Affaire no : IT-98-34

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : Mme le Juge Patricia Wald

Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 28 juin 2001

LE PROCUREUR

c/

MLADEN NALETILIC alias «TUTA»

et

VINKO MARTINOVIC alias «STELA»

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Kenneth Scott

Le Conseil de la Défense :

M. Kresimir Krsnik, pour Mladen NALETILIC
M. Branko Seric, pour Vinko MARTINOVIC

 

Nous, Patricia Wald, Juge de la mise en état en l’espèce pour la Chambre de première instance I (la «Chambre») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

ATTENDU que l’article 65 bis A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal prévoit la tenue d’une conférence de mise en état tous les 120 jours,

ATTENDU que la dernière conférence de mise en état en l’espèce s’est tenue le 2 avril 2001,

ATTENDU que les dépositions des témoins à charge auxquelles la Chambre a précédemment fait droit dans ses décisions du 10 novembre 2000 et du 5 juin 2001 auront lieu du 23 au 27 juillet 2001 et du 30 juillet au 3 août 2001,

ORDONNONS la tenue d’une conférence de mise en état le vendredi 20 juillet 2001, à 16 heures,

ORDONNONS à l’Accusation de déposer le 13 juillet 2001 au plus tard la liste définitive des témoins par voie de déposition, en indiquant l’ordre dans lequel ils comparaîtront,

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 28 juin 2001
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
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Patricia M. Wald

[Sceau du Tribunal]