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1 (Vendredi 27 juillet 2001.)
2 (Audience de sentence.)
3 (En présence uniquement du Président May et du Juge Robinson.)
4 (L'audience est ouverte à 10 heures 09.)
5 (Audience publique.)
6 M. le Président (interprétation): Je vais demander à la Greffière
7 d'audience le numéro de l'affaire.
8 Mme Atanasio (interprétation): Affaire IT-96-21-Tbis Article 117, le
9 Procureur contre Zdravko Mucic, Hazim Delic et Esad Landzo.
10 M. le Président (interprétation): Je vais demander aux parties de se
11 présenter.
12 M. Stewart (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
13 Stewart et je suis avec Gina Butler qui est mon assistante ce matin.
14 M. Kuzmanovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je
15 m'appelle Kuzmanovic et je suis ici avec mon assistant Howard Morrison
16 pour défendre les intérêts de Zdravko Mucic.
17 M. Karabdic (interprétation): Je m'appelle Salih Karabdic. Je suis avocat
18 à Sarajevo, je suis accompagné de Me Thomas Moran qui est avocat à Houston
19 représentant les intérêts de Hazim Delic.
20 Mme Sinatra (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le
21 Juge. Je m'appelle Cynthia Sinatra et je suis en compagnie Me Peter
22 Murphy, je défends les intérêts de Esad Landzo.
23 M. le Président (interprétation): Je pense que les parties ont été
24 notifiées du fait que la Chambre n'est constituée ce matin que de deux
25 Juges.
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1 En effet, M. le Juge Fassi Fihri est tombé malade hier et il est
2 actuellement à l'hôpital. Nous espérons que son séjour à l'hôpital se
3 limitera à un examen, mais en tout cas il n'est pas là ce matin.
4 Nous sommes réunis ici dans le cadre d'une audience relative à la fixation
5 d'une peine. La fixation de la peine a été renvoyée à cette Chambre de
6 première instance après l'audience en appel.
7 Nous avons étudié la situation et nous estimons qu'il ne serait pas juste
8 que nous deux déterminions la peine et que cela doit être fait par la
9 Chambre de première instance pleinement constituée. Si quelqu'un est d'une
10 autre opinion et voudrait convaincre du contraire, il ou elle peut prendre
11 la parole.
12 Je passe donc la parole à l'accusation. Monsieur Stewart?
13 M. Stewart (interprétation): Nous sommes tout à fait prêts à travailler ce
14 matin dans l'état actuel de la Chambre, mais je me suis entretenu avec les
15 conseils de la défense et nous sommes prêts à faire preuve de flexibilité.
16 Je sais qu'il y a un certain nombre de dates qui sont possibles, nous
17 sommes à votre disposition.
18 M. Kuzmanovic (interprétation): Nous sommes dans la même position, nous
19 sommes prêts à travailler aujourd'hui mais étant donné que M. le Juge
20 Fassi Fihri n'est pas disponible, nous souhaiterions que l'affaire soit
21 reportée à une date ultérieure.
22 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons étudier la question de
23 cette date dans quelques instants.
24 Oui, Maître Moran?
25 M. Moran (interprétation): Oui, tous les conseils de la défense sont
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1 d'accord avec ce que vient de dire Me Kuzmanovic.
2 M. le Président (interprétation): Dans ces conditions, nous allons
3 reporter cette audience à une autre date qu'il convient désormais de
4 fixer. Un certain nombre de dates ont déjà été évoquées.
5 Première solution: ce serait mercredi prochain, en espérant que M. le Juge
6 Fassi Fihri se sera remis ce jour-là. Cela, bien entendu, nous ne pouvons
7 pas le déterminer aujourd'hui, il faudra attendre la confirmation de son
8 état de santé lundi. Cela est la première solution.
9 Autre date possible: ce serait le vendredi 7 septembre.
10 Donc pour ces deux dates, nous pourrions avoir une audience. Bien entendu,
11 le plus tôt sera le mieux, nous n'avons pas l'intention de reporter cette
12 affaire à une date qui serait très éloignée du début de la rentrée
13 judiciaire.
14 Monsieur Stewart, avez-vous une position au sujet de ces dates?
15 M. Stewart (interprétation): L'une et l'autre nous conviennent.
16 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si la défense a une
17 position à ce sujet ou si vous souhaitez vous consulter pour vous décider.
18 M. Kuzmanovic (interprétation): Monsieur le Président, Me Moran et moi-
19 même, nous sommes occupés la semaine prochaine. Nous pourrions venir le 7;
20 bien que cela constituerait peut-être un problème pour Me Sinatra et Me
21 Morrison. Et nous avons entre nous fixé la date du 14, c'est-à-dire
22 vendredi prochain.
23 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas possible. Si l'on regarde
24 un peu plus loin, cela nous amène au 14 septembre.
25 (Les Juges se concertent sur le siège.)
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1 Donc la première date possible, ce serait le vendredi 21, à moins que
2 quelqu'un n'ait quelque chose à dire là contre. Je vois que tout le monde
3 hoche du chef.
4 Maître Kuzmanovic?
5 M. Kuzmanovic (interprétation): Oui, cela signifie que cette date nous
6 agrée.
7 M. le Président (interprétation): Fort bien.
8 L'audience est levée. Nous nous reverrons le vendredi 21 à 9 heures 30.
9 Maître Sinatra?
10 Mme Sinatra (interprétation): Oui. Auparavant, nous avons une question à
11 soulever.
12 C'est une question de procédure et de communications des pièces que nous
13 souhaitions, de toute façon, aborder avant l'audience. Je pense que le
14 moment serait peut-être bien choisi d'en parler, si vous le permettez.
15 Maître Murphy va vous en parler.
16 M. Murphy (interprétation): Oui, c'est une question très brève au sujet
17 d'une incertitude que nous avons concernant la procédure qui nous
18 intéresse puisqu'il est assez rare de voir la fixation de la peine
19 renvoyée à une Chambre de première instance.
20 Comme vous le savez, dans la plupart des systèmes judiciaires, la pratique
21 en l'espèce serait que le Tribunal ou la Chambre se voit remis des
22 rapports relatifs à la fixation de la peine, les rapports préalables.
23 Il y a déjà près de deux ans et demi que les accusés en l'espèce ont été
24 condamnés par la première Chambre de première instance, et nous
25 l'indiquons d'ailleurs dans notre mémoire. Il serait peut-être d'intérêt
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1 pour la Chambre de savoir quelle est la situation des accusés
2 actuellement.
3 Nous en avons parlé entre nous, de cette question -je parle des équipes de
4 la défense-, et on m'a désigné pour évoquer la question et pour demander à
5 la Chambre si vous aviez reçu des rapports préalables au prononcé de la
6 sentence. Et si c'est le cas, est-ce que nous pourrions recevoir ce genre
7 de rapport?
8 M. le Président (interprétation): Non, puisque nous avions décidé qu'aucun
9 élément de preuve supplémentaire ne serait communiqué à la Chambre. Il
10 s'agit simplement ici de modifier éventuellement les peines prononcées par
11 la première Chambre de première instance.
12 Nous tenons compte de ce que dit d'ailleurs la Chambre d'appel, à savoir
13 qu'il ne s'agit pas ici de fixer de nouveau une peine en partant de zéro,
14 mais qu'il s'agit ici de modifier la peine. C'est pourquoi nous avons
15 rejeté toutes les requêtes proposant que nous examinions de nouveaux
16 éléments de preuve.
17 Si vous souhaitez que nous examinions à nouveau cette question, bien
18 entendu nous serons prêts à entendre vos arguments. Mais pour l'instant,
19 c'est notre position.
20 Est-ce que vous pensez à un élément de preuve précis?
21 M. Murphy (interprétation): Non, Monsieur le Président, ce n'était pas
22 notre intention. Bien entendu, je ne peux pas, à ce sujet, parler au nom
23 de tous les conseils de la défense.
24 Mais en tout cas, en ce qui concerne M. Landzo, nous n'avions pas
25 l'intention de produire des éléments de preuve supplémentaires. Cependant,
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1 nous pensions qu'il y avait peut-être eu des rapports produits par le
2 processus administratif normal qui existeraient. Donc, nous souhaitions
3 savoir si de tels rapports existaient, si nous pourrions, si c'était le
4 cas, y avoir accès nous-mêmes.
5 M. le Président (interprétation): Non, pas à la connaissance de la Chambre
6 de première instance. S'il existe de tels rapports, nous allons nous
7 renseigner. A ce moment-là, nous vous communiquerions des exemplaires
8 desdits rapports.
9 M. Murphy (interprétation): Je vous en remercie par avance.
10 M. le Président (interprétation): L'audience est levée.
11 (L'audience est levée à 10 heures 18.)
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