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1 (Mercredi 27 mars 2002.)
2 (Les accusés sont dans le prétoire.)
3 (Audience publique.)
4 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer
7 l'affaire, je vous prie.
8 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président et Mesdames
9 les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-98-34-T, le Procureur contre
10 Naletilic et Martinovic.
11 M. le Président (interprétation): Merci. Avant que de commencer, je
12 voudrais, avant que de continuer à entendre le témoin de la défense, je
13 voudrais vous dire que la Chambre a pris deux décisions.
14 Hier, après la déclaration liminaire de la défense, il a été soulevé deux
15 questions de la procédure par l'accusation. Tout d'abord, la question
16 relative à l'alibi, à la défense par alibi pour ce qui est de la défense.
17 Et la deuxième question, c'est le fait de savoir si le deuxième des
18 témoins de la défense devrait être entendu comme un témoin de la Chambre,
19 enfin, pour ce qui est du procès, ou un témoin de fait, ou alors un témoin
20 expert.
21 S'agissant donc de l'étude de ces deux questions, la Chambre a décidé
22 comme suit. D'abord, nous avons entendu les arguments des deux parties et,
23 après consultation, la Chambre est d'opinion que s'agissant des arguments
24 présentés par la défense de M. Naletilic, disant que l'accusé se trouvait
25 à la maison avec des enfants au moment de certains événements, constituent
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1 une défense par alibi.
2 Donc en vertu de l'Article 67A)ii)a), la défense était censée informer le
3 Procureur de son intention pour ce qui est de recourir à une défense par
4 alibi avant le début du procès.
5 Toutefois, s'agissant de l'Article 67B), il est clairement stipulé que, si
6 la défense n'informait pas en temps utile l'accusation de son intention de
7 recourir à une défense par alibi, cela ne l'empêche guère de demander ou
8 d'accorder le droit à l'accusé de se défendre par alibi.
9 Donc la Chambre fait ordonnance à la défense de fournir des informations
10 spécifiques à l'accusation conformément à l'Article 67A)ii)a) pour ce qui
11 est des affirmations, des assertions de l'accusé disant qu'il se trouvait
12 ailleurs au moment des événements qui lui sont portés à charge. Les noms
13 et adresses des témoins qui sont en relation avec ces défenses par alibi
14 doivent également être confiés à l'accusation.
15 Deuxièmement, s'agissant du statut du témoin de la défense, à savoir le
16 témoin M, la Chambre de première instance a entendu les argumentations des
17 deux parties à ce sujet hier. La défense a dit que le témoin allait parler
18 de son expérience personnelle et qu'il n'allait pas comparaître ici en sa
19 qualité ou en qualité de témoin expert. La Chambre estime que cette
20 argumentation est appuyée par les résumés fournis par la défense dans son
21 versement d'écritures avant le procès. La Chambre donc considère et est
22 d'accord avec la défense pour dire que le témoin M va témoigner comme un
23 témoin de fait.
24 S'agissant de la requête présentée par l'accusation concernant l'obtention
25 des dépositions de témoins en provenance d'autres procès, d'autres
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1 affaires, la Chambre voudrait demander à la défense de bien vouloir
2 indiquer s'il serait possible de réarranger le témoignage du témoin M pour
3 le faire comparaître à une phase ultérieure, à savoir lui demander de se
4 présenter à la barre en troisième ou quatrième position s'agissant des
5 témoins de la défense. Cela permettrait davantage de temps et ce serait
6 plus équitable à l'égard de l'accusation.
7 Hier, la Chambre de première instance s'est fait l'impression que la
8 défense ne s'opposerait pas, en principe, à une solution de cette nature.
9 Oui, Maître Krsnik?
10 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, s'agissant du témoin M,
11 je tiens à vous dire que nous avions de toute manière l'intention de
12 proposer à la Chambre de première instance, avec toute la compréhension
13 que nous devons avoir, étant donné que nous avons également été coincés
14 par le temps.
15 Mais je tiens à préciser, Monsieur le Président, que le Bureau du
16 Procureur est une organisation quand même unique, a ses services à lui et,
17 étant donné que le témoin M avait été un témoin expert pour ce qui est du
18 Bureau du Procureur, ils auraient pu obtenir ce témoignage. Mais de toute
19 manière, je crains que nous n'aurons pas le temps de commencer cette
20 semaine avec ce témoin. Et même si nous commençons, nous ne pensons pas
21 pouvoir réussir à entamer son contre-interrogatoire au cours de la
22 présente semaine.
23 Ce qui fait que j'allais suggérer de terminer -si jamais nous commençons
24 avec ce témoin-, de commencer son interrogatoire en chef et de faire en
25 sorte que nos collègues, nos confrères procèdent au contre-interrogatoire
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1 après les fêtes de Pâques. Ce qui fait que cela nous permettrait de gagner
2 du temps et ce serait équitable. Le témoin est d'ailleurs ici et ce serait
3 dommage de le laisser repartir sans entamer.
4 Si nous terminons avec le premier témoin, nous pourrions peut-être
5 commencer avec le deuxième, terminer éventuellement l'interrogatoire
6 principal parce que, si j'ai bien compris, nous ne travaillons plus que
7 demain.
8 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, j'apprécie beaucoup les
9 efforts que vous déployez en ce sens. Mais je crois que vous devriez être
10 réaliste. Dans vos résumés, vous avez précisé que votre interrogatoire du
11 premier témoin allait durer 5 heures. Nous avons passé avec ce témoin une
12 heure environ et aujourd'hui nous passerons avec plus ou moins 3 heures.
13 Puis viendra le contre-interrogatoire qui va probablement durer toute la
14 journée d'aujourd'hui et une bonne partie de la journée de demain.
15 Aussi suggérerai-je que, s'agissant de cette semaine, nous n'entendions
16 pas du tout d'autres témoins, parce que nous ne saurions nous permettre
17 d'avoir un témoin sous déclaration solennelle au cours d'un week-end très
18 prolongé et de le laisser à Mostar. Nous entamerons donc le témoignage du
19 deuxième témoin la semaine prochaine et, lorsque nous en aurons terminé
20 avec le premier témoin, quelle que soit l'heure de l'achèvement de son
21 témoignage, nous allons lever la séance pour cette semaine. Etes-vous
22 d'accord?
23 M. Krsnik (interprétation): Oui, bien sûr, Monsieur le Président, j'allais
24 le proposer, mais je voulais que nous fassions le plus possible de travail
25 au cours de la semaine; Je suis tout à fait d'accord et si la Chambre
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1 estime aussi qu'il faut le remettre à plus tard, nous allons le remettre à
2 plus tard, et le témoin n°3 deviendrait n°2. Nous pouvons effectivement le
3 faire, aucun problème ne se pose pour ce qui est de procéder à un
4 changement de ce type.
5 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stringer, vous vouliez
6 dire quelque chose?
7 M. Stringer (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, bonjour
8 Mesdames les Juges. Je crois que ce que vous venez de proposer ce matin
9 est tout à fait acceptable pour le Bureau du Procureur. En effet, j'estime
10 que si le témoin n°2 commence à témoigner la semaine d'après, nous serons
11 prêts à procéder au contre-interrogatoire du témoin, étant entendu
12 qu'entre-temps nous souhaiterions obtenir le rapport d'expert en
13 provenance de l'autre affaire.
14 S'agissant maintenant de la défense, il est évident que cette dernière ne
15 peut influer sur cette question-là. Je n'étais pas en train de vouloir
16 dire que la défense était en mesure d'accélérer la procédure, nous sommes
17 quant à nous en train de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour ce
18 qui est de procéder, par exemple, à une présentation de requête modifiée,
19 et cela sera fait dans la matinée d'aujourd'hui pour demander à la Chambre
20 de s'adresser à la Chambre d'appel pour ce qui est de ce sujet-là.
21 J'espère que les conseils de la défense n'auront pas d'objection pour ce
22 qui est de la levée des scellées de ce rapport, et nous pourrions nous
23 préparer.
24 Et dans le cas où le témoin viendrait témoigner non pas en qualité de
25 témoin expert, mais partant de ce que vient de nous dire le conseil de la
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1 défense, je crois que nous allons avoir un cas approprié.
2 M. le Président (interprétation): Merci. Je crois que nous pouvons
3 maintenant passer en session à huis clos pour ce qui est du premier
4 témoin. Oui, Monsieur Krsnik?
5 M. Krsnik (interprétation): En effet, Monsieur le Président
6 (Audience à huis clos à 9 heures 14.)
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