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1 (Lundi 7 octobre 2002.)
2 (Réfutation de l'accusation.)
3 (Audience publique.)
4 (L'audience est ouverte à 9 heures 34.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous
7 l'amabilité de citer l'affaire?
8 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
9 les Juges, affaire n°IT-98-34-T, le Procureur contre Mladen Naletilic et
10 Vinko Martinovic.
11 M. le Président (interprétation): Merci. Avant de commencer, je pense que
12 tout premièrement il nous faut discuter de la liste des témoins. Cette
13 Chambre a été saisie par la requête du Bureau du Procureur concernant la
14 réplique en date du 3 octobre 2002 et confidentielle, le Procureur vient
15 d'informer la Chambre sur l'ordre de la présentation des moyens de preuve
16 dans le cadre de la réplique. Et cette Chambre a déjà décidé, concernant
17 la requête du Procureur, dans le cadre de la réplique qui a été délivrée
18 le 20 septembre 2002, et dans cette décision la Chambre ordonne que les
19 témoins A, C, D soient entendus dans le cadre de la réplique.
20 Dans cette décision, la Chambre n'a pas permis que l'on cite à comparaître
21 les témoins B et E concernant la présentation des moyens de preuve, et je
22 pense que ceci devrait être également considéré sous forme d'une requête
23 de nouveaux témoins, étant donné, du fait que la réplique a été déterminée
24 pour aujourd'hui, que nous n'avons pas suffisamment de temps pour attendre
25 la réponse écrite de la défense, cette Chambre souhaiterait entendre la
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1 réponse du conseil de la défense au sujet de ces deux nouveaux témoins que
2 le Bureau du Procureur propose de citer.
3 Maître Seric, je vous en prie.
4 M. Seric (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
5 bonjour tout d'abord.
6 Ce qui s'est produit ces derniers temps n'a aucun sens et surtout n'a rien
7 à faire avec la justice et l'équité de l'affaire. Tout ce qui nous est
8 arrivé juste avant le début de ce procès, avant le 10 septembre l'année
9 dernière, prouve que le Procureur répète ce qu'il a déjà fait. Il nous a
10 mis à la disposition les 17 classeurs à la dernière minute, et si vous
11 voulez bien me faire confiance, jusqu'à aujourd'hui même, je n'ai pas
12 réussi à les étudier. Nous sommes en train pratiquement d'être en présence
13 d'un même scénario en permanence.
14 Le Procureur ne veut pas tenir compte d'un certain nombre d'éléments de
15 preuve qui sont limités, mais il est en train de nous verser de nouveaux
16 documents, de nous parler de nouveaux témoins, et nous avons besoin
17 d'étudier les nouvelles preuves. Il faut également voir quelle est leur
18 portée et puis répondre à la demande.
19 Et au moment où il a fallu dire ce que nous pensions au sujet des témoins
20 qui vont être cités à comparaître dans le cadre de la réplique, nous avons
21 dit que nous n'avions pas besoin de faire comparaître ces témoins, et nous
22 avons considéré que notre défense était parfaitement claire en ce qui
23 concerne la Chambre. Nous aurions pu citer toute une série d'autres
24 témoins, mais le Procureur nous a rendu impossible de le faire.
25 Comment? Tout simplement parce qu'il avait annoncé qu'il avait un certain
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1 nombre de témoins, les témoins du Bureau du Procureur, il ne les a pas
2 cités, et d'autres ont été contactés par le Bureau du Procureur. C'est de
3 cette manière-là qu'il nous a pratiquement rendu impossible de les citer
4 en notre nom.
5 Le Procureur nous pose le piège dans un certain sens parce que, là
6 maintenant, il nous remet la déclaration de l'enquêteur du Bureau du
7 Procureur, nous ne pouvons pas du tout accepter cette déclaration, comme
8 ça toute faite. Et nous allons nous opposer à cette déclaration, nous
9 allons demander de vérifier cette déclaration. Nous prétendons que ceci ne
10 suffit pas pour confirmer véritablement l'existence du fusil de bois, soi-
11 disant qu'il y a quelqu'un d'autre qui en a parlé -je ne vais pas dire le
12 nom parce qu'on ne sait pas s'il faut ou pas le prononcer-, soi-disant
13 l'enquêteur a entendu dire que ce moyen de preuve par une pièce tierce.
14 Le Procureur veut donc en quelque sorte nous mettre dans une situation
15 comme si on était dans un théâtre ou un cirque. Il y a ce fameux fusil de
16 bois qui apparaît par le biais de l'A.I.D. bosnien, et comme ils n'ont pas
17 réussi véritablement à montrer l'authenticité par le témoin OO et le
18 témoin PP là maintenant, il passe par son enquêteur et pas par celui qui
19 avait tenu ce bois dans ses propres mains.
20 C'est la raison pour laquelle nous demandons que le Procureur renonce à
21 cette preuve si la Chambre accepte ce moyen de preuve et à ce moment-là
22 nous demandons 15 jours de délai pour nous préparer pour le contre-
23 interrogatoire, pour vérifier ces nouveaux documents que le Procureur
24 vient de nous remettre, il y a 2 jours seulement. Et surtout nous
25 demandons l'expertise du fusil en bois, ce que nous avons déjà proposé
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1 Monsieur le Président, car il est indispensable de prouver qu'il y a
2 quelque chose qui est faux et que tout ceci est le produit de la cuisine
3 musulmane de l'A.I.D.
4 Merci, Monsieur le Président.
5 M. le Président (interprétation): Maître Par, je vous en prie.
6 M. Par (interprétation): Très brièvement, Monsieur le Président, Mesdames
7 les Juges, j'aimerais entamer un autre sujet qui est en relation directe
8 avec ce qui vient d'être dit. En effet, ce qui requête du Procureur, il y
9 a également une autre question qui s'impose et qui concerne l'ordre des
10 témoins, puis les plaidoiries et le réquisitoire.
11 D'après l'ordre et le calendrier qui ont été envisagés, d'après la lettre
12 que nous avons reçue, c'est le 23 octobre que nous avons d'abord un
13 premier terme, et les plaidoiries et réquisitoires pour le 28 octobre.
14 Nous considérons que le calendrier ne correspond pas et ne peut pas être
15 admis pour des raisons différentes.
16 Tout premièrement, le calendrier a été organisé parce que le Procureur
17 avait considéré, le Procureur allait terminer la réplique. Mais il y a
18 cette requête qui a quelque peu changé. C'est la raison pour laquelle il y
19 a de nouvelles propositions de nouvelles preuves. C'est de cette manière-
20 là que la défense a pratiquement perdu une semaine, une semaine que nous
21 avions envisagée pour les plaidoiries.
22 Deuxièmement, depuis le 14 octobre, nous attendons également la duplique.
23 Aujourd'hui, vu également les modifications dans le cadre de la requête du
24 Procureur, nous ne savons même pas combien de temps cela va durer, nous ne
25 savons pas si l'expertise va être organisée. Tout ceci nous prend du temps
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1 et tout ceci ne rend pas possible à la défense de travailler sur les
2 plaidoiries.
3 Troisièmement, il y a un autre point sur lequel je voulais attirer votre
4 attention et qui me paraît très important, concernant le calendrier. C'est
5 la question de ces écritures (Note de l'interprète: ce mémoire final)
6 écrites qui concernent les deux parties. Il était fixé que le Procureur,
7 d'un côté, et la défense remettent les écritures (le mémoire final) à la
8 Chambre. Ceci dit, la défense doit remettre les écritures (le mémoire
9 final) en langue anglaise, le Procureur également.
10 La défense a besoin de sept jours pour le mémoire en question, pour le
11 faire traduire en anglais, et le Procureur ne va certainement pas avoir
12 besoin de ces sept jours pour la traduction parce qu'il va travailler au
13 cours de ces sept jours sur le mémoire.
14 Pour les raisons de la traduction, je considère que les deux parties se
15 trouvent dans une situation d'inégalité, et ceci, au détriment de la
16 défense, car la défense a beaucoup moins de temps pour le mémoire.
17 Ceci étant dit, le 23 octobre, pour remettre le mémoire en anglais, est
18 une date butoir qui ne peut pas être acceptée. Etant donné que nous avons
19 perdu beaucoup de temps au sujet des requêtes qui ont été introduites par
20 le Procureur, nous ne pouvons pas remettre le mémoire le 23 octobre comme
21 ceci a été prévu.
22 C'est la raison pour laquelle nous avons demandé de proroger le délai pour
23 mettre le mémoire final pour les sept jours supplémentaires, ou bien
24 d'ordonner au Procureur, d'un autre côté, qu'il traduise également son
25 mémoire final en langue croate et de le remettre à la Chambre.
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1 Nous nous référons au principe d'égalité des armes des deux parties. Et
2 notre client a le droit de recevoir chaque acte, chaque document du Bureau
3 du Procureur dans sa propre langue, pour pouvoir, lui, également
4 participer dans sa propre défense.
5 Voilà c'est ce que j'avais à dire.
6 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik, je vous en prie.
7 M. Krsnik (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
8 Juges.
9 Monsieur le Président, je ne sais pas en effet comment m'adresser à vous
10 aujourd'hui. Tout ce qui se passe et ce que le Procureur se permet,
11 d'ailleurs, tout le long de l'affaire, et là maintenant à la fin
12 également, je n'ai pas de mot, je ne sais pas comment le dire et comment
13 désigner un tel comportement.
14 Toujours est-il que depuis sept jours, je suis en train de réfléchir. Je
15 viens au Tribunal, il y a de nouvelles télécopies, de nouveaux documents
16 dont je suis saisi. Et puis, je dis que le Procureur, depuis un an, nous
17 dit que ce n'est pas bona fide qui est la manière d'opérer. Mais
18 maintenant il le prouve, il nous a donné un certain nombre de documents à
19 décharge en ce qui concerne les événements qui ont eu lieu à Jablanica, à
20 Konjic, alors que, moi, je maintiens qu'il possédait ces documents il y a
21 bien longtemps. Il nous a remis ces documents il y a trois ou quatre jours
22 seulement.
23 Et ce n'est pas la seule chose sur laquelle j'aimerais attirer votre
24 attention. Hier, en essayant d'examiner les documents qui nous ont été
25 remis, j'ai pu constater qu'il y avait un certain nombre de déclarations
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1 qui ont été données à l'A.I.D. par les témoins qui ont été entendus ici
2 dans le prétoire, alors que la défense n'en disposait pas au moment où on
3 les a entendus ici même dans le prétoire comme les témoins. Alors que le
4 Procureur en avait, à partir du moment où il pouvait nous remettre ces
5 documents à ce moment-là.
6 Dans le cadre du classeur "Mostar", comme le Procureur le désigne, qui
7 nous remet ces documents, alors qu'il savait très bien qu'il y avait une
8 procédure qui avait été entamée non pas à Mostar mais à Konjic, c'était un
9 Acte d'accusation dit "de Sovici", et il était au courant sans aucun
10 doute: quels étaient les documents dont il était en possession, les
11 documents qu'il n'avait pas. Mais il manipule, et de manière consciente,
12 il va dire maintenant qu'il a 5 millions, 100 millions de documents, 200
13 enquêteurs, etc. Il confirme une fois de plus qu'il en dispose, maintenant
14 il avance cet argument, moi je ne peux pas le prouver. Et puis voilà, au
15 moment où il l'a trouvé, il le remet à la défense.
16 Monsieur le Président, et Mesdames les Juges en ce qui concerne l'égalité
17 des armes des deux parties devant ce Tribunal c'est quelque chose
18 d'absurde et de ridicule. Il n'y a pas d'égalité d'armes devant ce
19 tribunal, car il y a des différences entre le Procureur d'un côté et la
20 défense. Je vous le dis une fois de plus, cela me paraît tout à fait
21 ridicule et absurde. Le Procureur a une grande puissance devant ce
22 Tribunal et, malheureusement, ce n'est que l'histoire et les analyses à
23 l'avenir qui vont le démontrer. Mais pour un certain nombre de personnes
24 qui sont actuellement devant ce Tribunal, cela sera trop tard.
25 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, la défense est lésée dans ses
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1 droits, de manière tragique et dramatique, et je vais vous demander de
2 passer à huis clos partiel pour vous donner un certain nombre d'exemples
3 très concrets.
4 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, nous avons des témoins
5 qui sont dehors et qui attendent. Aujourd'hui normalement ils doivent être
6 entendus dans le cadre de la réplique. Nous n'allons discuter de ces
7 sujets que concernant la procédure, tout du moins, pas à ce niveau-là. Si
8 vous avez des objections à ce moment-là, la meilleure façon est de
9 procéder de la manière décrite. Nous ne devons pas en discuter en ce
10 moment.
11 M. Krsnik (interprétation): Certes, Monsieur le Président, Mesdames les
12 Juges, et c'est comme ça que les choses se déroulent d'un jour à l'autre.
13 Moi, la question que je vous pose: où sont l'égalité et l'équité et quelle
14 est la justice dont nous pouvons parler? Si nous sommes tellement… si
15 c'est urgent et si le témoin ne peut pas attendre, n'est-ce pas, nous
16 sommes intéressés de savoir ce qui se passe? Est-ce que, moi, je peux
17 faire confiance véritablement à la justice? Ce témoin peut attendre trois
18 jours, est-ce que nous allons perdre quelque chose si c'est l'équité et la
19 justice qui sont en question?
20 Certes, je vais me conformer à tout ordre qui vient de vous, mais je
21 souhaite vous dire comment nous vivons tout ce qui se passe du côté du
22 Procureur. Et entendre les deux écouteurs, enfin, dans le cadre de la
23 réplique…
24 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, je vous en prie. Vous
25 pouvez nous répondre, avez-vous une réponse?
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1 M. Stringer (interprétation): Oui, j'ai une réponse.
2 M. le Président (interprétation): Brièvement, s'il vous plaît.
3 M. Stringer (interprétation): Vous avez mis le doigt sur un des problèmes
4 que j'ai pour le moment, à savoir que nous avons un témoin qui est très
5 nerveux, qui attend à l'extérieur, qui a été victime de nombreux
6 événements sur lesquels cette personne ne déposera pas, mais nous avons un
7 autre témoin à l'extérieur. En dépit de tout l'intérêt que j'ai pour la
8 présentation de mon collègue et sa digression sur la signification de la
9 justice, je pense qu'il serait plus intéressant pour le procès en cours de
10 faire entrer le témoin.
11 Je pense que la plupart des points soulevés par la défense aujourd'hui
12 entrent dans la procédure ou un autre témoin en réplique qui a déjà… un
13 point a été déjà approuvé. Je pense donc que le conseil de la défense a
14 été assez libre dans son approche et son interprétation des événements, et
15 nous allons répondre à cela point par point. Mais j'aimerais demander à
16 cette Chambre de tenir compte du fait que nous avons un témoin qui attend
17 pour déposer. Cela ne prendra pas beaucoup de temps et j'aimerais que cela
18 soit fait.
19 M. le Président (interprétation): Je pense que Me Krsnik allait justement
20 nous parler de sa réaction au sujet de la liste des témoins à ce stade.
21 M. Krsnik (interprétation): Certes, Monsieur le Président, mais je suis
22 surpris de voir que le Procureur m'interrompe et qu'il ait des objections
23 en ce qui concerne le conseil. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas eu
24 l'occasion de vivre cela; je ne sais pas si dans le cadre du droit anglo-
25 saxon on peut interrompre le conseil. Ce n'est pas le témoin qui est
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1 nerveux; c'est probablement le Procureur qui est énervé en ce qui concerne
2 mon client. Il est malade depuis un an et il ne s'est jamais posé la
3 question "comment il se sentait". Est-ce que mon client est nerveux? On ne
4 lui a pas posé des questions "dans quel état il se trouve?" Maintenant,
5 tout d'un coup, on se soucie et se préoccupe pour le témoin.
6 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, samedi dernier nous avons reçu
7 le message qui a le contenu suivant. Le témoin qui attend et qui est
8 nerveux, là maintenant, parce qu'il attend, ce témoin va également
9 témoigner sur ce fameux journal que nous appelons journal de Rados.
10 C'était samedi dernier que nous avons reçu le document, alors que votre
11 ordonnance avait été très claire: il ne pouvait pas, absolument, témoigner
12 sur aucun autre sujet, sauf sur les circonstances qui sont contenues dans
13 votre ordonnance, par conséquent Sovici. Ensuite, il fallait nous préciser
14 s'il avait vu ou non mon client.
15 Puis, samedi dernier, nous recevons une télécopie et puis, on nous demande
16 si on avait quelque chose contre, qu'il témoigne sur un autre sujet. Il
17 pense probablement que nous sommes des imbéciles, que nous ne savons pas
18 lire et que, dans le cadre de l'interrogatoire principal, il va pouvoir
19 lui poser des questions qui sont en dehors, donc, de ce qui a été dit.
20 Par conséquent, il faut respecter votre décision. Nous ne devons pas
21 procéder de cette manière-là, mais en se disant probablement qu'il ne
22 faudrait pas interpréter que c'est par la petite porte qu'ils avaient
23 introduit d'autres sujets, ils nous ont soi-disant informés.
24 Moi, je ne suis pas prêt pour le contre-interrogatoire de tels témoins. Je
25 ne suis pas prêt pour contre-interroger Mme Apolonia Bos. Je pense qu'elle
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1 n'est pas en relation directe familiale avec notre respecté Procureur, et
2 puis M. Prelec. Il s'agit de nouveaux enquêteurs, de nouvelles preuves. Ce
3 sont des témoins répétitifs et ils avaient l'occasion de témoigner. On
4 cite le témoin qui est la seconde main déjà, qui a entendu dire de la
5 troisième main sur un certain nombre de sujets, alors que le Procureur a
6 besoin d'autres documents. Il a besoin de ces documents et la défense doit
7 être au courant de quoi il s'agit.
8 Pour pouvoir donner la réponse, pour pouvoir nous préparer, Monsieur le
9 Président, je ne pense pas qu'on puisse parler des délais que vous avez
10 ordonnés, Monsieur le Président.
11 Enfin, Monsieur le Président, nous avons remis une requête tout à fait
12 brève. Je pense que vous l'aurez au cours de la journée. On en a parlé. Je
13 vous ai demandé de passer à huis clos partiel. Il s'agit justement de ce
14 témoin qui est dans la salle d'attente. En effet, je ne peux pas le dire
15 en audience publique. Moi, personnellement, je ne suis pas prêt pour son
16 contre-interrogatoire parce que je viens de trouver une deuxième
17 déclaration qui le concerne directement et je ne peux pas en parler
18 publiquement.
19 Mais, si vous pensez, moi, je peux éventuellement, sous forme écrite, vous
20 donner des explications. Je ne sais même pas d'ailleurs comment je vais
21 procéder dans le contre-interrogatoire. Mais ce que j'aimerais, Monsieur
22 le Président, Mesdames les Juges, c'est d'avertir, et surtout le
23 Procureur. Quand vous avez demandé s'ils avaient des documents à décharge,
24 ils ont dit qu'ils n'en avaient pas; maintenant, on les introduit par la
25 petite porte. Il y a un certain nombre de témoins qu'ils citent. Mais je
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1 comprends.
2 Par conséquent, tous ces documents à décharge, c'est l'archive de l'armée
3 de Bosnie-Herzégovine et je demande qu'ils nous les remettent.
4 Ensuite, tous les dossiers, tous les fichiers au sujet de la procédure qui
5 a été entamée à Sarajevo à l'encontre de l'A.I.D., de nous remettre tous
6 ces documents, ça, c'est dans leur obligation, car ils ne peuvent pas,
7 avec les documents à décharge, manipuler. Ils ne sont pas ici pour mettre
8 en application leur propre justice, mais servir la justice.
9 (Les Juges se concertent sur le siège.)
10 M. Stringer (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, je pense
11 que le micro est allumé.
12 M. le Président (interprétation): Merci.
13 Oui, Monsieur Scott.
14 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, je souhaite clarifier la
15 chose. Si j'ai bien compris, la discussion devait porter surtout sur le
16 calendrier, d'après les instructions des Juges, mais, visiblement, le
17 Procureur souhaiterait également se prononcer sur le fond des allégations
18 prononcées ce matin. Et si la Chambre prend une décision au sujet de cela
19 sans nous avoir donné l'occasion de nous exprimer, nos droits seraient
20 sérieusement violés, à mon avis.
21 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il est nécessaire de traiter
22 de trois questions à ce stade.
23 Tout d'abord, en ce qui concerne la liste des témoins, d'après la manière
24 dont nous comprenons les choses, le Procureur a remis une requête relative
25 aux témoins supplémentaires à un stade ultérieur.
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1 Donc en ce moment, nous ne sommes pas sûrs de souhaiter entendre deux
2 témoins supplémentaires dans la procédure de la réplique cette semaine.
3 Aujourd'hui nous allons donc commencer avec les témoins A, C, D
4 conformément à la requête, et après nous allons prendre en considération
5 la question de savoir s'il est nécessaire d'entendre également les
6 enquêteurs du Bureau du Procureur. Compte tenu du fait que tous ces
7 témoins de la réplique devraient se limiter tout d'abord aux événements
8 ayant trait à Sovici et Doljani, tout comme l'enterrement de M.
9 Harmandzic, deuxièmement, à l'identification du fusil en bois, et
10 troisièmement au journal de Rados.
11 Ce sont donc les trois domaines qui nous intéressent. Par la suite, nous
12 allons décider si nous allons entendre deux témoins supplémentaires
13 également.
14 En ce qui concerne la deuxième question qui est liée au fait de reporter
15 les délais pour les mémoires finaux, nous considérons que la Chambre de
16 première instance a accordé suffisamment de temps aux deux parties pour
17 leur permettre de préparer leur mémoire final. Nous considérons donc que
18 les délais prévus préalablement devraient être retenus.
19 La troisième question concerne les documents à décharge qui ont
20 prétendument été reçus récemment par la défense. La Chambre de première
21 instance n'est pas au courant de cette affaire et nous nous attendons à
22 recevoir des écritures des deux parties au sujet de cela. Donc nous
23 pouvons entendre le témoin maintenant.
24 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, je souhaite juste dire
25 quelque chose. Cette décision règle un certain nombre de problèmes mais ce
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1 premier témoin, nous avons toujours un problème avec lui. C'est que le
2 Procureur nous a envoyé seulement samedi des informations par fax,
3 informations concernant la déposition de ce premier témoin. Nous avons
4 donc appris cela il y a deux jours.
5 Ce premier témoin devait parler de Sovici les 17 et 18 avril, alors que
6 maintenant nous savons qu'ils vont lui poser des questions concernant le
7 journal de Rados. Cette question n'a pas été résolue. Mais d'après
8 l'ordonnance rendue par cette Chambre de première instance préalablement,
9 à mon avis, le Procureur est obligé de s'en tenir à ce sujet-là. Et si tel
10 est le cas, nous sommes satisfaits. Sinon, nous aurons des objections à
11 soulever.
12 M. le Président (interprétation): Nous ne sommes pas au courant de cela.
13 Peut-être vous pouvez nous donner des clarifications.
14 M. Scott (interprétation): Depuis une demi-heure déjà la défense plaide
15 sans donner l'opportunité au Procureur de s'exprimer. Nous sommes tout à
16 fait heureux de… Nous allons…
17 Je souhaite dire tout d'abord en ce qui concerne le témoin qui déposera
18 concernant le journal de Rados, les membres de mon équipe l'ont vu
19 vendredi pour la première fois. Au cours de la journée, nous avons appris
20 pour la première fois que le témoin avait un certain nombre de
21 connaissances au sujet du journal de Rados. Auparavant, pendant les
22 entretiens avec le témoin, nous ne pouvions pas le constater, nous ne
23 l'avions pas constaté.
24 Lorsque nous avons remarqué cela, Monsieur le Président, Mesdames les
25 Juges, à notre avis, nous avons agi de manière tout à fait professionnelle
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1 et appropriée: nous avons envoyé ces informations par fax à la défense
2 pour éviter une surprise dans ce prétoire pendant la déposition.
3 Quelle que soit la décision prise par la Chambre, nous allons la respecter
4 bien sûr, mais notre position est la suivante: nous considérons que nous
5 avons agi de manière honorable, et agi dès que nous avons appris cette
6 information. Il s'agit là effectivement d'une information qui a
7 directement trait au sujet… faisant l'objet de la réplique. Il ne s'agit
8 donc pas d'une nouvelle question, d'un nouveau problème, mais de la
9 question du journal de Rados. Nous avons fait de notre mieux afin de
10 remettre les information concernant cela au plus vite.
11 Je ne souhaite pas m'étendre dans trop de détails, mais je souhaite dire
12 que lorsque je compare les allégations exprimées par les conseils ce matin
13 au problème auquel le Procureur a fait face souvent lorsqu'il a reçu des
14 informations de manière trop tardive de la part de la défense depuis
15 quatre ou cinq mois, nous pouvons dire que c'est une comparution qui va
16 tout à fait en notre faveur.
17 Le Procureur a agi de manière honorable tout au long de cette procédure.
18 Et je me sens dans l'obligation également de dire la chose suivante,
19 concernant le calendrier indiqué par la Chambre de première instance, tout
20 à l'heure: je pense que pour éviter tout malentendu il faudrait dire que
21 le témoin C de notre dernière liste refuse de comparaître. Il ne viendra
22 pas à La Haye. Le témoin D n'est pas disponible avant la journée de
23 demain. Donc l'unique témoin, mis à part les témoins D et E que nous
24 pourrons citer à la barre aujourd'hui, le seul témoin mis à part ces deux-
25 là que nous pourrions citer à la barre aujourd'hui est le témoin A.
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1 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
2 Oui, Maître Par?
3 M. Par (interprétation): Brièvement Monsieur le Président, concernant la
4 décision que vous avez rendue aujourd'hui concernant les délais liés à la
5 remise du mémoire finale, j'exprime une requête verbale conformément à
6 l'Article 21 du Statut du Tribunal, 4) A), que le Procureur nous remette
7 ce mémoire dans notre langue maternelle en respectant les mêmes délais que
8 nous sommes tenus de respecter, afin de remettre le mémoire au Procureur
9 en langue anglaise.
10 M. Scott (interprétation): Ceci n'est pas nécessaire selon le Règlement,
11 selon le Statut, il n'est pas nécessaire de traduire les mémoires en BCS,
12 d'après le Statut et le Règlement. Merci.
13 M. le Président (interprétation): Je pense que nous avons traité de ce
14 sujet suffisamment à ce stade et nous pouvons en reparler à un stade
15 ultérieur.
16 (Les Juges se concertent sur le siège.)
17 Suite aux consultations avec mes collègues, j'annonce que nous allons
18 entendre les témoins qui vont déposer sur les événements ayant trait à
19 Sovici et Doljani, tout comme l'enterrement de Harmandzic.
20 Nous allons également entendre la déposition du témoin concernant le
21 journal de Rados puisqu'il s'agit là d'une des trois questions accordées
22 par cette Chambre de première instance.
23 Bien sûr nous considérons que le conseil de la défense sera dans une
24 position défavorable dans ce cas, et nous décidons donc de permettre au
25 conseil de la défense de mener son contre-interrogatoire demain. Ceci est
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1 notre décision.
2 Veuillez introduire le témoin.
3 A-t-on demandé des mesures de protection pour ce témoin?
4 M. Stringer (interprétation): Oui.
5 Monsieur le Président, le témoin demande un pseudonyme et la déformation
6 des traits du visage. Je pense qu'il s'agira du Témoin AF.
7 M. le Président (interprétation): Oui, y a-t-il des objections pour les
8 mesures de protection.
9 M. Krsnik (interprétation): Excusez-moi, je n'ai pas entendu les propos de
10 mes confrères, de mon collègue parce que je consultais ma collègue, mais
11 s'il s'agit de mesures de protection, je n'ai pas d'objection à cela.
12 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Maître Seric, avez-vous
13 des objections?
14 M. Seric (interprétation): Non merci, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Votre demande est
16 accordée.
17 Peut-on introduire le témoin maintenant?
18 M. Stringer (interprétation): Puis-je demander à quel moment a-t-on
19 l'intention de faire la première pause ce matin?
20 M. le Président (interprétation): A 11 heures.
21 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 13.)
22 (Le Témoin AF est introduit dans le prétoire.)
23 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur le Témoin AF, vous
24 m'entendez?
25 Témoin AF (interprétation): Oui.
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1 M. le Président (interprétation): Veuillez lire la déclaration solennelle,
2 s'il vous plaît.
3 Témoin AF (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
5 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.
6 (Le témoin s'assoit.)
7 Oui, Monsieur Stringer.
8 (Interrogatoire principal du Témoin AF par M. Stringer.)
9 M. Stringer (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
10 Bonjour Monsieur le Témoin, vous m'entendez?
11 Témoin AF (interprétation): Oui.
12 Question: Avant de commencer votre déposition, je souhaite vous informer
13 du fait que la Chambre de première instance a accordé la demande aux fins
14 des mesures de protection. Nous allons donc nous adresser à vous en
15 employant le pseudonyme AF. Et au cours de votre déposition, veuillez ne
16 pas mentionner votre nom, ni les noms et prénoms des membres de votre
17 famille, ce qui risquerait de vous identifier. D'accord?
18 Il est important également que nous puissions nous entendre tous, donc
19 veuillez essayer de parler suffisamment fort afin d'aider nos interprètes.
20 Peut-on rapprocher le micro du témoin?
21 Monsieur le Témoin, l'Huissier vous montre un papier. Veuillez, s'il vous
22 plaît, examiner ce papier et nous dire s'il s'agit bel et bien de votre
23 nom, prénom et date de naissance.
24 Témoin AF (interprétation): Oui.
25 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, peut-on passer à huis
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1 clos partiel pour un certain nombre de questions préliminaires?
2 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons passer à huis clos
3 partiel.
4 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 17.)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 18.)
25 M. Stringer (interprétation): Encore une question générale, Monsieur le
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1 Témoin. Etes-vous d'appartenance ethnique musulmane de Bosnie ou de
2 confession musulmane?
3 Témoin AF (interprétation): Oui.
4 Question: En tant que quelqu'un qui a vécu à Sovici, avez-vous vécu dans
5 la zone de l'école de Sovici?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Monsieur le Témoin, je souhaite tout d'abord que nous parlions
8 d'une période allant de la fin de l'année 1992 au début 1993 et je
9 souhaite savoir si, au cours de cette période, vous aviez quelque lien que
10 ce soit avec le HVO ou notamment avec le 3e Bataillon "Mijat Tomic" du
11 HVO?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Pourriez-vous expliquer aux Juges les circonstances qui ont
14 entouré cela?
15 Réponse: Eh bien, on construisait la route du Salut à Jablanica et
16 Risovac, et on proposait de faire des choses. Il y avait des machines sur
17 une portion de la route et il fallait trouver quatre personnes qui
18 devaient garder des machines: deux devaient être musulmans et deux
19 devaient être croates. Donc ils ont décidé que moi et une autre personne,
20 nous allions représenter les Musulmans, et il y avait deux Croates
21 également. C'était la tâche dont nous nous acquittions. Mais d'après leur
22 liste, je faisais partie, tout au long de cette période, de leur armée.
23 Question: Lorsque vous dites que vous faisiez partie de leur liste de
24 soldats, de qui parlez-vous?
25 Réponse: Je parle de ce groupe "Mijat Tomic".
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1 Question: Est est-ce que vous acquittiez de cette tâche en avril 1993, à
2 savoir la tâche selon laquelle vous deviez garder les machines de
3 construction de la route?
4 Réponse: Oui, jusqu'à la fin, l'attaque du village de Sovici.
5 Question: Avec la permission de mes collègues, je souhaite vous poser
6 quelques questions un peu plus directrices.
7 Est-ce que l'on vous a demandé de garder ces machines pendant la nuit?
8 Est-ce exact?
9 Réponse: Oui, c'est exact.
10 Question: Portiez-vous un uniforme, ou aviez-vous des armes que le 3e
11 Bataillon "Mijat Tomic" avait mises à votre disposition?
12 Réponse: Non, nous n'avions pas d'armes, mais nous avions des uniformes.
13 Question: Est-ce que la nuit du 16 avril 1993, vous êtes allé accomplir
14 votre tâche, à savoir garder les machines de construction?
15 Réponse: Oui.
16 Question: A quel moment de la journée avez-vous terminé cette tâche et
17 êtes-vous rentré chez vous?
18 Réponse: Eh bien, dans la matinée, vers 6 heures et demie à peu près.
19 Question: Donc c'était le matin du 17 avril 1993?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Vous avez déjà parlé d'une attaque, je pense. Est-ce que vous
22 pourriez dire aux Juges ce qui s'est passé à Sovici ce jour-là? Qu'est-ce
23 que vous est arrivé à vous et aux autres membres de votre famille?
24 Réponse: Ce qui nous est arrivé était surprenant, après tout. Vers 7
25 heures et demie du matin, 8 heures moins le quart peut-être, le pilonnage
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1 du village a commencé, et personne ne comprenait ce qui se passait.
2 Question: Avez-vous pu déterminer l'endroit d'où provenaient les tirs?
3 Réponse: Depuis la région de Risovac, Sovicka Vrata.
4 Question: Où étiez-vous lorsque le pilonnage a commencé?
5 Réponse: Je me trouvais sur la route entre ma maison et l'atelier. Comme
6 il n'y avait pas d'électricité, je suis allé vers ma voiture afin d'y
7 écouter les nouvelles et, sur le chemin, j'ai été surpris par les tirs
8 violents.
9 Question: Est-ce que vous savez pourquoi il n'y avait pas d'électricité ce
10 matin-là?
11 Réponse: Il n'y avait pas d'électricité depuis deux jours déjà parce que
12 Jablanica avait déjà été pilonnée depuis Risovac, depuis deux jours.
13 Question: Lorsque le pilonnage a commencé, êtes-vous resté chez vous avec
14 d'autres membres de votre famille? Est-ce que c'est là que vous avez passé
15 la journée?
16 Réponse: Non. Comme le bébé de mon frère était chez moi -le bébé qui était
17 né 15 jours avant cette attaque-, moi, j'ai pris le bébé avec son berceau
18 et je l'ai emmené dans la maison de mon oncle qui disposait d'une plaque
19 de béton.
20 Question: Est-ce qu'il vivait lui aussi dans le village de Sovici?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous avez parlé d'une plaque de béton; est-ce que vous pourriez
23 nous donner plus d'informations concernant cela? Est-ce que cette maison
24 était différente par rapport à la vôtre?
25 Réponse: Oui. Nos maisons étaient construites surtout en bois, donc un
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1 obus pouvait traverser jusqu'à la chambre facilement.
2 Question: Et la maison de votre oncle, est-ce qu'elle était différente
3 d'une certaine manière?
4 Réponse: De quoi voulez-vous parler?
5 Question: Sa maison, est-ce qu'elle a été construite d'une manière qui la
6 rendait plus solide face au pilonnage?
7 Réponse: Oui, c'était une maison plus récente, en béton, en plaques de
8 béton. Il y avait deux plaques de béton. C'était une maison récente,
9 construite peut-être un an auparavant.
10 Question: Combien de temps avez-vous passé avec les autres dans la maison
11 de votre oncle?
12 Réponse: Nous y sommes restés toute la journée jusqu'à 4 heures, 5 heures
13 peut-être, plus ou moins.
14 Question: Combien de temps le pilonnage a-t-il duré ce jour-là?
15 Réponse: Eh bien, toute la journée, du matin jusqu'au soir, jusque tard
16 dans la soirée, jusque vers 8 heures du soir, peut-être plus tard.
17 Question: Vous dites que vous y êtes restés jusqu'à environ 4 heures, 5
18 heures de l'après-midi ou jusqu'à la soirée. Que s'est-il passé ensuite,
19 pendant la nuit?
20 Réponse: Deux soldats sont arrivés. Ils sont venus depuis la direction de
21 Risovac. Il s'agissait de personnes qui, parfois, avant, venaient nous
22 voir, prendre un café ou manger. Ils sont venus chercher des armes. Ils
23 ont dit que, si quelqu'un avait des armes, il devait les remettre devant
24 la maison de Stipe Pole, que personne n'allait avoir de problème, qu'il
25 s'agissait d'une question politique, que des négociations étaient en cours
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1 et que nous étions tous en sécurité et que personne ne risquait rien.
2 Question: Connaissez-vous le nom de l'unité ou de la formation à laquelle
3 appartenaient ces soldats?
4 Réponse: Ces soldats appartenaient à une unité de Posusje. Donc ils
5 étaient de Posusje, de toute façon.
6 Question: Est-ce qu'ils étaient membres du HVO ou de l'armée de Bosnie-
7 Herzégovine?
8 Réponse: Le HVO.
9 Question: Vous avez dit qu'ils ont annoncé que les armes devaient être
10 apportées dans la maison de quelqu'un. Je veux être sûr au niveau du nom:
11 quel était le nom de la personne? A qui appartenait la maison à laquelle
12 il fallait avec les armes?
13 Réponse: La maison appartenait à Stipe Pole, dans la partie centrale à
14 Srednja Mahala.
15 M. Stringer (interprétation): Est-ce que vous avez commencé à vous diriger
16 vers Srednja Mahala, vers la maison de Stipe Pole?
17 M. Meek (interprétation): Je fais objection à ce type de questions. Il
18 s'agit d'une question directrice qui ne concerne pas seulement le contexte
19 général.
20 M. le Président (interprétation): Oui, mais il s'agit de la réplique,
21 Maître Meek. Pendant la procédure de la réplique, le Procureur doit poser
22 des questions directrices avant d'arriver aux événements dont le témoin
23 doit déposer. Donc, dans la procédure de réplique, dans une grande mesure,
24 nous allons permettre ce genre de questions.
25 M. Meek (interprétation): Est-ce que cela veut dire que les questions
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1 directrices sont admises dans la réplique et duplique aussi?
2 M. le Président (interprétation): Oui.
3 M. Meek (interprétation): Merci.
4 M. le Président (interprétation): Oui, nous n'allons pas passer beaucoup
5 de temps à traiter des questions concernant le contexte général.
6 Vous pouvez poursuivre Monsieur Stringer.
7 M. Stringer (interprétation): Est-ce que ces soldats étaient armés?
8 Témoin AF (interprétation): Oui.
9 Question: Ils vous ont dit de rendre les armes dans la maison de Stipe
10 Pole, qu'avez-vous fait?
11 Réponse: Ceux qui avaient des armes les ont amenées, les ont remises là-
12 bas, et ils nous ont enfermés dans la cave de Stipe Pole, là-bas.
13 Question: Est-ce que vous y êtes allé depuis la maison de votre oncle?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Et les autres membres de votre famille, est-ce qu'ils sont allés
16 avec vous?
17 Réponse: Oui. Tous les hommes sont partis qu'ils soient mineurs ou pas.
18 Question: Y êtes-vous allé seul ou accompagné?
19 Réponse: Il y avait les deux soldats qui étaient avec nous. Et puis le
20 groupe, tous les gens qui se trouvaient à la maison.
21 Question: A ce moment-là, avez-vous eu vent de ce qui se produisait au
22 village?
23 Réponse: Non, je n'ai pas véritablement entendu de manière tout à fait
24 concrète, mais c'était quelque peu ridicule, enfin c'était comme un jeu
25 d'enfant. Je ne sais pas.
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1 Question: Qui était commandant local de la BiH à Sovici?
2 Réponse: Dzemal Ovnovic.
3 Question: Savez-vous ce qu'il faisait à ce moment-là?
4 Réponse: Il informait la population dans le village et, plus tôt il avait
5 demandé à la population de remettre les armes, que de toute façon personne
6 ne risquait rien, qu'il était en négociation avec "Tuta". Voilà c'est
7 comme ça.
8 Question: Aviez-vous par le passé déjà entendu parler de "Tuta"?
9 Réponse: Oui, j'ai entendu parler de lui, mais je ne l'ai jamais vu.
10 Question: Et avez-vous vous-même remis des armes ce jour-là?
11 Réponse: Oui, nous avons eu des armes qui étaient à la maison. C'est une
12 arme de chasse, deux fusils de chasse que nous avions depuis 1967.
13 Question: Et le 17, où avez-vous été chercher ces carabines?
14 Réponse: Ces carabines se trouvaient à la maison. Personne ne les portait.
15 Comme je vous ai dit, c'étaient les fusils de chasse de mon père qu'il
16 portait pendant 25 ans, parce qu'il allait à la chasse, c'était un sport
17 pour lui.
18 Question: Ces armes se trouvaient-elles chez votre oncle ou chez vous ce
19 jour-là?
20 Réponse: Elles se trouvaient chez moi, dans ma propre maison.
21 Question: Les avez-vous utilisées le 17 avril?
22 Réponse: Non.
23 Question: Que s'est-il produit à votre arrivée à la maison de Stipe Pole?
24 Réponse: Nous avons remis les armes et ensuite on nous a enfermé dans la
25 cave de cette maison.
Page 15925
1 Question: A quelle heure, plus ou moins, êtes-vous arrivé à la maison de
2 ce Stipe Pole?
3 Réponse: C'était dans la soirée, autour de six heures de l'après-midi?
4 Question: Monsieur le Président, avec l'aide de l'Huissier, je voudrais
5 montrer au témoin une photographie portant la référence P68. Je voudrais
6 peut-être qu'elle soit projetée sur le rétroprojecteur afin de faciliter
7 le déroulement des débats.
8 (Intervention de l'Huissier.)
9 Je voudrais vous poser une question, est-ce que vous pouvez voir la maison
10 de ce Stipe Pole sur cette photographie?
11 Réponse: Oui, je la vois.
12 Question: Pourriez-vous l'entourer à l'aide du marqueur rouge, s'il vous
13 plaît?
14 (Le témoin s'exécute.)
15 Pouvez-vous montrer également la pièce qui porte la cote 67?
16 (Intervention de l'Huissier.)
17 Nous allons y venir tout de suite.
18 Monsieur le Témoin, combien de temps êtes-vous resté dans la cave de cette
19 maison de Stipe Pole ce soir-là?
20 Réponse: Jusqu'à 21 heures, peut-être un peu plus, je ne sais plus
21 exactement.
22 Question: Combien d'autres personnes étaient-elles détenues dans la cave
23 ce soir-là?
24 Réponse: Il y avait plus de 70 hommes qui ont été détenus.
25 Question: Savez-vous d'où venaient ces autres personnes?
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1 Réponse: Tous venaient de Sovici, du village de Sovici.
2 Question: Appartenaient-ils à une ethnie, à un groupe ethnique en
3 particulier?
4 Réponse: Non, tous étaient des Musulmans.
5 Question: Vers 9 heures ou à un autre moment, vous avez quitté la cave de
6 la maison de Stipe Pole pour vous rendre ailleurs (sic)?
7 Réponse: Oui, vers 21 heures, il y avait des chefs locaux du HVO qui sont
8 arrivés, ils nous ont alignés et, ensuite, ils nous ont demandé d'aller
9 dans l'école de Sovici.
10 Question: Est-ce que vous voyez l'école de Sovici sur l'autre photographie
11 P6.7?
12 Réponse: Oui, je vois.
13 Question: Je vous demanderai d'entourer à l'aide d'un cercle rouge l'école
14 de Sovici.
15 (Le témoin s'exécute.)
16 Monsieur le Témoin, à quelle distance se trouve plus ou moins la maison de
17 Stipa Vice (phon) de l'école de Sovici.
18 Réponse: A 200, 250 mètres à vol d'oiseau.
19 Question: Combien de temps êtes-vous resté à l'école en compagnie des
20 autres?
21 Réponse: Nous avons passé la nuit à l'école. Et puis, nous sommes restés
22 la journée entière le lendemain jusqu'à un petit peu tard dans la soirée.
23 Question: Que s'est-il produit au cours de cette première nuit que vous
24 avez passé à l'école de Sovici?
25 Réponse: Les soldats rentraient à l'école, ont maltraité les gens. On les
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1 battait, on les faisait sortir, on les interrogeait au cours de la nuit
2 entière jusqu'au petit matin.
3 Question: Vous avez dit avoir reconnu quelques-uns des soldats qui
4 venaient de Posusje. Savez-vous s'il y avait d'autres unités HVO qui
5 étaient présentes au village à l'époque?
6 Réponse: Il y avait beaucoup d'unités, mais je n'avais pas eu l'occasion
7 de les voir auparavant. Mais il y avait énormément de ceux qui étaient de
8 "Tuta". Il y avait des locaux également et il y avait plein de ceux qui
9 sont arrivés de Posusje également.
10 Question: Vous avez parlé des hommes de "Tuta". Qu'est-ce qui vous a
11 permis de les reconnaître comme étant les hommes de "Tuta"?
12 Réponse: On pouvait les reconnaître parce qu'ils portaient des insignes
13 particuliers et ils avaient également des armes et des uniformes. On
14 pouvait reconnaître cela.
15 Question: Avez-vous été passé à tabac, avez-vous fait l'objet de sévices,
16 avez-vous été interrogé au cours de cette nuit à l'école de Sovici?
17 Réponse: Oui, tout à fait.
18 Question: Pourriez-vous expliquer ce qui s'est passé le lendemain matin,
19 le 18 avril?
20 Réponse: Le lendemain matin, c'est M. "Tuta" qui est arrivé. Il était
21 escorté par un certain nombre de militaires, et puis il y avait également
22 des commandants locaux. C'est là où ils ont libéré une pièce à l'école
23 pour M. "Tuta" qui avait passé la journée entière. Il a fait entrer les
24 militaires qui ont été emprisonnés, puis il les a interrogés, il les a
25 maltraités, il les a passés à tabac.
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1 Question: Les avez-vous vus arriver?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Savez-vous qui l'accompagnait? Vous avez parlé d'autres
4 personnes, connaissez-vous leur nom ou leur fonction?
5 Réponse: Je ne connais pas leur fonction, mais je sais qu'il appelait un
6 certain Cikota "Robi". Puis ils ont prononcé d'autres noms. De toute
7 façon, je n'ai pas vu ces gens-là auparavant, mais il y en avait beaucoup.
8 Question: "Tuta" portait-il un uniforme?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Vous souvenez-vous du type de véhicule avec lequel il est
11 arrivé?
12 Réponse: Il est arrivé à bord d'une jeep blanche.
13 Question: Combien de temps est-il resté à l'école de Sovici ce jour-là? Je
14 parle "Tuta".
15 Réponse: Oui, il est resté assez longtemps mais pas toute la journée; il a
16 disparu un moment.
17 Et puis, ensuite, il y a des commandants locaux qui sont arrivés, et puis
18 "Tuta" est arrivé de nouveau. Ils nous ont fait sortir de l'école, ils
19 nous ont alignés devant l'école. Et il y avait un commandant local, Ivan
20 Rogic, qui a sorti un bout de papier de la poche, et puis il avait donné
21 lecture de quelque chose, soi-disant qu'il y avait une insurrection que
22 nous avons organisée à l'encontre des autorités légales de Bosnie-
23 Herzégovine.
24 Question: Avez-vous subi un interrogatoire que vous a fait passer "Tuta"
25 ce jour-là?
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1 Réponse: Moi non, mais les autres oui, et quelques-uns ont été interrogés
2 par lui.
3 Question: Vous êtes resté la totalité de la journée à l'intérieur du
4 bâtiment de l'école?
5 Réponse: Pas moi, mais les autres oui. En ce qui me concerne, il y a ces
6 soldats qui m'ont maltraité au cours de la journée entière.
7 Question: Où ces soldats vous ont-ils emmené?
8 Réponse: Ils m'ont emmené dans la cuisine d'été de Pole Ivan et ils m'ont
9 menacé de me couper la tête avec une hache.
10 Question: Pourrions-nous reprendre la dernière photo que nous avions
11 soumise au témoin, à savoir la photo portant la cote 7.6? Je voudrais vous
12 demander d'examiner à nouveau cette photo. Pouvez-vous voir l'endroit que
13 vous avez décrit?
14 (Intervention de l'Huissier.)
15 Réponse: Oui, je la vois.
16 Question: Voudriez-vous entourer, à l'aide d'un marqueur, cet endroit?
17 (Le témoin s'exécute.)
18 Savez-vous pourquoi vous avez été emmené dans ce fumoir? Connaissez-vous
19 les raisons pour lesquelles vous avez été emmené là et pour lesquelles on
20 vous a menacé de vous décapiter?
21 Réponse: Oui, je sais, parce qu'il y avait quelqu'un qui avait, par une
22 mauvaise intention, dit que, soi-disant, j'avais un fusil à lunette et ils
23 m'ont demandé de remettre ce fusil alors que je ne l'avais jamais.
24 Question: Vous parlez d'un fusil pour tireur d'élite?
25 Réponse: Non, je n'ai pas parlé d'un fusil, mais je n'avais pas de
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1 lunette. Je n'ai jamais eu cela.
2 Question: Après cet incident du fumoir, est-ce que vous avez été à nouveau
3 emmené à l'école de Sovici?
4 Réponse: Non. On m'a fait retourner derrière l'école et c'est là que j'ai
5 trouvé quelques personnes qui avaient été ligotées et qui couchaient sur
6 le sol.
7 Question: Alors qu'est-ce qu'il s'est produit à ce moment-là?
8 Réponse: A ce moment-là, on m'a ligoté également. On m'a demandé de me
9 coucher à côté d'eux, et puis il y avait un soldat qui se tenait debout et
10 qui pointait le fusil sur nous.
11 Question: Ensuite, que s'est-il produit?
12 Réponse: C'est Ivan Kolak, mon voisin, qui est arrivé -il venait de
13 l'étable. Et puis, il a posé la question pour savoir ce qui se passait.
14 Moi, je lui ai dit: "Je ne peux pas prouver à ces gens-là que je n'ai pas
15 de fusil à lunette". Je n'avais jamais de tel type d'armes.
16 Question: Et qu'a dit M. Kolak?
17 Réponse: M. Kolak a dit: "Il n'a vraiment pas ce fusil à lunette. Nous,
18 nous connaissons depuis longtemps et on était copain-copain. Vous pouvez
19 donc faire avec lui ce que vous voulez."
20 Question: Est-ce que, à ce moment-là, ces soldats vous ont autorisé à
21 rejoindre les autres?
22 Réponse: Oui, ils m'ont demandé de me lever et ils m'ont enlevé des
23 chaînes. Ils m'ont demandé également de "déligoter" les autres, ceux qui
24 étaient couchés par terre.
25 Question: Et à partir de là, donc à partir de l'école, où est-ce que vous
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1 vous êtes rendus et que s'est-il produit?
2 Réponse: Nous sommes allés devant l'école et c'est là que nous avons
3 trouvé des gens qui avaient déjà été alignés.
4 Autour de l'école, "Tuta" était bloqué par les soldats pour que personne
5 ne puisse s'échapper. Ensuite, on nous a demandé d'aller devant la maison
6 de Stipe Pole où il y avait un bus et on nous a demandé de monter à bord
7 de ce bus.
8 Question: Il y a quelque temps vous avez parlé d'un discours qui a été
9 donné. Et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet.
10 Réponse: Au moment où on est allé, où on est rentré derrière l'école, nous
11 avons vu les gens qui étaient alignés, et c'est là que Ivan Rogic a sorti
12 ce papier de la poche et qu'il a commencé à donner lecture du texte: soi-
13 disant, nous avons organisé une insurrection, une rébellion.
14 Question: Qui était Ivan Rogic?
15 Réponse: Ivan Rogic était un de nos voisins. Il travaillait à Jablanica
16 comme juge au tribunal municipal.
17 Question: Savez-vous si d'autres membres du HVO étaient présents au moment
18 où il a fait son discours?
19 Réponse: Oui, tous, même M. "Tuta" y était. Et puis, il y avait beaucoup
20 de militaires, il y avait beaucoup d'autres commandants locaux.
21 Question: Au terme de ce discours, qu'est-ce qui s'est passé?
22 Réponse: C'est à ce moment-là qu'on nous a demandé de passer devant la
23 maison de Stipe Pole où il y avait un bus qui était garé sur le plateau.
24 Question: Vous êtes donc monté en compagnie des autres dans le bus?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Où ce bus vous a-t-il emmenés?
2 Réponse: On nous a emmenés en direction de Doljani. Ensuite, on nous a
3 fait revenir du côté de Sovicka Vrata en empruntant un autre chemin.
4 Question: Et quelle était la destination finale de votre voyage?
5 Réponse: La destination finale, c'était Ljubuski. C'était au petit matin
6 que nous sommes arrivés à Ljubuski.
7 Question: Comment avez-vous été traités lors de ce voyage en bus vers
8 Ljubuski?
9 Réponse: C'était une horreur. C'était très dur.
10 Question: Vous souvenez-vous de traitements particulièrement atroces qui
11 auraient été réservés à des prisonniers lors de ce voyage en bus?
12 Réponse: Oui, je me souviens. C'était "Dzemo" qui a été frappé le plus, et
13 tous ceux qui étaient devant, qui se tenaient devant du côté du chauffeur.
14 Question: Dzemal, comment? Comment s'appelait cette personne?
15 Réponse: Ovnovic.
16 Question: Y avait-il des soldats qui se sont montrés particulièrement
17 brutaux à l'égard des prisonniers lors de ce voyage?
18 Réponse: Oui, je me souviens. "Robi" nous a escortés, ainsi que "Cikota"
19 jusqu'à Ljubuski, et il y avait d'autres soldats également qui étaient
20 avec eux.
21 M. Stringer (interprétation): Vous êtes arrivés à Ljubuski le lendemain
22 matin comme vous l'avez dit.
23 Nous allons marquer une pause, la première de la matinée, et nous n'allons
24 pas vous poser de questions sur ce que vous avez vécu à Ljubuski. Je me
25 limiterai à vous demander combien de temps vous êtes resté prisonnier à
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1 Ljubuski.
2 M. Meek (interprétation): Nous avons une objection. Cela dépasse le cadre
3 de la déposition de ce témoignage. Vous avez adopté une décision quant à
4 la portée du témoignage de ce témoin, donc le voyage en bus ne compte pas
5 non plus.
6 M. le Président (interprétation): Pour le moment, nous ne savons pas
7 encore si cette question a trait au point qui fait l'objet d'une réplique.
8 Monsieur Stringer.
9 M. Stringer (interprétation): Je viens de dire que je ne demanderai pas au
10 témoin de parler de Ljubuski. Or on pourrait y passer une heure. Je pense
11 qu'il est nécessaire d'établir combien de temps le témoin a été détenu à
12 Ljubuski, de manière à ce que lorsque l'on parlera de la date d'arrivée à
13 l'Héliodrome, les choses soient claires pour bien planter le décor de la
14 suite de son témoignage.
15 Je pense que la défense est par trop technique, par trop procédurière. En
16 l'occurrence, j'avais posé la question pour bien vous remémorer la
17 chronologie des événements, sans entrer dans les détails de ce que nous
18 avons fait à ce camp (sic).
19 M. Meek (interprétation): Nous avons déposé une requête écrite nous
20 plaignant de la conduite de l'accusation par rapport au témoin. Vous
21 n'étiez pas d'accord, mais nous estimons qu'il s'agit ici d'un point qui
22 dépasse le cadre des témoignages tel que vous l'avez autorisé.
23 C'est à vous de prendre la décision, Monsieur le Président, mais nous ne
24 sommes pas d'accord, nous avons une objection. Il pourra certainement
25 déposer sur ce qu'il a fait pendant l'Héliodrome, mais le voyage en bus de
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1 Ljubuski ne devrait pas faire un témoignage. Et nous estimons d'ailleurs
2 que ce voyage en bus ne devrait pas être dans le témoignage.
3 Le point suivant, ce sera uniquement les funérailles d'Harmandzic. Nous ne
4 sommes pas d'accord. Vous avez adopté une ordonnance et nous estimons que
5 l'accusation doit s'y plier.
6 M. Stringer (interprétation): Je ne peux pas être plus clair, Monsieur le
7 Président, je ne vais pas poser de question sur Ljubuski.
8 M. le Président (interprétation): Oui, oui, j'ai bien compris. Vous avez
9 dit que vous vouliez nous remémorer la chronologie des événements, étape
10 par étape. Donc, cette question est autorisée de ce point de vue. Mais
11 j'espère que vous pourrez entrer dans le vif du sujet le plus rapidement
12 possible, de manière à ne pas nous attarder davantage à planter le décor.
13 M. Stringer (interprétation): J'aurais une question à poser avant la
14 pause, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Oui.
16 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin, avez-vous passé
17 approximativement un mois et demi comme prisonnier à Ljubuski avant d'être
18 transféré à l'Héliodrome?
19 Témoin AF (interprétation): Oui.
20 M. Stringer (interprétation): Je suis prêt pour la pause.
21 M. le Président (interprétation): Merci. Nous allons interrompre jusqu'à
22 11 heures 30.
23 (L'audience, suspendue à 10 heures 59, est reprise à 11 heures 32.)
24 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin AF, je voudrais à présent
25 vous parler de l'Héliodrome et d'un événement particulier qui a eu lieu au
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1 cours de votre détention là-bas.
2 D'abord, de manière à ce que la Chambre puisse le savoir, vous avez
3 expliqué avoir passé un an et demi à Ljubuski avant d'aller à
4 l'Héliodrome. Combien de temps avez-vous passé à l'Héliodrome comme
5 prisonnier avant d'être libéré?
6 Témoin AF (interprétation): Nous étions au total 11 mois dans le camp. Par
7 conséquent, je suis resté 9 mois et demi à l'Héliodrome.
8 Question: Je voudrais vous parler d'un incident. D'abord une question:
9 lorsque vous êtes arrivé à l'Héliodrome et pendant votre séjour là-bas,
10 avez-vous inhumé des corps?
11 Réponse: Oui, c'était le cas.
12 Question: Combien de fois avez-vous procédé à des inhumations? Et où ces
13 inhumations se faisaient-ils?
14 Réponse: Deux fois, à deux reprises. La première fois, c'était au
15 cimetière musulman à Miljkovici où nous avons inhumé 72, 73 détenus. Et la
16 deuxième fois, j'ai enterré un homme au cimetière de Liska Park.
17 Question: Cette deuxième inhumation, est-ce que vous pourriez nous dire à
18 nouveau le nom du cimetière où cette inhumation a eu lieu?
19 Réponse: La première fois, c'était à Miljkovici, et la deuxième fois
20 c'était à Liska Park. Le parc Liska.
21 Question: Je voudrais vous poser une question au sujet de cet enterrement
22 au parc de Liska.
23 Premièrement, avez-vous souvenance de l'époque à laquelle cela s'est
24 produit?
25 Réponse: Je ne souviens pas véritablement de la date, mais je me souviens
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1 que c'était l'été, c'était le mois de juillet ou août.
2 Question: Pourriez-vous nous dire comment cela se fait-il que vous ayez
3 procédé à l'inhumation de ce corps ce jour-là?
4 Réponse: La première fois, j'ai enterré cet homme qui a été tué sur la
5 route en face du dispensaire, du centre médical. Les deux détenus ont
6 ramené le corps jusqu'à nous et on a été désignés pour creuser la tombe;
7 nous étions trois.
8 Question: Pourriez-vous passer en revue avec moi les événements qui ont
9 marqué cette journée, en commençant par le début? Où étiez-vous? Est-ce
10 que vous étiez à l'Héliodrome ce jour-là en début de journée?
11 Réponse: Non, nous avons travaillé à côté du centre médical.
12 Question: Comment la journée a-t-elle commencé, comment êtes-vous arrivés
13 au centre médical?
14 Réponse: Chaque matin, un chauffeur qui était policier militaire venait
15 nous chercher et il répondait au nom de Luka Stojanovski. Il venait tous
16 les matins pour prendre un groupe, entre 30 et 40 personnes, pour les
17 travaux.
18 Question: Et où vous a-t-il emmenés ce jour-là?
19 Réponse: Ce jour-là, il nous a emmenés devant le quartier général de M.
20 "Stela". Deux soldats sont arrivés pour nous chercher -je parle de ce
21 groupe de détenus-, ils nous ont emmenés pour les travaux à proximité du
22 centre médical. Pour parler très concrètement, il s'agit d'une zone qui
23 s'appelle Kantarevac.
24 Question: Aviez-vous rencontré M. "Stela" auparavant?
25 Réponse: Non.
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1 Question: L'aviez-vous déjà vu auparavant, avant ce jour-là?
2 Réponse: Non, jamais.
3 Question: Aviez-vous déjà travaillé dans cette zone, la zone que vous avez
4 décrite, avant le centre médical, avant?
5 Réponse: Oui, nous sommes allés de ce côté-là. C'est souvent, pratiquement
6 tous les jours. Et ceci, au cours de deux ou trois mois.
7 Question: Monsieur le Président, avec l'aide des huissiers, je voudrais
8 soumettre au témoin la pièce 14.4 qui est une photographie. Aux fins du
9 compte rendu d'audience, il s'agira de la pièce 14.4/5.
10 Monsieur le Président, je devrais vous dire que les deux photographies qui
11 ont été utilisées avant la pause portent à présent la cote 6.7/3 et 6.8/2.
12 Sur la base de cette photographie, Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous
13 les zones que vous avez décrites dans votre déposition et qui concernent
14 cette journée particulière en juillet ou en août?
15 Vous avez parlé du centre médical, est-ce que vous pouvez le reconnaître
16 sur cette photo?
17 Réponse: Oui, je le vois.
18 Question: Nous allons placer la photo sur le rétroprojecteur. Je voudrais
19 vous demander de prendre le pointeur devant vous et je vais vous demander
20 d'indiquer l'endroit du centre médical dont vous avez parlé.
21 (Le témoin montre avec le pointeur le centre médical ainsi que l'ensemble
22 des bâtiments qui l'entourent et puis le carrefour également qui part de
23 Rondo.)
24 D'accord. Je vais demander à l'Huissière de déplacer légèrement la
25 photographie vers le haut, excusez-moi, de l'autre côté, pour voir la
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1 partie supérieure de la photographie.
2 (Intervention de l'Huissière.)
3 Voilà, c'est très bien.
4 Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous du moment de la journée auquel vous
5 êtes arrivés à cet endroit?
6 Réponse: Nous sommes arrivés autour de 10 heures, 11 heures du matin. Je
7 ne peux pas véritablement vous donner l'heure précise, mais je sais que
8 c'était le matin.
9 Question: Combien de prisonniers sont-ils arrivés à cet endroit?
10 Réponse: Nous étions autour de 40 détenus.
11 Question: Pourriez-vous nous montrer en particulier l'endroit où vous êtes
12 arrivés, l'endroit où on vous a réceptionnés?
13 Réponse: Oui, je peux, je vais vous montrer ça avec le pointeur.
14 (Le témoin montre l'endroit où on les a réceptionnés.)
15 C'étaient les maisons qui se trouvent du côté du stade. Ensuite, on nous
16 avait désigné où il fallait aller pour travailler. Nous avons creusé des
17 tranchées, et ceci, en direction du centre médical.
18 M. Stringer (interprétation): Combien de temps avez-vous travaillé,
19 combien de temps avez-vous creusé des tranchées dans ces endroits que vous
20 venez de désigner?
21 Témoin AF (interprétation): Nous avons travaillé entre deux et trois mois.
22 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Seric.
23 M. Seric (interprétation): Monsieur le Président, ce que je demande, c'est
24 qu'on soit un peu plus précis. Il serait bien que le témoin puisse
25 entourer d'un cercle cette zone parce qu'il tremblait plutôt quand il
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1 montrait avec le pointeur cette zone.
2 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stringer, est-ce vous
3 pourriez donner des instructions claires au témoin?
4 M. Stringer (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Pour que cela
5 soit consigné, je veux simplement dire qu'il n'y avait pas, à mon sens,
6 d'hésitation, mais je pense que c'est évident pour les Juges.
7 Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez, à l'aide d'un trait,
8 représenter la tranchée sur laquelle vous avez travaillé ce jour-là
9 lorsque vous vous êtes rendus à cet endroit?
10 Réponse: Oui, je vais vous montrer partout sur la photographie quelle
11 était la zone où nous avons circulé. J'espère que ça ne vous dérangera
12 pas.
13 (Le témoin s'exécute et explique en désignant les endroits par où il
14 passait.)
15 Question: Vous travailliez donc ce jour-là. Je voudrais à présent parler
16 de l'inhumation du corps dont vous avez déjà parlé. Lorsqu'on vous a donné
17 l'ordre d'enterrer ou de participer à l'inhumation d'un corps, où étiez-
18 vous?
19 Réponse: La première fois, nous avons enterré ce cadavre qui se trouvait
20 sur la route du côté du centre médical, nous l'avons enterré dans ce
21 cimetière que j'ai désigné comme Liska Park. D'autres cadavres, nous les
22 avons enterrés après l'action, au lendemain de l'action qui a eu lieu le
23 17, et nous les avons enterrés le 18 à Miljkovici.
24 Question: Parlons à présent du parc Liska. Est-ce que vous pourriez nous
25 expliquer le déroulement des événements depuis le début? Où étiez-vous
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1 lorsque vous avez participé à l'enterrement de ce corps? Où étiez-vous?
2 Réponse: Nous nous trouvions exactement devant le centre médical. On
3 prenait des sacs de sable, on fermait les fenêtres, les portes. On
4 démolissait des cloisons entre les deux pièces pour que les gens puissent
5 circuler. Partout où il fallait, on a fait des travaux.
6 Question: Qui était responsable de vous à l'époque?
7 Réponse: Au moment où on nous emmenait pour le travail, on nous alignait
8 devant le quartier général de M. "Stela" et, en général, il y avait deux
9 soldats qui nous escortaient jusqu'à la ligne de front. Et sur la ligne de
10 front, il y avait, dans la majorité des cas, Ernest qui a été chargé de
11 nous.
12 Question: Est-ce que vous avez eu quelque chose à voir avec cet Ernest
13 pour l'enterrement du corps ce jour-là?
14 Réponse: Premièrement, il nous a alignés et ensuite, il a demandé s'il y
15 avait quelqu'un qui était assez fort; et personne n'a fait signe, n'est
16 pas sorti de la rangée. Ensuite, il a fait sortir un homme et il a demandé
17 s'il pouvait porter 50 kilogrammes, alors que la personne en question lui
18 avait répondu qu'il ne le savait pas. Ensuite, il lui avait ordonné de le
19 prendre lui-même dans les mains et d'essayer de le porter, et c'est ce
20 qu'il a fait d'ailleurs. Ernest lui a dit: "Tu vois, tu peux porter un
21 poids de 50 kilos et pourquoi t'es pas sorti de la rangée pour nous le
22 dire?". Alors l'autre n'a pas répondu. Ensuite, il a fait sortir un autre
23 homme et il l'a emmené avec lui derrière le bâtiment du centre médical.
24 Question: Où étiez-vous après qu'ils se sont éloignés pour descendre
25 derrière le centre médical?
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1 Réponse: Il est entré de nouveau, puis nous autres qui sommes restés, ils
2 nous ont enfermés dans le garage d'une maison. C'est là qu'il avait
3 également désigné un soldat pour monter la garde pour que personne ne
4 puisse sortir du garage.
5 Question: Lorsque vous dites qu'on vous a mis dans le garage, de qui
6 s'agit-il? Qui l'a fait?
7 Réponse: C'était Ernest.
8 Question: Lorsque vous étiez dans le garage, est-il retourné?
9 Réponse: Ernest est retourné, effectivement. Il a fait sortir trois
10 personnes. Il nous a donné des pelles et il nous a emmenés à un endroit
11 derrière le garage, dans un jardin. C'est là qu'il nous a demandé de
12 creuser soi-disant un trou pour jeter la poubelle.
13 Question: Je me permets de vous interrompre, Monsieur le Témoin. A l'aide
14 d'un marqueur, est-ce que vous pourriez indiquer l'endroit sur la
15 photographie et apposer le chiffre 1 à côté de l'endroit où l'on vous a
16 demandé de creuser ce trou pour les ordures?
17 (Le témoin s'exécute.)
18 Réponse: C'était à peu près à cet endroit-là, que je suis en train de vous
19 désigner dans le jardin.
20 Question: Pourriez-vous indiquer ou mettre un chiffre 1, s'il vous plaît?
21 Monsieur le Témoin, voudriez-vous écrire le chiffre 1 à côté de cet
22 endroit, car je ne le vois pas sur l'écran?
23 (Le témoin s'exécute.)
24 Après que l'on vous a donné l'ordre de creuser ce trou, qu'avez-vous fait?
25 Réponse: On nous a demandé de procéder en un quart d'heure et c'est ce
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1 qu'on a fait. C'est tout. Ensuite, au bout d'un certain temps, les deux
2 détenus sont arrivés avec le cadavre pour qu'on l'enterre là-dedans.
3 Question: De quelles autres… Vous parlez de deux co-détenus; de qui
4 s'agit-il?
5 Réponse: Il s'agit de deux détenus qui ont été précédemment pris par
6 Ernest.
7 Question: Vous dites qu'ils ont amené un cadavre. Comment le
8 transportaient-ils? Comment l'ont-ils acheminé jusqu'à l'endroit où vous
9 vous trouviez?
10 Réponse: Ils le portaient en le tenant par les jambes et par les mains, et
11 ils étaient deux et comme c'était quelqu'un de très lourd, ce n'était pas
12 facile de le porter.
13 Question: Utilisaient-ils autre chose pour transporter le corps ou
14 transportaient-ils le corps tel quel?
15 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, il y avait une couverture dans
16 laquelle on le portait ou bien une partie de couverture.
17 Question: Saviez-vous où ils avaient obtenu ce morceau d'étoffe, de tissu
18 qu'ils utilisaient pour transporter le corps?
19 Réponse: Je ne sais pas. Il n'est pas impossible qu'Ernest leur a donné
20 cette couverture, quand il les a emmenés, je ne sais pas.
21 Question: D'accord. Nous avons chaque fois des mots différents pour
22 désigner cet article ou cette étoffe. Est-ce que vous pourriez un petit
23 peu décrire l'étoffe dans laquelle on transportait le corps?
24 Réponse: C'était une couverture. Ce n'était pas une très grande
25 couverture, peut-être la moitié d'une couverture. Ils ont posé le corps
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1 sur cette partie de la couverture, mais ils le traînaient beaucoup plus.
2 Ce n'était pas facile de le porter. Je vous ai dit, il était lourd.
3 Question: Est-ce que vous aviez déjà vu une couverture de ce type avant?
4 Réponse: Il y avait de tels types de couvertures dans des tranchées, dans
5 des abris, qui ont été utilisées par les soldats pour se couvrir dans les
6 tranchées ou dans les abris quand il faisait froid.
7 Question: Savez-vous d'où venaient ces couvertures? Qui les fabriquait ou
8 qui les fournissait?
9 Réponse: En effet, c'étaient des couvertures qui ont été emmenées par les
10 organisations humanitaires. Et on répartissait, on distribuait ces
11 couvertures aux personnes.
12 Question: De quelle couleur était cette couverture, si vous vous en
13 souvenez?
14 Réponse: Oui, je me souviens. Ce n'était pas tout à fait bleu ni noir,
15 mais c'était entre le bleu foncé et le noir.
16 Question: Savez-vous où vos deux codétenus avaient trouvé ce corps? En
17 d'autres termes, où se trouvait-il avant qu'ils vous l'amènent?
18 Réponse: Moi, je n'étais pas parmi eux pour le porter. Je vous ai dit
19 qu'ils ont emmené ce corps jusqu'à l'endroit que nous avons creusé,
20 jusqu'à ce trou, et ils nous ont dit qu'ils l'ont trouvé sur la route, à
21 côté du centre médical, qu'Ernest leur a ordonné de le transporter du côté
22 du carrefour de Bulevar, et ensuite, ils l'ont transporté jusqu'au jardin
23 où nous avons creusé ce trou.
24 Question: Aviez-vous vu le corps auparavant, avant ce jour-là?
25 Réponse: Non.
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1 M. Stringer (interprétation): Si vous examinez la photographie qui est
2 placée à côté de vous, 14.4, pourriez-vous désigner l'endroit où ce corps
3 a été trouvé avant que l'on vous l'amène?
4 Témoin AF (interprétation): Moi, je ne sais pas, je ne le portais pas.
5 M. le Président (interprétation): Maître Seric, je vous en prie.
6 M. Seric (interprétation): Monsieur le Président, vous nous avez dit que
7 vous acceptiez la suggestion, mais c'est comique parce que le témoin vient
8 de dire qu'il n'avait pas vu où se trouvait le corps, le cadavre
9 auparavant.
10 M. le Président (interprétation): C'est exact.
11 Vous pourriez peut-être reformuler la question, Monsieur Stringer.
12 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin, les deux autres
13 prisonniers vous ont-ils dit où ils avaient trouvé ce corps?
14 Témoin AF (interprétation): Oui, je l'ai appris. Ils ont dit qu'ils
15 l'avaient trouvé en face du centre médical, que le corps gisait sur la
16 route, qu'ils l'ont ramassé, qu'Ernest leur a ordonné de l'emmener au
17 carrefour de Bulevar, ce qu'ils ont fait. Ensuite, ils ont ramené de
18 nouveau le corps.
19 M. Stringer (interprétation): Pourquoi ont-ils dû l'emmener au carrefour
20 avant de vous le ramener?
21 M. Seric (interprétation): Monsieur le Président?
22 M. le Président (interprétation): Maître Seric, je vous en prie.
23 M. Seric (interprétation): Le Procureur essaie une fois de plus de faire
24 quelque chose qui n'est pas permis. Il demande au témoin la spéculation et
25 ce que d'autres personnes pensaient, ce qu'ils auraient dû faire, etc.
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1 C'est de la spéculation.
2 M. le Président (interprétation): Oui, le Procureur a posé une question en
3 précisant qu'il demandait si le témoin avait entendu dire par les autres
4 prisonniers où ils avaient trouvé le corps. C'est vrai qu'il s'agit de
5 preuves par ouï-dire, je suis d'accord avec vous à cet égard; mais dans la
6 procédure, ce type de question est autorisé. Une autre chose consiste à
7 savoir l'importance que nous accordons à ce type de preuves.
8 Monsieur Stringer, vous pouvez poursuivre et tenir du fait qu'il ne s'agit
9 pas de preuves en tant que telles.
10 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin, les autres vous ont-ils
11 dit pourquoi ils ont dû emmener le corps vers le Bulevar, avant de le
12 ramener chez vous pour l'enterrer? Est-ce que vous en avez une idée?
13 Témoin AF (interprétation): En effet, ils l'ont emmené jusqu'à cet
14 endroit-là car, en face, se trouvait l'armée de Bosnie-Herzégovine, et
15 soi-disant il fallait qu'ils voient qu'il y avait quelqu'un qui avait été
16 tué. Ensuite, ils l'ont ramené.
17 Question: Ce jour-là ou par la suite, vous a-t-on appris pourquoi ce corps
18 avait dû être déplacé de cette zone, de cet endroit devant le centre
19 médical?
20 Réponse: Après tout ce qui s'est passé, nous avons creusé -je vous l'ai
21 déjà dit- ce trou. Il y avait un soldat qui est venu nous voir et qui n'a
22 pas permis qu'on enterre ce cadavre à cet endroit-là parce que, soi-
23 disant, ça allait empêcher la circulation.
24 Question: Monsieur le Témoin, ma question était quelque peu différente. Ce
25 jour-là ou par la suite, avez-vous entendu ou vous a-t-on appris les
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1 raisons pour lesquelles ce corps a été enlevé de la zone de combat, plutôt
2 que de le laisser là simplement?
3 Réponse: En fait, nous ne savions pas pourquoi on l'avait écarté, mais par
4 la suite c'est devenu plus clair. M. "Stela" est venu et a donné l'ordre à
5 Ernest de tout nettoyer. Moi, je pensais qu'il parlait des poubelles.
6 Question: Parlons maintenant de nouveau de l'arrivée de ce corps à
7 l'endroit où vous avez creusé le trou ou la tombe. Dans quel état se
8 trouvait ce cadavre au moment où il a été amené, apporté?
9 Témoin AF (interprétation): Le cadavre était plutôt abîmé dans la région
10 de la tête et de la cage thoracique, de même que le ventre.
11 M. Stringer (interprétation): Est-ce que c'était une personne qui avait
12 trouvé la mort récemment ou bien est-ce que vous pouviez deviner si cette
13 personne était morte depuis quelques minutes, quelques heures, quelques
14 jours?
15 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Seric.
16 M. Seric (interprétation): Si j'ai bien compris, sur la base des
17 informations relatives à ce témoin, il n'est pas médecin, donc il ne peut
18 pas se prononcer sur le moment de la mort.
19 M. le Président (interprétation): Bien sûr que ce témoin n'est pas
20 médecin, mais le Procureur ne lui a pas posé la question d'exprimer des
21 opinions médicales mais simplement son impression, puisque le témoin a vu
22 le cadavre lui-même.
23 Poursuivez, Monsieur Stringer.
24 M. Stringer (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
25 Pourriez-vous répondre à la dernière question? Avez-vous une idée
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1 générale? S'agissait-il de quelqu'un qui venait de mourir ou bien est-ce
2 que, à votre avis, il était mort depuis un certain temps?
3 Réponse: J'avais l'impression qu'il était mort depuis un certain temps à
4 cause de l'odeur extrêmement forte. Il était donc difficile de le porter à
5 cause de cela.
6 Question: Vous l'avez déjà mentionné peut-être mais je peux vous poser la
7 question de nouveau: pourriez-vous nous donner une idée générale des
8 dimensions de ce cadavre et de son sexe, si ceci n'est pas encore clair?
9 Réponse: Oui. C'était un homme assez costaud et très lourd. Il pesait
10 peut-être plus de 100 kilos. Mais il était vraiment costaud.
11 Question: Est-ce que vous vous souvenez des vêtements qui se trouvaient
12 sur le cadavre au moment où celui-ci vous a été apporté?
13 Réponse: Si je me souviens bien, il portait un pantalon et un tee-shirt
14 d'été, et il avait une chaussure sur un pied et l'autre pied était nu.
15 Question: Pourriez-vous nous donner quelques détails supplémentaires
16 concernant le pantalon? Quelle était sa couleur, de quel type de pantalon
17 s'agissait-il, si vous vous en souvenez?
18 Réponse: Le pantalon ressemblait à un jean et le tee-shirt était en coton,
19 plutôt blanc.
20 Question: Et la chaussure, est-ce que vous vous souvenez de l'aspect de la
21 chaussure?
22 Réponse: Je ne souviens pas de la chaussure exactement, mais j'ai
23 l'impression qu'il s'agissait peut-être d'une chaussure de sport.
24 Question: Ils sont arrivés avec ce cadavre. Est-ce que ce cadavre a
25 ensuite été enterré à l'endroit que vous avez marqué par le n°1?
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1 Réponse: Non, ce n'est pas là que nous l'avons enterré. Un soldat est
2 arrivé, il a dit qu'il ne fallait pas creuser par là parce que ça allait
3 poser un obstacle sur la route. Nous avons repris le cadavre, nous l'avons
4 porté en passant par un passage très étroit et nous l'avons amené jusqu'à
5 Liska Park.
6 Question: Est-ce qu'il était nécessaire de creuser une tombe à Liska Park?
7 Réponse: Non, non, il y avait déjà des trous qui avaient été creusés
8 auparavant.
9 Question: Est-ce que vous vous souvenez approximativement de l'heure à
10 laquelle le cadavre a été enterré à Liska Park?
11 Réponse: C'était environ 1 heure de l'après-midi.
12 Question: Monsieur le Témoin, connaissez-vous le nom de la personne? Ou
13 bien avez-vous jamais appris quel était le nom de la personne que vous
14 avez enterrée à Liska Park ce jour-là?
15 Réponse: Non, je ne connaissais pas son nom. Ce n'était pas quelqu'un que
16 je connaissais de vue non plus.
17 Question: Par la suite, avez-vous jamais appris quoi que ce soit au sujet
18 de ce cadavre que vous avez enterré à Liska Park?
19 Réponse: Oui, nous avons appris des choses et nous avons raconté des
20 choses aux gens qui étaient avec nous dans le camp, des gens originaires
21 de Mostar. Et d'après notre description, ils ont pu constater que cet
22 homme était de Mostar et qu'avant la guerre, il avait travaillé dans la
23 police.
24 Question: Quand avez-vous eu cette conversation avec d'autres détenus?
25 Réponse: Nous en avons parlé dès le soir, dès que nous sommes rentrés du
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1 travail.
2 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous jamais appris après la guerre si
3 ce cadavre a été exhumé à Liska Park?
4 Réponse: Oui, le cadavre a été exhumé et enterré ailleurs, à un endroit
5 plus approprié.
6 Question: J'aurais dû vous poser une autre question également. Est-ce que
7 vous pourriez nous donner une quelconque idée de l'emplacement au sein de
8 Liska Park où ce cadavre avait été enterré?
9 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, c'était dans la première
10 rangée, mais je ne sais pas quel était très exactement le numéro, parce
11 que beaucoup de temps s'est écoulé. On oublie des choses. Moi, j'avais
12 écrit ces données sur un papier et ce papier a été remis à l'équipe
13 chargée de l'exhumation. Ces personnes m'ont attendu dans les locaux au
14 moment de l'exhumation.
15 Question: Vous dites que, pour autant que vous le sachiez, c'était dans la
16 première rangée. Par rapport à quoi est-ce que vous pourriez nous dire?
17 Est-ce que vous pourriez nous donner un repère? Peut-être par rapport à la
18 clôture ou le mur, ou la route? C'était donc la première rangée par
19 rapport à quel repère?
20 Réponse: Par rapport à la route, c'était la dernière rangée vers le jardin
21 de Kantarevac.
22 M. Stringer (interprétation): Puis-je avoir un instant, Monsieur le
23 Président, s'il vous plaît?
24 Mme Clark (interprétation): Monsieur Stringer, en attendant de recevoir ce
25 que vous allez recevoir, moi, j'ai l'impression que je vous ai demandé, à
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1 un stade, de nous fournir la carte de Mostar avec les rues, etc. Et sur
2 cette carte, je n'ai pas pu trouver la carte qui indiquerait tous les
3 points pertinents pour cette déposition.
4 Je ne souhaite pas dire plus, mais je pense que vous nous aviez promis de
5 nous produire une sorte de carte avec les rues de la ville. Peut-être
6 avez-vous oublié ou peut-être j'ai mélangé les choses.
7 M. Stringer (interprétation): Probablement que j'ai oublié. Je sais qu'il
8 y a une carte de Mostar avec les rues de la ville. Il s'agit de la pièce
9 11.18 que nous avons beaucoup utilisée.
10 Maintenant, je souhaite utiliser la pièce à conviction P12. Il s'agit
11 d'une carte qui concerne cette région plus en particulier, mais je ne sais
12 pas si nous avons utilisé cette carte déjà avec d'autres témoins.
13 Mais, avec la permission de la Chambre, nous pouvons montrer cette carte
14 maintenant au témoin.
15 M. le Président (interprétation): Oui.
16 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
17 vais peut-être pouvoir vous aider. La question concernant les cartes de
18 Mostar a été posée plusieurs fois, et on se demandait s'il s'agissait des
19 cartes appropriées. Et, si vous vous en souvenez, c'est moi qui ai apporté
20 ici la seule carte de Mostar correcte, qui émane du cadastre de Mostar. Il
21 s'agit d'une grande carte que j'ai obtenue personnellement par le cadastre
22 de Mostar et qui est donc complètement conforme à la réalité.
23 Vous en disposez, tout comme le Procureur. C'est l'information que je
24 souhaitais partager avec vous.
25 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Maître Krsnik.
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1 Je pense que d'abord nous devons nous pencher sur la carte P12 et voir si
2 ceci est approprié ou pas.
3 M. Stringer (interprétation): Veuillez examiner cette carte, s'il vous
4 plaît, et prenez votre temps pour trouver vos repères. Est-ce que vous
5 arrivez à vous orienter, à trouver des endroits que vous avez mentionnés
6 sur cette carte?
7 Témoin AF (interprétation): Oui, je peux.
8 M. Krsnik (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, mais est-
9 ce que sur cette carte tout est écrit? Peut-être qu'il faudrait donner au
10 témoin une carte où tout n'est pas écrit, parce qu'il est écrit "la rue,
11 le parc, Liska Park", c'est écrit.
12 Je ne vois donc pas pourquoi il serait difficile de trouver tout cela.
13 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il y a un seul parc appelé
14 Liska Park à Mostar, et peut-être le Procureur souhaiterait que le témoin
15 montre où se trouve la première rangée. Je ne sais pas.
16 M. Stringer (interprétation): Je ne sais pas si la défense souhaite
17 contester l'emplacement du parc Liska dans la ville de Mostar. Ils ont
18 disposé de cette carte depuis plusieurs mois déjà.
19 M. Krsnik (interprétation): Oui. Par le biais de ce témoin, oui. Ce témoin
20 devrait trouver Liska Park lui-même. Je ne suis pas d'accord pour que vous
21 lui produisiez la carte où c'est écrit.
22 Excusez-moi, Monsieur le Président, mais ce témoin n'est pas originaire de
23 Mostar et je pense qu'il aurait été beaucoup plus correct de laisser le
24 témoin trouvait Liska Park tout seul, plutôt que de lui servir cette
25 information, noir sur blanc.
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1 M. le Président (interprétation): Peut-on tout d'abord retirer cette carte
2 du rétroprojecteur?
3 Monsieur Stringer, à la demande de la défense, pourriez-vous poser des
4 questions à ce témoin concernant l'emplacement de ce parc?
5 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin, nous allons nous pencher
6 de nouveau sur la pièce à conviction P4. Il s'agit d'une photographie.
7 En attendant, je vais vous poser quelques questions préliminaires.
8 Si l'on examine la photographie P4, si vous êtes arrivé à l'Héliodrome
9 début juin 1993, combien de fois avez-vous travaillé à cet endroit, avant
10 la date dont vous venez de nous parler?
11 Réponse: J'y ai travaillé beaucoup de fois, vraiment beaucoup. Pas une
12 seule fois, mais pendant un mois, deux mois, peut-être plus.
13 Question: A combien de reprises êtes-vous allé à cet endroit avant la date
14 à laquelle vous avez enterré ce corps?
15 Témoin AF (interprétation): Eh bien, ils nous ont amenés plusieurs fois
16 avant tout ça.
17 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, je souhaite poser une
18 question à huis clos partiel avec votre permission.
19 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons passer à huis clos
20 partiel.
21 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 17.)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
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5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 19.)
16 M. Stringer (interprétation): Sur la base de vos connaissances de Mostar,
17 l'endroit que vous connaissez comme Liska Park, est-ce bien celui dont
18 vous avez parlé, celui où vous avez enterré le cadavre?
19 Témoin AF (interprétation): Oui.
20 Question: Peut-on examiner de nouveau la pièce P12?
21 Excusez-moi. Si l'on se penche sur la photographie de nouveau, la
22 photographie P14.4, à l'aide du pointeur, est-ce que vous pourriez nous
23 dire où est l'emplacement général de Liska Park par rapport à cette
24 photographie?
25 Réponse: Je ne suis pas censé marquer, n'est-ce pas?
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1 Question: Non, pas encore. Pour le moment, montrez cela simplement à
2 l'aide du pointeur.
3 Réponse: C'est ici que cela se trouve.
4 Question: Et puis, prenez, s'il vous plaît, le marqueur rouge que vous
5 avez déjà utilisé et dressez une ligne sur le chemin que vous avez pris
6 lorsque vous avez déplacé le cadavre depuis l'emplacement 1 à
7 l'emplacement où celui-ci a fini par être enterré.
8 Témoin AF (interprétation): Nous sommes passés entre une maison et un
9 garage. Le passage était très étroit. Il a donc fallu qu'on le transfère
10 en haut d'une haie. Et puis, il y avait également une clôture de fer. Il a
11 fallu qu'on le passe par-dessus tout cela.
12 M. Stringer (interprétation): Je vais…
13 Mme Clark (interprétation): Excusez-moi, mais ceci me rappelle une
14 question que je vous ai posée il y a plusieurs mois. Sur cette photo
15 aérienne, quelle est la distance entre Liska Park et le garage où ils
16 avaient été enfermés? Quelle est la distance entre cet endroit et le
17 bâtiment que l'on nomme quartier général?
18 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin, vous avez entendu la
19 question de Mme la Juge Clark. Tout d'abord, en ce qui concerne le
20 quartier général, dites-nous: est-ce que vous ne vous êtes jamais trouvé à
21 l'intérieur du quartier général de "Stela"?
22 Témoin AF (interprétation): Oui.
23 Question: Où se trouvait cet endroit?
24 Réponse: Cet endroit était situé près de Rondo, à Rondo. Je ne
25 sais pas exactement. Parce qu'avant la guerre, je ne connaissais pas bien
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1 Mostar. J'ai commencé à connaître Mostar à partir du moment où j'étais
2 emprisonné dans le camp. Avant, j'étais simplement de passage dans cette
3 ville.
4 M. Stringer (interprétation): Si vous examinez la photographie 14.4, est-
5 ce que vous pourriez nous dire approximativement où se trouvait le
6 bâtiment du quartier général sur cette photographie?
7 Mme Clark (interprétation): Monsieur Stringer, j'ai posé cette question
8 parce que le témoin mentionnait un garage, et nous souhaitons savoir cela
9 avec plus de précision. Ce mot a été employé plusieurs fois.
10 M. Stringer (interprétation): Je n'avais pas compris cela. Merci, Madame
11 la Juge.
12 Vous avez parlé du garage, Monsieur le Témoin, le garage où vous avez été
13 enfermé avec les autres avant que l'on vous fasse sortir afin de creuser
14 la première tombe.
15 Témoin AF (interprétation): Oui.
16 Question: Est-ce que vous vous souvenez où se trouve… Est-ce que vous
17 voyez où se trouve ce garage sur cette photographie 14.4?
18 Réponse: Oui, l'emplacement est visible, mais le garage n'est pas
19 totalement visible. Peut-être une partie! Je dirai presque qu'on ne voit
20 pas du tout parce que le garage était beaucoup plus bas que les maisons,
21 il était entouré par des arbres. On ne peut donc pas bien voir.
22 Question: A l'aide du pointeur, est-ce que vous pourriez marquer la
23 lettre, écrire le n°2 à l'endroit où se trouvait le garage dans lequel
24 vous étiez enfermé avec les autres?
25 Réponse: Oui.
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1 (Le témoin s'exécute.)
2 C'est ici.
3 Question: Monsieur le Témoin, quelle était la distance, si vous vous
4 souvenez, entre ce garage et le quartier général de "Stela"?
5 Réponse: La distance était assez importante.
6 Question: Est-ce que ce garage était utilisé à des fins particulières?
7 Est-ce qu'un certain nombre de travaux s'y déroulaient, d'après ce que
8 vous pouviez voir?
9 Réponse: Non, le garage était vide. Il s'agissait d'un garage qui
10 appartenait à un homme qui, normalement, y garait sa voiture, mais cet
11 homme n'y vivait plus; il avait quitté sa maison au moment des opérations
12 de combat.
13 Question: Madame la Juge Clark, je pense que j'ai posé les questions que
14 je souhaitais poser.
15 Monsieur le Témoin, nous allons maintenant réexaminer la pièce P12. Il
16 s'agit d'une carte. Est-ce que vous pouvez trouver Liska Park sur cette
17 carte et marquer par la lettre X l'endroit où le corps a été enterré, pour
18 autant que vous vous en souveniez?
19 Réponse: Oui, je peux.
20 (Le témoin s'exécute.)
21 C'était à peu près dans la dernière rangée, mais je ne sais vraiment plus
22 quel était le numéro; j'ai oublié.
23 Question: Est-ce que vous pourriez tracer une ligne qui indiquerait la
24 direction de la rangée que vous avez décrite?
25 Réponse: Oui, je peux.
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1 (Le témoin s'exécute.)
2 Question: Très bien. Monsieur le Témoin, vous avez mentionné l'exhumation;
3 est-ce que vous vous trouviez à Liska Park au moment de l'exhumation?
4 Réponse: Je n'y étais pas. J'étais ailleurs, dans les bureaux; c'est là
5 que j'attendais.
6 Question: Avez-vous eu l'occasion de voir le cadavre qui a été exhumé afin
7 de le comparer ou afin, peut-être, de savoir s'il s'agissait du même
8 cadavre que celui que vous avez enterré vous-même?
9 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu. Je pense que le fils de cet homme
10 assistait à l'identification et c'est lui qui l'a identifié.
11 Question: Est-ce que votre présence à l'exhumation concernait d'autres
12 cadavres qui ont été exhumés, éventuellement identifiés aussi?
13 Réponse: Non. Ce jour-là, j'y étais simplement à cause de cet homme.
14 M. Stringer (interprétation): J'en ai terminé de ce sujet.
15 Monsieur le Président, puis-je traiter maintenant, pendant quelques
16 minutes seulement, du sujet suivant, notamment le nouveau sujet qui est
17 apparu au cours du week-end? Et je souhaite que l'on montre au témoin la
18 pièce à conviction P928.5.
19 (Le Banc de l'accusation se concerte.)
20 C'est une nouvelle pièce, un extrait d'une autre pièce qui a déjà reçu sa
21 cote. La défense a reçu la pièce lors du week-end, même si elle n'était
22 pas apposée de la cote, mais je peux montrer mon exemplaire. Il s'agit du
23 même texte que celui qui leur a été transmis ce week-end.
24 M. le Président (interprétation): Avez-vous des exemplaires
25 supplémentaires pour nous?
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1 M. Stringer (interprétation): Je le pense, oui.
2 Mme Clark (interprétation): Monsieur Stringer, Maître Seric et Maître Par,
3 nous recherchons des exemplaires pour le moment. Je ne veux pas assurer
4 moi-même votre contre-interrogatoire, mais je n'ai pas très bien compris
5 certains endroits montrés par ce témoin, pas du tout.
6 Je voudrais savoir où l'appel des prisonniers était fait tous les jours et
7 où les prisonniers étaient alignés chaque jour. Et je voudrais savoir, ce
8 jour-là en particulier, où on les a mis en rang pour leur demander qui
9 pouvait transporter 50 kilos.
10 Parce que, moi, je n'ai pas du tout compris. Si je pose la question
11 maintenant, à ce moment-là, Me Seric et Me Par pourront suivre cette
12 orientation dans leur contre-interrogatoire plutôt qu'au terme des
13 questions des Juges parce que, parfois, le temps fait défaut.
14 Est-ce que vous avez des objections, Maître Seric, que ce soit
15 l'accusation qui pose ces questions? Est-ce que vous voudriez les poser
16 vous-même?
17 M. Seric (interprétation): Madame la Juge, c'est moi qui aimerais poser
18 les questions de tel type. D'ailleurs, je les ai envisagées déjà pour mon
19 contre-interrogatoire. C'est la raison qui nous permettrait également,
20 éventuellement, de poser les questions pour éclaircir si, moi, je n'étais
21 pas tout à fait clair. Mais j'essaie, j'essaierai d'être le plus clair
22 possible.
23 Mme Clark (interprétation): Merci.
24 M. Stringer (interprétation): Pour faciliter les choses, je suppose que
25 les Juges voudront prendre connaissance de cette pièce: mon exemplaire, je
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1 le soumettrai au témoin. Quoi qu'il en soit, la pièce figure dans le
2 dossier.
3 (La Greffière fournit des documents au Président.)
4 Il s'agit de la pièce portant la cote 928/5.
5 M. le Président (interprétation): Merci, nous l'avons.
6 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Stringer.
7 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin, un document vous est
8 soumis. Il en existe une traduction anglaise et une version
9 dactylographiée dans votre langue. Je voudrais vous demander de jeter un
10 coup d'œil sur la partie qui est dans votre langue. Il s'agit de têtes de
11 chapitre qui correspondent à la date de janvier 1993.
12 Alors, je voudrais vous demander si vous reconnaissez ce document, si vous
13 l'avez déjà vu auparavant?
14 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu.
15 M. Stringer (interprétation): Je vous prierai alors de prendre le temps de
16 lire ce qui figure ici, en dessous du 25 janvier, la partie supérieure de
17 cette page. Ensuite, je vous poserai une ou deux questions au sujet de ce
18 texte.
19 (Le témoin lit le document.)
20 Monsieur le Président, je vous prierai de passer en audience à huis clos
21 partiel pour ces questions, s'il vous plaît.
22 M. le Président (interprétation): D'accord.
23 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 35.)
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1 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 37.)
2 Y a-t-il des questions pour le contre-interrogatoire?
3 M. Seric (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
4 pense que je vous ai compris ce matin que c'est demain que nous allons
5 procéder au contre-interrogatoire. C'est ce que vous avez décidé ce matin.
6 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement, je l'ai dit, parce
7 que nous avions quelques nouveaux documents qui ont été introduits dans le
8 cadre de la réplique. Il s'agit du témoignage du témoin au sujet du
9 journal. Effectivement, ceci va être reporté pour demain, mais si vous
10 vous êtes préparé pour d'autres questions vous pouvez le faire tout de
11 suite. Vous pouvez procéder.
12 (Le Banc de la défense se concerte.)
13 Oui, Maître Krsnik.
14 M. Krsnik (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Mesdames les
15 Juges, nous sommes certainement prêts pour le contre-interrogatoire pour
16 un certain nombre de sujets, mais il est très difficile également de mener
17 un contre-interrogatoire par partie. Personnellement, j'aurais préféré
18 réfléchir, essayer de faire un résumé et puis ensuite procéder au contre-
19 interrogatoire, parce que je ne peux pas, comme ça, procéder au contre-
20 interrogatoire sur un certain nombre de sujets.
21 Nous avons déjà demandé, Monsieur le Président, de ne pas présenter de
22 nouveaux documents, mais je ne peux pas quand même interroger sur un
23 certain nombre de détails et demain sur d'autres détails, parce qu'il faut
24 avoir l'ensemble du contre-interrogatoire et pour vous également ce sera
25 plus utile.
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1 Par ailleurs, également, j'aimerais bien faire des photocopies que je
2 voudrais présenter au témoin. Ce n'est pas quand même un sujet qui est
3 restreint, il y a un nouveau sujet qui vient d'être présenté. Moi,
4 également j'aimerais présenter un certain nombre de documents, les
5 photocopies, avoir les photocopies pour vous, pouvoir procéder de manière
6 tout à fait correcte et intègre, mais la photocopieuse, malheureusement
7 aujourd'hui, n'était pas en fonction.
8 Et ce qui est important, chaque fois quand le Procureur disait qu'il
9 n'était pas prêt, à ce moment-là on lui permettait de ne pas procéder tout
10 de suite. Si jamais le Procureur demandait un délai supplémentaire, à ce
11 moment-là, on n'objectait pas, et notamment si on reçoit les documents
12 samedi, par conséquent, quelques jours seulement, samedi après-midi, le
13 soir, on a reçu de nouveaux documents, c'est un nouveau sujet.
14 Il faut vérifier, il faut que je me prépare et c'est la raison pour
15 laquelle j'aimerais véritablement vous présenter un tableau complet lors
16 du contre-interrogatoire.
17 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stringer.
18 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit
19 ce matin, en raison d'autres difficultés que nous avons eues avec d'autres
20 témoins, nous ne sommes pas en mesure de poursuivre aujourd'hui. Il nous
21 sera difficile -en tout cas c'est notre avis-, si l'on suspend l'audience
22 aujourd'hui, si l'on autorise la défense à préparer à nouveau le contre-
23 interrogatoire, ce sera difficile pour le reste de notre échéancier qui
24 est assez serré.
25 Je pense qu'il n'y a pas de surprise en ce qui concerne la déposition sur
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1 Sovici et Doljani, et nous estimons qu'il en va de même également sur la
2 déposition du témoin sur Mostar et l'enterrement.
3 Si vous voulez peut-être interrompre pour la pause déjeuner, nous
4 pourrions nous revoir cet après-midi, car Me Krsnik pourrait faire ses
5 photocopies pendant le déjeuner. Mais nous voudrions terminer le contre-
6 interrogatoire aujourd'hui en ce qui concerne les deux points centraux de
7 cette déposition. Ensuite, nous pourrions reparler demain de la question
8 du journal.
9 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik, une minute parce que
10 je vous ai déjà entendu.
11 M. Krsnik (interprétation): Je ferai encore plus bref, Monsieur le
12 Président. Si nous sommes au courant, il y a encore un témoin, il n'y en a
13 pas plusieurs. Je ne sais pas de quoi parle M. le Procureur. Cela, c'est
14 un premier point.
15 Deuxièmement, il s'agissait pour nous d'une surprise totale. Si j'étais
16 sur le terrain, je me serais préparé pour cette nouvelle proposition,
17 comme je vous l'ai dit, que j'ai reçue hier seulement. Par conséquent, il
18 s'agit d'une surprise, d'une très grande surprise. Pour moi, je ne sais
19 pas quel est le but; et ceci outrepasse votre ordonnance. Moi, je suis
20 allé sur le terrain et, conformément à votre ordonnance, ceci est clair,
21 aussi bien pour moi que pour le Procureur. Votre ordonnance a été tout à
22 fait claire. On savait très bien comment on allait procéder.
23 M. le Président (interprétation): Je voudrais vous demander, vous poser
24 une question: combien de temps votre contre-interrogatoire va-t-il durer?
25 M. Krsnik (interprétation): Je ne peux pas vous le dire comme ça, mais
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1 certainement la durée de l'interrogatoire principal, au moins, une heure
2 et demie, je pense. C'est le Procureur qui l'a pris, c'est au moins une
3 heure et demie dont nous aurons besoin.
4 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Seric.
5 M. Seric (interprétation): Monsieur le Président, ce que je voulais dire
6 une fois de plus: il y a votre décision que vous n'avez pas encore mise
7 hors exécution (Note de l'interprète: que vous n'avez pas encore retirée).
8 Nous avons entendu qu'il y a juste un témoin alors que nous avons envisagé
9 les trois jours.
10 Par conséquent, je ne vois pas quelles sont les raisons pour lesquelles le
11 Procureur insiste. Pourquoi dit-il qu'il y a des perturbations dans le
12 calendrier si jamais on procède demain au contre-interrogatoire? Et puis,
13 en plus, il y a un autre témoin.
14 S'il y a une autre décision que vous avez prise, Monsieur le Président, si
15 la Chambre d'instance l'a prise, j'aimerais bien être au courant.
16 (Les Juges se concertent sur le siège.)
17 M. le Président (interprétation): Après avoir consulté mes collègues, je
18 dois d'abord dire que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du
19 temps, bien que pour la procédure de réplique de cette semaine le nombre
20 de témoins soit peu élevé.
21 Deuxièmement, j'ai dit que de nouveaux éléments étaient apparus, dont ce
22 journal, et j'ai promis à la défense de l'autoriser à effectuer son
23 contre-interrogatoire à ce sujet demain.
24 Troisièmement, les Juges comprennent bien la position dans laquelle se
25 situe la défense, et la défense souhaite procéder par ordre logique au
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1 moment de procéder à son contre-interrogatoire.
2 Nous avons donc décidé de ne pas autoriser la défense à effectuer son
3 contre-interrogatoire aujourd'hui mais demain. Donc demain matin, Me
4 Krsnik mènera son contre-interrogatoire. A la suite de quoi, ce sera le
5 tour de Me Seric.
6 Voilà la manière dont nous avons statué à ce sujet.
7 Maître Par?
8 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, avant de quitter le
9 prétoire, j'aimerais… Peut-être faut-il demander au témoin de quitter le
10 prétoire, Monsieur le Président, avant que je commence à dire ce que j'ai
11 à dire? Je ne sais pas si vous êtes d'accord qu'il sorte du prétoire de
12 façon à ce que je puisse dire très brièvement ce que je souhaite dire.
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer.
14 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, nous allons donc
15 reconduire le témoin à ce stade. C'est ce que nous demandons.
16 M. Krsnik (interprétation): Est-ce qu'on peut également avertir le témoin,
17 avant qu'il quitte le prétoire, de ce qu'il doit savoir, comme tous les
18 autres témoins le savent?
19 M. le Président (interprétation): Bien entendu.
20 Monsieur le Témoin, malheureusement, nous devons prolonger votre séjour à
21 La Haye d'un jour, car nous n'avons pas encore pu procéder au contre-
22 interrogatoire.
23 Lors de votre séjour à La Haye, vous êtes encore tenu par votre
24 déclaration solennelle, vous êtes tenu de ne vous entretenir avec personne
25 de votre déposition et de faire en sorte que personne ne vous en parle.
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1 Avez-vous bien compris?
2 Témoin AF (interprétation): Oui.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
4 Lorsque les stores seront totalement baissés, Mme l'Huissière vous
5 reconduira à l'extérieur de ce prétoire.
6 (Le Témoin AF est reconduit hors du prétoire.)
7 (Questions relatives à la procédure.)
8 M. le Président (interprétation):
9 Oui, Maître Par.
10 M. Par (interprétation): (Hors micro.)
11 Merci, Monsieur le Président. Je voudrais dire quelle est l'attitude de la
12 défense de Vinko Martinovic avant que la Chambre prenne la décision en ce
13 qui concerne le témoignage de Mme Apolonia Bos.
14 Premièrement, quand la défense a reçu les rapports, les documents
15 nouveaux, les propositions du Procureur, cette défense a demandé qu'on lui
16 permette le contre-interrogatoire de Mme Bos. C'était donc la situation où
17 la décision a également été prise en ce qui concerne la comparution du
18 témoin C, comme nous l'avons appelé aujourd'hui.
19 C'était une logique qu'on aurait dû suivre. Par conséquent, on aurait dû
20 tout d'abord contre-interroger Mme Bos, et, ensuite, voir comment elle a
21 pu se procurer ce fusil en bois pour que, par la suite, on contre-
22 interroge le témoin C.
23 Aujourd'hui, M. Scott vient de nous annoncer que le témoin C ne se
24 présentera pas, ce qui change le comportement de la défense par rapport à
25 Mme Bos, car nous considérons que, si nous n'avons pas le témoin qui
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1 devrait identifier une preuve, il n'est pas approprié de citer l'enquêteur
2 qui, actuellement, ne peut pas parler de manière pertinente de quoi que ce
3 soit.
4 C'est la raison pour laquelle notre attitude est la suivante: il faut
5 accepter la proposition du Procureur pour faire témoigner Mme Bos sur le
6 fusil en bois, et, ensuite, que ce fusil soit présenté dans le prétoire.
7 Ou sinon, nous n'avons pas le témoin qui pourrait témoigner de la manière
8 pertinente comme ceci a été exigé par la Chambre d'instance.
9 M. le Président (interprétation): Maître Par, il ne faut pas oublier qu'au
10 cours de nos débats, nous sommes arrivés à la production de ce fusil en
11 bois lui-même.
12 Ecoutons ce que M. Scott a à nous dire à ce sujet.
13 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons que
14 quelques minutes, mais je voudrais réagir parce que j'ai attendu toute la
15 matinée et je voudrais parler de plusieurs choses, notamment de ce fusil
16 en bois.
17 L'accusation rejette les attaques dont elle a été victime de manière
18 catégorique, car elles sont sans fondement. Nous avons respecté toutes les
19 règles et toutes les ordonnances de la présente Chambre par le passé, au
20 cours des dernières semaines. Nous avons toujours suivi les règles que
21 vous connaissez en matière de communication de documents. Nous n'avons pas
22 du tout dérogé à ce qu'a approuvé la Chambre par le passé.
23 Jusqu'à présent, nous voulions présenter la réplique avant mercredi comme
24 prévu. En dépit du fait que l'on ait reporté le contre-interrogatoire -ce
25 que nous ne pensons pas être justifié, si ce n'est pour les cinq pour cent
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1 que représentent ces nouvelles preuves; quoi qu'il en soit, vous avez pris
2 cette décision-, mais nous espérons, en dépit de cela, avoir terminé
3 mercredi après-midi, même si nous perdons au moins une demi-journée
4 aujourd'hui.
5 L'accusation a présenté des preuves. Nous avions annoncé à l'avance la
6 liste des témoins. Personne n'a émis d'objection à l'époque et nous avions
7 dit que nous avions prévu d'appeler certains témoins pour des preuves
8 factuelles, en fait des fondements de preuve.
9 Excusez-moi, j'ai perdu un document, si vous voulez me le permettre, et je
10 lis nos arguments: "En plus de ces témoins, l'accusation présentera une
11 série de pièces dans le cadre de la réplique. En plus, l'accusation
12 convoquera plusieurs témoins pour établir la provenance de certaines des
13 pièces.". (Fin de citation.)
14 Personne, ni les Juges, ni la défense, n'a indiqué ou n'a eu d'objection à
15 cela.
16 Les Juges ont à plusieurs reprises estimé, déclaré qu'ils estimaient
17 préférable d'entendre les preuves via les témoins. Ni Mme Bos ni M. Prelec
18 ou autres témoins factuels vont parler de ce qui s'est passé à Sovici. Ils
19 sont là pour parler de la production de documents, de pièces que vous
20 connaissez, et vous l'avez dit, Monsieur le Président, vous avez dit que
21 c'était aux Juges d'ordonner et que c'était les Juges qui avaient ordonné
22 que le fusil en bois soit produit, et que c'était la Chambre qui nous
23 avait donné l'ordre d'expliquer comment nous avions obtenu cette pièce.
24 A notre sens, Mme Bos peut le faire. De la même manière, M. Prelec peut
25 nous expliquer l'origine d'une série de pièces que nous proposons dans le
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1 cadre de la réplique. Et si vous vous souvenez…
2 Nous sommes à huis clos, Monsieur le Président, est-ce que l'on pourrait
3 passé à huis clos partiel pour le moment?
4 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 55.)
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5 (Audience publique à 13 heures 02.)
6 (L'audience est levée à 13 heures 02.)
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