Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 9 octobre 2001.)

2 (Le Témoin Y est dans le prétoire.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

4 (Audience publique avec mesures de protection.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, si vous voulez bien

6 citer le numéro de l'affaire.

7 Mme Thompson (interprétation): Il s'agit de l'affaire nIT-98-34-T, le

8 Procureur contre Mladen Naletilic et Vinko Martinovic.

9 M. le Président (interprétation): Maître Par, je vous en prie.

10 (Contre-interrogatoire du Témoin Y par Me Par.)

11 M. Par (interprétation): Monsieur le témoin Y, bonjour.

12 Témoin Y (interprétation): Bonjour.

13 Question: Nous allons poursuivre notre contre-interrogatoire. Si vous vous

14 en souvenez, nous sommes restés au niveau du rond-point, Rondo. Vous avez

15 dit qu'à cet endroit-là, on a frappé le soldat qui répondait au surnom de

16 "Coca".

17 La question que j'aimerais vous poser est la suivante. Avez-vous vous-même

18 pu observer -de vos propres yeux- le passage à tabac de "Coca"?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Pourriez-vous nous dire à quelle distance vous étiez et dans

21 quelle position vous vous êtes trouvé? Avez-vous pu observer ce qui

22 s'était passé?

23 Réponse: J'étais à deux trois mètres par rapport à l'endroit où ceci s'est

24 passé.

25 Question: Est-ce que "Coca", par la suite, a été ramené avec vous à

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1 l'Héliodrome?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Vous avez, à maintes reprises hier, au cours de votre déposition

4 parlé de Hasib Lulic, un des détenus avec vous. Est-ce qu'il était

5 présent comme vous?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que Hasib Lulic est la personne qui vous a dit qui était

8 "Stela"?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce qu'il vous l'a dit sur les lieux où ceci s'est passé ou

11 plus tard à l'Héliodrome? Quand est-ce que vous l'avez appris?

12 Réponse: Tout d'abord, il s'est adressé à "Stela" quand "Stela" lui a

13 demandé comment il se faisait qu'il était là. Il a dit: "J'étais à

14 Capljina et je suis allé voir ma mère" et c'est comme ça.

15 Réponse: Et quand vous a-t-il dit que c'était "Stela"?

16 Réponse: C'est quand nous sommes allés à l'Héliodrome.

17 Question: Est-ce que Hasib Lulic pourrait corroborer ce que vous venez de

18 dire? Est-ce qu'il pourrait dire qu'il se souvient de vous, de cet

19 incident?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et enfin pourriez-vous nous dire si ces derniers temps vous avez

22 suivi le procès qui est en cours par les mass-media? Avez-vous eu

23 l'occasion de voir la photographie de "Stela" à la télévision, etc.? Est-

24 ce que vous avez suivi le procès qui est en cours, dans lequel vous êtes

25 en train de déposer?

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1 Réponse: Oui, de temps à autres, j'ai suivi les affaires en cours, mais

2 pas le procès très précis.

3 M. Par (interprétation): Merci.

4 Monsieur le Président, je n'ai plus de questions.

5 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, avez-vous des

6 questions supplémentaires.

7 M. Stringer (interprétation): Oui, Monsieur le Président, merci.

8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik.

9 M. Krsnik (interprétation): Je ne sais pas si je pourrais, moi, de mon

10 côté, d'abord finir le contre-interrogatoire avant les questions

11 supplémentaires. Bien évidemment, je vais me conformer à ce que vous allez

12 dire Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous n'avons encore rien reçu

14 de ce que vous voulez dire Monsieur Stringer. Est-ce que vous voulez bien

15 nous donner des explications?

16 M. Stringer (interprétation): Oui, il s'agit d'une déclaration qui a été

17 mise en question, il s'agissait du mois décembre 1998, le 9 décembre 1998.

18 Nous avons donc précisé qu'il s'agissait de la traduction française qui

19 fait foi, qui est l'original.

20 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, hier au cours de votre

21 contre interrogatoire, nous vous avons promis qu'au moment où nous allions

22 être munis de ces trois versions de traduction vous auriez l'occasion pour

23 contre-interroger. Par conséquent, vous pouvez poursuivre si vous le

24 voulez bien.

25 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

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1 (Contre-interrogatoire du Témoin Y par Me Krsnik.)

2 M. Krsnik (interprétation): Bonjour, Monsieur le témoin Y.

3 Témoin Y (interprétation): Bonjour.

4 Question: Nous avons parlé hier, si vous vous souvenez, juste pour

5 rafraîchir votre mémoire, de votre déclaration que vous avez donnée le 9

6 décembre 1998. Vous avez dit que vous n'avez jamais prononcé cette phrase.

7 Je ne sais pas si vous voulez que remette la traduction, vous l'avez lue?

8 (le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)

9 Je cite: "Je dois également rajouter qu'à travers la fenêtre de ma

10 cellule, j'ai vu à deux reprises "Tuta" qui avait visité le camp, chaque

11 fois il est venu dans une voiture de marque Audi 100 et il y avait un

12 soldat qui ouvrait la portière. La Première fois, il était en compagnie de

13 "Juka" et la deuxième fois il était tout seul. Il n'a jamais rendu visite

14 aux détenus, il restait à côté des bâtiments administratifs."

15 Par conséquent, nous avons votre déclaration, l'original, la signature,

16 c'est marqué que vous avez lu la déclaration et que vous avez confirmé par

17 la signature la déclaration.

18 Pourriez-vous nous dire si c'est la vérité ce que vous avez dit? Est-ce

19 que c'est toute la vérité que vous avez dite ou ce n'est pas ça?

20 Réponse: Il n'est pas exact que j'ai dit quelque chose de pareil. D'abord

21 je n'ai pas pu le voir deux fois à travers la fenêtre. La première fois je

22 l'ai vu à travers la fenêtre parce que j'étais au premier étage, la

23 deuxième fois j'étais dans la cellule.

24 Par conséquent c'est la première fois que je l'ai vu dans cette voiture

25 Audi 100 et Juka était avec lui, et je n'ai pas pu dire -et je le

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1 maintiens et je le jure sur ma vie- que je n'ai jamais dit ça.

2 Question: Vous voulez dire que cette déclaration contient également une

3 contrevérité, comment ceci a pu advenir?

4 Réponse: Je ne sais pas comment ceci a pu advenir. De toute façon, je n'ai

5 jamais rien dit de pareil.

6 Question: Est-ce que vous avez lu dans votre langue la déclaration avant

7 de l'avoir signée?

8 Réponse: Je ne me souviens pas.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, je vous en prie vous

10 pouvez dire ce que vous voulez.

11 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, en ce qui concerne

12 cette toute dernière question qui a été posée par Me Krsnik, il serait

13 plus honnête de remettre la déclaration au témoin où figure la signature,

14 étant donné qu'il y a la question qui lui est posée: s'il avait signé ou

15 non.

16 M. le Président (interprétation): Oui, c'est tout à fait légitime ce que

17 vous demandez, l'huissier qui pourrait remettre la déclaration au témoin.

18 M. Krsnik (interprétation): Excusez-moi Monsieur le Président, je pensais

19 que le témoin disposait déjà de cette version en langue française.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 M. le témoin Y (interprétation): Il est évident qu'ici c'est ma signature.

22 Comment on a pu changer le texte, je ne sais pas. Je ne suis absolument

23 pas au courant comment on a pu apporter des changements dans ce texte. Je

24 ne suis pas au courant.

25 Question: Chaque page a été signée et en plus vous avez signé tout à fait

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1 en bas, à la fin, en corroborant par votre signature, tout ce qui figure

2 dans la déclaration, mais en plus il y a le paraphe sur chaque page.

3 (Le témoin observe la déclaration.)

4 Réponse: Je ne peux pas vraiment me souvenir à quel moment j'ai donné

5 toutes ces déclarations à Sarajevo. Il y a une déclaration que j'avais

6 signée et on m'a donné lecture d'une déclaration, puis on m'avait fait

7 signer la déclaration, on m'a donné lecture et j'ai signé, j'ai pensé que

8 tout était correct.

9 Question: Je vais vous demander si vous avez signé la dernière page et si

10 vous avez paraphé chaque page, c'est ce que je vous demande?

11 Réponse: Il est vrai que vous avez ma signature sur chaque page.

12 M. Krsnik (interprétation): C'est tout. Monsieur le Président, je n'ai

13 plus de questions à poser.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, je vous en prie?

15 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin Y par M. Stringer.)

16 M. Stringer (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Je vais demander maintenant de soumettre au témoin la déclaration qu'il

18 avait donnée en avril 1997. Il s'agit de la version en anglais qui est

19 l'original, et puis il y a également la version en BCS, la traduction en

20 BCS.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Monsieur le témoin Y, auriez-vous l'amabilité de parcourir ces deux

23 versions de cette déclaration?

24 Tout premièrement, j'aimerais vous demander de jeter un coup d'il sur la

25 version anglaise, première page et puis d'autres pages également, et puis

Page 3473

1 dites-nous s'il vous plaît si, en anglais, de cette déclaration, il y a

2 votre signature qui y figure?

3 (Le témoin observe la déclaration.)

4 Témoin Y (interprétation): Oui.

5 Question: Eh bien, il y a le deuxième document.

6 Est-ce qu'il s'agit de la traduction de votre déclaration? Est-ce que

7 c'est un texte qui est rédigé dans votre langue?

8 Réponse: Oui.

9 Question: En bas de la première page, il y a la date également. C'est la

10 feuille de route. Est-ce que vous voyez la date?

11 Excusez-moi, je vous ai induit en erreur, il s'agit de la toute dernière

12 page, c'est la date qui y figure?

13 Réponse: Oui, je vois.

14 Question: Quelle est la date s'il vous plaît? Qu'est-ce que vous voyez?

15 Réponse: Je vois le 29 avril 1997.

16 Question: J'aimerais attirer votre attention sur la page n7 de la version

17 en langue bosnienne de la même déclaration. J'aimerais vous demander

18 maintenant si vous voyez des paroles qui concernent la deuxième visite de

19 "Tuta", c'est le quatrième paragraphe si je ne m'abuse.

20 (Le témoin parcourt la déclaration.)

21 Réponse: C'est exact, c'est exactement ce que j'ai dit.

22 Question: Cela commence avec: "C'est la deuxième fois où je l'ai vu",

23 est-ce que vous pouvez en donner lecture?

24 Réponse: Je cite: "La deuxième fois quand je l'ai vu, j'étais dans la

25 cellule, c'est "Tuta" qui a visité les cellules y compris la mienne. Les

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1 policiers militaires qui accompagnaient "Tuta" ont ouvert la porte, ils

2 m'ont demandé de me présenter à "Tuta", et "Tuta" a dit à ce moment-là que

3 les conditions dans la cellule étaient meilleures que je le méritais.

4 Voilà ce qui s'est passé pendant que "Tuta" était sur les lieux."

5 Question: Monsieur le témoin, votre déclaration par la suite continue avec

6 la description que vous donnez sur "Tuta".

7 Passez donc ce paragraphe, et si vous voulez bien voir le paragraphe

8 suivant qui commence avec: "20 minutes plus tard" et lire ce paragraphe

9 s'il vous plaît?

10 Réponse: Vous voulez que je lise?

11 Question: Oui, tout à fait.

12 Réponse: "20 minutes plus tard, 5 autres policiers militaires sont

13 arrivés. Ils m'ont fait sortir de la cellule dans le couloir, ils ont

14 commencé à me frapper, ils m'ont frappé avec le bâton de la pelle, et ils

15 ont pris des matraques également. J'ai commencé à saigner. Ils m'ont

16 ordonné de lécher le sol car il ne faut pas que du sang de "Balija" reste

17 sur le sol.

18 Ensuite, ils m'ont donné des coups sur la tête avec un objet contondant,

19 j'ai perdu connaissance. J'ai un grand trou dans le crâne, deux doigts

20 peuvent y rentrer.

21 Je peux vous donner des informations complémentaires, enfin des

22 informations complémentaires au Tribunal international, si ceci m'est

23 demandé."

24 Question: Merci. Vous pouvez mettre les déclarations en question de côté.

25 Ce que vous venez de lire, c'était bien votre témoignage d'une des visites

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1 de "Tuta", une des fois où vous l'avez rencontré, vu?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Je voudrais maintenant revenir en arrière. J'aimerais poser

4 quelques questions au sujet des événements qui ont eu lieu à Sovici et je

5 parle du mois d'avril 1993.

6 Le jour de l'attaque qui a eu lieu les 17/18, pendant que vous étiez

7 encore dans le village, la mosquée était-elle utilisée par l'armée pour

8 des fins militaires?

9 Réponse: Non.

10 Question: On vous a demandé le nom de la personne qui vous a interrogé à

11 l'école, etc. Est-ce que vous vous souvenez de ces questions-là?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce qu'il avait marqué son nom sur un bout de papier pour que

14 vous sachiez exactement comment on écrit son nom?

15 Réponse: Non, il ne l'a jamais écrit, il s'est tout simplement présenté.

16 Question: D'après votre meilleur souvenir, quel était son nom? D'après

17 votre souvenir, comment l'a-t-il prononcé ce nom?

18 Témoin Y (interprétation): Moi je me souviens qu'il s'appelait Ivan

19 Andebark.

20 M. Stringer (interprétation): Eh bien, on vous a posé un certain nombre de

21 questions sur les motifs.

22 M. le Président (interprétation): Je vous en prie Maître Krsnik, vous avez

23 la parole.

24 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, merci.

25 Une fois de plus, dans le compte rendu, il y a un autre nom qui figure et

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1 pas celui qui avait été prononcé par le témoin. Nous avons tous très bien

2 entendu, je ne pense qu'il est indispensable d'obtenir la traduction en

3 anglais pour voir la différence entre le nom qui a été prononcé par le

4 témoin et le nom qui figure sur le compte rendu.

5 M. le Président (interprétation): Ces quatre ou cinq fois que nous avons

6 posé la même question.

7 Monsieur Stringer, auriez-vous l'amabilité de nous épeler le nom de la

8 personne en question?

9 M. Stringer (interprétation): Auriez-vous l'amabilité, s'il vous plaît, de

10 nous donner chaque lettre du nom de la personne que vous citez?

11 Témoin Y (interprétation): I-V-A-N, A-N-D-E-B-A-R-K.

12 Question: Hier une photographie vous a été montrée et on vous a demandé si

13 c'était l'homme qui vous a interrogé dans cette école. Est-ce que vous

14 vous souvenez de cette photographie?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et cette personne sur la photographie était-elle la personne

17 dont il est question en ce moment même?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Hier au cours de votre déposition, il y a un certain nombre de

20 questions qui vous ont été posées sur vos raisons pour lesquelles vous

21 avez remis le village à 5 heures de l'après-midi le 17 avril.

22 Est-ce que vous pouvez nous dire maintenant quelles étaient vos raisons de

23 vous rendre?

24 Réponse: Parce qu'on avait demandé que je me manifeste à Obruc, soi-disant

25 il y avait un entretien auquel je devais assister. On a dit que si jamais

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1 je ne m'y rendais pas l'ensemble du village allait être détruit.

2 Question: Mais est-ce qu'à ce moment-là le HVO avait la possibilité

3 d'anéantir et de raser le village?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et en ce qui concerne Mostar, quand vous étiez dans le quartier

6 où se trouvait le dispensaire, le centre médical, on vous a posé la

7 question au sujet de l'incident avec le détenu au moment où vous êtes allé

8 chercher le cadavre sur la ligne de front?

9 Réponse: Oui, je me souviens.

10 Question: Qui avait demandé d'aller s'y rendre pour ramener le corps?

11 Réponse: Maintenant je sais, mais à ce moment très précis j'ignorais le

12 nom de la personne, maintenant je sais que c'était "Stela".

13 Question: Mais au moment où vous ne saviez pas son nom, est-ce que vous

14 avez eu l'occasion de le voir et de voir que, lui, il donnait les ordres

15 aux prisonniers pour qu'ils aillent chercher le corps?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et lors de votre témoignage, vous avez dit que vous avez vu

18 l'homme pour lequel vous avez appris plus tard qu'il s'appelait "Stela",

19 alors que vous l'avez vu et vous l'avez entendu délivrer les ordres, est-

20 ce que je vous ai bien compris?

21 Témoin Y (interprétation): Oui.

22 M. Stringer (interprétation): Je n'ai plus de questions, Monsieur le

23 Président.

24 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur le témoin, de nous avoir

25 aidés en déposant devant ce Tribunal. L'huissier va vous aider maintenant

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1 pour que vous sortiez du prétoire. Nous vous souhaitons tout le bien.

2 Témoin Y (interprétation): Merci.

3 (Le Témoin Y est reconduit hors du prétoire.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stringer je vous en prie.

6 M. Stringer (interprétation): J'ai un certain nombre de pièces à

7 conviction à verser au dossier.

8 Il s'agit de la pièce à conviction 3.3, c'est la carte sur laquelle le

9 témoin avait porté un certain nombre d'annotations.

10 Ensuite 6.3, c'est une photographie qui a déjà été versée au dossier,

11 maintenant nous souhaiterions que cette nouvelle version de la

12 photographie avec les inscriptions portées par le témoin soit également

13 versée au dossier. Ceci est vrai également pour la photographie 8.2 et la

14 photographie qui porte la cote 6.8.

15 Ensuite nous souhaitons verser également comme pièces à conviction la

16 photographie qui porte la cote 39, ensuite 20.2 et 20.11 avec les

17 inscriptions qui sont portées par le témoin, la pièce à conviction 14.5

18 c'est la photographie du centre médical marquée également par le témoin.

19 M. le Président (interprétation): De quoi s'agit-il avec la pièce à

20 conviction 8.8?

21 M. Stringer (interprétation): La pièce à conviction 8.8 a déjà été versée

22 au dossier, étant donné qu'il s'agissait d'une toute première pièce à

23 conviction qui a été versée au dossier, alors que le témoin n'a apporté

24 aucune annotation sur la photo. C'est la raison pour laquelle je ne pense

25 pas qu'il y ait quoi que ce soit comme changement, c'est déjà une pièce

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1 qui est dans le dossier.

2 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a des objections?

3 M. Krsnik (interprétation): Nous objection sur la pièce à conviction 39 et

4 ceci pour une simple raison, elle a été publiée plus de dix fois dans les

5 quotidiens de Croatie et sur l'ensemble de l'ex-Yougoslavie.

6 On sait très bien de qui il s'agit. Le témoin aurait pu obtenir cette

7 photographie ou l'avoir comme tout autre citoyen qui suit les mass-media.

8 Comme il a dit que lui-même il avait suivi les mass-media, et qu'il

9 connaît très bien, depuis très longtemps de quelle personne il s'agit, la

10 défense conseille que ce n'était vraiment pas pour reconnaître la

11 photographie dans le prétoire, c'est plutôt pour une certaine publicité,

12 pour parader si je puis dire ainsi. C'est à cause de cela que nous

13 objectons.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, je vous en prie.

15 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, premièrement, il n'y

16 a aucune preuve qui affirme que cette photographie a été publiée dans les

17 mass-media, dans les quotidiens, il n'y a que ce que Me Krsnik dit.

18 Par conséquent, les conseils ont eu l'occasion de poser les questions au

19 cours du contre-interrogatoire, ils ne l'ont pas fait, c'est la raison

20 pour laquelle nous proposons ce document pour le versement au dossier.

21 Le témoin a reconnu la personne sur la photographie et je pense qu'il

22 faudrait accepter cette pièce à conviction.

23 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, Maître Krsnik.

24 M. Krsnik (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je suis vraiment

25 surpris, je ne peux pas pratiquement croire que mon éminent confrère vient

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1 de dire ce qu'il vient de dire.

2 Une fois, quand nous aurons notre tour, nous allons présenter les éléments

3 de preuve dans ce sens-là, mais c'est une photographie qui a été

4 véritablement publiée dans tous les quotidiens croates et bosniens. La

5 défense possède ces journaux et la défense, au moment où ce sera son tour,

6 va présenter cette photographie avec la liste de tous les noms.

7 Il ne s'agit pas de cette personne qui avait assisté à ces obsèques, il y

8 en avait d'autres également qui ont assisté à ces obsèques.

9 Nous avons pu d'ailleurs le constater; le magazine où la première fois

10 cette information avait été publiée est intitulé "Globus", c'est un

11 hebdomadaire qui sort non seulement en Croatie mais dans tous les Etats de

12 l'ex-Yougoslavie et sur le plan international également.

13 C'est la raison pour laquelle nous allons certainement obtenir, enfin

14 faire présenter cette revue, ce magazine pour prouver ce que nous venons

15 d'expliquer.

16 M. le Président (interprétation): Maître Par, je vous en prie?

17 M. Par (interprétation): Ce n'est pas que je veuille soulever une

18 objection au sujet de cette pièce à conviction, je voulais plutôt offrir

19 deux photographies et une carte.

20 Je prie la Greffière d'audience de nous aider pour que des cotes soient

21 accordées à ces pièces à conviction.

22 Mme Thompson (interprétation): Je crois qu'il s'agit de D2/8 et D2/9.

23 M. Par (interprétation): Je voudrais tout simplement que cela soit versé

24 au dossier. Lorsqu'on a présenté au témoin la possibilité de dresser un

25 croquis, il n'a pas pu vraiment le faire. En tout cas, j'aimerais que

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1 cette tentative soit en tant que telle versée au dossier. Je vous

2 remercie.

3 Mme Thompson (interprétation): Cette carte-là sera D2/10.

4 M. Par (interprétation): Nous proposons pour que cette pièce à conviction

5 soit versée au dossier également et je vous remercie.

6 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est de la pièce à conviction

7 P39, cette photographie, la Chambre d'instance a déjà pris une décision

8 pour que ceci soit versé au dossier au début même de l'affaire de nos

9 débats judiciaires.

10 Par conséquent, tous ces documents seront versés au dossier, sont admis

11 donc au titre des pièces à conviction.

12 Il est du droit du conseil de la défense d'offrir ces éléments de preuve à

13 tout moment et à tout stade où il le considère comme opportun ou comme

14 approprié. Ainsi donc se lit notre décision.

15 Maintenant la Greffière d'audience nous dira quelles seront les cotes

16 accordées à ces pièces, y compris cette pièce de papier sur laquelle

17 figurent le nom et le prénom du témoin.

18 Mme Thompson (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

19 La pièce à conviction P3.3 sera maintenant PP3.3; et pour ce qui est des

20 marques apposées par le témoin, il s'agira maintenant de la pièce à

21 conviction PP3.3/1.

22 La pièce à conviction P6.3 sera maintenant la pièce à conviction PP6.3, et

23 les annotations faites par le témoin seront la pièce à conviction PP6.3/1.

24 De même la pièce à conviction PP6.8 a déjà été versée au dossier avec les

25 appositions faites par le témoin, il s'agira de la pièce à conviction

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1 PP6.8/1, de même en est-il pour PP20.2/1; lorsque nous avons les

2 annotations, il s'agira de la pièce à conviction P20.2/1.

3 Les annotations ont été faites également pour une autre photographie, à

4 savoir la pièce à conviction PP20.11/1. Nous avons également une autre

5 photographie contenant les annotations, il s'agit de P14.5/7.

6 M. le Président (interprétation): Et qu'en est-il du P8.2?

7 Mme Thompson (interprétation): La pièce à conviction P8.2 a une cote, à

8 savoir PP8.2/1.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

10 Quel est votre témoin suivant, Monsieur le Procureur?

11 M. Scott (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, bonjour

12 Mesdames les Juges.

13 Notre témoin suivant a demandé des mesures de protection, à savoir il

14 voulait d'abord que sa déposition soit faite à huis clos avec l'exclusion

15 du public, et c'est dans ce sens-là que je vais déposer une requête.

16 Ensuite, à huis clos partiel, nous pouvons en discuter.

17 Je prie l'huissier de bien vouloir faire la distribution de notre requête.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, avant de procéder à un

20 débat sur le thème des faits, est-ce que je peux vous demander de déposer

21 de telles requêtes un peu plus tôt de sorte que les gens du Greffe qui

22 s'occupent de logistique puissent en être bien préparés?

23 M. Scott (interprétation): Oui, Monsieur le Président, vous avez

24 absolument raison. C'est ce que nous avons pensé hier et nous l'avons fait

25 seulement hier. Nous avons cru pouvoir nous en occuper dans ce sens-là

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1 lorsque nous avons ce témoin à interroger, mais j'ai vraiment oublié cela.

2 Si cette Chambre d'instance accorde les protections, les mesures à savoir

3 l'exclusion du public, alors il s'agit franchement de quelque chose à

4 laquelle il ne faut pas se préparer. Il ne s'agit pas de la distorsion de

5 la voix.

6 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a d'autres objections?

7 M. Scott (interprétation): Il y a des objections, mais d'abord il faut

8 entendre notre position.

9 Je crois pouvoir vous faire entendre maintenant l'attitude du Procureur.

10 Je me suis consulté déjà avec les conseils de la défense après quoi nous

11 allons entendre leur point de vue.

12 M. le Président (interprétation): Pouvons nous passer à huis clos partiel.

13 Nous sommes à huis clos partiel, vous pouvez poursuivre.

14 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 12.)

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18 (Audience à huis clos total à 10 heures 35.)

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20 (expurgé)

21 (expurgé)

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23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

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12 Pages 3495 à 3577 expurgés-audience à huis clos.

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (L'audience est levée à 15 heures 55.)

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