LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

                                        Mme. le Juge Elizabeth Odio Benito

                                        M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de :                    Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 12 mai 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias « PAVO »
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias « ZENGA »

_____________________________________________________________

ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER

_____________________________________________________________

 

Le Bureau du Procureur :

M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone

Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galiatovic et M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic

M. Branislav Tapuskovic et M. Michael Greaves, représentant Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic

M. Mustafa Brackovic et Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo

 

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’Ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE ce qui suit :

I. Le jeudi 15 mai 1997 à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés concernant la requête intitulée Request Pursuant to Rule 68 for Exculpatory Information (requête au titre de l'article 68 du Règlement de procédure et de preuve visant à la communication de renseignements à décharge), déposée par le Conseil de M. Hazim Delic (Répertoire général du Greffe, pages D 3392 - D 3385).

II. Le vendredi 16 mai 1997 à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés concernant la requête intitulée Motion to Strike Prosecutor's Exhibits No. 1 and 2 (requête aux fins d'exclure les pièces à conviction n° 1 et 2 versées par l'Accusation) déposée par le Conseil de M. Hazim Delic (Répertoire général du Greffe, pages D 3573 - D 3571).

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi.

__________________________

Adolphus Godwin Karibi-Whyte

Président de la Chambre de

première instance

Fait le douze mai 1997

La Haye,

Pays-Bas