Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 8257

1 (Lundi 21 janvier 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 16.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Merci de nous donner le numéro de

5 l'affaire, Madame la Greffière.

6 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, il s'agit de l'affaire IT-98-34-T,

7 le Procureur contre Naletilic et Martinovic.

8 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous sommes prêts à faire

9 entrer le prochain témoin?

10 M. Stringer (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

11 Juges. Nous espérons que vous vous êtes bien remis de votre accès de

12 grippe.

13 Lorsque nous avons interrompu nos travaux vendredi dernier, nous étions en

14 train d'écouter la déposition d'un témoin qui a comparu à huis clos.

15 M. le Président (interprétation): Effectivement, nous allons donc repasser

16 à huis clos.

17 (Huis clos à 14 heures 19.)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 8258

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Pages 8258 à 8331 expurgées audience à huis clos.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 8332

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (Audience publique à 18 heures 33.)

25 M. Scott (interprétation): Pendant que nous préparons le prétoire, on me

Page 8333

1 signale qu'il convient de distribuer certains documents qui ont déjà été

2 remis à la défense. Peut-être que les Juges en disposent-ils d'ailleurs

3 déjà aussi. Ce sont des classeurs dans lesquels vous trouverez toutes les

4 pièces qui seront soumises au témoin.

5 J'ai entendu les interprètes demander à ce que ces classeurs leur soit

6 également communiqués. On me signale que des classeurs ont été préparés à

7 cet effet.

8 (Distribution des classeurs.)

9 Monsieur le Président, la déposition de ce témoin portera sur "les

10 éléments de contexte", paragraphes 10 et 11, sur le chapitre "Allégations

11 générales", paragraphes 18 à 21, Chef d'accusation 1, paragraphes 27 et

12 34, et Chef d'accusation 18, paragraphes 53 et 54.

13 Et comme je l'ai dit, ce témoin déposera publiquement, sans mesure de

14 protection.

15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

16 (Le témoin, Sir Martin Garrod, est introduit dans le prétoire.)

17 Bonsoir, Monsieur.

18 Sir Garrod (interprétation): Bonsoir.

19 M. le Président (interprétation): Nous allons vous demander de faire la

20 déclaration solennelle.

21 Sir Garrod (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

24 (Le témoin s'assoit.)

25 Monsieur Scott, vous avez la parole.

Page 8334

1 (Interrogatoire principal du témoin, Sir Martin Garrod, par M. Scott.)

2 M. Scott (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 Bonsoir, Sir Martin. Pardon de vous avoir fait attendre. Nous disposons de

4 vingt minutes: nous souhaitons débuter dès ce soir l'audition de votre

5 déposition.

6 Est-il exact que vous êtes un officier général en retraite des forces de

7 la marine britannique?

8 Sir Garrod (interprétation): Oui, j'ai servi 37 ans au sein de la Royal

9 Marines; les cinq dernières années, j'étais commandant en chef au sein de

10 la Royale Marines, un poste très élevé.

11 Question: Pour que l'on comprenne bien de quoi il s'agit, n'est-il pas

12 exact de dire que le commandant en chef des forces de marine britanniques

13 est l'officier supérieur, qui occupe l'échelon le plus élevé, dans l'armée

14 de mer britannique?

15 Réponse: C'est exact.

16 Question: Est-il exact de dire que vous avez pris votre retraite en 1990?

17 Réponse: Oui, j'ai pris ma retraite en 1990.

18 Question: Je ne vais pas entrer dans le détail de votre carrière

19 d'officier de carrière, mais, au cours de ces 37 ans, vous avez servi à

20 des grades différents et dans des théâtres d'opération différents?

21 Réponse: C'est exact.

22 Question: Si vous le permettez, je vais vous demander maintenant de vous

23 reporter à la période qui a suivi votre départ à la retraite des forces de

24 la marine britannique. Je vais passer relativement rapidement sur

25 certaines questions et revenir, en revanche, plus dans le détail sur des

Page 8335

1 périodes de temps qui nous intéressent plus particulièrement dans le cadre

2 de ce procès.

3 A la fin du mois de juin 1993, vous avez été envoyé en mission, n'est-ce

4 pas, par la mission d'observation de la communauté européenne, "ECMM"

5 selon son sigle anglais, en tant qu'officier responsable du bureau de

6 l'ECMM à Mostar?

7 Réponse: Oui, je me suis porté volontaire pour servir dans le cadre de la

8 mission de l'ECMM. J'ai été envoyé en Bosnie et j'ai reçu mon affectation

9 pour Mostar.

10 Question: Je dois vous rappeler et me rappeler à moi-même, parce qu'on

11 vient de nouveau de me taper sur les doigts, que comme nous parlons tous

12 les deux la même langue, l'anglais, nous avons tendance à nous parler très

13 rapidement, nos questions et réponses se succèdent à un rythme assez

14 effréné. Il va nous falloir apprendre à ménager des pauses pour que les

15 interprètes puissent correctement faire leur travail.

16 Votre premier poste en Bosnie-Herzégovine, au sein de l'ECMM, était un

17 poste de responsable du Centre de coordination de Mostar; n'est-ce pas

18 exact?

19 Réponse: C'est exact.

20 Question: Dans quelques minutes, je vous donnerai la possibilité de nous

21 en dire un peu plus sur l'ECMM et sur son organisation, mais je vais

22 d'abord vous poser quelques questions. Vous avez occupé ce poste du mois

23 de juin 1993, plus précisément, à avril 1994. c'est bien cela?

24 Réponse: C'est exact, j'ai passé trois mois à Mostar et au mois d'octobre

25 j'ai été envoyé à Zenica en Bosnie centrale pour devenir responsable de

Page 8336

1 toutes les opérations menées par l'ECMM en Bosnie.

2 Question: Et ce poste portait le sigle de "RC" en anglais centre régional,

3 c'est bien exact?

4 Réponse: C'est exact.

5 Question: Et vous avez occupé ce poste jusqu'en avril 1994, c'est bien

6 cela?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Si je ne trompe pas, vous avez ensuite servi, Monsieur, au sein

9 de l'administration de l'Union européenne basée à Mostar. Vous y êtes

10 resté d'avril 1994 à juillet 1996, c'est exact?

11 Réponse: C'est exact. Les premiers mois étaient consacrés à l'installation

12 de la mission. Ensuite, il y a vraiment eu administration de Mostar de la

13 part de l'Union européenne, il y a eu inauguration du poste de M.

14 Koschnick venant d'Allemagne qui a été désigné comme administrateur de

15 cette mission. Il est arrivé en juillet 1996 pour un mandat de plusieurs

16 années.

17 Question: Et pendant cette période de temps quelle était votre position

18 par rapport à celle occupée par M. Koschnick?

19 Réponse: J'étais chef d'état-major.

20 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire que vous étiez le n2 dans la

21 hiérarchie? En tant que tel, que deviez-vous faire?

22 Réponse: Le n2 était En fait, M. Klaus Mescher venu également

23 d'Allemagne; lui, était conseiller diplomatique, donc moi, si vous voulez,

24 dans la hiérarchie j'étais le n3.

25 Question: Vous avez occupé ce poste jusqu'au mois de juillet 1996. A

Page 8337

1 partir de juillet 1996 et jusqu'au mois de décembre de cette même année,

2 vous avez servi en tant qu'envoyé spécial de l'Union européenne à Mostar?

3 Réponse: En effet, des élections devaient être organisées à la fin de

4 l'organisation de l'Union européenne, mais il y a eu du retard, et à cause

5 de ces retards l'Union européenne a décidé qu'il fallait prolonger la

6 mission de six mois. Ces six mois devaient permettre de stabiliser la

7 situation à Mostar. Et c'est la raison pour laquelle le bureau de l'envoyé

8 spécial de l'Union européenne a été créé et j'ai été désigné comme envoyé

9 spécial de l'Union européenne.

10 Question: Monsieur le Président, je vous rappelle que je reviendrai sur

11 certains de ces points à un stade ultérieur. Nous pourrons ainsi en savoir

12 un petit peu plus sur cette partie de la déposition de Sir Martin.

13 Je reviens vers vous, Monsieur. Pendant que vous avez occupé ce poste de

14 janvier 1997 à octobre 1998, vous étiez le représentant le plus important

15 du bureau du Haut Représentant pour toute la Bosnie-Herzégovine. Vous

16 étiez en fait le représentant du Haut Représentant à Mostar, n'est-ce pas?

17 Réponse: C'est exact. L'Union européenne a décidé de créer un bureau

18 régional pour son Haut Représentant. Bureau qui aurait sa base à Mostar,

19 mais qui couvrirait toute la partie du Sud de la Bosnie allant de Trebinje

20 à la Republika Srpska. Et puis nous nous occupons également de la région

21 qui couvre Dvar plus à l'ouest.

22 Question: Ensuite, entre juillet 1999 et novembre 1999, n'avez-vous pas

23 également été administrateur régional dans la ville de Mitrovica au

24 Kosovo?

25 Réponse: C'est exact.

Page 8338

1 Question: Si je regarde tout ce que je viens de dire, je m'aperçois,

2 Monsieur, que vous avez occupé un certain nombre de postes très

3 importants; des postes qui vous mettaient en lien direct avec Mostar ou

4 qui vous amenaient à vous occuper très fréquemment de Mostar? Ça, c'est

5 quelque chose que l'on peut dire pour la période qui s'étend de juin 1993

6 à octobre 1998.

7 Réponse: Oui, à part les six mois que j'ai passés à Zenica en Bosnie

8 centrale, j'ai été à Mostar ou dans les environs pendant cinq ans et demi.

9 (Les interprètes demandent à M. Scott de bien vouloir ralentir.)

10 Question: Pendant que vous étiez à Zenica, votre compétence s'étendait

11 également à la région de Mostar, n'est-ce pas exact?

12 Réponse: Oui, ma zone de responsabilité allait de Tuzla au nord, à Mostar

13 au sud.

14 Question: Nous revenons un petit peu en arrière à dessein et nous revenons

15 sur votre première nomination en tant que responsable du centre de

16 coordination à Mostar. Qui était votre prédécesseur?

17 Réponse: C'est Klaus Nissen, un Allemand qui était mon prédécesseur à ce

18 poste.

19 Question: Lorsque vous êtes ensuite devenu le responsable du centre

20 régional de Zenica, qui est devenu responsable du centre de coordination

21 de Mostar?

22 Réponse: Eh bien, c'est mon adjoint qui était espagnol, Jesus Amatriain,

23 qui est devenu responsable pendant un certain temps. Et depuis Zenica,

24 j'ai envoyé quelqu'un d'autre, un homme appelé Philip Watkins et je lui ai

25 demandé de devenir le responsable du centre de coordination de Mostar.

Page 8339

1 Question: Monsieur Waltkins occupait quel poste précédemment?

2 Réponse: Je crois qu'il avait passé neuf mois en Bosnie centrale, il était

3 en fait dans la région de Travnik.

4 Question: Je vous remercie. Après avoir pris le poste de chef du centre

5 régional de Zenica, la place de qui occupiez-vous?

6 Réponse: La place d'un diplomate français, Jean-Pierre Thebault.

7 Question: Pendant la période de trois mois, au cours de laquelle vous avez

8 été responsable du centre de coordination de Mostar et pour ce qui est de

9 la structure organisationnelle de l'ECMM, est-ce que l'on peut dire que M.

10 Thebault était votre supérieur ou la personne devant laquelle vous deviez

11 faire état de vos activités?

12 Réponse: Oui, il était mon supérieur immédiat puisqu'il était responsable

13 du centre régional.

14 Question: Fort bien. Parlons maintenant de l'ECMM.

15 Pourriez-vous nous décrire brièvement, car ils connaissent les travaux de

16 l'ECMM, ils ont entendu parler de cela au cours du travail, mais est-ce

17 que vos pourriez nous parler de la mission de l'ECMM et du mandat qu'ils

18 avaient à faire en Bosnie-Herzégovine?

19 Réponse: Oui, certainement je vais essayer d'être le plus bref possible.

20 L'ECMM a été fondé initialement pour suivre le cessez-le-feu en Slovénie

21 et ensuite il s'est étendu en Bosnie et en Croatie. L'ECMM devait être un

22 instrument pour travailler vers la paix dans la région et il s'était

23 divisé en sept centres régionaux.

24 Le quartier général de l'ECMM se trouvait à Zagreb dans l'hôtel

25 "Eve"(phonétique). Et il y avait deux autres centres en Croatie, à Zagreb

Page 8340

1 et à Knin, un centre situé en Bosnie à Zenica et un autre centre à Szeged,

2 Sofia, à Tirana et à Belgrade. Ces centres régionaux avaient des centres

3 de coordination.

4 Si vous prenez l'exemple de Bosnie, il y avait un centre régional à Zenica

5 et trois centres de coordination; l'un à Tuzla, l'autre à Travnik et le

6 troisième à Mostar.

7 Chaque centre de coordination avait un certain nombre d'équipes de suivi.

8 Par exemple, à Mostar il y avait quatre équipes. Mike 1 à Jablanica-Konjic

9 vers le nord, Mike 2 déployé à Mostar et Mike 3 déployé à Medjugorje, et

10 Mike 4 déployé vers l'ouest, vers Tomislavgrad.

11 Chaque équipe était constituée de quatre membres: deux internationaux de

12 nationalités différentes, un chauffeur et un interprète. Nous étions tous

13 vêtus de blanc. Nous avions des gilets pare-balles de couleur blanche,

14 nous avions également un pantalon blanc. Nous nous déplacions à bord de

15 véhicule blanc également. Donc il était très facile de nous repérer.

16 Nous devions négocier, discuter, établir le lien entre diverses parties.

17 Le rôle fondamental était de rapporter, de faire des rapports sur ce qui

18 se passait au point de vue politique, militaire et humanitaire.

19 A la fin de chaque jour, chaque équipe envoyait un rapport écrit au centre

20 de coordination. Par la suite, ce centre de coordination faisait un

21 amalgame de ce rapport et l'envoyait aux centres régionaux et tous les

22 centres régionaux envoyaient un rapport combiné au quartier général

23 principal à Zagreb et, à partir de cela, il faisait un rapport envoyé à la

24 présidence de toutes les nations impliquées qui faisaient partie de

25 l'ECMM. Donc, chaque matin, on pouvait avoir un rapport très explicite,

Page 8341

1 très établi qui parlait de la situation qui avait lieu en ex-Yougoslavie à

2 l'époque.

3 Question: Je demanderai au témoin maintenant d'ouvrir le jeu de documents

4 qu'il a devant lui et de se pencher sur la pièce P 86.1.

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Réponse: Oui je l'ai.

7 Question: Monsieur, vous avez fait un travail, vous nous avez donné une

8 réponse si claire que cela couvre presque tout ce qui se trouve dans ce

9 document. Mais pourriez-vous lire brièvement ce qu'il représente?

10 Réponse: Il s'agit d'un résumé, d'un accord de Brioni en date du 7 juillet

11 1991. Ce rapport a été établi au moment où l'ECMM a été fondé.

12 Question: Bien. Donc ce document parle du rôle, parle également du modus

13 operandi principal et de la structure organisationnelle; vous nous en avez

14 parlé un peu il y a quelques minutes.

15 Réponse: Oui, c'est exact.

16 Question: J'aimerais apporter quelques points de clarification. Je

17 m'excuse auprès des interprètes, j'accélère un peu trop le débit.

18 Sir Martin, toutes les personnes présentes dans ce prétoire savent de quoi

19 il s'agit, mais simplement pour être clair au compte rendu d'audience,

20 vous avez fait référence aux équipes comme étant appelées "Mike 1", "Mike

21 2". Est-il exact de dire que ces acronymes représentent des acronymes

22 militaires?

23 Réponse: Oui, je suis navré. "M" comme il s'agissait de Mostar, nous y

24 avons attribué la lettre M. Vous avez raison, j'aurais dû expliquer.

25 Question: Fort bien. Avant de poursuivre, j'aimerais ajouter ou clarifier

Page 8342

1 quelques détails avant la fin de cette audition de ce soir. Vous avez dit

2 que tous les moniteurs étaient vêtus de blanc; est-il exact de dire

3 également qu'en tout temps, tous les moniteurs étaient non armés?

4 Réponse: Oui, en tout temps, non armés. Mais il est vrai que nous nous

5 déplacions toujours à bord de Mercedes blindées 4x4.

6 Question: Monsieur le Président, au compte rendu en anglais, on voit qu'il

7 est écrit "des Mercedes armées".

8 Sir Martin, je présume que vous voulez dire que c'étaient des Mercedes

9 blindées?

10 Réponse: Oui, c'est exact.

11 Question: Fort bien. Maintenant parlons des sept centres régionaux que

12 vous avez mentionnés un peu plus tôt.

13 Est-il exact de dire que le centre régional de Zenica était plus ou moins

14 le quartier général du bureau de l'ECMM et que c'était le quartier général

15 pour la plus grande partie de la Bosnie-Herzégovine?

16 Réponse: Oui, c'est depuis Zenica que toutes les opérations de l'ECMM

17 étaient couvertes, mais nous n'avions pas de moniteurs en Republika

18 Srpska. Leur présence n'était pas déployée à cet endroit; nous n'avions

19 pas non plus déployé de moniteurs dans les poches bosniennes, telles que

20 Bihac, Zepa, Gorazde, Srebrenica, ni à Sarajevo. Donc c'était la partie

21 centrale de la Bosnie qui est devenue par la suite la Fédération composée

22 de Bosniens et de Croates.

23 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, je crois que l'heure est

24 venue de nous arrêter pour aujourd'hui.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur, comme je l'ai déjà dit aux

Page 8343

1 autres témoins, je vous le répète également à vous: pendant votre séjour à

2 La Haye, je vous prierai de ne parler de votre témoignage à qui que ce

3 soit et je vous prierai également de ne pas permettre à qui que ce soit de

4 vous parler de votre déposition.

5 Sir Garrod (interprétation): Oui, bien sûr.

6 M. le Président (interprétation): L'huissier va vous escorter à

7 l'extérieur du prétoire.

8 Sir Garrod (interprétation): Très bien. Merci.

9 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

10 M. le Président (interprétation): Nous allons reprendre nos travaux demain

11 à 14 heures 15.

12 (L'audience est levée à 18 heures 58.)

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25