Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 14 février 2006

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 8 heures 01.

5 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Veuillez vous asseoir. Bonjour à tous.

7 Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause

8 inscrite au rôle ?

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est

10 l'affaire --

11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Excusez-moi. Je demandais que l'on

12 donne le nom de l'affaire.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-98-34-A --

14 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] C'est simplement le nom de l'affaire --

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] -- oui, donc l'affaire numéro IT-98-34-A,

16 le Procureur contre Mladen Naletilic et Vinko Martinovic.

17 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

18 Qui représente l'Accusation ?

19 M. KREMER : [interprétation] Oui, Peter Kremer et Marie-Ursula Kind, et

20 Lourdes Galicia, pour l'Accusation.

21 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

22 M. MEEK : [interprétation] Christopher Meek --

23 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

24 M. PAR : [interprétation] Pour la Défense.

25 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je voudrais demander, s'il vous plaît,

26 à l'appelant s'il y a des problèmes de traduction.

27 L'APPELANT MARTINOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je crois que je n'ai pas besoin de vous

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1 rappeler quelles sont les conditions pour cette Conférence de mise en état.

2 J'espère que ce sera la dernière Conférence de mise en état dans la

3 présente affaire. Je note que les appelants ont, pour la dernière fois,

4 comparu les 17 et 18 octobre devant la Chambre d'appel, en 2005, pour

5 déposer -- pour l'audience en appel. Je voudrais d'abord demander aux

6 appelants si quelque chose les préoccupe en ce qui concerne l'appel, les

7 conditions de détention. Y a-t-il un problème de ce genre ?

8 L'APPELANT NALETILIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

9 L'APPELANT MARTINOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bien. S'il n'y a donc pas de problème

11 de côté, en ce qui concerne l'état d'avancement de l'affaire, je n'ai pas

12 grand-chose à dire. L'appel a été entendu, comme je l'ai dit, en octobre

13 dernier, et la Chambre d'appel est en train de rédiger son arrêt en appel

14 qui sera rendu en temps utile dans un délai pas trop long. Je pense que ce

15 sera relativement bref délai, mais, bien sûr, je ne peux pas dire quoi que

16 ce soit concernant cet arrêt pour le moment. Pour ma part, je n'ai rien à

17 rajouter. Je voudrais demander aux parties s'il y a une question quelconque

18 -- elles souhaitent évoquer à ce stade.

19 Pour l'Accusation ?

20 M. KREMER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Pour la Défense, y a-t-il une question

22 que vous souhaitiez évoquer ?

23 M. MEEK : [aucune interprétation]

24 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

25 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Il y a un problème de micro. Il y a un

26 problème de micro, celui qui s'est éteint.

27 Nous avons un problème technique, maintenant.

28 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

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1 M. MEEK : [interprétation] Bon, je crois que s'est allumé maintenant. Cela

2 fonctionne. Monsieur le Président, je voudrais juste dire qu'une demande a

3 été présentée par le conseil de la Défense et l'accusé pour peut-être

4 renoncer à cette audience cette demande a été présentée à environ une heure

5 ou deux semaines, et je voudrais dire que si nous avions été à même de

6 parler -- enfin en ce qui me concerne personnellement, si j'avais été à

7 même de parler à mon client en face à face, cette Conférence de mise en

8 état n'aurait probablement pas été nécessaire; toutefois, on m'a refusé le

9 droit de consulter nos clients sur une base mensuelle et ceci a été le cas

10 depuis que cette affaire a commencé, depuis que je m'en occupe depuis

11 quatre ans, je voulais simplement faire savoir à la Chambre que c'est la

12 raison pour laquelle nous n'avons pas pu renoncer puisque nous n'avons pas

13 pu parler à notre client, tout au moins mon client.

14 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bon, il n'y a pas de problème. C'était

15 simplement une demande officielle, j'ai demandé aux parties si elles

16 souhaitaient avoir ou on une Conférence de mise en état. C'est tout simple.

17 Maître Par.

18 M. PAR : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense de Martinovic

19 n'a pas de question à poser à la présente Conférence de mise en état ou en

20 ce qui concerne la présente Conférence de mise en état.

21 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, beaucoup.

22 Bien, si tel est le cas, je pense que nous pouvons lever la séance. La

23 Conférence de mise en état est par conséquent terminée.

24 L'audience est levée.

25 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 08.

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