Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 22 mai 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 12 heures 34.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.

6 Monsieur Smith.

7 M. SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

8 Monsieur les Juges.

9 Avant le témoin suivant, j'aimerais évoquer une question d'intendance

10 au sujet de Davor Strinovic et du Dr Ivan Grujic qui déposeront au sujet

11 des preuves du décès des victimes d'Ovcara, ainsi qu'au sujet de l'attaque

12 systématique et généralisée contre la population non-serbe qui est alléguée

13 dans l'acte d'accusation.

14 Nous souhaitons maintenant présenter une requête au terme de l'article 82

15 [comme interprété] bis (D). Ceci a déjà fait l'objet d'une décision. Nous

16 souhaiterions que les comptes rendus des dépositions de deux témoins dans

17 l'affaire Milosevic soient versés au dossier et que ces deux témoins

18 fassent l'objet d'un contre-interrogatoire sur ce point, sur ce sujet. Vous

19 vous souviendrez que, s'agissant des déclarations des experts, il est

20 probable que ces déclarations seront admises une fois que les témoins

21 auront déposé ici, mais pour ce qui est des comptes rendus d'audience, des

22 dépositions, la situation n'est pas aussi limpide. L'Accusation estime,

23 quant à elle, qu'aussi bien les déclarations d'experts que les comptes

24 rendus d'audience des dépositions doivent être lus conjointement pour

25 pouvoir prendre pleinement conscience des éléments de preuve présentés par

26 l'Accusation à la Chambre de première instance. Dans les demandes qui ont

27 été faites à ce sujet précédemment, on n'a peut-être pas bien mis en

28 évidence le fait que les dépositions faites dans l'affaire Milosevic

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1 correspondaient aux rapports d'experts, s'inséraient dans le cadre de ce

2 type d'élément de preuve. C'est peut-être plus pressant pour M. Grujic qui

3 sera là lundi prochain. M. Strinovic, lui, il va venir demain.

4 Voilà l'essence de notre demande.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avez-vous signalé la chose à la

6 Défense ?

7 M. SMITH : [interprétation] J'ai parlé brièvement à Me Lukic et à Me Vasic;

8 malheureusement, je n'ai pas vu Me Borovic. Ce qui m'intéresse le plus ici,

9 c'est la question de M. Grujic. La raison pour laquelle nous présentons

10 cette demande, c'est que nous souhaitons que le procès soit aussi rapide

11 que possible. Je pense que cela ne devrait ajouter qu'une demi-journée ou

12 une journée et demie d'audience.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En fait, vous demandez à ce que les

14 déclarations 92 bis et les comptes rendus des témoins dans les précédentes

15 dépositions soient utilisés comme interrogatoire principal du témoin.

16 M. SMITH : [interprétation] Oui. On aura quelques questions supplémentaires

17 à poser aux témoins, mais effectivement c'est le cas.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Et les deux témoins pourront tous deux

19 être contre-interrogés comme ils se doivent, n'est-ce pas ?

20 M. SMITH : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

22 Maître Lukic.

23 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

24 Tout ce que je voudrais que demande c'est qu'on nous accorde jusqu'à la

25 pause suivante pour qu'on puisse se consulter. M. Smith ne nous a informé

26 de tout cela qu'il y a quelques instants. Nous souhaiterions pouvoir nous

27 concerter. Je ne pense pas que nous nous opposerons à cette demande par

28 principe, mais nous souhaiterions décider d'une position commune sur cette

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1 question et nous demandons à pouvoir avoir jusqu'à la pause pour pouvoir

2 vous faire part de notre position après la pause.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Fort bien. Nous en avons terminé de

4 l'examen de ces questions préliminaires.

5 Nous sommes prêts maintenant à entamer la vidéoconférence. Conformément aux

6 ordonnances qui ont déjà été délivrées, cette vidéoconférence se déroulera

7 à huis clos.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

9 [Audience à huis clos]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

17 M. MOORE : [interprétation] Le témoin suivant est un témoin expert. C'est

18 M. Smith qui va l'interroger. Nous avions prévu un contre-interrogatoire

19 plus long que ce n'était le cas aujourd'hui. Par conséquent, je crains que

20 nous ne soyons pas en mesure de commencer dès à présent, mais nous devrons

21 commencer demain matin. Nous essayons toujours de nous assurer à ce que les

22 témoins experts ne soient pas dans une situation d'embarras, et nous

23 essayons d'estimer le temps au mieux. Nous avons eu deux contre-

24 interrogatoires et non pas trois, et je pense que c'est la première fois.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agira d'une mode nouvelle et très

26 populaire. C'est Me Borovic qui l'aura lancée.

27 M. MOORE : [interprétation] Cela, je veux bien le croire.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

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1 M. MOORE : [interprétation] Je m'excuse.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

3 M. MOORE : [interprétation] Est-ce que je peux soulever une question

4 d'intendance ?

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

6 M. MOORE : [interprétation] Simplement, c'est la chose

7 suivante : maintenant, nous avons indiqué quels sont les témoins que nous

8 proposons de citer à la barre au cours des deux semaines à venir, mais nous

9 ne pouvons pas toujours savoir s'ils pourront déposer ou pas. Je n'ai pas

10 pu m'assurer de cela la semaine dernière; cependant, nous sommes en mesure

11 de faire une estimation au sujet des semaines à suivre qui seront bien

12 remplies.

13 La seule chose que je souhaite demander à la Chambre et à mes

14 éminents collègues de la Défense, puisqu'on s'approche de la fin du procès,

15 est d'annoncer certaines difficultés éventuelles liées au fait que parfois

16 il va être nécessaire de ne pas respecter l'ordre annoncé de la comparution

17 de témoins. J'espère que ceci ne posera pas trop de difficultés pour la

18 Défense, et je ne parle pas du tout des témoins militaires qui constituent

19 une catégorie à part.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Vasic.

21 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que je

22 devrais répondre à mon éminent collègue. Je pense que c'est à la fois une

23 question posée à la Défense.

24 La Défense considère qu'elle peut avoir de la compréhension pour la

25 situation dans laquelle il y a des difficultés vis-à-vis des témoins. Pour

26 nous, il est vraiment important de savoir quels sont les témoins prévus

27 pour les deux semaines à venir, quel que soit l'ordre dans lequel ils vont

28 comparaître. Nous pouvons, si nécessaire, changer l'ordre et accepter de

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1 contre-interroger un témoin au lieu d'un autre, mais afin de nous préparer

2 en général, nous devrions savoir quels sont les témoins qui sont planifiés

3 pour les deux semaines à venir en termes généraux, et nous avons besoin de

4 savoir quel est le temps que l'Accusation compte passer dans le cadre de

5 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire à la longue. Merci.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

7 M. MOORE : [interprétation] Nous maintenons notre évaluation en vertu du 65

8 ter. Dans 80 [comme interprété] % des cas, nous étions en dessous de nos

9 évaluations. Je pense que nous continuerons ainsi.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi, mais l'impression de la

11 Chambre est tout à fait différente. Et nous avons conclu que vos

12 évaluations se fondaient seulement sur l'interrogatoire principal de

13 l'Accusation, non pas sur l'ensemble.

14 M. MOORE : [interprétation] Dans ce cas-là, je m'excuse. Mais nous ne

15 pouvons estimer que la durée de l'interrogatoire principal, mais nous ne

16 pouvons pas savoir quelle sera la durée du contre-interrogatoire.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous constaterez que l'ensemble du

18 processus d'évaluation se fonde sur vos tentatives de deviner ce que vous

19 ne savez pas.

20 M. MOORE : [interprétation] Je m'excuse.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'ai réagi simplement, car nous avons

22 été induit en erreur sur la base de ces évaluations.

23 M. MOORE : [interprétation] Nous ne souhaitions pas du tout vous induire en

24 erreur par le biais de nos évaluations.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Maintenant, la question se

26 pose au sujet des témoins qui vont déposer dans les deux semaines à venir.

27 M. MOORE : [interprétation] Les témoins que j'ai indiqués seront cités à la

28 barre, et il ne changera pas.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je ne sais pas lesquels ils sont. Vous

2 avez mentionné un M. Hartman.

3 M. MOORE : [interprétation] Je vais essayer de vous aider. Nous avons le Dr

4 Strinovic qui va venir déposer demain, et d'après notre évaluation portant

5 sur l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire, probablement

6 ceci prendra toute la semaine, jusqu'à la fin de la semaine.

7 La semaine prochaine, nous allons citer à la barre le

8 Dr Grujic. Encore une fois, d'après notre estimation, l'ensemble de

9 l'interrogatoire prendra trois jours. D'après notre estimation,

10 l'interrogatoire principal durera moins qu'une journée.

11 Ensuite, nous aurons P-030, et là encore une fois, l'estimation totale

12 s'étale sur deux jours. Ensuite, pour le 6 juin, nous aurons P-001 et un

13 autre témoin qui suivra, et je ne me souviens pas s'il s'agit d'un témoin

14 protégé ou pas. Puis-je demander ?

15 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

16 M. MOORE : [interprétation] Oui, le deuxième témoin ne semble pas être un

17 témoin protégé. Mais quoi qu'il en soit, nous pensons que pour ces deux

18 témoins il nous faudra trois jours. Suite à quoi, on commence à parler des

19 témoins experts.

20 Avec Hartman, et Hartman, c'est un témoin qui se trouve ici à La

21 Haye, et ce que nous espérons faire, c'est faire venir ce témoin, s'il y a

22 du temps libre, du temps -- enfin, nous souhaitons utiliser cette dame au

23 cas où il n'y ait pas de témoin. Cela devrait nous permettre de ne pas

24 perdre de temps.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On termine toujours vers le 16.

26 M. MOORE : [interprétation] C'est très difficile à estimer. Nous savons

27 exactement, ou plus ou moins, combien de temps nous allons passer pour

28 l'interrogatoire principal et aussi rapidement que possible. Par exemple,

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1 avec le témoin, nous allons essayer d'utiliser la technique 89(F), aussi

2 bien pour Pringle que pour l'autre témoin, Theunens.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien.

4 M. MOORE : [interprétation] Il y a encore deux autres témoins, mais c'est

5 tout, à peu près.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a encore deux autres témoins en

7 plus des témoins que vous avez mentionnés.

8 M. MOORE : [interprétation] Oui, c'est exact. Et vous connaissez bien

9 entendu, Monsieur le Président, la requête que nous avons déposée

10 s'agissant de l'un d'entre eux.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

12 M. MOORE : [interprétation] Nous en aurons à ce moment-là terminé de la

13 présentation de nos moyens.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien, vous avez eu votre réponse,

15 Maître Vasic.

16 Maître Lukic.

17 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que nous tous ici dans ce prétoire, et

18 en particulier mon éminent confrère M. Moore, semblons avoir l'habitude de

19 prendre le chemin des écoliers lorsque l'on parle des témoins.

20 J'ai ici une liste du bureau du Procureur des témoins, la liste 65 ter, où

21 il semble qu'il reste 29 témoins, et on nous dit que ce sont des témoins

22 éventuels, potentiels. Donc M. Moore a déjà parlé de ces témoins à deux

23 reprises pour nous donner une idée de ce qui se passe, mais je vois bien

24 que M. Moore essaie d'en terminer de la présentation de ses moyens. Mais il

25 faudrait que nous, nous sachions quels sont les témoins qu'il a abandonnés.

26 Bien entendu, c'est à lui qu'il appartient de décider quels témoins vont

27 venir déposer, mais il y a encore sur cette liste 25 à 26 témoins, des

28 témoins éventuels, des témoins potentiels. Or pourtant, M. Moore n'en parle

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1 jamais. C'est cela qui nous induit en erreur dans le cadre de notre

2 préparation pour la phase qui va suivre, pour la phase finale, pour la

3 dernière ligne droite dans la présentation des moyens à charge.

4 Il y a deux mois, l'Accusation nous a dit qu'ils allaient se passer des

5 services de deux témoins, mais c'est tout. Nous avons reçu une requête

6 concernant d'autres personnes, bien que cela n'ait jamais été mentionné, on

7 n'a jamais dit que ces témoins étaient retirés de la liste; mais nous, nous

8 sommes encore confrontés à un grand nombre de témoins parce que rien encore

9 n'a été dit officiellement s'agissant des témoins qui finalement ne

10 figuraient plus sur la liste.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, j'entends bien, Maître Lukic.

12 Vous avez maintenant reçu les noms ou les cotes de sept témoins plus deux

13 témoins dont on ne nous a pas donné l'identité. Donc cela nous laisse neuf

14 témoins. Donc j'imagine que tous les autres ne viendront pas déposer. Je

15 pense que vous pouvez partir de principe.

16 Monsieur Moore.

17 M. MOORE : [interprétation] Oui, sur le principe, oui, mais pas absolument.

18 Parce que, excusez-moi, très souvent quand on essaie de déterminer la

19 nature du contre-interrogatoire de la Défense, il faut se laisser un

20 certain nombre d'options. J'essaie d'anticiper la nature du contre-

21 interrogatoire. Si le contre-interrogatoire est conforme à ce que

22 j'attendais, à ce moment-là, et si c'est le cas pour les témoins qui

23 viennent, qui vont venir déposer, à ce moment-là j'en aurais terminé de la

24 présentation de nos moyens. Mais je ne peux pas m'engager vraiment. Voilà

25 les témoins que nous allons citer dans les semaines à venir, mais c'est

26 tout ce que je peux vous dire. Pour l'instant, ce sont nos estimations.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

28 Nous allons maintenant suspendre jusqu'à demain matin 9 heures 30.

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1 --- L'audience est levée à 16 heures 35 et reprendra le mardi 23 mai 2006,

2 à 9 heures 30.

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