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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-96-21-T
2 POUR LEX-YOUGOSLAVIE
3 Mardi 23 juin 1998
4 LE PROCUREUR
5 c/
6 HAZIM DELIC, ZEJNIL DELALIC, ZDRAVKO MUCIC et ESAD LANDZO
7 L'audience est ouverte à 10 heures 05.
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11 (L'audience est reprise en public)
12 M. le Président (interprétation). Hier, il a été fait mention
13 d'une requête de la défense : une question était posée au Procureur. Si le
14 Procureur pouvait répondre. Êtes-vous prêt ?
15 M. Niemann (interprétation). Oui, nous pouvons répondre à ces
16 questions au cours de cette matinée.
17 M. le Président (interprétation). - Pouvons nous entendre
18 également Mme McMurrey ? Je crois qu'elle a également soumis la requête.
19 C'était une question du laissez-passer d'un témoin à décharge. Est-ce bien
20 de cette requête-là dont nous parlons ou allons-nous parler de la requête
21 soumise par M. Moran ?
22 Que préférez-vous ?
23 M. Niemann (interprétation). - Je crois que nous sommes
24 maintenant en mesure de répondre aux questions posées à Me Moran.
25 Si vous le voulez bien, nous avons également une autre requête
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1 concernant quelques questions d'ordre logistique, mais c'est à la Cour
2 d'en décider.
3 M. le Président (interprétation). - Il me semble que le
4 Procureur n'a pas de difficultés pour répondre aux deux requêtes.
5 Laquelle viendra d'abord ?
6 M. Niemann (interprétation). - Nous sommes prêts à répondre à
7 n'importe quelle requête. Je crois que de vous avez voulu que je réponde à
8 la requête de Me Moran concernant le Dr Belos.
9 M. le Président (interprétation). - Oui.
10 M. Niemann (interprétation). - C'est justement de cette requête
11 qu'il s'agit.
12 M. le Président (interprétation). - Encore hier, je crois que
13 nous avons eu le sentiment que, dans cette requête, on parlait beaucoup
14 plus d'autres choses que de coups assénés moyennant une batte de base-
15 ball. Si tel est le cas, alors dites-nous quelles sont ces raisons
16 complémentaires pour lesquelles il faudrait faire entendre ce docteur.
17 M. Moran (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons
18 eu des preuves pertinentes concernant non seulement le passage à tabac de
19 différents témoins à décharge, mais nous avons également entendu parler
20 d'incendies et nous avons encore d'autres choses que les témoins nous ont
21 relatées. Je suis d'accord avec le Juge Jan pour dire que nous n'avons pas
22 besoin d'un expert pour dire que quelqu'un est grièvement blessé lorsque
23 plus de 250 coups lui ont été assénés avec une batte de base-ball,
24 d'autres témoins en ont parlé également. Ils ont parlé de leurs blessures,
25 de tous ces incidents qui se sont produits dans le camp. Par exemple, le
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1 médecin pathologiste parlait d'expertises personnelles. Le Dr Belos a
2 suffisamment d'expérience pour pouvoir interpréter ce qui a été entendu
3 ici au Tribunal et est suffisamment méritoire pour parler de la
4 crédibilité de ce qui a été déposé ici, du point de vue évidemment de la
5 santé de ces gens-là. Je dois toujours lire et interpréter le compte-rendu
6 pour voir comment se présentent ces différents fragments de dépositions
7 des témoins à décharge. Justement, je veux voir comment se présentent les
8 déclarations du Dr Belos.
9 Je vais produire tout cela sur une disquette et le communiquer
10 au Procureur. Je crois qu'il n'y aura aucune surprise. Je crois que c'est
11 au Tribunal de voir la crédibilité de ces témoins tels qu'ils se
12 présentent, et dans quel état de santé.
13 Pour ce qui est du Greffe, nous avons été informés des problèmes
14 pour faire entendre le Dr Belos. Nous n'avons toujours pas reçu de
15 confirmation par écrit. Je suppose que ce témoignage ne sera pas trop
16 long. Par conséquent, nous ne devrons pas faire traîner la procédure par
17 sa comparution. Je crois que d'ailleurs, je finirai toutes les audiences
18 de mes témoins avant qu'on ne l'ait prévu.
19 M. Jan (interprétation). - La médecine criminologique est un
20 sujet très large. Pouvez-vous nous parler de quelques détails de plus ?
21 M. Moran (interprétation). - C'est un expert en la matière.
22 M. Jan (interprétation). - Dites-nous de quel domaine il
23 s'agirait ?
24 M. Moran (interprétation). - Nous parlerons de lésions qui ont
25 été provoquées, qui sont des traumatismes et qui sont évidemment
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1 spécifiquement présentées par les témoins. Ensuite, nous parlerons des
2 coups assénés dans le dos avec une barre ainsi que de lésions qui
3 pourraient s'en suivre, si la personne en question n'a pas été soignée
4 après avoir reçu de tels coups.
5 De même, on devrait parler des conséquences pour la santé de ces
6 personnes détenues pendant un temps assez long, dans une pièce qui est
7 toute confectionnée en tôle et où il fait très chaud.
8 Mme Mc Murrey (interprétation). - Monsieur le Président, je
9 voudrais savoir également comment se présenterait le témoignage de ce
10 spécialiste, de ce médecin légiste, pour parler évidemment, maintenant, de
11 la défense de M. Landzo. Nous avons beaucoup de photographies qui
12 témoignent des examens faits à ces témoins et on devra savoir si ces
13 brûlures dataient de 1992 ou bien si elles étaient préalables à cette
14 date. Je crois que ce médecin légiste expert pourrait nous être d'une
15 grande aide. Merci beaucoup.
16 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il des commentaires ?
17 M. Niemann (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Nous
18 en savons un peu plus sur le contenu de ce témoignage. Nous sommes contre
19 la venue du Dr Belos et nous soumettons notre demande aux fins de rejets
20 de la venue de ce docteur.
21 Tout d'abord, je pense que cela ne devrait être qu'un cumul de
22 témoignages et ce n'est ni le témoignage primordial ni le meilleur des
23 témoignages. Pendant tout de ce temps, il y avait une possibilité de voir
24 les témoins qui ont passé les visites médicales, lesquels résultats de ces
25 examens médicaux sont soumis à la Cour, mais ce que la défense souhaite
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1 maintenant obtenir, c'est de faire venir un témoin qui devrait faire le
2 commentaire des dépositions faites. Je crois que cela ne serait pas dans
3 l'ordre étant donné que les examens médicaux des témoins ont été faits.
4 M. Jan (interprétation). - Oui, mais nous avons des
5 photographies.
6 Ne voyez-vous pas qu'il y a lieu de faire venir un expert pour
7 les expliquer toutes ?
8 M. Niemann (interprétation). - Non, je ne le pense pas,
9 monsieur le Président. Ceci pourrait être utile uniquement si nous voulons
10 avoir davantage d'informations, d'une part avoir la venue de médecins qui
11 ont passé ces visites médicales pour dire pourquoi il n'y a pas
12 d'égratignures à telle ou telle étape de la blessure, pourquoi il n'y a
13 pas d'hématomes dans une autre étape de la blessure et pourquoi il n'y a
14 pas de cicatrices non plus.
15 Voilà ce qui pourrait être utile pour nous. Il s'agit de
16 médecins qui ont fait passer cette visite médicale. Les témoins s'y sont
17 rendus, d'ailleurs. De même, il serait bon de voir quelles pourraient être
18 ces questions.
19 M. Jan (interprétation). Oui, mais nous n'allons pas examiner
20 maintenant l'avis des médecins sur la signification de ces photos.
21 M. Niemann (interprétation). Oui, il faut dire que pour autant
22 il ne faut pas perdre de vue le fait qu'il y a eu ces visites.
23 M. Jan (interprétation). Alors laissez-les faire.
24 M. Niemann (interprétation). Monsieur le Président, tout
25 simplement c'est ce que j'ai à soumettre et je pense que ceci serait
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1 inapproprié.
2 M. le Président (interprétation). - Je ne pensais pas que ceci
3 pourrait à voir une valeur. Je ne vois pas en quoi consiste la valeur
4 méritoire de quelqu'un qui devrait faire le commentaire de ce que d'aucun
5 parmi les médecins ont fait en faisant passer des visites médicales. Je
6 dis qu'il n'y a plus de valeur, car pas mal de choses ont été modifiées.
7 Tout semble être post factum. Donc s'il s'agit d'un médecin qui a fait
8 passer lui-même des visites médicales, ceci peut être une preuve directe.
9 M. Moran (interprétation). Monsieur le Président, cela est
10 clair mais
11 M. le Président (interprétation). - Oui si vous insisté, on peut
12 toujours le faire, mais permettez-moi de dire que je ne suis pas tout à
13 fait sûr de voir ce que tout ceci pourrait apporter comme preuve.
14 M. Moran (interprétation). Pour être plus précis nous ne
15 demanderons pas au docteur Belos de faire des commentaires sur les examens
16 faits par les médecins hollandais. Ce que nous allons lui demander, c'est
17 de faire un commentaire de la probabilité médicale de certains phénomènes,
18 étant donné les dépositions faites par les témoins et les résultats
19 obtenus grâce à ce que les témoins nous ont dit ; par exemple s'il s'agit
20 d'une blessure faite avec un objet contondant, probablement, il doit y
21 avoir un vaste champ de probabilité, et si évidemment, cette Chambre nous
22 le permet, nous pouvons peut-être fixer une date le plutôt possible pour
23 essayer de faire un peu d'économie de temps et d'argent aussi. Je suggère
24 pour ma part le mercredi 8 juillet pour la comparution de ce témoin. Je
25 crois que ceci serait tout avait dans l'ordre. Peu importante l'étape du
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1 procès.
2 Si nous pouvons le terminer en une journée, nous pouvons ensuite
3 procéder à l'audience d'un autre témoin.
4 M. le Président (interprétation). - Vous dites que c'est un
5 témoignage, vous le présenter comme tel, or nous avons déjà vu comparaître
6 et entendu les autres témoins je ne vois pas très bien quelle en sera
7 l'utilité mais, soit, je crois que nous pouvons toujours nous le
8 permettre.
9 M. Moran (interprétation). Merci beaucoup
10 Monsieur le Président et Madame et Messieurs les Juges.
11 M. le Président (interprétation). Je crois que nous pouvons le faire.
12 M. Moran (interprétation). Merci beaucoup. Je crois que nous
13 pouvons l'inviter pour mercredi ou quelques jours avant, si vous le
14 Procureur souhaite lui parler.
15 M. le Président (interprétation). - Oui ceci est toujours
16 possible, si jamais il peut les inciter à changer d'avis.
17 Nous avons donc une autre recette concernant le laissez-passer.
18 Madame McMurrey
19 Mme McMurrey (interprétation). Oui, monsieur le Président.
20 M. le Président (interprétation). De quel témoin s'agit-il ?
21 Mme McMurrey (interprétation). Monsieur le Président, je pense
22 que nous devrions passer en huis clos partiel pour parler de cela. Ce
23 document est joint à une annexe confidentielle.
24 M. le Président (interprétation). Etes-vous entré en contact avec la
25 cabine technique ?
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