Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 12 avril 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Ceux qui ont un bon

6 sens d'observation remarqueront que les Juges ne sont pas au nombre de

7 trois aujourd'hui. Nous supposons que si nous siégeons demain le Juge Van

8 Den Wyngaert pourra siéger avec nous mais nous allons continuer à deux.

9 Monsieur Smith.

10 M. SMITH : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge,

11 bonjour.

12 Apparemment, il y a une grippe à La Haye en ce moment car un de nos

13 conseils est malade également, et ceci concerne une demande que je

14 souhaitais formuler aujourd'hui. Je crois que M. Moore a soulevé la

15 question de la présentation des éléments de preuve en vertu de l'article 92

16 cette semaine avant les vacances de Pâques. Mme Tuma en traitera,

17 malheureusement cette semaine elle est malade. Nous proposons que ceci soit

18 reporté jusqu'après les vacances de Pâques. Le témoin suivant, qui avait

19 été planifié, est un témoin militaire et l'Accusation considère que nous

20 avons besoin d'au moins trois jours pour sa déposition. Compte tenu de

21 cela, l'Accusation ne pourra pas commencer sa déposition avant la fin de ce

22 témoin et avant le début des vacances de Pâques. Cela nous laissera une

23 journée et demie de libre. Je pense que la raison est en partie le mauvais

24 calcul de l'Accusation par rapport au contre-interrogatoire des témoins qui

25 ont été rappelés la semaine dernière.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous dites que nous allons terminer

27 aujourd'hui, si la déposition de témoin se termine aujourd'hui ?

28 M. SMITH : [interprétation] C'est exact.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a des objections ?

2 Maître Vasic.

3 M. VASIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le

4 Juge. La Défense ne soulève pas d'objection à cela.

5 Cependant, compte tenu du fait que j'ai l'impression que nous avons

6 peu de temps et au nom des trois équipes de la Défense, je souhaite

7 soulever trois questions au sujet desquelles je considère qu'il sera très

8 important pour nous d'obtenir des réponses avant la pause, en partie --

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic, faut-il traiter de

10 cela maintenant ou après la fin de la déposition du témoin ?

11 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous pourrions

12 traiter après la fin de la déposition du témoin. Tout ce que je souhaitais

13 dire était que nous avons besoin de cinq minutes pas plus après la fin de

14 la déposition du témoin.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Nous ne pouvons pas nier que Me

16 Borovic et Me Lukic ont pu profiter pleinement du temps qui leur était

17 accordé.

18 Très bien. Peut-on fait venir le témoin et passer à huis clos.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

20 [Audience à huis clos]

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13 [Audience publique]

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Vasic, vous avez été très

15 patient.

16 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 J'ai bien fait remarqué au nom des trois équipes de la Défense que je tiens

18 à soulever deux points qui, selon moi, sont importants et qui portent sur

19 les écritures que nous avons reçues de la part de nos éminents collègues le

20 10 avril, enfin nous les attendions bien avant, normalement nous aurions,

21 M. Moore nous avait promis ces documents bien plutôt.

22 C'est une requête qui est confidentielle, et peut-être pour cela, nous

23 devrions passer à huis clos partiel afin de pouvoir en débattre.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agit d'écritures qui traitent de

25 points confidentiels ?

26 M. VASIC : [interprétation] L'un des points, non. Donc nous pouvons en

27 parler tout de suite. C'est un point qui porte sur notre réplique.

28 J'aimerais vous présenter notre position, s'il vous plaît et demander la

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1 compréhension quand même de la Chambre de première instance en ce qui

2 concerne ce point.

3 Pour ce qui est de l'autre point, il traite de points confidentiels et il

4 faudrait plutôt donc en parler à huis clos partiel.

5 Mais si vous voulez, je peux parler du premier point qui ne demande

6 pas confidentialité. Donc après trois mois de procès, nous sommes

7 maintenant au point où nous allons avoir une pause courte. Je crois que

8 cela a à voir une fête religieuse, du coup nous avons une petite pause.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais vous voulez que l'on

10 modifie cela et qu'on ait plus de pause ? C'est cela que vous demandez ?

11 M. VASIC : [interprétation] Non, ce n'était pas vraiment le but de ma

12 demande.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Alors, faites attention à ce que vous

14 allez dire.

15 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous

16 avons déjà parlé de cela. Mais donc je vais vous présenter la position

17 conjointe de la Défense.

18 Nous n'allons utiliser qu'une petite portion de cette pause pour célébrer

19 la Pâques. Nous allons utiliser cette pause pour contacter nos enquêteurs,

20 pour leur donner des consignes pour leur demander de vérifier un certain

21 nombre de points et de faits que nous avons entendu parler par différents

22 témoins au cours des semaines qui se sont écoulées. De plus, nous allons

23 aussi rencontrer nos experts de la Défense surtout étant donné que nous

24 allons bientôt après la pause, avoir des témoins militaires et qui étaient

25 membres d'unités militaires.

26 Voici notre demande. Nous aimerions avoir un délai supplémentaire avant de

27 demander notre réplique à cette requête. En effet, c'est une requête

28 extrêmement grave, et il y a différents points que la Défense devra

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1 soulever et étudier. Dans la réplique, il faudra qu'elle étudie tous les

2 documents qui ont été utilisés déjà

3 dans la procédure, aussi à l'étape après le procès, ainsi que pendant le

4 procès. Donc nous aurons besoin d'un délai supplémentaire.

5 Au titre de l'article 127 du Règlement, nous aimerions que la Chambre de

6 première instance garde tout ceci à l'esprit, sachant qu'il y a quand même

7 un facteur additionnel à prendre en compte, il faut encore traduire tous

8 ces documents pour nos clients. C'est absolument essentiel en l'espèce.

9 Vraiment, c'est essentiel en ce qui concerne la détermination de leur

10 responsabilité par rapport à l'acte d'accusation. Cela s'applique aux trois

11 équipes de la Défense. Au vu des circonstances, nous aimerions qu'on nous

12 accorde un délai jusqu'au 28 avril. Là, c'est la fin de semaine après la

13 reprise.

14 Si selon vous ce délai est exagéré, pourrions-nous au moins avoir un délai

15 de 14 jours qui peut être accordé au titre de l'article 126 bis du

16 Règlement, et dans ce cas, on pourrait en traiter le 25 avril au matin,

17 ainsi les équipes de la Défense auraient le temps pour traiter différents

18 points avec les équipes de Belgrade et nous pourrions déposer notre

19 réplique à temps.

20 Donc, cela c'était le premier point.

21 Maintenant, j'aimerais en passer à mon deuxième point s'il vous

22 plaît.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il faudrait que nous passions donc à

24 huis clos partiel.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

26 partiel.

27 [Audience à huis clos partiel]

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre sait bien que le temps est

21 compté du côté du conseil, et qu'il est difficile donc de concilier vie

22 professionnelle, et vie de famille. La Chambre de première instance aussi,

23 quand elle était conseil, a enduré ces inconvénients. Elle sait très bien

24 ce qu'il en est, mais vous allez quand même vous rendre compte aussi que du

25 côté de l'accusé, plus vite on en aura terminé avec le procès, mieux se

26 sera. C'est pour cette raison que nous devons demander des conseils qui

27 travaillent rapidement. Nous avons l'habitude de siéger cinq jours par

28 semaine, semaines après semaines, pour pouvoir en terminer le plus

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1 rapidement possible avec ce procès.

2 S'il y a vraiment besoin d'un ajournement pour raison personnelle

3 importante ou impérieuse ou si c'est rendu nécessaire par les besoins de

4 l'affaire, ce sera justifié. Mais autrement, si ce n'est pas le cas, nous

5 devons continuer à travailler de façon extrêmement soutenue. Vous voulez un

6 délai supplémentaire maintenant, vous dites que c'est important. Justement

7 cela coïncide avec la première pause que nous nous sommes accordées, et

8 pour cette raison nous sommes prêts à vous accorder votre délai

9 supplémentaire jusqu'au 28 avril, vous pourrez déposer votre réplique le 28

10 avril. Mais cela signifie qu'on ne pourra pas y travailler cela dit, et

11 qu'on ne pourra pas en décider immédiatement dès votre retour.

12 Nous vous faisons remarquer, comme vous l'avez dit d'ailleurs, que

13 vous allez continuer à travailler pendant la pause afin que le procès soit

14 le plus rapide possible, ce qui fait qu'à la fin de la présentation des

15 moyens de l'Accusation, s'il y a requête au titre de l'article 98 bis du

16 Règlement comme cela est nécessaire, et non pas après un délai comme vous

17 l'avez demandé. Mais sachez quand même que l'attention de la Chambre de

18 première instance est de vous demander de présenter vos moyens le plus

19 rapidement possible. Donc ce qui signifie qu'après tous dépôts d'écriture

20 au titre du 90 bis, la Défense ne pourra pas espérer avoir une pause très

21 longue. Peut-être deux à trois semaines, mais certainement pas des mois.

22 Donc il faut bien vous en souvenir, vous demander un peu de temps autour du

23 week-end, mais souvenez-vous quand même que le but de nos travaux, c'est

24 d'en terminer le plus vite possible car tout le monde, surtout les accusés,

25 veulent que cela aille vite. Depuis longtemps, les accusés veulent savoir

26 quel est le résultat des allégations, et vous savez que cette Chambre et ce

27 Tribunal font tout ce qui est alors possible pour s'assurer que ce procès

28 sera le plus rapide possible. Donc, il se pourrait que les familles des

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1 accusés ne devront pas attendre trop longtemps.

2 Il semble qu'il n'y a plus rien à soulever avant de lever les

3 sessions pour les fêtes de Pâques. Donc nous vous souhaitons à tous de

4 joyeuses Pâques, bon séjour dans vos familles, et nous reprendrons mardi,

5 après la Pâques orthodoxe.

6 M. SMITH : [interprétation] J'ai encore quelque chose à dire.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Après mon discours si fleuri, allez-y,

8 quand même.

9 M. SMITH : [interprétation] Donc le commis de l'affaire, Sandra D'angelo va

10 quitter notre affaire, M. Andres Vatter sera notre nouveau commis aux

11 affaires, donc. Je tiens à remercier donc Mme D'Angelo pour le travail

12 qu'elle a fait jusqu'à présent.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, je me joins à vos remerciements.

14 Monsieur Vasic, merci.

15 M. VASIC : [interprétation] Je tiens aussi à vous souhaitez à tous de

16 joyeuses fêtes de Pâques, et je tiens aussi à remercier Mme D'Angelo pour

17 sa coopération extrêmement agréable et plaisante avec les équipes de la

18 Défense. Je vous remercie.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Nous allons maintenant lever la

20 séance.

21 --- L'audience est levée à 12 heures 21 et reprendra le mardi 25 avril

22 2006, à 14 heures 15.

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