LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 mars 1998

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC

ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"

HAZIM DELIC

ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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Ordonnance portant calendrier

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic, M. Michael Greaves, pour Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic

Mme Cynthia McMurrey, pour Esad Landzo

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international") ;

VU la "Requête du Procureur sur l’ordre de comparution des témoins à décharge et sur l’ordre du contre-interrogatoire par l’Accusation et les Conseils des coaccusés" (la "Requête") (Registre général du Greffe, page D5929-5935), déposée par le Bureau du Procureur le 18 mars 1998 ;

en application de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE aux Conseils de chacun des quatre accusés de déposer leurs éventuelles réponses écrites à la Requête le mercredi 25 mars 1998 au plus tard.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la

Chambre de première instance,

(Signé)

Adolphus G. Karibi-Whyte

Fait le vingt-trois mars 1998

La Haye (Pays-Bas)

 

[Sceau du Tribunal]