1 (Mardi 3 septembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 02.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, voulez-vous citer

5 l'affaire, s'il vous plaît?

6 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'Affaire n°IT-98-34-T, le

7 Procureur contre Mladen Naletilic et Vinko Martinovic.

8 M. le Président (interprétation): Merci.

9 Maitre Krsnik, est-ce que vous êtes prêt pour l'interrogatoire de votre

10 témoin?

11 M. Krsnik (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges.

13 Oui, bien sûr, je suis prêt, comme toujours.

14 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des mesures de protection pour

15 le témoin suivant?

16 Maître Krsnik (interprétation): Oui, Monsieur le Président, comme

17 précédemment, une déformation des traits du visage ainsi que l'usage d'un

18 pseudonyme.

19 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Bos, des objections?

20 M. Bos (interprétation): Non, Monsieur le Président, pas d'objection.

21 M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, les mesures de

22 protection pour ce témoin sont accordées.

23 Pouvons-nous faire entrer le témoin, Monsieur l'Huissier?

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Maître Krsnik, avant que le témoin entre, est-ce que je pourrais vous

1 demander si vous avez encore sur votre liste des témoins experts?

2 M. Krsnik (interprétation): Oui. Monsieur le Président, bien sûr. Il

3 s'agit en fait d'un témoin pour les deux accusés. J'en ai parlé à mes

4 collègues. Je pense que ce sera le dernier témoin. C'est au moment où Me

5 Seric et Me Par termineront la présentation de leurs témoins.

6 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

7 (Le Témoin NW est introduit dans le prétoire.)

8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin. Pouvez-vous

9 m'entendre?

10 Témoin NW (interprétation): Oui.

11 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous faire la déclaration

12 solennelle en lisant le carton qui vous est présenté par l'huissier?

13 Témoin NW (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 M. le Président (interprétation): Merci, vous pouvez vous asseoir.

16 Oui, Maître Krsnik.

17 (Interrogatoire principal du Témoin NW par Me Krsnik.)

18 M. Krsnik (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

19 Témoin NW (interprétation): Bonjour.

20 M. Krsnik (interprétation): Je voudrais vous donner quelques instructions,

21 et je vous demanderai de vous y conformer.

22 Tout d'abord, vous disposez de mesures de protection. Nous utiliserons un

23 pseudonyme, à savoir NW. Je vous demande de faire attention de ne pas

24 révéler votre identité, et vous voudrez le faire également lorsque vous

25 parlerez de vous-même; ne donnez pas d'indications qui permettraient de

1 vous identifier.

2 Si vous le faites, dans ce cas-là, nous passerons en audience à huis clos

3 ou en audience à huis clos partiel.

4 Et une dernière instruction: nous parlons la même langue. Par conséquent,

5 je vous demande d'attendre que j'aie terminé de poser ma question avant

6 d'y répondre. Ne parlez pas trop lentement, mais ne parlez pas trop vite

7 non plus, de façon à ce que nos interprètes puissent suivre nos

8 discussions.

9 Donc maintenant, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, pouvons-nous

10 passer à une séance à huis clos partiel?

11 M. le Président (interprétation): Passons à huis clos partiel.

12 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 06.)

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24 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 15.)

25 Témoin NW (interprétation): Des engins explosifs ont été envoyés contre un

1 établissement religieux.

2 M. Krsnik (interprétation): Vous devez nous dire de quelle église il

3 s'agissait.

4 Témoin NW (interprétation): Eh bien, des membres de la communauté

5 bosnienne ont envoyé des engins explosifs contre une église croate, ainsi

6 que contre des objets religieux. Les tensions ont continué à s'exacerber

7 lorsque les hommes de "Zuka" sont arrivés ainsi que les "Cygnes noirs" et

8 un tank avec… un char avec des soldats, avec une cocarde en arabe -que

9 nous ne pouvions pas lire- sont rentrés dans la ville de Jablanica. Ils

10 avaient également des drapeaux avec des cocardes identiques. Et tout ceci

11 est arrivé à un point d'orgue lors de l'arrivée de Safet Cibo qui a été

12 nommé président de la présidence de guerre de trois municipalités, à

13 savoir Jablanica, Konjic et Prozor.

14 Les personnes qui avaient été dûment élues ont été démises de leurs

15 fonctions et des personnes qui correspondaient plus à leurs idéologies ont

16 été nommées.

17 Question: Je m'excuse de vous interrompre, mais je voudrais que vous

18 disiez à ce prétoire de quelle période il s'agit? Quand est-ce que Safet

19 Cibo est arrivé? Bien sûr, il est difficile de se souvenir de toutes les

20 dates, mais je vous demande d'être un peu plus précis.

21 Réponse: C'était en mars. A la fin du mois de mars. Je dirai, pour être

22 plus précis, que c'était aux environs du 20 mars.

23 Question: Et en quelle année?

24 Réponse: En 1993.

25 Question: Est-ce que vous pourriez dire à cette Chambre de première

1 instance, si vous le savez, combien de Croates résidaient à Jablanica?

2 Leur pourcentage de la population? Est-ce que vous connaissez ce

3 pourcentage? Est-ce que vous savez si ce pourcentage a changé au cours des

4 mois?

5 Réponse: Avant, les Croates représentaient 10%. Il y avait environ 3% de

6 Serbes et le reste était des Bosniens. Lorsque les réfugiés ou les

7 personnes expulsées de Bosnie orientales sont arrivés, ces pourcentages ou

8 cette répartition de la population a changé, et les Croates ne

9 représentaient plus que 3 ou 4% de la population.

10 Question: Compte tenu de votre position -et je ne dirai pas quelle

11 position vous occupiez, étant donné que nous sommes en séance publique-,

12 je voudrais savoir combien il y avait de membres de l'Armée BH et, si vous

13 vous en souvenez, quelles étaient les unités qui étaient postées à

14 Jablanica?

15 Réponse: Autant que je me souvienne, il y avait près de 5.000 membres de

16 l'Armée BH. Certains venaient de l'extérieur, certains avaient été

17 expulsés et avaient rejoint les unités locales.

18 Question: Est-ce que vous pourriez peut-être recenser ces unités, si vous

19 les connaissez?

20 Réponse: Il y avait l'Unité de "Zuka", il y avait les "Cygnes noirs". Ce

21 sont les unités que je connaissais à l'époque. Il y avait également une

22 partie de la Brigade de Suad Alic qui était présente. Quant aux autres

23 unités, je ne les connaissais pas.

24 Question: Et il y avait également une unité locale, comment s'appelait-

25 elle, cette unité qui était basée à Jablanica?

1 Réponse: L'unité locale était la Brigade de Neretva. Il y avait également

2 ce qu'on appelle les armées privées comme, par exemple, les Bérets verts

3 et d'autres armées privées dont je ne connais pas les noms, mais je sais

4 qu'une des armées privées était dirigée par Zejnil Delalic. Mais je ne

5 connais pas les autres unités.

6 Question: Je vois. Alors dites-moi, nous arrivons à la fin du mois de mars

7 et, avant de partir, est-ce que vous pouvez nous dire, lorsque vous vous

8 êtes rendu à Jablanica, est-ce que vous vous êtes rendu auprès de votre

9 commandement? Où était-il situé et que s'est-il passé à ce moment-là, et

10 si vous avez des connaissances personnelles de cette zone spécifique,

11 c'est-à-dire Jablanica, Konjic, Prozor? Et, d'ailleurs, il s'agit de la

12 même municipalité, n'est-ce pas?

13 Réponse: Vers la fin du mars, c'est-à-dire autour du 25 mars 1993, on

14 entendait des explosions aux alentours de la ville, dans la direction de

15 Konjic. C'est là que la police militaire de l'Armée BH, ainsi que le MUP

16 avaient interdit le passage en direction de Konjic et ensuite, en

17 direction de Jablanica et…

18 Question: Pouvez-vous répéter le nom de l'autre localité, s'il vous plaît?

19 Réponse: J'ai parlé de Aleksin Han, qui est au sud de Jablanica.

20 Question: Ah! Je vois! Il s'agit de Aleksin Han.

21 Réponse: Donc cette région était également bloquée par ces unités et puis

22 il y avait la zone de Jovcici qui était également bloquée. Ce qui signifie

23 que l'on ne pouvait ni quitter ni entrer dans Jablanica et on continuait à

24 entendre ces explosions.

25 Question: Et comment les civils croates qui résidaient à Jablanica

1 étaient-ils traités? Que s'est-il passé s'ils étaient employés? Que s'est-

2 il passé au sujet de leurs biens mobiliers ou immobiliers? Si vous avez

3 des connaissances, faites-le-nous le savoir.

4 Réponse: Il y a eu des expropriations au niveau de la communauté croate

5 sans explication, mis à part qu'il s'agissait d'expropriations pour les

6 besoins de l'Armée BH. De la nourriture a été également saisie.

7 Question: Et qu'en est-il des appartements, Monsieur le Témoin?

8 Réponse: Eh bien, les réfugiés bosniens ont exproprié les Croates de leurs

9 appartements et, dans certains appartements, vous pouviez voir à la fois

10 des Croates et des réfugiés bosniens. Ils ont également saisi des

11 magasins.

12 Question: Dites-moi comment vous avez été traité. Je voudrais savoir s'il

13 y avait des membres du HVO qui étaient encore positionnés à Jablanica -et

14 je ne mentionnerai pas votre unité, vous savez de quoi je parle.

15 Réponse: Notre unité était positionnée à son quartier général. Ses

16 mouvements étaient limités, car il y avait un des civils ou il y avait des

17 membres du HVO en civil qui sont arrivés. Ils ne savaient pas ce qui se

18 passait. Ils avaient peur et ils sont arrivés pour essayer de trouver

19 refuge chez nous, mais nous n'avons pas vraiment pu les aider.

20 Question: Est-ce que l'Armée BH a lancé des opérations contre vous à ce

21 stade?

22 Réponse: Non. A ce moment-là, non, mais ensuite, d'après les informations

23 que nous avons reçues à un stade ultérieur de la part des bureaux de

24 l'Armée BH, ce soir-là, nous devions être capturés et désarmés. Deux

25 officiers de l'Armée BH s'y sont opposés et c'est la raison pour laquelle

1 ceci ne s'est pas passé.

2 Question: Lorsque vous parlez de cette nuit-là, de quelle nuit parlez-

3 vous?

4 Réponse: Il s'agit de la nuit du 25 au 26 mars.

5 Question: Dites-moi: est-ce qu'il y avait des provocations ou des

6 arrestations de membres de votre unité? Je veux dire de membres du HVO ou

7 de votre unité?

8 Réponse: A Jablanica, il y avait des personnes portant l'uniforme qui

9 portaient des armes automatiques, qui étaient en état d'ébriété, qui nous

10 insultaient, mais qui ne nous ont pas harcelés physiquement. Et tout ceci

11 a continué jusqu'à ce que le conflit éclate dans la zone de Klis. Nous

12 savions que l'on ne pouvait plus entendre de détonations dans les

13 alentours de la municipalité de Jablanica.

14 Question: Est-ce que vous pourriez dire à cette Chambre d'instance ce

15 qu'il s'est passé dans cette région à Klis et également dans la région

16 Neretva, si vous le savez?

17 Réponse: Lorsque les activités ont cessé, je me suis rendu à Konjic pour

18 rendre visite à mon supérieur qui m'a dit que trois personnes avaient été

19 emprisonnées dans le quartier général de la police militaire pendant trois

20 jours et que les représentants du HDZ, c'est-à-dire les dirigeants du HDZ

21 de la ville de Konjic, avaient également été incarcérés, et que dans la

22 région de Klis, c'est-à-dire dans la municipalité de Konjic, il y avait

23 également eu des escarmouches d'infanterie et qu'il y avait eu des morts,

24 et que dans un autre village -dont l'interprète n'a pas compris le nom-,

25 il y avait eu un massacre.

1 Question: Quel village, dans quel village y a-t-il eu un massacre?

2 Réponse: L'Armée BH a attaqué le territoire de Klis de différentes

3 directions et a commis un massacre dans le village d'Orliste. Il y avait

4 cinq membres du HVO ainsi que les militaires, de la police militaire de

5 Konjic, il y avait également une troisième unité et il y avait également

6 les membres de l'Armée BH.

7 Question: Le village d'Orliste était-il croate ou bosnien?

8 Réponse: C'était un village croate.

9 Question: Qu'avez-vous fait ensuite?

10 Réponse: J'avais été cité par le chef de la brigade, Zdravko Sagulja

11 surnommé "Piske". Il a été chef de la brigade à Stjepan -le nom m'échappe-

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16 Evidemment, on risquait de se faire tuer. Par conséquent, nous avons dû

17 nous faire transférer vers Doljani et, pour parler de la composition

18 ethnique de la population, ils étaient à égalité. Lorsque les réfugiés

19 sont venus, cette fois-ci la situation a changé. Cette fois-ci il y avait

20 60% de Bosniens contre 40% de Croates.

21 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je

22 vous prie de repasser à huis clos partiel pour quelques minutes.

23 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 30.)

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4 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 45.)

5 M. Krsnik (interprétation): Savez-vous quand les unités HVO sont entrées

6 dans Sovici? Et, si oui, quelles étaient ces unités-là? Maintenant, nous

7 sommes déjà en date du 17 avril, si je ne me trompe pas.

8 Réponse: Oui, en effet. Je peux y aller?

9 Question: Oui.

10 Réponse: Les unités du HVO sont entrées dans le village de Sovici vers les

11 heures d'après-midi, c'est-à-dire vers les 17 ou 18 heures d'après-midi.

12 Question: A titre d'éclaircissement, vous disiez tout à l'heure que la

13 reddition a eu lieu vers les heures du soir. Quand était-ce? Etait-ce

14 avant l'entrée des unités HVO dans le village, ou après, ou avant, ou

15 comment? Voulez-vous préciser cela à l'intention de la Chambre de première

16 instance.

17 Vous avez dit que vous étiez entrés vers les 17 ou 18 heures. Et la

18 reddition? Quand est-ce qu'elle a eu lieu?

19 Réponse: Oui, oui. Etant donné qu'en ce mois-là, la journée se fait

20 courte, on était à peine au crépuscule, ce monsieur-là, commandant de

21 l'Armée Bosnie-Herzégovine a voulu faire traîner un peu cette reddition

22 des gens et dépôt des armes. Ces gens-là venaient l'un après l'autre et

23 tout cela était un processus en cours. Or pour ce qui est des unités HVO,

24 elles, elles n'étaient entrées qu'une vingtaine de minutes après tout

25 cela.

1 Question: Bon, voyons une fois de plus: ce commandant de l'Armée Bosnie-

2 Herzégovine, il s'est remis aux unités locales installées dans Sovici,

3 n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui. Après cela, les unités du HVO arrivent. Personnellement,

5 j'ai pu voir des membres du HOS. Ensuite, j'ai pu voir aussi des gens de

6 "Citlucki Grdani", j'ai pu voir une partie des effectifs du Bataillon de

7 Posusje, une partie des effectifs du Bataillon de Siroko.

8 Question: Dites-nous si vous savez où se trouvait à ce moment-là la

9 "Kostajnicka Bojna"? Est-ce que cette unité se trouvait là-bas du tout, à

10 Sovici ou ailleurs?

11 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés là-bas, en conversation comme ça,

12 nous avons entendu dire que ces coups de fusil qu'on a entendus dans les

13 environs, sur les hauteurs, témoignaient du fait qu'il y avait là la

14 "Kostjnicka Bojna", le Bataillon disciplinaire et une partie des

15 "Kraljevici" de Mostar, c'est-à-dire effectifs de Baja Kraljevic de

16 Mostar, mais ces unités-là ne sont jamais descendues dans le village de

17 Sovici.

18 Question: Dites-nous d'où sont venus ces gens-là du HOS?

19 Réponse: A mon sens, ne serait-ce que pour parler des éléments des

20 commandement, ils étaient de Tomislavgrad; les autres étaient des

21 environs.

22 Question: Est-ce que ces gens-là faisaient partie du HVO?

23 Réponse: Non, ces gens-là portaient un uniforme noir, ce qui ne nous a pas

24 été autorisé, à nous autres, membres du HVO.

25 Question: Puis-je tirer profit du fait que vous êtes là et que vous êtes

1 versé dans ce qui a été fait en cette matière pour nous expliquer un petit

2 peu pour quelle raison vous n'avez pas été autorisés à porter les

3 uniformes noirs? Est-ce que ceci avait quelque chose à voir avec les

4 missions qui vous ont été assignées?

5 Réponse: Chaque membre du HVO qui devait porter un uniforme noir a été

6 averti aussitôt du fait qu'il devait changer d'uniforme. Si tel n'était

7 pas le cas, il risquait de se faire emmener.

8 Question: Et pourquoi tout cela?

9 Réponse: C'est de l'état-major général que cet ordre a été donné, c'est-à-

10 dire cette prohibition, c'est-à-dire le HOS n'était pas vraiment une unité

11 bien réglée, exempte de toute discipline et considérée plutôt comme une

12 espèce de formation paramilitaire.

13 Question: Vous vous référez bien entendu au tout premier début de l'année

14 1993?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Pouvez-vous poursuivre, s'il vous plaît, et dire à cette Chambre

17 de première instance comment les choses se présentaient et comment les

18 événements se déroulaient? Donc, vous êtes au 17 ou 18 ou 19 avril.

19 Réponse: Depuis le centre de rétention, centre de rassemblement, qui se

20 trouvait à l'école élémentaire de Sovici, nous, venant de nos positions, y

21 avons trouvé environ 80 membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui

22 s'étaient rendus et avaient remis leurs armes.

23 Question: Ce qui nous intéresse surtout -et je suis certain que ceci n'est

24 pas sans intéresser la Chambre de première instance-, c'est de savoir s'il

25 y avait des mauvais traitements qui auraient pu être imposés à des membres

1 de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Dites-le-nous.

2 Réponse: Personne n'a touché en rien à tous ces effectifs, ces membres de

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ils n'étaient traités pratiquement par

4 personne. Aussitôt après, des autocars étaient venus -je ne sais plus sur

5 ordre de qui- et l'ordre du commandant fut donné comme quoi il a fallu

6 sécuriser le transport de ces membres de l'Armée Bosnie-Herzégovine.

7 Vraiment, la destination nous n'a pas été connue et lors du retour, il

8 nous a été dit que ces mêmes membres des effectifs de l'armée de Bosnie-

9 Herzégovine avaient été transportés à Ljubuski pour y être détenus en vue

10 d'une procédure d'instruction qui devait suivre.

11 Lors du transport même -je dois dire qu'à bord de chacun de ces autocars,

12 il devait y avoir deux membres de la police militaire-, or donc, à bord de

13 ce transport, il m'a été dit à moi que tout se passait dans de meilleurs

14 termes, que personne n'a été soumis à de mauvais traitements.

15 Question: Hormis les membres de la police militaire, est-ce qu'il y avait

16 d'autres gens pour s'occuper de la sécurisation de ces gens-là?

17 Réponse: Pas, pour autant que je m'en souvienne.

18 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, est-ce que des mauvais traitement

19 ont été imposés à d'autres gens? Et que s'est-il passé avec les civils?

20 Pouvez-vous le dire à l'intention de la Chambre de première instance?

21 Réponse: Les civils étaient restés chez eux, dans leur maison, sans être

22 maltraités ou provoqués par qui que ce soit. Je dirai même que c'étaient

23 des femmes. Il y avait des femmes croates qui préparaient de la nourriture

24 à l'intention de ces gens-là, étant donné que qui dit Sovici dit un vaste

25 village composé de sept hameaux au moins. Et dans le cadre de l'un de ces

1 hameaux, les gens se sont mis à se rassembler d'une façon assez spontanée,

2 si bien que quelques jours après, il y avait dans la localité de

3 Junuzovici et dans la localité de Krkaca que tous ces gens-là se

4 trouvaient rassemblés.

5 Question: Excusez-moi, j'ai dû conférer un petit peu avec ma collègue.

6 J'avais oublié comment se présentait votre unité. J'ai demandé à ma

7 collègue tout à l'heure d'en prendre note et je crois que nous nous en

8 occuperons tout à l'heure.

9 Dites-nous: des soins médicaux ont-ils été dispensés à ces gens-là? Par

10 conséquent, est-ce qu'un corps médical existait? Et ces gens-là ont-ils

11 été objet d'un mauvais traitement quelconque?

12 Réponse: On avait observé un traitement, je dirai, tout à fait humain à

13 l'égard des civils. Il a été distribué de la nourriture, des rations de

14 nourriture aux civils. Des soins médicaux leur ont été dispensés

15 régulièrement. Ils étaient sécurisés, surtout au niveau de la route, pour

16 ne pas que des soldats ou des militaires quelconques puissent s'aventurer

17 pour se mêler des civils et faire des provocations.

18 M. Krsnik (interprétation): Ecoutez, Monsieur le Témoin, ici nous avons pu

19 entendre diverses dépositions selon lesquelles ces gens-là faisaient

20 l'objet de mauvais traitements et que c'était surtout un certain Veljo

21 Dojcinovic qui a été l'auteur de ces mauvais traitements.

22 Monsieur le Président, je voudrais vous demander de passer, ne serait-ce

23 que pour quelques secondes, à huis clos partiel.

24 M. le Président (interprétation): Oui, nous repassons à huis clos partiel.

25 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 57.)

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3 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 10.)

4 Je propose que nous faisions la pause maintenant et que nous reprenions à

5 10 heures 40.

6 (L'audience, suspendue à 10 heures 10, est reprise à 10 heures 43.)

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Bos, contre-interrogatoire,

8 s'il vous plaît.

9 (Contre-interrogatoire du Témoin NW par M. Bos.)

10 M. Bos (interprétation): Merci.

11 Nous avons distribué quelques-unes des pièces auxquelles j'aimerais me

12 référer pendant ce contre-interrogatoire.

13 M. le Président (interprétation): J'espère que ces pièces ne sont pas

14 nombreuses.

15 M. Bos (interprétation): Il s'agit de cinq pièces.

16 M. le Président (interprétation): Merci.

17 M. Bos (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

18 Je m'appelle Roeland Bos. Je représente l'accusation et je vais vous poser

19 quelques questions au cours de ce contre-interrogatoire.

20 Monsieur le Témoin, j'aimerais en venir au 16 avril directement. Vous avez

21 dit que, ce jour-là, le quartier général de Doljani vous a donné l'ordre

22 de vous rendre à Sovici. Est-ce bien exact?

23 Témoin NW (interprétation): Oui.

24 Question: Ainsi le 16, vous vous êtes rendu à Sovici et au cours des cinq

25 journées qui ont suivi, êtes-vous resté à Sovici?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Du 16 au 24, disons, vous étiez à Sovici? Pendant toute cette

3 période?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Je vous pose cette question parce que la défense nous a soumis

6 un résumé de témoignage selon lequel on peut lire que le 19 avril, vous

7 étiez à Doljani, et que vous aviez vu à Doljani M. Mladen Naletilic. Donc,

8 il semblerait que ce soit inexact, ce qu'on lit dans le résumé de la

9 déclaration?

10 Réponse: Le 19, je n'étais pas à Doljani et je n'ai pas vu M. Naletilic.

11 Question: Je me réfère... Un instant, s'il vous plaît.

12 J'aimerais être un peu plus précis: est-ce que le 19 avril, vous vous

13 trouviez peut-être au quartier général du HVO, ce qu'on dénomme la

14 pisciculture, l'exploitation de pisciculture?

15 Réponse: Non.

16 Question: Très bien. Je me réfère aux documents déposés, donc au résumé du

17 témoin déposé le 16 avril, conformément au nouvel Article 65ter. Il s'agit

18 des numéros D4143 à D4147. On voit cela à la page D4127.

19 Témoin, lorsque vous vous êtes rendu à Sovici, vous avez dit que cette

20 localité réunissait sept hameaux. Est-ce exact?

21 Réponse: Autant que je sache, oui.

22 Question: Là où vous étiez en poste, est-ce que ce hameau s'appelait

23 Mahala, le centre Srednja Mahala? Est-ce exact?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et par rapport aux autres hameaux, est-ce exact que le hameau

1 Srednja Mahala est au centre de Sovici?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Si vous dites qu'il y a sept hameaux, peut-on dire que chaque

4 hameau était caractérisé par sa population; donc, il y aurait un hameau

5 habité par des Croates, d'autres hameaux habités par les Musulmans. Est-ce

6 que cela vous paraît juste comme déclaration?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Donc sur les sept hameaux mentionnés, combien avaient une

9 population musulmane et combien avaient une population croate?

10 Réponse: Les Croates se trouvaient pour l'essentiel à Srednja Mahala et à

11 Donja Mahala, et les Bosniens habitaient dans cinq hameaux.

12 Question: Vous avez dit que, début avril, une partie du HVO a été

13 transférée depuis Jablanica vers Doljani et vous-même avez également été

14 transféré à Doljani. Est-ce exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et vous avez parlé du fait que le quartier général de Doljani

17 s'appelait "Dolac" -je n'ai peut-être pas tout à fait saisi le nom. Est-ce

18 que vous pouvez nous dire comment s'appelait le quartier général du HVO à

19 Doljani?

20 Réponse: Non.

21 Question: Quel était le nom du quartier général du HVO à Doljani?

22 Réponse: Orlovac.

23 Question: Est-ce que vous connaissez un endroit à Doljani que l'on

24 dénommait "exploitation de pisciculture"?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Est-il exact que le HVO avait également un quartier général à

2 cet endroit, à l'exploitation de pisciculture?

3 Réponse: C'était le quartier général principal du HVO, l'endroit que l'on

4 appelle Orlovac ou "l'exploitation de pisciculture".

5 Question: Donc, en fait, Orlovac et l'exploitation de pisciculture, c'est

6 la même chose?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Très bien. Si vous dites qu'il s'agit du poste de commandement

9 principal, est-ce exact de dire que les opérations de combat, dans la

10 région de Sovici-Doljani, étaient dirigées depuis Orlovac?

11 Réponse: A quelles unités faites-vous allusion au juste?

12 Question: Je présume qu'il y avait un commandement central, que toutes les

13 unités qui participaient aux opérations militaires n'agissaient pas de

14 leur propre initiative. Il y avait sans doute un commandement centralisé,

15 n'est-ce pas?

16 Réponse: Autant que je sache, c'était le commandement du Bataillon "Mijat

17 Tomic" qui était également notre poste de commandement.

18 Question: Mais serait-il exact de dire que les ordres venaient de Doljani?

19 Lorsque vous meniez des opérations à Sovici, vous receviez des ordres

20 depuis Doljani sur ce que vous étiez censés entreprendre?

21 Réponse: Le commandant local à Sovici recevait les ordres venant de

22 Doljani par communication radio.

23 Question: Vous avez parlé des différentes positions tenues par l'Armée BH

24 dans les collines autour de Sovici. Pourriez-vous nous dire également

25 quelles étaient les positions des différentes unités du HVO dans cette

1 zone? Par exemple y avait-il une position du HVO a Risovac?

2 Réponse: Je n'ai pas d'information à ce sujet, puisque je me trouvais à

3 Sovici et je n'avais aucun renseignement concernant des positions à

4 Risovac.

5 Question: Eh bien, que savez-vous des positions du HVO dans les alentours

6 de Sovici? Où se trouvaient les soldats du HVO? Quelles étaient leurs

7 positions?

8 Réponse: Les soldats du HVO étaient positionnés à Srednja Mahala, donc au

9 centre de Mahala, à côté des maisons.

10 Question: Vous affirmez donc qu'il n'y avait pas de positions dans les

11 collines autour de Sovici, qu'il n'y avait qu'une seule position au centre

12 du village?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Comment se fait-il que vous connaissiez si bien où étaient

15 toutes les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

16 Réponse: Eh bien, le commandant local m'a expliqué la situation et qui

17 avait déployé ses forces du HVO local autour des maisons des civils qui

18 appartenaient à la population croate.

19 Question: Donc d'après votre témoignage, il vous a seulement donné les

20 informations sur les positions des soldats de l'Armée BH, et vous n'aviez

21 aucune idée des positions occupées par d'autres unités du HVO dans la

22 région?

23 Réponse: A quels soldats du HVO pensez-vous?

24 Question: Eh bien, vous avez parlé de quatre ou cinq unités. Je vais me

25 référer aux notes que j'ai prises. Vous avez mentionné une unité du "Hos"

1 de Citluk, vous avez mentionné une unité de Posusje et aussi une unité de

2 Siroki.

3 Réponse: J'ai mentionné ces unités après la reddition de l'Armée BH, des

4 soldats de cette armée, mais je ne savais rien de leurs positions.

5 Question: Mais vous saviez par exemple que le Bataillon des condamnés et

6 le Bataillon de "Baja Kraljevic" se trouvait dans les collines autour de

7 Doljani, comment avez-vous su cela?

8 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, les soldats qui sont arrivés sur place

9 m'ont dit qu'autour de Risovac on a ouvert le feu sur eux depuis Pasije

10 Stijene, Sovicke Stijene. Ils ont riposté et ainsi, des combats ont eu

11 lieu entre eux et l'Armée BH à Pasije Stijene.

12 Question: Est-ce que vous avez entendu dire s'il y avait des positions du

13 HVO à Kosna Luka?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Et à Obric, est-il exact que le HVO avait un char à Obric?

16 Réponse: Je ne connais pas Obric.

17 Question: Vous avez parlé de M. Ovnovic, le dirigeant de l'Armée BH qui

18 s'est rendu le 17 avril, est-ce exact?

19 Réponse: Ovnovic, oui.

20 Question: Lorsqu'il s'est rendu, où, au juste, a-t-il été détenu?

21 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, avec d'autres membres de l'Armée BH, ce

22 que j'ai appris ultérieurement, il a été emmené et détenu à la prison de

23 Ljubuski.

24 Question: Vous dites donc que M. Ovnovic, avec tous les autres soldats qui

25 ont été arrêtés ou qui se sont rendus ce jour-là, soldats musulmans donc,

1 ont été emmenés à l'école de Sovici.

2 Réponse: Je n'ai pas bien compris votre question.

3 Question: N'est-il pas vrai, Monsieur le Témoin, que les soldats musulmans

4 qui se sont rendus ont tous été emmenés à l'école de Sovici?

5 Réponse: Il ne se sont pas tous rendus et ceux qui l'ont fait se

6 trouvaient devant l'école et à l'intérieur de l'école.

7 Question: Est-ce que ce groupe de soldat a passé la nuit à l'école?

8 Réponse: Non.

9 Question: Donc vous témoignez que le jour où ils ont été capturés, ou se

10 sont rendus, on les a fait monter dans un autocar et on les a emmenés à

11 Ljubuski?

12 Réponse: Oui, cette nuit-là.

13 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez, vous-même, vu M.

14 Ovnovic ce jour-là?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Est-ce que M. Ovnovic a fait l'objet d'un interrogatoire?

17 Réponse: A ma connaissance, non.

18 Question: Est-ce qu'il ne serait pas étrange que le commandant d'une unité

19 de la BiH, se rende lui-même et que personne ne décide de l'interroger ou

20 de lui parler?

21 Réponse: Comme je l'ai dit, M. Ovnovic, essayait d'informer les membres de

22 son unité pour qu'ils se rendent à l'école et qu'ils rendent leurs armes,

23 mais cela n'a pas pris que cinq minutes. Ça a pris beaucoup plus de temps

24 que cela. Par conséquent, je n'ai pas d'information sur un interrogatoire

25 qu'il aurait subi.

1 Question: Au moment où ces soldats se sont rassemblés devant l'école, à

2 l'intérieur de l'école, étiez-vous présent dans les environs de ce

3 bâtiment scolaire?

4 Réponse: Je suis arrivé dans la soirée avant le départ des membres de

5 l'armée Bosnie-Herzégovine qui avaient été capturés et, comme je l'ai déjà

6 dit, j'ai appris qu'ils avaient été emmenés ensuite à Ljubuski.

7 Question: Et c'est donc à ce moment-là que vous avez aperçu M. Ovnovic, au

8 moment où ils montaient tous dans le bus, si je vous ai bien compris?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Monsieur le Témoin, nous avons entendu des témoignage de civils

11 de Sovici et ils nous ont dit que, quelques jours après que les hommes

12 musulmans aient été emmenés à Ljubuski, les femmes et les enfants ont

13 également été rassemblés aux environs de cet établissement scolaire,

14 qu'ils y ont séjourné pendant quelques jours et qu'ensuite après quelques

15 jours, ils ont également été transférés dans un hameau. Je pense que vous

16 avez également parlé d'un autre hameau, le hameau de Krkaca. Est-ce que

17 vous savez ce qui s'est passé à ce moment-là?

18 Réponse: C'est inexact. J'étais là, comme je l'ai déjà dit, et de leur

19 propre chef, ils se sont rassemblés autour de cet établissement scolaire

20 et ils se sont rendus de leur propre gré à Krkaca et à Junozovici. C'était

21 pour les protéger, pour garantir leur sécurité.

22 Question: Donc, vous déclarez qu'ils se sont rassemblés autour de cet

23 établissement scolaire de leur propre gré. Pourquoi auraient-ils fait

24 cela?

25 Réponse: Eh bien, c'était tout simplement parce que les hameaux que je

1 viens de mentionner étaient considérés comme étant plus sûrs. Ils

2 préféraient se rassembler et ceci s'est avéré par la suite.

3 Question: Mais qui a organisé ce transfert vers les hameaux de Krkaca et

4 Junuzovici? Est-ce que ce sont les civils musulmans eux-mêmes qui se sont

5 organisés et qui pensaient qu'ils ne se sentiraient pas en sécurité et

6 qu'ils ne se sentiraient en sécurité que s'ils étaient rassemblés dans ces

7 hameaux? Est-ce que c'est ce que vous dites ici?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Très bien. Vous avez parlé en quelques mots des destructions de

10 certains bâtiments et de certaines maisons à Sovici, des maisons qui ont

11 été incendiées après l'attaque. Est-ce que des maisons ont également été

12 incendiées à Doljani, à votre connaissance?

13 Réponse: Je n'ai aucune connaissance de ce qui s'est passé à Doljani, car

14 j'étais basé à Sovici et ces deux villages sont à six kilomètres de

15 distance.

16 Question: Mais peut-être que vous en avez entendu parler même si vous ne

17 l'avez pas vu, de vos yeux vu. Peut-être que certaines personnes en ont

18 parlé. Par exemple, il y avait une mosquée à Doljani; est-ce que cette

19 mosquée à Doljani a également été plastiquée?

20 Réponse: Pour ce qui est de cette mosquée à Doljani, c'est le vice-

21 commandant de la sécurité qui s'est occupé de cette zone, mais je ne sais

22 pas quelles ont été ses conclusions.

23 Question: Vous dites pour ce qui est de l'affaire de la mosquée de

24 Doljani, est-ce que cela signifie que cette mosquée a été plastiquée? Ou

25 du moins détruite? Vous ne savez peut-être pas comment elle a été

1 détruite, mais est-ce qu'elle a été détruite?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Peut-on présenter au témoin la pièce portant la cote P333, s'il

4 vous plaît?

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Monsieur le Témoin, avant de regarder ce document, est-ce que vous

7 connaissez quelqu'un dénommé Marko Rozic?

8 Réponse: Rozic?

9 Question: Oui.

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que vous pouvez regarder ce document. Je crois que la

12 deuxième page de ce document est en BCS. Pouvez-vous lire ce document,

13 s'il vous plait?

14 (Le témoin lit le document.)

15 Question: Monsieur le Témoin, il s'agit d'un rapport de Marko Rozic en

16 date du 23 avril 1993. Monsieur Rozic était le chef du bureau de la

17 défense de la municipalité de Jablanica. Ma question est la suivante: je

18 voudrais savoir si ce rapport reflète bien la situation en date du 23

19 avril?

20 Réponse: Non.

21 Question: Qu'est-ce qui est incorrect ou inexact dans ce rapport?

22 Réponse: Il s'agit du nombre de femmes et d'enfants. Ce nombre est grossi,

23 et la signature de Marko Rozic n'est pas sa vraie signature, autant que je

24 m'en souvienne.

25 Question: Monsieur le Témoin, qu'en est-il de la description des

1 destructions de maisons musulmanes. Il dit qu'après le conflit dans ces

2 zones, à la fin de ce conflit, toutes les maisons musulmanes ont été

3 incendiées et deux autres bâtiments ont été détruits, suite à un ordre de

4 commandant ou d'officier haut placé. Est-ce exact?

5 Réponse: Non. Toutes les maisons n'ont pas été brûlées, elles n'ont pas

6 été brûlées dans la zone de Krkaca, par exemple. Donc ce rapport est

7 erroné. En ce qui concerne la destruction des mosquées, je ne peux parler

8 que de la destruction de la mosquée de Sovici, je ne dispose pas

9 d'information sur la mosquée de Doljani.

10 Question: Monsieur le Témoin, connaissez-vous un certain Mario "Cikota"?

11 Réponse: Est-ce que je le connais? Non.

12 Question: Vous n'avez pas entendu parler de cet homme dont le nom complet

13 était Mario Hrkac, mais son surnom était Mario "Cikota". Vous n'en avez

14 pas entendu parler?

15 Réponse: Si, j'ai entendu parler de lui.

16 Question: Que savez-vous sur cet homme? Notamment au vu de ce qu'il s'est

17 passé à Sovici et à Doljani?

18 Réponse: J'ai appris qu'il avait été tué à l'élévation 902. C'est tout ce

19 que je sais à son sujet et je ne l'ai jamais rencontré.

20 Question: Comment avez-vous appris cela?

21 Réponse: Lorsque le corps de Mario a été extirpé, et que son corps a été

22 transporté à Siroki, M. Martan Zaric était le Président du HVO et faisait

23 partie des personnes qui ont escorté ou qui ont aidé à transporter son

24 corps, et c'est ainsi que je l'ai appris.

25 Question: Est-ce que vous avez entendu parler d'un dénommé Ivan Andabak?

1 Réponse: Non.

2 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous connaissez quelqu'un dont le

3 surnom était "Robo"?

4 Réponse: Non.

5 Question: Monsieur le Témoin, connaissez-vous un dénommé Alojz Rados?

6 Réponse: Non.

7 Question: Je vais vous aider. Si vous dites que ce dénommés Alojz Rados

8 faisait partie du Bataillon de "Mijat Tomic", est-ce que ceci vous

9 rappelle quelque chose, ce 3e Bataillon de "Mijat Tomic"? Il était présent

10 lorsque qu'il y avait des réunions du HVO et il prenait le procès-verbal

11 de ces réunions?

12 Réponse: Les seules personnes qui ont le même nom de famille que je

13 connaisse sont des Bosniens, trois Bosniens. Mais en ce qui concerne la

14 personne que vous avez mentionnée, je ne la connais pas.

15 M. Bos (interprétation): Peut-être que l'on peut présenter au témoin la

16 pièce portant la cote P928/4?

17 Monsieur le Témoin, comme je l'ai dit, M. Rados était membre du 3e

18 Bataillon de "Mijat Tomic" et il conservait un journal. Je vais vous

19 présenter quelques extraits de ce journal. Dans ce journal, il vous

20 mentionne. C'est la raison pour laquelle je vous demande…

21 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

22 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

23 nous avons une objection pour ces allégations.

24 Le Procureur n'a aucun fondement pour cette allégation. En ce qui concerne

25 le journal d'Alojz Rados, c'est en fait un document qui n'a aucune base.

1 M. le Président (interprétation): Je pense que le Procureur va nous parler

2 du fondement de ce document, alors attendons de voir ce que le document

3 nous dit.

4 M. Bos (interprétation): Monsieur le Témoin, je voudrais que vous

5 consultiez ce document et je voudrais que vous attiriez votre attention

6 sur deux extraits de ce document. Dans la version anglaise, il s'agit de

7 l'extrait qui est à la page 63, et dans la version en BCS, il s'agit de la

8 première page. Regardez le paragraphe en haut de cette page qui commence

9 par la date du 2 avril 1993. Cet extrait du journal est, en fait, une

10 partie du procès-verbal d'une réunion et les personnes présentes sont

11 recensées et, en dessous des noms… Je ne vais pas mentionner votre nom,

12 étant donné que vous êtes un témoin qui bénéficie de mesures de

13 protection, mais je voudrais savoir si vous reconnaissez votre nom,

14 puisque c'est inscrit en traduction vers le français: "Pour le compte de",

15 et ensuite vous avez votre nom qui est inscrit?

16 Témoin NW (interprétation): C'est inexact car je me souviens bien que dans

17 la matinée, comme je l'ai déjà dit, j'étais dans une réunion à Konjic. Je

18 ne sais pas comment mon nom s'est retrouvé dans ce procès-verbal.

19 Question: Vous dites que le 2 avril, durant la matinée, vous étiez à une

20 réunion à Konjic?

21 Réponse: Oui.

22 M. Bos (interprétation): Eh bien, dans ce cas-là, est-ce que vous pouvez

23 passer à la page suivante? C'est la page 68 pour la version anglaise.

24 Je m'excuse, j'essaie de retrouver cet extrait.

25 Je m'excuse, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, j'essaie de

1 retrouver l'extrait.

2 M. le Président (interprétation): Est-ce que ça ne serait pas, par hasard,

3 à la page 67, au milieu de la page?

4 M. Bos (interprétation): Très bien.

5 Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez regarder la deuxième page de la

6 version BCS, le troisième paragraphe à cette page. Vous avez toute une

7 série de noms qui sont mentionnés.

8 Je pense qu'on pourrait peut-être passer à huis clos partiel de façon à ce

9 que je puisse lire ces noms.

10 M. le Président (interprétation): D'accord, passons à huis clos partiel.

11 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 20.)

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12 Page 14986 –expurgée– audience à huis clos partiel.

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6 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 25.)

7 M. Bos (interprétation): Monsieur le Témoin, prenez votre temps pour lire

8 ce document. Ce qui m'intéresse plus précisément, ce sont les deuxième et

9 troisième paragraphes. Mais prenez votre temps pour lire ce rapport, s'il

10 vous plaît.

11 (Le témoin lit le document.)

12 L'avez-vous lu? Je vais tout d'abord vous demander si M. Blaz Azinovic

13 était le commandant en second du SIS, tel que ceci est mentionné dans le

14 rapport?

15 Témoin NW (interprétation): Je ne comprends pas ce rapport et je ne

16 comprends pas la date non plus.

17 Je vois que ce rapport porte la date du mois de mai et puis, en-dessous,

18 je vois qu'il y a la date du mois d'avril. Et puis, j'ai des doutes quant

19 à la signature également.

20 M. Bos (interprétation): Tout d'abord, Monsieur le Témoin, j'aimerais

21 savoir si vous reconnaissez la signature de Blaz Azinovic.

22 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?

23 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, les

24 dates ont été mentionnées. Je voudrais demander au Bureau du Procureur de

25 parler de ces dates donc je voudrais savoir s'il s'agit du mois de mai,

1 s'il s'agit du mois d'avril? Est-ce que le Bureau du Procureur pourrait

2 nous donner plus d'informations sur la date ainsi que sur l'origine de ce

3 document.

4 M. le Président (interprétation): Très bien, mais procédons par ordre. Le

5 Bureau du Procureur a posé une question en ce qui concerne la signature et

6 ensuite, Monsieur Bos, vous pourrez peut-être nous poser des questions sur

7 les dates.

8 M. Bos (interprétation): Je vais retirer ma question sur la signature.

9 Monsieur le Président, ce document a été admis comme pièce à conviction.

10 Donc, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de discuter de l'authenticité

11 du document.

12 M. Bos (interprétation): Monsieur le Témoin, je reviens à la version

13 originale.

14 Mme Clark (interprétation): Je m'excuse, Monsieur Bos, mais c'est une

15 question intéressante que vous avez posée. Je pense que le témoin devrait

16 répondre.

17 M. Bos (interprétation): Je m'excuse, Madame la Juge.

18 Monsieur le Témoin, vous avez mentionné que vous aviez des doutes quant à

19 la signature de M. Azinovic. Pourquoi avez-vous dit cela?

20 Témoin NW (interprétation): Etant donné que le commandant en second chargé

21 de la sécurité m'a demandé de venir pour recevoir les Motorola ainsi que

22 les autres équipements dont j'avais besoin pour travailler, il devait

23 signer ces documents et je me souviens donc très bien de sa signature. Il

24 signait avec son nom qui était très lisible.

25 Question: Monsieur le Témoin, vous aviez également une question quant à la

1 date de ce document: s'agissait-il du mois d'avril ou du mois de mai? Et

2 si l'on regarde la version originale, il semble que la date d'origine

3 était "avril" et ensuite ce document a été corrigé et porte la date du 5

4 mai.

5 Si vous regardez le quatrième paragraphe, on parle d'événements qui sont

6 survenus autour du 5 mai, donc il ne serait pas juste de dire que ce

7 rapport est en date du 7 mai?

8 Réponse: Je ne comprends pas le paragraphe où il est mentionné: "Durant

9 les opérations, l'armée s'est comportée de manière tout à fait juste".

10 Puis ensuite, que c'était M. "Tuta" qui assurait le commandement de toutes

11 les opérations. Je ne comprends pas comment M. "Tuta" pouvait être le

12 commandant de ces opérations.

13 Question: Je vais vous poser des questions et vous pourrez, dans ce cas-

14 là, répondre à mes questions.

15 Revenons au quatrième paragraphe que j'ai déjà mentionné. Il parle du

16 transport de civils qui a été organisé le 5 mai. Est-ce qu'il s'agit du

17 même transport que vous avez mentionné précédemment, c'est-à-dire de

18 civils qui avaient été transportés en direction de Gornji Vakuf ce jour-

19 là?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Est-il vrai, Monsieur le Témoin, que ce rapport ne mentionne pas

22 d'un échange de prisonniers ou de civils?

23 Réponse: Monsieur le Procureur, j'avais reçu un ordre verbal par rapport à

24 ce qu'il me fallait faire et au sujet de ce qu'il me fallait faire avec

25 les civils, avec les détenus; et il m'a été dit qu'un certain accord a été

1 obtenu de la part du général Milivoj Petkovic et du général Sefer Alilovic

2 en matière d'échange de ces mêmes personnes auxquelles vous faites

3 référence.

4 Question: Monsieur, dans le paragraphe qui suit, il a été dit: "C'est M.

5 'Tuta' qui a été chargé du commandement de l'ensemble de l'opération,

6 notamment dans les villages de Risovac, Sovici et Doljani, n'est-il pas

7 vrai que M. "Tuta" était le commandant en chef de ces opérations de combat

8 menées dans cette région en avril et en mai?

9 Réponse: Je ne sais pas sur quelles bases et en quelle qualité M. "Tuta"

10 devait commander cette opération, car qui parle de la région qui séparait

11 la région de Sovici et Doljani parle de quelque chose qui était dans les

12 zones opératives de Mostar et Tomislavgrad. Or je sais qui étaient les

13 chefs des zones d'opération. Par conséquent, je ne vois pas très bien

14 comment M. "Tuta" aurait pu, lui, conduire toutes ces actions.

15 Question: Très bien. Pourrait-on présenter maintenant au témoin la pièce à

16 conviction P424.1.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Monsieur, il s'agit d'un procès-verbal, procès-verbal dressé au cours

19 d'une réunion du 3e Bataillon, qui porte la date du 30 mai 1993. N'est-il

20 pas vrai de dire qu'ici, on fait mention aussi de votre nom comme étant

21 l'une de ces personnes qui ont assisté à la réunion?

22 (Le témoin lit le document.)

23 Monsieur, vous souvenez-vous d'avoir été présent à cette réunion?

24 Réponse: Je me rendais très rarement à des réunions du commandement du

25 bataillon, car toutes les fois où cela s'avérait nécessaire, j'ai été

1 convié par le commandant du bataillon avec qui j'ai pu avoir des

2 conversations personnellement. Or je ne suis pas vraiment… je ne peux pas

3 pouvoir dire que je me souviens d'avoir pu assister à beaucoup de

4 réunions, certainement pas.

5 Question: Peut-être que vous n'avez pas pu assister à de nombreuses

6 réunions, mais est-ce que vous avez souvenance du fait que vous avez été

7 présent à cette réunion-ci?

8 Réponse: Ce document est illisible, et deuxièmement, je ne peux pas me

9 souvenir vraiment d'avoir été là-bas.

10 Question: Monsieur, si vous jetez un coup d'œil sur ce document, notamment

11 sur le second paragraphe où il a été dit: "La raison de cette réunion

12 était de pouvoir obtenir des instructions de la zone et de son commandant

13 Naletilic 'Tuta'.", ensuite, nous lisons: "La mission dont nous avons été

14 chargés par 'Tuta' était d'assurer le contrôle de Cvrsnica et de toute la

15 région de Cvrsnica. Monsieur, est-ce que vous avez souvenance de telles

16 instructions qui auraient pu vous être données?

17 Réponse: Non.

18 Question: Monsieur, n'est-il pas vrai de dire qu'en lisant ce document-ci,

19 nous pouvons nous rendre compte du fait que M. "Tuta" a été toujours en

20 date du 30 mai le commandant de cette région, notamment de la région de

21 Sovici et de Doljani?

22 Réponse: Je vous ai déjà dit que ce document s'avère illisible et je ne

23 vois vraiment pas sur quel fondement M. "Tuta" devait commander le

24 bataillon, cela ne me semble pas clair du tout. Le commandant du bataillon

25 recevait tous les ordres du commandant de la brigade ou bien, du

1 commandant de la zone d'opération. Par conséquent, voilà la raison pour

2 laquelle je dis que ceci ne s'avère pas du tout clair à mes yeux.

3 Question: Est-ce exact de dire que c'était M. Stipo Pole qui était le

4 commandant du Bataillon?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Je voudrais que l'on présente au témoin la pièce à conviction

7 418.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Par conséquent, il s'agit d'un ordre établi en date du 29 mai et

10 directement adressé au commandant Stipo Pole. Or en signature, nous lisons

11 Mladen Naletilic "Tuta". Vous vous en tenez toujours, Monsieur, à ce que

12 vous venez de dire tout à l'heure, que M. "Tuta" n'avait aucune fonction

13 de commandement dans les régions de Sovici et Doljani, notamment en avril

14 et mai 1993?

15 Témoin NW (interprétation): Je m'en tiens toujours à mon affirmation que

16 M. "Tuta" ne pouvait aucunement donner des ordres au commandant du

17 Bataillon, notamment pour savoir ce qu'il fallait faire ou ce qu'il ne

18 fallait pas faire.

19 M. Bos (interprétation): Je n'ai plus de questions pour ce témoin,

20 Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions supplémentaires

22 dans le cadre de l'interrogatoire principal de ce témoin, Maître Krsnik?

23 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin NW par Me Krsnik.)

24 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de

25 patienter une seconde pour conférer avec mes confrères.

1 Monsieur le Témoin, j'aurais peut-être deux ou trois questions à poser à

2 titre d'éclaircissement seulement.

3 Le premier document qui vous a été montré par M. le Procureur -qu'on ne

4 s'occupe pas maintenant de le rechercher-, en signature, nous avons lu le

5 nom Marko Rozic?

6 Témoin NW (interprétation): Oui.

7 Question: Mais le Procureur n'a pas dit que les maisons ont été incendiées

8 sur ordre émis par des officiers supérieurs. Avez-vous reçu des ordres de

9 ce genre-là?

10 Réponse: Non.

11 Question: Je vous en prie, on a fait mention aussi d'un certain "Juka".

12 Nous avons, ici, plusieurs "Juka". Comment s'appelait ce "Juka" à Sovici?

13 Témoin NW (interprétation): Vous pensez au commandant local?

14 M. Krsnik (interprétation): On vous a dit de vous présenter au commandant

15 local…

16 M. le Président (interprétation): Ecoutez, ceci devient impossible pour

17 nos interprètes! Soyez aimables, ménagez une petite pause.

18 M. Krsnik (interprétation): Je m'en excuse à toutes et à tous.

19 Ce que je voulais vous demander, Monsieur le Témoin, c'est comme suit: M.

20 le Procureur vous a montré un document où l'on fait mention de plusieurs

21 noms. En date du 16, vous avez dû vous présenter à un certain "Juka" à

22 Sovici. Savez-vous, peut-être, comment se présente son nom de famille

23 étant donné que nous avons eu beaucoup à faire dans le cas de cette

24 affaire avec soit le prénom, soit le surnom de "Juka"? Pour ne pas qu'il y

25 est de confusion, dites-nous quelque chose là-dessus.

1 Témoin NW (interprétation): Ecoutez, le commandant du Bataillon "Mijat

2 Tomic" était Jure Groznica surnommé "Juka".

3 Question: Pour le compte rendu d'audience, voulez-vous , s'il vous plaît,

4 nous dire comment se présentaient le nom et le prénom de cet homme Jure

5 Groznica? Pour le compte rendu d'audience, tout simplement, ceci n'a pas

6 été consigné.

7 Alors une toute dernière question, essayez de clarifier un petit peu cela

8 à l'intention de la Chambre de première instance.

9 Un fait dont on n'est pas sans manipuler vraiment…Quelle était l'unité

10 chargée de Sovici et de Doljani? Et si vous en savez quelque chose, dites-

11 nous comment se présentait la chaîne de commandement? Qui était l'homme

12 qui était habilité à donner des ordres?

13 Réponse: Vous pensez à Doljani?

14 Question: Sovici et Doljani également. Je ne veux pas vous poser de

15 questions directives. Quelle était l'unité qui a pris en charge l'ensemble

16 de ces opérations et commandements et qui avait commandé cette unité-là?

17 Réponse: Pour parler de l'ensemble de ces unités, seul pouvait les

18 commander le commandant de la zone opérationnelle, soit de Mostar soit de

19 celle de Tomislavgrad.

20 Question: Je vous en prie. Qui peut commander le Bataillon de Sovici et

21 Doljani? Allez-y lentement, s'il vous plaît. Ménagez une pause?

22 Réponse: C'est le commandant d'une brigade qui peut le faire ou bien le

23 commandant de la zone d'opération.

24 Question: Et dans le cadre de quelle brigade avez-vous été déployé?

25 Réponse: Le Bataillon "Mijat Tomic" se trouvait partie intégrante de la

1 Brigade "Herceg Stjepan Kosaca".

2 Question: Soyez aimable et remettez à titre de consultation au témoin ce

3 document. J'ai voulu être aimable tout à l'heure pour ne pas m'en occuper,

4 mais tout de même!

5 Regardons le document qui porte la cote 928/4, page 13 du texte en version

6 croate. En version anglaise, je vais essayer de voir où se trouve cette

7 page…Page 65. Ouvrez le document, s'il vous plaît, à la page 13 du texte

8 croate, vous l'avez sous vos yeux, là.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Y êtes-vous?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Regardez maintenant la partie après ce qui a été noirci,

13 quatrième phrase: "Tout est en mouvement là-haut, en joie, en activité,

14 etc". Vous y êtes?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Donc quatrième phrase: "Tout est mouvement, tout en activité,

17 joie, tous sont prêts à s'acquitter de cette tâche en deux jours. Nous

18 serons bientôt prêts à prendre notre café à Jablanica."

19 (L'interprète de la cabine BCS signale à Maître Krsnik qu'il faut

20 ralentir.)

21 Ce qui m'intéresse, c'est que dans la phrase qui suit on dit: "Il y a pas

22 mal d'officiers avec, là-haut, à leur tête Miljenko Lasic qui lui, était

23 chargé du commandement des opérations."

24 Première question. Savez-vous qui était Mica Miljenko Lasic?

25 Réponse: Monsieur Miljenko Lasic était le commandant de la zone

1 d'opération de Mostar.

2 Question: Prenons la suite du texte et nous en finirons avec ce document:

3 "Là-haut se trouve également le légendaire commandant Tuta Micika". Avez-

4 vous entendu parler de Tuta Micika?

5 Témoin NW (interprétation): Non.

6 M. Krsnik (interprétation): Je vous remercie, je n'ai plus de question

7 pour ce témoin.

8 M. le Président (interprétation): Maintenant, c'est aux Juges de poser des

9 questions.

10 (Questions au Témoin NW par Mme la Juge Clark.)

11 Mme Clark (interprétation): Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire où

12 se trouvait déployée votre unité avant d'avoir eu à recevoir cet ordre du

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16 M. Krsnik (interprétation): Je m'excuse, Madame la Juge, même si ce sont

17 les Juges qui posent des questions, je dois intervenir. Pouvons-nous

18 passer à huis clos partiel, s'il vous plaît, pour cette portion de la

19 question?

20 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu nous passons à huis

21 clos partiel.

22 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 50.)

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9 (Audience publique à 12 heures.)

10 (Questions relatives à la procédure.)

11 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des documents à verser,

12 Monsieur Bos?

13 M. Bos (interprétation): L'accusation voudrait demander le versement d'une

14 pièce: la pièce qui porte la cote P424., le procès-verbal de la réunion du

15 3e Bataillon du 30 mai 1993.

16 M. le Président (interprétation): Très bien. Maître Krsnik?

17 M. Krsnik (interprétation): Nous nous opposons vigoureusement au versement

18 de ce document parce que nous n'en connaissons pas l'origine ni l'auteur.

19 Nous ne savons rien de ce document et l'accusation ne nous a pas fourni

20 d'informations pertinentes à ce sujet.

21 Le témoin n'avait rien à dire à propos de ce document.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Bos, voudriez-vous nous

23 renseigner sur l'origine de ce document parce que nous ne voyons rien

24 indiqué sur ce document qui nous donne l'origine du document.

25 M. Bos (interprétation): Pourrais-je consulter un instant mes confrères?

1 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, c'est un document… Je pense

2 qu'il y en a d'ailleurs plusieurs qui ont été pris au quartier général du

3 HVO à Doljani en juillet 1993 lorsque l'armée BH a saisi, pris le village

4 de Doljani et ces documents ont été trouvés au quartier général, je pense

5 qu'il s'agit de l'exploitation de pisciculture.

6 M. le Président (interprétation): Je crois que ce document diffère des

7 autres parce que c'est un document manuscrit.

8 La Chambre se réserve le droit de statuer sur le point de savoir si le

9 document sera versé au dossier ou non. Cette décision sera prise

10 ultérieurement.

11 Maître Seric, avez-vous quelque chose à nous dire?

12 M. Seric (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

13 Je n'ai pas de témoin aujourd'hui. Nous commencerons donc demain comme

14 annoncé hier.

15 Cela dit, je suis toujours optimiste; je pense que nous pourrons rattraper

16 le temps que nous allons perdre aujourd'hui. Donc avec un peu d'optimisme

17 et de chance, nous espérons en finir avec le témoignage de quatre ou cinq

18 témoins d'ici la fin de la semaine, et aujourd'hui nous profiterons du

19 temps dont nous disposons pour préparer ces dépositions.

20 J'ai une question concernant le calendrier où vous avez donné pour ordre

21 que les deux parties fournissent leur mémoire final d'ici le 23 septembre.

22 A ce jour, la pratique de ce Tribunal était la suivante: les deux parties

23 n'avaient pas à soumettre leurs mémoires finaux en même temps.

24 L'accusation passait en premier, puis la défense avait quelques jours pour

25 parcourir ce mémoire final soumis par l'accusation et pour soumettre son

1 propre mémoire de clôture.

2 C'est ce que je voulais vous demander. Je n'insiste pas sur une réponse

3 immédiate mais ce sont les points que je voulais évoquer.

4 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stringer.

5 M. Stringer (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

6 Juges.

7 Je ne connais pas cette pratique; la pratique que je connais est celle

8 selon laquelle les deux parties, toutes les parties, soumettent leur

9 réquisitoire et leur plaidoirie en même temps. Je suppose qu'ensuite les

10 réquisitoires et les plaidoiries seront présentés cinq jours plus tard;

11 c'est ce que la Chambre a indiqué et cela donne aux parties le temps de se

12 pencher sur certains extraits des mémoires qui sont déposés.

13 Je présume aussi que les plaidoiries et les réquisitoires auraient lieu

14 dans l'ordre indiqué par le conseil, d'abord l'accusation ensuite

15 l'accusé, mais nous estimons que les mémoires devaient être déposés en

16 même temps.

17 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Meek.

18 M. Meek (interprétation): J'ai l'intention de déposer une requête que j'ai

19 déjà rédigée qui fait état de nos arguments concernant le dépôt de ces

20 plaidoiries, mais j'ai quelques problèmes avec l'imprimante, l'imprimante

21 dans la salle de la défense ce matin.

22 Donc Me Par écrit ses arguments et nous espérons les déposer d'ici 16

23 heures aujourd'hui.

24 M. le Président (interprétation): Merci de ces renseignements.

25 M. Meek (interprétation): Je peux vous dire très brièvement que nous

1 aurons la même position que celle énoncée par Me Seric. Nous pensons que

2 dans toute procédure pénale, c'est à l'accusation qu'il appartient

3 d'établir les preuves et donc l'accusation devrait toujours s'exprimer en

4 premier.

5 M. le Président (interprétation): Eh bien, pour ce qui est de la première

6 question, nous n'allons donc pas entendre d'autres témoins aujourd'hui.

7 Donc Maître Seric, vous vous êtes conformé en partie à la demande de

8 l'accusation que nous ayons une courte pause cet après-midi.

9 Demain matin, nous entendons votre premier témoin et, comme je l'ai déjà

10 indiqué, nous devons en terminer avec l'audition de tous les témoins avant

11 le 27 septembre, c'est notre échéance; donc si ne pouvons pas en finir

12 avec l'audition de tous ces témoins, nous devrons nous passer de certains

13 témoignages.

14 Si, cependant, nous en terminons avec tous ces témoins avant cette date,

15 nous pourrions alors avoir une pause avant la présentation du réquisitoire

16 et de la plaidoirie, de la réplique et de la duplique, le cas échéant.

17 Pour ce qui est des mémoires définitifs, nous avons déjà dit très

18 clairement dans notre décision d'il y a quelques jours, que les deux

19 parties devraient présenter leurs mémoires définitifs ou finaux d'ici le

20 23 octobre.

21 Le mémoire final, le réquisitoire donc, et la plaidoirie ne sont qu'un

22 résumé des présentations des moyens de preuve. Les points principaux

23 seront entendus lors du réquisitoire et de la plaidoirie. Donc nous ne

24 pensons pas que la décision que nous avons prise mette en péril la

25 position de la défense pour l'heure. Mais nous sommes prêts à lire les

1 demandes déposées par les conseils de la défense et étudier les raisons

2 qu'ils avancent sur ce point.

3 Cela dit, nous allons donc lever la séance jusqu'à demain matin 9 heures.

4 (L'audience est levée à 12 heures 10.)

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