LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant: M. le Juge Antonio Cassese, Président du Tribunal
Assisté de: Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le: 26 novembre 1996
PROCUREUR
c/
HAZIM DELIC
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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT NOMINATION DES JUGES
DE LA CHAMBRE DAPPEL DU TRIBUNAL
EN APPLICATION DE LARTICLE 72(B)(ii)
DU REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE
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Nous, Antonio Cassese, Président de Tribunal,
VU les ordonnances datées du 5 septembre 1996, du 4, du 8 et du 10 octobre 1996, et 7 novembre 1996,
ATTENDU que les Juges du Tribunal ont été préalablement consultés,
VU larticle 14 du Statut et les articles 27 et 72 du Règlement de procédure et de preuve,
DESIGNONS
Les trois juges suivants, en vertu des dispositions de larticle 72 B (ii), afin dexaminer lappel concernant la decision sur la forme de lacte daccusation, interjeté le 25 novembre 1996 par le conseil de la défense de Hazim Delic, dans laffaire IT-96-21-T, Procureur c/ Delalic et al.:
Monsieur Cassese, Juge en qualité de Président,
Monsieur Li, Juge,
Monsieur Deschênes, Juge.
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Antonio Cassese
Président
Fait à La Haye,
Le vingt-six novembre 1996.