Affaire n° : IT-05-86-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
8 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

VINKO PANDUREVIC
MILORAD TRBIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Les Accusés :

Vinko Pandurevic
Milorad Trbic

 

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Vinko Pandurevic et Milorad Trbic et confirmé par le Juge Liu le 24 mars 2005,

VU l’ordonnance rendue le 8 avril 2005 par le Président du Tribunal, attribuant l’affaire Milorad Trbic à la Chambre de première instance II,

VU l’ordonnance rendue le 8 avril 2005, désignant le Juge Jean-Claude Antonetti aux fins de la comparution initiale de Milorad Trbic,

VU la demande exprimée par certains membres de la presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS, sous réserve d’une ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance,

1) que la prise de photographies par les photographes de presse accrédités est autorisée lors de l’ouverture de tous les débats en l’espèce, dans les conditions fixées par le Chef du Service de sécurité du Tribunal, et

2) que l’enregistrement audiovisuel de tous les débats publics en l’espèce, fourni par le Greffier du Tribunal, peut être communiqué aux médias.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 8 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]