DEVANT UN COLLÈGE DE JUGES DE LA CHAMBRE DAPPEL
Composé comme suit : M. le Juge Lal Chand Vohrah, Président
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 12 août 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
M. James G. Cowles, Jr
M. Terree Bowers
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic et M. Eugene OSullivan, pour Zejnil Delalic
Mme Nihada Buturovic et M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey et Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo
LE COLLÈGE DE LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la Demande déposée le 6 août 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation") aux fins dautorisation dinterjeter appel du rejet par la Chambre de première instance de la Requête du Procureur aux fins dautorisation de citer des témoins en réfutation et de présenter des éléments de preuve en réplique ("Demande"),
VU lOrdonnance portant nomination dun collège de juges de la Chambre dappel,
VU, ÉGALEMENT, la Réponse déposée le 10 août 1998 par laccusé Delalic à la Demande aux fins dautorisation dinterjeter appel du rejet par la Chambre de première instance de la Requête du Procureur aux fins dautorisation de citer des témoins et de présenter des éléments de preuve en réplique ("Réponse"),
ORDONNE COMME SUIT :
1) La Chambre dappel accepte le dépôt de la Réponse et
2) les conseils des trois autres coaccusés déposeront leurs réponses à la Demande le mercredi 19 août 1998 au plus tard ; après cette date le collège rendra son arrêt sur la Demande.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du collège
de la Chambre dappel
(signé)
M. le Juge Lal Chand Vohrah
Fait le douze août 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]