DEVANT UN COLLÈGE DE JUGES DE LA CHAMBRE D’APPEL

Composé comme suit : M. le Juge Lal Chand Vohrah, Président

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 12 août 1998

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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 Le Bureau du Procureur :

Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
M. James G. Cowles, Jr
M. Terree Bowers

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic et M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic
Mme Nihada Buturovic et M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey et Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo

 

LE COLLÈGE DE LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU la Demande déposée le 6 août 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation") aux fins d’autorisation d’interjeter appel du rejet par la Chambre de première instance de la Requête du Procureur aux fins d’autorisation de citer des témoins en réfutation et de présenter des éléments de preuve en réplique ("Demande"),

VU l’Ordonnance portant nomination d’un collège de juges de la Chambre d’appel,

VU, ÉGALEMENT, la Réponse déposée le 10 août 1998 par l’accusé Delalic à la Demande aux fins d’autorisation d’interjeter appel du rejet par la Chambre de première instance de la Requête du Procureur aux fins d’autorisation de citer des témoins et de présenter des éléments de preuve en réplique ("Réponse"),

ORDONNE COMME SUIT :

1) La Chambre d’appel accepte le dépôt de la Réponse et

2) les conseils des trois autres coaccusés déposeront leurs réponses à la Demande le mercredi 19 août 1998 au plus tard ; après cette date le collège rendra son arrêt sur la Demande.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président du collège

de la Chambre d’appel

(signé)

M. le Juge Lal Chand Vohrah

Fait le douze août 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]