081118IT

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1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez prendre

3 place, Monsieur.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Edgerton.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

8 Interrogatoire principal par Mme Edgerton :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Est-ce que vous pourriez commencer

10 par décliner votre nom.

11 R. Robert J. Donia.

12 Q. Merci. J'aimerais que nous abordions votre déposition de façon

13 thématique aujourd'hui, et j'aimerais dans un premier temps que nous nous

14 penchions sur votre curriculum vitæ.

15 Mme EDGERTON : [interprétation] A ce sujet, je souhaiterais que la pièce

16 9212 de la liste 65 ter soit affichée à l'écran. Oui, je disais qu'il

17 s'agit de la pièce 09212, je vous prie.

18 Nous allons à nouveau saisir ce document dans le système. Je

19 m'excuse, Monsieur le Président, nous avons véritablement fait des efforts

20 pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de problèmes technologiques.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vois que vous avez fait chou blanc.

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Non, mais ce n'est qu'un petit écueil,

23 Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

25 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que vous le trouvez ce document

26 parce que nous venons à nouveau de le saisir dans le système. Il s'agit du

27 document 09212. Il se peut que ce soit quelque chose que nous ne puissions

28 pas maîtriser. Mais nous allons voir, voyons si nous pouvons résoudre le

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1 problème.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne sais pas, vous voudrez peut-être

3 en revenir à la vielle méthode retenue ?

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait, mais je vois que les

5 dieux de la technologie veillent sur nous et sont en train de nous aider,

6 enfin, c'est ce qu'on me dit, en tout cas.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Voilà, c'est merveilleux. Voilà.

9 Q. Monsieur, vous voyez un exemplaire du document, vous voyez qu'il y a un

10 exemplaire en anglais et l'autre en serbo-croate ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?

13 R. Oui, il s'agit de mon curriculum vitæ.

14 Q. Bien. Est-ce que vous pourriez nous dire s'il y a des travaux récents

15 ou des affiliations importantes pour votre curriculum vitæ qui ne sont pas

16 consignés sur ce document, mais dont la Chambre devrait être informée ?

17 R. Oui, deux. Dans un premier temps il s'agit du prolongement de quelque

18 chose que j'avais déjà commencé et que j'ai recommencé en -- et qui va

19 recommencer en janvier 2009, puisqu'à partir du mois de janvier 2009, je

20 serai professeur associé en histoire à l'Université du Michigan; puis

21 deuxièmement, j'ai été élu membre correspondant de l'Académie des arts et

22 des sciences de la Bosnie-Herzégovine, et ce, il y a environ trois

23 semaines.

24 Q. Justement, à propos de cette fonction, le fait que vous avez été élu

25 membre correspondant de l'Académie des arts et des sciences de la Bosnie-

26 Herzégovine, est-ce que vous pourriez nous dire ce que cela représente

27 exactement ?

28 R. Essentiellement, par cette fonction, a été reconnu le niveau d'études,

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1 et il s'agit de plusieurs douzaines d'universitaires et d'érudits qui sont

2 tous originaires de la Bosnie-Herzégovine ou qui ont travaillé sur des

3 sujets relatifs à la Bosnie-Herzégovine.

4 Q. Pour ce qui est des mises à jour, donc vous venez de nous parler de ces

5 mises à jour, est-ce que, ceci mis à part, vous pouvez confirmer

6 l'exactitude de ce curriculum vitæ ?

7 R. Oui, tout à fait.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Je souhaiterais que cela soit versé au

9 dossier.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, que cela soit versé au dossier.

11 Je voudrais avoir une cote.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P324.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

15 Q. Pour poursuivre - et d'ailleurs ce n'est pas la peine d'enlever ce

16 document de l'écran parce qu'il se peut que j'y fasse référence de temps à

17 autre lors de l'étude de ce thème - mais j'aimerais, Monsieur, vous poser

18 une question : comment décririez-vous votre activité professionnelle ?

19 R. Je suis un historien indépendant, et je suis également consultant.

20 Q. Dans ce domaine, avez-vous justement une spécialisation ?

21 R. Oui, oui, tout à fait. Ma formation historique et mon travail se

22 fondent essentiellement sur l'histoire des pays de l'ex-Yougoslavie au

23 cours du XIXe et du XXe siècle. Il s'agit essentiellement d'histoire

24 sociale politique et, dans une moindre mesure, d'histoire militaire

25 également pour ces pays.

26 Q. A propos de ces pays justement de l'ex-Yougoslavie, est-ce que vous

27 considérez que vous avez une spécialisation pour l'un de ces pays ?

28 R. Oui, l'essentiel de mon travail porte sur la Bosnie-Herzégovine.

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1 Q. En tant qu'historien, que faites-vous ? En quoi consiste votre travail

2 ?

3 R. Fondamentalement, il s'agit d'écrire l'histoire et il s'agit également

4 de relayer la connaissance historique par le truchement de cours, de

5 conférences, de colloques, d'exposés présentés à différents groupes qui en

6 ont besoin dans le cadre des préparatifs pour leurs activités

7 professionnelles.

8 Q. Cela fait très longtemps que vous vous intéressez à l'histoire de l'ex-

9 Yougoslavie ?

10 R. Oui, tout à fait.

11 Q. A quand est-ce que cela remonte ?

12 R. Cela remonte à l'année 1965, c'est l'année où j'ai participé à un

13 colloque d'été en Yougoslavie. Ensuite, je suis resté pendant un semestre

14 d'études à l'Université de Ljubljana en Slovénie, et là j'ai étudié

15 l'histoire avec deux professeurs dans le département d'histoire de

16 l'Université de Ljubljana.

17 Q. Donc si je ne me trompe pas dans mes calculs, cela fait plus de 40 ans.

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Mais est-ce que vous avez maintenant des contacts avec la Bosnie-

20 Herzégovine ? Est-ce que vous avez de la famille dans cette région ?

21 R. Non, non. Je n'ai absolument aucun lien familial ou aucun lien

22 d'appartenance ethnique avec la région.

23 Q. Est-ce que vous vous rendiez fréquemment dans cette région ?

24 R. Oui, tout à fait.

25 Q. Est-ce que vous continuez à le faire ?

26 R. Oui, oui. Je dirais à raison de trois à quatre fois par an au cours des

27 14 dernières années.

28 Q. A propos de la Bosnie-Herzégovine, avez-vous mené à bien des recherches

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1 là-bas ?

2 R. Oui, tout à fait.

3 Q. Avec quels types d'institutions ou d'organes avez-vous mené à bien des

4 recherches ?

5 R. Essentiellement auprès des archives de la Bosnie-Herzégovine,

6 principalement à Sarajevo, mais également dans d'autres villes de la

7 Bosnie-Herzégovine, outre des informations et des documents relatifs à

8 cette région qui se trouvent dans les archives de Belgrade, de Zagreb, de

9 Budapest, de Vienne également, et de Londres.

10 Q. Est-ce que vous maîtrisez la langue serbo-croate ?

11 R. Oui, oui. Je dirais que je m'exprime très bien en serbo-croate. Pour ce

12 qui est de la lecture, je pense que mes compétences sont très bonnes

13 également, et lorsqu'il s'agit d'écrire, je dirais que mes compétences sont

14 bonnes.

15 Q. Avez-vous déjà préparé des rapports pour ce Tribunal à propos

16 d'événements qui se sont déroulés dans l'ex-Yougoslavie ?

17 R. Oui, tout à fait. Je pense que cette liste d'ouvrages se trouve à la

18 fin de mon curriculum vitae.

19 Q. Avez-vous déjà témoigné devant ce Tribunal ?

20 R. Oui.

21 Q. Et vous avez témoigné pour la Défense ou pour

22 l'Accusation ?

23 R. J'étais un témoin à charge.

24 Q. Est-ce qu'une équipe de la Défense quelle qu'elle soit vous a jamais

25 demandé de témoigner devant le Tribunal ?

26 R. Non, on n'a jamais pris contact avec moi. Aucune équipe de la Défense

27 n'a jamais pris de contact avec moi, soit pour que je témoigne, soit pour

28 que je prépare un rapport.

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 1630

1 Q. Est-ce que vous avez enseigné l'histoire sociale et politique de la

2 Bosnie-Herzégovine ?

3 R. Oui. Cela fait partie de mon enseignement à l'Université du Michigan

4 depuis plusieurs années, puis cela a fait partie également de mon

5 enseignement à la fin des années 1970. Donc, depuis la fin des années 1970

6 -- donc, depuis l'année 1975 jusqu'à 1981, et en fait, j'ai enseigné à

7 l'Université publique d'Ohio, et l'Université d'Oregon.

8 Q. Et je vois dans votre curriculum vitae que vous enseignez ce sujet.

9 Est-ce que vous l'avez fait récemment ?

10 R. Oui. Je présente des conférences ou des colloques. Je le fais

11 fréquemment; la date la plus récente étant il y a dix jours environ.

12 Q. Est-ce que vous présentez ces conférences au niveau national ? Lorsque

13 je dis "au niveau national," je fais référence aux Etats-Unis, puisque je

14 vois que vous êtes un résident américain, ou est-ce que vous l'avez fait

15 dans un contexte international ?

16 R. Oui, oui. J'ai présenté plusieurs conférences dans toute une série

17 d'universités des Etats-Unis, où j'ai fait des colloques, j'ai parlé dans

18 le cadre de colloques. J'ai également présenté des exposés et des rapports

19 lors de conférences ayant lieu dans des universités à Belgrade, Sarajevo et

20 Vienne.

21 Q. Je remarque également dans votre curriculum vitae qu'à la page 5 de la

22 version anglaise, qui correspond à la page 7 de la version B/C/S, vous avez

23 une rubrique intitulée "Formation pour les forces de maintien de la paix."

24 Je vois, en fait, que vous avez présenté des conférences ou des exposés à

25 des unités militaires américaines qui allaient se rendre en Bosnie-

26 Herzégovine et au Kosovo et qui allaient faire partie de la KFOR et de la

27 SFOR.

28 Alors, en quoi est-ce que cela consiste ?

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1 R. Il s'agit d'introduction historique et politique. Il s'agit

2 d'introduction à la Bosnie, au Kosovo, suivant le cas, et cela était

3 désigné ou visait en quelque sorte les commandants des unités qui allaient

4 être envoyées, qui faisaient partie du contingent des forces de maintien de

5 la paix des Nations Unies. Alors, vous avez le contingent en Bosnie qui

6 n'est plus la SFOR, puisque cela a été dissous en 2004. Vous avez

7 maintenant le contingent américain qui se limite maintenant à un QG qui se

8 trouve dans le QG de l'OTAN, à Sarajevo. Donc, c'est un groupe beaucoup

9 plus petit, beaucoup plus restreint et qui fait partie du QG de l'OTAN.

10 Q. Merci de m'avoir corrigé à ce sujet. Je vous en remercie. Nous parlions

11 des rapports que vous avez présentés pour ce Tribunal. Est-ce que vous avez

12 préparé et présenté des rapports relatifs à l'histoire sociale et politique

13 de la Bosnie-Herzégovine pour des organisations ou agences ou gouvernements

14 ?

15 R. Oui. J'ai préparé un rapport pour le ministère de la Justice

16 canadienne, puis de temps à autre, je prépare des rapports et je présente

17 des exposés pour le Département d'Etat américain.

18 Q. Alors, juste une question. A propos de la communauté yougoslave, en

19 règle générale et peut-être à propos de la communauté des professeurs,

20 enseignants et érudits en Yougoslavie, avez-vous eu des contacts avec la

21 communauté des professeurs universitaires serbes pendant votre carrière ?

22 R. Oui, tout à fait. Au départ, ma première recherche à Sarajevo, ces

23 recherches que j'ai effectuées de l'année 1974 à l'année 1975, je dois dire

24 que j'ai travaillé sous la houlette du

25 Pr Milorad Macic. C'était un éminent historien qui résidait à Sarajevo, qui

26 faisait partie de l'Académie des sciences de la Bosnie-Herzégovine à

27 l'époque, qui est maintenant l'Académie serbe des sciences. J'ai participé

28 à une conférence à Belgrade il y a deux ans, et je dois dire que j'ai eu

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1 moult discussions avec des historiens serbes là-bas et je suis beaucoup

2 toujours tous les ouvrages, toutes les publications qui émanent de la

3 communauté des historiens serbes, qu'ils se trouvent en Serbie, à

4 proprement parler, et en Bosnie-Herzégovine. J'ai également rédigé et

5 corrigé une préface, la préface d'un livre rédigé par un Serbe de Bosnie.

6 D'ailleurs, vous trouverez ces détails sur mon curriculum vitae.

7 Q. D'après les noms que je vois sur votre CV, je suppose qu'il s'agit d'un

8 ouvrage intitulé "Mémoires politiques d'un Serbe de Bosnie," c'est cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Il s'agit de quelqu'un qui répond au nom de Mirko

11 Pejnovic ?

12 R. Oui.

13 Q. Qui est Mirko Pejnovic ?

14 R. M. Pejnovic est le doyen de la faculté des sciences politiques de

15 l'Université de Sarajevo maintenant. Pendant la période allant du mois de

16 juin 1992 à l'été 1994, il était membre de la présidence de Bosnie-

17 Herzégovine.

18 Q. A propos de livres toujours, je vois que vous avez publié certains

19 livres et ces livres qui figurent à la première page de votre CV.

20 J'aimerais savoir si ces livres ont été reconnus en tant qu'ouvrages par la

21 communauté yougoslave ?

22 R. Oui, tous mes livres l'ont été.

23 Q. Et je pense également à la communauté serbe ?

24 R. Oui, oui, tout à fait. Oui, oui. Pour ce qui est des Serbes également,

25 oui. Ces livres ont fait l'objet d'évaluations critiques, et ce, de la part

26 de nombreux historiens différents. Ces livres ont été analysés par des

27 critiques appartenant à toutes les appartenances ethniques en Yougoslavie.

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Veuillez m'excuser.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je m'excuse, mais lorsque vous faites

3 référence à une évaluation "critique," qu'entendez-vous exactement ? Car ce

4 terme, ce qualificatif a de nombreuses connotations. Cela peut être

5 considéré comme une critique qui peut être une non-approbation. La critique

6 peut également être considérée comme une compréhension mordante et incisive

7 de la part de l'auteur. Donc, je m'interrogeais quelle connotation vous

8 apportez à cet adjectif, plutôt que de le présenter comme quelque chose de

9 vague et générique.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Bien. Je vais poser une autre question à ce

12 sujet.

13 Q. Pour ce qui est de ces livres, Monsieur, de ces livres que vous avez

14 rédigés, est-ce que vous savez s'ils ont été acceptés de façon positive par

15 la communauté des érudits et professeurs de la Yougoslavie ?

16 R. Il n'y a pas de communautés de professeurs et d'érudits yougoslaves à

17 l'heure actuelle, donc je ne sais pas si je peux répondre à ce niveau-là.

18 Mais je dirais que ces ouvrages ont été reconnus de façon positive, et ce,

19 par des professeurs et érudits appartenant ou ayant des appartenances

20 ethniques serbes, croates, musulmans de Bosnie ou bosniaques, mais n'ont

21 pas été reçus de façon unanime par ce groupe.

22 Q. Et puisque vous parlez de groupes, est-ce que vous parlez de groupes

23 résidant aux Etats-Unis, tout comme de groupes résidant en ex-Yougoslavie ?

24 R. Oui. Il y a eu des critiques en tant que telles qui ont été

25 essentiellement positives de la part de ces groupes.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, est-ce que Me Guy-

27 Smith doit comprendre l'adjectif "critique" comme signifiant positif ?

28 Mme EDGERTON : [interprétation] C'était ma première intention, Monsieur le

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1 Président, et j'ai essayé de préciser cela en posant cette question.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je pense que vous auriez dû demander

3 au témoin s'il y avait, non pas eu des critiques à propos de ces ouvrages,

4 mais s'ils avaient fait preuve d'une évaluation critique.

5 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

7 Mme EDGERTON : [interprétation]

8 Q. Nous allons maintenant passer à deux rapports, deux rapports qui

9 forment la trame de votre témoignage.

10 Mme EDGERTON : [interprétation] Je souhaiterais que Madame la Greffière

11 puisse les afficher. Je souhaiterais que M. Donia puisse voir la première

12 page de ces rapports. Le premier rapport est le document 02619 [comme

13 interprété] de la liste 65 ter.

14 Q. Docteur Donia, voyez-vous le document sur l'écran qui est devant vous ?

15 Est-ce que vous voyez les deux versions en anglais et en B/C/S ?

16 R. Oui.

17 Q. Reconnaissez-vous le document ?

18 R. Oui. C'est le document que j'ai préparé en 2002. Ce travail m'a été

19 confié par l'Accusation et c'était destiné à l'affaire de M. Krajisnik. Je

20 crois avoir témoigné de ce rapport en 2005.

21 Mme EDGERTON : [interprétation] Passons maintenant au rapport suivant, il

22 faut qu'on affiche la première page seulement. Il s'agit du document 65 ter

23 numéro 02290.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il y a quelque chose que

25 vous voudriez proposer pour ce qui est du document qui est affiché

26 maintenant avant de passer au suivant ?

27 Mme EDGERTON : [interprétation] Vu les instructions données par la Chambre

28 et vu la décision pour ce qui est du témoignage du Dr Donia, j'aimerais en

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1 parler à la fin de son témoignage.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Le numéro du document suivant est 02290,

4 c'est le numéro 65 ter.

5 Q. Reconnaissez-vous ce qui est affiché maintenant sur

6 l'écran ?

7 R. Oui. C'est le rapport que j'ai préparé pour l'Accusation dans l'affaire

8 Milosevic, Dragomir Milosevic en 2006, et on m'a posé des questions pour ce

9 qui est de ce rapport en juillet 2007.

10 Q. Et --

11 R. Je m'excuse, c'était en mars 2007, je crois.

12 Q. Pour que cela soit consigné au compte rendu, pouvez-vous nous dire le

13 titre de ce rapport ?

14 R. "Des Elections au point mort : La Genèse du siège de Sarajevo, 1990-

15 1994."

16 Q. J'ai oublié de vous demander de lire le titre du premier rapport 02169.

17 Vous rappelez-vous son titre ?

18 R. Non.

19 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'excuse. J'aimerais qu'on affiche à

20 nouveau ce document sur l'écran pour que les données pour ce qui est de ce

21 rapport soient complètes et consignées au compte rendu. C'est donc 02169.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] "Les Origines de la Republika Srpska, 1990-

23 1992." Il s'agit du rapport concernant le contexte de cela.

24 Mme EDGERTON : [interprétation]

25 Q. Merci. Vous nous avez dit que ces rapports ont été préparés sur la

26 demande de l'Accusation pour ce qui est de ces affaires. Vous souvenez-vous

27 si ces rapports ont été préparés sur la base d'une demande écrite ou mandat

28 écrit ?

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1 R. Non, aucun de ces deux rapports.

2 Q. Quels étaient les objectifs de ces rapports, de leur rédaction ?

3 R. L'Accusation m'a demandé de préparer un rapport qui allait expliquer et

4 jeter un peu plus de lumière sur le contexte des développements majeurs,

5 des événements majeurs et des institutions mentionnées dans l'acte

6 d'accusation.

7 Q. Peut-être pourrais-je vous poser la question suivante pour avancer.

8 Pouvez-vous nous décrire la nature de ces deux rapports, est-ce que ce sont

9 des rapports similaires ou des rapports qui diffèrent l'un de l'autre pour

10 ce qui est de leur nature ?

11 R. Ces rapports sont similaires pour ce qui est de leur structure

12 fondamentale. Chacun de ces rapports a une base empirique, c'est une

13 histoire, c'est narratif et il y a des sujets qui concernent les événements

14 majeurs ou les plus importants et les institutions également, et c'est

15 organisé selon ce sujet.

16 Q. Comment vous vous êtes préparé à rédiger ces rapports ? Est-ce qu'il y

17 avait une approche théorique ou une méthodologie appliquée pour ce qui est

18 de la préparation de ces rapports ?

19 R. Oui. Pour ce qui est de la méthodologie de préparation de ces rapports,

20 il s'agit de l'interaction entre moi-même, en tant qu'auteur de ces

21 rapports et des documents sur lesquels s'appuie la présentation des

22 événements. Quand je dis "interactif," je pense que j'ai essayé également

23 pour ce qui est de ces rapports de représenter des informations à une

24 échelle plus large et de corroborer tout cela avec des documents et de

25 formuler de façon narrative tout cela, d'inclure les documents disponibles,

26 de pouvoir vérifier la fiabilité de documents. C'était en quelque sorte un

27 travail indépendant par rapport à la fiabilité des sources.

28 C'est-à-dire, dans ces rapports, je présentais un point de vue selon

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1 lequel les nationalités sont des entités construites et non pas des entités

2 primordiales. C'est un débat qui s'est répandu dans un certain nombre de

3 disciplines lors des trois dernières décennies et mon point de vue est que

4 les groupes ethniques et les mouvements nationaux représentent un phénomène

5 dynamique qui est constamment modifié et qui dépend des actions des élites

6 qui les forment et qui les mènent. Donc il s'agit des créations

7 contemporaines des humains par rapport à ces peuples qui les voient comme

8 des entités éternelles, primordiales.

9 Et on rejette les histoires selon lesquelles les Musulmans de Bosnie,

10 les Serbes, les Croates représentent ce qui s'est passé déjà au Moyen-Age.

11 Q. Merci.

12 Mme EDGERTON : [interprétation] Juste quelques instants, s'il vous plaît,

13 Monsieur le Président.

14 Merci.

15 Q. Revenons à la méthodologie, mais procédons d'une façon différente. Vous

16 avez mentionné une base de données que vous avez examinée. Quel est votre

17 critère pour ce qui est de la sélection des documents que vous avez

18 utilisés pour créer votre rapport ?

19 R. Avant tout, le critère de pertinence. Il faut que le document parle des

20 événements dont j'écris. Deuxièmement, leur fiabilité, comme cela est

21 déterminée par la teneur du document et par l'évaluation externe de la

22 source du document. Troisièmement, il faut que cela soit vérifiable, en

23 reliant les documents entre eux pour ce qui est de leur époque et de leur

24 source; ensuite, leur richesse pour ce qui est des citations comprises dans

25 les événements pour pouvoir jeter un peu plus de lumière sur le sujet que

26 j'ai présenté.

27 Q. Comment pouvez-vous évaluer qu'un document est fiable ?

28 R. On peut faire ça de deux façons différentes. D'abord, on se penche sur

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1 la source. Les propos d'un protagoniste d'un événement particulier

2 évidemment ont beaucoup plus de poids que les mots de troisième ou de

3 quatrième main ou de la bouche de quelqu'un qui ne pouvait pas observer les

4 événements directement. Donc la nature ou le caractère de la source, c'est

5 la première chose importante.

6 La deuxième chose importante c'est l'évaluation venue de l'extérieur pour

7 ce qui est de la valeur de documents provenant de d'autres documents et

8 d'autres sources qui ont été rédigés à l'époque.

9 Q. Pour ce qui est des sources, revenons à ces rapports encore une fois.

10 Pouvez-vous nous dire quels recueils ou quelles sélections vous avez

11 utilisés pour préparer ces deux rapports ? Parlons d'abord du rapport qui a

12 pour titre "Origines de la Republika Srpska."

13 R. Je pense que je pourrais parler des deux ensembles. C'est volumineux.

14 Cela consiste de revues que j'ai écrites pendant des années dans la presse

15 périodique, dans différentes publications publiées dans différentes parties

16 de l'ancienne Yougoslavie, il s'agit des revues de documentation que j'ai

17 soit obtenues du bureau du Procureur, soit que j'ai eues en se basant sur

18 les documents qui ont été versés au dossier dans d'autres affaires.

19 Ensuite, je me suis appuyé sur les documents provenant des Nations Unies et

20 d'autres organisations internationales, et également il s'agit des

21 histoires des gens qui ont vécu ces événements là-bas. Il s'agit d'un

22 recueil des documents volumineux, et c'est le recueil sur lequel je me suis

23 appuyé pour rédiger ces rapports.

24 Q. Pour être plus spécifique, je remarque que votre premier rapport, "Les

25 origines de la Republika Srpska," dans une moindre mesure, mais cela

26 apparaît également dans votre deuxième rapport, vous mentionnez les

27 transcriptions des réunions de l'assemblée du peuple serbe de Bosnie-

28 Herzégovine, et plus tard, de l'assemblée serbe de Bosnie.

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1 R. Oui. C'est la source-clé d'informations pour ce qui est du rapport

2 portant le titre "Les origines de la Republika Srpska."

3 Q. En tant qu'historien, pouvez-vous nous dire quelle était la pertinence

4 de ce recueil de documents pour rédiger vos rapports ?

5 R. Dans la mesure dans laquelle j'ai pu identifier cela, c'est le meilleur

6 recueil pour ce qui est des expressions et des intentions des responsables

7 nationaux des Serbes de Bosnie que j'ai pu retrouver. Il y avait beaucoup

8 de réunions qui ont été tenues et qui auraient été confidentielles.

9 D'autres pas, et beaucoup de ce qui a été dit lors de ces réunions

10 représente des sources remarquables, des sources de valeur. Je mettrais ces

11 sources au sommet de toutes les sources disponibles pour ce qui est de la

12 Republika Srpska, et en particulier lorsqu'il s'agit des positions de ceux

13 qui l'ont créée, cette Republika Srpska.

14 Q. Pour ce qui est de votre deuxième rapport concernant "Le siège de

15 Sarajevo," j'ai vu des preuves pour ce qui est d'autres sources

16 complémentaires que vous avez examinées et que je n'ai pas remarquées dans

17 votre premier rapport.

18 R. Oui, c'est vrai.

19 Q. Qu'est-ce que vous avez consulté ?

20 R. J'ai consulté les rapports des Nations Unies, les rapports publiés dans

21 le quotidien Oslobodjenje en particulier, ce quotidien était publié

22 régulièrement pendant le siège de Sarajevo. Ensuite, les entretiens que

23 j'ai eus avec un nombre de protagonistes et responsables, ensuite j'ai

24 parcouru les documents fournis par le bureau du Procureur, documents

25 concernant les activités avant la guerre dans les différentes municipalités

26 de la ville.

27 Q. Dans votre dernière réponse, vous dites que vous avez consulté les

28 articles de journaux, et en particulier du journal d'Oslobodjenje. En tant

Page 1640

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 1641

1 qu'historien, quelle valeur ou quelle pertinence vous attribuez à cette

2 presse périodique de cette époque-là ?

3 R. La presse périodique de cette époque-là, je pense, a une valeur

4 particulière pour plusieurs raisons.

5 D'abord, pendant la période socialiste, tous ces journaux avaient des

6 organisations fondatrices, cela pourrait être la municipalité ou la ville

7 de Sarajevo ou bien la Ligue des Communistes, et en tant que tels, ces

8 journaux enregistraient tout cela. Les journalistes et les rédacteurs en

9 chef ont continué à enregistrer des événements dans ces journaux puisqu'ils

10 ont développé une pratique qui consistait à présenter leur opinion dans des

11 éditoriaux.

12 Deuxièmement, il s'agissait de la presse périodique qui avait des

13 reportages préparés sur les lieux. Il y avait des gens là-bas qui

14 travaillaient dans ces journaux qui étaient formés pour ce qui est de

15 reportages faits sur place pour reporter l'ambiance sur place, ce que les

16 protagonistes avaient dit. Je me suis appuyé sur la presse périodique non

17 seulement de Sarajevo, mais aussi de Banja Luka et également de l'extérieur

18 de Bosnie-Herzégovine.

19 Q. J'ai deux questions qui découlent de ce que vous venez de dire.

20 D'abord, qu'est-ce que vous entendez par "l'enregistrement dans des

21 journaux" ?

22 R. Ce sont des journaux imprimés souvent sans que cela soit vu et contrôlé

23 par le rédacteur en chef, il s'agissait des communiqués de presse, des

24 discours, des mémorandums, des articles d'éditorialistes.

25 Q. Revenons à la question que je vous ai posée. En tant qu'historien,

26 quelle est la valeur que vous attribuez à la presse périodique de cette

27 époque-là ?

28 R. Il y a deux choses qui sont importantes pour moi pour ce qui est de

Page 1642

1 cette presse périodique. Parce qu'en se penchant sur la presse périodique,

2 j'ai pu voir ce qui s'est passé et comment cela s'est passé, pourquoi,

3 quelle était l'opinion des protagonistes des événements. Deuxièmement, cela

4 m'a permis de suivre la chronologie des histoires parce qu'un journaliste

5 en écrit pendant des jours, des semaines et même des années; donc il s'agit

6 d'une source solide de l'évolution des opinions des gens ou des

7 institutions pour ce qui est de ces événements.

8 Q. Merci.

9 Maintenant, nous allons parler des sujets qui sont de façon plus

10 directe liés à certaines parties de votre rapport.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] A ce stade-là, avec la permission de

12 mon collègue Me Guy-Smith, j'aimerais distribuer les copies de ces

13 rapports, des rapports de Dr Donia, pour que vous puissiez les utiliser

14 lors de son témoignage.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit des copies papier ?

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est une très bonne idée. Oui, absolument.

19 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'excuse. Il faut que vous donniez les

20 deux copies au Dr Donia; il s'agit de deux rapports, des copies des deux

21 rapports. Merci.

22 Q. J'aimerais qu'on regarde le rapport sur "Les origines de la Republika

23 Srpska," pages 20 et 21 en anglais et 18 et 19 en B/C/S.

24 Vous avez fait référence à différents points de vue des parties nationaux

25 en Bosnie-Herzégovine pendant la période qui allait mener aux élections

26 multipartites pour ce qui est de la nature de la République socialiste de

27 Bosnie-Herzégovine et ses rapports avec la Yougoslavie.

28 Avez-vous retrouvé ces passages ?

Page 1643

1 R. Oui.

2 Q. Pouvez-vous expliquer la position du SDS pour ce qui est de la nature

3 de rapports entre la République socialiste de Bosnie-Herzégovine et la

4 Yougoslavie ?

5 R. Oui. Le SDS a voulu que la Bosnie-Herzégovine continue à faire partie

6 de la Yougoslavie fédérale pour que la fédération soit plus forte. A

7 savoir, ils ont voulu soit faire de sorte à ce que le statut quo s'installe

8 ou à ce que les liens plus forts s'installent entre les républiques et le

9 centre.

10 Le SDS a voulu à ce que la Yougoslavie désintégrée ou la Yougoslavie

11 fédérale reste l'Etat des Serbes, de tous les Serbes, au cas où la

12 Yougoslavie soit démantelée et cessait d'exister.

13 Q. J'ai deux questions. D'abord, dites-nous ce que c'était le SDS ? C'est

14 pour que la Chambre de première instance connaisse mieux cela.

15 R. Le SDS était le Parti démocratique serbe qui a été créé en juillet 1990

16 pour participer aux premières élections multipartites, les élections

17 démocratiques, qui ont eu lieu en novembre de 1990.

18 Q. Quand vous dites le "Parti démocratique serbe," est-ce qu'il s'agit du

19 SDS de Bosnie-Herzégovine ?

20 R. Oui, parce qu'il y avait le SDS de Croatie également.

21 Q. Qui était à la tête du SDS de Bosnie-Herzégovine ?

22 R. Radovan Karadzic était le président du SDS de Bosnie-Herzégovine.

23 Q. Je vous remercie. Maintenant, revenons à la position que vous venez de

24 dire, il semble qu'il y ait deux possibilités pour ce qui est de cette

25 position; et j'aimerais savoir si cette position avait toujours été

26 exprimée en tant que possibilités ou alternatives ?

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'aimerais --

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Guy-Smith.

Page 1644

1 M. GUY-SMITH : [interprétation] -- que Mme Edgerton fasse attention pour ce

2 qui est des questions potentiellement directrices. Elle peut demander au

3 témoin quelles étaient les positions diverses au lieu de suggérer la

4 réponse qu'elle aimerait avoir. Il ne s'agit pas d'une objection parce que

5 ce n'était pas une question totalement directrice.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton.

7 Mme EDGERTON : [interprétation] Juste quelques instants, s'il vous plaît.

8 Oui, Monsieur le Président, nous pouvons revenir à la page 23, ligne 12, où

9 Dr Donia a dit : "Le SDS avait une position de réserve par rapport à la

10 première position," et je peux poser la question comme suit : Docteur

11 Donia, vous avez dit avant que la position de réserve du SDS, au cas où la

12 Yougoslavie serait démantelée ou cesserait d'exister, que cette position de

13 réserve du SDS était de vouloir faire partie de l'Etat serbe.

14 Q. J'aimerais savoir si c'était la façon à laquelle les visions des

15 rapports ont été exprimées ?

16 R. Cela était présenté en tant que position de réserve jusqu'au moment où

17 la Yougoslavie avait été démantelée et au moment où il était clair que la

18 Yougoslavie n'allait pas survivre ou serait transformée. C'est vers la fin

19 du mois de décembre 1991 et au début de l'année 1992. A ce moment-là,

20 puisque la première option n'était plus réalisable, la deuxième option,

21 c'est-à-dire la position de réserve, est devenue la première position.

22 J'ai encore une autre chose à dire, à savoir que la position de réserve ou

23 option B, par rapport à cette option, il y avait moins d'accord pour ce qui

24 est de la forme exacte de cette option B pour ce qui est des responsables

25 des Serbes de Bosnie ou des Serbes généralement parlant pour ce qui est de

26 la position concernant le statut de la Yougoslavie fédérale.

27 Q. Peut-être pourrions-nous parler de la façon dont ces notions ont été

28 articulées.

Page 1645

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document 65

2 ter qui porte le numéro 6686.

3 Q. Docteur Donia, voyez-vous un document en cyrillique et voyez-vous la

4 version en anglais ?

5 R. Oui.

6 Q. Reconnaissez-vous ce document ?

7 R. Oui.

8 Q. Qu'est-ce que c'est ?

9 R. C'est le document préparé en novembre 1990, juste après la déclaration

10 relative à la création du Conseil national serbe. Dans cette déclaration,

11 Karadzic a présenté la position fondamentale du parti pour ce qui est de la

12 Bosnie-Herzégovine et de la Yougoslavie.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Pourrions-nous maintenant regarder le titre

14 numéro III en bas de la première page en anglais. C'est en partie à la fin

15 de la première page dans la version B/C/S, et après nous devrions nous

16 concentrer sur la page numéro 2.

17 Q. Monsieur Donia, pourriez-vous regarder le troisième titre qui commence

18 par les mots "La volonté du peuple serbe…"

19 R. Oui.

20 Q. Avez-vous des commentaires à faire concernant cette affirmation eu

21 égard à votre déposition précédente ?

22 R. Karadzic disait que l'unité fédérale était nécessaire. Ceci se basait

23 sur la notion que la Bosnie-Herzégovine est composée de peuples qui sont

24 souverains.

25 Q. Est-ce que cette déclaration qui figure au paragraphe III est cohérente

26 avec ce que vous avez décrit comme étant la position du SDS et les rapports

27 entre la République socialiste de Bosnie-Herzégovine avec la République

28 socialiste fédérative de Yougoslavie ?

Page 1646

1 R. Oui. Et par la suite, au paragraphe 4, on parle en termes assez vagues

2 de l'option de réserve ou de repli qui disait ce qui devrait arriver aux

3 Serbes si jamais la Yougoslavie cessait d'exister.

4 M. GUY-SMITH : Je m'excuse.

5 M. LE JUGE MOLOTO : Oui, Maître Guy-Smith.

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je voudrais une précision. Le témoin est

7 maintenant en train d'interpréter ce paragraphe. Je vous pose la question,

8 notamment parce que je ne vois pas ici la formulation "peuple souverain."

9 Je vois ici "souverain égal nation." Donc, tout simplement, je ne sais pas

10 s'il s'agit ici d'une interprétation du document que nous sommes en train

11 d'entendre ou bien que l'on dit ce qui est exactement dit dans ce document.

12 Je pose la question tout simplement pour être sûr de savoir de quoi

13 il s'agit et à quoi le témoin fait allusion puisqu'on a utilisé le terme

14 "essentiellement". Je ne sais pas si le témoin parle ici des peuples ou des

15 nations. Je voudrais être bien clair à ce sujet-là.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Je peux clarifier ceci avec le témoin, mais

18 ceci étant dit, je pense que Me Guy-Smith peut en parler dans le cadre du

19 contre-interrogatoire.

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'essayais tout simplement de clarifier les

21 choses.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, vous avez tout à fait raison,

23 Maître. Vous avez essayé de le faire, mais vous pouvez tirer cela au clair

24 dans le cadre du contre-interrogatoire. Si vous pensez qu'il y a une

25 différence fondamentale entre "peuples" et "nations," c'est quelque chose

26 que vous pouvez tirer au clair dans le cadre du contre-interrogatoire.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] D'accord. Merci beaucoup.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

Page 1647

1 Mme EDGERTON : [interprétation]

2 Q. Vous avez, Docteur Donia, parlé d'un certain nombre de choses qui

3 sont là au 6686, donc le document 6686 --

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Et je demanderais qu'il soit marqué aux

5 fins d'identification.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'on peut donner une cote.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, ce sera la cote P325.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

9 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

10 Q. Dans la pièce P325, vous parlez d'un certain nombre d'arguments. Est-ce

11 que vous avez d'autres documents, d'autres preuves que ceci correspond tout

12 à fait à ce qu'affirmaient les chefs de file du SDS à l'époque ?

13 R. Oui. J'ai vu plusieurs déclarations ou plusieurs discours fait par le

14 président Milosevic où les opinions étaient essentiellement les mêmes.

15 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez montrer le document

16 2247.07. Ce document représente un extrait de la page 28 du livre de Srdjan

17 Radulovic qui s'appelle "Sudbina Krajina."

18 Q. Pourriez-vous nous dire qu'est-ce que cela veut dire, "Sudbina Krajina"

19 ?

20 R. Le destin de la Krajina.

21 Q. Et connaissez-vous Srdjan Radulovic ?

22 R. Oui. Il s'agit d'un journaliste qui était le correspondant qui en 1989

23 [comme interprété], 1990 et 1991, couvrait la Croatie. Je pense qu'il

24 travaillait pour le journal Politika. Je ne suis pas tout à fait sûr du

25 journal pour lequel il travaillait.

26 Mme EDGERTON : [interprétation] Dans l'exemplaire en B/C/S, je voudrais

27 attirer votre attention au dernier paragraphe qui figure sur cette page-là;

28 dans la version anglaise, je vous demanderais de montrer à l'écran la page

Page 1648

1 numéro 3.

2 Mais malheureusement, j'ai devant moi deux pages 3 en anglais. Je

3 souhaiterais que la page en B/C/S soit également à l'écran en même temps.

4 Merci.

5 Q. Docteur Donia, je voudrais attirer votre attention au paragraphe qui

6 figure en haut de la page 3 de la version anglaise, où il est fait

7 référence à un déclaration de Slobodan Milosevic et quand il parle de la

8 présidence à la veille des élections serbes.

9 R. Oui.

10 Q. Pourriez-vous lire ce paragraphe ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous auriez des commentaires à faire et est-ce que vous

13 pourriez nous dire si cette déclaration de Slobodan Milosevic est en accord

14 avec ce que vous avez décrit comme étant des positions des chefs de file du

15 SDS ?

16 R. Oui. Dans cette déclaration, Milosevic dit que la première solution --

17 la solution préférée est une fédération démocratique. Il parle également

18 d'une solution de repli, une alternative à cette solution et il fait

19 référence à un slogan qui a été largement utilisé, disons que "tous les

20 Serbes souhaitaient vivre au sein d'un même pays." Il est difficile d'être

21 très précis sur la signification de l'alternative, mais il est clair que

22 l'alternative serait utilisée au cas où les autres partis n'accepteraient

23 pas la fédération.

24 Q. Merci.

25 Mme EDGERTON : [interprétation] Pourrions-nous donner une cote à ce

26 document.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourriez-vous attribuer une cote.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P326.

Page 1649

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

2 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci. Pourrions-nous continuer maintenant

3 ? Numéro 65 ter, 2234. Dans la version en B/C/S qui se trouve à droite de

4 l'écran, il faut montrer le paragraphe encadré, en haut, à gauche, où le

5 mot "Poker" figure. Je m'excuse, en haut, à gauche.

6 Q. Docteur Donia, reconnaissez-vous le document qui se trouve devant vous

7 ?

8 R. Oui, il s'agit d'une page d'un journal de Banja Luka, le journal Glas,

9 ce qui veut dire voix, la voix; c'était probablement le journal qui était

10 en deuxième position en nombre de lecteurs en Bosnie-Herzégovine et qui

11 était publié à Banja Luka.

12 Q. Dans la traduction anglaise de l'article qui s'appelle "Otvoreni

13 Poker," je voudrais que vous regardiez à la fin de la première page, un

14 paragraphe, c'est à peu près à deux tiers du paragraphe. Je vous

15 demanderais de porter votre attention à la phrase qui commence dans la

16 version anglaise par les mots "According to Karadzic…" "D'après Karadzic…"

17 R. Oui.

18 Q. Pourriez-vous lire cette phrase, et si vous pouvez indiquer au

19 secrétaire quand vous vous voulez qu'on passe à la page suivante. Mme

20 EDGERTON : [interprétation] Je vous signale qu'en B/C/S, il s'agit d'une

21 partie qui est à gauche, c'est un peu difficile de le décrire, mais il y a

22 une partie en gras et c'est presque à la même hauteur et cela commence par

23 la phrase "Svi Srbi."

24 R. Oui. "D'après Karadzic, tous les Serbes ont un objectif, c'est de vivre

25 au sein d'un même pays." Et il exprime là un objectif généralisé parmi les

26 Serbes de vivre en Yougoslavie. Et à la suite, il parle d'un objectif de

27 repli, c'est de vivre dans une Grande-Serbie.

28 Il s'agit là d'une description que le journaliste Gordan Truhelj donne; il

Page 1650

1 s'agissait d'un journaliste vétéran, si on peut dire, un journaliste qui

2 avait une longue expérience, qui parlait des questions politiques en

3 Krajina occidentale. Il parle d'une réunion où on en avait parlé, on avait

4 parlé d'un choix officiel - et si nous passons maintenant à la page

5 suivante - on dit qu'il y a toujours une solution qui est présentée comme

6 une alternative à la Yougoslavie.

7 Mais il est clair que si jamais la probabilité d'une option yougoslave

8 était diminuée, la probabilité de l'alternative d'une Grande-Serbie était

9 plus importante. Et on fait toujours référence à une réunion avec Karadzic

10 de la veille.

11 Q. Que pouvez-vous dire au sujet de ce discours ?

12 R. Il s'agit de quelque chose d'inhabituel parce que la notion de la

13 "Grande-Serbie" a été présentée de manière ouverte par Karadzic; et

14 l'occasion, en soi, c'est-à-dire que les Serbes venus de Knin, c'est-à-dire

15 de la Krajina croate, qu'ils avaient participé à cette réunion. Je pense

16 qu'il analyse bien la relation qui existe entre ces deux options. Je pense

17 qu'il s'agit d'un journaliste qui avait un bon sens d'analyse.

18 Mme EDGERTON : [interprétation] Peut-on marquer ce document aux fins

19 d'identification.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourriez-vous lui donner une cote.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction P327.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

23 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

24 Q. Pourrions-nous maintenant avancer dans le temps, c'est-à-dire passer

25 aux événements du mois d'octobre 1991 --

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il semblerait que vous passez

27 maintenant à un sujet qui est légèrement différent. Est-ce qu'il ne serait

28 pas un bon moment pour marquer une pause ?

Page 1651

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 1652

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait, et je m'excuse, je

2 n'avais pas prêté attention au temps.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Nous allons reprendre à 11

4 heures moins le quart.

5 --- L'audience est suspendue à 10 heures 14.

6 --- L'audience est reprise à 10 heures 46.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, allez-y.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Q. Monsieur Donia, je souhaiterais maintenant avancer dans le temps et

10 nous concentrer sur une réunion de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine qui

11 avait eu lieu à la mi-octobre 1991. Il s'agissait d'une session

12 parlementaire qui avait commencé en fin de septembre [comme interprété] et

13 qui avait culminé le 19 [comme interprété] octobre.

14 Connaissez-vous cette session parlementaire ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous savez si elle a été transmise à la télévision ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous avez pu voir soit cet événement à la télévision en

19 direct ou par la suite sur une cassette ?

20 R. Oui. Je n'avais pas vu la transmission en direct, mais j'ai vu cela sur

21 cassette ultérieurement.

22 Q. Est-ce que vous avez suivi cela dans les médias, est-ce que vous avez

23 pu lire des rapports des événements qui avaient eu lieu le 9 [comme

24 interprété] ?

25 R. Oui. J'ai pu lire des articles concernant cette réunion.

26 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce qui s'était passé ce jour-là, de

27 façon tout à fait succincte, s'agissait-il là d'une réunion importante pour

28 la république toute entière ?

Page 1653

1 R. Oui. Il s'agissant d'un événement qui était particulièrement marquant.

2 Il y avait une position de négociation pour la Bosnie-Herzégovine, et à ce

3 moment-là à La Haye se déroulaient les pourparlers de paix qui avaient pour

4 but de mettre un terme à la guerre en Croatie. Plusieurs groupes avaient

5 proposé des projets de résolutions pour la plate-forme à adopter pour les

6 positions de négociations, donc des pourparlers, et le HDZ et le SDA

7 avaient proposé une position de négociations.

8 Le soir du 14 octobre, Radovan Karadzic avait fait un discours

9 particulièrement poignant qui répondait aux choses déclarées par d'autres

10 députés qui étaient présents. Le président de l'assemblée, Momcilo

11 Krajisnik, a levé la séance -- j'allais dire dissout, mais non, il a levé

12 la séance. Ljubic, qui était son vice-président, a à nouveau convoqué cette

13 réunion uniquement avec les députés du SDA et du HDZ qui étaient restés

14 dans la salle.

15 Ils ont par la suite adopté le mémorandum, et ceci a servi à la base pour

16 les pourparlers, et s'est servi à la base de la nature des arrangements

17 constitutionnels de la Bosnie-Herzégovine.

18 Q. Dans ce que vous venez de dire, est-ce qu'on peut maintenant rentrer

19 dans certains détails, vous avez parlé des différents organes -- mais je

20 reformule ma question :

21 Passons maintenant à la page 33, ligne 12, vous avez parlé des chefs de

22 file du HDZ et du SDA. Qu'étaient-ce, le HDZ et le SDA ?

23 R. C'étaient deux partis politiques nationalistes qui ont été créés en

24 1990-1991 [comme interprété] pour les élections. Le HDZ, c'était la

25 Communauté démocratique croate. Son électorat était quasi-uniquement les

26 Bosniens d'origine croate. Ce parti politique portait d'ailleurs le même

27 nom qu'un autre parti politique en Croatie. SDA, le Parti d'Action

28 démocratique, s'adressait et avait comme électorat presque uniquement les

Page 1654

1 Bosniaques musulmans. Le chef du parti était Alija Izetbegovic.

2 Q. Vous avez mentionné une plate-forme et un mémorandum. Ces deux

3 documents, les connaissez-vous ?

4 R. Oui.

5 Mme EDGERTON : [interprétation] Je demande à ce que le numéro 65 ter 9122

6 soit placé à l'écran. Nous devrons attendre juste un instant pour pouvoir

7 avoir l'original à l'écran. C'est bon maintenant.

8 Q. Voyez-vous le document qui se trouve sur l'écran devant vous ?

9 R. Oui.

10 Q. Pourriez-vous nous dire quel est ce document que vous voyez devant vous

11 en B/C/S ?

12 R. Il s'agit d'une page du Oslobodjenje datée du 15 octobre 1991. C'est un

13 article qui, en haut à gauche, parle de la session parlementaire. Après, à

14 droite, il y a deux colonnes avec les textes des résolutions qui ont été

15 proposées par les trois principaux acteurs --

16 Q. Merci beaucoup. Je vous interromps un instant.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut élargir cet entrefilet en

18 B/C/S qui commence avec les mots "Za Suverenu BiH."

19 Q. Oui, poursuivez. Alors je leur ai demandé d'agrandir l'article auquel

20 vous voulez faire référence; c'est cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Merci.

23 R. Il s'agit d'un projet de mémorandum du HDZ et du SDA. D'après ce que je

24 peux en constater, il a été adopté sans qu'aucun amendement considérable ne

25 soit apporté, il a été adopté vers 2 heures du matin le 15 octobre, donc ce

26 document que nous voyons maintenant est un mémorandum. Comme je vous l'ai

27 indiqué, il y avait un document séparé qui était en quelque sorte une

28 tribune pour la position de négociation de la Bosnie-Herzégovine. Mais dans

Page 1655

1 ce mémorandum, vous voyez qu'il y a la position des deux partis, puis

2 ensuite, après le vote de l'assemblée, vous avez les dispositions futures

3 prises pour la Bosnie-Herzégovine qui doivent inclure les Républiques

4 serbes et croates, et la Bosnie doit avoir les mêmes relations, en quelque

5 sorte, avec ces républiques.

6 Puis il est également indiqué que les représentants de la Bosnie-

7 Herzégovine ne vont pas participer aux sessions des institutions fédérales

8 yougoslaves où ne participent pas les représentants de toutes les autres

9 républiques.

10 Au premier paragraphe, l'amendement 60 à la constitution de la Bosnie-

11 Herzégovine est cité. Il faut savoir que c'est un amendement qui a été

12 adopté en février 1990. Il s'agit d'un amendement nuancé, mais qui a son

13 importance pour la formule constitutionnelle en quelque sorte, puisque par

14 cet amendement il est indiqué que la Bosnie-Herzégovine est un Etat

15 souverain démocratique peuplé par des citoyens égaux.

16 Q. Cette formule, à savoir la Bosnie-Herzégovine est un Etat souverain

17 démocratique de citoyens égaux, est-ce que vous pensez que cette formule

18 est conforme à la doctrine du SDS ?

19 R. Non. Elle y était diamétralement opposée. En fait, nous comprenons cela

20 de façon très claire lorsque l'on analyse le libellé de cette tribune,

21 parce que là les deux parties adoptent la position suivant laquelle la

22 Bosnie-Herzégovine est un Etat civique, à savoir un Etat de citoyens, sans

23 pour autant que soit mentionnée la souveraineté des citoyens. Par

24 conséquent, c'est un Etat qui doit être régi par la règle majoritaire, les

25 citoyens jouissent tous de droits égaux, et cela est à l'opposé de la

26 doctrine du SDS qui déclarait que la Bosnie-Herzégovine est un Etat pour

27 les trois peuples souverains.

28 Mme EDGERTON : [interprétation] Avant que je passe à autre chose, je

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1 souhaiterais que ce document soit enregistré aux fins d'identification.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Je souhaiterais avoir une cote,

3 Madame la Greffière.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P328, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

7 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant passer

8 au document 09009.01 de la liste 65 ter, je vous prie. Je dirais, à titre

9 d'information destinée à tout le monde, qu'il s'agit d'une transcription

10 d'un discours prononcé par M. Karadzic, et le témoin y a fait référence un

11 peu plus tôt.

12 Je demande une petite seconde. Je dois juste noter quelque chose, Monsieur

13 le Président.

14 Q. Est-ce que vous connaissez ce discours, Monsieur Donia ?

15 R. Oui. Il s'agit du discours de M. Karadzic, discours qu'il a prononcé à

16 l'intention de l'assemblée pendant les premières heures du 15 octobre 1991.

17 Q. Dans ce discours, est-ce que vous retrouvez les points de vue que vous

18 avez exposés à la page 36, lignes 10 et 11, à savoir que le SDS préconisait

19 dans sa doctrine que la Bosnie-Herzégovine était un Etat composé de trois

20 peuples souverains ?

21 R. Oui, oui. J'ai quelques difficultés à voir toute la page anglaise, en

22 fait.

23 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait faire défiler le

24 document vers le bas, alors ? Est-ce que vous pourriez afficher le bas de

25 la version anglaise et de la version B/C/S également. Merci.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, au milieu du dernier paragraphe de la

27 version anglaise, vous avez une phrase qui commence par les mots "Mais…"

28 c'est à peu près à la ligne 7 : "Mais vous n'avez aucun moyen de l'obtenir,

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1 vous n'avez aucun moyen de concrétiser cela par la suite parce que tous les

2 peuples sont souverains, les Serbes, les Croates et les Musulmans."

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Je dirais, aux fins du compte rendu

4 d'audience, que pour la version B/C/S, nous trouvons cette phrase à peu

5 près au même endroit, et cela commence par les mots suivants : "Nemate

6 nikakgov nacina…"

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est cela.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez afficher la page

9 suivante pour donner la possibilité à M. Donia de bien pouvoir étudier tout

10 le document.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a une phrase que vous trouvez dans la

12 partie inférieure de cette page.

13 Mme EDGERTON : [interprétation]

14 Q. La partie inférieure du premier paragraphe, vous voulez dire ?

15 R. Non.

16 Q. La partie inférieure de la page ?

17 R. Non, la partie inférieure du premier paragraphe me convient également.

18 Vous voyez, cela commence par : "Et l'un des éléments les plus flagrants

19 dans tout ce que vous êtes en train de faire, c'est que vous essayez de

20 décrire les actes commis par la Slovénie et par la Croatie comme étant

21 légaux."

22 Puis, il poursuit et il accuse les partis rivaux de vouloir voir

23 l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie, et ce, dans l'espoir que

24 les Croates et les Musulmans de Bosnie se laisseraient entraîner par cette

25 mouvance.

26 Q. Que pouvez-vous interpréter de ces observations ?

27 R. Il allègue, il avance que les Musulmans et les Croates vont

28 suivre la route débouchant sur l'indépendance pour la Bosnie-Herzégovine.

Page 1658

1 Q. Alors, je pourrais peut-être vous poser une question, et je vais

2 demander que la page numéro 3 des versions B/C/S et anglaise soit affichée.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Et voyez, juste au milieu de la page, pour

4 les deux documents, ce n'est plus la peine d'afficher le bas du document

5 anglais.

6 Voilà il y a tout un paragraphe par page, Monsieur le Président, donc

7 vous comprendrez que cela est parfois difficile.

8 Q. De toute façon, dans la version anglaise, la phrase commence par :

9 "Vous voulez obtenir à La Haye…"

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, lire cette phrase ou ce passage

12 qui se poursuit par la phrase qui se termine par "… pas pour les autres

13 peuple également."

14 Pendant que vous le faites, je vais voir ce qu'il en est de la version

15 B/C/S.

16 R. Je pense que c'est l'une des façons les plus claires, jamais exposées,

17 pour présenter ce principe qui était si cher à Karadzic et aux dirigeants

18 nationalistes serbes de Bosnie, à savoir la souveraineté des peuples de la

19 Bosnie-Herzégovine et le principe, s'il en fut, qui doit ou qui devrait

20 régir la vie politique. Alors, je vois la phrase "Vous voulez obtenir à La

21 Haye," mais ensuite, vous voyez la phrase suivante, il est dit : "Les

22 peuples souverains en Bosnie-Herzégovine peuvent dire ce qu'ils veulent

23 pour eux-mêmes, mais ils ne peuvent pas parler pour les autres peuples

24 également. Ce fut l'une des conclusions dégagées au sein de cette

25 assemblée."

26 En fait, vous voyez -- les gens sont, en quelque sorte, considérés comme

27 des objets -- des personnes -- et ils ne peuvent absolument avoir aucune

28 influence sur les autres peuples du fait de cette souveraineté.

Page 1659

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Madame la Greffière, pour la version B/C/S,

2 est-ce que vous pourriez faire remonter le document parce que je ne vois

3 pas le passage. Voilà, vous pouvez vous arrêter.

4 Q. Monsieur Donia, vous maîtrisez cette langue; peut-être que vous

5 pourriez m'aider à trouver, à localiser le même passage dans la version

6 B/C/S.

7 R. Voyons.

8 Q. Est-ce que cela commence par la phrase : "Vi hocete u Haagu…" ?

9 R. Ecoutez, je m'excuse, mais je ne trouve tout simplement pas cette

10 phrase.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'excuse, Madame, Messieurs les Juges.

12 J'essaie d'être aussi précise que faire se peut.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie.

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, oui. "M. Izetbegovic à La Haye --" non,

16 ce n'est pas ça.

17 Il y a une phrase "Suvereni norodi u Bosni i Herzegovini" ça, ça fait

18 partie du passage parce qu'en fait, vous voyez "les peuples souverains de

19 la Bosnie-Herzégovine peuvent dire en leur nom ce qu'ils veulent," ce que

20 je viens de citer, dans la version B/C/S, cela se trouve dans le premier

21 tiers de la page qui est affichée en ce moment.

22 Mme EDGERTON : [interprétation]

23 Q. Je vous remercie beaucoup, Monsieur Donia.

24 Alors, une autre question à propos de cette transcription et de ce dont

25 vous vous souvenez de ce discours. Vous avez indiqué un peu plus tôt que M.

26 Karadzic avait fait un discours particulièrement partisan. Est-ce que vous

27 vous souvenez si ce qu'il a déclaré a suscité une réaction publique ?

28 R. Oui, oui. Vous voyez qu'ensuite, vous avez le passage suivant et là,

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1 c'est un passage qui se termine par cette exclamation; il s'agit plutôt

2 d'une déclaration portant sur la possibilité de l'extinction des Musulmans

3 de Bosnie.

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Avant que nous ne passions à la pièce à

5 conviction suivante, est-ce que nous pourrions verser le document au

6 dossier.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé au dossier. Je

8 voudrais avoir une cote.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P329.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Alors, j'aimerais demander l'indulgence de

12 tout le monde parce que je souhaiterais diffuser la vidéo de cet extrait

13 auquel vient de faire référence M. Donia.

14 Alors, cela a été installé dans le système Sanction; et pour le compte

15 rendu d'audience, je vais vous dire que nous n'allons voir que la version

16 anglaise des propos des orateurs. C'est un extrait vidéo très, très court.

17 Donc, je me demande si je pourrais demander aux interprètes de lire

18 l'anglais pour que nous puissions consigner au compte rendu d'audience ce

19 qui sera dit ?

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, je suis sûr qu'ils vous ont

21 entendu. Je vois qu'ils acquiescent.

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous en prie.

23 [Diffusion de la cassette vidéo]

24 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

25 "Ce que vous voulez obtenir à La Haye, vous voulez montrer que vous

26 êtes le troisième ou le quatrième pays qui ne veut plus vivre en

27 Yougoslavie. Mais vous ne pouvez pas faire cela parce que nous voulons

28 vivre en Yougoslavie. Vous pouvez parler en votre nom. Les peuples

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1 souverains en Bosnie-Herzégovine peuvent chacun dire ce qu'ils veulent,

2 mais ils ne peuvent pas parler au nom des autres peuples également. C'est

3 l'une des conclusions de cette assemblée. Nous n'allons pas vous autoriser

4 à exercer cette violence devant le public national et international, parce

5 qu'il faut savoir que vous ne serez plus consultés, en fait -- nous ne

6 serons plus consultés, si nous en arrivons à cette situation où se trouvent

7 la Slovénie et la Croatie, principalement la Croatie, sachant qu'en Bosnie-

8 Herzégovine, que l'enfer sera cent mille fois pire et que nous devons

9 mettre un terme à cela.

10 C'est un message que je vous envoie, à tous les délégués. Messieurs, même

11 si nous n'avons pas le moyen de le concrétiser, nous avons une méthode

12 constitutionnelle qui nous empêche de le faire parce que si vous voulez

13 faire quelque chose, il faut savoir que la source de la honte pour M.

14 Izetbegovic, à La Haye. Il faut savoir que ce sera une grande honte pour

15 l'image de ce parlement en Europe. Et je pense à votre honte, vous, Croates

16 et Musulmans, qui êtes loyaux à cette idée, votre honte, et vous allez

17 prouver à quel point vous respectez la souveraineté, l'égalité du peuple

18 serbe de la Bosnie-Herzégovine.

19 Je vous demande encore une fois - je ne vous menace pas, je vous le demande

20 - je vous demande de prendre très au sérieux l'interprétation de la volonté

21 politique du peuple serbe qui est présentée ici par le Parti démocratique

22 serbe et le Mouvement serbe pour le Renouveau et par plusieurs Serbes

23 d'autres partis. Prenez cela au sérieux. Ce que vous faites n'est

24 absolument pas bon. C'est une route que vous voulez emprunter pour la

25 Bosnie-Herzégovine, la route qui mène à l'enfer et à la souffrance, ce qui

26 est le cas de la Slovénie et la Croatie. Ne pensez pas que vous allez

27 pouvoir conduire la Bosnie-Herzégovine vers l'enfer et vous allez, de ce

28 fait, conduire le peuple musulman vers une extinction possible, parce que

Page 1662

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 les Musulmans ne seront pas capables de se défendre tout seuls, si une

2 guerre survient."

3 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

5 Q. Docteur Donia, vous avez indiqué que vous avez eu la possibilité de

6 visionner cette vidéo; et vers la fin, lorsque cela a été abordé dans votre

7 déposition, je voudrais savoir si vous vous souvenez de cette déclaration

8 de M. Karadzic à propos de la possibilité d'extinction des Musulmans de

9 Bosnie.

10 C'est justement cette déclaration que vous vous souvenez avoir examiné ?

11 R. Oui.

12 Q. Merci.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président…

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

15 Mme EDGERTON : [interprétation] J'ai une question administrative,

16 j'aimerais vous demander votre opinion, Madame, Messieurs les Juges. Je

17 souhaiterais que cela soit enregistré en tant que pièce à conviction, mais

18 je pense qu'il serait logique, et vous me direz ce que vous en pensez, bien

19 entendu, je pense, disais-je, qu'il serait logique que cela fasse partie de

20 la pièce P329 pour que les références croisées puissent être obtenues très

21 rapidement, pour tout le monde d'ailleurs, si cela est possible, bien

22 entendu.

23 [La Chambre de première instance et le Greffière se concertent]

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, la Greffière vient de

25 suggérer soit de créer la pièce P329.1 ou alors, d'établir une référence

26 croisée, c'est à vous de choisir. Ça ne tient qu'à vous.

27 Mme EDGERTON : [interprétation] Je pense que vu la méthode que nous devons

28 utiliser pour chercher dans le système, il serait beaucoup plus utile

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1 d'avoir la pièce P329.1.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela devient la pièce P329.1.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quel était le numéro de la liste 65

5 ter de cet extrait vidéo ?

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Il s'agit de la pièce 9909 [comme

7 interprété] de la liste 65 ter pour l'extrait vidéo.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Cette pièce se voit octroyer la

9 cote P329.1. Je vous remercie.

10 Poursuivez.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

12 Q. Alors, nous allons poursuivre et cela figure dans votre rapport relatif

13 au siège de Sarajevo, page 9 de la version anglaise et page 10 de la

14 version B/C/S, la traduction en B/C/S. Pour poursuivre, vous avez remarqué

15 qu'il y avait eu la réunion du Conseil du parti du SDS qui a eu lieu après

16 ce discours.

17 J'aimerais savoir qui était présent à cette réunion ?

18 R. Il y avait M. Karadzic, il y avait Nikola Koljevic, Mme Biljana

19 Plavsic, il s'agissait tous des dirigeants élus, des principaux dirigeants

20 élus du SDS, puis il y avait un certain nombre de membres de l'organe que

21 l'on appelait le conseil du parti ou qu'on appelle aussi parfois le -- en

22 tout cas, moi, je le vois comme le conseil politique; ils ne participent

23 pas à la gestion quotidienne des affaires du SDS, mais ils étaient perçus

24 comme des intellectuels qui avaient des contributions particulières à

25 apporter pour l'orientation générale du parti.

26 Mme EDGERTON : [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez, je

27 souhaiterais demander l'affichage de la pièce 2223 de la liste 65 ter.

28 Q. Peut-être avant que le document ne soit affiché, pourrais-je vous poser

Page 1665

1 cette question : êtes-vous à même de nous fournir ou de fournir à la

2 Chambre de première instance de plus amples détails sur ce qu'était ou ce

3 que représentait le Conseil du parti du SDS ?

4 R. Ecoutez, je pense que je vous ai donné tout le descriptif que je

5 pouvais vous donner. Dans un certain sens, c'était un organe consultatif

6 que l'on écoutait du fait de sa composition, il s'agissait d'intellectuels

7 connus et de militants politiques du parti. Son président, Slavko Lejovac,

8 était membre de l'Académie des sciences en Bosnie-Herzégovine et il était

9 professeur. Il y avait Milorad Ekmecic qui était, non seulement mon ancien

10 professeur principal dans les années 1970, mais qui était aussi l'un des

11 grands intellectuels qui faisait partie de cet organe.

12 Q. Est-ce que vous pouvez voir le document maintenant affiché dans votre

13 écran ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous le reconnaissez ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de ce dont il s'agit ?

18 R. Il s'agit de la traduction anglaise et du document original en B/C/S,

19 il s'agit du procès-verbal qui a été établi à la réunion du 15 octobre

20 1991, réunion qui a eu lieu le même soir où l'assemblée de Bosnie-

21 Herzégovine a adopté cette action à 2 heures 30 du matin.

22 Q. Mais à votre avis, est-ce que cette réunion avait une importance

23 particulière ?

24 R. Oui, elle était très importante parce qu'en fait elle a lancé le parti

25 sur la voie de la parité nationale séparée pour les Serbes de Bosnie, elle

26 a ébossé les étapes qui devaient être prises. Alors, les suggestions

27 étaient présentées par les participants. Il faut savoir qu'il n'y a pas eu

28 de conclusion qui a été obtenue, en tout cas, pas à ma connaissance; il n'y

Page 1666

1 a pas eu non plus d'annonce publique de conclusions, mais il y a eu des

2 actions individuelles qui ont été proposées, de toute façon, ces actions

3 ont été mises en vigueur quelques jours ou quelques semaines après la

4 réunion.

5 Q. Mais quel genre d'actions individuelles ?

6 R. Ecoutez, si je vois la contribution du Pr Ekmecic, je vois, par

7 exemple, qu'il propose que les régions qui ont déjà été créées - il parle

8 de la SAO - donc de la région autonome serbe qui ne devrait pas avoir le

9 droit de former leurs propres gouvernements, mais qui devrait être lié en

10 un seul et même état dont la capitale se trouverait à Sarajevo.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Mais si nous pouvons poursuivre la lecture

12 vers le bas de la page, est-ce que vous pouvez faire défiler cela dans un

13 premier temps, ensuite, nous allons passer à la page suivante jusqu'au

14 moment où nous voyons le nom de M. Koljevic tout en haut.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] M. Koljevic était pour le plébiscite, et pour

16 que le plébiscite ait lieu immédiatement.

17 Mme EDGERTON : [interprétation]

18 Q. Et pour ce qui est de M. Ostojic ?

19 R. Il suggère que les représentants du SDS au pouvoir aient la permission

20 de se retirer s'ils le veulent, et que le parti passe à l'opposition

21 officielle. Il demande également aux partis de suspendre la décision qui a

22 été prise avant.

23 Q. Qui était Velibor Ostojic ?

24 R. Velibor Ostojic était -- est devenu ministre de l'Information dans la

25 République serbe de Bosnie-Herzégovine, il était spécialiste pour les

26 médias, c'était son domaine dans le parti.

27 Q. Est-ce que ces recommandations que vous avez énumérées font partie des

28 actions qui ont eu lieu ?

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1 R. Oui. Il y a également une recommandation pour ce qui est de la création

2 de l'assemblée en tant qu'organe séparé. Au point 2, avant que M. Karadzic

3 n'ait pris la parole, il est dit : "Créer une autorité parallèle qui serait

4 le premier pas pour la création du Parlement serbe." C'était le 24 octobre

5 1991. Un référendum a été organisé par les responsables serbes qui a eu

6 lieu le 9 et le 10 novembre 1991; et en décembre, d'autres démarches ont

7 été faites pour que l'organe de la politique serbe séparé dans le cadre de

8 la Bosnie-Herzégovine soit créé, et ça été formalisé le 9 janvier 1992.

9 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, avant de continuer,

10 j'aimerais que ce document soit versé au dossier.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document sera versé au dossier.

12 Est-ce qu'on peut lui accorder une cote.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote de ce document sera P330.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

15 Mme EDGERTON : [interprétation]

16 Q. Vous avez pris note de la création de la fondation du Parlement serbe

17 le 24 octobre, vous l'avez appelé parlement. Est-ce que cela s'appelait

18 parlement, ce qui a été créé le 24 octobre 1991 ?

19 R. Au début, cela a été connu comme l'assemblée du peuple serbe de Bosnie-

20 Herzégovine. Par la suite, cela a été rebaptisé, vers la fin d'été 1992,

21 rebaptisé l'assemblée de la Republika Srpska.

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher 2071

23 sur la liste 65 ter.

24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Il ne s'agit pas d'une objection, c'est une

25 demande. Quand Mme Edgerton pose des questions concernant le Parlement des

26 Serbes de Bosnie ou concernant la création de cette institution, elle

27 identifie cela comme étant le Parlement des Serbes de Bosnie parce que le

28 mot "Serbe" peut avoir des connotations potentielles et des conséquences

Page 1668

1 également; et c'est pour cela que nous essayons d'identifier cela comme

2 étant un groupe spécifique.

3 Il faut qu'on procède ainsi dans le futur.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avez-vous une réponse à cela, Madame

5 Edgerton ?

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Bien sûr. J'ai utilisé les mots que le

7 témoin a utilisés, et c'est pour cela que j'ai fait référence à des pages

8 et à des lignes dans le texte; mais j'ai pris note de cela.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

10 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher 2071, le

11 document sur la liste 65 ter. Merci.

12 Q. Reconnaissez-vous les documents qui sont sur l'écran ?

13 R. Oui.

14 Q. Que représentent ces documents ?

15 R. Ce sont des extraits de --

16 Q. Permettez-moi de vous arrêter là.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, le document qui est

18 affiché est le document que je n'ai pas demandé.

19 Parce que nous avons un certain nombre de traductions, des

20 traductions révisées, des extraits, et je vais être plus concrète en

21 identifiant les documents à être affichés.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'était pas le document 2071 ?

23 Mme EDGERTON : [interprétation] Je veux que le document 2071.02 soit

24 affiché. En anglais, c'est le numéro du document, et l'original porte le

25 même numéro. Je m'excuse.

26 Monsieur le Président, je vais continuer parce que je ne veux pas qu'on

27 gaspille le temps de la Chambre; et s'il est nécessaire de revenir sur cela

28 plus tard, avec votre permission, je vais le faire plus tard.

Page 1669

1 Q. Monsieur Donia, maintenant, nous sommes arrivés à la création de

2 l'assemblée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine. J'aimerais qu'on reparle

3 d'un sujet dont on a discuté avant dans votre témoignage qui est la

4 position du SDS pour ce qui est de la nature des rapports que la République

5 de Bosnie-Herzégovine devrait avoir avec la Yougoslavie. Dites-moi si

6 pendant vos recherches, par rapport à ces sujets et par rapport à vos

7 rapports, dites-moi si vous avez rencontré des preuves pour ce qui est de

8 la position du SDS par rapport à cette notion ?

9 L'assemblée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine a été établie. Dans le

10 cadre de l'assemblée, avez-vous trouvé des preuves pour ce qui est du

11 support continu du SDS par rapport à cette notion ?

12 R. Oui.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher maintenant 2079

14 sur la liste 65 ter. Encore une fois, j'ai besoin de quelques instants,

15 Monsieur le Président.

16 Une fois le document affiché sur l'écran, je serai en mesure d'indiquer la

17 page appropriée. Le document 2079. Il faut afficher la page 62 en anglais,

18 et dans la version B/C/S ce sont les pages 78 et 79. La version en serbo-

19 croate est affichée, c'est la page dont nous avons besoin, je vais vous

20 dire la page exacte.

21 Pour parler du contexte, j'ai eu des difficultés, et j'espère que

22 cela n'arrivera pas trop souvent parce que nous avons obtenu des

23 paragraphes du service de traduction pour ce qui est des -- Parfois, il

24 faut que je fasse la différence entre les traductions, la traduction qui

25 provient du service de traduction et une autre traduction.

26 Je vous prie d'être patients quelques instants.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous l'avez.

28 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vois que tout est affiché comme il faut

Page 1670

1 sur les écrans. Merci.

2 Q. Pouvez-vous regarder la page 78 en B/C/S, ça se trouve en bas de la

3 page 62 en anglais. Vous allez voir que Momcilo Krajisnik a pris la parole.

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Pouvez-vous maintenant regarder les

5 paragraphes suivants dans les deux versions. A la page 62 en anglais,

6 regardez le passage en bas qui commence par les mots : "Monsieur, si on

7 arrive à créer la Fédération de Bosnie-Herzégovine…" et cetera.

8 C'est le même passage qui est affiché sur l'écran dans les deux

9 versions, c'est le dernier paragraphe à la page 79.

10 Q. Monsieur Donia, je m'excuse pour ce qui est de cette introduction, mais

11 si vous regardez les citations des propos de M. Krajisnik qui commencent

12 par les mots,"Si nous arrivons à créer la Bosnie-Herzégovine en tant que

13 confédération, le peuple serbe devrait être uni, le plus uni que jamais

14 avant…"

15 J'aimerais vous poser la question suivante : est-ce que c'est la preuve de

16 l'appui continu pour ce qui est de la notion dont on a discuté ?

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Guy-Smith.

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Le témoin peut nous dire de quoi il s'agit

19 parce que la question est directrice.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Guy-Smith --

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Parce qu'elle a dit, "On a des preuves," je

22 pense qu'il est en mesure d'expliquer de quoi il s'agit ici.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, nous avons ici un

24 témoin expert qui a été convoqué à la barre pour présenter son opinion. Il

25 est ici pour nous présenter son opinion pour ce qui est des preuves. Je ne

26 suis pas sûr que cela soit une question directrice.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je peux expliquer cela précisément --

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Permettez-moi d'en finir avec ce que

Page 1671

1 j'ai voulu dire.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bien sûr.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le témoin explique des sujets

4 particuliers pour lesquels il dit qu'il les a identifiés dans des discours

5 de différentes personnes qui ont pris parole au nom du SDS, et on lui a

6 posé la question de trouver le même sujet ici. Sa réponse peut être, Oui ou

7 Non. Donc selon vous, où est la question directrice lorsqu'il s'agit d'un

8 témoin expert ?

9 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est la façon de laquelle Mme Edgerton a

10 formulé sa question. Comme vous l'avez dit, on a demandé au témoin s'il est

11 en mesure de retrouver les mêmes sujets ici. Je pense que ce sont les

12 expressions qui diffèrent de ces propos, c'est différent par rapport à "il

13 y a des preuves."

14 Si la question qui a été formulée comme vous l'avez formulée, dans ce

15 cas-là, je n'aurai pas d'objection.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Demandons à Mme Edgerton pour

17 vérifier cela.

18 La question était : "Monsieur Donia, je m'excuse pour cette

19 introduction, et je vais citer les propos de M. Krajisnik qui commencent

20 par 'Si nous arrivons à créer la confédération de Bosnie-Herzégovine' et

21 '…le peuple serbe devait être le plus uni que jamais…'

22 "J'aimerais vous poser la question suivante : est-ce que c'est une

23 preuve pour ce qui est de l'appui continu à la notion dont on a discuté ?"

24 La réponse serait oui ou non.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je comprends votre position, mais je

26 maintiens ce que je viens de dire. Elle a posé une question pour ce qui est

27 de la réponse par rapport à ce sujet.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton.

Page 1672

1 Mme EDGERTON : [interprétation] La question qui se pose c'est de savoir si

2 cette déclaration est cohérente avec la notion dont on a discuté avant,

3 Monsieur le Président.

4 Je pense que la réponse à ma question précédente est oui ou non,

5 n'est-ce pas ?

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc l'objection est rejetée.

7 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

8 Q. Monsieur Donia, vous souvenez-vous de cette question ?

9 R. Oui.

10 Q. Etes-vous en mesure de répondre à cette question ?

11 R. Oui, et la réponse est oui.

12 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander maintenant,

13 Monsieur le Président, à ce que ce numéro 65 ter - et pour ce qui est du

14 point de vue administratif, je pense que cela n'est pas le plus précis -

15 donc 65 ter numéro 02079, les pages 61 et 62 ainsi que les pages 78 et 79

16 en anglais, j'aimerais que cela soit versé au dossier.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La première page également ?

18 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, bien sûr.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

20 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

22 Est-ce qu'on peut attribuer une cote à ce document.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça sera la cote P331.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

25 Mme EDGERTON : [interprétation]

26 Q. Monsieur Donia, je pourrais peut-être vous poser la question suivante :

27 est-ce que cette idée a évolué en quelque sorte après l'éclatement de la

28 guerre en 1992 ?

Page 1673

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 1674

1 R. Oui. Cette idée - et là je pense à l'idée pour ce qui est de la

2 création de la Yougoslavie fédérale avec un Etat serbe comme une option de

3 repli ?

4 Q. Oui, à peu près cela.

5 R. Après que la guerre a commencé, l'objectif principal et les activités

6 principales des responsables des Serbes de Bosnie ont été orientés vers la

7 reconnaissance internationale de l'existence des Serbes de Bosnie. Par

8 conséquent, l'option yougoslave était pratiquement morte, et l'objectif de

9 repli est devenu l'objectif principal pour ce qui est du contexte de la

10 reconnaissance internationale.

11 La forme précise reprise était la demande de la reconnaissance de l'essence

12 politique du peuple serbe de Bosnie en reconnaissant pratiquement qu'il

13 s'agit de la façon à créer un Etat uni, Etat serbe, qui plus tard -- plus

14 tard, il ne devait faire rien pour compromettre la réalisation de cet

15 objectif. Mais en même temps, ils ont voulu s'assurer à ce que la

16 reconnaissance internationale soit faite puisque c'était une sorte d'étape

17 importante.

18 Q. Merci.

19 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le

20 document 2150.01 65 ter.

21 Ce document a été déjà versé au dossier en tant que la pièce portant

22 la cote 218, mais je ne suis pas sûre s'il s'agissait du document tout

23 entier ou de certaines pages. En tout cas, je peux indiquer les pages

24 auxquelles je m'intéresse.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La pièce 218, c'est la page 41.

26 Mme EDGERTON : [interprétation] Dans ce cas-là, je demande à ce que

27 le document 02150.01 page 16 en anglais, et je pense que c'est la page 16

28 de la version en serbo-croate, j'aimerais que cela soit affichée sur

Page 1675

1 l'écran.

2 Je vois la page 16, et il faut que je remarque qu'il s'agit de la page 16

3 dans le prétoire électronique, la page 16 de la transcription en anglais.

4 C'est Aleksa Buha qui parle, est-ce qu'on peut maintenant regarder son

5 discours pour pouvoir arriver à la page 19.

6 Aux fins du compte rendu, il faut que je dise qu'il s'agit du procès-verbal

7 de la 40e Session de l'assemblée serbe qui a eu lieu à Brcko le 11 mai

8 1994.

9 En anglais, j'aimerais qu'on continue afficher la transcription dans le

10 prétoire électronique jusqu'à la page 19, après quoi je vais indiquer la

11 page dans la version en B/C/S.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, avant de poursuivre,

13 est-ce que nous pouvons dire comment nous appelons nos pièces à conviction.

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est 65 ter 02150.01.

16 Vous utilisez les mêmes numéros 65 ter et vous demandez à ce qu'un numéro

17 différent soit accordé au même document. Il faudrait tirer cela au clair

18 d'abord.

19 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous devons nous expliquer de quoi il

21 s'agit pour ce qui est des numéros 65 ter.

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Je pense que cela sera utile à tout le

23 monde dans le futur. Si les pages auxquelles je fais référence sont versées

24 au dossier, je suppose que cela sera marqué comme une partie des documents

25 02150.01. Ai-je raison pour dire cela ?

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais ce document est déjà une

27 pièce à conviction portant une cote. C'est 218.

28 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

Page 1676

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maintenant, il faut accorder une

2 nouvelle cote à ce document.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que cela est nécessaire d'accorder

4 un numéro différent, une cote différente à des pages différentes du même

5 document volumineux ?

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous allez me dire cela, si vous

7 voulez que cela soit fait.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

9 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je pense que nous avons déjà parlé de cela.

10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je pense que nous avons déjà discuté là-

12 dessus. Je crois que nous avons eu une réunion lors de laquelle nous avons

13 discuté la façon de coordination de cette question particulière, lorsqu'il

14 est question d'une pièce qui a beaucoup de pages et lorsqu'il s'agit de

15 pages différentes qui sont présentées.

16 Je pense que Mme Edgerton a proposé une solution, à savoir que

17 provisoirement nous pouvons procéder ainsi, après quoi nous allons voir si

18 cela fonctionne ou pas. Toutes les parties ont discuté là-dessus, le

19 greffier aussi, et c'était la proposition présentée.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai compris que Mme Edgerton voulait

21 qu'une nouvelle cote soit accordée au même document qui porte le numéro 65

22 ter, et la seule façon pour le faire est que la page 16 soit versée au

23 dossier s'il s'agit du même numéro 65 ter, que cela doit faire partie de la

24 pièce portant la cote 218.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, exactement.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que tout le monde est d'accord

27 avec cela ?

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui.

Page 1677

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Parce que nous sommes arrivés à un accord

3 par rapport à cela. Il y avait des questions techniques qui pouvaient

4 présenter un problème, mais nous allons nous pencher encore là-dessus.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Veuillez procéder.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la page 19 dans

9 la transcription en anglais.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais vous avez commencé par la page

11 16.

12 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est juste pour identifier les locuteurs.

13 Le locuteur, c'était M. Aleksa Buha, et je vais poser des questions par

14 rapport à cela dans quelques minutes.

15 En B/C/S, je vais vous dire quelle page c'était.

16 Q. Monsieur Donia --

17 Mme EDGERTON : [interprétation] D'abord, il faut que la version en B/C/S

18 soit affichée sur l'écran. La page 16 dans la transcription en B/C/S,

19 deuxième paragraphe, à partir de la ligne 8 du haut du paragraphe.

20 Q. Est-ce que je peux vous demander, Monsieur Donia, de regarder les

21 commentaires faits par M. Buha. C'est à peu près à deux tiers dans ce

22 paragraphe qui se trouve en bas à gauche. Tout à fait à droite de ce

23 paragraphe, à la septième ligne en partant du bas, quand on dit : "En ce

24 qui concerne l'organisation politique…" "As for the political

25 organisation…" en anglais.

26 R. Oui.

27 Q. Premièrement, qui était Aleksa Buha ? C'est la première de mes deux

28 questions.

Page 1678

1 R. Oui. Aleksa Buha était devenu ministre des Affaires étrangères de

2 l'unité bosno-serbe.

3 Q. Quelles étaient les options concernant les vues de ce que disait Aleksa

4 Buha qui était consistant tout à fait avec ce que disait les autres à ce

5 sujet-là ?

6 R. Oui, oui. Tout de suite après le début de la guerre, on voit que d'un

7 côté on reconnaît l'instance bosno-serbe, et de l'autre côté on parle de

8 l'unification finale avec la Serbie. Ici, il en parle : "…il faut soit être

9 réuni avec la Serbie, soit opté pour l'indépendance."

10 Q. Merci.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] A la page 19 de la version anglaise et de

12 ce document de la liste 65 ter et la page 16, est-ce qu'on peut les

13 rajouter à la pièce P281 [comme interprété], étant donné qu'il s'agit là

14 des extraits du même document.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, ils sont versés au dossier et ils

16 feront partie de la pièce P281 [comme interprété].

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie.

19 Mme EDGERTON : [interprétation] Passons maintenant au numéro 2226 de la

20 liste 65 ter. Il s'agit du compte rendu d'audience, le compte rendu de la

21 session du parlement du peuple serbe de la Bosnie-Herzégovine, daté du 15

22 février 1992.

23 Dans l'original B/C/S, pourriez-vous montrer la page 33 [comme interprété],

24 le septième [comme interprété] paragraphe d'en bas; version anglaise, page

25 26, quatrième paragraphe. J'espère que qu'est-ce que nous avons ici est

26 exact. Il s'agit du quatrième paragraphe qui commence par les mots : Let

27 Serbia and Montenegro…"

28 Pour le compte rendu d'audience, je pense que nous devrions peut-être

Page 1679

1 revenir à la page précédente pour identifier la personne qui parle.

2 Non, non, non. Je m'excuse. Voilà. C'est bon ici.

3 Ici, c'est M. Vojo Kupresanin qui prend la parole. Ceci figure à la page

4 25. Nous pouvons peut-être passer maintenant à nouveau à la page 26.

5 Q. J'attire votre attention, Monsieur Donia, au paragraphe qui commence

6 par les mots "As for the JNA…," "Quant à la JNA," et le paragraphe suivant

7 qui commence par : "Que la Serbie et le Monténégro…"

8 Vous les voyez ?

9 R. Oui.

10 Q. Premièrement, qui était M. Kupresanin ? Le savez-vous ?

11 R. M. Kupresanin était à l'époque président de la Région autonome de la

12 Krajina.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Un instant, je vous prie.

14 Q. Pourriez-vous, de manière très succincte, expliquer qu'était-ce la

15 Région autonome de la Krajina ?

16 R. La Région autonome de la Krajina était la communauté des municipalités

17 de la Krajina de la Bosnie. C'était le nouveau nom de cette communauté qui

18 avait été fondée à la fin du mois d'avril 1991 dans la Krajina bosniaque.

19 Il s'agissait des municipalités à majorité serbe de la région qui s'était

20 constituée ainsi. En 1991, où les autres régions autonome serbes étaient

21 créées, la communauté des municipalités de la Krajina de Bosnie a été

22 renommée pour que son nom soit plus consistant avec les autres régions

23 connues comme le SAO, c'est-à-dire les municipalités autonomes.

24 Q. Quand vous regardez ces documents, est-ce que vous estimez qu'ils sont

25 tout à fait cohérents avec l'explication que vous avez donnée des

26 différentes options qui se présentaient au SDS ou qui étaient proposées par

27 le SDS ?

28 R. Oui. A l'époque, oui. Quand on regarde cette période juste après le

Page 1680

1 début de la guerre et que la perspective d'avoir un Etat fédéral yougoslave

2 était assez ébranlée, il y a ces instances bosno-serbe, ou l'administration

3 bosno-serbe, qui devraient se joindre à la Serbie, qui serait le noyau

4 d'une Yougoslavie d'avenir.

5 Q. Merci.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut verser au dossier le

7 numéro 2226 [comme interprété] de la liste 65 ter. Je demande aussi à ce

8 qu'on verse les pages 44 à 46 [comme interprété] de la version en B/C/S --

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ils sont versés.

10 Mme EDGERTON : [interprétation] Puis la page 1 en anglais.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame, à chaque fois que nous versons

12 un document au dossier, nous commençons quand même par la page 1 pour que

13 ce soit plus clair.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Merci. Ça deviendra la pièce P332. Je

15 me chargerai de bien marquer toutes les pages nécessaires.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Passons maintenant à la pièce 216.01 [comme

18 interprété] et les pages qui avant étaient marquées comme telles. Il s'agit

19 des procès-verbaux de la 55e [comme interprété] session de la Republika

20 Srpska qui avait eu lieu à Joharina le 28 août 1995.

21 En B/C/S, je souhaiterais que vous montriez la page 84, le premier

22 paragraphe. Je ne sais pas si je vais trop vite. Donc la page 84 -- oui,

23 bien 84 et non pas 48. Je m'excuse.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La pièce P321 [comme interprété] chez

25 moi, ce n'est pas 2160, mais 2016 [comme interprété].

26 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'excuse, je vais vérifier avec notre

27 commis aux audiences --

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.

Page 1681

1 Mme EDGERTON : [interprétation] -- parce que parfois j'enterchange [phon]

2 les chiffres.

3 Mme Javier me dit que la pièce P231 porte le numéro 65 ter qui est le

4 ter 2160.01.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les corrections seront

6 apportées.

7 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Page 84 de la version B/C/S, je vous prie, Madame la Greffière, dans

9 le premier paragraphe, les lignes 9 à 17, d'après que l'on m'a dit; et dans

10 la traduction anglaise, il s'agit de la page 66.

11 Je vous prie de m'accorder un instant.

12 Monsieur le Président, je m'excuse, mais pour moi, je suis beaucoup plus

13 rassurée si je peux identifier la phrase de mes propres yeux sur la page

14 avant d'en parler.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez peut-être besoin de plus de

16 temps ? Peut-être que nous pourrions procéder maintenant à une pause.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci beaucoup.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons maintenant procéder à une

19 pause, jusqu'à midi et demi.

20 --- L'audience est suspendue à 11 heures 58.

21 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Edgerton, je suppose que

23 vous avez trouvé vos repères maintenant.

24 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

25 J'aimerais dire, aux fins du compte rendu d'audience, que

26 M. Harmon a été appelé à l'extérieur du prétoire et je vais maintenant être

27 aidée, jusqu'à la fin de cette audience, par mon confrère M. Thomas.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bienvenue à vous, Monsieur Thomas.

Page 1682

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Mes repères me disent qu'il faut --

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] -- qu'il faut que vous alliez à la

3 page 65 [comme interprété] de la pièce 65 ter 02154384 [comme interprété].

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait. Et voyez juste avant le

5 milieu de la phrase, voyez ce qui est indiqué : "Nous n'avons absolument

6 pas le souhait de devenir ou nous ne nourrissons pas le souhait de devenir

7 un état séparé." Ça, c'est une déclaration de Radovan Karadzic.

8 Q. Vous le voyez, Monsieur Donia ? Vous voyez ces remarques ? Est-ce que

9 vous pouvez nous l'indiquer, si vous le voyez ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que vous pourriez lire cette citation, à partir de ce moment-là

12 jusqu'à la fin de la phrase qui est dans un -- mais je vais vous en donner

13 lecture. "Nous ne nourrissons pas le souhait de devenir un état séparé."

14 Est-ce que vous pouvez poursuivre votre lecture jusqu'à la phrase qui se

15 termine par, "C'est une tentative pour obtenir les deux ?"

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous considérez que cette déclaration est conforme ou

18 correspond à votre hypothèse, si je peux me permettre de l'appeler comme

19 cela, votre hypothèse portant sur l'évolution des options pour le système

20 politique serbe de Bosnie ?

21 R. Oui. C'était une période de guerre, c'était en fait à la fin de la

22 guerre, et nous voyons qu'il est question de ce désir d'unité avec les

23 autres systèmes politiques serbes dans le contexte de la Yougoslavie, mais

24 ils envisageaient également plutôt une étape intérimaire qui aurait été la

25 reconnaissance.

26 Q. Merci.

27 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page 66

28 de la version anglaise, ou plutôt, je souhaiterais que cette page 66 de la

Page 1683

1 version anglaise qui correspond à la page 84 de la version B/C/S soit

2 enregistrée comme des ajouts à la pièce P231.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que nous ne le fassions,

4 Monsieur Donia, vous faisiez état de reconnaissance; mais reconnaissance de

5 la part de qui ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] De la part de la communauté internationale.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

8 Cette page est versée au dossier, ainsi que sa page correspondante en

9 version B/C/S, et ces deux pages feront l'objet de la pièce ou feront

10 partie de la pièce P231. Merci beaucoup. Poursuivez.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

12 Q. Monsieur Donia, jusqu'à maintenant, nous nous sommes penchés

13 exclusivement sur les manifestations et expressions de la part de la

14 direction politique de la Republika Srpska et de la Serbie. Nous avons

15 étudié les objectifs du SDS.

16 J'aimerais savoir si au cours de vos recherches vous avez pu trouver des

17 chefs militaires de la RS qui se seraient exprimés à propos de la même

18 doctrine ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire où ?

21 R. Nous trouvons ce genre de doctrine exprimé au sein de l'assemblée serbe

22 de Bosnie, car régulièrement les généraux les plus gradés de l'armée de la

23 Republika Srpska venaient s'exprimer, puis il y avait également des

24 entretiens qui étaient publiés essentiellement par le quotidien de Belgrade

25 NIN.

26 Q. Quel type de journal est NIN ? Est-ce que vous le savez ?

27 R. Oui, oui. NIN, c'est un journal d'information hebdomadaire; ce n'est

28 pas un quotidien. C'est un journal qui, en tant qu'hebdomadaire, présente

Page 1684

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 1685

1 des articles assez conventionnels, mais qui pendant les années 1990 a donné

2 la parole dans le cadre d'interviews à un grand nombre de protagonistes

3 importants de la crise yougoslave. Certains de ces entretiens étaient assez

4 importants et longs. Il y a, par exemple, une édition où toute l'édition a

5 été composée d'un ensemble d'entretiens. C'était un journal qui était

6 remarquablement indépendant et qui opérait à Belgrade.

7 Q. Je vous remercie.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Je souhaiterais que la pièce 1628 [comme

9 interprété] de la liste 65 ter soit affichée à l'écran.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous avez dit 1268 ?

11 Mme EDGERTON : [interprétation] 1268, effectivement.

12 Est-ce que vous pourriez afficher la page 17, le coin inférieur droit de la

13 version B/C/S. Merci. Pour la version anglaise, il s'agit des pages 36 et

14 37.

15 Q. Pour ce qui est des premières pages que vous avez vues, est-ce que vous

16 avez reconnu ces pages ?

17 R. Oui, il s'agissait d'une photographie du général Ratko Mladic sur la

18 couverture de NIN.

19 Q. Merci. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le deuxième

20 paragraphe complet de la page 36. Il se trouve au bas de votre écran. Il

21 s'agit de l'opération Lukavac 93 et il s'agit de la zone englobée par cette

22 opération et cela, dans le cadre de l'entretien ou de l'interview avec le

23 général Mladic.

24 R. Oui.

25 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez faire défiler un

26 peu plus bas le document. Merci.

27 Q. Est-ce que vous pourriez vous pencher sur la réponse apportée par le

28 général Mladic.

Page 1686

1 R. Oui.

2 Q. Vous voyez la dernière ligne de la réponse à cette question. Si vous

3 prenez la page précédente en anglais, vous verrez que le général Mladic

4 fait référence à trois noms : Kupa, Korana et Timok.

5 Est-ce que ce sont des noms qui évoquent quelque chose pour vous ?

6 R. Oui, il s'agit de trois rivières. La rivière Kupa est une petite

7 rivière qui longe, en partie, la frontière entre la Croatie et la Slovénie

8 et qui rejoint la rivière Korana à Karlovac, en Croatie. Quant à Timok, il

9 s'agit d'une rivière qui, sur un très court tronçon, définit la frontière

10 entre la Serbie et la Bulgarie.

11 Q. Donc, en règle générale, lorsque le général Mladic fait référence à

12 l'opération Lukavac 93, entre autres choses, en fait, il parle de

13 "l'unification du peuple serbe depuis la rivière Kupa et Korana jusqu'à

14 Timok" - c'est ce qui est indiqué - et à quelle zone géographique cela

15 correspond ?

16 R. C'est un large territoire, un vaste territoire qui comprend toute la

17 Bosnie-Herzégovine, une bonne partie de la Croatie et une grande partie de

18 la Serbie.

19 Q. Est-ce que vous considérez que cette déclaration du général Mladic

20 correspond à ce que nous avons étudié jusqu'à présent lorsque nous parlions

21 de ces concepts de l'unité serbe ?

22 R. Oui, parce que là, il suggère -- parce que regardez la fin de la

23 phrase, car il déclare que l'objectif de l'opération est de faire en sorte

24 que certaines parties de l'instance serbe de la Bosnie -- ils voulaient en

25 fait que toutes ces parties se rejoignent, mais en même temps, il apporte

26 une contribution à l'unification territoriale du peuple serbe puisqu'il y a

27 tout ce vaste territoire qui est considéré. Donc il déclare que cette

28 partie serbe de la Bosnie, il souhaite que ce soit considéré comme un sous-

Page 1687

1 ensemble du grand objectif qui était l'unité serbe ou l'unification serbe.

2 Q. Je vous remercie.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Je souhaiterais que ces pages, puisqu'il

4 s'agit en B/C/S d'un article d'une vingtaine de pages et d'un article; en

5 anglais, il y a encore beaucoup plus que 20 pages. C'est pour cela que je

6 souhaiterais que cette page 1 268 de la liste 65 ter, la page 17 de la

7 version B/C/S, les pages 36 et 37 de la version anglaise et la page numéro

8 1 soient versées au dossier.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Madame Edgerton.

10 C'est ce que nous ferons dans un petit moment.

11 Mais, Monsieur Donia, il se peut que je sois un peu long à la détente, mais

12 cette zone géographique, il décrit une zone où s'est déroulée l'opération

13 Lukavac. Mais est-ce que vous êtes en mesure, vous, de nous dire si à son

14 avis c'est ce qu'il aurait aimé voir pour former cette zone serbe

15 indépendante, comme il l'indiquait à l'époque, ou est-ce qu'il se trouve

16 juste qu'ils étaient dans ces secteurs à ce moment-là ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, cela faisait partie de ce qu'il aurait

18 aimé voir, et d'ailleurs c'était un des objectifs de l'opération Lukavac

19 93.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'essaie de vous suivre pendant que

21 vous parlez, tout en regardant la carte, et je dois dire que j'ai pu

22 trouver sur la carte les rivières Kupa et Korana. Mais où se trouve Timok ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Timok se trouve à la frontière avec la

24 Bulgarie, donc beaucoup plus à l'est. Il s'agit de la frontière entre la

25 Serbie et la Bulgarie.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

27 Ces pages sont versées au dossier. Est-ce qu'on pourrait y attribuer une

28 cote.

Page 1688

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la cote P333, Monsieur le

2 Président.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

4 Mme EDGERTON : [interprétation]

5 Q. A propos des objectifs serbes, Monsieur Donia, je suppose, d'après vos

6 deux rapports, que vous étiez informé des objectifs stratégiques du 12 mai

7 1992, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, oui, tout à fait.

9 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'excuse auprès de l'interprète.

10 J'aimerais que la pièce 02547 de la liste 65 ter soit affichée à l'écran.

11 Q. Monsieur Donia, est-ce que vous reconnaissez les documents affichés sur

12 l'écran devant vous ?

13 R. Oui.

14 Q. De quoi s'agit-il ?

15 R. Il s'agit de l'extrait du journal officiel de la Republika Srpska. Vous

16 voyez que la date est la date du mois de novembre 1993. Il s'agit des six

17 objectifs stratégiques qui ont été adoptés le 12 mai 1992, et ils sont

18 publiés dans leur forme la plus simple. Vous avez la signature de Momcilo

19 Krajisnik.

20 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que cela pourrait être versé au

21 dossier.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, cela est versé au dossier. Je

23 souhaiterais qu'une cote soit attribuée à ce document.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P334, Monsieur le

25 Président.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

27 Mme EDGERTON : [interprétation]

28 Q. Monsieur Donia, est-ce que vous savez qui a annoncé ces objectifs

Page 1689

1 stratégiques le 12 mai 1992, avant qu'ils ne soient adoptés ?

2 R. Oui. Ils ont été présentés et expliqués à l'assemblée serbe de Bosnie

3 par M. Karadzic.

4 Q. A votre connaissance, est-ce que ces objectifs sont restés les mêmes

5 pour les chefs politiques et militaires pendant toute la durée de la guerre

6 ?

7 R. Oui, oui. J'ai pu identifier des dizaines de références à ces objectifs

8 stratégiques lors des délibérations de l'assemblée des Serbes de Bosnie. Il

9 faut savoir qu'il y avait toujours l'idée suivant laquelle ils

10 représentaient la consigne à suivre pour les actions des Serbes de Bosnie.

11 Q. Ces objectifs stratégiques, est-ce que vous, vous considérez qu'ils

12 correspondent aux concepts et doctrines des chefs militaires et politiques

13 relatifs à l'unité serbe dont nous avons parlé ici aujourd'hui ?

14 R. Oui, oui, tout à fait, ils y correspondent tout à fait. Ils sont une

15 façon de répéter de façon plus précise ces objectifs, et ce, pour la

16 Bosnie-Herzégovine.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Donia, vous avez fait

18 référence un peu plus tôt au fait que les chefs militaires serbes en Bosnie

19 présentaient cela. Il n'a pas mentionné les noms de ces chefs. Je vois que

20 vous avez répété la question et vous avez fait référence à des chefs

21 politiques et militaires et aux concepts qu'ils présentaient.

22 Alors j'aimerais savoir à quels chefs militaires vous faites référence,

23 Monsieur Donia ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai déjà mentionné le général Mladic.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'avais du m'assoupir alors.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] J'avais également dit que le général Gvero

27 avait justement exposé ces idéaux lors de plusieurs discours qu'il a

28 prononcés à l'assemblée des Serbes de Bosnie.

Page 1690

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je m'excuse. Je n'avais probablement

2 pas entendu ces références.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander au témoin

4 de nous donner une explication à propos du général Gvero ?

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, faites donc.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

7 Q. Vous parlez des chefs militaires et vous avez maintenant fait référence

8 au général Gvero. Vous savez de qu'il s'agissait ?

9 R. Oui. Le général Gvero était le commandant adjoint chargé du moral des

10 troupes, chargé également des questions juridiques et religieuses de

11 l'état-major de l'armée de la Republika Srpska. Il était également le

12 représentant principal de l'état-major principal devant l'assemblée serbe

13 de Bosnie, lorsque le général Mladic n'a plus participé à ces sessions en

14 1993.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pour que tout soit bien exhaustif, qui

16 était le général Mladic ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Le général Mladic était le commandant de

18 l'état-major principal de la VRS.

19 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Q. Monsieur Donia, à la page 68, ligne 1, vous indiquez qu'il y avait une

21 conformité parmi tous ces objectifs. Vous dites : "… il s'agit d'une

22 répétition plus précise de ces objectifs relatifs à la Bosnie-Herzégovine,"

23 et vous faites référence aux objectifs des Serbes de Bosnie. J'aimerais que

24 nous parlions justement de façon un peu plus détaillée de quelques-uns de

25 ces objectifs.

26 Vous avez le deuxième objectif stratégique qui fait référence à un couloir

27 entre Semberija et la Krajina. A votre avis, Monsieur Donia -- en fait, je

28 vais vous poser deux questions, et j'aimerais d'un premier temps vous

Page 1691

1 présenter une carte. Je dirais, à l'intention de Chambre de première

2 instance, que je souhaiterais que vous nous indiquiez quelle est la zone

3 couverte par ce couloir; et deuxièmement, est-ce que vous pourriez nous

4 expliquer également dans quelle mesure cet objectif correspond aux

5 principes et points de vue exposés.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous demande juste une petite minute,

7 Monsieur le Président.

8 Il faut un certain temps pour que tout cela soit saisi dans le système

9 électronique, Monsieur le Président. C'est pour ça que je préfère demander

10 à M. Donia de se pencher sur une des cartes qui se trouve dans l'atlas.

11 Nous pourrons ainsi placer cela sur le rétroprojecteur, et il pourra ainsi

12 beaucoup mieux illustrer ses propos à l'intention de la Chambre de première

13 instance, avec votre autorisation, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, oui, faites donc.

15 Mme EDGERTON : [interprétation] Je pense que ce serait beaucoup plus utile

16 de lui présenter la carte 6 de cet atlas. Il s'agit déjà de la pièce P187.

17 Q. Monsieur Donia, vous voyez cette carte, et j'aimerais que vous nous

18 expliquiez comment le deuxième objectif stratégique correspondait aux

19 objectifs exposés.

20 R. Oui. Merci de me ramener au monde du papier, du rétroprojecteur.

21 Le couloir en question passe par ce vaste territoire. Il y a de

22 nombreuses municipalités qui ont une majorité serbe en Bosnie, vous avez

23 l'ouest de la Bosnie-Herzégovine, c'est par là qu'il passe, puis il va

24 jusqu'à la zone de Semberija, qui se trouve dans le coin nord-est de

25 Semberija.

26 Le couloir, tel qu'il existait pendant quasiment tout le conflit,

27 s'est élargi au niveau des deux extrémités, mais avait une largeur assez

28 limitée. C'était tout proche de la Sava, et ce, dans la zone allant de

Page 1692

1 Brcko à Bosanski Samac. Donc, le couloir qui correspond à cette zone que je

2 vous montre maintenant est très proche de cette rivière, qui de temps à

3 autre a été coupée par les forces de l'armée de la République de Bosnie-

4 Herzégovine, ainsi que par les forces croates, les forces de la communauté

5 croate. Il est absolument vital que les Serbes gardent cela ouvert pour

6 pouvoir contrôler ces deux ailes importantes qui font partie du territoire

7 contrôlé par les Serbes de Bosnie.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, je ne sais pas si

9 vous avez l'intention de verser au dossier cette carte à propos de laquelle

10 le témoin nous a montré ces repères. Si vous souhaitez le faire, peut-être

11 que vous souhaiteriez qu'il utilise un marqueur pour indiquer cela sur la

12 carte, pour que ça reste. Si vous souhaitez verser cela au dossier, bien

13 entendu.

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Nous avons entendu ses explications, et à

15 partir de ses explications dans le compte rendu d'audience, je pense que

16 nous comprendrons très bien ce qu'il voulait faire sans pour autant devoir

17 verser au dossier cette carte.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est vous qui est dominus litus,

19 Madame Edgerton, dans cette affaire.

20 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous remercie.

21 Q. Monsieur Donia, si nous pouvons passer au troisième objectif, à savoir

22 la mise en place d'un couloir au niveau de la vallée de la Drina qui ferait

23 office de frontière entre les Etats serbes.

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon cet objectif correspondait

26 avec l'idée de l'unité serbe ? Vous n'avez peut-être pas besoin de vous

27 servir de la carte.

28 R. La rivière Drina, pour vous le démontrer, a sa source ici. Elle coule

Page 1693

1 dans la direction du nord, puis après arrive vers la Serbie et se jette

2 dans la Sava. Cette rivière a, depuis le début du XIXe siècle, été très

3 souvent la frontière entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. Cet objectif

4 stratégique visait à abolir cette frontière pour pouvoir souligner encore

5 plus l'unité entre la Serbie et les parties de la Bosnie-Herzégovine sous

6 contrôle serbe.

7 Q. Je vous remercie.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] On peut maintenant enlever cette carte du

9 rétroprojecteur et repasser au prétoire électronique.

10 Je voudrais maintenant P133. C'est la pièce P133. Il s'agit de l'entretien

11 donné par Ratko Mladic. C'est la page 37 dans le prétoire électronique. Il

12 s'agissait du numéro 1268 de la liste 65 ter.

13 Je m'excuse, P333. Je remercie mes collègues pour cette correction.

14 Pièce à conviction de l'Accusation, P333. Page 37 de la version anglaise,

15 merci. En B/C/S, il s'agit de la page 17.

16 Q. Monsieur Donia, je vois ici que dans la version anglaise les lettres ne

17 sont pas très lisibles.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] J'arrive à les lire.

19 Mme EDGERTON : [interprétation]

20 Q. Je m'excuse, mais pour moi, c'est difficilement lisible.

21 A la page 37 de la version anglaise, je voudrais que vous regardiez la

22 réponse du général Mladic, après les deux premières phrases et juste la

23 question après celle dont on s'est occupé maintenant.

24 La question était : "Le but de l'opération Lukavac 93 était d'essayer

25 d'éviter à ce que la Drina devienne la frontière avec la Serbie, mais en

26 tout cas les Musulmans essayaient de tout faire pour arriver jusqu'à cette

27 rivière-là."

28 Comment est-ce que vous pouvez commenter cette réponse à cette question ?

Page 1694

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suis très content que Mme Edgerton

2 puisse lire maintenant, mais moi, je n'arrive pas à lire ce qui y est

3 écrit.

4 En tout cas, poursuivez.

5 Mme EDGERTON : [interprétation] Je ne sais pas si cela puisse vous aider,

6 mais je vais essayer d'en donner lecture, même si ce n'est pas tout à fait

7 clair ici.

8 Q. Monsieur Donia, le général Mladic dit ici : "Pour nous autres, Serbes,

9 à l'ouest de la Drina, il n'y avait jamais de frontière. La Drina est la

10 moelle osseuse pour nous et ne sera jamais une frontière pour nous."

11 Est-ce que ceci est tout à fait dans la veine de ce que le général Mladic -

12 - est-ce que ce que le général Mladic affirme correspond à l'objectif

13 stratégique numéro 3 ?

14 R. Oui, tout à fait. C'est tout simplement une reformulation dans un

15 langage qui était plus fréquemment utilisé à l'époque parmi les chefs de

16 file de Bosnie-Herzégovine. Ils parlaient souvent du fait que la Drina

17 représentait leur moelle osseuse.

18 Q. Merci.

19 Mme EDGERTON : [interprétation] Passons maintenant au 06690 de la liste 65

20 ter, il s'agit de l'assemblée du 14 et 15 septembre 1992.

21 C'est à la page 14 dans la version anglaise, la septième ligne en partant

22 du bas, déclaration de Radovan Karadzic; et en B/C/S, page 16, et c'est la

23 cinquième [comme interprété] ligne en partant du bas.

24 Madame la Greffière, peut-on agrandir la version anglaise davantage ? Ceci

25 n'est pas mal.

26 Q. La quinzième ligne en partant du bas de la page, voici ce que dit

27 Karadzic - et je vous demanderais un instant de patience - la phrase

28 commence "La Drina relève d'une grande importance stratégique…"

Page 1695

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 1696

1 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est la septième ligne en partant d'en

2 bas, Madame la Greffière.

3 Q. Voyez-vous ici le passage que j'indique et les mots dits par M.

4 Karadzic ?

5 R. Oui.

6 Q. A votre avis, est-ce que Karadzic ici affirme qu'il est important

7 d'atteindre ce troisième objectif stratégique pour les Serbes de Bosnie ?

8 R. Oui, tout à fait.

9 Q. Merci.

10 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, je demande

11 maintenant que vous m'accordiez quelques instants puisqu'on me signale que

12 plusieurs pages de cette liasse ont déjà été versées au dossier.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'excuse. Mais il s'agit du P203 ici,

15 alors que Mme Javier nous dit que la totalité de ce document a déjà été

16 versée au dossier. Je m'excuse.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

18 Mme EDGERTON : [interprétation] Passons maintenant au numéro 02304.01

19 [comme interprété] de la liste 65 ter, il s'agit d'une réunion de

20 l'assemblée des Serbes de Bosnie qui a eu lieu à Bjelaca le 3 avril 1993.

21 Dans la version anglaise, allons à la page 31 [comme interprété], le

22 dernier paragraphe de la page; en version B/C/S, il s'agit de la page 23.

23 Q. Monsieur Donia, regardez un commentaire fait par Dusko Pejovic.

24 Mme EDGERTON : [interprétation] Je suppose qu'il nous faut une présentation

25 lisible de la page. Voilà, ceci est bien.

26 Q. Regardez l'endroit où M. Pejovic parle de Gorazde comme d'une oasis. Il

27 s'agit, je pense, de la neuvième ligne en partant du haut de la page.

28 R. Pourriez-vous me donner la phrase qui se trouve au début de ce

Page 1697

1 paragraphe ?

2 Q. Je vous demande de m'accorder quelques instants.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'en excuse.

4 Q. Il s'agit de la sixième ligne en partant du bas, et ça commence par les

5 mots : "It is an oasis," "Il s'agit d'un oasis que nous devons éclaircir…"

6 R. Oui.

7 Q. Connaissez-vous Dusko Pejovic ?

8 R. Je ne sais pas qui il est, je sais qu'il était député à l'assemblée des

9 Bosno-Serbes.

10 Q. Vous êtes historien, est-ce que vous connaissez de quoi ça parle quand

11 on parle de la région de Gorazde en 1993 ?

12 R. Oui.

13 Q. Quelle était la situation à l'époque là-bas ?

14 R. Gorazde, Srebrenica et Zepa étaient trois enclaves en Bosnie orientale

15 qui, à l'époque, étaient encerclées par les unités de la VRS, et l'aide

16 humanitaire leur a été fournie, quand c'était possible, sous escorte de la

17 FORPRONU. Les Musulmans de Bosnie qui venaient d'autres parties de

18 l'Herzégovine orientale s'étaient réfugiés dans ces villes pour y être à

19 l'abri.

20 Q. La déclaration de M. Pejovic, est-ce qu'elle a, d'après vous, une

21 pertinence eu égard à l'objectif stratégique numéro 3 des forces des Serbes

22 de Bosnie ?

23 R. Oui. Ici, on parle de la dimension démographique qui est rajoutée à

24 l'idée d'établir la Drina pour que la Drina devienne la moelle osseuse,

25 c'est-à-dire qu'elle ne soit plus une frontière. On parle de la libération

26 de ces territoires et on y dit qu'elle doit forcément faire partie pour

27 sécuriser la région, du moins dans leurs objectifs.

28 Q. Merci.

Page 1698

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Je voudrais que ces pages soient marquées

2 pour identification -- mais je me suis trompée.

3 Nous parlons ici du numéro 65 ter 66903 [comme interprété].

4 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

5 Mme EDGERTON : [interprétation] Non, Monsieur le Président --

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais avant, vous aviez raison.

7 Maintenant, vous vous êtes trompée. 0305.01 [comme interprété], page 38 en

8 anglais.

9 Ceci est versé au dossier. Quelle en sera la cote.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Elle portera la cote P335.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

12 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci beaucoup. Merci de votre patience.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, nous allons continuer à être

14 patients.

15 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur.

16 Maintenant, 0221 [comme interprété]; donc il s'agit d'un autre numéro

17 de la liste 65 ter de l'assemblée de la Republika Srpska qui a eu lieu à

18 Mrkonjic Grad le 21 juillet 1993.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous répéter le numéro 65 ter.

20 Mme EDGERTON : [interprétation] 2143.01 de la liste 65 ter.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Je ne sais pas, depuis la pause, il semble

23 que toutes les références électroniques ne sont pas claires, et ceci rend

24 la vie difficile à tout le monde, je pense. Mais nous avons essayé de

25 numériser le premier document, mais il semble que ceci se répète.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, tout à fait.

27 Quelle est l'origine de ce problème ? Est-ce que l'origine se trouve

28 au sein du bureau du Procureur ?

Page 1699

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Il s'agit peut-être de mes yeux qui ont un

2 problème parce que mes collègues me disent que je suis la seule qui

3 n'arrive pas à lire.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous n'êtes pas la seule.

5 Maître Guy-Smith.

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je voudrais entre-temps parler de quelques

7 questions administratives. Dans la pièce 203, apparemment, toutes les pages

8 n'ont pas été versées au dossier; je pense qu'il faut vraiment revérifier,

9 il s'agissait des pages 51 et 55.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Dans le document 203 ?

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne sais pas si vous voulez qu'on en

12 parle maintenant ou à la fin.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il vaut peut-être mieux s'en occuper

14 tout de suite et revérifier.

15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'après mes notes, il n'y avait pas de

17 pages spécifiques qui ont été admises, mais dans mes notes, il est

18 également dit que ce document était marqué aux fins d'identification.

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] D'après moi, les pages 1 et 55 c'étaient

20 les pages dont on avait parlé, donc page 1 et page 55, oui, indiquées aux

21 fins d'identification. Je pense qu'il s'agissait d'un document sous pli

22 scellé.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que soit le greffe ou les

24 commis d'audience peuvent nous apporter des clarifications ?

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne connais pas tout à fait le système,

26 mais 217, il s'agissait de la totalité du document qui a été versée au

27 dossier. Quant à la 20e Session, il y en a deux différentes.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais dans la pièce P217, celle-là

Page 1700

1 porte un numéro 65 ter qui est différent.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'essaie tout simplement de comprendre.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'après moi, P217 n'a pas été versée

4 au dossier dans sa totalité. Uniquement les pages 6, 12 et 13 qui ont été

5 versées au dossier.

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je m'excuse. Je pense que je suis en train

7 de créer encore plus de confusion parce que nous n'avons pas versé la

8 totalité du document.

9 Je pense qu'il faut quand même revenir à la situation entière.

10 Je pense que la P217 a été versée au dossier dans sa totalité.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, et vous ne parlez pas ici de

12 P203.

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non.

14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je pense que le greffe va nous

16 apporter une solution. D'après le greffe, le document a été versé au

17 dossier dans sa totalité.

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bien.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Auquel cas, si le document a été versé

20 au dossier dans sa totalité, donc 06509 [comme interprété], page 14 de la

21 liste 65 ter, deviendra une partie de la pièce à conviction P203.

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. M. LE JUGE

23 MOLOTO : [interprétation] Mais je demanderais quand même aux deux parties

24 de vérifier cela une fois de plus.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je dois m'excuser pour toute cette

26 confusion.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais je vous remercie de votre aide.

28 Nous passons maintenant au 2134 [comme interprété] de la liste 65 ter.

Page 1701

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Passons maintenant à la page 64 [comme

2 interprété], la première et la deuxième ligne du premier paragraphe.

3 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, ceci n'est pas ce que

4 j'avais souligné avant -- et voilà, ce que j'avais souligné apparaît

5 maintenant.

6 Q. Monsieur Donia, au premier paragraphe, les lignes 2 et 3 sont des

7 lignes où vous voyez un extrait d'une déclaration faite par Dr Karadzic --

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.

9 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pourrions-nous avoir la version en B/C/S ?

10 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui. Je m'excuse, mais il faut que je fasse

11 une version à la fois.

12 A la page qui apparaîtra en B/C/S, il faut regarder les trois

13 dernières lignes de l'avant-dernier paragraphe.

14 Q. Est-ce que vous avez eu le temps de voir, Monsieur Donia, cet extrait

15 de la déclaration de M. Karadzic ?

16 R. Oui.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais quelle phrase ?

18 Mme EDGERTON : [interprétation] Quand il parle de la Drina et de son

19 importance pour la Republika Srpska, donc j'ai souligné ce passage-là.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

21 Mme EDGERTON : [interprétation]

22 Q. Monsieur Donia, est-ce que vous pensez que cette déclaration correspond

23 une fois de plus avec ce que nous avons appelé l'importance d'atteindre le

24 troisième objectif stratégique ?

25 R. Oui.

26 Q. Merci.

27 Mme EDGERTON : [interprétation] Je demande à ce que ce soit versé au

28 dossier. Numéro 2134.01 [comme interprété], page 34. A la page en B/C/S,

Page 1702

1 c'est la page 54 --

2 Non, je m'excuse. Je pense que je commence à fatiguer, mais j'ai à

3 nouveau interverti les chiffres.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Page 54 dans la version anglaise.

5 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

7 Mme EDGERTON : [aucune interprétation]

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci portera la cote P236 [comme

10 interprété].

11 Mme EDGERTON : [interprétation]

12 Q. Monsieur Donia, quand vous avez effectué des recherches, est-ce que

13 vous vous êtes penché sur la question comment identifier les objectifs

14 stratégiques ?

15 R. Comme je l'ai dit, je pense que l'assemblée les a examinés de manière

16 très attentive, puis les a adoptés, et ont considéré que c'était des lignes

17 directrices tout à fait fermes pour atteindre ces objectifs civils et

18 militaires des Serbes de Bosnie dans le courant de la guerre et après la

19 guerre.

20 Q. Donc, d'après ce que vous êtes en train de dire, est-ce que nous devons

21 comprendre que ces objectifs stratégiques du 12 mai 1992 représentaient des

22 objectifs politiques et militaires ?

23 R. Oui. Ils étaient établis par les chefs de file politiques, transmis aux

24 commandants militaires, qui les avaient acceptés en tant qu'objectifs pour

25 leurs propres opérations.

26 Q. Par rapport à cela, j'aimerais présenter un document que vous avez mis

27 dans votre rapport pour ce qui est du siège de Sarajevo.

28 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est 2070.

Page 1703

1 Q. Voyez-vous ce document sur l'écran, Monsieur Donia ?

2 R. Oui.

3 Q. Reconnaissez-vous ce document ?

4 R. Oui.

5 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

6 R. C'est le compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 14 mai 1992. Lors

7 de cette réunion étaient présents des responsables militaires, plusieurs

8 d'entre eux, les responsables militaires les plus haut placés et présidents

9 d'un certain nombre de municipalités de la Krajina de Bosnie.

10 Q. Lorsque vous parlez des responsables militaires importants,

11 j'attirerais votre attention sur le premier nom mentionné sur la liste des

12 personnes présentes à la réunion.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est à la première page en anglais; en

14 B/C/S également.

15 Q. Quel est le premier nom qui figure sur cette liste des participants ?

16 R. Colonel Stanislav Galic.

17 Q. Connaissez-vous cette personne ?

18 R. Oui.

19 Q. Qui est-ce ?

20 R. A l'époque, il était commandant de la 30e Division de Partisans qui

21 avait leur QG en Bosanska Krajina ou Krajina de Bosnie. Par la suite, il

22 est devenu général et commandant des unités de Romanija de la VRS, de

23 l'armée de la Republika Srpska.

24 Q. Par rapport à ce document, pouvez-vous nous expliquer quelle était

25 l'importance que vous avez accordée à ce document vu le sujet dont on a

26 parlé, c'est-à-dire des objectifs stratégiques en tant qu'objectifs

27 politiques et militaires ?

28 R. Oui. D'abord, tout cela montre qu'il y avait un besoin de coordination

Page 1704

1 étroite entre les représentants des autorités civiles et les commandants

2 militaires dans la région où l'armée opérait, ainsi que dans certaines

3 municipalités. De plus, on souligne les objectifs stratégiques qui ont été

4 présentés deux jours auparavant à l'assemblée des Serbes de Bosnie à Banja

5 Luka, et qui ont été réitérés en utilisant des expressions similaires, et

6 c'était les participants à cette réunion qui les ont réitérés.

7 Q. Est-ce qu'on peut afficher la page 83, de la ligne 16 à la ligne 19 où

8 vous avez dit que Galic était devenu commandant des unités de Romanija de

9 la VRS, c'est-à-dire de l'armée de la Republika Srpska. Savez-vous quelles

10 étaient les activités générales des unités de Romanija de la VRS pendant la

11 guerre ?

12 R. Oui. Ces unités étaient responsables du siège de Sarajevo.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Maintenant, est-ce qu'on peut afficher la

14 page numéro 2 de ce document dans la version en anglais. Merci. Il faut que

15 nous permettions à M. Donia de parcourir le document dans son intégralité,

16 les pages 3 et 4.

17 Est-ce qu'on peut afficher la page suivante en anglais. Merci.

18 Q. Si nous regardons les points qui sont énumérés à la page 4, du point 2

19 au point 6, pouvez-vous regarder le point 5 où il est dit, je cite : "Il a

20 été dit que Sarajevo devait être divisée ou rasée ?"

21 R. Oui.

22 Q. Accordez-vous une importance à cela, et si oui, quelle importance ?

23 R. Cela montre que tout le monde n'est pas partie de la session du 12 mai

24 avec l'idée que Sarajevo devait être seulement divisée et, ce que nous

25 voyons ici, pour ce qui est de ce représentant, il croit que cette idée

26 devait être présentée à la réunion, à savoir que Sarajevo devait être soit

27 divisée, soit rasée.

28 Q. Qui est-ce qui a dit cela ?

Page 1705

1 R. Je n'ai pas vu le nom de la personne qui a pris la parole.

2 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut revenir à la page

3 précédente.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le président de l'assemblée municipale

5 de Mrkonjic Grad, M. Malidza, c'est lui qui a pris la parole.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci. Monsieur le Président, j'aimerais

7 que ce document soit versé au dossier.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé au dossier comme

9 pièce à conviction. Est-ce qu'on peut lui accorder une cote.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la cote P337.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

12 Mme EDGERTON : [interprétation] J'aimerais qu'on regarde maintenant un

13 autre document qui a déjà été versé au dossier, c'est P149; 65 ter 00379.

14 Merci.

15 Q. Monsieur Donia, voyez-vous le document sur l'écran ?

16 R. Oui.

17 Q. Le reconnaissez-vous ?

18 R. Oui.

19 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit pour ce qui est de ce document

20 ?

21 R. En anglais et en B/C/S, il s'agit du rapport qui a été rédigé au cours

22 de l'année 1993, à savoir au début de 1993, je pense, pour ce qui est du

23 statut du niveau de préparation au combat au sein de la VRS durant l'année

24 1992.

25 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher la

26 page 159 de la traduction de ce document et en B/C/S, il s'agit de la page

27 43.

28 Q. Monsieur Donia, pouvez-vous, s'il vous plaît, regarder la quatrième

Page 1706

1 ligne du premier paragraphe qui commence par les mots, "Les objectifs

2 stratégiques de notre guerre," est-ce que vous pouvez lire le passage tout

3 entier jusqu'à la fin de la page, s'il vous plaît.

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Et je prie, Madame la Greffière d'audience,

5 de faire défiler le texte sur l'écran lentement, jusqu'au bas de la page.

6 Cela va prendre un peu de temps, mais nous allons pouvoir tous regarder

7 tout ce qui est affiché sur l'écran. Merci.

8 Q. Avez-vous eu l'occasion de voir le passage que j'ai souligné, Monsieur

9 Donia ?

10 R. Oui.

11 Q. Généralement parlant, est-ce que ce passage, ce paragraphe correspond à

12 ce que vous venez de dire que c'était les objectifs non seulement

13 politiques, mais aussi militaires ?

14 R. Oui. Cela correspond à mon point de vue, à savoir que cela a été rédigé

15 ensemble avec des représentants des autorités civiles et que cela a été

16 accepté par des responsables militaires de la VRS.

17 Q. Merci.

18 Mme EDGERTON : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce qui est

19 de ce document.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je m'excuse. La version en B/C/S contient

22 des lettres très petites, M. Perisic n'est pas en mesure de lire

23 l'original, je ne sais pas si on peut agrandir le texte en B/C/S ou si Mme

24 Edgerton peut lire cela, la partie à laquelle elle fait référence, pour

25 savoir de quoi il s'agit.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, est-ce

27 qu'il est possible d'agrandir cette partie du texte ?

28 Monsieur Perisic, êtes-vous en mesure de voir cela ?

Page 1707

1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Il ne s'agit pas de la bonne page. Je vais

2 déléguer cela à Me Lukic parce qu'il parle la langue; il sera plus utile

3 que moi.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, pouvez-vous nous aider ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Cette page en B/C/S, bien qu'il y ait des

6 points qui sont là et visuellement, cela correspondrait à la page en

7 anglais; par contre, cela n'aurait rien à voir, cela ne correspond pas en

8 fait à la page en anglais. Il s'agit de pages différentes.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, pouvez-vous trouver

10 un remède ?

11 M. LUKIC : [interprétation] Mme Edgerton, pourrait-elle lire en anglais le

12 passage en question, après quoi nous allons être en mesure de suivre

13 l'interprétation en B/C/S. Parce qu'il nous est difficile de suivre cela

14 sur l'écran comme cela. Il faut qu'elle lise le passage, après quoi les

15 interprètes vont interpréter cela et M. Perisic sera en mesure de suivre et

16 nous tous, d'ailleurs.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, pouvez-vous le faire

18 ?

19 Mme EDGERTON : [interprétation] Bien sûr, Monsieur le Président. Je ne peux

20 pas vous fournir des copies papier, mais je peux lire le passage pertinent,

21 avec votre permission.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la copie

23 papier de traduction, après quoi cela sera lu ?

24 Mme EDGERTON : [interprétation] Je ne peux pas lire la version en

25 cyrillique. C'est la page 159 de la traduction.

26 M. LUKIC : [interprétation] Maintenant, la page en B/C/S qui correspond à

27 la version en anglais est affichée sur nos écrans.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

Page 1708

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Très bien.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons attendre que Mme la

3 Greffière d'audience s'occupe de cela, pour que nous puissions voir la

4 version en anglais.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] J'aimerais apporter une correction pour

6 ce qui est de la pièce ayant la cote P203 dont on a parlé il y a quelques

7 instants. Seulement les pages numéro 1, 51 et 55 ont été versées au dossier

8 le 10 novembre. Aujourd'hui, la page 14 est versée au dossier.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.

10 Je pense que c'est ce que nous avons fait aujourd'hui.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Maintenant, pour que cela soit absolument

12 clair, nous n'allons pas laisser P149 tout de suite. Pour que cela soit

13 clair au compte rendu, il faut que je dise que c'est la page pour laquelle

14 Me Lukic dit qu'il s'agit de la page correspondante. Il porte le numéro ERN

15 0060-7477.

16 J'aimerais avoir des instructions pour ce qui est de la page dans le

17 prétoire électronique. Le numéro de la page dans le prétoire électronique,

18 cela serait utile, parce que ce que je vois sur mon écran, c'est seulement

19 le numéro 65 ter; c'est la première page seulement. Nous avons besoin

20 d'avoir toutes les informations pour pouvoir identifier cette page

21 ultérieurement.

22 On m'a dit qu'il s'agit de la page 139.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En B/C/S ?

24 Mme EDGERTON : [interprétation] En B/C/S, c'est la page 139. C'est 00379 de

25 la liste 65 ter et puisque nous allons continuer à en parler demain, Me

26 Lukic et moi-même, nous pouvons vérifier encore une fois cela pour vous

27 dire demain matin si nous sommes arrivés à un accord par rapport à cela.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame Edgerton.

Page 1709

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Maintenant, je vais aborder un autre sujet et je vois l'heure. C'est à

3 vous, Monsieur le Président, de décider si on va continuer ou pas. Je ne

4 vais pas en finir avec ce sujet en cinq minutes.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous avons encore dix minutes. Vous

6 pouvez en finir avec ce sujet en dix minutes ?

7 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vais voir. Merci.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Essayez de le faire.

9 Mme EDGERTON : [interprétation]

10 Q. Monsieur Donia, nous allons parler de votre rapport -- pour ce qui est

11 de votre rapport, nous allons parler du contexte du siège de Sarajevo.

12 Regardez la page 3 du rapport où vous avez fait référence du recensement de

13 1991 en Bosnie-Herzégovine.

14 Vous connaissez -- vous êtes au courant de ce recensement ?

15 R. Oui.

16 Q. Et comment ?

17 R. Je l'ai examiné pendant plusieurs années pour pouvoir comprendre la

18 situation la veille de la guerre, et également les changements survenus

19 dans la composition démographique des groupes par rapport aux recensements

20 antérieurs.

21 Q. Vous avez dit, des recensements antérieurs. Vous avez mentionné cela;

22 est-ce qu'il s'agit des seules sources que vous avez consultées pour

23 comprendre la distribution démographique de différents groupes en Bosnie-

24 Herzégovine ?

25 R. Non. Pour ce qui est du recensement de 1991, cela reste controversé

26 parce qu'il y a beaucoup d'ouvrages, il y a des articles de presse portant

27 des analyses du recensement et évaluant sa validité et son impact.

28 Q. Pouvez-vous nous dire quelles autres sources vous avez consultées à ce

Page 1710

1 sujet ?

2 R. Il y avait des articles écrits par les démographes. Il y avait des

3 articles - dont je ne me souviens pas des titres - mais il y avait des

4 articles, très bons articles écrits par les démographes pour ce qui est des

5 sciences humanistes ou pour ce qui est de la géographie humaine et les

6 rapports entre les groupes et la violence pour ce qui est de différentes

7 municipalités. Il y avait un jeu d'articles paru à Oslobodjenje à l'époque,

8 pour ce qui est de ce recensement et de son importance.

9 Q. Vu tout cela, pouvez-vous nous expliquer brièvement comment les

10 différents groupes ethniques en Bosnie-Herzégovine étaient répartis au sein

11 de la république, l'ancienne république ?

12 R. Sur le territoire de la république ou dans la plus grande partie de la

13 république, ces trois groupes ethniques majeurs étaient répartis en

14 échelle, de façon à peu près égale, mais il y avait des exceptions par

15 rapport à cette répartition. Il y avait des Croates dans la partie

16 orientale en Bosnie. En Herzégovine occidentale, il n'y avait que des

17 Croates, pratiquement que des Croates. Ensuite, dans une partie à

18 l'occident, il y avait une région exclusivement serbe, ou presque

19 exclusivement peuplée par les Serbes. Il y avait une enclave au nord-ouest

20 qui est exclusivement peuplée par les Musulmans de Bosnie, ou presque

21 exclusivement par les Musulmans de Bosnie.

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher maintenant une

23 carte qui porte le numéro 9224 sur la liste 65 ter. C'est la carte numéro 5

24 dans le recueil de cartes dont dispose la Chambre et mes collègues

25 également. Cela prendra quelques instants pour que cela soit affiché sur

26 l'écran. C'est 9224. Ça n'a pas pris beaucoup de temps. Très bien.

27 Q. Monsieur Donia, voyez-vous la carte affichée sur l'écran devant vous ?

28 R. Oui.

Page 1711

1 Q. Le reconnaissez-vous ?

2 R. Oui.

3 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

4 R. Il s'agit de la carte qui a été préparée par AlterMedia sur la base des

5 résultats du recensement de 1991. Cette carte montre comment était la

6 répartition des groupes ethniques par municipalité, et cela a été fait

7 d'une façon peu habituelle. Le groupe majoritaire dans une municipalité est

8 indiqué par une couleur indépendamment du fait qu'il s'agisse d'une

9 majorité absolue ou relative; d'autres groupes sont indiqués par des lignes

10 verticales. Pour ce qui est de ces informations, je pense qu'il est

11 difficile de présenter cela de façon visuelle, et je pense que c'était

12 comme cela pour ce qui est de la situation dans chacune de ces

13 municipalités.

14 Q. Pour que cela soit clair à tout le monde, est-ce que chaque groupe

15 ethnique a été indiqué par une couleur différente ?

16 R. Oui.

17 Q. Donc sur cette carte, on voit des différentes nuances de la couleur

18 verte, rouge et bleue. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela représente,

19 toutes ces couleurs ?

20 R. Le rouge est pour les Serbes. C'est la majorité absolue serbe dans une

21 municipalité; pour ce qui est des lignes, il s'agit de la majorité relative

22 des Serbes. La couleur bleue est réservée aux Croates, et la couleur verte

23 aux Musulmans.

24 Q. Avez-vous déjà analysé cette carte avant ?

25 R. Oui.

26 Q. Avez-vous comparé les informations contenues dans cette carte avec

27 d'autres sources démographiques que vous avez examinées lors de vos

28 recherches ?

Page 1712

1 R. Oui.

2 Q. Trouvez-vous que ce que cette carte représente est fiable ?

3 R. Oui.

4 Q. Revenons aux objectifs stratégiques dont nous avons discuté avant et où

5 vous avez fait référence à une autre carte à titre d'illustration.

6 Maintenant, j'aimerais qu'on donne un stylet au témoin pour pouvoir

7 apporter des annotations. Pouvez-vous nous indiquer approximativement le

8 territoire correspondant à l'objectif stratégique numéro 2; il s'agit du

9 corridor entre Semberija et Krajina.

10 R. Oui.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bienvenue dans le monde de la

12 technologie.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur.

14 Ce corridor part approximativement de ce que j'appellerais - c'est

15 donc approximatif - mais c'est le corridor de Posavina, on l'appelle comme

16 cela.

17 Mme EDGERTON : [interprétation]

18 Q. Vous avez dessiné cette ligne et vous avez dessiné deux cercles qui

19 sont plutôt oblongs. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela représente, ce

20 cercle à droite ?

21 R. La région de Semberija, et Bijeljina est chef-lieu probablement.

22 Q. Le cercle à gauche ?

23 R. Le cercle à gauche est une représentation du territoire de la Krajina

24 de Bosnie.

25 Q. Entre les deux cercles ?

26 R. C'est la région entre le corridor.

27 Q. Selon vous, et vu la carte, est-ce que la réalisation de l'objectif

28 stratégique numéro 2, est-ce que cette réalisation aurait influencé un

Page 1713

1 groupe ethnique ?

2 R. Oui, parce que cela affecterait un grand nombre de Croates et Musulmans

3 dans le corridor de Posavina.

4 Q. Pouvez-vous nous dire quelles sont les indications territoriales de

5 l'objectif stratégique numéro 3, toujours en se référant à cette carte à

6 titre d'illustration ?

7 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que, Madame la Greffière d'audience,

8 est-ce qu'on peut donner un stylet d'une autre couleur à M. Donia pour

9 qu'il apporte des annotations ?

10 Q. Je pense que vous pouvez indiquer cela.

11 R. Ça sera imprécis, mais il s'agit approximativement de cette région-là.

12 Q. La région que vous avez indiquée par la couleur bleue, et c'est très

13 approximatif, c'est le territoire couvert par l'objectif stratégique numéro

14 3. Selon vous, et en s'appuyant sur cette carte à titre d'illustration,

15 est-ce que la réalisation de l'objectif stratégique numéro 3 affecterait un

16 groupe ethnique ?

17 R. Oui. Comme je l'ai dit, très peu de Croates vivaient dans cette région

18 de Bosnie-Herzégovine aux frontières à l'est, et cela coupe la région où

19 vit la population mixte de la population composée de Musulmans de Bosnie et

20 de Serbes.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Edgerton, pouvez-vous en finir

22 avec ce sujet.

23 Mme EDGERTON : [interprétation] Je peux en finir très vite, et je

24 demanderais à ce que cette carte soit marquée en tant que pièce à

25 conviction de l'Accusation.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous en avez fini avec les

27 objectifs stratégiques --

28 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] -- pour aujourd'hui.

2 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

4 Donc la carte est versée au dossier.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P338, Monsieur le

6 Président.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vois l'heure. Peut-être est-il venu le

9 moment propice pour lever l'audience.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

11 Monsieur Donia, votre témoignage n'est pas fini, pas encore. Je suis sûr

12 qu'il n'est pas nécessaire que je dise cela, mais en tout cas il faut que

13 je dise cela, pendant que vous témoignez à ce Tribunal, vous n'êtes pas

14 censé parler à qui que ce soit pour ce qui est de cette affaire.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous pouvez maintenant quitter

17 le prétoire. L'audience est levée. Nous continuerons demain dans la même

18 salle d'audience à 9 heures du matin.

19 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le mercredi 19

20 novembre 2008, à 9 heures 00.