Affaire no : IT-96-21-Tbis-R117

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le : 11 avril 2001

LE PROCUREUR

c/

Zejnil DELALIC,
Zdravko MUCIC (alias "PAVO"),
Hazim DELIC et Esad LANDZO (alias "ZENGA")

("Affaire CELEBICI")

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE RENVOI DE L’AFFAIRE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Les Conseils des accusés :

M. John Ackerman pour Zejnil Delalic
M. Tomislav Kuzmanovic et M. Howard Morrison pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic et M. Tom Moran pour Hazim Delic
Mme Cynthia Sinatra et M. Peter Murphy pour Esad Landzo

Le Bureau du Procureur :

M Upawansa Yapa
M. William Fenrick
M. Christopher Staker
M. Norman Farrell
Mme Sonja Boelaert-Suominen
M. Roeland Bos

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal"),

VU le Jugement rendu par la Chambre de première instance, le 16 novembre 1998, ("le Jugement de la Chambre de première instance") dans l’affaire le Procureur c/ Zejnil Delalic, Zdravko Mucic, Hazim Delic et Esad Landzo ("l’Affaire Celibici")(IT-96-21-T),

VU les actes d’appel formés contre le Jugement de la Chambre de première instance, le 24 novembre 1998 par Zejnil Delic, le 27 novembre 1998 par Zdravko Mucic et le 1er décembre 1998 par Esad Landzo,

VU l’acte d’appel formé par le Bureau du Procureur contre le Jugement de la Chambre de première instance le 26 novembre 1998,

VU l’arrêt rendu le 20 février 2001 par la Chambre d’appel présidée par le Juge Hunt ("l’arrêt"),

VU l’article 14 3) du Statut et les articles 19, 27 et 117 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ATTENDU QUE, selon les paragraphes 2, 3 et 4 du dispositif de l’arrêt, la Chambre d’appel a renvoyé l’Affaire Celibici devant une Chambre de première instance désignée par le Président afin de statuer sur la révision éventuelle de la peine prononcée à l’encontre de chacun des accusés suite aux conclusions de la Chambre d’appel,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,

APRÈS CONSULTATION du Bureau,

PAR CES MOTIFS,

DÉCIDONS de renvoyer l’Affaire Celibici devant la Chambre de première instance III composée comme suit :

M. le Juge Richard May (Président)

M. le Juge Patrick Robinson

M. le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi.

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Claude Jorda
Président du Tribunal

Fait le 11 avril 2001
La Haye,
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]