LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 29 juin 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE RELATIVE À LA REQUÊTE DE DELIC AUX FINS DE DÉSIGNER UN TÉMOIN EXPERT ET DE MODIFIER LA LISTE DES TÉMOINS
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic
M. Zeljko Olujic, M. Thomas Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la "Requête de Hazim Delic aux fins de désigner un témoin expert et de modifier la liste des témoins" (Répertoire général du Greffe cote ("RG") D6653-D6658, version en anglais) ("Requête"), déposée le 22 juin 1998 par la Défense de l’accusé Hazim Delic ("Défense"),
VU "l’Opposition de l’Accusation à la requête de Delic aux fins de désigner un témoin expert" (RG D6692-D6694, version en anglais), déposée le 23 juin 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation"),
VU les arguments relatifs à la Requête présentés oralement le 23 juin 1998 par la Défense et l’Accusation,
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,
FAIT DROIT à la Requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Adolphus Godwin Karibi-Whyte
Fait le vingt-neuf juin 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]