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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes
6 présentes dans le prétoire.
7 Madame la Greffière d'audience, veuillez appeler l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Madame,
9 Monsieur les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-04-81-T, le Procureur contre
10 Momcilo Perisic.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
12 Je souhaiterais que les parties se présentent, en commençant par
13 l'Accusation.
14 M. THOMAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
15 Monsieur les Juges, et bonne année à toutes les personnes présentes dans ce
16 prétoire. Je suis Barney Thomas et je représente le Procureur avec Mme
17 Carmela Javier.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Qu'en est-il de la
19 Défense.
20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour.
22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonne année à vous tous.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] A vous également, Maître.
24 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'espère que vous avez tous eu une bonne
25 fin d'année. Je crois comprendre que ce fut le cas de M. Thomas et j'en
26 suis ravi. Pour ce qui est de la Défense aujourd'hui, je suis présent,
27 accompagné de Me Novak Lukic, de Tina Drolec, Daniela Tasic. Je suis moi-
28 même Gregor Guy-Smith et nous avons un nouveau stagiaire avec nous
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1 aujourd'hui, il s'agit de M. Eric Tully.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
3 Monsieur Thomas, avez-vous des questions d'intendance à soulever.
4 M. THOMAS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pas de question d'intendance. Qu'en
6 est-il de vous, Maître Guy-Smith.
7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, rien pour moi non plus.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Qui est votre témoin suivant, Monsieur
9 Thomas. ?
10 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
11 Juges, je convoque maintenant à la barre le commandant Bruurmijn.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
13 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour Monsieur. Je vous demanderais
15 de bien vouloir prononcer la déclaration solennelle.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
18 LE TÉMOIN: HUBERTUS JOHANNES WILHELMUS BRUURMIJN [Assermenté]
19 [Le témoin répond par l'interprète]
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour, et veuillez
21 prendre place.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas, je vois que le témoin
24 nous a donné en partie son nom mais il nous a également donné ses initiales
25 donc je souhaiterais que son nom complet soit fourni aux fins du compte
26 rendu d'audience.
27 M. THOMAS : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
28 Interrogatoire principal par M. Thomas :
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1 Q. [interprétation] Bonjour. Je vois que vous êtes installé
2 confortablement, n'est-ce pas ?
3 R. Oui, tout à fait.
4 Q. Est-ce que vous pourriez nous décliner votre identité complète ainsi
5 que votre date de naissance.
6 R. Je m'appelle Hubertus Johannes Wilhelmus Bruurmijn. Je suis né le 21
7 décembre 1964.
8 Q. Quelle est votre profession à l'heure actuelle ?
9 R. Je suis militaire et je travaille pour les forces de défense
10 néerlandaises.
11 Q. Quel est votre grade ?
12 R. Je suis commandant.
13 Q. Commandant, votre nom figurait sur la liste des témoins et le grade qui
14 était donné était le grade de lieutenant-colonel. Je suppose que c'est un
15 tant soit peu prématuré de notre part, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, malheureusement, c'est un peu prématuré effectivement.
17 Q. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, nous parler de votre parcours
18 militaire, de votre parcours professionnel, et ce, avant votre déploiement
19 à Sarajevo en 1995.
20 R. C'est en fait en janvier 1984 que j'ai été commandant d'une section de
21 chars, et je dois dire que cela m'a tant plu que je me suis rallié aux
22 forces armées. En 1987, en tant que commandant de section, j'ai été
23 cantonné dans une section de reconnaissance en Allemagne, cela pendant
24 quatre ans. En 1991, je suis revenu aux Pays-Bas et j'ai formé des soldats
25 dans un centre de formation. En 1993, j'ai été à l'école des services du
26 renseignement militaire, et ce, afin de former le personnel pour ce qui est
27 des services du renseignement du combat.
28 Q. En 1995, Commandant, est-ce que vous avez fait partie de la FORPRONU à
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1 Sarajevo ?
2 R. Oui, c'est exact.
3 Q. Quand est-ce que vous êtes arrivé à Sarajevo ?
4 R. Je ne me souviens plus de la date exacte. Au départ nous sommes arrivés
5 à Zagreb; il me semble que nous y sommes arrivés vers le 3 avril. Nous y
6 avons passé deux semaines, nous y avons suivi un entraînement, et à la
7 suite de cela certains d'entre nous, dont je faisais partie d'ailleurs,
8 s'en allaient à Sarajevo.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je souhaiterais obtenir une précision.
10 Est-ce que le témoin faisait partie de la FORPRONU ou est-ce qu'il était un
11 observateur militaire des Nations Unies ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais un observateur militaire des Nations
13 Unies.
14 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et puisque nous sommes en train de
16 poser des questions, j'aimerais savoir à quoi correspond le sigle SMID
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de l'Ecole du renseignement
18 militaire.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
20 Poursuivez, Monsieur Thomas.
21 M. THOMAS : [interprétation]
22 Q. A la suite de votre entraînement à Zagreb, à la suite de cette période
23 de formation, quand est-ce que vous avez été posté à Sarajevo ?
24 R. Tout de suite après la formation à Zagreb qui a duré environ deux
25 semaines, ou plutôt cela a duré entre dix jours et 15 jours.
26 Q. Et en quelle capacité avez-vous été posté à Sarajevo ?
27 R. J'ai été envoyé à Sarajevo en tant qu'observateur militaire des Nations
28 Unies.
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1 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer à la Chambre de première instance ce
2 que cela signifie.
3 R. En tant qu'observateur militaire vous n'êtes pas armé, vous faites
4 parties d'une équipe internationale qui est composée d'une dizaine à une
5 quinzaine de personnes. Vous êtes affecté à un secteur, et ce, afin de
6 patrouiller le secteur ou afin de l'observer. Vous n'êtes pas cantonné dans
7 une base des Nations Unies, vous vivez parmi la population et vous devez
8 donc vous occuper de votre logement, alors soit vous êtes de faction à un
9 poste d'observateur ou alors vous patrouillez le secteur où vous prenez
10 contact avec les parties belligérantes.
11 Mais ce qui est absolument essentiel, c'est que vous devez écouter au
12 nom des Nations Unies et regarder au nom des Nations Unies.
13 Q. Donc quelle a été précisément votre fonction ?
14 R. Je faisais partie d'une équipe d'observateurs militaires des Nations
15 Unies, et ma responsabilité primordiale consistait à observer et à
16 consigner ce qui se passait dans la ville ainsi qu'à compiler un rapport à
17 ce sujet.
18 Q. Et envers qui étiez-vous responsable, de qui releviez-vous ?
19 R. Il y avait un QG de l'organisation des observateurs militaires des
20 Nations Unies. Ce QG se trouvait dans le bâtiment des PTT à Sarajevo, et
21 c'est là que les rapports étaient présentés. Les rapports de la patrouille
22 étaient toujours présentés par écrit. Il y avait également les rapports
23 d'enquête diligentés à propos d'incidents et qui étaient également
24 présentés par écrit. Ce n'est que si vous vous trouviez à un poste
25 d'observation que vous présentiez vos rapports par radio, s'il y avait, par
26 exemple, des incidents de tirs.
27 Q. Bien. Et combien de temps êtes-vous resté à Sarajevo ?
28 R. J'y suis resté en tout entre cinq et six mois, à l'exception, bien
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1 entendu, des périodes de permission.
2 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la fin de la guerre avec la signature
3 de l'accord de paix de Dayton ?
4 R. A partir du moment où on commençait les négociations de Dayton, ma
5 mission s'est terminée. Je pense que cet accord n'a pas été signé jusqu'à
6 ce que je revienne aux Pays-Bas, pour autant que je m'en souvienne, en tout
7 cas.
8 Q. Est-ce que vous pourriez nous parler de l'entraînement que vous avez
9 suivi à Zagreb avant votre arrivée à Sarajevo ?
10 R. Il y avait plusieurs éléments pour cet entraînement ou cette formation
11 à Zagreb. Il s'agissait, par exemple, de voir si vous étiez compétent pour
12 la conduite de véhicules. On nous a également appris à brancher tout le
13 matériel Motorola, qui était utilisé par les observateurs militaires des
14 Nations Unies. On a, par exemple, mis à l'épreuve nos compétences en
15 anglais. Nous avons également été formés pour ce qui est de l'analyse de
16 cratères, par exemple, pour pouvoir déterminer la trajectoire suivie par
17 une grenade.
18 Q. Lorsque vous parlez de cratères, de quoi parlez-vous ?
19 R. Les cratères, il s'agit de traces qui restent sur des surfaces bitumées
20 ou non, à la suite de la chute d'une grenade, par exemple. Il y a, par
21 exemple, l'impact de la grenade qu'il faut prendre considération, et cela
22 peut être la conséquence d'un tir d'artillerie ou d'une attaque au mortier.
23 Q. Et, plus précisément, que vous a permis de faire votre formation en
24 matière d'analyse de cratère ?
25 R. Pour ce qui est de l'analyse des cratères, dans un premier temps vous
26 apprenez à déterminer le cratère ainsi que la trajectoire. Vous avez, par
27 exemple, tous les débris qui se sont dispersés à partir du point d'impact,
28 donc vous apprenez à savoir où a atterri au début le projectile, puis vous
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1 utilisez deux morceaux en bois pour tirer une ligne à partir du centre du
2 cratère, et puis ensuite vous utilisez une boussole pour déterminer la
3 direction principale, et ce, à partir de l'endroit où est tombé la grenade.
4 C'est là où se situe le point d'impact.
5 Donc, essentiellement, l'analyse de cratère vous permet de déterminer
6 la provenance d'une grenade.
7 Q. Commandant, j'entends l'interprétation et il est question de grenades.
8 Mais pour ce qui est de l'analyse de cratère, est-ce que vous êtes limité à
9 examiner les cratères provoqués par les grenades ou par également d'autres
10 types d'obus ?
11 R. Non, il s'agissait d'explosifs qui atterrissaient sur le terrain, et
12 ce, à partir d'une certaine trajectoire. Cela pouvait être des tirs de
13 mortier, des tirs d'artillerie ou des bombes qui étaient lâchées à partir
14 d'avions également.
15 Q. Pendant votre séjour à Sarajevo, est-ce que vous avez dû justement
16 effectuer des analyses de cratères pour déterminer la provenance de tirs ?
17 R. Oui, tout à fait. J'ai effectué des analyses de cratère à la suite de
18 tirs d'artillerie, à la suite des tirs de mortier également. Et puis à la
19 suite également de bombes improvisées qui étaient lâchées à partir
20 d'avions, et ce, à partir de lance-roquettes multiples.
21 Q. Est-ce que vous pourriez nous expliquer le terme que vous venez
22 d'utiliser ?
23 R. Oui, MLRS, en anglais. Il s'agit de système de lance-roquettes
24 multiples. Il s'agit de roquettes tout à fait ordinaires qui sont tirées à
25 partir d'un véhicule.
26 Q. Commandant, je reviendrai sur cela un peu plus tard. Mais dans un
27 premier temps, est-ce que vous pourriez nous dire ou est-ce que vous
28 pourriez décrire à notre intention la situation qui prévoyait à Sarajevo
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1 lorsque vous êtes arrivé à la fin du mois d'avril 1995.
2 R. A ce moment-là, il y avait un cessez-le-feu qui avait été déclaré entre
3 les parties belligérantes. Mais il y avait régulièrement des incidents de
4 tirs et les incidents de tirs sur la ligne de front duraient entre une à
5 dix minutes, et puis il y avait également des tirs plus intensifs.
6 Et il faut savoir également que, de surcroît, il y avait de nombreux
7 tireurs embusqués qui tiraient, et ce qui pour moi était assez
8 impressionnant, c'est que la majorité ou quasiment toutes les victimes que
9 nous avons examinées étaient soit des enfants soit des personnes âgées qui
10 manifestement n'étaient pas des combattants.
11 Je dirais que la situation était assez surprenante dans cette ville
12 parce que cela faisait trois ans que la ville subissait un siège. Moi je
13 m'attendais à arriver dans une ville ou dans un secteur où les gens
14 vivaient exclusivement dans des abris. Mais je dois dire que la population
15 a toutefois essayé de continuer à avoir une vie normale, bien que je doive
16 vous dire que les choses paraissaient plus ou moins normales à un moment
17 dans la ville. Et puis, par ailleurs s'il y avait une menace de tirs ou une
18 menace de la part d'un tireur embusqué, là, il y avait des mouvements de
19 panique, et en une minute, les rues se vidaient.
20 Q. Commandant, j'aimerais juste vous demander une petite précision, car
21 vous venez de décrire en fait les événements qui avaient une incidence pour
22 la population de Sarajevo. De quel quartier de Sarajevo parlez-vous ? Qui
23 étaient les forces qui avaient investi ces quartiers ou ces secteurs ?
24 R. Pour ce qui est du secteur de ma patrouille, il s'agissait en fait du
25 quartier bosniaque de la ville. Je n'avais pas la possibilité de me
26 déplacer librement dans le quartier serbe. De surcroît, les équipes des
27 observateurs militaires des Nations Unies faisaient officiellement partie
28 d'une seule et même équipe, mais il y avait une équipe qui avait un groupe
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1 dans le quartier serbe et une autre partie de l'équipe dont je faisais
2 partie qui était affectée au quartier bosniaque.
3 Q. Alors, vous avez décrit la situation de cessez-le-feu lorsque vous êtes
4 arrivé à Sarajevo. Est-ce que ce cessez-le-feu a été maintenu ?
5 R. Non. A un moment donné à la fin du mois de mai -- en fait, peut-être
6 que vous demandez à quoi correspond un cessez-le-feu, s'il y a des
7 incidents de tirs qui se produisent régulièrement. Mais quoi qu'il en soit,
8 à la fin du mois de mai, il était absolument évident que le cessez-le-feu
9 n'était plus de rigueur. En fait il y a eu un jour où les deux parties ont
10 tiré beaucoup de mortiers, il y a eu de nombreux tirs d'artillerie, et à
11 partir de ce moment-là, la guerre a repris.
12 Q. Donc à partir de la fin du mois de mai et jusqu'à la fin de la guerre
13 en 1995 donc, j'aimerais savoir s'il y a eu une modification de la
14 situation à Sarajevo ?
15 R. Oui. Alors premièrement -- je pense que cela s'est passé à la suite de
16 cette journée dont je parlais où tout le monde a commencé à tirer, forces
17 tirs d'artillerie et de mortiers. Donc à la suite de cette journée, les
18 Nations Unies ont délivré de nombreux ultimatums, ont pris contact avec la
19 partie serbe ainsi qu'avec la partie bosniaque; le but étant donc de mettre
20 un terme et de juguler ces tirs. Ils souhaitaient que les Serbes déplacent
21 leur artillerie lourde de quelques kilomètres. Alors, je ne m'en souviens
22 plus maintenant comme cela au pied levé, je ne sais plus combien ils
23 avaient de pièces d'artillerie, mais il y avait également, pour ce qui
24 était des Musulmans de Bosnie, des pièces d'artillerie qui se trouvaient
25 dans des sites de stockage. Puis à ce moment-là, il y avait des frappes
26 aériennes de l'OTAN.
27 Donc il faut savoir que dans un premier temps, pour ce qui était des Serbes
28 de Bosnie il y a eu un ultimatum qui a été déclaré, ensuite jusqu'au moment
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1 où il y a eu ce qui s'est passé à Srebrenica; pendant toute cette période,
2 jusqu'à Srebrenica, il y a eu de plus en plus de tirs de mortiers sur ces
3 secteurs.
4 Et puis en juillet, il y a eu Srebrenica. Et après Srebrenica, l'OTAN a
5 lancé des frappes aériennes très importantes contre les Serbes, puis
6 ensuite les Croates ont lancé l'opération Tempête, et ce, afin de conquérir
7 la Krajina. Cela nous a amenés jusqu'au mois d'août. Et puis au mois
8 d'octobre, il est devenu absolument manifeste que les Serbes commençaient à
9 perdre beaucoup de terrain. Les négociations de Dayton ont commencé en fait
10 à ce moment-là.
11 Donc vous voyez qu'à partir du mois d'avril, mai, il y a eu donc une
12 escalade des hostilités jusqu'à cette intervention importante de l'OTAN et
13 jusqu'à l'opération Tempête des Croates.
14 Q. Et comment est-ce que les événements que vous décrivez -- ou plutôt
15 quelle fut l'incidence ou la non-incidence des événements que vous décrivez
16 sur Sarajevo ?
17 R. Bien sûr qu'il y a eu une répercussion. Il y a eu une répercussion à la
18 fois pour la population, mais il faut également savoir que cela a eu une
19 répercussion sur le nombre d'incidents qui se sont déroulés dans la ville.
20 Car comme je vous le disais, au début en avril et en mai il y avait des
21 incidents provoqués par des tireurs embusqués. Il y avait donc des tirs au
22 niveau de la ligne de front, et puis ensuite les incidents de tirs se sont
23 intensifiés sur la ligne de front. Puis il y a eu une offensive de la part
24 des Musulmans de Bosnie qui a suivi.
25 Au départ en fait, ils ont pu investir un terrain qui était détenu par les
26 Serbes, mais quelques jours ou un jour après, les Serbes ont reconquis ce
27 terrain. Donc cela, bien entendu, a eu des répercussions sur la population,
28 notamment après la chute de Srebrenica. La population s'est véritablement
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1 sentie abandonnée par les Nations Unies.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.
3 M. GUY-SMITH : [interprétation] Objection, car en fait il s'agit -- la
4 réponse est donnée de façon tout à fait narrative et j'aimerais obtenir
5 dans la mesure du possible des précisions à propos de ces journées qui sont
6 mentionnées par le témoin.
7 Le témoin a fait référence à une offensive de la part des Musulmans de
8 Bosnie. Il n'a pas donné de date. Apparemment ensuite cette offensive a été
9 jugulée, nous ne savons pas quand est-ce que cela s'est passé. Puis il est
10 passé à la chute de Srebrenica. Là, c'est quelque chose de tout à fait
11 différent, c'est un quartier qui est différent également. Donc peut-être
12 que nous pourrions avoir des questions et des réponses pour préciser la
13 nature des questions générales posées par M. Thomas puisqu'il a demandé
14 comment les événements avaient touché la population à Sarajevo, qu'il a
15 demandé quelle avait été l'incidence des événements sur Sarajevo. Donc la
16 réponse a été assez vague.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais ce n'est pas une objection ? Vous
18 avez commencé par soulever une objection, Maître Guy-Smith.
19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je m'excuse. Je soulève une objection car
20 je pense que la réponse qui a été apportée n'est pas une réponse à la
21 question qui a été posée. C'est une réponse qui est très vague, qui est
22 assez évasive, qui couvre une période de temps extrêmement large.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Thomas.
24 M. THOMAS : [interprétation] Ecoutez, je pense que j'ai obtenu une réponse
25 à la question qui m'a été posée. Alors il est évident que de plus amples
26 détails sont nécessaires, mais j'avais décidé de laisser le commandant
27 terminer sa réponse avant de combler les lacunes de sa réponse. Mais
28 certes, nous obtenons des réponses assez longues. Donc je pense que je vais
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1 procéder par étapes.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc si vous en êtes conscient, peut-
3 être que vous pourriez l'interrompre et lui dire lorsque vous avez obtenu
4 une réponse suffisante aux questions que vous posez. Je vous remercie.
5 M. THOMAS : [interprétation]
6 Q. Ce qui m'intéresse en fait, Commandant, c'est l'impact sur la
7 population civile, comment est-ce que tous ces événements se sont
8 convertis, si tant est qu'ils se sont convertis en des actions contre la
9 population civile de Sarajevo. Car vous nous avez décrit un certain nombre
10 d'événements en terminant par Srebrenica, puis vous avez fait référence à
11 la fin de la guerre. J'aimerais que vous nous décriviez la situation de la
12 population civile pendant cette période.
13 R. Au début, la population civile a été particulièrement touchée par les
14 incidents provoqués par les tireurs embusqués. Cela a suscité une certaine
15 crainte parmi la population. Il y avait plusieurs endroits dans la ville où
16 vous courriez beaucoup plus le risque que l'on vous tire dessus si vous
17 vous trouviez tout simplement à ces endroits.
18 Et je vous parle du début, donc je vous parle du mois d'avril et du
19 début du mois de mai. Il faut savoir que les services d'intérêt publique,
20 tels que par exemple le gaz et l'électricité, continuent à fonctionner dans
21 la ville. Et bien entendu, il y a eu des répercutions au niveau de
22 l'adduction d'eau, par exemple, après la journée de tirs intenses. Là il
23 faut savoir que le gaz et l'électricité ont été coupés à partir du quartier
24 serbe. Donc il n'y avait plus de gaz, il n'y avait quasiment plus
25 d'électricité dans la ville, ce qui a bien entendu a eu un impact
26 particulièrement négatif pour la population.
27 Q. Et vous avez décrit des incidents de tirs entre les deux forces en mai
28 1995. J'aimerais savoir s'il y a eu d'autres incidents de tirs, d'autres
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1 tirs entre les forces à Sarajevo, et ce, jusqu'à la fin de la guerre ?
2 R. Effectivement. A partir de cette période du mois de mai, des tirs
3 arrivaient souvent dans la ville. Donc il y a deux aspects en quelque
4 sorte. D'une part, certains de ces tirs visaient des objectifs militaires,
5 des objectifs militaires à court terme, le long de la ligne de
6 confrontation ou visaient un véhicule qui se trouvait à un endroit, donc
7 ils souhaitaient neutraliser ce véhicule, mais il y avait également des
8 tirs d'obus multiples tirés en rafale et d'autres attaques qui, selon moi,
9 ne visaient que la population civile. Il s'agissait là d'attaque par un
10 seul obus ou une seule bombe qui visait des endroits où se trouvaient
11 rassemblés des civils.
12 Q. Ces attaques contre les civils se déroulaient à quel rythme ?
13 R. Je ne peux pas vraiment vous donner un chiffre précis, je ne m'en
14 souviens pas, je ne m'en souviens plus. Je parle ici -- en général ce
15 n'était pas tous les jours, mais ça se produisait plusieurs fois par
16 semaine. La majorité de ces tirs se produisait dans l'ancien quartier de
17 Sarajevo. Ce n'est pas d'ailleurs la zone dans laquelle je patrouillais.
18 Quant à moi, je patrouillais plutôt à l'ouest de Sarajevo.
19 Q. Est-ce que vous savez quel type de matériel était utilisé ou quel type
20 d'arme était utilisé pour ces attaques contre les civils ?
21 R. Je n'entends pas l'interprétation.
22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Suite à la réponse du témoin, j'ai une
23 objection parce qu'il s'agit de ouï-dire.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas
25 M. THOMAS : [interprétation] Oui, je vais justifier ma question.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
27 M. THOMAS : [interprétation]
28 Q. Commandant, en tant qu'observateur militaire, étiez-vous au courant des
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1 rapports déposés par les autres observateurs à Sarajevo ?
2 R. Oui. Tout d'abord, nous entendions ces rapports par radio. Dès qu'un
3 incident de tirs se produisait, nous entendions cela sur nos radios. Tous
4 les observateurs de l'ONU étaient sur la même fréquence. Donc on entendait
5 ce qui se produisait, nous savions où une équipe d'enquêteurs était envoyé.
6 Au cours de la période du mois de juin et du mois de juillet, j'ai passé
7 six semaines au QG, dans le secteur du QG à Sarajevo et j'y étais de garde.
8 Ma responsabilité était de coucher par écrit ces rapports reçus par radio,
9 et de rédiger les rapports de situation. Et c'est également l'endroit où
10 tous les rapports étaient déposés par les équipes. En conséquence, c'est
11 comme ça que j'ai pu moi-même consigner par écrit ces rapports et en être
12 au courant.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Qu'est-ce que c'est qu'un sitrep ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un rapport de situation qui précise ce
15 qui s'est produit tel jour tant sur la situation générale et les incidents,
16 et également les prévisions pour l'avenir.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puis-je vous demander que lorsque vous
18 utilisez des acronymes un petit peu particulier, veuillez nous expliquer de
19 quoi il s'agit.
20 M. THOMAS : [interprétation]
21 Q. Commandant, en fonction de vos observations directes, mais également
22 des informations que vous obteniez d'autres sources, pouvez-vous nous
23 indiquer quel type d'arme était utilisé au cours de ces attaques contre les
24 civiles ?
25 R. Vous parlez des genres de munitions ? C'est ça, vous voulez quel genre
26 de munitions ? Ce sont des munitions dont vous me parlez, n'est-ce pas,
27 c'est bien cela ?
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez passer à l'anglais ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, les munitions qui étaient utilisées pour
2 ces tirs, surtout s'il s'agissait des populations civiles, c'était surtout
3 des tirs de mortiers. Et à plusieurs reprises, il y avait également des
4 projectiles improvisés, largués par des aéronefs, lancés par des MRLS.
5 Je ne me souviens pas vraiment de tirs d'artillerie visant les
6 populations civiles.
7 M. THOMAS : [interprétation]
8 Q. Quand est-ce que vous avez pour la première fois vu des bombes larguées
9 par un aéronef ou des bombes aériennes ?
10 R. D'après les rapports, nous savions que ça se produisait tant autour de
11 Sarajevo, mais également ailleurs en Bosnie.
12 M. GUY-SMITH : [interprétation] La question a été précise. Quand est-ce que
13 le témoin a pour la première fois entendu parler de bombes aériennes ?
14 C'est à cette question-là qu'il doit répondre.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez, j'essaie de comprendre. M.
16 Guy Smith objectait en disant que le témoin n'a pas répondu à la question
17 "Quand avez-vous pour la première fois entendu parler de bombes aérienne ?"
18 Mais quel est le motif de votre objection ?
19 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est parce qu'il n'a pas répondu à la
20 question.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous objectez à quoi ?
22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je dis qu'il n'a pas répondu.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord, mais attendez tout de même
24 que vos collègues aient terminé.
25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, mais mon collègue n'a rien dit, donc
26 j'interviens maintenant. Je dis que le témoin n'a pas répondu à la question
27 posée par mon confrère.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais écoutez, vous avez attendu,
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1 écoutez la question a été posé à la page 14, ligne 8 :
2 "Quand pour la première fois avez-vous entendu parler de bombes aériennes
3 ?"
4 Il a répondu : "Nous avons entendu --" et puis vous objectez tout de suite.
5 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, exactement parce qu'il ne répond pas à
6 la question. La question est de savoir quand il les a vus. Et donc c'est
7 une question où la réponse doit être une question temporelle.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous n'avez pas attendu que votre
9 confrère corrige cela.
10 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je me suis tourné vers mon confrère, et
11 d'après mon interprétation de sa posture physique, j'avais l'impression
12 qu'il n'allait rien faire.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, Maître Guy-Smith. Vous
14 n'avez pas à interpréter le langage corporel de votre collègue, donc nous
15 ne recevons pas cette objection.
16 Poursuivez. Cette objection est écartée.
17 M. THOMAS : [interprétation]
18 Q. Voulez-vous poursuivre votre réponse, Monsieur le Témoin.
19 R. Avant le 1er juillet, je n'ai entendu que des ouï-dire concernant ces
20 munitions improvisées. Le 1er juillet, il y a eu une explosion à Hrasnica.
21 Je m'y suis rendu avec un collègue des autorités bosniaques. J'ai effectué
22 une enquête, et notre conclusion suite à cette enquête était qu'il
23 s'agissait d'une bombe aérienne tirée par un lance-roquettes MLRS.
24 Q. Mais avant le 1er juillet 1995, selon les informations que vous avez
25 reçues en tant qu'observateur, est-ce que vous étiez au courant de ces
26 bombes aériennes utilisées contre la population de Sarajevo ?
27 R. Oui, en effet.
28 Q. De quoi s'agit-il ces bombes aériennes ? De quoi s'agit-il ?
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1 R. Ce type de bombes dont il est question ici, ce sont des bombes larguées
2 par des aéronefs sur un objectif; et dans ce cas particulier, lorsque je
3 parle de ces bombes aériennes lancées par des lanceurs de roquettes
4 multiples, donc les MRLS, ce sont des bombes larguées par des aéronefs qui
5 sont quelque part attachées, si vous voulez, à des lance-roquettes, donc il
6 ne faut plus maintenant un aéronefs pour la faire parvenir à l'objectif.
7 Q. Mais alors comment sont-elles lancées ces bombes, celles que vous venez
8 de décrire et qui ont été modifiées ?
9 R. La façon de lancer ce type de bombes, c'est qu'il vous faut une espèce
10 de rail sur lequel ces roquettes sont lancées. Ça fait plusieurs mètres de
11 long. Ça doit être stabilisé parce qu'il ne faut pas que ces rails larguent
12 la bombe avant l'objectif. Ces rails sont élevés à un certain angle précis,
13 qui permet de lancer ces bombes ou ces roquettes. Selon moi, on ne peut pas
14 définir de manière précise la distance parcourue par ces bombes. Il y a
15 toutes sortes de procédures qui rentrent en ligne de compte. Il faut
16 d'abord ajuster l'angle du rail de lancement, puis il faut également
17 modifier l'endroit à partir duquel on les lance. C'est ce que j'ai pu
18 comprendre grâce à d'autres observateurs qui ont vu ces camions qui en
19 fait, sur leur plate-forme, ont ce type de rails de lancement; ça me semble
20 d'ailleurs tout à fait logique. On peut ainsi facilement déplacer ces rails
21 de lancement.
22 Q. Quelles sont les forces qui disposaient de ces bombes aériennes ?
23 R. Nous n'avons jamais pu savoir précisément si les Bosniaques en
24 disposaient ou les utilisaient. Le seul site sur lequel nous avons pu
25 établir qu'elles étaient lancées, c'était à partir des positions serbes.
26 Mais mon collègue m'a dit qu'il avait vu un jour un de ces camions, et il
27 était côté serbe.
28 Q. Ces bombes aériennes qui ont été utilisées contre la population civile
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1 de Sarajevo, dans quels quartiers tombaient-elles ? Est-ce qu'il y avait
2 des quartiers particuliers ou était-ce totalement aléatoire ?
3 R. Ce que je sais c'est qu'apparemment il s'agissait d'utiliser ces bombes
4 aériennes pour détruire la station de télévision. Différentes tentatives de
5 lancement ont été effectuées. Il y en a une qui est arrivée au-delà de la
6 station de TV. Il y en a une qui est arrivée devant la station de TV. Il y
7 en a une qui a touché un appartement -- enfin qui est tombée à 25 mètres
8 d'un immeuble à appartements. Je louais une chambre. Et une autre est
9 arrivée à Hrasnica, et j'étais chargé de cette enquête. Selon les rapports
10 de mes collègues, il y a eu une, voire plus, qui sont tombées sur la
11 vieille ville de Sarajevo.
12 Q. Mais si on comparait ça à un mortier, vous nous avez dit d'ailleurs
13 qu'ils ont été beaucoup utilisés contre les civils, quelle est la puissance
14 destructrice d'une bombe aérienne ?
15 R. La force destructive est plusieurs fois plus importante par rapport à
16 un tir de mortier, un mortier qui pèse une dizaine de kilos. La bombe qui
17 était larguée sur Hrasnica pèse 230 kilos, donc vous avez un pouvoir
18 destructif beaucoup plus important.
19 Les tirs de mortier peuvent détruire une maison, mais une bombe
20 aérienne, quant à elle, si elle arrive sur une maison, elle va complètement
21 anéantir cette maison, mais aussi les bâtiments environnants vont subir de
22 sérieux dégâts.
23 Q. Je sais que vous en avez déjà parlé, mais est-ce que ces bombes
24 peuvent être larguées avec une certaine précision ?
25 R. Les bombes aériennes sur lesquelles j'ai enquêté n'ont pas de
26 système de guidage qui leur permet de changer de direction une fois
27 qu'elles sont larguées. Les roquettes lancées par MLRS ont des éléments de
28 stabilité par leur rotation. Mais ces bombes, par contre, ne pouvaient pas
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1 tourner sur elles-mêmes, et nous n'avons pas pu trouver d'autres éléments
2 de guidage. A mes yeux, c'est une arme assez peu précise, et si vous visez
3 à détruire un objectif particulier, c'est un petit peu en faisant des
4 essais. On en tire une, puis on voit si on est trop loin de l'objectif, on
5 corrige le tir littéralement.
6 Q. Vous avez décrit cette bombe aérienne sur laquelle vous avez enquêté
7 comme ne disposant pas de système de guidage. Mais les autres bombes
8 aériennes dont vous nous avez parlé et qui sont tombées sur Sarajevo, est-
9 ce que vous savez si celles-ci disposaient de systèmes de guidage ?
10 R. Vous voulez dire les autres que celles qui sont tombées sur Hrasnica ?
11 Q. Vous avez parlé d'un certain nombre de bombes aériennes qui sont
12 tombées sur Sarajevo pendant que vous y étiez. Est-ce que l'une quelconque
13 de ces bombes disposait de systèmes de guidage selon vous ?
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que le témoin a enquêté sur
15 celles-ci ou les a observées ?
16 M. THOMAS : [interprétation] Je pense qu'il a dit que c'étaient des
17 informations qu'il avait reçues. Mais plutôt que de retrouver ça dans la
18 transcription, je vais revenir là-dessus avec lui.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
20 M. THOMAS : [interprétation]
21 Q. Commandant, outre la bombe aérienne du 1er juillet sur laquelle vous
22 avez personnellement enquêté, vous nous avez également parlé du fait que
23 vous aviez été au sujet d'autres bombes aériennes qui sont tombées sur
24 Sarajevo. Est-ce que l'une quelconque fut l'objet d'une enquête de votre
25 part ?
26 R. Non, je n'ai pas effectué d'enquêtes sur celles-ci. J'ai pu voir les
27 rapports sur l'une de ces bombes.
28 Q. En ce qui concerne ce rapport que vous avez vu concernant l'autre
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1 incident de bombe aérienne, est-ce qu'il y figure une mention de système de
2 guidage de cette bombe ?
3 R. Non, pas du tout, aucune mention de ce genre.
4 Q. Dans vos rapports avec les autres observateurs, est-ce que vous
5 discutiez ou échangiez des informations sur des incidents liés à ces bombes
6 aériennes ?
7 R. Oui.
8 Q. Est-ce que vous avez entendu des informations sur l'existence de
9 système de guidage pour ces bombes aériennes ?
10 R. Non. La seule information c'est qu'une fois j'ai vu une photographie
11 d'une de ces bombes aériennes, qui était un modèle différent de celle qui
12 était tombée sur Hrasnica. Aucune indication non plus de l'existence d'un
13 système de guidage. Et lors de discussions, la seule chose qui figurait
14 c'est qu'on n'a pu en fait que trouver des éléments mécaniques, c'est-à-
15 dire que ces roquettes étaient attachées et elles étaient tirées un petit
16 peu à l'aveuglette : On verra bien où ça tombe et éventuellement on pourra
17 corriger la trajectoire. Mais jamais aucune mention d'un système de guidage
18 pour les roquettes ou les bombes.
19 Q. Je voudrais maintenant revenir, Commandant, à cet incident du 1er
20 juillet de 1995 à Hrasnica.
21 M. THOMAS : [interprétation] Il s'agit de l'incident figurant en annexe
22 numéro A8. Je me demandais si nous pouvions avoir la pièce 65 ter 2719. Il
23 s'agit de la carte numéro 8, Madame, Messieurs les Juges, dans le dossier
24 qui vous a été remis.
25 Q. Commandant, vous disposez de cette carte sous les yeux ? Est-ce que
26 vous reconnaissez cet endroit ?
27 R. Oui. C'est bien la carte. C'est sans doute à l'échelle de 1:50 000 de
28 Sarajevo.
Page 2653
1 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous verser cette
2 carte non annotée en tant que pièce.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La carte 8 est versée au dossier.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P439.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
6 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Merci, Madame la
7 Greffière.
8 Madame la Greffière, est-ce qu'on pourrait agrandir les deux tiers du bas
9 de cette carte.
10 Q. Commandant, pourriez-vous indiquer aux Juges où se trouve Hrasnica sur
11 la carte ?
12 M. THOMAS : [interprétation] Avec peut-être l'aide -- il y a en fait un
13 stylet électronique que vous pourriez utiliser, et l'huissier d'audience va
14 vous aider. Pourrait-on peut-être agrandir également le bas de la carte.
15 Voilà.
16 Q. Si on agrandit quelque peu cette zone, pourriez-vous nous indiquer de
17 manière un peu plus précise le lieu de cet incident du 1er juillet 1995 ? Si
18 ce n'est pas possible, dites-le.
19 R. Je ne peux pas vous l'indiquer précisément. Simplement, ce cercle
20 évidemment est sans doute un peu trop haut. C'est une des maisons qui
21 figure dans le cercle. Je ne peux pas vous dire à 100 %. Je ne peux plus
22 vous donner les coordonnées sur la carte de cet endroit.
23 Q. Avant d'aller plus loin, le cercle plus grand que vous avez tracé c'est
24 donc le quartier de Hrasnica, marquez-le par la lettre A.
25 R. [Le témoin s'exécute]
26 Q. Et pourriez-vous ensuite indiquer le plus petit cercle comme étant
27 l'endroit de l'impact de cette bombe aérienne, et marquez-le par la lettre
28 B.
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1 R. [Le témoin s'exécute]
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Thomas, dans six mois lorsqu'on
3 relira cette carte, je ne peux pas vous garantir qu'on va pouvoir lire ce A
4 et ce B.
5 M. THOMAS : [interprétation] Oui, en effet.
6 On va recommencer alors.
7 Est-ce que nous pourrions re-présenter la carte non annotée P439 à l'écran.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
9 M. THOMAS : [interprétation] Bien.
10 Q. Pourriez-vous maintenant indiquer avec une croix, le lieu de l'impact
11 au mieux de vos capacités.
12 R. [Le témoin s'exécute]
13 Q. Merci.
14 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce que cette carte telle qu'annotée peut
15 être versée au dossier.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, elle est versée au dossier.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P440.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
19 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci, Madame la
20 Greffière.
21 Et merci également à l'Huissier d'audience, c'est tout ce qu'il fallait
22 faire, je vous remercie.
23 Q. Pendant que je vais poser les questions suivantes, je me demandais si
24 la pièce 65 ter numéro 01383, et la page en question est la page 4 --
25 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
26 M. THOMAS : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
28 M. THOMAS : [interprétation]
Page 2655
1 Q. Quand êtes-vous arrivé sur place, pour commencer ?
2 R. Lors de la soirée du 1er juillet 1995. Je ne me souviens plus
3 précisément de l'heure, mais je pense que c'est vers 21 heures, voire un
4 tout petit peu plus tard.
5 Q. Est-ce que cet endroit se trouve dans la partie détenue par les
6 Bosniaques de Sarajevo ou la partie détenue par les Serbes de Bosnie ?
7 R. Il s'agissait de la partie détenue par les Bosniaques de Sarajevo.
8 Q. D'accord. Et quel était le but de votre présence sur place ?
9 R. Juste avant, il y a eu une annonce à la radio par le capitaine Frank
10 Melum parlant d'une explosion qui s'était produite sur le site de son
11 équipe d'observateurs militaires de l'ONU. Ensuite, il y a eu des
12 communiqués radio comme quoi il y avait eu des blessés faisant partie de
13 son équipe suite à cette explosion, et il y avait donc eu un attentat et il
14 voulait des appuis, et un capitaine danois, M. Hansen, s'est dirigé dans
15 cette direction et il voulait quelqu'un qui l'accompagne; justement à ce
16 moment-là je venais de terminer mon travail et il m'a demandé de
17 l'accompagner jusqu'à Hrasnica, et nous sommes montés en voiture et nous
18 nous sommes dirigés vers Hrasnica.
19 Q. Et qu'avez-vous vu arrivés sur place ?
20 R. C'était le chaos. Vous voyez ça d'ailleurs sur les photos. La photo en
21 haut vous montre le site de l'explosion. Il y avait un garage, et vous
22 voyez le cratère. Vous voyez la maison derrière qui est fort endommagée.
23 Puis la deuxième photographie vous montre une voiture blanche devant
24 le bâtiment; c'est la maison abritant l'équipe des observateurs militaires.
25 Ils se trouvaient au premier étage de ce bâtiment, et le rez-de-chaussée où
26 habitaient le propriétaire et sa famille. Vous voyez que ce bâtiment est
27 sérieusement endommagé également. La voiture garée devant est un véhicule
28 de l'ONU, et comme vous le voyez, celui-ci est également fortement
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1 endommagé.
2 Auparavant, lorsque je suis arrivé, il y avait encore un véhicule
3 blindé de l'ONU qui aurait été endommagé, mais tout de même fonctionnait
4 encore. Il y avait pas mal de monde tout autour. La majorité de l'équipe
5 des observateurs avait été évacuée à l'hôpital, et le chef de l'équipe, le
6 capitaine Frank Melum, se trouvait sur place également avec le chef de la
7 police bosniaque et des commissaires qui étaient donc présents dans le
8 bâtiment.
9 Q. On va passer les choses en revue une par une.
10 Regardons d'abord la photographie qui se trouve en haut de l'écran.
11 On va pouvoir l'agrandir autant que possible, s'il vous plaît, Monsieur
12 l'Huissier.
13 Tout d'abord, vous avez décrit un garage qui avait été touché par la bombe.
14 Est-ce qu'on voit ce garage sur cette photographie ?
15 R. Non. Le garage était auparavant là où il y a le cratère. Du moins,
16 c'est ce qu'on m'a dit parce qu'on en voit plus grand-chose.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et où se trouve ce cratère ? Pouvez-
18 vous nous montrer l'endroit exact du cratère, s'il vous plaît.
19 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]
20 M. THOMAS : [interprétation]
21 Q. Merci, Commandant.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
23 M. THOMAS : [interprétation]
24 Q. Avant de continuer, pour en rester avec le cratère, on voit qu'il y a
25 pas mal de zones où il y a de l'ombre, où il y a une croix marquée. Est-ce
26 que vous pouvez nous dire d'après cette photographie, est-ce que vous
27 pouvez nous dessiner en réalité le pourtour du cratère, s'il vous plaît ?
28 R. [Le témoin s'exécute] Ce que j'ai indiqué ici, c'est le pourtour, et
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1 aussi les débris qu'on peut constater, qu'on utilise pour déterminer à
2 partir de quel angle l'obus a atterri. Et je pourrais prolonger un peu
3 cette ligne.
4 Q. Merci, Commandant. Nous allons revenir à votre analyse de cratères
5 tout à l'heure. Mais pour passer maintenant à la deuxième photographie,
6 merci de faire dérouler.
7 M. THOMAS : [interprétation] Je suis désolé, Monsieur le Président, si on
8 passe à la photographie, peut-être on va perdre ce qu'on avait auparavant.
9 Dans ce cas-ci, merci de bien vouloir accepter cette pièce comme pièce à
10 conviction.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il en sera ainsi. Merci de lui
12 attribuer une cote.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P441.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
15 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Madame la
16 Greffière, merci aussi.
17 Maintenant que ceci est fait, peut-on maintenant voir la deuxième
18 photographie.
19 Q. Commandant, vous avez décrit quelqu'un comme étant l'habitant de
20 l'étage supérieur de ce bâtiment. Vous avez parlé de lui. Est-ce que vous
21 pouvez nous dire de qu'il s'agissait, qui habitait à l'étage supérieur ?
22 R. Non pas à l'étage supérieur. Je parle du premier étage, et c'est là où
23 se trouvait l'équipe des observateurs militaires qui étaient sous la
24 direction du capitaine Frank Melum.
25 Q. Au rez-de-chaussée vous avez dit que c'était le propriétaire et sa
26 famille qui occupaient ce logement ?
27 R. C'est exact.
28 Q. Où par rapport à la précédente photographie que nous venons de voir se
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1 trouve cette maison que nous voyons devant nous ?
2 R. Si on utilise la précédente photographie comme point de référence, je
3 dis que cette maison se trouve à gauche de la précédente.
4 M. THOMAS : [interprétation] Pouvons-nous en revenir à la première
5 photographie, Monsieur l'Huissier.
6 Q. Tout à fait à gauche de cette photographie, est-ce qu'on voit le bout,
7 l'extrémité de l'autre bâtiment, à savoir là où se trouvaient les
8 observateurs militaires ?
9 R. Oui, c'est effectivement la même maison.
10 Q. Merci.
11 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait faire verser ces deux
12 pages de photographies comme pièces au dossier.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce sera fait.
14 Madame la Greffière, peut-on lui attribuer une cote.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P442.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
17 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
18 Q. Parmi vos attributions sur place, est-ce qu'il était de votre ressort
19 d'enquêter sur les causes de ces dégâts ?
20 R. Pas au début. En fin de compte cependant -- je me corrige. Nous étions
21 là pour donner un soutien à l'équipe de Frank Melum car tous les membres de
22 son équipe étaient soit blessés ou ne voulaient plus rester sur ce site.
23 J'ai donc passé la nuit proche de Frank, et Frank devait faire l'enquête
24 sur l'impact. En général, ces enquêtes étaient faites par plusieurs
25 observateurs militaires. J'étais le seul autre observateur présent, et
26 c'est pour cela qu'il était de mon devoir de l'assister le lendemain matin
27 avec cette enquête.
28 Q. Est-ce qu'il y a eu des victimes dues à l'explosion ?
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1 R. Oui, plusieurs des observateurs militaires ont été blessés par des
2 échardes ou des débris de verres et dans la maison à côté également
3 certaines personnes ont été blessées. Je ne sais pas s'il y a eu des
4 mortalités.
5 Q. Vous voulez dire des personnes qui seraient mortes ?
6 R. Exactement, donc je ne sais pas.
7 Q. Non, avant de passer à cette question, en dehors des dégâts subis par
8 l'édifice ou les édifices et à part ce qu'il fallait faire vis-à-vis des
9 personnes qui étaient blessées, est-ce qu'il y avait beaucoup d'activités
10 sur le site au moment où vous êtes arrivé sur place le soir ?
11 R. Il y avait encore pas mal de personnes qui étaient encore dans la rue.
12 A cette heure-là, la police avait calmé, avait stabilisé la zone et ne
13 permettait à qui que ce soit de s'approcher du cratère ou de la maison, car
14 auparavant il y avait eu au moins deux occasions pendant lesquelles les
15 gens ont essayé d'attaquer l'équipe.
16 Q. Quelle équipe ?
17 R. L'équipe des observateurs militaires des Nations Unies.
18 Q. Mais une fois que la zone a été sécurisée, est-ce que vous avez passé
19 la nuit avec le capitaine Frank Melum dans la maison ?
20 R. Oui, j'ai passé la nuit dans la maison des observateurs. Le capitaine
21 Melum était préoccupé, il avait peur qu'en quittant le site de son équipe,
22 il allait perdre tous les matériels qui étaient encore sur place, étant
23 donné les deux tentatives précédentes qui avaient été faites, deux
24 tentatives d'attaque, la population n'était pas très favorablement disposée
25 vis-à-vis d'eux car ils pensaient que ces observateurs avaient été la cible
26 de l'attaque. Le capitaine pensait que s'il abandonnait le site, il ne
27 pourrait plus utiliser ce site. C'est pour cela que nous avons passé la
28 nuit sur place, on ne pourrait pas laisser un observateur militaire tout
Page 2660
1 seul sur un tel site.
2 Q. Pendant la soirée, ce n'est pas la peine de rentrer dans les détails de
3 ce que vous a dit le capitaine Melum, mais pendant cette soirée avez-vous
4 parlé de ce qui s'était passé avec le capitaine Melum et notamment de
5 l'impact et de ses effets ?
6 R. Oui. Nous avons passé pas mal de temps à essayer de mettre de l'ordre
7 dans la maison, mettre les choses en place, et nous avons parlé beaucoup de
8 ce qui s'était passé et quelles étaient ces conséquences et ce qui serait
9 possible pour l'équipe à l'avenir.
10 Q. Le lendemain, est-ce que vous et le capitaine Melum avez mené une
11 enquête sur le site ?
12 R. Oui. Tous les deux nous avons fait une analyse du cratère. Au départ,
13 la police locale a commencé par faire cette analyse, nous étions présents
14 et nous avons examiné et regardé ce qu'ils faisaient. Nous avons ensuite
15 répété les mêmes gestes pour nous-mêmes pour que nous puissions disposer de
16 nos propres résultats.
17 Q. Et quand vous dites la police locale, est-ce que vous savez à quelle
18 organisation ils appartenaient ?
19 R. Oui, la police locale. Le chef de la police de Hrasnica était présent
20 et ses enquêteurs ont effectué l'enquête.
21 Q. Quant à votre propre enquête, et en termes très généraux, qu'est-ce que
22 vous avez fait ? Comment vous avez mené votre propre enquête ?
23 R. Tout d'abord il faut voir le profil de dispersion dans le fond du
24 cratère, et vous regardez quelle est la disposition de la terre qui a été
25 déplacée. Vous établissez un point de référence et à partir de celui-ci
26 vous vous déplacez vers l'arrière et vous établissez une ligne et vous
27 utilisez votre compas pour savoir quel était l'angle de tir et la
28 trajectoire d'origine du projectile. Ensuite, vous regardez dans le trou
Page 2661
1 pour trouver les débris et voir de quel type de projectile il s'agissait.
2 Q. Est-ce que c'est la méthode standard que vous avez utilisée pour
3 laquelle vous aviez été formé ?
4 R. Oui, c'est ainsi que nous avons appris la méthode, et nous avions reçu
5 une carte d'instruction qui nous disait que si vous n'étiez pas certain au
6 bout de 100 % comme la procédure qu'il fallait suivre, à ce moment-là vous
7 pouviez utiliser votre carte d'instructions.
8 M. THOMAS : [interprétation] Je vois qu'il est l'heure peut-être, avant de
9 passer à autre chose on pourrait s'arrêter.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, en effet. Nous allons faire une
11 pause et nous reviendrons ici à 11 heures moins le quart.
12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 15.
13 --- L'audience est reprise à 10 heures 46.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas.
15 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
16 Monsieur le Président, je souhaiterais demander l'affichage de la
17 pièce 08595 de la liste 65 ter, page 2 pour la version anglaise et page 2
18 également pour la version B/C/S.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je souhaiterais faire une brève
20 observation.
21 Je vois qu'une légère erreur s'est glissée dans le compte rendu d'audience
22 qui est affiché sur mon écran.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Où, Monsieur ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors il est question dans la traduction
25 anglaise d'un dossier d'instruction. Il faudrait que l'on consigne le terme
26 aide-mémoire. Une carte c'est une carte, alors qu'en l'espèce il s'agissait
27 d'un aide-mémoire, à savoir d'une liste de consignes.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.
Page 2662
1 Oui, Monsieur Thomas.
2 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
3 Q. Commandant, nous avons un document qui est présenté en anglais ainsi
4 qu'en B/C/S qui se trouve sur votre écran. J'aimerais savoir s'il s'agit
5 d'un document que vous avez pu consulter hier ?
6 R. C'est exact.
7 Q. Il ne s'agit pas d'un rapport qui a été préparé par vos bons soins,
8 n'est-ce pas ?
9 R. C'est exact.
10 Q. Mais lorsque vous avez examiné la teneur du document, et je parle des
11 trois pages qui composent le rapport de l'équipe.
12 M. THOMAS : [interprétation] Je me demande si nous pourrions également
13 afficher les deux autres pages du document, Monsieur le Président, l'une
14 après l'autre donc. Est-ce que vous pourriez afficher la troisième page du
15 même document, je vous prie.
16 Q. Il s'agit donc d'un rapport qui reprend les observations et les
17 commentaires des observateurs militaires qui étaient présents dans la
18 maison au moment de l'explosion; est-ce exact ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Alors vous-même n'avez pas préparé ce rapport, j'aimerais savoir si la
21 teneur du document correspond à la description qui vous a été faite par le
22 capitaine Melum lors de la soirée que vous avez passée avec lui, est-ce que
23 cela correspond également à vos propres observations, pour toujours cette
24 même soirée ainsi que la nuit et le lendemain ?
25 R. Oui, c'est tout à fait exact.
26 M. THOMAS : [interprétation] Je souhaiterais que l'on affiche la page 7 du
27 même document, page 7 pour la version anglaise ainsi que pour la version
28 B/C/S.
Page 2663
1 Q. Commandant, est-ce que vous reconnaissez ce document ?
2 R. Oui, tout à fait. Il s'agit du rapport relatif à l'analyse de cratère,
3 et vous voyez que ma signature figure dans le coin inférieur droit. J'ai
4 signé également ce document.
5 Q. Cela c'est un document qui reprend vos conclusions et constatations
6 pour ce qui est des tirs, de la direction des tirs, et cetera ?
7 R. C'est exact, et se trouve également indiqué dans le document le type de
8 bombe qui a été utilisé.
9 Q. Je souhaiterais que nous nous penchions sur le paragraphe 2 de cette
10 page. J'aimerais savoir si vous avez des corrections à apporter au
11 paragraphe 2 ?
12 R. Oui. Je vois qu'il est écrit - comment pourrais-je m'exprimer ? - il
13 est écrit que nous croyions que la bombe ainsi que le projectile ont été
14 largués délibérément. Je ne pense pas que cela soit exact. Je ne pense pas
15 que cela a été fait à dessein. Je pense que pendant la trajectoire,
16 effectivement il y a un projectile qui a été largué mais que cela n'a pas
17 été fait de façon délibérée.
18 Q. Est-ce que cela a des répercussions sur vos conclusions à propos de la
19 provenance et de la trajectoire de l'objet en question ?
20 R. Non, cela n'a aucune incidence pour ces éléments.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas, je dois dire que
22 cette correction me pose quelque problème. Je vais vous expliquer d'où
23 vient mon problème parce qu'au bas du rapport, nous voyons que le rapport a
24 été signé par deux personnes, or le deuxième signataire n'est pas ici pour
25 confirmer la correction. Que pouvons-nous faire à ce sujet ?
26 M. THOMAS : [interprétation] Peut-être que nous pourrions parler de la
27 raison qui pousse le commandant à apporter cette correction, et peut-être
28 que cela vous permettra de régler votre problème.
Page 2664
1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'en doute fort. Je pense qu'il
2 faudrait que le cosignataire confirme également la solution du problème à
3 laquelle vous pensez.
4 M. THOMAS : [interprétation] Je vais lui poser des questions, et nous
5 verrons où cela va nous mener.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il vous appartient de poursuivre,
7 Monsieur.
8 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
9 Q. Vous aviez décrit quelle était l'arme en question, vous indiquez qu'il
10 s'agit d'une bombe aérienne, vous donnez les détails de cette partie
11 précise du projectile dans votre rapport. Vous décrivez également un
12 assemblage de roquettes composé d'une paire de trois roquettes de calibre
13 différent.
14 Est-ce que vous pourriez nous expliquer à propos de cette bombe ce
15 que vous avez pu constater et, par ailleurs, ce que vous avez constaté
16 pour ce qui est de l'assemblage de roquettes ?
17 R. Premièrement, je vous dirais qu'il n'y avait pas trois différents types
18 de calibres pour la roquette; il y a en avait deux seulement. Lors de
19 l'analyse du cratère, nous avons seulement trouvé des parties de la bombe,
20 nous n'avons pas trouvé des éléments de la queue de la bombe qui
21 normalement est attachée à la bombe. Nous n'avons trouvé que la partie
22 lisse de la bombe, et nous n'avons pas non plus trouvé de dispositifs
23 électroniques ou d'autres dispositifs mécaniques qui permettent d'indiquer
24 que vous souhaitez que la bombe réagisse d'une façon précise après une
25 certaine période de temps. En fait, nous n'avons trouvé que les mécanismes
26 de retardement qui provoquent l'explosion de la bombe.
27 Alors pour ce qui est des roquettes que nous avons trouvées, il s'agissait
28 de six lance-roquettes multiples, et il y avait également une sorte de
Page 2665
1 plaque d'adaptateur qui a été utilisée pour attacher les roquettes au corps
2 de la bombe, mais nous n'avons pas observé de traces d'explosion, nous
3 n'avons pas observé quoi que ce soit qui aurait permis de provoquer le
4 largage mécanique. A mon avis, bon cela suggère soit qu'il y a eu une
5 petite explosion qui a séparé les deux ou alors il y a eu un mécanisme à
6 retardement, et c'est la raison pour laquelle je ne suis pas entièrement
7 d'accord avec ce que j'ai signé à l'époque et qui correspond au paragraphe
8 2, à savoir qu'il y a eu un largage délibéré et une période de temps
9 délibérée entre la propulsion du projectile et l'explosion.
10 Q. S'il y avait eu un mécanisme de largage attaché à ce projectile, est-ce
11 que vous vous seriez attendu à en trouver des traces ?
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.
13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, c'est bon. Je m'abstiens, Monsieur le
14 Président.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Comme je vous l'ai déjà dit, il aurait
16 fallu que nous observions un élément au niveau de la plaque d'attache qui
17 aurait attaché les roquettes au corps, à l'enveloppe de la bombe, ou nous
18 aurions vu des traces d'une petite charge explosive qui aurait explosé et
19 qui aurait séparé les deux, mais nous n'avons rien constaté de la sorte.
20 M. THOMAS : [interprétation]
21 Q. Mais si vous aviez trouvé ce genre de chose, est-ce que vous l'auriez
22 consigné dans votre rapport en tant que tel ?
23 R. Oui. D'autant plus que cela indique comment l'ensemble est lancé, ou ça
24 permet de déterminer également la distance du projectile. On aurait pu la
25 déterminer, cette distance. Peut-être la distance n'était pas le mot exact.
26 On aurait pu déterminer la trajectoire véritable ou le port, le mode de
27 transport véritable.
28 Q. Je vois qu'il est question de "mode de transport effectif."
Page 2666
1 Qu'entendez-vous par cela ?
2 R. Mode de transport -- le terme anglais de "conveyance," je ne l'ai
3 jamais utilisé dans ce sens, mais il s'agit en fait de déterminer la portée
4 que vous voulez obtenir pour la projectile.
5 Q. Bien.
6 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page
7 suivante, je vous prie. Je m'excuse parce que je pense qu'il faudra
8 afficher la page 9 dans la version en B/C/S. Non, je m'excuse. Je m'excuse,
9 ce n'est pas la bonne page. Est-ce que vous pourriez tourner le croquis
10 dans le bon sens.
11 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce croquis, Commandant ?
12 R. Oui, oui, c'est un croquis que j'ai dessiné moi-même.
13 Q. Bien. Et un croquis qui représente quoi ?
14 R. Il s'agit d'un croquis qui correspond à ce que nous avons pu constater.
15 Donc au moment où le projectile a été lancé, seule la bombe aérienne est
16 tombée près de la maison où se trouvaient les observateurs militaires des
17 Nations Unies. Puis, pour ce qui est des roquettes, elles ont été trouvés à
18 150 mètres devant cette maison.
19 Q. Je vous remercie.
20 M. THOMAS : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au
21 dossier des pages 2 à 8 du document 08595 de la liste 65 ter.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas, vous avez fait
23 référence à toutes ces pages. Ces pages -- en fait, nous en trouvons des
24 références sur plusieurs pages. Il faut savoir qu'il y a différents types
25 de sigles et d'initiales que je ne comprends pas. Si vous prenez le rapport
26 de l'équipe à proprement parler, je commence par le début du rapport, à la
27 dernière ligne du paragraphe 2 par exemple, nous trouvons le sigle SX, puis
28 ensuite vous avez R2 SX au paragraphe suivant.
Page 2667
1 Je ne sais pas à quoi correspond R2 SX. Puis vous avez R1. Vous avez DO au
2 bas de la page. Il s'agit de sigles, et je ne vais pas savoir à quoi ils
3 correspondent lorsque je lirai ce rapport ultérieurement. Alors je ne sais
4 pas si vous êtes en mesure d'éclairer notre lanterne, par l'entremise du
5 témoin par exemple.
6 M. THOMAS : [interprétation] Oui, je peux tout à fait essayer de le faire
7 en tout cas, Monsieur le Président.
8 Est-ce que nous pourrions, dans un premier temps, commencer par la page 2,
9 dont je souhaiterais demander l'affichage à l'écran.
10 Q. Commandant, vous voyez le paragraphe 2, avant-dernière ligne. Il y a
11 une référence qui est faite au capitaine Melum et au capitaine Hache. C'est
12 ainsi que vous prononcez son nom ?
13 R. Oui.
14 Q. Voyez qu'il est dit qu'ils ont "fait un rapport de la situation à SX."
15 Est-ce que vous savez à quoi correspond SX ?
16 R. Oui, oui. Sierra/X-ray. En fait il s'agit d'un signe de reconnaissance
17 pour les observateurs militaires qui se trouvaient à Sarajevo.
18 Q. Si vous prenez l'avant-dernière ligne du paragraphe suivant, vous voyez
19 qu'il est indiqué également que le capitaine Melum a ensuite appelé R2.
20 Nous savons maintenant à quoi correspond SX. Qu'en est-il de R2 ?
21 R. R2, c'est le signe de reconnaissance de radio de l'un des opérateurs,
22 l'un des officiers. Alors vous aviez Romeo 1, là, c'était un signe de
23 reconnaissance ou un appel de reconnaissance pour un autre officier. Donc
24 cela correspond aux différents officiers.
25 M. THOMAS : [interprétation] Page suivante, je vous prie, Madame la
26 Greffière d'audience.
27 Q. Dernière ligne -- ou plutôt dernier paragraphe sur cette page, nous
28 trouvons une référence à DO.
Page 2668
1 R. DO, il s'agit de l'abréviation qui correspond à l'officier de
2 permanence.
3 Q. Toujours le même document, donc page suivante. Je m'excuse. Alors là je
4 vois qu'il y a une référence qui est faite aux MPs.
5 R. MP, il s'agit de l'abréviation pour police militaire.
6 M. THOMAS : [interprétation] Bien. Est-ce que nous pourrions afficher la
7 page 7. Il s'agit de votre document relatif à l'analyse de cratère.
8 Q. Alors premier paragraphe, premier alinéa, nous voyons coordonnée
9 BP 839, 525. Est-ce que vous pourriez nous dire à quoi cela fait référence
10 ?
11 R. Ces coordonnées "Bravo Papa", puis ensuite vous avez les chiffres qui
12 correspondent aux coordonnées, et ce, avec une précision de 100 mètres pour
13 la carte.
14 Q. Bien. Paragraphe 2 maintenant. Je vous parle du paragraphe 2, non pas
15 de l'alinéa 2. Là, alors il y a une référence qui est faite -- dernière
16 ligne : "L'arme a été observée lors de sa trajectoire par OP 4."
17 A quoi correspond OP 4 ?
18 R. OP 4, cela correspond au poste d'observation numéro 4. Il s'agit de
19 l'un des postes d'observation où se trouvaient les observateurs militaires
20 de l'ONU.
21 Q. Je vous remercie, Commandant. Voilà, je pense, Monsieur le Président,
22 que nous avons obtenu une réponse.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur Thomas.
24 M. THOMAS : [interprétation] Puisque tel est le cas, est-ce que nous
25 pourrions demander le versement au dossier des pages 2 à 8.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les pages 2 à 8, dites-vous ? Mais
27 lorsque vous dites page 2, vous voulez parler de la page 2 et du début du
28 rapport de l'équipe; c'est cela ?
Page 2669
1 M. THOMAS : [interprétation] Oui, oui, je n'avais pas fait référence à la
2 page de garde.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Donc ces pages 2 à 8 seront
4 versées au dossier. Je voudrais avoir une cote.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P443, Monsieur le
6 Président.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
8 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
9 Q. Monsieur, nous avons remarqué que vous en avez conclu qu'il s'agissait
10 d'une bombe aérienne qui avait été modifiée de la façon décrite par vous.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur Thomas.
12 Mais Madame la Greffière d'audience, je vois qu'il est question dans le
13 compte rendu d'audience de la pièce 443. Alors, est-ce qu'il s'agit de la
14 pièce 443 ou 433 ?
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] De la pièce 443, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 443. Bien, je vous remercie.
17 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Thomas.
18 Q. Commandant, est-ce que vous pourriez nous expliquer vos conclusions,
19 qu'en est-il de la direction de la bombe aérienne ? Quelle a été la
20 trajectoire de cette bombe ? Indiquez-nous aussi si vous devez vous
21 reporter à votre analyse.
22 R. Tout d'abord, le matin du 2 juillet, nous avons effectué cette analyse
23 de cratère; cette analyse nous a indiqué la direction entre 280 et 220
24 degrés. La seule raison pour laquelle je m'en souviens encore, c'est parce
25 que j'ai relu le rapport hier, ma mémoire n'est quand même pas aussi bonne
26 que cela. L'endroit où les roquettes ont été trouvées selon le mode de
27 propulsion a été trouvé à quelque 250 mètres, ce qui nous donne 280 à 320
28 degrés. Et si on peut également tenir compte de ce qui a été observé au
Page 2670
1 poste d'observation, tout cela est parfaitement logique et rien ne
2 contredit la conclusion selon laquelle l'angle était entre 280 et 320.
3 Q. Pouvez-vous donc nous dire après avoir tiré ces conclusions où se
4 trouvait la source de ces tirs ?
5 R. Il doit s'agir de la zone d'Ilidza qui se trouvait sous le contrôle des
6 Serbes de Bosnie.
7 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce que l'on peut afficher à l'écran la
8 pièce 340 [comme interprété].
9 Q. Commandant, vous reconnaissez ici la carte que vous aviez annotée tout
10 à l'heure avec le site de l'impact. Ce que je souhaiterais vous demander
11 c'est de nous préciser sur cette carte où vous estimez que se situe
12 l'origine du tir.
13 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce que la moitié gauche de cette carte
14 pourrait nous être présentée.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Le quartier d'Ilidza se trouve à peu près là.
16 M. THOMAS : [interprétation]
17 Q. Voudriez-vous indiquer cela par la lettre I pour bien distinguer cet
18 endroit des autres annotations que vous avez portées sur cette carte ?
19 R. [Le témoin s'exécute]
20 M. THOMAS : [interprétation] Pourrait-on verser cette pièce comme pièce à
21 charge, s'il vous plaît.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La carte telle qu'annotée ?
23 M. THOMAS : [interprétation] Oui, en effet, telle qu'annotée pour la
24 deuxième fois.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cette pièce est versée au dossier.
26 Donnez-lui une cote.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P444.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
Page 2671
1 M. THOMAS : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur l'Huissier.
2 Q. Commandant, dans le quartier où a atterri cette bombe, y existaient-ils
3 des objectifs militaires ?
4 R. A l'endroit précis où a atterri la bombe, non, il n'y avait aucun
5 objectif militaire à ma connaissance. Le seul objectif d'intérêt militaire
6 dans les environs était l'usine de Famos où d'après ce que j'ai entendu les
7 Bosniaques utilisaient cette usine pour fabriquer des armes et des
8 munitions.
9 Q. Mais à quelle distance de l'endroit où est tombé la bombe se trouve
10 cette usine Famos ?
11 R. Ecoutez, je ne pourrais pas vraiment vous donner une réponse tout à
12 fait précise, c'est une estimation seulement.
13 Q. Est-ce que c'était sur la même ligne de tir ?
14 R. Approximativement.
15 Q. Je souhaiterais que vous vous reportiez au document 65 ter 04799.
16 M. THOMAS : [interprétation] Pourrait-on le projeter à l'écran.
17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Avant que le témoin ne réponde, j'ai
18 une objection par rapport à la pertinence de ce document qui est présenté
19 au témoin. Et je demanderais que l'on nous donne des indications et des
20 arguments à ce sujet, mais en dehors de la présence du témoin.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Thomas.
22 M. THOMAS : [interprétation] Je n'ai pas d'objection, je veux que l'on
23 m'entende bien là-dessus. Je n'ai aucune objection à ce que le témoin se
24 retire de la salle pendant que nous ayons cette conversation.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Bruurmijn, pourriez-vous nous
26 excuser quelques instants, nous allons devoir vous demander de sortir et
27 vous rappellerons dans quelques instants.
28 [Le témoin quitte la barre]
Page 2672
1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie, Maître Guy-Smith.
2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Si je comprends bien, la pièce qui a été
3 montrée, c'est une pièce concernant un ordre émanant de Dragomir Milosevic
4 du 6 avril 1995. Il s'agit d'un incident de juillet 1995, selon une
5 première lecture de cet ordre. Je crois que ceci est dénué de pertinence
6 par rapport aux questions qui ont été posées à ce témoin. Plus précisément,
7 je renvois la Cour à cet ordre qui est de préparer immédiatement un lanceur
8 de bombe aérienne et de transporter à des fins de lancement. Et le fait est
9 également que des forces musulmanes attaquaient depuis trois jours
10 différentes positions. C'est une ordonnance liée à des faits précis, à des
11 incidents précis. Voilà en tout cas mes premières conclusions.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, vous pourrez donner des
13 conclusions complètes de sorte de ne pas devoir vous lever et vous asseoir.
14 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est une question qui a été plaidée
15 complètement dans l'affaire Milosevic. Elle a été plaidée donc dans cette
16 affaire. L'ordre en question qui est montré maintenant à ce témoin, a été
17 invoqué par l'Accusation en ce qui concerne le bombardement d'une zone
18 résidentielle à Hrasnica le 7 avril 1995. Au paragraphe 475, cet incident
19 est décrit dans l'arrêt Milosevic, paragraphes 475 jusqu'au paragraphe 495
20 inclus. L'ordre en question qui est donc montré à ce témoin figure dans la
21 note en bas de page 1 787 de la P226, ordonné par le commandement de la RSK
22 pour préparer un largage de bombe aérienne le 6 avril.
23 Ceci a déjà été évoqué par l'Accusation aux fins de cet incident précis et
24 qui a été tranché déjà dans une affaire antérieure devant ce Tribunal. Ceci
25 est dénué de toute pertinence par rapport à l'instance concernant cet
26 incident qui s'est produit des mois après que cet ordre ait été donné.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas
28 M. THOMAS : [interprétation] Deux observations préliminaires. Tout d'abord,
Page 2673
1 Monsieur le Président, l'idée n'est pas de présenter cette pièce par le
2 biais de ce témoin, puisqu'il n'est pas en mesure de pouvoir authentifier
3 un ordre émanant de la RSK.
4 L'Accusation ne se fonde pas sur cette pièce ou souhaite simplement
5 discuter de cette pièce avec le témoin aux fins de démontrer que cet ordre
6 porte bien sur ce pilonnage qui a eu lieu le 1er juillet 1995.
7 La nature probatoire de cette pièce et la pertinence de celle-ci permettent
8 d'indiquer que la Brigade d'Ilidza du corps de la Romanija de Sarajevo
9 avait la capacité de lancer des bombes aériennes. Le commandant Bruurmijn
10 pourra indiquer qu'ils avaient cette capacité avant le 1er juillet 1995. Et
11 en démontrant donc qu'ils avaient cette capacité de lancer ces bombes
12 aériennes dont ils disposaient, ils avaient les lanceurs, ils avaient les
13 bombes, ils les ont lancées depuis Ilidza, et donc qu'ils auraient pu les
14 lancer sur Hrasnica puisque ce qui figure dans cet ordre permet également
15 de corroborer les conclusions du commandant Bruurmijn comme quoi l'origine
16 du tir était d'Ilidza puisqu'on pourra démontrer que cette capacité
17 existait à Ilidza.
18 Mon objectif dans la présentation de ce document au témoin est de veiller à
19 ce que ce soit bien la bonne interprétation accordée à ce témoin; de lui
20 demander à la lecture de ce document, est-ce que ce contenu est conforme au
21 scénario que vous avez décrit pour le 1er juillet. Je ne dis pas que c'est
22 le même incident, mais je dis simplement que si ce document peut être
23 évoqué à des faits de corroboration il dira peut-être que : Oui, ce qui
24 figure dans ce document est précisément ce qui s'est produit le 1er juillet,
25 puisqu'il disposait de cette capacité.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Lorsque vous dites au paragraphe 42,
27 ligne 1 :
28 "Mon but dans la présentation de ce document au témoin est de veiller à ce
Page 2674
1 qu'il s'agit de la bonne interprétation de ce document."
2 De quel document parlez-vous ?
3 M. THOMAS : [interprétation] Je parle de l'ordre. En d'autres termes, ma
4 lecture de l'ordre est que la Brigade d'Ilidza a reçu pour ordre de lancer
5 cette bombe aérienne depuis leur position sur Hrasnica.
6 Je voudrais qu'il confirme que c'est bien le scénario qu'il a décrit par
7 rapport à l'incident du 1er juillet de 1995.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais il nous a indiqué quel était ce
9 scénario, Maître Thomas.
10 M. THOMAS : [interprétation] Oui, en effet.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je comprends bien ce que vous nous
12 dites, quel est le but de ce document.
13 Simplement ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous voulez qu'il
14 donne une interprétation de ce document.
15 Ce document est clair, Maître Thomas.
16 M. THOMAS : [interprétation] Oui, je vous suis, Monsieur le Président. Je
17 suis d'accord avec vous. Je ne veux pas me trouver dans une situation où
18 l'Accusation reviendrait sur ce document comme corroborant les conclusions
19 du commandant Bruurmijn et que l'objection serait oui. Mais le témoin
20 Bruurmijn n'a jamais été interrogé à propos de ce document, l'ordre en
21 question, puisqu'il n'a jamais pu le voir. Il n'a jamais pu ni le confirmer
22 ni faire le moindre commentaire à ce sujet.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
24 Vous avez une réponse, Maître Guy-Smith ?
25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vérifiais -- Je relisais ce que disait
26 Maître Thomas. Excusez-moi.
27 Je ne soulèverai jamais cette objection parce que, encore une fois, je
28 pense que le document est dénué de pertinence. Le but de ce témoignage
Page 2675
1 c'est que ce témoin a conclu ou a tiré les conclusions qu'il a conclues
2 concernant l'origine du tir de cette bombe aérienne.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je crois que Me Thomas a expliqué le
4 but de la présentation de ce document.
5 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne pense pas que ce soit justifié que ça
6 passe devant ce témoin. C'est sans pertinence par rapport à ce témoin, et
7 ce témoin n'est pas non plus en mesure de se prononcer sur ce document. Si
8 je devais le contre-interroger à propos de ce document - quelque chose que
9 je ne ferai pas - mais si je devais le faire, je serais confronté à des
10 objections sans doute concernant le fait que ces informations contenues
11 dans ce document sont des informations sur lesquelles ce témoin peut
12 déposer. C'est en dehors de sa compétence, c'est purement spéculatif. Et
13 tout interrogatoire serait purement spéculatif.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez terminé ?
15 On peut rappeler le témoin.
16 [La Chambre de première instance se concerte]
17 [Le témoin vient à la barre]
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Toutes nos excuses, Commandant.
19 Nous avons rejeté l'objection.
20 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
21 Q. Commandant, nous avons un document à l'écran dont vous n'êtes pas
22 l'auteur, n'est-ce pas ?
23 R. Oui, en effet.
24 Q. Vous avez eu l'occasion de prendre connaissance de ce document hier en
25 anglais, n'est-ce pas ?
26 R. Oui, c'est vrai également.
27 Q. Je voudrais vous poser une question à propos de ce document, et étant
28 donné que vous déposez en néerlandais, je vais vous le lire. C'est un
Page 2676
1 document très bref de sorte que vous ayez l'interprétation en néerlandais,
2 chose que vous n'avez pas entendu hier, n'est-ce pas ?
3 R. Tout à fait. Je n'ai lu que la version en anglais.
4 Q. C'est un document qui émane du commandement du corps de la Romanija à
5 Sarajevo, strictement confidentiel, numéro 20/04-118, portant la date du 6
6 avril 1995, adressé à la Brigade d'infanterie d'Ilidza.
7 Et ce texte dit ceci :
8 "Depuis les trois derniers jours, des forces musulmanes ont attaqué les
9 positions de la 2e Brigade d'infanterie légère de Sarajevo, ces attaques
10 sont particulièrement prononcées dans le quartier de l'usine Famos.
11 "Plusieurs de nos soldats et un grand nombre de civils ont été blessés.
12 "Afin de lancer un avertissement à l'ennemi de sorte qu'il soit obligé
13 d'accepter la trêve, j'ordonne par la présente que :
14 "1. La Brigade d'Ilidza prépare immédiatement un lanceur avec une bombe
15 aérienne et transporte cette bombe à des fins de lancement. L'objectif le
16 plus utile doit être choisi à Hrasnica ou dans la colonie de Sokolovic là
17 où il y aurait le plus de blessés, de pertes humaines et de dégâts
18 matériels.
19 "Informez-moi personnellement de l'état de préparation et de
20 l'exécution de cette tâche."
21 Signé par le commandant, le général Dragomir Milosevic.
22 Alors, Commandant, vous avez conclu vous-même concernant la nature de
23 cette arme, la ligne de tir, l'origine du tir par rapport à cette bombe
24 aérienne du 1er juillet 1995. Etant donné vos conclusions, auriez-vous des
25 observations à faire concernant le document qui figure pour le moment à
26 l'écran ?
27 R. Cet ordre correspond à ce que nous avons vu. L'ordre tend à
28 préparer une bombe aérienne afin d'être larguée dans le quartier de
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1 Hrasnica ou Sokolovic, ordre donné à l'Unité d'Ilidza. Tout ceci donc
2 correspond à ce que nous avons vu sur place.
3 Q. Très bien. Je vous remercie, Commandant. Je n'ai plus de questions à
4 vous poser. Mon éminent confrère de la Défense aura certainement des
5 questions à vous poser.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Thomas, vous ne versez pas ce
7 document au dossier ?
8 M. THOMAS : [interprétation] Oui. Désolé, Madame, Messieurs les Juges, je
9 n'avais pas l'intention de verser ceci au dossier puisque le témoin ne peut
10 pas authentifier l'ordre lui-même.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
12 Maître Guy-Smith.
13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Merci beaucoup.
14 Contre-interrogatoire par M. Guy-Smith :
15 Q. [interprétation] Commandant, je vais reprendre là où vous venez de vous
16 arrêter. Il s'agit du document que vous avez vu à l'écran, et si j'ai bien
17 compris, ce document vous a été présenté au cours de la séance de
18 récolement, n'est-ce pas ?
19 R. Hier, oui, la session qui a eu lieu hier après-midi ou plutôt hier
20 matin plus précisément.
21 Q. Mais avant de vous avoir présenté ce document, est-ce que des
22 commentaires vous ont été faits concernant le but de la présentation de ce
23 document ?
24 R. Non.
25 Q. Est-ce que ça vous a été remis parmi d'autres documents, une série
26 d'autres documents ?
27 R. Hier matin, on m'a présenté plusieurs documents, et celui-ci y
28 figurait.
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1 Q. Lorsque vous en avez pris connaissance hier matin, donc après en avoir
2 pris connaissance, avez-vous eu l'occasion de faire des commentaires à qui
3 que ce soit concernant ce dont vous veniez de prendre connaissance ?
4 R. J'ai fait une remarque concernant ce document au Procureur.
5 Q. Et de qui s'agissait-il ?
6 R. Le monsieur qui est à ma droite.
7 Q. Pourriez-vous identifier qu'il s'agit bien de Me Thomas, aux fins du
8 compte rendu d'audience ?
9 R. Oui, en effet.
10 Q. Vous avez fait un commentaire concernant ce document, mais qu'avez-vous
11 dit à Me Thomas ?
12 R. J'ai été étonné de l'existence de ce document, car selon moi c'était
13 tout de même assez ridicule en tant que commandant de mettre ceci par
14 écrit.
15 Q. C'est ça que vous avez dit à Me Thomas hier ?
16 R. Oui, en effet.
17 Q. Avez-vous discuté de la possibilité de votre déposition à ce sujet, au
18 sujet de ce document lorsque vous seriez appelé à la barre ?
19 R. Me Thomas m'a dit qu'il pourrait présenter ce document au cours de
20 l'audience le lendemain.
21 Q. Mais à part le fait que vous avez dit que c'était une chose assez
22 stupide à faire, est-ce que vous avez discuté lors de l'examen de ce
23 document en récolement avant de venir ici ?
24 R. Me Thomas m'a demandé également -- il m'a posé la même question que
25 celle qu'il vient de me poser dans le prétoire, à savoir est-ce que cet
26 ordre corroborait les conclusions que j'avais tirées suite à mon enquête
27 sur cette bombe aérienne.
28 Q. Et qu'est-ce que vous lui avez dit ?
Page 2679
1 R. Je lui ai donné exactement la même réponse que j'ai donnée tout à
2 l'heure, à savoir qu'effectivement cela correspond.
3 Q. Combien de temps a duré la séance de récolement ?
4 R. Je suis arrivé dans le bâtiment à environ 10 heures et demie, et la
5 séance a duré jusqu'à midi ou midi et quart.
6 Q. Et après la fin de cette séance, est-ce qu'un document a été rédigé
7 pour que vous puissiez le relire et le signer à propos de la réunion que
8 vous aviez eue avec M. Thomas ?
9 R. C'est exact. La séance de signature s'est déroulée le même après-midi
10 après 14 heures.
11 Q. Et le document que vous avez relu était en langue anglaise, n'est-ce
12 pas ? Je parle du document de signature. Vous avez, lors de la séance de
13 signature, lu un document concernant votre discussion avec Me Thomas, qui
14 était en langue anglaise, n'est-ce pas ?
15 R. Oui, c'est exact.
16 Q. Vous n'avez eu aucun problème à lire ce document, n'est-ce pas ?
17 R. C'est exact.
18 Q. Et vous avez compris les informations contenues dans le document comme
19 étant fidèles dans son intégralité vis-à-vis des informations dont vous
20 aviez parlé avec M. Thomas pendant la séance de récolement ?
21 Evidemment pas mot pour mot, mais tous les sujets couverts pendant
22 votre discussion figuraient dans ce document, n'est-ce pas ? Par exemple,
23 cet ordre, le document dont nous venons de parler et que vous avez
24 considéré comme stupide ?
25 R. Je ne peux pas vous dire à 100 % que ce document a été mentionné.
26 D'ailleurs, je ne savais pas que ce document devait traduire fidèlement
27 tout ce dont nous avions parlé. Nous avions passé en revue d'autres
28 déclarations que j'avais faites par écrit et qui avaient été signées par
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1 moi.
2 Q. Dans le contexte des informations que vous avez revues hier et les
3 informations dont vous avez parlé avec M. Thomas, vous avez fait un certain
4 nombre de remarques très spécifiques concernant les 1er et 2 juillet 1995 à
5 propos d'une analyse de cratère, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, c'est exact.
7 Q. Y compris la chose suivante : les résultats de la police bosniaque et
8 votre propre analyse de cratère, le message radio d'un observateur
9 militaire qui avait entendu une roquette lancée depuis Ilidza la nuit
10 d'avant vous a permis d'identifier la source et la méthode de tir, n'est-ce
11 pas ?
12 R. Oui.
13 Q. Et vous n'avez pas inclus de quelque manière que ce soit l'analyse que
14 vous venez de faire aujourd'hui quant à cet ordre en particulier, n'est-ce
15 pas ?
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas.
17 M. THOMAS : [interprétation] Je voudrais attirer -- Si mon éminent collègue
18 a en sa possession les notes de récolement, je voudrais lui demander de
19 regarder au niveau de la pièce 4799 de la liste 65 ter à la page 2.
20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, je les regarde.
21 M. THOMAS : [interprétation] A ce moment-là, j'ai une objection quant à la
22 façon de poser la question. Si mon éminent collègue a une proposition à
23 faire quant au temps qu'il a passé à parler et quant à la quantité des
24 informations qui ont été mises dans les notes de récolement à propos de cet
25 ordre, il devrait proposer le contenu de ces notes de récolement d'abord.
26 M. GUY-SMITH : [interprétation] Le témoin nous a dit qu'il avait été engagé
27 dans une procédure question et réponse quant à cette ordonnance, et je lis
28 à la page 2 de ce document -- si ce que vous suggérez c'est que le témoin
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1 ne puisse confirmer que ce document est cohérent avec le scénario du 1er
2 juillet comme étant la somme totale de toutes les informations.
3 Peut-être cela pourrait être à la satisfaction de M. Thomas.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suis désolé. Vous vous rendez
5 compte que vous trois, vous parlez d'un document qui n'a pas été porté à la
6 connaissance des Juges. Je ne sais pas de quoi vous parlez. Et cela va
7 rendre notre tâche très difficile quand il s'agira de prendre une décision.
8 On a fait une allusion à un document de la liste 65 ter 4679 [comme
9 interprété], est-ce que c'est le document dont nous parlons ici maintenant
10 ?
11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais essayer d'élucider un peu les
12 choses. Je ne pensais pas être dans cette situation en particulier
13 aujourd'hui. Je ne m'y attendais pas.
14 Q. Les notes de récolement indiquent que vous avez confirmé que ce
15 document est cohérent avec le scénario du 1er juillet. C'est ce qui est dit
16 dans les notes de récolement. Quand vous avez signé les notes de
17 récolement, est-ce que vous aviez pensé qu'il s'agissait de cette procédure
18 question et réponse que vous avez eue avec M. Thomas concernant l'ordre de
19 Dragomir Milosevic.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, avant d'écouter la
21 réponse du témoin, vous avez fait une proposition maintenant au témoin
22 concernant le document qui était à l'écran, qui n'est d'ailleurs plus
23 présent, selon laquelle celui-ci n'avait jamais été mentionné dans les
24 notes de récolement. Votre collègue parle de la partie des notes de
25 récolement qui se réfère au 04799 de la liste 65 ter.
26 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je comprends très bien la préoccupation du
27 Président, et j'ai essayé de modifier mon approche.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Vous pouvez continuer.
Page 2682
1 M. GUY-SMITH : [interprétation]
2 Q. Est-ce que vous avez encore à l'esprit ma question ?
3 R. Non.
4 Q. Oui. Je pensais bien que c'était le cas.
5 M. GUY-SMITH : [interprétation] On aimerait avoir affiché le document 04799
6 de la liste 65 ter, s'il vous plaît.
7 Q. Voilà. Après avoir lu le document et après que vous ayez fait le
8 commentaire en question, à savoir que le document était stupide, vous et M.
9 Thomas avez eu une conversation concernant les questions qu'il pourrait
10 vous poser et les questions que vous pourriez donner à propos de ce
11 document en particulier, n'est-ce pas ?
12 R. C'est une question bien longue je trouve. M. Thomas m'a demandé s'il
13 était cohérent avec les résultats établis les 1er et 2 juillet, et il m'a
14 dit qu'il allait peut-être utiliser ce document dans le prétoire. Je ne me
15 souviens pas d'autres questions à propos de ce même document de la façon :
16 Je vais vous poser telle question demain. Il m'a montré le document et il
17 m'a dit : Je vais peut-être m'en servir demain dans le prétoire.
18 Q. Et lorsque vous avez vu ce document et que vous avez entendu dire ceci,
19 comment avez-vous réagi quant à l'utilisation de ce document ? Est-ce que
20 vous avez dit, par exemple : Ce document confirme mes propres résultats ?
21 R. J'ai dit que ce document correspondait avec ce que j'avais moi-même
22 observé les 1er et 2 juillet, et j'ai été étonné par le contenu du document,
23 et je l'ai exprimé.
24 Q. C'est ce que vous nous avez dit tout à l'heure, quant à ces gestes
25 d'avoir couché ce genre de chose par écrit ?
26 R. [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Commandant Bruurmijn, quand vous
28 opinez du chef, on ne voit pas sur le compte rendu d'audience que vous êtes
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1 en accord, donc il faut également dire oui ou non selon les cas.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ferai ce que vous me dites, bien entendu.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
4 M. GUY-SMITH : [interprétation]
5 Q. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, au mois de juin et juillet,
6 parmi vos attributions vous deviez rédiger des sitreps quotidiennement pour
7 votre unité; est-ce exact ?
8 R. Pendant cette période, j'étais officier de permanence, et l'une de mes
9 attributions était de préparer les rapports quotidiens pour le siège des
10 observateurs militaires au secteur de Sarajevo.
11 Q. Est-ce que vous l'avez fait chaque jour pendant les mois de juin et
12 pendant deux semaines du mois de juillet ?
13 R. Oui, c'est exact.
14 Q. Vous avez préparé un sitrep en particulier concernant l'incident du 1er
15 juillet à propos duquel vous avez mené une enquête, n'est-ce pas ?
16 R. Non. Je ne crois pas avoir été l'auteur de ce sitrep-là, c'est
17 parce que j'étais sur le terrain avec l'équipe des observateurs militaires,
18 et donc je n'étais pas au siège en tant qu'officier de permanence.
19 Q. Avant que ce sitrep n'ait été délivré, est-ce que vous avez pu jeter un
20 œil sur ce qui avait été mis dans ce rapport concernant l'incident du 1er
21 juillet ?
22 R. Non, je n'ai pas regardé la rédaction faite par Frank Melum.
23 Q. Et avez-vous, depuis cet incident du 1er juillet, eu l'occasion de jeter
24 un œil sur ce sitrep en particulier ?
25 R. Oui. Parce qu'à partir du 2 juillet, je suis redevenu officier de
26 permanence, et tous les rapports soumis par écrit étaient physiquement,
27 matériellement présents au siège de Sarajevo.
28 Q. Vous nous avez dit que le jour où tout le monde a commencé à nouveau à
Page 2684
1 faire des tirs d'obus et d'artillerie - page 9 - les Nations Unies ont
2 donné plusieurs ultimatums, à la fois du côté serbe et du côté bosniaque.
3 R. Oui, c'est exact.
4 Q. Quels étaient les ultimatums donnés par les Nations Unies ?
5 R. Je ne peux vous donner exactement la rédaction de ces ultimatums, mais
6 en tout cas on pouvait entendre que l'armement lourd devait être éliminé
7 dans une zone tout autour de la ville. Ça, ce n'était pas possible du côté
8 bosniaque, car ils ne contrôlaient pas cette partie-là de la ville. Et les
9 unités bosniaques étaient censées mettre leurs armements dans les dépôts
10 des Nations Unies. Si cela n'était pas fait, il était dit qu'il y avait
11 possibilité d'avoir des attaques aériennes.
12 Q. Est-ce que vous étiez au courant du fait que le 2 juillet il y avait un
13 rapport de situation hebdomadaire qui a relaté des choses concernant la
14 question d'armements lourds bosniaques qui avaient intensifié leurs tirs à
15 partir d'un site proche des édifices des Nations Unies ?
16 R. Non, pas à cette date en particulier, mais ce que je sais, c'est que
17 pendant cette période, les Bosniens faisaient des tirs de mortier vers le
18 côté serbe. L'une des installations de tirs de mortier des Bosniens se
19 trouvait à 50 mètres du bâtiment PTT, à savoir le QG des Nations Unies à
20 Sarajevo. Et je sais que ces tirs ont été effectués depuis cet emplacement,
21 mais je ne peux pas vous donner la date exacte.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] De quoi s'agit-il quand vous parlez du
23 bâtiment PTT ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le bâtiment des postes télégraphes et
25 quelque chose d'autre. L'ancien bureau de poste de Sarajevo qui est devenu
26 le QG des Nations Unies pendant la guerre.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pourrait-on afficher la pièce 0045339
Page 2685
1 [comme interprété] page 3 sur le prétoire électronique. Merci de regarder
2 la partie basse de la page, tout à la fin, là où il est dit : L'emplacement
3 des armements bosniens est un problème.
4 Q. L'information que l'on voit ici :
5 "Depuis le début de l'offensive des Bosniens il y a deux semaines, le
6 nombre d'armements lourds bosniaques qui sont tirés depuis un emplacement
7 proche des installations de la FORPRONU ont augmenté.
8 "Certaines personnes à la FORPRONU voient ceci comme étant un effort par
9 les Bosniaques d'attirer des tirs contraires vers la FORPRONU, et cetera."
10 Est-ce que vous, en tant qu'observateur militaire, pourrez vous intéresser
11 ou parler de cette question pour aider à prendre des décisions en matière
12 de renseignement quant à ce qui se passait de manière quotidienne ?
13 R. Evidemment que cela était source de préoccupation pour les observateurs
14 militaires, y compris moi-même. Je viens de vous dire qu'un des tirs de
15 mortier était fait à partir d'un lieu qui était très proche du QG des
16 Nations Unies à Sarajevo. Le poste d'observation de l'équipe à laquelle
17 j'appartenais avant de devenir officier de permanence et à laquelle je suis
18 revenu tout à l'heure était une installation de mortier qui se trouvait à
19 50 mètres de ce poste d'observation. Bien entendu, cela nous préoccupait.
20 Q. Et pour que nous soyons parfaitement clairs au niveau du compte rendu
21 d'audience, je suis sûr que mon collègue sera d'accord pour dire que la
22 date de ce rapport est du 2 juillet 1995, et qu'on pourrait peut-être
23 montrer cette date, qui figure à la page 1, pour que les Juges de la
24 Chambre puissent le constater.
25 Maintenant, si on regarde en haut à droite la date, est-ce que vous pouvez
26 nous confirmer que la date qui paraît sur ce rapport est le 2 juillet 1995
27 ?
28 R. Oui, je peux le confirmer.
Page 2686
1 Q. Merci.
2 Maintenant, quand il s'agit de la question des ultimatums, est-ce que vous
3 étiez vous-même dans une position où vous avez pu entendre que les Nations
4 Unies aient donné des ultimatums quant à ce que l'OTAN allait faire ou y
5 avait-il des divisions pour ce qui était des ultimatums du côté des Nations
6 Unies et du côté de l'OTAN ?
7 R. Les ultimatums qui ont été donnés l'ont été par les Nations Unies et
8 étaient destinés aux factions en guerre parce qu'ils se rendaient compte
9 que lorsqu'il y avait un ultimatum et le déploiement de ce qui était
10 mentionné dans ces ultimatums, à savoir les attaques aériennes, elles
11 pourraient avoir un effet extrêmement grave sur les unités. C'est ainsi que
12 nous avons été informés lorsqu'un ultimatum était donné. On nous donnait
13 une liste de codes. Si, par exemple, on entendait un certain mot de code à
14 la radio, on savait que l'ultimatum avait expiré et que les attaques
15 aériennes pourraient avoir lieu dans les 24 heures; et avec un autre code
16 ce serait dans un délai plus court. Donc on était au courant du fait qu'un
17 ultimatum avait été donné, de même que les délais et les dates pour les
18 attaques aériennes.
19 Q. Pouvez-vous nous donner un ordre d'idée quant au nombre d'ultimatums
20 qui ont été donnés, combien de fois avez-vous entendu un nom de code qui
21 vous indiquait --
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne vous ai pas entendu.
23 M. GUY-SMITH : [interprétation]
24 Q. Combien de fois vous avez entendu un nom de code qui vous donnait
25 l'indication que "ouf," il allait y avoir quelque chose ? Evidemment, on ne
26 peut pas le faire apparaître sur le compte rendu d'audience alors je vous
27 le précise, une indication qui vous indiquerait qu'il n'y aurait pas de
28 bombardements ?
Page 2687
1 R. Je ne peux pas vous le dire maintenant. Ce dont je me souviens c'est
2 qu'il y a eu expiration d'ultimatum à trois reprises, et cela a été suivi
3 par des attaques aériennes. Je ne peux pas vous donner des détails.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous aviez des noms de code
5 lorsque rien n'allait s'ensuivre ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne m'en souviens plus. On nous a donné des
7 codes qui nous indiquaient en fait dans combien d'heures quelque chose
8 allait se passer. Je ne sais pas s'il y avait un code pour indiquer qu'une
9 opération avait été annulée.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
11 M. GUY-SMITH : [interprétation]
12 Q. Donc, je comprends très bien que vous ne vous en souvenez pas. Donc on
13 se livre un peu à des conjectures. Mais vous vous souvenez quand même qu'il
14 y a des ultimatums qui ont été donnés ?
15 R. C'est exact.
16 Q. Donc, est-ce que vous êtes en train de nous dire que chaque fois
17 pendant votre mission dans la région, que chaque fois que vous vous
18 souvenez qu'il y avait un ultimatum qui était déclaré, il allait y avoir
19 une frappe aérienne ?
20 R. Non.
21 Q. Lorsqu'il y a eu ultimatum qui a été déclaré et qu'il n'y a pas eu de
22 frappe aérienne, comment est-ce que vous receviez les informations
23 relatives au fait que l'ultimatum avait été respecté par le biais de
24 négociations par exemple, ou quelque chose s'était passée. Comment est-ce
25 que les choses se passaient ?
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Moi, je me suis contenté de poser une
27 question et il a dit qu'il n'y avait pas de mots de code qui étaient
28 donnés.
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1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je comprends qu'il n'y avait pas de mots de
2 code, mais j'essaie de savoir s'il y avait d'autres modes de communication
3 hormis l'utilisation d'un mot de code.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout ce dont je me souviens c'est que parfois
5 l'ultimatum était censé prendre fin, et nous apprenions parfois que
6 l'ultimatum avait été prorogé, qu'un temps supplémentaire avait été accordé
7 aux parties. Ceci étant dit, je ne me souviens pas qu'il y ait eu une
8 indication suivant laquelle lorsque l'ultimatum était arrivé à échéance il
9 n'y aurait pas de frappe aérienne.
10 M. GUY-SMITH : [interprétation]
11 Q. Mais en fait, qu'il y ait eu des négociations ou autre chose, comment
12 est-ce que vous appreniez que l'ultimatum n'était plus de vigueur et
13 arrivait à expiration ?
14 R. Oui, c'est exact.
15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, je pense que le moment est venu de
16 faire la pause.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, nous allons faire la pause, et
18 nous reviendrons à 12 heures 15.
19 --- L'audience est suspendue à 12 heures 03.
20 --- L'audience est reprise à 12 heures 31.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.
22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, merci.
23 Q. J'aimerais que nous parlions de l'incident du 1er juillet 1995, incident
24 à propos duquel vous avez mené une enquête. Et avant que je ne vous pose
25 des questions, pour bien m'assurer que j'ai compris votre déposition, vous
26 avez indiqué qu'avant le 1er juillet vous n'aviez jamais enquêté vous-même
27 personnellement à propos d'un incident allégué provoqué par une bombe
28 aérienne; c'est exact ?
Page 2689
1 R. C'est exact.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, pour que nous
3 n'oublions pas, et de toute façon, maintenant ce n'est plus à l'écran,
4 j'aimerais savoir ce que vous aviez l'intention de faire de la page 3 du
5 document 1D 004539.
6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je m'excuse, je souhaitais demander son
7 versement au dossier effectivement.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Je souhaiterais avoir une cote,
9 Madame la Greffière d'audience.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bien. Il s'agit du document D24.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document D24 est maintenant versé
12 au dossier.
13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie.
15 Poursuivez.
16 M. GUY-SMITH : [interprétation]
17 Q. Avant cette enquête, je pense à la formation que vous aviez suivie eu
18 égard à l'analyse de bombes ou d'obus, c'est une formation en fait qui a
19 duré une quinzaine de jours, n'est-ce pas ?
20 Et que vous l'avez eue lorsque vous êtes arrivé dans la région ?
21 R. C'est exact.
22 Q. Vous nous avez dit que l'une des façons de déterminer l'origine d'une
23 bombe, l'endroit d'où la bombe a été envoyée passait par l'examen du
24 cratère, c'est exact ?
25 R. C'est exact.
26 Q. Mais bien entendu l'on peut déterminer la direction empruntée par une
27 bombe, il y a d'autres façons pour déterminer cette direction. Je ne sais
28 pas par exemple si vous voyez la bombe voler dans l'air, c'est aussi une
Page 2690
1 façon, n'est-ce pas ?
2 R. Oui, c'est possible aussi.
3 Q. Et pour ce qui est de l'examen de cratère justement, et je pense
4 toujours à la façon de déterminer la direction empruntée par la bombe et le
5 point de lancement, donc pour ce qui est du cratère à proprement parler, le
6 cratère présente un aspect bien particulier qui vous permet de déterminer
7 ou qui vous permet, oui, de déterminer comment le projectile a touché le
8 sol; est-ce exact ?
9 R. C'est exact. Mais ceci étant dit, vous ne pouvez pas exactement
10 déterminer le point de départ. Vous pouvez déterminer la direction à partir
11 de laquelle est venu l'objet en question.
12 Q. Et pour ce qui est justement de déterminer la direction à partir de
13 laquelle ou la direction d'où provenait la bombe, est-ce que vous pourriez
14 nous dire ce que justement vous recherchiez et quels étaient les critères
15 que vous recherchiez, les paramètres que vous recherchiez pour déterminer
16 cette direction ?
17 R. L'obus ou la bombe pénètre dans le sol suivant un certain angle avant
18 l'explosion. Donc il y a par exemple -- il peut y avoir un angle plus aigu,
19 un angle moins aigu. Il faut également prendre en considération ce qui a
20 explosé à la suite de l'explosion justement de la bombe. Tous ces objets,
21 par exemple, sont projetés suivant une certaine forme. Et ce sont autant de
22 critères qu'il faut examiner lorsque l'on fait une analyse de cratère.
23 Q. Justement, vous avez parlé de l'angle, à propos de l'analyse de
24 cratère, j'aimerais savoir si l'angle suivi --
25 Ou plutôt non, je vais reformuler ma question.
26 L'angle suivi par le projectile lorsqu'il touche le sol, est-ce que
27 cet angle permet d'indiquer la distance parcourue et la provenance de la
28 bombe ?
Page 2691
1 R. Si vous parlez de l'angle de frappe du projectile dans le sol, là il
2 s'agit effectivement d'une indication qui permet de déterminer si le
3 largage a été un largage lent ou un largage rapide. En général, lorsque
4 l'angle est un angle aigu, il s'agit d'un obus de mortier. Et s'il s'agit
5 d'un angle beaucoup moins aigu, là, on peut déterminer qu'il s'agit d'un
6 tir d'artillerie.
7 Q. Et l'angle dont nous parlons, cela permet également de déterminer
8 l'angle de l'impact, n'est-ce pas ?
9 R. Oui, c'est exact.
10 Q. Alors est-ce que l'on peut dire que l'angle de l'impact vous est utile
11 pour déterminer la distance parcourue par le projectile avant le point
12 d'impact ?
13 R. Oui, l'angle d'impact, mais cela dépend du type de projectile. Cela
14 dépend en fait des faits suivants : est-ce qu'il s'agit, par exemple, d'une
15 trajectoire balistique ou d'un explosif propulsé. En l'espèce, là, il
16 s'agissait d'un projectile propulsé; et là il est beaucoup plus difficile
17 en fait de déterminer, à partir de l'angle d'impact, la distance parcourue
18 par ledit projectile. Parce que vous pouvez recalculer cela lorsqu'il
19 s'agit d'une trajectoire balistique, mais vous ne pouvez pas le faire
20 lorsqu'il s'agit d'un projectile propulsé.
21 Q. Oui, mais alors s'il s'agit d'un objet qui a été propulsé, quels sont
22 les critères que vous utilisez pour déterminer la distance parcourue par
23 l'objet avant le point d'impact ?
24 R. On ne peut pas déterminer la distance parcourue par un projectile
25 propulsé. Tout ce que vous pouvez faire c'est de déterminer la direction de
26 l'origine ou plutôt la trajectoire parcouru à partir de l'origine du
27 lancement.
28 Q. Alors que lorsqu'il s'agit d'une autre forme de projectile, vous pouvez
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1 tout à fait déterminer la distance; c'est cela ?
2 R. Oui, vous pouvez utiliser la science balistique pour déterminer et
3 établir la distance parcourue par un obus d'artillerie à partir de
4 l'endroit où il a été lancé.
5 Q. Donc c'est bien clair : lorsqu'il s'agit d'un obus d'artillerie, vous
6 pouvez déterminer la distance, alors que lorsqu'il s'agit d'un objet
7 propulsé, d'une bombe propulsée en l'occurrence, à partir de l'analyse du
8 cratère, vous ne pouvez pas déterminer la distance parcourue; c'est bien
9 exact ?
10 R. Lorsqu'il s'agit d'une pièce d'artillerie, vous pouvez déterminer la
11 distance. Moi, je ne peux pas le faire parce que je n'ai pas été formé en
12 balistique. Il faut avoir une certaine connaissance mathématique, quand
13 même, pour ce faire. Mais nous, ce que nous vérifiions lorsque nous
14 examinions le cratère, c'était par exemple la trajectoire empruntée à
15 partir du moment où l'objet en question, la bombe a été lancée.
16 Q. Bien. Alors par rapport à cela justement, vous avez examiné, entre
17 autres, l'angle d'impact lorsque la bombe touche le sol et l'angle
18 d'impact, et ce que vous avez décrit donc au niveau du cratère, n'est-ce
19 pas ?
20 R. Oui, mais de quel angle parlez vous ? Parce qu'il y a l'angle d'impact;
21 l'angle d'impact c'est l'angle d'impact sur le sol qui vous permet de
22 déterminer où se trouvaient l'avant de l'obus et l'arrière de l'obus. Mais
23 il y a également ce qu'on appelle l'angle d'élévation qui, là, est beaucoup
24 moins important, parce qu'il s'agit tout simplement de déterminer l'avant
25 et l'arrière de l'obus pour que vous puissiez utiliser votre boussole en
26 fonction de cet avant et de cet arrière pour déterminer la direction. Donc
27 ce qui est important en fait lorsque vous avez un angle à 45 ou à 60
28 degrés, ce n'est pas cet angle qui est important. Ce qui est important
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1 c'est l'avant et l'arrière de l'obus.
2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce que nous pourrions afficher la pièce
3 443. Je pense qu'il s'agit de la page 6.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez parler de la pièce 443,
5 c'est cela ?
6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, oui. La pièce P443.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. P443.
8 M. GUY-SMITH : [interprétation]
9 Q. Donc à propos de l'enquête à laquelle vous avez participé, l'angle
10 d'impact n'est pas connu; c'est cela ?
11 R. C'est exact. Nous n'avons pas déterminé l'angle de l'impact, et de
12 toute façon ce n'est pas ce que nous essayions d'établir non plus. Ce que
13 nous voulions établir c'était la direction de l'origine de la bombe.
14 Q. Je comprends tout à fait cela. Mais vous avez dit pour ce qui était de
15 l'angle d'impact, voilà ce que vous avez dit : "L'angle d'impact n'est pas
16 connu, étant donné que la bombe a frappé un petit garage en béton."
17 Donc je suppose que cela signifie que ce qui s'est passé c'est que la bombe
18 a d'abord, dans un premier temps, touché un petit garage en béton ?
19 R. Il s'agissait d'un garage qui avait un sol en béton.
20 Q. Ecoutez, moi je lis ce qui est écrit dans le document. Voilà ce que je
21 peux lire : "La bombe a frappé un petit garage en béton."
22 Il n'est pas du tout question de sol là, n'est-ce pas ?
23 R. C'est exact. Mais pour autant que je m'en souvienne, c'était le sol qui
24 était en béton, et pas le reste du garage.
25 Q. Bien. Est-ce que la photographie que nous avons vue précédemment -- et
26 d'ailleurs je m'excuse… Je pense qu'il s'agit de la pièce P441.
27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce qu'elle pourrait être affichée
28 également.
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1 Q. C'est la photographie que vous avez prise, la photographie du cratère.
2 Et là on voit donc les dégâts au -- est-ce qu'on y voit les dégâts au
3 niveau du sol en béton du garage dont vous parlez ?
4 R. D'après ce que je sais, il ne s'agit pas de la photographie prise par
5 moi-même. Là, il s'agit de la photographie prise par la police bosniaque.
6 En fait c'est le TPIY qui a mes photographies et les négatifs de ces
7 photographies, mais ils ne sont pas présentés comme moyens de preuve ici.
8 Q. Donc cette photographie, est-ce qu'elle vous permet de voir le sol en
9 béton auquel vous faites référence ?
10 R. Oui.
11 Q. Bien. On --
12 R. Il n'y a pas grand-chose qui reste de ce sol en béton. On m'a juste dit
13 qu'il y avait un garage, là. C'est Frank Melum qui me l'avait dit
14 d'ailleurs. Parce que vous pouvez voir sur la photographie qu'il y a très
15 peu de traces de bâtiment d'ailleurs qui restent.
16 Q. Je comprends tout à fait. Mais est-ce que vous savez quelle fut la
17 trajectoire de cette bombe avant qu'elle ne frappe cette zone du sol en
18 béton ? Est-ce que vous savez si la bombe est passée par un toit en béton,
19 un toit en ardoise, un toit en bois, par exemple ? Est-ce que vous pouvez
20 nous dire quelle était la hauteur de ce toit touché par la bombe ? Est-ce
21 que vous pouvez nous donner ce genre d'information ?
22 R. Non, absolument pas. Je n'ai pas cette information.
23 Q. Et pour ce qui est de la photographie que nous voyons maintenant ici,
24 sur cette photographie, vous ne voyez pas de traces d'explosion ? Donc
25 cette photographie en fait ne nous sert absolument pas à déterminer où se
26 trouvaient l'avant et l'arrière de la bombe, si vous voyez donc cette zone,
27 la zone en béton.
28 R. Ecoutez, moi je ne suis pas d'accord. Parce que si vous regardez ce qui
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1 est dans l'ombre, là vous voyez que cela est surélevé par rapport à la zone
2 en face de laquelle se trouvait le photographe. Donc cela indique pour moi
3 que la bombe en fait avait suivi plus ou moins la trajectoire qui passait
4 au-dessus de l'épaule du photographe.
5 Q. Donc je suppose que vous êtes en train de nous dire que cette
6 photographie a été prise à partir d'un endroit qui est tel que le
7 photographe regardait directement vers la maison. C'est cela que vous êtes
8 en train de nous dire ?
9 R. C'est exact. Le photographe se trouve placé devant la maison voisine,
10 et si vous regardez au niveau de l'arrière-plan, vous voyez les premiers
11 versants du mont Igman.
12 Q. Est-ce que vous étiez présent lorsque cette photographie a été prise ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que vos photographies sont plus détaillées pour ce qui est de la
15 zone d'impact, est-ce qu'elles sont plus détaillées que cette photographie,
16 pour autant que vous vous en souvenez, bien entendu ?
17 R. Ecoutez, je ne peux pas vous le dire véritablement. J'ai donné ces
18 photographies en 1996, je les ai vues une fois après. Et en tout cas, je ne
19 les ai plus, les photographies.
20 Q. Mais vous n'avez pas eu la possibilité de les voir, ces photographies
21 hier ?
22 R. Non. Hier j'ai vu ces photographies-ci, cette photographie. Je n'ai pas
23 vu mes propres photographies hier.
24 Q. Et vous n'avez absolument aucune idée de l'endroit où se trouvent vos
25 photographies ?
26 R. Ecoutez, je sais que le TPIY les a encore, mes photographies.
27 Q. Lorsque vous êtes arrivé à l'endroit où la bombe avait explosé, est-ce
28 que vous avez pu déterminer s'il y avait une adresse ? En d'autres termes,
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1 est-ce que vous avez jamais rencontré quelqu'un qui a identifié l'adresse
2 comme étant la rue Bunici Potok ?
3 R. Négatif.
4 Q. Est-ce que vous avez pu déterminer pour vous-même quelle était
5 l'adresse de ce lieu où avait frappé la bombe ?
6 R. Non. Vous savez, dans l'armée, vous ne travaillez pas tellement à
7 partir d'adresses, mais plutôt à partir de coordonnées cartographiques.
8 Q. Donc votre réponse est négative, vous n'avez pas établi quelle était
9 l'adresse ?
10 R. Non, je n'ai pas établi quelle était l'adresse.
11 Q. Alors la première fois que vous avez été présent là-bas, c'était le 1er
12 juillet en soirée, à un moment donné, je ne sais pas, après 21 heures;
13 c'est cela ?
14 R. C'est exact.
15 Q. Donc vous êtes arrivé là-bas, vous avez rapidement fait le tour de la
16 situation, et avec l'un de vos collègues officiers vous avez décidé de vous
17 rendre à l'hôpital pour vous enquérir de ce qui était arrivé au reste du
18 groupe, n'est-ce pas ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Donc lorsque vous êtes parti et que vous êtes allé vérifier cela, qui
21 est resté sur ce lieu, là où était tombée la bombe, pour établir un
22 périmètre de sécurité autour de cet endroit ?
23 R. D'après ce que je sais, c'est le capitaine Hansen. Parce que moi, j'ai
24 accompagné le capitaine Melum à l'hôpital.
25 Q. Donc c'est le capitaine Hansen qui est resté. Vous, vous êtes allé à
26 l'hôpital. Et puis après avoir été à l'hôpital, vous êtes revenu sur ce
27 lieu où était tombée la bombe; c'est cela ?
28 R. Oui, c'est exact.
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1 Q. Pendant combien de temps est-ce que vous êtes parti ?
2 R. Je dirais au grand maximum une demi-heure.
3 Q. Et puis le lendemain, le 2 juillet, est-ce que je peux avancer qu'il y
4 a eu une enquête conjointe indépendante à propos de cet endroit ? Et
5 lorsque je parle d'enquête conjointe et indépendante, ce que j'entends
6 c'est que vous, en tant qu'observateur militaire des Nations Unies, vous
7 avez participé à cette enquête et il y avait également des inspecteurs de
8 la police de la Bosnie-Herzégovine qui y participaient, n'est-ce pas ?
9 R. Nous étions présents lorsque la police bosniaque effectuait cette
10 enquête. En fait, ils ne nous ont pas permis de mener à bien notre enquête.
11 Lorsqu'ils ont terminé leur enquête, nous avons effectué notre enquête.
12 Q. Mais lorsque la police -- les Musulmans de Bosnie ont terminé cette
13 enquête, est-ce qu'ils vous ont transmis certains détails ? Par exemple,
14 est-ce qu'ils vous ont indiqué qu'ils avaient trouvé ou constaté des dégâts
15 dans une zone qui se trouvait à environ 1350 mètres [comme interprété] de
16 l'endroit où vous, vous avez effectué votre enquête ? Est-ce qu'ils vous
17 ont dit qu'ils avaient trouvé des roquettes ?
18 R. Oui, oui, c'est exact, ils l'ont dit.
19 Q. En fait, c'est la police bosniaque donc qui a trouvé ces roquettes,
20 n'est-ce pas ? Ce ne sont pas les observateurs militaires des Nations Unies
21 ?
22 R. C'est exact.
23 Q. La première fois que vous les avez vues c'était au poste de police,
24 n'est-ce pas ?
25 R. C'est également exact.
26 Q. Est-ce que vous avez vu une photographie de l'emplacement où se
27 trouvaient les roquettes in situ lorsque ces roquettes ont été découvertes
28 par la police bosniaque ?
Page 2698
1 R. Négatif.
2 Q. Est-ce que vous avez parlé avec la police bosniaque, est-ce que vous
3 leur avez parlé de leur analyse, à savoir la bombe aérienne avait frappé
4 une zone qui se trouvait à environ 150 mètres, et puis il y avait eu un
5 effet de ricochet au niveau du secteur où vous avez finalement trouvé la
6 bombe en question ?
7 R. Oui. Il y a eu certaines conversations à ce sujet, car la police
8 bosniaque avait supposé dans un premier temps qu'il y avait eu deux impacts
9 de roquettes parce qu'ils avaient trouvé les enveloppes des roquettes, et
10 ils avaient pensé qu'il y avait un deuxième site pour l'impact. Et nous
11 avons indiqué, du fait des observations du poste d'observation numéro 4,
12 qu'il n'y avait eu qu'une seule roquette qui avait été lancée. Et puis, il
13 y avait le site où les roquettes ont été trouvées, et au niveau de ce site,
14 il n'y avait pas de fragments d'obus. Mais par ailleurs, là où il y a eu
15 l'impact de la bombe, nous n'avons pas trouvé de pièces correspondant aux
16 roquettes. Donc notre conclusion a été que les deux faisaient partie d'un
17 seul et même objet, alors que la police bosniaque n'a pas été convaincue de
18 ce fait.
19 Q. Qu'en est-il de ce phénomène de ricochet donc, puisque la bombe a en
20 fait touché un secteur qui se trouvait à 150 mètres de l'endroit où elle a
21 fini par atterrir ?
22 R. Il est possible qu'il y ait eu un premier point d'impact au niveau du
23 sol, et puis ensuite il y a eu ce phénomène de ricochet. Moi, je n'ai pas
24 été en mesure de mener à bien une enquête à ce sujet. Donc je ne peux pas
25 vous dire véritablement si c'est une option qui est plus probable ou une
26 possibilité qui est plus probable que l'autre. En fait, ce que je pense
27 c'est que la bombe s'est désintégrée dans l'air, ce qui fait que les
28 roquettes ont atterri à une certaine distance de la bombe. Mais même avec
Page 2699
1 la théorie du phénomène du ricochet, il aurait fallu examiner le site en
2 question, et la police bosniaque ne nous a pas autorisés à le faire.
3 Q. En ce qui concerne la théorie du ricochet, et sachant que cette théorie
4 a été discutée, est-ce que vous avez pris en ligne de compte dans la
5 trajectoire le calcul de trajectoire que vous aviez estimée ? Avez-vous
6 pris en ligne de compte l'angle de ricochet à partir de l'endroit où on a
7 trouvé les roquettes à quelque 150 mètres de distance par rapport à la
8 bombe ? Est-ce que vous avez pris cela en ligne de compte d'une manière ou
9 d'une autre ? Je sais que vous n'avez pas pu vous rendre sur place, mais
10 est-ce que vous avez repris ces éléments dans vos calculs ?
11 R. Dans un premier temps, nous avons recalculé la trajectoire en fonction
12 de l'analyse du cratère effectuée, avec les observations que le poste
13 d'observation 4 avait pu faire. Ils avaient entendu, vu la roquette, et si
14 vous tracez une ligne droite sur cette trajectoire, l'endroit où on a
15 trouvé les roquettes se trouve bien sur cette même ligne.
16 Q. Vous venez d'ajouter un élément supplémentaire. Vous avez parlé de
17 l'observation du poste d'observation 4, de ce qu'ils ont dit ou de ce
18 qu'ils ont vu. Je voudrais revenir sur la question du bruit.
19 Est-ce que vous pourriez nous dire à quelle vitesse ce projectile se
20 déplace, si vous le savez ?
21 R. Non, je ne sais pas. Je n'en sais rien.
22 Q. Selon vos informations, pouvez-vous nous indiquer quoi que ce soit en
23 ce qui concerne le bruit ou les bruits et combien de temps ces bruits ont
24 duré et pendant combien de temps ont-ils été entendus au poste
25 d'observation numéro 4 ?
26 R. Non. Je pense que l'un des rapports, c'est un rapport du poste
27 d'observation 4, parle de quelque chose, mais je ne sais plus s'ils ont vu
28 ou s'ils ont entendu. Je ne m'en souviens plus.
Page 2700
1 Q. Est-ce que la période au cours de laquelle on a pu identifier le bruit
2 pourrait être un facteur permettant de définir la distance par rapport au
3 point de lancement ? Ou en d'autres termes, la vitesse du bruit constituant
4 un élément.
5 Si vous entendez quelque chose, on peut plus ou moins estimer la
6 distance d'où provient ce bruit ?
7 R. On peut également calculer ça avec le bruit mais il faut aussi utiliser
8 l'observation visuelle pour savoir à quelle distance par rapport à vous
9 provient ce bruit. Si vous n'avez que le bruit, la distance est d'après moi
10 impossible à calculer.
11 Q. Fort bien. En ce qui concerne la question de la capacité destructrice
12 de cet engin, vous rappelez-vous avoir dit précédemment dans une
13 déclaration antérieure que les dégâts ou le rayon des dégâts était de 200
14 mètres, et puis vous avez corrigé cela et ramené ce chiffre à 60 mètres.
15 Vous souvenez-vous de cela ?
16 R. Je me souviens que nous avions discuté effectivement du rayon des
17 dégâts. Nous avons examiné les dégâts à proximité proche. Vous voyez cela
18 sur les photos des dégâts. Et nous avions estimé cela à une distance
19 supérieure à 60 mètres. Les fenêtres avaient été cassées, mais nous n'avons
20 pas enquêté là-dessus.
21 Q. Est-ce que le fait -- et je parle ici sur le plan théorique, le fait
22 que la bombe ait touché le point numéro 1 et puis aurait ricochetté pendant
23 150 mètres et touché le point 2, a une incidence sur le pouvoir destructeur
24 de la bombe à l'impact ?
25 R. Oui. Mais cela dépend essentiellement du détonateur des explosifs. Si
26 le détonateur se déclenche trop rapidement, la bombe peut exploser au
27 premier point d'impact. Celle-ci avait un détonateur à retardement de sorte
28 que la bombe n'a détoné que plusieurs secondes après l'impact. Et dans ce
Page 2701
1 cas-ci effectivement, cela peut être fort différent par rapport à l'endroit
2 d'impact.
3 Q. Pourriez-vous m'aider, le type de bombe dont on parle ici, est-ce que
4 c'est un projectile à ogive à concussion ou est-ce que c'est à retardement
5 ?
6 R. Alors ici il s'agit d'un détonateur à retardement mais ça n'exclut pas
7 que ce soit un projectile à concussion qui est censé pénétrer en profondeur
8 dans un objectif avant de détoner. Donc si vous avez une bombe avec un
9 détonateur rapide, celle-ci explose dès qu'elle touche par exemple la
10 branche d'un arbre. Cette bombe-ci, pas du tout. Elle est conçue pour une
11 pénétration en profondeur avant l'explosion. Et c'est ce que les
12 observateurs ont dit dans le rapport, puisqu'ils ont d'abord entendu un
13 bang assez fort. Ils ont donc pensé que quelque chose était tombée quelque
14 part, et c'est seulement dix secondes plus tard qu'ils ont entendu
15 l'explosion.
16 Q. Voilà donc le type d'information pour lequel vous vous fondez pour
17 estimer qu'il s'agissait d'une bombe à détonateur à retardement ?
18 R. Oui, c'est une partie de l'information. L'autre partie de l'information
19 se compose des éclats, des éclats que l'on a vus pénétrer dans le rapport
20 parce que pour une bombe à pénétration, la pointe de l'ogive doit être
21 assez solide pour ne pas se fracasser au premier impact; et ce fut le cas
22 de cette bombe-ci.
23 A l'époque où j'avais des manuels néerlandais avec moi, qui décrivaient
24 toutes les munitions utilisées en ex-Yougoslavie, en fonction des éclats et
25 de ce que j'ai examiné dans ce manuel, ça correspond parfaitement. C'est
26 donc ainsi que j'ai abouti au détonateur à retardement.
27 Q. Pouvez-vous nous dire ici et maintenant quelle est à votre estime la
28 distance parcourue par cette bombe ?
Page 2702
1 R. Non, je ne pourrais pas vous donner une estimation maintenant. Tout
2 était en fonction des observations du poste d'observation 4. Nous avons
3 fait la meilleure analyse possible en fonction de l'analyse du cratère, et
4 nous avons pu déterminer la direction de tir. Et avec des engins improvisés
5 de ce type, je ne sais pas quelle distance cet engin aurait parcourue
6 depuis son lancement.
7 Q. A part la question de l'éventuelle théorie de ricochet, vous ne
8 pourriez pas nous donner ici, aujourd'hui, maintenant, une idée de l'angle
9 de descente de cette bombe ?
10 R. C'est exact.
11 Q. Et enfin, je voudrais revenir brièvement sur la question de système de
12 guidage.
13 Lors de l'interrogatoire principal vous avez indiqué qu'il n'existait pas
14 de systèmes de guidage sur ces bombes aériennes dont vous avez entendu
15 parler. Il n'existait pas de système de guidage, et sur celle-ci, celle qui
16 est en cause, non plus ?
17 R. Effectivement.
18 Q. Donc si j'ai bien suivi vos réponses, vous parliez de système de
19 guidage qui serait attaché à la roquette ou à la bombe; c'est bien cela ?
20 C'est ce que vous nous avez indiqué, disant qu'il n'existait pas de système
21 de guidage attaché à ces roquettes ou à la bombe. C'est ce que je lis à la
22 page 19 de votre déposition, et 20.
23 R. Non, nous n'avons pas trouvé de traces de l'existence de ce type de
24 système attaché à la bombe.
25 Q. A l'époque, et si l'on considère l'historie de l'artillerie, il
26 n'existait pas de système de guidage attaché à des obus, des mortiers, des
27 roquettes, ou des bombes qui aient pu corriger la trajectoire de ces
28 projectiles en vol, n'est-ce pas ?
Page 2703
1 R. Si, si, il en existait, il en existait à l'époque aussi. Si l'on parle
2 de munitions d'artillerie à ogive en cuivre, elles ont une possibilité
3 d'acquérir l'objectif et de poursuivre l'objectif. Mais nous ne parlons pas
4 ici de munitions d'artillerie. Il s'agit ici de ce type de bombes aériennes
5 qui sont équipées depuis pas mal de temps de système de guidage. Par
6 exemple, AGM 88, par exemple, ou d'autres systèmes similaires. Au cours de
7 la Deuxième Guerre mondiale, les Allemands ont déjà expérimenté ces
8 systèmes de guidage.
9 Q. L'AGM 88 n'est pas une bombe que l'on lance depuis la plate-forme d'un
10 camion, n'est-ce pas ?
11 R. Effectivement. Mais la bombe aérienne de 230 kilos dont on parle ici
12 n'était pas destinée pour ça non plus.
13 Q. D'après-vous, est-ce que la bombe aérienne qui fut l'objet de
14 l'incident du 1er juillet 1995 n'a-t-elle pas été lancée depuis un aéronef ?
15 R. Non. Selon mon analyse c'est une bombe qui a été lancée à partir d'un
16 rail et avec six roquettes qui y étaient attachées.
17 Q. Au cours du moment où vous étiez à Sarajevo, aucun des incidents, qu'il
18 s'agisse d'incidents de bombes ou d'obus, n'ont eu trait à des missiles.
19 Non, je veux dire plutôt des projectiles avec des systèmes de guidage en
20 vol utilisés par les Serbes de Bosnie ou par les Musulmans bosniaques au
21 cours du conflit ?
22 R. Alors les seules bombes qui aient été larguées par des aéronefs au
23 cours de l'époque où je m'y trouvais ont été larguées par les aéronefs de
24 l'OTAN, et là, très clairement il s'agissait de munitions guidées.
25 En ce qui concerne les munitions utilisées par les Serbes de Bosnie ou les
26 Bosniaques, des munitions ont certes été utilisées, mais c'était des
27 roquettes anti-chars utilisées également en terrain urbain, avec un système
28 de guidage.
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1 Q. Donc vous nous dites que les systèmes roquettes anti-chars disposaient
2 d'un système de guidage en vol, celles qui étaient utilisées par les
3 Bosniaques et les Serbes de Bosnie ?
4 R. En effet.
5 Q. Merci beaucoup.
6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je n'ai plus de questions.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Guy-Smith.
8 Vous avez encore des questions, Maître Thomas ?
9 M. THOMAS : [interprétation] Juste une question, Madame, Messieurs les
10 Juges.
11 Nouvel interrogatoire par M. Thomas :
12 Q. [interprétation] Commandant, est-ce qu'une bombe aérienne du type que
13 vous avez examinée le 1er juillet propulsée par ces roquettes que vous avez
14 trouvées, est-ce que ça fait beaucoup de bruit en vol ?
15 R. Oui.
16 Q. Etant donné que nous sommes tous des civils, à votre exception près,
17 est-ce que vous pourriez comparer cela à quelque chose de sorte de se faire
18 une idée du volume de bruit dont il est question ?
19 R. C'est fort difficile à décrire, ce bruit. Peut-être le mieux, c'est
20 comme un avion à moteur à réaction à pleine puissance.
21 Q. Merci beaucoup, Commandant.
22 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur le Président, avant de terminer, la
23 pièce numéro 4799 dont on a beaucoup parlé ce matin, au cas où on devrait
24 en parler plus tard, il faudrait sans doute la marquer pour identification.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, c'est vrai. Nous ne l'avons pas
26 fait parce que vous n'aviez pas demandé de la verser.
27 M. THOMAS : [interprétation] Oui, c'est vrai, je n'ai peut-être pas bien
28 compris votre question et je ne voulais pas non plus qu'il n'y ait pas
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1 d'identification pour autant. Mes excuses.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Tout à fait.
3 Maître Guy-Smith.
4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, oui, ça me paraît frapper au coin du
5 bon sens.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Et bien la pièce 65 ter
7 4799 est marquée aux fins d'identification. Donnez-lui une cote.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P445, marquée
9 aux fins d'identification.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que ceci conclut votre
11 interrogatoire supplémentaire ?
12 Est-ce qu'il y a des questions de la part des Juges.
13 Questions de la Cour :
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'aurais une question à vous poser,
15 Commandant. Peut-être y avez-vous déjà répondu, mais je voudrais simplement
16 m'assurer de pouvoir réentendre votre réponse.
17 Selon cette théorie du ricochet, la bombe aurait alors touché quelque chose
18 qui l'aurait fait ricocher. De quoi s'agirait-il ?
19 R. Afin de causer un ricochet, cette bombe aurait dû toucher quelque chose
20 de dur, et non pas de la terre. Donc si elle touche la terre, elle pénètre
21 directement. Pour qu'il y ait ricochet, il faut que cette bombe touche
22 quelque chose de dur tel qu'une maison ou une route, par exemple.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc à partir de cette distance de 150
24 mètres où vous n'avez pas pu vous rendre, mais à partir de là où vous
25 étiez, est-ce que vous pouvez imaginer un objet d'une dureté telle que
26 celui-ci aurait pu causer le ricochet ?
27 R. Il y avait des maisons et des routes.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous avez vu que des
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1 maisons -- enfin cette maison qui a été détruite n'a pas causé de ricochet.
2 Pourtant vous disiez, il y avait une dalle de béton qui est, je l'imagine
3 tout de même plus dure qu'un mur de maison. Et il n'y a pas eu de ricochet
4 au moment de l'impact sur cette maison.
5 R. Oui. Si cette bombe avait frappé le mur de la maison, il faut que
6 l'impact contre cet objet soit à un angle horizontal, sans quoi il n'y
7 aurait pas de ricochet. Et il faut que le mur, s'il est droit il va
8 pénétrer. Donc il faut une surface horizontale et dure pour qu'il y ait
9 ricochet.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous dites une surface
11 horizontale dure.
12 R. Oui, en effet.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et quel type de surface dure
14 horizontale existait-il à 150 mètres de l'endroit où vous vous trouviez ?
15 R. Cela pourrait être un chantier de construction d'une maison, une maison
16 sans toit mais disposée d'une dalle de béton fort épaisse.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais la dalle de béton, elle est
18 longitudinale, elle n'est pas horizontale.
19 R. Mais c'est ce que je veux dire par horizontale.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Horizontal c'est pas longitudinal.
21 C'est le contraire.
22 R. Horizontal c'est comme ce bureau ici, c'est plat. C'est comme cette
23 table devant moi. Il y aurait ricochet, ricochet vertical; tout ceci étant
24 en fonction de l'angle de projection. Il y aurait eu à ce moment-là
25 ricochet.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il y avait des bâtiments
27 sans toit dans la région mais qui auraient eu des sols constitués d'une
28 dalle de béton ?
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1 R. Non, non, pas dans ce coin-là particulièrement. Je sais qu'en ex-
2 Yougoslavie une des façons d'éviter l'impôt foncier c'était de ne pas
3 terminer le chantier de votre maison. Certaines maisons étaient habitées
4 mais pas terminées. Donc parfois ces maisons n'avaient pas de toit, mais
5 simplement une dalle de béton, une dalle d'étage, si vous voulez. Il
6 existait donc des maisons qui avaient un toit plat en béton, mais est-ce
7 qu'il y en avait dans ce coin-là, je ne m'en souviens plus.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous êtes en train de nous
9 dire que selon votre connaissance de la théorie du ricochet, cette bombe
10 aurait pu toucher une dalle de béton horizontale et ricocher sur ce garage
11 qui a été détruit et pénétrer la dalle de béton de ce garage sans ricocher
12 à nouveau ? Est-ce que c'est ça que vous nous dites ?
13 R. Oui, c'est cela. La théorie du ricochet - ce n'est pas ma théorie -
14 mais je considère qu'il est possible qu'il y ait eu ricochet à partir d'une
15 couche horizontale en béton. Selon d'ailleurs l'épaisseur du béton, au
16 moment où il y aurait eu ricochet, selon cette théorie, cette projectile se
17 déplacerait encore à une vitesse considérable parce que les roquettes y
18 étaient toujours attachées. Après le ricochet, il n'y avait plus besoin de
19 propulsion, et tout dépend en final s'il y a eu pénétration ou ricochet. Je
20 ne suis pas scientifique.
21 Mais ma théorie reste qu'étant donné la construction et le fait que
22 c'était un engin explosif improvisé, il s'est désintégré en vol et la bombe
23 a continué sa trajectoire plus loin que les roquettes. Mais je ne peux pas
24 exclure totalement la théorie du ricochet.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Votre dernière phrase, celle que vous
26 venez de dire, que vous ne pouvez pas exclure la théorie du ricochet, me
27 préoccupe tout simplement parce que dans la précédente partie de votre
28 réponse, il semblerait que vous disiez que la théorie du ricochet n'est pas
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1 plausible. Ou peut-être vous ai-je mal compris ?
2 R. Peut-être vous ne m'avez pas compris. A mon avis, c'est possible, mais
3 peu probable. Ce qui me semble plus probable, c'est qu'il se soit démantelé
4 en vol, mais je ne peux pas exclure que ce soit arrivé de la manière.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez d'autres questions, Monsieur
6 Thomas ?
7 M. THOMAS : [interprétation] Non, je n'ai pas d'autres questions.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Guy-Smith.
9 M. GUY-SMITH : [interprétation] Moi non plus.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cela nous amène à la fin de votre
11 témoignage. On vous remercie d'être venu ici. Vous pouvez maintenant partir
12 et retourner chez vous.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas.
15 M. THOMAS : [interprétation] C'est la fin des moyens que nous pouvons
16 présenter aujourd'hui, et je pense que cela va aussi mettre un terme à ce
17 que nous sommes en mesure de vous présenter cette semaine à cause des
18 problèmes personnels et médicaux que nous avons rencontrés par rapport au
19 témoin prévu pour demain, et je pense que la Chambre en a été avertie.
20 Donc nous allons procéder comme prévu.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
22 Dans ce cas-là, nous allons lever la séance jusqu'au lundi 19 janvier à 9
23 heures, et non pas à 14 heures 15, dans la salle numéro II. Donc 19 janvier
24 à 9 heures.
25 --- L'audience est levée à 13 heures 25 et reprendra le lundi 19 janvier
26 2009, à 9 heures 00.
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