LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Composée comme suit : Mme. le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
M. le Juge Ninian Stephen
M. le Juge Lal C. Vohrah
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le : 15 novembre 1996
LE PROCUREUR
c.
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC, alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO, alias "ZENGA"
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DECISION SUR LA REQUETE DE LA DEFENSE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE
PROVISOIRE DE
L’ ACCUSE HAZIM DELIC
RECTIFICATION D’ ERREUR MATERIELLE
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Le Bureau du Procureur
M. Eric Ostberg
Mme. Teresa McHenry
Conseil pour la Défense
M. Salih Karabdic, pour Hazim Delic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE II,
Statuant d’office,
VU la décision rendue le 24 octobre 1996, par laquelle cette Chambre a rejeté la Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de l’accusé Hazim Delic,
ATTENDU que des erreurs matérielles d’ordre linguistique entachent la décision susvisée dans la version française;
Qu’il convient de les rectifier;
PAR CES MOTIFS,
DIT que, dans la version française:
à la page 2, ligne 5 (cote D-1702 du dossier du Greffe),
A LA PLACE DE:
"la requête en mise en liberté provisoire"
IL FAUT LIRE:
"la requête aux fins de mise en liberté provisoire",
à la page 7, paragraphe 12, ligne 1 (cote D-1697 du dossier du Greffe)
A LA PLACE DE:
"insiste ensuite qu’il est légitime"
IL FAUT LIRE:
"insiste sur le fait qu’il est légitime",
à la page 13, paragraphe 28, ligne 2 (cote D-1691 du dossier du Greffe)
A LA PLACE DE:
"n’affecte ni la décision"
IL FAUT LIRE:
"n’affecte pas la décision",
et à la page 14, ligne 5 (cote D-1690 du dossier du Greffe)
A LA PLACE DE:
"la Requête de la Défense en mise en liberté provisoire"
IL FAUT LIRE:
"la Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire".
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Gabrielle Kirk McDonald
Président de la Chambre de première instance II
Fait ce quinze novembre 1996,
A La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]