LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président
M. le Juge Fouad Riad
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
24 janvier 2001
LE PROCUREUR
C/
Zejnil DELALIC, Zdravko MUCIC (alias PAVO), Hazim DELIC
et Esad LANDZO (alias ZENGA)
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
M. Norman Farrell
M. Roeland Bos
Les Conseils de la Défense :
M. John Ackerman pour Zejnil Delalic
MM. Tomislav Kuzmanovic et Howard Morrison pour Zdravko Mucic
MM. Salih Karabdic et Tom Moran pour Hazim Delic
Mme Cynthia Sinatra et M. Peter Murphy pour Esad Landzo
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU le Jugement rendu par la Chambre de première instance le 16 novembre 1998 dans laffaire Le Procureur c/ Delalic et consorts, et sagissant des actes dappel déposés par Esad Landzo, Zdravko Mucic, Hazim Delic et le Procureur,
VU que les débats en appel se sont clôturés le 8 juin 2000,
EN APPLICATION des articles 98 ter et 107 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
ORDONNE que larrêt en lespèce soit prononcé en audience le mardi 20 février 2001 à 15 h 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel
_________(signé)________
Juge David Hunt
Fait le 24 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]