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1 Mardi 11 mars 1997
2 L'audience est ouverte à 10 heures 10.
3 M. le Président (interprétation). - Mesdames et messieurs,
4 bonjour. Les comparutions. Qui comparaît au nom de l'accusation ?
5 M. Ostberg (interprétation). - Eric Ostberg. Je comparais avec
6 mes honorés confrères et consoeurs, Mme McHenry, M. Turone et notre
7 assistante juridique, Mme van Dusschoten.
8 M. le Président (interprétation). - Les comparutions pour la
9 défense s'il vous plaît ? Le premier conseil pour le premier accusé ?
10 Mme Residovic (interprétation). - Edina Residovic, conseil de la
11 défense pour M. Delalic, co-conseil, M. le professeur O'Sullivan et M.
12 Ekrem Galijatovic, avocat.
13 M. le Président (interprétation). - Conseil pour le deuxième
14 accusé ?
15 M. Tapuskovic (interprétation). - Mesdames et monsieur, je suis
16 Branislav Tapuskovic, je viens de Belgrade et je suis ici avec ma co-
17 conseil, Mme Tapuskovic qui est aussi de Belgrade.
18 M. le Président (interprétation). - Les conseils pour le
19 troisième accusé ?
20 M. Karabdic (interprétation du serbo-croate). - Salih Karabdic,
21 je suis de Sarajevo et le co-conseil est M. Tom Moran qui est un avocat de
22 Houston, Texas, Etats-Unis.
23 M. le Président (interprétation). - Enfin, et non des moindres,
24 les avocats pour le quatrième accusé ?
25 M. Braskovic (interprétation). - Je suis Mustafa Brackovic, je
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1 viens de Sarajevo et ma consoeur est Mme Cynthia McMurrey, avocate de
2 Houston, aux Etats-Unis.
3 M. le Président (interprétation). - Ce matin, nous allons
4 entendre l'exposé liminaire du conseil pour le deuxième accusé. Le conseil
5 étant M. Tapuskovic. Nous sommes prêts à entendre votre exposé liminaire.
6 M. Tapuskovic (interprétation). - Merci, monsieur le président.
7 Je tiens à vous saluer en mon nom personnel, au nom de mes confrères et
8 consoeurs. Je vais vous présenter le produit de nos efforts conjoints.
9 Nous allons essayer de vous présenter les questions qui vont se poser à
10 nous aujourd'hui.
11 Hier, je vous avais demandé un peu de répit afin de me préparer.
12 Je tiens à vous remercier de me l'avoir accordé. Si j'en parle, c'est que
13 je voulais vérifier certains éléments -d'où le temps qui m'était
14 nécessaire-, notamment l'ordre de la comparution des témoins. La liste es
15 nouvelle pour l'ordre de comparution. Elle nous avait été fournie hier et
16 de nouveaux nom y figuraient.
17 Fin décembre, en effet, nous avions reçu une présentation un peu
18 différente de la liste. Il y avait moins de témoins à l'époque et nous
19 avions eu peu de temps pour voir quelle était l'importance de ces
20 modifications dans le cadre de l'exposé liminaire que je vais vous faire.
21 Je crois que ce que l'accusation nous a remis ne sera pas un
22 obstacle à ce que je vais vous dire. Mais je voulais m'assurer, grâce au
23 temps que vous m'avez accordé, du bon état de tout.
24 En ex-Yougoslavie, au vu de l'histoire, ainsi que de l'histoire
25 sociologique de ce pays, on pourrait se pencher pendant de longues heures
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1 sur la question. Toutefois je défends une seule personne et je me
2 contenterai de lui parler des circonstances dans lesquelles il s'est
3 trouvé et qui font l'objet des chefs d'accusation qui sont portés contre
4 lui.
5 Je ne m'intéresse qu'à la défense de M. Mucic. Je ne me suis
6 jamais occupé des autres accusés. Je me suis concentré uniquement sur
7 l'histoire, la vie personnelle de M. Mucic. Il y a des faits évidents qui
8 sont incontestables. Il faut, dès lors que l'on défend quelqu'un, tenir
9 compte des faits, des faits qui se sont présentés.
10 Certains des éléments plus généraux qui seront présentés ici
11 aujourd'hui et dans les prochains mois seront présentés de la façon la
12 plus concise possible. Il est en effet dans notre intérêt, dans l'intérêt
13 de l'accusé lui-même qui est détenu depuis longtemps, dans notre intérêt à
14 tous, que ce procès soit équitable et rapide.
15 J'évoquerai d'abord quelques aspects plus personnels. Je suis
16 avocat depuis trente ans. Il m'est impossible de vous dire combien de
17 plaidoiries j'ai faites au cours de ma carrière, mais c'est la première
18 fois que j'ai l'occasion de faire un exposé liminaire. La première fois,
19 je le répète. Je crois être le premier avocat de l'ex-Yougoslavie qui a
20 l'occasion d'avoir un exposé liminaire.
21 Ce fut différent dans l'affaire Erdemovic. En effet, Erdemovic
22 avait plaidé coupable. Il n'y a donc pas eu d'exposé liminaire. Je pense
23 que mes confrères auront la tâche quelque peu plus facile par la suite,
24 lorsqu'il s'agira pour eux de faire leur exposé liminaire.
25 Celui-ci, pour moi, va se faire dans l'esprit du Commen law, du
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1 droit anglo-saxon. Je vous l'ai dit, c'est une première pour moi et cette
2 première ne se serait sans doute jamais présentée s'il n'y avait pas eu
3 l'affaire qui est portée devant vous, ici, à La Haye. Mes collègues du
4 Canada, des Etats-Unis, que j'ai contactés, avec lesquels je me suis
5 entretenu pour voir quelle était la meilleure marche à suivre, m'ont dit
6 qu'effectivement ceci doit se faire dans l'esprit de ce quoi doit faire un
7 avocat de la défense. Je tiens à les remercier de ces bons conseils.
8 J'ai entendu l'exposé liminaire de Maître Ostberg. Je veillerai
9 à avoir les mêmes lignes de force pour ce qui est de la structure de cet
10 exposé liminaire.
11 Quel est l'objectif poursuivi par cet exercice ? Je veux vous
12 aider à vraiment comprendre et entrer de plain-pied dans le sujet qui nous
13 occupe dans les meilleurs délais pour que vous puissiez vous concentrer
14 sur les questions et les faits qui apparaîtront aux fils des dépositions
15 et de la présentation du document. Vous serez ainsi en mesure de poser des
16 questions vous-mêmes au témoin, quitte à présenter aussi des éléments de
17 preuve. C'est là qu'intervient la différence entre le système juridique
18 anglo-saxon et d'autres.
19 En effet, la compétence, les pouvoirs que vous avez, sont
20 quelque peu particuliers et ne se retrouvent pas dans certains systèmes
21 juridiques. Dans l'exposé de notre ligne de défense, j'ai parlé de la
22 théorie que je vais adopter, mais j'aimerais d'abord parler des éléments
23 ou moyens de preuve offerts par l'accusation qui corroborent la théorie
24 que j'ai vraiment ancrée dans la présentation de notre ligne de défense
25 générale, pre-trial brief.
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1 Je me contenterai de faire allusion à tous les moyens de preuve
2 à décharge que la défense a eus pour ce qui est de M. Mucic et comment ces
3 moyens à décharges ont été négligés. C'est la raison de mon intervention
4 dès maintenant, dès après l'exposé liminaire de l'accusation. Je n'attends
5 pas justement que l'accusation ait terminé sa présentation générale.
6 C'est une stratégie que je vous indique d'entrée de jeu. M.
7 Mucic, l'accusé, attend depuis un an, c'est-à-dire une année entière,
8 pour que ce procès s'ouvre. Le 18 mars, nous allons fêter son premier
9 anniversaire de détention.
10 A l'une des conférences de mise en état, Mme McHenry a mentionné
11 une affaire. Je ne sais pas où elle s'est déroulée. En tout cas, Mme
12 McHenry a estimé qu'un an, ce n'était pas bien long. "Nous n'avons pas
13 attendu longtemps, avait-elle dit, parce que, dans une précédente affaire,
14 les détenus avaient attendu sept ans avant le démarrage du procès".
15 Ici, je ne parle pas simplement d'une affaire, je parle des
16 droits de l'homme à appliquer car les personnes détenues disposent de
17 certains droits fondamentaux. Et j'invoque l'article 12 du statut de ce
18 Tribunal où il est dit qu'il faut un procès équitable mais aussi rapide.
19 Si des procès s'éternisent et s'étalent sur plusieurs années, il est
20 certain que ce Tribunal ne remplira pas sa fonction première et ceci aura
21 un effet très négatif sur les personnes qui sont en attente de procès en
22 prison. Je sais ce que veut dire une journée -une seule journée même- en
23 prison. Je me sens donc obligé de le dire expressément devant vous,
24 mesdames et messieurs les juges.
25 Il apparaît, dans le compte rendu de la dernière conférence de
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1 mise en état, que la date du procès avait été fixée au 1er octobre 1996.
2 Vous m'avez demandé combien de temps je voulais pour faire cet
3 exposé liminaire. Puisque je le prépare depuis un an (cela ne fait pas une
4 année entière que je prépare cet exposé car il m'a seulement fallu un
5 mois), j'ai pu voir les éléments de preuve que détenait l'accusation au
6 moment de l'élaboration de l'acte d'accusation. J'ai consacré pas mal de
7 temps à vérifier certains éléments comme les éléments offerts par l'accusé
8 lui-même. Et, lors de ma première comparution, je disposais déjà des
9 éléments que je vous présente aujourd'hui. C'est ce qui m'a permis de me
10 pencher sur toutes ces questions dès octobre.
11 Il m'aurait suffi de quinze jours pour me préparer et être prêt
12 pour le procès d'octobre. Toutefois, la date fut reportée au 12 décembre,
13 puis au 28 janvier. Cela veut dire que pratiquement une année entière
14 s'est écoulée depuis la détention ou l'arrestation de M. Mucic et, à
15 Vienne, on lui avait dit qu'il devait arriver à La Haye dans les meilleurs
16 délais, ce qu'il a fait parce qu'il croyait que son procès allait s'ouvrir
17 peu de temps après.
18 Je dois d'ailleurs dire que M. Mucic a trouvé, dans l'intervalle,
19 une façon malhabile de manifester sa frustration puisqu'il a fait une
20 grève de la faim. Le Tribunal a semblé penser que je l'avait incité à
21 faire cette grève de la faim. Il ne savait pas comment exprimer son
22 insatisfaction et sa frustration.
23 Je tiens à intervenir aujourd'hui pour préciser ces éléments mais
24 aussi pour que vous commenciez à bien saisir les tenants et aboutissants
25 de toute cette affaire. Et il m'incombe bien sûr d'essayer de le faire du
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1 mieux que je peux.
2 Nous voici donc à l'ouverture de ce procès. Cet exposé liminaire
3 sera peut-être plus convaincant après la présentation de l'ensemble de
4 l'accusation mais j'ai décidé de le faire dès maintenant, ce qui n'est pas
5 une chose aisée. Le Règlement de procédure et de preuve n'est pas complet.
6 Vous nous avez invité à essayer de surmonter les obstacles qui se
7 présentent. Mes collègues et moi-même plaiderons dans cet esprit.
8 Nous avons été dans une situation d'inégalité face à
9 l'accusation. Nous n'avons de bonnes conditions de travail que depuis
10 quelques jours. Mais je ne veux pas insister sur cette question. Vous
11 pouvez voir dans la salle que nous avons vraiment la meilleure technique
12 actuelle. Mais, voilà, j'ai peu d'espace et je n'ai pas vraiment tous les
13 moyens à ma disposition.
14 Mais, croyez-moi, je veux que justice soit rendue, et que la
15 justice que nous allons rendre soit à l'avenant de la technique de pointe
16 dont nous disposons.
17 Permettez moi aussi de corriger M. Wladimiroff qui était le
18 conseil de la défense de M. Tadic ; il s'est entretenu avec le seul
19 journal yougoslave qui ait vraiment suivi le procès (un journaliste de ce
20 journal est peut-être présent ici), il s'agit de M. Nachaporma qui a dit
21 ceci : "Les personnes qui avaient de l'autorité en Yougoslavie ont une
22 attitude assez particulière face à la vérité et face à la possibilité
23 qu'auraient les gens d'exprimer librement leur avis".
24 C'est l'une des raisons pour lesquelles (et j'en suis vraiment
25 navré pour mes collègues d'ex-Yougoslavie qui participeront à d'autres
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1 affaires) je peux dire tout ce que je veux mais, une fois rentré à la
2 maison au pays, j'ai des difficultés parce qu'on vérifie mes propos. Est-
3 ce vrai ?
4 On pourrait renverser l'argument. Même si on peut tout dire, ne
5 connaissant pas la langue de l'accusé, pouvez-vous vraiment communiquer
6 pleinement avec cet accusé pour détecter tous les éléments pertinents de
7 l'affaire ? Les moyens de preuve à décharge peuvent-ils être connus si on
8 ne connaît pas l'environnement dans lequel se sont déroulés les faits, ni
9 les gens qui y vivent ? C'est ce que dit M. Wladimiroff.
10 Vous connaissez peut-être l'avis de M. Kaljatovic qui a
11 participé aux conférences de cette mise en état. Il avait été dit que
12 c'était une provocation pour les gens de Sarajevo que de voir un avocat de
13 Serbie, de Yougoslavie, de Belgrade, défendre un des accusés ici présents.
14 Mais pourquoi pas ? C'est la question que je pose. Après tout, un accord
15 de paix n'a-t-il pas été signé ? Ne faut-il pas poursuivre la
16 communication et maintenir cette communication à propos des faits qui se
17 sont déroulés dans cette région ? Ne faut-il pas continuer à fournir des
18 services, que ce soit à l'hôpital ou au prétoire ? C'est là un des
19 aspects.
20 Il y en a un autre. J'ai connu, moi aussi, des moments très
21 désagréables à Belgrade, ainsi que les membres de ma famille. Certains
22 m'ont dit qu'ils allaient changer de nom de famille si jamais je
23 comparaissais dans ce procès à La Haye. Comment, moi qui suis serbe
24 d'origine, puis-je défendre un Croate ? C'est tout à fait absurde !
25 Quand j'ai prêté serment en tant que conseil, avocat, je n'ai
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1 jamais imaginé que je puisse me trouver dans une situation telle que
2 celle-ci, quelqu'un venant me voir et me demander de défendre cette
3 personne. Et j'aurais répondu à cette personne : "Vous êtes croate et je
4 ne peux pas, personnellement, vous défendre parce que je suis serbe".
5 Je vais continuer à vivre dans ce pays ; il y aura des accidents
6 de circulation et des personnes qui devront être défendues devant les
7 tribunaux. Mais je ne veux pas insister sur ce point car je pense que vous
8 avez compris.
9 Il y a aussi la presse et les médias qui m'ont attaqué :
10 "Branislav Tapuskovic défend la bête, l'animal de Celebici". Vous
11 connaissez l'acte d'accusation et les faits qui lui sont reprochés ; un de
12 mes confrères, juge à la Cour Suprême de Serbie, m'a dit : "Tu vas
13 détruire ta propre carrière ; tu auras ton Serbe toi aussi". Je ne sais
14 pas exactement à quoi il pensait. Il pensait peut-être à quelque chose
15 d'autre.
16 On pense que dans la Yougoslavie d'hier, il n'était pas possible
17 de penser ni de parler librement, mais il est possible d'être ouvert. Je
18 peux vous dire que des gens ont osé dire la vérité à tout moment dans
19 cette région, même au prix de leur propre vie et de leur propre liberté,
20 et même parmi les avocats.
21 Il me semblait nécessaire de vous dire tout ceci.
22 Dans les mois qui vont venir, nous allons parler de la guerre qui
23 a sévi en ex-Yougoslavie, des victimes qui sont tombées, et nous allons
24 parler d'un des endroits où se sont déroulés des faits horribles. Quel que
25 soit le nom que nous donnons à cette guerre, on peut dire que ce fut une
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1 guerre inutile qui a causé des souffrances inutiles. Il y a des gens qui
2 sont plus ou moins coupables.
3 Jamais, dans cette région, on n'a connu cinquante ans de paix
4 continue depuis 1945 jusqu'à cette guerre. Ou peut-être fusse la seule
5 période où il n'y a pas eu de guerre, mais là je peux parler de Belgrade
6 qui a été la seule ville à ne pas être tout à fait entraînée dans la
7 guerre. Il y a, en fait, un syndrome post-Vietnam chez nous parce que des
8 choses se sont effectivement passées sur d'autres fronts de la région.
9 Beaucoup d'entre nous savaient qu'il y avait des problèmes dans certaines
10 régions du pays. Nous croyions tous que la guerre n'éclaterait jamais. Je
11 sais que beaucoup de personnes ici présentes le croyaient.
12 Je ne m'attarderai pas sur les causes ni sur les caractéristiques
13 de cette guerre. Je n'aurai sans doute pas trop de questions à poser au
14 témoin expert. Je ne vais pas m'engager dans une polémique sur cette
15 question avec l'accusation.
16 Toutefois, il y a une cause de cette guerre qui n'a pas été
17 mentionnée par l'accusation. Ce qui a causé cette guerre, c'est la soif de
18 pouvoir de certaines personnes. Cette raison n'a pas été mentionnée par
19 l'accusation. Peut-être le savez-vous, peut-être ne le savez-vous pas,
20 mais le pouvoir et la puissance ont été un des pires motifs. Une fois au
21 pouvoir, les personnes veulent y rester. Nous avons la tradition de
22 personnes qui ne veulent jamais l'abandonner, quoi qu'il se passe.
23 Mais, là non plus, je ne m'attarderai pas. Je suis ici pour
24 défendre M. Mucic. Et je dis qu'étant donné les multiples éléments de
25 preuve que veut avancer l'accusation, il n'y aurait pas eu de guerre si M.
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1 Mucic avait pu en décider et qu'il n'y aurait pas non plus de victimes.
2 Ceci sera une affirmation que je corroborerai uniquement avec les éléments
3 de preuve à charge. Vous allez entendre notamment une déposition de M.
4 Golubovic. Il sera l'un des premiers témoins à comparaître. Et il a dit
5 que s'il y avait eu 20 % de personnes en Bosnie comme Mucic (il était lui-
6 même une victime du camp), il n'y aurait pas eu de guerre.
7 Malheureusement, les enquêteurs qui posaient des questions à Mucic en
8 français ont arrêté leur interrogatoire à ce moment-là. Ils n'étaient pas
9 très satisfaits du type de déclaration que faisait cette personne. Le père
10 avait aussi été interrogé, M. Slavajo, et il était présent. Toutefois,
11 cette personne n'apparaît pas dans la liste des témoins à charge. Cette
12 personne, qui apparaît uniquement dans la déclaration, a pourtant dit :
13 "M. Mucic a sauvé sa vie".
14 Je dois ici vous livrer un élément connexe. C'est un élément que
15 veut utiliser l'accusation pour bien maîtriser la situation à l'égard de
16 M. Mucic. Il y a quelque chose, dans le dossier de M. Mucic, qui rend
17 toutes ces accusations absurdes. Je l'ai déjà dit dans de multiples
18 conférences de mise en état. Nous en avons longuement débattu et j'ai
19 présenté ma position, j'ai même déposé une requête ; elle était peut-être
20 maladroite parce que je demandais à la Chambre de première instance un
21 élément que j'aurais dû demander à l'accusation. Il y a un document de
22 Konjic que détient l'accusation ; je suis sûr que celle-ci va l'utiliser.
23 Il y a un verdict : quinze ans de condamnation pour Mucic qui est condamné
24 pour le meurtre de Bubalo. D'après l'accusation, c'est le 20 janvier 1992
25 que ce meurtre a eu lieu. La victime est Esad Bubalo et Mucic est accusé
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1 d'avoir commis le meurtre ; ce n'est d'ailleurs pas pour avoir commis le
2 meurtre parce qu'il n'y a, là non plus, rien de concret. Et c'est là
3 qu'est mon argument. Il a donc finalement été condamné, là-bas aussi, pour
4 quelque chose qu'il n'a jamais fait. Mais il a été condamné pour avoir
5 donné des ordres parce qu'il était dirigeant de cette prison à l'époque.
6 Cet assassinat recouvre donc la période qui est concernée dans
7 l'acte d'accusation présenté ici. L'endroit est le même.
8 Et, troisième argument comparable, Bubalo était détenu, le seul
9 détenu de nationalité musulmane dans cette prison à l'époque.
10 Nous nous sommes beaucoup occupés de cette affaire à l'époque et
11 je tiens beaucoup à attirer l'attention du Tribunal sur cette sentence,
12 sur ce verdict, car je crains vraiment que celui-ci ne pèse lourdement du
13 point de vue de son influence sur le Tribunal étant donné qu'à l'époque,
14 ce fait était considéré comme un élément qui devait avoir un impact sur
15 mon accusé, personne ne se préoccupant du fait que cet impact pouvait être
16 négatif dans les éléments actuels.
17 Dès que j'ai vu ce verdict, verdict que j'ai lu sans avoir pris
18 connaissance de la totalité du dossier, ce n'est qu'après que j'en ai eu
19 connaissance, mais en tout cas dès que j'ai vu ce verdict, il m'est apparu
20 clairement que ce que nous avions entre les mains était un montage, un
21 montage pur et simple et rien d'autre.
22 Ce genre de montage, ce genre d'affaire montée a beaucoup existé
23 par le passé. J'ai même écrit un ouvrage sur le sujet. Il n'y a pas de
24 cadavres, les dates mentionnées sont très variables. La seule photo qui
25 existe est celle d'une tombe dont on ne peut pas prouver quelle est celle
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1 de Bubalo, et le témoin qui a pesé le plus lourdement est quelqu'un qui
2 n'était pas présent au moment des faits.
3 Comme le sait parfaitement l'accusation, j'ai présenté une
4 requête conformément à l'article 9 du Règlement de procédure et de preuve,
5 car je considérais que si, comme cela est dit dans le verdict, il ne
6 s'agit pas d'un crime courant, mais d'un crime contre l'humanité, si nous
7 sommes ici en face d'un acte d'accusation comportant cinquante chefs
8 d'accusation, un de plus n'aurait pas pu être un élément perturbateur dans
9 cet acte d'accusation. Autrement dit, il est question ici de juger de tous
10 les faits qui peuvent avoir une importance.
11 Un de mes confrères m'a dit que c'est la première fois dans sa
12 vie qu'il entend le défenseur d'un accusé demander que son accusé soit
13 accusé de quelque chose. S'agissant de l'affaire dont je suis en train de
14 parler, nous en avons longuement discuté, je crois que mon accusé ne peut
15 pas être considéré comme il semble devoir l'être ici-même.
16 Bien sûr ce que je dis peut avoir l'air paradoxal. Mais croyez-
17 moi, il ne s'agit pas d'un paradoxe. Je vous prie d'oublier ce verdict
18 passé et soyez sûr que l'accusation, elle, se concentrera plus que
19 nécessaire sur ce verdict. Vous le constaterez, même en l'absence de
20 preuves suffisantes.
21 Après avoir déposé ma requête, M. Ostberg m'a répondu qu'il
22 n'allait pas accepter ma demande car il s'agissait d'un meurtre, d'un
23 assassinat simple qui n'avait pas besoin de m'inquiéter, que le débat, le
24 procès se déroulerait tout à fait normalement et, puisque le verdict avait
25 déjà été prononcé, il n'en serait plus question. Bien sûr, bien sûr, c'est
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1 un point dont on peut débattre.
2 On pourrait discuter de cela pour déterminer si un tel jugement
3 va dans le sens du droit ou pas. Je ne tiens pas à m'occuper de ce fait en
4 ce moment, mais croyez-moi -et c'est cela qui est très important- ce
5 verdict est un élément que l'accusation va utiliser pleinement et même de
6 façon exagérée. C'est déjà d'ailleurs le cas.
7 Croyez-moi, je vous le dis en toute sincérité, ce document dont
8 j'ai parlé est lié au verdict. J'en cite un passage :
9 "Puisque j'ai été sous influence pendant tous les moments où
10 j'ai été jugé, parce que c'est dans l'intérêt de tous de déclarer que Pavo
11 Mucic était coupable uniquement parce qu'il était Croate, il était dans
12 l'intérêt de tous de montrer que c'est Mucic qui a ordonné l'assassinat
13 des Musulmans puisque c'était l'époque où le conflit était le plus intense
14 entre les Musulmans et les Croates. Dans toute la période incriminée, j'ai
15 donc subi cette atmosphère".
16 Je continue la citation :
17 "Tout ce procès, et j'y ai réfléchi longuement, tout ce procès a
18 duré un certain temps et finalement après cette longue période, j'ai
19 décidé de leur dire ce qu'ils voulaient que je dise de manière qu'ils
20 puissent se protéger les uns les autres de tous les événements qui sont
21 arrivés, et notamment du meurtre de Bubalo."
22 Donc c'est Mucic finalement qui a subi toutes les conséquences
23 de cet événement, de manière que d'autres ne puissent pas en payer les
24 frais.
25 Ce n'est pas là une idée qui vient de l'esprit que j'exprime. Ce
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1 n'est pas une opinion que je défends ici, aujourd'hui, et qui m'est
2 personnelle. C'est une opinion, un avis qui a été mis noir sur blanc dans
3 un livre publié et Mucic vous en parlera lui-même.
4 Alors ce verdict qui a été prononcé contre Mucic est en fait une
5 autre manière de prouver ce qui a été dit déjà tout à l'heure, c'est-à-
6 dire que l'on utilise un avis, une opinion comme élément de preuve.
7 Les dirigeants de la République de Bosnie-Herzégovine sont
8 absolument convaincus et affirment que le commandant du camp était un
9 Croate, qu'il était membre du HVO, même si dans les documents officiels
10 dont je viens de parler rien n'existe du point de vue des éléments de
11 preuve susceptible de montrer de façon convaincante que c'est bien lui qui
12 était le commandant du camp. Il a donc été condamné, je le répète,
13 uniquement sur la base du fait que l'on a déclaré qu'il avait été
14 commandant du camp et cela a suffit.
15 Maintenant, les autorités bosniaques ont entre les mains un
16 verdict qui traite Mucic de commandant du camp et qui permet désormais de
17 le condamner, ou en tout cas de l'accuser de tous les événements négatifs
18 qui se sont produits dans l'enceinte du camp.
19 C'est pourquoi je voudrais d'emblée vous mettre en garde. Pour
20 ce qui me concerne, je ne vais certainement pas donner mon accord -nous y
21 reviendrons le moment venu-, je n'accepterai jamais que ce dossier Bubalo,
22 ce dossier Bubalo qui est assez volumineux, soit présenté ici comme
23 élément de preuve.
24 Quand le moment sera venu, nous verrons ce qu'il est possible
25 d'en faire. Mais si la totalité du dossier est traduit, je dis bien la
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1 totalité, alors peut-être pourrez-vous l'examiner pour voir de quoi il
2 s'agit dans ce dossier. Dans ce cas, j'accepterai éventuellement que l'on
3 interroge, que l'on cite en tant que témoins à la barre ici, la totalité
4 des personnes qui ont participé au montage de cette affaire.
5 Je souligne, en outre, que c'est de Mostar qu'est partie
6 l'accusation contre Mucic, Mostar qui est une région majoritairement
7 croate en Bosnie-Herzégovine. Puisque le verdict a été prononcé, j'insiste
8 sur le fait qu'il n'est plus possible d'être les faits à l'ordre du jour.
9 Maintenant, voyons un peu comment on peut monter une affaire de
10 ce genre et permettez-moi de vous redire, de vous redire à nouveau que
11 tout ce que je suis en train de dire, je le dis non pas sur la base
12 d'éléments que j'ai recueillis moi-même ou que Mucic a recueillis, mais
13 sur la base d'éléments qui ont été examinés et pris en compte lors du
14 prononcé de ce verdict. Ce ne sont donc pas des choses que j'imagine, que
15 j'invente, mais des éléments que l'accusation va vous présenter.
16 Parmi les éléments de preuve de l'accusation, il n'y a aucun
17 élément qui permette de parler de crime contre l'humanité dans le cas de
18 Mucic et de la République de Bosnie-Herzégovine.
19 La République de Bosnie-Herzégovine a rédigé un acte
20 d'accusation contre Mucic le 12 février 1992, puis à nouveau le 12 avril
21 1994, tout cela pour crime de guerre, mais encore une fois, toujours
22 contre Pavo Mucic et contre un autre habitant de Bosnie ou de Croatie, je
23 ne me souviens plus très bien, mais en tout cas contre un autre accusé de
24 nationalité croate, tous deux provenant du camp de Celebici.
25 Ce sont là des façons de faire. C'est là un système qui est à
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1 comparer à celui dont parlait la citation que je vous ai présentée tout à
2 l'heure. Ce ne sont pas des éléments que j'invente.
3 J'en arrive à une question que je dois vraiment vous poser :
4 pourquoi est-ce que l'accusation, en présence d'un acte d'accusation,
5 s'occupe en quoique ce soit de ce verdict de Konjic ? Pourquoi ? Vous
6 verrez, vous verrez que l'accusation le fera et étant donné que la chose a
7 été jugée, je pose la question de savoir pourquoi ces éléments reviennent
8 sur le tapis.
9 Pour le moment, j'en ai dit assez sur le sujet, mais vraiment je
10 vous prie de tenir compte de mes propos car vous verrez, le moment venu,
11 lors de la présentation des éléments de preuve, combien l'accusation va se
12 concentrer sur ce point.
13 Vous constaterez que pratiquement la moitié des éléments de
14 preuve de l'accusation sont liés à cela. Qu'est-ce qui s'est passé à ce
15 moment-là ? Qui est devenu commandant ? A quelle date ? Finalement, la
16 seule chose qui les intéressait était de savoir qui était devenu
17 commandant et à quelle date et rien d'autre. Alors, puisqu'on traite ici
18 de crimes contre l'humanité, je crois que c'est en fait de crimes qu'il
19 convient de parler, d'actes criminels. Je pense qu'il faut élargir un
20 petit peu l'angle de vision et ne pas se concentrer uniquement sur ce
21 point du commandement et de l'identité du commandant.
22 Je vous fatigue peut-être un peu. Je vous prie de m'excuser.
23 Peut-être n'avez-vous pas envie d'écouter ce que je suis en train de
24 dire ? Je crois en avoir dit assez sur le sujet pour le moment.
25 Maintenant, j'ai encore trois arguments de nature un peu plus
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1 générale que je crois devoir présenter car je pense qu'il convient qu'ils
2 soient pris en compte dans ce prétoire.
3 Premier élément : quels sont les témoins qui peuvent intéresser
4 la défense de Pavo Mucic ? Etant donné la situation de mon client, car je
5 le répète, tout ce que je suis en train de dire, je le dis dans son
6 intérêt, dans l'intérêt de la meilleure résolution possible des
7 accusations portées contre lui, donc les seuls témoins valables pour Pavo
8 Mucic, ce sont des gens qui ont été détenus dans le camp. Lui, ce qui
9 l'intéresserait, ce serait de présenter devant vous tous ceux qu'il a pu
10 aider au cours de son séjour dans le camp.
11 Les témoins qui viennent de Sarajevo, de Zagreb ou d'ailleurs,
12 qui ont eu telle ou telle fonction, mais qui n'ont jamais mis les pieds
13 dans le camp et qui vont venir ici pour dire toutes sortes de choses
14 n'intéressent pas mon client.
15 Ce qui intéresse mon client et ce qui m'intéresse, moi, ce sont
16 des gens qui ont un lien direct avec les chefs d'accusation présents dans
17 l'acte d'accusation. Cela ne gêne ni mon client ni moi-même que ces
18 témoins nous regardent dans les yeux et traitent avec nous sincèrement de
19 la réalité des faits.
20 Il y a des droits qui existent ici, dans la prison où est
21 enfermé Pavo Mucic, mon client, des droits qui n'existent pas dans la
22 plupart des autres prisons. Ce droit, notamment, est celui de téléphoner
23 et de converser avec certaines personnes. Il a donc eu un certain nombre
24 de personnes au téléphone avec lesquelles il a parlé et nous avons
25 demandé, d'ailleurs assez fréquemment, de pouvoir contacter un certain
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1 nombre de témoins, anciens détenus dans le camp, pour discuter uniquement
2 de la réalité des faits, uniquement des événements qui se sont réellement
3 produits.
4 Hier, on est revenu sur ce sujet. On n'arrête pas de nous dire
5 que la défense risquerait d'utiliser de façon abusive les avantages, les
6 privilèges qui pourraient lui être concédés ou accordés alors que nous,
7 nous vous disons, et ce de la manière la plus ferme, que nous ne
8 souhaitons aucunement aller au-delà des droits qui nous seraient conférés.
9 Ce que nous voulons, c'est pouvoir converser franchement, sincèrement avec
10 les anciens détenus et leur dire : n'ayez crainte, ne craignez rien,
11 n'ayez pas peur, la seule chose que nous souhaitons, c'est un examen
12 sincère et le plus honnête possible des faits.
13 Il n'est pas question bien entendu pour nous de faire du
14 chantage ou de leur demander quoique ce soit qu'ils ne souhaiteraient pas
15 accorder. Je crois que de ce point de vue, il y a une grave erreur dans
16 les propos qui ont été tenus hier lorsqu'il a été question de la
17 possibilité pour nous d'entrer en contact avec les témoins, car je peux
18 vous dire qu'après ces conversations téléphoniques que Mucic a eues avec
19 un certain nombre de personnes qui habitent en Allemagne, en Serbie, en
20 Bosnie et dans différents pays, la plupart des réponses qu'il a eues ont
21 été les suivantes : "mais Pavo, tu sais bien ce qui s'est passé. Tu vas
22 dire les choses le plus nettement possible, il n'y a pas de problème. D'où
23 est-ce que tu nous parles ?" -certains ne savaient pas où il était-
24 "écoute, il n'y a pas de problèmes, tu vas parler et cela ne pose pas de
25 difficultés".
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1 Vous voyez donc ce qui se passe, les gens ont peur. Parmi les
2 témoins qui viendront parler ici, l'un d'entre eux vous dira qu'un ancien
3 détenu, plusieurs années après sa détention dans le camp, a dit qu'il
4 placerait la photo de Pavo Mucic à côté de la photo du saint patron de sa
5 famille à chacune des fêtes du saint patron de cette famille. C'est une
6 fête religieuse annuelle. Or on entend affirmer par certains que Pavo a
7 fait brûler des gens, a fait brûler vif des gens. Eh bien ce témoin lui a
8 dit : "mais comment peut-on affirmer des choses pareilles ? C'est vraiment
9 insensé !" Ce genre de chose, vous l'entendrez pendant le procès.
10 C'est là-dessus que je terminerai les arguments de mon exposé
11 liminaire et je vous prierai ensuite de me donner 5 minutes de pause pour
12 me reconcentrer avant de passer à l'examen détaillé de l'acte
13 d'accusation.
14 Mon dernier argument de ce type est le suivant. Ici vous allez
15 entendre et voir un grand nombre de témoins. Maintenant, est-ce que les
16 traducteurs vont pouvoir traduire la totalité de leur propos ? En effet,
17 un certain nombre de personnes déclarent avoir entendu dire, avoir entendu
18 dire, qu'ils demandaient de l'argent aux détenus pour leur permettre de
19 sortir du camp. Mais jamais, pas une seule fois, ils n'ont pu citer le nom
20 ou le prénom, encore moins le nom et le prénom des gens qui se seraient
21 vus soutirer cet argent.
22 Il y a un témoin de Sarajevo qui affirme que deux cents à trois
23 cents personnes ont pu sortir du camp. Deux cents à trois cents Serbes et
24 que rien ne leur a été demandé. Vous, vous avez deux témoins sur votre
25 liste : Mira Golubovic et Grozdana Cecez qui va se trouver ici dans
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1 quelques jours, je crois, si j'ai bien lu la liste et qui déclare...
2 Mme McHenry (interprétation). - Excusez-moi, monsieur le
3 président. Non, cette femme ne fait pas l'objet de mesures de protection.
4 Ces mesures de protection n'ont pas encore été demandées, mais nous
5 pensons qu'elles le seront. Simplement nous aimerions prier notre confrère
6 de ne pas prononcer de noms propres avant que nous soyons surs qu'aucune
7 mesure de protection ne les concerne. Excusez-moi pour cette interruption.
8 M. Tapuskovic (interprétation). - Ecoutez, je comprends très
9 bien, j'ai fait attention à cela. Il y a d'autres témoins que j'ai
10 l'intention de mentionner sans citer leur nom parce que je sais qu'ils
11 font l'objet de mesures de protection, mais ces mesures de protection il
12 n'en a pas été question pour le témoin dont je viens de donner le nom et
13 le prénom. Je vous prie de m'en excuser. Vraiment, excusez-moi. Mon
14 problème n'est pas de citer le nom et le prénom ou de l'appeler par la
15 lettre F, cela m'est égal. Ce témoin en tout cas va venir ici. Disons
16 qu'elle s'appellera Témoin F, et elle vous dira qu'elle a reçu de l'argent
17 de Pavo, que Pavo l'a aidée elle au moment de son départ vers le
18 territoire serbe, qu'il l'a aidée financièrement.
19 M. le Président (interprétation). - Je croyais que c'était un
20 exposé liminaire que vous étiez en train de faire. Essayez de faire en
21 sorte qu'il s'agisse bien d'un exposé liminaire.
22 M. Tapuskovic (interprétation). - Oui, oui, c'est un exposé
23 liminaire.
24 Ecoutez, je vous ai déjà mis en garde tout à l'heure. Je vous ai
25 dit que tout ce que j'étais en train de dire, je le dis avant tout dans un
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1 but à savoir que l'on aborde les faits le plus rapidement possible. Vous
2 avez d'ailleurs concédé cela à l'accusation hier. L'accusation l'a fait
3 hier. Donc vous ne pouvez pas m'interdire, à moi, de présenter un certain
4 nombre de choses ici aujourd'hui car mon désir, mon souhait, c'est de vous
5 montrer à quel point l'accusation dispose d'un grand nombre d'éléments
6 qu'elle aurait pu, si elle avait voulu, utiliser d'une autre manière
7 qu'elle ne l'a fait.
8 Si je ne dispose pas de ce droit, alors un exposé liminaire n'a
9 plus aucun sens. Je vous l'ai déjà dit il y a quelques instants. Je ne
10 fais rien d'autre que de parler de ce qui existe déjà dans le document de
11 l'accusation. Donc je vous en prie, ne m'interdisez pas de présenter les
12 éléments que je souhaite présenter dans le but que je viens de vous
13 expliciter.
14 Pourrais-je avoir une pause de cinq minutes ? Je suis un peu
15 fatigué déjà, puis je passerai à l'acte d'accusation. Je ne demande que
16 cinq minutes de pause.
17 M. le Président (interprétation). - Je n'avais pas l'intention
18 de décréter une pause avant la conclusion de votre exposé liminaire,
19 maître. Lorsque vous conclurez votre exposé liminaire, nous nous
20 séparerons pour le déjeuner. Vous pouvez poursuivre ?
21 M. Tapuskovic (interprétation). - Bien sûr, je peux sans
22 difficulté continuer à parler comme l'a fait M. Ostberg hier, mais je
23 continuerai à parler de la manière dont j'ai commencé à parler. Cela a été
24 le cas de l'accusation hier.
25 Comme je vous l'ai dit, je ne vais pas me référer à des éléments
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1 de preuve que j'ai l'intention moi-même de présenter ultérieurement, mais
2 puisque c'est mon droit dans un exposé liminaire, je sais bien que
3 j'aurais pu aussi vous parlez des éléments de preuve qui me concerne, mais
4 je n'utiliserai pas ce droit.
5 Ce que j'ai l'intention de faire, c'est tenter de vous présenter
6 plus en détail un certain nombre de détails qui pourraient vous aider à la
7 compréhension des faits dont il sera question ici à partir de demain.
8 J'ai lu quelque part que l'utilité d'un exposé liminaire
9 consistait à expliquer ce genre d'éléments. C'est ce que j'ai lu en tout
10 cas dans un ouvrage américain. Je me rappelle bien qu'aux Etats-Unis, les
11 exposés liminaires vont toujours dans le sens de dire : à partir de
12 demain, vous allez voir ce qui va se passer. Eh bien ce qui va se passer,
13 c'est telle et telle choses et je vous l'explique. Je crois que c'est bien
14 cela qui est prévu dans le droit anglo-saxon.
15 Bien sûr c'est ce que je vais faire, mais encore une fois je
16 vous demande de bien vouloir tenir compte de l'endroit d'où nous venons,
17 de bien vouloir tenir compte du fait que c'est la première fois que nous
18 nous trouvons dans une situation de ce genre, à plaider de cette façon.
19 Bien sûr, je ferai de mon mieux. Je tâcherai de ne pas sortir du cadre
20 d'un exposé liminaire, mais soyez indulgent.
21 J'en arrive à l'acte d'accusation. Si vous m'interrompez dans ma
22 présentation, alors vraiment je pense que cela n'aurait pas de sens.
23 Dans le paragraphe 4 de l'acte d'accusation, au nombre des chefs
24 d'accusation, il est dit que Pavo Mucic était commandant du camp de
25 Celebici de mai 1992 à novembre 1992.
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1 Nous lisons que la période est déterminée à partir "d'environ"
2 et puis, pour la fin de la période, jusqu'à "à peu près". Est-ce
3 raisonnable de déterminer une période de cette façon ?
4 Dans mon exposé liminaire, je tiens à dire qu'il y a un certain
5 nombre d'éléments qui s'écartent de l'acte d'accusation. Il y a eu
6 tellement d'écarts de l'acte d'accusation jusqu'à présent que j'aurais
7 même pu demander à l'accusation de déclarer par écrit si les propos
8 qu'elle tient sont bien la description de faits réels et s'ils concordent
9 avec l'article 50 où il est dit que l'accusation peut, avant confirmation
10 de l'acte d'accusation, citer un certain nombre de faits non prouvés, mais
11 qu'après la confirmation de l'acte d'accusation cela n'est plus possible.
12 Je ne parle bien sûr que du cas de Pavo Mucic. Dans l'acte
13 d'accusation -et j'espère que vous l'avez bien lu vous aussi-, page 5, il
14 est écrit : "Mucic, commandant du camp, en tout cas depuis le début du
15 mois de juin, etc..."
16 Donc si tel est bien le cas, dans l'acte d'accusation, à la
17 place des mots "aux environs de mai 1992", on aurait dû lire "en tout cas
18 depuis le début du mois de juin de 1992". Un lapsus a été fait l'année
19 dernière et dans un autre acte d'accusation. Suite à ce lapsus, il y a eu
20 modification de l'acte d'accusation.
21 Ici, il ne s'agit pas d'un lapsus, mais d'une inexactitude
22 volontaire. Bien sûr l'accusation pourrait dire qu'il s'agit d'un lapsus.
23 Les lapsus, cela existe. J'aimerais que l'accusation m'en dise quelque
24 chose le moment venu. En tout cas, j'aurais pu demander à l'accusation de
25 se prononcer sur ce point, de nous éclairer sur ce point et j'aurais pu
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1 obtenir une décision du Tribunal sur ce point. Mais je ne l'ai pas fait
2 parce que cela n'aurait fait que reporter à plus tard l'ouverture du
3 procès. Or il est évidemment dans l'intérêt de Pavo Mucic que le procès
4 commence le plus rapidement possible.
5 Mais j'en parle parce que c'est une façon de compromettre la
6 valeur et la qualité de l'acte d'accusation. Si l'on parle des événements
7 de mai 1992, nous savons que tous les détenus sont arrivés dans le camp
8 avant le 31 mai 1992 et que le nombre des détenus amenés dans le camp,
9 après cette date, est relativement limité. Donc cela aussi, c'est un fait.
10 C'est un élément à prendre en compte et l'accusation n'en a parlé pour la
11 première fois que dans son exposé liminaire.
12 Nous lisons dans l'acte d'accusation que les détenus amenés dans
13 le camp étaient passés à tabac. Or il s'avère qu'il n'y a pas une seule
14 personne qui témoigne du fait que Mucic ait été présent dans les autobus,
15 au moment de l'arrivée des détenus dans le camp ou qu'il ait été présent
16 au moment de l'entrée des détenus dans le camp, après la sortie de
17 l'autobus.
18 Au paragraphe 22, points 13 et 14, il est question de
19 l'assassinat de Pere Mutckovic, Pelka Gregorovic et d'une troisième
20 victime à l'entrée du camp suite au comportement brutal des soldats qui
21 accueillaient et qui faisaient pénétrer ces détenus dans le camp.
22 (expurger)
23 (expurger)
24 témoignent de ce fait.
25 Mme McHenry (interprétation). - Excusez-moi, monsieur le
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1 président, mais je croyais que le conseil n'allait pas citer les noms de
2 personnes qui seront ou ne seront pas des témoins, car il y a des témoins
3 qui plus tard pourront faire l'objet de mesures de protection au cas où
4 ces témoins demanderaient de telles mesures. Donc je regrette encore une
5 fois d'être dans l'obligation d'interrompre, mais je prierais vraiment mon
6 confrère de bien vouloir ne pas citer les prénoms et les noms de personnes
7 qui risquent d'être témoins dans ce procès. Merci.
8 M. Tapuskovic (interprétation). - Je ne citerai plus un seul nom
9 ni un seul prénom.
10 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup. Comme je
11 vous l'ai déjà demandé, essayez de faire de cet exposé un exposé
12 liminaire, je vous prie, plutôt qu'une critique détaillée. Un exposé
13 liminaire je vous prie, qu'il soit aussi général que possible.
14 M. Tapuskovic (interprétation). - Bien. Je peux parler de ces
15 témoins comme témoins E et F, si vous le souhaitez. Les autres personnes
16 dont j'ai cité les noms ne figurent pas sur la liste des témoins. J'essaie
17 d'en rester à des faits aussi généraux que possible, mais pour présenter
18 le fondement même de mon argumentation, étant donné la situation vraiment
19 très délicate dans laquelle se trouve mon client, Pavo Mucic, j'essaie de
20 vous aider à comprendre quel est l'intérêt fondamental de cette affaire.
21 Je ne peux pas vous aider à le faire autrement que de la façon dont je le
22 fais actuellement.
23 Bien sûr je ne citerai plus aucun nom ni prénom de témoins. Je
24 n'ai pas besoin de citer ces noms et prénoms, mais je tiens beaucoup à
25 vous montrer pourquoi ces personnes comparaissent. Je tiens beaucoup à
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1 vous parler du fond du problème, plutôt que d'en rester simplement aux
2 éléments subjectifs de la situation de M. Mucic.
3 Comment puis-je vous présenter mes thèses ? Comment puis-je vous
4 convaincre en ne m'appuyant que sur les éléments de preuve de
5 l'accusation ? Je vous ai dit hier que j'aurais besoin de deux heures pour
6 mon exposé liminaire. J'en aurai effectivement besoin. C'est le calcul
7 préliminaire que j'ai fait et je m'en tiendrai à ces deux heures. Mais
8 j'aimerais pouvoir vous présenter mes arguments.
9 Parce que si Mucic était commandant du camp, au moins à partir
10 du début du mois de juin 1992, dans ce cas Pavo Mucic, s'agissant des
11 éléments de l'acte d'accusation dont il est dit qu'ils se sont déroulés en
12 mai 1992, eh bien Pavo Mucic n'a aucune relation avec notamment ces trois
13 crimes commis au mois de mai 1992.
14 Il n'a non plus aucun rapport avec l'accueil des détenus,
15 puisque je vous ai dit que c'est jusqu'à la fin du mois de mai que le
16 nombre des nouveaux arrivants dans le camp a été important. Je pense
17 également aux cinquante témoins qui ont été interrogés par l'accusation,
18 qui sont d'anciens détenus du camp. Aucun d'entre eux, je le répète, n'a
19 pu prouver ou affirmer ou n'a affirmé, à quelque moment que ce soit, que
20 Pavo Mucic se trouvait à la porte du camp lorsque les détenus sortaient
21 des autobus pour pénétrer dans le camp.
22 Pourquoi l'accusation n'en a-t-elle pas parlé ? Parce qu'elle ne
23 dispose pas d'éléments de preuve allant dans ce sens. C'est pourquoi
24 l'attitude de l'accusation me paraît tout à fait illogique, irrationnelle.
25 En effet, je constate que dans l'exposé liminaire, l'accusation stipule
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1 que..., et je reviens là-dessus dans mon exposé liminaire car je veux vous
2 expliquer qu'il y a quelque chose à changer. Il n'est pas question, dans
3 l'acte d'accusation, de parler d'une période qui commence à peu près au
4 début du mois de mois de mai. Il faut parler d'une période qui commence à
5 peu près au début du mois de juin.
6 Etant donné ces hésitations apparentes, ces atermoiements de
7 l'accusation qui, sur des points aussi importants que ceux-là, semble
8 prête à modifier la réalité selon son désir personnel, son désir propre,
9 étant donné cette attitude de l'accusation, je dis avoir quelques doutes
10 pour l'équité du procès de M. Mucic en tout cas.
11 Si l'accusation est capable de parler de début du mois de mai,
12 alors qu'il s'agit du début du mois de juin, on peut avoir des doutes sur
13 la totalité des éléments figurant dans l'acte d'accusation.
14 Maintenant, on peut se demander si, au cours de cette période,
15 selon la définition qu'en donne l'accusation, c'est-à-dire le début de
16 juin jusqu'à novembre, sur quoi s'appuie l'accusation contre M. Mucic ?
17 D'après l'accusation, il était en position d'autorité en tant que
18 commandant du camp et à ce titre, il est responsable de tout ce qui s'est
19 passé dans le camp.
20 A partir de la première conférence de mise en état, je veux
21 attirer l'attention de l'accusation et de la Chambre de première instance
22 sur le fait que je ne nie pas que Pavo Mucic a été nommé commandant du
23 camp le 27 juillet 1992, et qu'il doit y avoir eu une décision à propos de
24 cette nomination. Il ne l'a jamais nié.
25 Dès la première déclaration qu'il a faite à la police à Vienne,
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1 alors qu'il ne savait même pas les dates pendant lesquelles il avait été
2 déterminé comme étant responsable par l'accusation, il n'y a eu qu'une
3 seule déclaration qui a été faite entre le 19 et le 23 mars 1996 devant
4 les juges chargés de l'instruction du Tribunal international de La Haye,
5 il a toujours dit qu'il avait été nommé commandant du camp le 27 juillet
6 1992. Je dois vous dire que depuis, il n'a fait aucune autre déposition. A
7 aucune occasion, il a dit qu'il avait été accusé de ceci ou de cela, de
8 tel ou de tel acte. Il n'a pas davantage défini les dates pendant
9 lesquelles ces événements avaient eu lieu.
10 Hier, mon distingué collègue a dit qu'il avait inventé cette
11 date ou, pour le dire plus simplement, autant dire qu'il avait menti.
12 Une telle cohérence de la part de l'accusé n'est possible que
13 s'il répète les seules choses qu'il puisse dire et qu'il ne sait rien
14 d'autre, outre ces faits.
15 Comme je le disais tout à l'heure, des trois déclarations qu'il
16 a faites à la police et au Tribunal, l'accusation jusqu'à présent ne nous
17 a pas présenté qu'une déposition, celle qu'il a faite à la Cour à Vienne.
18 Nous ne l'avons reçue qu'il y a quelques jours. Nous en avons demandé une
19 deuxième dans laquelle Pavo demandait s'il pouvait être transféré à
20 La Haye dès que possible. Et ni devant le juge d'instruction ni dans
21 d'autres situations, il n'a jamais rien changé. Il ne pouvait dire que la
22 vérité, à savoir qu'il était commandant du camp quand il a été nommé,
23 c'est-à-dire à compter du 27 juillet. Il n'a jamais nié le fait qu'avant
24 cette date, il était venu à quelques occasions au camp.
25 Mais si nous parlons d'une responsabilité de commandement quand
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1 il est devenu commandant, ceci est important quant aux résultats qui sont
2 présentés ici. Et cela cadre avec ce qu'il a dit. S'il inventait tout
3 ceci, est-ce qu'il aurait aussi inventé ce que l'on trouve dans toutes ses
4 déclarations, c'est-à-dire qu'il a aidé les gens. Ce n'est pas ce que je
5 dis, mais ce sont les témoins de l'accusation qui le disent.
6 Est-ce à dire que M. Ostberg croit que non seulement il invente
7 les faits en disant qu'il a été nommé commandant le 27 juillet ? Est-ce
8 qu'il faut dire aussi qu'il ment quand il dit qu'il aidait les gens et
9 qu'il voulait venir à La Haye le plus vite possible, simplement pour
10 attendre un an avant l'ouverture de ce procès ?
11 Mais tous les efforts qui ont été déployés pour obtenir ce
12 document ont été vains, et après une conférence de mise en état, vous-
13 même, monsieur le président, vous avez demandé au ministre de la Justice
14 et à l'administration générale de Bosnie qu'ils fournissent ce document
15 sur la nomination de Mucic en tant que commandant de Celebici. Vous avez
16 reçu le rapport suivant qui est un document de preuve qui sera utilisé par
17 l'accusation et que je cite :
18 "Nous n'avons pas trouvé ce document. Il n'y a aucune information
19 qui démontre que ce document a existé".
20 On ne trouvera jamais ce document et personne en position de
21 pouvoir ne dira jamais que ce document existe. Certains témoins de
22 l'accusation disent que ce document doit avoir été signé par au moins
23 plusieurs personnes. C'est pourquoi ce document ne sera pas présenté ici.
24 Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas.
25 Je dois soulever une question ici : est-il possible de remplir
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1 des fonctions de commandant d'un camp de ce type sans qu'il y ait eu une
2 décision claire de toutes les personnes en position d'autorité ? Cela ne
3 peut pas se faire sans une décision appropriée. Cette personne doit avoir
4 des compétences et des responsabilités clairement définies, et il n'y a
5 pas de compétence plus élevée que d'avoir autorité sur des personnes qui
6 sont en prison. Si l'on voit ici trois personnes qui amènent les accusés
7 dans le prétoire, cela ne peut pas avoir lieu sans que quelqu'un soit
8 autorisé à le faire.
9 Il me paraît donc tout à fait logique que Pavo Mucic n'aurait pas
10 pu avoir le moindre pouvoir si ces pouvoirs ne lui avaient pas été
11 dévolus. Je voudrais savoir comment l'accusation aborde ce problème. Elle
12 dit simplement, sans documents de preuve à l'appui, qu'il était
13 commandant, mais en se basant sur quoi ? Simplement sur de vagues
14 déclarations faites par des témoins disant qu'il était le commandant du
15 camp. Selon les termes des témoins, ce sont des impressions et des
16 affirmations qui ne sont pas fiables du tout, et je suppose que vous allez
17 les entendre personnellement pour savoir ce qu'ils ont à dire et sur quoi
18 ils s'appuient pour dire qu'il était commandant En même temps, ces témoins
19 ne disent pas que Mucic leur a jamais adressé la parole ou qu'il leur ait
20 jamais donné quelque ordre que ce soit pendant cette période jusqu'au 27
21 juillet.
22 C'est pourquoi l'accusation se sert de l'affaire Bubalo en
23 insistant à ce sujet. L'accusation ne s'intéresse pas à cette affaire à
24 cause de la mort tragique de cette personne, mais simplement pour se
25 servir de ce montage afin de prouver qu'il était commandant du camp, parce
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1 que dans le verdict, on dit qu'il était commandant de Celebici, sans rien
2 dire d'autre en dehors du fait de prononcer ces allégations verbales selon
3 lesquelles il était commandant du camp.
4 Non seulement il n'y a pas de preuve de sa nomination en tant que
5 commandant, mais il n'y a aucune décision signée avant le 27 juillet 1992.
6 Pas un seul détenu n'a dit que Pavo Mucic a ordonné quoi que ce soit
7 pendant la période précédant le 27 juillet 1992. Il n'y a pas un seul
8 ordre de la part de ses supérieurs avant le 27 juillet 1992 concernant ses
9 responsabilités. Il n'existe aucune décision sur la libération de
10 prisonniers qui porte sa signature. Nous avons le témoin D, si j'ai réussi
11 à respecter l'ordre de l'accusation.
12 Mucic n'avait aucun pouvoir de signer des documents concernant la
13 libération des prisonniers pendant cette période. Quel type de commandant
14 du camp aurait-il été s'il n'avait pas ce pouvoir et s'il s'est acquitté
15 de sa tâche de manière consciencieuse après le 27 juillet ? J'aimerais que
16 l'accusation nous fournisse un document attestant de ses responsabilités
17 de commandement, des ordres écrits ou des décisions antérieures au
18 27 juillet 1992, après quoi nous pourrons discuter du problème de manière
19 générale.
20 L'accusation ne peut pas trouver ce type de documents parce
21 qu'ils n'existent pas et qu'il sera impossible de les trouver. Il n'y a
22 pas de preuves selon lesquelles il aurait signé et ordonné quoi que ce
23 soit avant le 27 juillet 1992. Je suis convaincu que l'accusation ne
24 parviendra pas à trouver ce type de documents. Dans le cas contraire, nous
25 pourrons discuter de n'importe quelle solution concernant la
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1 responsabilité de commandement de Pavo Mucic avant le 27 juillet 1992.
2 Après le 27 juillet 1992, il n'y a un très grand nombre de pièces
3 dans le dossier de l'accusation ainsi que des documents de libération pour
4 les prisonniers, mais avant le 27 juillet, il n'y en a aucun.
5 Il y a des témoins qui indiquent qu'il a libéré des groupes
6 entiers de gens avec des documents de libération. On a la bande d'un film
7 dans lequel Pavo conduit douze personnes dans sa camionnette jusque chez
8 elles et les laisse là dans la période suivant le 27 juillet. Je ne me
9 souviens pas de la date exacte, mais nous le verrons sur le film. Il y a
10 des témoins qui disent que pendant cette période, il a sélectionné de
11 nouveau les prisonniers. Cela implique une véritable libération des
12 prisonniers. Donc il les a transférés depuis la première catégorie jusqu'à
13 la dernière, et à partir de là, les prisonniers étaient immédiatement
14 libérés.
15 Il existe un grand nombre d'éléments de preuves qui vont dans ce
16 sens. Là encore, il y a le témoignage d'un témoin -je ne mentionne pas de
17 nom ; vous l'entendrez plus tard- qui fait partie des témoins de
18 l'accusation et qui a déclaré le 20 août 1992, lorsque Pavo l'a
19 interrogé : "j'étais avec un autre témoin qui ne figure pas sur la liste
20 de l'accusation ; on l'a interrogé devant moi. Cela a duré de cinq à dix
21 minutes". Et à la fin, Pavo a dit à la personne qui dactylographiait :
22 "cet homme n'est pas coupable. Pourquoi le détenons-nous ici ?"
23 Cet interrogatoire a eu lieu à une heure de l'après-midi le 29
24 août et le 30 août, à 21 h 00, il était parti.
25 Il y a des éléments de preuve dont se sert l'accusation pour dire
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1 qu'il y a eu un ordre selon lequel Mucic devait entrer en fonction entre
2 le 15 et le 18 novembre, mais comment aurait-il pu entrer en fonction sans
3 avoir reçu l'ordre de le faire par écrit ?
4 Mon collègue Brackovic a déclaré publiquement ici : "pour la
5 défense de Mucic, la chose la plus importante est de déterminer s'il y a
6 eu une décision de nomination antérieure au 27 juillet". C'est un point
7 important, particulièrement en regard des dépositions de Pavo qui ont été
8 faites à Vienne jusqu'à présent. S'il avait été nommé commandant du camp
9 le 27 juillet, comme il le prétend, il n'avait aucun rapport avec les
10 événements qui ont eu lieu entre le mois de mai et le 27 juillet 1992, à
11 condition que toutes les accusations soient démontrées ici.
12 Donc selon sa responsabilité de supérieur hiérarchique, il serait
13 superflu d'aborder quelque événement que ce soit antérieur au 27 juillet,
14 tout au moins en ce qui concerne M. Pavo Mucic, bien sûr.
15 Si la défense insistait là-dessus, ce serait tout à fait déplacé,
16 parce que selon l'acte d'accusation, certains aveux qui ont été faits et
17 ont été qualifiés de violations graves aux Convention de Genève qui
18 peuvent être sanctionnées selon le statut du Tribunal.
19 Ce n'est là que l'introduction de la défense, et j'aimerais
20 maintenant expliquer pourquoi je considère que ceci n'est pas déterminant,
21 parce qu'il y a d'autres éléments juridiques qui peuvent également exclure
22 la responsabilité de l'accusé pendant toute la période dont il est
23 question dans l'acte d'accusation. Par conséquent, cette défense ne repose
24 pas exclusivement sur le problème de la nomination de Pavo Mucic à titre
25 de commandant du camp parce que s'il en était ainsi, nous n'aurions pas
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1 grand-chose à faire ici. En effet, il a été bel et bien commandant du camp
2 pendant une certaine période et nous aurions pu depuis longtemps séparer
3 le procès de Mucic et l'expédier assez rapidement si c'était le seul
4 élément important.
5 Le point suivant a trait aux questions juridiques qui, selon moi,
6 sont indubitables, bien que certains collègues défendent d'autres accusés
7 qui ont des points de vue différents. Les détenus dans le camp de Celebici
8 étaient des personnes protégées selon les Conventions de Genève, et les
9 accusés ont respecté la loi de la guerre selon les Conventions de Genève
10 de 1949.
11 Bien sûr, on pourrait passer des mois à parler des
12 caractéristiques de la guerre dans le territoire de l'ex-Yougoslavie. Est-
13 ce que c'était véritablement le théâtre d'un conflit international ? Est-
14 ce que ce conflit avait les caractéristiques d'autres conflits ou est-ce
15 que c'était un amalgame de toutes ces choses ? Je ne m'attarderai pas sur
16 ces éléments parce que, comme je l'ai déjà dit, je conviens que les
17 détenus étaient des personnes protégées. C'est un fait.
18 Donc je ne remets pas en question cette caractéristique, pas plus
19 que la compétence de ce Tribunal, mais il est un fait qu'en bien des
20 endroits, y compris à Celebici et dans d'autres endroits également, qui
21 sont toujours placés sous l'autorité de la Républika Srpska, parmi les
22 voisins et les amis d'hier -c'est très difficile à comprendre-, d'un jour
23 ou d'une semaine à l'autre, l'un est devenu un prisonnier et l'autre un
24 gardien. C'est un fait qui n'est contestable par personne. Je ne peux pas
25 présenter la défense de Mucic sans aborder ces problèmes et sans vous
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1 demander de garder ce phénomène à l'esprit en tout temps.
2 Nous pouvons trouver toutes sortes de règlements statutaires et
3 aborder cette affaire ici. Si notre seule préoccupation consiste à
4 déterminer s'il était véritablement commandant du camp pendant qu'il y
5 avait une guerre, on pourrait se demander quelles ont été les
6 caractéristiques de ce conflit dans une plus ou moins grande mesure. Ce
7 sont des raisons suffisantes pour que nous en discutions.
8 Comme je l'ai déjà dit, cette guerre a été l'une des plus
9 insensées de l'histoire de la civilisation. L'histoire militaire n'a
10 pratiquement jamais connu ce type de guerre dans le passé. Je ne
11 m'attarderai pas là-dessus, surtout à ce stade. Je vais simplement me
12 concentrer sur des faits qui ont trait à mon client.
13 Indépendamment de tout cela, à partir du moment où quelqu'un est
14 arrêté, qu'il soit civil ou non -nous devons aborder ce point malgré tout,
15 mais selon moi, cet élément n'est pas essentiel, non seulement dans cette
16 affaire mais dans n'importe quelle autre affaire-, il doit avoir été
17 protégé. Personne n'a le droit, une fois arrêté, d'être passé à tabac.
18 Il y a des civilisations où l'on sait quel genre de sanctions
19 subissent les assassins. Vous tous, ici présents, vous avez entendu et vu
20 à la télévision hier ce qui s'est passé ces jours derniers en Albanie. Je
21 ne sais pas qui a été attaché à un poteau. On voit simplement une grosse
22 botte qui frappe un visage. Il y a des raisons de punir ces gens devant un
23 tribunal national. Mais il faut essayer de savoir qui était cette
24 personne, car à partir du moment où quelqu'un a été attaché à un poteau,
25 cette personne doit être protégée. Si le tribunal national ne la protège
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1 pas, quelqu'un doit le faire. Un jour, ce point devra être réglé à
2 l'échelle internationale.
3 Je parle d'une chose qui n'a rien à voir avec cela, mais si les
4 Conventions de Genève visent à protéger les êtres humains, ces éléments
5 doivent être abordés dans ce contexte.
6 Ce que j'essaie de dire, c'est que je ne peux pas nier que ces
7 personnes étaient protégées. Sinon, quel serait mon rôle ici si je ne peux
8 pas l'admettre et le reconnaître ? C'est ma conviction profonde, et ce
9 n'est pas seulement une position personnelle.
10 Excusez-moi, mais je suis vraiment convaincu que cela est
11 vraiment essentiel dans le cadre du problème dont nous discutons ici, et
12 je suis désolé qu'après une heure et demi, j'en arrive seulement aux chefs
13 d'accusation contenus dans l'acte d'accusation, et je vais limiter mes
14 remarques pendant la dernière demi-heure qui m'est accordée.
15 En faisant cet exposé liminaire, je ne fais référence qu'aux
16 éléments de preuve de l'accusation et à des points qui ont trait à la
17 défense de Mucic.
18 Mais en ce qui concerne Mucic et sa responsabilité, selon la
19 manière dont j'ai l'intention de présenter ma cause, il me semble que nous
20 ne pouvons en parler (c'est pourquoi je veux faire ces références dans mon
21 exposé liminaire) que lorsque cela aura été démontré et prouvé en ce qui
22 concerne les victimes. Ce n'est qu'alors que nous pourrons constater ce
23 qu'il savait ou aurait pu savoir selon ce que dit l'accusation. Tels sont
24 les points juridiques auxquels nous devons nous consacrer, parce que si je
25 pouvais influencer l'accusation de quelque manière que ce soit, je
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1 partirais des éléments de preuve présentés par l'accusation dès le début.
2 Demain, vous entendrez un témoin qui dira qu'il n'a vu Mucic
3 qu'une seule fois, et un autre témoin vous dira aussi dans quelques jours,
4 lorsqu'il prendra la parole ici, qu'il a vu Mucic une fois, un jour, dire
5 à des femmes là-bas : "on vous a battues et on vous a amenées ici ; je
6 vais vous ramener chez vous", que parmi ces femmes, il y avait une
7 fillette de 13 ans -le même âge que sa fille à l'époque-, et que s'il
8 n'avait fait que sauver cette petite fille, sa vie aurait alors pris tout
9 son sens. Il a sauvé cinq femmes ce jour-là et en tout, il avait fait
10 sortir sept femmes du camp pour les ramener chez elles.
11 Par conséquent, pour ce qui est des chefs 1 à 45 de l'acte
12 d'accusation, ces chefs d'accusation portent sur des meurtres, des
13 tortures, des viols des souffrances très graves infligées et des
14 traitements inhumains.
15 L'accusation n'affirme pas qu'un quelconque de ces agissements
16 ait été commis par M. Pavo Mucic lui-même directement, personnellement. Et
17 vous verrez qu'il y a beaucoup de témoins qui sont interrogés. Mais seul
18 l'un d'entre eux a dit quelque chose, alors qu'une centaine de témoins
19 seront entendus. Vous pourrez donc comparer : une déposition sur cent.
20 Mais dès demain nous entendrons des témoins qui diront que les
21 gardes n'osaient pas frapper les gens en présence de Pavo, qui diront
22 encore qu'ils n'ont jamais vu Pavo au moment où l'on passait les
23 prisonniers à tabac. Ou encore que Pavo, dans une certaine mesure, a
24 défendu des prisonniers, que ces prisonniers n'étaient jamais battus en sa
25 présence, que les passages à tabac ne commençaient qu'après son départ.
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1 D'autres ont dit : "Je n'ai pas été battu à Celebici parce que j'étais
2 protégé par Pavo".
3 Les gardes dissimulaient leurs agissements à Music. C'est ce que
4 vous diront les témoins à charge qui vont comparaître ici dès demain.
5 Et même parmi les dépositions de témoins qui ne figurent pas
6 dans la liste de l'accusation, on ne trouvera rien qui soit de nature à
7 incriminer Mucic.
8 L'accusation définit la responsabilité de Mucic à partir du
9 principe selon lequel il avait des raisons de savoir, ou il savait, que
10 des actes avaient été commis par ses subordonnés alors qu'il n'aurait pas
11 pris de mesures raisonnables pour empêcher que ces actes soient commis ou
12 pour en punir les auteurs.
13 Un seul de tous les témoins -peu importe son nom-, un seul de
14 ces témoins que l'accusation entend citer, un seul de ces témoins, disais-
15 je, dit : "Je connais un cas où mon frère, Braco, a été emmené pour être
16 passé à tabac. La voiture de Pavo est passée par là et le garde qui
17 battait mon frère s'est caché de sa vue, a caché mon frère aussi". Vous
18 allez entendre ces témoins et ceux-ci figurent parmi les témoins qui vont
19 être cités par l'accusation.
20 Il y aura une centaine de témoins qui vont être entendus, mais
21 je pense aux cinquante témoins qui se trouveraient dans le camp. Aucun de
22 ces cinquante témoins, aucun de ces cinquante témoins n'a jamais pu dire
23 qu'il a eu à se plaindre des agissements de Pavo Mucic.
24 Pavo m'a posé la question. Ces témoins ne se plaignaient pas.
25 "Pavo nous a demandé de lui dire si on nous battait", disent les témoins,
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1 et un docteur a dit que les femmes ne reconnaissaient pas qu'elles
2 auraient été violées, même en face de lui. Il y a aussi un autre tes mois
3 qui dit : "Je connaissais Mucic d'avant le camp. Il avait l'air fâché. Il
4 m'a demandé qui m'avait battu, mais j'ai eu peur de le lui dire. Je suis
5 resté silencieux et Pavo m'a promis d'essayer de savoir qui était
6 l'auteur".
7 Ce sont des témoins qui sont cités par l'accusation et que nous
8 entendrons dès demain. Il n'y a pas un seul garde -pas un seul- qui dise
9 avoir jamais avoué à Pavo ce qui s'était passé. Il faut d'abord prouver
10 aussi que les choses se sont véritablement passées.
11 Monsieur le Président, veuillez m'excusez, je ne sais pas si
12 vous êtes fatigué. Moi, je ne le suis pas je peux poursuivre si vous en
13 êtes d'accord.
14 Si on compare une déclaration sur cent, on peut dire qu'il y a
15 des doutes raisonnables. S'agissant de tous ces éléments de droit, c'est
16 seulement de cette façon-là que nous pourrons déterminer si une personne
17 est coupable ou pas et que nous pourrons découvrir la vérité.
18 N'oublions pas que dans le camp, aussi en vertu de l'acte
19 d'accusation, il y avait quelque 500 détenus. Je pense qu'environ 10 % de
20 ces détenus ont subi des interrogatoires.
21 Pavo Mucic n'a pas peur de la vérité. Il ne craint rien pour
22 lui-même. Même si les 500 prisonniers venaient déposer devant vous et
23 venaient vous dire quel a été son comportement à leur égard.
24 Là, j'évoquais la question de savoir s'il savait ou avait des
25 raisons de le savoir. S'il savait, qu'aurait il pu savoir ? C'est ce que
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1 je vais aborder maintenant et ceci bien sûr dans le cadre du procès.
2 Il nous faut évaluer les conditions dans lesquelles vivaient les
3 prisonniers. Il y avait plusieurs centaines de prisonniers et, d'après
4 leurs propres déclarations, seuls quelques-uns n'ont pas été battus au
5 moment où il sont arrivés au camp. C'est ce que nous dit d'ailleurs aussi
6 l'accusation. Dans l'acte d'accusation lui-même, l'accusation impute à
7 Pavo Mucic une certaine autorité militaire. Mais le moment n'est pas venu
8 d'évoquer cette question-là. Ce qui compte, c'est que toutes ces personnes
9 avaient été battues et il y a eu trois cas tragiques à la porte même, à
10 l'entrée du camp.
11 Il vous incombera de juger de la question si quelqu'un avait pu
12 voir directement ces événements, si quelqu'un avait informé Pavo Mucic de
13 ce qui s'était passé. Pour savoir si des blessures supplémentaires ont été
14 infligées aux prisonniers après leur arrivée au camp. C'est là que vous
15 devrez vous-mêmes juger
16 Se pose de nouveau la question de savoir si ceci s'est passé
17 avant ou après le 27 juillet. C'est seulement à la fin que nous pourrons
18 déterminer ce que Pavo aurait pu connaître des événements qui se sont
19 déroulés dans le camp ou aurait dû savoir ce qui s'est passé dans le camp.
20 Je vous dirai maintenant pourquoi il savait ou avait des raisons
21 de savoir que des subordonnés avait commis de tels actes et que lui, en
22 tant que commandant, n'aurait pas pris les mesures raisonnables et
23 nécessaires pour empêcher ou réprimer ces infractions.
24 En effet, ceci ne suffit pas pour établir sa responsabilité
25 pénale. Il y a des raisons juridiques à exclure également. Ici, trois
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1 formes d'accusation sont portées. Il y a d'abord la détention illégale de
2 civils, c'est le chef 48, le pillage de propriétés privées, 49, conditions
3 inhumaines, chefs 46 et 47.
4 Pavo n'a jamais arrêté qui que ce soit, n'a jamais emmené qui
5 que ce soit en prison, n'a jamais donné d'ordres pour que quelqu'un soit
6 incarcéré. Rien, rien n'existe en tant que preuves dans ce sens.
7 Vous avez la possibilité de consulter les documents fournis par
8 l'accusation et vous constaterez qu'il n'y a pas un seul élément de preuve
9 confirmant que Pavo ait contribué à la détention de qui que ce soit.
10 Il est possible que quelqu'un vienne dans la prison sans avoir
11 été arrêté. Mais si cela est une preuve, je n'ai rien à dire à l'égard de
12 l'accusation. La détention de civils est un acte, une façon active de
13 participer. L'accusation affirme aussi que Pavo Mucic est responsable de
14 l'arrestation de personnes. Il faudra le prouver là aussi.
15 Il y a aussi un autre chef d'accusation absolument absurde. Je
16 m'explique. Pavo Mucic aurait pris les biens de personnes. Il les aurait
17 d'abord arrêtées, ce serait prouvable, puis il aurait pris tout ce qui
18 appartenait de précieux à ces gens.
19 Pas un seul témoin ne pourra dire que leurs biens auraient été
20 volés ou pris avant que ces personnes n'arrivent au camp.
21 Alors, pourquoi accuser Pavo Mucic de ces agissements puisqu'il
22 n'était en aucune façon partie à ces agissements. Il n'a jamais dit quoi
23 que ce soit dans ce sens.
24 C'était tout à fait logique. Là, je me base sur les dépositions
25 des témoins. Il n'y en a pas un seul qui dise que leurs biens, leurs
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1 propriétés n'avaient pas été pris, usurpés avant leur arrivée au camp.
2 Alors que ceci maintenant est imputé à Pavo Mucic, comme si le seul fait
3 de prendre une montre, un bijou suffisait. Et ceci indigne Pavo Mucic.
4 Alors, si l'accusation veut présenter des arguments de ce genre,
5 elle peut le faire !
6 Pour ce qui est des conditions inhumaines, j'indiquerai une
7 chose. Je ne m'attarderai pas outre mesure sur ce point, le sujet étant
8 très vaste. Je pourrais, bien sûr, consacrer des heures entières sur ce
9 point, mais je ne le ferai pas dans le cadre de l'exposé liminaire. Je me
10 contenterai de soulever certaines questions seulement.
11 Les conditions qui régnaient dans le camp n'étaient pas le
12 produit d'une action préméditée. Elles ne s'inscrivaient pas dans le cadre
13 d'une décision visant à créer des conditions telles que des personnes se
14 fussent trouvées dans des situations où elles pourraient perdre la vie. Il
15 s'agissait de circonstances absolument extraordinaires. Il manquait de
16 nourriture pour tout le monde. On vendait sa maison pour un bout de pain.
17 L'accusation, dans son exposé liminaire, nous a dit que les
18 conditions se sont améliorées après la visite du Comité international de
19 la Croix-Rouge. Mais ils sont venu simplement quelques fois et ce fut
20 après que Pavo Mucic soit devenu commandant du camp. Alors pourquoi leurs
21 conditions se sont-elles améliorées ? Est-ce du fait de la visite du
22 Comité international de la Croix-Rouge, ou est-ce dû à d'autres
23 circonstances ?
24 Nous avons demandé et nous avons aussi présenté comme éléments
25 de preuve, en notre qualité de conseil de la défense de Mucic, nous avons
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1 envoyé une lettre au CICR qui nous a dit qu'il s'agissait d'une question
2 confidentielle. Nous avons envoyé deux autres lettres pour demander si ce
3 qui avait été envoyé à Celebici était arrivé au camp ou avait été détourné
4 en chemin.
5 Vous verrez que Pavo Mucic est allé dans des pharmacies, équipé
6 d'armes, pour obtenir des médicaments pour les prisonniers du camp. Je ne
7 veux pas vous lire les noms des témoins, c'est préférable. En tout cas,
8 l'un d'entre eux dit ceci : "Pendant trois jours, nous n'avons pas eu de
9 nourriture. On nous a dit que la boulangerie ne fonctionnait plus et Pavo
10 a dit : dites au boulanger d'apporter du pain, sinon je vais libérer tous
11 les prisonniers". C'est ce qu'affirme un témoin que je pourrais nommer.
12 C'est un témoin à charge.
13 Et j'en ai déjà cité un autre. Il s'agit ici d'un témoin
14 supplémentaire qui dit : "Je me souviens que Pavo était en colère parce
15 que, pendant quatre jours, les prisonniers n'ont pas eu à manger. Et ils
16 ont dit : 'Il serait préférable de les tuer plutôt que de les faire
17 souffrir de la sorte'."
18 On dit aussi : "Je me souviens que Pavo a appelé cet ex-major de
19 la JNA et lui a enjoint d'obtenir de la nourriture pour les prisonniers.
20 Il a dit : 'Je ne peux pas supporter de les voir souffrir de la sorte. Il
21 est préférable de les tuer plutôt que de les observer en proie à de telles
22 souffrances'. Je suppose que cette personne n'avait pas reçu d'ordres de
23 ses supérieurs. Mais j'ai entendu" -et là, je répète, ce sont les
24 affirmations d'un témoin à charge- "j'ai entendu Pavo dire : 'Oublie le
25 commandement, je ne veux pas être responsable de tels actes'. Et la
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1 nourriture est arrivée le même jour". C'est ce que confirme le témoin.
2 Voilà, je crois que c'est ce que je tenais à vous dire. Je crois
3 avoir respecté le temps qui m'était imparti, tout ce que j'avais à vous
4 dire s'agissant de l'acte d'accusation délivré par accusation.
5 Pourtant, il me faut indiquer une chose encore. Effectivement,
6 Pavo a participé à certaines actions. Mais quelles actions ? Il a tout
7 fait pour que les prisonniers puissent quitter le camp le plus vite
8 possible. Je vous redis une chose qu'il m'a dite en toute confidentialité.
9 Il m'a dit : "Je ne voulais pas être là, ou je ne voulais pas que les
10 prisonniers soient là à l'arrivée de l'hiver".
11 Les conditions étaient difficiles dans ce camp et plusieurs
12 témoins pourront en témoigner. J'ai cité notamment un témoin qui a
13 confirmé que Pavo avait libéré sept femmes de la prison. Et l'un dit : "Je
14 peux vous dire que Pavo n'a jamais autorisé qui que ce soit à être battu
15 au camp. Il m'a sauvé la vie", dit le témoin.
16 "Il a pris des dispositions pour que ma famille et moi soyons
17 libérés. Quand il était là, il n'y avait pas de passages à tabac graves.
18 Les conditions changeaient suivant qu'il était présent ou absent. Pavo a
19 pris des dispositions pour que le plus grand nombre de détenus puissent
20 quitter le camp et partent de Konjic."
21 C'est ce que vous entendrez dire par les témoins dans quelques
22 jours.
23 "Il a veillé à ce que je sois libéré de Celebici, à ce que mon
24 frère et mon père soient libérés d'un autre camp à Konjic. Après qu'il
25 nous ai aidés, moi et ma famille, à quitter le camp, il nous a rendu
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1 visite à plusieurs reprises. Il nous a dit qu'il avait dû partir parce
2 qu'il craignait pour sa vie". J'indique qu'il craignait pour sa vie. Je le
3 souligne d'ailleurs. "Pavo a pris des mesures pour qu'un chauffeur de taxi
4 nous aide à nous échapper et à nous frayer un passage à travers les forêts
5 pour arriver en territoire serbe". C'est ce qui sera dit par les témoins
6 également. Ce sera un des témoins qui se trouve parmi les vingt premiers.
7 Je cite un autre témoin : "Je n'ai vu Pavo que chaque fois qu'on
8 libérait des prisonniers ou qu'on les transférait". Ce témoin nous parlera
9 du nombre de prisonniers.
10 Un autre témoin affirme qu'il y avait vingt prisonniers qui
11 avaient été transportés en camionnette vers un autre endroit. C'est
12 important, ce que disent ces témoins.
13 Il y a un médecin, c'est un témoin important à charge, qui nous
14 dit que : "En août, Mucic m'avait dit d'établir une liste des prisonniers
15 qui se trouvaient dans les pires conditions de santé, pour qu'ils soient
16 libérés. J'ai invoqué des critères médicaux pour dresser cette liste,
17 liste que j'ai remise à M. Mucic et ces personnes ont été libérées
18 quelques jours plus tard."
19 Nous saurons bientôt combien de personnes ont été ainsi
20 libérées.
21 J'ai réservé peut-être la citation la plus forte pour la fin,
22 pour montrer le nombre de personnes qu'il a contribué à libérer. Pourtant,
23 j'essaie d'être le plus concis possible dans mon exposé. D'après les
24 déclarations de ces six ou sept témoins que je viens de citer -je rappelle
25 qu'il s'agit de témoins cités par l'accusation, et ici ce sont encore les
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1 témoins à charge-, il a libéré ou aidé à libérer sept détenus et plus de
2 cent personnes. Ce sont donc des éléments à décharge dans le cadre du
3 système juridique. Je reviendrai à ces points dans ma conclusion.
4 Auparavant, je dois reprendre quelque chose qui a été soulevée
5 par l'accusation.
6 Vous savez que le 18 mars, cela fera un an que mon client est en
7 détention. Il y a trois jours, j'ai reçu deux moyens de preuve
8 supplémentaires. Il y a une lettre et vous savez qu'il y a un article
9 régissant la communication de preuves, preuves à décharge notamment, il y
10 a une déclaration faite par un Serbe qui vit quelque part et qui dit que
11 Pavo Mucic a sauvé beaucoup de Serbes. Il y a aussi une déclaration faite
12 par une autre personne -j'ai failli dire son nom-, cette autre personne
13 disant -et l'accusation demandait simplement si elle pouvait interroger
14 cette personne- que Pavo était là uniquement pour protéger du mieux qu'il
15 pouvait les prisonniers qui se trouvaient dans le camp.
16 Ce sont donc des éléments de preuve à décharge que détient
17 l'accusation.
18 Je tiens à montrer qu'il y a beaucoup d'éléments à décharge dans
19 cette instance. Il y en a peut-être davantage. Nous serons peut-être en
20 mesure d'en fournir plus. Nous avons une équipe d'enquête, qui n'est pas
21 de la taille de celle de l'accusation, malheureusement, mais nous oeuvrons
22 à la chose. Nous ne savons pas si l'accusation entend présenter d'autres
23 arguments qu'elle n'aurait pas encore communiqués à la défense et qui
24 pourraient corroborer les éléments que j'ai avancés.
25 Je reviens à ma position fondamentale. Je crois qu'elle apparaît
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1 de plus en plus clairement, mais je la précise. L'intention délictueuse
2 qui aurait été celle de Mucic au moment du camp, ou y avait-il une
3 situation de nécessité extrême ? Là, nous nous aventurons dans un domaine
4 très sensible du droit. Je suis conscient des problèmes que ceci entraîne.
5 Je ne citerai pas d'extraits d'un arrêt récent rendu par ce
6 Tribunal. Mais ici on parle de précédent, et je pense que l'affaire de
7 Pavo Mucic... Je ne pense pas que je serais ici si je ne pensais pas
8 pouvoir contribuer peut-être à la création d'un précédent, et je ne
9 consacrerais que six ou sept phrases à ce point.
10 Il est évident que Pavo Mucic n'a jamais commis aucune
11 infraction, aucun crime de meurtre, de viol, de sévices physiques. Ce
12 n'est pas mentionné dans l'acte d'accusation. Je ne sais pas si nous avons
13 bien tout saisi parmi les actes. On a dit aussi que les enquêteurs du
14 bureau du Procureur ont essayé aussi de trouver ce type d'éléments de
15 preuve. Mais ils travaillaient hâtivement et s'intéressaient surtout à ce
16 qui pouvait vraiment nourrir leur cas.
17 Et il y a eu des problèmes du fait de la démarche adoptée par
18 les enquêteurs. Mais aucune personne protégée ne s'est jamais plainte.
19 Aucun de ses subordonnés n'a jamais admis avoir commis tel ou tel acte, à
20 supposer même qu'ils les aient commis, ces actes. Parce que Mucic lui-même
21 n'a jamais emprisonné qui que ce soit, n'a jamais dérobé quelque bien que
22 ce soit à qui que ce soit. Il a dû essayer de résoudre du mieux qu'il
23 pouvait les problèmes quotidiens qui se posaient dans le camp, dans des
24 conditions de guerre.
25 Mais il a fait quelque chose d'absolument capital. Il était
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1 commandant, il ne le conteste pas, mais il l'était du 27 juillet 1992 au
2 mois de novembre. Si c'était le seul élément à considérer, on aurait pu
3 régler l'affaire il y a longtemps et si c'était là le seul problème,
4 j'aurais pu vous dire il y a longtemps que tout ceci était incontestable
5 et qu'il suffisait de trouver un verdict ou une peine appropriée. Mais ce
6 n'est pas le cas.
7 S'agissant de l'établissement de la peine, si nous avons un
8 procès, nous avons déjà eu l'affaire Tadic, nous attendons le verdict
9 depuis quatre mois. Si, selon sa thèse, l'accusation attend d'avoir un
10 verdict sur lequel s'appuyer pour déterminer la peine à établir dans un
11 cas de responsabilité d'un supérieur hiérarchique, qu'attendons nous ?
12 Pavo Mucic, qu'aurait-il pu faire ? Aurait-il dû mener des enquête ? J'en
13 aurais terminé dans à peu près trois minutes. Il est midi, j'en suis
14 conscient. Est-ce qu'il aurait dû mener des enquêtes pour déterminer les
15 auteurs des agissements et pour les punir? Ou, à défaut, isolé comme il
16 l'était, aurait-il dû essayer d'aider les gens de la meilleure façon
17 possible, les libérer, les ramener chez eux, leur donner à manger, les
18 mettre en sécurité ?
19 Cette affaire nous occupe depuis près de trois ans. Nous avons
20 essayé d'imaginer si Pavo Music aurait pu participer d'une autre manière.
21 Souvent, il était le seul espoir pour des gens qui ne savaient pas
22 pourquoi ils étaient en prison. Ces personnes, il les a libérées, il a
23 libéré beaucoup d'entre elles. Il faut donc peser le pour et le contre. Il
24 faut voir si les agissements imputés à Mucic dans l'acte d'accusation
25 peuvent être prouvés.
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1 Aurait-il dû enquêter, punir, réprimer les subordonnés ? Mais
2 vous savez ce que c'est qu'une enquête. Dans le cadre de ses compétences
3 et de ses pouvoirs, étant donné qu'il s'agissait de conditions de guerre,
4 que la situation était difficile pour lui aussi, pour sa famille
5 également, aurait-il dû aider ces personnes ?
6 Vous entendrez un témoignage qui dit qu'un projectile a détruit
7 sa maison quatre jours après qu'il fut désigné commandant de ce camp. Qui
8 a donc envoyé ce projectile dans sa maison ? Je ne veux pas essayer de
9 savoir ce qui se serait passé s'il avait quitté le camp ou si, comme on le
10 dit dans l'acte d'accusation, il avait une position très particulière. Il
11 est difficile, impossible même, de faire quelque comparaison que ce soit
12 avec le général Yamashuta. On ne peut pas fonder le jugement qui sera
13 rendu à propos de Mucic sur le cas de ce général japonais.
14 J'aurais grand intérêt à étudier tout ceci. Manifestement, vous
15 avez, Madame et Messieurs les juges, l'autorité nécessaire pour procéder à
16 cette évaluation. Il me reste une minute et je conclus pour vous suggérer
17 une certaine lecture des événements.
18 Bien sûr, je ne suis pas le seul à détenir toute l'intelligence
19 nécessaire dans cette enceinte. Mais je puisse ma thèse dans les arguments
20 de l'accusation. La nécessité que j'évoquais, et nous verrons comment ceci
21 évolue, cette nécessité est le produit, la résultante de sa position
22 morale, position qu'il avait avant même qu'il occupe le poste qu'il a
23 occupé.
24 La question de savoir s'il existait une impossibilité objective
25 de se comporter autrement ou s'il y avait un moyen plus favorable, plus
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1 efficace pour éviter que les gens soient détenus, pour permettre que ces
2 gens soient libérés et rentrent à la maison est une réelle question et je
3 demande que cette question soit évaluée ici de la meilleure manière qui
4 soit, que l'accusation adopte une attitude aussi positive et aussi
5 objective que possible.
6 Est-ce que vraiment l'accusation devait essayer de confirmer que
7 notre client menait des enquêtes et essayait de répondre à telle ou telle
8 question, ou bien de confirmer que notre client a fait ce qu'il pouvait
9 pour qu'un certain nombre de gens soient libérés ? Qu'est-ce qui est plus
10 important entre ces deux comportements, entre ces deux actions ?
11 Rappelez-vous : cinq cents -cinq cents !- détenus dans le camp !
12 Alors, qu'est-il arrivé aux trois cents autres détenus dont il n'est pas
13 question dans l'acte d'accusation ?
14 S'il en avait sauvé deux cents, cela aurait été suffisant. S'il
15 en avait sauvé cent, cela aurait été suffisant. Et que diriez-vous s'il en
16 avait sauvé trois cents ? Que diriez-vous si, dans ce procès, tous ces
17 détenus sauvés par lui venaient vous confirmer qu'il les a sauvés et que
18 vous en voyiez le nombre ?
19 Les gens qui disent des choses désagréables à son égard sont
20 surtout ceux qui sont restés. Il y en a trois cents qui sont restés dans
21 le camp et qui, ensuite, ont été transférés dans d'autres prisons dans
22 lesquelles ils ont encore passé deux années supplémentaires. Alors
23 imaginez-vous tout ce que ces gens ont entendu, tout ce qu'ils ont vécu,
24 quelle a été leur expérience, tout ce qu'ils ont accumulé comme griefs.
25 Eh bien, ce sont ces personnes-là qui, en majorité, seront les
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1 témoins dans le procès qui nous occupe ici, alors que les plusieurs
2 centaines de personnes qu'il a aidées à sortir ne seront pas citées comme
3 témoins.
4 Et il n'existe pas de documents officiels prouvant les actes qui
5 sont incriminés dans l'acte d'accusation.
6 Vous avez déjà eu des expériences de ce genre parmi vos témoins.
7 Je regrette de devoir faire appel à ce fait, mais je tiens tout de même à
8 rappeler l'affaire Erdemovic. Erdemovic, dans les arguments qu'il a
9 présentés pour sa défense -car il a accepté, il a avoué sa culpabilité- a
10 évoqué le principe de l'extrême nécessité d'agir, or cette extrême
11 nécessité n'a finalement pas été prise en compte.
12 En quoi résidait cette extrême nécessité ? Cette extrême
13 nécessité avait un caractère moral, c'est-à-dire qu'il se sentait dans la
14 nécessité absolue de faire quelque chose vis-à-vis d'un certain nombre de
15 personnes. Et qu'est-ce qu'il a fait dans cette situation d'extrême
16 nécessité ? Il a tué plusieurs dizaines de personnes. Alors que qu'est-ce
17 que Pavo, lui, a fait dans cette situation d'extrême nécessité ? Il a
18 sauvé plusieurs dizaines de vies.
19 Je suppose que je n'ai pas besoin d'expliquer de façon plus
20 détaillée que cela la nature assez exceptionnelle, assez hors du commun de
21 cette extrême nécessité.
22 Bien sûr, je suis capable de me rendre compte de ce qu'est une
23 extrême nécessité, mais j'attire votre attention sur le fait que dans une
24 situation de ce genre, il n'y en a pas deux qui sont identiques et ce
25 qu'il convient le plus de faire, ce qu'il est absolument indispensable de
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1 faire dans une affaire de ce genre, c'est d'évaluer chaque détail, chaque
2 élément caractéristique de l'extrême nécessité qui concerne cet homme en
3 particulier. Les autres ne m'intéressent pas. Le seul homme qui
4 m'intéresse, c'est cet homme qui est derrière moi aujourd'hui et la
5 situation dans laquelle Pavo Mucic, puisqu'il est question de lui, s'est
6 trouvé personnellement.
7 Me voici donc à peu près à la fin de mes arguments, mais
8 quelques mots encore pour conclure.
9 Pavo ne craint pas la décision qui sera prise ici. Il a déjà ce
10 verdict de quinze ans qui pèse sur lui, verdict qui lui est tombé du ciel,
11 peut-on dire, et avec lequel il n'a en fait aucune relation. Alors, ici,
12 vous pouvez prendre la décision que vous voulez. Rien ne peut l'affecter.
13 Qu'est-ce qui pourrait l'affecter ? Rien ne peut se comparer à
14 ces quinze ans que lui a infligés le tribunal bosniaque dans une situation
15 qui, véritablement, est une situation absolument invraisemblable, absurde,
16 sans aucune relation de quelque nature que ce soit avec lui.
17 Aujourd'hui, je crois vraiment qu'il faudrait peut-être arrêter
18 de parler des parties au conflit. Mais enfin, nous sommes bien obligés d'y
19 revenir puisque nous parlons du passé. Aucune des parties en question
20 n'était intéressée par le sort de Pavo Mucic.
21 Si l'on veut parler de la partie serbe, eh bien parlons-en. La
22 partie serbe, cela ne l'intéresse pas de se rendre compte que, voyez-vous,
23 il existait un homme de nationalité croate qui a sauvé des vies serbes
24 dans ce camp. Cela ne les intéresse pas. Vous avez vu que les institutions
25 gouvernementales de Bosnie-Herzégovine l'on condamné à quinze ans.
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1 Condamner un homme à quinze ans pour quelque chose qui n'existait pas !
2 Et, véritablement, je vous conjure de jeter un coup d'oeil à ce dossier
3 dont j'ai parlé au début de mon intervention, qui vous montrera à quel
4 point rien ne tient dans ce dossier.
5 Mais puisque j'ai la possibilité de m'exprimer, eh bien je vais
6 continuer à le faire. Personne donc ne s'intéresse à son sort. Il est
7 question de la responsabilité d'un Croate dans un camp bosniaque, et
8 responsabilité vis-à-vis de détenus serbes.
9 C'est donc ainsi que cet homme, cet homme auquel devraient
10 s'intéresser les trois parties, mais auquel personne ne s'intéresse, a été
11 condamné à quinze ans. Il a déjà purgé une année et il est tout à fait
12 convaincu que les heures et les jours à venir pour lui, les mois et les
13 années qui viennent seront des mois et des années difficiles. Rien donc de
14 plus ne peut l'affecter grandement.
15 Merci de votre attention.
16 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup, Maître
17 Tapuskovic, pour cet exposé liminaire véritablement marathon.
18 Je crois que nous pouvons suspendre l'audience à laquelle nous
19 participons en ce moment et nous retrouver à 14 heures 30 pour le début de
20 l'audience de l'après-midi.
21 M. Ostberg (interprétation). - Monsieur le Président, une
22 proposition je vous prie. Nous proposons de citer notre premier témoin
23 tout de suite après le déjeuner. Il nous faudra je crois une heure environ
24 pour l'interroger sur les installations du camp, après quoi nous
25 présenterons notre deuxième témoin. Donc je vous serais très reconnaissant
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1 si nous pouvions gagner peut-être une demi-heure sur la pause déjeuner.
2 M. le Président (interprétation). - Je n'ai pas bien compris
3 votre proposition. Vous pourriez utiliser le temps de la pause déjeuner
4 pour organiser les installations ? Vous ne pouvez pas le faire avant ?
5 M. Ostberg (interprétation). - Oui, à partir de maintenant, de
6 midi dix jusqu'à 14 heures 30, je suppose que vous avez le temps
7 d'organiser la salle. Alors 14 heures, cela ne vous convient pas, Monsieur
8 le Président, pour le début de l'audience de cet après-midi ?
9 M. le Président. - 14 heures 30. Merci beaucoup. Nous levons
10 donc l'audience et nous retrouverons à 14 heures 30.
11 L'audience est levée à 12 heures 12.
12 L'audience est reprise à 14 heures 30.
13 M. le Président (interprétation). - Bonne après-midi. Avant
14 d'entamer la séance de cet après-midi, nous voudrions régler deux
15 exceptions en suspens. Nous allons commencer par la première qui vient
16 d'arriver. C'est une exception aux fins de permettre aux enquêteurs de
17 suivre la procédure lorsqu'il y a déposition de témoins.
18 Il semble que quelques difficultés aient surgi. Les instruments
19 ne répondent pas tous. L'anglais est-il reçu par tous les conseils de la
20 défense ? Apparemment, la traduction fonctionne et tout marche bien. Je
21 crois que tout fonctionne du côté de la défense, techniquement parlant.
22 Les accusés reçoivent-ils tous la traduction ?
23 Je crois que nous pouvons désormais poursuivre puisque tous les
24 appareils et instruments fonctionnent.
25 Je vous disais comment nous allions procéder cet après-midi.
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1 Avant de reprendre le cours du procès ou des dépositions, il nous faut
2 régler deux exceptions qui ont été soulevées devant nous. Il y a d'abord
3 la requête visant à permettre aux enquêteurs de suivre les dépositions, et
4 une deuxième requête a été annoncée dont les débats se sont déjà déroulés,
5 et sur laquelle nous voulons nous prononcer maintenant. Elle concerne
6 l'identité des témoins et avait été déposée par la défense.
7 Les conseils de la défense s'intéresseront sans doute vivement à
8 la requête visant à permettre aux enquêteurs de suivre les dépositions.
9 J'ai un avis sur la question mais je demande aux conseils de la défense de
10 se prononcer sur cette question et de faire valoir leurs arguments.
11 Mme Residovic (interprétation). - La défense de M. Delalic
12 estime que les enquêteurs ne devraient pas être autorisés à entendre les
13 dépositions d'autres témoins, la raison principale étant la suivante :
14 plusieurs enquêteurs ont été proposés comme témoins par l'accusation et
15 les règles de ce tribunal veulent qu'un témoin n'ait pas l'autorisation de
16 suivre les débats du procès. Par ailleurs, l'enquêteur poursuit son
17 enquête et il se peut que de nouveaux éléments de preuve apparaissent.
18 Pour respecter le principe du procès équitable, il semble qu'il
19 est important de respecter l'éthique de l'enquête, et il ne faudrait pas
20 que les enquêteurs soient placés dans une position qui leur permette de
21 prendre connaissance de faits qui vont être présentés devant cette
22 Chambre.
23 M. le Président (interprétation). - S'il y a d'autres avis,
24 nous aimerions les entendre.
25 M. Karabdic (interprétation du serbo-croate). - Nous estimons,
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1 Monsieur le Président, que si un enquêteur procède à des questions
2 routinières ou à la vérification de documents, il n'y a aucune difficulté
3 à ce qu'il suive les débats ; mais s'il dépose sur des faits, il ne
4 faudrait pas qu'il soit autorisé à savoir ce qu'aurait dit un autre témoin
5 dans sa déposition.
6 Peut-être allez-vous vouloir sérier ces enquêteurs en trois
7 catégories particulières ? Si une personne vient devant nous pour parler
8 d'une question routinière, il pourra sans doute y assister. Il y aura
9 aussi des questions aux enquêteurs qui seraient plutôt des experts. Et il
10 y aura enfin une troisième catégorie d'enquêteurs qui s'exprimeront sur
11 des faits ; et nous nous opposerons à ce que cette troisième catégorie de
12 personnes puissent suivre les débats.
13 M. le Président (interprétation). - D'autres avis ?
14 M. Tapuskovic (interprétation). - Monsieur le Président, il est
15 inutile pour moi de répéter ce que Mme Residovic a déjà dit. Nous
16 pourrions accepter cette situation à la seule condition que les enquêteurs
17 de la défense puissent, eux aussi, être présents au prétoire pendant toute
18 la durée des débats et nous pourrions alors nous entendre sur la question.
19 M. Braskovic (interprétation). - Je suis conseil de la défense
20 de Landzo et nous nous rallions aux propos de M. Thomas Moran et de
21 Mme Residovic. Nous estimons que la présence de ces enquêteurs serait
22 contraire à l'intérêt de la justice. En d'autres termes, nous nous
23 opposons à la présence de ces enquêteurs.
24 Mme McHenry (interprétation). - Bon après-midi, Mesdames et
25 Messieurs les juges.
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1 Effectivement, les enquêteurs que nous aimerions voir présents
2 dans la galerie ne sont en aucun cas des enquêteurs sur les faits. Il y a
3 un analyste enquêteur que nous allons peut-être citer en tant que témoin
4 expert pour les analyses.
5 Pour ce qui est des autres enquêteurs éventuels, la seule raison
6 pour laquelle ils pourraient intervenir, c'est pour ce qui est de la garde
7 des documents. Ce ne sont pas des intervenants sur les faits comme le
8 disait M. Moran. L'article 90 ne s'applique donc pas à ces enquêteurs.
9 De fait, comme le disait ma collègue Mme Residovic, il se peut
10 qu'il y ait d'autres enquêtes et d'autres questions qui surgissent et pour
11 lesquelles il faudra assurer un suivi et il serait important que les
12 enquêteurs soient au courant de ce qui se passe pour qu'ils puissent
13 poursuivre leur travail d'investigation. Mais nous insistons pour dire que
14 rien ne nous porte à croire en ce moment - et nous n'imaginons pas les
15 circonstances dans lesquelles ceci pourrait se présenter - que ces
16 enquêteurs pourraient intervenir en tant que témoins sur les faits.
17 M. le Président (interprétation). - L'argument principal, c'est
18 que ce ne sont pas, à proprement parler, des témoins ordinaires.
19 Mme McHenry (interprétation). - Nous disons effectivement,
20 Monsieur le Président, qu'au titre de l'article 90, le point D ne
21 s'applique pas. Mais il semblait approprié de vous informer de cette
22 question, Messieurs les juges et Mesdames, ainsi que les conseils.
23 M. le Président (interprétation). - Le 82 exclut uniquement les
24 témoins experts. Ce sont les seuls experts qui ne sont pas autorisés à
25 être présents au prétoire lors de la déposition d'autres témoins.
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1 Mme McHenry (interprétation). - Effectivement, il n'y a pas de
2 discussion portant sur la présence d'autres témoins à des fins
3 d'authentification par exemple.
4 Et je me permettrais aussi de faire remarquer que, non seulement
5 il n'y a pas de raison que les enquêteurs de l'accusation ne se trouvent
6 pas ici au titre de cet article du règlement mais, en plus, ils peut aussi
7 sembler nécessaire qu'ils soient là parce qu'il faudra peut-être
8 authentifier certains documents. Il n'est même pas sûr que ces personnes
9 soient citées. Nous en avions cité huit en tant que témoins éventuels, un
10 peu par souci de précaution et de prudence, mais il ne semblerait pas
11 indispensable qu'ils soient cités en tant que témoins, ce qui serait une
12 raison supplémentaire d'autoriser leur présence. Sinon, s'ils étaient
13 effectivement connus des personnes présentes, ceci pourrait sérieusement
14 entraver le procès.
15 Quant au travaux d'enquête supplémentaires, il faudra peut-être
16 en effectuer, ne fusse que pour les témoins de l'accusation mais aussi
17 pour les témoins de la défense.
18 M. le Président (interprétation). - Etes-vous prêts à supprimer
19 ces noms de la liste des témoins pour leur permettre de participer ? Ce ne
20 sera pas possible tant qu'ils demeureront sur votre liste de témoins. Tout
21 dépendra de ce que vous voudrez savoir de ces personnes. Cela permettrait
22 de déterminer si ce sont des témoins sur les faits ou pas.
23 Mme McHenry (interprétation). - Monsieur le Président, à notre
24 connaissance, ces enquêteurs n'étaient pas présents à Celebici au cours de
25 l'année 1992. Il est donc peu probable que ce soient des témoins sur les
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1 faits.
2 Quant à savoir si nous sommes prêts à supprimer leurs noms de la
3 liste des témoins, nous serions disposés à le faire pour autant que tout
4 le monde soit d'accord pour appeler ces enquêteurs en tant que témoins si
5 une objection est soulevée par la défense sur tel ou tel document. Il est,
6 en effet, difficile de présager dès maintenant des objections de la
7 défense en matière d'authentification.
8 Ces enquêteurs se trouvent sur notre liste et je rappelle que,
9 pour essayer d'être avenant envers la défense, nous avons essayé d'avoir
10 la liste la plus large possible pour tenir compte de toutes les
11 éventualités. Mais si le besoin s'en fait sentir, nous pourrions enlever
12 ces noms de la liste. Cela étant, si quelque chose d'imprévu surgit, il
13 sera peut-être nécessaire d'appeler ces témoins pour assurer
14 l'authentification de telle ou telle question.
15 M. le Président (interprétation). - Ce que craint la défense,
16 me semble-t-il, c'est que les craintes ne soient pas apaisées quant au
17 rôle que vont jouer ces témoins.
18 Mme McHenry (interprétation). - Nous avons aussi donné une
19 motivation lorsque nous avons déposée la liste des témoins. Et, pour
20 motiver la présence des enquêteurs de l'accusation sur cette liste, nous
21 avons dit que ces témoins pourraient déposer, si c'était nécessaire, sur
22 la question de la garde. Je ne sais pas dans quelle mesure M. MORRON l'a
23 bien compris. Il semblait dire qu'il n'y avait pas de difficulté si
24 c'étaient des témoins experts. Et je n'ai pas entendu formuler d'autres
25 craintes par la défense.
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1 Je sais, par exemple, que, dans cette instance, tous les
2 enquêteurs ont eu accès aux dépositions et aux déclarations des témoins
3 puisqu'ils ont travaillé sur ce dossier. La question de la présence d'un
4 témoin dans le prétoire durant les dépositions ne se pose donc pas puisque
5 les enquêteurs connaissent déjà les faits et qu'ils ne vont pas parler
6 directement de ce qui s'est dit en 1992.
7 Deuxième argument : si l'on craint un comportement injustifié de
8 la part de ces enquêteurs du fait de leurs connaissances préalables, il ne
9 faut pas oublier que cela fait partie de leur travail et qu'ils ont déjà
10 accès à ces déclarations. Ce qui veut dire que ces craintes n'ont pas leur
11 place ici. Je ne sais pas si j'ai été claire.
12 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur le Président, nous
13 parlons ici de la liste des témoins de l'accusation. Il y a au moins trois
14 témoins dans cette liste qui pourraient avoir une incidence sur la défense
15 de M. Delalic.
16 Rappelez-vous en, avant l'ouverture du procès, nous avons
17 proposé que soit exclue une pièce à conviction.
18 Les enquêteurs ne doivent pas être présents au prétoire, même si
19 nous ne nous opposons pas à ce que l'accusation cite un enquêteur pour
20 qu'il dépose sur d'autres événements. Il ne s'agira pas toujours
21 d'événements qui se sont déroulés à Celebici mais ailleurs.
22 Par conséquent, si l'accusation veut que les enquêteurs soient
23 présents, il faudra nous donner les noms précis de ces enquêteurs et ils
24 pourront déposer sur d'autres circonstances.
25 Si telle est leur intention, fort bien, sinon il n'est pas
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1 possible qu'ils soient présents.
2 M. Tapuskovic (interprétation). - Les enquêteurs qui travaillent
3 sur le dossier ne devraient pas être présents.
4 L'accusation a ses enquêteurs. Ceux-ci peuvent suivre ce qui se
5 passe au prétoire de diverses façons ; et ils pourraient utiliser ceci à
6 des fins autres que celles qui leur conviennent, et il est vrai qu'il
7 pourrait y avoir présence des enquêteurs mais il faudrait que les
8 enquêteurs de la défense soient mis sur un même pied d'égalité que ceux de
9 l'accusation parce qu'il se peut, lors de la déposition d'un témoin, que
10 des choses soient évoqués qui aident l'enquêteur à découvrir des éléments
11 qui seraient de l'intérêt de la défense.
12 Mme McHenry (interprétation). - J'aimerais réagir à ce que
13 disait ma collègue, Mme Residovic. Nous avons une liste de témoins
14 potentiels et nous avons remarqué que ces personnes vont, le cas échéant,
15 déposer sur la question de la garde et fournir des explications sur la
16 façon dont les moyens de preuve ont été obtenus. Je ne sais pas si je
17 comprends bien comment le fait d'observer d'autres témoins pourrait avoir
18 une incidence quelconque. M. Tapuskovic semble dire que la même règle
19 devrait s'appliquer aux enquêteurs de la défense. Nous n'imaginons pas
20 qu'il puisse en être autrement. Si la défense veut que ses enquêteurs
21 soient présents, qu'il en soit ainsi. Il ne faudrait pas qu'il y ait un
22 traitement différent.
23 Comme le disait Maître Tapuskovic, il sera nécessaire que les
24 enquêteurs suivent, d'une façon ou d'une autre, le cours du procès.
25 La meilleure façon de parvenir à une grande efficacité dans les
Page 128
1 enquêtes est d'avoir la présence de ces enquêteurs qui entendront les
2 différents témoins. C'est bien ce que nous demandons.
3 M. Brackovic (interprétation).- Mesdames et Messieurs,
4 j'ajouterai que si nous nous opposons à la présence des enquêteurs au
5 cours des débats et au cours de la déposition des témoins, c'est surtout
6 parce que cette présence les amènerait à se faire un jugement, aussi bien
7 à propos des accusés qu'à propos de l'objet de leur éventuelle déposition.
8 Et c'est la raison principale pour laquelle nous nous opposons à cette
9 exception.
10 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup. Nous avons
11 entendu l'échange d'arguments. Nous retenons les objections et nous
12 motiverons notre décision par la suite.
13 Question suivante : celle de l'identité des témoins. Mon
14 collègue, le juge Jan, va remettre sa décision.
15 M. Jan (interprétation).- Je vous remercie, Monsieur le
16 Président. Il y a deux articles que l'on peut invoquer dans ce cadre : il
17 y a l'article 61.a.1 qui oblige l'accusation à donner, le cas échéant, le
18 nom des accusés, et il y a aussi l'article 69 C qui dit qu'il faut
19 dévoiler l'identité avant le commencement du procès et dans des délais
20 permettant à la défense de se préparer.
21 L'article 69 C est tributaire de l'article 75 qui précise que
22 les droits de l'accusé ne doivent pas être lésés. Et le seul fait de
23 donner un nom ne suffit pas parce qu'un patronyme peut être partagé par
24 plusieurs personnes ; il faut donner suffisamment de détails pour
25 permettre d'identifier l'identité du témoin. Il ne faut pas nécessairement
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1 donner l'adresse précise mais on peut préciser l'âge, le sexe et la région
2 dont est originaire la personne pour pouvoir vraiment déterminer
3 l'identité de cette personne. L'accusation devrait donc donner
4 suffisamment de détails. Elle ne doit pas nécessairement fournir l'adresse
5 individuelle et personnelle mais elle doit donner suffisamment de
6 détails.
7 M. le Président (interprétation) (interprétation). - Je crois
8 que ceci met un terme à la première phase de nos travaux et que nous
9 pouvons maintenant revenir au témoin de l'accusation.
10 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président, nous
11 aimerions évoquer une question avant la présentation des éléments de
12 preuve avec votre permission. Il y avait l'exposé liminaire de M.
13 Tapuskovic ce matin et nous voudrions rappeler ici qu'il serait nécessaire
14 d'avoir une disjonction d'instance. Vous savez qu'une requête a été
15 déposée à cette fin, antérieure à celle-ci, avant de supputer qu'il
16 pouvait exister des conflits d'intérêt. Après avoir entendu l'exposé
17 liminaire de ce matin, les craintes se sont matérialisées. Il y a
18 manifestement conflit d'intérêt. Certains éléments sont reconnus comme
19 étant tout à fait en porte-à-faux avec la défense de Esad Landzo ainsi
20 qu'avec celle d'autres accusés. Nous voudrions insister pour qu'il y ait
21 réexamen de la requête aux fins de disjonction d'instance étant donné le
22 conflit d'intérêt..
23 Je comprends les impératifs d'économie judiciaire qui sont ici
24 invoqués, mais j'insiste sur le fait que cela ne serait en aucun cas
25 préjudiciable. Nous pourrions poursuivre nos travaux, nous pourrions
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1 avoir les mêmes lignes de défense mais ce serait tout à fait difficile si
2 M. Mucic devait maintenant assister aux débats, parce qu'il nous faudrait,
3 non seulement contrer les moyens de preuve déposés par l'accusation, mais
4 aussi contrer des arguments présentés par d'autres conseils.
5 M. Jan (interprétation).- J'ai entendu l'exposé liminaire moi
6 aussi et je n'ai pas remarqué de disparités et de contradictions entre ce
7 que disait monsieur. et votre défense. Monsieur nous a dit que son client
8 n'était pas commandant avant le 27 juillet, mais y a-t-il
9 incohérence avec les accusations portées contre votre client, à savoir
10 qu'il aurait battu deux personnes qui ont été tuées ?
11 Mme McMurrey (interprétation). - En quoi consisterait cette
12 incohérence ?
13 M. le Président (interprétation). - Ce que j'ai cru comprendre,
14 c'est que cette exception a été soulevée et a fait l'objet d'une décision.
15 Mme McHenry (interprétation). - Cela a été vrai à plus d'une
16 occasion.
17 M. le Président (interprétation). - Je pense qu'il est
18 impossible de rouvrir ce débat.
19 Mme McMurrey (interprétation). - Je tenais simplement à soulever
20 le fait qu'il y a maintenant manifestement un conflit d'intérêt.
21 M. le Président (interprétation).- Vous avez été entendue,
22 Madame, ce sera réglé.
23 Nous poursuivons.
24 M. Ostberg (interprétation). - Merci Monsieur le Président.
25 L'accusation souhaite maintenant appeler son premier témoin, M.
Page 131
1 Antonius Beelen..
2 McMurrey (interprétation).- Est-il prévu que l'on reçoive une
3 photo de cette maquette ?
4 M. Ostberg (interprétation). - Oui, absolument, ce sera fait.
5 (Le témoin Antonius Beelen est introduit dans la salle)
6 M. Beelen (interprétation).- Je déclare solennellement que je
7 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
8 M. le Président (interprétation). - Peut-on demander à tous les
9 témoins de se retirer du prétoire et de la salle du public ? Tous les
10 témoins de cette affaire devraient se trouver dans un lieu hors de portée
11 de l'audition du prétoire, conformément à l'article 90 D du règlement de
12 procédure et de preuve.
13 M. Ostberg (interprétation). - Pour autant que je
14 puisse le voir, Monsieur le Président, tous les témoins ont quitté la
15 salle du public. Puis-je poursuivre ?
16 M. le Président (interprétation). - Oui, vous le pouvez, Maître.
17 M. Ostberg (interprétation). - Je vous demande de donner votre
18 nom complet.
19 M. Beelen (interprétation). - Je m'appelle Antonios Gerardus
20 Franciscus Beelen .
21 M. Ostberg (interprétation). - Quel est votre emploi en ce
22 moment ?
23 M. Beelen (interprétation).- Je suis enquêteur en médecine
24 légale pour la police néerlandaise.
25 M. Ostberg (interprétation). - Où servez-vous ?
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1 M. Beelen (interprétation).- Dans la police de la région de
2 KENERMELAND.
3 M. Ostberg (interprétation). - Pouvez-vous nous dire comment on
4 vous a chargé de travailler pour le tribunal ?
5 M. Beelen (interprétation). - La demande a été présentée par le
6 chef de l'unité d'enquête du tribunal pénal international et nous avons
7 été chargés de mener une enquête au sujet de l'ancien camp de Celebici.
8 Une partie de cette enquête consistait à faire des films vidéo et à
9 prendre des photographies liées à l'enquête, ainsi qu'à accomplir des
10 mesures pour confirmer la maquette et à mener une enquête de médecine
11 légale dans le cadre de l'enquête plus large.
12 M. Ostberg (interprétation). - Avant d'obtenir cette mission,
13 connaissiez-vous le pays ou cet endroit particulier -Celebici en tout
14 cas ?
15 M. Beelen (interprétation). - Non Monsieur, je n'en avais jamais
16 entendu parler auparavant. Je ne savais, au sujet de la guerre, que ce qui
17 était écrit dans les journaux et je n'ai jamais entendu parler de
18 Celebici.
19 M. Ostberg (interprétation).- Vous a-t-on instruit au sujet des
20 événements de Celebici ?
21 M. Beelen (interprétation).- Il était question de la détention
22 d'un certain nombre de prisonniers mais c'est tout.
23 M. Ostberg (interprétation). - Avez-vous préparé un rapport ou
24 un document ?
25 M. Beelen (interprétation).- Oui Monsieur, nous avons produit un
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1 rapport officiel que nous avons préparé à Sarajevo peu de temps avant le
2 début de notre enquête.
3 M. Ostberg (interprétation). - Et vous l'avez rapporté à La
4 Haye ?
5 M. Beelen (interprétation). - Oui effectivement nous l'avons
6 rapporté à La Haye.
7 M. Ostberg (interprétation). - Eh bien, M. le Président, nous
8 allons demander que la pièce à conviction n° 1 soit versée au dossier, à
9 savoir le livre préparé par le témoin pendant son séjour à Celebici.
10 M. le président (interprétation).- Auriez-vous l'amabilité de le
11 transmettre à la défense ?
12 M. Ostberg (interprétation). - La défense l'a déjà en sa
13 possession, Monsieur le Président, et nous en avons un exemplaire pour
14 chacun d'entre vous, Messieurs et Madame les Juges
15 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président, avant
16 que les conseils et les juges ne reçoivent ces documents, nous soulevons
17 une objection. En effet, ce document comporte de très nombreuses
18 inexactitudes et l'emploi d'un vocabulaire péjoratif qui vient en
19 violation de l'article 90 D du règlement ; c'est ce qui justifie notre
20 demande d'objection.
21 M. le Président (interprétation). - Quelle est la base de votre
22 objection ? Est-ce le langage trop enflammé ou les inexactitudes ?
23 Mme McMurrey (interprétation). - Les deux, Monsieur le
24 Président. D'abord les inexactitudes, la façon dont les événements sont
25 relatés dans le livre, et ensuite l'utilisation de termes tels "qu'ancien
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1 camp de concentration" qui sont employés dans ce livre, qui sont
2 extrêmement péjoratifs et préjudiciables au procès.
3 M. Ostberg (interprétation). - Monsieur le Président, ces termes
4 ont déjà été expurgés du livre.
5 Mme McMurrey (interprétation). - Pas dans mon exemplaire,
6 Maître.
7 M. Ostberg (interprétation)- Je ne sais pas exactement quand
8 cela a été fait, mais nous avons passé en revue le contenu du livre et il
9 n'y a plus de référence à un camp de concentration.
10 M. le Président (interprétation). - Le terme camp de
11 concentration n'est pas péjoratif en tant que tel à vrai dire.
12 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président,
13 lorsqu'on parle de ces installations en tant qu'ancien camp de
14 concentration, il s'agit d'un terme tout à fait péjoratif car il n'est
15 absolument pas prouvé.
16 M. le Président (interprétation). - Je suis d'accord avec cette
17 partie de votre objection, mais c'est un vocabulaire que je comprends, qui
18 n'est pas nouveau.
19 Mme McMurrey (interprétation). - Si les gens qui déterminent les
20 faits dans cette affaire utilisent ce vocabulaire, ils l'utilisent de
21 façon péjorative. Je crois que l'utilisation péjorative a très amplement
22 été prouvée, or rien ne prouve jusqu'à présent que l'emploi de ce genre de
23 termes est justifié.
24 M. le Président (interprétation). - C'est du ressort du Tribunal
25 d'en décider. Entendons Maître Ostberg sur cette objection.
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1 M. Ostberg (interprétation). - Je n'accepte aucune objection au
2 sujet du contenu du livre car le témoin est en cours d'audition devant le
3 Tribunal et c'est lui qui dira au Tribunal ce qu'il a fait, ce qu'il a
4 découvert, les cartes qu'il a pu dresser, etc. Il s'agit bien du fond même
5 de sa mission à Celebici. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous
6 l'avons cité ici aux fins qu'il nous informe quant à l'aspect des
7 installations.
8 Quant au vocabulaire utilisé, j'ai déjà entendu l'objection que
9 vous avez soulevée précédemment et j'ai pris les dispositions nécessaires
10 pour expurger de l'ouvrage les mots auxquels vous faites référence à
11 l'instant.
12 Mme McMurrey (interprétation). - Nous n'avons pas d'objection
13 quant au fait que le témoin puisse déposer sur la forme et sur l'aspect de
14 l'installation de Celebici. Mais nous avons un ouvrage qui nous a été
15 donné par l'accusation et, si ce document a entre temps été expurgé, nous
16 aimerions avoir la possibilité d'en voir la version expurgée avant que cet
17 ouvrage ne soit confié aux juges.
18 M. Ostberg (interprétation). - Monsieur le Président, je
19 souhaite un instant consulter mes confrères pour voir les mesures exactes
20 qui ont été prises.
21 Monsieur le Président, lorsque nous avons eu connaissance de
22 cette objection, nous avons expurgé ces mots de l'ouvrage, en tout cas de
23 l'exemplaire qui est présenté et dont il est proposé qu'il soit versé au
24 dossier.
25 Nous avons vu ces documents, nous les avons transmis à la
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1 défense, en serbo-croate et en anglais, et si ces mots sont contenus dans
2 les exemplaires fournis à la défense, ils ont en tout cas été enlevés de
3 l'exemplaire qui est proposé aux juges et dont il est proposé qu'il soit
4 versé au dossier.
5 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président, nous
6 apprécions le fait que l'accusation ait satisfait à notre requête mais
7 nous aimerions avoir la possibilité d'inspecter l'exemplaire qu'il est
8 prévu de distribuer aux juges car nous n'avons pas eu une seule fois la
9 possibilité de voir ce document modifié.
10 M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous soulevez une
11 objection par rapport aux compétences du témoin et par rapport à l'ouvrage
12 qu'il verse au dossier en tant que document significatif ?
13 Mme McMurrey (interprétation). - Non, nous ne présentons pas
14 notre objection sur cette base.
15 M. le Président (interprétation). - Je croyais que c'était la
16 base de votre objection.
17 Mme McMurrey (interprétation). - M. le Président, Maître Ostberg
18 vient de demander que ce document soit distribué au tribunal pour que les
19 juges puissent l'examiner avant que les juges ne le reçoivent.
20 M. le Président (interprétation). - Vous ne souhaitez pas
21 discuter du fond du document ?
22 Mme McMurrey (interprétation). - Je vous invite à parler du
23 savoir faire de la personne qui présente ce document. C'est un document
24 tout à fait préjudiciable puisque le témoin est invité à nous parler de la
25 forme de l'organisation et des installations, et ces installations n'ont
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1 rien à voir avec ce témoin qui n'est pas un témoin factuel. Or, le langage
2 utilisé dans cet ouvrage est tout à fait péjoratif et va à l'encontre de
3 la qualité que ce témoin devrait présenter, à savoir une certaine qualité
4 d'impartialité.
5 M. le Président (interprétation).- Mais vous avez la possibilité
6 de procéder au contre-interrogatoire. Vous pourrez donc l'entendre parler
7 lui-même en réponse à vos questions. Il pourra vous expliquer
8 l'utilisation du vocabulaire qu'il utilise et les inexactitudes
9 éventuelles que vous critiquez dans son rapport.
10 Mme McMurrey (interprétation). - Notre objection concerne en
11 fait la possibilité donnée aux juges d'examiner ce document péjoratif mais
12 cette objection n'est pas retenue.
13 M. le Président (interprétation). - Nous ne voulons pas faire de
14 discrimination, Maître, entre ce qu'il convient de prendre en compte et ce
15 qu'il convient de ne pas prendre en compte.
16 Mme McMurrey (interprétation). - Apparemment, j'ai dû travailler
17 dans trop de procès avec jury. Je vous remercie.
18 M. Ostberg (interprétation). - Pour ma part, je n'ai jamais
19 travaillé dans un procès avec jury.
20 Puis-je poursuivre l'interrogatoire de mon témoin ?
21 M. le Président (interprétation). - Vous le pouvez.
22 M. Ostberg (interprétation). - Merci Monsieur le Président.
23 Monsieur, pouvez-vous nous dire brièvement quel a été le mode de
24 préparation de ce document et s'il comporte un sommaire ?
25 M. Beelen (interprétation). - Oui Maître.
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1 M. Ostberg (interprétation). - Pourriez-vous nous résumer
2 brièvement ce sommaire de façon à ce que le tribunal sache quelle est la
3 nature générale de vos conclusions avant que nous passions à l'examen des
4 photographies et des éléments de même nature ?
5 M. Beelen (interprétation). - Je commence par décrire la
6 situation à laquelle nous nous sommes trouvés confrontés à Celebici
7 pendant notre séjour sur les lieux, en octobre de l'année dernière. Notre
8 première impression a été une impression générale du camp, après quoi nous
9 l'avons visité plus en détail, nous avons procédé à des mesures, nous
10 avons pris des photographies. Pendant la nuit, nous avons tout introduit
11 dans l'ordinateur et nous avons produit ce texte qui est donc un rapport
12 officiel que vous avez entre les mains.
13 M. Ostberg (interprétation). - Vous dites "nous" ; vous n'étiez
14 donc pas seul ?
15 M. Beelen (interprétation). - Non, j'y étais avec un collègue,
16 Enrich Post.
17 M. Ostberg (interprétation). - Et le nom de votre collègue
18 apparaît donc dans le procès-verbal que nous avons entre les mains, à la
19 première page de notre pièce à conviction n° 1 ?
20 M. Beelen (interprétation).- Oui, effectivement.
21 M. Ostberg (interprétation).- Vous avez donc préparé ensemble ce
22 rapport ?
23 M. Beelen (interprétation). - Oui, nous l'avons préparé
24 ensemble.
25 M. Ostberg (interprétation). - Pouvez-nous parler de la suite du
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1 sommaire ou en avez-vous dit assez ?
2 M. Beelen (interprétation). - J'en ai dit assez.
3 M. Ostberg (interprétation). - Vous avez également dit que vous
4 aviez fait des croquis. Je vous invite donc à prendre la page 3 du
5 document, c'est une esquisse de plan du camp. Est-ce bien cela ?
6 M. Beelen (interprétation). - Oui effectivement
7 M. Ostberg (interprétation). - Lorsqu'on regarde cette esquisse,
8 on voit qu'il y a des lettres et des numéros.
9 M. le Président (interprétation). - Pourriez-vous d'abord faire
10 enregistrer ces documents pour une identification ?
11 M. Ostberg (interprétation). - Oui, effectivement, je vous prie
12 de m'excuser, Monsieur le Président.
13 M. le Président (interprétation).- Avez-vous l'original de votre
14 ouvrage entre les mains ?
15 M. Beelen (interprétation). - Oui.
16 M. Ostberg (interprétation). - C'est donc le document que vous
17 avez préparé.
18 M. Beelen (interprétation). - C'est l'un des documents que j'ai
19 préparés.
20 M. Ostberg (interprétation). - Je parle de l'ouvrage dans sa
21 totalité, celui que vous avez actuellement entre les mains. Est-ce bien
22 celui que vous avez préparé vous-même ?
23 M. Beelen (interprétation). - Oui c'est cela.
24 M. Ostberg (interprétation). - Merci.
25 C'est maintenant que je demande que ce document soit versé au
Page 140
1 dossier en tant que pièce à convictions n° 1.
2 M. le Président (interprétation). - Nous en sommes à
3 l'identification pour le moment.
4 M. Ostberg (interprétation). - Pour autant que je l'ai compris,
5 le témoin vient d'identifier ce document.
6 M. Beelen (interprétation).- Oui.
7 M. le Président (interprétation). - Donc c'est à présent
8 maintenant que vous identifiez cet ouvrage comme celui que vous avez
9 préparé vous-même ?
10 M. Beelen (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.
11 M. Ostberg (interprétation). - Je vous demande maintenant,
12 Monsieur Beelen, de vous rendre en page 3 A de cet ouvrage, de même que je
13 prierai Mmes et MM. les juges de se porter à cette même page. Vous y
14 voyez un croquis de grande taille et, en page 3, vous avez un croquis de
15 taille plus réduite..
16 Est-ce vous qui avez préparé cette esquisse ?
17 M. Beelen (interprétation).- Oui, Maître.
18 M. Ostberg (interprétation).- Et est-ce vous qui avez placé les
19 lettres et chiffres qui figurent sur ce schéma ?
20 M. Beelen (interprétation).- Oui, de façon à nommer chacun des
21 bâtiments. Nous avons affecté une lettre à chacun d'entre eux, de A à N.
22 Nous avons également choisi un certain nombre de points de mesure qui
23 figurent sur ce schéma et qui vont de 1 à 4. Avez-vous une échelle de
24 mesure pour ces installations et ces bâtiments du camp ?
25 M. Beelen (interprétation). - Je n'ai pas bien compris.
Page 141
1 M. Ostberg (interprétation). - Avez-vous une échelle, une
2 liste ?
3 M. Beelen (interprétation). - Oui en page 9, Maître.
4 M. Ostberg (interprétation). - Pourriez-vous décrire à notre
5 intention ce qui figure à la page 9, dès que les juges auront trouvé cette
6 page ?
7 M. Beelen (interprétation). - En page 9 vous voyez les lettres
8 que nous avons affectées au bâtiment comme par exemple A, le nom du
9 bâtiment, c'est-à-dire à quoi servait ce bâtiment pendant notre séjour et
10 la longueur de la mesure.
11 M. Ostberg (interprétation). - J'aimerais informer les
12 responsables de la vidéo qu'il serait souhaitable que nous voyions
13 également ces éléments sur l'écran.
14 M. O'Sullivan (Interprétation). - Excusez-moi, Maître, mais
15 apparemment les éléments que vous donnez ne correspondent pas aux
16 exemplaires que nous avons nous-mêmes entre les mains.
17 Là il y a une carte dépliante mais elle est en page 1 dans nos
18 exemplaires et c'est un problème.
19 M. Ostberg (interprétation). - Pour surmonter cet obstacle, nous
20 allons bien entendu présenter ces documents sur le rétroprojecteur et tout
21 monde pourra les voir en même temps. En effet, certains documents ont été
22 distribués avant et d'autres ont été distribués après et, pour des raisons
23 techniques, il a été procédé à une nouvelle numérotation. Mais même s'il y
24 a confusion, dans une certaine mesure, au niveau des pages, il n'y a pas
25 de numérotation des pages au niveau du contenu qui est le même dans tous
Page 142
1 les cas.
2 J'aimerais dire quelques mots d'explication à l'adresse des
3 juges. La défense a exactement le même document que le nôtre. Simplement
4 les pages ne sont pas numérotées de la même façon et ce, pour des raisons
5 techniques sans aucune importance. C'est là que réside la confusion mais,
6 bientôt, vous verrez tout sur le rétroprojecteur et vous pourrez constater
7 que nous voyons bien tous la même chose.
8 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges, je crois
9 que l'ensemble des éléments ont été introduits dans l'ordinateur et je
10 souhaiterais que nous nous rendions tous en page 3 du document, si vous le
11 voulez bien.
12 Nous voyons tous en cet instant le plan que l'on peut trouver à
13 cette page dans l'ouvrage. Et je demanderai à M. Beelen de bien vouloir
14 nous donner quelques mots d'explication quant à ce que vous avez fait pour
15 identifier les différents bâtiments -je parle bien sûr des installations
16 de Celebici.
17 M. Beelen (interprétation). - L'un des objectifs de notre
18 mission consistait à dresser le schéma de la totalité du plan, car
19 l'intention était d'en faire une maquette. Vous voyez que le camp est
20 assez vaste. C'est pourquoi nous avons choisi quatre points de 1 à 4 dans
21 ce plan et c'est en ces points que nous avons effectué des mesures. Vous
22 voyez entre le point 2 et le point 3 la longueur totale du camp qui mesure
23 85 mètres.
24 M. Ostberg (interprétation). - Ensuite, vous avez donné un nom
25 au bâtiment.
Page 143
1 M. Beelen (interprétation). - Oui. Nous avons affecté une lettre
2 à chacun des bâtiments. Ces lettres vont de A à N. En effet, les bâtiments
3 ont été numérotés par les utilisateurs mais plusieurs bâtiments avaient le
4 même numéro. Il y avait trois bâtiments n° 6, par exemple, ce qui posait
5 problème. C'est pourquoi nous avons décidé de leur affecter les lettre A,
6 B, C, D, etc.
7 M. Ostberg (interprétation). - Nous voyons également qu'outre
8 les lettres et les numéros, certains bâtiments ont également un nom. De
9 quel nom s'agit-il ?
10 M. Beelen (interprétation). - Ce sont les noms qui avaient été
11 donnés à ces bâtiments par les utilisateurs locaux du camp.
12 M. Ostberg (interprétation). - Cela m'amène à la question
13 suivante : à quoi servaient ces installations lorsque vous les avez
14 visitées en octobre 1996 ?
15 M. Beelen (interprétation). - Le camp servait de stockage à
16 huile, un produit liquide. C'était un lieu de stockage pour produits
17 pétroliers.
18 M. Ostberg (interprétation). - Ce n'était donc plus du tout une
19 prison ou un lieu de détention ?
20 M. Beelen (interprétation). - Non, Maître.
21 M. Ostberg (interprétation). - Qui faisait fonctionner ces
22 installations lorsque vous les avez visitées ?
23 M. Beelen (interprétation).- Des militaires.
24 M. Ostberg (interprétation). - Quel genre de militaires ? De
25 quelle armée ?
Page 144
1 M. Beelen (interprétation). - Je crois que c'étaient des
2 militaires appartenant à l'armée bosniaque.
3 M. Ostberg (interprétation). - Vous avez donc affecté, comme
4 vous le dites, les lettres de A à O ?
5 M. Beelen (interprétation).- De A à N. Ah non, excusez-moi,
6 c'est effectivement de A à O.
7 M. Ostberg (Interprétation). - Je demande maintenant aux
8 responsables de l'ordinateur de se rendre en page 4 du document.
9 Avez-vous dessiné les croquis des différents bâtiments ?
10 M. Beelen (interprétation). - Oui.
11 M. Ostberg (interprétation). - Combien de croquis ?
12 M. Beelen (interprétation). - Nous avons réalisé les croquis des
13 bâtiments A, B, C et E.
14 M. Ostberg (interprétation). - Et en page 4, que l'on peut voir
15 maintenant sur l'écran, y a-t-il une lettre affectée à ce bâtiment ?
16 M. Beelen (interprétation). - Ce bâtiment est le bâtiment A,
17 l'enceinte des gardiens.
18 M. Ostberg (interprétation). - Nous passons à la page 5 et nous
19 attendons que les techniciens nous suivent. Que voit-on en page 5 ?
20 M. Beelen (interprétation).- Il s'agit du bâtiment administratif
21 qui porte la lettre B.
22 M. Ostberg (interprétation).- Et votre croquis montre l'ensemble
23 des pièces qui se trouvent à l'intérieur de ce bâtiment ?
24 M. Beelen (interprétation). - Oui, vous voyez les pièces qui se
25 trouvaient dans ce bâtiment lorsque nous nous sommes trouvés dans le camp.
Page 145
1 M. Ostberg (interprétation). - Et les différents mots que l'on
2 voit inscrits ici : techniciens, commandement, toilettes, douche, etc.
3 correspondent-ils à l'apparence des lieux lorsque vous y étiez ?
4 M. Beelen (interprétation). - Oui, lorsque nous y étions.
5 M. Ostberg (interprétation). - Donc rien à voir avec
6 l'utilisation ancienne ?
7 M. Beelen (interprétation). - Non.
8 M. Ostberg (interprétation).- Ce qui figure ici, est-ce qui
9 existait durant votre visite ?
10 M. Beelen (interprétation). - Oui.
11 M. Ostberg (interprétation). - Je demanderai maintenant aux
12 techniciens et responsables de l'ordinateur de nous montrer la page 6. De
13 quoi s'agit-il ?
14 M. Beelen (interprétation). - En page 6, nous voyons le bâtiment
15 C qui est un lieu de stockage pour pompe à eau.
16 M. Ostberg (interprétation). - Y voit-on également la dimension
17 de cette salle ?
18 M. Beelen (interprétation).- Oui.
19 M. Ostberg (interprétation).- Cet emplacement était-il aussi
20 vide qu'on le voit sur cette page ?
21 M. Beelen (interprétation). - Non, il y avait des pompes à
22 l'intérieur de ce bâtiment.
23 M. Ostberg (interprétation). - Peut-on passer en page 7 ?
24 J'espère que la défense nous suit sans difficulté. Arrivez-vous à trouver
25 les pages sans difficulté ? Très bien merci. De quoi s'agit-il ici ?
Page 146
1 M. Beelen (interprétation). - Du bâtiment A, hangar n° 6 comme
2 les militaires l'appelaient.
3 M. Ostberg (interprétation). - Pourquoi parle-t-on de hangar ? Y
4 a-t-il des explications qui justifient cette appellation ?
5 M. Beelen (interprétation).- C'est un hangar dans lequel il y
6 avait quelques barils pendant notre visite.
7 M. Ostberg (interprétation). - Très bien, mais avez-vous une
8 explication pour justifier l'utilisation du mot hangar ?
9 M. Beelen (interprétation). - C'est comme cela que les gens de
10 la région l'appelaient, le hangar n° 6.
11 M. Ostberg (interprétation). - Sans explications particulières ?
12 M. Beelen (interprétation). - Non.
13 M. Ostberg (interprétation). - Je suppose qu'il n'y avait pas
14 d'avion à l'intérieur ?
15 M. Beelen (interprétation). - Pas du tout.
16 M. Ostberg (interprétation). - Des mesures figurent également
17 sur cette page.
18 Et vous dites qu'il y avait des barils de pétrole ?
19 M. Beelen (interprétation). - Oui.
20 M. Ostberg (interprétation). - Je vous renvoie à la page 8. De
21 quoi s'agit-il ?
22 M. Beelen (interprétation). - La page 8 montre le bâtiment O qui
23 est appelé le tunnel n° 9 par la population locale. Il s'agit d'un tunnel
24 de longue distance, 30 mètres environ, qui est partiellement souterrain et
25 dans lequel on trouve une salle d'exploitation et une salle de pompage
Page 147
1 pour le stockage du pétrole.
2 M. Ostberg (interprétation). - Là encore, on voit la longueur,
3 la largeur et la hauteur de ce lieu, n'est-ce pas ?
4 M. Beelen (interprétation). - Oui, effectivement.
5 M. Ostberg (interprétation). - D'après ce que je peux lire ici,
6 il mesure 30 mètres de long, 1,5 mètre de large et 2,5 mètres de haut.
7 Avez-vous quelque idée de l'utilisation de ce tunnel ?
8 M. Beelen (interprétation). - C'était en partie pour la
9 distribution de carburant, de produits pétroliers, c'était un réservoir
10 souterrain de carburant.
11 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce de ce bâtiment que vous
12 avez fait des croquis particuliers ? Avez-vous fait simplement des croquis
13 de ce bâtiment.
14 M. Beelen (interprétation). - Ils m'ont dit qu'il y avait des
15 explications à propos de ce bâtiment en particulier.
16 M. Ostberg (interprétation). - Donc on vous a demandé de faire
17 des plans de ce bâtiment ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
19 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Monsieur Beelen, vous avez
20 aussi pris des photographies de l'ensemble du camp, en particulier des
21 bâtiments dont vous nous avez montré des dessins. Pourriez-vous maintenant
22 nous montrer ces photographies ? Je vais demander aux techniciens
23 responsables de l'ordinateur de nous montrer la première photographie,
24 page 10. Il s'agit de la photo n°1 représentant l'ensemble du camp. Est-ce
25 que vous pouvez nous identifier certains des bâtiments ?
Page 148
1 M. Beelen (interprétation). - Les bâtiments que vous voyez au
2 milieu, ce sont les bâtiments A, F et G de gauche à droite.
3 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que cette photo est prise
4 depuis l'entrée ou vers l'entrée ?
5 M. Beelen (interprétation). - Non, vers l'entrée. Du bout du
6 camp, mais je n'utiliserai pas ce terme maintenant parce que ce n'est plus
7 un camp.
8 M. Ostberg (interprétation). - Vous voulez dire donc de l'entrée
9 de ce camp ?
10 M. Beelen (interprétation). - Oui.
11 M. Ostberg (interprétation). - Du fond du camp jusqu'à l'entrée.
12 C'est cela ?
13 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
14 M. Ostberg (interprétation). - Photo suivante, s'il vous plaît.
15 Cette photo est prise du même endroit, mais plus à droite.
16 M. Beelen (interprétation). - Vous voyez les bâtiments G, H et
17 une partie du bâtiment F.
18 M. Ostberg (interprétation). - La photo suivante, s'il vous
19 plaît.
20 M. Beelen (interprétation). - Cette photo est prise du même
21 endroit et c'est le dernier bâtiment du camp. Il s'agit du bâtiment G.
22 M. Ostberg (interprétation). - D'après ce que je vois, il y a
23 une voie ferrée qui est au centre de cette photo. Est-ce que la voie
24 ferrée est à l'intérieur ou à l'extérieur du camp ?
25 M. Beelen (interprétation). - Sur la photo, vous voyez que la
Page 149
1 voie ferrée est à l'extérieur, entre le bâtiment F et G, mais c'est à
2 l'intérieur du camp.
3 M. Ostberg (interprétation). - Photo suivante. Qu'est-ce c'est ?
4 M. Beelen (interprétation). - C'est la grille principale du
5 camp.
6 M. Ostberg (interprétation). - Cette photo est prise de
7 l'intérieur ?
8 M. Beelen (interprétation). - Oui, vers l'extérieur. A droite,
9 vous voyez la maison du gardien.
10 M. Ostberg (interprétation). - Photo suivante.
11 M. Beelen (interprétation). - La photo suivante est un autre
12 cliché de la maison du gardien.
13 M. Ostberg (interprétation). - Merci. La photo suivante, s'il
14 vous plaît.
15 M. Beelen (interprétation). - C'est une vue de la maison du
16 gardien en face du bâtiment administratif.
17 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Est-ce que nous pourrions
18 avoir la photo n°7, s'il vous plaît ?
19 M. Beelen (interprétation). - Il s'agit du bâtiment
20 administratif. A gauche, au fond, il y a un hangar qui n'est plus utilisé.
21 C'était une espèce d'atelier de réparation automobile.
22 M. Ostberg (interprétation). - Donc c'est un hangar de
23 réparation automobile ?
24 M. Beelen (interprétation). - Oui.
25 M. Ostberg (interprétation). - Et à droite ?
Page 150
1 M. Beelen (interprétation). - Vous voyez le bâtiment C.
2 M. Ostberg (interprétation). - Quelle est la lettre qui
3 correspond à ce bâtiment, ou le numéro ?
4 M. Beelen (interprétation). - Le bâtiment à droite ?
5 M. Ostberg (interprétation). - Oui.
6 M. Beelen (interprétation). - C'est le bâtiment C. C'est un
7 entrepôt pour les pompes à eau.
8 M. Ostberg (interprétation). - Si vous avez souvenir du plan,
9 vous souvenez-vous du numéro de ce bâtiment, à droite, pour des gens de
10 l'endroit ?
11 M. Beelen (interprétation). - Non, je ne me souviens pas de ce
12 numéro.
13 M. Ostberg (interprétation). - Si vous regardez le premier
14 croquis, page 3...Pourriez-vous, s'il vous plaît, afficher la page 3 à
15 nouveau ?
16 M. Beelen (interprétation). - C'est le bâtiment C, mais je ne
17 sais pas quel numéro la population locale lui avait attribué. Je ne me
18 souviens même pas s'il y avait un numéro, pour ce bâtiment.
19 M. Ostberg (interprétation). - Merci, nous passons à la
20 photo n°8.
21 M. Beelen (interprétation). - C'est l'entrée principale du
22 bâtiment administratif, bâtiment B.
23 M. Ostberg (interprétation). - Jetons un coup d'oeil à la photo
24 n° 9.
25 M. Beelen (interprétation). - C'est le bâtiment administratif de
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1 nouveau.
2 M. Ostberg (interprétation). - Et la photo n° 10 ?
3 M. Beelen (interprétation). - C'est le bâtiment administratif
4 pris sous un autre angle tel qu'on le voit du bâtiment D.
5 M. Ostberg (interprétation). - Photo n° 11.
6 M. Beelen (interprétation). - C'est le côté principal du
7 bâtiment administratif.
8 M. Ostberg (interprétation). - Nous passons maintenant à la
9 photo n°12.
10 M. Beelen (interprétation). - C'est l'intérieur du bâtiment
11 administratif vu de la porte principale, vers l'intérieur en direction des
12 toilettes.
13 M. Ostberg (interprétation). - Passons au cliché n°13.
14 M. Beelen (interprétation). - Il correspond à la salle des
15 toilettes.
16 M. Ostberg (interprétation). - Et le n° 14.
17 M. Beelen (interprétation). - Le n° 14 représente une partie du
18 couloir et cette photo est prise depuis bâtiment administratif.
19 M. Ostberg (interprétation). - Nous passons maintenant au n°15.
20 M. Beelen (interprétation). - C'est une salle qui était en
21 réparation. On était en train de la repeindre. C'est une pièce sans
22 attribution particulière.
23 M. Ostberg (interprétation). - N° 16 maintenant.
24 M. Beelen (interprétation). - C'est le bureau du commandant,
25 dans le bâtiment administratif.
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1 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Et le n° 17.
2 M. Beelen (interprétation). - C'est la salle des techniciens.
3 M. Ostberg (interprétation). - Cette photo est-elle prise de
4 l'extérieur ?
5 M. Beelen (interprétation). - Oui.
6 M. Ostberg (interprétation). - Et c'est toujours dans le
7 bâtiment administratif ?
8 M. Beelen (interprétation). - Oui.
9 M. Ostberg (interprétation). - Et maintenant la photo n° 18.
10 M. Beelen (interprétation). - C'était une sorte de salle de
11 radio, en face du bureau du technicien.
12 M. Ostberg (interprétation). - N° 19.
13 M. Beelen (interprétation). - C'était une pièce dans laquelle il
14 y avait un lit.
15 M. Ostberg (interprétation). - Le n° 20.
16 M. Beelen (interprétation). - C'était la même chose, toujours
17 dans le bâtiment administratif. C'est une autre salle avec un lit dedans.
18 M. Ostberg (interprétation). - Et le n° 21.
19 M. Beelen (interprétation). - C'est une vue de la cantine dans
20 le bâtiment administratif.
21 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Numéro 22.
22 M. Beelen (interprétation). - C'est une vue de la cuisine, au
23 milieu de la cantine et toujours dans le même bâtiment.
24 M. Ostberg (interprétation). - Maintenant, nous quittons le
25 bâtiment administratif et nous passons maintenant au cliché n° 23, à la
Page 153
1 page 23.
2 M. Beelen (interprétation). - C'est ce que nous appelons le
3 bâtiment C. C'est l'entrepôt des pompes à eau.
4 M. Ostberg (interprétation). - Dans votre liste de
5 photographies, page 10 -pouvez-vous afficher la page 10, s'il vous plaît-,
6 il s'agit en fait d'un index des photos qui ont été prises pour ce
7 bâtiment que l'on appelle le n° C. Est-ce la même chose que pour le
8 numéro 23 ? Et dans votre index, vous appelez ce bâtiment "le
9 dispensaire". Pourquoi l'appelez-vous ainsi ?
10 M. Beelen (interprétation). - Quand nous avons été chargés de
11 notre mission, on nous a dit que cette salle servait de dispensaire.
12 M. Ostberg (interprétation). - Vous y avez été envoyés par les
13 gens du bureau du procureur. Donc on vous a dit que c'était le
14 dispensaire. C'est de là que vous tenez le nom ? Ce ne sont pas les gens
15 qui dirigeaient cette installation qui vous ont donné ce nom ?
16 M. Beelen (interprétation). - Non, c'est exact. Les gens sur
17 place l'appelait toujours "entrepôt".
18 M. Ostberg (interprétation). - Pourrions-nous maintenant revenir
19 à l'illustration n° 23 ? Maintenant nous avons clarifié le nom de ce
20 bâtiment et de ce qu'il contenait. Nous passons au n° 24. Est-ce que c'est
21 le même bâtiment ?
22 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est le même bâtiment, mais
23 la façade principale.
24 M. Ostberg (interprétation). - Nous passons au n° 25.
25 M. Beelen (interprétation). - C'est le même bâtiment vu de
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1 l'intérieur.
2 M. Ostberg (interprétation). - N° 26.
3 M. Beelen (interprétation). - C'est une autre partie de
4 l'intérieur du même bâtiment.
5 M. Ostberg (interprétation). - Merci. N° 27.
6 M. Beelen (interprétation). - C'est une vue de deux trous en
7 face d'une petite colline. Un monticule, en face de la route.
8 M. Ostberg (interprétation). - Y a-t-il un nom pour ce bâtiment
9 au premier point ?
10 M. Beelen (interprétation). - C'est ce qu'on appelait "les
11 postes de contrôle".
12 M. Ostberg (interprétation). - Passons maintenant au n° 28.
13 M. Beelen (interprétation). - Ce que nous croyions être le poste
14 de contrôle n° 2 est en fait un poste de garde, un poste d'observation en
15 bois. C'était peut-être une sorte d'abri.
16 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Et le n° 29 maintenant ?
17 M. Beelen (interprétation). - Le n° 29, c'est le premier hangar,
18 bâtiment E.
19 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce toujours le nom que lui
20 donnaient les gens que vous avez rencontrés sur place ?
21 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
22 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que
23 cet hangar vu sur la photo 29 portait un numéro local ?
24 M. Beelen (interprétation). - C'était le n° 6.
25 M. Ostberg (interprétation). - Le n° 6 ?
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1 M. Beelen (interprétation). - Hangar n° 6, bâtiment E.
2 M. Ostberg (interprétation). - Y avait-il une plaque ou quelque
3 chose qui l'indiquait ?
4 M. Beelen (interprétation). - Il y avait une enseigne qui
5 indiquait le n° 6.
6 M. Ostberg (interprétation). - Sur ce bâtiment ?
7 M. Beelen (interprétation). - Oui, sur ce bâtiment.
8 M. Ostberg (interprétation). - Je ne le vois pas sur la photo ?
9 M. Beelen (interprétation). - C'est exact, le bâtiment jaune.
10 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que c'était sur l'autre
11 côté du bâtiment ? Où le voyez-vous ?
12 M. Beelen (interprétation). - Vous voyez, il y avait une
13 enseigne jaune, au milieu du bâtiment. Voilà, c'est là. C'est là qu'était
14 indiqué le n°6.
15 M. Ostberg (interprétation). - N° 6, merci.
16 Pouvons-nous maintenant voir la photo n° 30, s'il vous plaît.
17 M. Beelen (interprétation). - C'est toujours le même bâtiment,
18 mais vu de l'intérieur. Vous voyez tous les barils.
19 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Pouvons-nous passer
20 maintenant au cliché n° 31 ?
21 M. Beelen (interprétation). - C'est toujours le même bâtiment.
22 Il y a cinq trous de balle dans la porte. Je vois une petite porte qui
23 fait partie d'une grande porte, d'une grande porte que l'on peut ouvrir.
24 M. Ostberg (interprétation). - Et vous voyez des taches brunes
25 sur la photo. Avez-vous examiné ces trous vous-même ?
Page 156
1 M. Beelen (interprétation). - Oui.
2 M. Ostberg (interprétation). - En tant que policier, pourriez-
3 vous nous dire qu'il s'agissait de trous de balle ?
4 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'était des trous de balle,
5 mais ils étaient vieux parce qu'ils étaient rouillés.
6 M. Ostberg (interprétation). - Mais vous êtes certain qu'il
7 s'agissait de trous de balle ?
8 M. Beelen (interprétation). - Oui, nous en sommes tout à fait
9 certains.
10 M. Ostberg (interprétation). - Le numéro 32 n'existe pas. Nous
11 passons donc au n° 33.
12 M. Beelen (interprétation). - C'est exact, le n° 33. Le n° 33
13 montre les bâtiments F et G.
14 M. Ostberg (interprétation). - Celui que nous venons de
15 regarder ?
16 M. Beelen (interprétation). - Oui.
17 M. Ostberg (interprétation). - Et nous voyons aussi celui avec
18 une enseigne au milieu ?
19 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
20 M. Ostberg (interprétation). - Qui portait le n° 6 ?
21 M. Beelen (interprétation). - Non.
22 M. Ostberg (interprétation). - Non ?
23 M. Beelen (interprétation). - Nous voyons les bâtiments G et H.
24 En avant, vous voyez la voie ferrée, la voie ferrée traverse le milieu de
25 la photo. Il s'agit des bâtiments G et H. Le bâtiment G était aussi appelé
Page 157
1 le "hangar n° 6".
2 M. Ostberg (interprétation). - Merci beaucoup. Nous pourrions
3 avoir à la photo n° 34, s'il vous plaît.
4 M. Beelen (interprétation). - C'est la voie ferrée à l'intérieur
5 du camp et la voie passe derrière le bâtiment F.
6 M. Ostberg (interprétation). - Le numéro 35 maintenant.
7 M. Beelen (interprétation). - Le numéro 35 montre une autre vue
8 de la voie ferrée à l'intérieur du camp. Le bâtiment que vous voyez est le
9 bâtiment A.
10 M. Ostberg (interprétation). - Le petit bâtiment ?
11 M. Beelen (interprétation). - Non, le grand bâtiment.
12 M. Ostberg (interprétation). - Y a-t-il un numéro qui
13 correspond ?
14 M. Beelen (interprétation). - Non, nous n'avons pas indiqué de
15 numéro. Le long du petit bâtiment où il y a le poste de contrôle et les
16 abris que nous avons vu tout à l'heure, juste dessus.
17 M. Ostberg (interprétation). - Sur l'herbe ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est cela.
19 M. Ostberg (interprétation). - Très bien. Nous passons au n° 36.
20 Sommes-nous toujours à l'intérieur du camp ?
21 M. Beelen (interprétation). - Oui. C'est la fin de la voie
22 ferrée en direction de la grille principale.
23 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Le numéro 37.
24 M. Beelen (interprétation). - C'est le dernier bâtiment du camp,
25 le bâtiment G, n° 11.
Page 158
1 M. Ostberg (interprétation). - Et cette petite enseigne jaune-
2 orangée, ce n'est pas vous qui l'avez mise ?
3 M. Beelen (interprétation). - Non. Elle était là. Elle portait
4 le n° 11.
5 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Nous passons à la photo
6 n° 38. Qu'est-ce que c'est ?
7 M. Beelen (interprétation). - C'est une structure en béton que
8 nous appelons le bâtiment K. Il y a une espèce de trappe sur le dessus qui
9 vous permet d'aller à l'intérieur.
10 M. Ostberg (interprétation). - Et si vous allez à l'intérieur,
11 où aboutissez-vous ?
12 M. Beelen (interprétation). - Vous descendez dans un petit local
13 où il y a une forte odeur de pétrole et où il y a des tuyaux de pétrole.
14 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce relié à autre chose ou
15 est-ce simplement souterrain ?
16 M. Beelen (interprétation). - C'est simplement souterrain.
17 M. Ostberg (interprétation). - Je croyais qu'il y avait des
18 tuyaux allant jusqu'à un réservoir. On voit deux tuyaux ici ?
19 M. Beelen (interprétation). - C'est pour l'aération.
20 M. Ostberg (interprétation). - Photo n° 39.
21 M. Beelen (interprétation). - C'est la trappe de cette structure
22 que nous venons de voir.
23 M. Ostberg (interprétation). - La structure en béton ?
24 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est cela.
25 M. Ostberg (interprétation). - La n° 40 maintenant.
Page 159
1 M. Beelen (interprétation). - C'est toujours le même bâtiment,
2 mais sur cette photo la trappe est ouverte.
3 M. Ostberg (interprétation). - Et cela vous mène dans le
4 souterrain ?
5 M. Beelen (interprétation). - Oui, vous descendez tout
6 simplement. C'est profond d'environ 2 mètres.
7 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que cette photo est prise
8 de l'intérieur ?
9 M. Beelen (interprétation). - Non, nous étions debouts en haut
10 et nous avons pris une vue plongeante.
11 M. Ostberg (interprétation). - C'est la photo n° 41 qui est
12 prise d'en haut. Et le cliché n°42 ?
13 M. Beelen (interprétation). - C'est la même chose, le cliché est
14 toujours pris de haut en bas.
15 M. Ostberg (interprétation). - Nous passons maintenant au n° 43.
16 M. Beelen (interprétation). - On voit ici tout particulièrement
17 les entrepôts souterrains ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui, il s'agit de l'entrée de deux
19 bâtiments.
20 M. Ostberg (interprétation). - De bâtiments souterrains ?
21 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est cela. Nous les
22 appelons le bâtiment L.
23 M. Ostberg (interprétation). - Ils portent tous les deux la même
24 lettre ?
25 M. Beelen (interprétation). - Oui.
Page 160
1 M. Ostberg (interprétation). - Sont-ils reliés ?
2 M. Beelen (interprétation). - Non, ils ne le sont pas.
3 M. Ostberg (interprétation). - Portaient-ils un nom ?
4 M. Beelen (interprétation). - Il y en avait un que l'on appelait
5 le hangar n°7, les deux s'appelaient le hangar n°7.
6 M. Ostberg (interprétation). - Hangar n° 7 ?
7 M. Beelen (interprétation). - Oui.
8 M. Ostberg (interprétation). - Il faudra que nous parlions de la
9 photo n°43.
10 M. Beelen (interprétation). - Oui.
11 M. Ostberg (interprétation). - Maintenant le n° 44.
12 M. Beelen (interprétation). - C'est ce que nous appelons le
13 bâtiment N. C'est une station-service.
14 M. Ostberg (interprétation). - Elle est située le long de la
15 voie ferrée ? Est-ce que la voie ferrée passe derrière ?
16 M. Beelen (interprétation). - Oui, à droite de la route.
17 M. Ostberg (interprétation). - A droite de la route, on trouve
18 la voie ferrée ?
19 M. Beelen (interprétation). - Oui.
20 M. Ostberg (interprétation). - Nous passons au cliché n° 45.
21 M. Beelen (interprétation). - C'est l'entrée du tunnel n° 9.
22 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que ce sont les gens sur
23 place qui vous ont donné ce numéro ?
24 M. Beelen (interprétation). - Vous voyez l'enseigne avec le
25 chiffre 9. On l'appelait le bâtiment "0" et vous voyez tous cette enseigne
Page 161
1 qui porte le n° 9 sur la porte.
2 M. Ostberg (interprétation). - Où cette porte mène-t-elle ?
3 M. Beelen (interprétation). - Elle mène à un tunnel souterrain
4 de 30 mètres de long.
5 M. Ostberg (interprétation). - Passons à la photo n° 46.
6 M. Beelen (interprétation). - Vous voyez le tunnel. C'est une
7 vue vers l'entrée du tunnel. C'est une photo qui est prise de l'intérieur
8 vers l'extérieur. Il s'agit toujours du bâtiment qui portait le n° 9.
9 M. Ostberg (interprétation). - Donc ce que nous voyons au milieu
10 de la photo, c'est la porte que nous avons vue tout à l'heure de
11 l'extérieur. Nous passons au n° 47.
12 M. Beelen (interprétation). - Cette photo n° 47 est prise du
13 même endroit que la photo n° 44, mais de l'intérieur. C'est une porte qui
14 mène à une petite salle à l'intérieur du tunnel.
15 M. Ostberg (interprétation). - Et le n° 48 ?
16 M. Beelen (interprétation). - C'est l'entrée de la petite salle
17 en bas du tunnel.
18 M. Ostberg (interprétation). - Nous passons au n° 49.
19 M. Beelen (interprétation). - Cette photo représente l'intérieur
20 du tunnel, au bout de celui-ci. C'est une grande salle dans laquelle on
21 trouve les pompes.
22 M. Ostberg (interprétation). - C'est l'intérieur de la salle
23 dont nous avons vue la porte sur la photo précédente ?
24 M. Beelen (interprétation). - Non. C'est une salle qui était
25 entre les deux. Si vous prenez la page 8, vous voyez le tunnel.
Page 162
1 M. Ostberg (interprétation). - Donc passons à la page 8, s'il
2 vous plaît.
3 M. Beelen (interprétation). - Elle vous montre un croquis du
4 tunnel. Vous voyez la salle des machines et la salle des pompes que nous
5 avons vue tout à l'heure.
6 M. Ostberg (interprétation). - Donc cela correspond à la photo
7 49.
8 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
9 M. Ostberg (interprétation). - Passons à la photo n° 50.
10 M. Beelen (interprétation). - Il s'agit de l'extérieur du
11 tunnel, juste au-dessus de la salle des pompes.
12 M. Ostberg (interprétation). - Et la salle des pompes correspond
13 au bâtiment de béton qui est au centre de la photo ?
14 M. Beelen (interprétation). - Oui. C'est une sorte de trou
15 d'homme qui mène, dans le fond, à la salle des pompes.
16 M. Ostberg (interprétation). - Donc vous pouvez entrer dans ce
17 tunnel à partir de cette entrée ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact, dans la
19 structure de béton. Il y a toutes sortes de tuyaux d'aération pour les
20 entrepôts qui sont dans le fond.
21 M. Ostberg (interprétation). - Y a-t-il une lettre qui leur a
22 été attribuée ?
23 M. Beelen (interprétation). - Non. Nous ne l'avons pas fait.
24 M. Ostberg (interprétation). - Mais y avait-il une lettre
25 attribuée à ce bâtiment ?
Page 163
1 M. Beelen (interprétation). - Non. Tout cela faisait partie du
2 tunnel n° 9.
3 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Nous passons à la photo
4 n° 51.
5 M. Beelen (interprétation). - La photo n° 51 correspond au début
6 de la voie ferrée, sur la droite, et à gauche, vous voyez un mur qui était
7 du côté opposé du camp. Il s'agit de la grille principale.
8 M. Ostberg (interprétation). - Nous voyons aussi la petite
9 maison du gardien ?
10 M. Beelen (interprétation). - C'est exact.
11 M. Ostberg (interprétation). - Et la voie ferrée menait à ce
12 réservoir qui est sur rail ?
13 M. Beelen (interprétation). - Oui. C'était l'extrémité de la
14 voie ferrée.
15 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Nous passons maintenant à
16 la dernière photo : le cliché n° 52.
17 M. Beelen (interprétation). - C'est une vue du mur. Vous voyez
18 que des dégâts ont été causés à ce mur, dégâts qui ont été réparés avec
19 une nouvelle couche de ciment. Ces dégâts peuvent avoir été causés par des
20 projectiles.
21 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce là votre conviction ou une
22 thèse que vous émettez ?
23 M. Beelen (interprétation). - Nous savons que ce mur a été
24 endommagé par des balles.
25 M. Ostberg (interprétation). - Vous avez pu l'établir à l'examen
Page 164
1 du mur.
2 M. Beelen (interprétation). - Oui.
3 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Nous avons parcouru ce
4 livre avec ces photographies, ces croquis et la liste des bâtiments. Avez-
5 vous d'autres éléments à ajouter à propos de ce petit livre ? Avez-vous
6 des commentaires à apporter à la déclaration que vous avez faite jusqu'à
7 présent?
8 M. Beelen (interprétation). - Non.
9 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Est-ce que nous pouvons
10 maintenant jeter un coup d'oeil à la maquette que nous avons au centre du
11 prétoire ? Après avoir examiné les photos, vous avez une idée plus précise
12 de ces éléments, grâce à cette vue à travers l'objectif de l'appareil.
13 Maintenant, vous avez la maquette. Monsieur Beelen, avez-vous vous-même
14 préparé cette maquette ?
15 M. Beelen (interprétation). - Ce n'est pas moi qui l'ai
16 préparée.
17 M. Ostberg (interprétation). - Qui l'a faite ?
18 M. Beelen (interprétation). - C'est l'atelier de fabrication de
19 maquettes de l'armée néerlandaise qui l'a confectionnée à partir des
20 mesures que nous avions prises et du montage audiovisuel que nous avons
21 réalisé.
22 M. Ostberg (interprétation). - Vous avez donc assuré la tutelle
23 de tout cet exercice, vous avez contrôlé les mesures et cela a été établi
24 à partir de vos instructions ?
25 M. Beelen (interprétation). - Effectivement, à partir de mes
Page 165
1 instructions, une fois de retour aux Pays-Bas.
2 M. Ostberg (interprétation). - Où cette maquette a-t-elle été
3 réalisée ?
4 M. Beelen (interprétation). - A Breda, aux Pays-Bas, par l'armée
5 néerlandaise.
6 M. Ostberg (interprétation). - Je ne sais trop comment nous
7 allons le faire, parce que nous avons besoin de recueillir vos propos,
8 mais est-ce que, depuis votre siège, vous pouvez décrire la maquette tout
9 en ayant accès au micro ? Est-ce possible ?
10 M. Beelen (interprétation). - C'est possible.
11 M. Ostberg (interprétation). - Avez-vous besoin d'un instrument
12 pour indiquer les différents lieux ? Est-ce que l'huissier peut nous aider
13 pour avoir ce petit instrument ? Je crois qu'un stylo ne suffira pas...
14 Avant que vous commenciez, je voudrais que cette maquette soit
15 versée au dossier et soit admise comme pièce à conviction. Il s'agira de
16 la pièce d'accusation n° 2.
17 Mme McMurey (interprétation). - Nous nous opposons à ce qu'elle
18 soit versée au dossier. Nous n'avons pas eu l'occasion de vérifier son
19 authenticité et nous ne savons pas si les mesures sont correctes. Je sais
20 que vous ne l'utilisez qu'à des fins de démonstration, mais quant à la
21 déposer en tant que pièce à conviction, je crois que nous avons le droit
22 de voir par nous-mêmes si la maquette est bien exacte. Nous élevons donc
23 une objection à ce que cela soit versé comme pièce à conviction à ce stade
24 du procès.
25 M. le Président (interprétation). - Maître Ostberg, on vous
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1 demande de justifier la raison pour laquelle vous présentez cette pièce
2 par le biais du témoin.
3 M. Ostberg (interprétation). - Je le fais tout simplement parce
4 que c'est à partir de cette instruction que le personnel de l'armée
5 néerlandaise a établi cette maquette. M. Beelen n'est pas l'auteur de la
6 maquette, mais celle-ci a été réalisée à partir de ses instructions, sous
7 sa surveillance et grâce aux mesures qu'il avait prises. Il a suivi la
8 réalisation de ce projet.
9 Nous estimons par conséquent qu'il est la personne responsable
10 de la fabrication de cette maquette.
11 M. le Président (interprétation). - Il ne l'a pas dit.
12 M. Ostberg (interprétation). - Non. Il n'a pas dit que cela
13 avait été réalisé par lui même, effectivement, mais je lui ai demandé
14 expressément si ceci avait été réalisé sous sa surveillance. Est-ce que
15 cela ne suffit pas pour en faire le responsable de la production, même
16 s'il n'a pas lui-même créé cette maquette de ses propres mains ? C'est à
17 partir de ses instructions que cette maquette a été réalisée, et je ne
18 vois pas comment on pourrait agir différemment.
19 Mme McMurey (interprétation). - Si vous me le permettez, avant
20 que cela soit admis comme pièce à conviction, nous souhaiterions voir si
21 les mesures sont correctes et authentiques. Nous voudrions avoir le droit
22 de vérifier et de contester. Nous ne nous opposons pas à ce que ceci soit
23 utilisé comme élément de démonstration.
24 M. le Président (interprétation). - Posez des questions au
25 témoin et voyez s'il est en mesure ou non d'y répondre.
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1 Mme McMurey (interprétation). - J'attendais le contre-
2 interrogatoire pour le faire. Je veux parler de l'admission du dossier.
3 M. le Président (interprétation). - Si vous ne voulez pas que
4 cette pièce soit admise au dossier, il faut expliquer les raisons qui vous
5 poussent à le faire.
6 Mme McMurey (interprétation). - A partir des photographies et
7 des cassettes audio et vidéo dont nous disposons, il ne semble pas que la
8 hauteur du monticule de la voie ferrée soit exacte. De même, le bâtiment
9 n° 22, c'est-à-dire le dispensaire, et le bâtiment n° 6 ne semblent pas
10 tout à fait corrects. Nous voudrions avoir l'occasion de vérifier si tout
11 cela est correct ou non avant que la pièce soit versée au dossier.
12 M. le Président (interprétation). - Je ne suis pas expert en la
13 matière, mais effectivement, les mesures n'ont sans doute pas été prises à
14 la même échelle. La même échelle n'est pas utilisée pour les
15 photographies.
16 Mme McMurey (interprétation). - Cela prouve que l'échelle
17 utilisée est fausse.
18 M. Ostberg (interprétation). - On pourra enregistrer la pièce
19 comme étant la pièce n° 2 et, après vérification, nous pourrons l'admettre
20 au dossier éventuellement. Mais j'aurais voulu poser une question au
21 témoin qui va peut-être tirer les choses au clair.
22 M. le Président (interprétation). - Allez-y.
23 M. Ostberg (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
24 Monsieur Beelen, pouvez-vous témoigner devant cette Cour de l'exactitude
25 de cette maquette ? Correspond-elle aux instructions que vous avez données
Page 168
1 aux personnes qui ont fabriqué la maquette ?
2 M. Beelen (interprétation). - Absolument. Je leur ai remis tous
3 mes documents originaux, mes cassettes vidéo, mes photographies et tous
4 les instruments, et à partir de ces éléments, elles ont fabriqué la
5 maquette.
6 M. Ostberg (interprétation). - D'après vous, Monsieur Beelen,
7 cette maquette est-elle une représentation exacte de l'aspect que revêtait
8 ce complexe ?
9 M. Beelen (interprétation). - Effectivement. C'est la
10 reproduction exacte et conforme de ce que j'ai vu sur place.
11 M. Ostberg (interprétation). - Je voudrais que cette pièce soit
12 versée au dossier.
13 M. Jan (interprétation). - Notons-la simplement comme étant la
14 pièce n° 2, et une fois le contre-interrogatoire réalisé, nous pourrons
15 décider.
16 M. Ostberg (interprétation). - Parfait.
17 M. le Président (interprétation). - Nous allons suspendre
18 l'audience pendant 15 minutes et nous reviendrons sur cette question lors
19 de la reprise.
20 L'audience, suspendue à heures 16 heures 10(?), est reprise à
21 16 heures 28.
22 M. le Président (interprétation). - Poursuivez, Maître Ostberg.
23 M. Ostberg (interprétation). - Nous appelons le témoin.
24 M. le Président (interprétation). - Vous êtes toujours sous
25 serment, Monsieur.
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1 M. Beelen (interprétation). - J'en suis conscient.
2 M. le Président (interprétation). - Poursuivez.
3 M. Ostberg (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
4 Avant de poser d'autres questions à M. Beelen, j'aimerais expliquer à la
5 défense, à la Cour et à M. Beelen que cette caméra qui se trouve à côté de
6 la maquette nous permet de passer d'un bâtiment à un autre. Plutôt que
7 d'avoir une baguette qui nous permet d'indiquer les bâtiments (baguette
8 introuvable ici), il suffit que M. Beelen indique la lettre que porte le
9 bâtiment pour que nous puissions le voir.
10 Faut il que quelqu'un manie la caméra à l'intérieur du prétoire
11 ou ceci peut il se faire de façon télécommandée ? Quelqu'un doit venir ?
12 Bien.
13 (Intervention du technicien)
14 Monsieur Beelen, pourriez-vous rappeler rapidement comment cette
15 maquette a été confectionnée ?
16 M. Beelen (interprétation). - Elle a été confectionnée par des
17 spécialistes de l'armée néerlandaise. Cette maquette a été réalisée à
18 partir de nos mesures, de nos photographies et de notre film vidéo. Tout
19 ce matériel a été édité, mais les policiers détiennent tout le matériel
20 que nous avons pris à Celebici.
21 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Il y a, en plus de la
22 maquette, deux éléments supplémentaires, l'un qui est à votre gauche et
23 l'autre à votre droite. Pourriez-vous nous expliquer ce que sont ces
24 pièces ?
25 M. Beelen (interprétation). - Ce sont des bâtiments plus grands,
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1 le bâtiment A et le bâtiment B. Le bâtiment A correspond au poste de
2 garde, et le bâtiment B est le bâtiment administratif.
3 M. Ostberg (interprétation). - Ce sont en fait les bâtiments
4 agrandis à une certaine échelle. A quelle échelle, en fait ? Sont-ils cinq
5 ou six fois plus grands que les bâtiments de la maquette ?
6 M. Beelen (interprétation). - Je ne les ai pas faits moi-même,
7 mais ce sont simplement des agrandissements de deux des bâtiments qui se
8 trouvent dans la maquette.
9 M. Ostberg (interprétation). - Fort bien. La caméra est elle
10 prête et est-ce qu'elle marche ? Parfait.
11 Monsieur Beelen, vous vous rappelez que nous avons vu les
12 croquis et les photographies. Veuillez nous décrire une fois de plus la
13 maquette.
14 M. Beelen (interprétation). - Cette maquette montre l'ensemble
15 du camp militaire que nous avons vu à Celebici. Chacun des bâtiments que
16 nous avons vus s'y retrouve. Chaque colline, chaque trou y figure.
17 M. Ostberg (interprétation). - Commençons à partir de la grille
18 d'entrée avant de parcourir les bâtiments. Ce faisant, pourriez-vous
19 indiquer les noms que vous avez déjà communiqués ainsi que les numéros de
20 chacun de ces bâtiments ?
21 M. Beelen (interprétation). - Je le ferai.
22 M. Ostberg (interprétation). - Il suffit d'utiliser la caméra et
23 le technicien fera office d'indicateur, de baguette.
24 M. Beelen (interprétation). - Vous voyez la grille d'entrée dans
25 le coin supérieur droit. Lorsque vous franchissez cette grille, vous voyez
Page 171
1 le poste de garde, le bâtiment A, à votre gauche. Vous tournez alors à
2 gauche et vous arrivez au bâtiment B en face duquel se trouve le bâtiment
3 C.
4 M. Ostberg (interprétation). - Comment appelait-on ces bâtiments
5 au moment où vous vous trouviez à Celebici ?
6 M. Beelen (interprétation). - Le B est le bâtiment administratif
7 et le bâtiment C avait d'abord été appelé dispensaire. Mais, en fait,
8 c'était un entrepôt pour les bottes.
9 De l'autre côté, vous voyez le bâtiment D, qui était simplement
10 un hangar, un atelier de réparation pour les véhicules motorisés.
11 Nous tournons à gauche, avec une route assez longue que l'on
12 emprunte.
13 M. Ostberg (interprétation). - Cette route que nous suivons
14 longe-t-elle la grille, la clôture ?
15 M. Beelen (interprétation). - Oui, effectivement. Vous voyez là
16 un trou gris. C'est une installation de filtrage. L'eau de pluie y est
17 retenue et on filtre aussi les huiles. On épure l'eau pour avoir de l'eau
18 fraîche. Juste au-dessus, vous voyez deux trous. C'est là qu'il y avait
19 des abris pour les gardes, que nous avons vus auparavant sur les photos.
20 M. Ostberg (interprétation). - C'est le bâtiment E ?
21 M. Beelen (interprétation). - C'était le hangar n° 6. Derrière
22 ce bâtiment, il y a le hangar 21, le bâtiment F, et le long de ce
23 bâtiment, vous avez la voie ferrée qui va vers l'une des sorties du camp,
24 avec l'endroit où l'on conservait les produits pétroliers.
25 Plus haut, il y a les bâtiments G et H.
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1 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que le bâtiment G portait
2 un autre numéro ?
3 M. Beelen (interprétation). - C'était le bâtiment 6 B.
4 Plus haut, il y a le hangar n° 20, le bâtiment H. Les gens du
5 camp l'appelaient de cette façon.
6 Plus loin, tout au bout du camp militaire, il y a le hangar 11.
7 M. Ostberg (interprétation). - Nous avons donc parcouru les 485
8 mètres que représente le camp ?
9 M. Beelen (interprétation). - Oui. Il y a 485 mètres entre le
10 point 2 et le point 3. Ce point 3 se trouve dans le coin gauche de
11 l'écran, mais il n'est pas sur la maquette. Ce qui est en gris, c'est le
12 bâtiment K, en béton, et vous voyez là les pompes à air.
13 M. Ostberg (interprétation). - Derrière, on voit donc le
14 grillage tout au bout de l'installation ?
15 M. Beelen (interprétation). - Il y a un mur de pierre.
16 M. Ostberg (interprétation). - J'ai vu quelque chose du côté du
17 bâtiment G, dans un coin. Peut-on faire remonter l'image ?
18 M. Beelen (interprétation). - Ce n'est rien d'important. C'est
19 simplement une flèche qui indique le nord.
20 M. Ostberg (interprétation). - Nous pouvons poursuivre.
21 M. Beelen (interprétation). - Nous redescendons. Vous voyez
22 l'entrée de deux bâtiments : le bâtiment L et le hangar 7 en partie
23 souterrain.
24 M. Ostberg (interprétation). - En fait, vous avez donné la
25 lettre L aux deux bâtiments. Il y a donc une cour ouverte et, de chaque
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1 côté de cette cour, deux bâtiments qui portent tous les deux la lettre L.
2 M. Beelen (interprétation). - Ensuite, vous avez le bâtiment M,
3 que les gens appelaient aussi le hangar 6. Il y avait donc trois hangars
4 n° 6. Il s'agit du bâtiment M, en l'occurrence. C'est un bâtiment sans
5 importance.
6 Ensuite, vous avez un abri souterrain, une espèce de cave avec
7 une porte très lourde. Ce devait être un abri antiatomique.
8 On arrive au bâtiment N. C'est là qu'on approvisionnait les
9 véhicules en carburant.
10 Après l'extrémité de la voie ferrée, on arrive au bâtiment O, le
11 tunnel n °9.
12 M. Ostberg (interprétation). - Pourriez-vous nous montrer où
13 aboutit ce tunnel ?
14 M. Beelen (interprétation). - Il y a des petits carrés gris.
15 C'est le bout du tunnel. Nous longeons ensuite le mur et nous revenons à
16 l'entrée du camp. Nous avons ainsi fait le tour de ce périmètre.
17 M. Ostberg (interprétation). - J'ai encore quelques questions à
18 vous poser. Est-il possible de voir l'intérieur de ces bâtiments ?
19 M. Beelen (interprétation). - On peut voir l'intérieur des
20 bâtiments A, B...
21 M. Ostberg (interprétation). - Commençons plutôt par le B.
22 M. Beelen (interprétation). - Il est possible d'enlever le toit,
23 ce qui nous permet de voir l'intérieur. C'est le bâtiment administratif.
24 M. Ostberg (interprétation). - Y a-t-il d'autres bâtiments dont
25 on peut voir l'intérieur ?
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1 M. Beelen (interprétation). - Oui, le bâtiment C.
2 M. Ostberg (interprétation). - La caméra peut elle essayer de
3 trouver le bâtiment C ? Très bien. On vous a dit que c'était le
4 dispensaire. Y a-t-il d'autres bâtiments dont on peut voir l'intérieur ?
5 M. Beelen (interprétation). - Oui, le bâtiment E et le bâtiment
6 O.
7 M. Ostberg (interprétation). - Commençons par le E.
8 M. Beelen (interprétation). - Le dernier bâtiment est le O, le
9 tunnel.
10 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Nous avons ainsi une vue
11 de l'intérieur du tunnel. La caméra peut-elle nous montrer l'extrémité de
12 ce tunnel ? Merci.
13 M. Beelen (interprétation). - Vous voyez donc l'intérieur. Le
14 petit carré à droite c'est le trou, le trou qui permet de revenir au
15 sommet de la colline.
16 M. Ostberg (interprétation). - Ceci complète-t-il la
17 présentation de la maquette ?
18 M. Beelen (interprétation). - Effectivement.
19 M. Ostberg (interprétation). - Merci. Il y a aussi les deux
20 autres maquettes. Les agrandissements ont-ils, eux aussi, été réalisés par
21 la police militaire ou par les militaires néerlandais ?
22 M. Beelen (interprétation). - Non, je ne les avais jamais vu.
23 M. Ostberg (interprétation). - Alors je ne vous poserai pas de
24 questions à propos de ces deux autres objets.
25 J'en ai terminé pour ce qui est de mes questions relatives à la
Page 175
1 maquette.
2 Il nous reste une chose à vous demander de faire. Il y a aussi
3 une cassette vidéo que nous allons vous demander d'authentifier.
4 M. Beelen (interprétation). - Oui, effectivement. Nous avons
5 réalisé un film en deux parties. Il y a une partie qui porte sur
6 l'extérieur du camp militaire, l'autre montrant les bâtiments de
7 l'intérieur.
8 M. Ostberg (interprétation). - Avez-vous vous-même filmé ceci ?
9 M. Beelen (interprétation). - Oui.
10 M. Ostberg (interprétation). - Les techniciens pourraient-ils
11 nous montrer une partie de ce film ? Monsieur pourra nous dire si c'est
12 le bon film.
13 M. Beelen (interprétation). - C'est bien cela.
14 M. Ostberg (interprétation). - Non, vous n'avez vu que le titre.
15 M. Beelen (interprétation). - Mais je le reconnais.
16 M. Ostberg (interprétation). - Encore quelques secondes peut-
17 être pour que vous soyez bien sûr que ce soit le bon film ?
18 M. Beelen (interprétation). - Pas de problème. Non, c'est bien
19 cela.
20 M. Ostberg (interprétation). - C'est bien vous qui avez pris ces
21 vues ?
22 M. Beelen (interprétation). - Oui.
23 M. Ostberg (interprétation). - Même parcourt que celui établi
24 avec les photographies ? Pouvez-vous arrêter la vidéo ? Vous avez donc
25 authentifié le document et je demanderai que cette pièce soit versée au
Page 176
1 dossier.
2 M. le Président (interprétation). - Mais auparavant, je me
3 souviens que vous parliez en fait de la clôture entourant le camp.
4 M. Ostberg (interprétation). - Oui, effectivement, il y a des
5 grilles, une clôture. J'ai posé des questions à ce propos. Nous l'avons
6 vue, cette clôture qui entoure l'installation. Elle est visible sur la
7 maquette et j'ai bien demandé si c'était la clôture.
8 Je vous pose la question suivante : est-ce qu'il y avait une
9 clôture tout autour des installations ?
10 M. Beelen (interprétation). - De l'autre côté, vous voyez qu'il
11 y a une grille d'entrée et là, il y avait une colline aussi avec une
12 clôture.
13 M. Ostberg (interprétation). - Et cette clôture entourait-elle
14 l'ensemble des installations ?
15 M. Beelen (interprétation). - Oui, jusqu'à l'entrée du camp et
16 jusqu'à l'arrière.
17 M. Ostberg (interprétation). - Quand vous étiez à Celebici, la
18 grille n'entourait pas l'ensemble du camp ? Est-ce que cette clôture
19 entourait l'ensemble du camp ? Est-ce qu'elle allait tout autour ?
20 M. Beelen (interprétation). - Non.
21 M. Ostberg (interprétation). - Vous parlez de la porte. La
22 porte, c'est l'entrée. C'est l'entrée principale, la grille d'entrée.
23 M. Beelen (interprétation). - Oui.
24 M. Ostberg (interprétation). - Donc la clôture entourait tout le
25 camp. Elle respecte bien l'échelle du reste de la maquette ?
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1 M. Beelen (interprétation). - Effectivement.
2 M. Ostberg (interprétation). - Pourriez-vous estimez la hauteur
3 de cette grille ? Quelle était sa hauteur ?
4 M. Beelen (interprétation). - Je pense environ 2 mètres.
5 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des fils
6 barbelés au sommet de ces grilles ?
7 M. Beelen (interprétation). - Non. C'était simplement une grille
8 d'environ 2 mètres de hauteur tout autour du complexe.
9 M. Ostberg (interprétation). - Maintenant, monsieur le
10 président, j'aimerais enfin vous montrer cette vidéo avec l'aide de
11 M. Beelen. Peut-on baisser l'éclairage, s'il vous plaît, pour que les
12 images soient visibles. Avant que vous ne commenciez, puisqu'il n'y a pas
13 de son qui accompagne ces vues, je demanderai à M. Beelen de nous faire un
14 commentaire au fil des images. Les techniciens peuvent-ils nous aider, ou
15 faut-il d'abord numéroter la pièce ? C'est la pièce n° 3.
16 M. Beelen (interprétation). - C'est donc l'entrée principale du
17 camp. A droite, vous avez le poste de garde. Plus loin, nous allons au
18 bâtiment B, le bâtiment administratif et au-delà, vous voyez le
19 bâtiment D. A droite, le bâtiment C. C'est de nouveau le bâtiment D. Vue
20 générale au bout du camp. A l'extrémité, à partir du bâtiment C, c'est la
21 route principale à partir du point de mesure 2 jusqu'au point 3.
22 M. Ostberg (interprétation). - Veuillez parler un peu plus fort,
23 monsieur Beelen.
24 M. Beelen (interprétation). - Vu de la station ou de l'endroit
25 où l'on s'approvisionnait en carburant, à partir de la route, le train de
Page 178
1 la voie ferrée, et le bâtiment C à nouveau. A droite, les philtres à eau,
2 les installations d'épuration à mi-hauteur, à peu près et, au sommet de la
3 colline, les deux orifices utilisés. Puis de nouveau l'installation de
4 filtrage de l'eau, mais vu de l'extérieur du camp. Des hangars E, F et G.
5 Les deux points de contrôle au sommet de la colline. L'un, c'est
6 tout au plus un trou dans le sol. L'autre, on voit ce qui reste d'une
7 espèce d'abri. Ici, c'est le bâtiment E, le hangar n°6. Puis de là, le
8 bâtiment F, le hangar n° 21.
9 C'est l'entrée de la voie ferrée dans le camp. La voie se
10 poursuit et longe le bâtiment F. Ici, c'est le bâtiment G, le hangar
11 n° 6 B, et le bâtiment H, le hangar n° 20. Ici, c'est le point de contrôle
12 n° 3. La maison est extérieure au camp, elle n'a rien à voir avec le camp.
13 Le hangar n° 11 et le bâtiment K où l'on voit les tuyaux d'aération.
14 Voici une vue qui montre l'entrée du camp.
15 D'un peu plus haut, même prise de vue en direction de l'entrée
16 principale. On voit le village en contrebas du camp. Voici une vue du
17 bâtiment G, n° 11. Là, ce sont les deux parties du bâtiment L, les
18 entrepôts souterrains. C'est aussi le bâtiment n° 7. Le bâtiment M, puis
19 un autre hangar qui porte le n° 6, et l'entrée d'un espace souterrain. Là,
20 on voit l'espace d'approvisionnement en carburant et la voix ferrée qui va
21 jusqu'au bout du camp.
22 De nouveau le poste de garde et le bâtiment administratif à sa
23 droite. De nouveau on voit l'endroit où l'on s'approvisionnait en
24 carburant. Vous voyez là les canalisations d'aération et aussi le trou
25 d'homme qui se trouve au-dessus du tunnel n° 9. Voyez l'entrée, cette
Page 179
1 ouverture. Et vous voyez ici aussi l'entrée du tunnel n° 9, dans ce mur.
2 Il y a un petit escalier qui y mène et puis l'espace est souterrain,
3 c'est le tunnel souterrain.
4 De nouveau le mur qui nous amène à l'entrée principale. Vous
5 voyez ici les réparations qui ont été faites, le nouveau ciment qui leur a
6 permis de réparer ce mur. Et à nouveau l'entrée principale.
7 Nous allons maintenant entrer dans ces différents bâtiments.
8 D'abord la réception, au poste de garde. C'est donc l'entrée. Les
9 toilettes. Une porte avec un renforcement en acier qui donne sur un petit
10 entrepôt et cette pièce de laquelle on voit la grille d'entrée.
11 A l'arrière, une autre porte qui nous mène dans la salle où
12 étaient conservées les armes dans ce poste de garde. Là, nous voyons
13 l'extérieur du poste de garde ou bâtiments A. Nous passons au bâtiment B,
14 le bâtiment administratif. L'entrée principale. Une grande porte.
15 On pénètre dans le bâtiment. A droite, la cantine. Cette porte-
16 ci mène aux douches. Il y avait deux douches dans cette salle de douche.
17 La première, à gauche, et la deuxième, derrière celle-ci.
18 Ici, la première pièce à droite, ce sont les toilettes, l'autre
19 étant également des toilettes.
20 Ceci est une pièce qui était en réparation à l'époque et qui
21 n'avait pas d'utilité particulière pendant notre visite.
22 Ici, la pièce du commandant avec quelques chaises. Et la
23 dernière pièce, celle qui est ici à droite, était réservée aux
24 techniciens.
25 A travers cette porte, on a une vue sur l'extérieur et, en face
Page 180
1 de la salle des techniciens, se trouve la salle de la radio. Puis, sur la
2 droite, deux pièces contenant un lit : la première ici et la deuxième là.
3 L'entrée principale avec à droite la cantine et, derrière la
4 cantine, une petite cuisine. Le bâtiment C, le dispensaire. Voici le lieu
5 de stockage des pompes à eau.
6 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce qu'on peut voir le numéro
7 figurant sur ce bâtiment, j'ai du mal à le lire ?
8 M. Beelen (interprétation). - Non, je ne l'ai pas lu. Je ne suis
9 pas sûr que ce soit B.
10 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce qu'on pourrait faire le
11 point ? Ce numéro là ?
12 M. Beelen (interprétation). - Nous pénétrons à l'intérieur. On
13 voit toutes sortes de matériels destinés aux pompiers, je crois, et un
14 lit.
15 Le bâtiment E, en gare n° 6. On y conservait des barils de
16 pétrole et d'huile. Voici le bâtiment F, avec de l'équipement réservé au
17 transport du combustible.
18 Voici le bâtiment G où il n'y a rien de précis à l'intérieur,
19 donc nous n'avons pas pris d'image à l'intérieur.
20 Le bâtiment J, au bout, suivi du bâtiment K. Le trou d'homme.
21 Vous voyez ici le capot métallique de ce trou d'homme et les marches qui
22 permettent de descendre avec les robinets sur les tuyaux.
23 Le hangar n° 7. Ici, le bâtiment M, un autre hangar, le hangar
24 n° 6. L'abri atomique souterrain donc, creusé dans la colline et le poste
25 de distribution d'essence, le bâtiment N.
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1 Maintenant, nous allons pénétrer à l'intérieur du bâtiment O qui
2 est le tunnel n° 9. Quelques marches nous permettent de descendre un petit
3 peu, puis on pénètre à l'intérieur du tunnel, bien entendu souterrain.
4 Au bout du tunnel, après un léger virage sur la gauche, on
5 trouve la porte qui mène à la salle d'exploitation, la salle des machines
6 avec les pompes. La salle où sont conservées ces pompes a une porte
7 métallique très lourde, derrière laquelle il y a la salle d'exploitation,
8 la salle de contrôle, derrière une pièce vide.
9 Ici, vous voyez la porte qui donne sur la salle des pompes. Au
10 bout, il fallait dépasser un certain nombre de pompes pour aller de
11 l'autre côté, passer par un trou d'homme et se retrouver au bout du
12 tunnel, au niveau de la colline, grâce à cette échelle métallique que vous
13 pouvez voir. Là se trouve la sortie.
14 C'est la fin de ce film vidéo.
15 M. Ostberg (interprétation). - Merci beaucoup, Monsieur Beelen.
16 J'ai quelques questions à poser, si vous le voulez bien.
17 Combien de temps avez-vous passé dans ce lieu, à Celebici, pour
18 filmer cette vidéo et procéder à votre enquête ?
19 M. Beelen (interprétation). - Nous avons passé deux jours dans
20 le camp. Le premier jour, nous avons pris des photographies et fait des
21 mesures. Le deuxième jour, nous y avons fait des photographies et nous
22 avons filmé la vidéo de l'intérieur du camp.
23 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que vous avez été escortés
24 par des militaires (qui sont aujourd'hui dans ce lieu) pendant votre
25 visite ?
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1 M. Beelen (interprétation). - Nous étions constamment
2 accompagnés d'un soldat. Cela ne leur plaisait pas beaucoup, mais ils
3 étaient d'accord pour coopérer.
4 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce qu'ils vous ont fourni
5 quelque information que ce soit au sujet de l'utilisation de ce complexe ?
6 M. Beelen (interprétation). - Non.
7 M. Ostberg (interprétation). - Donc ils vous ont donné les noms
8 qu'ils donnaient aux différents bâtiments, les lettres et les numéros ?
9 M. Beelen (interprétation). - Quelquefois, oui, mais nous avons
10 eu un énorme problème de langue avec eux. Nous avons eu un interprète un
11 seul jour, mais le lendemain, nous étions seuls et nous avons dû
12 communiquer avec les mains, comme nous avons pu.
13 M. Ostberg (interprétation). - Donc vous avez passé deux jours
14 dans le camp. Merci beaucoup.
15 Avez-vous d'autres commentaires à faire de votre propre gré, des
16 questions que j'aurais oublié de vous poser au sujet d'un certain nombre
17 de choses que vous auriez aimé dire au Tribunal ?
18 M. Beelen (interprétation). - Non, Monsieur.
19 M. Ostberg (interprétation). - J'en suis donc arrivé au terme de
20 mon interrogatoire de M. Beelen. Je vous remercie, Monsieur le Président.
21 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il des questions de la
22 part de la défense ?
23 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président, comme
24 nous l'avons dit hier, nous avons décidé que je commencerais le contre-
25 interrogatoire de ce témoin, mais comme nous l'avons confirmé également
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1 hier, cela ne signifie pas que les autres conseils renoncent à leur droit
2 au contre-interrogatoire. Cela vous convient-il ?
3 M. le Président (interprétation). - Oui. Vous êtes libre de
4 procéder ainsi.
5 M. Tapuskovic (interprétation). - Ce n'est pas comme cela que
6 j'ai compris la chose, Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation). - Donc vous vous retirez de
8 cet arrangement ? Vous ne faites pas partie de cet accord qui vient d'être
9 évoqué par votre confrère ?
10 M. Tapuskovic (interprétation). - Je ne connais pas cet accord.
11 Je vous assure.
12 Mme McMurrey (interprétation). - Je vous prie de m'excuser ;
13 j'ai fait une légère erreur. Je parle au nom de trois conseils. Quant à Me
14 Tapuskovic, bien entendu, il a toute liberté de s'exprimer avant moi s'il
15 le souhaite. Cela me convient tout à fait.
16 M. le Président (interprétation). - Maître, Tapuskovic, vous
17 pouvez procéder au contre-interrogatoire.
18 M. Tapuskovic (interprétation). - Il y a seulement deux choses
19 qui m'intéressent. Quelle était la nature exacte de la mission confiée au
20 témoin ? Qu'est-ce qu'il était chargé de filmer ou, plutôt, est-ce qu'il a
21 reçu mission de procéder à un travail particulier et qui l'a chargé de ce
22 travail particulier sur les lieux ?
23 M. Beelen (interprétation). - Mon travail consistait simplement
24 à réaliser un film vidéo, à prendre des photos et à relever les mesures de
25 tous les éléments constitutifs du camp, de façon à pouvoir créer une
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1 maquette et de procéder également à une enquête de médecine légale dans le
2 cadre des faits, le cas échéant.
3 M. Tapuskovic (interprétation). - Est-ce qu'il a reçu pour
4 mission de filmer exactement les bâtiments qui sont peut-être
5 significatifs pour ces événements, à savoir les bâtiments dans lesquels se
6 trouvaient les gens détenus dans ce camp ?
7 M. Beelen (interprétation). - On m'a donné une liste d'un
8 certain nombre de bâtiments bien particuliers : le bâtiment A, le bâtiment
9 B, le hangar n° 6, c'est-à-dire le bâtiment E, et le tunnel n° 9. Il
10 s'agissait de bâtiments auxquels j'étais chargé de consacrer une attention
11 particulière. Il y avait aussi deux trous d'homme au-dessus du bâtiment K
12 et au-dessus du tunnel n° 9.
13 M. Tapuskovic (interprétation). - Qui vous a chargé de cette
14 mission ?
15 M. Beelen (interprétation). - Le chef de la section d'enquête du
16 Tribunal pénal international m'a chargé de cette mission.
17 M. Tapuskovic (interprétation). - J'aimerais que l'on me montre
18 exactement les bâtiments qui ont été étiquetés comme étant sans doute les
19 plus intéressants dans cette affaire. Est-ce que vous savez dans quels
20 bâtiments étaient enfermés les détenus du camp ?
21 M. Beelen (interprétation). - On m'a dit que les gens étaient
22 détenus dans le hangar n° 6, c'est-à-dire le bâtiment A. Dans le poste de
23 garde, il y avait des prisonniers dans ce qui est aujourd'hui la salle
24 réservée aux armes et il y avait également des détenus dans le tunnel
25 n° 9. On m'a dit également qu'un témoin avait déclaré avoir été détenu
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1 dans les trous d'homme.
2 M. Tapuskovic (interprétation). - Nous venons de regarder les
3 images de tout cela, mais pour avoir une image tout à fait complète, je
4 vous prierai, Monsieur le Président, de nous autoriser à présent de revoir
5 précisément ces bâtiments dans lesquels se sont trouvés des détenus. Nous
6 venons d'entendre que, dans un certain nombre de bâtiments, des gens ont
7 été détenus. J'aimerais donc, si vous nous le permettez, revoir uniquement
8 les images de ces bâtiments, après quoi j'aurai peut-être des questions à
9 poser au témoin.
10 J'aimerais savoir aussi, bien sûr, qui a dit au témoin que
11 c'était précisément dans ces bâtiments que des gens avaient été détenus.
12 M. Beelen (interprétation). - C'est le chef de la section
13 d'enquête qui me l'a dit, sur la base des déclarations émanant d'un
14 certain nombre de témoins qui ont eux-mêmes dessiné le croquis de ces
15 bâtiments et qui ont dit : "nous avons été détenus ici et là", en montrant
16 les bâtiments que je viens de citer.
17 M. Tapuskovic (interprétation). - J'aimerais, si vous le
18 permettez, que nous revenions sur ces images, car cela me permettrait de
19 dire immédiatement si nous avons des questions à poser. Est-ce qu'on
20 pourrait revoir la vidéo uniquement pour ces bâtiments ? Je demande au
21 technicien, s'il le veut bien, de nous montrer les bâtiments précis dans
22 lesquels des prisonniers ont été détenus. Je pourrai vous expliquer
23 pourquoi c'est important pour nous.
24 M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous contestez ce
25 que dit le témoin sur le fait que c'est ce qu'on lui a dit ?
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1 M. Tapuskovic (interprétation). - Non, mais je vous mets tout de
2 même en garde à ce sujet. Je pense qu'on aurait pu lui donner pour mission
3 de se rendre sur place et de filmer sans mettre l'accent sur quelque
4 bâtiment que ce soit, qu'on le charge, en tant qu'expert ou professionnel,
5 de filmer la totalité des bâtiments sans distinguer les bâtiments auxquels
6 il était censé consacrer davantage d'attention qu'aux autres. Selon moi,
7 c'est la façon dont il aurait dû être chargé de réaliser son travail. Je
8 ne vois vraiment pas pour quelle raison il convenait d'attirer son
9 attention sur des bâtiments plus importants que d'autres. Cela risque
10 d'être une déformation légère des faits.
11 M. le Président (interprétation). - Vous lui avez posé des
12 questions tout à fait précises quant à la nature exacte de la mission dont
13 il a été chargé et il vous a répondu. Il vous a dit ce qu'on lui avait
14 demandé de faire. Je ne vois pas où est le problème.
15 M. Beelen (interprétation). - Je comprends la question, Monsieur
16 le Président. Nous avons procédé à une enquête dans tous les bâtiments du
17 camp, mais lorsqu'il ne se trouvait rien à voir à l'intérieur des
18 bâtiments, nous n'en avons pas fait spécialement état dans notre rapport.
19 Donc nous n'avons mentionné dans le rapport que les bâtiments pour
20 lesquels nous savions qu'une déclaration de témoin existait à leur sujet.
21 M. Tapuskovic (interprétation). - Pour l'instant, les réponses
22 du témoin me satisfont. Je vous remercie.
23 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup.
24 Mme McMurrey (interprétation). - Puis-je intervenir ?
25 M. le Président (interprétation). - Oui.
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1 Mme McMurrey (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
2 Monsieur Beelen, nous ne nous sommes jamais rencontrés jusqu'à
3 présent, n'est-ce pas ?
4 M. Beelen (interprétation). - Non.
5 Mme McMurrey (interprétation). - Vous avez signé une déclaration
6 sous serment destinée à l'accusation qui fera partie des éléments de
7 preuve présentés contre M. Landzo, n'est-ce pas ?
8 M. Beelen (interprétation). - Je ne sais pas qui est M. Landzo.
9 Mme McMurrey (interprétation). - M. Landzo est l'accusé n° 4.
10 Vous avez donc signé une déclaration sous serment à l'intention de
11 l'accusation, n'est-ce pas ?
12 M. Beelen (interprétation). - Je ne comprends pas votre
13 question.
14 Mme McMurrey (interprétation). - Vous avez bien une déclaration
15 signée ici ?
16 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
17 Mme McMurrey (interprétation). - Elle est destinée à être
18 utilisée contre M. Landzo par l'accusation, n'est-ce pas ?
19 M. Beelen (interprétation). - D'accord. C'est cela.
20 Mme McMurrey (interprétation). - En fait, ce que vous déclarez
21 dans cette déclaration signée par vous, c'est que le chef de la section
22 des enquêteurs du Tribunal pénal international vous a chargé de mener
23 cette enquête. En fait, vous avez été recruté par l'accusation, n'est-ce
24 pas ?
25 M. Beelen (interprétation). - Non. J'ai été recruté par l'équipe
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1 des enquêteurs.
2 Mme McMurrey (interprétation). - Oui, mais par l'équipe des
3 enquêteurs travaillant pour l'accusation.
4 M. Beelen (interprétation). - Effectivement.
5 Mme McMurrey (interprétation). - Donc en fait, vous avez été
6 recruté par l'accusation.
7 M. Beelen (interprétation). - Oui, si vous voulez le dire comme
8 cela.
9 Mme McMurrey (interprétation). - Donc vous n'êtes pas allé sur
10 place pour procéder à une enquête indépendante qui vous a été demandée par
11 un organisme indépendant ? C'est l'accusation qui vous a chargé d'aller
12 sur les lieux, n'est-ce pas ?
13 M. Beelen (interprétation). - Ils m'ont dit de tout regarder et
14 de procéder à une enquête sur l'ensemble des lieux pour voir ce que l'on
15 pouvait y trouver.
16 Mme McMurrey (interprétation). - En réalité, vous y êtes allé
17 avec des procureurs, n'est-ce pas ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui.
19 Mme McMurrey (interprétation). - Quels procureurs ont voyagé
20 avec vous ?
21 M. Beelen (interprétation). - Mlle Theresa McHenry.
22 Mme McMurrey (interprétation). - Y avait-il un autre procureur
23 avec vous ?
24 M. Beelen (interprétation). - Non, Maître.
25 Mme McMurrey (interprétation). - Mlle McHenry était donc avec
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1 vous à Celebici et c'est elle qui vous a indiqué quelles photographies il
2 convenait de prendre, sous quel angle, etc. ?
3 M. Beelen (interprétation). - Non. Elle m'a simplement dit quels
4 étaient les bâtiments qui avaient fait l'objet de déclarations de témoin,
5 après quoi nous avons travaillé tout seuls.
6 Mme McMurrey (interprétation). - Mais elle vous a donné une
7 déclaration écrite quant à ses besoins ?
8 M. Beelen (interprétation). - Non. Elle ne m'a pas donné de
9 déclaration écrite. Elle s'est contentée de me dire : "tel et tel bâtiment
10 sont particulièrement importants parce que nous avons des déclarations qui
11 les concernent".
12 Mme McMurrey (interprétation). - Donc elle vous a donné des
13 instructions. Elle vous a dit : "ces bâtiments sont les plus importants
14 parce qu'il existe des déclarations qui y sont attachées" ?
15 M. Beelen (interprétation). - Oui.
16 Mme McMurrey (interprétation). - Donc lorsque vous avez dit
17 précédemment que vous n'aviez pas d'instruction de la part de
18 l'accusation, c'était une erreur ?
19 M. Beelen (interprétation). - Oui.
20 Mme McMurrey (interprétation). - Vous avez indiqué dans votre
21 déclaration que la surface totale du camp était d'environ 50 000 m². Est-
22 ce exact ?
23 M. Beelen (interprétation). - Oui.
24 Mme McMurrey (interprétation). - Peut-être même un peu plus,
25 n'est-ce pas ?
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1 M. Beelen (interprétation). - Oui.
2 Mme McMurrey (interprétation). - Ensuite, vous avez mesuré les
3 dimensions de quelques bâtiments seulement. C'est bien cela ? Vous avez
4 pris les dimensions du hangar 6, du bâtiment n° 22 et du tunnel 9,
5 auxquels vous vous êtes consacré. L'ensemble de ces trois bâtiments fait
6 moins de 5 % de la totalité du camp. C'est bien cela ?
7 M. Beelen (interprétation). - Oui, effectivement.
8 Mme McMurrey (interprétation). - Donc le reste du camp était
9 utilisé en tant qu'installation de stockage, même si on peut prétendre que
10 des gens ont été détenus dans d'autres bâtiments. Il existe des
11 déclarations à cet effet, n'est-ce pas ?
12 M. Beelen (interprétation). - Oui.
13 Mme McMurrey (interprétation). - Donc vous êtes allé sur les
14 lieux. Or vous savez qu'en 1996, lors de votre visite, ces installations
15 étaient utilisées en tant qu'installations de stockage ?
16 M. Beelen (interprétation). - Je le crois, mais je ne le savais
17 pas.
18 Mme McMurrey (interprétation). - Je crois que vous avez dit dans
19 votre déclaration écrite que ces lieux étaient utilisés en tant que lieux
20 de stockage ?
21 M. Beelen (interprétation). - Oui, au moment où nous les avons
22 visités.
23 Mme McMurrey (interprétation). - On vous a dit également qu'en
24 1992, l'objectif principal de cette installation consistait à servir de
25 lieu de stockage. C'est bien cela ?
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1 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
2 Mme McMurrey (interprétation). - J'aimerais revenir maintenant
3 sur ce petit livre que vous avez préparé et qui a été versé au dossier de
4 ce procès. C'est vous qui l'avez préparé, n'est-ce pas ?
5 M. Beelen (interprétation). - Oui.
6 Mme McMurrey (interprétation). - En fait, vous l'avez préparé
7 sur la base des instructions reçues de l'accusation, n'est-ce pas ?
8 M. Beelen (interprétation). - C'est exact.
9 Mme McMurrey (interprétation). - Est-ce que vous avez travaillé
10 main dans la main avec l'accusation pour créer cet ouvrage ?
11 M. Beelen (interprétation). - Non.
12 Mme McMurrey (interprétation). - Vous voulez dire que vous
13 saviez exactement quel était le nom de chaque bâtiment et quelle était son
14 appellation sans l'aide de l'accusation ?
15 M. Beelen (interprétation). - Oui.
16 Mme McMurrey (interprétation). - Vous l'avez fait en toute
17 indépendance ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui, avec mon collègue.
19 Mme McMurrey (interprétation). - Et avez-vous remarqué que dans
20 six pages de ce livre, sur les six croquis, vous parlez de "l'ancien camp
21 de concentration" de Celebici, en Bosnie ?
22 M. Beelen (interprétation). - Oui.
23 Mme McMurrey (interprétation). - Ce n'est pas très indépendant.
24 M. Beelen (interprétation). - C'est ce qu'on m'a dit la première
25 fois que je m'y suis rendu.
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1 Mme McMurrey (interprétation). - Vous voulez dire que c'est
2 l'accusation qui vous l'a dit ?
3 M. Beelen (interprétation). - Non, pas l'accusation, le chef de
4 l'équipe des enquêteurs.
5 Mme McMurrey (interprétation). - Le chef de l'équipe des
6 enquêteurs travaillant pour l'accusation, n'est-ce pas ?
7 M. Beelen (interprétation). - D'accord.
8 Mme McMurrey (interprétation). - Par conséquent, c'est le bureau
9 du procureur qui vous a dit qu'il s'agissait d'un ancien camp de
10 concentration.
11 M. Beelen (interprétation). - Il m'a dit que c'était un camp, un
12 camp militaire, où des prisonniers avaient été détenus.
13 Mme McMurrey (interprétation). - Et c'est vous qui avez
14 découvert ce terme tout seul ?
15 M. Beelen (interprétation). - Non. On m'a dit que cette prison
16 avait pris la forme d'un camp de concentration.
17 Mme McMurrey (interprétation). - Donc vous avez utilisé la
18 formule que l'accusation, le procureur vous a demandé d'utiliser ?
19 M. Beelen (interprétation). - Je ne sais pas si c'est le
20 procureur lui-même qui a donné ce nom à cet endroit.
21 Mme McMurrey (interprétation). - En tout cas, ce n'est pas vous
22 qui avez découvert ce terme ?
23 M. Beelen (interprétation). - Je ne crois pas.
24 Mme McMurrey (interprétation). - Je viens de trouver cet objet
25 dans ma serviette lors de la pause. Il s'agit d'un petit pointeur au
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1 laser. Est-ce que la Cour voit le petit point rouge sur la maquette ?
2 Bien. J'aimerais simplement avoir quelques précisions.
3 Voici le bâtiment n° 22, qui correspond au dispensaire, à
4 l'infirmerie. Vous n'avez pas pris de photo de l'arrière du bâtiment n° 22
5 en direction du hangar n° 6, n'est-ce pas ?
6 M. Beelen (interprétation). - Non.
7 Mme McMurrey (interprétation). - En fait, l'accusation a fait
8 très attention quand vous avez effectué votre film vidéo et pris des
9 photos. Vous n'avez pas pris de photos directes depuis le bâtiment en
10 direction du n° 6, n'est-ce pas ?
11 M. Beelen (interprétation). - Quand vous êtes au bâtiment n° 22,
12 au bâtiment C, vous ne voyez pas le hangar n° 6 parce qu'il y a un
13 monticule.
14 Mme McMurrey (interprétation). - D'accord, mais cette colline
15 entre le numéro 22 et le bâtiment 6 n'est pas représentée à sa hauteur
16 véritable. La colline est en fait plus élevée que cela, n'est-ce pas ?
17 M. Beelen (interprétation). - Non. La colline n'est pas plus
18 élevée. La maquette est véritablement conforme à la réalité.
19 Mme McMurrey (interprétation). - Mais vous pouvez véritablement
20 témoigner devant ce Tribunal que depuis le bâtiment 22, vous ne voyez pas
21 le hangar n° 6, n'est-ce pas ?
22 Le bâtiment 6, le hangar n° 6 est ici. Le bâtiment C, je veux
23 dire. Et si vous étiez à l'arrière du bâtiment 22 et que vous vouliez voir
24 le n° 6, vous ne pourriez pas le voir, n'est-ce pas ?
25 M. Beelen (interprétation). - Il y a plusieurs bâtiments qui
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1 portent le numéro 6. Il y en a un ici, il y en a deux ici.
2 Mme McMurrey (interprétation ). - De là, vous voyez celui-ci,
3 mais pas celui-là. Pas le hangar n° 6 A.
4 M. Beelen (interprétation). - Non, c'est exact.
5 Mme McMurrey (interprétation ). - Merci beaucoup.
6 Vous avez aussi pris une photo et, dans votre rapport, à la
7 page 3 -dans mon document, il s'agit de la page 1-, vous aviez la voie
8 ferrée. Je ne me souviens pas du nom que lui a donné l'accusation sur
9 cette photo, mais sur le plan global du camp, le bâtiment C qui correspond
10 à l'infirmerie et le tunnel n° 9, ce dessin et cette maquette ne montrent
11 pas la voie ferrée. La voie ferrée s'arrête ici.
12 Donc, à partir du tunnel n° 9, vous auriez pu voir l'infirmerie.
13 M. Beelen (interprétation) - Excusez-moi, mais je ne comprends
14 pas votre question.
15 Mme McMurrey (interprétation). -Est-ce que je peux m'approcher
16 de la maquette, s'il vous plaît ? Merci.
17 Dans le camp -et j'ai une vidéo et des photos à vous montrer-,
18 la voie ferrée descend un peu plus bas, parce qu'ici, le bâtiment n° 22,
19 la voie ferrée est entre ce bâtiment et le tunnel n° 9.
20 M. Beelen (interprétation) - Je ne crois pas.
21 Mme McMurrey (interprétation ). - Est-ce que vous vous souvenez
22 s'il y avait des camions-réservoirs ici ?
23 M. Beelen (interprétation). - Oui.
24 Mme McMurrey (interprétation ). - Quand vous étiez à Celebici ?
25 M. Beelen (interprétation). - Oui.
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1 Mme McMurrey (interprétation ). - Alors si vous essayiez de voir
2 le tunnel 9, vous ne pouviez pas le voir, n'est-ce pas, du camion-
3 citerne ?
4 M. Beelen (interprétation). - Non, le tunnel n° 9 est un peu
5 intégré dans le mur.
6 Mme McMurrey (interprétation ). - Mais cette voie ferrée était
7 entre le bâtiment n° 22. Mais peut-être que vous allez changer d'avis
8 quand je vais vous montrer ma vidéo.
9 M. Beelen (interprétation). - Je ne sais pas, je n'ai pas vu
10 cette vidéo.
11 M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous avez
12 d'autres questions ?
13 Mme McMurrey (interprétation ). - Oui, j'ai quelques autres
14 questions.
15 Vous avez dit, dans votre interrogatoire tout à l'heure, "la
16 situation que nous avons observée". C'est ce que vous avez dit quand nous
17 parlions de vous comme faisant partie de l'accusation.
18 M. Beelen (interprétation). - Quand je dis "nous", c'est moi et
19 M. Post, mon collègue.
20 Mme McMurrey (interprétation ). - Mais vous étiez là avec
21 l'accusation ?
22 M. Beelen (interprétation). - Monsieur Post et moi-même avons
23 rédigé le rapport, et personne d'autre.
24 Mme McMurrey (interprétation ). - Vous aviez aussi une
25 photographie. Je crois que c'était la dernière de votre document. Je ne me
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1 souviens pas du n° 52. La photo n° 52. Dans votre interrogatoire, vous
2 avez dit : "J'ai pris cette photo parce qu'elle montrait, elle indiquait
3 des dégâts sur le mur", mais vous n'aviez aucune idée de ce qui avait
4 causé ces dommages sur le mur ?
5 M. Beelen (interprétation). - Très probablement, ces dommages
6 avaient été causés par des balles.
7 Mme McMurrey (interprétation ). - Mais là, c'est de la
8 spéculation.
9 Est-ce que vous avez vraiment des raisons de savoir que ce qui
10 avait causé ces dommages ?
11 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'étaient des balles.
12 Mme McMurrey (interprétation). - Est-ce que cela s'est produit
13 en 1992 ou en 1993, lorsque les Croates étaient là ?
14 M. Beelen (interprétation). - Non, je ne sais pas.
15 Mme McMurrey (interprétation). - Donc vous n'avez aucune idée de
16 ce qu'étaient ces balles ?
17 M. Beelen (interprétation) - C'était une balle.
18 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président,
19 maintenant j'aimerais pouvoir projeter ma vidéo simplement pour pouvoir
20 rectifier l'exactitude de la maquette. Cette vidéo n'est pas très longue.
21 M. le Président (interprétation). - Lorsque vous présenterez
22 votre preuve, vous pourrez le faire.
23 Mme McMurrey (interprétation). - Mais il s'agit de la maquette
24 ici...
25 M. le Président (interprétation). - Cette maquette ne va pas
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1 servir de preuve. Je crois que cela n'est pas exact.
2 Mme McMurrey (interprétation). - Vous pouvez le prendre en
3 défaut pour sa propre maquette si vous le voulez.
4 M. le Président (interprétation). - Je crois que vous pouvez
5 contester cette maquette. Je crois que ce serait acceptable.
6 Mme McMurrey (interprétation). - Je pourrais la décrire toute
7 une journée, mais la meilleure preuve pour démontrer qu'elle n'est pas
8 exacte ce serait cette vidéo ou des photographies.
9 M. le Président (interprétation). - Cela dépend de l'échelle de
10 cette maquette. Il a basé cette maquette sur une échelle particulière et
11 je crois que l'exactitude de cette maquette dépend de ce sur quoi il s'est
12 basé.
13 Donc si vous voulez le contester là-dessus, n'apportez pas votre
14 vidéo. Il a aussi sa propre vidéo. Donc je ne crois pas que vous puissiez
15 le contester à partir de cela.
16 Mme McMurrey (interprétation). - J'aimerais revenir à une autre
17 photo. Je crois que vous avez une photo du hangar 6, où vous disiez qu'il
18 y avait peut-être... Je crois que c'est la photo n° 31. Vous prétendez
19 qu'il s'agissait de vieux trous de balles sur le côté du hangar n° 6,
20 n'est-ce pas ?
21 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
22 Mme McMurrey (interprétation). - Mais en toute vérité ces trous
23 de balles ne traversent pas complètement la porte, n'est-ce pas ?
24 M. Beelen (interprétation). - Les trois trous de balles
25 n'avaient pas complètement traversé la porte. L'autre oui.
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1 Mme McMurrey (interprétation). - Vous dites que ce trou n'a pas
2 traversé la porte.
3 M. Beelen (interprétation). - Il y en a certains qui l'ont fait,
4 mais il y en avait seulement trois.
5 Mme McMurrey (interprétation). - Il y avait cinq impacts de
6 balles sur l'extérieur de la porte et vous voyez, sur la photo 31, trois
7 impacts de balles sur la porte qui néanmoins n'ont pas complètement
8 perforé la porte. Donc aucun des impacts de balles n'a complètement
9 perforé la porte, n'est-ce pas ?
10 M. Beelen (interprétation). - Il y en a certains qui l'on
11 perforée.
12 Mme McMurrey (interprétation). - Vous prétendez qu'il y en a
13 certains qui l'ont perforée ?
14 M. Beelen (interprétation). - Oui.
15 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président,
16 j'aimerais pouvoir projeter maintenant la vidéo des deux côtés de la porte
17 pour montrer que les impacts de balles n'ont pas traversé cette porte, et
18 ceci à propos du fait que certaines déclarations de témoins prouvent qu'on
19 pouvait voir à travers. On ne pouvait pas voir à travers et ceci est tout
20 à fait à propos si l'on veut prouver que ces impacts n'existaient pas et
21 qu'ils ne perforaient pas complètement la porte. Et ce contrairement à ce
22 qu'il prétend.
23 M. Beelen (interprétation). - Les trois impacts de balles sur la
24 petite entrée n'ont pas perforé la porte à cet endroit-là, mais il y avait
25 d'autres impacts sur la porte plus grande, qui n'ont pas perforé la porte.
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1 Mme McMurrey (interprétation). - Vous dites qu'ils ont
2 complètement perforé la porte alors ?
3 M. Beelen (interprétation). - Oui.
4 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président, est-ce
5 que vous nous autorisez à projeter la vidéo, ou est-ce que vous préférez
6 attendre que nous présentions notre défense ?
7 Il prétend que son rapport est correct. Nous prétendons que ce
8 n'est pas correct et c'est là-dessus que repose la construction de cette
9 maquette.
10 M. Ostberg (interprétation). - Je fais objection, Monsieur le
11 Président, parce que la maquette n'indique aucun impact de balle. Le
12 conseil de la défense aimerait contester la maquette, mais je soutiens
13 qu'il n'y a pas d'impact de balle à voir qui apparaisse sur la maquette.
14 Mme McMurrey (interprétation). - Nous attaquons les...
15 M. le Président (interprétation). - Les photographies ? Il y a
16 la maquette et il y a aussi les photographies.
17 Mme McMurrey (interprétation). - Mais nous la contestons aussi.
18 M. le Président (interprétation). - Alors que contestez-vous en
19 fait ?
20 Mme McMurrey (interprétation). - Deuxièmement, nous contestons
21 également son témoignage et, troisièmement, nous contestons la maquette
22 qui est basée sur son enquête. Et si son enquête n'est pas exacte, la
23 maquette découle de son témoignage et de l'enquête.
24 M. Jan (interprétation). - La maquette est peut-être conforme à
25 la réalité, mais son opinion n'est peut-être pas correcte. Donc cela n'a
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1 rien à voir avec la maquette.
2 Mme McMurrey (interprétation). - Monsieur le Président, je
3 poserai une autre question, puis je passerai la parole à mes collègues, si
4 vous n'y voyez pas d'inconvénient.
5 Monsieur Beelen, vous n'avez jamais témoigné pour la défense
6 auparavant, n'est-ce pas ?
7 M. Beelen (interprétation). - Non, jamais.
8 Mme McMurrey (interprétation). - En fait, vous avez toujours
9 témoigné pour l'accusation, qu'il s'agisse d'un tribunal néerlandais ou
10 international, n'est-ce pas ?
11 M. Beelen (interprétation). - Non.
12 Mme McMurrey (interprétation). - Est-ce que c'est la première
13 fois que vous témoignez ?
14 M. Beelen (interprétation). - C'est la première fois.
15 M. le Président (interprétation). - Contre-interrogatoire de
16 M. Moran.
17 M. Moran (interprétation). - Monsieur Beelen, je m'appelle
18 Thomas Moran et je représente M. Delic.
19 Puisque vous déposez votre témoignage en anglais qui, d'après ce
20 que je peux comprendre, n'est pas votre langue maternelle, si je dis
21 quelque chose que vous ne comprenez pas, est-ce que vous pourriez
22 m'arrêter ?
23 M. Beelen (interprétation). - Oui, très bien.
24 M. Moran (interprétation). - Merci beaucoup.
25 Pour commencer, j'aimerais que nous nous portions sur la fin de
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1 la voie ferrée, près du bâtiment C. Est-ce que cette maquette montre qu'à
2 la fin de la voie ferrée, il y a quelque barrière que ce soit ? On dirait
3 qu'il y a quelques morceaux d'acier pour arrêter les trains.
4 M. Beelen (interprétation). - Je ne sais pas quel nom vous
5 donnez à cela en anglais.
6 M. Moran (interprétation). - Qu'est-ce que montre cette
7 maquette ? Comment cette butée a-t-elle été construite sur la
8 maquette ? A quoi cela ressemble-t-il ?
9 M. Beelen (interprétation). - Je crois qu'il y a une pièce de
10 bois.
11 M. le Président (interprétation). - En fait, quel est votre
12 langue ?
13 M. Beelen (interprétation). - Le néerlandais.
14 M. le Président (interprétation). - Je crois que vous pouvez
15 parler néerlandais parce que je m'aperçois que vous avez beaucoup de
16 difficultés à vous exprimer.
17 (Il n'y a pas d'interprète du néerlandais.)
18 M. Moran (interprétation). - Est-ce que je peux continuer ?
19 M. le Président (interprétation). - Oui, allez-y.
20 M. Moran (interprétation). - En fait, il s'agit ici de gros
21 blocs de béton, n'est-ce pas ?
22 M. Beelen (interprétation). - Peut-être. Nous n'y avons pas
23 prêté beaucoup attention.
24 M. Moran (interprétation). - Maintenant, j'aimerais que vous
25 regardiez certaines de vos photos. La photo n° 18. Est-ce que vous pouvez
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1 la faire apparaître à l'écran, s'il vous plaît ? Si vous regardez l'image
2 maintenant, vous voyez un gros bloc de béton si vous regardez par la
3 fenêtre et, de l'autre côté, plutôt que quelques pièces de bois, est-ce
4 qu'il n'y avait pas plutôt une structure importante en béton ?
5 M. Beelen (interprétation) - Je crois que c'est exact.
6 M. Moran (interprétation). - Mais si nous regardons la photo 51,
7 vous voyez où il y a ce wagon de chemin-de-fer, est-ce qu'il n'y a pas un
8 gros bloc de béton ? Cela fait quelle longueur ? Un mètre et demi ou un
9 mètre trois-quarts ?
10 M. Beelen (interprétation). - Oui, quelque chose comme cela. Un
11 mètre et demi, je crois.
12 M. Moran (interprétation). - Et vous ne voyez pas à travers
13 cela, n'est-ce pas ?
14 M. Beelen (interprétation). - Non.
15 M. Moran (interprétation). - Dans la même partie de la maquette,
16 entre le bâtiment C et le tunnel n° 9, il n'y a pas d'élévation importante
17 sur le terrain. Est-ce que c'est exact ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui. Cela fait une différence de
19 un à deux mètres, une dénivellation de un à deux mètres.
20 M. Moran (interprétation). - Mais dans la réalité, c'est assez
21 important. C'est une élévation mais qui n'apparaît pas sur cette maquette.
22 M. Beelen (interprétation). - Non, pas particulièrement.
23 M. Moran (interprétation). - Donc cette maquette n'est pas
24 exacte, n'est-ce pas ?
25 M. Beelen (interprétation). - C'est vous qui en jugez. Je crois
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1 que c'est une bonne maquette, conforme à la réalité, qui a été réalisée à
2 partir des mesures que nous avons relevées.
3 M. Moran (interprétation). - Maintenant, parlons des mesures que
4 vous avez relevées. Comment nous avons pris les mesures. Parlons-en
5 quelques instants. Vous êtes un enquêteur médico-légal pour la police
6 néerlandaise. Est-ce exact ?
7 M. Beelen (interprétation). - C'est exact.
8 M. Moran (interprétation). - Vous n'êtes pas arpenteur-
9 géomètre ?
10 M. Beelen (interprétation). - Non. J'ai simplement pris des
11 mesures pour établir des plans.
12 M. Moran (interprétation). - Et vous avez établi que un tel
13 mesurait tant de mètres et tant de mètres de ce côté-là, et d'un bâtiment
14 à l'autre et d'un point à l'autre. Et cela ne fait pas de différence que
15 le sol soit surélevé ou bien pas ?
16 M. Beelen (interprétation). - C'est pourquoi nous avons pris les
17 vidéos et le spécialiste de l'armée néerlandaise a dit que nous avions
18 assez d'éléments et qu'avec cela, nous pouvions réaliser une maquette.
19 M. Moran (interprétation). - Et vous n'avez pas indiqué sur
20 cette vidéo qui a été remise à l'armée néerlandaise les endroits entre ce
21 que vous avez indiqué comme étant le bâtiment C et ce que vous avez
22 indiqué comme étant le bâtiment O, n'est-ce pas ?
23 M. Beelen (interprétation). - Oui, mais ils avaient des dessins
24 aussi et ils voyaient ce que nous voulions dire par bâtiment O et par
25 bâtiment L.
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1 M. Moran (interprétation). - Mais est-ce que vous leur avez
2 donné quelque chose qui pouvait leur indiquer s'il y avait une
3 dénivellation ou un changement de topographie ?
4 M. Beelen (interprétation). - Non, nous n'avions qu'une bande
5 vidéo et des photographies.
6 M. Moran (interprétation). - Lors de votre interrogatoire, vous
7 avez dit que le camp était complètement entouré d'une clôture. Est-ce
8 exact ?
9 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
10 M. Moran (interprétation). - Et vous avez également déclaré
11 qu'il n'y avait pas de fils de fer barbelés au-dessus.
12 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact, il n'y en avait
13 pas.
14 M. Moran (interprétation). - Si nous regardons la pièce à
15 conviction de l'accusation n° 3, il s'agit de la bande vidéo que vous avez
16 filmée ?
17 M. Beelen (interprétation). - Oui.
18 M. Moran (interprétation). - Est-ce qu'il n'est pas exact que la
19 pièce à conviction n° 3 de l'accusation indique qu'en haut de cette
20 clôture, il y avait un V, quelque chose comme cela, qui allait dans les
21 deux directions avec un fil de fer barbelé ?
22 M. Beelen (interprétation). - Peut-être.
23 M. Moran (interprétation). - Est-ce que nous pourrions examiner
24 cela de nouveau ?
25 M. Beelen (interprétation). - Oui.
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1 M. Moran (interprétation). - Peut-être qu'on pourrait passer en
2 vitesse rapide depuis le début la vidéo pour voir la pièce à conviction
3 n° 3 de l'accusation. Peut-être qu'on pourrait reculer de quelques images.
4 Arrêtez ! Pouvez-vous aller un peu en avant, quelques images simplement ?
5 Un petit peu encore. Continuez. Arrêtez juste ici.
6 Vous voyez l'élévation entre l'arrière de ce bâtiment et la voie
7 ferrée. Vous voyez l'élévation, c'était quand même une élévation assez
8 importante, n'est-ce pas ?
9 M. Beelen (interprétation). - C'est le mur que vous voyez.
10 M. Moran (interprétation). - Non, juste derrière le bâtiment.
11 M. Beelen (interprétation). - Mais c'est à l'extérieur du camp.
12 M. Moran (interprétation). - Soixante centimètres derrière le
13 bâtiment ? Regardez le bâtiment blanc. Juste derrière, il y a une
14 élévation de terrain...
15 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
16 M. Moran (interprétation). - ...qui est quand même assez
17 importante.
18 M. Beelen (interprétation). - Oui, assez.
19 M. Moran (interprétation). - Est-ce que votre maquette l'indique
20 dans les mêmes proportions ?
21 M. Beelen (interprétation). - Regardez, on le voit sur la
22 maquette.
23 M. Moran (interprétation). - Et de cet angle-là, le bâtiment
24 blanc, c'est l'arrière du bâtiment C sur votre maquette. Vous avez déclaré
25 à Mme McMurrey que l'entrée du tunnel n° 9 n'est pas derrière la voie
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1 ferrée, n'est-ce pas ?
2 Quand vous êtes de ce côté du bâtiment, vous voyez l'entrée du
3 tunnel n° 9 ?
4 M. Beelen (interprétation). - Oui.
5 M. Moran (interprétation). - Où est-ce ?
6 M. Beelen (interprétation). - Excusez moi, j'ai dit qu'on ne le
7 voit pas.
8 M. Moran (interprétation). - Est-ce que vous pourriez faire
9 défiler la bande, s'il vous plaît ? Arrêtez ! Reculez un petit peu.
10 Arrêtez.
11 Monsieur Beelen, vous êtes policier ?
12 M. Beelen (interprétation). - Oui.
13 M. Moran (interprétation). - Est-ce que vous voyez la clôture à
14 l'extrême gauche de cette photo ?
15 M. Beelen (interprétation). - Oui.
16 M. Moran (interprétation). - Est-ce que vous voyez ce V au
17 sommet de la clôture ?
18 M. Beelen (interprétation). - Oui.
19 M. Moran (interprétation). - Est-ce que vous voyez du fil
20 barbelé tout autour ?
21 M. Beelen (interprétation). - Oui. Je crois que c'est simplement
22 une petite partie de l'ensemble de la clôture qui a ce petit V.
23 M. Moran (interprétation). - Très bien. Merci pour la bande
24 vidéo.
25 Dans le bâtiment B, il y avait des douches, n'est-ce pas ?
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1 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
2 M. Moran (interprétation). - Et dans les salles où il y avait
3 des douches, il y avait une fenêtre dans cette salle, n'est-ce pas ?
4 M. Beelen (interprétation). - Il y a des fenêtres, oui.
5 M. Moran (interprétation). - Mais elles sont très hautes par
6 rapport au sol, n'est-ce pas ?
7 M. Beelen (interprétation). - Oui, elles sont hautes.
8 M. Moran (interprétation). - Par exemple, si je me tenais ici,
9 je ne pourrais pas voir par la fenêtre ?
10 M. Beelen (interprétation). - Non, je crois que vous pourriez.
11 Si vous regardez page 15, je vois la fenêtre et je crois que vous pourriez
12 voir, si je me base sur la photo n° 11. Elles sont un petit peu plus
13 hautes, mais vous pouvez quand même voir.
14 M. Moran (interprétation). - Ici, sur la photo 13, c'est
15 l'intérieur de la salle, n'est-ce pas ?
16 M. Beelen (interprétation). - La photo 13 ?
17 M. Moran (interprétation). - Je crois que c'est la photo 13.
18 M. Beelen (interprétation). - Oui, c'est exact.
19 M. Moran (interprétation). - Mais à quelle distance du sol se
20 trouve cette fenêtre ?
21 M. Beelen (interprétation). - Je crois qu'elle est à peu près à
22 1,50 mètre, 1,80 mètre.
23 M. Moran (interprétation). - Donc si quelqu'un par exemple de la
24 taille de Mme McMurrey, si Mme McMurrey pouvait simplement se lever, si
25 elle était debout le long de ce mur, est-ce qu'elle pourrait voir par la
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1 fenêtre ? Croyez-vous ?
2 M. Beelen (interprétation). - Un petit peu seulement, je crois.
3 M. Moran (interprétation). - Ce serait difficile donc, n'est-ce
4 pas ?
5 M. Beelen (interprétation). - Ce pourrait être difficile.
6 M. le Président (interprétation). - Je crois que nous allons
7 devoir ajourner et continuer demain matin.
8 M. Moran (interprétation). - Je crois qu'il ne me reste que deux
9 ou trois minutes.
10 M. le Président (interprétation). - Donc je ne vous accorde que
11 ces deux ou trois minutes.
12 M. Moran (interprétation). - Dans le bâtiment C, les fenêtres à
13 l'arrière, regardez la photo 26 par exemple. Ou la photo 25. Sur ces
14 certaines de ces fenêtres, on peut voir à travers la fenêtre et sur
15 d'autres, ce n'est pas possible.
16 M. Beelen (interprétation). - C'est exact.
17 M. Moran (interprétation). - En fait, ces fenêtres à travers
18 lesquelles vous pouvez voir ont été installées après la construction du
19 bâtiment, n'est-ce pas ?
20 M. Beelen (interprétation). - Pouvez-vous répéter ?
21 M. Moran (interprétation). - Les fenêtres à travers lesquelles
22 vous pouvez voir semblent avoir été percées après la construction du
23 bâtiment, n'est-ce pas ?
24 M. Beelen (interprétation). - Je ne peux pas répondre à cette
25 question.
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1 Moran (interprétation). - Est-ce qu'il s'agissait du
2 remplacement d'autres fenêtres ?
3 M. Beelen (interprétation). - Je ne le sais pas.
4 M. Moran (interprétation). - Vous avez également dit que les
5 militaires étaient constamment présents quand vous avez été dans le camp.
6 Est-ce qu'il s'agissait de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
7 M. Beelen (interprétation). - C'est exact.
8 M. Moran (interprétation). - Et vous disiez qu'ils n'étaient pas
9 très heureux que vous soyez là. Est-ce que ce n'est pas exact ?
10 M. Beelen (interprétation). - C'est exact.
11 M. Moran (interprétation). - Est-ce que vous connaissez bien
12 l'armée néerlandaise ?
13 M. Beelen (interprétation). - J'ai servi dans cette armée quand
14 j'étais jeune et c'est tout.
15 M. Moran (interprétation). - Est-ce que vous savez si l'armée
16 néerlandaise... Par exemple si quelqu'un venait de New York, est-ce que
17 vous croyez qu'ils seraient heureux si un policier venait visiter des
18 installations militaires importantes de chez vous ?
19 M. Beelen (interprétation) - Je ne crois pas.
20 M. Moran (interprétation). - Donc ce n'est pas inhabituel.
21 M. Beelen (interprétation). -. Non et nous l'aurions accepté.
22 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce que quelqu'un, que ce soit
23 Mme McHenry ou quelqu'un d'autre, vous a demandé de ne pas prendre telle
24 ou telle photo ?
25 M. Beelen (interprétation). -. Non.
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1 M. Ostberg (interprétation). - Est-ce qu'il y avait, en plus de
2 Mme McHenry, quelqu'un du bureau du Procureur le deuxième jour, lorsque
3 vous avez pris des photos de l'intérieur du bâtiment ?
4 M. Beelen (interprétation). - Non, il n'y avait que nous deux,
5 M. Post et moi-même, le deuxième jour.
6 M. Ostberg (interprétation). - Ce sera tout. Merci, Monsieur le
7 Président.
8 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur le Président, les
9 conseils de la défense n'ont pas terminé leur contre-interrogatoire et
10 vous avez déjà donné la parole à l'accusation. Je demande que nous soyons
11 autorisés à poursuivre le contre-interrogatoire demain.
12 M. le Président (interprétation). - Veuillez vous asseoir.
13 Monsieur, restez assis. Il faut respecter l'ordre du Tribunal. D'emblée,
14 j'ai dit précisément que le contre-interrogatoire commencerait à partir du
15 premier accusé, puis qu'on passerait au second, au troisième et au
16 quatrième.
17 J'ai vite découvert que vous avez aussi décidé de commencer à
18 partir du n° (4). Et puis M. Moran a pris la parole. Je ne m'attendait
19 pas à ce que quelqu'un se lève soudainement. Vous savez qu'il faut
20 respecter une certaine discipline dans toute organisation bien ordonnée,
21 il faut respecter des instructions simples. C'est ce que nous sommes ici,
22 nous sommes une organisation bien réglée.
23 Si vous voulez poursuivre le contre-interrogatoire après que
24 M. Ostberg ait repris la parole, vous pouvez le faire. Si vous avez
25 l'intention de procéder à un contre-interrogatoire, vous avez le droit
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1 depuis toujours de le faire puisque je vous ai bien précisé les règles
2 d'entrée de jeu.
3 Mme McMurrey (interprétation de l'anglais). - Je crois avoir mal
4 compris tout ceci.
5 M. le Président (interprétation). - Personne n'a mal compris.
6 J'ai été très clair dès le début et je l'ai répété.
7 Si vous voulez procéder à un contre-interrogatoire, vous pourrez
8 le faire demain matin.
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10 L'audience est levée à 18 heures.
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