LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 30 juillet 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene OSullivan, pour Zejnil Delalic
M. Zeljko Olujic, M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler pour Esad Landzo
LA PRESENTE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international");
VU l"Ordonnance portant calendrier" (Registre général du Greffe "RG", p. D7225-D7227), rendue le 14 juillet 1998 ("Ordonnance portant calendrier");
VU PAR AILLEURS la "Requête du défendeur Delalic aux fins de modifier lordonnance portant calendrier du 14 juillet 1998" (RG D7258-D7263) déposée le 21 juillet 1998, et la "Requête du défendeur aux fins de demander que le Procureur dépose ses conclusions écrites 72 heures avant le défendeur" (RG D7339-D7341), déposée le 27 juillet 1998;
VU PAR AILLEURS l"ordonnance relative à la notification par lAccusation des témoins prévus pour la réplique" rendue le 30 juillet 1998 ("Ordonnance relative aux témoins prévus pour la réplique de lAccusation);
ATTENDU PAR AILLEURS que dans cette ordonnance relative aux témoins prévus pour la réplique de lAccusation, le Bureau du Procureur ("Accusation") a été autorisé à citer le Docteur Landy Sparr en tant que témoin pour réfuter les dépositions des Docteurs van Leeuwen, Lagazzi et Gripon, qui ont témoigné en faveur de Esad Landzo;
ATTENDU que larticle 85 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement") prévoit lordre dans lequel les moyens de preuve doivent être présentés au procès et précise en particulier que les preuves de la Défense doivent être suivies de la réplique de lAccusation, puis de la duplique de la Défense;
ATTENDU PAR AILLEURS que la duplique est limitée aux questions qui ont été soulevées directement et spécifiquement par la réplique;
ATTENDU que la présentation des moyens de preuve en réplique de lAccusation sest achevée le 30 juillet 1998;
ATTENDU quil est du devoir de la Chambre de première instance de garantir un procès équitable et rapide conformément à larticle 20 du Statut du Tribunal international ("Statut");
EN VERTU DES ARTICLES 20 DU STATUT ET DES ARTICLES 54 ET 85 DU REGLEMENT;
ABROGE PAR LA PRESENTE les paragraphes 2, 3 et 4 de lordonnance portant calendrier et,
ORDONNE que:
1. La Défense dépose au Greffe, le 3 août 1998 à 12 heures au plus tard, à lattention des autres défendeurs, de lAccusation et de la Chambre de première instance, une liste des éventuels témoins proposés pour la duplique, dans lordre dans lequel ils déposeront, avec:
(a) un bref résumé de moyens de preuve sur lesquels porteront leurs témoignages en duplique et les pages des comptes rendus daudience où apparaissent lesdits moyens de preuve ;
(b) un résumé du témoignage en duplique proposé ;
(c) une estimation de la durée de linterrogatoire principal ;
(d) au cas où le témoin proposé pour la duplique serait un témoin expert, son curriculum vitae et une copie de tout rapport écrit qui sera soumis par son entremise;
2. Au cas où la Défense dépose un ou plusieurs documents conformément au paragraphe 1 ci-dessus, une audience sera organisée pour entendre les conclusions relatives à la duplique en cause le lundi 3 août 1998 à 14h30;
3. La Défense doit se préparer à citer les éventuels témoins prévus pour la duplique le mardi 4 août 1998 à partir de 10h00;
4. LAccusation dépose ses conclusions écrites finales au Greffe, le mardi 25 août 1998 à 17h00 au plus tard, à lattention de la Défense et de la Chambre de première instance ;
5. La Défense dépose ses conclusions écrites finales au Greffe, le vendredi 28 août 1998 à 17h00 au plus tard, à lattention des autres défendeurs, de lAccusation et de la Chambre de première instance;
6. LAccusation et la Défense doivent se préparer à présenter leurs conclusions orales à lappui de leurs conclusions écrites dès le lundi 31 août 1998 à partir de 10h00;
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président
(Signé)
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Adolphus G. Karibi-Whyte
Fait le 30 juillet 1998
A La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]