LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme. le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 12 mai 1997
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias « PAVO »
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias « ZENGA »
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ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone
Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galiatovic et M. Eugene OSullivan, représentant Zejnil Delalic
M. Branislav Tapuskovic et M. Michael Greaves, représentant Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic
M. Mustafa Brackovic et Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo
LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lEx-Yougoslavie depuis 1991,
VU larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE ce qui suit :
I. Le jeudi 15 mai 1997 à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés concernant la requête intitulée Request Pursuant to Rule 68 for Exculpatory Information (requête au titre de l'article 68 du Règlement de procédure et de preuve visant à la communication de renseignements à décharge), déposée par le Conseil de M. Hazim Delic (Répertoire général du Greffe, pages D 3392 - D 3385).
II. Le vendredi 16 mai 1997 à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés concernant la requête intitulée Motion to Strike Prosecutor's Exhibits No. 1 and 2 (requête aux fins d'exclure les pièces à conviction n° 1 et 2 versées par l'Accusation) déposée par le Conseil de M. Hazim Delic (Répertoire général du Greffe, pages D 3573 - D 3571).
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi.
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Adolphus Godwin Karibi-Whyte
Président de la Chambre de
première instance
Fait le douze mai 1997
La Haye,
Pays-Bas