Affaire n° : IT-04-81-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gwon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
8 mars 2005

LE PROCUREUR

c/

MOMCILO PERISIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Dermot Groome
M. Karim Agha
M. Chester Stamp

Le Conseil de l’Accusé :

Le Conseil de permanence

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la demande formulée par certains représentants de la presse auprès du Service de communications du Tribunal international,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

DÉCIDONS que, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, la prise de photographies par trois photographes de presse habilités est autorisée à l’ouverture des audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Chef du service de sécurité du Tribunal international.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 8 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]