1 (Vendredi 31 mai 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 21.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous citer l'affaire, Madame la

5 Greffière?

6 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

7 les Juges. Il s'agit de l'affaire n°IT-98-34-T, le Procureur contre Mladen

8 Naletilic et Vinko Martinovic.

9 M. le Président (interprétation): Merci. Pouvez-vous faire entrer le

10 témoin, s'il vous plaît?

11 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, en

12 attendant de faire entrer le témoin, je vous souhaite une bonne après-midi

13 et je voudrais savoir si vous avez pris une décision sur la question que

14 je vous ai posée au sujet d'une pause.

15 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, comme je l'ai dit hier,

16 cette Chambre d'audience délibère sur la question que vous avez posée, et

17 ce matin, nous avons reçu la réponse de l'accusation et nous n'avons pas

18 eu suffisamment de temps pour la considérer plus en détail. Je pense

19 qu'après le dernier témoin, nous prendrons la décision appropriée.

20 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

21 Juges.

22 (Le témoin NH est introduit dans le prétoire.)

23 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur le Témoin.

24 Témoin NH (interprétation): Bonjour.

25 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir. Est-ce que

1 l'on peut commencer?

2 Témoin NH (interprétation): Oui.

3 M. le Président (interprétation): Oui, M. Scott?

4 (Contre-interrogatoire du témoin NH par M. Scott.)

5 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, je vous demande de

6 passer en audience à huis clos partiel pour quelques minutes.

7 M. le Président (interprétation): D'accord, passons en séance à huis clos

8 partiel.

9 (Huis clos partiel à 14 heures 24.)

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12 Pages 12033 à 12037 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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1 (expurgé)

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3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (Audience publique avec mesures de protection à 14 heures 38.)

7 M. Scott (interprétation): Savez-vous qui était le commandant du Bataillon

8 des condamnés, du KB, en 1994?

9 Témoin NH (interprétation): Je crois que c'était toujours Ivan Andabak.

10 Question: Est-ce que vous avez jamais été présent au siège du KB, à Siroki

11 Brijeg?

12 Réponse: Nous avions nos bureaux de la défense qui étaient à proximité des

13 bureaux du KB.

14 Question: Compte tenu des contraintes de temps, je vais vous demander de

15 bien écouter mes questions et d'être bien spécifique.

16 Je vous demande si vous vous êtes jamais rendu dans les bureaux du

17 Bataillon des condamnés, à Siroki Brijeg?

18 Réponse: Je me suis rendu au quartier général du Bataillon des condamnés à

19 Siroki Brijeg, en compagnie de mes co-officiers de la défense.

20 Question: Et combien de fois vous êtes-vous rendu dans ce quartier

21 général?

22 Réponse: Pas souvent. Je ne peux pas vous donner le nombre de fois.

23 Question: Vous dites "pas souvent"; vous avez dit deux, trois fois? C'est

24 ce que vous voulez dire?

25 Réponse: Oui, pas très souvent. Je suppose deux, trois ou quatre fois.

1 Question: Je vais être très clair et, en raison des contraintes de temps,

2 je ne vais pas vous montrer la photographie. Je ne parle pas du bâtiment à

3 côté de l'Institut du tabac, je ne vous demande pas combien de fois vous

4 étiez dans ce bâtiment. Je vous demande combien de fois vous êtes allé

5 dans le quartier général, les bureaux qui étaient spécialement établis

6 pour le Bataillon des condamnés? Est-ce que vous comprenez bien cela? Et

7 est-ce que votre réponse est similaire ou différente à celle que vous avez

8 donnée?

9 Réponse: Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par le quartier

10 général du Bataillon des condamnés, selon vous.

11 Question: Est-ce que vous savez où se trouve le quartier général ou le

12 siège du Bataillon des condamnés, Monsieur le Témoin?

13 Réponse: Le bureau du Bataillon des condamnés, eh bien, je l'ai montré

14 hier et, si vous me représentez la photographie, je pourrai vous montrer

15 exactement où il se trouvait.

16 Question: Nous savons tous les deux exactement où ce bureau se trouve,

17 Monsieur le Témoin.

18 Avec cette précision supplémentaire, je vous demande si vous vous êtes

19 rendu dans ces bureaux en 1993? Pas dans le bâtiment.

20 Réponse: Ce n'était pas mon rôle que de me rendre dans le quartier général

21 ou ailleurs, car nous avions un bureau de la défense qui communiquait avec

22 les personnes compétentes.

23 Question: Monsieur le Témoin…

24 Réponse: Et donc?

25 Question: Est-ce que vous avez jamais participé à des réunions, à des

1 séances d'information des commandants du Bataillon des condamnés?

2 Réponse: Je n'ai jamais été présent et ceci ne relevait pas de mes

3 responsabilités. Ceci ne relevait pas non plus de mes fonctions ou de mes

4 responsabilités, car je ne suis pas spécialiste des questions militaires.

5 Question: Je pense donc que, selon votre réponse, la réponse à cette

6 question sera similaire, à savoir: est-ce que vous étiez présent ou est-ce

7 que vous avez participé à des réunions de l'état-major du HVO à Mostar?

8 Est-ce que vous avez participé à certaines de ces réunions?

9 Réponse: Ce n'était pas ma responsabilité. C'était fait par des personnes

10 qui étaient responsables de cela.

11 Question: Alors, Monsieur, est-ce que vous…

12 Réponse: Il s'agissait d'une structure militaire du HVO.

13 Question: Donc vous dites aux Juges, Monsieur le Témoin, que, pour ce qui

14 concerne les questions militaires du HVO, vous ne connaissiez rien?

15 Réponse: Je répète encore une fois: (expurgé)

16 (expurgé)

17 signifient que je n'avais rien à voir dans les questions qui relevaient

18 des autres aspects du HVO, à savoir les questions militaires. Et je ne

19 suis au courant de rien à ce sujet.

20 Question: Vous avez dit qu'il y avait une unité avec un but très

21 spécifique qui faisait partie du Bataillon des condamnés, si je vous ai

22 bien compris. Quel était le nom de cette unité?

23 Réponse: Le Bataillon des condamnés était une unité spéciale qui était une

24 unité d'intervention. Et je ne connais pas bien la structure des unités du

25 Bataillon des condamnés.

1 Question: D'accord. Alors, lorsque vous avez dit hier -et peut-être vous

2 ai-je mal compris-, lorsque vous parliez d'une unité spéciale, vous

3 parliez en fait de la totalité du Bataillon des condamnés. Est-ce exact?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et savez-vous, Monsieur, qui avait le contrôle sur la police

6 civile que nous désignons comme "MUP", à Siroki Brijeg, en 1993?

7 Réponse: Le MUP à Siroki Brijeg, comme d'ailleurs les autres MUP des

8 environs, rentrait dans le cadre du ministère de l'Intérieur de Mostar,

9 donc du MUP de Mostar.

10 Question: Oui, Monsieur, je comprends parfaitement. Mais il y avait quand

11 même un chef du poste de police du MUP à Siroki Brijeg?

12 Réponse: Oui, bien sûr, mais je pense que, lors de ma déposition d'hier,

13 quand j'ai donné lecture des membres du HVO à Siroki Brijeg, j'ai

14 également cité le nom du monsieur qui avait été chargé de cela; il

15 s'appelait Danko Bilinovac. Il avait coopéré avec nous et puis, d'un autre

16 côté, c'était mon voisin, je le connaissais bien.

17 Question: Et pourriez-vous maintenant, Monsieur, nous dire qui était

18 chargé de la police militaire à Siroki Brijeg?

19 Réponse: Je ne pourrais malheureusement pas vous donner la réponse à cette

20 question-là, étant donné que la police militaire ne relevait pas de la

21 compétence des autorités civiles de Siroki Brijeg.

22 Question: Et qui était à la tête des Domobrani, à Siroki Brijeg, en 1993?

23 Réponse: Domobrani, d'après mes meilleurs souvenirs, avait quelques

24 Bataillons. Il y en avait cinq, je pense. Les commandants de ces

25 bataillons se relayaient souvent, si mes souvenirs sont bons, je le répète

1 une fois de plus. Après Cavar, c'est M. Sasko, mais malheureusement, je

2 pense qu'il n'est plus parmi ceux de ce monde.

3 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que j'ai raison de dire qu'en ce qui

4 concerne les Musulmans qui ont été des prisonniers détenus à Siroki

5 Brijeg, en 1993, qu'il y avait une organisation qui avait contrôlé, qui

6 avait surveillé les prisonniers, l'unité de détention où se trouvaient les

7 détenus?

8 Réponse: Les détenus en question ont été amenés par la police militaire

9 et, compte tenu du fait qu'ils n'avaient pas suffisamment d'espace pour

10 installer tous ces gens-là, ils ont demandé à notre bureau chargé de la

11 défense de les aider à installer ces gens-là; et ils ont été installés par

12 la suite dans des locaux de la police civile. Et c'est la police civile

13 qui était en charge de ces détenus.

14 Compte tenu du fait que la police civile a pris en charge de garder les

15 prisonniers, les détenus, je ne sais pas ce qui s'est passé par la suite.

16 Probablement qu'ils devaient passer des interrogatoires, puis ils

17 attendaient l'échange également. Mais nous étions la partie civile du HVO

18 et notre obligation était de les aider, de nous occuper de ces gens-là, de

19 les nourrir. Et le reste.

20 Question: Monsieur le Témoin, excusez-moi, mais je vais continuer avec les

21 questions parce que nous sommes limités dans le temps pour le contre-

22 interrogatoire.

23 Je vais vous demander à M. l'huissier de vous montrer la pièce à

24 conviction P665 et 697.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 J'aimerais attirer votre attention sur la pièce à conviction 665. Si vous

2 voulez bien jeter un coup d'oeil sur la partie en BCS, il s'agit d'une

3 lettre en date du 10 novembre 1993 signé par Bruno Stojic, ministre de la

4 défense. C'est une lettre qui a été adressée au commandant de la KB,

5 Mladen Naletilic "Tuta". Est-ce que vous le voyez?

6 Réponse: Excusez-moi, je ne la voie pas.

7 Question: Probablement que Monsieur l'Huissier va pouvoir vous aider. Il

8 s'agit de la pièce à conviction 665. A droite de la page, vous devez voir

9 que c'est marqué: "Commandant du Bataillon disciplinaire ou du Bataillon

10 des condamnés: Mladen Naletilic". Est-ce que vous voyez?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et maintenant, je vais vous demander de parcourir le 697. Il

13 s'agit donc d'une lettre du 26 novembre 1993 qui a été adressée par M.

14 Marijan Biskic qui était donc le chef de poste de police du HVO, du grand

15 état-major. Je pense qu'une fois de plus, c'est une lettre qui a été

16 envoyée au Bataillon des condamnés, HVO, et c'est marqué dans l'en-tête

17 Mladen Naletilic "Tuta". Est-ce que vous voyez?

18 Réponse: Si je vois bien, oui, c'est vrai. Sur cette lettre, c'est marqué

19 Mladen Naletilic "Tuta", mais je ne sais pas comment moi, en tant que

20 Président du HVO de la partie civile, je pourrais vous faire des

21 commentaires.

22 Question: Est-ce que vous essayez de dire à la Chambre, Monsieur le

23 Témoin, que le ministre de la Défense Bruno Stojic, et le chef du grand

24 état-major chargé de sécurité Marijan Biskic ne savaient pas qui était le

25 commandant du "Bataillon des condamnés"?

1 Réponse: Ils devraient, ils auraient dû le savoir. Ils auraient dû savoir

2 qui était le commandant du bataillon disciplinaire. C'est la raison pour

3 laquelle je suis étonné que de voir que c'est le nom de Mladen Naletilic

4 "Tuta" qui figure sur cette lettre.

5 Question: Mais vous seriez d'accord avec moi, n'est-ce pas, Monsieur le

6 Témoin -et vous l'avez dit il y a quelques minutes-, que le ministre de la

7 Défense et que le chef du grand état-major chargé de la sécurité

8 connaissaient bien plus les questions militaires du HVO que vous-même?

9 Réponse: Mais ça, c'est clair. Moi, je ne connais rien. Ce sont eux qui

10 savaient davantage que moi.

11 Question: Monsieur le Témoin…

12 Maintenant, je vais demander à ce que l'on montre au témoin la pièce à

13 conviction P578.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Il s'agit d'une lettre que Bruno Stojic a envoyée le 26 août 1993. Vous

16 voyez également les noms qui ont été cités. Nous allons revenir sur ces

17 noms. Mais vous pouvez voir que M. Stojic dit que tous les mentionnés sont

18 les employés dans le tribunal et au bureau du procureur, et sans ça, ils

19 ne peuvent exercer ces fonctions.

20 Est-ce que vous voyez à gauche, version BCS, par rapport à ces noms, qu'il

21 y a une parenthèse? Par conséquent, vous voyez la liste de sept personnes

22 et, en manuscrit, quelque chose qui est marqué? Je pense que c'est marqué

23 "ces gens-là", et ensuite, c'est marqué "Tuta". Est-ce que vous le voyez?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Monsieur l'huissier, est-ce que vous pouvez aider le témoin,

1 s'il vous plaît?

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Est-ce que vous voyez ce qui est marqué en version BCS? A gauche, par

4 rapport à la liste des noms qui sont dactylographiés, j'ai l'impression

5 que c'est marqué "Tuta" en manuscrit, et ensuite au-dessus, j'ai

6 l'impression que c'est marqué "ces gens". "Ces gens-là".

7 Réponse: Je ne sais pas comment "Tuta"… Mais en ce qui concerne "Tuta", de

8 toute façon, vous savez, n'importe qui peut rajouter cela.

9 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez voir maintenant: tout

10 à fait en bas de la page, est-ce qu'il y a en croate quelque chose qui est

11 marqué: "Monsieur le Colonel, afin que des autorités civiles puissent

12 fonctionner, je vais vous demander de libérer d'urgence ces hommes", et la

13 signature "Tuta". Est-ce que vous voyez ce que je viens de lire?

14 Réponse: Oui, bien sûr que je vois, mais j'avoue que je ne comprends pas.

15 Je ne sais pas si c'est la signature de M. "Tuta". N'importe qui aurait pu

16 signer.

17 Question: Mais est-ce que vous avez vu déjà la signature de M. "Tuta"?

18 Réponse: Probablement, mais j'ai oublié. Même si je l'ai vue, j'ai oublié.

19 Je ne sais pas vraiment comment il signe. Je ne peux vraiment vous le

20 garantir. Je ne me souviens pas de la manière dont il signe. Je ne peux

21 pas vraiment savoir, en voyant ce que vous m'avez montré, de qui il

22 s'agit, qui avait écrit à la main ce qui est écrit. N'importe qui, dans

23 n'importe quelle formation, aurait pu marquer ça et signer "Tuta". Ceci

24 était presque une pratique et cela arrivait souvent, Monsieur le

25 Procureur.

1 Si vous me permettez, juste une minute. A ce moment-là, je vais pouvoir

2 rajouter quelque chose. C'est à cause justement des abus. Et il y en avait

3 énormément car des événements se déroulaient en vitesse, il fallait

4 justement s'organiser car n'importe qui aurait pu agir dans n'importe quel

5 moment, et c'est la raison pour laquelle il arrivait que de telles

6 situations se reproduisaient, qu'on signait au nom de quelqu'un qui

7 n'était pas arrivé. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes

8 organisés au niveau de la mairie.

9 M. Scott (interprétation): Merci. Excusez-moi, Monsieur, je vous remercie

10 de nous avoir rajouté ce que vous avez souhaité rajouter. Mais vous ne

11 pouvez pas confirmer s'il s'agissait de la signature de "Tuta" ou non. Vu

12 le temps, il faut qu'on poursuive.

13 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, je vous en prie?

14 M. Krsnik (interprétation): Vous voyez, je me taisais, je ne disais rien,

15 je ne faisais pas d'objection jusqu'à maintenant.

16 Mais en croate -je ne sais pas si vous le possédez, Monsieur le Président

17 et Mesdames les Juges- vous pouvez constater que toutes les objections que

18 je vais soulever tenaient debout parce que, d'abord il n'y a pas de

19 tampon, pas de cachet, ensuite, c'est à la main qu'on avait écrit le

20 Tribunal de Mostar. On avait rajouté n'importe quoi, etc. Excusez-moi,

21 Monsieur Scott.

22 M. Scott (interprétation): Excusez-moi également.

23 M. le Président (interprétation): Mais, Maître Krsnik, vous pouvez

24 soulever l'objection, mais vous ne pouvez pas non plus donner des réponses

25 à la question qui a été posée. Si vous avez des objections, vous pouvez le

1 faire quand vous aurez cette occasion et puis au moment où le document, de

2 toute façon, a été versé pour le dossier.

3 M. Krsnik (interprétation): Mais, Monsieur le Président, je voulais tout

4 simplement dire qu'il n'y a pas de tampon. Et puis la version anglaise, je

5 pense, ne reflète pas de manière correcte ce qui est marqué en version

6 croate.

7 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, une fois de plus, je n'ai

8 pas les documents devant moi. Je ne connais pas donc le statut exact de

9 ces documents. Mais la Greffière vient de me rappeler que c'est un

10 document qui a été versé au dossier. Il a été admis. C'est une question

11 dont que nous ne voulons plus discuter.

12 Monsieur Scott, vous pouvez procéder.

13 M. Scott (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 Je ne sais pas si je vous ai bien compris hier lors de votre déposition,

15 parce que vous avez parlé de M. Martin Garrod, Sir Martin Garrod.

16 Est-ce que je vous ai bien compris ou non? Est-ce que vous voulez bien

17 dire à la Chambre qu'il n'y a jamais eu de réunions entre Sir Martin

18 Garrod et vous-même, et M. Naletilic? Ou bien, vous ne vous souvenez pas

19 qu'il y avait de tels types de réunions auxquelles vous avez assisté?

20 Témoin NH (interprétation): Monsieur Naletilic "Tuta" et Sir Martin Garrod

21 étaient souvent chez moi, à Siroki Brijeg, et il n'est pas impossible

22 qu'ils se soient rencontrés à Siroki Brijeg, mais il s'agissait de visites

23 privées. Et lors de ces visites, on discutait de choses qui n'ont rien à

24 voir avec la politique, on parlait de choses privées. Je n'exclus pas

25 cette possibilité-là qu'ils se rencontrent à Siroki Brijeg.

1 Question: Par conséquent, nous sommes bien d'accord pour dire qu'il est

2 possible et même probable que M. Naletilic et M. Garrod se soient

3 rencontrés à Siroki Brijeg?

4 Réponse: Oui, c'est une possibilité qui existe, mais je vous ai dit:

5 jamais avec moi dans ma propriété. Je ne dis pas qu'ils se sont

6 rencontrés, ce n'est pas exclu, mais je n'ai jamais assisté à de tels

7 types de leurs rencontres. Je ne peux l'affirmer.

8 Question: Monsieur le Témoin, je ne voudrais pas trop insister mais, tout

9 à l'heure, à la ligne 23, vous avez dit -je cite-: "Monsieur Naletilic

10 "Tuta" et Martin Garrod se rendaient assez fréquemment à Siroki Brijeg".

11 (Fin de citation.)

12 Est-ce qu'ils se rendaient chez vous, à la maison, ou non?

13 Réponse: Oui, ils se rendaient chez moi, mais j'ai dit qu'ils ne se sont

14 pas rendus ensemble chez moi. Mais je répète: il n'est pas impossible

15 qu'ils se soient rencontrés quelque part à côté de ma maison, mais jamais

16 en ma présence. Et moi, je n'étais pas chaque fois chez moi. Monsieur

17 Martin Garrod était un ami et il pouvait se rendre chez moi à n'importe

18 quel moment. Même la nuit d'ailleurs, il pouvait y passer. Monsieur Mladen

19 Naletilic était un ami, lui, également. Il aurait pu très bien, sans

20 s'annoncer, passer me voir si jamais il se rendait en visite privée chez

21 moi.

22 Question: Quand vous parlez des conversations privées, vous dites que ça

23 n'a rien à voir avec quelque chose qui aurait du poids. Est-ce que c'était

24 important ce que vous disiez lors d'une conversation privée ou lors d'un

25 autre entretien?

1 Réponse: Personnellement, je pense qu'il y a une différence entre les

2 conversations qui sont privées et les conversations officielles. Si, par

3 exemple, vous avez un entretien sur un sujet qui est officiel, important,

4 à débattre, à ce moment-là, ce n'est pas la même chose que de discuter en

5 privé.

6 Je vous ai dit que Martin Garrod venait; il était charmant, il était

7 gentil. Il venait assez souvent. Pour nous, il était quelqu'un qu'on

8 recevait facilement et il nous faisait plaisir en passant. Il avait une

9 expérience et il avait des conseils qu'il pouvait nous donner également.

10 Il a été général, donc c'est pour ça.

11 M. Scott (interprétation): Merci, Monsieur. Nous allons poursuivre parce

12 que, de toute façon, nous sommes limités par le temps.

13 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik?

14 M. Krsnik (interprétation): Vous voyez, là, que le contre-interrogatoire a

15 déjà duré pendant 50 minutes. Je pense que là, maintenant, le Procureur

16 dépasse le temps; il l'a même dépassé de 10 minutes par rapport à

17 l'interrogatoire principal. Et je pense que nous nous sommes bien mis

18 d'accord que le contre-interrogatoire ne doit pas dépasser

19 l'interrogatoire principal.

20 Par ailleurs, j'ai deux témoins et j'aimerais bien les faire comparaître.

21 Il y a le week-end. Et puis il y a encore quelqu'un qui n'est pas en très

22 bon état physique. Il y a deux témoins.

23 M. le Président (interprétation): Oui, oui, oui, je vous ai compris,

24 Maître Krsnik. Je vous comprends parfaitement. Mais je pense que le

25 Procureur s'approche pratiquement de la fin du contre-interrogatoire.

1 M. Scott (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je serais également

2 content si, Monsieur le Président, vous pouvez me donner quelque peu de

3 temps étant donné qu'il s'agit (expurgé) La Chambre

4 d'instance sait bien qui c'est et il est certainement très bon ami avec

5 l'accusé. C'est la raison pour laquelle j'apprécierais, Monsieur le

6 Président, que vous m'accordiez quelques minutes de plus.

7 Monsieur le Témoin, étant donné les entretiens que vous avez eus, et comme

8 vous voulez dire la vérité à la Chambre, pourriez-vous nous dire s'il

9 s'agissait vraiment d'une conversation privée ou d'une autre conversation?

10 Témoin NH (interprétation): Je vais vous demander, Monsieur le Procureur,

11 de bien vouloir reformuler votre question. Je ne crois pas vous avoir

12 compris.

13 Question: Monsieur, est-ce que vous dites la vérité quand vous parlez avec

14 quelqu'un à titre privé, tout comme vous parlez avec quelqu'un dans un

15 autre contexte? Est-ce que ça dépend du type d'entretien que vous menez

16 pour dire la vérité ou ne pas la dire?

17 Réponse: Mais tout dépend avec qui vous parlez, Monsieur le Procureur.

18 Question: Monsieur, est-ce que vous avez dit la vérité à Martin Garrod

19 quand vous avez parlé avec lui ou vous lui mentiez quand vous avez parlé

20 avec lui?

21 Réponse: Mais il n'y a aucune raison de mentir. Pourquoi voulez-vous que

22 je mente à M. Martin?

23 Question: N'est-il pas vrai qu'un nombre de réfugiés musulmans qui se sont

24 rendus à Siroki Brijeg étaient montés dans les bus pour les amener en

25 Croatie?

1 Réponse: Ça, c'est possible, étant donné que Siroki Brijeg avait des

2 capacités qui étaient restreintes sur le plan de l'hébergement; un grand

3 nombre de réfugiés qui traversaient Siroki Brijeg ont été transférés par

4 bus, je pense, effectivement en direction de la Croatie. Je ne peux vous

5 dire exactement où, mais probablement dans le sud de la Croatie, à

6 Makarska et dans les environs de Makarska.

7 Question: Monsieur, s'agissait-il de réfugiés musulmans?

8 Réponse: Oui. Il est possible que ce soient des réfugiés musulmans, et pas

9 uniquement d'ailleurs et forcément. Il s'agissait également de réfugiés

10 croates.

11 M. Scott (interprétation): Et pourquoi ne permettait-on pas aux Musulmans

12 de se rendre dans les parties de Bosnie qui étaient sous le contrôle des

13 forces de l'armée musulmane?

14 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik?

15 M. Krsnik (interprétation): Est-ce que nous pouvons savoir sur quoi se

16 base le Procureur en posant cette question?

17 M. le Président (interprétation): Mais c'est une question tout à fait

18 naturelle, étant donné que ces Musulmans, on les faisait monter dans les

19 bus pour les emmener en Croatie. C'est pour ça. Et le Procureur pose la

20 question dans ce sens-là.

21 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, c'est ça justement qui,

22 pour moi, devrait soulever l'objection.

23 M. Scott (interprétation): Tout dépend également de la réponse du témoin.

24 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Monsieur Scott.

25 M. Scott (interprétation): Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire

1 quelles sont les raisons pour lesquelles on n'avait pas permis aux

2 Musulmans de retourner dans les régions de Bosnie qui étaient sous le

3 contrôle des forces armées musulmanes?

4 Témoin NH (interprétation): Monsieur l'Avocat, je ne sais pas si vous êtes

5 au courant où se trouve Siroki Brijeg.

6 Siroki Brijeg est en dehors de tous les itinéraires de Bosnie. C'est par

7 Siroki Brijeg qu'il faut passer pour se rendre en Croatie. Et probablement

8 que ces gens-là, qui les ont dirigés vers Siroki Brijeg, pensaient tout

9 simplement que ce serait un transit pour partir en Croatie.

10 M. Scott (interprétation): Merci.

11 Par ailleurs, vous supposez, Monsieur, que des Musulmans qui, pour une

12 raison ou pour une autre, se sont rendus à Siroki Brijeg en tant que

13 réfugiés, auraient dû aller en Croatie, et c'est pour cela qu'on les a

14 fait monter dans les bus?

15 M. Krsnik (interprétation): Mais il n'a aucune preuve, le Procureur. Ce ne

16 sont que des spéculations. Il ne sait pas si les réfugiés voulaient se

17 rendre en Croatie, s'ils voulaient se rendre dans les régions sous le

18 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine? Il spécule tout simplement,

19 Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, je pense qu'il ne s'agit

21 pas là de spéculations. Il s'agit d'une question tout à fait naturelle et

22 normale que l'on peut poser.

23 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, mais d'où le Procureur

24 tire-t-il la preuve? Comment peut-il affirmer où les réfugiés voulaient se

25 rendre? Est-ce qu'il y avait une preuve entendue dans le prétoire? Y a-t-

1 il un document sur la base duquel on se fonde disant que les réfugiés ne

2 voulaient pas se rendre en Croatie, mais voulaient retourner en Bosnie.

3 C'était en temps de guerre!

4 Je suis désolé, Monsieur le Président. Je pense qu'il ne s'agit que de

5 spéculations. J'ai confiance en vous et je sais que vous avez la sagesse,

6 mais là, ce sont des spéculations.

7 M. le Président (interprétation): Pendant la guerre, en général, tous les

8 gens veulent retourner dans les villes d'où ils sont d'origine; c'est

9 beaucoup plus sûr de se trouver parmi les siens que d'aller ailleurs.

10 Nous allons entendre ce que M. Scott posera comme question.

11 M. Scott (interprétation): Mais le témoin a déjà répondu à la question.

12 Par conséquent, c'est le témoin qui supposait, c'est lui qui avait dit

13 qu'il supposait qu'ils voulaient se rendre en Croatie. J'ai relu la

14 transcription. C'est la raison pour laquelle je vais tout simplement

15 poursuivre là où le témoin s'est arrêté quand il a déclaré ce qu'il a

16 déclaré.

17 Je vais demander à l'huissier de remettre au témoin la pièce à conviction

18 D1/345.

19 Je vais essayer d'avancer le plus rapidement possible, Monsieur le

20 Président.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Il s'agit d'une décision: la décision qui se réfère au décret portant sur

23 les droits des citoyens temporairement occupés à l'étranger. Est-ce que le

24 décret est une loi? Est-ce que c'est le Gouvernement de Herceg-Bosna qui

25 normalement doit décider d'un tel acte normatif?

1 Témoin NH (interprétation): C'est une conclusion, c'est une décision qui a

2 été prise par le HVO de Siroki Brijeg . C'était une obligation uniquement

3 pour les citoyens de Siroki Brijeg.

4 Question: Entendu, Monsieur, je vous ai bien compris. Mais, dans cette

5 décision, nous pouvons lire également qu'il s'agit d'un décret publié dans

6 "Narodni List". "Narodni List" est une gazette officielle de la Communauté

7 croate d'Herceg-Bosna.

8 Est-ce que, pour vous, c'est un acte normatif qui a un fondement juridique

9 et qui est contraignant de ce côté-là? Ou qu'éventuellement cet acte a

10 force de loi et que cet acte a été adopté par le Gouvernement d'Herceg-

11 Bosna?

12 Réponse: Si je comprends bien ce que je vois ici, c'est marqué: "En vertu

13 de l'article 4 de la décision statutaire, les autorités municipales…".

14 Donc, effectivement, cela a été publié dans "Narodni List"; c'est une

15 décision qui a été arrêtée en janvier 1992. Par conséquent…

16 M. Scott (interprétation): Excusez-moi, s'il vous plaît, mais je ne

17 pensais pas que ce serait une question qui serait trop compliqué pour le

18 témoin. Je vais poursuivre.

19 M. Krsnik (interprétation): Je suis très préoccupé. Je vois que le

20 Procureur prolonge trop longtemps. C'est une heure et quart qu'il avait

21 utilisée pour contre-interroger. Moi, il me faut interroger deux autres

22 témoins.

23 Mais vous m'avez interrompu, Monsieur le Président. Je ne vois pas

24 pourquoi M. le Procureur ne s'est pas préparé. Il n'est pas précis dans

25 les questions mais il n'a pas l'intention de s'arrêter.

1 Je vous demande, Monsieur le Président, de lui accorder les mêmes droits

2 que vous m'avez accordés à moi, hier.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, vous devriez essayer de

4 finir votre contre-interrogatoire autant que possible.

5 M. Scott (interprétation): Oui, je vais le faire, Monsieur le Président,

6 mais je m'oppose à la qualification concernant mes intentions. Je suis sûr

7 que Me Krsnik ne connaît pas mes intentions.

8 Monsieur l'Huissier, je vous demanderai de présenter au témoin la pièce à

9 conviction P929.

10 Après ce document, j'ai quatre autres documents et je vais essayer de

11 poser une série de courtes questions au témoin. Et j'essaierai de ne pas

12 utiliser ces documents afin de finir le plus tôt possible.

13 P929, qui doit être dans le lot de documents soumis hier.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 N'est-il pas vrai, Monsieur, qu'en 1993, l'armée croate, je veux dire

16 l'armée de la République de Croatie, le HV et le MUP de la République de

17 Croatie étaient présents à Siroki Brijeg? Et je vous demande de vous

18 porter au paragraphe 6 du texte de la pièce à conviction P929.

19 Cela dit...

20 Témoin NH (interprétation): Je n'ai jamais vu ce document auparavant. Est-

21 ce que j'ai le temps de le lire?

22 M. Scott (interprétation): Seulement si la Chambre le permet.

23 Témoin NH (interprétation): Je ne sais pas de quoi il s'agit. Je ne sais

24 pas de quoi il s'agit.

25 M. le Président (interprétation): Le Procureur vous a posé une question:

1 de savoir si l'armée du HV était présente à Siroki Brijeg, et il a

2 également attiré votre attention sur le paragraphe 6 de ce document. Vous

3 pouvez lire ce paragraphe et répondre à la question.

4 Témoin NH (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Réponse: Je prends sur moi de dire que l'armée croate n'a jamais été sur

6 le territoire de Siroki Brijeg. Je ne sais pas de quoi il s'agit. Je n'ai

7 jamais vu ce document auparavant.

8 M. Scott (interprétation): Tout simplement, pour le procès-verbal, je vous

9 montre cette pièce à conviction et je vous ai donné la possibilité d'y

10 répondre. Eh bien, ce rapport a été présenté par le ministre, par M.

11 Saskor que vous avez nommé dans votre témoignage; il est question de 6.000

12 soldats de l'armée croate et du MUP.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

14 M. Krsnik (interprétation): Mesdames et Monsieur les Juges, n'est-ce pas

15 une question directive? On peut voir que ce document n'a jamais été signé.

16 Et le Procureur dit que ce document a été signé.

17 M. Scott (interprétation): Je n'ai jamais dit que c'était signé.

18 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, ce document a été

19 présenté par le Procureur et le document a quelques bases parce qu'il y a

20 des noms qui figurent à la fin de ce document. Je crois qu'il est tout à

21 fait légitime de la part du Procureur de poser ces questions et votre

22 témoin a le droit de répondre à ces questions, ce qui va permettre de

23 comprendre la situation. Vous n'avez pas besoin d'intervenir.

24 M. Krsnik (interprétation): Le témoin a dit que c'était la première fois

25 qu'il voyait ce document. On lui demande de réagir: il est allégué qu'il a

1 signé ce document et il est évident qu'il ne l'avait pas fait.

2 M. le Président (interprétation): Nous l'avons remarqué et nous allons

3 entendre la réaction du témoin.

4 Témoin NH (interprétation): Mesdames et Monsieur les Juges, je prends sur

5 moi de dire ici, devant la Chambre, que les autorités civiles n'ont jamais

6 rien demandé. Les autorités civiles n'ont, en fait, rien soumis aux

7 autorités militaires. L'autorité civile et l'autorité militaire ne

8 fonctionnaient pas ensemble.

9 M. Scott (interprétation): Est-il vrai que les membres du Bataillon des

10 condamnés à Siroki Brijeg étaient en fait des hors-la-loi connus dans la

11 communauté?

12 Réponse: Cela n'est pas vrai. Il y avait violation de la loi partout et ce

13 n'était pas une caractéristique spécifique du Bataillon des condamnés.

14 Bien sûr, ils ont pu commettre des choses, mais ce n'était pas

15 l'exclusivité du Bataillon des condamnés.

16 Question: Vous rappelez-vous que Miroslav Kolobara a été accusé de

17 tentative de meurtre, le 17 novembre 1993, à Siroki Brijeg?

18 Réponse: Je ne connais pas l'individu qui porte ce nom.

19 Question: Vous rappelez-vous? Vous ne connaissez pas ces personnes qui

20 viennent de Siroki Brijeg? Vous rappelez-vous que Dalibor Kozul et Vinko

21 Topic, tous des soldats du Bataillon des condamnés, ont été accusés de

22 viol, le 8 novembre 1993 à Siroki Brijeg?

23 Réponse: Je ne les connais pas.

24 Question: Mais vous devez vous souvenir de cet incident, n'est-ce pas,

25 Monsieur? Est-ce que le viol était si courant en novembre 1993 à Siroki

1 Brijeg, au point que vous ne puissiez pas vous rappeler cette femme qui a

2 été violée?

3 Réponse: Je n'ai pas entendu parler de viol à Siroki Brijeg.

4 Question: Monsieur, vous nous avez dit pendant l'interrogatoire principal

5 que vous étiez au courant de pratiquement tout ce qui se passait à Siroki

6 Brijeg. Et vous saviez même si des personnes avaient été obligées de faire

7 des travaux forcés. Vous nous l'avez dit que cela ne pouvait pas se

8 passer, n'est-ce pas?

9 Réponse: Les personnes qui sont venues à Siroki Brijeg faisaient partie de

10 Siroki Brijeg et je devais m'en occuper. Mais des viols! Non.

11 Question: Cette femme ne faisait-elle pas partie de Siroki Brijeg? Et ce

12 crime a pu se passer et vous n'êtes pas au courant? Et vous dites que vous

13 êtes au courant de tout?

14 Réponse: C'est un crime horrible et, croyez-moi, je ne suis pas au courant

15 d'un tel incident sur le territoire de Siroki Brijeg.

16 Question: Monsieur le Président, je n'ai pas beaucoup de temps, comme la

17 Chambre le sait, mais je voulais faire référence à cela pour que la

18 Chambre soit au courant. Ma question est fondée sur la pièce à conviction

19 P680, un rapport de la police militaire.

20 Voici ma dernière question. Je comprends que vous êtes patient avec moi,

21 Mesdames et Monsieur les Juges.

22 N'est-il pas vrai qu'il y a plusieurs choses dans lesquelles M. Mladen

23 Naletilic "Tuta" était impliqué d'une façon ou d'une autre? N'est-ce pas

24 exact?

25 Réponse: Pouvez-vous reformuler cette question?

1 Question: Je vais vous donner des choses un peu plus spécifiques. Vous

2 n'êtes vraiment pas au courant de quoi que ce soit que M. Naletilic aurait

3 pu commettre, par exemple à l'Héliodrome ou dans la ville de Mostar?

4 Réponse: Je ne sais pas si M. Mladen Naletilic était à l'Héliodrome ou à

5 Mostar.

6 Question: Et vous n'êtes pas au courant de ce qu'il aurait pu faire à

7 Sovici, Doljani en avril 1993?

8 Réponse: Vous voulez dire l'appel de 1993? (expurgé)

9 (expurgé), comme vous pouvez le voir sur la base des

10 documents que j'ai ici, je suis arrivé le 9 juillet 1993 et je ne sais pas

11 si M. Mladen Naletilic "Tuta" ou toute autre personne du Bataillon des

12 condamnés était à Sovici. Je ne sais pas où ils étaient à ce moment-là.

13 M. Scott (interprétation): Merci.

14 Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.

15 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, avez-vous des questions

16 supplémentaires?

17 M. Krsnik (interprétation): Je ne peux pas. Je voulais le faire, mais il

18 faut que je puisse interroger les deux autres témoins. Pendant une heure

19 35 minutes, il y a eu le contre-interrogatoire, alors que l'interrogatoire

20 a duré 45 minutes. Je n'ai plus de temps pour poser d'autres questions. Il

21 faut que je passe aux autres témoins parce que nous ne pouvons pas les

22 garder en attente pendant une semaine.

23 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il n'est pas réaliste de

24 finir avec les deux témoins aujourd'hui. Je pense qu'il faudrait reporter

25 l'interrogatoire d'un témoin pour la semaine prochaine. Nous allons faire

1 de notre mieux pour finir avec un témoin aujourd'hui, mais je ne pense pas

2 que nous puissions entendre les deux. Je suis d'accord avec vous que le

3 contre-interrogatoire a duré plus longtemps, ce qui n'est pas approprié et

4 qui ne devrait pas être permis à nouveau.

5 Maintenant, si vous voulez poser d'autres questions à ce témoin, vous avez

6 le droit de le faire. Nous allons prendre la pause.

7 Maître Krsnik?

8 M. Krsnik (interprétation): Mesdames, Messieurs les Juges, très

9 brièvement, je n'ai pas de questions supplémentaires. J'ai préparé mes

10 témoins pour une demi-heure. Et j'ai modifié également mes questions pour

11 que mon interrogatoire principal pour ces deux témoins n'excèdent pas 45

12 minutes et je suis sûr que nous pouvons le faire aujourd'hui: je vais

13 demander des questions très spécifiques et demander des réponses très

14 spécifiques de la part des témoins.

15 M. le Président (interprétation): Mais il est de temps de prendre la

16 pause. Nous prenons la pause et nous recommencerons à 16 heures.

17 (L'audience, suspendue à 15 heures 30, est reprise à 16 heures.)

18 (Audience publique.)

19 (Questions relatives à la procédure.)

20 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

21 M. Krsnik (interprétation): Mesdames, Monsieur le Juge, je pense qu'il

22 faut que je vous dise que lorsque j'ai quitté le prétoire pendant la

23 pause, je pense que je ne me suis pas conduit de façon correcte envers

24 vous et il n'y a aucune raison à cela. Je suis un professionnel et si je

25 vous ai offensé de quelque manière que ce soit, je vous demande de m'en

1 excuser. Je vous prie donc de m'excuser et je vous promets que cela ne se

2 reproduira plus.

3 Je pense que je vous ai interrompu Monsieur le Président, pendant que vous

4 parliez et je vous prie de m'en excuser.

5 M. le Président (interprétation): Vos excuses sont acceptées. Je voudrais

6 insister sur le fait que lorsqu'un juge est en train de parler, aucune

7 interruption n'est permise. Vous pouvez vous asseoir.

8 Peut-on faire entrer le témoin, s'il vous plaît?

9 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, avant l'entrée du témoin,

10 je voudrais faire objection de la part de ma défense concernant la manière

11 dont les documents sont présentés pendant le contre-interrogatoire. Je

12 pense que cela est contraire aux décisions prises pas la Chambre

13 préalablement.

14 A plusieurs reprises, Monsieur le Président, vous avez dit que les

15 documents qui n'ont pas été authentifiés pouvaient être montrés au témoin,

16 et si le témoin dit qu'il ne connaît pas le document, il faudrait donc

17 arrêter d'utiliser ces documents. Je pense que cela avait été la position

18 de la Chambre concernant ces documents. Deuxièmement, la règle c'est que

19 le document ne devait pas être lu, d'après la position donc de cette

20 Chambre, étant donné que ces documents parlent d'eux-mêmes. Aujourd'hui,

21 nous nous sommes trouvés dans une situation où des documents sont

22 présentés de manière contraire à ces décisions. Nous faisons face à une

23 situation où des documents, dont le versement au dossier ne sera pas

24 demandé et qui ne sont pas admissibles et qui n'ont pas été authentifiés

25 et qui ne sont pas versés au dossier, qui n'ont pas été présentés, sont

1 lus.

2 Et je ne pense pas que cela est correct parce que, de cette manière, ce

3 document fait partie des éléments de preuve et parce que le transcript est

4 également un élément de preuve. Alors, c'est une chose à laquelle je

5 voudrais donc m'opposer.

6 Je pense que cela est contraire à la décision de la Chambre, et je

7 voudrais entendre La Chambre sur cette question parce que je pense que

8 c'est un problème qui va se présenter à nouveau. Hier, nos éminents

9 collègues ont dit qu'il y avait des documents dont le versement au dossier

10 n'était pas demandé, mais pourraient tout de même être présentés aux Juges

11 pour qu'ils les connaissent. Et nous n'avons pas pu utiliser ce type de

12 méthode. Il y a eu des moments où nous nous avons voulu faire une

13 utilisation similaire de certains documents et cela ne nous a pas été

14 permis.

15 Je vous remercie.

16 M. le Président (interprétation): Maître Par, je voudrais vous rappeler la

17 Règle 89C) du Règlement de procédure et de preuve. Je pense qu'il est dit

18 que la Chambre peut admettre tout élément de preuve pertinent qui peut

19 avoir une valeur probante. D'abord, il y a deux éléments: vous avez donc

20 la pertinence, et ensuite, la valeur probante. Et c'est la Chambre qui a

21 donc le pouvoir discrétionnaire pour prendre ces décisions, à savoir, vous

22 vérifier si ces documents sont pertinents et s'ils ont une valeur

23 probante.

24 Je voudrais également vous dire qu'une décision prise par la Chambre

25 d'appel et qui peut avoir également, qui a force contraignante sur nous.

1 Il n'y a en fait pas de base juridique que l'authenticité. La preuve de

2 l'authenticité est un seuil séparé par rapport à l'admissibilité d'une

3 preuve documentaire. Je pense que la Chambre va agir en accord avec les

4 Règles et la décision rendue par la Chambre d'appel.

5 Peut-on faire entrer le témoin, s'il vous plaît ?

6 Mme Clark (interprétation): Avant le retour du témoin, Maître Krsnik, je

7 voulais vous demander si je pouvais poser quelques questions? Que se

8 passe-t-il à propos du dernier témoin que nous avons eu?

9 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas fini avec le dernier

10 témoin. Peut-être pouvons-nous le garder pour quinze minutes?

11 Mme Clark (interprétation): Je n'avais jamais su que les Croates étaient

12 des latins avant cette affaire. Maintenant, je le sais.

13 Je pense que vous ne vous opposerez pas à ce que je pose quelques

14 questions. Je sais que vous avez très peu de temps mais je sais que ce

15 témoin vient de Siroki Brijeg. Et si vous avez un autre témoin de Siroki

16 Brijeg, je voudrais lui poser quelques questions. Avez-vous d'autres

17 témoins qui pourraient être à même de répondre à cette question?

18 M. Krsnik (interprétation): Oui, Madame la Juge Clark, il y eu aura un

19 certain nombre -je ne sais pas si nous sommes en huis clos partiel-, il y

20 aura des témoins qui vont témoigner sur le bataillon disciplinaire, etc.

21 Je vous promets que de tels témoins seront présentés et nous pourrons

22 avoir des témoins factuels qui pourront expliquer, donner des détails sur

23 le bataillon disciplinaire.

24 (Audience publique avec mesures de protection.)

25 (Le témoin NH est introduit dans la salle d'audience.)

1 Mme Clark (interprétation): Peut-être que je vais juste poser une ou deux

2 questions, mais j'espère que cela ne vous offensera pas.

3 M. Krsnik (interprétation): Merci beaucoup, vous êtes bien aimable.

4 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous vous asseoir, Monsieur le

5 Témoin. Cela ne va pas durer.

6 Témoin NH (interprétation): Merci.

7 (Questions de Mme la Juge Clark au témoin NH.)

8 Mme Clark (interprétation): Monsieur le Témoin, parce que vous avez un

9 certain âge et que vous avez eu une certaine autorité à Siroki Brijeg, je

10 voudrais vous poser quelques questions que je ne peux poser à personne

11 d'autre.

12 Pour commencer, j'aimerais connaître la taille de Siroki Brijeg. Je suis

13 sûre que vous l'avez dit, mais je ne m'en souviens pas.

14 Témoin NH (interprétation): Si vous voulez parler de la municipalité de

15 Siroki Brijeg…

16 Question: La population.

17 Réponse: 26.500.

18 Question: L'autre question que je voudrais vous poser, c'est le "Bataillon

19 des condamnés". Vous nous avez expliqué l'origine et vous avez dit que les

20 membres-fondateurs étaient des personnes qui avaient été persécutées dans

21 le passé, qui avaient été emprisonnées ou qui avaient été forcées de

22 quitter le pays. Et M. Naletilic en fait partie. Lorsque vous parlez de

23 persécution, est-ce que vous voulez parler de la persécution pendant l'ère

24 du pouvoir communiste?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Et quand est-ce que cette période à pris fin? Quand était-ce?

2 Quand est-ce que les personnes pouvaient, en toute sécurité, exprimer leur

3 point de vue et revenir dans leur pays de naissance?

4 Réponse: Elles pouvaient revenir lorsque les changements sont intervenus

5 en Europe de l'Est et également lorsque la Yougoslavie a été démantelée en

6 républiques, en différentes républiques. Et ils ont pu revenir.

7 Question: Donc si vous dites qu'il y avait une persécution et que les

8 personnes ne pouvaient pas exprimer leur opinion politique jusqu'en 1989,

9 y a-t-il eu alors de très jeunes personnes de Siroki Brijeg qui ont été

10 persécutées par le régime communiste?

11 Réponse: Mesdames, Monsieur les Juges, pas seulement à Siroki Brijeg mais

12 également sur tout le territoire. Il suffisait de chanter une chanson que

13 le régime n'appréciait pas et vous pouviez avoir un emprisonnement de

14 trois à six mois. Les personnes, y compris les jeunes, dans des

15 circonstances normales, ne chantaient pas parce qu'ils savaient ce que

16 cela signifiait. Mais si vous avez bu un verre ou deux, et que vous êtes

17 de bonne humeur, et qu'il y a une occasion très spéciale, là-bas, les

18 catholiques à Noël ou à Pâques, eh bien, les gens chantaient

19 naturellement. Et chantaient ces chansons interdites.

20 Question: Est-ce que vous êtes en train de dire que l'interdiction de

21 chanter des hymnes était effective jusqu'en 1989?

22 Réponse: Eh bien, disons que, jusqu'en 1989, peut-être quelques années

23 avant, en Croatie par exemple, en 1971, ce que l'on a appelé le "Printemps

24 croate", il y a eu quelques petites libertés dont on a pu même jouir dans

25 nos régions. En Bosnie-Herzégovine, Rankovic était parti; il a abdiqué en

1 1966, et je peux dire que c'est depuis lors qu'il y a eu quelques petites

2 libertés, cette année-là.

3 Je peux mentionner des chansons toutes simples, Monsieur le Président,

4 Mesdames les Juges, si vous êtes intéressés. Vous allez entendre que cela

5 pouvait, en fait, vous mener à six mois d'emprisonnement.

6 Question: Maître Krsnik n'apprécierait peut-être pas parce qu'il a

7 d'autres témoins. Je vais vous demander d'essayer d'être bref.

8 Alors, je voudrais savoir si quelqu'un d'aussi jeune que Mario Hrkac a-t-

9 il été persécuté? Ou a-t-il été en prison ou a-t-il été obligé de quitter

10 la région?

11 Réponse: Eh bien, chez moi, on est majeur à 18 ans; et toute personne qui

12 avait 18 ans pouvait être sanctionnée pour toute chose, même pour des

13 broutilles. Il ne s'agissait pas seulement de la persécution des jeunes,

14 mais leurs pères qui étaient...

15 Question: Je crois que vous n'avez pas compris ce que je voulais dire. Ce

16 que je vous demande, c'est de savoir si quelqu'un d'aussi jeune que le

17 regretté Mario Hrkac ou Andabak ou M. Naletilic ont pu être persécutés ou

18 ont-ils été emprisonnés pour des points de vue politiques sous le régime

19 communiste?

20 Réponse: Il était suffisant d'avoir un membre de votre famille qui soit un

21 immigrant et, à ce moment-là, vous étiez surveillé par le régime, la

22 police. Et Mario Hrkac, je ne peux rien vous dire de concret sur lui, mais

23 s'il avait toute personne autour de lui qui soit émigrée, vous l'avez

24 peut-être lu quelque part je crois que son oncle a été liquidé par l'UDBA

25 à Belgrade. Donc toute la famille Hrkac était surveillée.

1 Question: Je passe à autre chose. Peut-être que vous pourrez nous aider,

2 peut-être pas. Je sais que vous n'étiez pas actif sur le plan politique

3 avant la guerre. Pour autant que vous le sachiez, quels étaient les

4 objectifs du Bataillon des condamnés? Je sais que vous avez dit que

5 c'était un groupe de personnes qui avaient été persécutées qui avait mis

6 sur pied le Bataillon disciplinaire. Mais qu'avaient-ils l'intention de

7 faire de ce Bataillon? Pourquoi avaient-ils mis sur pied ce Bataillon?

8 Réponse: Monsieur le Président, Mesdames les Juges, j'ai essayé

9 d'expliquer ce qui se passait, quelle était la situation et quels étaient

10 les risques que l'on rencontrait, pas uniquement à Siroki Brijeg, mais

11 dans toute la région; donc la situation était loin d'être bonne. Les

12 Serbes avaient procédé à des attaques, nous avons été choqués par cela, de

13 manière inattendue, et nous avions l'impression qu'il n'y aurait jamais de

14 guerre dans l'ex-Yougoslavie; c'est ce qu'on nous avait dit à l'école.

15 Et d'un seul coup, nous avons été attaqués et des populations ont dû

16 s'enfuir, sont devenues des réfugiés. Certaines personnes sont restées sur

17 le territoire et nous avons dû commencer à nous organiser et à défendre

18 nos propres maisons. Car c'étaient nos maisons, c'étaient des maisons

19 croates et nous ne voulions pas quitter la Bosnie-Herzégovine; c'était

20 notre terre ancestrale de la même manière que c'est la terre ancestrale

21 d'autres populations et nous voulions vivre ensemble. C'est la raison pour

22 laquelle nous ne voulions pas quitter nos maisons et nous avions décidé de

23 lutter autant qu'il le faudrait, de façon à permettre à nos enfants de

24 grandir en toute sécurité dans leur maison, comme tout autre enfant dans

25 le monde entier.

1 Question: Je dois vous interrompre. Je ne veux pas être malpolie, mais

2 j'ai besoin de réponses très courtes. Et vous avez bien sûr beaucoup

3 d'émotion à ce sujet.

4 Mais j'aimerais savoir si vous savez quels étaient les objectifs du

5 Bataillon des condamnés. Est-ce qu'il s'agissait principalement d'une

6 organisation défensive pour lutter contre les attaques qui venaient des

7 Serbes ou est-ce qu'il s'agissait, comme vous le disiez, d'une unité pour

8 des buts spécifiques. Et je comprends bien sûr que tout le monde, dans une

9 guerre, veut défendre sa maison, sa famille, etc. Je voudrais savoir s'il

10 avait des motifs ou des raisons spécifiques de créer le Bataillon des

11 condamnés.

12 Réponse: La seule raison d'avoir créé le Bataillon des condamnés était de

13 protéger la région de façon à essayer de rassembler les populations. Ce

14 n'était pas facile, car, à l'époque, il y avait très peu de personnes. Je

15 peux vous dire ici que Dieu seul sait s'il y avait eu des personnes telles

16 que M. Naletilic qui avaient pu revenir et qui avaient essayé de nous

17 organiser, de nous encourager, de nous dire de ne pas avoir peur, de nous

18 encourager à rester où nous étions et d'essayer de protéger nos maisons.

19 Question: Tout ce que vous avez dit est très intéressant, mais vous nous

20 l'avez déjà dit et je voudrais des réponses spécifiques à mes questions.

21 Mais peut-être que vous n'êtes peut-être pas la personne appropriée, la

22 personne idoine. Maître Krsnik a peut-être d'autres témoins.

23 Une ou plutôt deux dernières questions. Est-ce que tout le monde pouvait

24 faire partie du Bataillon des condamnés? En d'autres termes, est-ce qu'il

25 fallait être associé à quelque chose, à une instance ou est-ce qu'il

1 fallait que ce soit quelqu'un qui était associé à quelqu'un qui avait été

2 persécuté ou est-ce que n'importe qui pouvait faire partie du Bataillon

3 des condamnés?

4 Réponse: Tout le monde pouvait faire partie du Bataillon des condamnés,

5 quiconque voulait défendre sa maison.

6 Question: Merci, merci, cela me suffit.

7 Ma toute dernière question est la suivante: hier, à un moment, vous nous

8 avez dit qu'il y avait un nombre important de détenus qui devaient être

9 relogés et que c'était votre objectif que de leur trouver un logement. Et

10 vous aviez essayé de trouver 20 lits. Où se trouvaient les 20 lits dans

11 l'Institut du Tabac?

12 Réponse: Si j'avais encore la photographie, je pourrais vous le montrer.

13 Il s'agit d'un petit nombre de détenus, donc si l'on parle de ces vingt

14 détenus, je peux vous montrer exactement où ils étaient. C'était dans le

15 département de la défense. Il y avait un certain nombre de pièces qui

16 étaient meublées de lit; c'est là où les personnes pouvaient dormir. Il y

17 avait six pièces pour 18 à 20 personnes. C'était un bâtiment assez long et

18 vous avez des parties qui étaient séparées d'autres parties.

19 Je pourrais vous le montrer sur la photographie, si vous le souhaitez.

20 Question: Si la photographie est disponible, ce serait très pratique, mais

21 je pense que ce bâtiment a déjà été montré avec le pointeur par un autre

22 témoin. C'est un bâtiment qui a un toit blanc et c'est un bâtiment assez

23 long. Mais si l'on peut montrer cette photographie, ce serait utile.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Est-ce que vous pouvez utiliser le pointeur une fois que vous avez trouvé

1 l'emplacement que vous voulez nous montrer?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Réponse: Derrière ce bâtiment blanc, derrière ce bâtiment blanc, il y a un

4 autre bâtiment qui est pratiquement aussi long que le bâtiment du devant;

5 Dans une partie de ce bâtiment de derrière, il y a des locaux du

6 département de la Défense et, dans une autre partie, c'est là où logeaient

7 les détenus. Et ils avaient tout ce dont ils avaient besoin.

8 Mme Clark (interprétation): Merci.

9 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions de la part

10 des Juges? Non.

11 Eh bien, merci, Monsieur le Témoin, d'être venu pour faire votre

12 déposition à La Haye. Nous vous remercions.

13 Nous allons maintenant tirer les stores de façon à ce que vous puissiez

14 partir et nous vous souhaitons un bon retour chez vous.

15 Témoin NH (interprétation): Merci beaucoup.

16 (Le témoin NH est reconduit hors du prétoire.)

17 (Versement des pièces au dossier.)

18 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Meek?

19 M. Meek (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

20 Juges.

21 Par le biais du Témoin NH, nous voudrions verser la pièce D1/344, en

22 raison de la déposition du témoin, nous souhaiterions que ceci soit sous

23 scellés.

24 M. le Président (interprétation): Non, non, non. Non, il n'y a pas de...

25 M. Meek (interprétation): D1/345.

1 Et la photographie portant la cote P26.9, telle qu'émargée par le témoin.

2 Monsieur le Président, je crois que nous lui avons donné une cote

3 également, à savoir D1/43.1.

4 M. le Président (interprétation): Merci, y a-t-il des objections, étant

5 donné que ce n'est que trois documents?

6 M. Scott (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je ne pense pas

7 qu'il y ait d'objection, mais je voudrais les ressortir, je voudrais

8 simplement regarder ces documents un moment.

9 Non, Monsieur le Président, il n'y a pas d'objection.

10 M. le Président (interprétation): D'accord. Alors, ces trois documents

11 peuvent être versés comme pièces.

12 Est-ce que vous avez d'autres documents?

13 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, oui, j'en ai.

14 J'aimerais l'indulgence de la Chambre d'audience. En ce qui concerne les

15 plaintes qu'il y a eu, j'aimerais les consulter avant de pouvoir vous les

16 verser. J'aimerais avoir un peu plus de temps.

17 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez le faire.

18 Maître Krsnik, est-ce que l'on peut faire entrer le témoin suivant, s'il

19 vous plaît?

20 M. Krsnik (interprétation): Bien sûr, Monsieur le Président, Mesdames les

21 Juges.

22 M. le Président (interprétation): Merci.

23 (Le Témoin NI est introduit dans la salle d'audience.)

24 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin. Vous pouvez

25 m'entendre?

1 Témoin NI (interprétation): Oui, je peux vous entendre.

2 M. le Président (interprétation): Je m'excuse de vous avoir fait attendre.

3 Je vous demande de prononcer la déclaration solennelle.

4 Témoin NI (interprétation): Dois-je la lire dans ma langue maternelle?

5 M. le Président (interprétation): Quelle que soit la langue que vous

6 voulez.

7 Témoin NI (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.

10 Témoin NI (interprétation): Merci.

11 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

12 (Interrogatoire principal du témoin NI par Me Krsnik.)

13 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 Tout d'abord, j'aimerais demander aux techniciens de baisser le

15 rétroprojecteur.

16 Bonjour, Monsieur le Témoin.

17 Devant vous, vous avez un écran qui permet d'aider à la communication et

18 qui permet également de faciliter la vie de nos interprètes. Je vous

19 demande de regarder le curseur qui bouge sur l'écran. Je pense que cela ne

20 sera pas difficile et nous devons nous assurer que nos réponses et nos

21 questions ne se chevauchent pas. Vous allez voir, on va vous présenter

22 maintenant un document avec votre nom. Ne le prononcez pas à haute voix,

23 mais dites simplement "oui" s'il s'agit bien de votre nom.

24 Témoin NI (interprétation): Oui, il s'agit de mon nom.

25 M. Krsnik (interprétation): Pouvons-nous passer en séance à huis clos

1 partiel pendant un moment?

2 M. le Président (interprétation): Oui.

3 (Huis clos partiel à 16 heures 30.)

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6 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 43.)

7 M. Krsnik (interprétation): Est-ce que vous pouvez continuer? Vous pouvez

8 suivre les questions qui sont devant vous sur l'écran. Vous avez dit qu'il

9 y en avait plusieurs. Pouvez-vous répondre à ces questions une par une?

10 Témoin NI (interprétation): Eh bien, mes relations par rapport à ces

11 détenus étaient les suivantes. Ma brigade et ma municipalité m'avaient

12 demandé de parler à ces personnes et de leur demander si elles étaient

13 disposées à faire partie de certaines initiatives, comme par exemple

14 creuser des tranchées pour des câbles électriques et également pour un

15 émetteur récepteur radio.

16 Question: Qui vous a demandé de prendre contact avec eux et quelle a été

17 leur réponse? Quel était votre rôle vis-à-vis de ces détenus? Quelles

18 étaient vos fonctions? Est-ce que vous pouvez expliquer ceci à cette

19 Chambre d'audience? Je ne vais pas vous interrompre à chaque fois.

20 Réponse: Eh bien, étant donné que j'étais un garde volontaire et que tout

21 le monde savait que j'aimais beaucoup communiquer avec les gens, on m'a

22 demandé de parler à ces personnes. Ils s'ennuyaient, si vous voulez, et on

23 m'a donc demandé de leur demander s'ils étaient disposés à nous aider à

24 creuser ces tranchées.

25 Avec trois autres personnes, je devais m'assurer que ces détenus ne soient

1 pas maltraités d'une manière ou d'une autre.

2 Question: Et ils tombaient sous la responsabilité de qui? Qui gérait ces

3 personnes, si vous le savez? Qui les avait fait venir?

4 Réponse: Je crois que c'était la police militaire. Et lorsque nous avons

5 commencé à communiquer, un peu plus tard, ils m'ont dit qu'ils étaient

6 soupçonnés d'avoir commis certains crimes et qu'ils avaient été interrogés

7 et qu'ils attendaient de faire l'objet d'échange.

8 Question: Est-ce que vous pouvez décrire brièvement, puisqu'il s'agissait

9 de travail forcé, est-ce que vous pouvez dire quel type de nourriture ils

10 recevaient, quel type de traitement ils recevaient? Peut-être que nous

11 pouvons repasser à une séance en audience privée pour savoir qui était

12 responsable et qui devait s'occuper d'eux?

13 Réponse: Ils n'étaient pas forcés de travailler. Ils aidaient des ouvriers

14 d'une autre société de Siroki Brijeg, qui avait l'équipement et qui

15 creusait les tranchées dans des zones plus dures à creuser. Ils retiraient

16 la terre, ils coupaient les arbustes et la végétation environnante, les

17 arbres, le long des tranchées. Oui, c'est cela.

18 Question: Et pour ce qui est de la nourriture, qui est-ce qui vous donnait

19 la nourriture?

20 Réponse: C'était de la nourriture militaire.

21 Question: Où est-ce que cette nourriture était préparée,

22 Réponse: Eh bien, c'était préparé dans les cuisines du mess.

23 Question: Et où est-ce que c'était?

24 Réponse: Eh bien, ces cuisines militaires étaient dans le bâtiment d'une

25 société qui s'appelle FEAL. Et puis, un peu plus tard, c'était dans les

1 bâtiments de la société "Obnova".

2 Question: Est-ce que les détenus recevaient une ration alimentaire

3 différente de ce que vous receviez ou est-ce que c'était le même type de

4 nourriture? Enfin, je veux dire: est-ce ce que c'était préparé dans les

5 cuisines?

6 Réponse: La nourriture était la même pour tout le monde.

7 Question: Et lorsqu'ils travaillaient sur un chantier, est-ce qu'ils

8 obtenaient une nourriture plus nutritive ou quelque chose de ce genre?

9 Réponse: Eh bien, c'était suffisant, et les restes étaient remportés.

10 Question: Savez-vous personnellement si on leur donnait également des

11 rations de cigarettes, de bière? Est-ce qu'on leur fournissait ce type

12 d'articles également? Est-ce que vous avez des informations à ce sujet?

13 Réponse: Oui, souvent, ils recevaient de la bière et des cigarettes

14 également, pratiquement aussi régulièrement.

15 Question: Est-ce que les cigarettes étaient également distribuées parmi

16 les soldats du HVO? Est-ce que c'était une pratique courante de les

17 distribuer?

18 Réponse: Nous recevions quasi régulièrement des cigarettes, car, à cette

19 époque, personne n'avait suffisamment d'argent et c'était habituel que le

20 commandement partage ses cigarettes avec le reste des troupes.

21 Question: Est-ce qu'il s'agissait d'opérations d'aide? Est-ce que c'est de

22 là que venaient ces cigarettes? Qui fournissait ces cigarettes, si vous le

23 savez, bien sûr?

24 Réponse: Non, je ne le sais pas, je ne le sais pas exactement.

25 Question: Très bien. S'il vous plaît, j'ai certaines questions et j'ai

1 deux photographies que je voudrais vous montrer. Et puis ce sera la fin.

2 Ensuite, l'accusation pourra vous poser des questions.

3 Alors, dites-moi, s'il vous plaît, si des personnes étaient maltraitées?

4 Est-ce que quelqu'un les avait maltraitées? Est-ce qu'ils étaient

5 tuméfiés, par exemple?

6 Réponse: Non.

7 (Le banc de la défense se concerte.)

8 Question: Mon collègue me demande de vous poser la question suivante, à

9 savoir combien d'heures travaillaient-ils, à quelle heure arrivaient-ils,

10 quand est-ce qu'ils retournaient dans leurs locaux d'hébergement, quelles

11 étaient donc les heures de travail?

12 Réponse: Eh bien, étant donné que c'était durant l'été, il faisait très

13 chaud, mais… En général, on travaillait de cette manière, à savoir qu'on

14 commence à travailler à huit heures, huit heures du matin. Et puis on

15 travaille jusqu'à midi environ. Et puis, vous prenez votre déjeuner, vous

16 buvez une bière, vous faites une brève pause. Et puis vous attendez que le

17 soleil ne soit plus au zénith, c'est-à-dire que vous attendez disons 4

18 heures de l'après-midi. Et puis vous travaillez jusqu'à environ 8 heures.

19 Et puis, on repart dans le centre-ville.

20 M. Krsnik (interprétation): Pouvons-nous passer en audience à huis clos

21 partiel, s'il vous plaît?

22 M. le Président (interprétation): Oui, passons en audience à huis clos

23 partiel, s'il vous plaît.

24 (Huis clos partiel à 16 heures 53.)

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4 (Audience publique avec mesures de protection à 17 heures 05.)

5 M. Krsnik (interprétation): Est-ce qu'à partir de l'endroit que vous avez

6 marqué par le "1", vers la maison, est-ce qu'il y a un itinéraire? Est-ce

7 que vous avez emmené les détenus éventuellement jusqu'à cet endroit-là

8 pour qu'ils effectuent un certain nombre de travaux?

9 Témoin NI (interprétation): Non, non. Non, pas à partir de cet endroit là

10 que j'ai marqué par le 1. Moi, il y avait un certain nombre de travaux qui

11 ont été effectués beaucoup plus à gauche sur la photographie. En

12 descendant de l'endroit qui est marqué par le 1.

13 Question: Est-ce qu'on peut éventuellement voir cet endroit sur la

14 photographie 26.2 pour pouvoir montrer aux Juges où vous êtes passé pour

15 emmener les détenus pour travailler? Est-ce que vous voulez nous montrer

16 avec le pointeur, s'il vous plaît. C'est l'Institut du Tabac que vous

17 pouvez montrer pour commencer.

18 (Le témoin s'exécute.)

19 Est-ce que vous voyez également le bâtiment où vous étiez, où les détenus

20 étaient installés? Est-ce que vous pouvez entourer d'un cercle ce

21 bâtiment, s'il vous plaît, et apposer le chiffre 1?

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Est-ce que vous savez si les autres bâtiments de l'Institut du Tabac

24 étaient abandonnés ou fonctionnaient en 1992 et 1993? Est-ce que vous

25 voulez bien également nous le montrer?

1 Réponse: Pour ce qui concerne d'autres bâtiments, ces bâtiments n'ont pas

2 été utilisés. Ils n'étaient pas en très bon état, et on ne pouvait pas les

3 utiliser.

4 Question: Entendu. Et maintenant, si vous voulez bien vous orienter et

5 nous dire où vous avez effectué les travaux?

6 Réponse: Je ne vois pas ici l'endroit où nous étions, mais à peu près vers

7 la droite, approximativement, si vous prenez cette route et vous montez à

8 droite, il y avait l'endroit où nous sommes allés. C'est le dernier point

9 que l'on voit sur la photographie. Donc, il fallait prendre à droite et

10 monter en haut, ensuite, descendre la pente...

11 Question: Mais c'est au moins -si vous pouvez nous montrer le point que

12 vous voyez sur la photographie- en direction de la colline?

13 Réponse: Non, mais on ne voit pas la colline.

14 Question: Maintenant, si vous voulez bien montrer au témoin la toute

15 dernière photographie?

16 (Me Krsnik s'entretient avec M. Naletilic.)

17 (Intervention de l'huissier.)

18 (Le banc de la défense se concerte.)

19 M. Krsnik (interprétation): Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, nous

20 faire revoir la photographie 26.1. Vous allez peut-être pouvoir vous

21 orienter un peu mieux sur la photographe, car mon client vient d'attirer

22 mon attention que l'on peut apercevoir le répétiteur. Vous ne vous êtes

23 peut-être pas bien orienté, 26.1. Je vais vous aider.

24 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, il s'agit d'une

25 photographie aérienne.

1 Mme Clark (interprétation): Maître Krsnik, pour bien nous orienter, est-ce

2 que vous vous souvenez de la première photographie que vous avez montrée à

3 ce témoin, où il avait montré le point à partir duquel on ne pouvait pas

4 voir la maison?

5 M. Krsnik (interprétation): Oui.

6 Mme Clark (interprétation): Est-ce que vous pouvez voir si on peut voir

7 cette même région sur l'autre photographie?

8 M. Krsnik (interprétation): Mais c'est une photographie aérienne. Mais

9 l'Institut du Tabac, on peut le voir très clairement.

10 Est-ce que vous pouvez m'aider, Monsieur l'huissier, à remettre sur le

11 rétroprojecteur la photographie 25.2?

12 Est-ce que vous pouvez nous montrer les points qui sont tout à fait à

13 l'extrême et là où vous avez travaillé pour qu'on puisse voir un peu où

14 vous avez travaillé?

15 Témoin NI (interprétation): A partir du point 1 que j'ai donc marqué, à

16 gauche, et en descendant la pente.

17 M. Krsnik (interprétation): Je ne sais pas si je vous ai aidée, Madame la

18 Juge?

19 Mme Clark (interprétation): Mais est-ce que vous voyez cette maison en

20 pierre? On a l'impression que c'est une grotte ou je ne sais pas quoi.

21 C'est en demi-cercle. On a l'impression que c'est un rocher, quelque chose

22 qui, à l'époque, était souvent le cas vers les années 50…

23 M. Krsnik (interprétation): Vous pensez à cela?

24 Mme Clark (interprétation): Je n'ai pas de lunettes. Par conséquent, je ne

25 peux pas voir loin.

1 M. Krsnik (interprétation): C'est au milieu de la photographie entre la

2 maison et le point 1, n'est-ce pas?

3 Mme Clark (interprétation): Oui, tout à fait.

4 M. Krsnik (interprétation): Est-ce que vous connaissez cet endroit-là? Par

5 conséquent, entre le point 1 et la maison, il y a -je ne sais pas- des

6 rochers en pierre...

7 Témoin NI (interprétation): Oui, vous pensez à cela?

8 D'abord donc, le point 1, je le vois.

9 Mme Clark (interprétation): Non.

10 Témoin NI (interprétation): C'est le point 1.

11 (Le Juge Clark étudie la photographie.)

12 Mme Clark (interprétation): Maintenant, on voit véritablement que c'est

13 tout à fait différent quand on regarde sur l'écran parce que, moi j'avais

14 l'impression que c'était un bâtiment, alors qu'il s'agit d'un arbre.

15 J'avais l'impression que c'était une maison en pierre.

16 Il serait utile si l'on pouvait avoir la photographie également parce que

17 c'est beaucoup plus clair que ce que l'on peut voir sur le

18 rétroprojecteur.

19 Avez-vous suffisamment de photographies?

20 M. Krsnik (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): Vous en avez assez car c'est la

22 Greffière qui en dispose?

23 Mme Clark (interprétation): C'est votre propre photocopie?

24 M. Krsnik (interprétation): Vous voyez le point 1. Qu'est-ce que c'est,

25 Monsieur le Témoin? On voit que quelque chose a été creusé. Est-ce que

1 c'est vous ou bien est-ce qu'il y a quelque chose d'autre? Je ne sais pas

2 ce que c'est exactement. Qu'est-ce que cela représente?

3 Témoin NI (interprétation): Je ne sais pas ce que c'est ce pilier mais je

4 pense que c'est le début du canal.

5 M. Krsnik (interprétation): Vous ne savez pas ce que c'est comme pilier?

6 C'est éventuellement l'électricité ou je ne sais pas quoi.

7 Réponse: Non.

8 Question: Et puis la dernière photographie, est-ce que vous pouvez

9 reconnaître ce que vous voyez sur la photographie? Il s'agit de la pièce à

10 conviction 342D, 342...

11 Réponse: Oui, je vois, il s'agit du bâtiment qui abritait la police

12 militaire à Siroki Brijeg.

13 (Le banc de la défense se concerte.)

14 Question: Et la dernière question, c'est mon co-conseil qui vient de me la

15 rappeler: vous êtes resté combien de temps avec ces détenus, vous-même et

16 les trois autres, donc vous quatre au total? Combien de temps êtes-vous

17 resté avec eux?

18 Réponse: Avec un certain nombre de pauses, je pense que nous sommes restés

19 ensemble un mois et demi.

20 Question: Et est-ce que vous savez s'ils avaient été récompensés sous

21 forme d'une prime… ou argent pour le travail qu'ils effectuaient?

22 Réponse: On m'a dit que des autorités municipales auraient dû leur payer

23 une somme d'argent mais je ne sais pas exactement combien.

24 Question: Mais est-ce qu'ils... A qui ils ont donné de l'argent?

25 Réponse: A la police militaire.

1 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, mon

2 client insiste pour demander au Bureau du Procureur de nous présenter

3 éventuellement la photographie qui présente le canal dans toute sa

4 longueur dont parle le témoin et le canal qui part du répétiteur jusqu'en

5 haut.

6 M. le Président (interprétation): Maître Scott?

7 M. Scott (interprétation): Je ne sais pas de quoi nous parlons, Monsieur

8 le Président.

9 M. Krsnik (interprétation): Mon client prétend qu'il y a une photographie

10 qui existe, la photographie du canal. Moi, personnellement, je ne l'ai

11 jamais vue.

12 M. le Président (interprétation): Mais nous pourrions peut-être pendant la

13 pause examiner tous les documents et voir s'il y a une telle photographie.

14 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

15 Juges.

16 M. le Président (interprétation): C'est le Procureur qui va vous contre-

17 interroger.

18 Je pense que nous sommes arrivés au moment où il faut faire une pause et

19 le contre-interrogatoire va se faire après la pause et nous poursuivons à

20 6 heures moins le quart.

21 (L'audience, levée à 17 heures 18, est reprise à 17 heures 45.)

22 (Audience publique.)

23 (Questions relatives à la procédure.)

24 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

25 M. Krsnik (interprétation): Mesdames et Monsieur les Juges, il y a eu un

1 malentendu entre moi et mon client. Mon client prétend qu'une photographie

2 a été vue dans cette Chambre décrivant, en fait, la totalité de cette

3 Cigansko Brdo, et cette photographie aurait été prise à partir d'un

4 hélicoptère donc avec la station de transmission.

5 Je n'arrive pas à le convaincre que, même si cette photographie a été vue

6 dans la Chambre, Mme la Greffière ne l'a peut-être plus. Il se rappelle

7 cette photographie et nous-mêmes, les conseils de la défense, en avons

8 discuté; dans ce cas, si cette photographie ne peut pas être retrouvée,

9 nous savons tous que, si elle a été présentée dans le prétoire, elle doit

10 se trouver quelque part dans les dossiers. Et nous essayons de dire qu'une

11 preuve ne peut pas être montrée une fois et ensuite retirée, qu'elle doit

12 rester, demeurer dans les dossiers.

13 Mme Diarra: (Hors micro.)

14 Mme Clark (interprétation): Je crois que la Juge Diarra est en train

15 d'essayer de dire quelque chose, mais que cela ne se voit pas sur le

16 transcript.

17 Mme Diarra: A deux reprises, j'ai essayé de dire que votre client devait

18 essayer de nous indiquer le numéro de cote, le numéro d'identification du

19 document.

20 M. le Président (interprétation): Avant la pause, j'avais demandé à Mme la

21 Greffière de regarder dans les dossiers pour essayer cette photographie,

22 mais, jusque-là, nous n'avons pas eu de résultat positif. Je pense que Mme

23 la Greffière va continuer de rechercher cette photographie.

24 M. Krsnik (interprétation): Mon confrère Meek est en train d'examiner tout

25 ce qui a été présenté ici dans le prétoire. J'espère qu'il aura un

1 résultat positif et, si la photographie ne peut pas être retrouvée, je

2 demanderai de rappeler ce témoin encore une fois, puisque je pense que mon

3 client a raison.

4 Etant donné que le témoin est là, il devrait pouvoir montrer exactement où

5 se situent les différentes choses, car on n'a pas pu montrer des choses

6 autour de cette maison.

7 M. le Président (interprétation): Pour l'instant, nous ne savons pas si

8 nous allons trouver cette photographie ou pas. Donc je pense que, pendant

9 l'heure qui suit, Mme la Greffière fera de son mieux pour essayer de

10 retrouver cette photographie.

11 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

12 peut-être que je pourrais faire autre chose. Peut-être peut-on commencer

13 le contre-interrogatoire parce que, de façon réaliste, nous ne pourrons

14 pas entendre le dernier témoin, donc on pourra l'entendre lundi. Et

15 pendant le week-end, mon client pourra me dire exactement quelle zone il

16 veut voir. Peut-être que je peux également m'organiser ce week-end pour

17 que la zone puisse être photographiée pendant le week-end et envoyée ici

18 par DHL; et je poserai des questions au témoin sur cette nouvelle

19 photographie. Je permettrai également qu'il y ait un contre-interrogatoire

20 après mes questions.

21 M. le Président (interprétation): Très bien.

22 M. Krsnik (interprétation): Et le témoin resterait bien sûr tenu par sa

23 déclaration solennelle.

24 M. le Président (interprétation): Nous nous rappelons qu'une cassette

25 vidéo a été montrée à un moment donné.

1 M. Krsnik (interprétation): Effectivement, c'était une cassette vidéo.

2 M. le Président (interprétation): Très bien, Maître Krsnik. Je crois qu'on

3 doit commencer le contre-interrogatoire de ce témoin à présent et je vous

4 donnerai l'occasion de revenir sur cette question pendant les questions.

5 Je pense également qu'il y aura contre-interrogatoire sur ce point, n'est-

6 ce pas?

7 M. Krsnik (interprétation): Je vous remercie.

8 M. le Président (interprétation): Peut-on faire entrer le témoin, s'il

9 vous plaît?

10 (Audience publique avec mesures de protection.)

11 (Le témoin NI est introduit dans le prétoire.)

12 M. le Président (interprétation): Avez-vous des questions à poser au

13 témoin, Me Seric?

14 M. Seric (interprétation): Non, merci.

15 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

16 (Contre-interrogatoire du Témoin NI par Me Scott.)

17 M. Scott (interprétation): Merci.

18 Bonjour, Monsieur.

19 Témoin NI (interprétation): Bonjour.

20 Question: En faisant référence au moment où ces enfants musulmans étaient

21 évacués de l'hôpital à l'est de Mostar, j'ai juste une ou deux questions

22 sur ce point. Connaissez-vous la date approximative de ces événements?

23 Réponse: Il s'agissait de l'été 1993, au mois de juin et de juillet, je

24 pense.

25 Question: Etait-ce un événement particulier, intervenu une seule fois, sur

1 lequel Sally Baker a écrit?

2 Réponse: Il y a deux événements concernant l'hôpital de Mostar et un

3 événement concernant l'hôpital de Nobila.

4 Question: Lorsque vous dites qu'en ce qui concerne l'évacuation des

5 blessés et des enfants malades, l'hôpital de l'est de Mostar -c'est à ce

6 point-là que je fais spécifiquement référence-, il y a eu évacuation à ce

7 moment-là? Est-ce exact?

8 Réponse: Il y a eu deux évacuations de l'est de Mostar.

9 Question: Très bien. Et c'était encore une fois en juin et juillet 1993?

10 Réponse: C'est exact.

11 Question: Et lorsqu'il y a eu ces efforts d'évacuation accompagnés, par

12 exemple, par le Bataillon espagnol ou par l'ECMM ou par toute autre agence

13 internationale, qui était dans cette zone?

14 Réponse: Pas à cette occasion-là, de façon précise.

15 Madame Sally Baker, que j'admire énormément pour sa bravoure, a pris notre

16 ambulance et a traversé le "no man's land"; elle est est entrée dans l'est

17 de Mostar. Et nous nous sommes arrangés pour avoir un cessez-le-feu à

18 cette occasion-là, mais j'étais très préoccupé pour elle parce que

19 lorsqu'on va dans le "no man's land", il peut toujours y avoir un soldat

20 un peu trop nerveux ou qui ne comprend pas la situation et qui voit une

21 ambulance entrer et qui peut tirer.

22 Question: Très bien, Monsieur. Et ma question ne vise pas à minimiser en

23 quoi que ce soit les efforts qui ont été faits à ce moment-là. C'est tout

24 simplement pour que les Juges comprennent ce qui s'est passé autant que

25 possible. Alors, c'est Mme Baker qui a pris l'ambulance et qui a traversé

1 et qui est entrée dans l'est? Est-ce qu'il y avait vous, M. Bagaric, ou

2 tout simplement Mme Baker?

3 Réponse: Elle l'a fait elle-même, elle a conduit l'ambulance.

4 Question: Très bien. Je comprends donc que lorsque cela s'est passé,

5 certains enfants musulmans ont été ramenés par Mme Baker à l'hôpital du

6 côté ouest. Est-ce exact?

7 Réponse: Oui, et ils ont reçu les premiers soins, nous avons, nous nous

8 sommes occupés de tous les documents pour qu'ils soient transférés à

9 l'hôpital de Split.

10 Question: Avez-vous une idée du nombre d'enfants impliqués à cette

11 occasion-là? Un nombre approximatif?

12 Réponse: J'imagine qu'il y en avait 10.

13 Question: Vous rappelez-vous la nature de leurs blessures et l'état dans

14 lequel ils étaient?

15 Réponse: Non, Monsieur le Procureur, je ne les ai pas regardés de près.

16 Question: Venons-en maintenant aux détenus à Siroki Brijeg. Pouvez-vous

17 dire à la Chambre, approximativement, combien de détenus ont accepté de

18 travailler dans les conditions que vous avez décrites?

19 Réponse: Cela dépendait des jours. Entre 10 et 15.

20 Question: Ce travail était-il fait tous les jours ou est-ce que c'était de

21 façon sporadique, un jour par-ci un jour par-là, comment est-ce que les

22 choses fonctionnaient?

23 Réponse: Il ne s'agissait pas d'un travail quotidien. Cela dépendait de la

24 situation. Quelquefois, la compagnie, la société de Siroki Brijeg faisait

25 des travaux pour lesquels ils n'avaient pas besoin de détenus pour les

1 aider.

2 Question: Si je vous ai bien compris, vous avez dit que ce travail s'est

3 poursuivi sur une période d'un mois et demi environ. Est-ce exact?

4 Réponse: C'est le temps que moi j'ai passé avec eux.

5 Question: Pouvez-vous nous dire, pendant ce mois et demi, combien de jours

6 -puisque vous avez dit que ce n'était pas un travail quotidien-

7 approximativement, combien de jours pendant ce mois et demi, autant que

8 vous le sachiez, ont-ils travaillé sur les tranchées pour creuser les

9 tranchées, pour les câbles électriques?

10 Réponse: Je ne suis pas sûr. Je suppose que c'est environ 20 jours pendant

11 ce mois et demi.

12 Question: Les jours où vous étiez avec eux, étiez-vous avec eux tous les

13 jours? Etait-ce cela la nature de vos fonctions?

14 Réponse: Oui, lorsque j'étais avec eux, je passais toute la journée avec

15 eux.

16 Question: Lorsque nous nous dites qu'ils ont travaillé approximative 20

17 jours, étiez-vous avec eux chacun de ces 20 jours où ils ont travaillé, ou

18 seulement quelques jours sur ces 20?

19 Réponse: Non, pas pendant ces 20 jours. Pas pendant la totalité de ces 20

20 jours.

21 Question: Alors, sur ces 20 jours de façon approximative, combien de jours

22 avez-vous personnellement passé avec les détenus? Je me rends compte que

23 vous ne pouvez pas donner une réponse précise, mais essayez de donner une

24 estimation.

25 Réponse: Je ne peux pas, cela fait longtemps, Monsieur. J'imagine, on peut

1 dire que sur ces 20 jours, j'étais avec eux 10 ou 15 jours.

2 Question: Donc, pendant ce mois et demi, vous avez passé avec eux environ

3 10 ou 15 jours. C'est exact?

4 Réponse: C'est exact.

5 Question: Savez-vous où se trouvaient ces détenus pendant cette période

6 d'un mois et demi lorsqu'ils ne travaillaient pas sur les câbles

7 électriques?

8 Réponse: Je ne sais pas.

9 Question: Connaissez-vous l'un quelconques des noms de ces détenus?

10 Réponse: Je ne me rappelle pas les noms, je me souviens de quelques

11 surnoms.

12 Question: Très bien. Pouvez-vous nous donner ceux dont vous vous souvenez,

13 s'il vous plaît?

14 Réponse: Oui, je me souviens de Mirrso et de Sejo.

15 Question: Pouvez-vous épeler ces noms, s'il vous plaît, autant que vous le

16 pouvez?

17 Réponse: Très bien. M-I-R-R-S-O.

18 Question: Et l'autre?

19 Réponse: S-E-J-O.

20 Question: Si j'ai bien entendu votre déposition, le conseil de la défense

21 vous a demandé si ces personnes étaient payées. Je pense que vous avez dit

22 que quelqu'un vous a dit que les autorités municipales allaient leur

23 donner une certaine somme d'argent. Etait-ce cela votre témoignage?

24 Réponse: Oui, c'est exact.

25 Question: Doit-on donc comprendre par là que vous ne savez pas s'ils ont

1 été payés ou pas?

2 Réponse: Je ne le sais vraiment pas.

3 M. Scott (interprétation): Peut-on montrer au témoin la pièce à conviction

4 25.2? Il s'agit de la photographie de la colline avec la villa.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Témoin NI (interprétation): Monsieur le Président, puis-je expliquer

7 quelque chose?

8 M. le Président (interprétation): Oui. Allez-y.

9 Témoin NI (interprétation): J'ai été un peu… je me suis laissé un peu

10 distraire par l'écran et également par mes lunettes. Dans la pièce dehors,

11 j'ai réfléchi. Ce point n°1, le n°1 que j'ai apposé sur la photographie,

12 ce n'est pas le début du canal que nous étions en train de creuser.

13 Le canal commence beaucoup plus près et, à ce moment-là, au début du

14 canal, il y avait en fait un petit abri, une structure qui était

15 construite. C'était en ciment, sans porte, et nous l'utilisions pour

16 conserver les outils, au lieu de les transporter à chaque fois. Donc le

17 point où le canal commence était beaucoup plus proche de moi lorsque j'ai

18 regardé cette photographie. C'est un peu confus parce que la photographie

19 a été prise à partir d'un hélicoptère ou quelque chose de ce genre. Donc

20 j'étais un peu perdu. J'espère que cela va vous aider.

21 M. Scott (interprétation): Juste un problème d'éclaircissement.

22 Lorsque vous dites "près de moi", en regardant la photographie, si nous

23 nous orientons à partir de cette photographie en regardant le point que

24 vous avez marqué comme étant le point 1, vous êtes en train de dire que le

25 canal commence plus loin de cette photographie ou plus près de la personne

1 qui regarde la photographie? Est-ce correct? Est-ce que cela veut dire que

2 c'est un peu plus vers le bas, à gauche? Est-ce que dans ce sens-là?

3 Réponse: Oui, de façon approximative. Tout droit vers moi, peut-être 100

4 mètres.

5 Question: Très bien. Est-ce que l'on pourrait montrer au témoin la pièce à

6 conviction 25.4?

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Monsieur, si vous regardez cela, je ne sais pas si cela va nous aider ou

9 pas.

10 Alors le point auquel vous avez fait référence, regardez en haut à gauche,

11 dans le coin de la photographie, est-ce que vous voyez donc une structure,

12 une petite structure sur cette photographie?

13 Réponse: Oui, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, pour autant que

14 je puisse le voir, à gauche, dans le coin à gauche, je vois quelque chose.

15 Question: Est-ce que c'est de cela dont vous parliez?

16 Réponse: Oui, mais ce ne devrait pas être ça, je ne pense pas que ce soit

17 cela.

18 M. Scott (interprétation): Très bien.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'on peut mettre la

20 photographie sur le rétroprojecteur pour que tout le monde puisse suivre?

21 Témoin NI (interprétation): Désolé. Ai-je raison? Vous voulez parler de ce

22 point-là?

23 M. Scott (interprétation): Oui, juste de ce point-là.

24 Réponse: J'ai l'impression que le toit est en brique.

25 Question: Regardez cette structure avec les tuiles rouges. Vous ne pensez

1 pas que c'est à cela que vous faites référence?

2 Réponse: Non.

3 Question: Très bien. Pouvez-vous revenir à la photographie 25.2? C'est

4 celle sur laquelle nous nous sommes le plus attardés.

5 Si vous voyez le point marqué 01, à ce point-là, on peut voir une zone

6 circulaire en dessous. On voit que le terrain a été un peu remué. Il y a

7 une certaine structure, une structure qui s'y trouve: qu'est-ce que cela

8 peut être, pour autant que vous le sachiez?

9 Réponse: Je ne le sais vraiment pas, Monsieur.

10 Question: Donc est-il juste de dire que, dans votre témoignage, vous ne

11 dites pas que le travail que les détenus faisaient n'avait rien à voir

12 avec ce bâtiment-là, qui a l'air d'être un poteau ou une boîte, quelque

13 chose qui est en bas de cette structure? Cela n'a rien à voir avec le

14 travail que vous faisiez à cette époque-là?

15 Réponse: Non, cela n'a rien à voir avec le travail que l'on faisait avant.

16 Question: Et vous ne savez pas en fait ce que ce que c'est?

17 Réponse: Exact, je ne le sais pas.

18 Question: Très bien. Tout autour, si vous regardez la même structure, à

19 cinq centimètres vers la gauche, vous avez une structure verticale, qui a

20 l'air d'être un pilier ou un poteau. Est-ce que vous voyez cette

21 structure?

22 Réponse: Je la vois, mais je n'arrive pas à reconnaître ce que c'est.

23 Question: Très bien. Eh bien, il y a un poteau. Et si je peux vous

24 orienter davantage, si vous allez un peu plus loin vers la droite, vous

25 pouvez voir un autre poteau. Et de ce côté-là, vers les arbres, vous avez

1 un autre pilier. Est-ce que vous le voyez?

2 Réponse: Est-ce que c'est ce que je suis en train de montrer?

3 Question: Oui. Nous aurions dû commencer avec cela, parce que c'est plus

4 facile. En bas du chiffre, vers le coin en bas, à gauche de la

5 photographie, il y a un autre pilier. Est-ce que vous le voyez?

6 Réponse: Oui, c'est celui que je suis en train de pointer.

7 Question: Très bien. Merci.

8 Est-ce que ces poteaux existaient lorsque vous faisiez les travaux? Vous

9 rappelez-vous?

10 Réponse: Je ne pourrais pas vous le dire. Cette structure ici, au point 1,

11 me semble être comme une vieille antenne de télévision jetée.

12 Question: Très bien. Permettez-moi de vous demander alors: vous ne savez

13 pas s'il y avait des poteaux là-bas, à ce moment-là, en 1993, n'est-ce

14 pas?

15 Réponse: Non, Monsieur le Procureur.

16 Question: Si vous regardez la maison avec le toit en tuiles rouges et que

17 vous regardez en angle, vers le coin gauche de la photo, vous allez voir

18 une autre rangée de poteaux.

19 Est-ce que vous pouvez les voir? Peut-être que c'est très difficile sur le

20 rétroprojecteur, mais…

21 Réponse: Puis-je prendre la photographie dans les mains juste quelques

22 secondes?

23 Question: Oui, très bien.

24 Réponse: A gauche de la photographie? Je ne vois pas.

25 M. Scott (interprétation): Lorsque vous regardez la maison et si vous

1 prenez la position 8 heures, il y a un angle vers le bas, vers la position

2 8 heures, dans le coin gauche de la photographie.

3 Je pense qu'il y a une série de trois ou quatre poteaux alignés.

4 Je voudrais vous demander pour économiser du temps: vous rappelez-vous

5 clairement?

6 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président?

7 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

8 M. Krsnik (interprétation): Je suis resté silencieux, mais ce sont des

9 spéculations. Il ne les a pas vus sur cette photographie. On lui parle de

10 poteau, et il ne voit pas de quoi on lui parle. Ces photographies ont été

11 prises en 1998 ou je ne sais plus quelle date.

12 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas entendu la question du

13 Procureur. Entendons d'abord les questions du Procureur.

14 M. Krsnik (interprétation): Oui, je sais, mais ce sont des spéculations.

15 Ces questions qui sont posées sont des spéculations.

16 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, c'est tout à fait le

17 contraire. Je regarde exactement la photographie que tout le monde ici

18 dans la Chambre voit, et j'attire son attention sur des caractéristiques

19 spécifiques de cette photographie. Il nous a dit qu'il y était, donc je

20 lui demande… Il y était pendant un certain nombre de jours; je lui pose

21 des questions qui pourraient nous amener à savoir et à aboutir à d'autres

22 questions.

23 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer.

24 M. Scott (interprétation): Je voudrais vous demander. Je reviens sur ce

25 que je vous ai dit. Dites-nous encore une fois: donnez-nous des

1 éclaircissements sur l'endroit où les détenus travaillaient?

2 Témoin NI (interprétation): Monsieur le Procureur, merci de votre

3 question. Ce que je voulais dire, c'est que l'endroit où nous travaillions

4 était beaucoup plus près de moi. Je ne peux pas m'exprimer autrement.

5 M. Scott (interprétation): Très bien.

6 Témoin NI (interprétation): Beaucoup plus près. Donc ce n'était pas à cet

7 endroit-là précis.

8 M. Krsnik (interprétation): Mesdames et Monsieur les Juges, j'ai une

9 proposition à faire. Mon témoin a répondu. Pourquoi ne pas faire une pause

10 et montrer cette cassette vidéo à tout le monde, la cassette à laquelle

11 mon témoin client a fait référence. Je pense que l'on peut demander en

12 fait versement… Ce document avait été versé au dossier et l'on peut poser

13 des questions sur cette vidéo, avoir un contre-interrogatoire, et les

14 choses pourront être plus claires pour mon client sur cette photographie.

15 M. le Président (interprétation): Avez vous cette cassette vidéo, Maître

16 Krsnik?

17 M. Krsnik (interprétation): Je ne l'ai pas ici, je l'ai chez moi. Je pense

18 que Mme la Greffière l'a, elle doit se souvenir de ce nom. C'était, en

19 fait, par le biais du témoin Van Hecke que cette cassette est intervenue.

20 Il était la premier. Il était premier témoin.

21 Mme Clark (interprétation): Je crois que c'était le onzième.

22 M. Scott (interprétation): Je pense que c'était P31. Je pense que le

23 numéro de cette cassette, c'était le P31.

24 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas d'objection à ce que l'on

25 regarde cette cassette vidéo mais je m'oppose à l'interruption du contre-

1 interrogatoire. Je pense qu'il y a des questions raisonnables que l'on

2 peut poser à ce témoin sans que ce ne soit fondé sur des spéculations.

3 M. Scott (interprétation): Très bien. Sous réserve que nous allons

4 regarder cette cassette vidéo, si cette cassette vidéo est disponible, je

5 serais tout à fait heureux de la voir.

6 Mais vous avez travaillé avec eux 10 ou 15 jours et vous ne nous avez pas

7 montré, en fait, exactement où vous avez travaillé sur cette photographie

8 25.2?

9 Témoin NI (interprétation): C'est exact.

10 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres

11 questions sous réserve du visionnement de la cassette vidéo.

12 Mme Clark (interprétation): Puis-je demander qui a introduit cette

13 photographie?

14 M. Scott (interprétation): Cette photographie?

15 Mme Clark (interprétation): Cette photographie qui nous cause tellement de

16 problèmes, le 25.2.

17 M. Scott (interprétation): C'est la défense, Monsieur le Président.

18 C'était notre photographie mais la défense l'a utilisée aujourd'hui.

19 C'était dans le dossier n°1, depuis le premier jour du procès.

20 M. Krsnik (interprétation): C'est exact. J'ai été très surpris que mon

21 éminent collègue M. Scott pose cette question à un témoin protégé. Et ce

22 témoin a bien indiqué ce poteau et qu'il pouvait voir la maison.

23 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Scott?

24 M. Scott (interprétation): Je suis désolé de cette interruption et que

25 l'on traite de ces questions-là avec le témoin dans le prétoire. Si le

1 conseil de la défense a un point à soulever, alors que l'on fasse sortir

2 le témoin et que l'on entende les explications et les différentes

3 argumentations.

4 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il est temps de montrer

5 cette cassette vidéo.

6 (Diffusion de la cassette vidéo, sans bande sonore.)

7 Eh bien, il me semble que nous n'avons pas pu identifier cet endroit sur

8 la vidéo.

9 Oui, Maître Krsnik?

10 M. Krsnik (interprétation): Oui, je vois qu'il n'y a pas de photographie,

11 donc le contre-interrogatoire est terminé, mais j'aurais des questions

12 pour identifier l'emplacement. Je ne veux pas faire recomparaître le

13 témoin. Et peut-être que, dans le cadre de sa déposition, je pourrais

14 essayer de m'arranger pour qu'une photographie soit prise de façon à bien

15 identifier cet emplacement.

16 Maintenant, vous avez cette photographie devant vous, Monsieur.

17 (Le banc de la défense se concerte.)

18 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, alors que vous

19 consultez, alors qu'ils consultent, il y a peut-être d'autres discussions

20 en ce qui concerne les pièces qui seront présentées au témoin. Je

21 considérerais que le témoin a été influencé sur ce point.

22 M. le Président (interprétation): Oui, oui, Maître Krsnik, votre

23 interrogatoire supplémentaire, s'il vous plaît?

24 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin NI par Me Krsnik.)

25 M. Krsnik (interprétation): Témoin, alors allons-y.

1 Témoin NI (interprétation): Eh bien, je voudrais vous dire quelque chose.

2 Si vous pouviez faire une autre photographie que j'ai vue qui a été tirée

3 de l'autre côté, je pourrais vous donner des informations sur ces

4 tranchées.

5 Voilà, il y a en fait cette petite remise, et la photographie a été prise

6 de ce côté, et je pourrais vous indiquer l'emplacement.

7 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik va faire cela pour vous.

8 Témoin NI (interprétation): Je peux vous orienter sur cette photographie.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Alors, vous voyez, avec ce pointeur, vous voyez le dénivelé à gauche et à

11 droite de cette colline et puis vous avez la fin de la colline. Et alors

12 que la colline se termine, vous avez une petite remise en béton et c'est à

13 partir de là que nous avons commencé à creuser les tranchées.

14 J'espère que cela vous aide.

15 M. Krsnik (interprétation): (Hors micro.)

16 M. le Président (interprétation): Votre micro?

17 M. Krsnik (interprétation): Je m'excuse. Merci de m'avoir fait remarquer

18 cela. Est-ce que vous pouvez peut-être mettre une flèche et nous dire

19 quelle est la distance en mètres entre la maison avec les tuiles rouges ou

20 alors jusqu'à la fin de la photographie? Combien de mètres de la fin de la

21 photographie jusqu'à cette corniche?

22 Témoin NI (interprétation): C'est difficile de dire cela à partir de cette

23 photographie, mais je dirais à peu près 400 à 500 mètres.

24 (Le témoin l'indique.)

25 Question: Est-ce que vous pouvez écrire ceci, à savoir de 400 à 500 mètres

1 à partir de la photographie?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Ma dernière question: est-ce que vous avez jamais vu M. Naletilic qui

4 était en conversation avec ces détenus? Est-ce que vous l'avez vu parler à

5 ces détenus ou est-ce que vous l'avez vu à proximité de ces détenus?

6 Réponse: Non.

7 Question: Dites-moi, l'accusation vous a parlé de rémunération.

8 Qui vous a dit qu'il allait recevoir de l'argent et de qui il allait

9 obtenir cet argent? Qui vous a dit ça? Qui vous a dit que ces détenus

10 devaient recevoir de l'argent de la municipalité?

11 Réponse: Ce sont les officiers de la police militaire qui me l'ont dit.

12 Ils avaient été informés par la municipalité qui avait l'intention de leur

13 donner une rémunération.

14 Question: Et quand étaient-ils censés être payés? Est-ce qu'ils vous l'ont

15 dit?

16 Réponse: Chaque détenu serait payé lorsqu'il serait libéré ou lorsqu'il

17 aurait fait l'objet d'un échange ou lorsqu'il quittait la ville de Siroki

18 Brijeg de manière définitive.

19 (Le banc de la défense se concerte.)

20 M. Krsnik (interprétation): Je consultais mes collègues et il me semble

21 qu'un autre sujet devrait être mentionné.

22 Je m'excuse: nous sommes tous fatigués, mais je vous demanderais de me

23 permettre de poser une autre question.

24 Je voudrais savoir si ces détenus travaillaient ailleurs, dans d'autres

25 sites? Je vous ai demandé s'ils travaillaient au niveau de la piscine,

1 celle qui est dans le centre-ville. A qui appartenait cette piscine?

2 M. Scott (interprétation): Je m'excuse, Monsieur le Président, je ne veux

3 pas que ce soit trop restreint, mais ceci va au-delà de l'étendue de la

4 question.

5 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, en tant que règle en

6 matière de questions supplémentaires, vos questions doivent être définies

7 par l'envergure, ou le contexte du contre-interrogatoire.

8 M. Krsnik (interprétation): D'accord.

9 Alors, est-ce que vos détenus travaillaient ailleurs, est-ce qu'ils

10 étaient amenés dans un autre endroit?

11 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, je suis désolé, mais

12 c'est la même question et j'ai la même objection.

13 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

14 Juges.

15 M. le Président (interprétation): Des questions de la part des autres

16 Juges?

17 (Questions de Mme la Juge Clark au Témoin NI.)

18 Mme Clark (interprétation): Comme d'habitude, j'ai quelques questions.

19 Je voulais savoir, comme vous avez dit qu'on vous avait demandé d'aller

20 vers les endroits où les détenus habitaient pour leur proposer de savoir

21 s'ils étaient disposés à faire du travail et s'ils voulaient faire du

22 travail en tant que volontaires, est-ce que vous aviez l'impression que

23 c'était la première fois que quelqu'un avait suggéré ceci, c'est-à-dire un

24 travail en dehors des limites de leur prison temporaire?

25 Témoin NI (interprétation): Oui, Madame la Juge. C'était mon impression.

1 J'avais l'impression qu'ils étaient un peu surpris par l'idée, par une

2 idée de ce type, c'est-à-dire de sortir de leur lieu d'incarcération. Et

3 j'avais l'impression qu'ils s'ennuyaient, que c'étaient des jeunes qui

4 étaient assis à ne rien faire toute la journée.

5 Question: Est-ce qu'ils ont tous été d'accord ou est-ce que certains

6 étaient plus hésitants?

7 Si vous considérez l'ensemble du groupe, quel était le pourcentage de ceux

8 qui étaient d'accord, qui se sont portés volontaires?

9 Réponse: Si je m'en souviens bien, il y en avait dix ou onze le premier

10 jour et, ensuite, ils ont raconté ce qui s'était passé aux autres détenus,

11 à leurs codétenus. Et puis, après le premier jour, ils sont tous venus,

12 tous ceux qui étaient en mesure de s'y rendre, mis à part ceux qui

13 devaient faire l'objet d'un interrogatoire ou qui attendaient quelque

14 chose d'autre.

15 Question: Est-ce qu'il y a des détenus qui n'étaient pas en mesure de se

16 rendre sur ce site, parce qu'ils étaient blessés ou d'autres raisons de ce

17 type?

18 Réponse: Pas que je sache.

19 Question: Donc, en général, vous êtes allé parler à ce groupe qui était

20 détenu dans l'Institut du Tabac, uniquement dans l'Institut du Tabac. Vous

21 n'êtes pas allés au MUP ou au siège de la police militaire. Vous vous êtes

22 simplement rendu dans ce bâtiment de l'Institut du Tabac. Est-ce exact?

23 Réponse: C'est exact.

24 Question: Maintenant, si l'on revient à cette photographie qui était sur

25 le rétroprojecteur, quelle était la zone des travaux et le début des

1 tranchées, à quelle distance était-ce de chez vous, de Siroki Brijeg? Où

2 était la fin de la tranchée? Quel était le point de fin de la construction

3 ou le point extrême des travaux ou du chantier?

4 Réponse: Je m'excuse, c'est une question assez longue mais ce n'était pas

5 très éloigné de la ville. Vous montiez sur la colline. Il y a pas mal de

6 virages, et puis ensuite, quand vous redescendez de la colline, c'est plus

7 droit. Et c'est proche de la route, au début de la colline, au

8 commencement de la colline.

9 Question: Ce que j'essaie de voir, c'est de savoir quel était le point où

10 vous avez commencé à travailler près de la remise? Est-ce que vous êtes en

11 montant ou en descendant? En montant vers le poteau, c'est cela?

12 Réponse: Non, les travaux ont commencé en haut de la colline et nous

13 sommes allés en descendant, en descendant la pente.

14 Question: Maintenant, en ce qui concerne la photographie que vous avez

15 regardée, c'était notamment la deuxième photographie, celle qui a été

16 prise à partir de l'autre côté de la maison, la dernière qui était sur le

17 rétroprojecteur. Je crois qu'elle est encore sur le rétroprojecteur...

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Lorsque vous regardez cette photographie, il semble qu'il y ait énormément

20 de rochers et que ce soit assez sauvage, assez aride. Est-ce que vous êtes

21 d'accord avec cela?

22 Réponse: Vous avez tout à fait raison. C'est une zone aride avec de la

23 végétation basse, assez rocailleuse, des arbustes...

24 Question: Oui, je crois que rocailleux est la principale caractéristique

25 de ce terrain. Etes vous d'accord?

1 Réponse: …

2 Question: Ce que j'essaie de savoir, c'est qu'il semble qu'il y avait très

3 peu de routes dans cet emplacement, à part la route qui vous amène à la

4 maison que l'on voit sur l'autre photographie. Il semble qu'il y ait très

5 peu de routes qui amènent à la maison que l'on voit sur l'autre

6 photographie. Je voulais savoir comment vous transportiez ces 15 détenus à

7 partir de l'Institut du Tabac jusqu'à ce chantier?

8 Réponse: Par un bus qui avait quatre ou cinq séries de sièges.

9 Question: Et où est-ce que vous avez garé le bus, car la route semble

10 s'arrêter? Donc où avez-vous garé ce bus chaque jour?

11 Réponse: Toujours au même endroit car il y a un petit emplacement, un

12 petit terre-plein devant le petit bâtiment en ciment que j'ai mentionné.

13 Question: Si vous regardez la photographie aérienne, est-ce que vous

14 pourriez peut-être nous indiquer où se trouve la route? Ce n'est peut-être

15 pas possible?

16 Réponse: Si je pouvais avoir une vue aérienne d'ensemble, je pourrais vous

17 montrer toutes les petites rues et tous les différents emplacements. Mais

18 cet emplacement n'est pas visible de la photographie.

19 Question: Donc, il est évident que chaque jour, vous étiez avec les

20 détenus dans ce petit bus, vous pouviez vous acheminer jusqu'à cette

21 remise en ciment et vous avez garé ce minibus tous les jours. Et quelle

22 est la distance entre l'endroit où vous gariez le bus et les chantiers? Je

23 pense que ceci est sur la deuxième photographie.

24 Madame la Greffière peut peut-être vous le montrer. Je crois.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Vous en voyez une, vous voyez qu'il y a une photographie avec un mur et un

2 portail sur l'extrême gauche.

3 Réponse: Madame la Juge, vous voulez dire cela?

4 Question: Oui.

5 Réponse: D'accord. A partir de ce point-là, vous partez sur la gauche

6 pendant 70 ou 100 mètres, et puis vous avez une route goudronnée, et puis

7 vous avez environ 400 ou 500 mètres, et puis environ 200 mètres ici, mais

8 ceci est vraiment une approximation. Et puis vous avez la petite remise en

9 ciment.

10 Question: Donc, je veux que vous soyez très précis. Vous n'avez pas garé

11 le bus dans cette zone qui est à côté du portail?

12 Réponse: Non, c'est très loin de ce portail.

13 Mme Clark (interprétation): Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

14 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions

15 supplémentaires émanant des questions du Juge?

16 Oui, Monsieur Scott?

17 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin NI par M. Scott.)

18 M. Scott (interprétation): Oui, j'ai une question. Vous dites que vous

19 avez commencé à travailler en haut de la colline et que vous êtes

20 descendus. Donc, au fur et à mesure que les travaux avancés, vous vous

21 éloignez de plus en plus de la maison que l'on voit sur le

22 rétroprojecteur. Est-ce exact?

23 Pas d'autres questions.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, vous devez dire

25 quelque chose, vous devez dire oui ou non car un assentiment de la tête ne

1 peut pas être enregistré sur le compte rendu d'audience.

2 Témoin NI (interprétation): Je m'excuse. C'est exact. Je m'excuse,

3 Monsieur le Président.

4 M. le Président (interprétation): Merci.

5 Maître Krsnik?

6 M. Krsnik (interprétation): Je voudrais préciser ceci un peu plus. Lorsque

7 vous arriviez à la fin de cette tranchée, où est-ce que s'arrêtait cette

8 tranchée?

9 Témoin NI (interprétation): C'était très proche d'une rue (?) en bas de la

10 colline.

11 Question: Et où est-ce que va cette rue une fois que vous descendez?

12 Réponse: Vers les réservoirs qui fournissent la ville en eau.

13 Question: Et finalement, à côté de la piscine, nous connaissons la

14 photographie, une fois que vous descendez en direction de la rivière, est-

15 ce que c'est au niveau de la piscine?

16 Réponse: C'est à peu près au niveau de la piscine, un peu plus au-dessus

17 du niveau de la piscine.

18 M. Krsnik (interprétation): Et à combien de distance de la piscine, je

19 veux dire la piscine municipale?

20 M. le Président (interprétation): Quelle piscine? La piscine de la ville?

21 M. Krsnik (interprétation): Dans la ville, oui.

22 M. le Président (interprétation): Je crois que ce sont de nouveaux

23 éléments qui sont mentionnés.

24 M. Krsnik (interprétation): Non, non.

25 M. le Président (interprétation): Si, si.

1 M. Krsnik (interprétation): Non, Monsieur le Président, je voulais

2 simplement vous aider et je m'excuse. Je voulais vous donner une idée du

3 point extrême de cette tranchée mais si vous avez tout bien tout compris,

4 je n'ai plus d'autres questions à poser. Merci.

5 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur le Témoin d'être venu

6 ici pour déposer. Nous vous en remercions.

7 Nous demandons à l'huissier de descendre les stores et nous allons vous

8 escorter hors de ce prétoire. Nous vous souhaitons un bon retour chez

9 vous.

10 Témoin NI (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

11 Juges.

12 (Le témoin NI est reconduit hors du prétoire.)

13 (Audience publique.)

14 (Questions relatives à la procédure.)

15 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Meek?

16 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, est-

17 ce que je peux vous présenter et verser des documents à ce moment?

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 M. Meek (interprétation): La photographie qui portait la cote P25.2 est la

20 pièce D1/306. Et la photographie qui portait la cote P26.2 a maintenant la

21 cote D1/307. Et la photographie qui portait la cote P25.4 porte maintenant

22 la cote D1/308.

23 Le dernier document que nous demandons à verser sous scellés est un

24 document qui porte la cote D1/346.

25 Ce sont les documents que vous versons, Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Merci. Des objections?

2 M. Scott (interprétation): Non, Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

3 aucune objection. J'avais les mêmes questions que la Juge Clark en ce qui

4 concerne la date, mais je ne pense pas que ce soient des questions

5 d'admissibilité.

6 M. le Président (interprétation): Merci. Donc ces quatre documents peuvent

7 être versés comme preuves.

8 M. Meek (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, est-ce que vous voulez

10 faire entrer le prochain témoin ou attendons-nous lundi?

11 Donc vous préférez que nous attendions lundi pour le prochain témoin?

12 (L'interprète demande à Me Krsnik de brancher son micro.)

13 M. Krsnik (interprétation): Non, en quinze minutes, je ne pense pas que

14 cela vaille le coup, mais je dois vraiment vous demander qu'à chaque fois,

15 le service de l'aide aux témoins et mon collègue Nika ne peut plus rentrer

16 chez lui, car il subit des pressions de la part de l'Unité des témoins et

17 des victimes.

18 Je ne sais pas ce qui se passe. Je n'ai pas de document, je n'ai pas

19 appelé tous mes témoins, je ne sais pas vraiment ce qui passe. J'ai un

20 témoin pour lundi, un pour mardi, un pour mercredi, un pour jeudi, mais je

21 n'ai pas de témoin et je ne sais pas quoi leur dire. Je suis vraiment très

22 stressé maintenant. Je suis toujours très honnête avec vous et je subis

23 beaucoup de stress, car je ne sais pas vraiment comment faire. Je rentre

24 chez moi et la première question de Mme Pintar sera de savoir quelle a été

25 la décision. Elle n'a pas répondu à l'Unité des témoins et des victimes

1 qui nous appellent toutes les dix minutes parce qu'ils doivent organiser

2 des billets d'avion, le logement, etc., etc.

3 M. le Président (interprétation): Je vois. Donc le prochain témoin sera le

4 dernier témoin de ce jeu de documents?

5 M. Krsnik (interprétation): Oui.

6 M. le Président (interprétation): Je vois. Nous avons reçu un rapport, un

7 rapport médical des docteurs du quartier de détention et nous allons

8 rendre notre décision en ce qui concerne une pause de la Cour.

9 Cette Chambre d'audience a pris connaissance de la requête de l'accusé, M.

10 Naletilic, pour une pause raisonnable et brève en raison de considérations

11 de santé. Cette requête a été présentée par la défense de Mladen Naletilic

12 le 27 mai 2002. La défense a demandé une pause de cette Cour pour deux

13 semaines, après que les six témoins aient comparu, les six témoins qui

14 sont actuellement à La Haye ou qui sont partis en direction de La Haye;

15 après que ces témoins aient donc déposé. La défense argue qu'une pause est

16 nécessaire en raison des conditions de santé de l'accusé.

17 Le 30 mai 2002, le conseil de la défense pour M. Naletilic a soulevé cette

18 question d'une pause encore une fois durant l'audience. Le conseil de la

19 défense de M. Naletilic a informé cette Chambre d'audience, qui n'est pas

20 en mesure de faire comparaître des témoins pour la première semaine de

21 juin. Cette Chambre d'audience a répondu qu'elle avait pris connaissance

22 de la requête écrite et qu'ils attendaient le rapport médical de M.

23 Naletilic, de l'état de santé de M. Naletilic avant de prendre une

24 décision.

25 Le 30 mai 2002, l'accusation a également présenté une réponse à la requête

1 de l'accusé Naletilic pour avoir une pause raisonnable. Et, en ce qui

2 concerne cette pause raisonnable et brève, pour des considérations de

3 santé et qu'elle avait été soumise en absence d'informations spécifiques

4 sur le statut actuel des conditions de santé de M. Naletilic, l'accusation

5 ne prend aucune position sur cette requête.

6 En même temps, l'accusation a exprimé ses préoccupations en ce qui

7 concerne le calendrier général de cette affaire en matière de défense et

8 le fait qu'une pause de deux semaines aurait des conséquences sur le bon

9 avancement de cette affaire.

10 Entre-temps, cette Chambre d'audience a reçu le rapport médical. Cette

11 Chambre d'audience sait que le rapport stipule qu'il n'y a pas de

12 détérioration de la condition de santé de M. Naletilic et il stipule

13 également que M. Naletilic ne montre pas de signes de fatigue qui ne

14 pourraient pas être pris en charge par les médicaments qui ont été

15 prescrits. Le rapport médical conclut qu'il n'y a aucune raison qui

16 laisserait suggérer une pause et que ceci permettrait d'améliorer l'état

17 de santé actuel de M. Naletilic. Le responsable médical du quartier

18 pénitentiaire assure également la Chambre dans son rapport qu'il informera

19 immédiatement cette Chambre d'audience s'il y avait des pauses nécessaires

20 pour des raisons médicales.

21 Sur cette base du rapport médical que nous avons reçu, cette Chambre

22 d'audience n'est pas satisfaite de cette demande de la défense pour avoir

23 une pause de deux semaines pour des raisons médicales sur des questions de

24 fondement.

25 Cette requête de la défense de M. Naletilic pour une pause de deux

1 semaines de la Cour, qui a été déposée le 27 mai 2002 et qui a été re-

2 mentionnée le 30 mai 2002 est par conséquent rejetée.

3 Néanmoins, cette Chambre d'audience est mise devant le fait que la défense

4 de M. Naletilic n'est apparemment pas en mesure de faire apparaître des

5 témoins pour la défense pour la première semaine de juin.

6 Cette Chambre d'audience souhaite faire part de sa déception sur le

7 manquement de la défense à s'acquitter de ses responsabilités en matière

8 d'administration rapide de cette affaire en matière de la défense. La

9 Chambre souhaite rappeler à la défense que c'est la responsabilité

10 principale de la défense d'organiser la comparution de ses témoins devant

11 cette Chambre d'audience.

12 En raison de mauvaise gestion regrettable au niveau de la défense, à ce

13 stade, la Chambre ne voit pas de possibilité de pouvoir continuer ce

14 procès durant la première semaine du mois de juin. Cette Chambre

15 d'audience a par conséquent décidé d'ajourner ce procès après avoir

16 entendu le dernier témoin et ce procès reprendra le lundi 10 juin 2002.

17 Cependant, la défense est expressément avertie que ce manquement à faire

18 comparaître des témoins de la défense pour la première semaine du mois de

19 juin ne pourra pas être prolongé pour la défense de M. Naletilic.

20 Cette décision s'appliquera en vertu des manquements futurs potentiels de

21 la défense à faire comparaître des témoins en vertu du calendrier de cette

22 Chambre d'audience. A moins que la défense ne puisse montrer des raisons

23 légitimes de ce manquement à organiser de manière convenable cette

24 affaire.

25 Pour conclure, nous ordonnons également à la défense de M. Naletilic de

1 fournir à l'accusation et à cette Chambre d'audience, une liste des 5 ou

2 10 prochains témoins, ainsi que des mesures de protection qui seront

3 appliquées en ce qui concerne ces témoins, d'ici à mardi, ou plutôt à

4 jeudi prochain; c'est-à-dire le 6 mai 2002… ou pardon, le 6 juin. Nous

5 reprendrons notre séance lundi prochain.

6 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, ce

7 n'est pas le médecin de l'Unité de détention qui pourrait donner le

8 résultat de l'état de santé de mon client; ce n'est pas un cardiologue. Je

9 pense que, dans sept jours, il serait indispensable que mon client soit

10 examiné par un cardiologue.

11 Je ne veux pas rentrer en détail, parler de la compétence du médecin ou

12 non, je ne suis pas capable de donner des avis de ce type-là. Mais, de

13 toute façon, le cardiologue doit voir mon client. Et je vous garantis que

14 les conséquences peuvent être néfastes si le cardiologue ne le voit pas.

15 C'est la raison pour laquelle je considère que c'est le rapport qui doit

16 soumettre le rapport médical, sinon l'autre…

17 M. le Président (interprétation): Maître Meek, est-ce que vous voulez

18 parler de la même question?

19 M. Meek (interprétation): Non, c'est tout à fait autre chose.

20 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, laissez-moi répondre

21 d'abord à Me Krsnik.

22 En tout premier, en ce qui concerne les décisions qui concernent l'état de

23 santé de votre client, nous avons déjà pris la décision selon laquelle

24 votre client doit être examiné par les médecins spécialistes. La Chambre

25 d'instance est préoccupée par l'état de santé de votre client.

1 Et quand votre client ne se sent pas bien, je vous prie de bien vouloir

2 nous en informer au cours de nos travaux. Comme avant, chaque requête de

3 ce côté-là va être prise en considération par la Chambre d'instance.

4 Entre-temps, la Chambre d'instance, comme je viens de le préciser, doit

5 agir en conséquence des résultats que nous avons reçus par les médecins,

6 par le rapport que nous avons reçu. Je pense que vous me comprenez.

7 Maître Meek, je vous en prie, vous pouvez prendre la parole.

8 M. Meek (interprétation): C'est une question que je voudrais vous poser,

9 mais je pense que je connais déjà la réponse.

10 Hier, Monsieur le Président, la Chambre d'instance a pris la décision

11 concernant la proposition le versement au dossier d'un certain nombre de

12 documents. Votre décision était également de préparer cela en trois jours.

13 Il s'agit pratiquement de trois jours de travail.

14 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr, Maître Meek. Généralement

15 parlant, nous espérons que nous allons pouvoir obtenir votre réponse en

16 une semaine. Mais, cette fois-ci, nous vous avons accordé les trois jours

17 pour accélérer nos travaux.

18 M. Meek (interprétation): Merci. Mais, de toute façon, je supposais qu'il

19 s'agissait donc des jours de travail. Moi, j'ai quelque chose également

20 pour M. Bender. Mais est-ce que je peux remettre cela à lundi?

21 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, vu la situation.

22 M. Meek (interprétation): Merci.

23 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Meek.

24 Nous allons suspendre jusqu'à lundi matin.

25 (L'audience est levée à 18 heures 56.)