LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant:      M. le Juge Antonio Cassese, Président du Tribunal

Assisté de: Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le: 15 octobre 1996

 

PROCUREUR

c/

ZEJNIL DELALIC et al.

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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PORTANT NOMINATION DES JUGES
DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

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Nous, Antonio Cassese, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie ("le Tribunal"),

 

VU mon ordonnance datée du 5 septembre 1996,

 

VU les articles 12 et 14.3 du Statut du Tribunal et les articles 19 et 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

 

ATTENDU que les Juges du Tribunal ont été préalablement consultés,

 

DECIDE PAR LA PRESENTE que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et compte tenu de la nécessité d’assurer la bonne expédition des affaires, les trois juges suivants soient afféctés à la Chambre de première instance II, pour le procès de Zejnil Delalic, Zdravko Mucic, Hazim Delic et Esad Landzo, dans l’affaire IT-96-21-T, Procureur c/ Delalic et al.:

Monsieur Karibi-Whyte, Juge en qualité de Président,

Madame Odio-Benito, Juge,

Monsieur Jan, Juge.

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Antonio Cassese
Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie

Fait à La Haye,

Pays-Bas

Le quinze octobre 1996

[Sceau du Tribunal]