LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme. le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 7 mai 1997
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias « PAVO »
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias « ZENGA »
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ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone
Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galiatovic et M. Eugene OSullivan, représentant Zejnil Delalic
M. Branislav Tapuskovic et M. Michael Greaves, représentant Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic
M. Mustafa Brackovic et Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo
LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991,
VU larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE ce qui suit :
I. La Chambre de première instance annule par la présente Ordonnance le paragraphe ii) de l'Ordonnance fixant un calendrier émise le 5 mai 1997 par cette même Chambre dans le cadre de l'affaire en cours (Procès-verbal officiel - Répertoire général du Greffe,("RP") pages 3578 à 3579).
II. Le mercredi 14 mai 1997 à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés concernant la requête intitulée Request for a Formal Finding of the Trial Chamber that the Accused Landzo is Fit to Stand Trial (requête aux fins que la Chambre de première instance conclue officiellement que laccusé Landzo est apte à comparaître), déposée par le Bureau du Procureur (Répertoire général du Greffe, page D 3307 - D 3309).
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi.
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Adolphus Godwin Karibi-Whyte
Président de la Chambre de
première instance
Fait le sept mai 1997
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]