LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président
M. le Juge Fouad Riad
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Fausto Pocar

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
24 janvier 2001

LE PROCUREUR

C/

Zejnil DELALIC, Zdravko MUCIC (alias PAVO), Hazim DELIC
et Esad LANDZO (alias ZENGA)

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
M. Norman Farrell
M. Roeland Bos

Les Conseils de la Défense :

M. John Ackerman pour Zejnil Delalic
MM. Tomislav Kuzmanovic et Howard Morrison pour Zdravko Mucic
MM. Salih Karabdic et Tom Moran pour Hazim Delic
Mme Cynthia Sinatra et M. Peter Murphy pour Esad Landzo

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU le Jugement rendu par la Chambre de première instance le 16 novembre 1998 dans l’affaire Le Procureur c/ Delalic et consorts, et s’agissant des actes d’appel déposés par Esad Landzo, Zdravko Mucic, Hazim Delic et le Procureur,

VU que les débats en appel se sont clôturés le 8 juin 2000,

EN APPLICATION des articles 98 ter et 107 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNE que l’arrêt en l’espèce soit prononcé en audience le mardi 20 février 2001 à 15 h 30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
_________(signé)________
Juge David Hunt

Fait le 24 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]