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1 Le mardi 17 février 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire.
6 J'espère que nous sommes tous présents. Voilà, nous avons eu un petit
7 problème tout à l'heure, c'était un petit peu une farce, parce que nous
8 nous sommes rendus au prétoire numéro I et nous nous sommes trompés de
9 salle. Mais bon, tout est réglé maintenant. Je demanderais à la greffière
10 d'audience de bien vouloir citer l'affaire.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame
12 le Juge. Il s'agit de l'affaire IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo
13 Perisic.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
15 Je demanderais aux uns et aux autres de faire les présentations, à
16 commencer par l'Accusation.
17 M. THOMAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame le
18 Juge. Bonjour à tous dans le prétoire. M. Harmon, Carmela Javier, pour
19 l'Accusation M. Thomas.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Thomas. Pour la
21 Défense.
22 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame le Juge.
23 Bonjour à toutes les personnes présentes à ce procès. M. Perisic sera
24 représenté aujourd'hui par Gregor Guy-Smith et Novak Lukic, conseils de la
25 Défense; et notre assistante Chad Mair, Milos Androvic, Tina Drolec, et le
26 substitut d'audience, Daniela Tasic.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Lukic.
28 Une fois de plus, aux fins de compte rendu, conformément à l'article 15 bis
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1 du Règlement, il se trouve que le Juge Pedro David continue d'être
2 souffrant et qu'il n'est pas présent dans le prétoire.
3 Monsieur Thomas, vous avez la parole.
4 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Peut-on passer
5 en huis clos.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. Je demanderais à ce que nous
7 passions en huis clos.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge,
9 nous sommes en huis clos.
10 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
23 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher à l'écran le
24 document 65 ter 819.
25 Q. Vous reconnaissez l'une de ces listes de matériel préimprimées, n'est-
26 ce pas ? Est-ce que vous reconnaissez cette liste ? Nous avons besoin que
27 vous répondiez.
28 R. Oui, je reconnais ces formulaires relatifs au matériel.
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1 Q. A la case 6, en haut à gauche, on peut voir la date 12 août 1993. Est-
2 ce que vous la voyez ?
3 R. Oui.
4 Q. Ensuite, un petit peu en dessous, à la case numéro 4, nom et lieu
5 d'expédition, "Kragujevac, dépôt de maintenance et de réparation." Est-ce
6 que vous le voyez ?
7 R. Oui, oui, je le vois, TRZ Kragujevac à nouveau.
8 Q. C'est la même référence au TRZ Kragujevac sur le formulaire précédent ?
9 R. Oui.
10 Q. De l'autre côté de la page, peut-être qu'on pourrait faire défiler la
11 même ligne les deux documents vers la droite. Est-ce que il y a également
12 le destinataire, commandement du Corps de la Drina ?
13 R. Oui.
14 Q. Et à partir de la deuxième case au-dessus, poste militaire 7111 ?
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] A partir de la case numéro 12.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez dire la case numéro 12 ?
17 M. THOMAS : [interprétation]
18 Q. Oui.
19 R. Oui.
20 Q. Et de l'autre côté de la page par rapport au côté droit, on voit la
21 localité de Vlasenica qui est inscrite, n'est-ce pas ?
22 R. Oui. Mais ceci est presque identique à la liste que nous avons vue tout
23 à l'heure, à part que cette liste-ci a été remplie par quelqu'un qui ne
24 connaissait pas tout à fait bien son travail, parce qu'il a écrit sous le
25 numéro 1 le numéro du registre, alors que c'était une liste de réception.
26 Alors il aurait dû mettre ce numéro du côté droit, comme nous l'avons vu
27 dans la liste précédente. Ici, il aurait dû écrire ce qu'il a écrit sous le
28 numéro 16, puisqu'il s'agit d'une liste de réception.
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1 Q. D'accord. Maintenant, si nous regardons les équipements qui ont été
2 livrés, et pour ça il va falloir qu'on passe du côté gauche sur les deux
3 documents.
4 R. On a d'abord des obus de 155 millimètres, obus par contact, puis balles
5 de 130 millimètres. Je ne sais pas. Qu'est-ce que c'est, "Sbp" ? En tout
6 cas, c'est une balle de 130 millimètres.
7 Q. Et si on fait défiler le texte vers la droite de la page, quelles sont
8 les quantités de tous ces articles qui ont été livrés ?
9 R. Cent ont été expédiés, 100 ont été reçus -- ou plutôt, 104 expédiés,
10 104 reçus. Mais la personne qui a fait ça ne connaissait pas son travail.
11 Là où il est écrit le prix, on a les mêmes prix, alors que dans la rubrique
12 "unités de mesure", on a le sigle "kom" pour "komad [phon]," mais on n'a
13 pas le numéro de code, 60.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais le code 60 ne figure pas non plus
15 dans l'original, donc si on parle de la transcription -- vous parlez du
16 texte original. Excusez-moi. Vous avez raison.
17 M. THOMAS : [interprétation]
18 Q. Et finalement, si on fait défiler la page vers le bas, est-ce qu'on
19 trouve le sceau ? Quelle est la signification exacte du sceau qu'on voit là
20 en bas de page ?
21 R. Il est écrit "poste militaire 7111, Han Pijesak." Donc, il s'agit là du
22 poste militaire qui a reçu les munitions. C'est le poste dont le numéro est
23 7111, à Han Pijesak, car il est très probable que des éléments du Corps de
24 la Drina se trouvaient à Han Pijesak et à Vlasenica, ce qui est très
25 probablement la raison pour laquelle on trouve ici le même numéro de poste
26 militaire qu'avant, à savoir 7111.
27 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.
28 Monsieur le Président, je demande le versement au dossier de ce document en
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1 tant que pièce de l'Accusation.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est admis. Je demande un
3 numéro de pièce à conviction.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la
5 pièce P567.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. L'heure de la pause
7 vous contient, Monsieur Thomas ?
8 M. THOMAS : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Nous suspendons l'audience.
10 --- L'audience est suspendue à 17 heures 19.
11 --- L'audience est reprise à 17 heures 44.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, avez-vous vérifié
13 votre pièce ?
14 M. LUKIC : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, j'ai
15 examiné les deux documents pendant la pause et j'en ai aussi discuté avec
16 les représentants de l'Accusation. J'ai trouvé qu'il y avait de sérieuses
17 différences entre les versions B/C/S et anglaise, aussi bien dans la
18 version qui a déjà été versée au dossier que dans l'autre. Peut-être les
19 interprètes pourraient-ils nous aider, mais dans le document dont nous
20 discutons et sur lequel les Juges doivent maintenant statuer, dans la
21 version en B/C/S du document 65 ter 814, au-dessus de la colonne se
22 trouvant au numéro 25, il est écrit "unité de mesure", et le témoin a
23 expliqué que c'était un numéro de code. En anglais, il est écrit "unité".
24 Dans le document que vous avez maintenant admis au dossier,
25 s'agissant du même élément d'information, il est écrit "unité de mesure",
26 alors la version en anglais dit "nombre d'unités". Et puis, j'ai relevé une
27 autre erreur, mais ce document a déjà été versé au dossier. Cependant - et
28 ceci me paraît important – dans la version en B/C/S, la case numéro 10
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1 comporte une inscription manuscrite disant "liste d'emballage" alors que,
2 dans le version en anglais, qui été versée au dossier sous le numéro 10, il
3 est écrit "operation form".
4 Le problème, Madame et Messieurs les Juges, c'est qu'en me préparant
5 à ce témoignage, je n'ai examiné que les documents en B/C/S, mais il me
6 semble qu'il y a certains problèmes. J'en ai discuté avec les représentants
7 de l'Accusation, et je propose que soit donnée une cote provisoire MFI à
8 chacun de ces documents et que nous en demandions une traduction
9 officielle.
10 Pour ce qui est du document déjà versé au dossier, je pense qu'on
11 pourrait lui donner aussi une cote provisoire MFI.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Lukic.
13 Monsieur Thomas.
14 M. THOMAS : [interprétation] Pas d'objection à ces deux propositions de mon
15 confrère, à une réserve près cependant, à savoir qu'il conviendrait de
16 reporter la décision que vous demande Me Lukic sur la nécessité d'obtenir
17 une traduction officielle de tous ces documents. Quelles que soient les
18 traductions officielles souhaitées ou jugées indispensables par mes
19 confrères de la Défense, nous les obtiendrons, mais je me demande s'il
20 n'est pas possible de décider plus tard de l'identité et du nombre précis
21 et des pièces à faire traduire, lorsque –
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je pense que la décision ne concernera
23 que ces deux pièces. Nous ne pouvons prendre de décision sur des documents
24 qui nous seront soumis à l'avenir. Nous statuerons--
25 M. THOMAS : [interprétation] Non, c'est parfait, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Merci beaucoup. Nous
27 pourrions donc admettre le document de la liste 65 ter 00814 et lui donner
28 une cote, une cote provisoire pour identification.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document de la liste 65 ter 00814
2 devient la pièce à conviction P568, marquée aux fins d'identification.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Indiquons que la
4 pièce P567 sera désormais une cote provisoire pour identification.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce P567 portera une cote
6 provisoire, pour identification, Messieurs les Juges.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
8 Monsieur Thomas.
9 M. THOMAS : [interprétation] Je demande l'affichage du document 65 ter
10 numéro 00821.
11 Q. Monsieur, est-ce que vous reconnaissez ce document comme étant un autre
12 formulaire officiel ?
13 R. Oui.
14 Q. Si nous regardons en haut à droite du document, est-ce qu'on voit une
15 date de réception, à savoir la date du 21 août 1993 ?
16 R. Oui.
17 Q. Si nous lisons la ligne qui figure en dessous, au niveau du poste
18 militaire, nous voyons le numéro 7111, n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. La localité étant Han Pijesak ?
21 R. Oui.
22 Q. Et le bénéficiaire étant le commandant du Corps de la Drina ?
23 R. Oui.
24 Q. Dans le coin supérieur gauche du document, est-ce qu'on a une entrée
25 correspondant au nom et à l'adresse de l'expéditeur où on peut lire :
26 centre de réparations et de maintenance de Kragujevac ?
27 R. Oui.
28 Q. Et maintenant, nous allons voir quels sont les éléments qui ont été
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1 livrés. Pourriez-vous, je vous prie, nous expliquer quelle est l'entrée, la
2 case qui correspond à cela ?
3 R. Case numéro 1, balle de 100 millimètres, agissant par contact, T-55,
4 donc il s'agit d'un char, le char T-55; puis, 130 millimètres, char,
5 agissant par contact pour un canon M-46; ensuite, 155 millimètres, balles
6 agissant par contact pour un obusier ou un canon M-1. Ensuite, on a le
7 numéro 3 et puis, dans une autre case 30 unités, et 80 unités, puis 150.
8 Q. Très bien. L'interprétation que nous avons entendue en anglais nous
9 parle de balles; est-ce que ce sont des armes légères, des armes
10 d'infanterie ou des obus d'artillerie ?
11 R. Ce sont des obus mais, en fait, ils sont placés dans les cases
12 correspond à des balles. Les mots utilisés dans la case étant "Metak" qui
13 signifie "balles". Mais c'est le mot utilisé à la place du mot obus. Et
14 puis, j'aimerais m'expliquer également sur ce dont il a été question il y a
15 un instant, à savoir la liste d'emballage. En fait, le document de
16 réception était qualifié de liste d'emballage, et puis ensuite, on avait un
17 numéro. Mais c'était un document temporaire. Alors on a le numéro 153/93,
18 ce qui veut dire que l'année et l'année 1993, et le numéro 53, et cela
19 figure sous l'intitulé "liste d'emballage". Donc on peut en déduire que la
20 personne responsable a reçu cette livraison, mais s'agissant des documents
21 de réception et notamment de ce qui figure en haut à droite, le document
22 n'a pas été correctement rempli.
23 Q. Donc faisons défiler le document vers le bas de la page, est-ce qu'on
24 voit un sceau et une signature, et notamment mention de le poste numéro
25 7111 ?
26 R. Oui, Han Pijesak, poste militaire 7111. Et je crois que le nom du
27 signataire est Komlenovic, lieutenant-colonel Cosic, Komlenovic étant le
28 responsable de la gestion. C'est un nom qui est assez peu lisible, mais je
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1 crois que c'est Komlenovic.
2 Q. Je vous remercie.
3 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement
4 de ce dossier en tant que pièce à conviction de l'Accusation.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est admis au dossier. Je
6 demande un numéro de pièce à conviction.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la
8 pièce P569.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Thomas et
10 Maître Lukic, je ne perds pas de vue les objections qui ont été soulevées
11 par Me Lukic au sujet des erreurs dans la traduction des différentes
12 rubriques. Mais nous avons passé un temps considérable à expliquer le
13 contenu et la nature de ce formulaire standard. Est-ce qu'il y aurait moyen
14 que vous vous mettiez d'accord eu égard au versement du reste du document
15 sous réserve des corrections qui seront apportées si nécessité il y a
16 d'apporter des corrections, plutôt que de passer en revue les différentes
17 cases une par une et de refaire le travail que nous avons déjà fait ?
18 Peut-être pourriez-vous répondre le premier, Maître Lukic, puisque
19 vous êtes l'auteur de l'objection.
20 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, si j'ai bien
21 compris votre question, il me faudrait néanmoins savoir exactement quels
22 sont les documents que M. Thomas a l'intention de verser au dossier, car
23 j'ai reçu trois listes 65 ter, et dans les conditions actuelles, je
24 n'aurais sans doute pas d'objection à l'admission des documents concernés
25 s'ils figurent sur la liste et si les corrections de traduction sont
26 apportées. Nous n'avons donc pas besoin d'examiner tous ces documents dans
27 le détail.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je comprends. Manifestement, il
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1 y a un problème de traduction, donc notre intention est d'accepter ces
2 documents avec le statut d'enregistrer aux fins d'identification, mais si
3 le formulaire standard correspond à ce que nous avons actuellement à
4 l'écran et qu'il est rempli comme l'est celui comme nous avons sous les
5 yeux, est-ce que nous avons vraiment besoin de repasser en revue tous les
6 documents en détail ?
7 M. LUKIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Très franchement,
8 ce témoin ne peut valablement parler de toute façon que des documents qu'il
9 connaît personnellement. Mais quoi qu'il en soit, je n'ai pas de problème à
10 l'enregistrement de ces documents aux fins d'identification sous réserve
11 des corrections de traduction.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Certainement, elles seront faites en
13 temps utile.
14 Monsieur Thomas.
15 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune
16 difficulté à ce que ces documents soient admis dans les conditions que vous
17 venez d'indiquer, mais il se pose tout de même deux difficultés. La
18 première étant que des modifications risquent d'être apportées au libellé
19 des récépissés de livraison, et j'aimerais tout de même que le témoin
20 puisse les commenter.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce sera fait.
22 M. THOMAS : [interprétation] S'agissant de l'ensemble de ces récépissés,
23 Monsieur le Président, il concerne ce document, à savoir des éléments
24 d'équipements qui sont définis de façon et en des termes militaires.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est vrai. En tout cas, vous pourrez
26 interroger le témoin sur ce qui figure dans ce document.
27 M. THOMAS : [interprétation] C'est exactement ce que je souhaitais faire.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et puis, nous comprenons bien qu'il
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1 s'agit toujours de formulaire.
2 M. THOMAS : [interprétation] Mais ce que je m'apprêtais à proposer,
3 Monsieur le Président, c'est tout de même d'évoquer ces documents un par
4 un, pour préciser pour chacun d'entre eux ce qui doit faire l'objet d'une
5 précision, et ensuite de les verser au dossier sans commentaire
6 particulier, sauf nécessité particulière.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
8 Maître Lukic, peut-être pourriez-vous faire preuve d'une plus grande
9 vigilance sur l'objet exact de vos objections car nous n'allons pas passer
10 en revue cette fois-ci le document dans son intégralité et dans tous les
11 détails. Je vous remercie.
12 Monsieur Thomas, vous pouvez poursuivre.
13 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Est-
14 ce que nous avons le document 65 ter 00823 affiché sur les écrans. En tout
15 cas c'est ce que je souhaite obtenir. La version anglaise que j'ai entendue
16 s'agissant de l'élément matériel dont il est question ici, c'est qu'il
17 serait question de batterie.
18 Q. Est-ce qu'il s'agit d'accumulateurs électriques ?
19 R. D'accumulateur électrique de 12 volts, oui. Donc accumulateur de 12
20 volts. Au niveau de la case numéro 9, il est question d'accumulateur de 180
21 volts, peut-être des accumulateurs utilisés pour des radios; les
22 accumulateurs précédents étant utilisés dans des véhicules motorisés. En
23 tout cas, il s'agit toujours d'accumulateurs.
24 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement
25 au dossier de ce document comme pièce à conviction de l'Accusation.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais case numéro 10 on lit 70 B
27 [comme interprété], et dans la case numéro 11, on lit 10TB, il n'est pas
28 question de volts dans ces cases. Donc de quels accumulateurs s'agit-il ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit d'accumulateurs 12-V, et puis là on
2 lit 50 A4, on voit toujours accumulateurs 12-V, et ensuite, on a le numéro
3 6684. Et puis encore une fois, 12 volts, donc la plupart de ces
4 accumulateurs sont des 12 volts. Sauf dans la case numéro 9 où on voit 180,
5 et les deux dernières cases, je ne sais pas exactement de quoi il s'agit.
6 12TB, je ne sais pas ce que c'est exactement.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Mais dans la case numéro 9,
8 je crois lire 12-V, en B/C/S aussi.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, vous avez raison, c'est moi qui aie
10 fait une erreur. Il s'agit d'ampère par heure. Vous avez raison ampère à
11 l'heure.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Alors, si Me Lukic n'a pas
13 d'objection à l'admission au dossier de ce document, il sera admis.
14 Souhaitez-vous qu'il soit enregistré aux fins d'identification ou peut-on
15 l'admettre définitivement, Maître Lukic ?
16 L'INTERPRÈTE : Les interprètes font remarquer qu'ils n'ont pas le document
17 papier sous les yeux et qu'il est très difficile de travailler dans ces
18 conditions.
19 M. LUKIC : [interprétation] Je proposerais qu'il soit versé pour
20 enregistrement aux fins d'identification, car mon confrère me signale qu'il
21 y a peut-être des problèmes d'interprétation. Je préfèrerais vérifier le
22 contenu du document avant son admission définitive.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord.
24 Monsieur Thomas, je suppose que vous n'avez pas d'objection.
25 M. THOMAS : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Je demanderais un numéro de
27 pièce et que le document soit enregistré aux fins d'identification.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la
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1 pièce P570, enregistrée aux fins d'identification.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
3 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, ainsi
4 que Madame la Greffière. Peut-on afficher sur les écrans le document 65 ter
5 numéro 176.
6 Q. Monsieur, dans la version B/C/S, est-ce que vous voyez une case dans
7 laquelle se trouve le nom de l'expéditeur ?
8 R. Oui. C'est le centre de Kragujevac, et la localité est Mrsac, c'est
9 sans doute un dépôt ou un entrepôt en Serbie, quelque part. Je ne sais pas
10 exactement où. Mais Kragujevac, cela signifie, puisqu'il s'agit du poste
11 militaire principal -- Koran dépendait de la 27e Base logistique, et donc,
12 là, on a "poste militaire, Kragujevac," et le dépôt de Mrsac, qui dépendait
13 sans doute de Kragujevac.
14 Q. Et les éléments livrés étaient des mines, donc des explosifs ?
15 R. Il est écrit "mines", maintenant, est-ce que c'était du 120
16 millimètres, du 82 ou du 60 millimètres, je ne sais pas, donc est-ce qu'il
17 s'agit d'éléments destinés à l'infanterie ou à l'artillerie, ce n'est pas
18 écrit ici.
19 Q. Si les expéditeurs -- non, je vais reformuler. Les récépissés ou les
20 listes de matériel faisaient-elles référence aux ordres qui avaient
21 justifié l'expédition ?
22 R. En principe, ça devrait être écrit, parce que quand je reçois quelque
23 chose et que j'établis la liste, j'indique que tel et tel élément a été
24 reçu en provenance de tel et tel endroit, de tel et tel poste militaire, et
25 de tel et tel individu, à telle et telle date. Normalement, on inscrit
26 également l'ordre qui est à l'origine de cette livraison ainsi que la date
27 et le poste militaire.
28 Q. Est-ce qu'on voit ce genre de renseignement sur ce document ?
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que le document original fait référence à une décision -- ou
3 plutôt, à des ordres émis par le chef du Grand quartier général de l'armée
4 yougoslave en date des 19 novembre 1993 et 12 novembre 1993 respectivement
5 ?
6 R. Oui.
7 Q. Je vous remercie.
8 M. THOMAS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
9 document, Monsieur le Président.
10 M. LUKIC : [interprétation] Moi, j'ai un problème, parce que je n'ai que la
11 première page de la version anglaise, alors que je constate que la version
12 anglaise compte deux pages. Je ne peux donc pas vérifier à l'écran. Je n'ai
13 pas d'objection, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Le document est
15 admis. Peut-il recevoir un numéro de pièce à conviction.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la
17 pièce P571.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
19 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
20 Je demande l'affichage sur les écrans du document 65 ter numéro 01162.
21 Q. Monsieur, j'aimerais appeler votre attention sur la nature des articles
22 livrés. Mais avant d'en arriver là, vous voyez la case correspondant à
23 l'expéditeur, la case numéro 4. Pouvez-vous nous dire ce qui est écrit dans
24 cette case en B/C/S ?
25 R. Il est écrit Grand quartier général de l'armée yougoslave, de Ladevci.
26 C'est un peu bizarre, ce qui est écrit là.
27 Q. Mais avant d'entrer dans le détail, que veut dire ce terme de Ladveci ?
28 R. C'set sans doute une localité située en Serbie.
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1 Q. Et pourquoi à votre avis cette liste est un peu surprenante ?
2 R. Si l'expéditeur est le Grand quartier général de l'armée yougoslave,
3 cela ne peut pas être écrit ici. Ç'aurait pu être écrit dans le document
4 précédent, mais ici, on devrait avoir un numéro de poste militaire, parce
5 que s'il y a un autre Ladevci, il faudrait qu'il y ait un numéro de poste
6 militaire correspondant à Ladevci. Maintenant, si ce document est émis sur
7 ordre du Grand quartier général de l'armée yougoslave, comme c'était le cas
8 du document précédent, il aurait fallu lire quelque part que ces articles
9 sont livrés sur ordre provenant du Grand quartier général de l'armée
10 yougoslave, ordre numéro tel et tel, en date telle et telle, parce que ici,
11 ce qu'on peut lire est un peu surprenant. Il est fort probable que la
12 personne qui a rempli le formulaire à ce niveau n'était pas bien formée,
13 parce qu'à ce moment-là, il y avait pas mal de civils qui étaient engagés
14 pour remplir ce genre de formulaire et qui n'étaient pas formés à
15 l'utilisation des ordinateurs, en particulier. C'est la raison pour
16 laquelle la plupart des listes sont mal remplies.
17 Tout à l'heure, on a parlé du numéro de référence 24, mais c'est encore un
18 code. J'ai expliqué tout à l'heure que chaque élément avait son code, alors
19 on a d'abord le code dans la case, et ensuite, on a la nature de l'article
20 qui est livré. Parce que pour l'instant, nous n'avons pas vu une seule
21 liste, pas un seul formulaire rempli correctement.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puisque vous parlez de formulaires qui
23 ne sont pas remplis correctement, pourriez-vous commenter le fait
24 qu'apparemment ce document ne comporte pas de date, en haut à gauche,
25 deuxième rangée à partit du haut ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] En haut à gauche, il n'y a pas de date parce
27 que ce formulaire n'a pas été rempli par l'expéditeur, mais quelqu'un
28 simplement qui a reçu les articles livrés a rempli le formulaire.
Page 3561
1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais est-ce qu'on a la date de
2 réception ? Est-ce qu'on pourrait voir le côté droit du document.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ce serait bien de voir le côté droit.
4 Est-ce qu'il y a une date ?
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Y a-t-il une date ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, le 22 novembre 1993, commandement du
7 Corps de la Drina, et donc l'entrepôt concerné était celui de Tisca. Il
8 s'agit de "Metak" 12,7 destinés à des Browning, et des projectiles destinés
9 à des M-79. Ce sont des obus antichars.
10 M. THOMAS : [interprétation]
11 Q. Qu'est-ce qu'un Browning ?
12 R. Un Browning, c'est un fusil mitrailleur utilisé contre les avions ou
13 contre l'infanterie. Il y a en a deux types, et au sein de l'OTAN,
14 aujourd'hui, je constate qu'il y a des fusils mitrailleurs de calibre 12,7
15 millimètres qui sont placés à bord des chars utilisés par l'OTAN, et ce
16 sont des Browning.
17 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur.
18 Je demande le versement au dossier de ce document, Monsieur le Président,
19 en tant que pièce à conviction de l'Accusation.
20 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Le document est
22 versé au dossier. Je demande un numéro de pièce à conviction.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D572, Monsieur
24 le Président.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
26 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. Je souhaiterais à
27 présent que soit affichée à l'écran la pièce 65 ter portant le numéro 00810
28 [comme interprété].
Page 3562
1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 01180.
2 M. THOMAS : [interprétation] Oui, c'est exact.
3 Q. Vous verrez, Monsieur, qu'il n'y a pas d'indication de l'expéditeur
4 dans la case numéro 4. En revanche, le lieu est indiqué, à savoir Paracin.
5 R. Oui, poste militaire 7518, Paracin, et le centre de comptabilité est à
6 Nis.
7 Q. Où se situe Paracin ?
8 R. Paracin se situe dans le sud de la Serbie.
9 Q. Monsieur, à nouveau, pourriez-vous nous expliquer quels sont les
10 matériels qui ont été fournis ?
11 R. Des balles à 7,62 millimètres, des balles lourdes. Il s'agit
12 probablement de balles que l'on n'utilise pas pour des fusils automatiques,
13 mais plutôt pour des mitraillettes. Ensuite, l'on voit apparaître la
14 mention grenade, puis une grenade modifiée, puis un mortier à charge
15 creuse.
16 Q. Qu'entendez-vous par ce terme d'obus ?
17 (expurgé)
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19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
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9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
14 M. THOMAS : [interprétation] Pourrait-on passer en huis clos, s'il vous
15 plaît, Monsieur le Président.
16 [La Chambre de première instance se concerte]
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que nous passions à huis clos
18 partiel, Monsieur Lukic, est-ce que vous avez renoncé à vous mettre en
19 position debout ?
20 Mais j'imagine qu'en acquiescant, ce que vous voulez dire c'est que oui,
21 effectivement, vous abandonnez à vous lever.
22 Peut-on passer à huis clos partiel.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge,
24 nous sommes en huis clos partiel.
25 [Audience à huis clos partiel]
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1 (expurgé)
2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
4 Oui, Monsieur Thomas.
5 M. THOMAS : [interprétation] Je propose le versement au dossier de la pièce
6 65 ter 1180, s'il vous plaît.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.
8 M. LUKIC : [interprétation] Une petite erreur de traduction ou
9 d'interprétation a été commise, et je pense que nous pouvons la corriger
10 immédiatement, et ensuite je ne verrais pas d'objection à ce que le
11 document soit versé au dossier. Peut-on voir la version anglaise, la partie
12 inférieure du document, s'il vous plaît, et on la voit aussi dans la
13 version B/C/S, si vous faites défiler le texte. C'est la case numéro 40
14 qu'il nous faut. Peut-on faire défiler le texte vers la droite un tout
15 petit peu. Oui, c'est parfait. Merci.
16 En anglais, dans la case 40, il n'y a aucune mention. La case est
17 vide, alors que dans la case 41, il est dit, le lieutenant colonel
18 Acamovic. En fait, cela figurait dans la case 40 de la version originale
19 B/C/S, alors que dans la case 41 c'est le nom B. Komlenovic qui devrait
20 figurer, alors qu'elle apparaisse, cette mention, dans la case 42 de la
21 version anglaise. En d'autres termes, pourrait-on faire décaler le contenu
22 de la case 41 vers la case 40, et le contenu de la case 42 vers la case 40.
23 Une fois ces corrections effectuées, je pense que nous ne verrions aucune
24 objection à ce que le document soit versé au dossier.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Il me semblait que dans la version B/C/S tout
27 allait bien.
28 M. THOMAS : [interprétation] Je suis d'accord.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Merci beaucoup. Nous
2 procéderons effectivement à ce décalage des contenus des cases, et ensuite
3 nous pourrons verser le document au dossier.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction
5 P573.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
7 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame le Juge.
8 Madame la Greffière d'audience, je propose que la pièce 01166 65 ter soit
9 affichée à l'écran, s'il vous plaît.
10 Q. Vous verrez que ce document, Monsieur, indique comme expéditeur le
11 quartier général de l'armée yougoslave, avec comme référence Lunjevica.
12 Pourriez-vous nous dire à quoi ce terme Lunjevica fait référence ?
13 R. Lunjevica, comme je l'ai expliqué précédemment, probablement est un
14 entrepôt, et l'état-major principal de l'armée yougoslave est l'expéditeur.
15 L'état-major principal de l'armée yougoslave, bien entendu, disposait de
16 tous les équipements nécessaires, tout le matériel dont disposait l'armée
17 yougoslave. Donc même erreur et même commentaire que tout à l'heure pour
18 ici, c'est-à-dire que si ça a été émis par l'état-major principal, ça
19 devrait figurer dans les notes, délivré conformément à un ordre émis par
20 l'armée yougoslave, parce que l'état-major principal n'avait pas d'entrepôt
21 qui lui était subordonné, qui relevait de son commandement, nulle part. Je
22 le répète, c'est une erreur. Ce qui est consigné par écrit est une erreur.
23 Il s'agit probablement d'un entrepôt de Lunjevica, d'un entrepôt, ou peut-
24 être que la personne qui a rempli le formulaire n'avait tout simplement pas
25 envie de faire figurer les chiffres correspondant à l'ordre de l'état-major
26 principal, parce que peut-être que le document original qui le mentionnait
27 et, par conséquent, l'administrateur estimait qu'il était plus simple de
28 mettre simplement état-major principal de l'armée yougoslave. Ça c'est une
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1 hypothèse que je formule.
2 Q. Donc Lunjevica, c'est un entrepôt, mais où se trouve-t-il ?
3 R. En Serbie, j'imagine. C'est probablement une petite bourgade en Serbie
4 quelque part. Ces entrepôts, savez-vous, étaient généralement situés dans
5 des petites villes.
6 Q. Monsieur, je vous demanderais de bien vouloir écouter la question que
7 je vous pose et d'y répondre. Merci.
8 Pourriez-vous examiner la première ligne qui fait état du matériel fourni
9 et nous dire quels sont les matériels qui ont été fournis, s'il vous plaît.
10 R. Balles 7,9 millimètres pour fusil M75. Ça c'est la première ligne.
11 Ensuite, il y a des balles universelles, 7,62 millimètres. Ça c'est le
12 deuxième cas. Ensuite, balles universelles 7,62 millimètres à nouveau.
13 Q. Une balle universelle, c'est quoi ?
14 R. Dans l'armée yougoslave, on pouvait utiliser différents types de
15 munitions pour une arme donnée. Imaginons, par exemple, que vous preniez un
16 fusil automatique ou semi-automatique qui utilise des balles 7,62
17 millimètres, il pouvait utiliser ces balles universelles pour des balles
18 générales, mais après il y avait également des balles incendiaires qui
19 pouvaient être utilisées ou des balles armées. Ce sont les mêmes balles,
20 certes, mais la balle armée peut percer une surface nettement plus ferme
21 pour ces balles blindées, alors qu'une balle universelle c'est simplement
22 une balle classique qu'on utilisait. Pour la plupart des balles, il
23 s'agissait effectivement de balles universelles.
24 M. THOMAS : [interprétation] Merci. Monsieur le Président, Madame le Juge,
25 je souhaiterais qu'on lui donne un numéro de pièce à conviction et qu'il
26 soit versé au dossier.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.
28 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, objection sur ce
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1 document, parce que le Procureur n'a pas établi le lien entre ce témoin et
2 ce document sur base de vos instructions numéro 27, parce que compte tenu
3 du fait que ce témoin ne sait strictement rien de la source des munitions,
4 on ne peut pas établir de lien entre le témoin d'une part et le document de
5 l'autre.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas.
7 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur, ce témoin travaillait dans le
8 secteur de la logistique de l'armée de la Republika Srpska et dans la JNA
9 avant qu'elle ne soit rebaptisée VJ. Il connaît les procédures et, surtout,
10 il a décrit la documentation. Il nous a confirmé que la documentation en
11 question était utilisée tant par la VRS que par la VJ. Il a dit qu'il
12 s'agissait de formulaire aux normes ou standard et, par conséquent, nous
13 affirmons qu'il est tout à fait opportun de lui demander de confirmer
14 l'authenticité du document, et ceci a été fait, à mon sens.
15 Mais bien entendu, je suis tout à fait prêt à accepter que l'on peut
16 accorder une importance variable au document, et tout cela dépendra de
17 l'évaluation à laquelle vous procéderez, vous, Monsieur le Président,
18 Madame le Juge, quant aux caractères précis de l'information qui sont
19 contenus. Mais pour ce qui est des relations entre l'officier en question
20 et le document en question, j'affirme pour ma part que le lien a bel et
21 bien été établi.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puis-je affirmer que le témoin nous a
23 expliqué plus tôt que le document que nous voyons ici constitue, en fait,
24 un reçu ou un récépissé et non pas un bordereau ou un document d'envoi, et
25 par conséquent, si je ne m'abuse pas, si je ne fais pas erreur, le fait
26 qu'il connaisse la destination du document ne suffit-il pas ? Est-ce qu'il
27 faut absolument qu'il connaisse l'origine du document et à partir du moment
28 où il connaît la destination du document, est-ce qu'on ne peut pas
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1 l'établir grâce justement à la signature au bas du document et sur base du
2 cachet qui figure sur le document ?
3 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est exact, mais
4 il se trouve que le Procureur demande au témoin de fournir des explications
5 quant à la source du document en question ou quant à l'origine du matériel,
6 or le témoin nous a dit qu'il ne savait pas d'où venait le matériel et
7 qu'il ne connaissait même pas l'endroit en question, Lukavica…
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Soit, mais est-ce qu'il est tenu de le
9 savoir, est-ce qu'il est censé de le savoir ? Est-ce qu'il est censé
10 connaître le contenu du document ? On ne peut pas attendre de qui que ce
11 soit qu'il connaisse toutes les bourgades dans l'ancienne Yougoslavie.
12 M. LUKIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord, Monsieur le
13 Président, de ce point de vue-là, oui, mais si le témoin ne dispose pas
14 d'information suffisante, ne dispose pas d'information pertinente portant
15 sur le document, alors j'affirme que le Procureur n'est pas parvenu à
16 établir le lien entre le témoin et le document.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il nous a expliqué que d'après ce
18 document, les objets en question provenaient du chef de l'état-major
19 principal de l'armée yougoslave, dépôt de Lunjevica. Il n'est pas censé
20 savoir où se situe Lunjevica, ou si ?
21 M. LUKIC : [interprétation] Je n'ai pas bien compris -- je n'ai pas eu
22 l'impression que le témoin nous disait quoi que ce soit à propos de la
23 source des munitions. Il ne nous a fourni aucun fait, exception faite du
24 fait qu'elles provenaient d'un endroit appelé Lunjevica.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Alors, il faut que nous
26 consultions le compte rendu d'audience. Il a dit, à vrai dire, qu'il n'a
27 pas été rempli de façon correcte, tout comme le précédent, puisqu'il est
28 dit chef de l'état-major principal, et au lieu de faire figurer cette
Page 3570
1 mention en note en bas du document, il l'a mis à l'endroit qui correspond à
2 la source. C'est ce qu'il nous a dit, et je vois qu'il acquiesce
3 d'ailleurs, le témoin. Nous pouvons tout à fait consulter le compte rendu
4 d'audience, si c'est ce que vous souhaitez.
5 M. LUKIC : [interprétation] Oui, oui, oui, mais il a dit, Monsieur le
6 Président, aussi, qu'il partait du principe ou qu'il supposait qu'il
7 s'agissait d'un entrepôt, or c'est précisément la raison pour laquelle j'ai
8 le sentiment qu'il s'agit là d'un fait qui constitue une conjecture et qui
9 ne répond pas à vos instructions.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La question que je vous adresse est la
11 suivante : est-ce qu'il est impératif qu'il connaisse la moindre des
12 petites bourgades de Yougoslavie ? S'il nous dit que c'est une ville en
13 Yougoslavie, il doit y avoir eu un dépôt sur place, mais c'est sur ordre du
14 chef de l'état-major que cela a été fait. Alors qu'est-ce que vous êtes en
15 train de nous dire à propos de toutes les informations qu'il nous a
16 fournies à propos du document ?
17 M. LUKIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord. Il n'est pas
18 censé connaître les moindres bourgades. Simplement, moi, j'ai tiré des
19 conclusions différentes de cet état de fait.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. J'imagine que qu'est-ce que
21 vous êtes en train de nous dire c'est que vous retirez votre objection;
22 sinon, nous la rejetons, votre objection.
23 Peut-on donner un numéro de pièce à conviction au document en question.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge,
25 il s'agira de la pièce à conviction P574.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
27 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame le Juge.
28 Madame la Greffière d'audience, peut-on afficher à l'écran la pièce à
Page 3571
1 conviction 01177, pièce 65 ter.
2 Q. Je vous propose d'examiner la première ligne du matériel fourni.
3 Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, à quoi cela correspond ?
4 R. Il est dit ici liste de matériel, et je crois qu'il est dit ici
5 distribution, Kragujevac, centre de comptabilité de Kragujevac.
6 Q. Un petit instant, s'il vous plaît. Je vous demande de regarder les
7 approvisionnements matériels, la première ligne, est-ce que vous arrivez à
8 voir à quoi cela correspond ? Vous arrivez à le lire ?
9 R. Vous voulez dire le type de ressources ou le type de matériel qui a été
10 fourni ?
11 Q. Oui.
12 R. En face du 1, c'est difficile à lire. En face du 2, je vois qu'on a
13 ajouté quelque chose à la main. Il est dit : Grenade lancée par fusil, et
14 puis M6 OP1, agissant au contact. Mais on a ajouté grenade lancée au fusil
15 à la main, mais je ne vois pas très bien. En tout cas, l'exemplaire que
16 j'ai sous les yeux a des zones sombres et j'ai du mal à lire ce qui y est
17 écrit.
18 Q. Peut-on faire défiler le texte vers la droite -- en fait, on est
19 maintenant à gauche de l'écran. Est-ce que vous arrivez à lire ce qui est
20 écrit en haut à gauche, la date d'envoi ?
21 R. Je ne vois pas.
22 Q. Et peut-on examiner maintenant la partie droite de l'écran.
23 R. Oui, tout juste.
24 Q. Juste un instant.
25 R. Mais on n'a pas encore fait défiler le texte. Je n'arrive pas à voir la
26 date. Je vois juste une date en bas du document.
27 Q. Oui, mais si l'on revient aux commentaires qui figurent dans la case
28 intitulée matériel fourni, est-ce que ça fait référence à un ordre émis par
Page 3572
1 le chef d'état-major principal de l'armée yougoslave portant la date du 11
2 et du 12 novembre 1993 ?
3 R. Oui.
4 Q. Et est-ce que l'on voit également apparaître une signature au nom du
5 destinataire portant la date du 23 novembre 1993 ?
6 R. Oui. Il est indiqué : Reçu en bon état de fonctionnement et exécuté le
7 23 novembre 1993 par Cetkovic Djordje, numéro d'identité --
8 M. THOMAS : [interprétation] Merci, c'est très bien.
9 Je voudrais verser ça au dossier en tant que pièce à conviction de
10 l'Accusation.
11 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cette pièce est versée au dossier.
13 Est-ce qu'on peut avoir une cote.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, la cote sera P575.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
16 M. THOMAS : [interprétation]
17 Q. Je ne veux pas vous interrompre, Monsieur, mais je vous prie d'écouter
18 attentivement mes questions et d'y répondre de manière succincte en vous
19 bornant à répondre à ces questions.
20 R. Je regardais les Juges, je ne vous regardais pas vous, et je ne vous ai
21 pas remarqué.
22 Q. Merci.
23 M. THOMAS : [interprétation] Je voudrais faire afficher à l'écran le
24 document 65 ter 1165.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 1165, je vous prie de l'afficher.
26 M. THOMAS : [interprétation]
27 Q. L'expéditeur, c'est également l'état-major général de la VJ, mais avec
28 annotation "BOG Banja." Est-ce que vous voyez cela ?
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1 R. Je pense qu'en Serbie, il y a un endroit qui répond au nom de
2 Bogutovacka Banja.
3 Q. Est-ce que vous pourriez examiner la liste du matériel expédié et nous
4 dire ce dont il s'agit ?
5 R. Oui. Des munitions de 76 millimètres, SO M-18. Je pense qu'il s'agit de
6 munitions utilisées par des fusils autopropulsés. Il n'y en a plus
7 beaucoup. Ce sont des armes qui remontent presque à la Deuxième Guerre
8 mondiale. Elles sont munies d'un moteur à gaz ou à eau. Et pour l'autre, ce
9 sont des munitions de 152 millimètres pour des obusiers.
10 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
11 Je voudrais verser cela au dossier.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.
13 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La cote.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P576.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous pouvez poursuivre.
17 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Madame la Greffière, est-ce que l'on peut afficher à l'écran le document de
19 la liste 65 ter 01167.
20 M. THOMAS : [interprétation] Excusez-moi, je viens de constater une
21 divergence. Nous allons peut-être laisser de côté ce document à ce stade,
22 et je vais essayer de tirer au clair ce dont il s'agit.
23 Nous allons passer au document suivant, toujours de la liste 65 ter, le
24 01168.
25 Q. Pourriez-vous nous dire de quel matériel il s'agit ?
26 R. Il s'agit d'un obus pour un mortier de 82 millimètres. C'est un obus à
27 impact.
28 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
Page 3574
1 Est-ce que je pourrais demander le versement au dossier de la pièce.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, nous pouvons le verser au
3 dossier. La cote.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera P577.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
6 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
7 Madame la Greffière d'audience, est-ce que vous pourriez faire afficher à
8 l'écran à présent le document 65 ter 001163.
9 Q. On mentionne à nouveau l'état-major principal de la VJ avec
10 l'annotation "Bogovada". Est-ce que vous savez à quoi ça correspond ?
11 R. Bogovada, c'est un endroit, une localité dans cette région. C'était
12 l'un des plus gros entrepôts de l'ancienne JNA, en tout cas, en Serbie,
13 sans doute le plus grand entrepôt.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pendant que M. Thomas examine ses
15 documents, je voudrais vous poser une question. Je vois qu'en B/C/S, sous
16 la rubrique matériel commandé, il y a une annotation manuscrite alors
17 celle-ci n'a pas été traduite en anglais. Est-ce que vous pouvez nous dire
18 à quoi ça correspond ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas de quoi vous parlez.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La colonne où il est indiqué 7,9
21 millimètres universel, et cetera. Juste en dessous, il y a une annotation
22 manuscrite --
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Munition ou balle universelle. On dit jusqu'à
24 et compris le numéro 1. Toute liste devait être conclue pour qu'on ne
25 puisse rien ajouter par la suite.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, c'est ce qui figure en dessous du
27 tableau dans le texte anglais.
28 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce qu'on peut également verser cela comme
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1 pièce à charge.
2 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Quelle sera la cote.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P578.
5 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
6 Je voudrais à présent que l'on affiche à l'écran le document 65 ter 01171.
7 Q. Vous voyez que l'expéditeur est décrit comme étant le poste militaire
8 98080-06-302, Gornji Milanovac. Est-ce que vous pouvez nous aider ?
9 R. Oui.
10 Q. Où se trouve cet endroit ?
11 R. Milanovac, je ne peux pas vous dire exactement où cela se situe en
12 Serbie, mais ce qui est intéressant ici, c'est que l'on évoque le poste
13 militaire de Lunjevica, dont nous avons parlé précédemment. On peut voir
14 son numéro de référence. Je pense que c'est Lunjevica.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Où est-ce que l'on retrouve le mot
16 "Lunjevica" ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, si ça vient de Gornji Milanovic,
18 Lunjevica se trouve dans la région, parce que les commandements étaient
19 situés dans les grandes villes, et les entrepôts se trouvaient dans des
20 villages. Ils étaient parfois éloignés de 20, 30, voire 100 kilomètres.
21 M. THOMAS : [interprétation]
22 Q. Regardez la case 15 [comme interprété], on y voit la localité, est-ce
23 que vous y voyez une référence susceptible de nous aider ?
24 R. La case 11 ?
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que ce n'est pas ce qu'il vient
26 de dire, Monsieur Thomas ?
27 M. THOMAS : [interprétation] Oui, effectivement. Numéro 9 que je voyais en
28 B/C/S.
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1 Q. Et le destinataire, si on peut faire défiler le document à l'écran
2 jusqu'à cet endroit-là. Il n'y a pas de destination, mais la référence est
3 un ordre du chef de l'état-major principal de l'armée yougoslave du 12
4 novembre 1993. Est-ce que c'est cela ?
5 R. Oui. Oui, c'est ce qui est indiqué ici. Mais il y a quelque chose
6 d'écrit à la main ici, Tisca. En haut, à droite, il est indiqué "Consigné
7 dans le registre, Tisca," c'est écrit à la main. Et Tisca, elle est près de
8 Vlasenica, donc dans le territoire du Corps de la Drina.
9 M. THOMAS : [interprétation] Et si on fait défiler le texte jusqu'à la fin
10 du document.
11 Q. Est-ce que le récépissé est daté du 22 novembre 1993 ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce qu'il y a là une mention qui nous aide à déterminer si ce
14 matériel a été expédié en Republika Srpska ?
15 R. Djorje Cetkovic, la carte d'identité délivrée à Zvornik. Il y a
16 quelques instants, nous avons vu la même personne mentionnée dans une liste
17 de matériel, et son numéro de carte d'identité est le même. Tout
18 correspond.
19 Q. Merci.
20 M. THOMAS : [interprétation] Est-ce que l'on peut verser ce document au
21 dossier.
22 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La pièce est versée au dossier. Est-ce
24 qu'on peut lui donner une cote.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P579.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
27 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
28 Est-ce que l'on peut afficher à l'écran le document 65 ter 01170.
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1 Q. Je vais vous poser la question suivante, est-ce qu'il y a une mention
2 sur ce document susceptible de nous aider à établir la provenance de ce
3 matériel ?
4 R. Batajnica. Batajnica, c'est près de Belgrade. Il y a là un aéroport
5 militaire, en Serbie. C'est presque dans les faubourgs de Belgrade.
6 M. THOMAS : [interprétation] Merci. Est-ce que l'on pourrait -- un moment,
7 un moment.
8 Q. Alors, la deuxième ligne ou la deuxième case décrivant le matériel
9 fourni évoque des munitions destinées à ce que l'on désigne comme TT, 100
10 000 pièces ont été fournies. Qu'est-ce que c'est ?
11 R. Ce sont des balles de pistolet. Des pistolets de marque TT. C'était une
12 copie d'un modèle russe de la Deuxième Guerre mondiale dont l'usine de
13 Crvena Zastava avait hérité, et on appelait ça le pistolet TT, "tetejac",
14 et on pouvait l'utiliser pour les armes automatiques M56.
15 Q. Ensuite, la ligne suivante, de quoi s'agit-il ?
16 R. Des roquettes de 64 millimètres pour le Zolja, lance-roquettes
17 portable.
18 Q. La dernière ligne, il y a également une annotation, mais elle n'a pas
19 été traduite. Est-ce que vous pourriez nous dire ce dont il s'agit ?
20 R. Y compris le numéro 3, et ensuite le 3 est manuscrit entre parenthèses.
21 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
22 Est-ce qu'on peut verser ce document au dossier.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Est-ce qu'on peut avoir une
24 cote.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P580.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
27 M. THOMAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
28 Est-ce que l'on peut afficher à l'écran la pièce 65 ter 01178. Peut-
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1 on examiner la partie droite du document.
2 Q. Au lieu du destinataire, l'on invoque décision du chef de l'état-
3 major de l'armée yougoslave du 12 novembre 1993, n'est-ce pas ?
4 R. Oui, oui, je le vois. Numéro 6748-1.
5 Q. Est-ce que ce document nous indique si le matériel a été réceptionné en
6 Republika Srpska ?
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous
8 montrer la fin du document en anglais.
9 M. THOMAS : [interprétation] Et la fin du document en B/C/S également.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Le matériel a été expédié sur la base d'un
11 ordre du commandement, RVP, ça veut dire la défense contre avion, la
12 défense antiaérienne, un ordre confidentiel qui porte le numéro 54659, daté
13 du 19 novembre 1993, et on voit le même chauffeur. Vous voyez c'est lui qui
14 apparaît partout dans ces documents.
15 M. THOMAS : [interprétation]
16 Q. Où voyez-vous cette référence ?
17 R. A la dernière colonne, reçu en personne par Djordje Cetkovic, puis
18 ensuite un numéro délivré par le SUP de Zvornik. En fait, cet homme
19 apparaît sans cesse. Il était sur la dernière liste également, la grande
20 case en bas du document.
21 M. THOMAS : [interprétation] Je prierais la Greffière d'audience de faire
22 apparaître le dessus du document.
23 Q. Dites-nous si vous voyez là des mentions susceptibles de nous aider.
24 R. A gauche, il y a un poste militaire, 2895, Ladevci de nouveau, et à
25 gauche --
26 Q. Non, non. Non, non, restons pour le moment à la droite du document. Je
27 vous demande s'il y a là des mentions, des impressions ? Vous voyez une
28 annotation manuscrite au-dessus du document ?
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1 R. Oui, mais c'est illisible. En tout cas, la copie que vous montrez est
2 illisible.
3 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
4 Est-ce que l'on peut verser ce document au dossier.
5 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais émettre une objection à l'égard de
6 ce document, raison de la traduction. J'ai constaté des incohérences. Dans
7 la version anglaise il y a une date, alors que dans la version B/C/S il n'y
8 a pas de date à la case 19 -- ou plutôt 16, et je pense qu'il y a d'autres
9 erreurs. Je demande, donc, une identification, un marquage aux fins
10 d'identification jusqu'à ce que nous ayons eu une traduction convenable.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Thomas.
12 M. THOMAS : [interprétation] Pas d'objection.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé au dossier. Est-
14 ce que l'on peut lui donner un numéro ou une cote de pièce.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P581,
16 enregistrée aux fins d'identification.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 81 ou 82 ?
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 81.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 81, merci.
20 M. THOMAS : [interprétation] Merci.
21 Est-ce que l'on pourrait afficher à l'écran la pièce 65 ter 01179.
22 Q. Dans la case nom et adresse de l'expéditeur, il n'y a aucune mention;
23 est-ce que vous êtes d'accord ?
24 R. Expéditeur, on dit Nis et Paracin.
25 Q. Ecoutez ma question. Si vous examinez la partie où il est indiqué nom
26 et adresse de l'expéditeur, cette case est vide ?
27 R. Oui.
28 Q. Et deux cases plus haut, effectivement, il y a la mention du poste
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1 militaire 7518-00, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Et en face, quatre cases plus loin, il y a la case lieu, et là la
4 mention est Paracin; est-ce c'est exact ? Vous le voyez ?
5 R. Paracin.
6 Q. Où est-ce que cela se situe ?
7 R. Au sud de la Serbie, dans les environs de Nis, et je vois que le centre
8 d'archivage de l'expéditeur se trouve à Nis.
9 Q. Est-ce que l'on pourrait faire défiler le document pour qu'on puisse
10 voir la partie droite. Il n'y a pas de mention en ce qui concerne le
11 destinataire. Il est question d'une décision du chef de l'état-major
12 général de la VJ le 17 novembre 1993; est-ce que c'est exact ?
13 R. Oui.
14 Q. Oui, mais si l'on se réfère aux commentaires, aux annotations
15 manuscrites en dessous du matériel fourni.
16 R. Est-ce qu'on peut un petit peu faire défiler le document. C'est très
17 bien comme cela. Dans la note, il est indiqué que le matériel répertorié a
18 été remis au destinataire le 19 novembre 1993, conformément à un ordre du
19 poste militaire daté du 17 novembre 1993. Ensuite figure le numéro du poste
20 militaire, la date, et la personne habilitée a reçu son habilitation du co-
21 commandant numéro 21/7-11-122, le 18 du 11, 1993.
22 Q. Je ne sais pas si nous avons eu une traduction complète de cela. Cette
23 habilitation a été décernée par le commandement de quel corps ?
24 R. On ne sait pas. Je ne sais pas de quel corps il s'agit. Il faut peut-
25 être un petit peu faire défiler le texte. Oui, de l'autre côté, pour que je
26 vois. Oui, commandement du Corps de la Drina. Maintenant, je le vois. Je ne
27 le voyais pas à l'écran avant.
28 Q. Donc, à l'aide de ce document, est-ce que l'on peut procéder à
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1 l'identification du destinataire du matériel ?
2 R. Oui. Il s'agit du commandement du Corps de la Drina.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que l'on peut faire défiler le
4 texte anglais vers la droite, s'il vous plaît.
5 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur le Président, nous voudrions verser
6 ce document au dossier.
7 M. LUKIC : [interprétation] Madame et Monsieur le Président, il y a une
8 erreur dans les dates. Dans les colonnes 16 et 19, en haut à droite, il y a
9 des dates en anglais et aucune date en B/C/S. Si ce sont les seules
10 erreurs, nous sommes d'accord avec le versement, mais je voudrais que l'on
11 procède à un enregistrement aux fins d'identification. Vous voyez que dans
12 le B/C/S les colonnes 16 et 19 sont vierges.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'instar de nombreuses autres listes, ce
14 formulaire n'a pas été rempli correctement.
15 M. LUKIC : [interprétation] Le problème c'est qu'en anglais il y a des
16 dates, et en B/C/S il n'y avait pas de dates.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Lorsque ce monsieur se met debout,
18 vous ne répondez pas, parce qu'il nous parle à nous, et ils parleront entre
19 eux, mais vous ne répondez pas. C'est nous qui vous poserons les questions
20 à ce stade. Merci.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je comprends.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Donc, enregistrée aux fins
23 d'identification ?
24 M. THOMAS : [interprétation] Je suis tout à fait disposé à admettre que la
25 version B/C/S ne contient pas la date comme cela figure dans la traduction
26 anglaise. Je peux parfaitement l'admettre, et il faudra traiter le texte
27 anglais en conséquence.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Ce sont les seules erreurs que j'ai relevées,
2 mais je voudrais que ce document soit envoyé pour traduction officielle. Je
3 ne veux pas surcharger le service de traduction, mais je ne peux pas, moi,
4 vérifier toutes les traductions immédiatement, donc je préférerais un
5 enregistrement aux fins d'identification.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai un problème, Monsieur Lukic,
7 parce que vous avez un petit peu rectifié le tir, parce que vous déplacez
8 les buts. Puisqu'au début, vous émettez une objection parce que soi-disant
9 il n'y a rien en B/C/S dans les cases 16 et 19. Votre confrère de
10 l'Accusation vous dit qu'il l'accepte, et à présent vous émettez une autre
11 objection, puisque vous dites que vous n'avez pas tout vérifié, donc ce
12 n'est plus les cases 16 et 17. Quelle est la base de votre objection ?
13 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai immédiatement
14 repéré ces erreurs. Nous essayons de faire diligence autant que faire se
15 peut en n'insistant pas chaque fois pour avoir une traduction officielle,
16 mais mes collaborateurs me disent à présent que la case 40 pose également
17 problème.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Case 40.
19 M. LUKIC : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, effectivement, nous allons
21 enregistrer cela aux fins d'identification.
22 M. LUKIC : [interprétation] Mes collègues me disent qu'il n'y a pas de
23 signature à la case 40. Je ne veux pas couper les cheveux en quatre, mais
24 j'ai peur que quelque chose m'échappe. C'est cela que je crains, Madame et
25 Monsieur le Président. Donc, je voudrais que ce document soit traduit
26 correctement.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, le document 65 ter 01179 est
28 versé au dossier, enregistré aux fins d'identification. Quelle sera sa
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1 cote.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P582.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
4 M. THOMAS : [interprétation] Manifestement, l'heure est arrivée de lever
5 l'audience, mais je me demandais si nous pourrions peut-être passer à huis
6 clos pour que le témoin puisse quitter la salle.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande un huis clos.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
9 Président.
10 [Audience à huis clos]
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1 (expurgé)
2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Je lève l'audience
4 jusqu'à demain après-midi, 14 heures 15, salle d'audience numéro I.
5 --- L'audience est levée à 19 heures 09 et reprendra le mercredi 18 février
6 2009, à 14 heures 15.
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