Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 30 mars 2004

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --L'audience est ouverte à 15 heures 01.

6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] : Cette Conférence de mise en état est

7 ouverte. Bonjour, tout le monde.

8 Bonjour, Madame la Greffière. Veuillez, je vous prie, appelez l'affaire.

9 Mme LA GREFFIERE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

10 l'affaire IT-98-34-A, le Procureur contre Mladen Naletilic et Vinko

11 Martinovic.

12 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] : Je vous remercie, Madame la

13 Greffière.

14 Je demanderais à l'Accusation de se présenter.

15 M. FARRELL [interprétation] : Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

16 Norman Farrell. Je représente le bureau du Procureur. Je suis accompagné de

17 Mme Marie-Ursula Kind et notre assistante, Mme Lourdes Galicia.

18 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] : Je vous remercie.

19 Je demanderais à la Défense de se présenter, d'abord, les conseils de M.

20 Martinovic.

21 M. HENNESSY [interprétation] : Bonjour, je m'appelle Matt Hennessy. Je suis

22 accompagné de Christopher Meek. Nous représentons les intérêts de Mladen

23 Naletilic.

24 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] : Monsieur, je vous remercie, pour M.

25 Martinovic ?

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1 M. PAR [interprétation] : Bonjour. Je m'appelle Zelimir Par. Je suis avocat

2 de Zagreb. Je suis accompagné de Kurt Kerns. Nous représentons les intérêts

3 de Vinko Martinovic.

4 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] : Merci. Je pose maintenant la question

5 aux accusés, à savoir, s'ils peuvent m'entendre dans une langue qu'ils

6 comprennent ?

7 L'APPELANT MARTINOVIC [interprétation] : Non, il n'y a aucun problème, je

8 vous comprends. Très bien, je vous entends.

9 L'APPELANT NALETILIC [interprétation] : Je vous entends très bien

10 également.

11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] : Il y a un problème avec le micro. Je

12 vous remercie.

13 Je souhaiterais rappeler les parties que la dernière Conférence de mise en

14 état a eu lieu le 18 décembre 2003. Il y a environ quatre mois de cela. Le

15 but de cette Conférence de mise en état, comme les parties le savent, est à

16 deux volets. D'abord, il faut permettre aux appelants la possibilité

17 d'exprimer toute question relative à l'appel, ainsi qu'aux conditions de

18 détention.

19 Je me tourne vers les appelants pour savoir s'il y a quelque problème que

20 ce soit. Je demanderais aux conseils de la Défense de me dire s'il y a des

21 questions à soulever concernant la détention de leurs clients et la

22 situation au Quartier pénitentiaire.

23 M. HENNESSY [interprétation] : Je vous remercie, Monsieur le Juge. Pour ce

24 qui a de M. Naletilic, il n'y a absolument aucun grief à formuler quant aux

25 conditions de détention.

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1 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] : Je vous remercie.

2 Pour M. Martinovic, Monsieur Par, je vous écoute.

3 M. PAR [interprétation] : Il n'y a aucun grief concernant l'état de

4 détention ou les conditions de détention de M. Martinovic. Je vous

5 remercie.

6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant, parlons

7 de l'affaire en espèce. Y a-t-il des questions particulières que les

8 parties souhaitent soulever à cette étape-ci de la procédure ?

9 L'Accusation, souhaite-t-elle soulever quelque question que ce soit ?

10 M. FARRELL : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Nous avons tenté de

11 fournir un rapport de la mise en état avant chaque Conférence de mise en

12 état. Nous n'avons pas réussi de vous en fournir une, mais je vais

13 certainement envoyer un rapport à mes confrères de la Défense, au plus tard

14 cet après-midi, pour ce qui est de l'état de la procédure.

15 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Farrell.

16 Monsieur Hennessy, avez-vous des questions à soulever ?

17 M. HENNESSY : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Juge. Pour ce qui

18 est de M. Naletilic, il n'y a absolument aucune question à soulever à cette

19 étape-ci.

20 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Maître Par, avez-vous quelque chose à

21 dire ?

22 M. PAR : [interprétation] Non. La Défense de M. Martinovic n'a aucune

23 question à soulever à cette étape-ci de la procédure.

24 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. S'il n'y a aucune

25 question à soulever à ce moment-ci, je comprends que les parties sont au

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1 courant de l'état de l'appel. Toutes les parties savent où nous en sommes

2 rendus concernant les requêtes, en vertu de l'Article 115. Il y a certaines

3 questions qui sont en attente. Nous attendons à ce que les parties nous

4 fournissent certains documents, afin de permettre à la Chambre d'appel de

5 rendre son arrêt.

6 Si la situation est telle, je crois que nous pouvons lever la séance. Je

7 vous remercie. La séance est levée.

8 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 08.

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