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1 LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE NO IT-96-21-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
4 Le jeudi 9 mai 1996
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8 Composée comme suit :Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
9 M. le Juge Rustam S. Sidhwa
10 M. le Juge Lal C. Vohrah
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13 LE PROCUREUR
14 C/
15 ZEJNIL DELALI]
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21 Le Bureau du Procureur :
22 M. Eric Ostberg
23 Mme Teresa McHenry
24 Le Conseil de la défense :
25 Mme Edina Re{idovi}
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3 (Audience publique)
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5 LE GREFFIER : Affaire no IT-96-21-T, le Procureur contre Zejnil Delali}.
6 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Vérifions d'abord si l'équipement fonctionne.
7 Est-ce que toutes les personnes qui utilisent un écouteur dans le
8 prétoire m'entendent dans une langue qu'elles comprennent ? Tout le
9 monde m'entend ? Parfait.
10 La présente audience constitue la comparution initiale de
11 l'accusé en vertu de l'article 62 du Règlement de procédure et de
12 preuve du Tribunal. Notre procédure prévoit un enregistrement vidéo
13 de cette audience, qui est communiqué aux médias. Y a-t-il une
14 objection à ce que nous procédions de cette manière ? Tout d'abord
15 le parquet ?
16 M. OSTBERG : Aucune.
17 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : La Défense ?
18 MME RE[IDOVI] : Aucune.
19 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Les membres du parquet peuvent-ils se présenter
20 s'il vous plaît ?
21 M. OSTBERG : Oui. Je m'appelle Eric Ostberg et je comparais aujourd'hui
22 en compagnie de Mme Teresa McHenry.
23 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Merci. Le Conseil de la défense peut-il se
24 présenter s'il vous plaît ?
25 MME RE[IDOVI] : Mme Edina Re{idovi}, avocate de Sarajevo, désignée par
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1 M. Delali} comme son Conseil.
2 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Bien. Merci. Avons-nous d'autres
3 comparutions ? Non. Le ministère public est-il prêt, Monsieur
4 Ostberg ?
5 M. OSTBERG : Oui.
6 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : La défense est-elle prête, Madame Re{idovi} ?
7 MME RE[IDOVI] : Oui.
8 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Etes-vous prête pour le compte de l'accusé ?
9 MME RE[IDOVI] : Oui, je le suis.
10 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Quelle langue allez-vous employer Madame
11 Re{idovi} ? Allez-vous parler serbo-croate ? Le Règlement vous
12 autorise à parler dans la langue de l'accusé. Pouvez-vous me
13 préciser quelle langue vous
14 allez utiliser dans le prétoire ?
15 MME RE[IDOVI] : Je vais m'exprimer en bosniaque, la langue de l'accusé,
16 Madame la Présidente.
17 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Bien, merci. Madame Re{idovi}, M. Delali} a-t-
18 il reçu copie de l'acte d'accusation ?
19 MME RE[IDOVI] : Oui, Madame la Présidente, M. Delali} a reçu l'acte
20 d'accusation.
21 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : M. Delali} a-t-il lu l'acte d'accusation ou lui
22 a-t-on lu cet acte d'accusation dans une langue qu'il comprend ?
23 MME RE[IDOVI] : Oui, Madame la Présidente. M. Delali} l'a reçu, l'a lu et
24 l'a compris.
25 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Et vous avez discuté l'acte d'accusation avec
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1 M. Delali} ?
2 MME RE[IDOVI] : Oui, Madame la Présidente, nous nous sommes entretenus
3 hier.
4 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : A votre avis, M. Delali} comprend-il la nature
5 des accusations qui lui sont reprochées dans l'acte d'accusation ?
6 MME RE[IDOVI] : Je crois que M. Delali} comprend la nature de l'acte
7 d'accusation mais je préférerais que cette question lui soit posée
8 directement.
9 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Monsieur Delali}, levez-vous s'il vous plaît.
10 Pour le procès-verbal, pourriez-vous nous donner vos nom et prénom ?
11 L'ACCUSE : Je m'appelle Zejnil Delali}.
12 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Monsieur Delali}, votre Conseil Mme Edina
13 Re{idovi} nous a indiqué que vous avez reçu copie de l'acte
14 d'accusation. Est-ce exact ? Avez-vous reçu l'acte d'accusation ?
15 L'ACCUSE : Oui, je l'ai reçu Madame la Présidente.
16 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : L'avez-vous discuté avec Mme Re{idovi} ?
17 L'ACCUSE : Oui, Madame la Présidente.
18 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Comprenez-vous la nature des accusations qui
19 vous sont reprochées dans l'acte d'accusation ?
20 L'ACCUSE : Je pense que oui.
21 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Etes-vous prêt à entendre la lecture de l'acte
22 d'accusation en vue de plaider coupable ou non coupable des crimes
23 qui y
24 figurent Monsieur Delali} ?
25 L'ACCUSE : C'est inutile. J'ai lu l'acte d'accusation. Je connais l'acte
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1 d'accusation.
2 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Etes-vous prêt à plaider ? Etes-vous prêt à
3 plaider coupable ou non coupable des crimes qui vous sont reprochés
4 dans l'acte d'accusation ?
5 L'ACCUSE : Je rejette tous les chefs qui figurent dans l'acte d'accusation
6 et plaide non coupable.
7 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Monsieur Ostberg, pourriez-vous préciser les
8 chefs de l'acte d'accusation pour lesquels vous voulez que M.
9 Delali} plaide coupable ou non coupable et je lui demanderais de
10 répondre officiellement, s'il vous plaît ?
11 M. OSTBERG : Il s'agit des chefs 13 et 14; des chefs 33 à 35; des chefs 38
12 et 39 et des chefs 44 à 48.
13 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Madame Re{idovi}, l'acte d'accusation doit-il
14 être lu maintenant à M. Delali} ou est-il disposé à renoncer à la
15 lecture officielle de tout l'acte d'accusation ?
16 MME RE[IDOVI] : M. Delali} a lu l'acte d'accusation et il n'est pas
17 nécessaire de le lire ici. Nous pouvons continuer maintenant.
18 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Monsieur Delali}, plaidez-vous coupable ou non
19 coupable des chefs figurant dans l'acte d'accusation et que le
20 Procureur a cité spécifiquement ?
21 L'ACCUSE : Non coupable.
22 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Merci. Vous pouvez vous asseoir Monsieur
23 Delali}. Vous pouvez vous asseoir. La Chambre de première instance
24 doit-elle examiner des questions préliminaires à ce stade ?
25 MME RE[IDOVI] : A ce stade, j'aimerais seulement vous demander Madame la
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1 Présidente d'autoriser la Défense à présenter ses exceptions et son
2 objection à l'acte d'accusation dans le délai de 60 jours. Je tiens
3 également à vous informer Madame la Présidente que le représentant
4 du parquet m'a remis partie des pièces jointes à l'acte d'accusation
5 et je ne serai en mesure de présenter nos objections qu'après la
6 lecture de ces pièces.
7 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Nous avons prévu une conférence de mise en état
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9 pour M. Muci}, qui est également cité comme accusé dans ce même acte
10 d'accusation. Nous avons prévu une conférence de mise en état pour
11 le mardi 14 mai à 10 heures. J'aimerais que vous comparaissiez à
12 cette date Madame Re{idovi} et, bien sûr, M. Delali} si nécessaire.
13 Lors de cette conférence de mise en état, le ministère public nous
14 précisera si vous avez reçu toutes les pièces jointes à l'acte
15 d'accusation et nous examinerons les exceptions préjudicielles que
16 la Défense entend soulever dans cette affaire. Comme vous le savez,
17 le Règlement vous donne 60 jours pour soulever les exceptions
18 préjudicielles. Cette comparution le mardi 14 mai vous
19 convient-elle ? Nous y verrons si vous avez reçu toutes les pièces
20 qui étaient jointes à l'acte d'accusation et nous discuterons de
21 toutes autres exceptions préjudicielles que vous pourriez envisager
22 de soulever. Il n'est pas nécessaire que vous les déposiez à cette
23 date mais nous verrons comment procéder et nous fixerons une date
24 pour le procès.
25 MME RE[IDOVI] : Madame la Présidente je viens juste d'être informée de la
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1 session du 14 et, par conséquent, je demanderais que mon client ne
2 comparaisse pas devant la Cour à cette date parce que nous entendons
3 demander une disjonction d'instances en ce qui le concerne. Bien
4 entendu, nous déposerons cette requête par écrit. Le délai est très
5 bref. J'aimerais donc vous demander de fixer une autre date limite
6 pour mon client de sorte que nous puissions étudier tous les
7 documents, toutes les pièces puis soulever et présenter toutes les
8 exceptions nécessaires.
9 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Nous pourrions tenir une conférence de mise en
10 état sur cette question le 28 mai à 10 heures. Monsieur Ostberg,
11 Madame Re{idovi}, cette date vous convient-elle ?
12 M. OSTBERG : Oui.
13 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : A tous les deux ?
14 MME RE[IDOVI] : Oui.
15 M. OSTBERG : Le 28. Nous aurons quelque chose le 30. Le 28 nous convient
16 parfaitement.
17 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Bien. Nous tiendrons donc une conférence de
18 mise en état sur cette question le 28 mai à 10 heures. Si vous
19 souhaitez alors
20 Madame Re{idovi} que M. Delali} comparaisse en cette occasion, il le
21 peut. Sinon nous pourrions la tenir à huis clos si vous voulez.
22 Laissez-moi demander au Procureur. Avez-vous communiqué à Mme
23 Re{idovi} toutes les pièces jointes à l'acte d'accusation ?
24 M. OSTBERG : Oui, c'est déjà fait. Certaines autres pièces lui seront
25 remises à la fin de la semaine prochaine. Nous avons pris des
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1 dépositions de M. Delali} pendant sa détention et elles seront
2 traduites et communiquées à la Défense également d'ici la fin de la
3 semaine prochaine.
4 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Pour la fin de la semaine prochaine.
5 MME RE[IDOVI] : Pourrions-nous obtenir cette traduction un peu plus tôt
6 parce que je pense que, depuis le 18 mars, le parquet aura eu
7 suffisamment de temps pour prendre les dépositions, les traduire, en
8 établir un compte rendu, en faire des copies et nous les remettre.
9 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Monsieur Ostberg, avez-vous fourni les pièces
10 jointes à l'acte d'accusation en bosniaque ? En anglais ?
11 M. OSTBERG : En anglais et en français. Certaines sont en français et
12 certaines en anglais.
13 MME RE[IDOVI] : Si elles sont disponibles en français, Madame la
14 Présidente, alors je pourrais attendre jusqu'à la semaine prochaine.
15 J'aurais des difficultés avec l'anglais. Je ne pense pas que je
16 sois en mesure d'en comprendre le fond si je n'en reçois qu'une
17 copie en anglais.
18 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Monsieur Ostberg, pourrez-vous communiquer à Mme
19 Re{idovi} toutes les pièces jointes à l'acte d'accusation, en
20 français, d'ici la fin de la semaine prochaine ?
21 M. OSTBERG : Je vais devoir en parler avec ma collègue.
22 MME MCHENRY : Madame la Présidente, je crois comprendre que les pièces
23 sont actuellement en cours de traduction en serbo-croate à la
24 demande du Greffe. Je ne crois pas qu'il y ait eu jusqu'à présent
25 de requête en vue de les traduire en français. Etant donné les
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1 demandes qui pèsent actuellement sur le service de traduction, en
2 particulier avec le procès en cours, je doute qu'il soit en mesure
3 de tout traduire en français. Certaines pièces sont déjà en
4 français et tout ce qui est en français a déjà été communiqué en
5 cette langue à Mme Re{idovi}.
6 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Quelle est la quantité des pièces ... J'ignore
7 la quantité des pièces jointes à l'acte d'accusation. Quelle est
8 leur quantité et quel est le pourcentage des pièces traduites en
9 français ?
10 MME MCHENRY : Il y a 24 dépositions de témoins, Madame la Présidente, et
11 je pense qu'un tiers environ sont déjà en français.
12 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Peuvent-elles être traduites en serbo-croate ?
13 Voici ce que j'allais suggérer Madame Re{idovi}. Si je comprends
14 bien, un tiers des pièces ont été traduites en français et vous
15 lisez et comprenez le français ?
16 MME RE[IDOVI] : Oui.
17 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Si vous les avez, nous n'y toucherons pas mais
18 les pièces restantes devraient être traduites en serbo-croate. Cela
19 vous convient-il ?
20 MME RE[IDOVI] : Oui, cela me convient Madame la Présidente mais si ce sont
21 des dépositions de témoins qui viennent du territoire de la
22 Yougoslavie, leurs dépositions sont déjà dans leurs langues
23 maternelles et je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas les
24 obtenir.
25 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : L'étape suivante est de déterminer quand vous
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1 pourrez les obtenir, en supposant que vous acceptez la proposition
2 qu'un tiers des pièces qui, si je comprends bien, ont déjà été
3 traduites, seront en français et que le reste sera traduit en serbo-
4 croate.
5 Monsieur Ostberg, avez-vous communiqué certaines de ces pièces
6 en serbo-croate au Greffe ? M. Marro me dit qu'il n'a aucune idée
7 de ce qui a été envoyé à traduire.
8 M. OSTBERG : Je pense que Mme McHenry peut nous préciser la quantité
9 remise au Greffe.
10 MME MCHENRY : Je m'excuse, Madame la Présidente, mais je ne suis pas
11 certaine de bien comprendre la question. Je pense que toutes les
12 pièces qui ont été communiquées au Greffe étaient soit en anglais
13 soit en français. Aucune de ces pièces n'était originellement en
14 serbo-croate.
15 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Madame Re{idovi}, mon problème est que j'essaye
16 de fixer une date pour une conférence de mise en état et je tiens à
17 ce
18 que vous disposiez des pièces suffisamment longtemps à l'avance.
19 J'imagine que vous aurez besoin d'au moins huit à dix jours, n'est-
20 ce pas, avant d'être en mesure de rencontrer la Chambre ? Je ne
21 sais pas quand ces pièces seront prêtes parce que je n'ai aucune
22 idée de leur quantité et je ne joue non plus aucun rôle dans leur
23 traduction. Je fixe donc la conférence de mise en état au 28 mai à
24 10 heures. Je ne pense pas qu'il sera alors nécessaire que M.
25 Delali} soit présent. Nous prévoirons donc de la tenir à huis clos.
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1 Si vous n'avez pas reçu toutes les pièces jointes à l'acte
2 d'accusation en français ou en serbo-croate 10 jours avant la
3 conférence de mise en état, vous notifierez alors la Chambre de
4 première instance si vous avez besoin de davantage de temps.
5 Je vous demande donc de nous informer 10 jours à l'avance,
6 c'est-à-dire le lundi 20 mai, de nous notifier si vous êtes prêtes à
7 participer à la conférence de mise en état le 28 mai à 10 heures.
8 Pour l'instant, nous la fixons à cette date et nous nous
9 rencontrerons pour examiner toutes questions préliminaires, y
10 compris pour confirmer que vous avez bien tout reçu.
11 MME RE[IDOVI] : Oui, cela me convient, Madame la Présidente. Si
12 l'accusation respecte son engagement et si toutes les pièces me sont
13 communiquées d'ici la fin de la semaine en cours, je devrais alors
14 être en mesure de comparaître à la date que vous avez fixée.
15 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : C'est bien ce que je pense. La conférence de
16 mise en état est fixée au 28 mai à 10 heures. Après que nous nous
17 soyons rencontrés et que nous ayons conféré, je fixerai une date
18 pour le procès. Si vous rencontrez des problèmes pour ce qui est de
19 recevoir les pièces, Mme Re{idovi}, veuillez contacter la Chambre de
20 première instance, autrement nous vous retrouverons le 28 mai à 10
21 heures.
22 Monsieur Ostberg, cela vous convient-il ?
23 M. OSTBERG : Cela nous convient. Merci, Madame la Présidente.
24 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Vous vous engagez à faire traduire les pièces
25 aussi rapidement que possible ?
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1 M. OSTBERG : Oui.
2 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Et à les communiquer au Conseil de la défense.
3 M. OSTBERG : Nous ne sommes pas non plus responsables du service de
4 traduction
5 mais nous espérons que ce sera possible. Nous ferons indéniablement
6 de notre mieux. Avant que nous terminions cette comparution
7 initiale, je voudrais seulement informer la Chambre de première
8 instance que l'acte d'accusation concerne quatre accusés. Muci} est
9 déjà ici et aujourd'hui nous avons M. Delali}. Les deux derniers
10 accusés, MM. Deli} et Landzo, sont tous les deux détenus à Sarajevo
11 et sont censés être transférés au Tribunal dans une semaine ou deux.
12 Cela concerne donc la question de la fixation d'une date pour le
13 procès parce que l'accusation demandera des instances jointes pour
14 les quatre personnes figurant dans l'acte d'accusation.
15 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : J'ai entendu Mme Re{idovi} dire qu'elle entend
16 déposer une demande de disjonction d'instances.
17 M. OSTBERG : Moi aussi. C'est pourquoi je mentionne ce point sans
18 présenter de requête à ce stade.
19 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Très bien. Vous comprenez que le Règlement vous
20 donne 60 jours pour soulever les exceptions préjudicielles qui sont
21 prévues dans notre Règlement mais la conférence de mise en état est
22 fixée au 28 mai à 10 heures. Devons-nous examiner d'autres points à
23 ce stade, Monsieur Ostberg ?
24 M. OSTBERG : Pas en ce qui nous concerne.
25 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : Madame Re{idovi}, y a-t-il d'autres questions
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1 qui doivent être examinées à ce stade ?
2 MME RE[IDOVI] : Non, Madame la Présidente.
3 PRESIDENT DE LA CHAMBRE : L'audience est levée.
4 (L'audience est levée)
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