Affaire n° : IT-05-86-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
8 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

VINKO PANDUREVIC
MILORAD TRBIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE POUR LA COMPARUTION INITIALE

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Les Accusés :

Vinko Pandurevic
Milorad Trbic

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Vinko Pandurevic et Milorad Trbic, confirmé par le Juge Liu le 24 mars 2005,

ATTENDU que Milorad Trbic a été transféré au siège du Tribunal le 7 avril 2005,

VU l’ordonnance du 8 avril 2005, par laquelle le Président du Tribunal a attribué l’affaire concernant Milorad Trbić à la Chambre de première instance II,

ATTENDU que, dans l’intérêt de la justice et pour assurer un procès rapide, il y a lieu de désigner un juge de la Chambre de première instance pour les besoins de la comparution initiale,

EN APPLICATION de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉSIGNONS le Juge Jean-Claude Antonetti comme le juge de la Chambre de première instance II chargé de la comparution initiale de Milorad Trbic.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 8 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]