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1 Le lundi 22 mai 2006
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 12 heures 34.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.
6 Monsieur Smith.
7 M. SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
8 Monsieur les Juges.
9 Avant le témoin suivant, j'aimerais évoquer une question d'intendance
10 au sujet de Davor Strinovic et du Dr Ivan Grujic qui déposeront au sujet
11 des preuves du décès des victimes d'Ovcara, ainsi qu'au sujet de l'attaque
12 systématique et généralisée contre la population non-serbe qui est alléguée
13 dans l'acte d'accusation.
14 Nous souhaitons maintenant présenter une requête au terme de l'article 82
15 [comme interprété] bis (D). Ceci a déjà fait l'objet d'une décision. Nous
16 souhaiterions que les comptes rendus des dépositions de deux témoins dans
17 l'affaire Milosevic soient versés au dossier et que ces deux témoins
18 fassent l'objet d'un contre-interrogatoire sur ce point, sur ce sujet. Vous
19 vous souviendrez que, s'agissant des déclarations des experts, il est
20 probable que ces déclarations seront admises une fois que les témoins
21 auront déposé ici, mais pour ce qui est des comptes rendus d'audience, des
22 dépositions, la situation n'est pas aussi limpide. L'Accusation estime,
23 quant à elle, qu'aussi bien les déclarations d'experts que les comptes
24 rendus d'audience des dépositions doivent être lus conjointement pour
25 pouvoir prendre pleinement conscience des éléments de preuve présentés par
26 l'Accusation à la Chambre de première instance. Dans les demandes qui ont
27 été faites à ce sujet précédemment, on n'a peut-être pas bien mis en
28 évidence le fait que les dépositions faites dans l'affaire Milosevic
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1 correspondaient aux rapports d'experts, s'inséraient dans le cadre de ce
2 type d'élément de preuve. C'est peut-être plus pressant pour M. Grujic qui
3 sera là lundi prochain. M. Strinovic, lui, il va venir demain.
4 Voilà l'essence de notre demande.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avez-vous signalé la chose à la
6 Défense ?
7 M. SMITH : [interprétation] J'ai parlé brièvement à Me Lukic et à Me Vasic;
8 malheureusement, je n'ai pas vu Me Borovic. Ce qui m'intéresse le plus ici,
9 c'est la question de M. Grujic. La raison pour laquelle nous présentons
10 cette demande, c'est que nous souhaitons que le procès soit aussi rapide
11 que possible. Je pense que cela ne devrait ajouter qu'une demi-journée ou
12 une journée et demie d'audience.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En fait, vous demandez à ce que les
14 déclarations 92 bis et les comptes rendus des témoins dans les précédentes
15 dépositions soient utilisés comme interrogatoire principal du témoin.
16 M. SMITH : [interprétation] Oui. On aura quelques questions supplémentaires
17 à poser aux témoins, mais effectivement c'est le cas.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Et les deux témoins pourront tous deux
19 être contre-interrogés comme ils se doivent, n'est-ce pas ?
20 M. SMITH : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
22 Maître Lukic.
23 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
24 Tout ce que je voudrais que demande c'est qu'on nous accorde jusqu'à la
25 pause suivante pour qu'on puisse se consulter. M. Smith ne nous a informé
26 de tout cela qu'il y a quelques instants. Nous souhaiterions pouvoir nous
27 concerter. Je ne pense pas que nous nous opposerons à cette demande par
28 principe, mais nous souhaiterions décider d'une position commune sur cette
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1 question et nous demandons à pouvoir avoir jusqu'à la pause pour pouvoir
2 vous faire part de notre position après la pause.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Fort bien. Nous en avons terminé de
4 l'examen de ces questions préliminaires.
5 Nous sommes prêts maintenant à entamer la vidéoconférence. Conformément aux
6 ordonnances qui ont déjà été délivrées, cette vidéoconférence se déroulera
7 à huis clos.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
9 [Audience à huis clos]
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15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.
17 M. MOORE : [interprétation] Le témoin suivant est un témoin expert. C'est
18 M. Smith qui va l'interroger. Nous avions prévu un contre-interrogatoire
19 plus long que ce n'était le cas aujourd'hui. Par conséquent, je crains que
20 nous ne soyons pas en mesure de commencer dès à présent, mais nous devrons
21 commencer demain matin. Nous essayons toujours de nous assurer à ce que les
22 témoins experts ne soient pas dans une situation d'embarras, et nous
23 essayons d'estimer le temps au mieux. Nous avons eu deux contre-
24 interrogatoires et non pas trois, et je pense que c'est la première fois.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agira d'une mode nouvelle et très
26 populaire. C'est Me Borovic qui l'aura lancée.
27 M. MOORE : [interprétation] Cela, je veux bien le croire.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
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1 M. MOORE : [interprétation] Je m'excuse.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
3 M. MOORE : [interprétation] Est-ce que je peux soulever une question
4 d'intendance ?
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
6 M. MOORE : [interprétation] Simplement, c'est la chose
7 suivante : maintenant, nous avons indiqué quels sont les témoins que nous
8 proposons de citer à la barre au cours des deux semaines à venir, mais nous
9 ne pouvons pas toujours savoir s'ils pourront déposer ou pas. Je n'ai pas
10 pu m'assurer de cela la semaine dernière; cependant, nous sommes en mesure
11 de faire une estimation au sujet des semaines à suivre qui seront bien
12 remplies.
13 La seule chose que je souhaite demander à la Chambre et à mes
14 éminents collègues de la Défense, puisqu'on s'approche de la fin du procès,
15 est d'annoncer certaines difficultés éventuelles liées au fait que parfois
16 il va être nécessaire de ne pas respecter l'ordre annoncé de la comparution
17 de témoins. J'espère que ceci ne posera pas trop de difficultés pour la
18 Défense, et je ne parle pas du tout des témoins militaires qui constituent
19 une catégorie à part.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Vasic.
21 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que je
22 devrais répondre à mon éminent collègue. Je pense que c'est à la fois une
23 question posée à la Défense.
24 La Défense considère qu'elle peut avoir de la compréhension pour la
25 situation dans laquelle il y a des difficultés vis-à-vis des témoins. Pour
26 nous, il est vraiment important de savoir quels sont les témoins prévus
27 pour les deux semaines à venir, quel que soit l'ordre dans lequel ils vont
28 comparaître. Nous pouvons, si nécessaire, changer l'ordre et accepter de
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1 contre-interroger un témoin au lieu d'un autre, mais afin de nous préparer
2 en général, nous devrions savoir quels sont les témoins qui sont planifiés
3 pour les deux semaines à venir en termes généraux, et nous avons besoin de
4 savoir quel est le temps que l'Accusation compte passer dans le cadre de
5 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire à la longue. Merci.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.
7 M. MOORE : [interprétation] Nous maintenons notre évaluation en vertu du 65
8 ter. Dans 80 [comme interprété] % des cas, nous étions en dessous de nos
9 évaluations. Je pense que nous continuerons ainsi.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi, mais l'impression de la
11 Chambre est tout à fait différente. Et nous avons conclu que vos
12 évaluations se fondaient seulement sur l'interrogatoire principal de
13 l'Accusation, non pas sur l'ensemble.
14 M. MOORE : [interprétation] Dans ce cas-là, je m'excuse. Mais nous ne
15 pouvons estimer que la durée de l'interrogatoire principal, mais nous ne
16 pouvons pas savoir quelle sera la durée du contre-interrogatoire.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous constaterez que l'ensemble du
18 processus d'évaluation se fonde sur vos tentatives de deviner ce que vous
19 ne savez pas.
20 M. MOORE : [interprétation] Je m'excuse.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'ai réagi simplement, car nous avons
22 été induit en erreur sur la base de ces évaluations.
23 M. MOORE : [interprétation] Nous ne souhaitions pas du tout vous induire en
24 erreur par le biais de nos évaluations.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Maintenant, la question se
26 pose au sujet des témoins qui vont déposer dans les deux semaines à venir.
27 M. MOORE : [interprétation] Les témoins que j'ai indiqués seront cités à la
28 barre, et il ne changera pas.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je ne sais pas lesquels ils sont. Vous
2 avez mentionné un M. Hartman.
3 M. MOORE : [interprétation] Je vais essayer de vous aider. Nous avons le Dr
4 Strinovic qui va venir déposer demain, et d'après notre évaluation portant
5 sur l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire, probablement
6 ceci prendra toute la semaine, jusqu'à la fin de la semaine.
7 La semaine prochaine, nous allons citer à la barre le
8 Dr Grujic. Encore une fois, d'après notre estimation, l'ensemble de
9 l'interrogatoire prendra trois jours. D'après notre estimation,
10 l'interrogatoire principal durera moins qu'une journée.
11 Ensuite, nous aurons P-030, et là encore une fois, l'estimation totale
12 s'étale sur deux jours. Ensuite, pour le 6 juin, nous aurons P-001 et un
13 autre témoin qui suivra, et je ne me souviens pas s'il s'agit d'un témoin
14 protégé ou pas. Puis-je demander ?
15 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
16 M. MOORE : [interprétation] Oui, le deuxième témoin ne semble pas être un
17 témoin protégé. Mais quoi qu'il en soit, nous pensons que pour ces deux
18 témoins il nous faudra trois jours. Suite à quoi, on commence à parler des
19 témoins experts.
20 Avec Hartman, et Hartman, c'est un témoin qui se trouve ici à La
21 Haye, et ce que nous espérons faire, c'est faire venir ce témoin, s'il y a
22 du temps libre, du temps -- enfin, nous souhaitons utiliser cette dame au
23 cas où il n'y ait pas de témoin. Cela devrait nous permettre de ne pas
24 perdre de temps.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On termine toujours vers le 16.
26 M. MOORE : [interprétation] C'est très difficile à estimer. Nous savons
27 exactement, ou plus ou moins, combien de temps nous allons passer pour
28 l'interrogatoire principal et aussi rapidement que possible. Par exemple,
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1 avec le témoin, nous allons essayer d'utiliser la technique 89(F), aussi
2 bien pour Pringle que pour l'autre témoin, Theunens.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien.
4 M. MOORE : [interprétation] Il y a encore deux autres témoins, mais c'est
5 tout, à peu près.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a encore deux autres témoins en
7 plus des témoins que vous avez mentionnés.
8 M. MOORE : [interprétation] Oui, c'est exact. Et vous connaissez bien
9 entendu, Monsieur le Président, la requête que nous avons déposée
10 s'agissant de l'un d'entre eux.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
12 M. MOORE : [interprétation] Nous en aurons à ce moment-là terminé de la
13 présentation de nos moyens.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien, vous avez eu votre réponse,
15 Maître Vasic.
16 Maître Lukic.
17 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que nous tous ici dans ce prétoire, et
18 en particulier mon éminent confrère M. Moore, semblons avoir l'habitude de
19 prendre le chemin des écoliers lorsque l'on parle des témoins.
20 J'ai ici une liste du bureau du Procureur des témoins, la liste 65 ter, où
21 il semble qu'il reste 29 témoins, et on nous dit que ce sont des témoins
22 éventuels, potentiels. Donc M. Moore a déjà parlé de ces témoins à deux
23 reprises pour nous donner une idée de ce qui se passe, mais je vois bien
24 que M. Moore essaie d'en terminer de la présentation de ses moyens. Mais il
25 faudrait que nous, nous sachions quels sont les témoins qu'il a abandonnés.
26 Bien entendu, c'est à lui qu'il appartient de décider quels témoins vont
27 venir déposer, mais il y a encore sur cette liste 25 à 26 témoins, des
28 témoins éventuels, des témoins potentiels. Or pourtant, M. Moore n'en parle
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1 jamais. C'est cela qui nous induit en erreur dans le cadre de notre
2 préparation pour la phase qui va suivre, pour la phase finale, pour la
3 dernière ligne droite dans la présentation des moyens à charge.
4 Il y a deux mois, l'Accusation nous a dit qu'ils allaient se passer des
5 services de deux témoins, mais c'est tout. Nous avons reçu une requête
6 concernant d'autres personnes, bien que cela n'ait jamais été mentionné, on
7 n'a jamais dit que ces témoins étaient retirés de la liste; mais nous, nous
8 sommes encore confrontés à un grand nombre de témoins parce que rien encore
9 n'a été dit officiellement s'agissant des témoins qui finalement ne
10 figuraient plus sur la liste.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, j'entends bien, Maître Lukic.
12 Vous avez maintenant reçu les noms ou les cotes de sept témoins plus deux
13 témoins dont on ne nous a pas donné l'identité. Donc cela nous laisse neuf
14 témoins. Donc j'imagine que tous les autres ne viendront pas déposer. Je
15 pense que vous pouvez partir de principe.
16 Monsieur Moore.
17 M. MOORE : [interprétation] Oui, sur le principe, oui, mais pas absolument.
18 Parce que, excusez-moi, très souvent quand on essaie de déterminer la
19 nature du contre-interrogatoire de la Défense, il faut se laisser un
20 certain nombre d'options. J'essaie d'anticiper la nature du contre-
21 interrogatoire. Si le contre-interrogatoire est conforme à ce que
22 j'attendais, à ce moment-là, et si c'est le cas pour les témoins qui
23 viennent, qui vont venir déposer, à ce moment-là j'en aurais terminé de la
24 présentation de nos moyens. Mais je ne peux pas m'engager vraiment. Voilà
25 les témoins que nous allons citer dans les semaines à venir, mais c'est
26 tout ce que je peux vous dire. Pour l'instant, ce sont nos estimations.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
28 Nous allons maintenant suspendre jusqu'à demain matin 9 heures 30.
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1 --- L'audience est levée à 16 heures 35 et reprendra le mardi 23 mai 2006,
2 à 9 heures 30.
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