1 Le mardi 31 octobre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [L'accusé Sljivancanin vient à la barre]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.

7 Monsieur Moore.

8 M. MOORE : [interprétation] Bonjour.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant que M. Moore ne commence,

10 Monsieur Sljivancanin, je voudrais vous rappeler le serment que vous avez

11 prêté au début de votre déposition.

12 LE TÉMOIN: VESELIN SLJIVANCANIN [Reprise]

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

16 M. MOORE : [interprétation] J'ai distribué quatre dossiers avec les

17 documents que nous souhaitons présenter au témoin. Avant de commencer, je

18 voudrais proposer au témoin d'examiner avec moi le premier dossier intitulé

19 "Les documents militaires et documents divers."

20 Les interprètes également ont reçu leurs exemplaires.

21 Je voudrais vous expliquer comment fonctionne ce document. Vous avez un

22 index et deux pages au début avec 32 intercalaires qui correspondent aux

23 différentes pièces.

24 Par exemple, le premier intercalaire, c'est le document en anglais

25 et l'intercalaire 2, c'est le même document en B/C/S.

26 Nous avons presque cette règle à chaque fois, exception faite des

27 intercalaires 17 et 18 qui vont avoir leur pendant en B/C/S immédiatement

28 après. Vous avez l'exemple en anglais et la version en B/C/S/ juste

1 derrière. Les autres dossiers ressemblent à ce modèle.

2 Est-ce que je peux vous être utile ?

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vais essayer en ce qui nous

4 concerne de retrouver la transcription de tout cela sur les écrans car je

5 crains que vous ne puissiez m'aider.

6 Vous pouvez continuer Maître Moore.

7 M. MOORE : [interprétation] Merci.

8 Contre-interrogatoire par M. Moore : [Suite]

9 Q. [interprétation] Monsieur Sljivancanin, quand je vais faire référence

10 aux documents, je vais à chaque fois essayer de faire référence aux

11 intercalaires qui figurent sur la droite. Est-ce que vous me suivez ?

12 R. Bonjour, Monsieur Moore, je le comprends.

13 Q. Bonjour, Monsieur Sljivancanin.

14 Je voudrais à présent vous référer au troisième et au quatrième

15 intercalaire. L'intercalaire 3 correspond à la version anglaise du

16 document; l'intercalaire 4, c'est l'original en B/C/S. Est-ce que vous

17 voyez ces règles ?

18 R. Oui, règles concernant l'application des corps de lois relevant du

19 droit international de la guerre.

20 Q. Merci. Comme vous pouvez le voir, il y a pas mal de documents ici mais

21 je voudrais aborder un certain nombre de règles, par exemple pour

22 commencer nous pourrions examiner l'article 20 et nous allons voir que cet

23 article fait référence de façon spécifique à "la responsabilité

24 individuelle pour avoir violé les lois de la guerre." Je vais lire ce qui

25 est écrit : "Chaque individu, membre de l'armée ou non ou civil sera

26 personnellement responsable des violations des lois de la guerre qu'il ait

27 commis lui-même ou ait donné l'ordre à quelqu'un de les commettre.

28 L'ignorance de ce que stipule les lois de la guerre n'exonère personne de

1 sa responsabilité."

2 Est-ce que ce que je viens de lire correspond à ce que vous avez appris ?

3 R. En tant qu'étudiant de l'académie militaire, j'ai étudié les lois. Nous

4 avons étudié quelques règles de base du droit international de la guerre.

5 Q. Merci. Il y a quatre paragraphes dans cet article. Le troisième parle

6 de la responsabilité devant un tribunal militaire. Ensuite, on parle aussi

7 de : "La personne qui aide, incite à commettre ou soutient la commission

8 des violations des droits de la guerre ou agit comme un complice. Cette

9 personne sera tenue responsable comme auteur des crimes."

10 Par rapport à votre dernière réponse, est-ce que vous étiez au courant de

11 cela ?

12 R. Oui, c'est ce qui est écrit ici.

13 Q. Je vais passer à l'article 21 et je dirais que son sous-titre n'est pas

14 tout à faite exact dans une certaine mesure. On parle de : "Responsabilité

15 des actions des subordonnés." C'est en caractère gras, mais le contenu est

16 différent, je dirais.

17 "Un officier serait personnellement responsable des violations des lois de

18 la guerre s'il savait ou s'il aurait pu savoir que les unités qui lui sont

19 subordonnées," et là, je fais attention à ce mot-là, "ou d'autres unités ou

20 des individus avaient planifié de commettre de telles violations et au

21 moment où il était encore possible d'empêcher leur commission, aurait omis

22 de prendre des mesures pour empêcher de telles violations. Cet officier

23 sera aussi tenu personnellement responsable puisque, conscient des

24 violations des lois de la guerre qui ont été commises, il n'a pas entrepris

25 des mesures disciplinaires ou judiciaires contre l'auteur ou s'il ne lui

26 appartient pas d'entamer lui-même la procédure, il n'a pas fait rapport sur

27 les violations à son officier supérieur."

28 Ici, on parle de la "Responsabilité de l'action faite par les subordonnés,"

1 mais je pense qu'on parle de quelque chose de bien plus large, on parle

2 aussi des unités qui sont subordonnées ou d'autres unités ou d'autres

3 individus. Vous avez suivi différents cours, différentes formations, vous

4 en êtes arrivé à un grade assez élevé au sein de la JNA. Est-ce que vous,

5 en tant qu'officier, vous êtes conscient de cette responsabilité

6 particulière qui est expliquée ici ?

7 R. En tant qu'officier, j'ai toujours été conscient de mes

8 responsabilités; je savais que je devais éduquer mes subordonnés et que

9 c'était à moi de répondre des actions commises dans ma zone de

10 responsabilité.

11 C'est vrai que je ne connaissais pas tous les détails de cette loi mais je

12 connais ce qui figurait grosso modo dans ces règles. Je peux vous dire que

13 mes subordonnés, à l'époque, c'étaient des officiers de sécurité. Dans ma

14 propre unité, je n'ai pas eu vraiment d'unité qui m'ait été subordonnée

15 mais je n'ai pas entendu dire, je n'ai pas vu, je n'ai pas remarqué qu'ils

16 auraient commis des crimes.

17 En ce qui concerne cette unité dont j'avais la responsabilité en tant que

18 chef de sécurité, vous avez dû remarquer qu'à chaque fois que j'ai eu

19 connaissance de petits délits, des infractions disciplinaires, à chaque

20 fois, nous prenions des mesures nécessaires et nous les éloignions des

21 unités.

22 Q. Je vais revenir à la question puisqu'ici on parle de deux autres

23 catégories. On parle des autres unités, donc se sont clairement les unités

24 qui ne lui sont pas subordonnées ou on parle aussi des individus et on peut

25 voir qu'on fait référence aux civils. C'est une suite logique de l'article

26 20. Il ne s'agit pas seulement des unités de lui sont subordonnées, on

27 parle des unités en général et même des civils. Vous étiez conscients de

28 cela, n'est-ce pas ?

1 R. Vous êtes bien meilleur juriste que moi et vous êtes plus à même

2 d'interpréter les lois et vous le faites de la façon qui vous convient en

3 tant que juriste et bon avocat.

4 Je vous ai dit que je connaissais ces règles, que je les ai étudiées à

5 l'académie militaire et tout ce que je faisais, je le faisais en respectant

6 les règles et les lois. Je faisais en sorte que les subordonnés qui étaient

7 avec moi sur le terrain, qui m'étaient subordonnés à l'époque, qu'ils

8 respectent également la loi.

9 Q. On va oublier cet élément de juriste officier puisque là il s'agit du

10 sens commun. On peut y lire en tant qu'officier si l'unité vous est

11 subordonnée, vous essayez de faire en sorte d'arrêter ou tout simplement de

12 vous occuper du problème. Il s'agit de ce que vous devez faire en tant

13 qu'officier. Si vous saviez qu'une unité allait participer et faire quelque

14 chose, vous deviez soit l'arrêter soit vous en occupez. Il ne s'agit pas de

15 savoir si vous êtes un officier, un juriste ou quoi que ce soit. C'est une

16 question de bon sens. C'est une question de bon sens, n'est-ce pas ?

17 R. En tant qu'officier et en tant qu'homme, effectivement que je suis

18 obligé de combattre la criminalité. Je dois dire qu'également je dois faire

19 cela dans le cadre de mes propres compétences et dans la zone dont j'avais

20 la responsabilité.

21 Q. Nous allons regarder cette partie qui est vraiment au cœur de l'article

22 21. Quand on parle de la planification de ces violations : "…et de l'époque

23 où il était encore possible d'empêcher que ces violations soient commises."

24 Qu'est-ce que cela veut dire ? Si un acte criminel avait commencé, il

25 existait encore la possibilité d'arrêter la continuation de telles

26 activités d'après l'article 21, c'est à l'officier qu'il appartient

27 d'intervenir. C'est bien cela qui est écrit ici ?

28 R. Mais oui, l'officier est obligé d'intervenir à partir du moment où il

1 apprend qu'il existe un doute, même le moindre doute. Mais là où j'étais,

2 je n'ai pas appris, je n'ai pas su que l'on planifiait de commettre un

3 quelconque crime. Je vous ai dit que même la moindre infraction

4 disciplinaire des différents volontaires, et cetera, nous les empêchions

5 immédiatement. Nous les envoyions à la prison d'instruction, à la prison

6 militaire de Belgrade. Il existe des écrits qui peuvent témoigner de cela.

7 Ce que l'on faisait, on les éloignait du bataillon immédiatement.

8 Q. Quelle est la signifiance de ce dernier paragraphe de l'article, je

9 cite : "…omet de faire un rapport sur ces violations à son officier

10 supérieur ?"

11 R. C'est important cela. Cela veut dire que chaque officier doit

12 immédiatement rapporter toute infraction disciplinaire. Nous ne parlons pas

13 des violations au pénal et de demander que l'on prenne des mesures si lui-

14 même n'est pas en mesure de prendre de telles mesures.

15 Mais je n'ai jamais appris que qui que ce soit ait commis des crimes dont

16 nous sommes en train de discuter ici.

17 Q. Cet article s'applique-t-il également à M. Mrksic ?

18 R. Monsieur Moore, je suis ici en tant qu'homme, officier et témoin. Je

19 suis là pour vous dire tout ce que je sais. Mais je ne suis pas un juge. Je

20 ne suis pas un juriste. Je ne peux pas vous dire qui est concerné par cela.

21 Je pense que ceci concerne tous les officiers de la JNA puisque c'est un

22 règlement de la JNA. Cela étant dit, je ne saurais vous dire au nom par nom

23 qui est concerné par cet article. Je pense que cet article concerne tous

24 les officiers.

25 Q. Si c'est bien cela votre réponse, elle me suffira. Mais je vais revenir

26 là-dessus en temps voulu. A présent, je vais vous demander d'examiner

27 l'intercalaire numéro 1 en anglais et numéro 2 en B/C/S.

28 Il s'agit de la pièce 107. Il s'agit du règlement du service des

1 organes de sécurité des forces armées de la République socialiste

2 fédérative de Yougoslavie. Je voudrais aborder un point que M. Lukic a déjà

3 abordé, mais assez brièvement. En anglais, il s'agit de la septième page où

4 l'on parle des missions des organes de sécurité, les tâches des organes.

5 C'est le sixième paragraphe.

6 Le voyez-vous ?

7 R. Oui.

8 Q. Je vous remercie. Hier, je vous ai demandé si vous acceptiez que

9 l'organe de sécurité ce fût une paire additionnelle de yeux et d'oreilles

10 pour les commandants et pour les commandements ? Nous allons voir ce qui

11 est écrit ici :

12 "Les organes de sécurité sont responsables de la détection, du suivi

13 et de la prévention des activités de renseignements et d'autres activités

14 des services de Renseignements étrangers," des services de Renseignements

15 non militaires, "et des activités hostiles à l'immigration yougoslave

16 menées de l'étranger qui ont pour but de nuire aux forces armées, aux

17 préparations de la défense du pays par les forces armées alors que les

18 organes de sécurité de la JNA sont responsables de combattre les

19 organisations pour la NVO."

20 Ceci s'applique ceci s'applique aussi au scénario de Vukovar puisqu'ici on

21 parle de la découverte, du suivi, de la prévention, et cetera.

22 R. Je n'accepte pas cela puisque moi en tant qu'organe de sécurité j'avais

23 effectivement dans une certaine mesure les responsabilités de "suivre,

24 d'observer, d'empêcher, et cetera," mais pas "des services de

25 Renseignements militaires étrangers." Ceci fait la différence.

26 Q. Ce que j'essaie de dire c'est que j'accepte que cette partie-là n'est

27 pas vraiment pertinente pour Vukovar, mais je mets l'accent sur la

28 détection, le suivi et la prévention, ce sont ces mots-là qui

1 m'intéressent.

2 Par exemple, regardez point B : "La détection et la prévention des

3 activités hostiles par des individus, par les groupes ou les organisations

4 contre les forces armées et les membres des forces armées alors que les

5 organes de la sécurité de la JNA vont aussi s'occuper des activités contre

6 des organisations pour NVO et les personnes employées dans le cadre de ces

7 organisations," et cetera.

8 Je mets encore l'accent sur "la détection, la prévention des activités

9 hostiles de la part des individus des groupes et des organisations." Est-ce

10 que cela ne signifie pas que vous aviez un rôle proactif, Monsieur

11 Sljivancanin ?

12 R. En répondant à la question de M. Lukic et en répondant à la vôtre, là

13 vous êtes en train de lire effectivement quelles étaient les missions des

14 organes de sécurité et vous avez tout à fait raison de dire que ce qui

15 figure sous b c'est très important. Il s'agit des "activités hostiles des

16 individus, des groupes ou des organisations contre les forces armées et les

17 membres des forces armées."

18 Mais si vous voulez je peux vous expliquer de quoi il s'agit, et ce

19 que je faisais exactement pour vous dire comment je comprends cela. Si vous

20 n'en n'avez pas besoin, j'accepte que ce que vous venez de lire soit exact.

21 Q. Non, Monsieur Sljivancanin. Vous avez trois conseils qui ont pu aborder

22 toutes les questions qui auraient pu les intéresser au cours de ces quatre

23 journées.

24 La question que je vous pose est de savoir si le point B est

25 applicable pour ce qui s'est passé à Vukovar, à savoir on parle de l'arbre

26 social correspondant à la constitution de la RSFY, la menace à la sécurité

27 de l'Etat, la menace aux forces armées, les violations des concepts de

28 sécurité, la menace pour la préparation des forces armées pour défendre le

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1 pays.

2 Vous êtes allé à Vukovar en tant que membre de la JNA croyant en la

3 Yougoslavie, n'est-ce pas ?

4 R. J'y suis allé en tant qu'officier de la JNA parce que j'ai reçu

5 une mission, une tâche de mon commandement supérieur. Je croyais à ce pays.

6 Je croyais que ce pays allait survivre. J'ai essayé de m'acquitter de mes

7 tâches de façon correcte et propre.

8 Q. Quand on parle de la "détection et de la prévention des activités

9 hostiles des individus, de groupes et des organisations," qui sont

10 anticonstitutionnels par rapport à la SFRY, ne serait-il pas exact de dire

11 que les personnes qui se trouvaient en Croatie, à Vukovar, qui étaient les

12 défenseurs de Vukovar sont les gens qui tombent bel et bien dans cette

13 catégorie puisqu'ils se battaient contre la Yougoslavie. Ils se battaient

14 pour aboutir au démantèlement, à la destruction de la constitution

15 yougoslave ?

16 R. Non, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Quand vous parlez

17 des défenseurs de Vukovar, nous étions tous des défenseurs, cela dépend de

18 quel côté vous regardez. Je préfère les appeler des paramilitaires.

19 Personnellement en tant qu'homme, je pensais que le peuple croate n'était

20 pas contre la Yougoslavie et pour moi, en tant qu'organe de sécurité, ce

21 qui importait le plus c'était de trouver et de traduire devant la justice

22 les leaders que nous appelions l'insurrection armée puisqu'ils avaient

23 organisé cela. Parfois, ils ont même mobilisé par la force certaines

24 personnes d'après ce que nous disaient les personnes arrêtées.

25 C'étaient ceux qui ont incité cette action et qui ont organisé tout

26 cela. Ils étaient 10 ou 15 peut-être, je suis sûr que je pensais que si on

27 les traduisait en justice qu'on allait résoudre tout ce problème.

28 Q. Mais, en 6(B), on aborde spécifiquement la situation à Vukovar, n'est-

1 ce pas ?

2 R. Cet article ne fait pas mention de Vukovar, il fait mention des

3 missions au sens général du terme. Je vous ai dit comment je l'entendais.

4 Il s'agit de toutes entraves à l'ordre constitutionnel, toutes tentatives

5 de miner le système qui était en vigueur en Yougoslavie de l'époque. Tous

6 ceux qui se sont armés contrairement à la loi, qui ont ouvert le feu contre

7 les membres de la JNA qui était, elle, l'armée légale à l'époque, ils ont

8 commis des infractions. Mais encore une fois, je ne croyais pas que le

9 peuple croate était hostile à la Yougoslavie, je pensais qu'il y avait des

10 instigateurs qui ont forcé les gens à porter des armes que, eux, ils

11 étaient contre la Yougoslavie et qu'il fallait les traduire devant la

12 justice pour empêcher ces manifestations.

13 Q. Pour enchaîner sur votre réponse, acceptez-vous que ceux qui

14 délibérément ouvraient le feu contre les membres de l'armée populaire

15 yougoslave qui, d'après vous : "était une armée régulière à l'époque et

16 c'est exact qu'ils étaient en train de miner l'ordre constitutionnel ainsi

17 que le système qui existait à l'époque en Yougoslavie" ?

18 R. Mais tout le monde n'a pas miné le système. Ils ont commis des crimes

19 ou des infractions qui étaient punissables au titre de différents articles

20 de la loi, certains individus pouvaient être entraînés sur la mauvaise

21 voie. Je vous dis que certains individus se sont organisés, ils ont incité

22 des individus à se livrer à la commission d'infractions.

23 Q. Ceci reviendrait au fait de miner l'ordre constitutionnel, n'est-ce

24 pas, tel que perçu à l'époque ?

25 R. C'est exact de dire que toute rébellion armée constitue le fait de

26 miner l'ordre constitutionnel.

27 Q. Passons maintenant au point C. J'espère pouvoir aborder cela plus

28 rapidement. Il est question de la mise en œuvre de mesures et d'opérations

1 de contre-espionnage et ceci a à voir avec des territoires, des zones sur

2 le point de la défense du pays. La mise en œuvre c'est une participation

3 très active de la part de l'organe de la sécurité qui est entendu ici,

4 n'est-ce pas ?

5 R. Au point C, on sous-entend la mise en œuvre de mesures ou d'opérations

6 qui relèvent du contre-espionnage, ceci est très important dans les

7 activités d'un organe de sécurité. Le contre-espionnage concernait tout

8 d'abord la protection des plans, des installations, des bâtiments, des

9 documents, des individus qui étaient importants aux yeux des forces armées

10 et tout ce qui, de manière générale, est important pour la défense du pays.

11 Dans le domaine du contre-espionnage, les organes de sécurité endossent des

12 devoirs difficiles.

13 Q. Au point D, il s'agit de rassembler, de vérifier des éléments

14 d'information pour les besoins opérationnels des organes de sécurité et de

15 procéder à des vérifications sur le plan de la sécurité concernant des

16 individus. Sur le plan du recrutement dans les forces armées, l'organe

17 chargé de sécurité vérifie que tout un chacun qui rejoint l'armée est une

18 personne digne de confiance. Ceci ne s'applique peut-être pas

19 particulièrement à Vukovar, mais c'est une des missions qui engage

20 l'initiative, qui est très proactive ?

21 R. Monsieur Moore, l'une de mes tâches les plus importantes en tant

22 qu'organe de sécurité était de procéder à des vérifications de toute

23 personne qui entrait dans les rangs de la Brigade de la Garde, voire même

24 les militaires, les soldats. J'en ai parlé, j'ai dit qui sont les

25 militaires qui ont été déployés en 1991 à servir dans les rangs de l'armée,

26 on cherchait à nous infiltrer des gens, il y avait des gens ailleurs dans

27 l'ex-Yougoslavie qui connaissaient mieux la manière de miner la Yougoslavie

28 ou de la démanteler que moi-même. Je dois dire devant cet honorable

1 Tribunal que dans une situation où vous êtes face à un jeune homme à qui

2 vous devez confier une arme et un uniforme, mais si ce jeune homme n'est

3 pas stable, si c'est un psychopathe, il peut causer de nombreux problèmes

4 et il peut faire du mal. Souvent lorsqu'ils allaient mener à bien leur

5 mission, les membres de la Brigade de la Garde, à la différence des autres,

6 avaient de vraies munitions.

7 Q. Passons maintenant au point F. Tout en tenant à l'esprit Vukovar.

8 "L'organisation et la maintenance du système d'information de l'organe de

9 sécurité afin d'analyser les données et les renseignements, afin de

10 procéder à la rédaction de rapport, la transmission d'informations, du

11 suivi et de la direction dans le cadre de la compétence de l'organe de

12 sécurité et conformément à ces articles ou ces règlements ainsi que les

13 lois en vigueur".

14 Comment est-ce que vous pouvez dire que l'organe de sécurité ne constitue

15 pas une paire de yeux et d'oreilles du commandement lorsqu'il s'agit de

16 mettre en œuvre activement le 6(F) ?

17 R. Mais ce n'est pas comme cela que j'interprète de 6(F). L'organe de

18 sécurité devait analyser son travail annuellement et devait rassembler les

19 éléments d'information, les données et devait créer des systèmes

20 d'information pour pouvoir s'appuyer sur son expérience. On s'est doté

21 d'ordinateurs pour pouvoir protéger les documents les plus importants, pour

22 voir exactement de quelle mission on était doté. Il s'agit plutôt d'une

23 analyse annuelle des activités de l'organe de sécurité, et non pas de le

24 faire ponctuellement. C'est ainsi que je l'interprétais à l'époque et c'est

25 ainsi que je comprends cette disposition aujourd'hui.

26 Q. Lorsqu'on dit analyser les données et les éléments du renseignement, il

27 s'agit aussi des éléments qui rentrent de la part du SSNO, n'est-ce pas ?

28 Il y a des rapports qui vous parviennent disant qui prend activement part.

1 Est-ce que cela concerne également votre réseau clandestin auquel vous vous

2 êtes référé ?

3 R. On procède à une analyse de l'ensemble des données chez nous. C'est à

4 titre mensuel qu'on procédait à des analyses, mais les analyses les plus

5 importantes se faisaient sur une période d'un an; on comparait les acquis

6 et on proposait de nouvelles méthodes et on essayait d'analyser les

7 méthodes telles qu'appliquées pour savoir si elles avaient été correctement

8 appliquées. Je vous ai dit, c'est pendant deux ans que je suis resté au

9 sein d'un organe de sécurité. Je ne suis pas un grand expert.

10 Q. Avec tous mes respects, Monsieur Sljivancanin, deux années c'est une

11 période très longue et ceci ne vous exonère nullement des responsabilités

12 que vous endossiez à Vukovar, je voudrais que ce soit tout à fait clair.

13 Lorsqu'on parle du "renseignement," qu'est-ce que cela veut dire ?

14 R. "Le renseignement," cela veut dire qu'on recueille des informations sur

15 des individus et sur tout un chacun, tous ceux qui ont été infiltrés pour

16 travailler contre l'unité au sein de laquelle je constitue l'organe chargé

17 de la sécurité, ou ceux qui se livrent au contre-espionnage pour s'informer

18 de notre niveau d'aptitude au combat ou pour influer l'unité en question,

19 pour entraver sa capacité à combattre.

20 Q. Pour banaliser un petit peu, est-ce que je peux définir "le

21 renseignement" de la manière suivante : le renseignement sous-entend ici le

22 fait de recueillir du renseignement au sein des unités faisant partie de

23 l'armée et aussi recueillir des éléments d'information de l'extérieur

24 d'autres unités ou organisations telles que le SSNO, n'est-ce pas ?

25 R. Monsieur Moore, au sein de l'armée populaire yougoslave, il existe à la

26 fois un organe chargé de la sécurité et d'autre part, un organe chargé du

27 renseignement.

28 Pour simplifier, l'organe chargé de la sécurité combattait les organes du

1 renseignement qui agissaient face à la JNA. Tandis que le renseignement de

2 la JNA recueillait ces informations que vous êtes en train de mentionner,

3 les recueillait auprès d'autres instances. Je travaillais au niveau du

4 contre-espionnage tandis que les autres faisaient de l'espionnage. Ce

5 serait la manière la plus brève de vous l'expliquer.

6 Q. Je vous soumets que ceci n'est pas exact. Je vous soumets en revanche

7 que vous recueilliez des renseignements de la part des soldats, comme vous

8 nous l'avez dit, lorsque vous leur adressiez la parole sur le front, au

9 sujet du moral, leur aptitude à combattre, exactement pour savoir s'il y

10 avait des problèmes. Est-ce que vous l'acceptez ou non, en principe ?

11 R. Je vous ai dit hier également qu'à Vukovar, je me suis rendu au front.

12 Je considère qu'il s'est agi d'une rébellion armée, que j'ai recueilli du

13 renseignement sur mon territoire, dans mon pays, pour savoir qui étaient

14 les membres de la rébellion, ou pour savoir quelles étaient les armes

15 qu'ils avaient et pour savoir si je pouvais les interpeller pour les amener

16 et les traduire en justice.

17 Q. Je vais vous reposer la question encore une fois : est-ce que vous

18 admettez le principe de base que vous recueilliez du renseignement de la

19 part de vos militaires, au sein de la JNA, sur le moral, sur leur aptitude

20 à combattre, sur leur niveau d'épuisement ou non ? Est-ce que vous admettez

21 cela ou non ?

22 R. Je ne dirais pas qu'il s'agissait là du renseignement. C'étaient des

23 informations régulières qui m'intéressaient. Je devais savoir quelle était

24 la situation qui prévalait au sein de l'unité où j'étais le chef de

25 l'organe de sécurité.

26 Q. J'ai employé le terme "information." Vous admettez ceci tout d'abord.

27 Deuxièmement, est-ce que vous acceptez que vous receviez des informations

28 de la part d'autres organisations, un exemple, le SSNO, qui vous

1 fournissait des informations sur ce qui éventuellement se produisait à

2 Vukovar ou ailleurs ? Est-ce que vous admettez ceci dans un deuxième

3 temps ?

4 R. Je vous ai dit, je vous ai montré ici que de la part du secrétaire

5 fédéral, je recevais des informations qu'il recevait de la direction de la

6 sécurité, pour ce qui est des organisateurs de la rébellion armée qui était

7 en cours à Vukovar.

8 Q. Je vous soumets que la réponse à cette question est "oui."

9 Troisièmement, acceptez-vous que vous essayiez de vous procurer des

10 informations sur qui vous combattaient en réalité, qui étaient les

11 personnes en question et combien il y en avait ? Vous étiez au courant de

12 l'existence de Jastreb, le faucon. Vous cherchiez à prendre d'autres noms,

13 n'est-ce pas ?

14 R. Ce n'est pas un secret. On cherchait les individus qui étaient à la

15 tête de la rébellion organisée et qui avaient organisé tout ce qui s'est

16 produit à Vukovar. Entre autres, je cherchais avant tout Jastreb. J'ai

17 appris à l'époque, de la part des organes compétents, qu'il était un ex-

18 lieutenant-colonel de la JNA. Je pense même qu'il avait travaillé dans le

19 domaine de l'observation pour les forces de l'air. Je voulais qu'on se

20 rencontre et je voulais appeler son attention sur le fait qu'il était mal

21 de détruire une ville aussi belle et de faire perdre la vie à ses camarades

22 d'antan; hier encore on vivait ensemble pourquoi est-ce qu'on irait

23 s'entretuer à présent. Telle a été mon intention.

24 Q. Monsieur Sljivancanin, vous essayiez d'apprendre les noms des personnes

25 qui vous étaient opposées et également leur nombre, leurs unités; c'est

26 exact, n'est-ce pas ? C'est tout à fait évident.

27 R. Monsieur Moore, je peux vous dire ce que j'avais à l'esprit à l'époque.

28 Je ne peux pas vous apporter les réponses qui vous plairaient.

1 Mon seul souhait, dans un premier temps a été, comme je vous l'ai dit, de

2 rencontrer M. Jastreb et je croyais que si on allait se rencontrer, entre

3 deux officiers de la JNA, qu'on allait trouver une solution pour qu'on ne

4 s'entretue pas. J'étais convaincu de cela.

5 Vous voulez que je vous apporte une autre réponse. Je vous dis ce que

6 j'éprouvais, ce que je ressentais. Ne m'imposez pas des réponses qui vous

7 conviendraient à vous. Je vous dirai toujours la vérité et je vous

8 répondrai conformément à ce que j'avais à l'esprit et conformément à mes

9 sentiments, à l'époque.

10 Q. La quatrième catégorie, je ne dis pas qu'il s'agit de catégories

11 absolues, mais dans le cadre de ce contre-interrogatoire, je pense qu'on

12 peut s'en servir. Vous essayiez d'apprécier qui était responsable pour

13 cette rébellion, les dix ou 15 personnes; c'est bien cela ?

14 R. Au fur et à mesure que les combats évoluaient et comme il y avait de

15 plus en plus de morts au combat, et lorsque M. Vance m'a dit que le peuple

16 croate percevait la JNA en tant qu'une armée d'agression, franchement je me

17 suis dit : mais pourquoi avoir recours à la force ? Pourquoi faire ceci ?

18 Combien de vies peut-on sauver encore, faire tout pour sauver les soldats

19 et les officiers faits prisonniers, ceux qui étaient dans les rangs de la

20 JNA et laisser le soin aux hommes politiques de s'en charger.

21 J'ai dit que je voulais qu'un maximum de membres de ces paramilitaires soit

22 amené pour procéder à un échange contre nos propres soldats et officiers de

23 la JNA.

24 Q. Dans ce prétoire, 15 ans plus tard, vous utilisez le terme "croate"

25 dans votre langue, mais à l'époque dans votre rapport vous vous êtes servi

26 d'un autre terme, vous avez employé le terme "Oustachi," n'est-ce pas ?

27 Vous allez nous dire que vous n'avez jamais dans un document officiel

28 employé le terme "Oustachi ?"

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1 R. Je ne vais pas m'en cacher. J'ai employé le terme "Oustacha" et

2 "Oustachi" parce que mes interlocuteurs avec qui j'ai eu des conversations

3 par voie de station de radio s'appelaient ainsi.

4 Ce terme m'était étranger. Lorsque j'ai étudié l'histoire des peuples

5 yougoslaves, j'ai appris que pendant la Seconde Guerre mondiale, les

6 Oustachi s'étaient rangés aux côtés des fascistes, si on m'a bien enseigné

7 l'histoire. C'est comme cela que je l'ai appris. Je pensais que dans son

8 ensemble, le peuple croate n'est pas Oustachi, mais ceux qui tiraient sur

9 les membres de l'armée populaire yougoslave et sur les civils innocents,

10 qu'ils s'appelaient eux-mêmes des Oustachi. C'est la raison pour laquelle

11 j'ai employé ce terme.

12 Q. Mais le terme "Oustachi" a une signification très particulière aux yeux

13 d'un Serbe. Initialement les Oustachi se sont alliés avec les Nazis pour

14 combattre la résistance; c'est bien cela ? C'est un terme péjoratif

15 lorsqu'un Serbe s'en sert pour qualifier un Croate, n'est-ce pas ?

16 R. Voyez-vous, je vous ai dit, ce que j'ai appris en tant que jeune homme,

17 ce que j'ai appris dans les manuels, dans les écoles que j'ai fréquentées.

18 Les Oustachi dans l'espace yougoslave, tout comme les Chetniks, pendant la

19 Seconde Guerre mondiale, étaient considérés comme des traîtres qui

20 s'étaient rangés aux côtés des fascistes.

21 Q. Voyons maintenant, dans le texte, les questions de l'organe de sécurité

22 qui participe à :

23 Au point 7 : "L'organe de sécurité prend part à la détection et à la

24 prévention de crimes graves qui impliquent vol ou dommage fait aux

25 armements, munitions, équipement de combat, mines, engins explosifs, et

26 cetera, à la propriété dans les forces armées."

27 Lorsqu'on attaque, lorsqu'on passe à tabac des individus qui ont été

28 confiés à la JNA, cela relèverait de cette même catégorie ? Est-ce que

1 c'est une idée générale que vous accepteriez ?

2 R. C'est exact. Nous avons énuméré les missions de base avant, maintenant

3 nous voyons à quoi prennent part les organes de sécurité. Lorsque quelqu'un

4 est passé à tabac, il convient que les organes de sécurité s'activent.

5 Q. Mais ce qui est dit ici, le bon sens nous commande de le comprendre

6 facilement, prendre part à la détection, à la prévention de crimes graves

7 et de toute évidence ce serait, par exemple, le fait de passer à tabac un

8 prisonnier de guerre ou un individu qui a été capturé par les forces de la

9 JNA, n'est-ce pas ? C'est évident, ceci relève de vos compétences ?

10 R. Dans cet article, on ne parle nulle part du "passage à tabac de

11 prisonniers de guerre." Il est question de miner l'aptitude à combattre des

12 forces armées. Je ne vois pas du tout qu'il ait été fait mention de passage

13 à tabac.

14 Q. J'ai fait une erreur. Je suis en train de vous soumettre qu'ici vous

15 participiez à la prévention et la détection d'infractions graves. Ce qu'on

16 énumère ici c'est le vol, ou le fait d'endommager des armes, mais en fait

17 il s'agit de la prévention d'infractions graves. C'est très clair, ou est-

18 ce que vous essayez de dire, ou est-ce que Me Lukic essaie de dire que tel

19 n'est pas le cas ?

20 R. Je ne vois pas ce que j'ai à essayer de dire. Si on lit la disposition

21 de l'article, il est dit détection et prévention de crimes graves qui

22 concernent le vol, le dommage fait aux armes, munitions, équipements de

23 combat, mines, engins explosifs et autres types d'infractions graves

24 infligées aux biens des forces armées et organisations, et cetera.

25 Q. Mais vous n'êtes pas en train de nous dire que si vous êtes mis au

26 courant d'un passage à tabac grave d'individus, que ceci n'entraînerait pas

27 votre devoir de prévenir ?

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous êtes en train de nous dire que

1 le 7(A) en parle, je pense que vous aurez du mal.

2 M. MOORE : [interprétation] Je vais en parler en termes généraux, je pense

3 que c'est la manière la plus simple de procéder.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ici, d'après la formulation qu'on lit,

5 d'après le libellé, il s'agit de certains types de crimes ou d'infractions

6 graves.

7 M. MOORE : [interprétation] Très bien.

8 Q. Laissons de côté l'article 7 pour le moment. Est-il du devoir d'un

9 officier faisant partie de l'organe chargé de sécurité de prévenir et de

10 détecter une infraction grave, tout comme tout autre infraction. Est-ce que

11 vous l'admettez ?

12 R. Tout officier a pour devoir d'empêcher et de rendre compte de

13 l'existence d'une infraction s'il a des éléments d'information quels qu'ils

14 soient eu égard à celle-ci et ceci comprend également bien sûr les organes

15 de sécurité.

16 Q. Très bien. Ceci me suffira.

17 Au point B : "Il s'agit de recommander, régir, organiser la sécurité et les

18 mesures de protection et aussi de prendre part à d'autres questions qui ont

19 à voir avec la sécurité organisée et mise en œuvre par les commandements."

20 Qu'est-ce que cela veut dire ?

21 R. Tous les commandements et tous les commandants, ainsi que tous les

22 chefs de compagnies ou d'unités inférieures se penchent sur la question de

23 la sécurité, de l'autoprotection de leur unité. Ils élaborent des plans,

24 cela dépend de l'échelon, mais ils établissent des plans afin de protéger

25 leurs effectifs, pour nos effectifs puissent agir en toute sécurité. Les

26 organes chargés de sécurité fixent les lignes directrices lorsqu'il s'agit

27 de proposer et d'élaborer des mesures de ce genre, pour qu'au sein de tous

28 les commandements, toutes les unités, les institutions, les états-majors,

1 tous les niveaux de protection et d'autoprotection soient garantis.

2 Q. Voyons maintenant l'article 46, s'il vous plaît. J'aurais besoin que

3 vous m'aidiez là-dessus. "Les officiers habilités au sein des organes de

4 sécurité sont en droit d'avoir recours à la force physique afin de mettre

5 fin à la résistance d'une personne qui a été placée en détention ou afin de

6 repousser une attaque contre eux-mêmes ou une personne dont ils assurent la

7 sécurité."

8 J'aimerais savoir qui est un officier habilité ?

9 R. Monsieur Moore, au point 46, on parle avant tout de la paix; des

10 attributions des organes de sécurité en temps de paix. Cet article concerne

11 les missions en temps de paix. En situation de guerre ou en situation de

12 danger immédiat de guerre, ces missions sont restreintes.

13 On précise ici que tous les organes de sécurité en situation de paix

14 peuvent avoir recours à une arme à feu, car à la différence du reste des

15 officiers de la JNA, les officiers chargés de la sécurité avaient certains

16 privilèges de port d'armes en temps de paix. Il y a toute une série

17 d'attributions, de mises en garde, le fait d'amener et recours à la force

18 physique, et cetera, avant que l'on ne se serve d'une arme. Mais l'organe

19 chargé de la sécurité était punissable de peines sévères s'il contrevenait

20 à ces règles. On précise ici dans quelles circonstances il a le droit de se

21 servir de son arme.

22 Q. Je vous remercie. Tous les organes chargés de la sécurité ont le droit

23 d'utiliser des armes à feu comme vous l'avez dit. Regardons maintenant ce

24 qui est écrit un peu plus bas par rapport à des occasions où ils peuvent

25 utiliser ces armes à feu. Il est écrit :

26 "Dans l'accomplissement de ses activités, l'officier habilité peut utiliser

27 une arme à feu, seulement si cela est inévitable pour protéger la vie des

28 hommes."

1 Est-ce que cela veut dire, maintenant parlant du futur, ou utilisons plutôt

2 le temps du futur, est-ce que cela veut dire que si vous savez que la vie

3 des hommes est menacée dans votre zone de responsabilité, dans la zone de

4 responsabilité des autres, et votre commandant vous a dit de vous rendre

5 là-bas pour résoudre le problème, je suis sûr que vous auriez été habilité

6 à utiliser une arme à feu si vous aviez considéré cela comme nécessaire

7 pour protéger la vie des hommes ?

8 R. Monsieur Moore, encore une fois, si l'organe chargé de la sécurité

9 épuise tous les moyens sur la base de toutes les attributions qui sont les

10 siennes, interpellations, recours à la force physique, et cetera, et qu'il

11 voit qu'il ne peut pas résoudre le problème, à savoir il ne peut pas éviter

12 ce qui est indiqué dans cet article, il est écrit clairement ici qu'il peut

13 recourir à l'utilisation d'une arme à feu. Mais l'organe chargé de la

14 sécurité ne peut pas recourir immédiatement à une arme à feu avant

15 d'utiliser toutes les attributions que les règles lui confèrent.

16 Q. Si votre charme ne réussit pas, si la persuasion ne réussit pas et si

17 vous n'avez pas d'autres moyens à votre disposition, alors vous pouvez

18 avoir recours à une arme à feu ?

19 R. Il ne s'agit pas de mon charme. Si j'avertis cette personne de se

20 calmer et s'il ne veut pas se calmer, je vais la ligoter et je vais

21 l'interpeller ou l'amener.

22 Q. Ne parlons plus des règles maintenant parce qu'on a perdu trop de temps

23 en parlant de cela. S'il vous plaît, essayez de répondre à mes questions

24 brièvement.

25 Regardons maintenant l'intercalaire numéro 11 du même classeur. Il

26 s'agit de l'intercalaire numéro 11. Il s'agit de la référence 06003051.

27 Pour vous, c'est l'intercalaire numéro 12. Maintenant, je vais m'occuper de

28 ce que j'appelle "notification".

1 Avez-vous trouvé cela ?

2 R. C'est intitulé au commandement du 1er District militaire.

3 Q. Vous nous avez dit auparavant que vous vous étiez informé de

4 différentes questions. Il s'agit du document daté du 18 octobre, qui a été

5 adressé à l'organe chargé de la sécurité au commandement du 1er District

6 militaire. A qui ce document a été envoyé ? Qui était le commandant de la

7 1ère Région militaire, l'organe chargé de la sécurité du commandement de la

8 1ère Région militaire ?

9 R. Le titre même nous dit que c'est une information qui a été envoyée à

10 l'organe chargé de la sécurité du commandement de la 1ère Région militaire

11 et au sein de cet organe, il y avait beaucoup de membres et je pense que le

12 chef de cet organe était à l'époque le général de division Babic.

13 J'admets que je me trompe peut-être. Je me suis peut-être trompé sur son

14 prénom, mais il me semble qu'à l'époque, il était chef de l'organe chargé

15 de la sécurité du commandement de la 1ère Région militaire.

16 Q. Peut-être que le nom n'est pas la chose la plus importante. Regardons

17 ce qui est écrit ici. Plusieurs sources de l'organe chargé de la sécurité

18 de la JNA disent que sur le territoire de la République de Croatie et

19 surtout sur la direction Sid-Negoslavci-Vukovar, à part les unités de la

20 JNA, sont présentes les formations armées avant tout, les unités de

21 volontaires qui participent aux activités de combat dont les commandants

22 autoproclamés refusent de coordonner avec les unités de la JNA qui lancent

23 une propagande de parti politique par le biais de la population et en

24 particulier par le biais des journalistes locaux et étrangers. Condamnant

25 la JNA, les commandants des formations paramilitaires essaient de se rendre

26 idoles de la résistance du peuple serbe et de présenter ces structures, ces

27 formations en tant que noyaux de l'armée serbe non idéologique, qui

28 participent aux opérations sous la devise pour le roi et pour la patrie.

1 Ils se comportent de façon brutale envers les prisonniers de guerre et de

2 plus en plus souvent sur place ils les liquident et ils rendent justice

3 entre guillemets. Les maisons abandonnées sont pillées et à part l'argent,

4 les bijoux et d'autres objets de valeur, ils prennent des voitures de façon

5 organisée, des tracteurs et d'autres machines, ainsi que le bétail."

6 Ensuite, il est question de la contrebande. Nous n'allons nous occuper de

7 cela en détail.

8 En anglais, il s'agit de la page numéro 2, j'aimerais maintenant qu'on

9 passe à un paragraphe court à la deuxième page où il est dit : "A part

10 cela, il y a de plus en plus du pillage de guerre." Est-ce que vous avez vu

11 cela ?

12 R. Oui, je vois cela, c'est au deuxième paragraphe de la deuxième page.

13 Q. "De plus en plus, il y a du pillage de guerre de la part des

14 volontaires et des QG de la TO."

15 Ensuite, il est dit quelque chose sur Milan Bibic, à savoir qu'il tolère

16 cela et que lui-même organise des pillages.

17 Ensuite, il est dit que de différents objets sont vendus. Regardons

18 maintenant le passage où il est dit : "Le non-respect des règles." Avez-

19 vous trouvé cela ?

20 R. Oui.

21 Q. "Le non-respect des règles, l'arbitraire, l'abus du pouvoir et les

22 autres phénomènes sont inquiétants, ce qui concerne également les membres

23 de la JNA." Par exemple, le chef chargé de la sécurité de la 453e Brigade,

24 ensuite il y a son nom. "Pendant qu'il était au village de Negoslavci, il a

25 donné des autorisations de façon illicite à certains civils ce qui a permis

26 des abus. C'est ainsi que les personnes habilitées ou autorisées ont

27 malmené des citoyens et même il y avait des liquidations arbitraires de ces

28 citoyens. Aux fins de faire arrêter tout cela, d'éliminer les points

1 faibles en particulier le génocide et le revanchisme, les activités qui

2 visaient l'armée ainsi que d'autres infractions pénales, il est nécessaire

3 de parler de ce problème et quand il est possible de donner des documents

4 pour appuyer cela, et il faut informer là-dessus l'administration chargée

5 de la sécurité du SSNO jusqu'au 25."

6 Il s'agit du document où il est fait référence clairement du fait que

7 les prisonniers de guerre ont été traités de façon brutale, et de plus en

8 plus brutale, qu'ils ont été tués sur place, qu'il y a du pillage et le mot

9 "génocide" a été utilisé. A quelle adresse ce document avait-il été

10 envoyé ? A la 1ère Région militaire, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, c'est exact, Monsieur Moore. Je peux dire ce qui suit : si vous

12 avez discuté de façon --

13 Q. Avant que de continuer à répondre à mes questions, dites-moi, la 1ère

14 Région militaire est en fait le Groupe opérationnel sud ?

15 R. Non. La 1ère Région militaire c'est la 1ère Région militaire qui avait

16 compétence sur un territoire donné mais si on considère le Groupe

17 opérationnel sud comme étant une formation provisoire pour remplir une

18 mission concrète, à savoir pour débloquer la caserne à Vukovar et pour

19 désarmer les formations paramilitaires à Vukovar alors au sein de ce groupe

20 opérationnel se trouvaient les unités de la 1ère Région militaire et la

21 Brigade motorisée de la Garde n'appartenait pas, en tant qu'unité, à la 1ère

22 Région militaire. Est-ce que je pourrais expliquer un peu plus ce

23 document ?

24 Q. On va vous donner l'occasion plus tard pour le faire. Negoslavci

25 n'était-il pas dans la zone de responsabilité de la Brigade motorisée de la

26 Garde ?

27 R. Oui, jusqu'à ce que cette mission lui ait été confiée.

28 Q. Par rapport à la direction Sid-Negoslavici-Vukovar, par rapport à cet

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1 axe, est-ce que cet axe a été l'axe également de la Brigade motorisée de la

2 Garde ?

3 R. Non. L'axe Sid, le village d'Oriolik jusqu'à Berak a été contrôlé par

4 la Division d'infanterie de la Garde de la 1ère Région militaire qui était

5 composée de trois Brigades de la Garde.

6 Je voudrais vous dire la chose suivante pour qu'il n'y ait pas de

7 confusion, la Brigade motorisée de la Garde c'est son appellation exacte,

8 et ici certains termes ont été confondus. La 1ère, la 3e Brigade de la Garde,

9 ce sont les unités appartenant à la Division de la Garde au sein de la 1ère

10 Région militaire.

11 La Brigade motorisée de la Garde, il n'y a pas de 1ère, ni 3e, mais son

12 appellation exclusive c'est la Brigade motorisée de la Garde.

13 Q. Je vous remercie. Mais en tout cas, dans ce document on demande que les

14 documents soient envoyés au SSNO, n'est-ce pas ?

15 R. Permettez-moi de vous expliquer, Monsieur Moore. Ce document a été

16 rédigé par l'administration chargée de la sécurité sur la base de mes

17 observations, sur la base des observations des officiers de la sécurité de

18 la Brigade motorisée de la Garde. Si vous avez bien entendu ce que j'ai dit

19 et ce qu'il est écrit dans les documents, vous avez pu en conclure que j'ai

20 fait rapport dans lequel j'ai dit qu'il y avait des problèmes avec Besic

21 Muharem, Bogunovic Boro qui étaient au sein de la 1ère Région militaire. Je

22 ne pouvais pas les informer là-dessus. Mais plutôt, mon supérieur selon la

23 hiérarchie des organes chargés de la sécurité, cette information a été

24 transférée par lui à l'administration chargée de la sécurité.

25 L'administration chargée de la sécurité en tant qu'organe technique envoie

26 cette information à l'organe chargé de la sécurité de la 1ère Région

27 militaire pour entreprendre des mesures et pour vérifier ce que les organes

28 de la Brigade motorisée de la Garde ont dit dans ce document.

1 C'est très bien que vous ayez abordé ce sujet. Encore une fois, nous avons

2 travaillé de façon planifiée et correcte, nous avons essayé de préserver

3 notre pays, la Yougoslavie. Nous voulions que certaines mesures soient

4 prises envers cet organe chargé de la sécurité s'il a commis de telles

5 erreurs.

6 Q. Lorsque vous dites que ce document a été rédigé par l'administration

7 chargée de la sécurité "sur la base de mes observations", à savoir vos

8 observations, est-ce que cela veut dire que la mention du traitement brutal

9 et de la liquidation des prisonniers de guerre veut dire que vous étiez au

10 courant de cela ?

11 R. Monsieur Moore, j'ai expliqué qu'à l'époque, à savoir mes organes

12 chargés de la sécurité, je m'excuse, de dire toujours moi, je parle

13 toujours d'eux en fait, ils ont collecté des informations. Il est écrit ici

14 quelles étaient les sources de ces informations, à savoir dans les rapports

15 que j'envoyais au chef chargé de la sécurité, je dis que le capitaine en

16 question a abusé de son pouvoir et a fait quelque chose qui était interdit.

17 J'ai demandé à ce que certaines mesures soient prises en son égard parce

18 qu'il n'était pas dans notre zone de responsabilité mais notre devoir était

19 d'informer des organes compétents là-dessus, après quoi ces organes

20 allaient prendre certaines mesures. Je n'ai pas eu l'information de retour

21 qui m'aurait dit quelles mesures avaient été prises envers cet homme.

22 Q. Ma question ne portait pas sur cela. Ma question était la suivante :

23 dans ce document, il est fait mention du traitement brutal envers les

24 prisonniers de guerre, de la liquidation des prisonniers de guerre et je

25 vous ai demandé si vous étiez au courant de cela à l'époque. C'est une

26 question très simple et répondez-y simplement.

27 R. Ma réponse est la suivante : pour autant que je m'en souvienne et

28 lorsque j'ai lu cette information, j'ai vu que les sources dont cette

1 information provenait disaient qu'une estafette a été tuée et que les

2 hommes qui étaient au courant de cela se comportaient de façon incorrecte

3 envers la population civile. Nous avons demandé que cela soit empêché. Nous

4 n'avons pas rencontré ces hommes mais on voulait que cela soit vérifié sur

5 le territoire dont il était en charge et qu'il contrôlait parce que c'était

6 un territoire beaucoup plus vaste que le territoire sur lequel nous étions

7 compétents nous. Ces autres unités contrôlaient le territoire plus vaste.

8 Q. Je vais poser la même question encore une fois : est-ce que cela veut

9 dire que vous étiez au courant du fait qu'il y avait du traitement brutal

10 et la liquidation des prisonniers de guerre parce que vous avez dit que

11 vous avez lu ce rapport.

12 R. Non, je n'étais pas au courant. J'ai entendu parler de cela, certaines

13 sources m'ont parlé de cela. J'ai envoyé cette information dans laquelle

14 j'ai demandé qu'on vérifie cela.

15 Q. Le terme de "génocide" se rapporte à quoi ou au moins qu'est-ce que

16 vous avez pu supposer à l'époque ?

17 R. La personne qui a utilisé le terme de "génocide," je ne peux pas vous

18 dire à quoi il a pensé lorsqu'il a utilisé ce terme. Je ne peux pas

19 interpréter cela. Je vous ai dit ce que je savais et ce que j'ai envoyé

20 comme rapport et ce que je vous ai montré ici, même avant ce document.

21 Q. Monsieur Sljivancanin, en tant que juriste, je n'essaierai pas du tout

22 de vous donner la définition du génocide, mais le génocide concerne les

23 actions qui visent certains groupes, pour vous donner une définition qui

24 n'est pas une définition d'expert.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

26 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que le témoin a répondu à la question,

27 mais l'essence de mon objection est la suivante : M. Moore demande

28 maintenant que M. Sljivancanin donne l'interprétation du terme de

1 "génocide" qui a été utilisé par l'auteur de ce document. M. Sljivancanin

2 n'a pas utilisé le terme de "génocide" dans son rapport et M. Moore peut

3 lui demander de donner une définition générale du terme de génocide et non

4 pas de lui demander d'interpréter l'utilisation du terme de "génocide" par

5 l'auteur de ce document.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Lukic. Je pense que M.

7 Moore, compte tenu de comment il a formulé cela à la fin était d'accord

8 avec vous.

9 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Moore.

10 M. MOORE : [interprétation]

11 Q. Je vous dis que, dans le langage quotidien, le terme de "génocide"

12 couvre les actions qui visent un groupe. Seriez-vous d'accord avec moi pour

13 nous dire cela ?

14 R. Monsieur Moore, le génocide c'est quelque chose qui est affreux. Je ne

15 serais pas d'accord avec vous pour dire que cela vise un groupe et je ne

16 serais pas d'accord avec vous pour dire que, sur le territoire où je me

17 trouvais, il y avait le génocide. Je vous dis que je n'ai jamais utilisé le

18 terme dans mes rapports.

19 Q. Si vous êtes en mesure de nous dire que le génocide, c'est quelque

20 chose d'horrible, évidemment vous avez une certaine définition du génocide.

21 Pouvez-vous nous expliquer cela ?

22 R. Selon ce que j'ai vu, selon ce que j'ai appris, je peux dire que le

23 génocide représente l'extermination d'une population sur un territoire; le

24 nettoyage de la population pour l'exterminer, le nettoyage d'un territoire

25 de sa population entière.

26 Q. N'avez-vous jamais entendu qu'il a été suggéré que la JNA et les

27 membres de la TO qui les soutenaient ont tenté de nettoyer la région autour

28 de Vukovar. N'avez-vous jamais entendu parler d'une telle chose horrible ?

1 R. Jamais. Partout où j'étais présent, ainsi que tous les membres de la

2 JNA avec lesquels je me déplaçais, et en ma présence envers tout homme, ils

3 ont essayé de se comporter de façon normale. Nous avons souhaité que tout

4 le monde reste à vivre sur ce territoire si les conditions étaient réunies

5 pour le faire.

6 Vous avez dit que les membres de la TO ont soutenu l'armée et la JNA. Ce

7 n'est pas vrai. Les membres de la TO n'ont pas soutenu la JNA et les

8 membres de la TO s'appliquaient à exécuter leurs propres missions, selon la

9 loi en vigueur concernant la TO. Je sais qu'au sein de la Défense

10 territoriale, il y avait des membres qui appartenaient à des différents

11 groupes ethniques. J'ai rencontré des membres de la TO qui appartenaient à

12 différents groupes ethniques. Il y avait peut-être plus de membres d'un

13 groupe ethnique et moins d'un autre, mais c'était mélangé.

14 Q. Est-ce que je peux en conclure après avoir vu ce document, après avoir

15 vu que le revanchisme a été mentionné dans ce document, que vous étiez

16 informé, que vous étiez au courant du fait qu'il y avait eu du

17 revanchisme ?

18 R. Je n'ai pas vécu cela, à savoir que quelqu'un a fait du revanchisme.

19 Lorsque nous sommes arrivés sur ce territoire, comme je vous l'ai déjà dit,

20 j'ai essayé, par rapport à tout ce qu'on a appris et par rapport à tout ce

21 qui s'est passé avant notre arrivée, d'être informé là-dessus pour pouvoir

22 prendre des mesures pour empêcher que ce revanchisme soit fait et pour

23 essayer de dissuader les personnes qui s'apprêtaient à faire cela de ne pas

24 le faire.

25 Q. Puis-je en conclure alors que vous étiez au courant, peut-être que vous

26 ne l'avez pas appris en personne, mais vous étiez au courant du fait qu'il

27 y avait de tels phénomènes, à savoir du revanchisme ?

28 M. LUKIC : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît.

1 Je prie que cette question soit posée de façon plus précise parce que

2 l'interprétation en B/C/S que nous recevons et mon client également, si

3 vous n'étiez pas en personne au courant, est-ce qu'on vous a suggéré ? La

4 question ne me semble pas logique. Est-ce que M. le Procureur voulait dire

5 qu'il n'était pas au courant ou je ne sais pas quoi. Je pense que la

6 question qui a été posée n'était pas claire.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Lukic.

8 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Moore.

9 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie.

10 Q. Vous avez dit que vous, en personne, vous ne saviez pas cela, mais

11 qu'on vous a dit quelque chose là-dessus.

12 R. Je vais essayer d'être précis. Encore une fois, je vous dis que je

13 n'étais pas au courant de ce phénomène de revanchisme.

14 Selon les informations qu'on a reçues, lorsqu'on est arrivés sur ce

15 territoire, il y avait des rumeurs qui circulaient qui disaient qu'il y

16 avait des conflits entre les gens qui vivaient sur ce territoire. Le mot

17 "revanchisme" a été mentionné. Nous avons écrit là-dessus et pendant tout

18 le temps, nous nous sommes efforcés à ce que cela ne se passe pas dans

19 notre zone. Nous avons pris certaines mesures pour empêcher cela.

20 Pendant nos discussions, le commandant a surtout souligné qu'il ne

21 fallait pas se comporter de façon incorrecte envers la population et qu'il

22 ne fallait pas faire quoi que ce soit pour que cela soit ainsi --

23 Q. Le mot "vengeance" ou "revanchisme " a été utilisé et vous vous êtes

24 renseigné là-dessus, à savoir que les gens ont commencé à rendre justice

25 eux-mêmes ?

26 R. Monsieur Moore, dans la conclusion du document, l'auteur du document a

27 utilisé ces mots. Encore une fois, je vous dis que nous avons pu entendre

28 différentes rumeurs qui circulaient sur ce territoire, mais nous avons

1 essayé d'aider les gens.

2 Lorsqu'on est arrivé sur ce territoire, ce qui est dit également dans

3 cette information, à partir du premier jour, nous avons tout fait pour que

4 les rumeurs ne circulent plus, pour tirer au clair si ces rumeurs étaient

5 vraies ou pas. Nous avons essayé de maintenir l'ordre dans cette zone et

6 nous avons essayé de désarmer les personnes qui n'ont pas obéi à nos

7 règles.

8 J'ai donné des chiffres par rapport à cela, par rapport au nombre de

9 volontaires qui partaient tous les jours de notre zone. Parfois, par

10 exemple dans notre rapport lorsque j'écris sur un officier qui a violé

11 certaines règles, j'écris sur les mesures que le commandant a prises pour

12 régler cela. Je ne peux pas vous parler de détails, mais nous avons

13 certainement pris des mesures pour éviter que cela se passe.

14 Q. Serait-il juste de dire que la peur omniprésente par rapport à la

15 vengeance et au revanchisme était omniprésente pendant que vous étiez à

16 Vukovar ?

17 R. S'il y a des combats, si les gens font du trafic d'armes, si les gens

18 s'arment ici, les armes peuvent se trouver entre les mains de psychopathes.

19 Il est certain que la peur règne.

20 Deuxièmement, la population se déplaçait, partait et revenait. La

21 population revenait. Le lendemain, la population voulait rentrer. Il y

22 avait toujours une dose de peur, nous avions peur.

23 Nous étions des êtres humains comme les autres. C'était normal.

24 Q. Cela va au-delà, Monsieur Sljivancanin, n'est-ce pas ? Vous étiez sur

25 la ligne de front. Ce qui se passait est que les gens étaient tués, tués

26 soit par les Croates soit par les Serbes. Il existait toujours le danger

27 d'une vengeance, n'est-ce pas exact ? Ceci ressemblait à une guerre

28 civile.

1 R. Comme je l'ai déjà dit, nous avons entendu beaucoup de dépositions ici.

2 Pendant la période qui était plus paisible, il y a eu beaucoup de

3 diversions, de sabotage. Des gens ont été tués, mais par la suite un

4 conflit grave s'est installé. Quand la Brigade de la Garde est arrivée là-

5 bas, les conflits et les combats étaient très graves et très violents. A

6 l'époque, je n'étais au courant que les gens étaient tués au combat, aussi

7 bien nos soldats et nos officiers que les soldats et les officiers de

8 l'ennemi.

9 J'ai vécu cela. Mon chauffeur a été tué. Je ne peux pas dire qu'on

10 l'a tué à cause de la vengeance ou une quelconque raison, non. On l'a tué,

11 c'était un tueur embusqué qui a tiré sur mon chauffeur et mon chauffeur a

12 été tué, tout simplement.

13 Q. Mais la situation à partir du 18 novembre change parce que, pour la

14 première fois, les défenseurs croates n'étaient plus armés. La plupart

15 avaient abandonné leurs armes et c'étaient des cibles extrêmement fragiles

16 et ils pouvaient faire l'objet des vengeances.

17 R. A l'époque, je n'avais pas l'impression qu'il existait un quelconque

18 désir de vengeance. A l'époque, la seule peur que j'aurais pu avoir c'était

19 que les gens qui étaient partis de ce territoire, il y avait très

20 longtemps, qu'ils n'allaient pas revenir, parce que quand ils allaient

21 entendre que Vukovar avait été nettoyée de ses formations, j'avais peur

22 qu'ils ne viennent tous voir ce qui se passait sur le terrain. J'avais peur

23 que la situation, par la suite, ne devienne incontrôlable à cause de cet

24 afflux de personnes que je craignais.

25 Je dois dire que j'ai été surpris de façon positive quand j'ai vu ces

26 jeunes hommes, ces jeunes soldats, les membres de la Défense territoriale

27 qui, là où j'étais, vous avez vu d'ailleurs les images, ce sont les soldats

28 qui faisaient sortir les blessés de l'hôpital, puisque le personnel

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1 hospitalier s'était enfui. Ils faisaient tout pour aider la population qui

2 a tant souffert, la population de cette ville. Ils compatissaient avec leur

3 douleur. Ils essayaient d'aider tant bien que mal. J'admirais le courage de

4 ces jeunes hommes qui étaient jeunes, qui n'avaient aucune haine, qui

5 n'avaient aucun désir de vengeance, qui ne portaient en eux rien

6 d'inhumain, vraiment rien. C'est moi qui leur ai appris comment il fallait

7 se comporter.

8 Q. Mais alors qui va les infecter ?

9 R. Je répète. Les soldats, la plupart, une grande partie de ces soldats

10 n'ont jamais été infectés par la violence. Quand on a parlé des choix des

11 soldats tout à l'heure, vous savez, quelqu'un, pendant 20 années, a été

12 éduqué par quelqu'un et il est envoyé dans l'armée populaire yougoslave, il

13 arrive comme une personne déjà formée. Tous les hommes ne sont pas égaux.

14 Peut-être que dans un groupe énorme, il y avait quelques personnes qui

15 n'étaient pas complètement stables psychiquement et qui avaient une

16 certaine haine. Mais je n'avais pas remarqué qu'il y en avait parmi mes

17 soldats. Je ne dis pas que c'est absolument impossible dans une grande

18 masse de gens, vous pouvez toujours en avoir qui sont différents sans qu'on

19 les remarque forcément.

20 M. MOORE : [interprétation] Je vois l'heure.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Nous allons suspendre la séance

22 et reprendre nos travaux à 11 heures.

23 --- L'audience est suspendue à 10 heures 40.

24 --- L'audience est reprise à 11 heures 04.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien, Monsieur Moore. Vous pouvez

26 continuer.

27 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais demander que cette pièce soit

28 versée au dossier.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cette pièce sera versée.

2 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie.

3 Je voudrais passer à l'intercalaire 9.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, cette pièce

5 deviendra la pièce à conviction 847.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

7 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie.

8 Je voudrais passer à l'intercalaire 9 dans la version en anglais. Il s'agit

9 de l'intercalaire 10, en B/C/S. Le document précédent avait la date du 18

10 octobre. Ce document-ci porte la date du 23 octobre.

11 Q. Est-ce que vous voyez ce document, il se trouve à l'intercalaire 10 ?

12 R. Oui, je l'ai trouvé.

13 Q. Merci. Pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner ce document avec moi.

14 Nous allons voir que c'est un document en date du 23 octobre, qu'il est

15 adressé au commandement du 1er District militaire, envoyé par télégramme

16 intitulé "urgent." Je voudrais aborder plusieurs paragraphes de ce

17 document. Je pense que ce document est pertinent pour de nombreux thèmes et

18 nous allons essayer de les isoler.

19 Je vais vous demander d'examiner tout d'abord le troisième paragraphe

20 de ce document où l'on peut lire sur la deuxième page du document : "Les

21 activités et les événements qui ont un impact positif sur l'état des

22 unités." Est-ce que vous voyez cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Ensuite, on parle de différentes choses qu'il s'agit de faire comme,

25 par exemple, améliorer les conditions d'hébergement, la nourriture,

26 l'hygiène, et cetera. Le quatrième paragraphe "Le comportement correct avec

27 les prisonniers." Le voyez-vous ?

28 R. Oui.

1 Q. Merci. Nous allons passer au quatrième paragraphe intitulé "Les

2 activités et les événements qui ont un impact négatif sur le moral des

3 troupes de la division." On parle de la déclaration du général Simovic. On

4 parle du fait qu'on répand des désinformations, les désertions, la panique,

5 de nombreuses troupes ennemies se trouvant dans différentes localités

6 avoisinantes, à Vukovar et à Nustar. Ensuite, on fait aussi une référence à

7 la zone des combats, mais le prochain sujet nous en avons entendu parler.

8 On parle du "village de Lovac." Est-ce que vous voyez cet endroit dans le

9 document. Est-ce que vous voyez ce paragraphe ?

10 R. Oui. Je l'ai trouvé.

11 Q. Merci. Nous allons le lire alors. "Dans le village de Lovac, à une

12 occasion, 80 villageois de la nationalité croate ont été capturés par la TO

13 de Lovac et le détachement Dusan Silni. Ensuite, ils ont été maltraités

14 physiquement et quatre villageois de Lovac ont été tués.

15 "Après l'arrivée du détachement de Valjevo dans le village de Lovac, les

16 villageois capturés ont été utilisés pour nettoyer les champs de mines et

17 17 villageois ont été tués. On a refusé les soins médicaux dans le centre

18 médical de Sid aux villageois blessés."

19 Nous avons entendu parler de cela, c'est surtout la MOCE qui en a parlé, il

20 s'agit du village de Lovac. Il ne s'agit clairement pas de votre zone de

21 responsabilité, mais est-ce qu'on peut dire que vous étiez au courant de

22 cet incident qui se déroulait dans le village de Lovac ? Est-ce que vous

23 étiez au courant du comportement de la TO ?

24 R. Ce que je peux vous dire au sujet de ce document, est que c'est exact

25 que ce document a été adressé au commandement du 1er District militaire au

26 département chargé de l'éducation morale des troupes. Ce qui veut dire que

27 toutes les unités sur le terrain sont concernées par les prisonniers de

28 guerre. Au niveau de la brigade et de la division dans le cadre de ces

1 unités, il y avait des juristes, des juges qui étaient là pour résoudre

2 différentes affaires. J'ai appris, pour la première fois, l'existence de

3 ces documents ici dans ce prétoire. Je ne suis au courant de rien qui

4 figure dans ce document. Tout ce que je pourrais dire, c'est d'essayer de

5 deviner ce que l'auteur voulait dire. En tout cas, je ne suis pas au

6 courant de ces incidents.

7 Ce document reflète ce que je vous ai déjà dit, à savoir que ce

8 document concerne la 1ère Brigade motorisée de la Garde où se trouvait la

9 1ère, la 2e et la 3e Brigade de la Garde. Je ne sais pas ce que je pourrais

10 vous dire d'autre à ce sujet.

11 Q. Ce document a été envoyé où ?

12 R. D'après ce que je peux voir, ce document a été envoyé au commandement

13 de la 1ère Région militaire au département chargé de l'éducation morale,

14 plus précisément au commandant de l'éducation morale dans la 1ère Division

15 d'infanterie même si les mots manquent. C'est l'adjoint du commandant

16 chargé de l'éducation morale de la division. Disons que c'est lui qui a

17 peut-être envoyé ensuite le document au commandant ou peut-être que ce

18 Milan Jeremija, qui figure ici, était l'adjoint du commandant de la brigade

19 chargée de ces questions. Ceci n'est pas dit précisément.

20 Q. Ce que je vous dis, c'est qu'il existait des documents, il existait des

21 informations enregistrées portant sur le mauvais traitements de prisonniers

22 de guerre, pendant cette période-là, plus précisément contre les

23 combattants croates et les individus qui ne sympathisaient pas avec la JNA,

24 tout ceci était largement connu. Est-ce que vous êtes d'accord ?

25 R. Non, je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Peut-être que ceci

26 existait dans certains milieux. Evidemment, je veux bien le croire

27 puisqu'il existe des documents. Dans le rayon de la Brigade de la Garde

28 ceci ne s'est pas produit.

1 Vous avez en pièces jointes les certificats qui ont été émis par les

2 organes de sécurité. Nous les avons pris des habitants pour les retourner à

3 l'administration chargée de la sécurité pour prouver ce que ce chef de

4 sécurité faisait avant que l'on arrive. Ensuite, nous, nous voulions

5 vraiment faire régner l'ordre en respectant la loi. Je ne suis absolument

6 pas au courant que des choses comme cela se soient passées dans notre

7 région.

8 Q. Ce que vous dites, c'est que : Mon Dieu, je suis complètement surpris

9 par le meurtre de ces quelque 200 hommes. C'est ce que vous dites ?

10 R. C'est un grand crime que de tuer 200 personnes même si ces personnes

11 sont suspectées d'avoir commis des crimes, j'étais surpris par cela,

12 vraiment surpris, en tant qu'homme. Ceci n'aurait jamais dû se passer mais

13 cela ne s'est pas passé dans la zone de responsabilité de notre brigade.

14 Q. Nous allons voir ce que vous avez fait à ce sujet. Nous allons examiner

15 les pièces du document qui figurent aux intercalaires 8 et 9. C'est un

16 document qui est bien connu. C'est un document de mise en garde de Zivota

17 Panic. Vous le connaissez très bien. Nous allons tout de même l'examiner

18 encore. C'est la pièce 415.

19 Avez-vous la version en B/C/S au niveau de l'intercalaire 8 ?

20 R. Oui.

21 Q. Ce document vient d'où ?

22 R. Le document vient du commandement de la 1ère Région militaire du poste

23 de commandement avancé, en date du 18 novembre 1991.

24 Q. Le Groupe opérationnel sud aussi est l'un des destinataires de ce

25 document ?

26 R. Oui.

27 Q. Je vais vous lire ce qui est écrit là : "Les forces armées croates ont

28 été défaites dans la zone des opérations de combat, des unités du 1er

1 District militaire. Cependant, la guerre ne s'est pas arrêtée avec la chute

2 de Vukovar et une guerre encore plus féroce et encore plus violente contre

3 les Oustachi est maintenant devant nous."

4 Est-ce que vous vous avez été informé de l'existence de ce document de la

5 part du colonel Mrksic, ce document émanant de Panic ? C'est la question

6 que j'aurais dû vous poser dès le début.

7 R. D'après mes meilleurs souvenirs : le 18, j'étais en réunion avec le

8 commandant. Je devrais regarder le journal de guerre pour voir si j'ai

9 vraiment vu ce document. Dans l'après-midi du 19, du 20 ou du 21, je n'ai

10 pas assisté à des réunions tenues ou organisées par le commandant, s'il y

11 en a eues. J'ai vu ce document pour la première fois en arrivant ici. On

12 m'a donné ce document. Je n'ai jamais vu ce document auparavant, un

13 document venant du 1er District militaire et d'ailleurs c'est bien écrit que

14 ce document est envoyé directement au commandant.

15 Q. J'ai une question très simple. Vous avez vu à de nombreuses reprises ce

16 document. Vous savez de quoi il s'agit. Je vous pose une question très

17 simple : est-ce que Mrksic vous a parlé de cette mise en garde de Zivota

18 Panic, oui ou non ?

19 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas avoir parlé de ce

20 document.

21 Q. On peut dire alors que ces soucis exprimés par Zivota Panic, qu'il est

22 clair qu'il n'y a aucun doute qu'il existe des craintes par rapport à ce

23 qui s'est passé et ce qui pourrait encore se passer. Vous dites que votre

24 commandant ne vous a jamais dit cela parce que vous vous seriez rappelé

25 d'une chose semblable, n'est-ce pas ?

26 R. Bien, si vous voulez, je peux vous répondre comme ceci : le 1er District

27 militaire a une zone de responsabilité très large, très vaste. Si mes

28 souvenirs sont exacts, elle allait de la frontière du niveau Nis en passant

1 par toute la Vojvodine, Sarajevo, Banja Luka, Osijek et la région de

2 Vukovar. Le commandant, sur la base de toutes les informations recueillies

3 dans sa zone, écrit ces mises en garde.

4 Maintenant, je comprends un peu mieux effectivement parce que nous pouvons

5 faire le lien entre ce document et le document précédent où l'adjoint

6 chargé de la morale des troupes met en garde le commandant du 1er District

7 militaire que dans la zone de responsabilité de la Brigade de la Garde il y

8 avait des problèmes. Ce commandant ce qu'il fait, il fait le résumé de tout

9 ce qui se passe dans toutes les unités et il envoie cette mise en garde à

10 toutes les unités qui lui sont subordonnées. D'après moi, le problème avec

11 ce document c'est qu'on n'y trouve pas une information précise quant aux

12 exemples précis de mauvais comportements, tels que les exemples cités dans

13 le document précédent pour que le commandant puisse être au courant de

14 cela.

15 Q. Monsieur Sljivancanin, je vous ai posé une question très simple. Je

16 vous ai demandé si Mrksic vous a parlé de ce document ? Il a reçu un

17 document de Zivota Panic dans lequel on dit que des incidents s'étaient

18 produits et qu'il fallait faire attention.

19 Oubliez toutes les autres zones, régions, à qui est adressé le

20 document. Je vous ai posé une question très simple : est-ce que vous savez

21 si on vous a fait connaître le contenu de ce document; oui ou non ?

22 R. Je pense que je n'ai jamais vu auparavant ce document, pas avant de

23 venir à La Haye. Cela étant dit, le commandant a peut-être reçu ce document

24 s'il figure dans le journal de guerre et peut-être qu'il a évalué que dans

25 la zone où il assurait le commandement, il n'y avait pas de tels incidents,

26 donc ce n'était pas la peine d'en parler à tout le monde. Mais il a fallu

27 évidemment écrire un ordre, c'est une réponse brève que je vous donne.

28 Q. Ce que vous dites, c'est que vous n'en savez rien. Vous avez longuement

1 parlé, mais au fond, vous nous dites que vous n'êtes pas au courant du

2 contenu de ce document. Nous parlons du contenu du document, pas du

3 document lui-même, donc vous n'étiez pas au courant de la mise en garde de

4 Panic ?

5 R. A l'époque, non. Je n'ai rien appris au sujet de ce document.

6 Q. Est-ce que vous seriez surpris d'apprendre que dans le journal de

7 guerre, à la date du 19 novembre, on a noté que ce document a été reçu à 6

8 heures du matin ?

9 R. Si ceci est inscrit dans le journal de guerre, oui, je ne doute pas que

10 ce document a été reçu.

11 Q. Vous n'avez jamais vérifié le journal de guerre pour voir ce qui se

12 passait, vous, en tant qu'organe de sécurité ?

13 R. Moi, personnellement, non, je n'ai jamais vérifié le journal de guerre.

14 Le journal de guerre pouvait être vérifié par le chef du QG. Il pouvait

15 contrôler ce que l'on écrivait dans le journal de guerre. C'était de son

16 ressort.

17 Q. Quelles que soient les choses qui se sont produites dans la zone de

18 responsabilité du Groupe opérationnel sud, quelle que soit la personne qui

19 les a commises, vous dites que vous n'étiez pas informé du contenu de ce

20 document ? C'est ce que vous dites ?

21 R. C'est une question à double sens. Si vous parlez de ce document,

22 j'affirme ne pas avoir vu ce document avant d'être venu ici à La Haye.

23 Ensuite, ce qui s'est passé dans la zone de responsabilité de la

24 Brigade de la Garde, je me suis toujours efforcé de savoir ce qui se

25 passait dans sa zone de responsabilité. Pour être vraiment bref et concis,

26 à l'époque, je n'étais pas tellement intéressé par la zone comme par

27 exemple Jakubovci, la municipalité de Jakubovci. Ce n'est pas là-bas qu'il

28 y avait des combats. Ce sont les zones où les unités se reposaient. On

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1 pouvait éventuellement y introduire un groupe de sabotage, c'est arrivé

2 d'ailleurs. Il aurait pu y avoir des infiltrations de groupes terroristes

3 ou des feux de mortiers que l'on ouvrait, mais il n'y avait pas vraiment

4 proprement dit des activités de combat dans cette région.

5 Q. Monsieur Sljivancanin, ce n'est pas une question qui sème le doute.

6 Vous devez me répondre carrément et franchement. Soit M. Mrksic vous en a

7 parlé, soit il ne vous en a pas parlé, quelle est votre réponse.

8 R. Je ne comprends pas. Il m'a parlé de quoi ?

9 Q. "Que chaque unité doit pleinement contrôler la situation sur le

10 territoire de sa zone de responsabilité; que les commandants à tous les

11 niveaux doivent être responsables de cela; que les lois de la guerre ne

12 sont pas entrées en vigueur; que comme toujours personne n'a le droit de se

13 venger, alors qu'il y a eu des actes de vengeance de la part des membres de

14 la Défense territoriale locale; et que dans l'avenir, il s'agit d'arrêter

15 ceux qui commettent de tels actes ou de prendre des mesures juridiques

16 appropriées."

17 C'est très clair. Cela ne peut pas être plus clair. Cela touche

18 directement à votre fonction de commandant et à la protection des

19 individus, n'est-ce pas ?

20 R. Mrksic, de façon quotidienne, donnait de tels ordres. Je me suis

21 préparé pour cette déposition et je me souviens d'un document, le document

22 qui porte la cote 250-1. C'est un document strictement confidentiel et

23 c'est un ordre justement allant dans ce sens qui a été émis et donné au

24 mois d'octobre. En ce qui concerne le document concret dont nous parlons,

25 j'en ai été informé au moment où je suis arrivé ici.

26 Q. Je vous ai demandé si Mrksic vous a parlé de cette mise en garde de

27 Zivota Panic ? C'est après la chute de Vukovar. C'est cela l'importance.

28 Est-ce qu'il vous en a parlé ? Est-ce qu'il vous a parlé du contenu de ce

1 document ?

2 R. C'est ce que je vous dis depuis le début. J'ai vu ce document pour la

3 première fois en arrivant à La Haye. Je n'ai pas assisté aux réunions

4 tenues et organisées par Mrksic. Si ce document est arrivé le 19, le 19 au

5 soir je n'étais pas présent à cette réunion. Peut-être que pour cela je

6 n'ai pas été informé de l'existence de ce document. Ce document, je ne l'ai

7 jamais vu.

8 Q. On ne vous a pas parlé de ce document, c'est ce que vous essayez de

9 dire aussi ?

10 R. Je vous ai dit que je n'ai pas été informé de ce document. Je n'ai pas

11 vraiment parlé tout particulièrement avec Mrksic d'aucuns documents, y

12 compris celui-ci.

13 Q. Nous allons parler d'autres portions de ce document. Excusez-moi parce

14 que je n'ai pas respecté l'ordre.

15 "Les forces armées croates ont été défaites dans la région de combat

16 des unités du 1er District militaire. Cependant, la guerre ne s'est pas

17 terminée avec la chute de Vukovar, une guerre encore plus féroce, encore

18 plus violente contre les forces oustachi est maintenant devant nous."

19 Ensuite, on parle de ces forces oustachi, on parle de ses membres, de

20 ces unités encore plus extrémistes qui vont continuer à faire du sabotage

21 et on parle des actions de sabotage et de terrorisme derrière nos lignes,

22 profondément dans notre territoire et dans les parties libérées du

23 territoire.

24 Est-ce que vous pensez que ceci est une analyse exacte de ce que pensaient

25 les commandants après la chute de Vukovar ? Est-ce vraiment juste un

26 premier pas avant d'aborder les batailleurs unis ?

27 R. Monsieur Moore, je ne peux vraiment pas interpréter les pensées de

28 l'auteur du document. On peut lire ce qui est écrit. Encore une fois, je

1 n'étais pas au courant de l'existence de ce document. Quant à savoir les

2 combats qu'il avait en vue à l'avenir, je ne peux vraiment pas en parler.

3 Je ne sais pas ce qu'il avait à l'esprit.

4 Q. Au paragraphe 3, il est question des conventions de Genève et des

5 prisonniers de guerre. Au paragraphe 5, s'il vous plaît, est-ce qu'on

6 pourrait s'y reporter ? "Pendant les préparatifs dans la journée du 19

7 novembre." Le voyez-vous ? Vous avez ce paragraphe ?

8 R. Oui.

9 Q. Merci.

10 "Pendant les préparatifs le 19 novembre 1991, de la manière la plus

11 résolue, empêcher tout manquement à la discipline ou insubordination au

12 niveau du comportement et de l'aspect des militaires. Les commandants à

13 tous les échelons feront en sorte que des conditions réelles et favorables

14 soient réunies pour que cette mission soit menée à bien."

15 Les unités militaires, dans le cadre de la région militaire numéro 1,

16 étaient concernées d'après vous par ceci ?

17 R. Je regarde ce texte, je vous écoute, mais c'est une mission qui a été

18 reprise, recopiée du règlement de service. En tant que membre de la Brigade

19 de la Garde, on a toujours été au courant de cela. C'était une tâche

20 permanente de garantir la discipline dans toutes les unités. Ici, je vois

21 que ceci est mis en exergue par le commandant, je suppose que cela lui

22 tenait à cœur, qu'il considérait que c'était important.

23 Q. En tant qu'officier, non seulement en tant que membre d'un organe de

24 sécurité, mais en tant qu'officier, vous aviez le devoir de faire en sorte

25 qu'il n'y ait pas de manquements à la discipline et que le comportement et

26 l'aspect soient conformes à ceux dignes du militaire. Etait-ce un point

27 important dans une armée ?

28 R. Dans toutes les armées, y compris dans la nôtre, la discipline était le

1 fondement même de toute mission. Mais croyez-moi en temps de paix quand

2 vous avez vos effectifs dans les casernes, vous ne pouvez pas vous assurer

3 de la mise en œuvre à 100 % certaine de toutes les règles. Dans ce genre de

4 conflit interethnique, il est très difficile de s'assurer que tout

5 fonctionne à la perfection pour ainsi dire. Mais les officiers essayaient

6 de faire en sorte que la discipline soit respectée, dans toute la mesure du

7 possible que la discipline règne.

8 Q. Pourriez-vous avoir l'amabilité alors de dire aux Juges de la Chambre

9 ce que vous avez entrepris vous-même afin de faire en sorte qu'on prévienne

10 ou qu'on punisse les attaques sur les autocars ? Je parle de la caserne de

11 la JNA.

12 R. A ce moment-là, je n'ai pas pu songer qu'une attaque allait être menée

13 contre les autocars. Dans le cadre de mes attributions et de mes

14 compétences, j'ai fait tout ce que j'ai pu pour que mon assistant qui

15 devait escorter ces autocars jusqu'à la caserne ait avec lui le nombre

16 suffisant de soldats, de militaires, de policiers pour qu'il n'y ait pas

17 d'incidents. Les officiers les plus responsables étaient dans la caserne,

18 ils devaient répondre de l'ordre et de la discipline dans la caserne, il

19 m'a informé du fait qu'une compagnie de police militaire s'y trouvait.

20 Je croyais donc que tout allait être fait comme il faut, car vous

21 savez si l'officier chargé de la sécurité suffisait, il n'y aurait pas

22 d'autres officiers supérieurs. A mes yeux, la caserne était un endroit sûr

23 à ce moment-là où les circonstances étaient favorables à ce qu'on

24 s'acquitte de la mission qui nous était confiée pour dire cela de la

25 manière la plus simple.

26 Q. Hier je vous ai posé précisément une question au sujet de la

27 responsabilité personnelle qui incombe à l'officier de s'assurer

28 personnellement de ce qui se passe. Vous nous avez répondu de manière très

1 circonstanciée pour nous dire qu'il était souhaitable que tout commandant

2 soit personnellement impliqué. Maintenant j'aimerais savoir ce que vous

3 avez fait. Vous nous avez dit ce que Vukasinovic vous avait relaté. Il vous

4 a assuré que tout était là, mais vous, qu'avez-vous entrepris ? Est-ce que

5 vous avez fait des vérifications directement ou par radio ? Qu'avez-vous

6 fait ?

7 R. En tant que chef de sécurité, je n'étais pas habilité à émettre des

8 ordres. Je ne pouvais pas non plus contrôler ou surveiller les commandants

9 supérieurs. A partir du moment où Vukasinovic m'a informé du fait qu'il y

10 avait eu des tentatives de maltraiter les 24 individus qu'il devait ramener

11 à l'hôpital sur mon ordre, sur ma demande, pour ainsi dire, je lui ai posé

12 la question suivante : qui parmi les officiers est présent dans la

13 caserne ?

14 Lorsque j'ai entendu dire que c'était en train de se passer, il m'a dit le

15 lieutenant-colonel Panic, le lieutenant-colonel Lukic, le capitaine

16 Predojevic ainsi que certains officiers de la police militaire. Compte tenu

17 du fait que je connaissais ces officiers, que je savais exactement quels

18 étaient les effectifs, je m'attendais à ce que ces officiers prennent

19 toutes les mesures qui s'imposaient pour empêcher cela.

20 Je n'avais pas la compétence fonctionnelle de les surveiller. S'ils

21 n'avaient pas été là, je me serais rendu sur place pour vérifier ce qui s'y

22 passait. Puisqu'ils y étaient, j'ai estimé qu'il n'était pas utile et qu'il

23 n'était pas nécessaire que je m'y rende.

24 Quant à vos questions d'hier, vous m'avez demandé concrètement ce que

25 j'aurais fait si j'avais été commandant de la brigade, si j'avais émis un

26 ordre à l'adresse d'un officier, comment je m'y serais pris pour vérifier

27 que la mission était menée à bien. C'est à cette question-là que je vous ai

28 répondu hier.

1 Q. Hier, dans le cadre de votre déposition, vous nous avez dit que vous

2 vous êtes toujours déplacé avec une station radio. Vous vous rappelez, vous

3 avez dit "à tout moment." ? Est-ce que vous vous en êtes jamais servi pour

4 essayer de savoir ce qui se passait à la caserne, oui ou non ?

5 R. Non. D'ailleurs, je n'étais en contact radio avec la caserne, j'étais

6 en contact avec mon poste à Negoslavci et avec le commandement à

7 Negoslavci.

8 Q. A un moment quelconque, avez-vous tenté de savoir ce qui était en train

9 de se passer à la caserne, est-ce que vous avez essayé de le faire par

10 radio ?

11 R. Non, je ne l'ai pas essayé. Comme je vous l'ai déjà dit, mon assistant

12 m'a dit qui étaient les officiers présents dans la caserne et j'estimais

13 que l'ordre et la discipline y régnaient.

14 Q. Hier, vous nous avez dit qu'il était prudent et sage d'être toujours

15 vigilant, de suivre en permanence l'évolution des événements. Pourquoi ne

16 vous êtes pas servi de votre communication par radio pour savoir ce qui se

17 passait là-bas ?

18 R. Hier je vous ai dit, lorsque vous m'avez posé votre question très

19 concrète, ce que j'aurais fait en tant que commandant dans le cadre d'une

20 mission concrète. Maintenant, lorsque vous me redemandez cela, je vous dis

21 qu'il y avait des officiers dans la caserne, que je n'étais pas leur

22 supérieur. C'étaient des commandants qui faisaient partie du commandement

23 de la Brigade de la Garde. C'étaient des professionnels et je m'attendais à

24 un comportement militairement correct. J'ai estimé qu'il n'était pas de mes

25 attributions d'aller les vérifier et d'ailleurs qu'il n'y avait pas lieu de

26 le faire.

27 Q. Votre réponse est que vous n'avez rien fait ?

28 R. Non, ce n'est pas cela la réponse que je n'ai rien fait. Je vous ai

1 donné ma réponse mais si cette réponse ne vous satisfait pas, il vous

2 faudrait une réponse qui vous plairait.

3 Q. Passons maintenant à l'intercalaire 25, s'il vous plaît. Il s'agit d'un

4 document 65 ter, 1D0038, la date devrait être celle du 16 octobre. Dans la

5 version anglaise 25.

6 Sans aucun doute, vous avez vu ce document-ci puisque vous en êtes l'auteur

7 ou plutôt c'est vous qui l'avez composé ?

8 R. J'ai deux documents sous les yeux, 16 octobre, c'est à onglet 27, si

9 c'est bien cela. Le commandement de la brigade.

10 Q. Ne vous en préoccupez pas. Allez plutôt à l'intercalaire 26 et nous,

11 nous allons nous rapporter à l'intercalaire 25.

12 R. Oui, oui, j'ai ce genre de document.

13 Q. Je vous remercie. Nous avons maintenant un document qui provient de

14 vous-même, Brigade motorisée de la Garde, le 16 octobre 1991, Negoslavci,

15 urgent. Le document s'adresse au SSNO. Vous l'avez sous les yeux.

16 Essayons d'aborder le paragraphe principal et j'en donne lecture.

17 M. MOORE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

18 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

19 M. MOORE : [interprétation] Je voulais savoir ce que signifiaient les

20 abréviations.

21 Q. "Le travail de l'organe chargé de la sécurité de la police militaire se

22 polarise avant tout sur les tâches comme suit : les unités de l'organe de

23 sécurité pour la plupart identifient les indices et empêchent les instances

24 de défaitisme individuel ou de groupe dans les unités dans la zone des

25 opérations de combat; recherchent les ZNG et les MUP dans la zone générale

26 du poste de commandement de la brigade et du poste de commandement arrière;

27 identifient, arrêtent et ferment les canaux utilisés par le MUP et les

28 membres de la ZNG afin d'infiltrer la zone de Vukovar qui pourrait être

1 infiltrée dans la zone du poste de commandement, le village de Negoslavci

2 et au-delà pour des raisons différentes. A partir du moment où une

3 évaluation a été faite du territoire dans son ensemble où les opérations

4 sont en train d'être menées, d'observer les individus sur lesquels il

5 existe des informations préalables; organiser et introduire et mettre sur

6 pied un régime spécial de guerre sur le plan de la sécurité dans la zone

7 générale des opérations de combat et fournir secours aux membres du SUP de

8 Negoslavci et du QG de la TO."

9 C'est ici que l'on voit énumérer vos tâches. Avant j'ai parlé du rôle "des

10 yeux et des oreilles;" c'est exact, n'est-ce pas, Monsieur Sljivacanin ?

11 Ici vous énoncez votre mission, vous précisez votre fonction ?

12 R. Monsieur Moore, j'ai eu une traduction qui ne correspond peut-être pas

13 à votre lecture. Peut-être que la traduction est un peu différente. Je suis

14 un peu confus puisque la traduction que j'ai entendue ne correspond pas

15 exactement à ce qui est écrit ici.

16 Je répète, je vous ai affiché hier le document du chef du cabinet du numéro

17 1 de la sécurité et de l'administration de la sécurité où il demande au

18 commandant de la Brigade de la Garde, c'est-à-dire, au chef de la sécurité

19 de leur fournir, de toute urgence, le plan de travail du déploiement des

20 organes de sécurité de la police militaire de la Brigade de la Garde.

21 D'un point de vue tactique, ce sont eux qui se chargeaient d'équiper en

22 équipement spécial les unités pertinentes et ils sont chargés également du

23 complètement, ils doivent fournir à ces unités ce dont elles ont besoin.

24 Sur la base de ces demandes, par ce document-ci, j'ai essayé de leur dire

25 qui est déployé où et qui doit faire quoi.

26 C'est la raison pour laquelle il est dit "les organes de sécurité des

27 unités." On pense ici à la Brigade de la Garde. A l'intitulé, il est dit

28 "Le commandement de la Brigade motorisée de la Garde." Je vous en parle

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1 parce que cela m'a été traduit différemment. Ils sont engagés à s'acquitter

2 des tâches comme suit.

3 Plus loin, j'ai dit où sont déployés les membres de la police militaire et

4 j'ai dit également ce qu'ils étaient censés faire.

5 Q. Monsieur Sljivancanin, votre réponse est très longue. En réalité, vous

6 recherchiez les membres de la ZNG et du MUP; c'est bien cela ?

7 R. Comme je l'ai déjà dit, on recherchait des membres et en particulier

8 les dirigeants, les responsables des unités de la Garde nationale et du

9 MUP.

10 Q. En d'autres termes, vous recherchiez des noms ?

11 R. Je cherchais des hommes qui étaient des organisateurs de cette

12 rébellion armée. Comme je l'ai dit, il y avait des noms que je connaissais,

13 d'autres que je ne connaissais pas. Certains je les ai appris pendant mon

14 séjour sur le territoire en écoutant leur émission radio. Certains autres,

15 je les ai eus, communiqués par des organes chargés de la sécurité qui

16 étaient mes supérieurs. Je ne sais pas comment eux se sont procurés ces

17 noms.

18 Q. Vous recherchiez des noms, des noms des individus de ceux qui étaient

19 en train d'organiser la résistance contre vous; c'est exact, n'est-ce pas ?

20 Ce n'est pas tellement difficile d'y répondre.

21 R. Je ne comprends pas. Vous dites que je recherchais des noms. Je

22 recherchais des êtres humains qui étaient des organisateurs de la rébellion

23 armée. Je recherchais Mile Dedakovic, je voulais le rencontrer. A mes yeux,

24 c'était lui l'organisateur de la rébellion. Vous dites des noms. Je

25 recherchais des noms. Je recherchais concrètement des hommes.

26 Q. Monsieur Sljivancanin, il ne s'agit pas d'armée ou de droit, il s'agit

27 de bon sens. Vous aviez des sources différentes et il s'agit d'un puzzle.

28 Vous essayiez de reconstituer l'image, de savoir qui étaient les gens qui

1 étaient actifs sur le plan politique ou militaire. Vous ne le saviez pas

2 tant qu'on ne vous l'avait pas dit, tant que vous ne l'aviez pas trouvé.

3 C'est vrai, n'est-ce pas ? Les noms vous provenaient de sources

4 différentes. Il ne s'agit pas de la physique théorique là, non ?

5 R. Je comprends mieux maintenant. Je ne connaissais pas les noms de toutes

6 les personnes qui étaient à la tête de cette rébellion. Ils avaient leurs

7 noms de code. Je les recherchais. En même temps, je ne voulais pas qu'on se

8 joue de moi, qu'on me livre le nom de quelqu'un qui n'était pas celui que

9 je recherchais. Moi ainsi que les organes de sécurité, on cherchait avant

10 tout les chefs des organisations paramilitaires de la ZNG, du MUP qui

11 avaient organisé la rébellion armée à Vukovar; ce serait la réponse la plus

12 brève à votre question.

13 Q. Il ne s'agissait pas seulement de l'opposition politique, il s'agissait

14 aussi de dirigeants politiques, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, c'est exact. Il s'agissait également de dirigeants militaires.

16 Q. C'est une question de bon sens. On dressait des listes des personnes

17 qui étaient des dirigeants. C'est vrai, n'est-ce pas ?

18 R. Certains noms de ces gens qui étaient à la tête, ces noms je les

19 recevais de la part des organes de sécurité le long de la filière

20 technique. Il y avait des noms que j'apprenais par contact avec la

21 population civile qui sortait des caves dans le cadre d'entretiens

22 d'information et d'autres noms que je recevais de la part des membres des

23 unités qui étaient capturés pendant les combats.

24 Q. On a dressé des listes des gens. Il fallait bien garder la trace des

25 noms qu'on vous communiquait. Il ne suffisait pas de les garder en mémoire,

26 n'est-ce pas ?

27 R. C'est exact. On a dressé des listes et on a noté dans toute la mesure

28 du possible.

1 Q. Passons maintenant à l'examen de ce document. Je continue la lecture :

2 "De plus, l'organe de sécurité participe à un travail opérationnel avec les

3 prisonniers de guerre et détermine qui a pris part à la commission

4 d'infractions et identifie les dirigeants de la ZNG et du MUP à Vukovar."

5 Vous alliez essayer d'apprécier qui fait quoi de l'autre côté, n'est-ce pas

6 vrai ?

7 R. D'accord.

8 Q. Une petite formulation m'intéresse dans ce document. Si on lit la ligne

9 suivante, il est dit : "En outre, le chef de l'organe chargé de sécurité

10 prend part, au sein du commandement du Groupe opérationnel sud, à planifier

11 des opérations de combat et à fournir assistance aux unités au front."

12 Qui est à la tête de l'organe de sécurité ?

13 R. Je l'ai déjà dit, c'est moi le chef de l'organe de sécurité. J'ai écrit

14 ceci lorsque le commandant a pris la décision. Pour autant que je m'en

15 souvienne, lors de chaque prise de décision, d'une certaine façon, j'étais

16 présent. Si je ne faisais rien d'autre, au moins j'étais présent au poste

17 de commandement pour savoir quelles étaient les décisions prises et en

18 particulier pour ce qui est de la Brigade motorisée de la Garde. Si vous

19 voyez les documents du commandant et les décisions qu'il prenait --

20 Q. Non, excusez-moi, Monsieur Sljivancanin, on va parler juste de ce

21 document. Vous dites que vous êtes le chef de l'organe chargé de la

22 sécurité. Examinez le paragraphe qui suit : "-- au sein du commandement du

23 Groupe opérationnel sud."

24 Il ne s'agit pas seulement de la Brigade motorisée de la Garde, n'est-ce

25 pas ? C'est le Groupe opérationnel sud.

26 R. Vous m'avez interrompu, je voulais vous l'expliquer. Le commandant

27 Mrksic, en tant que commandant de la Brigade de la Garde, a pris la

28 décision de verser les unités de la Brigade motorisée de la Garde à la

1 levée du siège et le désarmement des unités paramilitaires.

2 De plus, à l'adresse des autres unités, il a donné des missions à

3 l'extérieur de la zone de Vukovar, mais ces unités-là ne prenaient pas part

4 aux missions de Vukovar, si on entend qu'il s'agit là "de ce groupe

5 opérationnel."

6 Je ne vois pas quelle autre unité, si ce n'est la Brigade motorisée de la

7 Garde, et en plus il donne des ordres aux 1er et 2e Bataillon motorisé, 1er

8 et 2e Bataillon de la Police militaire. C'est ainsi que je l'ai accepté et

9 je l'ai compris, j'étais présent quand ces décisions ont été prises.

10 Q. Ce que vous essayez de dire aux Juges de la Chambre est que vous

11 n'étiez le chef de la sécurité que pour la Brigade motorisée de la Garde,

12 mais non du Groupe opérationnel sud. Pour simplifier, c'est ce que vous

13 êtes en train de dire.

14 R. C'est ainsi que je l'ai compris. C'est ainsi que cela a été. C'est

15 ainsi que je travaillais.

16 Q. Attendez, essayons de voir si vous pouvez m'aider. Vous avez une

17 organisation faîtière, le Groupe opérationnel sud. Vous êtes à la tête de

18 la sécurité de la Brigade motorisée de la Garde; ai-je raison jusqu'à

19 présent ?

20 R. Oui, je vous suis.

21 Q. Plus bas, il y a d'autres brigades semble-t-il qui dépendent du

22 commandement du Groupe opérationnel sud. Vous êtes d'accord avec moi et la

23 80e en fait partie ?

24 R. La 80e Brigade motorisée était une unité du niveau de la Brigade de la

25 Garde, mais elle avait plus d'effectifs que celle-ci. On pourrait peut-être

26 accepter que M. le colonel Mrksic fût officier supérieur pour une mission

27 spécifique si la brigade était déployée pour mener une mission. Lorsque

28 Bojat et Ljubicic sont partis, il n'est resté sur place que le commandement

1 de la Brigade de la Garde.

2 Q. Au sein de l'armée britannique normalement, vous avez trois brigades au

3 sein d'une division.

4 Est-ce que vous pouvez écarter le microphone parce qu'on entend un bruit

5 très fort de vent, on dirait une tempête sur la mer.

6 Vous avez différentes brigades, chaque brigade a son organe chargé de la

7 sécurité. Vous, vous l'étiez pour la Brigade de la Garde. Qui était votre

8 homologue pour la 80e ?

9 R. Pour la 80e, cet homme est venu déposer ici. Une seule fois je l'ai

10 croisé cet homme à Vukovar, Dragi Vukosavljevic.

11 Q. Puis-je vous demander la chose suivante : en réalité en dernier

12 instance, qui était le commandant de l'organe de sécurité qui devait porter

13 secours à Mrksic ? Vous, vous rendiez compte à qui ?

14 R. Aux organes chargés de la sécurité, il n'y a pas de commandants. Il

15 existe un chef et des adjoints chargés de la sécurité. J'étais subordonné

16 au commandant de la Brigade motorisée de la Garde, en tant que chef chargé

17 de la sécurité, j'étais subordonné au colonel Mrksic.

18 Q. Je voudrais savoir qui était chef de l'organe chargé de la sécurité

19 pour tout le Groupe opérationnel sud; parce que de la façon dont vous êtes

20 en train d'expliquer cela, nous dit que Mrksic devait parler aux organes

21 chargés de la sécurité de toutes les brigades. J'avance que Mrksic a agi

22 d'une façon différente, à savoir qu'il avait un seul chef chargé de la

23 sécurité, chef de l'organe chargé de la sécurité pour le Groupe

24 opérationnel sud. Il n'avait qu'une seule personne avec laquelle il

25 contactait. Qu'est-ce que vous dites par rapport à cela ?

26 R. Le Groupe opérationnel sud, en fait, c'était une formation provisoire

27 pour exécuter une mission particulière et ce groupe n'avait pas de

28 commandement permanent. On peut former un tel commandement. Si ce

1 commandement est formé, il faut qu'il existe un ordre par écrit pour le

2 former et quelle est la composition de ce commandement. Sinon, il n'y a pas

3 de commandement, selon moi.

4 Jamais, je n'ai reçu un tel ordre. Je sais que j'étais l'organe

5 chargé de la sécurité de la Brigade motorisée de la Garde. Mrksic en tant

6 que commandant ne pouvait jamais parler au chef chargé de la sécurité d'une

7 brigade, par exemple, la 80e Brigade ou une autre brigade. Il parlait au

8 commandant de la brigade. L'organe chargé de la sécurité a le devoir

9 d'informer le commandant de la brigade sur tout ce qu'il a appris. Il

10 travaille pour le compte de la brigade, et non pas pour une autre ligne de

11 commandement, mais exclusivement pour cette unité-là.

12 Au sein de la JNA, il n'y avait pas la double ligne de commandement.

13 Il y avait ce qu'on appelait l'unicité du commandement.

14 Q. Monsieur Sljivancanin, je comprends cela. Mais ce que je vous

15 suggère c'est que malgré le fait qu'il s'agissait peut-être d'une unité

16 provisoire, néanmoins cette unité devait avoir une structure qui lui a été

17 inhérente, à savoir une personne qui était chef de l'organe chargé de la

18 sécurité, et c'était vous, même si vous n'êtes pas prêt à accepter cela.

19 R. Ce sont vos points de vue arbitraires. Je n'ai pas reçu cet

20 ordre. Si cet ordre existe, j'aimerais le voir, et dans ce cas-là, je

21 m'excuserai pour ce que je viens de dire. Je pense qu'il s'agissait d'une

22 erreur de 1ère Région militaire si cet ordre n'avait pas été écrit.

23 Encore une fois, j'affirme que si ce commandement avait été formé,

24 moi, en tant que chef chargé de la sécurité, j'aurais été appelé pour qu'on

25 me dise cela. Je n'aurais jamais reçu des ordres du cabinet du secrétaire

26 fédéral, mais plutôt du chef chargé de la sécurité de la 1ère Région

27 militaire.

28 Donc si vous disposez d'un tel ordre, montrez-le moi et je

1 m'excuserai de ce que je viens de dire. Monsieur, je ne peux pas vous

2 parler de quelque chose dont je n'ai pas de connaissance. J'essaie d'être

3 franc avec vous, si cela vous convient, c'est bien, sinon vous pouvez peut-

4 être inventer la réponse qui vous convient.

5 Q. Regardons cela d'une autre façon. Quand le Groupe opérationnel

6 sud a-t-il été formé avec Mrksic à sa tête ?

7 R. Cela a été écrit dans le journal de guerre, à savoir que le commandant

8 Mrksic est devenu commandant du groupe opérationnel en octobre, le 8, le 9

9 ou le 10 octobre. J'ai dit que je n'ai pas assisté à cette réunion où il

10 est devenu commandant. Est-ce qu'il y a un ordre écrit dans lequel figure

11 les tâches qui lui ont été confiées, je n'en sais rien et je n'ai jamais

12 parlé avec Mrksic là-dessus.

13 Q. La réponse c'est le 8, le 9 ou le 10 octobre, n'est-ce pas ?

14 M. MOORE : [interprétation] Je vois que Me Lukic veut dire quelque chose.

15 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais apporter une correction au compte

16 rendu, à la page 60, à la ligne 11, la réponse a été consignée sous la

17 forme de la question, à partir des mots : "There is a record of that,"

18 commence la réponse de M. Sljivancanin.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

20 M. MOORE : [interprétation]

21 Q. Avant que vous ne continuiez à répondre à mes questions, j'aimerais

22 m'occuper de ces 19 lignes de la réponse. Permettez-moi de faire cela,

23 après quoi on va poursuivre.

24 Nous avons les dates du 8, 9, et 10 octobre. Quand le commandement du

25 groupe opérationnel avait-il été formé ? Donc ce commandement a cessé

26 d'exister à peu près le 24 novembre, il s'agissait du commandement

27 provisoire qui fonctionnait pendant le combat qui s'est déroulé à Vukovar,

28 à généralement parler, n'est-ce

1 pas ?

2 R. Je ne pourrais pas accepter ce que vous avez dit parce que j'estime et

3 également selon les règlements militaires, si un commandement provisoire a

4 été formé pour exécuter une mission précise et si un ordre par rapport à

5 cela n'a pas été donné dans lequel il est écrit précisément que le

6 commandement existe d'une date jusqu'à une autre date, selon moi, le

7 commandement cesse d'exister au moment où la mission a été exécutée. Cette

8 mission a été exécutée le 18 novembre, donc la tâche a été accomplie le 18

9 novembre.

10 Q. Vous connaissiez Mrksic avant de venir à Vukovar. Vous le connaissiez

11 plutôt bien, n'est-ce pas ?

12 R. Ce n'est pas exact. J'ai rencontré M. Mrksic, si je ne me trompe pas,

13 peut-être trois ans avant les événements survenus à Vukovar, mais je ne

14 peux pas vous dire cela avec certitude mais il n'a jamais été mon premier

15 supérieur hiérarchique. C'était mon deuxième supérieur hiérarchique. Après

16 qu'il était devenu commandant de la Brigade, à savoir au mois d'août 1991

17 et Mrksic, je l'ai connu en août 1992, il est devenu mon premier supérieur

18 hiérarchique.

19 Q. Je pense qu'il s'agit de 1991, n'est-ce pas ?

20 R. Je m'excuse, oui, c'est l'année 1991.

21 Q. Bien. Il n'y a pas de problème par rapport à cela. Ma question suivante

22 est comme suit : le 8, le 9 ou le 10 octobre, lorsque vous avez vu que les

23 organes chargés de la sécurité allaient être formés pour chaque brigade,

24 n'avez-vous pas pensé qu'il serait préférable d'avoir un organe chargé de

25 la sécurité pour le Groupe opérationnel sud pour coordonner toutes les

26 informations reçues?

27 R. J'estimais que cela n'était pas nécessaire parce qu'il s'agissait d'un

28 commandement provisoire et que les organes chargés de la sécurité qui ont

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1 été formés pour s'acquitter d'une mission précise, que ces organes

2 n'étaient pas en mesure et qu'il n'y avait pas assez de temps pour

3 s'occuper de la formation des gens, du recueil des informations, du

4 complètement des unités, mais plutôt de se concentrer sur l'exécution de la

5 tâche qui leur a été confiée. C'est ce que je pense là-dessus.

6 Q. A aucun moment, vous n'avez dit à Mrksic que cela serait préférable ou

7 qu'il faudrait parler de cela ?

8 R. Non, je n'ai jamais discuté sur cela avec Mrksic.

9 Q. Pouvez-vous expliquer le témoignage de Vukosavljevic lorsqu'il a dit

10 qu'il avait fait des rapports et lui était en charge de la 80e Brigade, il

11 était au sein de cette brigade l'organe chargé de la sécurité. Il a fait

12 rapport à Karan et à Vukasinovic qui vous étaient subordonnées. Pouvez-vous

13 expliquer à la Chambre comment cela a été possible, si vous vous n'étiez

14 pas en charge du Groupe opérationnel sud pour ce qui est de la sécurité ?

15 R. Premièrement, Monsieur Moore, je ne me souviens pas que vous

16 Vukosavljevic a dit une telle chose ou de cette façon au moins mais je

17 pourrais vous expliquer tout ce qui concerne le travail de l'organe chargé

18 de la sécurité. Quand la 453e Brigade était là, j'ai essayé de contacter

19 l'organe chargé de la sécurité, il a dit j'ai mon commandant et lui, il

20 n'avait aucun document qui l'aurait obligé de me donner des informations.

21 Lorsque la 20e Brigade des partisans était là, j'ai rendu visite à

22 plusieurs reprises au commandant de cette brigade et lui il a dit qu'il

23 commandait sa brigade et qu'il faisait rapport à Mrksic pour ce qui est de

24 la situation au sein de sa brigade et sa brigade se trouvait dans la région

25 de Grabovo et ne participait pas aux opérations de combat.

26 Lorsque la 80e Brigade motorisée est arrivée sur ce territoire, c'était

27 peut-être le 18, mais je ne me souviens pas de la date exacte, mon adjoint

28 chargé du contre-renseignement m'a informé qu'un nouvel organe chargé de la

1 sécurité s'est présenté, le nouvel organe chargé de la sécurité qui est

2 arrivé sur ce territoire. Il m'a dit son nom, il m'a dit qu'il s'agissait

3 d'un homme correct qui a souhaité coopérer avec nous et échanger des

4 informations si ces informations nous importaient.

5 J'ai dit : il faudrait que je le rencontre cet homme-là qui veut

6 coopérer avec nous. Un soir, il s'est présenté chez nous, je lui ai demandé

7 à qui il faisait rapport, il m'a répondu qu'il envoyait ses rapports au

8 commandement, au chef chargé de la sécurité de son corps et qu'il

9 connaissait bien ses tâches, et qu'il est pour prêt à coopérer avec nous

10 s'il y avait besoin pour échanger des informations qui seraient importantes

11 pour nous.

12 Comme à l'époque, cette brigade devait rester dans la zone d'activités de

13 combat, notre coopération a cessé, je ne l'ai plus revu, et probablement il

14 agissait d'après les missions que son commandant lui confiait et nous, nous

15 nous attendions à ce que les autres viennent nous remplacer. Depuis, nous

16 nous ne rencontrons pas souvent. Ni Vuksinovic ni Karan ne m'ont jamais dit

17 que lui il leur aurait envoyé des rapports. Ces gens viendront ici pour

18 témoigner, vous aurez l'occasion de leur poser ces questions mais moi, je

19 n'en sais rien.

20 Q. Votre réponse est que vous n'étiez pas au courant de cela. Vous aviez

21 besoin de 32 lignes pour dire cela.

22 R. Je devais vous expliquer cela de façon correcte. Je ne peux pas

23 constamment vous répondre par un oui ou par un non.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

25 M. LUKIC : [interprétation] J'ai une remarque, M. Moore tire à la

26 conclusion de cette phrase que M. Sljivancanin n'était pas au courant de

27 cela, mais M. Sljivancanin a répondu de façon très claire, il a expliqué

28 quel était son point de vue par rapport à la thèse de M. Moore, concernant

1 ce qu'a dit M. Vukosavljevic. Je pense qu'il serait pertinent de nous citer

2 les pages du témoignage de Vukosavljevic parce que je sais que lors du

3 contre-interrogatoire Vukosavljevic a fourni des réponses différentes.

4 Si M. Moore affirme que Vukosavljevic a déclaré qu'il faisait rapport

5 à Karan et à Vukosavljevic, M. Sljivancanin a répondu clairement à cette

6 question et on ne peut pas, par la suite, dire ce que M. Moore a dit en

7 guise de conclusion à la page 64.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

9 M. MOORE : [interprétation] Je vais essayer de le faire. On est en train de

10 faire des vérifications par rapport au compte rendu.

11 J'aimerais poursuivre et parler d'un autre document. Je vais

12 m'occuper de cela si c'est cela qui vous est utile et j'aimerais que la

13 Chambre m'accorde deux ou trois minutes pour que je situe le passage dont

14 je vais parler.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous pouvez le faire, Monsieur

16 Moore. Cela va être vérifié par les autres.

17 M. MOORE : [interprétation] Juste un instant, Monsieur le Président,

18 il serait peut-être mieux que je m'occupe de cela maintenant.

19 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

20 M. MOORE : [interprétation] Est-ce qu'on peut revenir à la page dont le

21 numéro est le 8 697, à la ligne 21.

22 Q. Je lis ce qui suit, c'était la question de Me Domazet :

23 "Maître Domazet : Ce dont je parle, cette ligne de sécurité, cette

24 ligne technique, non pas la ligne de commandement ou la chaîne de

25 commandement qui est complètement claire pour nous, je suis en train de

26 parler de la ligne de l'organe chargé de la sécurité, je parle de ce qui

27 est spécial quant au fonctionnement de cet organe, je voudrais savoir quand

28 vous êtes arrivé à Negoslavci et quand vous étiez impliqué dans l'opération

1 de Vukovar. Qui vous a donné des instructions sur cette ligne ? Avec qui

2 avez-vous coopéré de façon directe ?"

3 La réponse était la suivante :

4 "Réponse au Procureur, j'ai déjà parlé là-dessus et j'ai informé la

5 Chambre là-dessus. Autour du 10, le commandement de la brigade m'a dit que

6 le commandement de la brigade a été subordonné à la Brigade motorisée de la

7 Garde. En d'autres termes, la Brigade motorisée de la Garde représente

8 également le commandement du Groupe opérationnel sud, et selon le règlement

9 du service, l'organe chargé de la sécurité subordonné doit faire rapport à

10 son organe supérieur chargé de la sécurité au commandement. Je suis allé au

11 poste de commandement de la Brigade motorisée de la Garde où j'ai trouvé le

12 capitaine de première classe Karan avec lequel j'ai eu un premier entretien

13 concernant notre profession."

14 C'est ce qui concerne Karan.

15 Je pense qu'il s'agit de la page 8 702, de la ligne 16, il s'agit de cette

16 référence.

17 "Maître Domazet : --

18 "Juge Parker : Voilà le texte à la ligne 9, c'est la page

19 8 702 : Le chef chargé de la sécurité de la 80e Brigade était le colonel

20 Sljivancanin. Est-ce vrai ?

21 "Me Domazet : Non, non, c'est une erreur.

22 "Le témoin : Si vous me posez la question à moi, la réponse est non.

23 J'étais chef chargé de la sécurité de la 80e Brigade, et le colonel était

24 chef chargé de la sécurité de la Brigade motorisée de la Garde et également

25 le chef chargé de la sécurité du Groupe opérationnel sud."

26 Je vais essayer de retrouver une autre référence concernant Vukasinovic.

27 Il y a une référence claire concernant Karan, il est du fait qu'il a dit

28 que son unité, à savoir la 80e, a été subordonnée à l'organe chargé de la

1 sécurité de la Brigade motorisée de la Garde, n'est-ce pas ? Qu'il a

2 contacté Karan sur ces bases ?

3 R. Ce que je viens d'entendre et ce que vous avez lu, je peux vous donner

4 le commentaire suivant : M. Vukasinovic n'avait pas assez de connaissance

5 des règles. Jamais une brigade ne peut être subordonnée à une autre

6 brigade. Il a dit que la 80e Brigade était subordonnée à la Brigade

7 motorisée de la Garde, ce n'était pas possible du tout.

8 L'ordre selon lequel le commandement de la Brigade de la Garde était le

9 commandement du Groupe opérationnel sud n'existait pas, c'est ce qu'il a

10 dit, je maintiens ce que j'ai dit. Je peux dire qu'il a interprété cela à

11 sa façon, on peut voir dans les documents si c'est vrai ou pas, on peut

12 utiliser le document en tant que moyen de preuve.

13 M. MOORE : [interprétation] Maintenant passons à un autre document qui se

14 trouve dans l'intercalaire numéro 20, 29. Il s'agit du document qui porte

15 le numéro 20.

16 Monsieur le Président, excusez-moi.

17 J'ai été informé que je n'ai pas demandé le versement de ce document

18 au dossier. Est-ce qu'on pourrait faire cela ?

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sera versé au dossier.

20 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, le document en

22 question deviendra la pièce à conviction portant la cote 848.

23 M. MOORE : [interprétation]

24 Q. Est-ce que je --

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ai-je raison si vous pensez que vous

26 n'avez pas demandé un peu plus tôt le versement au dossier de façon

27 délibérée, d'un autre document qui porte le numéro 9 ? Je pense que le

28 témoin a dit qu'il n'en savait rien.

1 M. MOORE : [interprétation] Juste un instant, Monsieur le Président.

2 Je n'ai pas fait cela de façon délibérée. Il s'agit d'une erreur. On m'a

3 dit qu'il s'agissait des pièces à conviction qui portent déjà des cotes. Il

4 s'agit en fait de la cote 636, et ce document se trouve et est situé dans

5 les intercalaires 9 et 10.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

7 M. MOORE : [interprétation]

8 Q. Puis-je vous poser une question à portée générale avant de discuter

9 d'autres documents ? Vous avez dit que vous êtes venu ici pour dire la

10 vérité et pour aider tout le monde. Est-ce que vous considéreriez, est-ce

11 que vous avez considéré à l'époque Mrksic comme étant le commandant qui

12 selon certains aspects de sa personnalité était faibles ?

13 R. Je n'étais pas son supérieur pour pouvoir contrôler tout en détail, à

14 savoir comment il s'est acquitté de ses missions. J'ai pu ne pas être

15 d'accord avec certaines de ses positions. Tout homme applique sa propre

16 méthode de travail. Ai-je pensé parfois que Mrksic aurait dû être plus

17 sévère envers ses officiers subordonnés et peut-être que je n'avais pas

18 raison pour dire cela, j'ai estimé qu'il aurait dû être plus sévère et lui

19 peut-être il a pensé qu'il a agi conformément aux règles en vigueur. Je

20 n'ai jamais considéré Mrksic comme étant un commandant faible.

21 Q. La raison pour laquelle j'ai posé cette question est la suivante : le

22 document à l'intercalaire 29, et dans l'intercalaire 30 daté du 19 décembre

23 dans lequel, si je me souviens bien, vous avez évalué, même s'il s'agit de

24 la date du 10 décembre, vous avez dit que vous avez rédigé cela le 21

25 novembre; est-ce vrai ?

26 R. Le document que je vois sur l'écran a été rédigé par moi en décembre,

27 on peut voir la date sur le document, à savoir le 10 décembre, à quelle

28 date le document a été envoyé à l'administration chargée de la sécurité. Le

1 21 novembre, j'ai envoyé un rapport sur Vukovar, comme j'ai envoyé d'autres

2 rapports sur les événements survenus dans la zone de responsabilité de la

3 Brigade de la Garde. C'est un autre rapport, pas celui-ci.

4 Q. C'est votre document, le document que vous avez rédigé vous-même le 21

5 et que vous avez envoyé le 10 décembre.

6 Je vois que Me Lukic hoche la tête pour nier cela. Pouvez-vous répéter

7 cela ?

8 R. Le 21 novembre, Monsieur Moore, après m'être acquitté des missions qui

9 étaient les nôtres, après tout ce que je vous ai dit, en tant que chef de

10 l'organe chargé de la sécurité, j'ai rédigé un rapport et je l'ai envoyé au

11 chef chargé de la sécurité du cabinet du secrétaire fédéral de la Défense

12 nationale.

13 Le document que nous voyons sur l'écran, je l'ai rédigé après m'être

14 entretenu avec le général Aca Vasiljevic à l'administration chargée de la

15 sécurité le 10 décembre et je l'ai expédié le 10 décembre à l'adresse de

16 l'administration chargée de la sécurité.

17 Q. Je vous remercie de nous avoir dit cela. Maintenant occupons-nous de ce

18 document. Nous voyons sur ce document votre signature, nous voyons la date,

19 nous voyons l'adresse à laquelle ce document a été envoyé, il s'agit de

20 l'évolution des opérations de combat menées pour libérer Vukovar.

21 Maintenant je voudrais qu'on s'occupe de la première partie. "La Brigade

22 motorisée de la Garde est partie pour exécuter la tâche dans des conditions

23 difficiles et spécifiques. Le commandant de la Brigade motorisée de la

24 Garde, M. Mrksic, a souligné la capacité de l'unité pour s'acquitter des

25 tâches les plus difficiles, mais lorsque la tâche de participer au combat

26 lui a été confiée, il a commencé à hésiter."

27 Qu'est-ce que vous en pensez ?

28 R. Je pense rien, j'ai écrit cela à l'époque. Plus loin, si vous pouvez le

1 lire, il y avait des doutes de la part des officiers par rapport à

2 l'existence d'une trahison au sommet militaire.

3 Je dirais plutôt qu'il s'agissait de l'hésitation de certains officiers

4 parce qu'ils ont eu peur de participer aux combats, c'est ce que j'ai noté

5 dans ce rapport.

6 Q. Bien. Je suggérerais que ce n'est pas comme cela. Je ne fais pas

7 mention de l'un des noms parce qu'il s'agit d'un témoin protégé, je cite :

8 "Il a décidé," c'est-à-dire Mrksic, "a décidé que premièrement, les

9 traîtres au sommet militaire, il a dit qu'il a pensé avant tout au général

10 d'arme Kadijevic, donc il a replacé, il a dit qu'après, il partirait pour

11 s'acquitter de sa tâche."

12 Est-ce que vous dites que Mrksic a suggéré qu'à son avis les traîtres au

13 sommet, Kadijevic, étaient un problème, c'est-à-dire il a dit, il y a des

14 traîtres au sommet militaire, donc remplaçons Kadijevic ?

15 R. J'ai écrit cela dans mon rapport après avoir entendu cette information,

16 c'est-à-dire qu'il y avait des soupçons selon lesquels que le général

17 Kadijevic aurait été traître avec un certain nombre d'officiers au sommet

18 militaire.

19 On m'a suggéré que j'ai soutenu le général Kadijevic. J'ai dit à Mrksic

20 qu'il s'agissait d'informations erronées, les informations qu'il avait

21 reçues, que je connaissais personnellement le général Kadijevic et que je

22 soutenais avec certitude que c'était un homme de confiance et qu'il ne

23 devait pas croire ces histoires, et tant que les gens que je dirige

24 assureront la sécurité du général Kadijevic, rien ne lui arriverait de mal.

25 Après quoi, le colonel Mrksic s'est entretenu avec le général Kadijevic,

26 ensemble avec Aca Vasiljevic et avec Blagoje Adzic, je ne sais s'il y avait

27 un autre général, le colonel Vuk Obradovic y était. Je ne sais pas de quoi

28 ils ont parlé, mais je sais qu'il ne s'agissait pas d'un coup militaire,

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1 d'un putsch comme cela a été présenté dans les médias et comme cela a été

2 présenté dans l'entretien accordé au journal de Nin en 1992 par Aca

3 Vasiljevic, parce qu'il a assisté à la réunion en question, à savoir du

4 général Kadijevic.

5 C'est pour cela que j'ai écrit que toutes ces personnes y étaient parce que

6 c'était immédiatement après que la brigade est partie pour s'acquitter de

7 sa mission. Ce n'était pas en juillet, comme ce témoin dont vous ne

8 mentionnez pas le nom, mais c'était juste avant que la brigade ne parte

9 pour s'acquitter de sa tâche.

10 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que le document

11 n'était pas affiché sur l'écran. J'ai jeté un coup d'œil sur les écrans

12 autour de moi et je ne l'ai pas vu. Si le nom d'un témoin protégé est

13 mentionné, si cela a été diffusé hors du prétoire, je propose qu'une

14 expurgation soit faite. Je suis désolé pour cela, mais je pense que cela

15 n'a pas été sur l'écran parce que tout le monde a utilisé des versions sur

16 papier.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons voir ce qui en est.

18 M. MOORE : [interprétation] C'est ce que j'ai pensé.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que maintenant nous pourrions

20 faire une pause.

21 M. MOORE : [interprétation]

22 Q. Monsieur Sljivancanin, vous pouvez voir qu'il y a plusieurs noms qui

23 sont mentionnés ici. Je ne vais pas les répéter, mais parmi ces noms il y a

24 le nom d'un témoin protégé. Mais ce que vous dites, vous ne reconnaissez

25 personne et vous dites que Mrksic : "A trouvé parmi ces gens ces

26 interlocuteurs qui pensaient et qui avaient les mêmes positions que lui."

27 Vous avez pensé que Mrksic était inquiet par rapport à Kadijevic, qu'il a

28 parlé avec assurance, mais quand il s'agissait du combat, il a hésité et

1 qu'il avait autour de lui des gens qui l'appuyaient ?

2 R. Non, en tant que chef chargé de la sécurité, je devais m'occuper de la

3 situation au sein de la brigade. Mrksic a entendu les positions de certains

4 de ces officiers, j'ai essayé de la dissuader et de dire que c'était un

5 mensonge.

6 De ce siège, je peux dire à tout le monde et au public que je connaissais

7 bien la famille du général Veljko Kadijevic ainsi que ses frères, qu'ils

8 étaient de vrais yougoslaves, en particulier, le général Kadijevic. Pour

9 moi, c'était mon impression, c'est ce que j'ai dit à l'époque au colonel

10 Mrksic. Je crois que si Mrksic avait eu une intention quelconque, Kadijevic

11 ne l'aurait pas reçue.

12 Vuk Obradovic, Blagoje Adzic et Aca Vasiljevic, ce qu'ils ont dit pendant

13 cet entretien, je n'en sais rien, parce que je n'ai pas assisté à cet

14 entretien. Mais j'ai informé sur les positions de Mrksic, Vuk Obradovic et

15 le chef chargé de la sécurité du cabinet du secrétaire fédéral de la

16 Défense nationale auquel j'étais subordonné. J'ai augmenté les effectifs

17 pour ce qui est d'assurer la sécurité. J'ai déjà dit que je n'étais pas au

18 courant du contenu de cet entretien.

19 Q. Je voudrais parler de cela très rapidement puisque nous en avons parlé

20 assez longuement.

21 Mrksic a été voir Kadijevic, Kadijevic est resté au pouvoir, n'est-il pas

22 exact qu'il a été souvent dit que la Brigade motorisée de la Garde a été

23 envoyée à Vukovar en guise de punition à cause de cette attitude

24 d'insubordination de Mrksic; n'est-ce pas exact ?

25 R. Monsieur Moore, c'est de la désinformation. Par exemple, M. Kavalic

26 propageait de telles désinformations, parce qu'il avait peur. A la vielle

27 de cet événement, la brigade avait déjà été donnée l'ordre d'être

28 subordonnée au 1er District militaire et qu'elle partait en mission. C'était

1 décidé d'avance. Il n'avait pas besoin de prendre une autre décision, de

2 donner un autre ordre.

3 J'ai dit que la veille déjà ils devaient partir. D'après moi, il s'agit de

4 désinformation. Vous aviez des gens qui, par le biais des informations,

5 essayaient de placer des désinformations, des informations non exactes tout

6 simplement, des mensonges.

7 Q. Ce que je dis, c'est que Mrksic est parti à Vukovar avec un point

8 d'interrogation sur sa carrière puisque c'était un officier très ambitieux

9 à l'époque, mais je vous pose la question. J'ai deux questions à vous

10 poser. Est-ce que vous acceptez qu'il soit parti avec les autres avec cette

11 question sur sa carrière et sur leur adhérence à la cause ?

12 R. Je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Mrksic a été promu au

13 grade de général par le général Kadijevic. Sa carrière est montée en

14 flèche, il a gagné plusieurs grades en quelques années. Il a été promu. Il

15 a eu une carrière brillante, il était le numéro deux à l'état-major

16 général, c'était le chef de l'armée de terre. Je pense qu'au contraire, sa

17 carrière est montée d'une façon vertigineuse à l'époque.

18 Q. Je vous dirais que la carrière de Mrksic a été construite sur les

19 ruines de Vukovar. C'est pour cela qu'il a été promu.

20 R. Je ne suis pas d'accord avec cela. Mrksic a eu le grade de général

21 après Vukovar; c'est vrai. Une décision a été prise par ses supérieurs, il

22 avait d'un autre côté l'entraînement, tout pour être promu. Il n'a pas été

23 promu seulement à cause de cela. Il avait d'autres qualités. Je n'étais pas

24 son supérieur hiérarchique pour en parler. Je ne sais pas comment il s'est

25 acquitté exactement de sa mission, donc je ne pourrais pas vous en parler.

26 M. MOORE : [interprétation] Est-ce que le moment est opportun, Monsieur le

27 Président ?

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pendant la pause, je voudrais vous

1 demander de confirmer si le document qui figure à l'intercalaire 29 est la

2 pièce 843 ?

3 M. MOORE : [interprétation] Oui, c'est ce qui est écrit. Je ne l'ai pas

4 dit ?

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien, non. Ce n'est pas dit dans votre

6 index comme cela.

7 M. MOORE : [interprétation] Je me suis trompé. Excusez-moi.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien, nous allons reprendre nos

9 travaux un petit peu après 1 heure.

10 --- L'audience est suspendue à 12 heures 40.

11 --- L'audience est reprise à 13 heures 05.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Moore.

13 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup.

14 Q. Monsieur Sljivancanin, je vais vous demander de faire preuve de

15 coopération en nous fournissant des réponses plus brèves, et je vous en

16 serais gré.

17 Est-ce que je peux vous demander de parcourir le cinquième paragraphe de

18 l'intercalaire 29. On peut lire : "Quelques jours après que l'opération de

19 combat ait commencé…"

20 Est-ce que vous avez trouvé cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Je voudrais vous demander quelque chose au sujet de ces paragraphes,

23 ensuite je voudrais examiner quelques autres paragraphes.

24 "Une décision a été prise par le commandant de la Brigade motorisée de la

25 Garde de prendre le contrôle du Groupe opérationnel sud." Dans ce document,

26 on fait référence à cela assez clairement, et vous l'avez accepté.

27 Nous allons continuer avec ce même paragraphe, où vous dites : "La chose la

28 plus difficile était la Brigade de Podunavlje où j'ai dû personnellement

1 renvoyer sur leurs positions deux bataillons qui voulaient les quitter."

2 Voilà, c'est ceci qui m'intéresse, c'est cette portion-là, le bout de la

3 phrase où vous dites : "moi, personnellement où j'ai dû renvoyer," est-ce

4 que vous dites que vous êtes un monsieur qui n'avez absolument aucune

5 possibilité de donner des ordres. Pourquoi est-ce que vous dites cela ?

6 Est-ce que vous êtes simplement poli ? Qu'est-ce que vous voulez dire "moi,

7 personnellement, j'ai dû renvoyer deux bataillons qui voulaient quitter

8 leurs positions sur leurs positions" ?

9 R. Je me souviens très bien de cet incident. Cette brigade était déployée

10 juste à l'extérieur du village de Negoslavci en face de Vukovar. A chaque

11 fois que je me rendais à Vukovar, je passais à côté de cette brigade. Le

12 commandant, c'était un colonel, je pense, mais je ne me souviens pas de son

13 nom.

14 En tant qu'homme et en tant qu'officier, je n'aimais pas la façon dont il

15 commandait cette unité. Il ne leur a jamais rien apprit. Il était quelque

16 part dans un sous-sol loin dans le village de Negoslavci, en sûreté. A

17 chaque fois que je passais à côté de ces soldats, à chaque fois ils se

18 plaignaient de cela. J'en ai informé le commandant précédent du Groupe

19 opérationnel puisque la brigade lui était subordonnée, et j'en ai informé

20 aussi le colonel Mrksic.

21 Un jour, il est arrivé que ces gens sont partis, armés, et sont entrés dans

22 le village de Negoslavci en passant près de notre poste de commandement.

23 Ils ont demandé à parler avec quelqu'un, à voir quelqu'un. Je pense que

24 j'étais à l'époque au poste de commandement et j'ai dit au commandant que

25 j'allais leur parler.

26 J'ai enlevé ma ceinture, mon grade, mon pistolet, je ne sais même pas si

27 j'avais un fusil à l'époque, et j'ai dit : "Bon, me voilà, mains nues.

28 Voyons voir ce que vous voulez me dire."

1 Ils m'ont parlé de quelques désinformations. Ils ont dit que trois de leurs

2 soldats ont été tués mais pas au cours des opérations de combat. Ils ont

3 cité un exemple, ils ont parlé d'un groupe de sabotage venant des unités

4 paramilitaires qui étaient infiltrées dans la région. Ils ont parlé de deux

5 tireurs embusqués qui ont grimpé sur un pylône d'électricité. Les lignes à

6 l'époque ne marchaient pas puisqu'il n'y avait pas d'électricité, le

7 courant ne passait pas, et comme c'était une région assez plate, ils

8 étaient en haut de ce pylône à une distance de 400 à 500 mètres, et ils

9 tiraient sur des gens qui passaient par là, et deux des personnes sur

10 lesquelles ils ont tiré étaient leurs soldats. A cause de cela, il y a

11 beaucoup de panique parmi ces gens-là.

12 J'ai essayé de leur expliquer pourquoi cela s'est-il produit, que nous

13 allions examiner cela, et c'est vrai que j'ai fait des reproches à leurs

14 commandants. Ensuite, moi-même, je fût l'objet de critiques assez

15 virulentes de la part du colonel Mrksic parce que j'avais auparavant

16 critiqué le commandant. Mais c'est vrai que j'avais parlé à ces gens,

17 ensuite, ils sont revenus sur leurs positions. C'est ce qui s'est passé, et

18 c'est pour cela j'ai écrit à ce sujet.

19 Q. Mais il s'agissait là d'une unité qui était subordonné au Groupe

20 opérationnel sud; est-ce exact ?

21 R. Je sais que le jour suivant l'unité a quitté cette région, bien qu'ils

22 ont abandonné leurs positions, il n'y avait plus de trace de cette unité à

23 aucun moment ultérieur. C'était au début de notre séjour dans la région, et

24 je ne me souviens pas de cela --

25 Q. Monsieur Sljivancanin, cette unité était subordonnée au Groupe

26 opérationnel sud à l'époque; est-ce exact ?

27 R. Je ne sais pas si cette unité était vraiment subordonnée dans le sens

28 propre du terme. Cette unité se trouvait dans la région, mais dans aucun de

1 nos documents, on ne trouve de traces témoignant de cette subordination ou

2 nulle part dans les documents on indique que cette unité faisait partie du

3 Groupe opérationnel sud, tout au moins, je ne m'en souviens pas. Comme j'ai

4 déjà dit, ils ont quitté immédiatement après cela la région.

5 Q. Excusez-moi d'être cynique, vous savez, c'est avec l'âge que cela

6 vient, mais que faisiez-vous, commandant Sljivancanin, là-bas à papoter

7 avec ces gars ? Pourquoi vous ? Qu'est-ce cela a à faire avec vous ?

8 R. Je vous ai déjà répondu, n'est-ce pas ? Je me suis trouvé dans le

9 bâtiment à l'époque au moment où ces gens sont venus. Ils étaient en train

10 de quitter leur région de façon démonstrative. Ils ne savaient pas où

11 aller. Ils ne savaient pas vers qui se tourner. J'ai parlé au commandant et

12 je lui ai demandé d'aller parler avec ces gens. Je lui ai demandé d'aller

13 parler avec ces gens, de me le permettre d'aller parler avec ces gens.

14 C'étaient nos soldats, après tout, nous n'étions pas ennemis. Nous voulions

15 savoir où ils allaient, ce qu'ils voulaient faire et pourquoi ils se

16 trouvaient dans la zone de notre commandement parce que c'était notre poste

17 de commandement, après tout.

18 J'ai pensé à pleins de choses à l'époque. Je me suis dit que peut-être ils

19 allaient causer des troubles. Qu'est-ce j'en savais ?

20 Q. Mais quel commandant ? Vous parlez de M. Mrksic ou est-ce que vous

21 parlez de quelqu'un d'autre ?

22 R. J'ai l'impression que le commandant à l'époque, c'était le commandant

23 Bojat, c'était le commandant du groupe opérationnel au moment où cet

24 incident s'est produit. Je n'en suis pas sûr à 100 %, mais ne me m'éprenez

25 pas. Mais c'était juste immédiatement après notre arrivée dans la région.

26 Le commandant a convoqué ce colonel, il a critiqué, et je sais que l'unité

27 avait été renvoyée sur ses positions. Mais je pense qu'à l'époque c'était

28 Bajo Bojat qui était le commandant, même s'il existe la possibilité que je

1 me trompe.

2 Q. Donc, c'est Bojat qui était le commandant du Groupe opérationnel sud,

3 et c'est avec lui que vous avez affaire ?

4 R. Non. J'étais au poste de commandement de la Brigade de la Garde. Bojat

5 était dans une autre maison, dans un autre immeuble dans le poste de

6 commandement du Groupe opérationnel sud, et le colonel Mrksic y était

7 aussi.

8 Plus tard, j'ai l'impression que cet incident s'est produit pendant que

9 Bojat était encore commandant, ces soldats sont venus au niveau de notre

10 poste de commandement. Ils sont venus de la maison où nous étions à

11 l'époque.

12 Q. Mais Bojat faisait partie du Groupe opérationnel sud, et c'est le

13 commandement de ce groupe-là qu'il a passé à Mrksic, ou plutôt, c'est

14 Mrksic qui l'a remplacé, n'est-ce pas, qui a remplacé Bojat ?

15 R. Monsieur Moore, je pense que cet incident, l'incident que nous venons

16 de parler, s'est produit pendant que Bojat était encore là, mais Mrksic a

17 dit que ces gens étaient arrivés jusqu'à la maison, la maison où nous

18 étions, et Bojat a appelé le commandant pour qu'il prenne des mesures,

19 ensuite, cette affaire a été résolue. C'est pour cela que j'en ai parlé.

20 Q. Mais je vous ai posé une question très simple: Bojat -- Mrksic a

21 remplacé Bojat à son poste de commandant du Groupe opérationnel sud. Mais

22 pourquoi alors vous vous occupez des affaires du Groupe opérationnel sud

23 alors que vous faites tout simplement partie de la Brigade motorisée de la

24 Garde ? Cela n'a rien à voir avec vous ?

25 R. J'ai essayé de vous expliquer ce qui s'est passé avec cet incident. Je

26 pense que Bajo Bojat était encore le commandant du groupe opérationnel à

27 l'époque. Ces hommes étaient armés, ils sont venus à l'endroit où se

28 trouvait notre poste de commandement, et nous étions surpris de les voir et

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1 nous ne savions pas pourquoi ils étaient là. Nous avons pris des mesures

2 puisque nous ne savions pas quoi faire d'autre. Ces gens étaient là à errer

3 sans aucun but. Ils ne savaient pas où aller. Vous savez, il faut qu'il

4 existe quand même une certaine discipline dans la région de votre poste de

5 commandement.

6 Ensuite, Bojat a parlé avec le commandant. Ils m'ont critiqué parce que

7 j'ai élevé ma voix contre ce commandant en lui demandant s'il n'avait pas

8 honte que ses soldats se baladent comme cela. J'ai réalisé que j'ai eu tort

9 parce que ce commandant avait un grade supérieur au mien. Mais après cela,

10 ceci a mis la fin à toute discussion.

11 Ce que j'ai essayé de dire en écrivant cela, c'est que certains commandants

12 ne faisaient pas vraiment attention à leurs propres unités. C'est cela que

13 j'ai essayé de dire.

14 Q. Monsieur Sljivancanin, regardez ce paragraphe. Regardez-le. C'est vous

15 qui l'avez écrit pour démontrer, après que l'opération de combat a

16 commencé, qu'il y avait une décision qui a été prise pour que le commandant

17 de la Brigade motorisée de la Garde prenne le commandement du Groupe

18 opérationnel sud. C'est cela qui est au cœur de ce paragraphe. Ensuite,

19 vous continuez : "Suite à ces décisions, la situation dans le Groupe

20 opérationnel sud s'est beaucoup améliorée. Tout a commencé à fonctionner

21 sans problèmes. La plus grande difficulté restait au sein de la brigade où

22 j'ai dû moi, personnellement, renvoyer deux bataillons qui souhaitaient

23 quitter leurs positions sur leurs positions."

24 Ce que je vous dis, c'est que dans ce paragraphe, on parle justement de ce

25 transfert de la Brigade motorisée de la Garde vers le Groupe opérationnel

26 sud. On parle comment les choses se sont améliorées, ensuite vous parlez

27 des difficultés. Vous parlez des difficultés au sein du Groupe opérationnel

28 sud.

1 Voici ce que je vous demande : pourquoi vous, Monsieur Sljivancanin,

2 pourquoi vous êtes-vous mêlé aux affaires du Groupe opérationnel sud, alors

3 que vous n'étiez, si vous n'étiez qu'un officier de la Brigade motorisée de

4 la Garde ?

5 R. Monsieur Moore, à nouveau, je dois dire que ce qui est dit ici, c'est

6 la vérité. Les choses se sont améliorées. A partir du moment où le

7 commandant est devenu le commandant de la brigade, les choses se sont

8 améliorées parce que la brigade était la seule à ne pas respecter les

9 ordres, à ne pas s'acquitter de ces tâches. Les autres unités n'étaient pas

10 impliquées dans la mission de Vukovar.

11 Mais si mes souvenirs sont exacts, je pense que cet incident qui implique

12 la Brigade de Podunalvje, je pense qu'il s'est produit pendant la période

13 où Boja Bojat était encore le commandant du groupe opérationnel. Peut-être

14 que j'étais impatient, que je voulais faire quelque chose immédiatement.

15 J'ai été désolé de voir que quelque chose de semblable se soit produit au

16 sein de la JNA, pour commencer. J'ai pensé que c'était la région où se

17 trouvait notre poste de commandement et j'ai pensé à la menace éventuelle

18 qui planait sur la Brigade de la Garde, et tout simplement, je me suis dit

19 que ces personnes n'avaient pas le droit de se trouver là. Donc, j'ai parlé

20 au commandant, j'ai demandé au commandant d'aller voir ce que voulaient ces

21 gens. Et il l'a fait.

22 En tant que chef chargé de la sécurité, je devais surveiller la zone

23 de notre brigade et en particulier le poste de commandement. Je les ai

24 arrêtés dans leur avancement au niveau de notre poste de commandement.

25 Q. Ce que je soumets à la Chambre, c'est que les fonctions que vous aviez

26 exercées à Vukovar dépassaient de loin votre rôle d'organe de sécurité.

27 "Personnellement, j'ai dû envoyer deux bataillons," cette phrase-là, par

28 exemple, "sans discussion, sans conseil, personnellement j'ai dû envoyer,"

1 mais qu'est-ce que cela veut dire, si vous n'exerciez pas une forme de

2 commandement ou de contrôle ou si vous n'essayiez pas d'exercer ces

3 fonctions, ces pouvoirs ?

4 R. Dans mes rapports, je parlais de la situation qui prévalait dans les

5 unités déployées dans ce secteur, soit elles étaient en repos, elles

6 attendaient une nouvelle mission dans la zone de la Brigade de la Garde.

7 J'ai évoqué tous les problèmes. Encore une fois, je me souviens que c'est

8 juste devant Negoslavci, en direction de Vukovar, qu'était déployée cette

9 brigade. Je peux même vous faire un croquis ou vous indiquer sur une carte.

10 Il m'est arrivé souvent de passer par leur secteur lorsque j'allais à

11 Vukovar. Si j'ai dit personnellement, si j'ai employé ce terme-là, c'est

12 parce que je sais que je leur ai parlé directement à ces gens-là quand ils

13 sont arrivés dans le secteur de la Brigade de la Garde. Je ne devais pas,

14 en tant que chef de sécurité, les autoriser à circuler de manière

15 indisciplinée dans le secteur de notre poste de commandement. C'est ainsi

16 que je l'ai écrit et qui est représenté. Si d'après vous, ceci signifie que

17 j'avais des attributions spéciales, c'est autre chose. Est-ce que je devais

18 admettre des manquements à la discipline là où j'étais ? Ils étaient seuls

19 en l'absence de leurs officiers supérieurs, leurs officiers étaient partis

20 Dieu sait où, à l'abri, dans une maison, dans une cave.

21 Q. L'organe de sécurité parmi ces missions doit-il placer des soldats ou

22 des membres de la Défense territoriale dans les différentes unités ou sous

23 le commandement de différentes unités ?

24 Pouvez-vous me le dire ?

25 R. Non, l'organe de sécurité ne joue pas ce rôle-là. Du point de vue

26 sécuritaire, il peut donner des conseils au commandant et il peut lui

27 fournir ses évaluations quant à la manière d'affecter certains hommes, si

28 ceci est important à ses yeux. Mais il n'est pas obligé de l'accepter.

1 Q. Deux paragraphes plus loin, s'il vous plaît. Le paragraphe commence par

2 : "En plus de la Brigade motorisée de la Garde, les Détachements Vukovar et

3 Leva Supoderica ainsi qu'un grand nombre de volontaires ont pris part au

4 combat."

5 "Les volontaires sont venus par groupes, individuellement, sans aucune

6 organisation. Notre unité a rencontré des difficultés de taille pour

7 recevoir, vérifier et équiper ces gens et pour les employer au combat. Un

8 grand nombre de volontaires sont arrivés avec des insignes qu'ils avaient

9 uniquement en partie. Ceci pouvait avoir un effet sur l'ordre et la

10 discipline. A travers des activités, nous avons réussi à placer tous les

11 volontaires sous le commandement de la JNA, à savoir le Groupe opérationnel

12 sud."

13 Pourquoi dites-vous "nous" ?

14 R. Il est question du commandement de la Brigade de la Garde, si vous

15 voyez bien. Je fais partie en tant qu'organe de sécurité de ce

16 commandement. Je pensais là à l'organe de recomplètement, celui chargé du

17 moral, de la logistique et du QG, car l'organe qui était chargé du

18 recomplètement se chargeait de sa partie de la tâche. Ensuite, celui chargé

19 de l'équipement faisait le sien.

20 Maintenant, je parle au nom du commandement de la Brigade de la Garde,

21 puisque j'en fais partie intégrante. En tant qu'organe de sécurité, je

22 m'inclus là-dedans.

23 Q. Le paragraphe suivant parle du gouvernement. Je vais essayer d'y

24 revenir, mais maintenant je vous prie de tourner la page dans la version

25 anglaise. Vous voyez le titre en gros "Opérations de combat des unités de

26 la Brigade Motorisée de la Garde, commandement du Groupe opérationnel sud"

27 ?

28 R. Oui.

1 Q. En tant qu'organe chargé de la sécurité, vous n'avez pas joué de rôle

2 dans la planification et la coordination des opérations de combat ? Ai-je

3 raison de dire cela ? Est-ce que vous pouvez répondre à ma question plutôt

4 que de lire vos documents.

5 R. Je n'ai joué aucun rôle à la planification mais j'ai fourni conseils et

6 propositions avant qu'on ne décide; j'ai dit comment j'estimais que

7 certaines missions devaient être remplies, en particulier lorsque je

8 pouvais me fonder sur mon expérience sur le terrain, pour voir comment on

9 pouvait avec le minimum de pertes exécuter une mission. Parfois, on a

10 accepté mes propositions et parfois on ne l'a pas fait.

11 Q. Voyons ce qui en est de votre participation. "Le commandement du Groupe

12 opérationnel sud planifiait régulièrement, mais il y avait un certain

13 nombre de problèmes et une chute au niveau du moral des troupes. La

14 première fois où cela s'est produit, c'était le 6 octobre de cette année,

15 lorsque je me suis rendu au front pour encourager personnellement les

16 officiers et les soldats, et pour leur fournir des conseils sur l'activité

17 à avoir à l'avenir et le déroulement de l'opération."

18 Après vous parlez de la mort de votre chauffeur.

19 Qu'entendez-vous par "pour leur fournir des conseils sur l'activité à venir

20 et le déroulement de l'opération," si ceci sort des attributions de

21 l'organe de sécurité ?

22 R. Ce paragraphe que vous venez de lire, ce jour-là, le 6 octobre, je m'en

23 souviendrai toujours car j'ai perdu un homme intègre et honnête. Il

24 n'était armé que d'un pistolet, il n'avait même pas de fusil sur lui.

25 C'était mon chauffeur. Il n'a pas tiré une seule balle à Vukovar.

26 C'était le commandant Tesic qui était en position avec ses unités du

27 1er Bataillon motorisé. Tesic m'a informé du fait qu'il était en train

28 d'essuyer des pertes considérables, des combats très difficiles étaient

1 livrés, qu'il y avait des blessés voire même des morts au niveau de la rue

2 Svetozara Markovica. Je pense que c'était la 2e Compagnie. Le chef de

3 compagnie avait demandé de l'aide et en particulier, il voulait évacuer des

4 soldats blessés.

5 C'était juste le début des combats et en entendant cela, j'ai pris la

6 décision d'abandonner le véhicule à bord duquel j'étais arrivé. Mon

7 chauffeur ne voulait pas de séparer de moi, il m'a dit : Je pars avec vous

8 commandant.

9 Nous avons pris place à bord d'un transporteur qui devait évacuer ces

10 blessés. Un gars de Sombor qui était sergent de la réserve est parti avec

11 nous. Il nous a dit qu'il savait où se trouvait le secteur d'où il fallait

12 évacuer les hommes. Lorsque nous sommes arrivés au niveau de cette maison,

13 je ne sais pas si je peux vous expliquer la situation. On tirait de toutes

14 parts. Il est difficile de s'orienter dans ce genre de situation en ville.

15 On voulait tourner à gauche pour entrer dans une basse-cour pour protéger

16 ce transporteur parce que nous avons essuyé un feu nourri.

17 Il y avait un véhicule militaire qui nous empêchait de passer. Le

18 transporteur ne pouvait pas manœuvrer; il a été touché par un projectile

19 anti-char. A l'avant, sur la droite, nous sommes descendus du transporteur;

20 il n'était pas très endommagé. C'était peut-être un tromblon mais je sais

21 qu'après cela Popovic, mon chauffeur, a été touché par un tireur embusqué.

22 Je sais que la situation était difficile dans cette unité. Dans une cave,

23 j'ai trouvé le chef de compagnie, les soldats éprouvaient vraiment un vent

24 de panique. Ils avaient l'impression qu'ils étaient attaqués par des forces

25 très importantes. J'ai dit que des renforts allaient arriver, qu'il ne

26 fallait pas céder et que si on allait se mettre à fuir, on allait

27 rencontrer bien davantage de problèmes que si on maintenait nos positions

28 et qu'on allait avoir des pertes encore plus importantes. Voilà, c'est

1 comme cela que j'ai réagi.

2 Q. Je vous suggère qu'il y a des exemples répétés qui montraient que vous

3 exerciez un contrôle effectif sur les autres comme c'était, par exemple, le

4 contrôle que vous avez effectué sur l'organe chargé de la sécurité. C'est

5 encore un exemple parmi d'autres exemples.

6 Est-ce qu'on peut maintenant voir le paragraphe qui est un peu plus bas où

7 il est écrit "que les unités d'artillerie --"

8 R. Monsieur Moore, c'est votre conclusion. Montrez-moi le document dans

9 lequel il est dit que j'effectue un contrôle. Aider un soldat blessé et

10 éviter que la panique se propage parmi les soldats, c'est le devoir de tout

11 officier indépendamment de sa fonction. A l'époque, je faisais cela,

12 c'était mon devoir.

13 Q. Concentrons-nous maintenant sur cela. Je pense que cela concerne un

14 incident qui est survenu le 20 ou 21 octobre où les tirs d'artillerie ne

15 touchaient pas des cibles.

16 Voyez-vous la phrase qui commence par : "Les unités d'artillerie ont joué

17 un grand rôle dans la libération de Vukovar; il y avait des erreurs de tirs

18 lorsqu'ils ont tiré sur ses propres forces. Après ce que j'ai vu à la

19 première ligne, j'ai informé le commandant et j'ai tenu des réunions avec

20 tous les officiers des unités d'artillerie. J'ai exigé que les erreurs ne

21 se produisent plus. Après cela, il n'y avait plus d'erreurs de tirs par

22 rapport aux cibles."

23 Est-ce que l'incident du 20 ou du 21 octobre qui a été mentionné également

24 dans le journal de guerre de la Brigade de la Garde, est-ce que vous avez

25 entendu parler de cela ?

26 R. Je vous ai tout dit sur cela. Le colonel a fait amené à ce poste

27 d'observation, les commandants de division qui devaient observer la

28 situation et ils étaient venus plutôt pour me persuader que je n'avais pas

1 raison. Finalement, ils ont vu que j'avais raison et c'est pour cela que la

2 réunion a été organisée, pour cela.

3 Q. N'est-il pas également juste de dire qu'à une occasion donnée,

4 concernant le feu d'artillerie, qu'il me semble vous pouviez contrôler des

5 obusiers en utilisant un ordinateur, que quelqu'un a refusé de donner des

6 coordonnées parce que ce feu n'était pas exact, parce que des projectiles

7 ne touchaient pas de cible ?

8 R. Je n'ai pas tout à fait compris votre question, mais je vais vous dire

9 la chose suivante : je ne suis pas officier d'artillerie. Je sais ce que

10 cela veut dire, la précision de tir, mais je ne connais pas les pièces

11 d'artillerie, je ne sais pas manipuler ces pièces. J'ai pu observer

12 beaucoup d'exercices d'entraînement où les unités d'artillerie nous ont été

13 présentées, parce que j'ai suivi une formation en tant qu'officier d'état

14 major. Mais je n'ai jamais contrôlé de tirs lancés de pièces d'artillerie

15 et je n'ai pas été formé pour le faire.

16 Q. Vous n'avez jamais entendu parler d'un officier qui a refusé de donner

17 des coordonnées pour faciliter que les projectiles d'artillerie soient

18 lancés parce que les résultats des tirs étaient mauvais. Vous n'avez jamais

19 entendu parler de cela, de ces tirs qui ne touchaient pas les cibles ?

20 R. J'ai vous ai dit que lorsque je me trouvais dans le secteur du 1er

21 Peloton antiterroriste que j'ai vu que des tirs n'étaient pas précis. J'ai

22 eu des informations également provenant des autres personnes, d'autres

23 secteurs selon lesquels ils pensaient que les unités d'artillerie de la 1re

24 Région militaire ne tiraient pas de façon précise. Mais ce dont vous venez

25 de me dire, cet incident, je ne peux pas me souvenir de cela.

26 Q. Il faut en finir avec ce document, il faut passer à la conclusion du

27 document, la conclusion numéro 5 et 6. Il s'agit de vos propres

28 conclusions.

1 "Une influence très positive a été effectuée sur tous les groupes, tous les

2 individus et de toutes les unités qui ont été placés sur le commandement du

3 Groupe opérationnel sud." Avez-vous trouvé cela ?

4 R. Oui, j'ai trouvé la description de cette tâche. J'estimais que dans

5 cette zone, il était positif d'avoir un seul commandement.

6 Q. Ensuite, au numéro 6 : "Il a été particulièrement bien organisé et

7 compétent, le travail des officiers, des supérieurs des structures de

8 l'organe chargé de la sécurité de la Brigade de Motorisée de la Garde pour

9 ce qui est du travail avec les prisonniers, pour ce qui est du contrôle,

10 toutes les mesures de sécurité qui ont été prises dans la zone d'opération

11 de combat."

12 Est-ce que c'était votre opinion, par rapport à votre unité, qu'elle était

13 bien organisée et professionnelle ?

14 R. Oui, j'ai toujours pensé que les organes chargés de la sécurité de la

15 Brigade motorisée de la Garde ont bien fait leur travail de façon

16 professionnelle et qu'ils ont bien contrôlé leur zone et se sont bien

17 acquittés de leur mission.

18 Q. Pour ce qui est des prisonniers ? Cela s'est passé le 10 décembre.

19 R. Pour ce qui est des prisonniers, je pensais plutôt pendant que la

20 caserne a été débloquée, c'est-à-dire, pendant les opérations de combat

21 parce qu'à partir du 18, il n'y avait plus de prisonniers et tous les

22 prisonniers ont été envoyés à Sremska Mitrovica. Nous ne nous occupions

23 plus de prisonniers, à savoir il n'y avait plus d'entretiens d'information

24 pour collecter des informations de ces prisonniers de guerre parce que le

25 même jour, les prisonniers ont été amenés à Sremska Mitrovica.

26 Les prisonniers devaient être envoyés le plus tôt possible à Sid mais

27 on pouvait avoir des entretiens d'information avec ces prisonniers parce

28 que c'était important pour nous pour savoir quelles étaient les forces qui

1 sont devant nos unités. Ces prisonniers pouvaient nous fournir des

2 informations concernant ces forces qui précédaient nos unités.

3 Q. Qu'est-ce que vous dites ? Le terme "s'occuper des prisonniers" s'était

4 déroulé jusqu'au 18 novembre ? Comment décririez-vous le processus

5 concernant les prisonniers après la date du 18 novembre ?

6 R. Cela voulait dire que sans entretiens d'information, les hommes ont été

7 envoyés à Sremska Mitrovica parce que là-bas, il y avait des organes qui

8 devaient s'en occuper.

9 Les opérations du combat ont cessé et nous n'avions plus d'informations

10 concernant le déploiement d'autres unités paramilitaires qui devançaient

11 nos unités. C'étaient les ordres.

12 Q. Je vais en finir avec cette question : quand, pour la première fois,

13 vous avez entendu des rumeurs qui disaient que des atrocités ont été

14 commises à Ovcara ?

15 R. Pour la première fois, j'ai reçu cette information en 1995. J'ai dit et

16 je ne nie pas cela, qu'ils y avaient des rumeurs dans des médias, c'était

17 la presse "à scandales." Il y avait beaucoup d'informations erronées qui me

18 concernaient. Il y en avait qui essayaient de me dénigrer; il y en avait

19 d'autres qui proféraient des louanges à mon égard.

20 En 1995, j'ai eu plus d'information par rapport à cet événement.

21 Q. Vous dites qu'aucun des officiers, d'anciens officiers ou n'importe

22 quel membre de l'administration n'a jamais contacté vous, M. Sljivancanin,

23 chef de l'organe chargé de la sécurité de la Brigade motorisée de la Garde,

24 par rapport aux atrocités à Ovcara ?

25 R. Pour la première fois en 1995, lorsque j'ai appris cela, j'ai demandé

26 d'être reçu par le chef de l'état-major général pour établir la vérité.

27 Le chef de l'état-major général m'a reçu. J'ai demandé à être présenté au

28 chef de l'administration chargée de la sécurité. Il m'a dit que je serais

1 convoqué et, pour la première fois, en février 1998, j'ai eu cet entretien

2 et j'ai été reçu également au parquet du tribunal militaire. J'ai été reçu

3 par le procureur militaire, le général Obrencevic, si j'ai bien retenu son

4 nom.

5 Le chef de l'état-major général et le procureur militaire m'ont promis, ils

6 m'ont dit qu'en fait, cela ne me concernait pas mais qu'ils allaient

7 prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder dans ce sens et qu'ils

8 savaient ce qu'il fallait faire par la suite.

9 Q. Le général Kadijevic était quelqu'un que vous connaissiez, que vous

10 respectiez et vous connaissiez sa famille et ses frères, n'est-ce pas ?

11 R. Le général Kadijevic était quelqu'un que je respectais, que je respecte

12 aujourd'hui. Je connaissais très bien son épouse Ozrenka, ses frères, les

13 épouses de ses frères à lui, et je pense qu'il s'agit d'une famille

14 honorable.

15 Q. Seriez-vous aimable de parcourir l'intercalaire 18, l'intercalaire 19,

16 je m'excuse, 17 et 18. Il s'agit du numéro 18 en fait parce qu'il s'agit

17 des difficultés concernant la traduction, les difficultés que j'ai

18 mentionnées. Uniquement l'intercalaire numéro 18.

19 Est-ce que vous pouvez regarder la date qui figure à droite. Avez-vous

20 trouvé cela ?

21 R. Il est écrit ici : le secrétariat chargé de la presse, le ministère de

22 l'Intérieur. La date est 21 novembre 1991.

23 Q. Est-ce que vous pouvez regarder le document qui figure dans

24 l'intercalaire 18. J'espère que vous allez trouver la version en anglais et

25 également la traduction en B/C/S.

26 R. Oui, je vois. Dans le titre, il est écrit : "Le général Veljko

27 Kadijevic."

28 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser la question. Il s'agit de la lettre

1 qui est datée du 9 décembre 1991, la lettre qui a été adressée au

2 commandant des forces armées, le général Kadijevic. C'est la même personne

3 dont vous avez parlé en utilisant de très bons termes ?

4 R. Oui, cela est adressé au général Veljko Kadijevic.

5 Q. Je vous remercie. Le premier paragraphe --

6 M. MOORE : [interprétation] Je vois que M. Lukic a une objection à

7 soulever.

8 M. LUKIC : [interprétation] Non, je vois que M. Sljivancanin a la version

9 en anglais et je sais qu'il ne comprend pas très bien anglais. C'est pour

10 cela que je voulais lui demander de tourner la page.

11 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie.

12 Q. Avez-vous maintenant la version en B/C/S ? Il me semble que oui.

13 R. Oui.

14 Q. Je vous remercie. Est-ce qu'on peut regarder le texte de la lettre qui

15 a été envoyée au général Kadijevic de la part de l'Association médicale

16 britannique. Est-ce qu'on peut regarder le deuxième paragraphe. Il est

17 écrit : "Je vous écrit en vous demandant de me transmettre l'information

18 concernant le destin d'à peu près 500 patients et membres du personnel

19 médical que la JNA aurait évacués de l'hôpital de Vukovar, le mois dernier.

20 Au moment où l'armée est entrée au Vukovar, il est estimé qu'à peu près 440

21 patients se trouvaient à l'hôpital et qu'ils ont été soignés de la part de

22 320 membres du personnel médical de l'hôpital. Jusqu'à présent, seulement

23 128 patients et 72 membres du corps médical sont rentrés sous le contrôle

24 des autorités croates. Nous disposons de l'information que le chef de

25 l'hôpital par intérim, Dr Vesna Bosanac, ainsi que son adjoint, le Dr

26 Njavro, ont été amenés à la prison à Sremska Mitrovica avec le journaliste

27 blessé, Sinisa Glavasevic et son collègue de Serbie, Branimir Polovina.

28 Il semble que les autres patients et membres du corps médical

1 seraient disparus et les preuves qui ont été fournies par l'organisation

2 Amnesty International démontrent que toutes les parties au conflit font des

3 atrocités, y compris des exécutions arbitraires et la liquidation des

4 civils non armés, des combattants blessés, et cetera."

5 C'est la lettre que cette organisation a envoyée à Kadijevic, et dans

6 laquelle on lui a posé la question sur l'évacuation pour laquelle vous

7 étiez responsable. Vous dites que Kadijevic ne vous a jamais parlé à propos

8 de ces problèmes qui auraient pu surgir par rapport à l'évacuation à

9 Vukovar ?

10 R. Monsieur Moore, vous avez dit que j'ai été responsable d'une

11 évacuation. Je n'ai été responsable d'aucune évacuation et non plus de

12 l'évacuation de l'hôpital de Vukovar. Je ne m'occupais que des questions

13 liées à la sécurité et je ne nie pas cela. Le général Kadijevic ne m'a

14 jamais appelé pour parler de ces questions. Je n'ai jamais eu d'entretiens

15 avec lui concernant cela.

16 La lettre que vous venez de lire, je l'ai reçue avec d'autres documents

17 qu'on m'a communiqués au quartier pénitentiaire du Tribunal à La Haye. Je

18 vois cette lettre aujourd'hui pour la première fois. A l'époque, je ne

19 savais pas cette lettre existait et jamais je n'ai eu d'entretien avec le

20 général Kadijevic sur ce sujet.

21 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que le moment est

22 venu pour lever l'audience.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, oui. Je vois qu'on a

24 déjà utilisé le temps pour aujourd'hui.

25 M. MOORE : [interprétation] Les réponses sont trop longues.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui et ainsi que les questions. Nous

27 allons lever l'audience.

28 Nous allons poursuivre demain dans la salle d'audience numéro I, à 14

1 heures 15.

2 Je vois que tout le monde voudrait dire quelque chose.

3 Maître Lukic.

4 M. LUKIC : [interprétation] J'ai une question technique. Est-ce qu'on va en

5 finir avec le témoin suivant demain parce qu'il m'a déjà annoncé que

6 demain, il allait poser des questions à ce témoin. Je voulais savoir si

7 pour ce qui est de notre témoin pour demain, on peut le faire venir. C'est

8 cela que je voulais demander à M. Moore.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, est-ce que vous pouvez

10 aider, pour ce qui est de cette question ?

11 M. MOORE : [interprétation] J'ai dit à mon éminent collègue que nous

12 finirions mercredi. Je voulais parcourir ces documents et parler des

13 preuves actuelles, et je vais le faire le plus vite possible.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous comptez en finir avec

15 cela jeudi, Monsieur Moore ?

16 M. MOORE : [interprétation] J'espère en finir avec mon contre-

17 interrogatoire demain, mais il est possible que jeudi également, je vais

18 continuer à poser des questions.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

20 Maître Lukic, votre témoin, peut venir jeudi.

21 Maître Borovic.

22 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais dire

23 quelque chose par rapport à la réponse de l'Accusation par rapport au

24 versement au dossier des moyens de preuve. J'aimerais que la Chambre me

25 donne la possibilité d'exprimer ma position par rapport à cela, pas

26 aujourd'hui, mais plutôt demain. Est-ce que peut-être le moment est le plus

27 approprié demain, demain matin, avant le commencement du témoignage de M.

28 Sljivancanin ou à un autre moment ? Ce serait très bref.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic, nous avons déjà

2 dépassé de dix minutes l'audience d'aujourd'hui et l'audience d'après-midi

3 va être en retard de dix minutes.

4 Nous ne proposons pas cela qu'on interrompe le témoignage de M.

5 Sljivancanin pour parler du versement au dossier des moyens de preuve, mais

6 nous allons vous accorder pas plus de 10 minutes pour parler de cela.

7 M. BOROVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 --- L'audience est levée à 13 heures 53 et reprendra le mercredi 1er

9 novembre 2006, à 14 heures 15.

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