LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

                                        Mme. le Juge Elizabeth Odio Benito

                                        M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de :                    Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 7 mai 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias « PAVO »
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias « ZENGA »

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ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone

Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galiatovic et M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic

M. Branislav Tapuskovic et M. Michael Greaves, représentant Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic

M. Mustafa Brackovic et Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo

 

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE ce qui suit :

I. La Chambre de première instance annule par la présente Ordonnance le paragraphe ii) de l'Ordonnance fixant un calendrier émise le 5 mai 1997 par cette même Chambre dans le cadre de l'affaire en cours (Procès-verbal officiel - Répertoire général du Greffe,("RP") pages 3578 à 3579).

II. Le mercredi 14 mai 1997 à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés concernant la requête intitulée Request for a Formal Finding of the Trial Chamber that the Accused Landzo is Fit to Stand Trial (requête aux fins que la Chambre de première instance conclue officiellement que l’accusé Landzo est apte à comparaître), déposée par le Bureau du Procureur (Répertoire général du Greffe, page D 3307 - D 3309).

 

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi.

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Adolphus Godwin Karibi-Whyte

Président de la Chambre de

première instance

Fait le sept mai 1997

La Haye

Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]