090319FE

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1 LE TÉMOIN : NEDZIB DOZO [Reprise]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 Contre-interrogatoire par M. Lukic : [Suite]

4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Dozo. Nous allons reprendre là où

5 nous avons interrompu hier. Je me rappelle à moi-même et à vous qu'il y a

6 lieu de marquer une pause entre la question et la réponse, donc ne répondez

7 pas directement, et si vous répondez longuement, modérez votre débit pour

8 les interprètes.

9 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais d'abord demander que l'on affiche

10 le document 65 ter 9244, carte de Sarajevo. Pour le collège des Juges et

11 toutes les parties dans le prétoire je voulais revenir sur les endroits qui

12 avaient été désignés hier.

13 Est-ce que l'on peut agrandir encore davantage la partie droite de la

14 carte et la faire défiler vers le haut. Merci, très bien.

15 Q. Monsieur Dozo, je voulais vous poser des questions sur les endroits qui

16 ont été évoqués hier. Est-ce que vous vous y retrouvez sur la carte ?

17 R. Oui.

18 Q. Je vous demanderais, Monsieur Dozo, d'inscrire un cercle à côté duquel

19 je vous demande d'apposer le numéro 1 au niveau de la localité Sedrenik.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. En fait, vous n'avez pas besoin d'inscrire un cercle. Je suppose que

22 vous connaissez la colline de Grdonj ? Je vous demanderais, si vous

23 parvenez à la trouver sur le plan, d'inscrire le numéro 2 à côté de cette

24 colline.

25 R. [Le témoin s'exécute]

26 Q. Même chose pour la colline de Kobilja Glava, s'il vous plaît, à côté de

27 laquelle je vous demanderais d'inscrire le numéro 3.

28 R. Mais Kobilja Glava c'est une localité.

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1 Q. Oui, en effet.

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Est-ce que vous pouvez trouver maintenant la localité de Barutana à

4 côté de laquelle je vous demanderais d'inscrire le numéro 4.

5 R. [Le témoin s'exécute]

6 Q. Conviendrez-vous avec moi que toutes ces localités que vous avez

7 annotées se trouvaient sur le territoire contrôlé par les membres de l'ABiH

8 ?

9 R. L'ABiH contrôlait les villages. Mais dès que l'on sortait des villages,

10 l'ABiH ne contrôlait plus le territoire.

11 Q. Mais les localités que nous avons annotées avec les numéros que vous

12 venez d'inscrire étaient bien des localités sous le contrôle de l'ABiH,

13 n'est-ce pas ?

14 R. Les membres de l'ABiH vivaient dans des parties de ce village, ce qui

15 explique que ces villages étaient sous le contrôle de l'ABiH.

16 Q. Conviendrez-vous avec moi que la ligne de démarcation avec en face

17 l'armée de la Republika Srpska se trouvait juste à la sortie de ces

18 villages ?

19 R. Oui.

20 Q. Alors je vous demanderais de nous dire si l'on voit la localité

21 Spicasta Stijena sur ce plan ?

22 R. Oui.

23 Q. Dans ce cas, je vous demanderais d'apposer le chiffre 5 à côté de

24 Spicasta Stijena.

25 R. [Le témoin s'exécute]

26 Q. Qui se trouve entre Grdonj et Sedrenik, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Selon vous, la localité de Spicasta Stijena était tenue par les membres

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1 de l'armée de la Republika Srpska, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement

4 au dossier de ce document.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est admis. Je demande un

6 numéro de pièce.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D68, Monsieur le

8 Président.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci bien.

10 M. LUKIC : [interprétation] Nous n'aurons plus besoin de ce document,

11 Madame l'Huissière.

12 Q. Je vais encore vous poser quelques questions de façon à établir le lien

13 avec l'incident qui a impliqué Mme Selmanovic. Vous avez dit qu'après ces

14 quelques mois, lorsque vous avez eu un entretien avec elle, vous ne lui

15 avez pas montré les photos prises sur les lieux, n'est-ce pas ?

16 R. Les photos n'ont pas été montrées à Mme Selmanovic, car elle se

17 trouvait dans les locaux techniques du MUP du canton de Sarajevo.

18 Q. Mais en rapport avec les notes de service et les PV de l'entretien que

19 vous avez eu avec elle, elle ne vous a pas expliqué précisément de quel

20 côté elle se trouvait lorsqu'elle a été touchée, n'est-ce pas ?

21 R. Je ne me souviens pas exactement. Je n'ai pas les notes sur moi, mais

22 je crois qu'elle a dit qu'elle était allée chercher du bois pour le feu, et

23 qu'au moment où elle se chargeait de ce bois, elle a été touchée à partir

24 de Spicasta Stijena.

25 M. LUKIC : [interprétation]

26 Q. Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire, mais j'aimerais que

27 tout soit précis de façon à ce qu'il n'y ait aucune ambiguïté. J'aimerais

28 savoir si elle vous a dit de quel côté de la maison elle se trouvait

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1 lorsqu'elle a été touchée ?

2 R. Je ne m'en souviens pas exactement. Mais peut-être que la lecture de la

3 note officielle pourrait me rafraîchir la mémoire.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. Non, cela ne figure pas.

6 Q. Donc à la lecture de cette note on ne peut pas savoir au moment où elle

7 a été touchée ce qu'elle avait en face d'elle par rapport à l'emplacement

8 de Spicasta Stijena, n'est-ce pas ?

9 R. En effet.

10 Q. Merci. Passons maintenant à une partie de votre déposition. C'est un

11 sujet que vous abordiez également dans votre déclaration préliminaire.

12 Hier, en répondant aux questions qui vous ont été posées, vous avez décrit

13 les événements antérieurs à l'incident que nous appelons l'incident de

14 Markale II survenu le 20 août 1995. D'après ce que j'ai compris de la

15 lecture de vos déclarations écrites, ces incidents qui sont survenus avant

16 l'incident de Markale 2 démontrent que d'après vous ils avaient pour objet

17 de régler le tir de façon à pouvoir atteindre la cible située sur la place

18 du marché de la ville. Est-ce que sur le fond c'est bien à cela que

19 correspond votre déposition ?

20 R. Oui.

21 Q. Savez-vous quels ont été les projectiles utilisés pendant ces incidents

22 préalables qui ont été marqués par l'envoi de quatre obus qui ont blessé

23 des enfants, entre autres ?

24 R. Je ne me souviens pas exactement, mais je crois que c'étaient des obus

25 de mortier de 120-millimètres.

26 Q. Lorsque vous allez faire des constatations sur les lieux accompagné de

27 votre équipe, vous ne recevez pas au préalable le moindre renseignement

28 quant à ce qui a pu déjà être déterminé au sujet de la nature du

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1 projectile, par exemple ?

2 R. Officiellement, non.

3 Q. Hier, nous avons dessiné sur un plan la représentation graphique des

4 incidents préalables à celui de Markale II, et vous n'avez pas pu en

5 déterminer la date exacte par rapport au 20 août, n'est-ce pas ?

6 R. Non, en effet, je ne me rappelais pas la date exacte.

7 Q. Je parle toujours des incidents qui ont fait l'objet de vos

8 représentations graphiques sur le plan hier, vous n'aviez à leur sujet

9 aucun document écrit sur vous, n'est-ce pas ? Aucun document, par exemple,

10 que le Procureur vous aurait montré ?

11 R. Non, aucun.

12 Q. Eu égard à l'un de ces incidents, le Procureur ne vous a montré aucun

13 document qui aurait pu avoir le moindre lien avec votre descriptif, n'est-

14 ce pas ?

15 R. En effet.

16 Q. S'agissant du premier incident qui a blessé ces enfants, je n'ai pas

17 retenu le nom de la rue où l'incident a eu lieu, donc je le définis par ces

18 termes. Je crois savoir que selon les renseignements dont vous disposiez,

19 le projectile était venu de Barica, donc du

20 nord ?

21 R. Oui, c'était la rue Geneta [phon] Cikma d'où provenait le projectile.

22 Q. Le deuxième incident survenu une demi-heure plus tard d'après ce que

23 vous avez dit qui a provoqué la chute non loin du marché de Markale d'un

24 certain nombre d'obus, vous avez eu au sujet de ce deuxième incident un

25 renseignement vous indiquant que les projectiles venaient de Lukavica, donc

26 du sud ?

27 R. Oui, de Lukavica, du sud.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Carter.

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1 Mme CARTER : [interprétation] Monsieur le Président, pour le compte rendu

2 d'audience je tiens à indiquer que la description qui vient d'être faite

3 est inexacte s'agissant de reprendre les propos du témoin dans sa

4 déposition. En effet, d'après ce qu'a dit le témoin, l'incident qui a

5 impliqué la blessure des enfants et les trois autres incidents n'ont pas eu

6 lieu le même jour. Donc c'est une déformation des faits de la part du

7 conseil de la Défense.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

9 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai posé mes questions

10 d'après ce que j'ai pu apprendre sur la base du graphique réalisé par le

11 témoin lorsqu'il a répondu aux questions de l'Accusation. Mais peut-être

12 ai-je mal formulé ma question, je vais vérifier. En tout cas, le témoin m'a

13 bien compris.

14 Je souhaitais simplement indiquer la partie de sa déposition d'hier

15 qui concerne ces deux incidents. C'est un fait que lorsqu'il a témoigné

16 hier il n'a peut-être rien dit des directions d'où venaient les

17 projectiles, mais je n'ai pas formulé ma question en insistant sur ce

18 point.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je crois comprendre que ce que dit Mme

20 Carter c'est que deux incidents différents ont eu lieu à deux dates, ou en

21 tout cas à deux moments différents. Il s'agit premièrement de l'incident

22 qui a provoqué la blessure des enfants; et deuxièmement, de l'incident qui

23 a provoqué la chute de trois obus. Mme Carter affirme que ces deux

24 incidents ont eu lieu deux jours différents. Je ne sais pas si vous avez

25 laissé entendre au témoin que ces deux incidents avaient eu lieu le même

26 jour, mais en tout cas c'est qu'a indiqué Mme Carter.

27 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être y a-t-il eu une erreur

28 d'interprétation. Mais j'ai cru comprendre, et le témoin a dit que les deux

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1 incidents avaient eu lieu à quelques jours d'intervalle.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si vous vous penchez sur la page 7,

3 ligne 7, du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, vous verrez ce que vous

4 avez dit. Vous avez dit :

5 "Le deuxième incident s'est produit une demi-heure plus tard et a

6 provoqué la chute de plusieurs obus non loin du marché de Markale," donc

7 vous constaterez que cela permettait de penser qu'il s'agissait du même

8 jour.

9 Or, les deux incidents ont eu lieu deux jours différents, et pas le

10 même jour à une demi-heure d'intervalle.

11 M. LUKIC : [interprétation] L'erreur est une erreur d'interprétation. J'ai

12 dit le deuxième incident qui a duré une demi-heure, peut-être les

13 interprètes ne m'ont-ils pas bien compris. Pourtant, je m'efforce de parler

14 lentement.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais que voulez-vous dire par qui a

16 duré une demi-heure ? Vous voulez dire que c'était le même jour ?

17 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, non, non. Je reprenais ce qu'a dit le

18 témoin hier, à savoir que les deux incidents ont eu lieu à des jours

19 différents, et le deuxième incident a duré une demi-heure, mais n'a pas eu

20 lieu le même jour que le jour où les enfants ont été blessés, ça c'est

21 certain.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous suis très bien.

23 M. LUKIC : [interprétation]

24 Q. Ce deuxième incident qui a eu lieu quelques jours plus tard, à son

25 sujet vous avez eu au départ un renseignement vous indiquant que les

26 projectiles utilisés provenaient de la direction de Lukavica, n'est-ce pas

27 ?

28 R. Oui.

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1 Q. Ce qui veut dire du sud de Sarajevo, c'est-à-dire d'une direction

2 opposée à Barica ?

3 R. Oui.

4 Q. Savez-vous à peu près quelle est la distance qui sépare Lukavica de

5 Markale ?

6 R. Non.

7 Q. Vous dites, Monsieur Dozo, que vous vous trouviez au sein de l'équipe

8 qui a effectué les constatations d'usage au moment où les deux incidents

9 ont eu lieu, c'est-à-dire l'incident qui a blessé les enfants, et le

10 deuxième incident quelques jours plus tard où des obus sont tombés dans le

11 secteur de Markale, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. D'après ce que vous avez dit, un des obus est tombé à une trentaine de

14 mètres à peine de Markale qui a été victime de l'incident de Markale 2 le

15 28 août, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, l'obus a frappé un bâtiment qui abritait la direction de Konzum.

17 Q. Conviendrez-vous avec moi que si quelqu'un souhaite déterminer la

18 précision d'un mortier, il faut que le mortier soit situé au même endroit

19 et que le seul critère qui change soit l'élévation du canon ?

20 R. Si vous ne parlez que de ce seul pilonnage, alors ce que vous dites est

21 possible.

22 Q. Peut-on régler le tir d'un mortier si l'on effectue le tir à partir de

23 quartiers différents d'une ville ?

24 R. Il y avait tant de mortiers sur les lieux qu'il n'était pas nécessaire

25 de transporter un mortier d'un lieu du front à un autre lieu du front,

26 j'espère avoir bien compris votre question.

27 Q. Vous n'avez pas participé aux constatations que je vais maintenant

28 évoquer. Savez-vous de quelle direction il a été établi que venaient les

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1 projectiles qui ont touché Markale au moment de l'incident Markale 2 le 28

2 août ?

3 R. Non.

4 Q. Savez-vous quelle était la nature du projectile qui a touché cet

5 endroit ?

6 R. Non.

7 Q. Je suppose que vous saviez - et si vous ne le saviez pas, dites-le et

8 nous changerons de sujet - je suppose que vous saviez que l'un des éléments

9 du mandat de la FORPRONU à ce moment-là à Sarajevo, consistait à faire en

10 sorte qu'aucun tir ne soit tiré d'aucun lieu puisque les tirs étaient

11 interdits à ce moment-là. C'est-à-dire que la FORPRONU observait les

12 positions de l'ABiH ainsi que les positions de l'armée de la Republika

13 Srpska dans cette période, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, la FORPRONU inspectait les positions.

15 Q. Etes-vous au courant du fait que les membres de la FORPRONU en date du

16 28 août 1995 n'ont observé aucune activité d'artillerie provenant des

17 positions tenues par l'armée de la Republika Srpska ?

18 R. Non, je ne suis pas au courant de cela.

19 Q. Monsieur Dozo, vous nous avez dit avoir été membre des deux équipes qui

20 se sont chargées des constatations d'usage aux deux endroits visés par les

21 incidents tous deux proches de Markale, mais vous conviendrez avec moi que

22 cet endroit ne relevait pas de le responsable de votre poste de police,

23 n'est-ce pas ?

24 R. L'endroit à Markale où est tombé l'obus impliqué dans l'incident de

25 Markale 2 ne relevait pas de la responsabilité de mon poste de police.

26 Q. Il relevait de la responsabilité du poste de police du centre-ville,

27 n'est-ce pas, Centar ?

28 R. Oui.

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1 Q. Alors comment se fait-il que vous ayez été chargé des constatations

2 concernant un endroit qui se trouvait à 30 mètres de ce lieu ?

3 R. Le troisième obus qui a touché le siège de Konzum se trouve dans la

4 municipalité de Stari Grad tout près de la cathédrale, et à une trentaine

5 de mètres du marché de Markale.

6 Q. Donc le marché de Markale est à la frontière des zones de

7 responsabilité de deux postes de police; c'est bien ça ?

8 R. Tout près.

9 Q. Monsieur Dozo, est-ce que je fais erreur en affirmant qu'au moment de

10 l'enquête menée par le juge d'instruction, l'enquête que vous avez décrite,

11 lorsque le juge d'instruction s'est déplacé et vous étiez membre de cette

12 équipe vous-même, en tant que représentant du poste de police de Stari Grad

13 vous n'étiez là que pour assurer la sécurité ?

14 R. Les policiers en uniforme étaient responsables d'assurer la sécurité de

15 cet endroit, quant à l'équipe qui allait sur place pour faire les

16 constatations d'usage, elle avait pour mission de chercher les indices,

17 c'est-à-dire en même temps que les autres policiers dans ce cas précis de

18 retrouver de restes d'obus explosés.

19 Q. Donc vous affirmez que vous avez participé activement à ces

20 constatations en recherchant des preuves qui pouvaient être pertinentes

21 pour déterminer les circonstances de l'incident, autrement dit des

22 fragments d'obus, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Au moment où nous parlions de ces constatations, je vous ai interrogé

25 hier au sujet de l'incident impliquant un tir de tireur isolé, et vous

26 confirmerez que vous êtes toujours arrivé sur les lieux une fois que les

27 victimes avaient déjà été emmenées à l'hôpital ou malheureusement à la

28 morgue comme c'est la règle en général, n'est-ce pas ?

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1 R. Nous ne nous déplacions que lorsque nous recevions des renseignements

2 nous indiquant que quelque chose s'était passé. Entre-temps, les habitants

3 ou les personnes présentes sur les lieux avaient déjà essayé d'apporter

4 leur aide aux victimes en particulier en les faisant transporter jusqu'à

5 l'hôpital.

6 Q. Lorsque vous arriviez sur les lieux, est-ce que les cordons de sécurité

7 étaient déjà installés ?

8 R. Parfois oui, parfois non.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Carter.

10 Mme CARTER : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais une

11 précision supplémentaire quant à l'heure. La Défense vient de parler

12 d'incidents, d'un incident impliquant un tireur isolé, et à l'instant même

13 dans la dernière question il semble qu'il s'agisse d'un incident

14 particulier, mais je ne comprends pas très bien de quel incident la Défense

15 est en train de parler.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Carter, d'après ce que j'ai

17 compris, la question concerne toujours l'aspect général des choses. Je vous

18 prierais de vous pencher sur la page 25, ligne 11 du compte rendu

19 d'audience où nous lisons :

20 "En rapport avec toutes les enquêtes en cours au sujet des pilonnages

21 - et je vous ai interrogé hier au sujet de l'incident impliquant un tireur

22 isolé - vous confirmerez que vous arriviez toujours sur les lieux au moment

23 où les victimes avaient déjà été emmenées à l'hôpital ou malheureusement à

24 la morgue comme c'est en général le cas."

25 La réponse est ensuite venue :

26 "Nous ne nous déplacions que lorsque nous recevions des informations nous

27 indiquant que quelque chose s'était passé. Entre-temps, les habitants ou

28 toute personne présente sur les lieux avait déjà essayé d'apporter leur

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1 aide aux victimes."

2 Mme CARTER : [interprétation] Ce qui me préoccupe c'est ce qu'on peut lire

3 à la page 12, ligne 8, du compte rendu d'audience, c'est-à-dire : "Vous

4 arriviez sur les lieux lorsque les cordons de sécurité étaient déjà

5 installés," ce qui n'est pas une généralité, mais bien quelque chose

6 d'assez précis. Ceci a été dit avant que je n'élève mon objection par

7 rapport à cette partie de la question.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je pense qu'étant donné le contexte

9 dans lequel se situait la réponse précédente, la question me semble assez

10 générale. Quand vous arriviez sur un lieu, c'est-à-dire n'importe quel

11 lieu, est-ce que vous trouviez déjà les cordons de sécurité installés.

12 Maître Lukic, pourriez-vous nous aider quant au degré de précision de votre

13 question. Etait-elle générale ou précise ?

14 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, ma question était

15 générale et elle concernait ce que sait le témoin au sujet des enquêtes

16 menées sur les lieux.

17 Q. Est-il nécessaire de sécuriser un lieu avant ou après l'arrivée sur

18 place de l'équipe chargée de l'enquête une fois qu'un incident a eu lieu ?

19 R. Dans ce cas précis il s'agit d'un pilonnage, les policiers sur le

20 terrain, en tout cas un ou deux d'entre eux avaient pour mission de veiller

21 à ce que personne ne pénètre sur les lieux, aucun habitant, aucun membre de

22 la population ne pénètre sur les lieux où l'explosion s'est produite hormis

23 une personne qui pourrait apporter une aide d'urgence médicale ou assurer

24 le transport des blessés jusqu'à l'hôpital.

25 Q. Dans votre expérience, s'agissant des enquêtes auxquelles vous avez

26 participé et sur la base des renseignements que vous obteniez à la suite

27 d'un incident, combien de temps s'écoulait-il entre le moment de la

28 survenue de l'incident et le moment où un dispositif de sécurité était

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1 installé ?

2 R. Tout dépendait de l'intensité du pilonnage. S'il s'agissait d'un seul

3 obus, les passants se précipitaient au secours des blessés et eux-mêmes

4 cherchaient à se mettre à l'abri en attendant d'avoir la certitude que le

5 pilonnage avait cessé. Avant cela, ils ne quittaient pas leurs abris.

6 Q. Mais moi je vous parlais de sécurité.

7 R. Des policiers ont également été blessés, voire tués à ces occasions.

8 Q. Mais est-ce que vous pouvez nous dire combien de temps en moyenne

9 s'écoulait entre le moment de la survenue d'un incident et le moment de

10 l'installation d'un dispositif de sécurité ?

11 R. Je ne peux pas vous donner une réponse précise. Parfois ce n'était tout

12 simplement pas possible. Ça pouvait être cinq minutes plus tard et aller

13 jusqu'à une demi-heure plus tard.

14 Q. Est-ce que parfois il arrivait qu'il y ait pilonnage, vous obteniez des

15 informations selon lesquelles aucun dégât n'avait été occasionné, l'obus

16 n'avait fait aucune victime, à ce moment-là vous ne vous déplaciez pas du

17 tout ?

18 R. Ce n'est pas possible qu'un obus tombe sans faire de dégâts. Il se peut

19 qu'il n'ait pas fait de victime, mais tous les obus qui tombaient faisaient

20 l'objet d'un enregistrement, lieu, heure, blessés éventuels.

21 Q. Mais il arrivait parfois qu'il n'y avait pas d'éclats qui étaient

22 emmenés pour analyse ?

23 R. Lorsqu'une équipe était mise sur pied pour se rendre sur place et mener

24 une enquête, il fallait chercher à préserver les traces et effectivement

25 des fragments d'obus devaient être emmenés.

26 Q. Mais y a-t-il eu des cas d'obus pour lesquels aucune équipe ne s'est

27 rendue sur lieu d'impact de l'obus ?

28 R. Oui.

Page 4573

1 Q. Dans vos déclarations antérieures en ce qui concerne l'incident de

2 Markale 2, étant donné que ça ne relevait pas de votre compétence, vous

3 avez dit qu'en dépit de cela, vous vous êtes rendu sur les lieux, parce que

4 quelqu'un, l'un de vos supérieurs vous avait demandé d'y aller pour voir si

5 vous pouviez apporter votre aide. Je ne vous ai peut-être pas compris, mais

6 est-ce que vous pourriez un petit peu nous préciser le fond de votre pensée

7 à ce sujet ?

8 R. Je vais vous réexpliquer comment cela s'est produit et comment ça

9 s'explique que nous nous sommes rendus sur place pour apporter notre aide.

10 A ce moment-là, nous venions de prendre le petit déjeuner et nous étions en

11 route pour le commissariat. Nous avons entendu une explosion. Nous ne

12 savions pas où elle s'était produite. Lorsque nous sommes arrivés au

13 commissariat, l'officier qui était de garde nous a expliqué qu'un obus

14 avait explosé devant le marché et qu'un nombre important de personnes

15 avaient trouvé la mort.

16 Il a ordonné que tous les véhicules disponibles - nous en avions deux

17 ou trois qui étaient disponibles à ce moment-là - se rendent sur place

18 pour aider au transport des blessés. Les autres policiers qui n'avaient pas

19 de véhicules se sont également rendus sur place pour offrir leur aide le

20 cas échéant.

21 Q. Lorsque vous êtes arrivé, tous les blessés avaient déjà été évacués,

22 n'est-ce pas ?

23 R. Non, lorsque moi-même je suis arrivé dans les alentours près de la

24 cathédrale d'où l'on voyait l'endroit, certains des blessés avaient déjà

25 été évacués, certaines des victimes mortes n'avaient pas encore pu être

26 évacuées, elles étaient encore là. Notre aide n'était plus nécessaire et

27 nous sommes rentrés au commissariat.

28 Q. Est-ce qu'une équipe s'est rendue sur place pour mener une enquête ?

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1 Est-ce que vous avez pu la voir ?

2 R. Je n'ai pas vu d'équipe parce que je suis rentré au commissariat.

3 Q. Avez-vous vu des représentants de la FORPRONU ?

4 R. Non.

5 Q. Conviendrez-vous avec moi que les autorités de la fédération, que ce

6 soit les autorités de la ville de Sarajevo, de l'Etat ou de l'armée, n'ont

7 pris aucune décision interdisant à la population de se rassembler dans des

8 endroits publics ?

9 R. Il est possible qu'il y ait eu une décision interdisant les

10 rassemblements publics, mais il aurait été impossible de la respecter parce

11 que dans la rue Mula Mustafe Baseskije, cette rue était le point de passage

12 obligé pour acheter quelque chose.

13 Q. Oui, mais telle n'était pas ma question. Dans votre déclaration qui

14 fait partie du dossier --

15 M. LUKIC : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, il s'agit de la

16 pièce 51937.

17 Q. Vous dites que la police de Sarajevo avait interdit les rassemblements

18 publics, ça figure dans votre déclaration. Je vous demande si une telle

19 décision existait puisque vous en parlez dans votre déclaration. 1937. Il

20 s'agit de la déclaration du 22 novembre 1995. Cela fait partie de

21 l'ensemble de documents 65 ter. On peut le voir à l'écran.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

23 M. LUKIC : [interprétation]

24 Q. On peut voir d'ailleurs à l'écran la déclaration en question. Il s'agit

25 de la page 3 en B/C/S, et je vous pose cette seule question, j'ai lu dans

26 votre déclaration la phrase suivante :

27 "Etant donné que la police de Sarajevo avait décrété l'interdiction

28 de rassemblement public," c'est cela qui figure dans votre déclaration,

Page 4575

1 celle-ci reste en l'état. Je pose la question de savoir s'il existait une

2 interdiction décrétée par la police de rassemblement public ? C'est la

3 seule question.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quel paragraphe, Maître Lukic ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Paragraphe 15, première phrase.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Il est indiqué ici que la police avait

7 décrété cette interdiction de rassemblement public. Lorsque l'on dit que la

8 police à Sarajevo avait interdit les rassemblements publics, je ne me

9 souviens pas de décision officielle dans ce sens de la part des autorités.

10 Mais nous avions reçu pour instruction de nos supérieurs de donner des

11 avertissements à la population de quitter le plus rapidement possible de

12 tels endroits et de ne pas s'exposer à un danger supplémentaire provenant

13 du pilonnage. Toutefois, dans ces endroits, il était extrêmement difficile

14 de respecter ces avertissements, parce que c'était le seul endroit où on

15 pouvait se procurer des aliments. Il y avait une rue où l'on devait se

16 protéger du regard et la population, en tout cas à mon sens, estimait

17 qu'elle était en sécurité et qu'elle ne risquait pas d'être blessée ou

18 tuée.

19 M. LUKIC : [interprétation]

20 Q. Parce qu'il s'agissait de gratte-ciels qui protégeaient, c'est la

21 raison pour laquelle vous estimez cela ?

22 R. Non, il ne s'agissait pas de gratte-ciels. C'étaient des bâtiments à

23 deux ou trois étages dans la vieille ville. Mais effectivement, ces

24 bâtiments offraient une protection.

25 Q. Dans le vieux quartier de la vieille ville, est-ce que vous saviez

26 qu'il y avait des infrastructures de l'ABiH ?

27 R. Il n'y en avait pas dans la vieille ville.

28 Q. Est-ce que vous savez que l'ABiH utilisait des bâtiments civils ?

Page 4576

1 R. Non.

2 Q. Vous n'avez jamais entendu dire que des membres de l'ABiH étaient

3 cantonnés dans les écoles et les écoles maternelles ?

4 R. Dans la vieille ville, il n'y avait ni école ni jardin d'enfants, ni

5 école maternelle.

6 Q. Mais vous avez entendu effectivement que des membres de l'ABiH étaient

7 stationnés dans de tels bâtiments ?

8 R. Je travaillais dans Stari Grad, c'est-à-dire la vieille ville. Les deux

9 seules écoles maternelles de la municipalité avaient été brûlées à la suite

10 de pilonnages au début de la guerre. L'une d'entre elles se trouvait à

11 proximité de l'hôtel de ville et du conseil municipal, et le bâtiment était

12 détruit, totalement inutilisable. Il y avait une autre toute petite école

13 maternelle dans la rue Logadinor [phon], c'est ainsi qu'on l'appelait à

14 l'époque, qui d'ailleurs n'avait pas plus de dix écoliers.

15 Q. Est-ce que vous savez que les membres de l'ABiH se cachaient également

16 dans des magasins et des boutiques ?

17 R. On ne pouvait pas utiliser les magasins ou les petites boutiques à

18 cette fin. C'étaient des espaces très restreints, surtout dans Stari Grad

19 dans la vieille ville, les maisons sont particulièrement petites dans cette

20 zone.

21 Q. Hier en réponse à une question de ma consoeur de l'Accusation, vous

22 avez dit que lorsque vous étiez à la JNA, vous avez suivi une instruction

23 de commandant de section; est-ce que je vous ai bien compris ?

24 R. Oui.

25 Q. Avez-vous fréquenté l'école des officiers de réserve ?

26 R. Il s'agissait du centre d'instruction des unités de patrouille des

27 frontières.

28 Q. Où ?

Page 4577

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 4578

1 R. A Banja Luka.

2 Q. Mais vous n'avez jamais fréquenté une école d'officiers de réserve ?

3 R. J'ai rejoint l'armée en tant que simple fantassin, ensuite j'ai servi

4 dans une unité d'artillerie. C'est ainsi que cela s'est fait. J'ai

5 travaillé sur le mortier 72-millimètres. Ensuite j'ai été monté en grade.

6 Q. C'est ce que vous nous avez dit.

7 R. Mais ce n'était pas officiellement l'école des officiers de réserve.

8 Ces écoles étaient une institution particulièrement bien définie.

9 Q. Vous n'avez pas été promu au grade de sergent ?

10 R. Non, je suis devenu caporal.

11 Q. Est-ce que vous connaissez la portée des mortiers de 122 ?

12 R. Non.

13 Q. Avant de rejoindre la police en 1992, vous étiez technicien et chef

14 d'équipe à Hydrogradina ?

15 R. Oui, Hydrogradina.

16 Q. Vous n'avez jamais travaillé avec des armes lorsque vous travailliez

17 là-bas ?

18 R. Non.

19 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que l'on peut afficher à l'écran un

20 document, car je voudrais interroger le témoin au sujet de l'incident du

21 mois de décembre. Il s'agit du document P415. Page 2 en anglais et page 5

22 en B/C/S, si je me m'abuse.

23 Q. Ce document vous a été soumis hier. En tant que membre de cette équipe

24 vous avez en compagnie d'un autre collègue été chargé de constituer une

25 équipe pour le commissariat de Stari Grad; est-ce que c'est exact ? Aux

26 numéros 9 et 10 ?

27 R. Oui.

28 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que l'on peut afficher à l'écran la page

Page 4579

1 suivante dans les deux versions. La page suivante en anglais également,

2 s'il vous plaît.

3 Q. Dans ce document il est indiqué que 11 personnes ont fait une

4 déposition, mais vous n'avez auditionné aucune de ces personnes.

5 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne pense pas.

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez si des membres de la FORPRONU étaient sur

7 place lorsque l'enquête a été réalisée sur les lieux de l'impact ?

8 R. Je ne m'en souviens pas.

9 Q. On ne vous a demandé aucune estimation au sujet du type de munition

10 retrouvé sur place, cela ne figurait pas dans votre ordre de mission ?

11 R. Non.

12 Q. Vous n'étiez pas expert en balistiques et vous n'aviez aucune

13 expérience en matière d'expertises balistiques ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Vous n'étiez pas habilité à fournir des informations en ce qui concerne

16 la direction et le type de projectiles utilisés et vous ne l'avez pas fait

17 non plus ?

18 R. Dans la note officielle que nous rédigions, nous pouvions uniquement

19 indiquer la direction d'où provenait le projectile.

20 Q. Je vais vous relire une partie de votre déposition dans le cadre de

21 l'affaire Dragomir Milosevic.

22 M. LUKIC : [interprétation] A l'intention des Juges, cela ne figure pas

23 dans la liste 92 ter. C'est à la page 3 729 du compte rendu d'audience de

24 la déposition de M. Dozo que j'ai téléchargée de la base de données du

25 Tribunal.

26 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'à la fin de votre déposition dans

27 l'affaire Dragomir Milosevic, le Juge Harhoff vous a posé des questions au

28 sujet de ce que vous avez fait lors de l'incident du mois de décembre ?

Page 4580

1 R. En partie.

2 Q. La question était la suivante, à la ligne 8 de la

3 page 3 729 :

4 "Avez-vous été autorisé à déterminer le type de projectile utilisé

5 lors de l'incident ?"

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous n'avons pas ce texte, et je ne

7 pense pas que vos propos aient été saisis correctement dans le compte rendu

8 d'audience. Est-ce que vous pouvez nous fournir un exemplaire de ce texte ?

9 M. LUKIC : [interprétation] Je n'ai qu'un exemplaire papier. Je vais en

10 redonner lecture.

11 "Avez-vous été autorisé à fournir une estimation au sujet du type de

12 projectile utilisé lors de cet incident ?"

13 La réponse est : "Non."

14 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir donné cette réponse ?

15 R. Si vous en donnez lecture, je suppose que c'est le cas.

16 Q. A la même page, 3 729, ligne 13 :

17 "La direction de l'obus a été établie par l'expert qui appartenait à

18 l'équipe d'enquêteurs. Ce n'était pas mon rôle. Mon rôle était de les

19 aider, ou plutôt d'exécuter les ordres du juge d'instruction. Lorsque des

20 fragments d'obus étaient retrouvés, nous devions installer un cordon de

21 sécurité autour de l'endroit où l'incident était survenu."

22 Vous avez dit cela sous serment; vous vous en souvenez ? Est-ce que vous

23 réitérez vos propos ?

24 R. Oui.

25 Q. A présent page 3 731, ligne 1, question de M. Tapuskovic, le conseil de

26 M. Milosevic :

27 "Lors de l'enquête est-il vrai que vous ne saviez pas si l'obus

28 provenait d'un canon ou de tout autre type de canon ?"

Page 4586

1 Madame Bolton, vous pouvez expliquer les mesures de protection pour le

2 témoin.

3 Mme BOLTON : [interprétation] Effectivement, lors de l'audience précédente,

4 ces mesures de protection ont été adoptées. Ce sont donc des mesures qui

5 vont se poursuivre aujourd'hui. Il s'agit, entre autres, de distorsion de

6 l'image.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez du mal à m'entendre ?

8 Mme BOLTON : [interprétation] C'était le cas, mais maintenant, je vous

9 entends bien.

10 LE TÉMOIN : MIRZA SABLJICA [Assermenté]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 Interrogatoire principal par Mme Bolton :

13 Q. [interprétation] Monsieur Sabljica, vous parlez B/C/S et vous avez un

14 bon niveau d'anglais, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Je vous rappelle le fait que, nonobstant le fait que vous comprenez mes

17 questions en anglais, il est important que vous attendiez l'interprétation

18 en B/C/S.

19 R. Oui, je comprends.

20 Q. Pouvez-vous dire à la Chambre quelle a été votre formation.

21 R. Pendant la guerre, si c'est l'objet de votre question, est-ce bien cela

22 ?

23 Q. Non, je vous demande quelle a été votre éducation formelle.

24 R. J'ai un diplôme d'ingénieur.

25 Q. Dans quel domaine ?

26 R. De l'Université de Sarajevo, qui date d'octobre 1991 et il s'agit d'un

27 diplôme d'ingénieur en mécanique.

28 Q. Avez-vous également étudié les lois de la physique ?

Page 4587

1 R. Bien sûr, c'étaient des matières obligatoires lors des premières

2 années, la physique et les mathématiques.

3 Q. Est-ce que vous viviez à Sarajevo lors des hostilités ?

4 R. Oui.

5 Q. Après le début des hostilités vous êtes resté à Sarajevo ?

6 R. Oui, j'ai continué à y habiter.

7 Q. Lorsque les hostilités ont éclaté, est-ce que l'ABiH était une armée

8 organisée ?

9 R. Au début, lorsque le conflit a éclaté, c'était ce qu'on appelait la

10 Défense territoriale, l'armée n'a été créée que plus tard.

11 Q. Est-ce que vous avez participé à cette Défense

12 territoriale ?

13 R. Oui. J'étais un membre de la Défense territoriale qui avait le nom de

14 notre commune locale, c'est-à-dire fraternité et unité de la communauté

15 locale.

16 Q. Combien de mois ou combien d'années avez-vous participé à cette

17 organisation ?

18 R. A partir de la fin d'avril 1992 jusqu'au mois de juillet 1993.

19 Q. Qu'est-ce qui s'est passé en juillet 1993 ?

20 R. En juillet 1993, j'ai rejoint le ministère de l'Intérieur en tant que

21 membre des centres de sécurité à Sarajevo.

22 Q. Quel était votre poste ?

23 R. J'étais un expert en traces mécaniques et expert en balistiques au

24 centre des services de sécurité à Sarajevo.

25 Q. Et avant de prendre ce poste, aviez-vous une expérience en balistiques

26 ?

27 R. Aucune.

28 Q. Avez-vous été formé ?

Page 4588

1 R. Dès que j'ai rejoint les forces de police, j'ai suivi une formation de

2 neuf mois et demi. Ce sont mes supérieurs hiérarchiquement qui m'ont formé,

3 ils étaient tous des experts en balistiques et en matière de traces

4 mécaniques au sein du ministère.

5 Q. Qui étaient-ils ?

6 R. Feu Borislav Stankov, Zlatko --

7 Q. Lorsque vous utilisez ce terme "feu," ça veut dire qu'ils sont tous

8 décédés aujourd'hui ?

9 R. Oui. Malheureusement, ils sont morts après la guerre.

10 Q. Lors des formations que vous avez suivies, vous aviez donc des mentors.

11 Est-ce que des méthodes plus traditionnelles étaient également utilisées

12 telles que la lecture de manuels ou de tout autre document ?

13 R. Je peux dire que la formation était un petit peu inhabituelle vu les

14 circonstances malheureuses, j'ai eu néanmoins la chance d'apprendre

15 beaucoup plus rapidement que quiconque dans des circonstances normales.

16 Nous étions en guerre, donc il fallait que j'accumule ce savoir beaucoup

17 plus rapidement.

18 Q. Lorsque vous parlez de mentors, qu'est-ce que vous voulez dire ?

19 R. Ça veut dire que mes supérieurs hiérarchiques étaient mes formateurs,

20 ils étaient également des mentors pour moi et je devais donc passer des

21 examens avec eux et face à une commission qui rassemblait plusieurs

22 personnes, dont eux.

23 Q. Il s'agissait d'un examen écrit ou oral; est-ce que vous avez réussi ?

24 R. L'examen était, disons, deux parties, il y avait un examen oral et un

25 écrit. Bien entendu j'ai réussi.

26 Q. Est-ce que pendant la guerre vous avez participé à des enquêtes sur des

27 incidents de "sniping" ?

28 R. Oui.

Page 4589

1 Q. Est-ce que vous avez participé à des enquêtes pendant lesquelles des

2 trams avaient été touchés par des balles de sniper ?

3 R. Oui, à plusieurs reprises.

4 Q. Pouvez-vous décrire à la Chambre, tout d'abord, ce qui se passait

5 lorsque vous receviez un appel pour participer à une enquête sur un

6 incident de "sniping" ayant touché un tram, quel était l'objectif de

7 l'enquête ? Qu'est-ce que vous essayiez d'affirmer ?

8 R. Notre équipe était composée de plusieurs personnes. Le rôle d'un expert

9 en balistiques dans cette équipe était de déterminer la direction de la

10 balle et le type de projectile. C'était donc la tâche principale de tout

11 expert en balistiques dans l'équipe si c'est cela votre question.

12 Q. Oui. Merci.

13 Pouvez-vous nous parler de la méthodologie que vous suiviez dès que vous

14 arriviez sur site. Donc quelle était la méthodologie utilisée pour enquêter

15 sur ces incidents de "sniping" touchant des trams ?

16 R. Habituellement nous insistions pour que le tram reste sur les lieux de

17 l'incident. Cela étant dit, vu les circonstances, c'était quelquefois bien

18 souvent impossible. Cela étant dit, notre tâche était, comme je l'ai déjà

19 dit, de déterminer la direction de la balle, d'où venait la balle et le

20 type de projectile. Le reste de l'équipe travaillait sur le recueil

21 d'éléments de preuve et le marquage des traces sur le site et travaillait

22 sur les conséquences liées à l'impact d'un ou de plusieurs projectiles.

23 L'ensemble du travail était dirigé par un juge d'instruction, parce que

24 sans ordre du juge d'instruction, notre équipe et nos collègues de la

25 police de prévention des crimes n'auraient pas pu avoir accès à la scène de

26 l'incident.

27 Q. Vous avez dit que l'un des objectifs était de déterminer la direction

28 de la balle. Donc quels étaient les éléments de preuve que vous utilisiez

Page 4590

1 pour déterminer cette direction ?

2 R. L'élément principal était de localiser les dégâts occasionnés sur le

3 tram, sur la voiture, sur le véhicule, d'identifier les trous d'entrée et

4 les trous de sortie et, si possible, d'établir en utilisant des méthodes

5 simples la direction du tir.

6 Q. Est-ce qu'une méthode était utilisée, ou comment est-ce que vous

7 faisiez la distinction entre un trou d'entrée et un trou de sortie sur un

8 tram ?

9 R. Dans de nombreux manuels et dans toute la littérature balistique sur

10 les traces laissées par les tirs, il est facile de comprendre à quoi

11 ressemble un trou d'entrée et un trou de sortie. Il faut voir les traces

12 laissées sur le matériel, voir dans quelle direction, est-ce que les fibres

13 sont pliées. Et pour déterminer l'angle, on utilise une méthode très simple

14 en utilisant un cube métallique, une petite tige métallique et une corde.

15 Ça fait partie de l'équipement qui était transporté par les techniciens de

16 la police scientifique et nous pouvions donc faire le lien entre le trou

17 d'entrée et le trou de sortie et ainsi déterminer d'où venait la balle,

18 parce que nous voulions déterminer la direction qu'avait prise le

19 projectile ainsi que le type de projectile ou de balle utilisé.

20 Q. Bien. Pour ce qui est de déterminer la direction, vous nous dites que

21 vous utilisez cette corde et cette tige pour établir un lien entre le trou

22 d'entrée et de sortie et comment, à ce moment-là, est-ce que vous

23 extrapolez pour déterminer la direction du tir ?

24 R. Nous utilisions cet élément pour établir l'angle d'entrée. On prend

25 deux points, on tire un tube au-dessus de l'entrée de l'orifice, on tire

26 une ficelle jusqu'à l'endroit où la balle a fini sa trajectoire, donc

27 jusqu'à l'orifice de sortie, et en théorie, il s'agit de géométrie tout à

28 fait classique, on peut poursuivre ce processus jusqu'à l'infini. Donc ces

Page 4591

1 éléments permettent de déterminer l'endroit d'où la balle est arrivée. On

2 peut utiliser ensuite des méthodes mathématiques pour calculer l'angle.

3 Q. Mais lorsque vous dites que vous utilisiez ce moyen optique, qui peut

4 s'étendre en théorie jusqu'à l'infini, dans quelle direction pointe le

5 processus optique relatif à l'entrée de la

6 balle ?

7 R. Dans la direction, bien sûr, où a été créé l'orifice d'entrée. Donc on

8 part de l'intérieur pour aller vers l'extérieur, bien entendu.

9 Q. D'accord. Lorsque vous parlez de l'examen des dégâts subis par le tram,

10 vous vous fondez, dites-vous, sur les orifices d'entrée et éventuellement

11 sur les orifices de sortie. Pouvez-vous expliquer pourquoi il n'y a pas

12 toujours orifice de sortie ?

13 R. Bien, il arrivait parfois que le projectile soit retenu. Et là je parle

14 concrètement du cas d'un tramway. Donc l'orifice ne perfore que la première

15 plaque métallique et qu'il ne parvienne pas à perforer la plaque suivante,

16 donc qu'il ne parvienne pas jusqu'à l'extérieur. Dans ces cas-là, nous ne

17 parvenions pas à découvrir un orifice de sortie.

18 Q. Vous avez indiqué qu'il était préférable dans ce type d'enquête, que le

19 tramway soit resté à l'endroit où il avait été touché, mais vous avez

20 ajouté que ce n'était pas toujours possible. Pourquoi n'était-ce pas

21 toujours possible ?

22 R. Pour préciser l'endroit d'où le tir est parti, il était préférable que

23 le tramway soit replacé à l'endroit où il avait été touché. Mais très

24 souvent, en raison de la panique des chauffeurs ou d'un incendie du

25 tramway, le tramway s'écartait de son itinéraire et il arrivait que nous

26 nous trouvions sur place trop tard après la fin des tirs et que le tramway

27 se soit déplacé pour éviter d'autres victimes.

28 Q. Monsieur, dans les cas où le tramway avait été déplacé, vous était-il

Page 4592

1 possible de prendre en compte le déplacement du tramway au moment où vous

2 vous efforciez de déterminer l'origine ou, en tout cas, la direction du tir

3 ?

4 R. En fonction des indices que l'on trouvait sur la superficie du tramway

5 et des déclarations faites par les témoins oculaires, nous pouvions

6 déterminer la direction d'où venait le tir, mais jamais nous n'étions en

7 mesure de dire exactement, avec la plus grande précision qui soit, de quel

8 bâtiment, par exemple, le tir était parti. Mais nous pouvions déterminer la

9 direction générale du tir en dépit du fait que le véhicule s'était déplacé,

10 ce qui, par conséquent, nous empêchait de déterminer le bâtiment ou le site

11 exact d'où était parti le tir. On pouvait dire que les tirs venaient du

12 sud-est ou du sud-ouest, selon la position du tramway, mais on ne pouvait

13 pas dire si le tir provenait d'un endroit situé plus en hauteur ou moins en

14 hauteur, par exemple.

15 Q. Mais si le tramway avait été déplacé après la fin du tir, comment

16 aviez-vous la possibilité de déterminer où il se trouvait au moment des

17 tirs ?

18 R. Pour ce faire, nous nous fondions sur la déclaration du chauffeur, sur

19 les déclarations des témoins oculaires et sur les déclarations de nos

20 collègues de la police criminelle ainsi que sur les déclarations des

21 passagers qui se trouvaient à bord du tramway, blessés ou non.

22 Q. D'accord.

23 Mme BOLTON : [interprétation] Je demande l'affichage du document 65 ter

24 numéro 8600. Et j'aimerais que la possibilité soit donnée au témoin de se

25 servir du stylet magique.

26 Q. Je vous demanderais d'abord, Monsieur, si vous reconnaissez le secteur

27 que l'on voit sur la photographie affichée à l'écran devant nous en ce

28 moment.

Page 4593

1 Q. Je reconnais cette partie de la ville de Sarajevo.

2 Q. Est-ce que l'on voit la ligne de tram sur cette photographie ?

3 R. Oui, elle est visible.

4 Q. Pourriez-vous, à l'aide de votre stylet, indiquer quel est l'itinéraire

5 suivi par le tramway.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Quel est le nom de la rue qui longe les rails de tram ?

8 R. Aujourd'hui, elle s'appelle Zmja ordre Bosne. Elle s'appelait Putnika

9 avant et en sens inverse, de la ville ancienne de la ville nouvelle, elle

10 s'appelle rue du maréchal Tito.

11 Q. En termes géographiques, est-ce que cette ligne de tram se dirige de

12 l'est vers l'ouest, du nord vers le sud ou quoi ?

13 R. De l'est vers l'ouest.

14 Q. Pourriez-vous m'aider à identifier certains bâtiments que l'on voit sur

15 cette photographie. D'abord, je vous demande si vous voyez sur la photo la

16 caserne du maréchal Tito ?

17 R. La rue ?

18 Q. Je n'ai pas entendu les mots que vous venez de prononcer. Non,

19 non, pas la rue, la caserne du maréchal Tito ?

20 R. Voilà la caserne se trouve ici. Tout ce complexe représente la caserne.

21 Q. D'accord. Pourriez-vous inscrire les lettres MTB à côté du cercle que

22 vous avez tracé autour de la caserne ?

23 R. Oui.

24 Q. B comme dans --

25 R. MTB.

26 Q. Merci. Voyez-vous sur cette photographie l'institut de technologie; et

27 si oui, pourriez-vous l'annoter en inscrivant la lettre T à côté de

28 l'institut ?

Page 4594

1 R. Je le vois, oui. Il est ici.

2 Q. Et qu'en est-il du musée de la révolution; est-il visible sur cette

3 photo; et si oui, pourriez-vous inscrire un cercle autour du musée.

4 R. Oui, il est visible. Il est ici.

5 Q. Je vous prierais de bien vouloir inscrire la lettre M à ce niveau.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Est-ce que le musée de la terre est visible également ?

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Q. Pourriez-vous inscrire la lettre E à côté de ce cercle ?

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. La rue Lenjinova, est-ce que vous savez où elle se trouve. Est-ce que

12 vous pouvez la situer sur la photographie ? Est-elle visible ? Et je prie

13 chacun d'excuser ma mauvaise prononciation.

14 R. On la voit partiellement. Elle se situe ici à l'avant des tours

15 d'habitation.

16 Q. D'accord. Connaissez-vous le bâtiment qu'on appelle bâtiment Metalka;

17 si oui, pourriez-vous tracer un cercle autour de ce bâtiment ?

18 R. [Le témoin s'exécute]

19 Q. Pourriez-vous inscrire la lettre MET à côté de ce cercle.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Mme BOLTON : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

22 document, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La photo est admise au dossier.

24 Je demande un numéro de pièce à conviction.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1944, Monsieur

26 le Président.

27 Mme BOLTON : [interprétation] Je demanderais que l'on garde encore la

28 photographie quelques instants sur les écrans.

Page 4595

1 Q. On voit quatre tours sur la gauche de la photographie à l'avant

2 desquelles vous avez indiqué que c'est la rue Lenjinova. Dans quel quartier

3 de la ville sont situées ces quatre tours ?

4 R. Grbavica.

5 Q. Et dans quel quartier se trouve le bâtiment Metalka ?

6 R. Grbavica aussi, au début du quartier de Grbavica.

7 Q. Pendant le conflit, quelle était l'armée qui contrôlait le quartier de

8 Grbavica ?

9 R. L'armée de la Republika Srpska.

10 Q. Je vous remercie. J'aimerais maintenant, Monsieur, que nous abordions

11 un autre sujet à savoir les deux enquêtes liées à des incidents ayant

12 impliqué un tramway. Pour le compte rendu d'audience et à l'intention des

13 Juges j'indique que le premier figure à l'acte d'accusation au chapitre B8.

14 Et il s'agit de l'incident datant du 23 novembre 1994.

15 Mme BOLTON : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche sur les écrans le

16 document 65 ter numéro 08612. La page 2 de la version en B/C/S à

17 l'intention du témoin, je vous prie.

18 Q. Reconnaissez-vous ce document, Monsieur ?

19 R. C'est le rapport qui a été établi par Dragan Miokovic et Buco Kemal,

20 mes collègues de la police criminelle.

21 Q. Avez-vous, durant les séances de récolement qui ont précédé votre

22 déposition, eu la possibilité de voir ce document ?

23 R. Oui, vous me l'avez montré. Je l'ai vu.

24 Q. Ce document rend-il fidèlement compte de l'enquête menée par vous et

25 des conclusions que vous en avez tiré ?

26 R. Oui.

27 Mme BOLTON : [interprétation] Madame la Greffière, pourrions-nous revenir à

28 la page 1 de ce rapport sur les écrans, je vous prie.

Page 4596

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 4597

1 Q. A la lecture de la première page, nous voyons que figurent dans cette

2 page votre nom ainsi que le nom de Zlatko Medjedovic; est-ce que Zlatko

3 Medjedovic est bien l'un des mentors que vous avez évoqués tout à l'heure ?

4 R. Oui, en général, les équipes dont je faisais partie impliquaient la

5 présence permanente de Zlatko, de Dragan ou de Kemal en particulier.

6 Q. S'agissant de la direction suivie par le tramway avant l'incident,

7 pouvez-vous nous la préciser je vous prie ?

8 R. Le tramway se déplaçait du centre vers la partie nouvelle de la ville

9 de Sarajevo.

10 Q. Donc vers l'est ou vers l'ouest, Monsieur ?

11 R. De l'est vers l'ouest.

12 Q. D'accord. S'agissant de cet incident, vous estimez que le tramway se

13 situait à quel endroit lorsque les tirs de tireurs embusqués ont commencé ?

14 R. D'après ce que nous avons pu apprendre, le tramway se trouvait entre

15 l'institut de technologie et la caserne du maréchal Tito.

16 Mme BOLTON : [interprétation] Je demanderais un exemplaire vierge du

17 document 65 ter numéro 8600 sur les écrans, je vous prie.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton, je suppose que vous

19 allez réutiliser le document qui se trouve actuellement à l'écran un peu

20 plus tard, n'est-ce pas ?

21 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

22 Q. Monsieur, pourriez-vous nous apporter votre aide.

23 Mme BOLTON : [interprétation] Et Madame l'Huissière, je suis désolée, j'ai

24 encore besoin de votre aide.

25 Q. Pourriez-vous peut-être tracer un cercle autour de ce secteur dont vous

26 venez de parler, c'est-à-dire le secteur situé entre l'institut de

27 technologie et la caserne ?

28 R. Voilà c'est tout ce secteur que l'on voit ici.

Page 4598

1 Q. [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne comprends pas. Est-ce que tout

3 ce secteur est situé entre la caserne et l'institut de technologie ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, et c'est le secteur le long duquel

5 se déplace le tramway.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais la question qui vous a été posée

7 ne vous demandait pas de déterminer l'itinéraire suivi par le train, mais

8 de tracer un cercle autour du secteur situé entre la caserne et l'institut

9 de technologie.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans ce cas-là il s'agit de la rue qui se

11 trouve ici.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est bien ce que vous demandiez au

13 témoin, Madame Bolton.

14 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, c'était bien ce que j'ai demandé au

15 témoin.

16 Q. Mais pour que tout soit clair, Monsieur, pourriez-vous nous rappeler

17 une nouvelle fois où se trouvait l'institut de technologie ?

18 R. Voilà l'institut de technologie se trouve ici.

19 Q. Bien. Pourriez-vous inscrire la lettre T au-dessus de ce cercle.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Et pourriez-vous nous rappeler une nouvelle fois où se trouvait la

22 caserne du maréchal Tito.

23 R. La caserne commence ici et s'étend jusque là.

24 Q. Donc le secteur autour duquel vous avez tracé un cercle au début

25 s'étendait bien de l'extrémité est de l'institut de technologie jusqu'à

26 l'extrémité ouest de la caserne, et lorsque le Président est intervenu,

27 vous avez tracé un cercle de taille plus réduite. Je ne comprends pas très

28 bien ce que signifie ce deuxième cercle le plus réduit que vous avez tracé.

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1 R. Le cercle le plus réduit définit exactement l'espace que l'on trouve

2 entre la caserne et l'institut de technologie.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton, est-ce que vous

4 comprenez le sens à donner au cercle de taille plus importante tracé par le

5 témoin ?

6 Mme BOLTON : [interprétation] Je vais reformuler ma question, Monsieur le

7 Président.

8 Q. Monsieur, est-ce que l'un des deux cercles que vous venez de tracer sur

9 la photographie désigne-t-il l'endroit où, d'après vous, se trouvait le

10 tramway au moment où il a été touché par les balles tirées par un tireur ou

11 plusieurs tireurs embusqués ?

12 R. D'après les déclarations des témoins oculaires et du chauffeur, il a

13 été déclaré que le tramway se trouvait dans le secteur autour duquel j'ai

14 tracé mon premier cercle, c'est-à-dire quelque part entre la caserne et

15 l'institut de technologie. Donc je réponds à votre question par

16 l'affirmative, Madame.

17 Q. Je souhaite que cette photographie soit parfaitement compréhensible à

18 l'avenir. Le cercle de taille plus importante que vous avez tracé,

19 Monsieur, pourriez-vous, je vous prie, écrire le mot "tram" à l'intérieur

20 de ce grand cercle.

21 R. [Le témoin s'exécute]

22 Q. Et dans le cercle que vous avez tracé autour de la caserne du maréchal

23 Tito, pourriez-vous une nouvelle fois inscrire les lettres MTB.

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. D'accord. Combien d'arrêts de tramway sont visibles sur cette

26 photographie, s'il y en a ?

27 R. Deux arrêts de tram.

28 Q. Pourriez-vous inscrire deux cercles à côté desquels vous voudrez bien

Page 4600

1 apposer les chiffres 1, et 2, au niveau de ces arrêts.

2 R. Le premier arrêt se trouve non loin de l'institut de technologie. J'ai

3 inscrit à ce niveau le numéro 1. Et l'arrêt numéro 2 se trouve au niveau de

4 la caserne; c'est là que j'ai inscrit le chiffre 2.

5 Q. D'accord. Nous avons également entendu parler de Marindvor lorsqu'il

6 était question de cet incident. Où se trouve Marindvor s'il est visible sur

7 la photographie ?

8 R. C'est de ce côté-ci.

9 Q. Pourriez-vous inscrire le numéro 3 à cet endroit.

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Je vous remercie.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais y a-t-il un 2 quelque part ?

13 Mme BOLTON : [interprétation] Le chiffre 2 est inscrit à l'extrémité gauche

14 de la photographie, Monsieur le Président, au sommet d'un bâtiment. Vous le

15 voyez ?

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord.

17 Mme BOLTON : [interprétation] Très bien. Je pense que nous n'aurons plus

18 besoin, Madame l'Huissière, du stylet pour le moment.

19 Q. J'aimerais maintenant que nous revenions au document 65 ter numéro

20 08612.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais avant d'afficher ce document, que

22 souhaitez-vous faire avec celui qui est actuellement à l'écran ?

23 Mme BOLTON : [interprétation] Désolée, j'en demande le versement au

24 dossier.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est admis.

26 Peut-il recevoir un numéro.

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1941 [comme

28 interprété], Monsieur le Président.

Page 4601

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame la Greffière, je ne me souviens

2 pas que le premier document 8600 ait été admis.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il constitue déjà la pièce P100,

4 Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Non, mais je parle de la

6 version annotée, il y a un instant, par le témoin.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette version annotée par le témoin

8 constitue la pièce P1944, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

10 Mme BOLTON : [interprétation] Peut-on faire défiler le texte vers le bas

11 dans les deux versions, je vous prie, sur les écrans. Très bien.

12 Q. Monsieur, pouvez-vous nous dire, si après examen des lieux, vous avez

13 constaté des dégâts subis par le tramway ce jour-là ?

14 R. Oui. C'est écrit dans le rapport. Nous écrivons dans le rapport que le

15 tramway a été touché par un projectile de calibre indéterminé qui s'est

16 divisé en plusieurs fragments et a laissé sur la surface du tramway deux

17 traces différentes.

18 Q. Que voulez-vous dire exactement lorsque vous dites que la balle s'est

19 divisée en fragments ?

20 R. En frappant une surface dure, il y a eu division, explosion de la

21 balle. Nous n'avons pas pu retrouver une balle entière. Nous n'avons

22 retrouvé que des fragments.

23 Q. Quelle est la surface dure qui a été touchée par la balle provoquant

24 son explosion en plusieurs fragments ?

25 R. Une fois que la balle a touché une tôle métallique dure du tramway,

26 elle a explosé.

27 Q. Où se trouve cette tôle métallique ?

28 R. A l'intérieur du tramway, là où la balle est entrée en contact avec une

Page 4602

1 cible. Plus précisément, sur la tôle métallique qui surplombe la vitre

2 située du côté droit à l'intérieur du tramway. Vous trouverez tous ces

3 détails dans le rapport.

4 Q. D'accord. Vous avez dit que le tramway se déplaçait vers l'ouest.

5 Alors, quel est le côté du tramway qui a été touché par la balle ? Est-ce

6 que c'est le côté nord ou sud ?

7 R. Le tramway se déplaçait de l'est vers l'ouest, donc si l'on se place à

8 l'endroit où se trouvait le chauffeur, la balle est arrivée du côté gauche

9 du tramway.

10 Q. Donc si on se place dans la position du chauffeur en faisant face à la

11 direction vers laquelle se dirigeait le tramway, ou en faisant face à

12 l'arrière du tramway, Monsieur ?

13 R. Je parle de se mettre à la place du chauffeur en regardant vers la

14 destination du tramway; dans ces conditions la balle venait de la gauche.

15 Q. D'accord. Est-ce que vous pourriez, dans ce cas précis, déterminer

16 l'origine probable de la balle qui a touché le tramway numéro 263 ?

17 R. Dans ce cas particulier, nous n'avons pas pu déterminer avec précision

18 le bâtiment d'où venait la balle, mais nous avons pu déterminer que la

19 balle provenait du sud, c'est-à-dire du secteur de Grbavica. Nous avons été

20 empêchés de déterminer le bâtiment exact pour les raisons que j'ai déjà

21 indiquées, à savoir le fait que le tramway ne se trouvait plus à l'endroit

22 où il avait été touché lorsque nous sommes arrivés sur les lieux.

23 Mme BOLTON : [interprétation] De façon à ce que le compte rendu d'audience

24 soit tout à fait clair, je demande l'affichage de la page 2 du rapport en

25 B/C/S sur les écrans ainsi que de la page 2 de la version anglaise.

26 Q. Le tramway dont nous sommes en train de parler est le tramway numéro

27 263. Mais dans ce rapport, il est question de quel numéro de tramway,

28 Monsieur ?

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1 R. Ici il est question du tramway numéro 238.

2 Q. Donc il y a eu deux incidents qui ont fait l'objet d'une enquête et les

3 deux enquêtes sont évoquées dans ce rapport, n'est-ce pas, Monsieur ?

4 R. Oui, car les deux incidents ont eu lieu le même jour.

5 Q. D'accord. Je demande le versement au dossier de ce document, Monsieur

6 le Président.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est admis.

8 Madame la Greffière.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1946, Monsieur

10 le Président.

11 Mme BOLTON : [interprétation]

12 Q. Monsieur, nous allons maintenant parler d'un autre incident qui figure

13 dans l'acte d'accusation au chapitre B10.

14 Mme BOLTON : [interprétation] Je demande l'affichage sur les écrans du

15 document 65 ter numéro 3412. Monsieur le Président, je me dois d'indiquer

16 que la version B/C/S du document 3412 comporte toutes les pages du

17 document, alors que la traduction anglaise complète se trouve dans le

18 document 65 ter numéro 3412.01 jusqu'à .15. Donc je renverrai la Chambre à

19 deux documents 65 ter différents selon les besoins de mon interrogatoire

20 s'agissant de la version anglaise.

21 Q. Monsieur, je vous demanderais de porter votre attention sur le document

22 en B/C/S. Pouvez-vous nous dire si vous reconnaissez ce document ?

23 R. Oui, je reconnais ce document.

24 Mme BOLTON : [interprétation] Passons à la page 2 de la version B/C/S.

25 Merci.

26 Q. Il s'agit d'un incident pour lequel vous avez participé à l'enquête sur

27 les lieux, n'est-ce pas ?

28 R. Oui. Mon nom figure également ici.

Page 4604

1 Q. Lors de votre séance de récolement cette semaine, avez-vous pu prendre

2 connaissance de la totalité de la version B/C/S de ce document ?

3 R. Oui, j'ai eu la possibilité de le faire, oui.

4 Q. Est-ce que ce rapport cadre avec les souvenirs que vous avez de cette

5 enquête et des constatations que vous avez pu faire lors de cette enquête ?

6 R. Oui.

7 Q. S'agissant de cet incident - et dites-nous si nous devons vous rappeler

8 ce qui est dans le rapport - quelle était selon vous, la direction que

9 suivait ce tram lorsqu'il a été touché ?

10 R. Ce tram provenait du centre et se dirigeait vers Novi Grad.

11 Q. C'est-à-dire vers l'est ou vers l'ouest ?

12 R. D'est en ouest.

13 Q. Pourriez-vous nous dire, selon vous, où se trouvait le tram lorsqu'il a

14 été pris pour cible par le franc-tireur ?

15 R. Il venait de quitter l'arrêt de tram devant la caserne Tito et se

16 dirigeait vers la partie nouvelle de la ville, et c'est à ce moment-là

17 qu'il a été touché.

18 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher à l'écran

19 une version vierge du document 65 ter 8600. Toutes mes excuses. Je vous

20 demande votre aide, Madame l'Huissière.

21 Q. Pourriez-vous nous indiquer où se trouvait le tram lorsqu'il a été

22 touché lorsqu'il a été pris pour cible lors de cet incident ?

23 R. Voilà c'est ici, c'est l'arrêt de tram caserne maréchal Tito.

24 Q. Est-ce que c'est l'arrêt de tram également connu sous le nom de KMT ?

25 Est-ce que c'est du même arrêt qu'il s'agit ?

26 R. Oui, c'est le même. Il n'y en a pas d'autre.

27 Q. Où avez-vous reçu l'information au sujet de l'emplacement du tram lors

28 de cet incident ?

Page 4605

1 R. Le facteur décisif était la déposition du conducteur de tram, mais il y

2 a d'autres témoins oculaires; cela figure dans la note officielle.

3 Q. En ce qui concerne ce tram, avez-vous pu établir --

4 Mme BOLTON : [interprétation] Je voudrais d'abord verser cette pièce au

5 dossier.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous ne voulez pas annoter

7 ce cercle ? Vous avez déjà attribué des lettres.

8 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, effectivement.

9 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez écrire arrêt de tram.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] oui.

11 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Le document est

13 versé au dossier. Quelle sera sa cote ?

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1947.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

16 Mme BOLTON : [interprétation] Merci, Madame l'Huissière. Est-ce que l'on

17 peut afficher à nouveau à l'écran la pièce 65 ter 3412. Et je voudrais que

18 l'on affiche, Madame l'Huissière, la page 4 de ce document. Et la version

19 anglaise ne figure pas dans des documents distincts. Donc pour ce qui est

20 de la version anglaise, est-ce que vous pourriez revenir une page en

21 arrière. Pardon, avancez de deux pages. Une page plus loin, dans la version

22 anglaise. Merci.

23 Q. Pour ce qui est de cette enquête, Monsieur le Témoin, avez-vous pu

24 établir l'origine ou la source probable du coup de feu ?

25 R. Oui, nous y sommes parvenus. Le tram portait des dégâts à plusieurs

26 endroits et nous avons pu établir que le projectile provenait de Grbavica,

27 sud-est, en d'autres termes, par rapport à la trajectoire du train.

28 Q. Et en ce qui concerne cet incident, est-ce que vous avez pu faire des

Page 4606

1 constatations plus précises, au-delà que simplement dire que les coups de

2 feu provenaient de Grbavica ?

3 R. Oui. Dans ce cas, nous avons pu établir que des coups de feu avaient

4 été tirés depuis Grbavica et plus précisément depuis le gratte-ciel de la

5 rue Novaljeva [phon].

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la manière dont vous avez abouti à

7 cette constatation, sur la base de constatations balistiques, de

8 déclarations de témoins ou des deux ?

9 R. Les deux sources ont été utilisées.

10 Mme BOLTON : [interprétation] Et en ce qui concerne ces bâtiments, est-ce

11 que l'on peut réexaminer la dernière photographie que nous avons annotée,

12 je pense que c'était la pièce à conviction P1946.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En attendant, pour me rafraîchir la

14 mémoire, c'est l'incident au cours duquel la balle s'est censément

15 désintégrée ?

16 Mme BOLTON : [interprétation] Je pense qu'il s'agit d'un autre incident, je

17 ne sais pas.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord.

19 Mme BOLTON : [interprétation]

20 Q. Pour répondre à la question des Juges en ce qui concerne cet incident,

21 combien d'impacts de balle ont été retrouvés sur le tram ?

22 R. Huit.

23 Q. Et vous souvenez-vous si la totalité des huit balles ont été retrouvées

24 dans le tram ?

25 R. Deux seulement, parce que les autres étaient coincées entre la paroi

26 intérieure et extérieure du tram.

27 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par seulement deux ?

28 R. Seules deux balles ont perforé le tram, c'est-à-dire il y a eu un point

Page 4607

1 d'entrée et de sortie, qu'elles ont traversé les deux parois du tram et ont

2 blessé certains passagers.

3 Q. Avant d'en revenir à la photo, pourriez-vous nous dire s'il est

4 possible qu'une balle blesse plus d'une personne ?

5 R. C'est possible, oui.

6 Q. Comment cela est-il possible ?

7 R. Dans ce cas, compte tenu de la faible distance et de la charge

8 énergétique élevée de la balle, le tram était bondé, il était donc facile

9 qu'une balle traverse les tissus mous avant de rencontrer une surface plus

10 ferme et plus dure. Donc il est possible qu'une balle ait blessé une, deux

11 personnes, ou davantage.

12 Q. Si vous examinez la photo qui est à l'écran, en ce qui concerne les

13 gratte-ciels sur la rue Lenjinova, quelle était la numérotation et lequel

14 de ces bâtiments était le quatrième, bâtiment depuis lequel le coup de feu

15 a été tiré ?

16 Mme BOLTON : [aucune interprétation]

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais utiliser le numéro 4.

18 Mme BOLTON : [interprétation]

19 Q. Nous avons la photo à l'écran. Est-ce que vous voyez le pont Vrbanja ou

20 Vranje [phon] à l'écran, est-ce qu'il est visible sur cette photo ?

21 R. Vrbanja. Voilà c'est le pont.

22 Q. Est-ce que vous pourriez l'annoter à l'aide d'un V.

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 Q. Merci.

25 Est-ce qu'il serait possible qu'une balle tirée depuis le pont

26 Vrbanja puisse atteindre le tram là où il se situait au moment de cet

27 incident ?

28 R. C'est impossible. Il y a trop d'obstacles qui séparent cet endroit de

Page 4608

1 l'arrêt de tram et l'arrêt de tram n'est pas du tout visible depuis cet

2 endroit de toute manière.

3 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait enregistrer cette

4 photo annotée et lui attribuer une cote.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé au dossier.

6 Quelle sera sa cote.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1948, Madame et Messieurs les Juges.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

9 Mme BOLTON : [interprétation] Je vous demande votre patience. En ce qui

10 concerne le rapport, Madame et Messieurs les Juges, je ne pense pas qu'il

11 soit nécessaire d'y revenir, donc je demande le versement de ce 65 ter

12 3412.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce document est versé au dossier.

14 Quelle sera sa cote.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1949, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

17 Mme BOLTON : [interprétation]

18 Q. En ce qui concerne les incidents dont nous avons parlé, vous avez dit

19 que votre service avait déterminé que la source probable des coups de feu

20 était le quatrième building sur la rue Lenjinova à Grbavica. Est-ce

21 qu'après les hostilités, vous avez eu l'occasion de vous rendre dans l'un

22 de ces gratte-ciels, l'un de ces immeubles ?

23 R. Oui.

24 Q. Quand ?

25 R. Après les accords de Dayton et la réintégration de Grbavica en

26 février/mars 1996.

27 Q. D'accord. Et vous vous êtes rendu là à titre personnel, à titre privé

28 ou à titre professionnel ?

Page 4609

1 R. C'était pour des raisons professionnelles à la suite d'une ordonnance

2 du juge d'instruction et d'un ordre du chef de la police de la prévention

3 des crimes selon lequel il y avait lieu de perquisitionner les immeubles

4 dont il était soupçonné qu'ils avaient été utilisés comme position de tirs

5 lors du conflit.

6 Q. Est-ce que vous avez visité, inspecté chacun de ces immeubles ?

7 R. Oui. Chacun de ces immeubles, mais pas chaque appartement. Et nous

8 avons également réinspecté le bâtiment Metalka.

9 Q. Lorsque vous dites "we," de qui parlez-vous ?

10 R. M. Zlatko Medjedovic, M. Borislav Stankov, un membre de la police de

11 prévention de la criminalité, un magistrat, et des membres du commissariat

12 de Novo Sarajevo, car Grbavica relève de leur domaine aux zones de

13 compétence.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mes excuses, Madame Bolton. En réponse

15 à la question précédente, il disait chacun de ces immeubles, mais pas

16 chaque appartement, ensuite le témoin parlait d'un autre bâtiment. De quel

17 bâtiment s'agissait-il ?

18 Mme BOLTON : [interprétation] Je pense qu'il a dit --

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Metalka. L'immeuble Metalka à Grbavica

20 également.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que cet endroit était indiqué

22 sur les pièces à conviction ?

23 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, oui, sur la première.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord.

25 Mme BOLTON : [interprétation]

26 Q. En ce qui concerne les premiers immeubles, est-ce que vous pourriez

27 nous dire quand vous êtes rendu et ce que vous y aviez trouvé ?

28 R. Aux étages supérieurs des immeubles pour lesquels on peut supposer

Page 4610

1 qu'ils ont été utilisés comme position de tirs lors du conflit, nous avons

2 trouvé cinq ou six appartements qui avaient été aménagés pour être utilisés

3 comme position de tireurs embusqués.

4 Q. Pourriez-vous nous décrire ces appartements, est-ce que ces

5 appartements d'abord étaient tous les mêmes ou est-ce que l'aménagement

6 était différent ?

7 R. Tous ces appartements avaient la même apparence.

8 Q. Quel était le plan général alors ?

9 R. Le plan général était le suivant : les parois qui séparaient les pièces

10 étaient partiellement percées. Le mur extérieur faisant face à la rue Zmaja

11 od Bosne ou la rue du maréchal Tito, enfin, le côté qui se trouvait le long

12 de la rivière sous le contrôle de l'armée de Bosnie présentaient des

13 petites ouvertures. Et à l'intérieur des appartements, des parois avaient

14 été abattues, des ouvertures avaient été pratiquées. Elles avaient une

15 forme conique de manière à ce que les francs-tireurs pouvaient tirer depuis

16 l'intérieur, loin à l'intérieur de l'appartement. Etant donné que

17 l'ouverture était petite, le franc-tireur voyait bien l'ennemi lequel avait

18 énormément difficulté à localiser ce franc-tireur.

19 Q. Combien de murs séparaient le tireur de tirs provenant de l'extérieur

20 du bâtiment ?

21 R. Est-ce que vous voulez parler des murs perforés ? Au moins trois si tel

22 est le cas, donc le franc-tireur tirait depuis la troisième pièce en

23 enfilade, depuis derrière le troisième mur en d'autres termes, ou la

24 troisième paroi.

25 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de regarder à travers ces

26 ouvertures et de porter votre regard vers l'itinéraire du tram vers les

27 rails de tram ?

28 R. Bien entendu, c'était une possibilité unique. Je n'avais jamais rien vu

Page 4611

1 de pareil. Mon collègue, qui était mon supérieur, Zlatko Boro, a expliqué à

2 quoi tout cela servait.

3 Q. Lorsque vous avez regardé depuis cette position, censément une position

4 de franc-tireur, quelle était la vision que l'on avait de l'itinéraire du

5 tram des rails de tram ?

6 R. La totalité du parcours entre le Holiday Inn et l'institut des sciences

7 et des mathématiques. Après il y a un immeuble qui obture la vue. Mais

8 cette vue, on l'avait des quatre immeubles.

9 Q. Sur cette photo qui est encore à l'écran, est-ce que l'on peut voir

10 l'institut de mathématiques ?

11 R. Non.

12 Q. Où se situe-t-il par rapport à la dernière partie visible de la photo ?

13 R. A l'ouest de la caserne, vers Novi Grad, la ville nouvelle.

14 Q. D'accord.

15 R. Je peux, si vous le souhaitez, indiquer une flèche ou dessiner une

16 flèche à l'écran.

17 Q. Oui, je vous en prie.

18 R. Donc dans cette direction.

19 Q. Est-ce que vous pourriez également écrire "math," m-a-t-h.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Merci, est-ce que vous pourriez entourer également le Holiday Inn.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Est-ce que vous pourriez annoter cet endroit à l'aide des lettes HI.

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. Ces six appartements, à quel étage en moyenne se situaient-ils ?

26 R. Vous voulez dire quel était le nombre d'étages de chacun de ces

27 immeubles ?

28 Q. Vous nous avez dit que vous n'aviez pas inspecté tous les appartements,

Page 4612

1 mais que vous aviez visité six appartements dont vous pensiez qu'ils

2 avaient été utilisés par dans francs-tireurs. Je me demandais à quel étage

3 ces appartements étaient situés dans l'immeuble.

4 R. Tous au-dessus du dixième étage.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Etaient-ils à des étages différents ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'en ai terminé.

8 Mme BOLTON : [interprétation] Merci.

9 Q. Et est-ce que vous souvenez exactement à quel étage dans chaque

10 immeuble ces appartements étaient situés ?

11 R. Malheureusement, c'est difficile. Tous étaient au-dessus du dixième

12 étage, mais quant à savoir si je peux le dire précisément, je pense qu'il y

13 a des documents à la police.

14 Q. Je voudrais vous demander d'annoter un dernier endroit sur cette photo

15 pour bien rappeler au collège des Juges où se situe le bâtiment Metalka. Je

16 vous demanderais d'indiquer cet endroit et de l'annoter à l'aide des

17 lettres M-E-T.

18 R. Metalka, MET.

19 Mme BOLTON : [interprétation] Merci, Madame l'Huissière. C'est suffisant.

20 Q. Et vous avez dit que vous aviez également pu inspecter ce bâtiment

21 après le conflit ?

22 R. Oui.

23 Q. Y avait-il dans ces bâtiments des appartements qui semblaient avoir été

24 utilisés par des tireurs embusqués ?

25 R. Nous n'avons pas trouvé ce type d'abris dans ce bâtiment.

26 Q. Avez-vous pu vous rendre dans tous les appartements de ce bâtiment ?

27 R. Pas dans tous les appartements, mais dans certains, dans ceux que nous

28 suspicions d'avoir été utilisés, notamment ceux qui se trouvaient aux

Page 4613

1 étages les plus élevés.

2 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce que l'on peut verser ce document au

3 dossier ?

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

5 Madame la Greffière, pouvez-vous nous donner une cote ?

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1950.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

8 Le moment est-il venu de nous arrêter ?

9 Mme BOLTON : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Nous faisons une pause et nous

11 reprendrons à six heures moins le quart.

12 La séance est levée.

13 --- L'audience est suspendue à 17 heures 17.

14 --- L'audience est reprise à 17 heures 45.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.

16 Mme BOLTON : [interprétation] Je vous remercie, je n'ai pas d'autres

17 questions.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

19 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. Lukic :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

22 R. Bonjour.

23 Q. Je suis le conseil Novak Lukic et au nom de M. Perisic et de l'équipe

24 de Défense, je vais vous poser des questions. Vous avez témoigné devant ce

25 Tribunal à deux reprises et vous savez que lorsque nous utilisons la même

26 langue, il faut prendre en compte l'interprétation. L'interprétation est

27 retranscrite dans le procès-verbal de l'audience, donc nous devons

28 absolument faire une pause entre les réponses et les questions afin de

Page 4614

1 laisser le temps aux interprètes d'interpréter.

2 Je souhaiterais vous poser une question sur un sujet qui a déjà été abordé

3 par Mme Bolton et qui porte sur votre carrière. Et plus précisément sur la

4 période pendant laquelle vous étiez membre de l'armée BH. Si j'ai bien

5 compris, vous avez dit qu'en avril 1992, vous faisiez part de la Défense

6 territoriale. A la fin du printemps et au début de l'été 1992, nous avons

7 que l'armée BH commençait à être créée à partir des structures de la

8 Défense territoriale. Quand est-ce que vous êtes devenu membre de l'armée

9 BH, approximativement ?

10 R. Je suis entré dans la Défense territoriale à la fin du mois d'avril

11 1992. Et lorsque l'armée a été créée au mois de juin environ, notre unité,

12 qui était intitulée l'unité de la Défense territoriale, est devenue une

13 partie de la brigade. C'était environ au mois de juin 1992, lorsque l'armée

14 a été créée.

15 Q. Et vous y êtes resté jusqu'à votre transfert dans la

16 police ?

17 R. Oui.

18 Q. Pendant cette période, alors que vous étiez un membre de l'armée BH,

19 j'ai lu dans votre déclaration que vous étiez surtout aux positions de

20 Hrsano Brdo et Stup; est-ce exact ?

21 R. Oui. Lorsque le conflit a éclaté, nous avons aidé les forces de police

22 dans la zone de l'institut de l'ingénierie mécanique et, plus tard, lorsque

23 l'unité motorisée a été créée, notre zone de responsabilité était Stup. Et

24 c'était mon dernier poste à l'armée avant de rejoindre les forces de

25 police.

26 Q. Je crois que j'ai également lu dans votre déclaration que lorsque vous

27 étiez dans l'armée, vous passiez une semaine en poste puis une semaine chez

28 vous; est-ce exact ?

Page 4615

1 R. Au départ, avant d'aller à Stup, comme je n'habitais pas loin, près de

2 l'institut, nous passions une nuit de garde, puis nous avions une nuit

3 libre. Mais lorsque j'allais à Stup, qui est assez loin de mon domicile,

4 c'est là que les unités sont devenues plus importantes. On nous demandait

5 de passer sept jours en poste, puis nous avions sept jours de libres,

6 pendant lesquels nous pouvions rentrer chez nous si nous le souhaitions.

7 Donc je dirais que c'est exact.

8 Q. Savez-vous si c'était la même chose autre part, pour ce qui est de la

9 Défense de Sarajevo ? En d'autres termes, les soldats ne résidaient pas en

10 caserne loin de chez eux ?

11 R. Je ne sais pas. Je ne souhaite pas préjuger de cette question, parce

12 que vraiment je ne sais pas.

13 M. LUKIC : [interprétation] Pouvons-nous afficher à l'écran le document

14 9244 de la liste 65 ter. Il s'agit d'une carte et je vois, que lors des

15 affaires précédentes, vous avez déjà témoigné par rapport à ce document. Je

16 souhaite que vous le fassiez maintenant devant cette Chambre. Nous allons

17 donc regarder cette carte de Sarajevo.

18 Q. Et en attendant qu'elle soit affichée à l'écran, êtes-vous d'accord

19 avec moi lorsque je dis que pendant la guerre, c'est-à-dire de 1992

20 jusqu'aux accords de Dayton à Sarajevo, les unités et les forces qui

21 tenaient certaines positions ne bougeaient pas vraiment, elles étaient

22 assez statiques ?

23 R. Oui, je suis d'accord.

24 M. LUKIC : [interprétation] Pouvons-nous agrandir le document, s'il vous

25 plaît. Bien.

26 Q. Vous avez dit que vous saviez que l'armée BH avait des positions sur la

27 colline de Zuc. Pouvez-vous indiquer la colline de Zuce par le chiffre 1 ?

28 R. Voilà, je crois que c'est là.

Page 4616

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 4617

1 Q. Pouvez-vous localiser Stup, là où vous étiez, c'est-à-dire la colline

2 et le village de Stup, la zone de Stup ?

3 R. Environ ici, dans la direction de Vlasici, Hladnjaca.

4 Q. Pouvez-vous mettre un 2.

5 R. Oui.

6 Q. La zone de la colline de Mojmilo, était également une position de

7 l'armée BH. Pouvez-vous également l'indiquer sur cette carte.

8 R. Et j'y mets le chiffre 3 ?

9 Q. Oui.

10 R. Je crois que c'est là.

11 Q. Le mont Igman, pouvez-vous mettre un 4 à côté du mont Igman.

12 R. Le voici qui surplombe Ilidza.

13 Q. Est-ce que c'était également une position tenue par l'armée BH ?

14 R. Oui.

15 Q. Sur cette même carte --

16 M. LUKIC : [interprétation] Ou plutôt, est-ce que l'on peut verser cette

17 carte au dossier, puis avoir une carte vierge à l'écran une fois de plus.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La carte versée au dossier. Madame la

19 Greffière, une cote.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira du D69.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

22 M. LUKIC : [interprétation] Pouvons-nous agrandir cette carte. Merci.

23 Q. Pouvez-vous indiquer Debelo Brdo et indiquer le chiffre 1.

24 R. Oui.

25 Q. Et c'est un endroit qui était également tenu par l'armée

26 BH ?

27 R. Oui.

28 Q. Face à cet endroit vers la ville, se trouve le cimetière juif; est-ce

Page 4618

1 exact ?

2 R. Exact.

3 Q. Pouvez-vous indiquer le cimetière juif par un 2, s'il vous plaît.

4 R. Je ferai de mon mieux. Je pense que c'est là.

5 Q. Etes-vous d'accord avec moi lorsque je dis que cet endroit était en

6 partie tenu par l'armée BH et en partie par la VRS ?

7 R. Je suis d'accord, c'était un peu un no man's land. Je parle du

8 cimetière.

9 Q. Et vers le centre de la ville, si l'on regarde vers le centre de la

10 ville, c'est la direction de l'Holiday Inn et de la rue Zmaja od Bosne ?

11 R. Si l'on se tient dans le cimetière juif et si l'on regarde droit devant

12 soi, on se retrouve sur cette rue. Je n'ai pas eu d'occasion de le voir de

13 là, mais visiblement c'est comme ça.

14 Q. Vous savez que sur la colline Grdonj, il y avait également les

15 positions de l'armée BH. Pouvez-vous l'indiquer sur la carte avec un 3 et

16 indiquer également Sedrenik.

17 R. Oui. La colline Grdonj près de Sedrenik qui est en direction de

18 Sedrenik d'un côté --

19 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, pour ce qui est de cette dernière

20 indication et par rapport à la carte précédente, mon confrère a indiqué que

21 c'était une position tenue par l'armée BH, et semble avoir demandé au

22 témoin s'il était d'accord pour dire que c'était un endroit qui était tenu

23 par l'armée BH. Je crois qu'il faudrait d'abord poser la question au témoin

24 avant qu'il indique un numéro sur la carte.

25 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que j'ai posé la question au témoin.

26 Alors, il y a peut-être une différence dans l'interprétation mais je crois

27 que pour toutes les positions que j'ai indiquées jusque-là, j'ai demandé si

28 elles étaient bien tenues par l'armée BH. Et maintenant, j'ai posé une

Page 4619

1 question sur le cimetière juif et demandé si c'était un petit peu à la

2 limite entre les deux armées. Je crois que le témoin a répondu à ma

3 question.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Les choses ne sont pas

5 extrêmement claires. Revenons à ce qu'a dit le témoin.

6 Est-ce que la colline Grdonj était tenue par l'armée BH ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Tout est clair.

9 M. LUKIC : [interprétation]

10 Q. Dites-moi, sur cette carte, est-ce que vous voyez Colina Kapa, et est-

11 ce que vous savez qui tenait cette position ? Si vous le voyez sur une

12 carte, merci d'indiquer le numéro 4 à côté.

13 R. Oui, je vois Colina Kapa et j'indique le chiffre 4 à côté. Il

14 s'agissait d'un observatoire qui était tenu par la VRS. C'était un endroit

15 élevé. Par contre Colina Kapa inférieur était tenu par l'armée BH.

16 Q. Vous avez mentionné Grbavica. Je ne vais pas vous demander de

17 l'indiquer sur cette carte. Vous avez dit que c'était contrôlé par la VRS.

18 Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que Grbavica était

19 encerclé de trois côtés par l'armée BH ?

20 R. Oui, je suis d'accord.

21 Q. Pendant la guerre, j'imagine que vous ne vous y êtes pas rendu, mais

22 savez-vous si des civils y habitaient ?

23 R. Vous parlez de Grbavica ?

24 Q. Oui, bien sûr.

25 R. Oui. Et lors de la réintégration, certains sont restés et en ont

26 témoigné.

27 Q. Pouvez-vous voir Hrasnica sur cette carte et nous dire qui tenait cette

28 position ?

Page 4620

1 R. Hrasnica était tenue par l'armée BH mais on ne peut pas voir cet

2 endroit sur cette carte parce quelle est derrière Butmir.

3 Q. Pourriez-vous simplement indiquer la direction à l'aide d'une flèche et

4 indiquer le chiffre 5.

5 R. [Le témoin s'exécute]

6 Q. Merci.

7 M. LUKIC : [interprétation] Pouvons-nous verser cette carte au dossier,

8 s'il vous plaît, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est le cas. Madame la Greffière,

10 merci d'accorder une cote.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira du D70.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

13 M. LUKIC : [interprétation]

14 Q. Je reviens maintenant au sujet principal de votre témoignage. Lorsque

15 vous menez à bien vos activités de balistique, vous vous acquittiez de deux

16 tâches. Tout d'abord, donner votre avis pour ce qui est du type de

17 projectile qui est à l'origine de l'incident; est-ce exact ?

18 R. Oui.

19 Q. Et vous donnez également votre avis pour ce qui est de la direction

20 suivie par le projectile; est-ce exact ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Comme vous l'avez dit à Mme Bolton il y a quelque temps, lorsque vous

23 ne pouviez pas déterminer avec précision la direction d'où venait un

24 projectile donné, vous dites que ce projectile venait de la zone générale 2

25 afin d'être professionnel afin que votre avis soit ainsi exact; est-ce bien

26 cela ?

27 R. Oui, c'est exact.

28 Q. Dans la partie consacrée à la balistique dans le rapport - c'est une

Page 4621

1 partie d'un rapport plus détaillé - vous n'utilisez jamais les termes pour

2 ce qui est de la direction, de la position de l'agresseur, parce que vous

3 ne pouviez pas véritablement déterminer cette position avec précision; est-

4 ce exact ?

5 R. Nous utilisions le terme de la zone sous le contrôle de telle ou telle

6 armée. Nous nous basions sur des constatations objectives, mais nous

7 n'utilisions pas le terme "agresseur" dans nos rapports.

8 Q. Je comprends bien. Mais dans vos rapports, à part la direction -- vous

9 pouviez déterminer la direction mais pas la distance parcourue; est-ce

10 exact ?

11 R. Nous n'avons pas déterminé la distance parcourue.

12 Q. Et si, dans une certaine direction, il y avait des positions à la fois

13 de l'armée BH et de la VRS, vos conclusions, à savoir que le projectile

14 venait du territoire de la VRS, se fondaient sur des déclarations de

15 témoins mais pas sur des traces matérielles, est-ce exact ?

16 R. A ce moment-là, nous mentionnons une zone sous le contrôle de telle ou

17 armée, si nous étions sûrs qu'il n'y avait pas des positions d'une autre

18 armée pas loin. Sinon, nous indiquons simplement que le projectile venait

19 du nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, et cetera. Donc, nous veillions

20 vraiment à ne pas commettre d'erreurs.

21 Q. Donc s'il y avait deux armées belligérantes, vous ne pouviez rien

22 déterminer d'autre que la direction; est-ce exact ?

23 R. Exactement.

24 M. LUKIC : [interprétation] Un petit instant, s'il vous plaît.

25 Q. Il y a quelque chose que je dois vérifier auprès de vous. Suite à une

26 question de Mme Bolton, vous avez indiqué qu'après avoir terminé votre

27 formation de spécialiste en balistiques, vous avez passé un examen; est-ce

28 exact ?

Page 4622

1 R. C'est exact.

2 Q. Je vais maintenant vous donner lecture d'une partie de votre témoignage

3 pour l'affaire Galic. Il date du 11 mars 2002. A la page 5 118, ligne 10,

4 je cite :

5 "Question : Avez-vous passé des examens suite à votre formation en

6 tant qu'analyste de balistiques ?"

7 Votre réponse : "Non."

8 R. La question portait probablement sur le fait de savoir si avant de

9 rejoindre les forces de police, j'avais passé des examens pendant mes

10 études universitaires. Et dans ce cas-là, ma réponse est exacte. Je n'ai

11 passé ces tests qu'après ma formation. Je devais obtenir un certificat afin

12 d'avoir la possibilité de signer mes rapports.

13 Q. Très bien. Tout est clair, maintenant.

14 Vous êtes-vous trouvé dans la situation suivante ou avez-vous entendu dire

15 que des membres de la FORPRONU qui devaient mener des enquêtes sur site en

16 même temps que vous, qu'ils étaient empêchés par les autorités militaires

17 pour ce qui est de mener à bien leurs activités d'enquête ?

18 R. Non. C'est la première fois que je l'entends. Nous, membres de la

19 police et des services techniques, insistions pour que la FORPRONU soit

20 présente, mais c'est la première fois que j'entends cela.

21 Q. Avez-vous entendu qu'après que les fragments aient été pris pour

22 analyse, une fois qu'ils sont arrivés dans les laboratoires de vos

23 institutions, avez-vous entendu que la FORPRONU ait demandé à avoir accès à

24 ces fragments ?

25 R. Oui, mais seulement dans le cas de pilonnages importants. Pour ce qui

26 est des incidents de "sniping," personne ne venait poser de questions sur

27 ces incidents.

28 Q. Très bien. Encore une question d'ordre général. Partagez-vous mon avis

Page 4623

1 lorsque je dis que les médias, et en particulier les médias serbes,

2 exprimaient un point de vue selon lequel certains incidents avaient été

3 organisés par les autorités de la Fédération musulmane ? Avez-vous entendu

4 ce type de chose ?

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Bolton.

6 Mme BOLTON : [interprétation] Pardonnez-moi. Je ne suis pas sûre que cette

7 question soit pertinente, c'est-à-dire poser une question au témoin sur le

8 point de vue des médias serbes.

9 M. LUKIC : [interprétation] J'ai peut-être mal formulé ma question. Je

10 recommence.

11 Q. Avez-vous entendu dire que dans certains médias, quelquefois, certains

12 incidents étaient présentés comme avoir été organisés ?

13 R. Oui.

14 Q. Et il s'agissait habituellement d'incidents graves qui faisaient

15 l'objet d'une grande couverture médiatique ?

16 R. Exactement.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.

18 Mme BOLTON : [interprétation] Une fois de plus, je ne comprends pas très

19 bien en quoi cette question est pertinente. Et là, il me semblerait qu'il

20 s'agisse de demander au témoin s'il a entendu parler de rumeurs. Alors, je

21 ne sais pas de quelle période on parle. Est-ce qu'il s'agit de pendant la

22 guerre, d'après la guerre ? Quelle est la pertinence de ces questions; on

23 pose des questions sur la capacité du témoin à répondre.

24 M. LUKIC : [interprétation] Je pense au contraire que c'est tout à fait

25 pertinent. Le bureau du Procureur, bien souvent, a posé des questions au

26 témoin pour savoir comment les choses étaient présentées dans les médias.

27 Je pose des questions tout à fait précises qui ont un rapport avec les

28 enquêtes sur site. Et je souhaiterais absolument poser des questions au

Page 4624

1 témoin qui sont tout à fait pertinentes pour ce qui est de notre affaire.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le problème, c'est que vous ne

3 demandez pas au témoin ce qu'il a vu dans les médias. Vous ne précisez pas

4 quand. Vous lui demandez s'il a entendu que dans les médias -- Je vous

5 citerai, page 65, ligne 15 :

6 "Avez-vous entendu que dans certains médias, quelquefois, certains

7 incidents étaient présentés comme ayant été organisés ?" Et en fait, avant

8 que Mme Bolton ne se lève, j'avais l'intervention d'intervenir. Vous

9 demandez au témoin, est-ce que vous avez entendu ? Sur quelle période porte

10 votre question ? Je vois que vous froncez les sourcils, mais c'est ainsi

11 que vous avez formulé votre question, à savoir où est-ce que le témoin a

12 entendu telle ou telle chose. Voilà, en fait, l'objet de l'objection.

13 M. LUKIC : [interprétation] Je comprends très bien, Monsieur le Président.

14 Et si je gesticule de cette façon-ci, c'est simplement parce que je

15 comprenais bien ce que vous m'expliquiez et j'approuve tout à fait ce que

16 vous nous avez pu dire.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

18 M. LUKIC : [interprétation]

19 Q. Ma question, Monsieur le Témoin, est donc la suivante : pour ce qui est

20 des incidents Markale II, qui ont eu lieu en août 1995, est-ce que vous

21 savez que ces incidents étaient présentés par certains médias comme ayant

22 été organisés par des membres des autorités de la fédération BH ?

23 R. Oui. Mais ça je l'ai appris qu'après la guerre.

24 Q. Par rapport à Markale I, un incident qui a eu lieu en février 1994, le

25 même type d'idée était mis en avant par les médias ?

26 R. Oui. Je l'ai appris après la guerre également, lors de programmes

27 télévisés. Il ne s'agissait par de la télévision bosniaque, mais de la

28 télévision serbe.

Page 4625

1 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie. Un instant, je vous prie.

2 Q. Auriez-vous, peut-être pendant la guerre, eu la possibilité de suivre

3 des émissions de Serbie ?

4 R. Quand nous avions l'électricité, je faisais ce que je pouvais pour

5 suivre les avis de la partie d'en face, donc j'écoutais la radio Crna et

6 également quelquefois je regardais la télévision.

7 Q. Pour que nous soyons tout à fait précis dans l'intérêt des Juges de la

8 Chambre, lorsque vous parlez de Crna, c'est bien l'agence de presse de la

9 Republika Srpska, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Bien. Je vais maintenant vous interroger au sujet de deux incidents qui

12 ont fait l'objet de votre déposition jusqu'à présent. J'ai quelques petites

13 questions à ce sujet. Je commencerai par l'incident B8 du 23 novembre 1994.

14 M. LUKIC : [interprétation] Et avant de vous poser mes questions, je

15 demanderais l'affichage de la pièce P1946.

16 Q. Vous avez déjà eu l'occasion de revoir ce document pour vous rafraîchir

17 la mémoire au sujet de ce qui s'était passé durant cet événement. Pour ma

18 part - et je vous demande de me dire si je fais erreur ou pas - les

19 conclusions que j'ai tirées après avoir entendu un certain nombre de

20 dépositions à ce sujet devant cette Chambre, c'est que l'on n'a pas trouvé

21 dans le tramway le moindre dégât sur la paroi extérieur du tramway alors

22 qu'on a trouvé un orifice de sortie à l'intérieur du tramway et que sur

23 cette base, il a été conclu que la balle avait dû pénétrer dans le tramway

24 par une fenêtre ouverte, n'est-ce pas ?

25 R. Oui, vous en trouverez la description dans le document.

26 Q. Et dans l'intérieur du tramway, donc je suppose que cela se situe sur

27 la paroi qui est en face de la fenêtre en question, on a trouvé deux

28 endroits endommagés. Sur la base de quoi vous avez conclu que la balle

Page 4626

1 avait dû se fragmenter, n'est-ce pas.

2 R. Oui, exactement cela.

3 Q. Pas une seule partie du projectile n'a été trouvée sur les lieux,

4 n'est-ce pas ?

5 R. Non. On a tout de même trouvé quelques restes. Je pense qu'il

6 s'agissait d'une cartouche. C'est pour cela que nous n'avons pas pu

7 déterminer le calibre exact sur la base de ces fragments de cartouche.

8 Q. Mais sur la base des constatations faites par vous, vous concluez qu'il

9 n'y avait qu'une seule balle en cause. Je vous demande si votre conclusion

10 consiste à dire que le premier point d'impact se situait sur la paroi

11 intérieur du tramway et qu'ensuite le projectile a touché le tissu mou à

12 l'intérieur du corps de certaines personnes voyageant à bord du tramway ou

13 si les choses se sont passées dans le sens inverse, c'est-à-dire que la

14 balle a d'abord touché les tissus mous composant le corps de certains

15 passagers avant de finir sa course sur une surface dure. Est-ce que la

16 balle a d'abord touché une surface dure, ce qui a provoqué sa fragmentation

17 et qu'ensuite ce sont les fragments qui ont blessé les personnes à

18 l'intérieur de tramway ?

19 R. La balle a d'abord touché une surface dure, puis elle s'est fragmentée

20 avant de blesser des personnes touchées dans leurs tissus mous.

21 Q. Et cette thèse a été à la base de votre conclusion. Est-ce qu'elle a

22 été corroborée par les blessures subies par les personnes à bord du tramway

23 qui ont été frappées avec orifice d'entrée et orifice de sortie dans leurs

24 blessures ?

25 R. Nous n'avons pas pris en compte les blessures subies par les personnes,

26 car les passagers ainsi que le tramway avaient déjà été déplacés lorsque

27 nous sommes arrivés sur les lieux de l'incident.

28 M. LUKIC : [interprétation] Une correction, Monsieur le Président, pour le

Page 4627

1 compte rendu d'audience. Page 68, ligne 21, suite à ma question, on trouve

2 la réponse du témoin. Or, ceci n'est pas indiqué dans le compte rendu en

3 anglais pour le moment. Ensuite lignes 21 à 23, on trouve une nouvelle

4 question.

5 Q. Mais normalement lorsqu'on s'adresse à un spécialiste de balistique

6 dans une situation comme celle-ci, on a l'obligation de mesurer la longueur

7 d'une blessure entre l'orifice d'entrée et l'orifice de sortie de la balle

8 dans un corps humain, n'est-ce pas ?

9 R. Dans des conditions normales, oui, mais dans des conditions de guerre,

10 c'était quelque chose de très difficile à réaliser.

11 Q. Les constatations relatives à cet incident ont été prises dans les

12 locaux où était garé le tramway, n'est-ce pas ?

13 R. En effet. Nous avons insisté pour que le tramway soit ramené sur les

14 lieux de l'incident, mais le juge d'instruction qui dirigeait l'enquête a

15 pris une autre décision.

16 Q. Donc dans de telles circonstances, vous avez établi l'emplacement des

17 différents points de contact, c'est-à-dire l'endroit où le tramway se

18 trouvait notamment lorsqu'il a été touché, en vous fondant exclusivement

19 sur les déclarations des témoins oculaires, n'est-ce pas ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Et dans une situation telle que celle-là, puisque vous n'avez pas pu

22 trouver d'orifice d'entrée sur la carrosserie du tramway et vous n'avez

23 donc pas pu tirer une ligne entre l'orifice d'entrée et l'orifice de

24 sortie, ceci veut dire que vous avez été incapable d'établir l'angle

25 d'entrée de la balle dans la paroi, n'est-ce pas ?

26 R. En effet, nous en avons été empêchés. Nous n'avons pas pu déterminer

27 cet angle.

28 Q. Bien.

Page 4628

1 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on affiche sur les

2 écrans le document 65 ter 8600. Je crois que c'est bien ce document-là qui

3 constitue la photographie que nous avons déjà utilisée.

4 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous désigner une nouvelle fois le

5 bâtiment de Metalka sur cette photographie en inscrivant le chiffre 1 à

6 côté de l'emplacement que vous aurez déterminé ?

7 R. Vous voulez que je trace un cercle ?

8 Q. Oui.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Le bâtiment qui est immédiatement à côté de Metalka sur la droite,

11 savez-vous quelles étaient les forces militaires qui le contrôlaient ?

12 R. Personne.

13 Q. Je vous demanderais de tracer un cercle autour de ce deuxième bâtiment

14 et d'inscrire le chiffre 2 à côté du cercle.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Lorsque vous avez témoigné dans l'affaire intentée à Dragomir

17 Milosevic, avez-vous dit au sujet de ce bâtiment, page 4 760 du compte

18 rendu d'audience, ce qui suit, je cite : à la page 4 760, ligne 8 nous

19 trouvons la question, je cite :

20 "Pourriez-vous me dire si l'arrière de ce bâtiment était contrôlé par

21 l'ABiH ?"

22 Et vous répondez : "Non. Tous ces bâtiments étaient sous le contrôle de

23 l'armée des Serbes de Bosnie, sauf pour ce qui est de la partie avant de la

24 façade du bâtiment qui ressemble au siège de Metalka et, par ailleurs, la

25 moitié de ce bâtiment constituait pratiquement un no-man's land. Les deux

26 parties belligérantes avaient l'habitude de prendre position à cet endroit,

27 mais ces positions n'étaient pas maintenus de façon permanente, en tout cas

28 c'est ce dont j'ai pu me convaincre s'agissant de l'emplacement du front."

Page 4629

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, est-ce que vous pourriez

2 vous pencher sur la page 70, lignes 21 à 23 du compte rendu d'aujourd'hui

3 pour vérifier si ce qui figure dans ces lignes représente exactement ce que

4 vous venez de lire ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Je vais reprendre la lecture car apparemment

6 j'ai fait une erreur.

7 Donc la question qui vous était posée était la suivante, je cite :

8 "Pouvez-vous me dire derrière ce bâtiment, le bâtiment rectangulaire --"

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mme Bolton s'est levée.

10 Mme BOLTON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Ce qui me

11 préoccupe un peu c'est qu'on donne lecture à l'intention du témoin d'une

12 partie d'un compte rendu d'audience sans lui donner la moindre idée du

13 contexte dans lequel se situe ce passage, car le débat qui a donné lieu à

14 la rédaction de ce passage au compte rendu dans l'affaire Dragomir

15 Milosevic a été assez long.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous voudriez peut-être

17 faire préciser les choses durant les questions supplémentaires ?

18 Mme BOLTON : [interprétation] Si telle est la pratique de cette Chambre,

19 Monsieur le Président, c'est ce que je ferai.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Voyez-vous, ce qui suscite une

21 certaine incertitude de ma part, c'est de voir le représentant d'une partie

22 poser une question au représentant de la partie adverse. La Défense

23 interroge le témoin au sujet de ce qu'il a vu et si vous pensez qu'en

24 raison du contexte il déforme la relation des faits réels, c'est à vous

25 qu'il appartient de poser les questions supplémentaires au témoin pour lui

26 faire préciser les choses. Dans le cas contraire, je vois mal sur quel

27 fondement vous pouvez vous appuyer pour vous lever si vous avez une

28 objection à formuler.

Page 4630

1 Mme BOLTON : [interprétation] Mon objection repose sur la nécessité

2 d'équité à l'égard du témoin, Monsieur le Président, si vous pensez que le

3 contexte n'est pas clair, je pensais que des précisons pouvaient être

4 demandées au cours du contre-interrogatoire. Mais si la pratique consiste à

5 demander des précisions durant les questions supplémentaires, je me plierai

6 à cette pratique, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie, faites-le.

8 M. LUKIC : [interprétation] Je ne voudrais pas créer de confusion pour le

9 témoin. J'essaie simplement de comprendre certains éléments versés au

10 compte rendu. Je n'avais pas encore eu la possibilité de regarder la

11 photographie et je voudrais que les choses soient tout à fait claires pour

12 le témoin. Je vais donner une nouvelle fois lecture de la question.

13 Je cite :

14 "Question : Pouvez-vous me dire derrière ce bâtiment, le bâtiment

15 rectangulaire, se trouvait l'ABiH ?"

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Veuillez donner lecture de ce qui est

17 dactylographié. Est-ce que c'est exact maintenant, ce qui est écrit dans le

18 compte rendu et qu'on voit à l'écran ?

19 Mme BOLTON : [interprétation] Il y a un mot inexact, Monsieur le Président,

20 en effet c'est "this," en anglais, t-h-i-s et non "these," t-h-e-s-e.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais vous dites que le mot que l'on

22 doit lire c'est "these," en anglais.

23 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et le mot suivant c'est le mot

25 "building" en anglais au singulier ?

26 M. LUKIC : [interprétation] "Building" rectangulaire, oui, Monsieur le

27 Président, un bâtiment rectangulaire.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et le bâtiment est au singulier comme

Page 4631

1 l'adjectif rectangulaire, n'est-ce pas, et pourtant ensuite vient le mot

2 pluriel "these" ?

3 M. LUKIC : [interprétation] Oui, oui.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Alors je ne sais plus de

5 quoi nous parlons.

6 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être serait-il préférable que je place le

7 compte rendu en question sur le rétroprojecteur plutôt que de mal prononcer

8 l'anglais.

9 Q. Ensuite vous dites dans votre réponse, je cite :

10 "Réponse : Les deux parties avaient l'habitude de prendre position à cet

11 endroit, mais ces positions n'étaient pas maintenues en permanence, pour

12 autant que j'ai pu le constater par rapport à l'évolution de l'emplacement

13 du front."

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.

15 Mme BOLTON : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président,

16 mais mon collègue de la Défense a oublié de lire l'intégralité de la

17 réponse. Je ne voudrais pas l'interrompre sans cesse, mais la réponse

18 complète commence deux lignes plus haut.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mme la Greffière déclare qu'elle a

20 trouvé la page du compte rendu en question. Est-ce que vous souhaitez

21 demander le versement de la photographie qui est à l'écran actuellement, de

22 façon à ce que l'on puisse placer sur les écrans le compte rendu en

23 question ? Ou est-ce que vous voulez encore que le témoin annote la

24 photographie ?

25 M. LUKIC : [interprétation] Bien, j'aimerais demander au témoin si le

26 numéro qu'il a inscrit peut être lié d'une façon ou d'une autre au compte

27 rendu dont je vient de donner lecture et alors on peut retirer la

28 photographie de l'écran et la remettre ensuite après le compte rendu.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui mais le problème, Maître Lukic,

2 c'est que l'on souhaite savoir ce que ce témoin a dit dans l'affaire Galic.

3 Et nous ne savons pas --

4 M. LUKIC : [interprétation] Exactement, Monsieur le Président. Donc je

5 demande d'abord le versement au dossier de la photographie, après quoi nous

6 nous pencherons sur le compte rendu de l'audience dans une autre affaire et

7 nous verrons s'il y a nécessité de demander des précisions complémentaires

8 au témoin.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Le document actuellement à

10 l'écran est admis au dossier. Je demande un numéro de pièce à conviction.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D71, Monsieur le

12 Président.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

14 M. LUKIC : [interprétation]

15 Q. J'ai la question que l'on trouve à la ligne 8 ainsi que la réponse qui

16 commence à la ligne 10. Maintenant je vous pose une question simple, y

17 avait-il un bâtiment à côté du siège de Metalka qui était utilisé pour

18 servir de positions aux uns ou aux autres ?

19 R. Oui, mais ça se passait en 1992. Après quoi, l'ABiH n'a plus eu la

20 moindre possibilité d'entrer dans ce bâtiment, même en rêve. Autrement dit,

21 ma réponse portait à la période où je faisais partie de l'ABiH, c'est-à-

22 dire à la période séparant 1992 de 1994, qui était également prise en

23 compte dans l'affaire Galic. Cet incident est survenu en 1994, moment où

24 l'ABiH n'avait plus la moindre possibilité de franchir le pont de Vrbanja.

25 Q. Mais le passage dont je viens de donner lecture se trouve dans le

26 compte rendu d'audience de l'affaire intentée à Dragomir Milosevic et

27 consorts, et je vous demande maintenant si vous maintenez toujours ce que

28 vous avez dit, à savoir que dans la période ultérieure de la guerre, il n'y

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1 avait plus de positions de l'ABiH dans ce bâtiment ?

2 R. Je maintiens mes déclarations, à savoir qu'après 1992 il ne s'est plus

3 trouvé dans ce bâtiment la moindre position tenue par l'ABiH.

4 Q. Mais y a-t-il eu, pendant la guerre, un no-man's land dans ce bâtiment

5 ?

6 R. Pendant la période où j'étais encore membre de l'ABiH, on racontait que

7 ce bâtiment n'était sous le contrôle de personne.

8 Q. [aucune interprétation]

9 R. Maintenant, ce qui s'est passé par la suite, je ne sais pas, parce que

10 je n'avais plus la possibilité de le savoir.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, excusez-moi. Est-ce que

12 vous dites que ce passage du compte rendu qui est actuellement à l'écran

13 est un extrait du compte rendu de l'affaire Dragomir Milosevic ?

14 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Toutes mes excuses, dans ce cas,

16 car c'est moi qui ai créé la confusion en parlant de l'affaire Galic. Merci

17 beaucoup.

18 M. LUKIC : [interprétation] C'est parce que j'avais déjà évoqué une partie

19 du compte rendu de l'affaire Galic précédemment, mais le passage dont je

20 m'occupe maintenant est un passage tiré du compte rendu de l'affaire

21 Dragomir Milosevic en date du 19 avril 2007.

22 Q. Alors enchaînons sur votre dernière réponse, Monsieur. Vous avez dit

23 que vous n'étiez plus au courant des questions militaires à partir d'une

24 certaine période. Est-ce qu'il vous est arrivé de procéder à des

25 inspections portant sur des membres de l'ABiH ?

26 R. Il y a eu un cas de ce genre à l'aérodrome de Sarajevo qui, à ce

27 moment-là, était sous le contrôle des Nations Unies et de la FORPRONU,

28 n'est-ce pas. Les Nations Unies ont invité les membres de l'ABiH et les

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1 membres de l'armée de la Republika Srpska à participer à une enquête et, je

2 ne sais d'ailleurs pas pour quelle raison, le commandement du 1er Corps de

3 l'ABiH nous a appelés, nous, en insistant pour que la police civile

4 participe à cette enquête. C'est le seul cas où nous avons tous travaillé

5 ensemble, je veux dire l'ABiH, l'armée de la Republika Srpska et la

6 FORPRONU aux côtés de la police civile. Un obus était tombé sur un talus,

7 mais il n'y a eu ni blessés ni tués, mais comme l'aéroport était sous le

8 contrôle de la FORPRONU, certains ont insisté pour que cette procédure soit

9 appliquée.

10 Q. Savez-vous si les représentants de l'armée serbe de Bosnie et les

11 représentants des autorités serbes de Bosnie ont insisté pour participer à

12 certaines enquêtes menées sous votre contrôle ?

13 R. Je n'ai pas eu de renseignements indiquant que cela se soit passé, mais

14 je sais qu'il y a eu des équipes de la police de la Republika Srpska qui

15 ont été formées à la réalisation de certaines missions. Et je regrette que

16 cela n'ait pas eu lieu, car cela aurait pu être mutuellement profitable si

17 nous avions travaillé ensemble.

18 M. LUKIC : [interprétation] Je demanderais, Monsieur le Président, que la

19 photographie qui est actuellement affichée sur les écrans y reste encore

20 quelques instants.

21 Q. Monsieur le Témoin, je vais m'exprimer autrement : vous voyez ces

22 quatre tours. Donc entre ces tours et le parcours suivi par le tramway le

23 long de la rue Zmaja od Bosne coulait la rivière Miljacka, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, oui, c'est tout à fait ça, la Miljacka.

25 Q. Et le territoire qui se trouve entre la Miljacka et les rails du

26 tramway était, lui aussi, sous le contrôle de l'ABiH, n'est-ce pas ?

27 R. Tout à fait. Et là se trouvaient les bâtiments de faible hauteur.

28 Q. Pourriez-vous, je vous prie, sur cette photographie, tracer une flèche

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1 allant dans la direction du cimetière juif.

2 R. C'est impossible. Le stylet ne fonctionne plus. D'accord.

3 Q. Quelle est la distance approximative qui sépare le cimetière juif de

4 Marindvor, je vous prie ?

5 R. Un kilomètre et demi, 2 kilomètres à vol d'oiseau, à peu près.

6 Q. Vous savez que pour un tir de tireur embusqué, une telle distance est

7 pratiquement irréalisable, qu'il ne peut pas tirer d'une telle distance ?

8 R. Mais vous parlez de quelle arme lorsque vous parlez d'un tireur

9 embusqué ? Vous parlez d'un M-76; c'est bien ça ?

10 Q. Oui.

11 R. Bien, à partir du cimetière juif, même avec une lunette, je pense

12 qu'une telle distance rend un tir impossible.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourriez-vous, Maître Lukic, je vous

14 prie, demander à votre assistante de prendre le message que lui tend le

15 responsable de la sécurité. Alors je vous demande ça, car le responsable de

16 la sécurité, qui est à côté de votre client, n'est pas autorisé à couvrir

17 une distance aussi importante dans le prétoire, donc je demandais les

18 services de votre assistante.

19 M. LUKIC : [interprétation] Nous n'avons pas l'habitude de travailler dans

20 un prétoire d'aussi grande taille.

21 Q. Monsieur, compte tenu du travail qui était le vôtre lorsque vous aviez

22 des contacts avec les deux armées, pouvez-vous nous dire, si vous le savez,

23 si dans cette partie du terrain qui longe la Miljacka et l'hôtel Holiday

24 Inn, il se trouvait des positions tenues par les membres de l'ABiH ?

25 R. L'ABiH tenait des positions dans les sous-sols de l'institut de

26 technologie, mais pour les autres bâtiments, je ne sais pas.

27 Q. Est-ce que, dès lors que nous parlons de tirs de tireurs embusqués,

28 vous avez déjà entendu utiliser le terme de tunnel, en rapport avec ce