LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance du : 5 mars 1997
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone
Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic & M. Eugene O’Sullivan,
représentant Zejnil Delalic
M. Branislav Tapuskovic & Mme Mira Tapuskovic, représentant Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic & M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic
M. Mustafa Brackovic & Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE,
VU les diverses requêtes dont elle est saisie,
VU l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE ce qui suit :
1) la Défense déposera ses réponses aux requêtes de l’Accusation tendant à obtenir des mesures de protection pour les témoins B, C, D, E et F (les "Requêtes de l’Accusation") le mardi 11 mars 1997 au plus tard;
2) les débats relatifs aux Requêtes de l’Accusation se tiendront à huis clos le vendredi 14 mars 1997 à 10h00;
3) les débats relatifs à la requête introduite au nom de l’accusé Esad Landzo aux fins de contraindre l’Accusation à communiquer l’identité et les coordonnées de témoins se tiendront après les déclarations liminaires des parties et la comparution des témoins-experts de l’Accusation (le cas échéant), mais avant la comparution des témoins à charge;
4) la présente Chambre statuera sur toutes les autres requêtes actuellement en instance sans qu’il soit nécessaire de tenir des débats;
5) le procès s’ouvrira le lundi 10 mars 1997 comme prévu.
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Adolphus Karibi-Whyte
Président de la Chambre
Fait ce cinq mars 1997
A La Haye,
Pays-Bas
(Sceau du Tribunal)