1 (vendredi 3 août 2001)

2 (Audience publique.)

3 (Les accusés sont dans le prétoire.)

4 (L'audience est ouverte à 9 heures 22.)

5 M. Fourmy: Bonjour, veuillez vous asseoir.

6 Madame la Greffière vous a expliqué que nous avons un petit problème

7 technique avec les caméras qui permettent d'assurer la distorsion de

8 l'image qui est prise du témoin.

9 Si vous en êtes d'accord, je propose que nous poursuivions comme

10 normalement, en considérant que cette mesure de protection est maintenue;

11 tout simplement, il n'y aura pas de photo ou de vidéo du témoin pendant le

12 contre-interrogatoire; et peut-être l'interrogatoire supplémentaire du

13 Procureur. Si cela vous convient, cela permettrait d'espérer terminer un

14 peu plus tôt aujourd'hui. Monsieur le Procureur, la défense? Je vois des

15 signes de tête affirmatifs.

16 M. Scott (interprétation): Oui, certainement, Monsieur Fourmy, de la part

17 de l'accusation.

18 Simplement, pour que tout soit tout à fait clair, si j'ai bien compris,

19 c'est que les caméras ne montreront pas le visage du témoin à quelque

20 moment que ce soit?

21 M. Fourmy: Oui, Monsieur le Procureur. C'est exactement cela.

22 Monsieur l'Huissier, si vous voulez faire entrer le témoin, s'il vous

23 plaît?

24 (Le témoin M est introduit dans le prétoire.)

25 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 24.)

1 M. Fourmy: Bonjour, Témoin M. Vous m'entendez?

2 Témoin M (interprétation): Oui.

3 M. Fourmy: Vous avez bien dormi? Vous avez passé une bonne nuit?

4 Témoin M (interprétation): Oui, merci.

5 M. Fourmy: J'observe de ma fenêtre la girouette du Palais de la paix.

6 C'est incroyable comme elle est incroyablement girouette; elle n'arrête de

7 changer de sens.

8 Maître Krsnik, je vous remercie d'avoir accepté que votre contre-

9 interrogatoire se soit interrompu hier soir. Pouvez-vous le reprendre s'il

10 vous plaît?

11 Maître Lasan, vous avez donc la parole, s'il vous plaît.

12 (Contre-interrogatoire du Témoin M par Me Lasan.)

13 Mme Lasan (interprétation): Bonjour à tous. Bonjour, Monsieur le Témoin.

14 Témoin M (interprétation): Bonjour.

15 Question: Nous allons poursuivre maintenant le contre-interrogatoire.

16 Maintenant, pour le compte rendu d'audience et simplement aux fins de nous

17 rappeler ce que nous disions hier, nous nous sommes arrêtés hier au moment

18 de votre arrestation ou quelques jours plus tôt. Et c'était dans le

19 village de Rotimlja.

20 Il y aura deux questions liées à cela. Vous avez dit que le transport de

21 nourriture ou l'alimentation en nourriture était interrompu à l'endroit où

22 vous vous trouviez?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Pourriez-vous nous dire pendant combien de jours êtes-vous

25 restés sans nourriture?

1 Réponse: Pendant deux mois, mais les villageois du village en question

2 nous préparaient de la nourriture et nous nourrissaient.

3 Question: Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez été arrêté? Vous

4 nous aviez dit qu'il y avait environ 42 personnes avec vous?

5 Réponse: Je ne connais pas le chiffre exact, c'était peut-être de 42 à 45

6 personnes.

7 Question: Vous nous avez également dit que vous étiez tous armés?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Vous avez également dit que vous n'aviez pas offert de

10 résistance?

11 Réponse: C'est exact.

12 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, à quel moment est-ce que l'attaque

13 du MOS a eu lieu sur les installations du HVO?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Vous ne savez absolument rien là-dessus?

16 Réponse: Non.

17 Question: Bien. Maintenant, passons à la route que vous avez prise. Vous

18 dites que vous avez été emmenés au camp de Gabela. Dans votre déclaration

19 que vous avez fournie au centre de sécurité, vous avez donné le nom et le

20 prénom de la personne qui, d'après vous, était le directeur de ce camp.

21 Hier, vous nous avez dit que c'était une personne qui s'appelait Boka?

22 Réponse: Oui, Boko.

23 Question: Est-ce que c'est une personne dont le nom et le prénom est

24 Previsic Bosko?

25 Réponse: Bien possible.

1 Question: Possible, fort bien. Dans ces déclarations, vous avez également

2 dit qu'il y avait des membres de la police militaire à cet endroit et que

3 c'est alors que vous avez été enregistré par la suite. Vous êtes resté là

4 peu de temps et, par la suite, vous avez été renvoyé sur l'Héliodrome.

5 Réponse: C'est vrai.

6 Question: Est-ce que Boko, comme vous l'appelez, était un membre de la

7 police militaire?

8 Réponse: Non, je ne sais pas, mais j'avais l'impression qu'il était le

9 responsable de la prison.

10 Question: Hier, vous vous avez relaté les événements entourant votre

11 arrivée sur l'Héliodrome, vous nous avez parlé des cellules d'isolement

12 dans lesquelles vous avez été placé par la suite. On vous a transféré au-

13 dessus, à l'étage, sous le toit, où il y avait des femmes; c'est à ce

14 moment-là que vous avez été enregistré auprès de la Croix-Rouge

15 internationale et, par la suite, on vous a ramené dans la cave et vous

16 vous êtes retrouvé avec d'autres personnes avec lesquelles vous avez été

17 emmené?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Dites-nous, cette pièce était sous le niveau de la terre, dans

20 un sous-sol?

21 Réponse: Oui, c'est exact. Les fenêtres donnaient directement sur la

22 route.

23 Question: Une vraie cave donc?

24 Réponse: Oui, voilà, une vraie cave.

25 Question: Vous avez également mentionné que depuis le moment de votre

1 arrestation jusqu'au moment où vous avez été arrêté, vous avez passé une

2 dizaine de jours. Combien de jours en question avez-vous passés dans la

3 cave?

4 Réponse: Eh bien, nous avons passé dans la cave un intervalle de temps qui

5 s'étale entre le 14 juin et les 30 juin.

6 Question: A quel endroit avez-vous été transféré par la suite?

7 Réponse: Au premier étage de la prison.

8 Question: Dites-nous, au premier étage, les fenêtres étaient-elles

9 fermées, non fermées? Y avait-il des fenêtres?

10 Réponse: Oui, il y avait des fenêtres qui étaient un peu plus grandes, il

11 y avait des barres de fer sur ces fenêtres. Il y avait assez de lumière.

12 Question: Bien, il y avait assez de lumière.

13 Vous nous avez également parlé du départ de Rastani et c'était dans le but

14 de travailler, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et simplement pour nous orienter, étant donné que vous mentionné

17 dans vos déclarations des localités tout à fait petites, pourriez-vous

18 nous dire, lorsque vous avez été emmené à Djubrani, quelle est la distance

19 qui existe entre Djubrani et l'endroit qui s'appelle Antina Krivina?

20 Réponse: Je ne peux pas vous donner la distance exacte.

21 Question: Oui, mais à peu près?

22 Réponse: De quatre à cinq kilomètres, environ.

23 Question: De l'endroit qui s'appelle Antina Krivina jusqu'à l'entrée du

24 village de Rastani, quelle est la distance?

25 Réponse: Je dirai qu'il y a de 700 à 800 mètres en allant en aval.

1 Question: Est-ce que vous êtes au courant des maisons de Dumpor à Rastani?

2 Réponse: Oui, ce sont les premières maisons que l'on aperçoit lorsqu'on

3 entre depuis l'endroit qui s'appelle Antina Krivina.

4 Question: Vous avez séjourné dans une de ces maisons?

5 Témoin M (interprétation): Oui.

6 Mme Lasan (interprétation): Vous avez également dit que vous étiez dix à

7 peu près et que vous avez été emmenés à Rastani. Vous avez également donné

8 des noms.

9 Je vous demanderai de passer à huis clos partiel, s'il était possible, car

10 j'aurai deux ou trois questions à poser, liées à cet événement.

11 M. Fourmy: Madame la Greffière, s'il vous plaît.

12 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 31.)

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8 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 32.)

9 M. Fourmy: Nous sommes en audience publique.

10 Mme Lasan (interprétation): Vous avez dit que, lorsque vous êtes arrivés à

11 Djubrani, vous dix aviez reçu des tâches particulières: vous participiez

12 au ratissage, etc. Et vous avez également dit que, le 23 septembre, un

13 camion est arrivé?

14 Témoin M (interprétation): Oui.

15 Question: Et que le camion a transporté les huit personnes dont vous

16 faisiez partie en direction de l'endroit qui s'appelle Antina Krivina?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Dites-nous si vous connaissez la raison pour laquelle les deux

19 autres personnes de votre groupe sont restées à Djubrani?

20 Réponse: Non.

21 Question: Personne ne vous l'a dit?

22 Réponse: Non.

23 Question: Lorsque vous êtes arrivés à Antina Krivina, la route que vous

24 avez prise pour y arriver, est-ce que c'était à bord d'un camion?

25 Réponse: Eh bien, pour des raisons de sécurité, nous étions à bord de

1 camions et nous y sommes arrivés en camions.

2 Question: Combien de temps y êtes-vous restés?

3 Réponse: Peut-être une demi-heure à Antina Krivina. Par la suite, nous

4 avons été envoyés vers Rastani.

5 Question: Dites-nous, la personne que vous avez mentionnée sous le nom de

6 Kilibarda ou quelque chose de semblable, à quel endroit l'avez-vous

7 rencontrée?

8 Réponse: Cette personne, nous l'avons rencontrée lorsque nous nous sommes

9 approchés de Rastani. Il y avait un soldat qui nous a séparés en deux

10 groupes, donc quatre par groupe. Il y avait moi, Cohodarevic, Emis et

11 Bajic. Il nous a placés dans le groupe de gauche si l'on descend vers

12 Rastani, alors que les quatre autres étaient séparés et faisaient partie

13 du groupe de droite. Et alors, en marchant comme cela du côté gauche, nous

14 sommes arrivés devant M. Kilibarda ou Kolobarda; je ne me souviens plus

15 très bien.

16 Question: C'est là que vous l'avez rencontré, à Rastani, et vous n'étiez

17 que quatre?

18 Réponse: Non, pas dans les maisons mais un peu plus haut.

19 Question: Vous nous avez dit que ce monsieur était une sorte de chef.

20 Combien y avait-il d'autres personnes avec lui?

21 Réponse: Il avait peut-être cinq à six personnes avec lui.

22 Question: Bien, cinq à six personnes et, maintenant, vous nous dites qu'il

23 vous a donné la tâche ou le devoir d'aller vérifier les maisons pour

24 savoir s'il n'y avait pas, par hasard, quelqu'un de l'armée de la Bosnie-

25 Herzégovine qui se cachait dans ces maisons?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Donc hier, vous nous avez dit que vous quatre, vous êtes donc

3 allés devant et vous alliez deux par deux, alors que les autres soldats

4 marchaient derrière vous. Ils étaient à une distance de cinq à six mètres

5 et ils étaient éparpillés. Donc ils ne marchaient pas de façon organisée.

6 Lorsque vous avez mentionné cela, est-ce que vous parliez de Kilibarda et

7 de ces cinq à six soldats qui l'avaient accompagné?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, vous nous avez dit que ces maisons

10 avaient déjà été détruites.

11 Réponse: En partie, peut-être par grenade ou par obus, mais elles

12 n'étaient pas complètement incendiées. Il y avait eu beaucoup de tirs ce

13 matin-là.

14 Question: Dites-nous, est-ce que ces maisons avaient des fenêtres ou des

15 portes?

16 Réponse: Oui. Ou plutôt, je ne me souviens pas tout à fait si toutes les

17 maisons étaient dotées de portes et de fenêtres, mais pour la plupart,

18 oui. Car vous savez, c'était un chaos total; je ne peux même pas vous le

19 décrire.

20 Question: Bien.

21 Dites-nous, combien de temps s'est écoulé entre le moment où vous êtes

22 arrivé à Antina Kuce? Vous avez dit que vous avez parcouru un trajet de

23 quatre à cinq kilomètres: vous descendez, vous rencontrez Kilibarda.

24 Combien de temps s'est écoulé avant de le rencontrer?

25 Réponse: Peut-être une quarantaine de minutes environ.

1 Question: Alors, dites-vous, les deux autres qui étaient restés là-haut,

2 Sadzak Edin et Malkic Rasid, où est-ce qu'ils se sont joints à vous?

3 Réponse: Dans les premières maisons. Lorsque nous sommes entrés dans les

4 premières maisons, il y avait une sorte d'arrêt et c'est à ce moment-là

5 qu'ils sont arrivés avec la nourriture: dans un sac, il y avait du pain

6 et, dans l'autre, des boites conserves avec des cigarettes.

7 Question: Hier, vous nous avez dit que ces derniers vous ont dit avoir

8 aperçu "Tuta" tout près de Antina Krivina?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Qui vous l'a dit exactement?

11 Réponse: Edin Sadzak.

12 Question: Dites-nous est-ce qu'il avait décrit la personne qu'il avait

13 vue?

14 Réponse: Je crois qu'il l'avait reconnue depuis les photographie, mais il

15 était certain qu'il s'agissait de "Tuta".

16 Question: Outre le fait qu'il vous ait dit qu'il a vu "Tuta" à Antina

17 Krivina, vous a-t-il dit autre chose?

18 Réponse: Il avait l'impression que les soldats avaient peur de lui et que…

19 Question: C'est votre impression à vous, vous en avez déjà fait mention.

20 Mais je veux savoir, quand Edin vous a dit: "J'ai vu "Tuta" à Antina

21 Krivina", est-ce qu'il vous a dit autre chose à ce moment-là?

22 Réponse: Eh bien, il coordonnait cette activité, cette action.

23 Question: Hier, lorsque vous avez répondu à une question de mon éminent

24 collègue de l'accusation, vous nous avez dit que vous avez pu remarquer

25 qu'il s'agissait des membres de la brigade du Bataillon disciplinaire et

1 que vous avez conclu, car vous avez mentionné que c'était Sadzak Edin qui

2 avait remarqué "Tuta", vous avez dit les avoir vus, avoir remarqué qu'il

3 s'agissait de ce bataillon-là, car vous aviez vu, d'après leur

4 comportement, qu'ils avaient peur. Et troisièmement, vous avez dit avoir

5 cette certitude à cause du détenu qui s'appelle Nikica, que vous

6 connaissiez depuis l'Héliodrome. Est-ce exact?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Je vous demanderai de nous décrire Nikica?

9 Réponse: C'est un homme âgé d'une quarantaine d'années à peu près. Il me

10 semble qu'il était de nationalité serbe. Lorsque nous sommes arrivés dans

11 la prison de l'Héliodrome, les premiers jours, lorsque nous nous rendions

12 prendre notre petit déjeuner ou le dîner, il nous apportait de l'eau et il

13 nous donnait un coupe-ongle pour nous couper les ongles. Il nous aidait

14 donc de cette façon-là.

15 Question: C'est une personne donc qui vous aidait pendant que vous étiez

16 en prison, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui, oui. C'est ainsi que l'on peut dire.

18 Question: Vous l'avez donc… Vous vous souvenez de lui, car il vous a fait

19 beaucoup de bien?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, concernant ces soldats est-ce que

22 vous vous êtes entretenu avec les soldats? Et comment avez-vous fait pour

23 conclure qu'ils avaient peur?

24 Réponse: Lorsque nous sommes descendus vers Rastani, il y avait des

25 personnes qui se retiraient et je pouvais voir dans leurs yeux qu'ils

1 étaient effrayés et qu'ils avaient peur.

2 Question: Donc de leur regard, vous avez pu faire cette conclusion?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, vous nous avez dit hier que vous

5 vous souveniez de toutes les déclarations fournies; vous dites également

6 que vous vous souvenez très bien de ce que vous avez déclaré et que tout

7 ce que vous avez déclaré est la vérité.

8 J'aimerais savoir comment se fait-il que, ni dans la déclaration fournie

9 en 1996 au mois de mars au centre de sécurité ni dans la déclaration

10 fournie en 1998 au représentant du Tribunal pénal international, vous ne

11 parlez pas de la personne qui s'appelle Nikica. C'est une personne qui

12 vous a aidé, qui en toute évidence est restée marquée dans la période la

13 pire de votre vie comme une personne qui vous a offert de l'aide. Et ce

14 n'est qu'aujourd'hui en l'an 2001 que vous mentionnez l'existence de cette

15 personne?

16 Réponse: Je croyais que ce n'était pas important.

17 Question: Pourquoi croyez-vous aujourd'hui que c'est important?

18 Réponse: Bien, vous m'avez demandé de quelle façon j'ai pu reconnaître

19 qu'il s'agissait du Bataillon de condamnés.

20 Question: Je vous ai rappelé aujourd'hui, je vous ai rappelé du fait

21 qu'hier vous avez répondu à cette même question et si l'on lit ce que vous

22 avez dit dans le compte rendu d'audience, ces questions vous ont été

23 posées en 1996 ainsi qu'en 1998. Et vous n'avez jamais fait mention de

24 tout cela, ce n'est qu'hier que vous avez répondu à une question de mon

25 collègue le Procureur et ce n'est qu'après son insistance que vous avez

1 mentionné ce nom de Nikica?

2 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez de moi maintenant?

3 Question: Je voudrais que vous m'expliquiez, si vous le pouvez. Sinon si

4 vous croyez que ce n'est pas important, d'accord.

5 Réponse: J'ai peut-être omis de le dire car je croyais que ce n'était pas

6 important dans la déclaration précédente.

7 Question: Bien, d'accord.

8 Revenons maintenant à Rastani. Vous nous avez parlé hier d'un événement

9 lors duquel, après avoir retiré les soldats morts du HVO et les soldats

10 morts de l'armée de la Bosnie-Herzégovine, vous avez vu que les soldats du

11 HVO faisaient passer à tabac deux membres de l'armée de la Bosnie-

12 Herzégovine?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Vous avez dit qu'ils avaient été passés à tabac violemment, on

15 les battait à coup de mains, à coup de pieds, avec des bottes. Vous avez

16 dit également que les deux avaient été arrosés d'essence, mais que

17 finalement en dernier lieu ils ont abandonné l'idée de les mettre en feu.

18 Dites-nous de quelle façon avez-vous eu connaissance de cet événement?

19 Réponse: J'étais présent.

20 Question: Vous étiez donc témoin oculaire de cet événement?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Vous avez observé cet incident de quelle distance?

23 Réponse: Sept, huit mètres à peu près.

24 Question: Et vous êtes resté tout au cours de l'incident sur ce même

25 endroit?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Vous êtes absolument sûr que cet incident s'est produit de la

3 façon dont vous l'avez décrit?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Dans une des déclarations préalables, vous avez dit que vous

6 connaissez l'identité ou des informations au sujet de ces deux soldats?

7 Témoin M (interprétation): Eh bien, j'ai entendu leur nom de famille au

8 cours de l'interrogatoire.

9 Mme Lasan (interprétation): Monsieur l'officier instrumentaire, est-ce que

10 nous pourrions passer à huis clos partiel deux ou trois secondes, s'il

11 vous plaît.

12 M. Fourmy: Je vous en remercie, Maître Lasan.

13 Madame la Greffière, s'il vous plaît. Oui.

14 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 46.)

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5 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 52.)

6 Mme Lasan (interprétation): J'ai encore quelques questions à vous poser,

7 c'est tout.

8 D'après tout ce que vous nous avez dit, je pense que je peux en arriver à

9 la conclusion qu'au cours de votre arrestation, au cours de votre séjour à

10 différents lieux que vous avez mentionnés, que pas une seule fois vous

11 n'avez vu personnellement Tuta?

12 Témoin M (interprétation): Non.

13 Question: Je pense que la façon dont ceci figure dans le compte rendu

14 d'audience n'est pas très claire. Je vais vous reposer la question.

15 Donc vous n'avez jamais vu Tuta au cours de toute cette période?

16 Réponse: Non.

17 Question: Encore une chose. Hier, le Procureur vous a demandé si, au cours

18 de votre séjour à l'Héliodrome, si vous avez vu des unités de formation

19 militaire, vous nous avez répondu que vous aviez vu -permettez-moi de

20 rafraîchir ma mémoire-, vous avez dit donc que vous avez vu les soldats du

21 9e Bataillon du HVO?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Ensuite, le Procureur vous a guidé par ses questions et vous

24 avez répondu que vous avez vu sur l'Héliodrome les membres de l'armée

25 croate?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Vous avez dit que vous saviez qu'il s'agissait de l'armée

3 croate, puisque vous avez vu les insignes qu'ils portaient sur leurs

4 uniformes et parce qu'ils parlaient avec un accent des environs de Zagreb?

5 Réponse: Pas tous, il y en avait qui avaient cet accent.

6 Question: Pourriez-vous être plus clair: avez-vous parlé à ces gens, à ces

7 soldats?

8 Réponse: J'ai travaillé chez eux ou pour eux.

9 Question: Pourriez-vous nous dire quand, quelle date, quel mois?

10 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

11 Question: Et où avez-vous travaillé pour leur compte?

12 Réponse: A l'Héliodrome, c'est là qu'ils étaient stationnés.

13 Question: Et vous, vous étiez où à ce moment-là?

14 Réponse: Pendant que j'y ai travaillé?

15 Question: Non, où étiez-vous hébergé dans le cadre de l'Héliodrome?

16 Réponse: Dans la prison centrale.

17 Question: Bien, dans la prison centrale; c'est ce que vous avez dit hier

18 d'ailleurs. Et cette unité où vous avez travaillé, elle se trouvait où,

19 elle était stationnée où?

20 Réponse: Eh bien, tout près de la prison centrale, peut-être à cent mètres

21 de là. C'était un autre bâtiment.

22 Question: Est-ce que ces bâtiments se trouvaient à la gauche ou à la

23 droite de la prison?

24 Réponse: Quand vous sortez de la prison, le bâtiment se trouvait à la

25 droite.

1 Question: Très bien. Et donc vous avez dit que vous avez parlé avec ces

2 gens-là, vous avez dit avoir vu les insignes et vous avez dit que vous les

3 avez entendus parler dans ces dialectes précis?

4 Réponse: Oui, il y avait un commandant qui était très gentil, qui se

5 comportait très bien avec nous: il nous donnait de la nourriture une fois

6 retournés à la prison.

7 Question: Et quelle était la nature de ce travail que vous faisiez pour

8 eux?

9 Réponse: Je nettoyais les chambres, les pièces, les toilettes, etc.

10 Question: Vous l'avez fait une seule fois?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Ceci a duré combien de temps?

13 Réponse: A peu près cinq, six heures.

14 Question: Est-ce que vous considérez que cette information est importante?

15 Réponse: Quelle information?

16 Question: L'information consistant à dire que vous avez vu les soldats de

17 l'armée croate à l'Héliodrome?

18 Réponse: Ecoutez, j'ai répondu ce que j'ai su. C'est le Procureur qui m'a

19 posé la question. Il me l'a demandé hier, j'ai répondu.

20 Question: Vous souvenez-vous des informations que vous avez fournies dans

21 vos déclarations préalables, déclarations préalables que j'ai déjà

22 mentionnées?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vous souvenez-vous du contenu de ces déclarations préalables, de

25 ce que vous avez dit à ce sujet-là dans vos déclarations préalables?

1 Réponse: Je ne m'en souviens pas exactement. Je les ai faites il y a un

2 certain laps de temps.

3 Question: Dans aucune de ces deux déclarations préalables, il n'est fait

4 mention de la possibilité que vous ayez vu l'armée croate ni à

5 l'Héliodrome ni à Hodbina?

6 Témoin M (interprétation): Peut-être n'ai-je pas considéré ceci comme

7 important.

8 Mme Lasan (interprétation): Ce n'était pas important à l'époque, en 1996,

9 et ce n'était pas important non plus trois années après être sorti du

10 camp, mais aujourd'hui vous trouvez que ceci est important?

11 J'ai terminé mon contre-interrogatoire, merci.

12 M. Fourmy: Merci, Maître Lasan.

13 Je crois que les dernières remarques que vous avez faites, ce sont vos

14 commentaires. Ce n'est pas ce que le témoin a dit lui-même.

15 Maître Seric, avez-vous des questions à poser au témoin?

16 (Contre-interrogatoire du Témoin M par Me Seric.)

17 M. Seric (interprétation): J'ai quelques questions à poser, ceci va être

18 très bref, Monsieur Fourmy.

19 Et pour être encore plus rapide, je vais demander à Mme la Greffière de

20 fournir au témoin les photographies, les pièces à conviction, les

21 documents du Bureau du Procureur qui portent les cotes 14.3 et 14.5.

22 Entre-temps, je me présente: je m'appelle Branko Seric, je suis l'avocat

23 de l'accusé Vinko Martinovic.

24 M. Fourmy: Je profite de cette toute petite interruption pour signaler que

25 l'image de distorsion est revenue. Nous aurons éventuellement, de temps en

1 temps, l'image du témoin brouillée sur l'écran. Si vous voulez poursuivre,

2 je vous remercie.

3 M. Seric (interprétation): Témoin M, pourriez-vous tout d'abord examiner

4 la photo 14.5? Pourriez-vous montrer l'emplacement du Bulevar sur cette

5 photo?

6 Témoin M (interprétation): Eh bien, Bulevar, c'est la rue qui se trouve

7 ici.

8 Question: Pourriez-vous nous le montrer sur le rétroprojecteur, s'il vous

9 plaît?

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Puisque vous avez dit qu'on vous amenait travailler à Bulevar et que vous

12 étiez à la maison de Kajtaz, pourriez-vous nous montrer la maison de

13 Kajtaz sur la photographie?

14 Réponse: Je ne pourrais pas vous le montrer. C'est très difficile à dire

15 où cela se trouvait exactement.

16 Question: Merci.

17 Maintenant, je voudrais que soit montrée au témoin la photographie 14.3.

18 Monsieur, maintenant, vous voyez une vue plus large du…, il y a plus de

19 maisons que l'on voit. Pourriez-vous nous montrer sur cette photographie

20 la localité où se trouvait la maison de Kajtaz?

21 Montrez-nous tout d'abord le Bulevar et ensuite, dites-nous si vous voyez

22 cette maison.

23 Réponse: Le Bulevar est ici.

24 Question: Très bien. Merci. Et maintenant la maison de Kajtaz?

25 Témoin M (interprétation): Je ne la trouve pas.

1 Mme Lasan (interprétation): Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

2 M. Fourmy: Merci, Maître Seric.

3 Monsieur le Procureur, avez-vous des questions supplémentaires, s'il vous

4 plaît?

5 M. Poriouvaev (interprétation): Merci, Monsieur Fourmy, de me poser cette

6 question, mais je n'ai pas d'autres questions à poser au témoin.

7 M. Fourmy: Témoin M, votre déposition est donc achevée. Je vous remercie

8 beaucoup d'être venu jusqu'à La Haye pour nous apporter les informations

9 que vous avez données en réponse aux questions du Procureur et de la

10 défense. Vous allez pouvoir retourner chez vous. Je vais vous demander de

11 pas bouger et de ne pas vous lever jusqu'à ce que l'huissier vous escorte

12 hors de la salle.

13 Je veux vous remercier une nouvelle fois. Je vous souhaite un bon retour

14 dans votre pays de résidence.

15 Témoin M (interprétation): Je vous en remercie.

16 (L'huissier baisse les rideaux. Le Témoin M est reconduit hors du

17 prétoire.)

18 M. Fourmy: Monsieur le Procureur, êtes-vous en mesure de procéder à

19 l'interrogatoire principal du prochain et, je crois, dernier témoin pour

20 ces dépositions, s'il vous plaît?

21 M. Scott (interprétation): Oui, Monsieur Fourmy. Nous sommes prêts à

22 l'interroger. C'est le dernier témoin de cette semaine.

23 Ce témoin a demandé des mesures de protection: il voulait témoigner sous

24 un pseudonyme avec la distorsion des traits du visage et de sa voix. Ceci

25 avait été accordée par la Chambre et je pense que c'est tout.

1 Mme Thompson (interprétation): Le pseudonyme de ce témoin est N.

2 (Le Témoin N est introduit dans le prétoire.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 M. Fourmy: Bonjour. Vous m'entendez bien?

5 Témoin N (interprétation): Oui. Oui.

6 M. Fourmy: Vous avez demandé des mesures de protection; ces mesures de

7 protection vous ont été accordées: l'image qui sera prise de vous sera

8 déformée et vous bénéficiez d'un pseudonyme; ce sera "Témoin N". Je vous

9 demande donc de ne pas vous vexer, mais tous ici, nous vous appellerons

10 seulement Témoin N. D'accord?

11 Témoin N (interprétation): Oui.

12 M. Fourmy: Avant de procéder à votre déposition, je vais vous demander de

13 prêter serment selon la formule que M. l'Huissier va vous donner.

14 Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît?

15 Témoin N (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 M. Fourmy: Merci, Témoin N. Veuillez vous asseoir. Installez-vous bien.

18 Vous êtes bien assis?

19 Réponse: Oui.

20 M. Fourmy: Monsieur l'Huissier va vous montrer un papier sur lequel il y a

21 votre nom. Vous ne dites pas votre nom, s'il vous plaît. Vous dites

22 simplement si c'est bien votre nom?

23 Témoin N (interprétation): Oui.

24 M. Fourmy: Monsieur l'huissier, vous pouvez montrer le document aux

25 parties.

1 Témoin N, la procédure ici est que M. le Procureur va vous poser des

2 questions et, ensuite, la défense vous posera des questions. Si le

3 Procureur le souhaite, il peut vous poser des questions complémentaires;

4 puis, après, votre déposition sera terminée.

5 Ce que je vous demande, c'est que, puisque vous avez bien voulu venir ici,

6 vous nous fournissiez des réponses aussi claires et aussi complètes que

7 possible aux questions qu'on vous pose.

8 Si vous ne comprenez pas la question, n'hésitez pas à le dire et, si vous

9 ne savez pas, vous pouvez très simplement dire: je ne sais pas. Il n'y a

10 aucun problème pour cela.

11 Si vous n'avez pas, vous, de question, Monsieur le Procureur, vous pouvez

12 commencer votre interrogatoire principal, s'il vous plaît.

13 (Interrogatoire principal du Témoin N par M. Scott.)

14 M. Scott (interprétation): Merci, Monsieur Fourmy.

15 Bonjour, Témoin N. Témoin N, je vais tout d'abord dire que je ne vais pas

16 vous poser des questions concernant votre famille, votre lieu de

17 résidence; je pense que ceci n'est pas pertinent par rapport par rapport à

18 votre témoignage, par rapport à votre déposition et je le fais aussi pour

19 protéger votre identité, à cause des mesures de protection que vous avez

20 demandées et qui vous ont été accordées. Me comprenez-vous?

21 Témoin N (interprétation): Oui.

22 Question: Par rapport à ceci, je vais tout simplement vous avertir qu'au

23 cours de vos réponses, il n'est pas nécessaire de mentionner les noms de

24 membres de votre famille, votre nom, ou bien le nom de votre résidence, à

25 moins que le conseil de la défense considère que c'est nécessaire. Vous

1 l'avez compris?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Témoin N, avant la guerre, vous habitiez, si j'ai bien compris,

4 dans Mostar Est? Est-ce exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et quand la guerre avec les Serbes a commencé, avec votre

7 famille vous avez quitté Mostar Est pour déménager dans Mostar Ouest, est-

8 ce exact?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-il aussi exact de dire qu'au moment où la guerre a commencé,

11 vous étiez membre de la Défense territoriale à Mostar?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-il exact aussi qu'à peu près à ce moment-là, il n'y avait

14 pas, à peu près à cette période-là, il n'y avait pas suffisamment d'armes

15 pour la Défense territoriale et qu'un nombre important de Musulmans a

16 rejoint les troupes du HVO?

17 Réponse: Oui, c'est exact.

18 Question: Monsieur Fourmy, je guide le témoin à travers ces questions et

19 je pense que ceci est bien clair. Mais je vais m'arrêter très bientôt, je

20 vous en assure.

21 Est-il exact aussi, Témoin N, que vous-même avez rejoint les troupes du

22 HVO à peu près au mois d'avril 1992?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et pendant la période au cours de laquelle vous étiez membre du

25 HVO, je vais tout d'abord vous demander, vous êtes un Musulman de Bosnie?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Pendant cette période au cours de laquelle vous étiez soldat du

3 HVO, est-il exact de dire que vous et d'autres Musulmans vous avez

4 combattu aux côtés des Croates, les Serbes?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pourriez-me dire si, au cours de cette période, vous avez

7 participé à un conflit armé ou si vous voulez des combats menés contre des

8 Croates?

9 Réponse: Non.

10 Question: Maintenant, je voudrais diriger votre attention vers la fin du

11 mois de juin 1993. Si j'ai bien compris, à cette date-là, vous étiez

12 membre du HVO depuis à peu près quatorze mois?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé vers la fin du mois

15 de juin 1993?

16 Réponse: Quand j'ai été arrêté?

17 Question: Oui.

18 Réponse: Eh bien, j'étais un soldat du HVO, j'étais sur une ligne de

19 front; ensuite, nous sommes rentrés chez nous et deux policiers sont

20 arrivés, un policier militaire et un policier civil. Ils nous ont dit de

21 prendre nos cartes d'identité militaire, nos livrets militaires, ils nous

22 ont dit de descendre l'escalier, de sortir de l'immeuble; ensuite, ils

23 nous ont fait monter dans les bus et ils nous ont conduits jusqu'à

24 l'Héliodrome. Donc, en fait, j'ai été arrêté.

25 Question: Vous venez de dire qu'un de ces deux hommes était un policier

1 militaire, mais il appartenait à quel groupe, à quelle formation

2 militaire, d'après ce que vous savez, à quel côté?

3 Réponse: C'était la police militaire du HVO.

4 Question: Et le policier civil qui est venu, était-ce un policier civil de

5 l'entité que l'on appelait à l'époque Herceg-Bosna ou bien la Communauté

6 croate d'Herceg-Bosna?

7 Réponse: Oui, oui.

8 Question: Ensuite, dites-nous ce qui s'est passé. Vous avez dit qu'ils

9 sont arrivés chez vous, qu'ils sont venus à la porte et qu'on vous a

10 arrêté; mais pourriez-vous nous donner plus de détails?

11 Réponse: Ecoutez, je comprends, mais pas au jour d'aujourd'hui, ce qui

12 s'est passé, pourquoi cela s'est passé. J'étais membre du HVO et j'ai

13 trouvé cela étrange, mais vraiment étrange tout d'un coup de devenir un

14 prisonnier. Mais après, j'ai tout compris.

15 Question: Je vais vous poser des questions à ce sujet dans quelques

16 instants mais, au moment où ils sont venus à votre porte, est-ce qu'ils

17 vous ont demandé où est-ce que vous leur avez montré votre carte

18 d'identité du HVO?

19 Réponse: Oui, oui, je l'avais sur moi et je leur ai montrée; ils l'ont vue

20 et m'ont dit tout de même de sortir de l'immeuble. Et mon nom, mon prénom

21 figuraient bien sur cette carte d'identité.

22 Question: Et pourquoi vous nous dites, Monsieur, qu'après avoir vu votre

23 nom et prénom qui figuraient sur cette carte d'identité, ils vous ont dit

24 de sortir de l'immeuble?

25 Réponse: Parce que je pense que c'était bien là que résidait la raison de

1 mon arrestation, autant pour moi que pour les autres personnes qui se sont

2 trouvées dans ce camp.

3 Question: Pourriez-vous nous dire, Monsieur, pour quelle raison vous

4 pensez qu'après avoir vu votre nom, ils vous aient envoyé là-bas? Qui

5 avait-il dans votre nom pour qu'ils vous aient emmené à cet endroit-là?

6 Réponse: Je pense que si j'avais été un Croate, ceci ne se serait pas

7 passé comme cela, je n'aurais pas été arrêté.

8 Question: Donc, en descendant l'escalier, avez-vous vu d'autres Musulmans

9 sortir de l'immeuble, de leur foyer?

10 Réponse: Dans ces bus, il y avait déjà un certain nombre de personnes. Ils

11 m'ont dit, à moi et à un voisin, de monter dans le bus et ensuite, ils

12 nous ont envoyés à l'Héliodrome.

13 Question: Et où vous a-t-on placés dans le cadre de l'Héliodrome?

14 Réponse: Dans le bâtiment de l'école.

15 Question: Pour un instant, nous allons passer à la fin de votre histoire:

16 combien de temps êtes-vous resté à l'Héliodrome?

17 Réponse: Vous voulez dire moi-même, personnellement?

18 Question: Oui.

19 Réponse: A peu près six mois.

20 Question: Pourriez-vous nous raconter ce que vous avez vécu à l'Héliodrome

21 tout d'abord? Après, nous allons parler des autres incidents.

22 Vous étiez un prisonnier musulman: comment vous avez été traité à

23 l'Héliodrome?

24 Réponse: Cela dépend. Moi, je n'ai rien vécu de désagréable. C'est vrai

25 que j'étais obligé de chanter parce qu'ils nous ont forcés à entrer dans

1 un couloir; ils chantaient des chansons croates. Alors, je n'ai pas trouvé

2 cela agréable. Mais pour le reste, moi, personnellement, je n'ai rien à

3 dire; je n'ai rien vécu de désagréable.

4 C'est vrai qu'ils ont tiré sur nous. C'était cette unité "Bruno Busic" qui

5 a tiré à travers les fenêtres; alors nous, nous nous sommes jetés par

6 terre pour ne pas être touchés par des balles. C'est ça.

7 Question: Qu'y avait-il de péjoratif dans le fait de devoir chanter des

8 chansons croates?

9 Réponse: Eh bien, écoutez, c'étaient des échansons "Voilà Jure, voilà

10 Boban". Je ne me souviens pas de tous les mots. Mais voyez, ce ne sont pas

11 des chansons qui sont agréables à chanter.

12 Question: Pendant tout ce temps-là où vous avez été retenu à l'Héliodrome,

13 vous nous avez fait mention de la Brigade surnommé "Bruno Busic". Est-ce

14 que vous avez pu identifier ou reconnaître une autre unité militaire qui

15 se trouvait déployée à ce moment à l'Héliodrome?

16 Réponse: Oui, il y avait la brigade de Bruno Busic qui se trouvait vis-à-

17 vis de l'école où nous avons été installés. Du côté gauche, par rapport à

18 l'école, il y avait les Gromovi; c'étaient les membres de l'armée croate.

19 Il y avait d'autres unités pour lesquelles je ne sais pas vraiment quelle

20 était leur appartenance.

21 Question: Comment avez-vous pu savoir que les Gromovi faisaient partie des

22 effectifs de l'armée de la Republika aussi?

23 Réponse: A plusieurs reprises, j'ai pu travailler chez les Gromovi, ils

24 portaient des emblèmes où il y avait cette inscription "Gromovi". Ils

25 étaient différemment vêtus par rapport à d'autres unités et peut être

1 qu'ils étaient mieux formés, pour ainsi dire presque éduqués, etc.

2 Question: Monsieur le Témoin N, pendant que vous étiez détenu à

3 l'Héliodrome, avez-vous connu l'homme nommé "Nenad Harmandzic"?

4 Réponse: Non, pas personnellement. Je ne le connaissais pas. Enfin avant,

5 je l'ai vu à plusieurs reprises in situ. Mais c'est tout!

6 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, dire dans ce prétoire -si vous

7 pouvez le dire- pourquoi on devrait dire que M. Harmandzic est tout

8 simplement quelqu'un de bien connu parmi les détenus musulmans?

9 Réponse: Probablement que d'aucuns d'entre nous le connaissaient; il a dû

10 être policier avant la guerre. Personnellement, je ne le connaissais pas.

11 Question: Est-ce que vous pouvez nous aider, s'il vous plaît, pour faire

12 une description générale de Nenad Harmandzic? Par exemple, quel était son

13 âge, combien il devait mesurer, comment se présentait sa présence, sa

14 stature?

15 Réponse: Que vous dirais-je? Il devait mesurer de 190 à 195 cm, il était

16 bien bâti, enfin une carrure, vraiment les épaules larges; il devait avoir

17 une cinquantaine d'années, etc., mais je ne suis plus certain.

18 Question: Savez-vous s'il avait un surnom?

19 Réponse: Oui, si j'ai bien entendu et si j'ai bien compris, il s'agissait

20 de Neno ou Nano, quelque chose comme cela.

21 Monsieur Fourmy, on vient de me signaler -M. Poriouvaev notamment- le fait

22 que l'on devrait voir clairement sur ce qui figure à la page 27, 3e ligne:

23 nous n'avons pas une lettre qui manque dans le nom de famille: Harmandzic.

24 Bien. Celui-là devait porter un surnom "Neno" ou "Nano", n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Et à cette époque-là ou un peu plus tard, est-ce que vous avez

2 pu apprendre que ce M. Harmandzic a été tué?

3 Réponse: J'ai entendu dire cela par les détenus, je ne l'ai pas su moi-

4 même, je n'ai rien vu comme quoi il a été tué.

5 Question: On y reviendra dans quelques minutes. Mais dites-nous, s'il vous

6 plaît, qu'est-ce que vous avez pu entendre dire vous-même au sujet du fait

7 que M. Harmandzic a été tué?

8 Réponse: Prétendument, il devait aller se présenter à Stela et on l'a

9 achevé à coups de pelle et de gourdin; et il a fini dans un canal. C'est

10 ce que j'ai pu entendre dire.

11 Question: Bon. Au cours de l'été 1993, approximativement en juillet ou en

12 août, lorsque vous avez été arrêté, avez-vous été emmenés, vous et les

13 autres détenus, sur la ligne de confrontation de Mostar pour effectuer des

14 travaux forcés?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, à votre avis, qu'est-ce que c'était

17 tous ces travaux que vous avez dû effectuer?

18 Réponse: Que voulez-vous que je vous dise? On creusait des tranchées, on

19 devait faire ce que l'on nous disait de faire. Enfin, des travaux sales

20 souvent et durs. Et tout cela.

21 Question: Pouvez-vous nous dire très succinctement vers quels endroits

22 vous avez été emmenés, dans Mostar même, pour effectuer ces différents

23 travaux?

24 Réponse: D'abord, nous étions à Bulevar près du lycée, près de l'hôtel,

25 près de la poste, centre II, et à tant d'autres endroits.

1 Question: Bon. Vous venez de dire que vous avez travaillé à Bulevar chez

2 Stela.

3 Dites-nous, s'il vous plaît, est-ce que vous avez pu comprendre que l'un

4 de ces sites-là, où vous avez été, se trouvait sous le commandement de

5 Stela?

6 Réponse: Oui, c'est exact.

7 Question: Et comment fait-il que vous ayez pu savoir que Stela était là?

8 Réponse: Ce sont les autres détenus qui s'y rendaient avant moi pour y

9 travailler qui me l'ont dit.

10 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, si vous savez quel était le nom de

11 famille de cet homme surnommé "Stela"?

12 Réponse: Martinovic.

13 Question: Peut-on dire, Monsieur le Témoin N, que pendant ces différents

14 travaux forcés que vous avez été obligés d'effectuer, souvent vous avez dû

15 être exposés au feu de l'ennemi?

16 Témoin N (interprétation): Oui, pour la plupart des cas, c'était comme

17 cela. Toutes les fois où l'on était près de ces bâtiments, de ces

18 différents immeubles où l'on tirait dessus, on ne pouvait pas toujours

19 savoir où on devait aller, où les combats ont été menés.

20 M. Scott (interprétation): Je vois M. Krsnik se lever.

21 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur Fourmy.

22 Je m'excuse, mon honorable collègue Scott. Vous avez dit au début que,

23 pour un tout premier début, vous alliez guider le témoin en posant

24 certaines questions qui sont plutôt directives, mais maintenant, je vous

25 prie d'essayer de reformuler quelques-unes de vos questions.

1 Je vous remercie.

2 M. Scott (interprétation): Certainement.

3 Monsieur Fourmy, pour ma part, je dois dire qu'il n'y a rien de

4 contestable de dire que tous ces travaux ont été effectués sous le feu

5 ennemi, parce que c'était une constatation faite jusqu'à maintenant.

6 M. Fourmy: Si vous me le permettez, Monsieur le Procureur, à ma

7 connaissance à moi -je ne suis ici qu'un officier instrumentaire-, mais à

8 ma connaissance à moi, il n'a pas été admis qu'il a pu y avoir des travaux

9 forcés alors que des coups de feu étaient tirés.

10 Je ne vous dirai pas que je ne l'ai pas compris au travers des

11 témoignages, des dépositions, pardon, auxquelles nous avons procédé depuis

12 deux semaines mais, à ma connaissance, il n'y a pas d'accord sur ce point.

13 Je conçois que, pour vous, cela apparaisse absolument évident mais je

14 crois que la seule chose que Me Krsnik a exprimée, c'est le souhait que

15 vous puissiez formuler vos questions de manière plus ouverte.

16 On ne peut pas dire: "Vous avez fait des travaux forcés sous des échanges

17 de tirs", mais peut être "dans quelles conditions avez-vous exécuté les

18 travaux forcés?".

19 C'est vrai que cela ne change pas grand-chose, mais vous savez que la

20 forme compte toujours beaucoup.

21 Maître Krsnik, voulez-vous ajouter quelque chose?

22 Maître Seric, peut-être?

23 M. Seric (interprétation): Après ce que vous venez de dire, Monsieur

24 Fourmy, je n'ai vraiment plus rien à dire parce que vous venez de dire

25 exactement ce que je me proposais de dire et de soulever.

1 M. Krsnik (interprétation): Monsieur Fourmy, comme je l'ai fait jusqu'à

2 maintenant, je vais suivre avec attention chacune des questions posées. Et

3 toutes les fois où il y aura une question directive, je m'y opposerai.

4 Il n'y a aucun accord là-dessus qu'il y ait eu, par exemple, échanges de

5 tirs, toujours. Par conséquent, c'est dans ce sens-là que je voudrais que

6 procède également M. le Procureur. Par conséquent, je vais être très

7 attentif. Et, pour chaque question de ce genre-là, je vais soumettre une

8 opposition.

9 M. Scott (interprétation): Monsieur Fourmy, je m'excuse. Après avoir

10 écouté le contre-interrogatoire pendant deux semaines, je crois que

11 personne ne peut s'opposer avec sérieux pour dire qu'il n'y a pas eu

12 d'échanges de tirs pendant ces travaux forcés. Or, c'est une autre

13 question que de poser la question du contrôle: sous quel contrôle tout

14 cela a eu lieu et qui était en charge de ce contrôle?

15 Monsieur le Témoin N, dites-nous, s'il vous plaît, que s'est-il passé avec

16 ces détenus, ces différents détenus avec lesquels vous étiez à faire des

17 travaux forcés? Par exemple, s'il y avait des blessés ou des tués, etc.?

18 Témoin N (interprétation): Personnellement, j'ai pu trouver deux hommes

19 morts dans un canal. Après quoi, il m'a été donné l'ordre de transporter

20 ces cadavres à Liska Park pour les enterrer. Par conséquent, ces gens ont

21 dû être tués, notamment dans cet endroit-là.

22 Voilà ce que je devais faire.

23 Question: Permettez-moi de vous arrêter une seconde. Excusez-moi de vous

24 interrompre, j'y reviendrai tout à l'heure.

25 Mais, ce dont je suis en train de parler, c'est de savoir si, lorsque vous

1 étiez à travailler dans ces différents endroits -comme vous l'avez dit

2 tout à l'heure-, pour parler de cela et au cours de tout ce temps-là -je

3 ne me propose pas de mentionner les noms de rue-, avez-vous pu apprendre

4 que dans cet intervalle-là, il y a eu des détenus blessés ou tués?

5 Réponse: Oui. Vous savez, mon beau-frère a été blessé pendant ce temps-là

6 et j'ai entendu dire par d'autres que tel ou tel était blessé, tel ou tel

7 a été tué. Mais personnellement, je ne l'ai pas vu.

8 Question: Très bien.

9 Maintenant, je voudrais que l'on aille un peu de l'avant pour arriver

10 jusqu'à une certaine nuit du mois de juillet et vous prier de nous dire,

11 de nous décrire moyennant votre parole en quoi consistait une certaine

12 tâche qui vous a été assignée?

13 Réponse: Au cours de cette nuit-là -je ne sais plus de quelle nuit il

14 s'agissait-, le chauffeur de Stela qui nous conduisait depuis l'Héliodrome

15 à des endroits où nous devions travailler était venu minuit passé -je ne

16 sais plus vers quelle heure- pour nous désigner du doigt: "Toi, toi et

17 toi"; nous étions trois. "Suivez-moi!".

18 Et c'est ainsi que nous l'avons suivi jusqu'à une première ligne où il

19 nous a remis à un certain gars qui était en uniforme, là-haut. Et ces

20 hommes-là nous ont dit de sortir deux cadavres d'un canal, de les

21 transporter à Liska Park pour les enterrer.

22 Question: Bon. Maintenant, je voudrais vous arrêter ici pour une seconde,

23 pour revenir au début même de cet épisode.

24 Où étiez-vous, c'est-à-dire où vous détenait-on au moment où ce conducteur

25 est venu vous chercher, vous et deux autres détenus?

1 Réponse: Il s'agissait d'un garage non loin du bâtiment où il y avait des

2 détenus. Là, on couchait sur le béton. C'est là où qu'on nous a détenus,

3 dans se garage-là. Et même un véhicule a été garé tout contre la porte

4 d'entrée. C'est ainsi que nous n'étions pas en mesure d'en sortir.

5 Question: Et d'après vous, ce garage se trouvait-il à un endroit qui

6 serait sous le contrôle d'une unité donnée ou d'un chef quelconque, d'un

7 supérieur?

8 Réponse: Je ne sais pas.

9 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire où se trouvait ce garage?

10 Réponse: Ce garage se trouvait en face de la première ligne, tourné vers

11 l'arrière où se trouvait stationné le HVO. Peut être à une distance –pour

12 parler de la ligne- à une distance de 500 mètres. Je ne peux pas dire

13 vraiment plus et avec précision.

14 Question: Il y a quelque moment, vous nous avez dit que l'une des unités

15 pour laquelle vous avez dû travailler était sous le commandement de Stela.

16 Vous en avez déjà déposé.

17 Où se trouvait le garage par rapport au terrain sur lequel vous vous

18 rendiez pour travailler pour le compte de l'unité de Stela?

19 Réponse: Le garage, je vous l'ai déjà dit, se trouvait à l'intérieur de la

20 zone qui se trouvait sous le contrôle du HVO; peut-être à une distance de

21 700 ou 1000 mètres par rapport à la ligne.

22 Question: Une seconde, Monsieur le Témoin. Est-ce que l'on peut peut-être

23 reprendre ce thème? Vous parlez de l'intérieur, enfin du territoire qui se

24 trouvait sous l'unité du contrôle du HVO. Mais de quelle unité du HV

25 s'agissait-il?

1 Réponse: Je ne pourrais pas le savoir et je ne pourrais pas vous le dire.

2 Question: Que s'est-il passé quand vous a fait sortir du garage et

3 lorsqu'on vous a emmené à cet endroit, près de la première ligne de front?

4 Réponse: Lorsque qu'on nous a fait sortir, on nous a remis à ces gardes en

5 uniforme qui avaient des fusils en main.

6 Question: Bon. Et les deux détenus qui étaient avec vous, est-ce que vous

7 vous souvenez de leurs noms?

8 Réponse: Je me souviens que d'un seul nom.

9 Question: Pouvez-vous nous le dire?

10 Réponse: Sukalic. Je ne me souviens plus du prénom mais je connaissais

11 l'homme en question.

12 Question: Une fois que vous avez été emmené jusqu'à la ligne de

13 confrontation, cette première ligne, pouvez-vous nous dire jusqu'à quel

14 endroit? Ou est-ce qu'il y a un bâtiment, un immeuble quelconque pour

15 témoigner de cette première ligne où l'on vous a emmenés?

16 Réponse: C'était un immeuble, il y avait une espèce de point de médecine

17 d'urgence, quelque chose du genre. C'était la base de cette unité de

18 Stela. C'est depuis cet endroit qu'ils se dirigeaient vers la ligne de

19 front.

20 Question: Bon. Déjà à plusieurs reprises -vous m'excuserez d'y revenir

21 toujours-, mais à plusieurs reprises, vous nous avez parlé de quelques

22 détails comme quoi vous avez été obligé d'enterrer deux corps, n'est-ce

23 pas?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pouvez-vous nous dire ce que vous avez vu exactement et ce qui

1 s'est passé ensuite?

2 Réponse: Vous voulez dire quand je suis arrivé là-bas?

3 Question: Oui, oui.

4 Réponse: Il s'agit d'un caniveau où, dans les garages, on doit descendre

5 pour faire la vidange des véhicules. Qu'est-ce qu'il y avait là encore? Il

6 y avait quelques chaises en métal, etc.

7 Question: Bon, mais lorsque vous nous parlez de ce canal-là, de ce

8 caniveau-là du garage, ceci est fort important, surtout ici au Tribunal de

9 La Haye, que ce que vous intitulez comme étant un "canal", qu'est-ce que

10 c'était: décrivez-nous cet endroit où vous avez vu ces deux corps morts

11 gisant.

12 Réponse: Mail il s'agit d'un canal dans les garages où l'on doit pouvoir

13 descendre pour faire des réparations sur les parties inférieures, sur les

14 trains de véhicule. Que sais-je?

15 Question: Bon, d'accord. Et qu'avez-vous fait ensuite?

16 Réponse: Lorsque nous avons éclairé l'endroit, au moyen d'une lampe

17 électrique, nous avons pu nous rendre compte qu'il y avait des cadavres

18 avec des traces de sang sur leur chemise. Nous avons voulu les évacuer,

19 ces corps, mais c'était raide comme du bois, comme de la pierre. C'est

20 ainsi, tant bien que mal, que nous les avons enveloppés dans des

21 couvertures; ensuite, nous les avons transportés jusqu'au parc. Ces deux

22 gars-là, ces deux soldats nous ont donné l'ordre de creuser la terre et

23 c'est ce que nous avons fait.

24 Question: Permettez-moi de vous poser une autre question au sujet de ces

25 corps et de toutes ces circonstances dans lesquelles vous étiez: est-ce

1 que cela vous a offusqués de tenter d'identifier la nationalité de ces

2 gens-là?

3 Réponse: D'après ce que nous avons pu voir, d'après leurs vêtements, je

4 crois que c'étaient des Musulmans et puis, si c'étaient des Croates, cela

5 n'aurait pas été de notre soin à nous de nous occuper de leur enterrement.

6 Question: Pourquoi est-ce que vous le dites ainsi? Pourquoi croyez que si,

7 c'étaient des Croates, vous ne deviez pas être chargés de les enterrer?

8 Réponse: Non, je voulais dire qu'on ne les aurait pas enterrés à cet

9 endroit-là, parce qu'en majeure partie des cas, c'étaient des Musulmans

10 qui étaient enterrés à cet endroit-là, qui n'était autre chose que le

11 cimetière.

12 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire, approximativement, vers quelle

13 heure de la journée tout cela a pu avoir lieu?

14 Réponse: Vous parlez de l'enterrement?

15 Question: Oui.

16 Réponse: C'était deux ou trois heures du matin; c'était la nuit, il

17 faisait nuit sombre.

18 Question: D'accord. Pouvez-vous nous faire la description, dans la mesure

19 du possible, de ces deux corps qu'on vous a donné l'ordre d'enterrer?

20 Réponse: L'un d'entre eux devait être un homme très grand, costaud, très

21 fort. Il nous était impossible de le transporter. Nous l'avons traîné dans

22 les rues, par tous ces jardins.

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 Question: Monsieur, je vous prie de vous efforcer, dans la mesure du

1 possible, pour nous faire la description de la situation: cet homme grand,

2 costaud que vous décrivez ainsi, vous a-t-il rappelé quiconque des détenus

3 que vous pu voir préalablement, lorsqu'on vous a demandé ensuite

4 d'enterrer ces deux cadavres?

5 Réponse: Je ne sais pas, je ne suis pas sûr de pouvoir vraiment

6 reconnaître quelqu'un de ce genre-là.

7 Question: Oui, mais, si vous permettez, je pourrais vous poser la question

8 comme suit: ce corps plus grand, pour parler évidemment de sa taille et de

9 ce que cela pouvait donner, est-ce cela pouvait vous rappeler quelqu'un

10 que vous auriez pu connaître préalablement?

11 Réponse: Cela aurait pu être Harmandzic, pour parler de cette taille, de

12 la présence générale.

13 Question: Bon, d'accord. Pouvez-vous nous dire où vous les avez enterrés

14 très exactement?

15 Réponse: Mais dans ce parc que j'ai mentionné.

16 Question: S'agissait-il du parc nommé Liska?

17 Réponse: Oui.

18 M. Scott (interprétation): Excusez-moi, à quelle distance se trouvait le

19 parc Liska de l'endroit où vous avez vu les cadavres pour la première

20 fois?

21 Témoin N (interprétation): A une distance de 200 mètres environ.

22 M. Fourmy: Monsieur le Procureur, excusez-moi de vous interrompre, mais il

23 est 10 heures 45. J'ai l'impression vous risquez d'en avoir pour quelque

24 temps. Pourrions-nous faire une pause, s'il vous plaît.

25 M. Scott (interprétation): Monsieur Fourmy, nous pourrions maintenant

1 peut-être terminer avec l'interrogatoire principal dans cinq ou dix

2 minutes, mais nous pouvons suspendre l'audience, si vous le voulez bien.

3 M. Fourmy: L'audience est suspendue. Nous reprenons l'audience à 11 heures

4 10.

5 (L'audience, suspendue à 10 heures 45, est reprise à11 heures 10.)

6 M. Fourmy: L'audience est reprise. Veuillez vous asseoir.

7 Il est 11 heures 10. Je voudrais proposer d'essayer de mener à bien la

8 déposition du témoin ce matin, quitte à ce que, si nécessaire, nous

9 fassions quelques minutes supplémentaires de manière à ne pas revenir cet

10 après-midi.

11 Je voudrais savoir si cette proposition vous agrée, si elle est aussi

12 compatible avec la situation des accusés? Est-ce que les accusés

13 accepteraient de travailler un petit peu plus longtemps, au bénéfice de ne

14 pas être là cet après-midi? Oui?

15 Maître Krsnik?

16 M. Krsnik (interprétation): Nous sommes tout à fait d'accord, Monsieur

17 Fourmy. Merci.

18 M. Fourmy: Merci.

19 Bien, Témoin N, merci. Nous allons pouvoir poursuivre votre déposition.

20 Nous allons essayer de terminer ce matin. Monsieur le Procureur, vous avez

21 la parole.

22 M. Scott (interprétation): Merci, Monsieur Fourmy.

23 Témoin N, vous avez ensuite enterré ces deux corps à Liska Park. Que

24 s'est-il passé par la suite? Où êtes-vous allé?

25 Témoin N (interprétation): Je suis revenu dans le garage. En fait, ce sont

1 eux qui nous ont ramenés dans ce garage et j'y ai passé quelque temps avec

2 les détenus.

3 Question: Et combien de temps êtes-vous resté au garage avant d'être

4 transféré ailleurs?

5 Réponse: J'y ai passé une nuit et je suis revenu sur l'Héliodrome.

6 Question: Bien. Pourriez-vous nous dire, le lendemain, après avoir enterré

7 ces deux corps, est-ce que vous avez eu la possibilité de parler à

8 d'autres soldats du HVO, cette nuit-là?

9 Réponse: Bien lorsque nous sommes partis pour l'Héliodrome, ce matin-là,

10 ce chauffeur qui nous conduisait m'a demandé -en fait, c'était la nuit-,

11 il m'a demandé comme ça, il a dit: "Où est-ce que tu les as enterrés?". Je

12 lui ai montré du doigt l'endroit ou ils étaient enterrés. Et voilà.

13 Je n'avais pas compris pourquoi cet homme en question m'avait posé cette

14 question-là.

15 Question: Et pourriez-vous nous dire, en vous basant sur ce que vous nous

16 avez dit jusqu'à présent -et j'aimerais revenir à votre témoignage que

17 vous avez fait un peu plus tôt ce matin-, cet homme qui vous a demandé où

18 les corps avaient été enterrés, qui est-il par rapport à ce que vous nous

19 avez dit un petit peu plus tôt ce matin? Quel était son rôle? De quelle

20 façon et comment le connaissiez-vous?

21 Réponse: Cet homme était un chauffeur qui conduisait ce camion et c'est

22 lui qui nous avait pris depuis l'Héliodrome pour nous amener faire les

23 travaux. D'après ce que j'ai pu entendre, il vendait certaines choses

24 également, mais c'est simplement ce que j'avais entendu dire.

25 Question: Bien. Je ne vais pas maintenant vous poser d'autres questions

1 là-dessus.

2 Bien. Avec l'aide de l'huissier, je souhaiterais montrer au témoin la

3 pièce ou les pièces P14.5 et P14.13, s'il vous plaît?

4 (L'huissier s'exécute.)

5 Commençons maintenant avec la pièce 14.5. Plaçons-la sur le

6 rétroprojecteur.

7 Pourriez-vous, s'il vous plaît, jeter un coup d'œil sur cette

8 photographie? Pour l'instant, je ne vais pas vous demander d'indiquer quoi

9 que ce soit avec le feutre, mais pourriez-vous nous montrer à l'aide du

10 pointeur l'endroit où l'on vous a emmené et où se trouvaient ces deux

11 corps avant qu'on ne déplace les deux cadavres au parc de Liska? Environ.

12 Si vous pouviez nous montrer l'endroit approximatif?

13 (Le témoin montre à l'aide du pointeur.)

14 Témoin N (interprétation): Voici, approximativement ici.

15 M. Scott (interprétation): Maintenant, avec l'aide de l'huissier et du

16 greffier également, ce document sera sûrement 14.5/…quelque chose… Mais

17 pour l'instant, je n'ai pas de séquence de prévue. S'agirait-il peut-être

18 du chiffre 3, Madame la Greffière?

19 Mme Thompson (interprétation): J'ai comme indication suivante, 14.5/3.

20 C'est la cote de ce document.

21 M. Scott (interprétation): Merci beaucoup. Je souhaiterais que l'on montre

22 ce document au témoin. Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît?

23 Témoin N, pourriez-vous, s'il vous plaît, prendre un feutre s'il y en a un

24 de disponible à vos côtés et nous indiquer l'emplacement exact? Pourriez-

25 vous nous indiquer à l'aide du feutre l'endroit précis où ces corps

1 étaient situés lorsque vous les avez vus pour la première fois?

2 Témoin N (interprétation): Ce n'est pas cette photographie-là; c'est une

3 vieille photographie.

4 Question: Bien. Monsieur Fourmy, me permettriez-vous d'approcher le témoin

5 pour lui montrer? Je ne sais pas s'il y a peut-être une confusion. Puis-je

6 voir les deux photographies, s'il vous plaît? Je croyais que c'était la

7 même photographie mais le témoin semble indiquer qu'il s'agit d'une autre

8 photographie.

9 Je ne peux pas vraiment vous aider, si ce n'est de vous vous dire que la

10 deuxième photographie que l'on a placée devant vous est bel et bien la

11 même photographie que celle que vous avez identifiée il y a quelques

12 instants.

13 Pourriez-vous nous montrer environ l'endroit où ces deux corps étaient

14 situés?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Bien. Alors pour le compte rendu d'audience, il serait peut-être

17 bon de mettre cette photographie sur le rétroprojecteur.

18 Vous venez de tracer un cercle près du coin supérieur droit de la page.

19 Est-ce que mes collègues peuvent voir ce cercle? Bien. Il semble que

20 personne n'objecte.

21 Maintenant Témoin N, pourriez-vous, s'il vous plaît, porter votre

22 attention sur la pièce 14.13? Il s'agit de notre pièce suivante.

23 Pourriez-vous nous dire ce que représente cette photographie et est-ce que

24 vous la reconnaissez? Pourriez-vous nous dire si cette photo est quelque

25 chose que vous reconnaissez par rapport à ce que vous nous avez raconté

1 aujourd'hui?

2 Réponse: Eh bien, c'est le bâtiment dans lequel étaient situés les soldats

3 de Stela. C'est là que nous venions travailler et, en fait, c'est de là

4 que nous partions pour faire nos travaux.

5 Question: Pourriez-vous nous montrer, s'il vous plaît, à l'aide du

6 pointeur? En fait, il y a trois bâtiments sur cette photo, simplement pour

7 le compte rendu d'audience: parlez-vous des trois bâtiments?

8 Ah bon, je vois que vous parlez de celui-là. Vous êtes en train de nous

9 montrer le bâtiment qui se trouve au milieu de la page.

10 Réponse: Oui, oui.

11 Question: Témoin, merci beaucoup.

12 Monsieur Fourmy, cela met fin à l'interrogatoire principal du Témoin N.

13 M. Fourmy: Merci, Monsieur le Procureur. Merci, Témoin N.

14 C'est maintenant au tour de la défense de vous poser des questions. Maître

15 Krsnik ou Maître Seric, lequel d'entre vous souhaite commencer, s'il vous

16 plaît?

17 Me Krsnik, d'accord.

18 (Contre-interrogatoire du Témoin N par Me M. Krsnik.)

19 M. Krsnik (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle

20 Kresimir Krsnik, conseil de l'accusé Mladen Naletilic. Je vais vous poser

21 les questions. Je tâcherai de les poser de sorte que vous puissiez me

22 répondre assez succinctement et je vous demanderai également de ménager

23 des pauses entre les questions et les réponses afin de permettre aux

24 interprètes de bien faire leur travail. Je vous remercie de votre

25 compréhension.

1 Dites-moi, vous avez plutôt été membre du HVO?

2 Témoin N (interprétation): Oui.

3 Question: A quelle unité du HVO apparteniez-vous?

4 Réponse: Au 3e Bataillon.

5 Question: 3e Bataillon de Mostar?

6 Réponse: Oui. Mostar "Cim".

7 Question: Est-ce que ce Bataillon avait un autre nom que celui que vous

8 venez de nommer?

9 Réponse: Non, c'était le 3e Bataillon.

10 Question: Quand vous avez adhéré au HVO, est-ce que vous avez prêté

11 serment?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que tous les soldats devaient prêter serment?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Dites-moi, vous êtes-vous enfui du Mostar Ouest? Vous êtes passé

16 de Mostar Ouest à Mostar Est après l'agression serbe?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Saviez-vous combien il y avait de personnes qui sont passées de

19 l'est à l'ouest de Mostar?

20 Réponse: La plupart.

21 Question: Vous parlez des autres villages, de Podvelezje, etc.?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Les réfugiés en question étaient pris en charge par qui?

24 Réponse: Je ne sais pas.

25 Question: Est-ce que les réfugiés entraient dans des appartements serbes

1 qui avaient été vides?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Ces appartements appartenaient à la société?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et c'est de cette façon-là que l'on vous a attribué un

6 appartement à Vranica?

7 Réponse: Non, pas à Vranica.

8 Question: Ce n'est pas important que ce soit Vranica ou autre chose, mais

9 on vous a attribué un appartement de ce genre-là?

10 Réponse: Non, je suis rentré dans un appartement et, par la suite, par une

11 décision, j'ai obtenu le droit de résider dans cet appartement.

12 Question: C'était une décision temporaire de résidence?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Dites-moi, à quel moment, avant 1990, est-ce que la nation

15 musulmane a été fondée?

16 Réponse: Je ne pourrais pas vous le dire.

17 Question: Est-ce qu'il se pourrait que ce soit en 1970?

18 Réponse: Il est possible.

19 Question: Avant 1970, vous vous disiez que vous étiez ressortissant de

20 quelle nationalité?

21 Réponse: Je ne sais pas, j'étais jeune à l'époque.

22 Question: Je sais que vous étiez jeune, mais qu'est-ce qui est indiqué sur

23 votre certificat de naissance?

24 Réponse: Non…

25 Question: Non, je ne vais pas mentionner votre nom, mais quelle est la

1 nationalité qui figure sur votre certificat de naissance?

2 Réponse: Je ne le sais pas.

3 Question: Qu'est-ce qu'il y a de tellement insultant dans le chant "Jure

4 Boban" pour un Musulman? Qu'est-ce qui est insultant?

5 Réponse: Vous le savez probablement; moi, je ne le sais pas.

6 Question: Je m'excuse, mais c'est moi qui vous le demande. Ce que cela

7 veut dire pour moi me regarde, mais je suis ici pour vous poser des

8 questions et vous êtes là pour y répondre.

9 Vous dites "oui" ou "non", si le savez; je ne vous demande rien de plus.

10 Je vous demande très clairement: qu'est-ce qu'il y a d'insultant dans ce

11 chant-là pour les Musulmans?

12 Réponse: Je ne sais pas pourquoi on m'a demandé de chanter ce chant. C'est

13 tout!

14 Question: Oui, je vous comprends, mais qu'y a-t-il d'insultant?

15 Réponse: Mais toute la chanson est insultante. Le texte est insultant.

16 Question: Saviez-vous que ce chant, à l'origine, a été composé lors de la

17 Deuxième Guerre mondiale et qu'il a été composé par des Musulmans et des

18 Croates ensemble? C'est un chant qui appartient aux deux nationalités, aux

19 Croates et aux Musulmans?

20 Réponse: Non, je ne le savais pas.

21 Question: Je crois… En fait, vous savez, Monsieur Fourmy, je fais

22 attention pour ne pas dévoiler l'identité. C'est la raison pour laquelle

23 je ne veux pas passer à huis clos partiel, mais je vais essayer de poser

24 une question quand même de cette façon-ci: avant la guerre vous

25 travailliez dans la fabrique Soko?

1 Réponse: "ZTP"?

2 Question: Oui.

3 Réponse: Non, j'ai travaillé sur les chemins de fer.

4 Question: Avez-vous été mis à la porte d'une autre entreprise?

5 Réponse: Non.

6 Question: Avez-vous été trouvé coupable à quelque moment que ce soit? Est-

7 ce que vous vous êtes trouvé devant les tribunaux?

8 Réponse: Non.

9 Question: Vous n'avez jamais été accusé de quelque délit que ce soit

10 devant les tribunaux?

11 Réponse: Non. Je suis ici pour la première fois devant un tribunal.

12 Question: Dites-moi, les policiers militaires et civils qui sont venus

13 vous chercher…

14 Réponse: Oui.

15 Question: Ont-ils fouillé votre appartement?

16 Réponse: Non.

17 Question: Dans l'appartement, vous n'aviez pas de poste émetteur radio?

18 Vous n'aviez pas d'armes?

19 Réponse: J'en avais avant et le HV m'a demandé de les leur remettre.

20 Question: Et qu'est-ce que vous aviez remis? Quelles armes avez-vous

21 remises?

22 Réponse: Les armes que le HVO m'avait données.

23 Question: Les Musulmans n'étaient pas armés énormément? Oui, non: vous le

24 savez ou ne le savez pas?

25 Réponse: Oui, bien sûr. Non, ils n'étaient pas très armés.

1 Question: Qui était le logisticien de l'armée de Bosnie Herzégovine?

2 Réponse: Non, je ne le sais pas parce que j'étais membre du HVO à

3 l'époque. Donc je ne le sais pas.

4 Question: Dites-moi, à l'Héliodrome, est-ce que vous deviez faire des

5 travaux?

6 Réponse: J'étais un peu à Vucevice et un peu à Gromovi. C'est là que je

7 devais travailler.

8 Question: Vous faisiez des travaux à ces deux endroits?

9 Réponse: Oui, et c'est tout.

10 Question: Dites-moi, à quel moment vous êtes-vous fait arrêter exactement?

11 Réponse: Le 31 juin. Non, en fait, le 30 juin. Je ne sais pas quel jour

12 c'était exactement.

13 Question: Vous souvenez-vous du nombre de déclarations que vous avez

14 fournies aux membres du Bureau du Procureur du Tribunal pénal

15 international?

16 Réponse: Je crois que j'en ai donné deux.

17 Question: Et vous avez toujours dit la vérité?

18 Réponse: Oui, toujours la vérité et que la vérité.

19 Question: Dans la déclaration fournie il n'y a pas longtemps, en l'an

20 2000, vous avez dit avoir été arrêté en date du 30 ou 31 juillet 1993.

21 Réponse: Non, c'était le 30 juin.

22 Question: Je ne sais pas s'il s'agit d'une erreur. Vous avez néanmoins

23 relu la déclaration et vous l'avez signée comme étant une déclaration

24 véridique.

25 Réponse: Je crois que c'est une erreur.

1 Question: Mais ce n'est pas la bonne date, puisque dans la première

2 déclaration vous dites que c'était le 30 juin, alors que là, vous dites

3 qu'il s'agissait du 31 juillet.

4 Témoin N (interprétation): Je ne sais pas s'il y a eu une erreur, mais je

5 sais que c'était au mois de juin. Mais ce n'est pas tellement important.

6 M. Krsnik (interprétation): Ce n'est peut-être pas important pour vous

7 mais c'est peut-être important pour d'autres personnes. C'est la raison

8 pour laquelle je vous le demande.

9 Comment se fait-il que l'on ait pu faire cette erreur? Il s'agit d'un laps

10 de temps d'un mois, d'un intervalle d'un mois de différence. Vous devriez

11 savoir si vous avez passé un mois de plus ou un mois de moins.

12 M. Scott (interprétation): Monsieur Fourmy, je suis vraiment désolé. C'est

13 peut-être moi qui fais erreur, mais je compare les deux déclarations et je

14 vois que le mois de juin figure dans les deux déclarations. C'est peut-

15 être mon collègue, Me Krsnik, qui fait erreur. Il pourrait peut-être nous

16 indiquer l'endroit précis.

17 M. Krsnik (interprétation): Dans le compte rendu ici, dans la déclaration,

18 je vois bien qu'il s'agit du mois de juillet. Alors en BCS et en langue

19 anglaise, nous voyons bien "juillet". Et je peux vous montrer cette

20 déclaration. Alors que dans la première déclaration, cher collègue Scott,

21 nous pouvons bien lire qu'il s'agit du 30 juin. Alors, si vous voulez bien

22 M. l'Huissier

23 vous pouvez montrer cette déclaration à mon éminent collègue, car il me

24 semble que le mot "Jul" est compris dans toutes les langues?

25 M. Fourmy: Il semblerait que l'accusation et la défense n'aient pas le

1 même texte.

2 Maître Krsnik, si je vous ai bien compris, vous me dites que, dans les

3 documents, c'est la date de juillet, aussi bien en langue croate qu'en

4 langue anglaise? C'est bien cela?

5 M. Krsnik (interprétation): Oui. "Jul" en croate veut dire juillet. En

6 croate, on dit "Jul" mais internationalement on peut bien le comprendre.

7 M. Scott (interprétation): C'est une déclaration différente.

8 M. Fourmy: Monsieur le Procureur, pouvez-vous nous aider à sortir de cette

9 situation?

10 M. Scott (interprétation): Il semble qu'il y ait un écart entre la version

11 en langue BCS et la langue anglaise, car la traduction en langue anglaise

12 indique qu'il s'agit du mois de juin.

13 Et il est vrai -je dois dire- qu'il y a également que l'original a été

14 pris en langue anglaise. C'est l'original et, par la suite, on l'a

15 retraduit.

16 M. Fourmy: Monsieur le Procureur, pourriez-vous éventuellement préciser la

17 date à laquelle l'entretien a eu lieu et éventuellement la date à laquelle

18 la traduction a été faite? Ce qui pourrait éventuellement expliquer ce

19 juin-juillet.

20 M. Scott (interprétation): Oui, certainement, Monsieur Fourmy.

21 Donc, c'est la déclaration datée ou qui a été prise en fait le jour de

22 l'interview donc en date du 28 février 2000, mais je ne peux pas vous

23 donner la date de la traduction par contre.

24 M. Fourmy: Merci, Monsieur le Procureur.

25 Maître Krsnik?

1 M. Krsnik (interprétation): Merci, éminent collègue. Je crois que nous

2 avons résolu ce dilemme, car mes collègues ont la même date que moi. Je ne

3 vais donc pas m'attarder plus longuement sur cela.

4 Je souhaiterais vous poser quelques questions par contre.

5 Dites-moi, en 1975, n'aviez-vous pas été convoqué à la cour municipale de

6 Mostar pour un délit commis de comportement?

7 Témoin N (interprétation): Non.

8 M. Fourmy: Excusez-moi, je ne suis pas du tout familier du droit de l'ex-

9 Yougoslavie, mais je sais qu'il existe des législations nationales dans

10 lesquelles des faits qui ont bénéficié d'une amnistie ne peuvent être

11 évoqués.

12 Je dis cela à toutes fins utiles. Je ne sais pas si nous sommes dans ce

13 cadre-là. Evidemment, nous ne sommes pas ici un Tribunal national mais je

14 pense que des règles similaires pourraient éventuellement s'appliquer.

15 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur Fourmy de votre intervention.

16 Vous avez fort bien compris la raison pour laquelle je posais cette

17 question, car, au début et maintenant, le témoin a répondu de façon

18 négative. Il n'a jamais eu d'amnistie chez nous.

19 Dans notre pays, on sait très bien, ainsi que dans le droit de la Bosnie

20 Herzégovine et en ce qui a trait au droit de la Croatie, nous savons très

21 bien à quel moment on efface le tout du dossier criminel et après quel

22 laps de temps chez nous, chaque fois que quelqu'un a comparu devant les

23 tribunaux et que quelqu'un a été trouvé coupable d'un délit, cela reste

24 toujours dans les dossiers de la cour. Même si on vous a pardonné ou que

25 vous avez bénéficié d'une amnistie, cela reste au dossier des tribunaux.

1 Mais je sais que les choses peuvent différer dans d'autres pays mais, avec

2 cette question, je mets fin à ce contre-interrogatoire.

3 M. Fourmy: Evidemment, vous êtes le spécialiste du droit pénal croate et,

4 éventuellement, du droit de l'ex-Yougoslavie. Certainement cela veut dire

5 que les archives ne sont pas détruites.

6 Mais je pense que ce que l'on appelle en français "le casier judiciaire"

7 ne peut plus porter la mention d'une condamnation qui serait amnistiée ou

8 prescrite, quelles que soit les différentes conditions légales dans

9 lesquelles cette "condamnation" disparaît. Normalement, on ne peut plus

10 évoquer la condamnation.

11 Je souhaitais juste attirer votre attention. A la limite, cela ne concerne

12 pas ce Tribunal. Je vous en prie.

13 M. Krsnik (interprétation): Eh bien, voyez-vous, je vais continuer cette

14 discussion, mais après la sortie du témoin. Je vais vous demander en

15 quelques phrases de quoi il en est. Merci.

16 M. Fourmy: Merci. Poursuivez, je vous en prie.

17 Maître Krsnik, c'était la fin de votre contre-interrogatoire, je vous

18 prie?

19 M. Krsnik (interprétation): Voyez-vous comment nous allons vite?

20 M. Fourmy: Excellent.

21 Maître Par?

22 (Contre-interrogatoire du Témoin N par Me Par.)

23 M. Par (interprétation): Merci. Bonjour, Témoin N.

24 Témoin N (interprétation): Bonjour.

25 Question: Je m'appelle Zelimir Par et je défends les intérêts de Vinko

1 Martinovic "Stela".

2 Je souhaite que l'huissier place une photo sur le rétroprojecteur avant de

3 commencer notre contre-interrogatoire. Cette photographie ne porte pas de

4 cote. Elle n'a pas été numérotée.

5 Mme Thompson (interprétation): Excusez-moi, s'agit-il d'une pièce du

6 Procureur?

7 M. Par (interprétation): Oui, mais cette photo n'a pas été marquée et

8 peut-être n'est-il pas nécessaire de marquer cette pièce pour l'instant?

9 M. Scott (interprétation): Excusez-moi, je souhaite juste aider Maître

10 Par. Je pense qu'il s'agit du même document et je pense que maintenant, ce

11 document a été numéroté. Si vous vouliez, je peux vous communiquer ce

12 numéro. Il s'agit du numéro P48.

13 Mme Thompson (interprétation): Quel était le numéro, s'il vous plaît,

14 Monsieur Scott?

15 M. Scott (interprétation): P48.

16 Maître Par, est-ce que c'est bien la photo dont il est question?

17 M. Par (interprétation): Oui. Je vous en remercie.

18 M. Fourmy: Merci, Monsieur le Procureur.

19 Maître Par, veuillez poursuivre.

20 M. Par (interprétation): Monsieur, je vous prie de bien vouloir examiner

21 cette photographie et de me dire si vous savez où se trouve la tombe de

22 cet homme?

23 Témoin N (interprétation): Non.

24 Question: Est-ce que vous l'avez enterré personnellement?

25 Réponse: Je ne sais pas, je ne saurais vous répondre.

1 Question: Savez-vous quel est le nom de cet homme?

2 Réponse: Je pense que c'est Harmandzic.

3 Question: Vous en êtes sûr? Vous l'avez vu pour la dernière fois où?

4 Réponse: C'était à l'Héliodrome.

5 Question: Bien à l'Héliodrome. Dites-moi, de quoi avait-il l'air quand

6 vous l'avez vu pour la dernière fois sur l'Héliodrome?

7 Réponse: Eh bien, comment vous dire, comme nous tous.

8 Question: Essayez de le décrire un peu: quelle était sa taille?

9 Réponse: A peut près 1 mètre 90, peut-être un peu plus grand, mais je ne

10 sais pas, je n'en suis pas sûr.

11 Question: Et son âge à peu près?

12 Réponse: 50, 60 ans à peu près.

13 En fait, peut-être, était-il plus jeune mais il avait l'air plus vieux.

14 Question: Pourriez-vous me dire quelle est ma taille?

15 Réponse: Vous? Peut-être un 1,90 mètre à peu près?

16 Question: Et savez-vous quel âge j'ai?

17 Réponse: A peu près 50 ans.

18 Question: Pour le compte rendu d'audience, je mesure 1,82 mètres et j'ai

19 47 ans.

20 Nous allons terminer ces questions, ces questions concernant Harmandzic.

21 Je vous ai demandé si vous l'avez enterré et vous avez dit que non.

22 Réponse: Je n'ai pas dit non, j'ai dit que je ne savais pas.

23 Question: C'est comme cela que je l'ai compris. Si vous voulez, je peux

24 vous reposer la question.

25 Réponse: J'ai dit que je ne savais pas qui j'avais enterré à l'époque.

1 Question: Nous allons y venir. Je vous ai demandé si c'était bien vous la

2 personne qui a enterré Harmandzic?

3 Réponse: Vous me demandez si j'étais bien sûr que c'était bien lui? Non,

4 je n'en suis pas sûr.

5 Question: Maintenant, nous allons parler de ces personnes que vous avez

6 enterrées.

7 De quoi avait l'air Harmandzic pendant qu'il était en prison? A-t-il perdu

8 du poids? A-t-il changé?

9 Réponse: Ecoutez, probablement, mais moi, je ne le connaissais pas avant

10 la prison. Je l'ai vu pour la première fois dans la prison.

11 Question: Je vous demande comment il était quand il était en prison. Quel

12 était son poids?

13 Réponse: Je ne sais pas 100 kilos, 80 kilos.

14 Question: Est-ce qu'il a perdu du poids?

15 Réponse: Bien, oui, probablement. Comment voulez-vous que je vous réponde?

16 Je ne connais pas cet homme-là.

17 Question: Vous dites qu'il y avait deux cadavres là-bas. Pourriez-vous me

18 dire quel était l'âge de ces personnes décédées?

19 Réponse: Celui qui était plutôt corpulent, 50 ou 60 ans, et l'autre, le

20 plus jeune, 25-30 ans.

21 Question: Avez-vous regardé leurs visages?

22 Réponse: Non, non. Je suis passé à un mètre de là et j'ai bien vu qu'il y

23 en avait un qui était plus corpulent et plus vieux, et l'autre qui était

24 plus jeune et plus menu.

25 Question: Et quand?

1 Réponse: Et quand je parle de leur âge, je parle de façon très

2 approximative.

3 Question: Vous dites que vous saviez que c'était des Musulmans: c'était la

4 conclusion à laquelle vous étiez arrivé?

5 Réponse: C'est ce que j'ai pensé mais je n'en suis pas sûr.

6 Question: Etait-il possible qu'il s'agisse de Serbes?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Etait-il possible que ce soient des Croates?

9 Réponse: Oui, bien sûr, sauf qu'il n'y avait pas de Croates qui portaient

10 des vêtements civils. C'est tout au moins ce que j'ai pensé.

11 Question: Les avez-vous enterrés dans ces couvertures?

12 Réponse: Oui, nous les avons enveloppés dans ces couvertures et ensuite,

13 nous les avons enterrés. Mais je ne sais plus d'ailleurs si on les a

14 enterrés avec les couvertures ou non.

15 Question: Dites-nous si vous avez revu cet endroit après la guerre?

16 Réponse: Non.

17 Question: Vous ne l'avez pas revu?

18 Réponse: Non, j'ai vu cet endroit.

19 Question: A partir de cet endroit d'où l'on a exhumé ces corps, est-ce

20 qu'on a fait sortir ces corps?

21 Réponse: Je ne saurais vous le dire.

22 Question: Vous ne savez pas?

23 Réponse: Non, je ne sais pas.

24 Question: Et au moment de ces exhumations qui se sont déroulées à Liska,

25 est-ce que vous êtes allé à Liska?

1 Réponse: Non.

2 Question: Mais dans votre déclaration préalable, vous avez dit que vous y

3 êtes allé, que vous avez bien regardé?

4 Réponse: J'ai bien regardé, mais je ne pense pas qu'il y avait des travaux

5 là-bas.

6 Question: Je vous prie de bien vouloir me répondre quand vous pouvez le

7 faire. Si vous savez quelque chose, vous nous le dites, mais quand vous ne

8 savez pas quelque chose, vous pouvez tout simplement dire que vous ne le

9 savez pas.

10 Savez-vous si l'on a déterré un corps de cet endroit où il avait été

11 enterré?

12 Témoin N (interprétation): Je ne sais pas.

13 M. Scott (interprétation): Je pense que le témoin a répondu à cette

14 question au moins trois ou quatre fois. Il a dit tout simplement qu'il ne

15 sait pas.

16 M. Fourmy: Maître Par, effectivement, veuillez poursuivre en vous priant

17 de faire attention à la rapidité des questions et des réponses et à leur

18 enchaînement, s'il vous plaît.

19 M. Par (interprétation): Merci, Monsieur Fourmy. J'accepte l'objection

20 soulevée par le Bureau du Procureur.

21 Monsieur le Témoin, nous allons aborder le tout début de cet incident.

22 Vous dites que vous étiez dans un garage, que vous avez été enterré dans

23 ce garage et qu'il y avait un véhicule contre le mur de ce garage. Quel

24 était ce véhicule?

25 Réponse: Je ne sais pas.

1 Question: Etait-ce une voiture ou une camionnette ou un camion?

2 Réponse: Je pense que c'était une petite voiture.

3 Question: Ce n'était pas possible qu'il s'agisse d'un gros camion?

4 Réponse: Je ne sais pas.

5 Question: Et qui a déplacé ce camion de la porte pour que vous puissiez

6 sortir?

7 Réponse: Je ne sais pas.

8 Question: Mais est-ce qu'on a allumé le moteur? Est-ce que on a démarré le

9 véhicule?

10 Réponse: Eh bien, est-ce qu'on a démarré le véhicule? Ecoutez, il y avait

11 une descente, le garage était juste derrière. Donc le véhicule était

12 devant. Il y avait cette pente qui menait vers le garage.

13 Question: A-t-on allumé le véhicule ou non? L'a-t-on démarré?

14 Réponse: On ne pouvait pas le pousser effectivement.

15 Question: Vous avez dit qu'un des détenus est venu avec vous et que vous

16 connaissiez le nom uniquement d'un des deux détenus qui sont venus?

17 Réponse: C'est exact.

18 Question: Pourrions-nous passer à huis clos partiel pour un instant pour

19 vérifier le nom?

20 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 50.)

21 (expurgé)

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8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 51.)

13 Maintenant, au sujet du moment où ceci s'est produit, on vous a demandé à

14 quelle période, au cours de quel mois, vous êtes arrivé sur l'Héliodrome.

15 Est-ce que vous avez une attestation quelconque indiquant le moment de

16 votre arrivée sur l'Héliodrome?

17 Réponse: Oui, j'ai un document mais c'est un document qui m'a été fourni

18 par la Croix Rouge internationale. Ce sont eux qui avaient noté nos noms.

19 Question: Est-ce que vous avez dit aux représentants de la Croix Rouge

20 internationale à quel moment vous avez été amené à cet endroit-là?

21 Réponse: Sans doute que oui. Mais ce sont eux qui avaient noté tout cela.

22 Question: Mais est-ce que la date de votre arrivée sur l'Héliodrome figure

23 sur ce document?

24 Réponse: Non, non.

25 Question: Dites-nous, est-ce que vous avez jamais été en contact avec un

1 quelconque membre de la famille Harmandzic?

2 Réponse: Non.

3 Question: Est-ce qu'un quelconque membre de cette famille a tenté de

4 rentrer en contact avec vous pour vous poser des questions à ce sujet?

5 Réponse: Non.

6 M. Par (interprétation): De quelle façon vous a-t-on posé des questions au

7 sujet de Harmandzic? Qui vous a posé des questions au sujet de Harmandzic

8 pour la première fois, et comment se fait-il que ces cadavres avaient été

9 rapprochés avec le nom de Harmandzic? Comment le savez-vous?

10 Témoin N (interprétation): Quelqu'un l'a fait, je ne sais pas mais je

11 crois que quelqu'un l'a fait.

12 M. Fourmy: Excusez-moi, mais je crois que cela va un peu vite. En tout

13 cas, pour moi, cela va beaucoup trop vite. Et si vous me permettez, à

14 cette occasion, j'aimerais être sûr que l'on parle d'un certain

15 "Harmandzic" et non pas d'un "Haramandzic". Parce que parfois, j'entends

16 "Haramandzic".

17 Donc si vous pouviez le préciser, s'il vous plaît.

18 M. Par (interprétation): Il s'agit de "Harmandzic", c'est comme cela que

19 nous avons noté son nom.

20 Donc je vous ai demandé si vous avez parlé de cela spontanément, ou bien,

21 si l'on vous a posé des questions à son sujet.

22 Témoin N (interprétation): Réponse: Non, on m'a posé des questions à son

23 sujet. Moi, je n'ai rien dit tout seul.

24 M. Par (interprétation): Monsieur Fourmy, je n'ai pas d'autres questions.

25 M. Fourmy: Merci, Maître Par.

1 Monsieur le Procureur, avez-vous des questions complémentaires, je vous

2 prie?

3 M. Scott (interprétation): Non, Monsieur Fourmy, je n'ai pas d'autres

4 questions. Mais je pense que ce nom est épelé de la façon suivante: H-A-R-

5 M-A-N-D-Z-I-C.

6 M. Fourmy: Maître Par, c'est bien de cette même personne dont vous avez

7 parlé, s'il vous plaît?

8 M. Par (interprétation): Oui, c'est ce même homme. Merci.

9 M. Fourmy: Maître Seric, vous voulez ajouter quelque chose je vous prie?

10 M. Seric (interprétation): Excusez-moi, puisque M. Par a conduit le

11 contre-interrogatoire, eh bien, j'ai voulu qu'il confirme bien que nous

12 acceptons le nom et le prénom de cette personne, mais de dire tout de même

13 que la défense ne savait de quoi M. Harmandzic avait l'air à l'époque et

14 de quoi il a l'air aujourd'hui.

15 M. Fourmy (interprétation): C'est au compte rendu, Maître Seric. Je vous

16 remercie.

17 Témoin N, votre déposition est terminée. Je vous remercie des informations

18 que vous avez apportées qui seront des informations pour les Juges.

19 Puisque comme vous avez compris je suis seulement ici un officier

20 instrumentaire.

21 Vous allez pouvoir quitter cette salle, mais je vais vous demander

22 d'attendre que M. l'Huissier ait baissé les rideaux et vous escorte en

23 dehors de la salle. Je vous remercie une nouvelle fois d'être venu et je

24 vous souhaite un bon retour dans votre pays de résidence.

25 Témoin N (interprétation): Merci.

1 (Le Témoin N est reconduit hors du prétoire.)

2 (Questions relatives à la procédure.)

3 M. Fourmy: Bien, écoutez, je crois que nous voilà parvenu au terme de

4 cette quinzaine de ces dépositions: quinzaine concernant le nombre de

5 jours, quinzaine concernant en fait le nombre de dépositions auxquelles il

6 a pu être procédé.

7 Comme vous le savez c'était la première fois que des dépositions étaient

8 faites de ce cette manière dans l'enceinte du Tribunal.

9 Je crois que cette expérience s'est révérée très enrichissante. J'espère

10 qu'elle l'a été pour vous, elle l'a été en tout cas pour moi, et je

11 souhaite ici vous remercier de m'avoir permis de la vivre.

12 Quand je dis vous remercier, je pense naturellement au conseil de

13 l'accusation comme au conseil de la défense, je pense aussi aux accusés

14 dont je crois que tout le monde aura remarqué le parfait comportement, et

15 notamment le fait que les longs horaires que nous avons pratiqués n'ont

16 donné lieu à aucune complainte, si j'ose dire d'aucune sorte.

17 Et croyez bien que je l'apprécie et que certainement les Juges

18 apprécieront cette disponibilité dont les uns et les autres vous avez fait

19 part.

20 Je crois aussi que ces dépositions pourraient être dans une perspective à

21 plus long terme, quoique je ne parlerai ici que de cette affaire,

22 l'occasion pour les parties de peut-être réexaminer quelque peu cette

23 affaire.

24 Il y a un réexamen que je qualifierais de substantiel, voire de

25 fondamental, qui pourrait consister à faire en quelque sorte le bilan des

1 informations qui ont été enregistrées à l'occasion de ces dépositions, et

2 de voir si l'on peut en tirer des conséquences. Je pense notamment qu'il

3 pourrait être envisagé que certaines dates, certains lieux, certains

4 faits, même limités, puissent faire l'occasion d'un accord entre les

5 parties et que cet accord soit formalisé par écrit au bénéfice des Juges.

6 Je ne veux pas qu'il y ait la moindre ambiguïté dans ce que je propose.

7 Evidemment, comme vous l'avez compris, c'est une très humble et très

8 modeste suggestion. Il ne s'agit pas évidemment de reconnaître

9 fondamentalement tel ou tel fait, qui pourrait toucher très directement la

10 responsabilité de l'un ou de l'autre des accusés, à moins que la défense

11 ne le souhaite. Il s'agit simplement, par rapport à chacun des témoins ou

12 à l'ensemble des témoins ou à des petits groupes identifiables au sein des

13 témoins -puisque le Procureur a manifestement organisé d'une manière très

14 claire ces dépositions-, de la possibilité de tomber d'accord sur le nom

15 d'un village, l'heure à laquelle on a pu traverser une rivière, où

16 l'endroit où des personnes ont pu être détenues, voire les conditions

17 générales de la détention par exemple.

18 Mais cela, c'est à vous de le voir. Je pense que c'est une étape

19 importante des discussions entre les parties dans la mesure ou, à

20 l'évidence, cela pourrait contribuer à accélérer très sensiblement le

21 procès.

22 Un autre bénéfice à tirer, qui est moins substantiel mais également

23 important, ce serait d'essayer d'avancer pour ce qui concerne les pièces à

24 conviction. Nous en avons déjà parlé rapidement. Je crois qu'un certain

25 nombre de pièces ont été présentées, elles ont été discutées. J'ai eu

1 l'impression que, pour certaines, elles n'étaient pas contestées, que pour

2 d'autres, il pouvait exister une contestation. Je pense que, pour les

3 Juges, avant de commencer le procès, il serait important qu'ils disposent

4 d'un document écrit, signé par les parties, qui ferait la liste des pièces

5 soumises qui ne font pas l'objet de contestation, qui ferait aussi la

6 liste des pièces soumises qui font l'objet de contestation, et qui

7 préciserait l'objet de cette contestation, de manière à ce que les Juges

8 puissent aussi rapidement qu'ils le souhaiteront, indiquer aux parties

9 quelles sont les pièces qu'ils considèrent comme admises. Ce qui pourrait

10 faciliter assez grandement votre travail par la suite.

11 Pour ce qui est du procès, à l'heure où nous parlons, une décision est en

12 train d'être prise pour désigner la Chambre qui conduira ce procès.

13 A la suite des remarques que vous avez faites hier, j'ai donc essayé

14 d'obtenir des informations. Je ne peux pas vous en donner de plus

15 précises, mais vous devriez très rapidement, très très rapidement,

16 recevoir notification de cette nouvelle composition. Ce ne sera pas la

17 Chambre I dans sa composition actuelle. La date du 10 septembre m'a

18 également, autant que faire se peut, été confirmée hier en fin de journée.

19 Vous devriez recevoir, j'espère dans le courant de la semaine prochaine,

20 la confirmation officielle de la date du début du procès.

21 Donc, Monsieur le Procureur, je suis obligé de me tourner vers vous. Il

22 devient encore plus urgent que vous puissiez finaliser une liste des

23 témoins pour les premiers jours, je dirais, du procès et certainement la

24 liste définitive des témoins que vous entendez présenter au cours de votre

25 "casing-chief", comme on dirait en français.

1 Voilà. Je crois que c'est tout ce que j'ai à vous donner comme

2 informations pour aujourd'hui.

3 Je ne voudrais pas terminer sans vous renouveler tous mes remerciements.

4 L'honnêteté oblige à dire que les premiers pas que nous avons faits dans

5 ces dépositions ont pu donner lieu à des échanges qui, peut-être sur le

6 moment, ont pu être trouvés un peu vifs. Il me plaît de constater que,

7 cette semaine -et les deux dernières journées l'ont particulièrement

8 montré-, c'est dans une ambiance assez sensiblement différente que les

9 dépositions se sont déroulées.

10 Pour ma part, j'y vois une preuve du succès de cette procédure. Je n'ai

11 pas oublié qu'au départ, la défense était opposée. Le moment venu, et si

12 vous en étiez d'accord, il me serait agréable de faire avec vous une

13 estimation de l'intérêt de cette procédure, pour un procès rapide et

14 équitable.

15 Donc je vous prie d'accepter tous mes remerciements.

16 Je veux naturellement remercier aussi tous ceux qui sont autour de nous,

17 tous ceux qu'on ne remercie jamais sans doute assez, surtout ceux qu'on ne

18 voit pas, qui sont derrière ces vitres teintées, les interprètes, les

19 techniciens de la cabine vidéo qui réussissent des prouesses de réparer la

20 caméra sans rentrer dans la salle, et ces personnes qui sont avec nous,

21 les sténotypistes, les gardes de sécurité dont la valse permanente, mais

22 discrète, permet d'assurer la sécurité de la salle d'audience et surtout

23 celle des accusés, si cela était nécessaire. Et puis l'attention constante

24 de l'Huissier et de Mme la Greffière.

25 Croyez-moi, ce ne sont pas de vains remerciements ni des paroles en l'air.

1 Je suis très sensible et j'espère qu'au sein de ce Tribunal, beaucoup

2 d'autres le seront au fait que, pendant deux semaines, nous avons pu

3 entendre seize témoins, ce qui, je pense, constitue un record absolu. Et

4 cela uniquement parce que nous avons fait des horaires étendus, sans qu'à

5 aucun moment, personne ne se soit jamais plaint.

6 Alors, je ne sais pas si l'une ou l'autre des parties souhaite dire

7 quelque chose mais, pour ma part, je voudrais terminer sur ces mots que je

8 qualifierais presque de "félicitations". En tout cas, de vifs

9 remerciements à tous.

10 Monsieur Naletilic, vous vouliez dire quelque chose?

11 M. Naletilic (interprétation): Non, non.

12 M. Fourmy: Excusez-moi.

13 L'audience est levée. Le procès devrait commencer le 10 septembre.

14 Je vous remercie.

15 (L'audience est levée à 12 heures 09.)

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