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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-96-21-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mercredi 22 juillet 1998
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5 (L'audience est ouverte à 10 heures 14.)
6 M. le Président (interprétation). - Bonjour Mesdames et
7 Messieurs.
8 Les parties peuvent-elles se présenter ?
9 M. Turone (interprétation). - Bonjour Madame et Messieurs les
10 Juges, je m’appelle Jiuliano Turone et je comparais aujourd'hui avec
11 M.Cowles et M. Hubert au nom du Bureau du Procureur.
12 M. le Président (interprétation). - La défense peut-elle se
13 présenter ?
14 Mme Residovic (interprétation). - Bonjour Madame et Messieurs
15 les Juges. Je m'appelle Edina Residovic, je défends Zejnil Delalic avec
16 mon collègue Maître Eugene O'Sullivan, professeur du Canada.
17 M. Olujic (interprétation). - Bonjour Monsieur le Président, je
18 m’appelle Zeljko Olujic, je défends M. Zdravko Mucic en compagnie de mon
19 collègue Niko Duric qui se trouve à mes côtés. Nous venons de Croatie.
20 M. Karabdic (interprétation) - Bonjour Monsieur le Président, je
21 m’appelle Salih Karabdic, je viens de Sarajevo. Je défends M. Hazim Delic
22 en compagnie de mon collègue de la défense M. Thomas Moran, avocat de
23 Houston au Texas.
24 Mme McMurrey (interprétation). -Bonjour, je m'appelle
25 Cynthia McMurrey, je représente Esad Landzo avec Mme Nancy Boler et M.
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1 Calvin Sanders.
2 M. le Président (interprétation). - Maître McMurrey, merci.
3 M. Olujic (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur le
4 Président. Au compte rendu, je m'aperçois qu’il est dit que je défend
5 M. Musinovic, je défends M. Zdravko Mucic, je voudrais que le compte rendu
6 reflète cette réalité.
7 M. le Président (interprétation). - Maître McMurrey, je crois
8 que c’est à vous, n’est-ce pas ?
9 Mme McMurrey (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Je
10 n'ai pas les trois témoins dont j'ai parlé hier soir, mais jusqu'enfin de
11 soirée je me suis entretenue par téléphone avec Mme Vidovic de l'Ambassade
12 de Bosnie. Elle est prête à traiter ce problème en profondeur et elle m'a
13 assurée que d'ici à midi elle aurait résolu ce problème.
14 La Section d’aide aux victimes et aux témoins se trouve encore à
15 l’aéroport de Sarajevo, prête à faire embarquer les témoins dans l'avion
16 qui les amènera ici. J'ai dit à Mme Vidovic que j’attendrais ce délai, à
17 savoir jusqu’à midi, avant de demander l'émission d'une injonction à
18 comparaître et je voulais lui donner la possibilité de les amener ici.
19 Je pense que les témoins arriveront à La Haye ; s'ils arrivent
20 ce soir, je le saurai à partir de midi de l'Ambassade de Bosnie et nous
21 serons prêts à commencer demain matin, à partir de 14 heures 30, si les
22 Juges nous le permettent, bien entendu, parce qu’ainsi nous aurons le
23 temps de préparer les témoins, de nous entretenir avec eux et ils pourront
24 continuer à témoigner à partir de demain après-midi, et ce jusqu'à
25 vendredi après-midi.
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1 M. le Président (interprétation). - Quelle autorisation avez-
2 vous obtenue des victimes et des témoins ?
3 Mme McMurrey (interprétation). - Peter Misson* est encore à
4 Sarajevo, à l'aéroport ; ils attendent que les témoins reçoivent
5 l'autorisation de quitter le territoire. Bien entendu, tout dépend de
6 l’armée, mais Mme Vidovic m'a assurée qu’ils seront ici aujourd'hui. Elle
7 était très préoccupée par le fait qu’ils n'aient pas pu arriver hier. Mais
8 elle va me faire savoir si oui ou non ils se trouvent bien à l’aéroport.
9 Si ce n’est pas le cas, je demanderai à ce Tribunal de délivrer une
10 injonction et Mme Vidovic fera en sorte que ces témoins arrivent demain
11 soir.
12 M. le Président (interprétation). - Oui, mais quelles sont les
13 informations que vous avez reçues de la Section d’aide aux victimes et aux
14 témoins ? Là vous me parlez de Mme Vidovic ; je crois que c'est la Section
15 d’aide aux victimes et aux témoins qui est la section ici responsable pour
16 résoudre ce genre de problème. Ils devraient nous fournir un certain
17 nombre d'informations.
18 Je pense que le véritable contact qui doit vous aider est non
19 pas l'ambassade mais la Section d’aide aux victimes et aux témoins.
20 Mme McMurrey (interprétation). - Oui, en effet. J'ai rencontré
21 une des responsables de cette unité, Wendy Lobwein. Elle m’a dit que la
22 personne chargée de ces victimes et de ces témoins se trouve à Sarajevo
23 actuellement et elle attend que les témoins arrivent. Ils pensent que ces
24 témoins apparaîtront aujourd'hui. Je pense que leur vol quitte Sarajevo à
25 13 heures 50 cet après-midi.
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1 M. le Président (interprétation). - Donc vous n'avez pas
2 d'autres informations concernant la raison pour laquelle ces témoins ne
3 sont pas venus hier, n’est-ce pas ?
4 Mme McMurrey (interprétation). - Je crois que personne n'a de
5 réponse. La section d’aide aux victimes et aux témoins dépend de la
6 réponse que nous donnera Mme Vidovic d’ici à midi. Je n'ai pas encore de
7 réponse, peut-être que Wendy se trouve ici, mais je pense que de toute
8 façon nous pouvons lui demander de venir. Vous pourriez lui demander si
9 elle détient d'autres informations, mais je crois que je me suis adressée
10 à toutes les personnes qui pouvaient m’aider et personne ne peut me donner
11 la raison pour laquelle ces témoins ne sont pas venus hier. Le seul espoir
12 que nous ayons, c'est qu'ils se présentent aujourd'hui. En tout cas c'est
13 ce qui est prévu.
14 M. le Président (interprétation). - Je ne sais pas si une
15 injonction sera d’une quelconque utilité à ce stade, parce que ce
16 problème, ce n’est pas un problème qui est véritablement lié à une
17 injonction. Moi, je crois qu'il s'agit plutôt du fait que les témoins ne
18 veulent pas venir.
19 Mme McMurrey (interprétation). - Ecoutez, nous avons parlé à ces
20 témoins il y a moins d'un mois à Konjic, et ils étaient plus que désireux
21 de se rendre au Tribunal. Ils nous ont fait des déclarations, et j’ai même
22 cru comprendre que Gogic se trouvait au bureau de l'enquêteur dimanche
23 dernier. Il était venu avec son sac à dos, mais il n'avait pas
24 l'autorisation de sortir à ce moment-là. En tout cas c'est ce que j'ai
25 compris, c'est ce que m'a dit l'enquêteur à Konjic. Je sais qu'ils sont
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1 désireux de venir, mais il semble qu'il y ait eu une certaine confusion
2 entre le Ministère de la défense.
3 Je sais que ce Ministère de la défense a envoyé cette
4 autorisation à l'unité, mais l'unité n'a pas transmis cette autorisation
5 aux différents soldats mais maintenant, ils ont cette autorisation et je
6 ne comprends pas pourquoi ils ne viennent pas. C’est pourquoi je m'attends
7 à ce qu’ils viennent aujourd'hui.
8 M. le Président (interprétation). - Mais pourquoi cette
9 injonction ?
10 Mme McMurrey (interprétation). - Ecoutez, je m'attends à ce que
11 Mme Vidovic les fasse monter dans l'avion aujourd'hui. Mais si elle n'y
12 parvient pas, je demanderai l'émission d'une injonction.
13 M. Jan (interprétation). - Oui, mais une injonction a déjà été
14 délivrée, n'est-ce pas ?
15 Mme McMurrey (interprétation). - Non.
16 M. Jan (interprétation). - C'est pourtant ce que j’ai cru
17 comprendre.
18 Mme McMurrey (interprétation). - J'ai trois témoins qui sont
19 plus que désireux de se rendre à La Haye, et je ne pense pas pouvoir me
20 passer de leurs témoignages. J'aimerais qu'ils viennent ici, toujours
21 désireux de témoigner, qu'ils ne se trouvent pas dans un climat
22 d'hostilité et puisqu’ils sont désireux de venir, je crois que nous devons
23 leur permettre de proposer leurs témoignages.
24 M. Jan (interprétation). - Ils devaient être là lundi et
25 aujourd'hui nous sommes mercredi, vous avez déjà perdu deux jours. Et je
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1 pense que jeudi va également être gâché. Peut être faut-il mettre un terme
2 à la présentation de vos éléments de preuve ?
3 Mme McMurrey (interprétation). - Eh bien, je demande votre
4 indulgence.
5 M. Jan (interprétation). - Vous auriez dû demander une
6 injonction plus tôt.
7 Mme McMurrey (interprétation). - Eh bien, jusqu'à hier, je
8 pensais qu'ils seraient là.
9 M. Jan (interprétation). - Mais vous n’auriez pas du laisser
10 jouer le hasard.
11 Mme McMurrey (interprétation). - Oui. Monsieur le Juge, tout à
12 fait.
13 M. Jan (interprétation). - Mais, vous perdez notre temps.
14 Mme McMurrey (interprétation). - Je ne pense pas que l'émission
15 d'une injonction prendrait quatre ou cinq jours, parce que toutes les
16 personnes ont été contactées à l'Ambassade de Bosnie. S'ils ont
17 l'injonction entre les mains, ils pourront amener ces témoins, faire
18 comparaître ces témoins d'ici à vendredi, c'est ce que Mme Vidovic m’a
19 déclarée. Et d'ailleurs, je pense qu'ils seront là ce soir et qu'ils
20 pourront comparaître demain. Et si ce n'est pas le cas, je ne pourrai pas
21 faire comparaître ces témoins, je crois que c'est plutôt évident.
22 M. le Président (interprétation). - Vous pensez qu'ils
23 pourraient venir ce soir. Mais qui vous en a donné la garantie ?
24 Mme McMurrey (interprétation). - C'est l'Ambassade de Bosnie qui
25 m'a dit d'attendre jusqu'à midi aujourd'hui, et qu'il tenterait de faire
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1 venir les témoins à l'aéroport.
2 Dans ce cas une injonction ne serait pas nécessaire. Bien
3 entendu, je ne veux pas qu'une injonction soit délivrée vis-à-vis de
4 témoins qui ont exprimé leur désir de venir et de témoigner devant ce
5 Tribunal. Dans mon pays, nous émettons beaucoup d'injonctions et personne
6 ne se sent offensé, mais en Bosnie effectivement, ceci représente une
7 agression, une attaque vis à vis de leur intégrité et de leur honneur,
8 pour une raison que je ne comprends pas.
9 M. le Président (interprétation). - Eh bien dans ce cas-là,
10 peut-être que nous pourrions attendre aujourd'hui et peut-être poursuivre
11 la comparution de ces témoins, s'ils viennent, demain. C'est bien cela que
12 vous êtes en train de nous dire ?
13 Mme McMurrey (interprétation). - Oui, effectivement c'est cela
14 que je vous demande Madame et Messieurs les Juges : permettre à ces
15 témoins d'arriver aujourd'hui et d'être entendus demain. Ce qui nous
16 permettrait de ne pas émettre d'injonction. Je vais attendre que
17 l'Ambassade de Bosnie tente de les faire venir ici.
18 M. le Président (interprétation). - Alors que va-t-il se
19 passer ? Il faut attendre 14 heures 30 ?
20 Mme McMurrey (interprétation). - J'aurai des informations à
21 12 heures, mais je ne tiens pas à faire rassembler toutes les personnes
22 qui participent à cette affaire, si vous voulez, je peux entrer en contact
23 avec M. Hocking. Ainsi, mes collègues n'auront pas à revenir. Les accusés
24 pourront repartir au quartier pénitentiaire également.
25 M. Jan (interprétation). - Mais vous parlez de cette unité, si
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1 ça se trouve cette unité est disséminée sur tout le territoire de la
2 Bosnie.
3 M. le Président (interprétation). - Mais, est-ce qu'ils ont
4 obtenu l'information dont ils avaient besoin, ces soldats ? Nous n'en
5 savons rien
6 Mme McMurrey (interprétation). - Me Bowler a parlé avec eux
7 récemment à Konjic, donc je pense qu'ils se trouvent dans la zone de
8 Konjic. Seul Me Bowler pourra vous le dire. Je crois que pour la plupart
9 d'entre eux, ils vivent encore chez eux, aux alentours de la région de
10 Konjic, n'est-ce pas ?.
11 Mme Bowler (interprétation). - Oui, effectivement, c'est bien ce
12 que j'ai compris Monsieur le Juge.
13 M. Jan (interprétation). - Alors, ces soldats pendant qu'il sont
14 en train de servir dans leurs unités, sont encore chez eux. C'est
15 intéressant!
16 Mme Bowler (interprétation). - Je ne peux rien ajouter à ce qu'a
17 dit Me McMurrey, mais je serais très heureuse de répondre à des questions
18 plus spécifiques. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'elle vient de dire,
19 cependant, puisque j'étais la dernière à me rendre à Konjic, je serai tout
20 à fait prête à répondre à d'éventuelles questions.
21 M. le Président (interprétation). - Vous auriez pu nous dire
22 tout ce que vous avez fait. Je crois moi, que la présentation de vos
23 éléments de preuve à des conséquences négatives sur la conduite de ce
24 procès.
25 Parce que maintenant, nous ne savons pas quand vous allez
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1 pouvoir conclure la présentation de vos éléments de preuve. Il y a
2 d'autres témoins n'est-ce pas ? Ce ne sont pas les seuls que vous avez.
3 Mme McMurrey (interprétation). - Me Hocking, moi-même et
4 l'accusation, nous nous sommes entretenus plus tôt, et nous pensons que la
5 défense d'Esad Landzo sera terminée jeudi et nous pensons que le Docteur
6 Spar* appelé à la barre par l'accusation mercredi, ainsi ils pourront
7 avoir la possibilité d'entendre un expert en psychiatrie, je pense que ce
8 sera à leur avantage et ensuite, mon expert pourra entendre le témoignage
9 de l'expert de l'accusation. Je crois que cette organisation serait
10 positive pour les deux parties. Je crois que l’accusation veut faire
11 comparaître le docteur Spar, cette semaine, ou plutôt non, que
12 l'accusation ne tient pas à faire comparaître le docteur Spar cette
13 semaine, mais la semaine prochaine.
14 M. le Président (interprétation). – Merci, pour les informations
15 que vous nous avez communiquées. Nous allons attendre que vous nous
16 obteniez de nouvelles informations afin de voir la façon dont nous allons
17 fonctionner.
18 Mme McMurrey (interprétation). - J'appellerai Mme Vidovic à
19 l'ambassade de Bosnie à partir de midi, et je tiendrai informé M. Hocking
20 de la situation.
21 M. le Président (interprétation). - Maître Residovic, avez-vous
22 une demande à formuler quant au nouveau calendrier et notamment à ce qui
23 s'est passé le 14 juillet ? Vous parliez d'un professeur, n'est-ce pas ?
24 M. O'Sullivan (interprétation) - Vous l’avez reçu hier, n'est-ce
25 pas ?
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1 M. le Président (interprétation). – Oui, j’ai reçu ce document
2 hier. Vous demandez des modifications de calendrier ?
3 M. O'Sullivan (interprétation) - Oui effectivement. Je crois que
4 nous allons finir le 17 août et reprendre le 31 août, n'est-ce pas ?
5 M. Jan (interprétation). – Non, ceci a été avancé. Je crois que
6 ce sera plutôt la semaine prochaine.
7 L'accusation va-t-elle présenter des éléments de preuve
8 mercredi ?
9 M. Turone (interprétation). - Nous avons déposé notre mémoire ce
10 matin, relatif à l'ordre portant calendrier, nous sommes prêts à présenter
11 nos témoins de réplique, mercredi prochain, comme l'a dit Me McMurrey.
12 M. Jan (interprétation). - Vous pensez que cela prendra plus
13 d'une journée ?
14 M. Turone (interprétation). – Oui, plus d'une journée pour ces
15 témoins de réplique, mais cependant cela ne prendra pas une période très
16 importante. Notre mémoire a été déposé aujourd'hui, vous pourrez le
17 consulter et vous pourrez vous rendre compte de ce que nous souhaitons.
18 Nous n'avons mentionné que quatre témoins, ceci prendra un certain nombre
19 de jours, mais peu de jours néanmoins.
20 M. Jan (interprétation). - Vous en aurez terminé d'ici la fin de
21 la semaine prochaine ?
22 M. Turone (interprétation). – Bien, si nous commençons le
23 mercredi, nous aurons terminé à la fin de la semaine suivante ou au
24 maximum le lundi suivant. En tout cas, c'est une estimation. Je pense que
25 vous comprendrez très bien quels sont nos objectifs après avoir lu le
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1 mémoire que nous avons déposé ce matin.
2 M. Jan (interprétation). – Vous demandez des modifications du
3 calendrier ?
4 M. le Président (interprétation). - La raison pour laquelle je
5 m'adresse à vous, maître O'Sullivan, c'est de vous donner la possibilité
6 d'obtenir ce délai de 14 jours. Peut-être que cette période est un peu
7 longue. Peut-être que vous pourriez utiliser un période moins importante
8 que 14 jours ?
9 M. O'Sullivan (interprétation) - Nous comprenons que nous ne
10 présenterons pas de témoins de duplique avant notre retour, c'est-à-dire
11 le 31, n'est-ce pas ?
12 M. le Président (interprétation). - Bien. Si c'est le cas, nous
13 vous donnerons suffisamment de temps pour le faire.
14 M. O'Sullivan (interprétation) - En fait, il y a quatre aspects
15 dans cette requête et il y a un point qui est important pour nous, c'est
16 le jour au cours duquel nous pourrions déposer des arguments écrits je
17 crois, ce qui ne devra pas se produire avant la comparution du dernier
18 témoin dans cette affaire, et nous pensons que si le dernier témoin est
19 entendu après le 31 août, nous pourrions déposer ces mémoires, dans un
20 délai de 72 heures après la comparution de ce témoin.
21 M. le Président (interprétation). – Oui, effectivement. Vous ne
22 pourriez pas déposer ce mémoire avant d'avoir terminé la comparution des
23 témoins puisque vous ne pourriez pas savoir quoi dire. Je comprends tout à
24 fait.
25 M. Moran (interprétation). - Nous avons déposé une requête, ce
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1 matin, qui s'est fondée sur les changements du Règlement de procédure et
2 de preuves qui se sont déroulés au cours des séances plénières. Comme vous
3 le savez, la dernière plénière a vu un certain nombre de changements de
4 procédure, notamment en ce qui concerne la sanction. Je suis sûre que
5 toutes les personnes qui se trouvent de ce côté de la table, et je suis
6 sûre que la partie adverse le pense également, nous utilisons une théorie
7 selon laquelle nous utilisons un système séparé, un système en deux
8 branches.
9 J'ai déposé une requête ce matin demandant au Tribunal
10 d'appliquer l'article 6C du Règlement. D'autre part, nous demandons à
11 pouvoir utiliser un certain temps après la fin du dernier témoin en
12 duplique avant de rassembler les éléments relatifs à la sanction. Vous
13 verrez de toute façon ma requête. J'ai expliqué mes arguments très
14 clairement, mais je voulais simplement que vous sachiez que cette requête
15 va bientôt vous parvenir.
16 M. le Président (interprétation). - Lorsque nous verrons votre
17 requête, nous pourrons formuler certains commentaires. Mais quoi qu'il en
18 soit, la question de la sentence arrive après la question de la
19 condamnation. Je crois que ce n'est pas approprié d’en parler maintenant.
20 M. Moran (interprétation). - Mais je ne suis pas en train de
21 critiquer ce Tribunal, ni les modifications qu’il pourrait apporter à ce
22 règlement de procédure. Cependant toutes les personnes participant à cette
23 affaire entendaient utiliser un certain nombre de dispositions et nous
24 nous rendons compte maintenant que ces règles, ces dispositions ont été
25 modifiées. C'est pourquoi nous vous demandons un certain nombre de
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1 conseils.
2 M. le Président (interprétation). - Mais vous aurez la
3 possibilité de présenter des éléments de preuve supplémentaires.
4 M. Moran (interprétation). - Oui, et vous verrez dans ma requête
5 que j'ai proposé deux options possibles. Je crois qu’il y en a une qui est
6 meilleure à tous les égards et l'autre qui est... disons un deuxième
7 choix. Mais je crois que ces deux options sont applicables d’une certaine
8 façon.
9 M. le Président (interprétation). - Bien. Alors, comment
10 fonctionnez-vous, Maître McMurrey ? Quand allons-nous obtenir ces témoins
11 demain ?
12 Mme Mc Murrey (interprétation). - Eh bien, s’ils montent dans
13 cet avion cet après-midi, ils devraient arriver à l’hôtel, comme les
14 autres témoins, vers 10 heures ce soir. Je pourrai sans doute parler à
15 l’un des témoins ce soir, en fin de soirée, mais il faudrait que je puisse
16 utiliser quelques heures, demain matin, pour parler aux autres témoins.
17 Donc nous pourrions commencer à 14 heures 30 demain après-midi.
18 Je pense que ce serait parfait. Je pourrais ainsi préparer le témoignage
19 de ces témoins.
20 D'autre part notre interprète est tombée malade et ne peut plus
21 travailler avec les témoins, parce que nous avons passé énormément de
22 temps à travailler. Je demanderai donc de pouvoir préparer un témoin ce
23 soir et de préparer les deux autres témoins demain matin, afin de pouvoir
24 commencer les comparutions demain après-midi.
25 M. le Président (interprétation). - Très bien. Donc nous
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1 pourrions commencer demain après-midi ?
2 Mme Mc Murrey (interprétation). - Oui, c’est ce que je crois,
3 Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation). - Je suppose que nous allons
5 avoir à nouveau des vacances non méritées, parce que nous n’avons pas pu
6 obtenir la présence de vos témoins à temps.
7 Par conséquent nous allons lever l'audience et nous nous
8 retrouverons demain à 14 heures 30.
9 (L’audience est levée à 10 heures 35.)
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