je me souviens avoir fait des déclarations à des représentants de la

25 Commission des personnes disparues, qui était présidée par M. Mazovjtski.

26 Je me souviens d'une femme portant des vêtements civils et non pas un

27 uniforme, mais je ne me souviens pas que c'était un lieutenant-colonel ni

28 qu'elle s'appelait Carter.

1 M. LUKIC : [interprétation] Je demanderais à l'Huissier de bien vouloir

2 présenter ce document au témoin.

3 Ce document, Monsieur le Président, a été élaboré en anglais et en

4 B/C/S.

5 Q. Madame Bosanac, je vous invite à examiner la page 45.

6 R. 45. Un instant, je vous prie. J'ai besoin d'ajouter, s'agissant de ce

7 document, j'en ai déjà parlé dans le cadre du procès contre M. Milosevic.

8 Je dois dire que ce document a été élaboré suite à un entretien. C'est une

9 discussion. Par la suite, il y a eu un fac-similé qui a été constitué sur

10 la base de cela, c'est la première fois de ma vie que je vois la version

11 écrite de ce document. Vous avez dit quelle page ?

12 M. LUKIC : [interprétation] Je vais expliquer un point pour les Juges. Il

13 s'agit ici d'une transcription de l'enregistrement audio de la discussion.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je n'ai jamais vu ce document auparavant.

15 Nous avions simplement parlé de ce sujet.

16 M. LUKIC : [interprétation] Je souhaite ajouter que compte tenu de la

17 décision de la Chambre de première instance, l'Accusation pouvait informer

18 le témoin de ce document avant qu'elle ne vienne déposer.

19 Q. Nous allons simplement poser quelques questions concernant ce document.

20 R. Quelle page ?

21 Q. Il s'agit de la page 45. Le numéro ERN est 00596238.

22 Madame Bosanac, je vais lire, vous pouvez vérifier si ma lecture est bonne.

23 Je lis à partir de la ligne 7, votre déclaration.

24 "A l'hôpital, mis à part les personnes blessées, les patients et les

25 malades, il y a eu beaucoup d'autres personnes qui sont venues. Ils sont

26 venus dès le 18 de leurs caves, de l'abri d'Olajnica et ils attendaient

27 tous d'être évacués de l'hôpital. J'essayais de les dissuader de venir à

28 l'hôpital, car il y avait trop de gens là-bas; il n'y avait ni d'eau, ni de

1 nourriture. Marin Vidic, le maire, et Zeljka Zgonjanin de la Croix-Rouge

2 croate de Vukovar étaient soi-disant chargés de ces civils qui étaient

3 montés au premier et deuxième étage de l'hôpital."

4 Ceci correspond tout à fait à ce que vous avez dit tout à l'heure, Madame

5 Bosanac. Peut-on dire que c'est pour cette raison-là que dès 1993, vous

6 aviez expliqué pour quelle raison les civils ne venaient pas à l'hôpital ?

7 R. Oui.

8 Q. Vous avez dit, de toute façon, que le 18, vous ne saviez pas que les

9 civils venaient à Velepromet aussi ?

10 R. Non, le 18, ils ne venaient pas.

11 Q. Maintenant, je vais aborder un autre sujet que vous avez mentionné

12 également dans le cadre de ces entretiens et qui concerne ce qui

13 m'intéresse, à savoir l'arrivée de mon client, M. Sljivancanin, à l'hôpital

14 le 19.

15 Vous avez dit lors de votre déposition devant ce Tribunal, vous

16 l'avez dit à la page 680, que vous êtes rentrée de la réunion avec M.

17 Mrksic, vers 16 heures. Vous avez dit également que vous aviez vu, je

18 suppose que cela s'est passé à ce moment-là, le caporal Sasa Jovic en train

19 de parler avec certaines personnes, puis vous avez dit que vous lui aviez

20 demandé de ne pas leur parler mais de rester sur place car vous vouliez

21 qu'il fasse une déclaration à la Croix-Rouge internationale ?

22 R. Oui, c'était dans l'après-midi du mardi 19.

23 Q. Ce même après-midi, vous avez dit, dans votre déposition que vous avez

24 vu des paramilitaires, y compris le fils du Dr Ivankovic, qui essayaient

25 d'entrer à l'hôpital et vous avez essayé de parler avec ce Ivankovic ?

26 R. Oui.

27 Q. Ma question est la suivante : combien de temps s'est écoulé depuis ce

28 moment-là, si vous vous en souvenez, depuis le moment où vous avez

1 rencontré Ivankovic, jusqu'au moment où Zeljka Zgonjanin vous a demandé de

2 sortir ? Moment où vous avez vu mon client pour la première fois ?

3 R. Je ne peux pas vous le dire avec exactitude. Je ne sais pas exactement

4 combien de temps s'est passé. C'est très difficile au bout de tellement de

5 temps. Cela s'est passé au cours du même après-midi, mais je ne sais pas

6 exactement au bout de combien de temps.

7 Q. Procédons différemment. Vous avez dit à la page 682 de votre déposition

8 que vous avez vu mon client pour la première fois vers 17, 18 heures ?

9 R. Oui, je l'ai vu cet après-midi là.

10 Q. Est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire si je vous demande s'il

11 faisait encore jour ou s'il faisait nuit lorsque vous l'avez vu ?

12 R. Non, il faisait encore jour.

13 Q. Très bien, merci. Vous avez dit à la même page que vous avez vu à ce

14 moment-là que l'on séparait les hommes des femmes et des enfants et que

15 vous avez vu de vos propres yeux, je suppose, comment on plaçait les hommes

16 dans des camions; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Puis je vais vous rappeler, à la page 683, lorsque vous avez vu

19 Sljivancanin pour la première fois, vous vous êtes adressée à lui, vous

20 avez dit devant ce Tribunal à ce moment-là, qu'il vous a dit à ce moment-là

21 que vous ne deviez pas vous mêler de ce qui ne vous concernait pas, que

22 vous deviez retourner dans votre bureau; est-ce que vous vous en souvenez ?

23 R. Oui.

24 Q. Maintenant nous allons voir rapidement ce que vous avez dit à ce sujet

25 lors de votre déposition dans l'affaire Kadijevic. Est-ce que vous avez

26 votre déclaration de cette affaire ?

27 R. Oui. Je peux mettre de côté le dossier canadien ?

28 Q. Tout à fait. A la page 5 du procès-verbal de votre déclaration dans

1 l'affaire Kadijevic. Je suppose que vous vous souvenez que vous avez fait

2 cette déclaration devant le tribunal du district de Zagreb en 1996, vous

3 l'avez signée pour indiquer que c'est conforme à vos souvenirs ?

4 R. Oui.

5 Q. Je lis le paragraphe 2 :

6 "Vers 15, 16 heures ce même jour, lorsque je suis rentrée de

7 Negoslavci au centre médical, le commandant Sljivancanin est venu avec les

8 soldats de la JNA. Les civils qui étaient au premier et deuxième étage, qui

9 étaient en nombre d'environ mille ont été emmenés dans une direction

10 inconnue, le plus probablement à l'entrepôt de Velepromet."

11 R. Oui.

12 Q. Je ne vois pas ici que vous mentionnez que les hommes ont été séparés

13 des femmes, mais vous dites qu'un millier de civils ont été emmenés ?

14 R. Je n'ai pas mentionné cela ici. Il faut savoir que cette déclaration

15 que j'ai faite devant un tribunal en 1996, elle a été prise sous forme d'un

16 entretien également. Plutôt il s'agissait d'une déposition que j'ai faite

17 verbalement, ensuite le Juge qui m'avait interrogée dictait à une personne

18 ce que j'avais dit. Je ne sais pas pourquoi je n'ai pas mentionné cela.

19 Peut-être s'il m'avait posé une question pour me rafraîchir la mémoire, je

20 l'aurait mentionné.

21 Q. Ma question est la suivante : à ce moment-là, vous avez vu seuls les

22 hommes en train d'être emmenés, les femmes et les enfants sont restés ?

23 R. A ce moment-là, lorsque j'ai vu cela, j'ai demandé pourquoi on les

24 séparait, des femmes et des enfants. Il a répondu que ceci ne me regardait

25 pas, j'avais l'impression qu'il séparait les hommes, je ne sais pas. Par la

26 suite, lorsque j'ai parlé avec Zeljka, apparemment ils avaient dit que

27 d'abord les hommes allaient partir afin d'être enregistrés, qu'ils allaient

28 être suivis par les femmes et les enfants. Je ne sais pas combien de temps

1 ceci a duré. Après cela, il faut dire que j'ai vu lorsque ceci s'est

2 déroulé, le 19, c'était un mardi, mais je ne sais pas à quelle heure ceci

3 s'est produit.

4 Q. Est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire ? D'après vous, par la suite

5 M. Borsinger est venu, il était avec M. Sljivancanin ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce qu'à ce moment-là les civils étaient encore à l'hôpital ? Est-ce

8 que ce processus se déroulait encore ?

9 R. Oui. Je me souviens que lorsque Monsieur Borsinger est arrivé à

10 l'hôpital avec Sljivancanin, il faisait déjà nuit, je suis sortie. J'ai pu

11 voir qu'ils avaient apporté des équipements médicaux, des médicaments, mais

12 je ne peux pas vous donner plus détails. Je ne suis pas allée regarder de

13 nouveau. Je pense qu'à ce moment-là tous les civils avaient déjà été

14 emmenés et, peu de temps après, Borsinger et Sljivancanin ont pris les

15 listes. Le soldat qui m'avait amenée à Negoslavci auparavant est revenu,

16 mais je ne sais pas si tous les civils, qui étaient venus à l'hôpital par

17 la suite, étaient emmenés avant ce moment-là.

18 Q. Là vous parlez des civils qui étaient au premier étage, au deuxième

19 étage ? Est-ce que je dois conclure que vous les avez vus seulement, à ce

20 moment-là ?

21 R. Oui, seulement le début de leur transportation. Je n'ai pas vu

22 l'ensemble de ce processus, je ne peux pas vous dire jusqu'à quel moment

23 ceci a duré.

24 Q. Nous allons voir maintenant ce que vous avez dit aux enquêteurs

25 canadiens en ce qui concerne le même incident. Est-ce que vous pouvez vous

26 pencher sur la même déclaration, page 47, 77596240 [comme interprété] ?

27 Voici comment vous avez décrit cet incident en 1993. Avez-vous trouvé cette

28 page, la page 47 ?

1 R. Oui.

2 Q. Je lis à partir de la ligne 5 :

3 "A ce moment-là, j'ai vu M. Sljivancanin. Je lui ai demandé : 'Que faites-

4 vous ? Où vont-ils ?' Il a répondu qu'ils allaient à Velepromet. Il

5 n'arrêtait pas de dire à ces gens, tout le monde ira où il voudra. L'armée

6 populaire yougoslave vous a libéré. Ces hommes vont simplement être

7 enregistrés, vous allez vous réunir de nouveau à Velepromet. Vous irez là

8 où vous souhaitez aller."

9 Maintenant, je vous demande, est-ce que vous souvenez qu'à ce moment-là en

10 1993, je suppose que vos souvenirs étaient plus près à l'époque, est-ce que

11 ceci vous rafraîchi la mémoire pour dire que vous avez entendu M.

12 Sljivancanin en train de parler ainsi à l'époque ? Est-ce que vous avez

13 entendu cela ?

14 R. Oui, je le suppose. Je suis sûre que ce que j'ai dit aux enquêteurs à

15 l'époque était vrai, c'est ce que j'ai écrit aussi dans la déclaration que

16 j'ai rédigée dans la prison. Le fait est qu'il parlait ainsi, qu'il disait

17 que l'armée populaire yougoslave les avaient libéré. Il disait, vous allez

18 vivre là où vous voulez vivre. C'est ce qu'il disait aussi le lendemain

19 matin lors de notre réunion. Mais le fait est qu'il disait une chose et il

20 faisait autre chose.

21 Q. Maintenant, je vous demande simplement si vous vous souvenez qu'il a

22 dit ce que vous avez cité dans cette déclaration ?

23 R. Oui, j'admets la possibilité qu'il ait dit ce que j'avais cité là-bas.

24 Je ne me souviens pas maintenant de tous les détails, mais je suppose que

25 ce que j'ai dit en 1993 est vrai.

26 Q. Très bien. Dans cette déclaration dans l'affaire Kadijevic, je ne vais

27 pas lire l'ensemble, mais j'ai remarqué que vous n'avez jamais mentionné

28 que Nicholas Borsinger ait venu ce jour-là. Ceci n'est pas du tout contenu

1 dans cette déclaration, n'est-ce pas ?

2 R. Je ne sais pas. Je ne l'ai pas lu en détail. Je l'ai mentionné

3 certainement, mais je ne sais pas si c'est ce qui est écrit dans la

4 déclaration. Vous savez, il m'est difficile de parcourir le document aussi

5 rapidement. Il est venu dans la soirée, un autre médecin de la Croix-Rouge

6 internationale est venu lui aussi.

7 Q. Nous en parlerons, mais nous n'allons pas nous attarder là-dessus. Ceci

8 n'est pas tellement important. Vous pouvez éventuellement examiner le

9 document pendant la pause et me confirmer ensuite que vous ne mentionnez

10 pas du tout l'arrivée de Borsinger dans cette déclaration, son arrivée le

11 19 ?

12 R. Peut-être la raison en est le fait que j'ai donné une brève déclaration

13 concernant l'évacuation de l'hôpital par la suite, probablement je l'ai

14 mentionnée, ils ont probablement inclus cela dans le chapitre portant sur

15 les informations générales, alors que le document que vous avez ici est

16 intitulé "Reconstruction de l'hôpital."

17 Q. Nous en parlerons.

18 R. Ceci n'a pas été signé, mais je suppose que ceci faisait partie du même

19 document.

20 Q. Est-ce que vous vous souvenez que même si ce document n'était pas

21 signé, il reflète de manière précise vos propos ?

22 R. Oui. Cela, je m'en souviens.

23 Q. Vous l'avez devant vous ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous pouvez l'examiner ? Voici ce qui est

26 écrit : "Le 19 novembre vers 18 heures, M. Nicholas de la Croix-Rouge

27 internationale est venu avec M. Sljivancanin, le commandant Sljivancanin.

28 Cependant, 30 minutes plus tard, ils ont quitté l'hôpital. Vers 19 heures

1 30 ils m'ont amené à Negoslavci."

2 Maintenant, je vous pose une question concernant ce document. Mais ici,

3 vous ne mentionnez pas du tout le fait que M. Sljivancanin est venu sans M.

4 Borsinger.

5 R. Non, pas dans ce document. Mais si vous examinez la reconstruction de

6 l'évacuation de l'hôpital, l'entretien bref que j'avais eu avec eux, vous

7 verrez quelles sont les données qui sont contenues. Probablement, c'est ce

8 que j'ai dit auparavant, je n'avais pas réalisé qu'il était nécessaire que

9 je répète cette information. J'ai donné plusieurs déclarations devant ce

10 Tribunal. J'ai déposé plusieurs fois, c'est ce dont je me souviens

11 concernant les événements.

12 Q. Je vous entends, Madame Bosanac. Je pense que je peux vous dire quelle

13 est la position de mon client, c'est la raison pour laquelle je vous pose

14 des questions. Vous n'étiez pas d'accord en octobre, lorsque je vous ai

15 posé des questions, mais maintenant je vous montre des documents indiquant

16 qu'il est arrivé avec M. Nicholas Borsinger l'après-midi de ce jour-là,

17 lorsqu'on apportait des médicaments. C'était la seule fois lorsqu'il est

18 arrivé, est-ce que vous en souvenez ?

19 R. Je sais que c'est ce que vous avez dit à l'époque. Je dois admettre,

20 cette une possibilité, puisque beaucoup de temps s'est écoulé depuis, que

21 peut-être -- mais vous savez, peut-être même votre client ne se souvient

22 pas de tout très bien. Je me souviens certainement que je l'ai rencontré

23 dans l'après-midi du 19, dans la soirée lorsqu'il faisait nuit, il est

24 arrivé dans le bureau avec M. Borsinger ce mardi-là. Je ne sais pas à

25 quelle heure ceci s'est passé. C'était le 20 novembre. Même si c'était à 6

26 heures de l'après-midi, probablement il faisait nuit, je crois que c'était

27 vers 6 heures, 6 heures 30, suite à mon retour de Negoslavci. Je me

28 souviens qu'il y avait du soleil ce jour-là, et je l'ai rencontré sur le

1 chemin des services d'urgence. Je ne sais pas, peut-être il a oublié cela.

2 Mais je m'en souviens très bien.

3 Q. Je vais attirer votre attention sur quelque chose que vous avez dit à

4 la page 57 du transcript. Vous avez mentionné le 20, mais vous pensiez au

5 19, peut-être ?

6 R. Oui. On parlait du mardi 19.

7 Q. Très bien. Vous avez dit tout à l'heure et vous avez déposé dans ce

8 sens à la page 856 du 30 octobre, lorsque

9 M. Sljivancanin est arrivé avec Borsinger, il faisait déjà nuit. Vous venez

10 de répéter cela, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Très bien. Est-ce que vous avez décrit votre déclaration votre

13 conversation avec M. Borsinger, et vous avez dit qu'il avait apporté des

14 équipements médicaux et que vous étiez déçu parce qu'il refusait de passer

15 la nuit là-bas. Maintenant, je souhaite que l'on examine votre description

16 de ce dialogue devant les enquêteurs canadiens à la page 54. Pour le

17 Procureur, j'indique qu'il s'agit de la page 0059-6247, page 54. Je lis

18 votre déclaration en bas de la

19 page :

20 "Ce Nicholas, qui était lui aussi, c'était un délégué aux représentants de

21 la Croix-Rouge internationale, et une demoiselle qui interprétait. Ce M.

22 Nicholas m'a demandé si je pensais qu'il était nécessaire qu'il assiste à

23 l'évacuation. Lorsqu'il a posé cette question, j'étais étonné. J'ai dit, à

24 mon avis, si une partie peut faire un contrat, qui a été signé à Zagreb,

25 selon lequel il devait participer à l'évacuation en tant que représentant

26 de la Croix-Rouge internationale. Il a dit que dans ce cas-là il était

27 d'accord, il allait assister à cela, je lui ai dit qu'il devait y assister

28 puisque parmi les personnes blessées il y avait de nombreux soldats

1 croates, et j'ai dit que j'avais peur pour eux. Il m'a dit qu'il

2 m'avertissait du fait que si l'armée fédérale yougoslave ne souhaitait pas

3 qu'il fasse partie de l'évacuation qu'il ne pouvait pas les empêcher. A ce

4 moment-là, j'ai eu encore plus peur et j'ai dit que j'insistais pour qu'il

5 y assiste."

6 Maintenant, que je vous ai lu cela, est-ce que cette déclaration faite en

7 1993 vous rappelle de ce que vous avez dit à Borsinger, vous rappelle le

8 contenu de votre conversation avec lui ?

9 R. Oui.

10 Q. Très bien. Dites-moi : à ce moment-là, comme vous l'avez dit, il vous a

11 demandé si vous considériez qu'il fallait qu'il assiste ?

12 R. Oui.

13 Q. Puis, vous avez expliqué lors de votre interrogatoire principal que

14 vous lui avez donné un exemplaire de la liste des personnes blessées et M.

15 Sljivancanin a pris l'autre exemplaire ?

16 R. Oui.

17 Q. Comment avez-vous réagi face aux faits qu'il vous a dit que si l'armée

18 yougoslave souhaitait empêcher le départ d'un patient ou d'une personne

19 blessée, qu'il ne pouvait pas empêcher cela, comment avez-vous réagi face à

20 lui ?

21 R. J'ai dit que je ne pouvais pas comprendre cela, mais que s'il ne

22 pouvait pas empêcher cela il fallait absolument qu'il soit présent. Si vous

23 le souhaitez, je vais vous expliquer pourquoi j'ai agi ainsi, pourquoi j'ai

24 eu peur, pourquoi je l'ai dit ? Car dans le convoi précédent organisé par

25 les Médecins sans frontières qui transportaient les blessés les soldats

26 croates blessés avaient peur de cette évacuation, car ils se demandaient

27 comment ils allaient être transportés, qui allaient les reprendre, où ils

28 allaient finir ? L'un de ces blessés m'a demandé à moi, si moi ou qui que

1 ce soit d'autres pouvaient leur garantir que vraiment ils allaient partir

2 de l'hôpital de Vukovar et arriver à Zagreb. Je leur ai dit que je ne

3 pouvais pas le garantir, et que je faisais tout pour que leur traitement

4 médical soit repris dès que possible. J'avais peur encore une fois, je me

5 disais que ces personnes blessées allaient craindre l'évacuation et les

6 itinéraires de l'évacuation. D'après l'accord signé à Zagreb entre la JNA

7 et le gouvernement croate et le CN, même il était évident que l'hôpital

8 allait être neutralisé et que les observateurs européens allaient effectuer

9 l'évacuation.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi, mais vous allez trop vite

11 pour les interprètes. J'essaie de vous ralentir. Je pense que l'interprète

12 a réussi à vous rattraper à la fin, mais si possible parlez un peu moins

13 vite.

14 M. LUKIC : [interprétation]

15 Q. Madame Bosanac, je vais vous poser encore une seule question, puis, je

16 vais demander une pause pour permettre également aux interprètes de se

17 reposer.

18 Est-ce que vous vous souvenez ce jour-là ? Le 19, dans la soirée, lorsque

19 vous avez parlé avec M. Borsinger, est-ce que vous saviez que la veille 100

20 membres de l'armée croate ou des ZNG s'étaient rendus à Mitnica ? Est-ce

21 que vous le saviez ?

22 R. Non.

23 Q. Quand avez-vous appris cela ?

24 R. Lorsque je suis arrivée à la prison de Mitrovica et lorsque j'étais

25 dans la même cellule que d'autres femmes de Mitnica.

26 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-on procéder à une

27 pause maintenant ? Si non, je peux aborder un autre sujet.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous vous accordons quatre minutes,

1 mais je suppose que votre première idée était la meilleure. Visiblement

2 vous souhaitez vous concentrer.

3 Madame Bosanac, nous allons faire une pause maintenant et nous allons

4 reprendre notre travail peu après 6 heures moins le quart.

5 --- L'audience est suspendue à 17 heures 27.

6 --- L'audience est reprise à 17 heures 52.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

8 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

9 Q. Madame Bosanac, je vais vous rappeler encore une fois la déposition que

10 vous avez faite au mois d'octobre. Ceci me permettra de vous poser des

11 questions portant sur les documents qui nous ont été communiqués

12 ultérieurement. Page 846, le 31 octobre, vous avez dit la chose suivante.

13 Vous avez dit : "Que vous avez informé

14 M. Hebrang du fait qu'il n'y avait 400 personnes pour l'évacuation. Il y

15 avait environ 180 blessés dont le transport devait se faire par ambulance."

16 Egalement, vous avez déposé en disant ce que je viens de vous

17 demander à l'instant, à savoir : "Que les listes de ces blessés et de ces

18 malades, que vous en avez donné un exemplaire Borsinger et que Sljivancanin

19 a pris tous les autres exemplaires." C'est ce que vous avez dit ici, en

20 octobre.

21 Est-ce que vous vous souvenez de ces dépositions où vous voulez qu'on

22 donne lecture à des portions du compte rendu d'audience ?

23 R. Je m'en souviens.

24 Q. Maintenant, je vais vous poser la question suivante : S'il s'agit

25 de listes de personnes pour évacuation où il y a environ 400 noms ? Ici,

26 d'après votre déposition, environ 180 personnes sont dans un tel état qu'il

27 faut les transporter à bord d'ambulances et non à bord d'autocars. Ceci

28 nous amène à un chiffre d'environ 220 blessés ou malades qui peuvent

1 voyagés à bord d'autocars, n'est-ce pas ?

2 R. Oui, c'est cela.

3 Q. Cependant, j'affirme que sur ces 200 personnes, enfin, c'est un ordre

4 de grandeur sur les 220 personnes, tous n'étaient pas des blessés. Donc,

5 pour ce qui est de ce chiffre-là, lorsque vous avez informé Hebrang, est-ce

6 que vous entendiez les personnes qui n'étaient pas hospitalisées et qui

7 étaient, soit des patients externes, soit chez eux, qui se sont trouvés

8 chez eux les jours précédents ?

9 R. Quand j'ai parlé du nombre de véhicules qu'il nous faudrait pour

10 l'évacuation, je prenais en compte tous les blessés et les malades qui

11 étaient à l'hôpital ou qui rendaient tous les jours à l'hôpital pour un

12 changement de pansement. Il y avait bien davantage de blessés dans les

13 différents abris mais ces gens-là n'étaient pas dans un tel état d'après

14 mes souvenirs qu'ils exigent un transport à bord d'une ambulance ou à un

15 transport d'urgence puisque cela devait se passer deux jours après

16 l'évacuation de l'hôpital.

17 Q. Ce chiffre d'environ 400 que vous avez dit comprendrait les individus

18 qui, à votre sens, faisaient partie de la catégorie des blessés et des

19 malades se trouvant à l'hôpital indépendamment qu'ils n'étaient pas

20 hospitalisés ?

21 R. Il y avait, à ce moment-là, à l'hôpital ces gens-là, comme cela ressort

22 de la déposition que j'ai faite en prison à Mitrovica au moment où mes

23 souvenirs étaient encore les plus frais. J'ai parlé de 396 malades, surtout

24 au service de chirurgie, le reste réparti dans les différents autres

25 services.

26 Q. Ces dépositions de Mitrovica, c'est quelque chose que nous avons

27 examiné. Vous voulez dire, la partie que vous avez donnée aux observateurs

28 européens ?

1 R. Non, non.

2 Q. Parce que là, on retrouve le même chiffre ?

3 R. Mais c'est ma déposition à Mitrovica. Je l'ai quelque part ici.

4 Q. Au colonel Branko ?

5 R. Au colonel Branko, on voit le chiffre exact de patients mais si vous le

6 souhaitez, je peux le retrouver, 396, dont 200 et quelques, au service de

7 chirurgie et le reste réparti dans les autres services.

8 Q. Voyons ce que vous avez dit en page 51 aux enquêteurs canadiens. Pour

9 le bureau du Procureur, 0059-6244. C'est le numéro ERN. Voilà comment vous

10 avez décrit ce chiffre. Au milieu de la page, c'est là que je donne lecture

11 du texte. "Il y avait 580 [comme interprété] blessés graves et environ 80

12 blessés légers se trouvant à l'hôpital mais il y avait aussi de ces blessés

13 en patients externes qui n'avaient que des feuilles reçues des spécialistes

14 et leurs noms ne figuraient pas sur ces listes. Mon beau-père, ma belle-

15 mère, ma mère et d'autres personnes âgées, en tant qu'âgé et impuissant, je

16 pensais qu'ils allaient partir avec eux de l'hôpital mais leurs noms ne

17 figuraient pas sur ces listes. Il ressort de votre déposition d'après ce

18 que je vois que le chiffre du 18 novembre reflétant le nombre de patients à

19 l'hôpital de Vukovar était le chiffre 280, grièvement blessés. D'après ce

20 que vous dites, il y a 80 blessés légers et tout le reste, ce sont des

21 individus qui relèvent de la catégorie d'après vous, qui doit être évacuée

22 en tant que blessé ou personne âgée; est-ce bien cela ?

23 R. Non. Pas tout à fait. On peut lire qu'il y avait 180 grièvement

24 blessées pour lesquelles j'ai dit qu'ils avaient besoin d'ambulances et

25 pour 80 blessés légers, j'ai dit qu'ils pouvaient partir dans les autocars

26 mais il y a tous les autres malades, les femmes qui venaient d'accoucher,

27 les nouveau-nés et tous les autres patients. Dans tous les cas, il y avait

28 environ 400 personnes qui devaient être évacuées de l'hôpital plus 300

1 membres du personnel médical plus les membres de leur famille ainsi que

2 nombre de ces blessés qui étaient accompagnés. Ils avaient leurs proches.

3 Puis, pour un nombre d'entre eux, votre client s'est vu interroger, est-ce

4 qu'il pouvait partir pour accompagner les blessés et les malades ? Certains

5 ont survécu après cette évacuation. D'autres se sont retrouvés à Ovcara.

6 Donc, vous ne pouvez pas me poser des questions sur chacun de ces chiffres.

7 Ce n'est qu'aujourd'hui qu'on arrive à établir pour chacun d'où il vient ?

8 Maintenant, que nous avons ces informations sur Ovcara et sur les blessés.

9 Q. Vous nous dites que les chiffres les plus réels sont ceux que vous avez

10 cités à Mitrovica parce que vos souvenirs étaient les plus frais ?

11 R. Oui, je suppose. Mais à l'époque, à Mitrovica, je me suis basé sur mes

12 souvenirs de l'hôpital. Pour ce qui est de l'hôpital, mais même à

13 Mitrovica, je ne pouvais pas savoir exactement combien de personnes étaient

14 arrivées en tant que blessés externes à l'hôpital et qui ont été

15 enregistrées pour l'évacuation ou plutôt qui n'ont jamais été évacuées,

16 enfin, qui se sont retrouvées à Ovcara.

17 Q. Bon, écoutez. Nous allons maintenant examiner une autre déposition que

18 vous avez donnée différente par rapport à ce que vous avez dit au Tribunal

19 ici. Ici, vous avez dit que vous avez remis à Borsinger, à ce moment-là,

20 une liste des blessés pour l'évacuation et que le reste de la liste a été

21 fait par Sljivancanin. D'après ce que vous avez dit que cela s'est passé

22 dans votre bureau de l'hôpital; c'est bien cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Mais examinons maintenant ce que vous avez dit, page 5 dans l'affaire

25 Kadijevic, dans votre déposition. C'est peut-être un détail minuscule, mais

26 je voudrais que l'on se voie le troisième paragraphe, au milieu. Vous êtes

27 en train de décrire ici --

28 R. Attendez. Un instant, s'il vous plaît. Quelle page ?

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1 R. C'est la page 5. Oui.

2 Q. Troisième paragraphe, vous décrivez comment vous êtes partie à

3 Negoslavci, comment vous y a emmené et vous dites que vous pensiez y

4 trouver Mrksic mais, en fait, c'était Sljivancanin et vous dites : "C'est

5 Sljivancanin qui m'a invité à avoir cet entretien. Il m'a demandé combien

6 il y avait de blessés à l'hôpital ? Combien de membres du personnel

7 médical ? Où se trouvaient les défenseurs de la ville de Vukovar ? Il m'a

8 demandé où était Jastreb. A ce moment-là, j'avais la liste des blessés de

9 l'hôpital que j'avais dressée au préalable et que j'avais remise à la

10 Croix-Rouge internationale."

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Lukic, on vous demande de

12 reprendre la lecture à partir du passage qui concerne les défenseurs de

13 Vukovar.

14 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

15 Je reprends toute la phrase. "C'est Sljivancanin qui m'a demandé

16 combien il y avait exactement de blessés à l'hôpital ? Combien de membres

17 du personnel et où se trouvaient les défenseurs de la ville de Vukovar ? Il

18 m'a demandé où se trouvait Jastreb ? A ce moment-là j'avais une liste des

19 blessés de l'hôpital que j'avais établie préalablement et que j'avais

20 remise à la Croix-Rouge internationale."

21 Q. Ma question est la suivante : est-il possible que ceci soit vrai et ce

22 que vous avez décrit dans l'affaire Kadijevic et que c'est dans la soirée

23 que vous ayez remis à Sljivancanin cela ?

24 R. Non. Je n'avais rien sur moi. A Negoslavci je n'avais rien emporté, et

25 je n'avais moins aucune liste en particulier que j'aurais pu remettre ce

26 soir-là à Sljivancanin. Avant cela, dans la soirée, dans mon bureau avant

27 qu'on m'emmène à Negoslavci, j'ai remis cette liste à Borsinger et

28 Sljivancanin a pris toutes les autres listes. Mais je n'avais pas sur moi

1 une liste lorsque je suis partie pour Negoslavci, non. Cela, non.

2 Q. Vous affirmez que la situation s'est déroulée comme vous l'avez décrite

3 en octobre ?

4 R. Oui.

5 Q. Très bien. Allons de l'avant. J'ai quelques autres questions à vous

6 poser au sujet de la salle des plâtres. De la réunion que vous y avez eu le

7 20k, vous avez également déposé à ce sujet. Alors devant ce tribunal et

8 c'était le 27 octobre, page 692, et pendant le contre-interrogatoire, le 31

9 octobre, page 868, à aucun moment pendant cette partie-là de la déposition

10 vous n'avez mentionné le fait que vous ayez éventuellement pris la parole

11 lors de cette réunion. A présent, je vous pose la question : avez-vous

12 d'après votre souvenir pris la parole dans la salle des plâtres pendant

13 cette réunion-là ?

14 R. Je ne me souviens pas avoir parlé. C'est Sljivancanin qui a parlé.

15 Q. Voyons maintenant comment vous avez décrit cette situation, page 63.

16 Lorsque vous avez fait votre déclaration aux enquêteurs canadiens.

17 M. LUKIC : [interprétation] Le numéro ERN est 00596256. C'est

18 l'enregistrement audio de 1993.

19 Q. Je lis le milieu de la page. Vous l'avez trouvé, Madame Bosanac ?

20 R. Non, pas encore.

21 Q. Page 63.

22 R. Oui.

23 Q. "Le commandant Sljivancanin est arrivé et il a dit que je devais

24 rassembler tous les chirurgiens dans une pièce où nous allions pouvoir

25 tenir une réunion, et que je devais rassembler également les docteurs qui

26 s'occupaient des patients. Nous sommes arrivés dans une pièce. J'ai envoyé

27 l'infirmière chercher tous les médecins et nous sommes arrivés dans une

28 pièce, qui avant la guerre, avait été la salle des plâtres. Nous y étions

1 environ une vingtaine. Il y avait entre cinq et six personnes en uniforme.

2 C'était l'uniforme gris vert olive. C'était l'uniforme de l'ex-JNA. Le

3 commandant Sljivancanin, par exemple, avait un uniforme de camouflage,

4 comme le porte notre armée. Il a dit que c'étaient des médecins de

5 l'académie militaire et médicale de Belgrade et qu'ils allaient eux prendre

6 en charge l'hôpital, car à partir de ce moment-là l'hôpital était placé

7 sous le commandement de l'armée populaire yougoslave.

8 "Le Dr Mladen Ivankovic avait été le chef du service de chirurgie

9 précédemment il a dit qu'il allait immédiatement entrer au service à

10 l'hôpital sous le commandement de l'armée populaire yougoslave. J'ai dit

11 que cet hôpital ne pouvait plus fonctionner, que tous les patients devaient

12 être évacués de l'hôpital, car l'hôpital avait été complètement détruit. En

13 réalité, qu'il fallait qu'on attende l'arrivée de la Croix-Rouge

14 internationale et l'évacuation. Le commandant Sljivancanin a dit qu'il

15 fallait qu'on remette les patients à ces docteurs, à ces médecins

16 militaires, car eux, allaient assumer la responsabilité de l'évacuation, et

17 que moi, je n'étais plus nécessaire sur place, que je pouvais rentrer dans

18 mon bureau et on m'a remmené dans mon bureau et ce capitaine était toujours

19 assis à l'intérieur."

20 Je vous pose deux questions suite à cela : est-ce que ceci vous rafraîchit

21 la mémoire ? Est-ce qu'il est vrai que vous avez participé à l'échange ?

22 Est-ce que vous avez effectivement dit ce que vous aviez dit avoir déclaré

23 -- est-ce que ce que vous avez déclaré avoir dit aux Canadiens ? Cela est

24 ma première question.

25 R. Il est possible que j'aie dit cela à cette occasion ou à une autre

26 occasion. Je ne m'en souviens pas exactement. Mais cette réunion s'est

27 déroulée d'une telle manière que les gens entraient dans la pièce, moi, les

28 médecins, les autres, nous nous tenions là pendant que Sljivancanin

1 parlait. Je ne peux pas vous dire pendant combien de temps il a pris la

2 parole, mais il a dit que la JNA avait libéré Vukovar, que la situation

3 reviendrait à la normale. Ils avaient pris le contrôle de l'hôpital, et il

4 est possible que j'ai dit à ce moment-là que l'hôpital devait être évacué.

5 Car nous n'avions pas d'électricité. Nous n'avions rien. Je ne vois pas en

6 quoi cela est important.

7 Q. Je ne dis pas que quoi que ce soit important ou non. C'est une question

8 de jugement mais c'est votre déposition. C'est ce que vos avez déclaré. Je

9 vous pose la question suivante : vous souvenez-vous qu'il ait dit à cette

10 occasion-là ce que vous avez dit aux enquêteurs canadiens ? A savoir que

11 vous deviez remettre les patients aux médecins militaires car ce sont eux

12 qui se chargeraient de l'évacuation, ce qui vous avez dit en 1993 ?

13 R. Non, il a dit que ce serait les experts de l'académie militaire

14 médicale qui prendraient le contrôle. Je ne sais pas si on a parlé de

15 l'évacuation à ce moment-là. Je ne m'en souviens pas. Il est possible que

16 j'ai dit cela en 1993. Cela semble être la transcription de l'entretien,

17 mais je ne m'en souviens plus. Il a dit en tout cas lors de cette réunion

18 que des experts de l'académie militaire médicale prendraient le contrôle de

19 l'hôpital.

20 Q. Est-ce que l'un de vos collègues médecins à Mitrovica vous a dit plus

21 tard, puisqu'on vous avait remmené à votre bureau. Est-ce que quelqu'un

22 vous a dit que les médecins rassemblés là plus tôt dans la matinée avaient

23 fait des visites ?

24 R. Je ne sais pas. A l'époque, je disposais d'informations selon

25 lesquelles ils avaient fait des visites, qu'ils avaient examiné dans

26 patients, mais je ne sais plus qui me l'a dit.

27 Q. Si vous vous en souvenez, pourriez-vous nous donner le nom des médecins

28 qui ont assisté à cette réunion ? Je veux parler des médecins serbes. Vous

1 avez mentionné Ivankovic. Vous souvenez-vous d'autres noms ?

2 R. Je ne m'en souviens plus, aujourd'hui, je ne saurais plus vous dire

3 maintenant qui a pris part à cette réunion.

4 Q. Vous souvenez-vous du Dr Manojlovic, peut-être ?

5 R. Je pense qu'il était présent, mais je n'en suis pas sûr.

6 Q. Très bien. Nous allons passer à un autre sujet qui est en rapport avec

7 la déposition que vous avez faite aujourd'hui et avec les documents

8 présentés. Nous allons revenir plus tard sur la déclaration que vous avez

9 faite aux enquêteurs canadiens. Aujourd'hui, vous avez confirmé de nouveau

10 que d'après vos souvenirs, et c'est ce que vous avez déclaré également le

11 25 octobre, environ 700 personnes devaient être évacuées, y compris les

12 patients, les personnes qui accompagnaient ces patients, le personnel de

13 l'hôpital, et ainsi de suite. Ces listes portant sur l'évacuation, nous

14 parlons des documents papiers, à présent, ces feuilles qui ont été remises

15 à Borsinger et Sljivancanin, vous ne les avez pas remises à Hebrang, n'est-

16 ce pas ?

17 R. Non.

18 Q. Lorsque vous êtes venu témoigner en octobre dernier, votre déposition a

19 duré plusieurs jours, et vous avez déclaré que vous aviez une liste

20 indiquant l'endroit où les personnes souhaitaient se rendre. Est-ce que ces

21 renseignements étaient indiqués sur cette liste, la destination souhaitée

22 par les personnes ?

23 R. Je ne me souviens plus à quoi ressemblait cette liste, mais je me

24 souviens que nous avons demandé aux gens où ils souhaitaient aller.

25 Certains ont dit que cela leur importait peu. Je ne me souviens plus de

26 l'apparence de cette liste, je ne sais plus si la destination souhaitée

27 était indiquée pour chaque personne.

28 Q. Fort bien. Mais le 18, pendant ces journées alors que vous étiez en

1 contact téléphonique par Hebrang et que vous lui transmettiez ces

2 informations, est-ce que vous saviez à l'époque, d'après les informations

3 que vous aviez au sujet des endroits où les personnes souhaitaient se

4 rendre, est-ce que vous vous souvenez que 50 personnes souhaitaient aller

5 en Serbie ?

6 R. Je ne me souviens pas de ce chiffre, mais je sais que certains ont

7 déclaré vouloir se rendre à Belgrade ou à Novi Sad, mais je ne me souviens

8 plus combien.

9 Q. Peu importe le nombre de personnes, toujours est-il que parmi les

10 patients et le personnel médical, parmi les blessés et les malades, en

11 fait, vous n'auriez pas inclus ces personnes dans le convoi qui devait se

12 rendre en Croatie. Vous n'avez pas inclus ces personnes dans la liste que

13 vous avez transmisses à Hebrang.

14 R. Je ne peux pas vous répondre avec précision. Je sais que je maintenais

15 en fait un dossier sur le nombre de blessés qui se trouvaient dans chaque

16 service, mais je ne peux pas vous dire combien de personnes ne souhaitaient

17 pas se rendre dans d'autres régions de la Croatie.

18 Q. Très bien. Inutile de se livrer à des conjectures. Il y a un autre

19 détail qui m'intéresse dans votre déposition, et ceci est en rapport avec

20 le document dont vous avez parlé aujourd'hui, à savoir, le dossier

21 concernant les blessés et les malades, la base de données. Je vais vous

22 lire ce que vous avez dit à ce sujet aux enquêteurs canadiens. C'est à la

23 page 21 que vous en avez parlé pour la première fois, 0095-6214. Voilà ce

24 que vous avez déclaré à ce moment-là. Est-ce que vous avez trouvé la page

25 21 ?

26 R. Oui.

27 Q. "Cet ordinateur était relié au QG de Zagreb. Chaque jour, des rapports

28 étaient envoyés. L'école médicale de l'université se trouve cette base de

1 données, qui a été mise à jour jusqu'au 6 novembre. Cependant, en raison

2 des destructions, cette voie de communication a été coupée, et après le 6

3 novembre, nous n'avons plus de données à Zagreb, s'agissant des personnes

4 blessées et des personnes tuées."

5 Est-ce bien ce qui est indiqué ici ?

6 R. Nous n'avions plus ces données sous cette forme, mais nous avons

7 continué à envoyer ces informations par d'autres moyens.

8 Q. A la page 54, on parle du même sujet.

9 Page 0059-6247.

10 "L'ordinateur se trouvait également dans mon bureau, mais cela faisait

11 longtemps qu'il ne marchait pas. Il cessé de fonctionner le 6 novembre.

12 Tous les blessés qui avaient été hospitalités recevaient un sac en nylon

13 blanc dans lequel se trouvaient leur fiche de température, leur dossier

14 médical, et ainsi de suite."

15 Aujourd'hui, vous avez déclaré que l'ordinateur avait cessé de fonctionner

16 ou que la ligne de communication avait été coupée, et que tous les jours ou

17 tous les deux jours, vous utilisiez le télécopieur pour envoyer vos

18 rapports au ministère de la Santé à Zagreb. Est-ce que je vous ai bien

19 compris ?

20 R. Oui.

21 Q. Pendant combien de temps avez-vous continué à envoyer ces rapports ?

22 R. Je ne m'en souviens pas exactement, mais sans doute jusqu'au 12 ou au

23 13 novembre. C'est la dernière fois que je suis allée au QG de Jastreb, qui

24 était le seul endroit d'où je pouvais envoyer des rapports, mais là encore,

25 je ne me souviens pas de la date exacte.

26 Q. Est-ce que pourriez préciser quelque chose, s'agissant du 18 novembre,

27 date à laquelle l'accord de Zagreb a été signé ? Je suppose que vous

28 transmettiez vos rapports par téléphone, je veux parler de vos rapports

1 concernant l'évacuation. Combien de temps après cela avez-vous arrêté

2 d'envoyer des télécopies à Zagreb concernant la situation des blessés ? Je

3 vous rappelle que vous avez déclaré qu'à la date du 18, il n'y avait pas de

4 nouveaux blessés à l'hôpital.

5 R. C'est exact. Les derniers blessés ont été admis à l'hôpital le vendredi

6 15, le lundi 18, une jeune fille a subi une intervention chirurgicale,

7 Sanja Vidic a subi une intervention chirurgicale, elle avait été blessée le

8 vendredi précédent, mais aucun nouveau blessé n'est arrivé à l'hôpital. Je

9 ne m'en souviens pas, peut-être une semaine -- cela faisait peut-être une

10 semaine que vous n'avions plus pu envoyer de télécopie à Zagreb.

11 Q. Comme vous l'avez dit en octobre, le 6 novembre, toutes les lignes de

12 communication ont cessé de fonctionner et vous avez cessé d'envoyer des

13 messages par télécopie à Zagreb. Tout cela figure dans vos déclarations.

14 Vous parlez du 6 novembre comme étant la date à laquelle les communications

15 ont cessé de fonctionner.

16 R. Nous avions encore le télécopieur, mais je ne peux pas vous donner de

17 date exacte. Peut-être que les dossiers figurant à Zagreb répertorient ces

18 télécopies. Peut-être que vous pouvez consulter ces dossiers. Tout ce que

19 je peux vous dire concerne les appels que j'ai passés par écrit, le dernier

20 appel que j'ai envoyé par télécopie ou les derniers appels que j'ai lancés

21 par téléphone. Peut-être que je pourrais voir ces documents pour voir la

22 date du dernier appel. Il s'agit du 9 -- du 11 novembre. Celui-ci n'est pas

23 signé, donc c'est peut-être le dernier que j'ai envoyé. Le dernier appel

24 datant du 9 novembre a été signé. Il s'agit d'un en-tête officiel, le

25 message n'a pas été passé par téléphone, il a été envoyé par télécopie.

26 Donc, le 9 novembre est peut-être la date que vous souhaitez connaître.

27 Q. Je vais revenir sur ce que nous avons entendu aujourd'hui. Je pense

28 qu'il y a une discordance importante entre ce que vous avez dit aujourd'hui

1 et ce que vous avez déclaré le 31 octobre. Cela concerne l'envoi des

2 rapports et cela concerne le destinataire à Zagreb. Vous avez déclaré

3 aujourd'hui -- plutôt, je vais vous lire ce que vous avez déclaré devant

4 cette Chambre le 31 octobre à la page 863. C'est moi qui procédais à votre

5 contre-interrogatoire. Question, je cite :

6 "Question : Quand exactement avez-vous commencé à envoyer ces rapports ?

7 "Réponse : Le 15 août.

8 "Question : Vendredi, vous avez également déclaré qu'à votre arrivée à

9 Zagreb, lorsque vous avez finalement été libre, vous avez eu la possibilité

10 d'examiner certains des rapports que vous aviez précédemment rédigés. Est-

11 ce que vous l'avez fait, et dans l'affirmative, où l'avez-vous fait ?

12 "Réponse : Oui.

13 "Question : Quelle période était concernée ?

14 "Réponse : Août, septembre, octobre, jusqu'au 6 novembre.

15 "Question : Avez-vous continué à envoyer des rapports après le 6 novembre ?

16 "Réponse : Oui. Nous les avons saisis par ordinateur et nous avons

17 également envoyé des versions imprimées, mais ils ne sont pas arrivés.

18 "Question : Avez-vous demandé à M. Hebrang ou à une autre personne

19 responsable de ces documents pourquoi les rapports envoyés après le 6

20 novembre manquaient ?

21 "Réponse : Ils ont dit que les lignes de communication avaient cessé de

22 fonctionner après cette date, les rapports envoyés par voie électronique ne

23 pouvaient plus arriver. Il en allait de même des versions imprimées, celles

24 qui étaient adressées à l'état-major de la Défense, au ministre de

25 l'Intérieur et à la Croix-Rouge. Ces documents sont restés à l'hôpital. A

26 ma connaissance, personne ne les a amenés ailleurs. Je pense qu'ils sont

27 tous restés à l'hôpital.

28 "Question : Les versions imprimées, comment étaient-elles envoyées ? Par

1 télécopie ?

2 "Réponse : Oui.

3 "Question : Il n'existe aucune version imprimée au ministère de la Santé

4 datée d'après le 6 novembre, mais les appels sont là.

5 "Réponse : Oui. Les appels se trouvent là-bas, parce que ces documents ont

6 été gardés par une dame qui travaillait avec les observateurs de la

7 Communauté européenne," et cetera.

8 Madame Bosanac, il y a quelques mois, vous avez répondu à mes questions en

9 déclarant sans ambiguïté qu'il n'y avait pas eu de rapports après le 6

10 novembre et que c'est ce que l'on vous avait dit au ministère de la Santé -

11 -

12 R. Vous venez de lire ce passage. Nous n'étions pas en mesure d'envoyer

13 ces rapports par voie électronique, mais nous nous sommes servis du

14 télécopieur. Je ne vois pas où est la divergence.

15 Q. Je vous ai demandé si vous aviez demandé à M. Hebrang ce qu'il était

16 advenu de ces rapports, ceux qui avaient été envoyés après le 6 novembre.

17 Il a répondu que les lignes de communication avaient cessé de fonctionner,

18 n'est-ce pas ?

19 R. Vous déformez mes propos. Qu'entendez-vous exactement lors que vous

20 dites que les rapports ne sont pas là-bas ? Je sais exactement ce que nous

21 avons envoyé. Je ne sais pas exactement à quelle date nous avons cessé

22 d'envoyer des rapports, mais je sais que nous envoyé des courriels et des

23 télécopies, et que nous avons parfois transmis nos rapports par téléphone.

24 Ce que je ne peux pas vous préciser, c'est la date à laquelle le dernier

25 rapport a été envoyé. Je ne sais pas pourquoi vous insistez autant.

26 Q. Simplement parce que j'ai l'impression que les réponses que vous avez

27 faites à l'Accusation concernant les informations communiquées à M. Ivica

28 Kostovic sont différentes.

1 R. C'est une question de point de vue. Il y avait une base de données en

2 1997 dont nous nous servons maintenant pour obtenir des informations

3 concernant les personnes blessées en 1991. Mais la seule manière d'obtenir

4 ces dossiers médicaux, c'est par le truchement du Tribunal, du ministère de

5 la Santé ou de la Croix-Rouge. Je pense qu'il serait bon, du point de vue

6 humanitaire, que ces dossiers soient renvoyés à Vukovar. Je ne vois pas

7 pourquoi on les garde jalousement à Belgrade.

8 Q. Verica Graf, si j'ai bien compris votre déposition, était la personne

9 chargée de saisir ces informations dans la base de données, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, pour l'essentiel, mais ce n'était pas la seule.

11 Q. Elle a fait une déclaration aux autorités croates déclarant que

12 l'ordinateur avait été détruit le 14 ou le 15 octobre 1991. Est-ce que vous

13 avez des informations à ce sujet ? Est-ce qu'elle se trompe ?

14 R. Je pense que ce n'est pas exact. Peut-être qu'elle voulait dire qu'il y

15 avait eu -- que le réseau avait cessé de fonctionner, que les lignes de

16 communication de marchaient plus, mais l'ordinateur a continué à marcher.

17 Il se trouvait dans mon bureau, par la suite. J'ai lu, plus tard,

18 l'interview du Dr Ivankovic dans le magazine Politika, où il est question

19 de cet ordinateur.

20 Q. Je vais vous poser une question au sujet d'une personne, le Dr --

21 saviez-vous que le Dr Sadika Bilus a enregistré des séquences, à Vukovar, à

22 l'époque ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous savez ce qu'il est advenu de ces bandes ?

25 R. Non.

26 Q. Qu'est-ce qu'elle a filmé, exactement ?

27 R. Je me souviens qu'elle a filmé des blessés au moment de leur admission

28 à l'hôpital, mais je ne sais pas exactement ce qu'elle filmait, car je n'ai

1 pas vu les enregistrements.

2 Q. Merci.

3 M. LUKIC : [interprétation] J'en ai terminé avec mon contre-interrogatoire.

4 Comme Me Vasic l'a indiqué, nous souhaitons analyser davantage ces

5 documents, et une fois que nous aurons examiné ces documents, nous

6 déciderons s'il convient de citer quelqu'un d'autre pour répondre à

7 certaines questions. Peut-être que nous allons rappeler le Dr Bosanac, mais

8 c'en est tout pour le moment, s'agissant des documents relevant de

9 l'article 68.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

11 Nouvel interrogatoire par M. Moore :

12 Q. [interprétation] On vous a posé des questions au sujet de vos contacts

13 avec Zagreb et du fait que le 6 novembre était la date marquant la fin des

14 communications par voie électronique. Vous semblez dire que vous avez

15 envoyé des télécopies et que vous avez contacté Zagreb par d'autres moyens;

16 est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, vous reporter au dossier

19 bleu ? Première page, ou plutôt, deuxième page, nous avons les dates

20 auxquelles les personnes ont été blessées. Il s'agit de la troisième

21 colonne. Est-ce que vous voyez cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Treizième ligne en partant du haut, il est question de Nustar. Est-ce

24 que vous voyez cela ?

25 R. Oui.

26 Q. Le 20 novembre, et si nous poursuivons plus bas, lignes 25, 26 et 27,

27 nous avons le 15 novembre puis le 16 novembre. Il y a beaucoup de dates

28 concernant le mois de novembre.

1 R. Oui.

2 Q. Comment se fait-il que ces dates soient mentionnées si les lignes de

3 communication ne fonctionnaient plus ? Pourriez-vous expliquer aux Juges

4 comment Zagreb a pu avoir connaissance de ces informations, notamment en ce

5 qui concerne les dates ?

6 R. Si l'on regarde la colonne consacrée aux dates d'admission, vous

7 verrez, par exemple -- enfin, Nustar se trouve près de l'hôpital de

8 Vinkovci, donc ces informations ont sans doute été communiquées à Vinkovci,

9 ou plutôt, ces informations ont été communiquées par Vinkovci, les

10 informations relatives à cette personne blessée le 20 novembre à Nustar.

11 Vous constaterez que la date d'admission est le 24 novembre 1991, après la

12 chute de Vukovar, et tout le monde avait été évacué de l'hôpital. Où ces

13 informations ont-elles été consignées ? Où cela s'est passé ? Toutes ces

14 informations ne peuvent être établies que si vous obtenez des

15 renseignements concernant ce patient dans un document plus détaillé.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic ?

17 M. LUKIC : [interprétation] Le témoin était en train de répondre, et je ne

18 souhaitais pas l'interrompre, mais je pense qu'à la page 77, ligne 10, M.

19 Moore a guidé le témoin au sujet d'une question à propos de laquelle le

20 témoin a dit qu'elle n'avait pas d'information. Ce qu'il est important de

21 savoir, ce n'est pas la manière dont Zagreb a eu connaissance de ce

22 document, mais quand. Sur la base de ce document on ne peut pas vraiment

23 savoir si Zagreb avait connaissance des blessés, à ce moment-là. Il

24 faudrait d'abord que l'on nous donne des documents à ce sujet avant que

25 nous puissions en parler. Il est essentiel de savoir quand ces documents

26 ont été mis à la disposition de Zagreb.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi. Je ne vois pas où est le

28 problème, Maître Lukic. On cherche à obtenir des informations, et non pas à

1 mettre des mots dans la bouche du témoin. Il est important de savoir que si

2 les communications ont cessé de fonctionner au début de novembre ou plus

3 tôt, comment ces informations étaient consignées par la suite. Si cela nous

4 permet de mieux comprendre les choses, très bien, sinon, nous nous en

5 tiendrons à la réponse du témoin.

6 Allez-y, Monsieur Moore.

7 M. MOORE : [interprétation]

8 Q. Madame Bosanac, vous voyez qu'il y a trois rubriques vides, trois cases

9 vides pour le diagnostic, en fait, cinq. Cela concerne le 15 novembre 1991,

10 le 16 novembre 1991, le 16 novembre, Vukovar. Est-ce que vous voyez cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Ma question est simple : si la communication a été coupée, comme il a

13 été suggéré, et totalement détruite, comment se fait-il que ces données

14 figurent au sujet du 15 et du 16 au sujet de Vukovar ?

15 R. Je dois dire encore une fois que si vous examinez la colonne qui vient

16 après le diagnostic, vous verrez que la date à laquelle l'entrée a été

17 faite concernant le fait que la personne a été blessée le 15 ou le 16

18 novembre, que ces données-là ont été introduites le 15 mars 1992. Je

19 suppose que ces personnes ont été blessées quelque part, mais nous n'avons

20 pas envoyé ces données à Zagreb, mais d'autres services l'ont fait, soit la

21 police, soit la Croix-Rouge internationale, car chacun des individus peut

22 faire l'objet d'une analyse. On peut ouvrir le dossier et voir exactement

23 où la personne a été blessée et d'où provient la donnée.

24 Q. Je ne souhaite pas que l'on passe beaucoup de temps sur ce sujet. Ce

25 qui a été suggéré est que votre ordinateur a cessé de fonctionner le 6

26 novembre et que par conséquent, vous ne pouviez pas contacter Zagreb.

27 J'essaie en examinant brièvement ce document où nous avons les entrées pour

28 la date de la blessure, je souhaite établir si ceci a pu être introduit

1 comme conséquence directe d'une communication par téléphone ou par

2 télécopie. Je souhaite attirer votre attention sur ce qui figure à cinq

3 lignes, en allant du fond du document. Peut-être que c'est une autre

4 donnée ?

5 R. C'est possible.

6 Q. Le 11 novembre 1991, est-ce que vous voyez le 19 novembre ?

7 R. Oui. Je vois.

8 Q. Si vous regardez un peu plus loin dans la page, au milieu de la page,

9 vous avez encore d'autres entrées en novembre. Ma question est simple. Est-

10 ce que vous pouvez indiquer si, en réalité, certaines de ces entrées ont pu

11 être introduites en conséquence de vos coups de fil ou de vos télécopies

12 envoyées après le 6 novembre ?

13 R. Oui, c'est possible, non pas seulement après le 6 novembre. Il faut

14 savoir que ce n'était pas toujours avant le 6 novembre qu'on envoyait tout

15 par courrier électronique. Parfois, on envoyait des informations par

16 télécopie. Il s'agissait de listes journalières. Parfois, ceci était envoyé

17 par télécopie, parfois par courrier électronique, car le télécopieur du

18 bâtiment de la police était utilisé, de même que celui qui était au

19 quartier général de la Défense. Celui qui était à l'hôpital fonctionnait

20 encore plus ou moins.

21 Q. Merci beaucoup. Je souhaite aborder seulement trois sujets. Je pense

22 que l'on vous a posé des questions concernant le compte rendu de

23 l'entretien avec les Canadiens, et mon éminent collègue, Me Lukic, vous a

24 posé une question au sujet du fait que dans le compte rendu Kadijevic, il y

25 avait une suggestion selon laquelle vous aviez donné une liste à

26 Sljivancanin lorsque vous êtes allé à Negoslavci. Je souhaite que vous

27 examiniez maintenant la transcription canadienne, je vais vous donner la

28 page, 0059-6194. Ce qui m'intéresse, c'est la page qui commence à 6251 en

1 anglais, et le numéro à droite en bas est 58. Est-ce que vous pouvez voir

2 le fond de la page, là, où il est écrit 58 ? En haut de la page il est

3 écrit, "Interprète : Mme Sarlota, qui travaille ici, le saura --"

4 Est-ce que vous avez trouvé la bonne page ?

5 R. Oui.

6 Q. Je souhaite que l'on regarde à peu près cinq questions plus loin et

7 l'interprète pose une question, car je crois que ceci concerne Negoslavci :

8 "J'ai demandé où était le colonel Mrksic." Est-ce que vous voyez où c'est ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vais vous donner lecture en anglais et je vais le faire lentement

11 pour les interprètes.

12 "Le commandant Sljivancanin m'a dit qu'il avait été muté à une autre

13 tâche -- Je souhaite vous parler. J'ai attendu afin d'entendre ce dont il

14 souhaitait parler -- Il m'a demandé : 'Madame le Médecin, où sont les

15 membres de l'armée croate ?' J'ai dit que je ne le savais pas. 'Comment se

16 fait-il que vous ne le savez pas ?' J'ai dit que je ne le savais pas --"

17 Puis, ensuite vous avez dit que : "Vous aviez reçu des

18 instructions du ministère, que dans le cadre de l'évacuation l'armée croate

19 ne devrait pas y assister et que l'armée yougoslave ne devrait pas y être

20 non plus. Seul un camion arriverait avec les chauffeurs et l'évacuation

21 sera effectuée par la Croix-Rouge internationale et les observateurs de la

22 Communauté européenne. Encore une fois, il a insisté, il a dit : 'Que vous

23 voulez dire lorsque vous dites que vous ne savez pas où est l'armée

24 croate ? Il n'est pas possible que l'armée ne soit pas là.'"

25 Je vais abréger. Mes éminents collègues peuvent corriger si je me trompe,

26 mais dans le cadre de cette discussion, il a été suggéré à Negoslavci, la

27 discussion que vous avez eue avec Sljivancanin. Est-ce qu'il est exact de

28 dire que vous n'avez jamais suggéré que vous aviez une liste ? Je vois que

1 Me Lukic fait un signe d'approbation.

2 Je pense que la réponse était "Oui." Peut-on poursuivre ?

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, est-ce que le témoin a

4 dit quelque chose ?

5 M. MOORE : [interprétation] Je l'ai vue faire un signe d'approbation, un

6 signe de la tête et sourire. Excusez-moi.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Peut-être le transcript préférera les

8 paroles et non pas un sourire et un signe de tête.

9 M. MOORE : [interprétation] Oui, c'est certainement le cas. Je m'excuse.

10 Q. Est-ce exact, Docteur Bosanac ?

11 R. Oui, c'est exact. A l'époque, je n'avais pas de liste, pas lorsque

12 j'étais à Negoslavci.

13 Q. Je souhaite maintenant traiter des questions que Me Borivic vous avait

14 demandées au sujet de votre entretien et des documents auxquels on avait

15 fait référence. Permettez-moi de les trouver. Il y avait deux documents qui

16 vous ont été montrés. Ils ont été rédigés le 9 décembre, lorsque vous étiez

17 en détention. Est-ce que vous vous souvenez de cela lorsque vous avez passé

18 devant le tribunal militaire à Belgrade ?

19 R. Oui.

20 Q. Merci beaucoup. Je remarque que le conseil de la Défense était le

21 capitaine de première classe Vladimir Nostorovic [phon]. Est-ce que vous

22 l'aviez déjà rencontré auparavant ? Est-ce que vous le connaissiez ?

23 R. Non.

24 Q. S'agissant des allégations portées contre vous à l'époque, étiez-vous

25 en mesure de nier, contester, ou choisir qui que ce soit pour vous

26 représenter face à ces allégations, mis à part la personne qui vous a été

27 commis d'office ?

28 R. A ce moment-là, un officier militaire qui a dit que la procédure

1 d'instruction était menée devant un tribunal militaire, cette personne m'a

2 dit que je faisais l'objet d'une instruction, car j'ai envoyé des documents

3 contre l'armée yougoslave et que je pouvais présenter ma défense. J'ai

4 demandé si je pouvais téléphoner au ministre Hebrang pour demander conseil

5 et pour savoir à quoi m'attendre par rapport à la défense puisque j'étais à

6 Belgrade. Il m'a dit que c'était possible et que dans ce cas-là, ceci

7 allait durer plusieurs jours, mais que si j'étais d'accord pour qu'un

8 avocat me soit commis d'office, peut-être le tout se terminerait le jour

9 même et très vite je pourrais rentrer à Belgrade.

10 Bien sûr, j'ai répondu que j'acceptais cet avocat-là, ou plutôt que je

11 pouvais me défendre toute seule. Je dois dire qu'à l'époque il était

12 question uniquement de mes appels et de mes télécopies que j'avais sur moi

13 au moment de mon arrestation, et que c'est ici en octobre de l'année

14 dernière, que j'ai entendu parler pour la première fois de l'instruction au

15 sujet du traitement administré à ces quelques soldats serbes.

16 Lorsque j'étais en détention provisoire à Belgrade, ceci n'a jamais été

17 mentionné. Cet avocat, commis d'office, m'a dit une

18 chose : je lui avais demandé entre autres choses, d'informer aussi un de

19 mes cousins, qui avant la guerre, avait été un juge de la Cour suprême à

20 Belgrade. Il m'a dit que ceci n'était pas nécessaire et que je n'allais

21 certainement pas être accusée car il était question d'un délit verbal. Il

22 ne m'a pas du tout mentionné cet aspect-là. Personne ne m'en a parlé lors

23 de cette procédure d'instruction. Lorsque je suis venue déposer, dans le

24 cadre de cette procédure pour la première fois en octobre de l'année

25 dernière, j'ai vu, pour la première fois, un document officiel constitué en

26 décembre, ou peut-être un peu plus tard en 1992, soit après que j'ai été

27 échangée ou libérée de Belgrade.

28 Q. Merci. Est-ce que je peux conclure ainsi : lorsque vous avez

1 apparemment signé ce document, est-ce que vous avez réalisé qu'il y avait

2 des allégations portées contre vous disant que vous aviez traité certains

3 individus de manière inhumaine dans votre hôpital ?

4 R. Non.

5 Q. Merci.

6 M. MOORE : [interprétation] Je n'ai plus de questions supplémentaires Je

7 vous remercie.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Bosanac, je suis en mesure de

9 vous dire encore une fois que nous sommes reconnaissants que vous soyez

10 revenue pour nous aider. Je dois dire qu'une question reste ouverte, la

11 question de savoir si ceci marque la vraie fin de votre déposition ou pas,

12 en fonction de ce qui risque d'être trouvé dans des documents venant de

13 Zagreb. Le moment voulu, les employés du bureau du Procureur prendront

14 contact avec vous s'il est nécessaire que vous reveniez. Mais nous espérons

15 que ceci ne sera pas nécessaire. Nous souhaitons vous remercier. Bien sûr,

16 vous pouvez rentrer chez vous et vous occuper de vos affaires. Je pense que

17 nous avons terminé pour ce qui est de la journée d'aujourd'hui.

18 Avant cela, Monsieur Moore, vous aviez pris en considération deux

19 documents. Est-ce que vous pouvez en traiter maintenant ? Ils ont été

20 marqués aux fins d'identification comme 345 et 346.

21 M. MOORE : [interprétation] Le témoin a dit qu'elle les avait signés et sur

22 la base de cela, nous allons permettre leurs versements au dossier. Nous ne

23 nous y opposons pas. Clairement ceci est fait dans le contexte de cette

24 réponse.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Dans ce cas-là, ces deux documents

26 seront versés au dossier.

27 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a une autre question, celle de

1 savoir si l'autre doit être sous pli scellé. Il s'agit d'une liste

2 détaillée des patients et de leurs conditions médicales.

3 M. MOORE : [interprétation] Le document volumineux. Oui. Il devrait être

4 placé sous pli scellé.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

6 M. MOORE : [interprétation] Je pense que nous avions informé le Greffe de

7 cela.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

9 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Vasic.

11 M. VASIC : [interprétation] Je crains que la Défense se trouve face à un

12 dilemme. Tout à l'heure, nous avons parlé de deux documents identifiés

13 comme 346, 347 [comme interprété]. Je pense qu'il s'agit des documents

14 proposés par Me Borovic.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

16 M. VASIC : [interprétation] En ce qui concerne les documents proposés par

17 M. Moore, nous sommes toujours en attente en attendant les documents de

18 Zagreb. Ai-je bien compris cela ?

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Deux documents dont le versement au

20 dossier a été proposé par Me Borovic. Le bureau du Procureur souhaitait les

21 prendre en considération de manière plus approfondie. Les documents ont été

22 marqués aux fins d'identification. Entre-temps, l'Accusation les a pris en

23 considération et ne soulève pas d'objections à leurs versements au dossier.

24 Donc, le document marqué aux fins d'identification comme 345 est maintenant

25 la pièce à conviction 345 et le document marqué aux fins d'identification

26 comme 346 est maintenant la pièce à conviction 346 placée sous pli scellé.

27 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous avez raison et j'ai tort. Ce qui

1 n'est pas peu habituel. Je me trompe s'agissant des numéros. Il s'agit des

2 documents numéros 347 et 348 et classés sous pli scellé. Ces documents-là

3 sont maintenant les pièces à conviction. Monsieur Moore hésite encore mais

4 Maître Borovic a réussi en ce qui concerne la journée d'aujourd'hui.

5 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président --

6 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] 348 n'est pas placé sous pli scellé.

8 Le document qui me préoccupait était celui qui est toujours en suspens et

9 qui concerne M. Moore. En fait, c'est 346. Excusez-moi de m'être trompé

10 ainsi mais je pense que maintenant, tout est clair.

11 Nous allons maintenant lever l'audience et nous allons reprendre nos

12 travaux demain, à 9 heures du matin.

13 --- L'audience est levée à 18 heures 57 et reprendra le mercredi 5 avril

14 2006, à 9 heures 00.

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