LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 25 septembre 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic, M. Michael Greaves, représentant Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic

M. John Ackermann, Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ;

VU sa Décision relative à la requête introduite par Hazim Delic en application de l’article 73, rendue le 1er septembre 1997 (Répertoire général du greffe, cote D5118 -D5126) ;

ATTENDU que ladite Décision comporte une erreur qui doit être rectifiée ;

PAR CE MOTIF,

DÉCIDE que la dernière ligne du paragraphe 19, page 8, de ladite Décision sera modifiée comme suit, au lieu de :

73 B), devrait faire l’objet d’une dérogation.

Lire :

73 B), devrait être rétabli.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance

________(signé)______________

Adolphus Godwin Karibi-Whyte

Fait le vingt-cinq septembre 1997

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]