1 Le mardi 12 septembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [L'accusé Sljivancanin est absent]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Veuillez lire à

8 haute voix le texte qui se trouve sur le document qui vous est tendu, la

9 déclaration solennelle.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 LE TÉMOIN: MILAN BABIC [Assermenté]

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic.

17 M. VASIC : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur le Président, Madame

18 et Messieurs les Juges. Bonjour à toutes les personnes présentes dans ce

19 prétoire.

20 Interrogatoire principal par M. Vasic :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Vous nous déclinez votre identité,

22 s'il vous plaît ?

23 R. Je m'appelle Milan Babic.

24 Q. Monsieur, dites-nous quelle est votre profession. Parlez-nous de vos

25 études et de votre carrière.

26 R. J'étais pilote dans les forces de l'armée de l'air de la JNA, par la

27 suite, l'armée de la Yougoslavie. J'ai obtenu mon diplôme à Zadar, à

28 l'académie de l'armée de l'air. J'ai servi à Split et à Batajnica à

1 Belgrade.

2 Q. Merci. Quel modèle d'avion avez-vous piloté au cours de votre carrière,

3 et êtes-vous à la retraite ou continuez-vous d'exercer votre activité ?

4 R. J'ai piloté des hélicoptères de différents modèles, mais j'ai surtout

5 piloté le HT40 appelé également MI8, et je suis aujourd'hui à la retraite.

6 Q. Avez-vous également piloté le Gazelle, les hélicoptères de ce modèle ?

7 R. Oui.

8 Q. Nous nous intéressons particulièrement à l'année 1991. Pouvez-vous nous

9 dire à quelle unité vous apparteniez, unité d'hélicoptères ?

10 R. En 1991, j'ai servi à l'aéroport de Batajnica dans la 890e Escadrille

11 mixte d'hélicoptères et je pilotais un HT40.

12 Q. Merci. J'aimerais intervenir afin d'apporter une correction au compte

13 rendu -- non, maintenant tout va bien. C'est bien la 890e Escadrille.

14 Votre unité s'est-elle vu confier une mission liée au transport de

15 personnes à partir du champ de bataille de Vukovar ?

16 R. Entre autres missions, l'unité avait à transporter l'équipe médicale de

17 la Brigade motorisée. En réalité, notre mission, c'était de transporter les

18 blessés du champ de bataille de Vukovar ou plus précisément de Negoslavci,

19 là où se trouvait l'hôpital.

20 Q. Merci. Vous avez évoqué le transport des blessés. Pouvez-vous nous dire

21 quelle était la capacité de l'hélicoptère HT40 que vous pilotiez, capacité

22 de transporter des blessés ?

23 R. L'hélicoptère HT40 pouvait accueillir environ 15 à 16 hommes peu

24 blessés, ceux qui étaient en mesure de se tenir assis, ou bien 12 personnes

25 sur civières. C'est là la capacité maximale de cet appareil.

26 Q. Les services de votre escadrille d'hélicoptères étaient-ils requis à

27 l'avance ?

28 R. En fonction de la situation, un hélicoptère HT40 était réservé au

1 transport des blessés et cet hélicoptère se trouvait dans le village de

2 Negoslavci. En cas de besoin plus important, d'autres hélicoptères qui

3 étaient basés à Batajnica étaient alors demandés.

4 Q. Outre votre hélicoptère qui se trouvait à l'aéroport de Negoslavci, y

5 avait-il d'autres hélicoptères sur place ?

6 R. Oui, il y avait le Gazelle qui était là pour le commandement et qui

7 servait également à transporter des blessés de l'hôpital provisoire de

8 Negoslavci vers le centre médical militaire, ce que l'on a appelé le VMA,

9 s'il y avait un seul blessé à transporter.

10 Q. Quelle était la composition de l'équipage de l'hélicoptère HT40 ?

11 R. L'équipage de l'hélicoptère HT40 comptait deux pilotes et un

12 mécanicien, donc trois personnes composaient l'équipage.

13 Q. Lorsque l'on vous confiait des missions, missions consistant à

14 transporter un groupe de blessés, qui vous confiait ces missions ? Vous

15 souvenez-vous de cela ?

16 R. Nous recevions des ordres directs du commandement supérieur. L'équipage

17 à Negoslavci recevait ses ordres du commandant chargé des forces aériennes

18 rattachées à la Brigade de la Garde.

19 Q. Vous avez parlé de l'équipage qui était posté à Negoslavci. Y avait-il

20 des rotations entre différentes équipes ou y avait-il seulement une

21 équipe ?

22 R. Non, il y avait plusieurs équipes qui se remplaçaient tous les trois ou

23 quatre jours. Cela dépendait, bien entendu, de la disponibilité des

24 effectifs et des circonstances liées à une situation particulière.

25 Q. Avez-vous jamais assuré le transport du commandant de la Brigade de la

26 Garde, le colonel Mrksic, dans un hélicoptère HT40 ?

27 R. Non.

28 Q. Savez-vous si au cours de son séjour à Negoslavci, il n'a jamais

1 utilisé ce type d'hélicoptère à des fins ou afin de répondre à ses propres

2 besoins ?

3 R. A ma connaissance, non.

4 Q. J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce 765; c'est le journal de

5 vols de la 890e Escadrille de transport par hélicoptères qui concerne

6 particulièrement les hélicoptères HT40. Nous vous avons remis un exemplaire

7 de ce document hier. Monsieur, vous voyez ce journal devant vous ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce bien le journal de vols de l'hélicoptère que vous pilotiez en

10 1991 ?

11 R. Oui.

12 Q. Pouvez-vous nous dire si des données importantes sur les équipages et

13 sur les sorties des différents hélicoptères au cours de la période qui nous

14 intéresse figurent dans ce journal ?

15 R. Les principales informations qui figurent dans ce document ont trait

16 aux horaires des vols, donc heure du vol, nom des passagers de l'équipage,

17 le nombre d'hélicoptères en vol et le code attribué à l'exercice, de

18 manière à éviter de devoir écrire les choses de manière détaillée. C'était

19 un code qui nous utilisions à cette fin.

20 Q. Ce document est conservé très longtemps, et c'est en réalité le

21 document qui sert à calculer le nombre d'heures de vol d'un appareil

22 particulier et d'un équipage particulier qui se trouvait à bord de

23 l'appareil ?

24 R. Oui, effectivement. Cela s'applique à l'appareil lui-même et à

25 l'équipage. Une fois que le journal a été rempli, les membres de l'équipage

26 font figurer les mêmes données dans leurs propres documents, ils y

27 précisent un certain nombre de détails sur le vol, les données sont ensuite

28 confirmées par le supérieur, l'officier.

1 Q. Au cours de la période considérée, quel était votre poste au sein de

2 l'escadrille ? Etiez-vous simple pilote ou occupiez-vous d'autres

3 fonctions ?

4 R. J'étais commandant de l'escadrille d'hélicoptères.

5 Q. Regardez ce qui est inscrit pour la date du 21 novembre 1991, c'est à

6 la page 1D040047 dans la version B/C/S; dans la version anglaise, c'est à

7 la page 1D040063.

8 Voyez-vous les informations concernant la sortie réalisée entre 8 heures et

9 9 heures 35 ? Est-ce votre équipage qui était présent à ce moment-là ?

10 R. Oui. J'étais chef d'équipe.

11 Q. Quel a été l'itinéraire suivi au cours de ce vol ? Le savez-vous ?

12 R. Oui. Nous avons décollé de l'aéroport ou l'héliport de Batajnica en

13 direction du terrain de football du village de Negoslavci. Nous avons

14 ensuite été jusqu'à l'héliport du VMA, de cette académie ou de ce centre

15 médical de l'armée, et nous sommes revenus à l'héliport de Batajnica.

16 Q. Vous nous l'avez déjà dit, mais je vous repose la question. Au cours de

17 ce vol et ce jour-là, avez-vous transporté dans votre hélicoptère le

18 colonel Mrksic ?

19 R. Je vous l'ai déjà dit : non.

20 Q. Connaissiez-vous le colonel Mrksic à l'époque ?

21 R. Oui.

22 Q. Pouvez-vous nous dire comment vous vous êtes connus et dans quelle

23 mesure vous le connaissiez ?

24 R. Nous nous sommes rencontrés au village de Negoslavci, je savais qu'il

25 était commandant de la Brigade de la Garde. A un moment donné, j'ai été

26 posté dans le village de Negoslavci en tant qu'équipage de réserve.

27 Q. Au moment où vous avez décollé de Negoslavci en direction de Belgrade

28 ce jour-là, vous souvenez-vous s'il y a un autre hélicoptère qui a décollé

1 de l'héliport et du terrain de football dont vous avez parlé ?

2 R. Au moment où je me trouvais sur place, non. Non, il n'y en a pas eu.

3 Q. Merci, Monsieur.

4 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

5 questions à poser à ce témoin.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Vasic.

7 M. BOROVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas de

8 questions.

9 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Même chose pour

10 moi.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

12 Monsieur Moore.

13 Contre-interrogatoire par M. Moore :

14 Q. [interprétation] Monsieur, avez-vous déjà déposé devant un tribunal ?

15 R. Oui.

16 Q. Quand, s'il vous plaît ?

17 R. Il y a très très longtemps. Il y a dix ans, sans doute, peut-être plus.

18 Q. S'il vous plaît, regardez-moi, Monsieur, quand je vous parle. Merci. On

19 vous a donné un document avec votre nom, votre date de naissance et la

20 teneur du témoignage que vous alliez faire ici. C'est la pratique de ce

21 tribunal. Quand, pour la première fois, avez-vous parlé avec les avocats de

22 M. Mrksic ?

23 R. La première fois, je ne sais pas. C'était l'année dernière. Cela doit

24 faire un an, mais je ne sais plus très exactement quand.

25 Q. Quand êtes-vous arrivé ici à La Haye afin de déposer dans le cadre de

26 ce procès ?

27 R. Le 9 septembre de cette année.

28 Q. J'aimerais vous donner lecture du résumé de votre témoignage. On y voit

1 votre date de naissance, on y voit également que vous êtes un ML -- ou MI8

2 hélicoptère, c'est ce qui est dit dans le texte. "Le 21 novembre 1991, au

3 cours de la matinée, vers 8 heures, le témoin, avec son co-pilote, a

4 transporté le commandant Tesic, Vujovic et deux personnes blessées de

5 Negoslavci vers Belgrade. Il dira que le colonel Mrksic n'a jamais utilisé

6 l'hélicoptère MI8, mais exclusivement des Gazelles."

7 Vous souvenez-vous avoir emmené Miroljub Vujovic dans votre

8 hélicoptère le 21 novembre ?

9 R. Non. Je ne me souviens plus du tout. Je ne sais pas.

10 Q. Voyez-vous, il a témoigné devant le tribunal militaire de Belgrade en

11 2001 et a dit s'être rendu par hélicoptère le matin du 21 de Negoslavci à

12 Belgrade. Or, il devait s'agir de votre hélicoptère manifestement.

13 R. C'est possible. Je ne dis pas que ce n'est pas arrivé. Toutefois, je ne

14 connais pas cet homme et je ne peux pas confirmer qu'il était à bord de cet

15 hélicoptère.

16 M. VASIC : [interprétation] Une objection que je souhaiterais faire,

17 Monsieur le Président. Elle a trait à la pratique établie, la pratique

18 établie par M. Moore. On ne peut pas confronter un témoin à la déclaration

19 de quelqu'un d'autre et lui demander ce qu'il en pense.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je ne vois pas l'intérêt de votre

21 objection. Il s'agit d'un contre-interrogatoire. Ce n'est pas un

22 interrogatoire principal qui est mené ici. Or, lors du contre-

23 interrogatoire, si l'on remarque une difficulté, en tout cas des

24 différences entre une déclaration qui a été faite par d'autres, il est tout

25 à fait possible de l'évoquer avec le témoin. Ici, on ne parle pas d'une

26 déclaration, on parle d'un résumé qui a été communiqué à l'Accusation qui

27 reflète ou pas quelque chose que le témoin a vu. On lui pose des questions

28 ayant trait à la fiabilité de cette déclaration. On lui demande s'il a le

1 souvenir de certains éléments. Or, il ne me semble pas que l'on puisse

2 formuler d'objections contre cela.

3 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis d'accord.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous êtes très généreux, ce matin,

5 Maître Vasic. Faisons en sorte que cet esprit perdure.

6 M. MOORE : [interprétation]

7 Q. Cet homme, lorsqu'il a déposé, a dit avoir voyagé avec le colonel

8 Mrksic et le commandant Tesic. Pouvez-vous nous expliquer comment cela est

9 possible ? Avant de répondre, pour être tout à fait juste avec vous, le

10 colonel Mrksic, à deux reprises, a dit avoir voyagé au cours de la matinée.

11 Une fois, il a dit qu'il avait également emprunté un hélicoptère pour se

12 rendre à Belgrade afin d'y assister à une réunion spéciale.

13 Pouvez-vous nous expliquer comment il se fait que vous puissiez dire

14 que vous n'avez pas transporté M. Mrksic, en tout cas qu'il n'a pas pris

15 cet hélicoptère, alors que le colonel Mrksic a dit qu'il avait emprunté

16 l'hélicoptère et qu'une autre personne a dit qu'il se trouvait avec Mrksic

17 dans ce même hélicoptère, autre personne à propos de laquelle vous

18 reconnaissez qu'il a bien pris l'hélicoptère ?

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, je crois que pour être

20 tout à fait juste vis-à-vis du témoin, vous devriez ajouter dans vos

21 observations préliminaires que les éléments de preuve que nous avons

22 entendus sur la manière dont le colonel Mrksic s'est déplacé ne sont pas

23 tous les mêmes, mais vous l'avez dit, lui-même a témoigné dans ce sens.

24 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup.

25 Q. Se pourrait-il que le temps vous ait fait oublier les choses, tout

26 simplement ?

27 R. Non. Permettez-moi de vous expliquer les choses. J'ai dit que le

28 colonel Mrksic n'avait pas du tout voyagé dans mon hélicoptère, celui que

1 je pilotais, le HT40. A-t-il utilisé ce même hélicoptère à un moment donné

2 ou à un autre avec un autre équipage, a-t-il emprunté une Gazelle, je ne

3 peux le dire.

4 Par contre, ce que je sais avec certitude, c'est que le colonel

5 Mrksic n'a jamais pris le moindre hélicoptère que je pilotais, ni à

6 l'époque ni plus tard.

7 Q. Bien. Regardons un certain nombre de documents, c'est une liasse de

8 documents. C'est la pièce, je crois, 764. J'espère ne pas me tromper.

9 J'espère que ce document a trait à l'hélicoptère Gazelle. Avez-vous ce

10 document sous les yeux ?

11 R. Oui.

12 Q. Je vais vérifier si ma traduction en anglais correspond bien à

13 l'original en B/C/S. Nous allons faire un petit exercice. Voyons ce qui est

14 inscrit pour la date du 19 novembre, le pilote devrait être Minic et

15 Nikolic. Vous voyez cela ?

16 R. Non. Ce n'est pas ce qui est dit ici. Je n'ai que la page de garde du

17 document.

18 Q. Avec un peu de chance nous allons la trouver rapidement cette page.

19 M. MOORE : [interprétation] Est-ce qu'il faut utiliser l'écran ou est-ce

20 que l'on pourrait remettre au témoin une version papier ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça y est, je vois.

22 M. MOORE : [interprétation]

23 Q. Merci beaucoup. Vérifions. Donc 19 novembre, H45, 892 Minic, Nikolic.

24 Ensuite, on voit le numéro 300, BT-Kovin, ensuite 15 heures 45, ensuite 16

25 heures 00. Vous avez cela sous les yeux ? Ceci correspond-il à

26 l'hélicoptère Gazelle qui en général se trouvait à Negoslavci ?

27 R. Cela concerne l'hélicoptère du type Gazelle, mais d'après ce que je

28 vois, d'après ce qui est affiché à l'écran, l'hélicoptère s'est trouvé à

1 l'aéroport de Batajnica, puisque BT, c'est l'abréviation pour Batajnica et

2 il est parti pour l'aéroport de Kovin. Dans la deuxième colonne, il est

3 revenu à 17 heures 00 de l'aéroport de Kovin à l'aéroport de Batajnica.

4 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que ce registre des vols correspond

5 à un seul hélicoptère ?

6 R. Non.

7 Q. Comment est-ce que vous pouvez m'expliquer, comment vous distinguez

8 entre deux hélicoptères ?

9 R. H45, c'est l'abréviation pour l'hélicoptère du type Gazelle. Mais 892,

10 c'est le chiffre qui est inscrit sur l'hélicoptère et c'est, comment

11 dirais-je, c'est son nom. Un autre hélicoptère du même type portera un

12 autre numéro. C'est comme cela que nous les distinguons entre eux.

13 Q. Pour la journée du 19, c'est à titre d'exemple. Nous avons une Gazelle,

14 H45, puis nous avons un numéro d'identification de l'hélicoptère, ici c'est

15 892 et nous avons cet hélicoptère qui est piloté par Minic et Nikolic et

16 qui vole de BT à Kovin et qui revient de Kovin à BT. Il s'agit des vols

17 d'un seul hélicoptère, c'est bien cela ?

18 R. Non, ce sont deux vols. Il y a un vol jusqu'à Kovin et un autre vol de

19 Kovin à Batajnica.

20 Q. Très bien. Voyons maintenant ce qui en est de l'hélicoptère 892.

21 R. Oui.

22 Q. Donc le 19 novembre, l'hélicoptère 892 s'envole pour BT. Vous êtes

23 d'accord ?

24 R. Oui, le 19.

25 Q. La prochaine fois qu'il s'envole, c'est le 21 novembre ?

26 R. Oui.

27 Q. Nous le voyons. C'est BT, Top, puis Top à Negoslavci; est-ce exact ?

28 R. Je suppose que oui.

1 Q. C'est l'hélicoptère qui est de plus grande taille qui m'intéresse,

2 celui que vous pilotiez. Il pouvait transporter 4 passagers. Vous avez dit

3 15, 16, en fonction du nombre de blessés. Vous nous avez parlé des

4 passagers. Combien de passagers se sont trouvés à bord de ce grand

5 hélicoptère dans la matinée du 21 novembre ?

6 R. D'après ce journal des vols, je n'arrive pas à m'en rappeler, mais je

7 suppose que tout ce qui est écrit ici est exact. Il y a eu quatre

8 passagers.

9 Q. Comment est-ce que vous comprenez qu'il y a eu quatre passagers à bord

10 de ce vol ? Qu'est-ce qu'il y a dans ce document qui vous permet de le

11 savoir ? Expliquez-nous cela.

12 R. Je pourrais vous l'expliquer, je pourrais vous montrer ce que j'ai sur

13 moi. C'est un journal des vols qui se présente de la manière que voici.

14 Q. Oui.

15 R. Dans le prolongement, vous avez sur une page le moment du vol, les

16 horaires, dans la suite vous avez l'indication L, dans la colonne numéro

17 19, cela signifie nombre de vols, 3. Sous P vous avez le chiffre 4, cela

18 veut dire quatre passagers.

19 Q. M, qu'est-ce que cela représente ?

20 R. Le matériel, la charge.

21 Q. Lorsque vous nous dites que sur la base de ce registre vous ne pouvez

22 pas vous rappeler combien il y avait de passagers, vous dites tout

23 simplement que vous supposez que tout ce qui est écrit ici est exact. Vous

24 n'êtes pas en train de vous rappeler, vous êtes en train de vous rafraîchir

25 la mémoire à l'aide de ce document. Vous dites quatre passagers sur la base

26 de cela.

27 R. Sur la base de ce document, je vois qu'il y avait quatre passagers.

28 Quant à moi je n'arrive pas à me rappeler si c'est exact ou non, mais il

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1 n'y a aucune raison pour que l'information mentionnée ici ne soit pas

2 exacte, c'est ce qui a été écrit le jour du vol.

3 M. MOORE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît,

4 Monsieur le Président.

5 Q. On ne mentionne pas le nom des passagers, mais le nombre de ceux-là;

6 c'est bien cela ?

7 R. Oui.

8 Q. Je vous remercie.

9 M. MOORE : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions. Je vous

10 remercie.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic.

12 M. VASIC : [interprétation] Merci, juste quelques questions

13 supplémentaires.

14 Nouvel interrogatoire par M. Vasic :

15 Q. [interprétation] Monsieur Babic, pouvez-vous nous expliquer tout

16 d'abord ce que signifient les vols mentionnés dans le journal de vols ?

17 Qu'est-ce que cela signifie lorsqu'on regarde la rubrique vols ? On voit le

18 21 novembre, il y a eu trois vols, dites-vous ?

19 R. Les "vols" ? C'est à partir du moment du décollage jusqu'à ce que

20 l'avion se pose de nouveau sur le sol. Si le jour en question, j'ai décollé

21 de l'aéroport de Batajnica pour Negoslavci, c'est une chose; et après, de

22 Negoslavci à VMA, c'est le deuxième vol; puis le troisième vol, c'était de

23 VMA, autrement dit, l'académie militaire à Batajnica.

24 Q. Très bien, merci. Vous avez dit que vous vous êtes posé à l'aéroport de

25 la VMA. Est-ce que c'était uniquement parce que vous aviez des blessés ?

26 C'était la seule raison pour laquelle vous vous poseriez là-bas ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que ceci nous permet d'en conclure que le 21 novembre également,

1 vous aviez des blessés à bord de l'hélicoptère, puisque vous dites que vous

2 vous êtes posé à VMA ?

3 R. Cet hélicoptère HT40 avait pour destination de transporter les blessés.

4 Toutes les missions à l'époque avaient cette objectif-là, ce qui ne veut

5 pas dire qu'il n'y avait pas à bord des officiers qui n'étaient pas

6 blessés, mais qui embarquaient pour être transportés jusqu'à Belgrade ou au

7 retour.

8 Q. Mais votre expérience de pilote vous permet-elle de nous dire si les

9 commandants des brigades, des armées, des Corps d'armées, si dans le cadre

10 de leurs missions, ils montaient à bord de leurs propres hélicoptères ou

11 c'était en accompagnant des blessés ?

12 M. MOORE : [interprétation] Objection. La question est trop spécifique.

13 Ceci a à avoir avec le vol pour Belgrade, il ne s'agit que de spéculations,

14 ici quant au comportement soit avant, soit après ce vol-là.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, d'après ce que vous

16 dites, ceci a à avoir avec le point, et non pas avec la recevabilité.

17 Allez-y, Maître Vasic, poursuivez.

18 M. VASIC : [interprétation] Merci.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît ?

20 M. VASIC : [interprétation]

21 Q. De votre expérience de pilote, s'il vous plaît, il vous est arrivé de

22 transporter des commandants de brigade et des unités à plus haut échelon.

23 Est-ce qu'ils prenaient l'hélicoptère qui était mis à leur disposition pour

24 partir en mission ou est-ce qu'ils prenaient l'hélicoptère qui était

25 utilisé pour transporter les blessés, du matériel, et cetera ?

26 R. En règle générale, les commandants, s'ils n'avaient qu'un homme dans

27 leur escorte, prenaient l'hélicoptère du type Gazelle. S'il s'agissait d'un

28 groupe plus grand d'hommes du commandement, dans ce cas-là, ils prenaient

1 un hélicoptère de plus grande taille. S'ils étaient seuls ou accompagnés

2 d'une seule personne, c'étaient les hélicoptères du type Gazelle qu'ils

3 utilisaient.

4 Q. Un hélicoptère du type Gazelle peut recevoir à son bord combien de

5 passagers ? Le savez-vous ?

6 R. Si, je le sais, puisque je l'ai utilisé, je l'ai piloté, celui-là,

7 entre autres. Deux membres d'équipage et trois passagers, donc pilote, un

8 mécanicien et au maximum trois passagers.

9 Q. Est-il possible que seul un pilote et quatre passagers montent à bord

10 de cet hélicoptère ? Est-ce que ce serait conforme au règlement ?

11 R. Oui, ce serait conforme au règlement si la destination finale est un

12 aéroport et si cet hélicoptère sera accueilli proprement par un personnel

13 technique à l'aéroport.

14 Q. Merci. Dites-moi, vous avez décollé le 21 novembre dans le cadre de

15 cette mission. D'après vos souvenirs, à l'aérodrome de Negoslavci, y avait-

16 il à ce moment-là un hélicoptère du type Gazelle qui aurait pu être

17 utilisé ?

18 R. Je ne peux rien vous affirmer explicitement. Je ne peux pas dire

19 catégoriquement qu'il était là. Mais d'après mes souvenirs, il y avait là

20 également un hélicoptère MI8 et aussi un Gazelle, mais je ne peux pas être

21 catégorique.

22 Q. Merci, Monsieur Babic, je n'ai pas d'autres questions à vous poser.

23 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Questions de la Cour :

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] S'il vous plaît, je voudrais vous

26 poser plusieurs questions pour préciser des points à la Chambre.

27 L'hélicoptère H40, c'était un hélicoptère de transport de taille

28 moyenne ?

1 R. Oui, c'est un hélicoptère de transport moyen qui, en fonction du type,

2 peut porter de 15 à 24 passagers à partir du moment où on aura enlevé

3 certains éléments de l'équipement.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Et cet hélicoptère était de quelle

5 fabrication ? Le savez-vous ?

6 R. Oui, de fabrication russe.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Et de quelle marque ?

8 R. Je ne saurais pas vous le dire.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous aviez un nom que vous

10 utilisiez généralement pour le désigner, HT40 ou autre chose ?

11 R. MI8, c'est l'appellation russe. Quant à nous, on l'appelait HT; c'est

12 une abréviation. Cela signifie H pour hélicoptère, T pour de transport.

13 Puis il y a le chiffre 40.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Un hélicoptère du type Gazelle est un

15 H45; c'est bien cela ?

16 R. C'est un des modèles de Gazelle, car dans l'armée de l'air de l'époque,

17 il y avait aussi un hélicoptère du type Gazelle H42. D'aspect extérieur, il

18 était absolument identique à cette différence près que son engin, son

19 moteur était un peu plus faible, mais sinon, toutes les autres

20 caractéristiques étaient pareilles, ainsi que l'aspect extérieur. Il

21 s'appelait Gazelle également.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Quelle est la compagnie qui fabriquait

23 les Gazelles ?

24 R. C'est un hélicoptère de fabrication française. Chez nous, il était

25 également fabriqué à Mostar, chez Soko. Je suppose que les Gazelles

26 utilisés par l'armée de l'air de notre pays étaient fabriqués à l'usine

27 Soko de Mostar, l'usine d'hélicoptères et d'avions. Je pense que c'est vrai

28 pour la plupart de nos Gazelles.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le journal des vols que vous avez

2 examiné pour les hélicoptères Gazelles, la pièce 764, mentionne à la fois

3 les H42 et H45, donc les deux Gazelles sont répertoriés dans ce journal de

4 vols; c'est bien cela ?

5 R. Oui, c'est exact, parce que c'est pratiquement un seul et même

6 hélicoptère qui porte une désignation différente. Puis, il y a une légère

7 différence dans la puissance du moteur. En principe, on estime qu'il s'agit

8 du même hélicoptère, mais certains s'appelaient H42, et certains, H45.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Ce journal des vols est celui de

10 l'Escadrille 890 ?

11 R. Oui, parce que cette escadrille comptait plusieurs types

12 d'hélicoptères.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est le registre des vols pour le

14 Gazelle pour les vols du 21 novembre qui m'intéresse. L'avez-vous ?

15 R. Oui. Je l'ai à l'écran.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. D'après ce qu'on voit ici, il y

17 a eu deux H45 qui ont fait des sorties, 893 et 892 respectivement, le 21

18 novembre; c'est bien cela ?

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le 892 aurait été piloté à 8 heures

21 pendant 20 minutes, de Batajnica en passant par Topcider pour Negoslavci;

22 est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Et Topcider, si je ne me trompe pas,

25 ceci se trouve à Belgrade.

26 R. Oui.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Batajnica, cet aéroport-là, est

28 également dans la région de Belgrade ?

1 R. L'aéroport de Batajnica est à peu près à 20 kilomètres de distance de

2 Belgrade vers le nord.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Il n'y a pas eu d'autres vols

4 pour le 892 le 21 novembre, d'après ce journal; c'est exact ?

5 R. Oui.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais maintenant, si vous examinez la

7 journée du 22 novembre, l'hélicoptère 892 est repris ici avec trois vols,

8 où il y a eu annulation de l'un des vols; c'est exact ?

9 R. Non, il n'y pas eu annulation, mais la mission a été interrompue. Ils

10 ont décollé, et pour des raisons que l'on ne connaît pas, ils ont

11 interrompu la mission. Ils se sont posés, ils ont atterri.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le premier vol semble être celui qui

13 figure ici, le premier à 8 heures. Milosevic et Nikolic sont les pilotes et

14 copilotes.

15 R. Nikolic, c'est un mécanicien, mécanicien à bord, parce que le Gazelle,

16 en général, a un pilote et un mécanicien.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce vol, était-ce de Batajnica à

18 Dedinje ?

19 R. Vous voulez dire, la mission interrompue ?

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non, le premier vol pour le 22, à 8

21 heures.

22 R. C'était un vol de Batajnica à Dedinje. C'est ce qui est écrit dans ce

23 journal.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre aimerait savoir comment cet

25 hélicoptère est arrivé de Negoslavci le 21 novembre à la fin de son dernier

26 vol à Batajnica pour le premier vol de la journée du 22.

27 R. Cela, je ne le sais pas. Cela, je ne peux pas vous le dire, je ne peux

28 pas vous aider là-dessus.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y aurait eu un vol qui ne figure

2 pas ici dans le journal, dont il n'y pas de place ici dans le journal,

3 n'est-ce pas ?

4 R. Ou bien c'est une erreur, peut-être lorsqu'on a consigné les chiffres.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

6 Y a-t-il quelque chose qui découle de ces questions ? Est-ce que vous

7 voulez évoquer quelque chose ?

8 M. VASIC : [interprétation] Le témoin suivant, me semble-t-il, sera mieux à

9 même de répondre à ce genre de questions. C'est précisément Nenad

10 Novicevic, notre témoin suivant. Je saisirai l'occasion à partir du moment

11 où il sera ici.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Vasic.

13 Monsieur, vous serez heureux d'apprendre que votre déposition est terminée.

14 La Chambre vous remercie d'être venu nous aider, d'être venu déposer ici.

15 Vous pouvez disposer et vous pouvez revenir chez vous. Merci.

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En attendant l'arrivée du témoin

18 suivant, Maître Vasic, on me dit qu'il y a une erreur dans le compte rendu

19 d'audience pour ce qui est de ma question, page 18, ligne 25. La question

20 était que ceci n'était pas annoté dans le journal, pas mentionné.

21 M. VASIC : [interprétation] Oui, tout à fait. C'était cela, votre question.

22 C'était une question négative.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Tapuskovic.

24 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] En attendant l'arrivée du témoin,

25 Monsieur le Président, la Défense de l'accusé Miroslav Radic souhaite tirer

26 au clair une question qui s'est posée hier, il s'agit d'une dérogation pour

27 qu'un témoin de l'accusé Radic ne soit pas tenu de garder le secret

28 militaire. M. Moore vous en a parlé hier, nous avons essayé de nous

1 rapprocher de l'Accusation et de résoudre le problème.

2 Nous voulions vous informer ainsi que l'Accusation du fait que tous

3 les témoins ou plutôt les quatre témoins de l'accusé Radic ont été

4 dispensés de l'obligation de réserve quant au secret militaire. C'est le 7

5 septembre qu'a été prise la décision et nous nous sentons un petit peu mal

6 à l'aise de voir que l'on présente à la Chambre certaines choses avant

7 qu'on ait essayé de procéder par d'autres moyens pour vérifier si les

8 informations sont exactes. Nous estimons qu'il serait peut-être mieux de

9 vérifier par deux fois la prochaine fois les informations avant de les

10 présenter à la Chambre. C'est tout.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Domazet.

12 M. DOMAZET : [interprétation] Monsieur le Président, une autre question.

13 Avant que le témoin suivant n'arrive, est-ce que l'on peut passer à huis

14 clos partiel pour un instant, s'il vous plaît ?

15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'invite le témoin à s'asseoir, un

17 instant.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

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20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous demande Monsieur, de vous

22 lever de nous donner à voix haute lecture du texte qui figure sur le carton

23 qu'on vous tend.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

26 LE TÉMOIN: NENAD NOVICEVIC [Assermenté]

27 [Le témoin répond par l'interprète]

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez vous

1 rasseoir.

2 A vous, Maître Vasic.

3 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Interrogatoire principal par M. Vasic:

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Veuillez d'abord nous décliner

6 votre identité, je vous prie.

7 R. Bonjour. Je m'appelle Nenad Novicevic.

8 Q. Veuillez m'indiquer, pendant votre service dans la JNA, quelles sont

9 avant ce service, les écoles que vous avez terminées, quelles sont les

10 fonctions que vous avez exercées par la suite ?

11 R. J'ai terminé l'académie militaire de l'air, après la fin de ma

12 formation, j'ai été instructeur de vol au centre scolaire. Par la suite,

13 j'ai fait partie de l'escadrille chargée des reconnaissances et

14 transmissions et à partir de 1989, j'ai fait partie de l'escadrille de

15 transport sise à Batajnica.

16 Q. Ayez l'amabilité de nous dire de quelle escadrille il s'agit, celle où

17 vous avez été à partir de 1989; est-ce que cela a un nom ou un numéro ?

18 R. C'était la 890e Escadrille mixte de transport au sein de la 138e Brigade

19 des transports.

20 Q. Vous avez dit "mixte," qu'est-ce que cela signifie ?

21 R. Cela signifie qu'il y avait deux départements de transport, des

22 hélicoptères de transport MI8 et une section de petits hélicoptères de

23 transport de type Gazelle.

24 Q. Lorsque vous avez parlé d'hélicoptères de transport léger de type

25 Gazelle, pouvez-vous nous dire quels sont les types d'hélicoptères qui

26 faisaient partie de cette section à l'époque où vous avez séjourné là-bas ?

27 R. Je n'ai pas compris votre question.

28 Q. Est-ce que dans la section des hélicoptères de type

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1 Gazelle, il n'y avait qu'un seul type d'hélicoptères ou y en avait-il

2 plusieurs en fonction de la puissance de leur moteur.

3 R. C'est à cela que vous référez. Oui, il y avait le SA341, SA342. L'un

4 avait 600 chevaux dans son moteur et l'autre avait 900 chevaux dans son

5 moteur, je parle de puissance.

6 Q. J'aimerais que l'on nous montre maintenant la pièce à conviction 764.

7 Il s'agit du registre des vols de la 80e Escadrille de transport pour ce

8 qui est de ces hélicoptères du type Gazelle. J'espère que vous avez cela ?

9 J'aimerais que vous vous penchiez sur la pièce qui porte la cote 1D0480 en

10 B/C/S; et en version anglaise il s'agit du 1D040086.

11 Sous la désignation de l'escadrille on voit le H42 et le H45 ?

12 R. Le H42 c'est la désignation militaire pour la Gazelle SA341, et H45

13 c'est la désignation militaire pour le SA342, c'est celui qui dispose d'un

14 moteur avec 900 chevaux.

15 Q. Est-ce que cela signifie que dans ce journal des vols que l'on a repris

16 les renseignements pour les deux types d'hélicoptères qui sont tous deux de

17 marque Gazelle ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Veuillez préciser, je vous prie, pendant vos années d'expérience en

20 tant que pilote, quels sont les modèles ou types d'hélicoptères sur

21 lesquels vous avez volé ?

22 R. Si vous vous référez au H42 et 45, je dirais que j'ai volé sur les

23 deux.

24 Q. Merci. L'année qui nous intéresse est l'année 1991. Dans quelle unité

25 avez-vous été pilote à l'époque ?

26 R. Dans la 890e de transport.

27 Q. Et sur quel type d'hélicoptères avez-vous volé ?

28 R. H42 et H45.

1 Q. Ce qui nous intéresse c'est les événements de 1991 en corrélation avec

2 le champ de bataille à Vukovar. Est-ce que votre escadrille s'est vue

3 confiée une mission vis-à-vis du champ de bataille de Vukovar pour les

4 besoins de la Brigade motorisée de la Garde ?

5 R. Oui, c'est bien le cas. C'est nous qui avons fourni à la Brigade de la

6 Garde un soutien aérien pour ce qui est du transport des officiers et pour

7 ce qui est également du transport des blessés.

8 Q. Pouvez-vous me dire quels sont les hélicoptères qui ont été utilisés

9 pour l'accomplissement de cette mission destinée à apporter un soutien de

10 transport à l'intention de la Brigade motorisée de la Garde ?

11 R. Vous parlez de tous les types d'hélicoptères et si c'est le cas, je

12 dirais MI8 et les hélicoptères Gazelles.

13 Q. Savez-vous nous dire combien d'hélicoptères ont été mis à la

14 disposition de la Brigade motorisée de la Garde ?

15 R. Cela je ne m'en souviens pas exactement, mais je sais qu'à Vukovar dans

16 la localité de Negoslavci au niveau du terrain des sports nous avions

17 toujours un MI8 et un hélicoptère Gazelle.

18 Q. Compte tenu du fait que vous avez piloté les deux types d'hélicoptères

19 Gazelles, pouvez-vous nous dire à quelle fin ces hélicoptères ont été

20 utilisés en 1991 ?

21 R. Les hélicoptères Gazelles étaient utilisés pour le transport des

22 commandants, des officiers. Il a été utilisé au cas où il y aurait des cas

23 urgents de transport de blessés jusqu'à la VMA, à savoir l'académie

24 médicale militaire.

25 Q. Merci. Pour le transport des blessés faillait-il modifier quelque chose

26 au niveau de l'hélicoptère ou celui-ci pouvait-il transporter des blessés

27 dans le même état où il transportait des passagers habituels, je parle de

28 l'hélicoptère Gazelle.

1 R. L'hélicoptère Gazelle est un hélicoptère léger destiné au transport de

2 passagers et de blessés. Dans la variante du transport d'un blessé, il

3 s'agissait de procéder à des préparatifs sur celui-ci. Ces préparatifs

4 portaient notamment sur l'enlèvement du siège gauche qui est celui du

5 copilote et d'enlever le dossier arrière gauche du siège arrière afin qu'on

6 puisse installer une civière. Dans cet état des choses, l'hélicoptère

7 pouvait prendre un blessé, un accompagnateur et le pilote. Un

8 accompagnateur du blessé j'entends.

9 Q. Merci. Dites-nous maintenant si le commandant de la Brigade motorisée

10 de la Garde s'est servi uniquement de ce type d'hélicoptères lorsqu'il

11 avait besoin des services de votre escadrille. Savez-vous nous dire cela ?

12 R. Je sais qu'il a volé à bord de l'hélicoptère Gazelle et personnellement

13 je l'ai piloté plusieurs fois.

14 Q. Veuillez m'indiquer quel a été le régime du séjour de ces pilotes

15 d'hélicoptères légers de type Gazelle à Negoslavci pendant

16 l'accomplissement de ces missions. Est-ce que vous étiez en permanence là-

17 bas, ou est-ce qu'il y avait des pilotes qui étaient de permanence là-bas,

18 enfin qu'arrivait-il ?

19 R. Pour autant que je m'en souvienne, les opérations à Vukovar ont duré

20 quelque deux mois à peu près. Nous nous sommes relayés par sept à dix

21 jours, les équipages, je veux dire. Pendant ces permanences qui duraient

22 sept jours, nous étions logés au commandement de la Brigade de la Garde à

23 Negoslavci.

24 Q. Y avait-il des relèves strictement délimitées ou est-ce que cela

25 variait d'un jour ou deux en plus ou en moins selon les plannings de vols

26 que vous aviez ?

27 R. Non, ce n'était pas strictement délimité. On pouvait avoir des durées

28 plus courtes ou plus longues parce que ces missions ont été accomplies pour

1 nous quatre ou cinq. On s'organisait comme cela arrangeait les uns et les

2 autres. Quand je dis arrangeait, c'est si quelqu'un avait des obligations

3 familiales, on faisait en sorte qu'il n'y aille pas la semaine actuelle

4 mais la semaine d'après.

5 Q. Merci. Revenons pour le moment à ce qui est consigné dans cette pièce à

6 conviction 764 qui est un journal des vols. Dites-moi d'abord, un journal

7 des vols c'est quoi comme document, brièvement, de la façon la plus brève

8 possible.

9 R. C'est au journal des vols que l'on prend, que l'on consigne les

10 obligations au quotidien. On parle du type d'hélicoptère, on y parle de la

11 composition de l'équipage, heure de décollage, heure d'arrivée, durée du

12 vol, conditions dans lesquelles le vol a été effectué, de jour ou de nuit.

13 On parle des instruments, de la visualisation, on parle du nombre de

14 passagers. Ce serait, en somme, tout.

15 Q. Pouvez-vous nous dire si vous savez qui est-ce qui consigne ces

16 renseignements au journal des vols ?

17 R. Le journal des vols est un document qui est tenu à jour par le

18 commandement de l'escadrille.

19 Q. Quand vous dites qu'il est tenu à jour par le commandement de

20 l'escadrille, on suppose que le commandant ou la personne désignée par lui

21 est chargée de suivre ce qui se passe et de l'annoter ?

22 R. Le commandant de l'escadrille a un adjoint chargé des vols qui s'en

23 occupe.

24 Q. Veuillez me préciser si les pilotes consignent les renseignements

25 afférents aux vols qu'ils ont effectués dans un document quelconque.

26 R. Oui. Ils consignent cela au plan de vols. Le commandant de l'escadrille

27 donne des missions par le biais de ce planning des vols, et étant donné

28 qu'il s'agit là de missions qui se terminent des fois dans la journée même,

1 et des fois, cela ne se termine que le jour d'après, au retour de sa

2 mission, le pilote est tenu de consigner les informations et les éléments

3 qui y sont relatifs au planning des vols qui a déjà été remis sous forme de

4 brouillon et sous forme d'un ordre. Ensuite, cela est consigné dans le

5 journal opérationnel des vols de l'escadrille.

6 Q. Est-ce que c'est le journal que nous avons sous les yeux à présent ?

7 R. Oui.

8 Q. Vous venez de nous dire qu'une fois revenus de mission, les pilotes

9 consignent les renseignements relatifs au vol. Qu'est-il advenu des pilotes

10 qui étaient à Negoslavci pendant plusieurs jours ? Quand est-ce qu'eux

11 consignent leurs renseignements, les renseignements relatifs aux vols

12 effectués par eux dans ce planning des vols ?

13 R. Une fois revenus de mission, ils remettent au commandant de

14 l'escadrille un rapport disant où ils ont volé, quand est-ce qu'ils ont

15 volé, pendant combien de temps et combien de passagers ils ont transporté.

16 Q. Est-ce que ces renseignements sont annotés dans le planning des vols

17 dont vous avez parlé tout à l'heure ?

18 R. Oui, cela y est consigné.

19 Q. Si je vous ai bien compris, vous avez dit que la personne chargée de

20 copier dans ce journal, cette personne-là prenait les plannings des vols et

21 copiait le tout dans ce document-ci. Ai-je bien compris ce que vous avez

22 dit ?

23 R. C'est exact.

24 Q. J'aimerais maintenant parler d'une question posée par les Juges du

25 Tribunal au témoin précédent, mais je crois que vous êtes plus à même de

26 nous expliquer les numéros des hélicoptères, numéros d'identification des

27 hélicoptères mentionnés ici.

28 Penchez-vous sur le journal des vols concernant les journées du 18,

1 19, 20, 21, 22 novembre, et je me réfère notamment, en version B/C/S, à la

2 référence 0489 en anglais. Je précise qu'il s'agit de la pièce 764. Vous

3 avez le document sous les yeux ?

4 R. Oui.

5 Q. Entre autres, il y a ces numéros d'identification des hélicoptères qui

6 ont accompli certaines missions. C'est ce qu'on retrouve en colonne numéro

7 2, n'est-ce pas ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Ici, il convient de tirer un point au clair. Regardez la date du 18

10 novembre 1991. On voit Pantovic et Marceta. Quel est l'hélicoptère utilisé

11 et quelle est la destination ?

12 R. L'hélicoptère est le 893, le numéro de vol est 61, et cela va de --

13 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Batajnica à Negoslavci.

15 M. VASIC : [interprétation]

16 Q. Et ce jour-là, il n'y a plus eu de vols ?

17 R. C'est exact. C'est la dernière des dates qui apparaît -- le dernier des

18 vols qui apparaît en date du 19.

19 Q. D'après ceci, cet hélicoptère devrait se trouver à Negoslavci, le 883,

20 n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Penchez-vous maintenant sur l'entrée suivante où l'on mentionne cet

23 hélicoptère. On parle du 21 novembre 1991, n'est-ce pas ? Veuillez nous

24 donner lecture de l'entrée où ce numéro d'hélicoptère est retrouvé en date

25 du 21 novembre 1991. Quel est l'équipage et quelles seront les

26 destinations ?

27 R. Vous voulez dire le 21 ?

28 Q. Oui.

1 R. Le H45, 893, Pantovic, Marceta, 61, Negoslavci, Batajnica --

2 Negoslavci, Banjica, Batajnica.

3 Q. C'est exact. Concernant cet hélicoptère, il n'y a plus d'entrées pour

4 la journée ?

5 R. Il n'y a plus d'annotations le concernant ce jour-là.

6 Q. A la fin de cette journée, d'après le journal, l'hélicoptère devrait se

7 trouver à Batajnica ?

8 R. Oui. D'après ce qui est écrit ici, le 893, après le 21 novembre, il se

9 trouve à Batajnica.

10 Q. Je vous prie de vous pencher sur les entrées suivantes concernant le

11 893. Cela se trouve au 24 novembre. Je crois que c'est vous qui avez

12 piloté. Voyez de quoi il s'agit.

13 R. L'hélicoptère 893, équipage Novicevic, Bajic, la destination de

14 Negoslavci à Mladenovo et décollage à 9 heures 10.

15 Q. Le 24 novembre, cet hélicoptère a quitté Negoslavci pour aller à

16 Mladenovo.

17 R. [aucune interprétation]

18 Q. Nous allons revenir maintenant à la date du 21. On a constaté que

19 l'hélicoptère était censé se trouver à Batajnica et non pas à Negoslavci,

20 n'est-ce pas ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Nous allons essayer de constater comment cela s'est produit

23 ultérieurement.

24 Mais nous allons revenir maintenant aux déplacements de l'autre

25 hélicoptère, de l'hélicoptère 892. Revenons maintenant à la date du 19

26 novembre 1991. Penchons-nous maintenant sur ce 892, et dites-nous quand

27 cela a volé ce jour-là.

28 R. Ce jour-là, le 892 a volé avec l'équipage Minic Nikolic, de Batajnica à

1 Kovin.

2 Q. Ce même jour, l'hélicoptère en question a-t-il eu un autre vol ?

3 R. C'est exact. A 18 heures 00, il est allé de Kovin à Batajnica.

4 L'équipage est le même. Minic, Nikolic.

5 Q. Vers la fin de la journée le 19 novembre 1991, l'hélicoptère 892 était

6 censé être à Batajnica, n'est-ce pas ?

7 R. Exact.

8 Q. L'entrée suivante, s'agissant de cet hélicoptère, est à la date du 21

9 novembre 1991. Je vois que c'était vous qui étiez dans l'équipage. Ayez

10 l'obligeance de nous donner lecture de la composition de l'équipage et de

11 la destination.

12 R. Le 21 novembre, l'hélicoptère 892, Novicevic, Bajic, est allé de

13 Batajnica à Topcider jusqu'à Negoslavci, décollage à 8 heures 00.

14 Q. D'après ce qui est écrit ici, vous avez quitté Batajnica où

15 l'hélicoptère a été laissé le 19. Vous avez pris cet hélicoptère pour aller

16 atterrir à Negoslavci, en fin de compte, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Encore une petite démarche au niveau de cet hélicoptère, et on passe à

19 la journée d'après, le 22 novembre 1991. Veuillez nous donner lecture de

20 l'entrée relative au décollage de cet hélicoptère à la date du 22 novembre.

21 Quel est l'équipage et quelle est la destination ?

22 R. Le 22 novembre, l'engin 892, il y avait Milosevic, Nikolic, et le vol

23 se situait entre Batajnica et Didinje.

24 Q. Partant de l'entrée précédente, cet hélicoptère était censé être à

25 Negoslavci, et non pas à Batajnica ?

26 R. Exact.

27 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas si

28 l'heure est venue pour faire une pause ou --

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons

2 reprendre à 11 heures moins dix.

3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

4 --- L'audience est reprise à 10 heures 51.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic.

6 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Monsieur Novicevic, revenons à la pièce que nous examinions avant la

8 pause, la pièce 764, le journal de vols, notamment la page relative aux

9 dates du 18 et du 24 novembre. Nous avons examiné la chronologie

10 s'appliquant aux appareils 893 et 892. Je crois que le seul jour qu'il nous

11 reste, c'est le 21 novembre 1991.

12 D'après le journal de vols, où était censé se trouver le 892 après

13 cette date du 21 novembre 1991 ?

14 R. Après le 21, le 892 aurait dû être à Negoslavci.

15 Q. Qu'en est-il du 893 ?

16 R. D'après ce qui est inscrit ici pour le 21 novembre, le 893 devait être

17 à Batajnica. Toutefois, il n'y était pas. Il a dû y avoir une erreur

18 lorsque ces données ont été inscrites sur le journal.

19 Q. Bien. Nous reviendrons sur cette erreur un peu plus tard.

20 Le 892 était censé se trouver à Negoslavci. A la sortie suivante, d'où

21 décolle-t-il, cet appareil ? Vous le voyez dans le journal ?

22 R. Oui, bien sûr. Le 22 novembre, le 892 décolle de Batajnica et se dirige

23 vers Dedinje.

24 Q. Il semblerait qu'il y ait une différence; au lieu de décoller de

25 Negoslavci, il décolle de Batajnica, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Qu'en est-il du 893 à la fin du 21, la journée du 21 ? Il est censé se

28 trouver à Batajnica, n'est-ce pas ? Pouvez-vous nous dire d'où il a décollé

1 par la suite, ce 893, lors de son vol suivant ?

2 R. Le vol suivant de 893 a eu lieu le 24 novembre entre Negoslavci et

3 Mladenovo, et c'est moi qui pilotais.

4 Q. Alors, l'erreur est due au fait que le document indique que l'appareil

5 était censé se trouver à Batajnica alors qu'en fait, vous avez décollé de

6 Negoslavci; c'est bien cela ?

7 R. Oui.

8 Q. Quelle est la nature de cette erreur ?

9 R. Voilà ce qui a dû se passer. M. Pantovic, qui était à Negoslavci le 21

10 novembre avec le 893, et moi qui atterris avec le 892. Nous avons échangé

11 nos places à Negoslavci ce jour-là. M. Pantovic est parti pour Belgrade

12 dans le 892. Lorsque l'horaire de vols a été préparé, puisqu'il était censé

13 se trouver à bord du 893, il a tracé cette ligne rouge épaisse, et quelle

14 que soit la personne qui fait figurer l'horaire exact, a également indiqué

15 que Pantovic se trouvait à bord du 893.

16 Q. Ce que cela signifie, c'est que Pantovic était à bord du 892 en

17 direction de Belgrade, tandis que le 893 est resté à Negoslavci; c'est ce

18 que vous dites ?

19 R. Exactement.

20 Q. Les choses étant ce qu'elles sont comment dans la pratique les choses

21 se seraient-elles faites ? Quelle est la cause de cette erreur ? Est-ce que

22 cela veut dire qu'il y a eu un manque de logique, un manque de précision

23 s'agissant des vols qui ont suivi, ou bien les choses ont-elles été

24 rectifiées le 21, par exemple si on parlait du 893 alors que c'était le 892

25 et inversement ?

26 R. Oui, en fait, les horaires le 21 devraient indiquer 892 dans les deux

27 cas. Pantovic, Marceta, 892, et Novicevic, Bajic, 892 aussi. Novicevic,

28 Bajic, 892 aussi.

1 Q. Le jour où vous avez atterri avec le 892, Pantovic a pris le même

2 hélicoptère et s'est rendu à Belgrade, n'est-ce pas ?

3 R. Oui. J'aimerais ajouter quelque chose. Avant les décollages, le

4 commandant nous disait verbalement si nous devions revenir avec

5 l'hélicoptère ou si l'hélicoptère devait rester là où nous allions

6 atterrir.

7 Q. Bon, expliquez-moi les choses. Pantovic est parti dans le 892. D'où cet

8 hélicoptère décolle-t-il pour le vol suivant ?

9 R. C'est le 22 novembre. Le 892 va de Batajnica à Dedinje.

10 Q. Le pilote étant ?

11 R. Milosevic, et le mécanicien Nikolic.

12 Q. Pantovic amène l'hélicoptère à Batajnica, mais c'est Milosevic qui

13 pilote ensuite l'hélicoptère lors du vol suivant. Y a-t-il eu un changement

14 d'équipe ? Comment se fait-il que l'équipage ait changé dans l'intervalle ?

15 R. C'est très simple. Le 22 novembre, l'hélicoptère, à 12 heures 20, a

16 atterri à Batajnica. Le lendemain, le 22 novembre, Milosevic était alors en

17 charge. Il est allé à Dedinje et est ensuite rentré à Negoslavci.

18 Q. Je crois qu'il y a une erreur dans le transcript. Page 35, ligne 3, 22

19 novembre, atterrissage à Batajnica. C'est bien ce qui doit figurer.

20 Etiez-vous à l'héliport lorsque Pantovic a pris son hélicoptère ?

21 R. Oui, en général, on se saluait au moment de partir. C'était la

22 pratique.

23 Q. C'est-à-dire, la pratique ? Quand vous saluiez-vous ?

24 R. Lorsqu'il y avait changement d'équipage, le pilote qui arrivait saluait

25 celui qui partait, qui devait décoller pour se rendre à Belgrade.

26 Q. Pantovic avait-il des assistants pour ce vol ? Vous souvenez-vous de

27 cela ?

28 R. Je crois qu'il y avait au total quatre hommes lors de ce vol, quatre

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1 passagers. Au total, le mécanicien, deux passagers et le pilote. Je crois

2 qu'il y avait une femme et un homme en uniforme. Pourquoi est-ce que je

3 m'en souviens ? C'est parce qu'il était rare que l'on transporte des

4 femmes.

5 Q. D'après le journal, quand ce vol a-t-il eu lieu ? A quelle heure ?

6 R. Quand Pantovic revient de Belgrade ?

7 Q. Pantovic revient de Belgrade ?

8 R. Oui. Le décollage a eu lieu à 11 heures 30.

9 Q. Ce qui figure dans le journal correspond-il à vos souvenirs, à savoir

10 qu'il a décollé à cette heure-là à peu près, l'heure qui figure dans le

11 document, étant donné l'heure à laquelle vous êtes arrivé à Negoslavci ce

12 jour-là et le temps que vous y avez passé ?

13 R. J'ai beaucoup de mal à me souvenir, mais à la lecture de ce document,

14 je dirais que je sais que les documents étaient précis. Le rapport du

15 pilote était toujours reflété fidèlement.

16 Q. Merci. Connaissiez-vous à l'époque le colonel Mrksic ?

17 R. Bien sûr que oui.

18 Q. L'avez-vous vu soit à l'héliport, soit à l'intérieur de l'hélicoptère

19 piloté par Pantovic le 21 novembre ?

20 R. Non.

21 Q. Regardez juste à côté de l'entrée correspondant au 21 novembre. On y

22 voit votre nom. Vous dites que votre nom est également mentionné pour le 24

23 novembre ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Vous souvenez-vous de l'endroit où vous êtes allé ce jour-là, de votre

26 destination et des gens qui étaient à bord de votre appareil ?

27 R. Oui, je m'en souviens. M. Mrksic était là, et nous sommes allés jusqu'à

28 Mladenovo. Nous y sommes restés jusqu'à 2 heures 30. Le quartier général

1 était à Mladenovo. Je crois qu'il y avait une réunion avec le commandant en

2 chef. Je n'ai pas assisté moi-même à la réunion.

3 Q. Merci. Vous dites commandant en chef, mais vous parlez du 1er District

4 militaire, de la 1ère Région militaire, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Merci beaucoup, Monsieur Novicevic. Autre chose encore. Ce numéro

7 d'identification de l'hélicoptère figure-t-il dans d'autres types de

8 documents relatifs aux hélicoptères et aux vols de ces derniers, à part

9 évidemment dans ce journal ? Peut-on trouver ce numéro ailleurs ?

10 R. On le trouve dans l'horaire de vols quotidien pour tel ou tel jour.

11 Q. Combien de temps conserve-t-on ce document ?

12 R. Le plan de vols, je ne sais pas exactement combien de temps on le garde

13 et combien on le gardait particulièrement à l'époque. C'était la JNA, le

14 règlement a changé depuis.

15 Q. Mais ce que j'aimerais savoir, c'est si ce document est conservé

16 pendant 100 ans comme l'autre, mais cela ne me semble pas être le cas.

17 R. Non, je pense que les plans de vols étaient conservés entre six mois et

18 un an. Le journal, quant à lui, était conservé dans les archives des forces

19 aériennes pendant 10 ans. C'est mon souvenir, mais ce n'est peut-être pas

20 tout à fait exact.

21 Q. [aucune interprétation]

22 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

23 questions à poser à ce témoin. J'ai essayé d'apporter un éclaircissement

24 sur le point que vous aviez soulevé tout à l'heure.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Vasic.

26 Maître Borovic.

27 M. BOROVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

1 M. LUKIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions, merci.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

3 Monsieur Moore.

4 Contre-interrogatoire par M. Moore :

5 Q. [interprétation] J'aimerais tirer quelque chose au clair. Il manque

6 deux vols sur ce document, n'est-ce pas ?

7 R. Deux vols ? C'est-à-dire ? Vous pouvez préciser les choses ?

8 Q. Oui, enfin, je ne vais pas tout repasser en revue, mais par exemple,

9 892 et 893, si l'on regarde 893 le 21 novembre, nous avons Pantovic, et

10 l'hélicoptère devrait se trouver à BT. Mais le vol suivant a eu lieu le 24

11 novembre, et le décollage ne se fait pas de BT, mais de Negoslavci, n'est-

12 ce pas ? Je parle de 893.

13 R. Oui, c'est exact, c'est ce qui est dit ici.

14 Q. Oui, c'était précisément l'objet de ma suggestion, et le 892, là encore

15 il y a un vol manquant pour le 892. Lorsqu'on regarde la date du 21

16 novembre, on a Novicevic, donc vous-même qui arrivez à Negoslavci, et

17 lorsqu'on regarde toujours le 892, on voit que le 22 novembre l'appareil

18 n'est pas à Negoslavci, mais à BT.

19 Ce que je vous dis, c'est qu'il y a ici deux vols qui manquent dans

20 ces documents. C'est une question tout à fait simple. C'est vrai, non ?

21 R. Je vois les choses un petit peu différemment. Je viens de vous

22 expliquer que la personne chargée de rédiger le document a dû se tromper.

23 Q. Oui. Bien. Nous allons parler de cette erreur dans quelques minutes,

24 mais il est vrai, n'est-ce pas, que deux vols manquent dans ce document ?

25 C'est incontestable, n'est-ce pas ?

26 R. Je ne sais pas quoi vous dire. D'après ce qui est écrit ici, je peux

27 vous dire que tout est en ordre. Pantovic est revenu avec l'hélicoptère

28 dans lequel -- que j'ai piloté, moi, le 21. Si vous prenez cela en compte,

1 tout le reste est en place et tout le reste est logique.

2 Q. Ce n'est pas ce que j'ai demandé. J'ai demandé quelque chose de tout à

3 fait simple. Je vais vous dire qu'en fait, vous évitez délibérément de

4 répondre à ma question.

5 Je dis que sur ces documents, deux vols manquent. Il y a une arrivée

6 du 892 à Negoslavci le 21 novembre, et le vol suivant ne part de

7 Negoslavci, mais de BT. Il n'y a aucune explication là-dessus.

8 R. Oui. C'est vrai.

9 Q. Merci beaucoup. Je pense qu'il est exact de dire que vous avez dit,

10 lorsque j'ai demandé une précision : "C'est probablement ou c'est sans

11 doute ce qui s'est produit."

12 Vous souvenez-vous avoir employé ces termes ?

13 R. Oui. Oui, oui. Je me souviens avoir dit cela. Mais je dois vous dire

14 que sur la base de ce document -- bon, d'abord, ce n'est pas moi qui ai

15 rédigé ce document. Le 21, je suis arrivé à Negoslavci, et le vol suivant

16 que j'ai piloté était le 24, à partir de Negoslavci. Voilà ce que je sais.

17 Alors s'agissant du 892 qui a volé de Negoslavci à Batajnica, je ne

18 suis pas au courant d'autres missions, parce que le commandant de

19 l'escadrille ne confiait pas les missions à l'ensemble des équipages.

20 Chaque équipage reçoit un certain nombre de missions qui lui sont confiées,

21 et je n'étais pas informé des autres missions confiées aux autres

22 équipages.

23 Q. Comprenez-moi bien. Je ne suis pas en train de formuler des critiques à

24 votre encontre et je ne suis pas en train d'essayer de vous piéger.

25 R. Oui, je comprends.

26 Q. Tout ce que je dis, c'est que vous avez utilisé les propos "c'est sans

27 doute ce qui s'est passé," et ce que je dis, c'est que vous ne savez pas et

28 que vous essayez simplement d'estimer les choses au mieux.

1 R. Je puise dans mes souvenirs pour vous dire comment les choses se

2 faisaient et comment les documents étaient préparés en 1991.

3 Q. Je crois que vous nous avez dit qu'il était extrêmement difficile de se

4 souvenir avec précision des choses, mais qu'un rapport de pilote est

5 toujours précis et exact.

6 R. Oui. Avant le décollage, nous notons le temps, et dès l'atterrissage,

7 nous notons l'heure dans notre carnet. Par la suite, cette information est

8 transmise au commandant de l'escadrille. C'est très simple. Tous les

9 pilotes procèdent ainsi et tous doivent noter leur temps de vols, heures de

10 décollage et d'atterrissage, niveau de carburant, et cetera.

11 Q. Mais la réalité des choses, c'est que vous ne savez pas ce qui s'est

12 passé, n'est-ce pas ?

13 R. C'est-à-dire, à propos de quoi ?

14 Q. Vous ne savez pas pourquoi ce document contient ces incohérences. Vous

15 ne savez pas pourquoi parce que ce n'est pas vous qui l'avez produit, ce

16 document.

17 R. Oui, c'est exact. Le document est préparé au quartier général de

18 l'escadrille.

19 Q. Lorsque vous avez dit "c'est sans doute ce qui est arrivé," vous ne le

20 dites pas parce que vous détenez des informations établissant cela, mais

21 simplement, il s'agit de suppositions de votre part. C'est votre

22 interprétation des choses.

23 R. C'est vrai.

24 M. MOORE : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic.

26 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Mon éminent

27 confrère a été relativement bref et je tâcherai de faire de même.

28 Nouvel interrogatoire par M. Vasic :

1 Q. [interprétation] Monsieur Novicevic, vous nous avez expliqué que

2 lorsque vous vous êtes rendu à Negoslavci le 21 novembre 1991, à 8 heures

3 40, après avoir décollé à 8 heures, votre vol suivant n'a eu lieu que le 24

4 novembre. Vous avez décollé à 9 heures 10 de Negoslavci, n'est-ce pas ?

5 Comment auriez-vous pu savoir que l'un de vos collègues avait piloté

6 l'appareil dans la période du 21 au 24, l'appareil que vous alliez utiliser

7 par la suite ? Vous l'auriez su, n'est-ce pas, que quelqu'un l'avait piloté

8 avant vous ?

9 R. [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

11 M. MOORE : [interprétation] Je fais objection à la question. Il ne s'agit

12 que d'une simple répétition de questions posées lors de l'interrogatoire

13 principal.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

15 Veuillez poursuivre, Maître Vasic.

16 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Bien. Ignoriez-vous ce qu'il en est du journal de vols, parce que ce

18 journal de vols était établi au siège de l'escadrille ? Mais vous saviez

19 bien ce qui se passait à l'héliport de Negoslavci, que l'hélicoptère que

20 vous alliez utiliser pour aller vers Mladenovo avec le colonel Mrksic le 24

21 avait été utilisé et avait été à l'héliport de Negoslavci ?

22 M. MOORE : [interprétation] Je fais objection à la question.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, je suis assez d'accord, Monsieur

24 Moore.

25 Comment pouvez-vous poser des questions là-dessus dans le cadre des

26 questions supplémentaires, Maître Vasic ? Vous êtes en train de nous

27 présenter votre théorie, ce qui à aucun moment n'a été abordé par le témoin

28 dans le cadre de sa déposition.

1 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce témoin --

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Au lieu de lui poser des questions

3 pour voir ce qu'il a à dire, vous présentez votre théorie dans le cadre de

4 vos questions, et il lui suffit d'acquiescer. Cela ne suffit pas, ce n'est

5 pas satisfaisant.

6 M. VASIC : [interprétation] Oui, vous avez raison, Monsieur le Président.

7 Je vais être plus prudent.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, mais cela veut dire que

9 maintenant, la réponse qu'il va nous apporter ne va pas être véritablement

10 utile à qui que ce soit. C'est le problème, vous comprenez, qui découle

11 logiquement de vos questions.

12 M. VASIC : [interprétation]

13 Q. Monsieur Novicevic, vous souvenez-vous qui vous a confié pour mission

14 de survoler Mladenovo le 24 novembre 1991, au départ de Negoslavci ?

15 R. Ce n'est que mon commandant qui aurait pu me confier cette mission,

16 commandant d'escadrille, M. Minic.

17 Q. Au moment -- lorsqu'il vous a confié cette mission, M. Minic vous a-t-

18 il donné certaines instructions de lieu, d'heure et quant au type

19 d'appareil à utiliser ?

20 M. MOORE : [interprétation] Je fais objection pour deux motifs. La question

21 dirige, suggère au témoin sa réponse, et deux, il n'y a rien eu dans le

22 contre-interrogatoire qui justifie des questions supplémentaires sur ce

23 point.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic, êtes-vous en mesure de

25 justifier le bien-fondé de cette question ? Découle-t-elle du contre-

26 interrogatoire ?

27 M. VASIC : [interprétation] Je crois qu'elle découle du contre-

28 interrogatoire puisque cette question a trait au type d'appareil dont a

1 parlé mon éminent confrère M. Moore lors du contre-interrogatoire. Il a dit

2 en effet qu'il y avait un vol qui manquait, vol réalisé sur cet appareil.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic, vous en avez parlé de

4 manière très spécifique dans le cadre de votre interrogatoire principal.

5 C'est vous qui êtes à l'origine de ces questions, mais à ce moment-là, vous

6 n'avez pas à poser la question que vous posez maintenant.

7 M. VASIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, parce que je

8 pensais que le témoin avait bien expliqué la situation lors de

9 l'interrogatoire principal. Toutefois, j'aimerais lui poser une question

10 tout à fait simple et je crois que ceci permettra de tirer au clair la

11 situation sans rentrer dans les détails de vols et autres.

12 Q. Monsieur Novicevic, pendant combien de temps avez-vous été pilote ?

13 R. Je pilote depuis 1987.

14 Q. Vous y connaissez-vous bien dans l'établissement de documents relatifs

15 aux vols, puisque vous êtes un pilote expérimenté ?

16 R. Périodiquement, j'accomplissais les tâches de commandant d'escadrille

17 lorsque M. Minic était absent. J'agissais comme son suppléant.

18 Q. Pouvez-vous nous expliquer dans quelle situation des différences, des

19 incohérences pourraient se glisser dans les documents de vols, telles que

20 celles dont a parlé mon éminent confrère ?

21 R. C'était impossible. Ceci n'aurait pu se produire qu'après les

22 bombardements en 1999 et seulement si certains documents avaient brûlé,

23 pour une raison ou pour une autre.

24 Q. Merci, Monsieur Novicevic.

25 M. VASIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Vasic.

27 Questions de la Cour :

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez des notes

1 personnelles ? Est-ce que vous avez autre chose, une trace de vos vols

2 autre que ce registre, ce journal des vols, pour la période qui nous

3 intéresse ?

4 R. Non, je n'ai pas cela, Monsieur le Juge.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous voulez dire que vous n'avez pas

6 un journal de pilote ? Vous ne tenez pas ce genre de journal ?

7 R. Je tiens mon journal, et jusqu'en 1997, j'en avais un qui était

8 militaire, et à partir de cette année-là, j'étais dans l'aviation civile,

9 car j'ai quitté les rangs de l'armée, et maintenant j'ai un autre registre

10 de pilote ou journal de pilote.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous voulez dire que votre journal

12 militaire est resté conservé par l'armée, ou vous l'avez ?

13 R. Le journal militaire -- il y a d'une part le journal des vols, et

14 d'autre part, le registre des horaires. Ce dernier livret, je l'ai. Il est

15 resté en ma possession. Or, le premier est resté conservé au commandement

16 après mon départ.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous n'avez pas été en mesure de

18 vérifier ce qu'il en est de vos vols pour la journée du 21 novembre ? Vous

19 n'avez pu vérifier cela autrement que dans le registre que nous avons sous

20 les yeux; c'est bien cela ?

21 R. Non. J'aurais pu vérifier cela dans mon propre journal des vols.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous ne l'avez pas fait ?

23 R. Vous entendez quoi par là ? Je ne l'ai pas fait ?

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous dites que vous auriez pu le

25 vérifier, mais l'avez-vous fait ?

26 R. Oui, je l'ai fait. Ces informations correspondent à ce qu'on trouve

27 dans ce document-ci.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pouvez-vous examiner la pièce 764,

1 vous reporter aux vols pour le 22 novembre ? A chaque fois, il s'agit des

2 vols de l'hélicoptère 892, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, c'est cela.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le premier vol à 8 heures est un vol

5 de Batajnica à Dedinje ?

6 R. C'est exact.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le vol suivant a été annulé ?

8 R. Oui.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le troisième vol a Batajnica pour

10 point de départ. Est-ce qu'on apprend dans ce journal comment l'hélicoptère

11 est arrivé de Dedinje à Batajnica ?

12 R. Ce n'est pas écrit.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce journal est utilisé non seulement

14 pour des missions, mais également pour la maintenance et pour garder la

15 trace du total des heures de vols ?

16 R. Oui.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. J'ai le plaisir de

18 vous dire que votre déposition est terminée. La Chambre vous remercie

19 d'être venu à La Haye, d'avoir répondu aux questions, et vous êtes libre de

20 retourner à vos activités habituelles. Je vous remercie.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est moi.

22 [Le témoin se retire]

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic, nous semblons être

24 arrivés au moment dont nous a parlé Me Domazet. Il nous a avertis que ceci

25 risquait de se produire. Il nous faudra attendre jeudi maintenant.

26 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. De toute évidence, ce

27 que Me Domazet nous a dit se révèle être vrai. Il nous faudra attendre

28 jeudi d'autant qu'il faut tenir compte de ce que Me Lukic nous a dit au

1 sujet du témoin Jaksic. Je pense que ce sera un témoin intéressant pour

2 toutes les parties présentes et que cette attente ne sera pas vaine.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie de nous tenir en

4 haleine, Maître Vasic.

5 Deux autres points, si vous le voulez bien puisque nous avons un petit peu

6 de temps devant nous.

7 Monsieur Moore, est-ce que vous souhaitez réagir suite aux remarques faites

8 par Me Tapuskovic ?

9 M. MOORE : [interprétation] Oui et j'ai trois autres points à soulever --

10 quatre autres points.

11 Pour ce qui est de ce que vient de dire Me Tapuskovic, j'ai été

12 informé de l'équipe de M. Radic du fait que la demande pour les dispenses a

13 été faite dans quatre cas. La Serbie semble dire que trois seules ont été

14 reçues. Mes confrères peuvent-ils me confirmer qu'ils ont reçu la

15 confirmation signée qui semble être datée du 7 septembre.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vais vérifier.

17 Maître Tapuskovic, est-ce que ceci répond à vos préoccupations ?

18 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, ceci répond entièrement à

19 toutes questions ou résout notre différent si on peut le qualifier ainsi,

20 ou met fin à ce malentendu qui portait sur la dispense au sujet des quatre

21 témoins. Effectivement, cette dispense a été obtenue, elle porte la date du

22 7 septembre. Notre problème est résolu.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

24 Monsieur Moore.

25 M. MOORE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Quelques autres

26 points pratiques. Ceci a à voir avec mes confrères de la Défense. Merci.

27 Pour ce qui est de la présentation des moyens pour M. Mrksic, nous

28 avançons un peu plus vite que prévu.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je dirais que nous respectons l'agenda

2 pour le moment.

3 M. MOORE : [interprétation] Vous savez que je suis très mauvais quand il

4 s'agit du temps, mais quoi qu'il en soit, nous aurons un rapport d'un

5 expert militaire, il doit être déposé le 18 septembre. Compte tenu du

6 planning tel qu'il est aujourd'hui, la présentation des moyens pour M.

7 Mrksic se terminera avant la date annoncée par eux initialement, avant la

8 date à laquelle on s'attendait. De toute évidence, si c'est un rapport

9 d'expert, il faudra qu'on le reçoive en temps utile et qu'on ait le temps

10 d'y répondre si nécessaire. Le 18 c'est très vite, cela viendra très vite.

11 Ma question est la suivante : est-ce que ce rapport existe, est-ce

12 qu'on pourrait nous le remettre immédiatement comme cela on n'aurait plus

13 de problème de temps. Ce serait un premier point.

14 Puis, j'ai d'autres questions à aborder au sujet du 002, de ce

15 journal. Mes confrères m'ont demandé au nom de M. Radic s'ils pouvaient

16 avoir accès au document original, bien entendu, ils sont parfaitement en

17 droit de le faire. Je pense qu'effectivement il serait souhaitable qu'un

18 expert l'examine. Dans ce cas-là, nous souhaiterions que notre propre

19 expert l'examine et de mon expérience qui n'est pas aussi vaste que celle

20 des Juges, il est peut-être souhaitable que ce soit en même temps que les

21 deux experts l'examineront. S'il faut examiner des échantillons d'écriture,

22 il faudrait que ceci se fasse en la présence des experts.

23 Je suis tout à fait prêt à ce que le journal soit emporté à Belgrade

24 ou à tout autre endroit choisi par mes confrères, mais le seul problème

25 c'est de mettre en contact les experts. L'information, je l'ai reçue ce

26 matin et je prends des mesures pour que ceci se fasse le plus rapidement

27 possible.

28 Je ne sais pas quel sera la troisième étape, elle dépendra de

1 quelques constations faites entre-temps, peut-être qu'on s'adressera à la

2 Chambre pour lui demander une autorisation, mais je ne voudrais pas

3 maintenant anticiper sur ce qui va se passer.

4 Pour ce qui est du journal, nous sommes tout à fait prêts à faciliter

5 la vie à nos confrères. Nous avons besoin d'experts et c'est vraiment juste

6 une question de lieu et du moment opportun. Merci.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic.

8 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons rencontré

9 l'Accusation comme vous nous aviez enjoints à le faire. Ce journal de

10 guerre ou ces notes sont importants à nos yeux. Comme nous avons reçu cela

11 après le contre-interrogatoire de ce témoin, nous avons estimé qu'une

12 analyse graphologique s'imposait. Notre collègue de l'Accusation est

13 d'accord là-dessus. Bien entendu, je suis tout à fait d'accord pour que les

14 deux graphologues agissent ensemble, l'expert du côté de l'Accusation et

15 celui que nous proposerons pour notre part. Ceci peut se dérouler de

16 manière très simple.

17 Si c'est à Belgrade que l'on examinera ces notes ou ce journal, il convient

18 de citer le témoin protégé en question qui pourra fournir des échantillons

19 de son écriture, les experts pourraient se retirer et procéder à l'analyse

20 du journal original.

21 Bien entendu, on ne peut pas procéder à l'expertise de la copie à cause de

22 sa vétusté. Cela ne cause aucun problème. La première chose c'est une

23 question d'authenticité.

24 D'autre part, nous souhaitons réinterroger le témoin parce qu'en plus

25 de ce qui a été proposé et présenté par l'Accusation, il convient

26 d'interroger le témoin sur d'autres aspects pour qu'on puisse s'assurer que

27 ses réponses ont été valables.

28 Je pense que ce n'est pas quelque chose qui posera problème puisque

1 les deux parties sont prêtes à se rapprocher. Dès la semaine prochaine, si

2 vous pensez que c'est bien, nous pouvons examiner le journal. Nous l'avons

3 entièrement lu, décrypté dans sa copie, enfin la copie que nous en avons

4 reçue.

5 Mais pour ce qui est des traductions, je dois dire que n'avons que

6 des extraits du texte. Je ne sais pas qui a fait la sélection des

7 paragraphes qui seront traduits, tandis que la Défense estime qu'il y a de

8 nombreux paragraphes très importants qui ne l'ont pas été et qu'ils

9 contiennent des choses qui seront d'intérêt pour la Chambre de première

10 instance.

11 C'est une demande conjointe que nous adressons aussi pour obtenir la

12 traduction intégrale de la totalité du journal. Merci, Monsieur le

13 Président.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic, compte tenu de la

16 situation, en effet, il serait tout à fait souhaitable que les deux experts

17 travaillent de concert. Dans la plupart des affaires. Ils se trouvent sur

18 la même longueur d'ondes et ceci nous permet de continuer en toute

19 confiance. Si vous estimez que la traduction est nécessaire, il faudra

20 prendre des dispositions pour le faire. Vous devrez le faire vous-même ou

21 en parler avec M. Moore.

22 Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que la Chambre émette une

23 ordonnance pour que le journal soit remis à Belgrade. Je pense que nous

24 avons déjà donné des ordres allant dans ce sens, n'est-ce pas, Monsieur

25 Moore ?

26 M. MOORE : [interprétation] Même si tel n'était pas le cas, nous allons

27 faire le nécessaire pour que ce soit fait.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, la Chambre

1 s'en remet aux parties pour qu'elles résolvent cela, puis elles nous en

2 informeront si nécessaire en temps voulu.

3 Monsieur Moore, autre chose ?

4 M. MOORE : [interprétation] Oui. Pour ce qui est du Témoin 001, mon éminent

5 confrère, Maître Vasic n'a pas procédé comme annoncé dans le résumé. Nous

6 avons vérifié cela. Il est exact que nous avons reçu ses notes

7 additionnelles. Il avait raison lorsqu'il en a parlé et nous avions tort.

8 Je lui ai présenté mes excuses et je regrette de ne pas en avoir informé la

9 Chambre.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Moore, d'en avoir

11 parlé maintenant.

12 M. MOORE : [interprétation] Une autre chose qui a à voir avec la

13 présentation des moyens de M. Sljivancanin. Cela, je le laisse à Me Lukic.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant que Me Lukic ne prenne la

15 parole, nous allons faire une petite pause de cinq minutes peut-être. On

16 n'aura pas besoin de changer de bobines pour le moment, mais ceci nous

17 permettra à toutes et à tous de nous rafraîchir. Nous allons reprendre dans

18 cinq minutes.

19 --- La pause est prise à 11 heures 39.

20 --- La pause est terminée à 11 heures 46.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que Me Vasic nous rejoindra

22 rapidement ? Très bien.

23 Maître Lukic, vous avez la parole.

24 M. LUKIC : [interprétation] Pendant l'interruption, j'ai posé la question à

25 M. Moore au sujet du sujet que j'allais devoir aborder, de quel sujet

26 important il s'agissait. Puisque nous avons examiné ensemble le temps prévu

27 pour la durée de ma présentation des moyens et puisque je suppose que c'est

28 ce qui vous intéresse, je vais vous parler de cela, puis je vais aussi

1 soulever un autre point qui n'a rien à voir.

2 Ce que j'ai beaucoup apprécié dans les propos tenus par M. Moore, et

3 je tiens à l'en féliciter, c'est selon ce qu'il a dit, qu'il avait

4 l'impression que j'avais été très raisonnable en prévoyant le temps de

5 comparution de mes témoins.

6 Je vous ai déjà dit vendredi dernier, lorsque je vous ai remis cette

7 liste pour que vous puissiez en prendre connaissance, je vous ai dit de

8 quelle manière j'ai calculé le temps dont nous aurons besoin pour la

9 Défense de M. Sljivancanin. La Chambre de première instance est maintenant

10 bien au courant de toute une série de noms qui figurent sur cette liste, je

11 suppose qu'il n'y a pas lieu de rentrer dans les détails, d'expliquer de

12 quelle nature sont ces différents témoignages attendus, qui sont ces

13 témoins. Je pense que vous le comprenez, il s'agira de présenter les faits.

14 Nous avons nombre de témoins qui ont remis de par le passé des déclarations

15 assez extensives à l'Accusation, ce qui nous montre que l'Accusation avait

16 déjà, à ce moment-là, nombre de questions à leur poser.

17 Il s'agit aussi de beaucoup de témoins qui sont venus déposer, voire

18 déposer à plusieurs reprises dans le cadre de l'affaire Ovcara Belgrade, et

19 vous avez déjà vu que ce genre de témoins requièrent plus de temps parce

20 qu'on a besoin de leur présenter des extraits des comptes rendus d'audience

21 au préalable, et cetera.

22 En outre, à notre avis, certains de ces témoins sont intéressés pour

23 les autres équipes de Défense. C'est la raison pour laquelle j'ai prévu que

24 certains contre-interrogatoires prennent les deux tiers de l'interrogatoire

25 principal anticipé. Nous avons encore à nous poser la question au sujet de

26 l'article 89 ou bien de procéder comme nous l'avons fait ces jours-ci, à

27 savoir qu'il y ait des dépositions brèves, in vivo, pour déposer sur des

28 faits précis. Peut-être qu'on y renoncera, je ne sais pas encore, mais ces

1 témoins clés qui, d'après nous, prendront plus de temps, y compris la

2 déposition de M. Sljivancanin, c'est cela la manière dont nous l'avons

3 calculé qui nous donne l'addition que vous avez.

4 Je suis à votre disposition pour répondre à toute question

5 éventuelle, pour vous expliquer comment nous allons procéder à cette

6 évaluation. Cela, c'était un premier point.

7 Monsieur Moore prendra peut-être la parole. Et pour un autre point

8 qui est indépendant de cela, je souhaite entendre votre avis.

9 Vous avez pris une décision portant sur le droit de l'Accusation à

10 rencontrer un certain nombre de témoins qui figurent sur la liste 65 ter de

11 la Défense, et certains de ces témoins m'en ont informé directement, m'ont

12 dit qu'ils ont été conviés au bureau du TPIY à Belgrade pour avoir une

13 audition là-bas. J'ai posé la question à M. Moore, et il m'a dit qu'il

14 allait m'en notifier en temps voulu.

15 Mais si je souhaite entendre votre avis, c'est parce que je souhaite

16 savoir si j'ai tort ou raison. En lisant votre décision, j'ai compris que

17 le droit à interviewer le témoin qui est celui de l'Accusation découle de

18 la nécessité d'avoir une éventuelle duplication ou de citer encore une fois

19 certains témoins. Mais j'ai compris que l'Accusation, comme elle ne reçoit

20 pas de déclarations de la part de la Défense, ces entretiens avec les

21 témoins lui permettent de recueillir les informations.

22 Très concrètement, le témoin qui figure au numéro 13 sur la liste est

23 venu déposer jusqu'à présent devant l'administration de la sécurité, le

24 tribunal militaire, deux fois dans l'affaire Ovcara. Il y a environ 40

25 pages de sa déposition dans les transcriptions. En 2003, l'Accusation l'a

26 rencontré, et la transcription prend 100 pages avec la traduction. Tout

27 ceci porte exclusivement, uniquement sur les points de l'espèce.

28 Maintenant, ils me disent qu'ils souhaitent le rencontrer encore une fois.

1 Véritablement, je pense que l'Accusation pourrait utiliser cet

2 entretien pour que le témoin ne se sente plus vraiment à l'aise avant son

3 arrivée ici. En dépit et malgré tous les entretiens qu'ils ont déjà eus,

4 ils souhaitent le rencontrer encore une fois. Je dois dire que la manière

5 dont j'interprète votre décision est que je pense qu'il faudrait que

6 l'Accusation rencontre les témoins pour lesquels les résumés ne sont peut-

7 être pas suffisants, mais lorsque nous avons une telle somme de détails, il

8 n'y peut-être pas de véritable nécessité pour rencontrer encore une fois ce

9 témoin. D'ailleurs, M. Moore le confirmera, ils ont un corpus vaste entre

10 les mains pour ce qui est de ce témoin et suffisamment de matière pour le

11 contre-interrogatoire.

12 C'est la manière dont j'interprète votre décision, à savoir il ne

13 s'agit pas pour l'Accusation de rencontrer les témoins même dans une

14 situation où elle a d'amples déclarations de la part de ces mêmes

15 personnes.

16 Voilà, c'était tout, mis à part les estimations du temps qu'il nous

17 faudra pour présenter nos moyens.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous avions espéré vraiment d'en

19 apprendre davantage au sujet de l'étendue de la présentation de vos

20 éléments de preuve, Maître Lukic. A cet effet, est-ce que c'est bien ce que

21 vous êtes en train de me dire, à savoir que vous avez fait un choix des

22 plus précis et que vous avez par précaution été conservatifs pour ce qui

23 est des heures autorisées, et même M. Moore est d'accord ?

24 M. MOORE : [interprétation] Pas du tout.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On dit "même M. Moore."

26 Est-ce que c'est en essence la présentation de ce que vous avez dit ?

27 M. LUKIC : [interprétation] C'est précisément ce que nous avons dit en

28 application du 65 ter. Nous avons procédé à une réduction du temps dans les

1 interrogatoires principaux. Si maintenant il s'agissait d'une réduction

2 plus avancée encore, peut-être en arriverais-je à une situation où je

3 serais grondé et je ne voudrais pas regarder par trop la montre lorsque

4 nous avons des témoins importants. Mais nous nous efforçons, bien entendu,

5 de tenir compte de vos instructions pour ce qui est de procéder rapidement.

6 Mais je crois qu'il y des témoins auxquels il faut consacrer une

7 attention tout à fait particulière; c'est la raison pour laquelle j'ai

8 prévu le temps tel que cela a été fait.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous êtes en train de nous dire que

10 vous allez avoir besoin d'à peu près 36 jours, n'est-ce pas ?

11 M. LUKIC : [interprétation] A peu près. Maintenant, si vous me prenez au

12 mot, je préfèrerais garder, me réserver le droit tel que prévu par M.

13 Moore, parce que lui, il avait dit qu'il finirait la présentation des

14 éléments à charge en quatre mois et il a pris sept mois. Je vais m'efforcer

15 de réduire davantage, mais j'estime que cette estimation est somme toute

16 assez réaliste, et je ne sais pas si je m'expose aux mêmes sanctions que M.

17 Moore si jamais je venais à rallonger les délais prévus.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Lukic.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous souhaiterions exprimer notre

21 satisfaction du fait de voir la Défense investir des efforts pour ce qui

22 est du réexamen des délais requis pour la présentation de ses éléments de

23 preuve. Enfin, nous estimons qu'il convient d'être encouragés par les

24 succès connus dans l'investissement de ses efforts.

25 Compte tenu des circonstances, les Juges de la Chambre voudraient

26 continuer à fonctionner partant de ce que les conseils de la Défense ont

27 présenté. Nous ne voudrions imposer aucune restriction concernant le temps

28 à consacrer aux témoins.

1 Mais ceci dit, d'après la façon dont nous voyons les choses, la

2 présentation des éléments de preuve pour M. Mrksic devrait se terminer au

3 plus tard le vendredi 6 octobre. Compte tenu de la façon dont les choses

4 sont en train de se faire, peut-être aurons-nous un peu de battements,

5 Maître Vasic. Au cas où il y aurait des économies de faites, je suis

6 certain que vos amis voudraient en bénéficier. Ne ralentissez pas

7 davantage, mais sachez que votre temps court jusqu'au 6.

8 Pour ce qui est des estimations avancées par Me Borovic, ceci nous

9 ramène à l'achèvement de la présentation de ses éléments à décharge au

10 vendredi 20 octobre.

11 S'agissant de Me Lukic, nous en arriverions au vendredi 8 décembre, partant

12 de la calculation approximative que nous faisons du temps disponible. Ce

13 qui nous amène à délimiter un programme que nous espérons pouvoir être à

14 même de respecter.

15 Monsieur Vasic, le rapport de l'expert mentionné par M. Moore, quand, à

16 votre avis, l'aurons-nous à disposition ?

17 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je me suis entretenu

18 avec M. Moore pendant la pause précédente, et ce rapport d'expert est

19 rédigé. Il a été confié au service de traduction. Je m'attends à ce que

20 d'ici à la fin de cette semaine, cela nous soit retourné. Nous espérons à

21 ce moment-là pouvoir le communiquer à M. Moore.

22 Pour ce qui est de ce rapport, je dirais qu'il n'y a pas beaucoup de pages,

23 et la peur exprimée par M. Moore a été superflue. Il doit être dénué de ses

24 appréhensions parce que la version B/C/S du rapport n'a compté que 12 pages

25 et demie, 13 pages, disons. Je ne sais pas ce que cela donnera en anglais,

26 mais il faut compter à peu près la même chose. Ce ne sera pas trop

27 volumineux, et j'estime que notre confrère M. Moore pourra le lire et

28 apporter ses réponses dans un délai raisonnable.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous en remercie, Maître Vasic. Je

2 crois que le problème est surmonté.

3 Peut-être avons-nous encore deux points à soulever pour ce qui est du

4 calendrier et étant donné la session Plénière, la Chambre ne siégera pas

5 demain. Il y en aura une autre session Plénière proposée par le Président

6 du Tribunal, prévue pour le mercredi de la semaine prochaine. Mais ce sera

7 une Plénière où les Juges de la Chambre ne sont pas obligés d'être

8 présents, donc nous allons siéger conformément au programme et nous ne

9 serons présents à la Plénière que dans l'après-midi de cette journée-là.

10 Pour ce qui est maintenant de la présentation des éléments à décharge de M.

11 Borovic, si tout se passe comme on l'espère, tout devrait se terminer avant

12 le vendredi 20 octobre. Le mardi qui vient juste après est la journée des

13 Nations Unies, c'est une journée non ouvrable. Je crois que le mieux serait

14 de ne pas siéger lundi. Peut-être pourriez-vous garder cela à l'esprit, en

15 particulier si Me Lukic planifie l'arrivée de ses témoins à lui. Cela nous

16 permettrait d'avoir un week-end prolongé et de reprendre notre travail

17 mercredi.

18 Monsieur Moore, nous en venons maintenant au deuxième point soulevé par M.

19 Lukic. Si je puis le dire, c'est affirmé qu'il n'est pas coutume de voir la

20 Chambre expliquer ses positions, et nous n'allons pas expliquer nos

21 décisions, mais si cela arrive et s'il y a un problème au sujet d'un

22 témoin, comme l'a mentionné M. Lukic, pouvez-vous nous aider en disant

23 votre position, Monsieur Moore ?

24 M. MOORE : [interprétation] Cela ne pose pas de problème.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela ne suffit comme réponse.

26 M. MOORE : [interprétation] Nous allons nous en tenir aux décisions rendues

27 par les Juges de la Chambre.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous persistez à vouloir

1 interviewer ce témoin une fois de plus, Monsieur Moore ?

2 M. MOORE : [interprétation] Oui, bien entendu. Nous en avons parlé déjà

3 pendant le procès.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

5 M. MOORE : [interprétation] Et compte tenu de la décision rendue par les

6 Juges de la Chambre, nous continuons, nous persistons à vouloir le revoir.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien. Le commentaire de M. Lukic a été

8 celui de dire que vous citez à comparaître les témoins que vous souhaitez

9 interviewer; est-ce bien exact ?

10 M. MOORE : [interprétation] S'agissant du témoin qui doit venir, ce n'est

11 pas une citation à comparaître par ce Tribunal, mais c'est une procédure

12 exigée par la juridiction serbe.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non, je ne parle pas du fait de faire

14 venir les témoins ici, mais le fait de les rencontrer, de leur parler.

15 M. MOORE : [interprétation] Oui, cela est exact. Une fois que nous aurons

16 arrangé une date concrète, nous allons arranger une rencontre.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

18 M. MOORE : [interprétation] Mais c'est la façon de procéder. Il n'y a rien

19 de coercitif.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais vous dites que le témoin est tenu

21 de vous donner une déclaration complémentaire même s'il préférerait le

22 refuser ?

23 M. MOORE : [interprétation] Non. C'est la façon dont on procède. C'est

24 d'ailleurs la façon dont je comprends leur législation.

25 J'ai cru comprendre que quand ils reçoivent une convocation, ils

26 peuvent l'accepter ou la décliner. Et --

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, mais ce n'est pas une question de

28 savoir s'ils veulent vous parler ou s'ils acceptent de vous donner des

1 informations complémentaires ou une déclaration complémentaire --

2

3

4 XXX FIN DE TAKE NO.28 P.59 bas XXX

5

6 XXX André - TAKE NO.29 P.59 bas XXX

7

8 M. MOORE : [interprétation] Cela est exact.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien, merci, Monsieur Moore.

10 M. BOROVIC : [interprétation] Excusez-moi.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic, oui ?

12 M. BOROVIC : [interprétation] Je m'excuse d'avoir interrompu votre

13 conciliabule.

14 Mais ce que M. Moore a voulu dire, c'est qu'arrive-t-il si les

15 témoins ne souhaitent pas faire de déclaration complémentaire ? C'est ce

16 que je voudrais entendre.

17 Merci.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Etes-vous en position de nous indiquer

19 votre opinion, Monsieur Moore ?

20 M. MOORE : [interprétation] Nous allons attendre et voir ce qui va se

21 passer.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Borovic, je ne sais pas à

23 quoi -- je ne sais pas ce que M. Moore a à l'esprit. D'après la façon dont

24 les choses sont comprises par les Juges de la Chambre, s'il y a quoi que ce

25 soit à faire encore, il conviendra d'attirer l'attention de la Chambre sur

26 la chose. Mais je ne me suis pas encore penché sur tout ceci parce que nous

27 n'avons pas encore eu de situations analogues. Mais j'ai l'impression que

28 nous avons là une situation concrète, du moins s'agissant de Me Lukic.

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, il reste une requête

3 présentée par les conseils de la Défense sur un point, requête qui est

4 encore en souffrance. Toujours est-il que vu l'opinion de la Chambre et vu

5 la décision qui a déjà été rendue, l'Accusation aura la possibilité de

6 s'entretenir avec l'un quelconque des témoins en cette phase-ci, que ce

7 soit pour une première fois ou une fois supplémentaire. De là à savoir de

8 quelle façon le témoin va réagir, cela dépendra du témoin lui-même. Compte

9 tenu desdites circonstances, la Chambre ne voudrait pas rendre une autre

10 décision ou modifier la décision déjà rendue sur ce point.

11 Etant donné les circonstances, étant donné qu'il n'y a rien en

12 suspens, nous allons lever l'audience et reprendre nos travaux jeudi matin

13 à 9 heures.

14 --- L'audience est levée à 12 heures 11 et reprendra le jeudi 14

15 septembre 2006, à 9 heures 00.

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