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1 (Jeudi 6 décembre 2001.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 34.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer

5 l'affaire.

6 Mme Thompson (interprétation): Il s'agit de l'affaire n°IT-98-34-T, le

7 Procureur contre Naletilic et Martinovic.

8 (Questions relatives à la procédure.)

9 M. le Président (interprétation): Merci.

10 Avant d'entendre le témoin, nous aimerions vous communiquer une décision.

11 A la fin de notre audience hier, le conseil de la défense de M. Naletilic

12 ainsi que le conseil de M. Martinovic ont tous deux demandé de faire en

13 sorte que la déposition du témoin du Procureur, M. Marko Prelec, qui

14 devait déposer aujourd'hui, le 6 décembre, ils ont donc demandé que sa

15 déposition soit reportée à après le congé de Noël.

16 Ce matin, les Juges ont reçu les objections de la défense par écrit,

17 objections communes. La défense affirme qu'elle n'a pas eu suffisamment de

18 temps pour étudier et examiner les transcriptions qui seront présentées

19 aux Juges en rapport avec ce témoin.

20 Les conseils de la défense l'ont eux-mêmes indiqué dans leurs objections

21 écrites, ce témoin sert uniquement à établir le fondement pour ces

22 transcriptions de réunions qui ont eu lieu au Bureau du Président de la

23 République de Croatie.

24 Ce témoin a déjà déposé devant cette Chambre dans cette affaire, en

25 rapport avec la recevabilité d'autres pièces à conviction du Procureur et

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1 sa déposition -les 25 et 26 octobre 2001- a montré de façon claire que M.

2 Marko Prelec est un témoin qui peut déposer et qui témoignera sur la façon

3 dont les documents ont été obtenus pour le Bureau du Procureur et sur la

4 façon dont ces documents ont été traités par le Bureau du Procureur.

5 La Chambre estime par conséquent que ce témoin n'est pas en mesure de

6 déposer quant au fond ou au contenu précis de ces transcriptions.

7 C'est la raison pour laquelle cela ne porte nullement préjudice aux

8 conseils de la défense si nous entendons la déposition de M. Prelec

9 aujourd'hui. La défense aura suffisamment de temps pour communiquer sa

10 réaction par écrit, à la demande du Procureur visant à admettre en tant

11 qu'éléments de preuve ces transcriptions.

12 Ceci a été la pratique de la Chambre de première instance dans toute cette

13 affaire, et nous nous y tiendrons également pour ces transcriptions des

14 réunions du Bureau du Président. C'est la raison pour laquelle la Chambre

15 rejette les objections des conseils de la défense, et le Procureur pourra

16 citer son témoin comme prévu.

17 Il en est ainsi décidé.

18 M. Par (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

19 J'aimerais intervenir sur un point qui n'est pas directement lié à cette

20 question, mais peut-être pourriez-vous m'autoriser à intervenir quelques

21 instants sur une autre affaire, une autre question de procédure?

22 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

23 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, il y a une dizaine de

24 jours de cela, lorsque nous avons entendu le témoin OO et le témoin QQ,

25 nous avons été confrontés à deux situations où, selon nous, on n'est pas

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1 parvenu à une solution définitive. En effet, lorsque le témoin OO a

2 déposé, il a été dit qu'il allait rédiger une déclaration et nous dire

3 dans quel musée se trouvait le fusil en bois, apparemment, qui est le

4 sien, et la Chambre allait essayer d'obtenir cet élément de preuve.

5 Nous ne le savons pas à ce jour si le témoin a rédigé cette déclaration,

6 si la Chambre en a eu connaissance et si la défense aura la possibilité de

7 voir cette déclaration.

8 Voilà donc une question en suspens sur laquelle la situation n'est pas

9 claire, en tout cas pour la défense.

10 Deuxième problème: pour le témoin QQ, il a affirmé qu'un certain nombre de

11 pressions ont été exercées sur lui, et il a également été convenu qu'une

12 enquête serait effectuée par la Chambre. Nous ne savons pas si cela a été

13 fait et nous ne savons pas si nous, conseils de la défense, nous aurons la

14 possibilité de prendre connaissance d'une telle… d'un tel texte.

15 Par ailleurs, nous aimerions dire que nos clients et les conseils de la

16 défense ont des objections sérieuses vis-à-vis de certaines parties des

17 dépositions de ces témoins. En effet, dans le contexte de leurs

18 dépositions, ils ont proféré des affirmations qui étaient totalement

19 inconnues jusqu'alors, des éléments de surprise complète, et c'est l'une

20 des raisons pour lesquelles nous sommes préoccupés en rapport avec ces

21 déclarations secrètes qu'ils ont affirmé vouloir transmettre à la Chambre.

22 Nous aurions donc aimé en savoir plus sur ces témoins. Nous y tenons

23 beaucoup car nous aurions aimé savoir si l'un ou l'autre de ces témoins

24 sera cité à nouveau; nous aurions aimé le savoir dès maintenant. En effet,

25 pour la préparation de la conférence préalable à la présentation des

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1 moyens de preuve de la défense, cela nous sera très utile.

2 Je ne souhaite pas obtenir une réponse immédiatement, mais j'aurais aimé

3 évoquer ces deux questions. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Etant donné que ces deux déclarations

5 des témoins…

6 Pour ce qui est des déclarations des témoins OO et QQ, la Chambre a

7 demandé au Procureur par oral d'obtenir ces déclarations et nous avons

8 également, dans le cadre de cette ordonnance, demandé ce qu'il en était de

9 ce fusil en bois afin de l'obtenir. Nous attendons une réponse du

10 Procureur sur ces questions.

11 Pour ce qui est des éléments de surprise, pour ces témoins nous attendons

12 des explications de la part du Procureur.

13 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui est des

14 déclarations des témoins OO et QQ, et pour ce qui est de la question du

15 fusil en bois, je suis heureux de vous apprendre, et c'est peut-être une

16 coïncidence, mais nous attendons ces déclarations au cours de la journée

17 d'aujourd'hui, j'imagine pendant l'audience aujourd'hui. J'imagine que

18 d'ici à 19 heures, nous serons en mesure de fournir ces éléments aux Juges

19 et à la défense.

20 Pour ce qui est du témoin, des témoins surprises, là je dois avouer que je

21 n'ai pas parfaitement compris ce à quoi il est fait allusion. Peut-être

22 que vous-même, Monsieur le Président, ou les conseils de la défense

23 pourront m'en dire plus car je n'ai pas parfaitement compris de quoi il

24 s'agissait.

25 M. le Président (interprétation): Nous n'allons pas discuter de cette

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1 question ici maintenant. J'espère que les deux parties pourront se

2 rencontrer après cette séance pour éclaircir ce point et faire rapport à

3 la Chambre de première instance.

4 M. Par (interprétation): Oui, effectivement, nous le ferons.

5 M. le Président (interprétation): Maître Meek?

6 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, hier

7 la Chambre a décidé d'examiner la requête de la défense, nous avons

8 entendu votre décision aujourd'hui; nous allons bien sûr nous y conformer,

9 mais la Chambre de première instance a demandé si le Témoin XX serait en

10 mesure de déposer aujourd'hui. Et je crois que notre collègue, et

11 notamment M. Bos, a dit qu'il serait prêt et qu'il pourrait déposer

12 aujourd'hui. Alors je me demandais si, étant donné que M. Prelec était un

13 témoin de l'accusation, est-ce qu'il va déposer demain et le Témoin XX,

14 lui, va-t-il déposer aujourd'hui?

15 Voilà ma question.

16 M. le Président (interprétation): Nous pensions que la décision que nous

17 venions d'annoncer était très claire, à savoir que le Procureur peut citer

18 ses témoins comme cela avait été prévu par le calendrier.

19 Monsieur Scott, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

20 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, après consultation avec

21 M. Bos, qui s'occupera non pas de M. Prelec mais du témoin suivant, je

22 dirais que nous n'avons pas vraiment de position marquée, et peut-être

23 serait-il préférable d'entendre le témoin de M. Bos en premier parce que

24 nous pensons que ce témoin, que nous pourrions en terminer avec

25 l'interrogatoire avant la fin de cette semaine. Alors que si nous

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1 les voir, pendant ces deux jours-là?

2 Réponse: Si vous me parlez de la période avant le 9 mai, si j'ai eu des

3 contacts directs avec eux, en ce qui concerne M. "Stela", comme je l'ai

4 déjà expliqué, je le connaissais puisque…

5 Je n'entends pas l'interprétation.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, pourriez-vous réessayer?

7 Oui, Monsieur Seric?

8 M. Seric (interprétation): Moi, j'ai entendu la question. Donc le

9 Procureur devrait peut-être d'abord poser sa question et moi, je vais

10 faire objection, ou bien je peux faire objection tout de suite? De toute

11 façon, la question était consignée au compte rendu d'audience.

12 De toute façon, je vais faire objection et vous pourrez voir de quoi il

13 s'agit, à savoir que le témoin a répondu à cette question lors de

14 l'interrogatoire principal. Donc il s'agit maintenant d'une question

15 directrice puisque le témoin, lors de l'interrogatoire principal et lors

16 du contre-interrogatoire, a dit que lorsqu'elle a été à l'Héliodrome, elle

17 a entendu parler…, elle a vu pour la première fois Vinko Martinovic, et

18 qu'elle avait entendu parler de son nom de famille avant.

19 Par le biais de cette question, le Procureur suggère la réponse au témoin.

20 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, est-ce que vous pourriez

21 omettre de poser cette question?

22 M. Scott (interprétation): Je souhaitais procéder de la manière

23 appropriée, mais dans ce cas-là je vais demander à l'huissier de montrer

24 au témoin la version en BCS de cette déclaration fournie au Bureau du

25 Procureur le 26 septembre 1998.

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1 Peut-on placer cela devant le témoin?

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Madame le Témoin, je vous ai fait montrer la version en BCS de la

4 déclaration que vous avez fournie aux représentants du Bureau du Procureur

5 et je vais vérifier à quelle date: le 26 septembre 1998.

6 Je souhaite maintenant attirer votre attention sur le haut de la page et

7 ne pas lire cela à haute voix, mais veuillez simplement lire les quelques

8 premières lignes de ce document. Ensuite, je vais vous poser quelques

9 questions.

10 (Le témoin lit le document.)

11 Avez-vous pu examiner cela, Madame WW?

12 Témoin WW (interprétation): Oui.

13 Question: Donc il n'est pas nécessaire de vous pencher sur plus de détails

14 de la déclaration. Mais est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire au

15 niveau de la déclaration que vous avez faite au Bureau du Procureur,

16 lorsque vous avez dit que vous avez pu reconnaître ces quatre hommes

17 puisqu'ils avaient tous vécu à Mostar, dans la région de Mostar, avant

18 cela?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et est-ce que vous savez quoi que ce soit sur le métier

21 qu'exerçait M. Martinovic avant la guerre, sur ses activités avant la

22 guerre?

23 Réponse: D'après ce que j'ai entendu dire, M. Martinovic était chauffeur

24 de taxi avant la guerre.

25 Question: Madame le témoin, hier, au cours de votre contre-interrogatoire,

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1 et ceci figure au compte rendu d'audience, page 3 –malheureusement, les

2 pages ont changé depuis hier-, je m'excuse, il s'agit en fait de la page

3 68, ligne 21 du compte rendu d'audience hier. Vous avez dit: "Je connais

4 ce Vinko Martinovic qui est ici".

5 Sur la base de ce que vous avez pu voir le 9 mai 1993 et le 13 juin 1993,

6 Madame le Témoin WW, est-ce que vous pouvez nous dire si vous connaissez

7 cette personne, Vinko Martinovic, "Stela", qui vous a expulsée de chez

8 vous, non pas une mais deux fois?

9 Je veux dire: est-ce que vous l'avez vu lors de ces deux occasions? Et

10 est-ce que c'est sur la base de cela que vous basiez votre déposition, ou

11 bien est-ce que vous l'avez revu par la suite?

12 Réponse: Ecoutez, je pourrai toujours reconnaître M. "Stela" partout,

13 après tout ce qui est arrivé. Compte tenu du fait que les deux fois,

14 j'étais expulsée -le 9 mai, j'ai été envoyée à l'Héliodrome, et le 13 juin

15 j'ai été transférée à la rive orientale-, depuis ce jour-là jusqu'à la

16 journée d'hier, je ne l'ai plus revu, pas du tout.

17 Mais M. "Stela"…

18 Question: Oui, poursuivez.

19 Réponse: Mais M. "Stela", les deux fois, était chez moi, et les deux fois

20 c'est lui qui a fait cela.

21 Question: Très bien. Merci beaucoup, Madame le Témoin.

22 Pour clarifier simplement, vous ne l'avez donc pas revu depuis.

23 Une autre question, -il y a eu beaucoup de questions qui ont été posées

24 concernant l'endroit où se trouvait la porte de votre appartement par

25 rapport à la porte d'entrée de l'immeuble dans lequel vous avez vécu- et

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1 peut-être serait-il utile…

2 Excusez-moi, Monsieur le Président, j'essaie de procéder de la manière la

3 plus facile possible.

4 J'avais demandé au témoin de faire un dessin, mais peut-être je vais tout

5 d'abord lui poser une question de la manière suivante. Est-ce qu'il est

6 exact de dire, Madame, que la porte d'entrée de l'immeuble, donc à

7 l'extérieur, se trouvait immédiatement à côté de la porte de votre

8 appartement?

9 Réponse: La porte d'entrée de l'immeuble par rapport à cette porte-là:

10 l'escalier se trouve à une distance d'environ un mètre et demi, deux. Et

11 puis il y a 5 ou 6 escaliers, je ne suis pas tout à fait sûre, et là se

12 trouve ma porte. Au total, donc, c'est tout près, vraiment près.

13 Question: Si vous vous teniez à la porte de votre appartement, est-ce que

14 vous pouviez voir également la porte d'entrée de l'immeuble?

15 Réponse: Oui, directement.

16 M. Scott (interprétation): Une fois encore, merci, Madame le Témoin. Je

17 n'ai plus de questions à poser.

18 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions de la part des

19 Juges?

20 (Questions au Témoin WW par Mme la Juge Clark.)

21 Mme Clark (interprétation): Madame le Témoin, je souhaite vous poser

22 quelques questions.

23 Lorsque les hommes, ces hommes sont venus dans votre appartement dans la

24 soirée du 9 mai…

25 Témoin WW (interprétation): Dans la matinée.

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1 Question: Le 9 mai et aussi le 13 juin, vous avez expliqué que vous étiez

2 dans le premier appartement, et que vous étiez donc la première à avoir

3 été expulsée. Est-ce que vous avez subi un quelconque mauvais traitement

4 ou harcèlement?

5 Réponse: Tout d'abord, ils sont venus dans la matinée, et non pas dans la

6 soirée.

7 Et deuxièmement, lorsque moi je suis sortie, vous savez, puisque comme

8 tout autre femme j'étais dans la période de la ménopause, lorsqu'ils sont

9 venus je venais d'avoir mes règles, je suis donc rentrée chez moi pour

10 prendre des serviettes hygiéniques, je les ai mises dans mon sac, et donc

11 du coup mon sac était gonflé parce que tout ce paquet était dans le sac.

12 Lorsque je suis sortie, M. "Stela" m'a vue. Je ne sais pas ce qu'il

13 pensait être dans le sac, mais de toute façon il est venu vers moi. Il

14 voulait ôter le sac et moi, sachant ce qui était dans mon sac, je ne

15 souhaitais pas qui que ce soit prenne cela, et je pense au fait que

16 j'avais peur. Je protégeais donc le sac, je ne voulais pas le lui donner.

17 On a commencés à se bousculer. A un moment, il m'a frappée; moi, je suis

18 tombée et il m'a pris le sac. Il m'a donné un coup de botte, donc cela m'a

19 fait très mal et mon dos me faisait très, très mal car il m'a donné un

20 coup de botte dans le dos et ça s'est arrêté là. Mais cela a duré un seul

21 instant, en ce qui me concerne, moi.

22 Donc je ne sais pas ce qu'il a pensé par rapport à ce sac. Que pensait-il

23 qu'il se trouvait dans ce sac? C'est ainsi que, sans le sac, je suis allée

24 à l'Héliodrome et vraiment c'était un problème, pour moi, parce qu'à

25 l'Héliodrome ils ne nous donnaient rien de la sorte, et vous savez que

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1 pour une femme c'est embarrassant.

2 Question: Cela a dû être terrible pour vous.

3 J'ai une autre question. Hier, j'ai l'impression -mais peut-être que c'est

4 moi qui ai imaginé les choses-, mais j'avais l'impression que vous avez

5 mentionné quelque chose au sujet d'un journaliste qui a subi un mauvais

6 traitement. Avez-vous dit cela, ou bien est-ce que c'est dans mon

7 imagination?

8 Réponse: Si, si, je l'ai dit. Monsieur le journaliste… Lui, la personne

9 qui était avec le journaliste, il l'a pris dans les bras de manière assez

10 violente, mais l'autre monsieur, le monsieur qui est ici, il est intervenu

11 tout de suite et l'autre l'a relâché, et il est resté devant l'immeuble.

12 Question: Ce journaliste, est-ce qu'il vivait dans votre immeuble?

13 Réponse: Oui.

14 Mme Clark (interprétation): Je vous demande, peut-être là il

15 s'agit d'une demande peu habituelle, mais je souhaite mentionner deux

16 noms, donc je ne sais pas s'il faut demander un huis clos partiel ou un

17 huis clos total.

18 M. Scott (interprétation): Pas d'objection de la part du Procureur?

19 M. Meek (interprétation): Pas d'objection.

20 Mme Clark (interprétation): Je ne sais pas s'il faut passer à huis clos ou

21 à huis clos partiel, mais tout simplement je souhaite ne pas dévoiler les

22 noms.

23 M. le Président (interprétation): Huis clos partiel. (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

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1 Réponse: Vous savez, ces messieurs ont changé le nom des rues suivant

2 leurs personnages historiques importants. Donc les rues qui s'appelaient

3 avant, par exemple, Kalemova… Nous tous, les citoyens de Mostar, y compris

4 M. "Stela", nous connaissions les rues comme Kalemova, Petra Drapsina;

5 cela s'appelle aujourd'hui la rue de la reine Katarine. Il y en a

6 plusieurs mais tous ces noms, ce sont des noms qui ont été accordés par

7 les nouvelles autorités.

8 Je suppose que même si je rentre dans mon appartement, les rues resteront

9 probablement les mêmes. Je ne m'attends pas à ce que les anciens noms

10 soient redonnés.

11 Mme Diarra: Madame, je vous remercie et je vous félicite pour le calme et

12 la sérénité avec lesquelles vous avez répondu à nos questions, malgré tout

13 le drame que vous avez traversé. Cela est en votre honneur. Merci.

14 Témoin WW (interprétation): Merci à vous.

15 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions qui découlent des

16 questions des Juges? Monsieur Scott?

17 M. Scott (interprétation): Non. Merci, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Merci. Maître Seric?

19 (Contre-interrogatoire supplémentaire du Témoin WW par Me Seric.)

20 M. Seric (interprétation): Oui, j'ai quelques questions à poser, Monsieur

21 le Président.

22 Madame, ce que vous venez de dire en répondant aux questions de Mme la

23 Juge Clark, lorsque vous avez dit que Vinko Martinovic a essayé de vous

24 arracher le sac et qu'il vous a donné un coup de pied dans le dos, est-ce

25 que vous pourriez nous expliquer comment se fait-il que, jusqu'à

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1 maintenant, vous n'avez jamais mentionné cela dans aucune de vos

2 déclarations?

3 Témoin WW (interprétation): Monsieur l'avocat, croyez-moi, ce sont des

4 moments terribles, et tout simplement j'ai essayé d'oublier ces moments.

5 Question: Lorsque vous avez dit que ce soldat de Martinovic a commencé à

6 se diriger vers votre voisin pour le frapper ou le battre et que Vinko

7 Martinovic est intervenu, est-ce que vous voulez dire par là qu'il l'a

8 protégé?

9 Réponse: Eh bien, vraiment, ce monsieur, lorsqu'il est sorti par la porte

10 d'entrée, vous savez, vraiment, l'autre monsieur, il était tout à fait

11 vexé. Il a couru vers lui; il l'a attrapé et monsieur qui est ici,

12 vraiment, il lui a dit: "Laisse-le tranquille, ne le touche pas".

13 Question: Vous voulez dire M. Martinovic?

14 Réponse: Oui, M. Martinovic. Vraiment, c'est ce qu'il a fait.

15 M. Seric (interprétation): Peut-être qu'il y a eu une erreur dans le

16 compte rendu d'audience puisque, hier, en parlant du café qui se trouvait

17 au stade de Velez, je vous ai dit que ce café appartenait à M. Kovacevic.

18 Mais dans le compte rendu d'audience, il n'est pas indiqué que M.

19 Martinovic possédait ce café, à quelque moment que ce soit.

20 Témoin WW (interprétation): Monsieur l'avocat, lorsque je suis rentrée le

21 16 mai –M. "Stela" le sait-, lorsque je suis rentrée, M. "Stela" y était

22 et nous tous, dans la ville, nous disions, tout le monde disait que

23 "Stela" était dans le café de M. Kovacevic. Quand j'ai repris le travail,

24 après mon retour au travail, je l'y voyais sans cesse.

25 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Scott?

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1 M. Scott (interprétation): Ce n'est pas vraiment une objection, mais peut-

2 être vous pourriez me permettre… En ce qui concerne le café, à mon avis il

3 faut éviter le mot "propriété" parce que je pense que c'est ça la

4 question. Elle ne dit pas que M. "Stela" était le propriétaire de

5 l'appartement; c'est pour cela qu'il parle du Serbe qui était le

6 propriétaire, mais c'est lui qui faisait fonctionner les choses, qui

7 gérait les choses. Donc, je pense que c'est le mot "propriété" qui prête à

8 confusion.

9 M. le Président (interprétation): Maître Seric, vous pouvez poursuivre

10 avec vos questions concernant ce café.

11 M. Seric (interprétation): Donc, Madame, Vinko Martinovic n'a jamais été

12 le propriétaire de ce café et j'affirme qu'il n'y était jamais en tant que

13 gestionnaire non plus. Je me souviens très bien, puisque j'y étais, que

14 c'était M. Stojicic surnommé "Buli" qui faisait fonctionner le café, qui

15 gérait le café et qui payait le loyer pour cela.

16 Témoin WW (interprétation): Ecoutez, tout ceci, ça ne veut rien dire pour

17 moi. Moi, je ne connais pas ce M. Stojicic. Mais vous savez, il n'y a pas

18 que moi. Tout le monde, dans la ville de Mostar, sait que M. "Stela" est

19 entré dans le café de M. Kovacevic. Mais qui le gérait et qui était le

20 propriétaire? Je ne sais pas.

21 Monsieur "Stela" peut vous dire ce qu'il sait mais moi, je vous dis ce que

22 moi je sais.

23 Question: Est-ce que le nom du café "Mali Raj" vous dit quelque chose?

24 Réponse: Non.

25 Question: Ça, c'est le café dont la famille Martinovic est propriétaire et

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1 ce café-là, il ne l'avait jamais. Donc ici, il s'agit des rumeurs qui

2 circulaient et que vous avez entendues, mais vous ne pouvez pas l'affirmer

3 avec certitude?

4 Réponse: Moi, je vous dis que j'ai entendu parler de cela et que j'ai vu

5 M. "Stela" devant ce café presque tous les jours en rentrant du travail,

6 et tout le monde dans la ville. Je ne sais pas s'il était le propriétaire,

7 s'il est le propriétaire aujourd'hui ou pas et pour moi, personnellement,

8 ceci n'est pas important non plus. Mais ce que je sais, c'est que pendant

9 toute cette période à Mostar on disait que M. "Stela" a pris le café de M.

10 Kovacevic pour l'utiliser lui-même.

11 Question: Est-ce que vous avez jamais pu voir que M. Vinko Martinovic

12 gérait ce café, qu'il faisait payer les services, qu'il employait les

13 gens, qu'il licenciait les gens, etc.?

14 Réponse: Ecoutez, Monsieur l'avocat, vraiment, je ne fréquente jamais les

15 cafés, je ne sais pas.

16 Question: S'agissant des rues, conformément…, des rues à propos desquelles

17 Mme la Juge Diarra a posé des questions, est-ce que toutes les rues dans

18 la partie orientale de Mostar ont changé de nom?

19 Réponse: Ecoutez, en ce qui concerne la partie de la ville que moi je

20 fréquente, où moi je circule, je peux vous dire que les anciens noms

21 existent encore. Voici un exemple banal (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

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1 nom et le pseudonyme qui y figurent. Je vais vous demander, s'il vous

2 plaît, de bien vouloir regarder et de nous confirmer qu'il s'agit bien de

3 votre nom.

4 Réponse: Oui, c'est bien mon nom.

5 Question: Comme vous avez vu sur votre papier, nous allons nous adresser à

6 vous en vous parlant comme à M. le Témoin XX. Est-ce que vous m'avez

7 compris?

8 Réponse: Oui.

9 M. Bos (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui concerne la

10 première partie des questions que je tiens à poser, j'aimerais passer à

11 huis clos partiel.

12 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel.

13 (Audience à huis clos partiel à 16 heures 21.)

14 (expurgée)

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17 (expurgée)

18 (expurgée)

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22 (expurgée)

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12 Page 7107 – expurgée – audience à huis clos partiel.

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12 Page 7108 – expurgée – audience à huis clos partiel.

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1 (expurgée)

2 (expurgée)

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23 (expurgée)

24 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 24.)

25 Nous sommes en audience publique maintenant. Vous pouvez poursuivre,

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1 Monsieur Bos.

2 M. Bos (interprétation): Que s'est-il passé, Monsieur le Témoin, le 9 mai

3 1993? Où étiez-vous et que s'est-il passé ce jour-là?

4 Témoin XX (interprétation): Le 9 mai, j'étais dans la maison avec ma

5 famille, ma femme et ma fille. Tôt dans la matinée, nous avons été

6 réveillés par de fortes détonations et des coups de feu. Peu de temps

7 après, nous avons entendu par la radio M. Jadranko Topic, surnommé "Cela",

8 qui a dit qu'une action coordonnée du HVO était en cours, que l'action

9 allait se terminer vite et que tous les membres de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine devaient placer des torchons blancs ou des drapeaux blancs

11 devant leur appartement en tant que signe de reddition.

12 Question: Vous avez dit, Monsieur, que vous étiez chez vous. Est-ce qu'à

13 l'époque votre maison se trouvait dans la partie orientale ou occidentale

14 de Mostar?

15 Réponse: Dans la partie occidentale de Mostar.

16 Question: Cette attaque du HVO vous a-t-elle surpris?

17 Réponse: Eh bien, pendant une période plutôt longue nous nous doutions que

18 quelque chose risquait d'arriver, mais je ne m'attendais pas du tout à

19 quelque chose d'une telle ampleur. Sinon, je n'aurais pas été dans la

20 maison, je suppose, mais j'aurais évacué ma famille quelque part.

21 Question: Vous avez dit qu'un homme appelé Jadranko Topic s'est adressé au

22 public par le biais de la radio en demandant aux Bosniens de placer les

23 torchons blancs devant les fenêtres. Tout d'abord, qui était Jadranko

24 Topic?

25 Réponse: Jadranko Topic, à l'époque, était un haut fonctionnaire du HDZ,

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1 je ne sais pas très exactement quelle était sa fonction, mais je pense

2 qu'on peut dire qu'il était le numéro 1 du HDZ dans la ville sur le plan

3 politique.

4 Question: Avez-vous obéi à la demande qu'il a exprimée par le biais de la

5 radio? Est-ce que vous avez placé les torchons blancs sur les fenêtres, à

6 l'extérieur des fenêtres?

7 Réponse: Non, parce que je me disais que ces tissus blancs risquaient

8 simplement d'attirer l'attention sur moi et ma famille et que le risque

9 s'aggraverait pour moi dans un tel cas de figure.

10 Question: Est-ce que vous ou d'autres membres de votre famille vous êtes

11 sortis, ce jour-là?

12 Réponse: Non, je n'osais pas du tout sortir de ce chez moi ce jour-là.

13 Question: Avez-vous appris si des cousins à vous, qui vivaient eux aussi

14 dans ce quartier, ont vécu certaines choses? Est-ce que vous avez appris

15 ce qui leur est arrivé, ce jour-là?

16 Réponse: Tout au début, je ne savais pas et nous étions très inquiets

17 puisque et ma femme et moi-même nous avions des membres de notre famille

18 dans la partie occidentale aussi, et nous ne savions pas ce qui se

19 passait. Mais un ami croate est venu et il nous a informés du fait qu'on

20 avait essayé d'expulser ma famille mais que, eux, ils ont trouvé refuge

21 chez des voisins. Alors que ma belle-mère, la mère de ma femme est rentrée

22 chez elle, et a vu que son frère aîné et sa mère à elle n'y étaient pas;

23 elle est rentrée, elle était en larmes et après, on a appris que sa mère

24 et son frère cadet, qui était mineur, avaient été à amenés à l'Héliodrome.

25 Question: Est-ce que vous savez combien de temps ils sont restés à

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1 l'Héliodrome?

2 Réponse: Je pense qu'ils y sont restés une semaine environ, mais par la

3 suite ils n'osaient pas revenir chez eux et ils se débrouillaient, pour

4 autant que je le sache, en se cachant chez des membres de la famille. Là,

5 je parle de ma belle-mère et de son fils. Alors que ma mère et mon père y

6 ont aussi passé une période, après ils ont regagné leur appartement. Eux,

7 ils étaient donc cachés chez des voisins, les voisins les ont abrités et

8 au bout de quelques jours, lorsque la situation s'est calmée, ils sont

9 revenus chez eux de nouveau.

10 Question: Qu'avez-vous fait pendant les jours qui ont suivi l'attaque du 9

11 mai?

12 Réponse: Moi, je n'osais sortir nulle part. J'avais peur pour ma famille

13 et pour moi-même. Je ne savais pas très exactement ce qui se passait. Mais

14 de toute façon, ma famille et moi on était dans l'appartement, on avait

15 peur, on s'attendait à ce que quelqu'un vienne nous chercher. A chaque

16 fois qu'on entendait le bruit d'un véhicule, nous avions peur, nous étions

17 pris de panique. Dans la famille, nous habituions tout de suite puisque

18 nous nous attendions que ma femme et ma fille soient expulsées et que moi,

19 je sois mis éventuellement en prison et peut-être tué.

20 Question: Et au cours de cette période, est-ce qu'effectivement on a

21 essayé d'entrer dans votre appartement?

22 Réponse: Les gens sont venus plusieurs fois jusqu'à la porte de

23 l'appartement, mais il y a eu aussi de bons voisins croates: un de mes

24 voisins, plusieurs fois -je pense deux fois- il a empêché que les gens

25 entrent, parce que lui aussi était membre du HVO. Donc lui, il chassait

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1 ces hommes qui essayaient d'entrer.

2 Une fois, des hommes ivres sont venus jusqu'à la porte. Ils m'ont demandé

3 ce que je faisais et qui j'étais, moi j'ai menti, j'ai dit que je

4 travaillais au sein de la défense civile, (expurgée) il leur

5 a dit: "Vous n'avez rien à chercher ici!", et ils sont partis.

6 Question: Les interprètes vous demandent de ralentir votre débit pour

7 qu'ils puissent vous suivre plus facilement, et moi j'ai la même demande.

8 Et je demanderai une expurgation du nom du voisin, et veuillez vous

9 abstenir de mentionner les noms de personnes.

10 Que s'est-il passé le 30 juin 1993?

11 Réponse: Le 30 juin 1993, il y a eu des arrestations d'un grand nombre de

12 personnes; pratiquement toutes les personnes ayant un nom de famille

13 musulman bosnien ont été arrêtées. A ce moment-là, un conflit violent

14 s'est déroulé entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. A ce moment-

15 là, l'armée de Bosnie-Herzégovine s'était emparée de Bijelo Polje et du

16 camp du Nord.

17 Question: Et vous-même, avez-vous été arrêté ce jour-là aussi?

18 Réponse: Oui, la panique régnait dans la maison, ma femme et ma fille

19 pleuraient et moi, tout comme mes autres voisins musulmans qui vivaient

20 dans la même partie de l'immeuble, j'ai été arrêté et amené à

21 l'Héliodrome.

22 Question: Pourriez-vous dire aux Juges ce qui s'est passé lorsque vous

23 êtes venus à l'Héliodrome?

24 Réponse: Lorsque nous sommes venus à l'Héliodrome, une partie d'entre nous

25 étaient placés dans l'école à l'Héliodrome, dans une pièce; je pense que

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1 dans notre groupe il y avait environ 50 personnes.

2 Le même soir, deux jeunes hommes sont venus. Je pense qu'ils étaient très

3 jeunes -peut-être une vingtaine d'années- et ils ont commencé à maltraiter

4 les détenus. Je ne connais pas leurs noms, je ne sais même pas aujourd'hui

5 qui ils sont.

6 L'un d'eux est entré avec le pistolet prêt à tirer, et avec ce pistolet…

7 Il brandissait ce pistolet dans la salle, il le dirigeait vers quelqu'un

8 et dans ce cas-là, cette personne, il la faisait sortir de la pièce et

9 cette personne, tout de suite après, était passée à tabac.

10 A ce moment-là, deux hommes ont été passés à tabac ainsi. Donc, on avait

11 montré à l'aide du pistolet qui étaient les personnes qu'il fallait faire

12 sortir et passer à tabac. Puis il y en avait un troisième qui, même s'il

13 était musulman, avait été membre du HVO, donc ils l'ont ramené sans

14 l'avoir passé à tabac.

15 Question: Est-ce que vous aussi vous avez été sélectionné, ce soir-là?

16 Réponse: Non, même si, tout comme tous les autres détenus, j'avais très

17 peur, parce que ce pistolet qui déterminait la personne à faire sortir

18 était dirigé vers tout le monde avant de s'arrêter sur quelqu'un. Donc, je

19 ne savais pas si j'allais être sélectionné ou pas.

20 Question: Ceci s'est donc passé le premier soir. Est-ce que ce genre de

21 chose se passait plus souvent pendant que vous étiez détenu à l'école?

22 Réponse: Il y a eu des mauvais traitements, mais pas toujours dans la même

23 forme. A l'école, dans cette école, parfois on était réveillé vers deux

24 heures ou trois heures du matin. Il fallait que l'on coure tous à

25 l'extérieur de la pièce, que l'on coure à travers le couloir, sans

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1 regarder les gardes. Parfois, des gardes donnaient des coups sur la tête

2 des détenus. A ce moment-là, il y avait du bruit. Je pense qu'à des

3 moments pareils, peut-être quelques-uns de ces gardes étaient en état

4 d'ébriété. Ces mêmes personnes nous forçaient à chanter l'hymne national

5 croate et des chansons Oustachis de la Deuxième Guerre mondiale, et c'est

6 ainsi que l'on maltraitait les gens.

7 J'ai également entendu dire que… j'ai entendu dire de la part des détenus

8 qui étaient par terre que, pendant la nuit, pendant qu'ils étaient

9 allongés pour dormir, l'on tirait des rafales au-dessus de leur tête.

10 Question: Veuillez ralentir, s'il vous plaît, pour les interprètes.

11 (Hors micro.)

12 Excusez-moi. Connaissez-vous un dénommé Nenad Harmandic?

13 Réponse: Je le connais, ou plutôt je le connaissais.

14 Question: Qui est-il? Comment le connaissez-vous?

15 Témoin XX (interprétation): Nous sommes à huis clos? Puis-je parler

16 librement?

17 M. Bos (interprétation): Oui, peut-être il faudrait que l'on passe en

18 audience à huis clos partiel.

19 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel.

20 (Huis clos partiel à 16 heures 42.)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 7116

12 Page 7116 – expurgée – audience à huis clos partiel.

Page 7117

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 45.)

8 M. Bos (interprétation): Monsieur XX, pendant combien de temps avez-vous

9 été détenu dans cette école?

10 Témoin XX (interprétation): Eh bien, je pense que j'ai passé environ un

11 mois dans l'immeuble de l'école. Après cela, je ne sais pas sur la base de

12 quels critères ils ont décidé cela, mais j'ai été transféré à la prison

13 centrale. Je dis que je ne sais pas sur la base de quels critères ça s'est

14 fait, puisqu'il y avait des hommes âgés et même un mineur dans la même

15 pièce que moi.

16 Question: Où avez-vous été placé dans la prison centrale? Est-ce que vous

17 pourriez décrire la pièce, la taille de la pièce et les personnes qui s'y

18 trouvaient avec vous?

19 Réponse: La pièce avait la surface d'environ 90 à 100 mètres carré. Nous

20 étions une centaine dans cette pièce. Les conditions étaient affreuses.

21 Nous étions totalement entassés; si on voulait dormir dans cette pièce, si

22 une personne se tournait, tout le monde devait se tourner, ou si on

23 voulait aller aux toilettes, il fallait marcher sur les autres détenus.

24 Question: Combien de toilettes y avait-il pour ce groupe d'environ 100

25 détenus?

Page 7118

1 Réponse: Il y avait une seule toilette, et je peux dire que toute notre

2 vie sociale dans la ville s'y déroulait: lorsqu'on voulait se couper les

3 cheveux, se laver, tout. Mais compte tenu des conditions qui prévalaient,

4 parfois on se lavait en versant de l'eau de deux bouteilles de Coca-Cola

5 les uns sur les autres; c'était cela, les bains qu'on prenait. Nous ne

6 pouvions pas faire mieux et c'est pour cela que souvent il y a eu des

7 maladies qui se propageaient dans la prison. Je sais qu'une fois, ils ont

8 condamné une pièce et ils l'ont désinfectée; et une fois il y avait même

9 une maladie de la peau, la "gratte". Un homme a été touché et il a été

10 isolé.

11 Question: Que mangiez-vous?

12 Réponse: J'étais très maigre. J'ai perdu peut-être 15 kilos pendant le

13 premier mois. Le matin, nous recevions un morceau de pain et un peu de

14 thé, et pour le déjeuner nous recevions des mélanges, des restes de la

15 nourriture.

16 Question: Comment étiez-vous traités dans la prison centrale?

17 Réponse: La situation était extrêmement difficile dans la prison centrale

18 parce que dans la pièce à côté de la nôtre, il y avait des détenus croates

19 qui étaient membres du HVO. Mais je pense qu'il s'agissait de véritables

20 criminels et toxicomanes puisque souvent, nous les détenus, nous pouvions

21 les voir passer à côté de nous avec des seringues; ils allaient vers les

22 toilettes où ils prenaient de la drogue. Ces détenus-là nous maltraitaient

23 le plus, en fait.

24 Ils faisaient sortir les gens et si quelque chose, des objets de valeur

25 restaient encore sur eux, ils les ôtaient, ils fouillaient les gens et

Page 7119

1 prenaient tout ce qu'ils trouvaient: des montres, des objets de valeur.

2 Nos gardes ne nous protégeaient pas du tout.

3 Une fois, je me souviens qu'ils ont jeté à l'intérieur de la pièce une

4 couverture brûlante, le danger que le feu se propage est devenu beaucoup

5 plus réel. Mais au moment où nous avons essayé d'éteindre le feu, ils ont

6 commencé à jeter des bouteilles sur nous, mais je me suis souvient

7 qu'heureusement cette couverture qui était en feu s'est éteinte d'elle-

8 même.

9 Question: Est-ce que vous vous souvenez des noms de ces détenus

10 appartenant au HVO qui vous faisaient subir le mauvais traitement?

11 Réponse: Je ne sais pas, mais je sais qu'en ce qui concerne l'un d'eux, il

12 était membre des forces paramilitaires, d'après ce qu'on disait, on

13 l'appelait "Splico" -probablement qu'il était de Split-, et il était

14 toxicomane.

15 Je me souviens d'un jeune homme –je ne sais pas pour quelles raisons il y

16 avait été détenu, son surnom était "Paraga"-, mais je ne peux pas affirmer

17 que lui, il maltraitait qui que ce soit. Effectivement, il était près des

18 personnes qui nous maltraitaient nous, mais je ne l'ai pas vu

19 personnellement en train de maltraiter qui que ce soit. Tandis que ce

20 jeune homme surnommé "Splico" participait vraiment très activement aux

21 mauvais traitements infligés aux détenus.

22 Question: Avez-vous été témoin du mauvais traitement infligé par "Splico"?

23 Qu'avez-vous vu?

24 Réponse: Oui, je vais vous donner un exemple. Une fois, lorsque nous

25 sommes partis déjeuner, ces détenus d'origine ethnique croate ont fouillé

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1 toutes mes affaires en s'attendant à trouver des objets de valeur pour les

2 prendre. Cependant, ils ont trouvé des cartes d'identité militaire, ou

3 plutôt de la police, de deux membres de la police, de la police, à

4 l'époque légitime, de la République de Bosnie-Herzégovine.

5 Après que nous sommes rentrés du déjeuner, ils ont cherché, ils ont

6 cherché, essayé de reconnaître les personnes d'après leurs photos. Ils ont

7 reconnu l'un d'eux; le deuxième, heureusement pas parce qu'il avait perdu

8 tellement de poids; et certains détenus ont dit qu'il était parti, qu'il

9 n'y était plus. Alors que le premier qu'ils ont trouvé, ils l'ont passé à

10 tabac, et en fait ce jeune homme que j'ai mentionné, celui qui était

11 surnommé "Splico", a participé le plus activement à cela. Et je pense que

12 cet homme a perdu une dent lors de cette occasion et il a été violemment

13 tabassé, on lui donnait des coups de poing, des coups de pied.

14 Question: Une autre question concernant ces détenus du HVO: vous avez dit

15 qu'ils étaient dans la pièce qui se trouvait à côté de la vôtre. Quelles

16 étaient les conditions qui prévalaient dans leur pièce à eux?

17 Réponse: Bien meilleures que chez nous. Ils avaient tous leur propre lit

18 avec suffisamment de couvertures alors que nous, nous dormions par terre.

19 Certains d'entre nous avaient une couverture, certains n'en avaient pas,

20 et je vous ai déjà expliqué quel était le nombre de détenus dans la pièce.

21 Je ne sais pas quel était le nombre exact de détenus croates, mais de

22 toute façon ils avaient tous leur propre lit et suffisamment de draps et

23 de couvertures dans cette pièce.

24 Question: Les gardes de l'Héliodrome ont-ils fait quoi que ce soit afin

25 d'empêcher les détenus du HVO de vous faire subir des mauvais traitements?

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1 Réponse: Non, ils n'ont absolument rien fait. Je pense même qu'ils

2 incitaient ces détenus à agir ainsi, parce que d'autres détenus m'ont dit

3 qu'ils ont essayé de se défendre de cela lorsque ceux-là les

4 maltraitaient.

5 Mais apparemment, ils ont commencé à crier, à appeler les gardes en disant

6 que les Musulmans tabassaient les détenus croates et à ce moment-là, les

7 gardes sont venus et ils ont tabassé les détenus musulmans. Donc ils ne

8 les ont pas du tout aidés. Je n'ai pas assisté à cette occasion, mais j'ai

9 entendu parler de cela de la part d'autres détenus.

10 Question: Ma vraiment dernière question concernant cela est la suivante:

11 pourriez-vous décrire cet homme dont vous nous avez parlé, l'homme

12 surnommé "Splico"?

13 Réponse: A l'époque, il était jeune, mince, il mesurait environ 1 mètre

14 75, mais je pense que je ne pourrais pas le reconnaître aujourd'hui.

15 Beaucoup de temps s'est écoulé depuis. Je n'ai pas d'autre donnée

16 concernant cette personne; je sais simplement qu'on l'appelait de ce

17 surnom.

18 Question: Pendant que vous étiez à l'Héliodrome, Monsieur le Témoin, est-

19 ce qu'on vous a amené faire des travaux forcés?

20 Réponse: Oui, plusieurs fois.

21 Question: A quel endroit êtes-vous parti et que deviez-vous faire?

22 Réponse: A beaucoup d'endroits dans la ville: dans la rue Santiceva, mais

23 il s'agissait surtout des lignes de démarcation ou plutôt des lignes de

24 conflit entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO; donc Santiceva,

25 Bulevar, le grand magasin qui avait brûlé pendant la guerre, qui a brûlé

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1 pendant la guerre, à Buna, Laksevina, Hodbina; donc à plusieurs endroits.

2 Question: Pourriez-vous décrire en général le type de travail que vous

3 deviez effectuer à ces endroits-là?

4 Réponse: Eh bien, il fallait surtout creuser les tranchées et constituer

5 les blockhaus pour le HVO qui essayait ainsi de maintenir ou d'élargir

6 leurs lignes.

7 Question: Vous avez dit que vous avez travaillé aussi au Bulevar. Combien

8 de fois avez-vous travaillé au Bulevar?

9 Réponse: Au moins deux fois. Je ne veux pas le dire avec exactitude, mais

10 certainement deux, peut-être trois ou quatre fois, même.

11 Question: Peut-on montrer au témoin la pièce à conviction 14.5, s'il vous

12 plaît?

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Monsieur le Témoin, en attendant cette pièce, est-ce que vous pourriez

15 nous dire si vous vous souvenez: lorsqu'on vous a emmené au Bulevar, vous

16 souvenez-vous qui vous a emmené de l'Héliodrome au Bulevar?

17 Réponse: Eh bien, pour la plupart des fois, il s'agissait de personnes

18 inconnues qui portaient des uniformes de camouflage, des membres du HVO.

19 Ils entraient dans la pièce dans laquelle nous nous trouvions, ils nous

20 montraient du doigt et nous appelaient "pièces". Ils disaient: "On va y

21 amener aujourd'hui 15 pièces ou 20 pièces".

22 Ils nous regardaient, dans la plupart des cas ils essayaient de trouver

23 des personnes en bon état physique; même si parfois des personnes âgées et

24 impuissantes devaient aller travailler elles aussi.

25 Question: Est-ce que vous vous souvenez des noms des personnes qui vous

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1 sélectionnaient et qui vous amenaient au Bulevar?

2 Réponse: Je ne me souviens pas des personnes qui nous amenaient. Pour la

3 plupart, je ne les connaissais pas.

4 Question: Monsieur le Témoin, on va vous montrer une photographie. Peut-

5 être que vous pourrez la placer sur le rétroprojecteur, une fois que vous

6 l'aurez examinée.

7 J'aimerais vous demander la chose suivante: tout d'abord, est-ce que vous

8 reconnaissez ce qui figure sur cette photographie?

9 Réponse: Oui, je le reconnais, il s'agit du Bulevar de l'ancienne ligne de

10 démarcation.

11 Question: Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, au moyen d'un

12 marqueur, indiquer l'endroit où vous avez travaillé au moment où vous avez

13 travaillé sur le Bulevar?

14 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, c'était là, à cet endroit-là.

15 (Le témoin marque une ligne en pointillés sur le document.)

16 Question: Peut-être pourriez-vous au moyen du pointeur nous montrer où

17 vous avez effectué cette annotation, car c'est difficile à voir?

18 (Le témoin l'indique.)

19 Merci. Qu'avez-vous dû faire là-bas?

20 Réponse: Là-bas, nous avons creusé des tranchées et des bunkers pour le

21 HVO.

22 Question: Est-ce que vous vous souvenez d'un incident en particulier ou

23 d'incidents en particulier au moment où vous avez travaillé sur le

24 Bulevar?

25 Réponse: Eh bien, à une reprise, nous avons servi de mur humain. Etant

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1 donné que les tranchées n'ont pas été suffisamment bien creusées, on a

2 demandé aux détenus de s'aligner et de protéger les troupes du HVO qui

3 passaient derrière.

4 Voilà donc l'un de ces incidents, enfin, si on peut appeler cela un

5 incident.

6 Question: Dans cette zone où vous avez dû vous aligner, est-ce que cette

7 zone était exposée? En d'autres termes, est-ce que les soldats de l'autre

8 côté de la ligne de front pouvaient vous atteindre, tirer sur vous?

9 Réponse: Oui. C'était un endroit ouvert et c'est précisément la raison

10 pour laquelle on nous avait demandé de nous aligner de cette façon. En

11 effet, les membres du HVO ont pensé que les membres de l'armée de Bosnie-

12 Herzégovine n'allaient probablement pas tirer car nous portions des

13 vêtements civils.

14 Question: Est-ce que, effectivement, il y a eu des tirs au moment où vous

15 avez été alignés de cette façon?

16 Réponse: A ce moment-là, non.

17 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez des unités du

18 HVO pour lesquelles vous avez travaillé sur le Bulevar?

19 Réponse: Je ne connais pas le nom des unités, mais différentes personnes

20 se trouvaient là-bas, différents membres du HVO. Je sais que certaines

21 personnes étaient même… enfin, je sais qu'il y avait un canadien d'origine

22 croate, il y avait un américain. Je crois également qu'un d'entre eux

23 était allemand et certains d'entre eux parlaient avec l'accent croate,

24 même s'ils n'avaient pas les insignes de l'armée croate, ils parlaient

25 avec un accent de l'Etat, donc de Croatie. J'avais l'impression qu'ils

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1 avaient un accent dalmate, pour autant que j'aie pu en juger, mais je ne

2 sais pas comment s'appelait leur unité.

3 Question: Est-ce que vous vous souvenez du nom de certains des soldats du

4 HVO pendant que vous travailliez sur le Bulevar?

5 Réponse: Oui, je me souviens même de certains Bosniens qui faisaient

6 partie du HVO, mais c'étaient essentiellement des criminels.

7 Je sais que Benito Sesar venait à ce moment-là. Je ne sais pas s'il était

8 membre ou pas, mais je sais qu'il y est venu à une reprise, qu'il était là

9 sur la ligne de front, sur la ligne de démarcation. Je sais que Senad

10 Mahmutovic était là, qu'une personne qui s'appelait Fadil Golos -je crois

11 qu'on l'appelait "Cuni"-… ils étaient membres du HVO. Mahmutovic, je sais

12 que c'était un criminel. Pour ce "Cuni", on disait qu'il était toxicomane.

13 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, épeler le nom de cette dernière

14 personne que vous avez citée? Est-ce que c'est un surnom ou est-ce que son

15 nom est complet?

16 Réponse: A qui pensez-vous? Je n'ai pas compris.

17 Question: "Cuni"? "Cuni, je crois qu'il s'appelait Fadil Golos, enfin,

18 pour autant que je m'en souvienne. Je crois que c'est comme ça qu'il

19 s'appelait. C'était il y a longtemps.

20 Question: Le surnom de ce Fadil Golos était "Cuni", est-ce que c'est

21 exact?

22 Réponse: Oui, je crois que c'était "Cuni", si mes souvenirs sont bons.

23 Question: Merci. Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que vous avez

24 également travaillé à la rue Santiceva. A combien de reprises y avez-vous

25 travaillé?

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1 Réponse: Au moins deux fois. Une fois, nous y avons passé trois jours,

2 mais on nous ramenait à l'université pour dormir, l'université "Dzemal

3 Bijedic". C'était un travail très dur parce que nous passions devant les

4 fusils des soldats du HVO qui nous avaient en ligne de mire. Nous

5 construisions des bunkers devant eux. Ils essayaient de faire avancer

6 leurs positions vers l'armée de Bosnie-Herzégovine et nous nous attendions

7 à ce que les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine tirent sur nous

8 parce que nous entrions sur leur territoire, et c'est là que nous

9 construisions ces bunkers.

10 A plusieurs reprises, il m'est arrivé que l'on me mette en garde parce

11 qu'étant donné que la ligne de front était toute proche, des balles

12 passaient tout près de moi.

13 Question: Est-ce que vous avez vu des prisonniers qui ont été blessés à la

14 rue Santiceva?

15 Réponse: Je sais qu'un détenu a été blessé un moment donné au moment où je

16 m'y trouvais, parce qu'il saignait abondamment. Je ne sais pas ce qu'il

17 lui était arrivé exactement, je ne sais pas où il avait été touché mais

18 avant cela, il y avait eu des tirs.

19 Question: Monsieur le Témoin, est-ce qu'à un moment donné on vous a

20 également amené à Rastani? Et si oui, quand?

21 Réponse: On m'a emmené à Rastani vers le 15 septembre 1993 pour travailler

22 également avec un groupe de détenus. Je crois que nous étions une dizaine.

23 Question: Et qu'est-ce que vous avez dû faire? Que s'est-il passé là-bas?

24 Réponse: Alors, tout d'abord, je dois vous dire qu'un peloton de

25 protection, je crois, s'est occupé de nous; ils se sont comportés de façon

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1 correcte vis-à-vis de nous. Nous avons creusé des tranchées sur les lignes

2 de front avec l'armée de Bosnie-Herzégovine, et je crois qu'à ce moment-là

3 un des détenus , je ne me souviens plus de son nom mais je pense qu'il a

4 dû transporter des mines, qu'il les transportait vers la centrale

5 hydroélectrique de Mostar pour les placer à cet endroit-là, pour les

6 utiliser au cas où l'armée de Bosnie-Herzégovine commence à attaquer

7 Rastani.

8 Question: Et est-ce que l'armée de Bosnie-Herzégovine a avancé vers

9 Rastani?

10 Réponse: Oui, je crois que c'était le 20. A ce moment-là, j'ai été libéré

11 avec l'autre groupe de détenus qui était là en train de travailler.

12 Question: Et qu'avez-vous fait, au moment où vous avez été libéré à

13 Rastani?

14 Réponse: Nous avons passé un certain temps à cet endroit, après quoi nous

15 sommes passés en territoire libre. Mais je crois qu'immédiatement, un jour

16 après cela, Rastani a été attaquée et reprise par le HVO.

17 Question: Et savez-vous si, au moment de cette contre-attaque du HVO, des

18 soldats ont été impliqués dans cette contre-attaque?

19 Réponse: Par la suite, j'ai appris que certains détenus ont été placés

20 devant les troupes du HVO à l'occasion de cette attaque et que certains

21 d'entre eux avaient été tués -je ne sais pas exactement de qui il s'agit-,

22 mais je savais qu'à ce moment-là certains de ces détenus ont pu être

23 libérés, ou plutôt ils ont pu passer en territoire libre. Je connais deux

24 personnes qui étaient dans ce cas.

25 Question: Monsieur le Témoin, au moment où vous avez été libéré, est-ce

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1 que vous êtes retourné dans la partie orientale de Mostar? Est-ce que

2 c'est exact?

3 Réponse: Oui, c'est exact.

4 M. Bos (interprétation): Monsieur le Président, pour les dernières

5 questions que je souhaite poser, j'aimerais repasser à huis clos partiel.

6 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos partiel, s'il

7 vous plaît.

8 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 14.)

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9 (Audience publique avec mesures de protection à 17 heures 18.)

10 Nous allons faire une pause à présent, une pause de 25 minutes environ, et

11 nous reprendrons à 17 heures 45.

12 (L'audience, suspendue à 17 heures 19, est reprise à 17 heures 47.)

13 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez faire entrer le

14 témoin, s'il vous plaît?

15 Monsieur Scott, je vous en prie?

16 M. Scott (interprétation): Je pourrais peut-être profiter de ces quelques

17 moments avant que le témoin rentre: ce qui est le plus important, c'est

18 qu'on puisse terminer le contre-interrogatoire avec le témoin, et ceci le

19 plus tôt possible.

20 J'ai déjà dit que j'ai des déclarations concernant les fusils en bois,

21 j'ai les photographies également; nous pouvons donc procéder à ce sujet-là

22 que ce soit aujourd'hui ou demain. De toute façon, moi je peux, si on a le

23 temps éventuellement, procéder au sujet de ces déclarations aujourd'hui

24 même.

25 M. le Président (interprétation): Mais nous allons déjà terminer le

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1 ont accueillis; ceux qui nous emmenaient et ramenaient à l'Héliodrome,

2 c'étaient toujours les mêmes.

3 Question: A l'Héliodrome, il y avait des gens qui vous ont emmenés, mais

4 il y en a d'autres qui vous ont accueillis à l'Héliodrome. Ceux qui vous

5 ont accueillis sont donc des personnes qui portaient des uniformes de

6 camouflage du HVO. Et est-ce qu'ils avaient des ceinturons blancs?

7 Réponse: Je ne me souviens pas, je ne me souviens pas avoir vu des hommes

8 porter des ceinturons blancs.

9 Question: Mais est-ce que, pendant votre séjour à l'Héliodrome, vous avez

10 vu des gardes qui portaient des ceinturons blancs? Est-ce que vous avez

11 constaté que c'était la police militaire qui tenait l'Héliodrome?

12 Réponse: Oui, j'ai vu un certain nombre d'hommes pour lesquels je suppose

13 qu'ils étaient des policiers militaires. Mais qui exactement? Je ne

14 pourrais pas vous le dire. Mais c'étaient les gardes, les gardes, les

15 gardiens de la prison.

16 Question: Et qui vous a enregistré? Est-ce qu'il y avait quelqu'un qui

17 vous a enregistré, une fois arrivé à l'Héliodrome? Est-ce que quelqu'un

18 vous avait également enregistré par la suite?

19 Réponse: Oui. Au moment où nous avons été enregistrés, tout le monde… où

20 nous sommes arrivés à l'Héliodrome, tout le monde a été enregistré. On a

21 dressé des listes avec nos noms.

22 Question: Comment était cette personne? Quelle était votre impression? Je

23 ne veux pas supposer, avancer des hypothèses, mais dites-nous un petit

24 peu.

25 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, il s'agissait des hommes qui étaient

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1 en uniforme de camouflage et il y avait un certain nombre de personnes que

2 je connaissais et qui étaient sur place au moment où on avait justement

3 dressé des listes avec nos noms. Je ne peux pas vous dire exactement qui

4 avait mis mon nom sur la liste, mais je connais un certain nombre de

5 personnes qui étaient sur place.

6 M. Par (interprétation): On ne va pas parler des personnes, mais quelle

7 était la procédure? On a dit: "Vous êtes ici, on va vous enregistrer pour

8 telle et telle raison"?

9 M. le Président (interprétation): Attendez un petit peu.

10 Témoin XX (interprétation): Personne ne nous a dit pourquoi on était

11 emmenés sur ces lieux et pourquoi on nous enregistrait. Moi, j'aurais pu

12 éventuellement penser, parce que j'étais membre de la police, que c'était

13 pour cette raison-là qu'on m'a emmené. Mais je vous ai dit qu'il y avait

14 tous les Bosniens de nos immeubles qui ont été rassemblés; même la

15 majorité n'a jamais été membre d'une organisation ou d'une autre.

16 M. Par (interprétation): Monsieur le Témoin, nous l'avons bien compris.

17 Nous l'avons également compris par votre déposition et la déposition des

18 autres témoins, mais ce n'est pas des critères dont je parle. Mais est-ce

19 que vous avez compris qui était en charge de l'Héliodrome? Qui a été

20 commandant de l'Héliodrome?

21 Témoin XX (interprétation): Non, je ne sais pas en personne. Mais je sais

22 qu'une fois, il y avait quelqu'un qui a dit qu'il se souvenait du nom du

23 commandant mais moi, je ne me souviens pas.

24 Moi, je ne me souviens pas de ce nom-là, mais je me souviens qu'il y avait

25 quelqu'un dans mon entourage qui en a parlé.

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1 Question: Si je vous pose toutes ces questions, c'est parce que je

2 considère que vous êtes un témoin qualifié et vous vous êtes trouvé dans

3 une situation où vous auriez pu éventuellement observer des choses et des

4 détails beaucoup mieux que les autres. C'est la raison pour laquelle je

5 vous pose de tels types de questions, pour qu'on puisse avoir

6 véritablement l'image de ce qui s'était passé à l'Héliodrome: qui était en

7 charge, quelles étaient les forces qui étaient sur place, est-ce que c'est

8 la police militaire, est-ce que c'était un camp, une prison, quelles

9 étaient les structures intérieures? C'est dans ce sens-là que je voulais,

10 par conséquent, que vous me donniez des réponses.

11 Réponse: Je ne sais pas pourquoi vous pensez que j'étais un peu plus

12 qualifié que les autres. Mais je pense que, tout premièrement, j'avais

13 peur, et une très grande peur, et je ne savais pas si j'allais survivre et

14 quand… Par exemple, si maintenant j'étais dans une même situation,

15 j'aurais peut-être observé un peu plus de détails qu'à l'époque.

16 Question: Bon, maintenant on va parler des travaux. Vous êtes à

17 l'Héliodrome, vous êtes sur place. Eh bien, il y avait des moments où on

18 vous emmenait pour les travaux. Est-ce qu'on vous a enregistré, au moment

19 où on vous ramenait à l'Héliodrome?

20 Réponse: Oui. De temps à autre, oui, mais de temps à autre, non. Tout au

21 moins, moi, je ne l'ai pas remarqué.

22 Question: Est-ce qu'on avait enregistré les personnes qui ont été emmenées

23 aux travaux et quand ils revenaient également, s'ils étaient revenus ou

24 non?

25 Réponse: Oui, effectivement, je vous ai dit que de temps à autre on nous

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1 enregistrait, mais pas toujours.

2 Question: Eh bien, on vous a emmené de l'Héliodrome dans une unité

3 quelconque. Est-ce que, vous-même, vous avez eu l'impression que vous

4 étiez détenu à l'Héliodrome ou bien, tout d'un coup, vous êtes un détenu,

5 un prisonnier de l'unité, ou est-ce que les gens qui étaient en charge de

6 vous à l'Héliodrome avaient le bras prolongé(?) également au moment où

7 vous avez effectué des travaux et que, tout simplement parce que vous

8 étiez détenu à l'Héliodrome, on vous a désigné pour aller effectuer tel et

9 tel travaux?

10 Qui avait le pouvoir sur vous, d'après vous, une fois sorti de

11 l'Héliodrome?

12 Réponse: Faites-moi confiance. Très franchement, je n'ai jamais pensé à

13 cela à cette époque-là. Je pensais plutôt comment j'allais survivre.

14 Question: A cette époque-là, d'accord. Mais maintenant, est-ce que

15 maintenant vous avez une idée? Est-ce que vous avez une connaissance? Si

16 ce n'est pas le cas, ce n'est pas important, on peut passer à une autre

17 question.

18 Réponse: Non, je ne sais pas comment était… quelle était l'organisation.

19 Je sais très bien ce que vous voulez obtenir de moi, quelles sont vos

20 questions, mais je ne savais pas qui était directement responsable, si

21 c'étaient les gens qui nous ont emmenés ou les gens qui nous ont gardés à

22 l'Héliodrome. Personnellement, je pense que les uns et les autres en

23 étaient responsables.

24 M. Par (interprétation): Eh bien, maintenant nous sommes à l'Héliodrome.

25 En ce qui concerne Harmandic et la partie de votre témoignage qui se

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22 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 21.)

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2 M. Par (interprétation): Je ne vais pas mentionner de détails et de noms,

3 mais si vous voulez nous pouvons repasser à huis clos partiel.

4 M. Bos (interprétation): Oui, je pense que le témoin a demandé

5 spécifiquement que l'on passe à huis clos partiel et je pense qu'on

6 pourrait le faire.

7 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons passer à huis clos

8 partiel.

9 (Huis clos partiel à 18 heures 22.)

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7 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 24.)

8 M. Par (interprétation): Le Bulevar. Donc, vous avez effectué des travaux

9 au Bulevar, vous avez fait le croquis de l'endroit où vous étiez, vous

10 avez mentionné un certain nombre de personnes qui étaient présentes. Si

11 j'ai bien écrit, les noms étaient Benito Sesar, Senad Mahmut Cegojic…

12 Réponse: Non. Senad Mahmutovic.

13 Question: Senad Mahmutovic, Fadil Golos…

14 Voici ma question: savez-vous que ces personnes dont nous venons de citer

15 les noms étaient membres de l'unité Benko Penavic, commandée par Mario

16 Milicevic, "Baja"? Est-ce que vous le savez?

17 Réponse: Je ne sais pas à quelle unité ils appartenaient.

18 M. Par (interprétation): Je suis désolé puisque le Procureur nous avait

19 fourni les données concernant toutes ces unités, mais en ce qui concerne

20 Benko Penavic, ni le Procureur, ni qui que ce soit d'autre ne nous a

21 fourni les détails. Donc, je ne peux pas vous montrer ces documents, mais

22 de toute façon, vous, vous n'êtes pas au courant de cela?

23 Monsieur le Témoin, je n'ai plus de question à vous poser. Je vous

24 remercie.

25 Monsieur le Président, j'ai terminé.

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1 sous scellés.

2 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections?

3 M. Par (interprétation): Pas d'objection.

4 M. Krsnik (interprétation): Pas d'objection.

5 M. le Président (interprétation): Merci. Ces deux documents sont versés au

6 dossier sous scellés.

7 Monsieur Scott, est-ce que vous êtes prêt pour le témoin suivant?

8 M. Scott (interprétation): Non, Monsieur le Président. Je crois que c'est

9 une surprise agréable: nous avons terminé en avance, mais si la Chambre

10 est d'accord, nous allons maintenant traiter d'autres questions et nous

11 pourrons commencer l'interrogatoire du témoin suivant demain matin à la

12 première heure.

13 Monsieur le Président, j'étais en train d'examiner le pseudonyme du témoin

14 en question.

15 Attendez… Monsieur le Président, pour ce qui est d'une demande de la part

16 des Juges pour une déclaration du Témoin QQ -en effet, c'était suite à un

17 incident dans le prétoire-, Monsieur le Président, vous avez demandé que

18 l'on procède à une enquête à ce sujet.

19 J'ai fourni cette déclaration aux conseils de la défense cet après-midi,

20 mais j'aimerais également demander le versement au dossier… J'aimerais

21 également demander le versement au dossier de trois copies à l'intention

22 des Juges et une copie à l'intention du Greffe. Bien sûr, ces pièces

23 devront être versées sous scellés mais j'imagine que cela correspond à la

24 volonté de la Chambre, à savoir que les Juges en aient une copie et non

25 pas les conseils.

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1 Une fois de plus, aux fins du compte rendu d'audience, il s'agit du Témoin

2 QQ et nous demandons le versement au dossier sous scellés, s'il vous

3 plaît.

4 M. le Président (interprétation): Est-ce que la Greffière pourrait nous

5 donner la cote de ce document?

6 M. Scott (interprétation): Aux fins d'identification, il ne s'agit pas

7 d'une pièce à conviction mais, Monsieur le Président, si… Peut-être que je

8 n'ai pas répondu à la volonté des Juges, mais je croyais avoir compris que

9 c'est ce que les Juges souhaitaient, à savoir recevoir cette déclaration

10 et la leur transmettre.

11 Nous ne souhaitons pas que cela soit versé au dossier en tant que pièce à

12 conviction, mais nous répondons seulement à votre demande.

13 M. le Président (interprétation): Je crois que nous devrions tout de même

14 leur attribuer un numéro aux fins d'identification, une cote aux fins

15 d'identification pour que nous puissions les retrouver à l'avenir.

16 M. Scott (interprétation): Oui, effectivement.

17 Deuxièmement, je peux également à présent vous fournir, ainsi qu'aux

18 conseils de la défense, et là une fois de plus je pars de la même

19 hypothèse, à savoir qu'il ne s'agit pas d'éléments de preuve mais

20 d'éléments qui répondent aux souhaits des Juges.

21 A présent, il s'agit du témoin PP. Là aussi, je demanderai le versement

22 sous scellés et dès que ce document aura été distribué, j'ajouterai

23 quelques commentaires. Mais je crois qu'il faut les distribuer en premier.

24 Oui, distribuez-les également aux conseils de la défense, s'il vous plaît.

25 (Intervention de l'huissier.)

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1 A l'intention des cabines d'interprètes, je ne pense pas que vous en aurez

2 besoin, car nous n'allons pas faire allusion ou citer des parties de ce

3 document. Je ne vais donc pas les distribuer pour l'instant, mais si cela

4 s'avère nécessaire, je le ferai.

5 Monsieur le Président, je vais également distribuer une déclaration

6 supplémentaire pour le témoin OO. Une fois de plus, je demanderai que

7 cette pièce soit versée sous scellés et j'imagine, si je ne m'abuse, que

8 pour le témoin OO, nous avons deux déclarations. Aux fins du compte rendu

9 d'audience, j'aimerais dire que la version en BCS va également être

10 fournie; pour le témoin OO, je crois qu'en plus il y a deux déclarations

11 qui sont agrafées ensemble pour qu'il n'y ait pas de confusion.

12 Enfin, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, j'aimerais vous

13 transmettre un certain nombre de photographies à l'intention des Juges et

14 des conseils de la défense, et j'aimerais que pour l'instant ces documents

15 soient uniquement enregistrés aux fins d'identification, tout comme les

16 autres déclarations que nous avons fournies.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Egalement, tout comme pour les déclarations des témoins PP et OO, nous

19 devrions également leur accorder une cote aux fins d'identification, pour

20 être cohérents.

21 Pour l'instant, Monsieur le Président, je dirai que cet ensemble de

22 photographies pourrait obtenir un numéro, une cote aux fins

23 d'identification et si la Chambre peut m'aider, je lui serais

24 reconnaissant. Peut-être que les Juges pourraient effectivement nous en

25 dire plus sur leur point de vue ce sujet. Je réagirais peut-être par la

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1 suite, mais je souhaitais tout d'abord résoudre ces questions de

2 procédure.

3 Il s'agit d'un ensemble de photographies. Juste ici, et je comprends bien

4 que ce que je dis… Enfin qu'il ne s'agit pas là d'éléments de preuve. Je

5 me contente de faire rapport aux Juges sur une enquête que les Juges nous

6 ont demandé de mener. Nous ne pensons pas, à la lumière de l'enquête que

7 nous avons menée jusqu'ici, qu'il s'agisse du fusil auquel a fait allusion

8 le témoin OO.

9 Désolé si c'est un peu confus, mais je vais essayer de dire les choses

10 simplement. Jusqu'ici, nous ne pensons pas qu'il s'agisse du fusil qui a

11 été évoqué par le témoin OO. Nous avançons mais, une fois de plus nous

12 n'en sommes pas sûrs, nous avançons qu'il s'agit probablement d'un fusil

13 rattaché au témoin PP.

14 Vous verrez que comme différents témoins l'ont décrit, les Juges ont

15 différentes photographies sous les yeux. Il y a différentes prises de vue

16 de ce fusil -je ne vais pas toutes les décrire une par une-, mais sur

17 certaines photographies, on voit le fusil à côté d'une jambe. Pour que

18 vous ayez une idée de l'échelle, nous voyons le fusil des deux côtés. Une

19 de ces photographies nous montre le fusil orienté différemment pour qu'on

20 voit la partie la plus fine, d'autres qui nous montrent au contraire la

21 partie la plus large, et encore d'autres prises de vue de ce fusil.

22 Mais j'aimerais que nous nous arrêtions sur deux photographies qui se

23 trouvent vers la fin, je crois. La Chambre dispose de 7 photographies qui

24 nous montrent les dimensions du fusil, où différentes annotations ont été

25 apportées, et vous avez cette version agrandie où vous avez le fusil des

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1 deux côtés.

2 Sur la base des enquêtes que nous avons menées jusqu'ici, il ne s'agirait

3 pas du fusil dont on nous a parlé comme étant un fusil qui se trouve dans

4 un musée. Apparemment, ce n'est pas ce fusil. Mais l'enquête a été menée,

5 nous avons trouvé ce fusil et nous pensons, sur la base des éléments dont

6 nous disposons, que ce fusil est probablement le fusil en rapport avec le

7 témoin PP.

8 Mais comme je l'ai dit, j'ignore exactement quel sera le point de vue des

9 Juges, ce qu'ils souhaiteront faire de cela, s'ils souhaiteront

10 éventuellement citer à nouveau ce témoin ou procéder à des enquêtes

11 supplémentaires.

12 Et je ne suggère nullement que vous me donniez davantage d'éléments ce

13 soir ou même par la suite, je m'en remets entièrement à vous, mais nous

14 avons essayé de donner suite aux instructions que nous avons reçues de

15 votre part, et nous vous présentons par conséquent tous ces éléments,

16 Monsieur le Président et Mesdames les Juges.

17 M. le Président (interprétation): Merci pour tous ces efforts non

18 négligeables, mais j'aimerais ajouter quelque chose avant de donner la

19 parole à Me Seric: est-ce que vous avez essayer de retrouver ce fusil qui

20 se trouve dans un musée, car ce fusil a été cité de façon précise par le

21 témoin?

22 M. Scott (interprétation): La réponse est oui, mais nous n'avons pas été

23 en mesure de le localiser jusqu'ici. Nous pensons qu'il n'est peut-être

24 plus à l'endroit où les gens pensaient qu'il se trouvait, mais nous allons

25 procéder à des enquêtes supplémentaires.

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1 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

2 M. Seric (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Vous venez, dans

3 vos remarques au Procureur, de me montrer que nous étions précisément sur

4 la même longueur d'onde. Je souhaitais intervenir dans le même sens.

5 Le fusil qui a été évoqué et qui aurait pu nous permettre de vérifier la

6 déposition du témoin OO aurait dû être -ce fusil- et se trouver dans ce

7 musée, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président. Mais si le Procureur

8 affirme que ce fusil-là est lié à la déposition de l'un quelconque des

9 témoins, nous aurions aimé obtenir ce fusil ici pour procéder à des

10 analyses, et nous devrions essayer de voir si ce fusil peut être versé au

11 dossier par le biais de ce témoin, pour que nous puissions également

12 procéder à un contre-interrogatoire.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

14 M. Krsnik (interprétation): Je serai très bref, Monsieur le Président, il

15 s'agit là de déclarations supplémentaires qui interviennent après la

16 déposition devant la Chambre, et je dirai que, d'après la défense, nous ne

17 pouvons accepter le versement au dossier de ces déclarations car les

18 événements et les faits, ainsi que les circonstances qui sont mentionnées

19 dans ces déclarations écrites des témoins, sont nouveaux.

20 M. le Président (interprétation): Merci. Si j'ai bien compris, le

21 Procureur n'a nullement l'intention de demander le versement au dossier de

22 ces documents à ce stade? Le Procureur a uniquement répondu aux demandes

23 de l'ordonnance rendue par les Juges, ces documents vont uniquement

24 recevoir une cote aux fins d'identification. Ils ne constituent pas des

25 éléments de preuve, en tout cas pas pour l'instant.

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1 Cela étant dit, la Greffière va nous communiquer la cote d'identification.

2 Mme Thompson (interprétation): Pour ce qui est de la première déclaration,

3 la déclaration du Témoin QQ, il s'agira de la cote d'identification n°3.

4 Pour la déclaration suivante, celle qui concerne le témoin PP, elle

5 portera la cote d'identification n°4.

6 Vous souhaitez qu'elles soient versées sous scellés?

7 M. Scott (interprétation): Oui, sous scellés.

8 Mme Thompson (interprétation): Pour ce qui est de la déclaration du Témoin

9 OO, elle portera la cote d'identification n°5, et là aussi il s'agira d'un

10 document sous scellés.

11 Pour la série de photographies, pour la première page qui

12 décrit les fusils, le document 0213831, il portera

13 la cote d'identification n°6. Pour ce qui est de la

14 photo suivante, PBKA01, il s'agira de la cote aux fins

15 d'identification 6.1.

16 La pièce suivante PBKA02, numéro d'identification 6.2.

17 PBKA03: cote d'identification 6.3.

18 PBKA03(?): 6.4.

19 PBKA05: 6.5.

20 PBKA06: cote 6.6.

21 PBKA11: cote 6.7.

22 Et enfin… non, PBKA12: cote 6.8.

23 Et enfin, la photo grand format, PBKA10, 11: cote 6.9.

24 M. le Président (interprétation): Merci.

25 Nous reprendrons demain matin à 9 heures 30.

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1 Nous reprendrons demain matin à 9 heures 30 en salle n°1.

2 (L'audience est levée à 18 heures 55.)