LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 24 avril 1998

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic, M. Michael Greaves, pour Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic

Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler pour Esad Landzo

 

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU la conférence de mise en état du 17 avril 1997,

VU, EN OUTRE, la "Requête aux fins de modification de l’Ordonnance portant calendrier du 17 avril 1998" (RG cote D6090- D6087, pour la version en anglais), déposée le 21 avril 1998 par le Conseil de Zejnil Delalic ;

ATTENDU que, en application de l’article 20 1) du Statut du Tribunal international ("Statut"), la Chambre de première instance doit veiller "à ce que le procès soit équitable et rapide, ... les droits de l’accusé étant pleinement respectés" ;

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 20 1) DU STATUT ET DE L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE que la Chambre de première instance siège en l’instance :

i. du 18 mai 1998 au 12 juin 1998, et

ii.    du 22 juin 1998 au 7 août 1998.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre de première instance

(signé)

Adolphus G. Karibi-Whyte

Fait le vingt-quatre avril 1998

La Haye (Pays-Bas)

                                                        [ Sceau du Tribunal]