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1 Le mardi 24 mars 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tout le monde dans le
6 prétoire, Madame, et autour du prétoire.
7 Madame la Greffière d'audience, pouvez-vous citer le numéro de l'affaire ?
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
9 et Monsieur le Juge. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du
10 prétoire.
11 C'est l'affaire numéro IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo Perisic.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
13 Je me tourne vers les parties, d'abord vers l'Accusation.
14 M. SAXON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et
15 Monsieur le Juge. Je m'appelle Dan Saxon, avec Lorna Bolton et Carmela
16 Javier pour l'Accusation.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
18 Je me tourne vers la Défense.
19 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame, et
20 Monsieur le Juge. Bonjour à tous les participants dans cette affaire. Milos
21 Androvic, Tina Drolec, Me Gregor Guy-Smith, et moi-même, Me Lukic, nous
22 sommes ici au nom de la Défense de M. Perisic aujourd'hui.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
24 Monsieur Saxon, vous avez la parole.
25 M. SAXON : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président, je vous ai
26 peut-être interrompu mais j'ai voulu dire que Mme Bolton posera des
27 questions à ce témoin suivant.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Avant que vous ne
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1 commenciez, il faut que je vous dise qu'aujourd'hui, on travaillera en deux
2 séances. Je suppose que tout le monde est au courant du fait que tous les
3 Juges doivent être présents à la session plénière cet après-midi. Ensuite,
4 le 31 mars, il n'y aura pas d'audience parce qu'il y a des délégations
5 importantes qui viennent à La Haye.
6 Madame Bolton, vous avez la parole.
7 Mme BOLTON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
8 Bonjour, Monsieur, Madame et Monsieur le Juge.
9 Le témoin suivant s'appelle Ekrem Suljevic.
10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour, Monsieur.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] S'il vous plaît, prononcez la
14 déclaration solennelle.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
17 LE TÉMOIN: EKREM SULJEVIC [Assermenté]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton, vous pouvez commencer
22 votre interrogatoire principal.
23 Interrogatoire principal par Mme Bolton :
24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
25 R. Bonjour.
26 Q. Avant de commencer d'aborder l'essentiel de votre témoignage, Monsieur,
27 il faut que je vous dise que tout ce qui sera dit dans le prétoire
28 aujourd'hui sera interprété et, par conséquent, il est nécessaire
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1 d'attendre que l'interprétation soit finie avant de commencer à répondre à
2 des questions.
3 R. J'ai compris cela.
4 Q. Monsieur, il faut que je vous rappelle également qu'il faut répondre à
5 des questions en répondant verbalement à des questions, et non pas
6 seulement hocher la tête parce que tout est consigné au compte rendu.
7 R. J'ai compris.
8 Q. Quel âge avez-vous ?
9 R. Je suis né le 1er septembre 1959. J'ai presque 50 ans.
10 Q. Si j'ai bien compris, Monsieur, pour ce qui est de votre éducation,
11 vous avez le diplôme d'une école secondaire et également un autre diplôme
12 de l'enseignement supérieur ?
13 R. Oui.
14 Q. Dites-nous : quel était cet enseignement supérieur ?
15 R. Après avoir fini l'école en mécanique -- l'école secondaire en
16 mécanique, je me suis inscrit à la faculté de Mécanique à Sarajevo, et je
17 suis diplômé de cette faculté, donc je suis ingénieur en mécanique diplômé.
18 Q. Après avoir obtenu ce diplôme, dites-nous : où vous avez travaillé ?
19 R. Après avoir obtenu ce diplôme, pendant dix ans, j'ai travaillé dans
20 l'entreprise Zrak; c'est une entreprise qui produit des articles différents
21 à Sarajevo. J'ai été -- j'ai commencé à travailler après cette période de
22 dix ans au secrétariat au niveau de la république, au secrétariat aux
23 Affaires intérieures en 1993.
24 Q. Excusez-moi, mais je n'ai pas entendu l'interprétation du dernier mot,
25 donc vous avez été muté au secrétariat au niveau de la république le
26 secrétariat aux Affaires intérieures, mais où ?
27 R. A Sarajevo. Le siège du secrétariat se trouvait à Sarajevo.
28 Q. Lorsque vous dites "secrétariat au niveau de la république," pouvez-
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1 vous nous dire de quel département il s'agissait, de quel type de travail
2 il s'agissait, qui était le vôtre ? A vos souhaits.
3 R. Merci. Il s'agissait du ministère des Affaires intérieures au niveau de
4 la république. Ce ministère a été transformé au ministère des Affaires
5 intérieures au niveau de la Fédération, à savoir de la -- c'était le
6 ministère ou le secrétariat aux Affaires intérieures de la République de
7 Bosnie-Herzégovine avant la guerre, et après cela, a été transformé au
8 ministère des Affaires intérieures, vers la fin du mois de mars. Je ne me
9 souviens pas de l'année. Donc ce ministère a été transformé au ministère au
10 niveau de la Fédération.
11 Q. Bien. Ai-je raison pour dire que le ministère des Affaires intérieures
12 est le ministère qui s'occupe des affaires de la police, que cela relève de
13 sa responsabilité ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous avez dit que vous avez été transféré à ce ministère en 1993; à
16 quel département exactement ?
17 R. J'ai été muté au département chargé de la Protection contre les
18 sabotages. C'était l'appellation du département.
19 Q. Est-ce qu'il y a une abréviation KDZ, peut-être ?
20 R. L'abréviation est KDZ, oui, ça veut dire département chargé de la
21 Protection contre sabotage.
22 Q. Quelle était votre position au moment où vous êtes venu dans ce
23 département en 1993 ?
24 R. Je suis venu pour travailler dans la section de Protection incendie,
25 après quoi j'ai été chef de la même section.
26 Q. Quand êtes-vous venu chef de section ?
27 R. Je ne me souviens pas. Je ne peux pas me souvenir de cela mais c'était
28 vers la fin de la guerre, si je me souviens bien.
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1 Q. C'est bien, Monsieur. Pendant que vous travaillez au KDZ pendant la
2 guerre, avez-vous eu l'occasion d'être impliqué à des enquêtes sur place
3 concernant des explosions de différents projectiles ?
4 R. Non, ça a été les juges qui s'occupaient des enquêtes sur place et moi
5 j'ai participé à ces enquêtes sur place.
6 Q. Pendant que vous travaillez sur ces enquêtes, avez-vous travaillé sur
7 les incidents qui étaient, concernant des projectiles d'obus ?
8 R. Oui.
9 Q. Des obus de canons ?
10 R. Oui, des obus de canons, des projectiles d'artillerie, donc en
11 principe, nous menions tout type d'enquêtes.
12 Q. Pour ce qui est des bombes aériennes modifiées, avez-vous participé à
13 de telles enquêtes ?
14 R. Oui, j'ai participé à des enquêtes ou -- à des endroits où des bombes
15 aériennes étaient tombées.
16 Q. Par rapport à ces bombes aériennes modifiées, je n'aimerais pas parler
17 en détail de ces incidents, mais pouvez-vous nous dire à peu près le nombre
18 d'incidents sur lesquels vous avez travaillés, le nombre d'enquêtes liées à
19 ces incidents pour ce qui est des bombes aériennes modifiées ?
20 R. J'ai travaillé officiellement il y avait deux enquêtes sur place
21 concernant les bombes aériennes. A une occasion, je suis allé sur place où
22 une bombe aérienne modifiée est tombée mais elle n'a pas explosé. Une fois
23 nous nous sommes rendus sur place où une bombe est tombée et cette bombe
24 est tombée dans la rivière Miljacka et nous ne pouvions pas mener à bien
25 cette partie de l'enquête.
26 Q. Donc, approximativement, il y avait quatre incidents, quatre enquêtes
27 de ce type ?
28 R. Mais on ne peut pas donc compter cet incident où je suis allé avec un
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1 collègue par la suite -- il ne s'agissait pas d'une vraie enquête parce que
2 donc quelqu'un nous a appelé pour nous dire qu'il y avait une bombe qui
3 était tombée dans la rivière. Mais il n'y avait pas d'enquête. Je ne sais
4 pas s'il y a un rapport pour ce qui est de cette bombe aérienne. Je ne sais
5 pas si quelqu'un l'a rédigé.
6 Q. Donc il s'agit plutôt d'une sorte d'enquête officieuse, pas officielle,
7 n'est-ce pas ?
8 R. Oui, on peut dire ainsi.
9 Q. Vous avez participé à des enquêtes sur place, mis à part cela avez-vous
10 participé à des analyses au laboratoire pour ce qui est des moyens de
11 preuve qui ont été pris sur place où ces explosions ont eu lieu ?
12 R. Il ne s'agissait pas d'analyse pour déterminer le type de matériaux
13 utilisés mais on déterminait le type de projectile utilisé sur la base des
14 traces qu'on a pu trouver sur place. Il s'agissait du travail qu'on
15 effectuait au sein de notre département. Il ne s'agissait pas d'un vrai
16 laboratoire.
17 Q. Bon. Nous allons revenir à ce sujet et nous allons en parler un plus en
18 détail plus tard, Monsieur. Mais d'abord parlons de votre rôle pour ce qui
19 est de ces enquêtes sur place, quelles étaient les tâches des membres du
20 KDZ pour ce qui est de ces enquêtes sur place ?
21 R. La tâche principale est de rassembler des traces sur place lorsqu'il
22 s'agit des projectiles. Il a fallu donc rassembler et collecter tout ce
23 qu'il restait après la chute de projectile ou tout ce qu'on a pu trouver
24 sur place, les éclats de projectiles.
25 Nous avons, nous procédions à la détermination de la direction d'où
26 provenait le projectile.
27 Q. Comment avez-vous procédé à cela ? Comment avez-vous pu déterminer la
28 direction d'où provenait le projectile ?
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1 R. Tout projectile lorsqu'il tombe laisse une trace sur une surface où il
2 y a l'impact de projectile et il y a une trace qui est symétrique et en
3 déterminant l'axe de l'asymétrie de cette trace, on peut déterminer la
4 direction d'où le projectile est venu. Sur la base des traces autour du
5 cratère, on peut également déterminer la direction du lancement du
6 projectile.
7 Q. Donc nous parlons de la nature du cratère, n'est-ce pas ?
8 R. Oui, c'est exact.
9 Q. Vous nous avez dit d'abord que lorsqu'un projectile tombe, il laisse
10 une trace qui est symétrique ou à peu près symétrique après quoi vous nous
11 avez dit qu'il faut déterminer l'axe par rapport à cette symétrie. Pouvez-
12 vous nous dire quel est ce type d'axe que vous essayez de déterminer ?
13 R. Il s'agit de l'axe symétrique qu'on détermine sur place, l'axe
14 symétrique laissé par le projectile. Je ne sais pas si j'ai été clair dans
15 ma réponse.
16 Q. Si vous êtes en mesure de situer cet axe de symétrie, qu'est-ce que
17 vous pouvez en conclure pour ce qui est de la direction de lancement de
18 projectile ?
19 R. Cet axe symétrique coïncide à la direction du lancement du projectile
20 ou d'où le projectile a été lancé -- ou plutôt, cela correspond à la
21 trajectoire du projectile.
22 Q. Est-ce qu'il y a d'autres moyens de preuve à examiner au moment où vous
23 procédez à la détermination de la direction du lancement de projectile ?
24 R. Pour ce qui est de la direction du projectile pour autant que je sache,
25 c'est la seule méthode pour déterminer la direction. C'est cet axe
26 symétrique de la trajectoire et pour ce qui est du type de projectile, on
27 procède à l'analyse des éclats de projectile qui sont laissés sur place à
28 l'endroit où le projectile est tombé.
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1 Q. Donc parlons d'abord de votre arrivée sur place, est-ce qu'il y a une
2 différence par rapport au cratère provoqué par un obus de mortier et par
3 rapport à un projectile d'artillerie, par exemple, une bombe aérienne
4 modifiée ?
5 R. Il y a des différences pour ce qui est des bombes aériennes. Ces bombes
6 aériennes sont destinées à démolir des bâtiments, des édifices, et ces
7 bombes provoquent des cratères énormes aux endroits où elles tombent. Ces
8 bombes démolissent ou détruisent les édifices sur lesquels elles tombent.
9 Il y a une différence spécifique entre les traces laissées par les
10 projectiles de mortier et par les projectiles d'artillerie sur place, pour
11 ce qui est donc des traces physiques laissées par ces deux types de
12 projectile. Il y a des différences entre ces deux types de projectile.
13 Q. Pouvez-vous nous dire où est la différence par rapport à des
14 projectiles de mortier ?
15 R. Pour ce qui est des obus de mortier, des projectiles de mortier, il
16 s'agit des cratères en forme de rose. Pour ce qui est des obus de mortier,
17 voilà un trait spécifique, ces projectiles sont lancés des pièces
18 d'artillerie, des mortier, et il n'y a pas de rotation lors de la
19 trajectoire. Des projectiles d'artillerie donc pour ce qui est de ces
20 projectiles, il y a la rotation. Ces projectiles d'artillerie font une
21 rotation autour de leur axe.
22 Q. Pourquoi les -- est-ce que vous avez appelé les traces laissées par les
23 obus de mortier cratère en forme de rose ?
24 R. Je ne sais pas, je ne peux pas répondre à cette question, parce que ce
25 n'est pas une appellation appropriée pour ce type de chose.
26 Q. Qu'est-ce que cela représente, cette rosette ?
27 R. Je n'ai pas tout à fait compris votre question. Vous pensez à des
28 traces laissées par des projectiles d'obus ou vous pensez à --
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1 Q. Non, en utilisant des termes habituels, qu'est-ce que ça veut dire une
2 rose, une rosette ?
3 R. Quelque chose qui est donc -- qui a la forme d'une rose ou d'une fleur,
4 qui éclot comme une rose.
5 Q. Vous nous avez parlé des dimensions du cratère, parce que c'est
6 intéressant pour vous. Vous avez parlé donc des différences entre les
7 cratères et des formes des cratères. Dites-moi ce qui serait intéressant
8 pour vous pour ce qui est des traces trouvées sur place où un projectile
9 est tombé ?
10 R. Pour ce qui est de ces traces, dans de telles conditions, des
11 conditions de guerre, nous avons donc collecté tout ce qui restait après
12 qu'un projectile a été tombé sur place. Donc nous avons rassemblé tout ce
13 qui restait après.
14 Q. Qu'est-ce que vous avez fait par la suite avec tout cela, avec tous ces
15 moyens de preuve ?
16 R. Cela a été donc envoyé à un autre département pour être analysé. Je
17 pense que parfois il y avait des cas où nous faisions des procès-verbaux
18 sur place pour les envoyer par la suite à l'analyse. Mais habituellement
19 les gens qui travaillaient au centre de service de Sécurité prenaient ces
20 moyens de preuve et en envoyant une demande officielle à un autre
21 département pour déterminer le type de projectile. Ils nous envoyaient
22 cela, donc au département, au ministère des Affaires intérieures au niveau
23 de la République, à notre département pour que notre département procède à
24 une analyse pour déterminer le type de projectile sur la base de ces moyens
25 de preuve envoyés par le centre de service de Sécurité.
26 Q. Une fois tout cela dans votre département physiquement, est-ce que vous
27 utilisez des équipements pour examiner cela ?
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que je peux, oui, vous pouvez
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1 répondre à la question.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Au sein de notre département, nous avions au
3 moins c'est moi qui ai pu utiliser cela, nous avions des différents types
4 d'amorces, de différents types de projectiles pas tous, bien sûr, et nous -
5 - et à chaque fois que nous étions en mesure de rassembler des projectiles
6 qui étaient tombés sur la ville et qui n'ont pas été explosés, nous les
7 conservions pour les utiliser par la suite lors des analyses comparatives
8 pour pouvoir plus facilement déterminer le type de projectile sur la base
9 des éclats de projectiles trouvés sur place, dans d'autres cas de pilonnage
10 de la ville.
11 Mme BOLTON : [interprétation]
12 Q. Si j'ai bien compris votre témoignage, donc les éclats de projectiles
13 trouvés sur place ont été comparés avec d'autres projectiles qui n'étaient
14 pas explosés, est-ce que la fin de cette comparaison était de déterminer le
15 type de projectile ?
16 R. Oui.
17 Q. Revenons à l'analyse des cratères; connaissez-vous le terme "l'angle
18 d'impact de projectile" ?
19 R. Oui.
20 Q. Dites-nous ce que cela veut dire, ce terme "l'angle d'impact de
21 projectile" ?
22 R. Pour ce qui est de ces enquêtes sur place, je peux vous dire que je
23 n'ai pas procédé à l'analyse de l'angle d'impact de projectile, mais tout
24 projectile est lancé sous un angle de lancement et il tombe aussi sous un
25 autre angle d'impact, sur une surface.
26 Q. Je suppose que vous ne vous êtes pas occupé du calcul de l'angle
27 d'impact de projectiles lors de ces enquêtes ?
28 R. Non. Je n'ai pas procédé à ces calculs d'angle d'impact de projectile.
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1 Q. Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question. Mais savez-
2 vous s'il était toujours possible de déterminer l'angle d'impact de
3 projectile ou pas ?
4 R. A mon avis, si on examine les traces laissées par les projectiles et si
5 on considère les paramètres qui sont importants pour déterminer l'angle
6 d'impact de projectile, je pense dans la plupart des cas, il est possible
7 de déterminer l'angle d'impact de projectile. Il faut avoir des paramètres,
8 certains paramètres mathématiques pour calculer l'angle d'impact de
9 projectile.
10 Q. Lorsque vous parlez des paramètres, de quoi parlez-vous exactement,
11 quels sont ces paramètres qui sont nécessaires pour déterminer cela ?
12 R. Il s'agit pour autant que je sache, il s'agit des dimensions du
13 cratère, donc il faut mesurer cela. Ensuite il faut mesurer des traces, des
14 éclats d'obus. Il faut connaître également le centre de la charge explosive
15 de projectile. Je pense que ce sont les paramètres sur lesquels on se fonde
16 pour calculer l'angle d'impact de projectile. Il y a peut-être d'autres
17 paramètres, mais comme je n'ai pas participé à ces analyses, je ne pourrai
18 pas vous en parler plus en détail.
19 Q. Bien. Parlons maintenant d'une incidence spécifique. Il s'agissait de
20 l'incident où il y avait une explosion au marché aux puces, le 22 décembre
21 1994.
22 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la pièce à
23 conviction de l'Accusation au numéro 415, s'il vous plaît ? En B/C/S, nous
24 pouvons voir la page de garde; est-ce qu'on peut afficher plutôt la page 5
25 dans le prétoire électronique ? Je pense que cette page correspond à la
26 page numéro 2 dans la version en anglais.
27 Q. Monsieur, reconnaissez-vous le document affiché sur l'écran ?
28 R. Oui, en fait, il s'agit de l'un des rapports officiels rédigé par l'un
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1 de mes collègues du centre de service de Sécurité après l'enquête sur
2 place.
3 Q. Ce rapport officiel concerne l'explosion du 22 décembre 1994, n'est-ce
4 pas ?
5 R. Oui.
6 Q. Excusez-moi, je n'ai pas voulu vous interrompre. Lorsqu'on a parlé la
7 semaine dernière, vous avez eu l'occasion de revoir le rapport entier,
8 n'est-ce pas ?
9 R. Oui.
10 Q. Est-ce que la teneur du rapport correspond à vos souvenirs pour ce qui
11 est de l'enquête menée sur place à cette occasion-là ?
12 R. Oui. Le rapport comprend également les noms des personnes qui se sont
13 rendues sur place lors de cette descente en vue d'enquête, et puis après,
14 il y a eu un bref rapport de cette enquête.
15 Q. Bien. Pour ce qui est des résultats obtenus étant donné que vous avez
16 eu l'occasion de parcourir le contenu de ce document, êtes-vous d'accord
17 toujours au sujet des conclusions auxquelles il était parvenu lors de la
18 rédaction de ce rapport ?
19 R. Le rapport ainsi que l'analyse de certaines parties de ces travaux, en
20 totalité se voit conforme et, moi, je suis d'accord là-dessus à ce qui a
21 été dit dans le rapport.
22 Mme BOLTON : [interprétation] Bien. Pouvons-nous voir un petit peu encore
23 moyennant le prétoire électronique la page 8, version B/C/S ?
24 Q. Monsieur, dites-nous est-ce que vous pouvez reconnaître ce document ?
25 R. Oui.
26 Q. De quel document il s'agit ?
27 R. Il s'agit du rapport que nous avons préparé nous dans notre département
28 lors de ces services rendus par nous pour l'explosion en date du 12
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1 décembre 1994.
2 Q. Bien. Comme vous pouvez le voir, ce n'est pas -- cette copie n'est pas
3 des meilleures quant à sa visibilité; pouvez-vous lire quoi que ce soit, ce
4 que vous avez a l'écran ? Mais dites-nous, en tout cas, si vous êtes
5 d'accord que la copie n'est pas très lisible, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, cela est vrai. Ce texte n'est pas lisible.
7 Mme BOLTON : [interprétation] Je voudrais voir maintenant que l'on se
8 penche sur le document 1439 de la liste 65 ter. Pouvons-nous obtenir
9 également la traduction en anglais de ce document, s'il vous plaît ?
10 Q. Le document que vous avez sous vos yeux à l'écran, Monsieur, le
11 document 1439.01, pouvez-vous le comparer au document que vous avez vu tout
12 à l'heure, à savoir la pièce à conviction P415 ?
13 R. Oui, il s'agit encore d'un autre rapport, rapport de cette enquête sur
14 les lieux. Mais la copie est nettement meilleure, mieux, plus lisible.
15 Q. Fort bien.
16 Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous voir la page 2 de ce rapport
17 dans les deux versions ? Il s'agit de la même page 2.
18 Q. Nous pouvons voir à regarder la version B/C/S, des initiales "ES." Cela
19 se rapporte à qui ?
20 R. A moi.
21 Q. Cela veut dire que c'est vous qui avez rédigé, préparé la rédaction de
22 ce rapport ?
23 R. Oui.
24 Q. Bien. Puis-je vous poser quelques questions au sujet de ces recherches,
25 et si besoin il y a de faire rafraîchir un petit peu votre mémoire, vous
26 pouvez toujours évidemment vous pencher sur le document, vous n'avez qu'à
27 nous le dire ?
28 R. Oui, bien sûr.
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1 Q. Vous rappelez-vous combien de projectiles ont explosé au marché aux
2 puces en date du 22 décembre 1994 ?
3 R. Deux engins explosifs ont explosé dans ce cas-là, dans cet incident.
4 Q. Pouvez-vous nous dire le nom de ce marché aux puces, comment on
5 l'appelait-on, Monsieur ?
6 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir.
7 Q. Fort bien.
8 Mme BOLTON : [interprétation] Peut-être pouvons-nous revenir à la première
9 page dans les deux versions B/C/S pour que cela rafraîchisse la mémoire du
10 témoin ?
11 Q. Est-ce que cela peut vous aider, Monsieur, ou devons-nous peut-être
12 revenir au principal rapport ?
13 R. Non, ça ne peut pas m'aider beaucoup parce que c'était en pleine guerre
14 que ce marché aux puces a été formé. Avant la guerre, il n'y avait pas de
15 marché du genre, si ma mémoire est bonne. On peut voir grâce à ce rapport
16 comment s'appelaient ces rues à cette époque-là dans lesquelles rues les
17 projectiles sont tombés. Il s'agit de la rue Telali, anciennement rue Petra
18 Kocica. Ce marché aux puces l'appelait-on peut-être d'après le nom de la
19 rue, je ne m'en souviens plus. Je ne sais pas si officiellement on devait
20 parler d'un intitulé quelconque pour nommer ce marché aux puces.
21 Q. Fort bien, Monsieur.
22 Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous peut-être voir maintenant le
23 document du bureau du Procureur au numéro 4512 [comme interprété], et si
24 nous pouvons voir notamment la page 18, version B/C/S.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton, avant de le faire,
26 dites-moi ce que vous voulez faire avec.
27 Mme BOLTON : [interprétation] J'ai encore des questions à poser au sujet de
28 ce rapport. Voilà la raison pour laquelle je dois y revenir. Je demande
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1 tout simplement la version B/C/S quant à cette page-là, du fait que nous
2 n'avons pas d'équivalent en version anglaise, il s'agit d'une carte.
3 Q. Monsieur, est-ce que vous reconnaissez d'ailleurs ce quartier-là, que
4 vous pouvez voir à la page 18 à l'écran ?
5 R. Oui. Il s'agit d'une carte de la ville de Sarajevo et le cercle que
6 vous voyez sert à déterminer justement l'emplacement du marché aux puces où
7 les deux projectiles ont atterri.
8 Q. Pouvez-vous nous dire quelque chose au sujet de la densité
9 démographique comment dense était-il ce quartier-là pour parler de son
10 peuplement ?
11 R. Il s'agit d'une partie ancienne de la ville. Avant la guerre et pendant
12 la guerre, il s'agit d'une grande densité démographique, parce que ce n'est
13 pas loin de Bascarsija, c'est-à-dire c'est le cœur même de la ville
14 ancienne de Sarajevo. Au fait tout cela comprend Bascarsija mais à
15 commencer par le centre même -- le cœur même de la Bascarsija.
16 Q. Fort bien. En date du 22 décembre 1994, arrivant sur place, est-ce que
17 vous vous rappelez comment ce quartier se présentait ? Qu'est-ce que vous
18 avez pu voir ?
19 R. Maintenant à en parler, il est difficile de se rappeler de tels
20 détails, ce n'était pas la seule descente sur les lieux pour faire enquête.
21 Mais, en principe, toutes les fois où on devait se rendre en vue d'enquêtes
22 sur le lieu d'impact d'un projectile, d'ordinaire, tout cela était bien
23 désert parce qu'il y a eu pas vraiment beaucoup de gens qui s'y trouvaient.
24 En cas de pilonnage lorsqu'un projectile atterri tout de suite après il y a
25 plusieurs projectiles qui tombaient par conséquent les gens faisaient de
26 leur mieux pour fuir ce lieu parce qu'un pilonnage est censé durer et avoir
27 des suites.
28 Q. Fort bien. Avez-vous pu parcourir ce lot de photos avant de venir
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1 déposer aujourd'hui ?
2 R. Oui, je les ai revues toutes ces photos, les photos faites lors de
3 l'enquête après l'impact de ces deux projectiles.
4 Q. Ces photos prises sur le site même est-ce que cela correspond aux
5 souvenirs qui sont les vôtres ou peut-être quelque chose à dire en guise de
6 commentaires aujourd'hui, 15 ans après ?
7 R. Non, pour parler de ces photos, elles sont prises in situ où il y a eu
8 impact de ces deux projectiles, des parties ont été rassemblées pour
9 évidemment servir à la rédaction du rapport. Il s'agit de photos qui
10 présentent évidemment des personnes qui ont été tuées. Cela comprend
11 également les autopsies des personnes tuées, et cetera. Mais ce n'était pas
12 mon affaire à moi -- pour moi je me suis occupé des traces, des cratères et
13 de tout le reste in situ qui a été pris en photos.
14 Q. Au sujet de cet incident, vous rappelez-vous avoir vu peut-être tomber
15 sur quelques preuves, éléments de preuve comme quoi ce site devait servir
16 aux objectifs de l'ABiH à des fins militaires ? Est-ce que vous avez pu
17 rassembler de tels éléments de preuve ?
18 R. Non, nous n'avons pas pu les trouver. Mais pour autant que je sache,
19 non loin de là, il n'y a pas eu de soldats non plus que d'installations
20 militaires. Il ne s'agit que de parler de siège du commandement de
21 l'ancienne JNA, si ma mémoire est bonne, mais ce n'est pas si frais que ça;
22 il s'agit de parler plutôt de l'autre côté de la rive, de cette rivière
23 relativement à une distance assez importante pour autant que je m'en
24 souvienne. Je ne saurais vous dire rien de plus.
25 Q. Fort bien. Mais vous avez dit que vous avez mentionné tout à l'heure
26 évoquant des gens tués, vous rappelez-vous si ces gens-là portaient un
27 uniforme de l'ABiH ?
28 R. Non, je ne m'en souviens pas. Faudra-t-il peut-être jeter un coup d'œil
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1 sur les photos. Je ne saurais vous affirmer pour dire ni oui, ni non. Mais
2 il y avait toujours sur les marchés des gens parmi lesquels on pouvait voir
3 des gens en uniforme, pour autant que je sache, des gens qui sont venus
4 directement de la ligne du front pouvaient venir à un marché. On pourrait
5 donc tomber sur des gens qui portaient un uniforme en plein marché mais il
6 ne s'agit pas vraiment d'informations toute spéciales mais ou d'unités, il
7 s'agit tout simplement de particuliers.
8 Q. Oui, Monsieur.
9 Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous voir une fois de plus uniquement
10 en version B/C/S la page 17, il s'agit d'un croquis.
11 Q. Est-ce que vous le reconnaissez, Monsieur, ce croquis ?
12 R. Il s'agit du croquis fait pour nous situer sur le terrain in situ qui
13 permet de voir à titre de renseignements deux lieux d'impact de
14 projectiles. En bas à l'angle droit de ce croquis se trouvait l'emplacement
15 du marché. En face il y avait les rails du tram et puis le long des rails
16 de tram, on pouvait voir de petits commerces, de magasins privés qui se
17 succédaient.
18 Q. Fort bien. Pour ce qui est du numéro 1 ou du numéro 2, ces chiffres-là
19 nous renseignent de quoi ? Ces annotations portaient sur quoi ?
20 R. Le 1 et le 2, comme chiffres, constituent le point d'impact de deux
21 projectiles : 1, premier projectile, et 2, deuxième projectile.
22 Q. Fort bien. Avez-vous même fait ou procédé à ou participé à des analyses
23 de cratères dans ces deux cas ?
24 R. Oui, j'ai pris part aux travaux d'analyses des cratères. En principe
25 personne ne peut faire en tout autonomie une analyse de cratère. On
26 travaillait par segments. Je dirais si ma mémoire est bonne un de mes
27 collègues du département -- nous avons eu pour mission de déterminer la
28 direction d'abord du projectile, la trajectoire et l'axe de la trajectoire.
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1 Q. Très bien.
2 Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous voir maintenant une fois de
3 plus, s'il vous plaît, le document 1439.01, sur le prétoire électronique ?
4 Merci. Pouvez-vous obtenir dans les deux versions en B/C/S la page 2 de ce
5 document, s'il vous plaît ? Merci.
6 Q. Ce rapport contient des éléments; pouvez-vous nous en parler un petit
7 peu quant à la direction du tir et d'impact de projectile. Que pouvez-vous
8 nous dire là-dessus ? Qu'est-ce qu'il indique ce rapport ?
9 R. Le rapport dit que le projectile a été tiré sous l'angle 159 degré
10 quant à l'azimut de sa trajectoire.
11 Q. Lorsque vous êtes en train de parler de l'azimut de cette trajectoire
12 et l'angle de 159 degrés, de quoi il s'agit, 159 degrés de quoi ? Il s'agit
13 de quelle unité de mesure ?
14 R. Les degrés pour parler d'unités de mesure servent à désigner l'angle à
15 déterminer par rapport au nord, c'est-à-dire on détermine l'angle en
16 regardant en direction du nord et de l'aiguille d'une montre. Voilà comment
17 on obtient cet angle.
18 Mme BOLTON : [interprétation] Je suis il me semble la seule qui n'ait pas
19 reçu d'interprétation.
20 Q. Comment pouvez-vous procéder à une comparaison entre les azimuts et
21 l'axe symétrique dont vous avez parlé tout à l'heure lors de votre
22 déposition ?
23 R. Dans ce cas concret, il s'agit de cet angle qui nous permet de voir le
24 nord et par rapport à l'axe symétrique; c'est pour ça que j'ai parlé tout à
25 l'heure de cet angle qui était clos entre la direction nord et l'aiguille
26 d'une montre.
27 Q. Fort bien. Maintenant que vous avez pu mesurer l'axe symétrique, en
28 utilisant l'azimut, comment avez-vous pu déterminer l'origine du tir, la
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1 direction et la trajectoire de cet obus ?
2 R. Sur place, on peut le déterminer visuellement. Vous pouvez évidemment
3 avoir une carte moyennant de tels éléments pour voir comment se présente la
4 direction de la trajectoire, et cela fait partie intégrante de ce rapport,
5 ce croquis-là et la carte qui est la nôtre.
6 Q. Fort bien. Lorsque vous avez fait des annotations sur la carte dans le
7 présent cas, à partir de quelle partie de la carte pouvez-vous, par
8 exemple, procéder pour dire ce qui est indiqué et comment fut indiquée la
9 direction du tir ?
10 R. Pour ce qui est de la direction du tir du projectile, nous pensons
11 qu'il s'agit de la zone de Trebevic. L'angle de l'azimut détermine avec
12 davantage de précision le quartier de Trebevic à partir de quel quartier
13 ce, parce que le quartier est une montagne, le Trebevic de ce quartier-là
14 représente une montagne. Ainsi on peut donc déterminer tout à fait
15 raisonnablement l'angle de tir.
16 Q. Dans la zone de Trebevic se trouvaient les positions de l'armée de qui
17 ?
18 R. Trebevic représentait la ligne de séparation, mais pour la plupart la
19 montagne de Trebevic se trouvait plutôt sous le contrôle de l'ARSK, comme
20 on l'appelait dans le temps.
21 Q. On peut lire dans votre rapport que le projectile a été tiré à partir
22 de ce qu'on appelait les positions ennemies dans la zone de Trebevic. Je
23 vous demande si les deux armées ont pu parvenir aux mêmes conclusions à
24 cette époque-là ?
25 R. Je ne comprends pas très bien votre question lorsque vous parlez de
26 conclusions auxquelles ont pu parvenir les deux armées.
27 Q. Oui, d'accord. Revenons à la carte.
28 Mme BOLTON : [interprétation] Primo, j'aimerais que l'on octroie une cote
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1 de la pièce à conviction.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il s'agit de document 1439.01, et je
3 voudrais qu'on octroie une cote à ce document.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la
5 pièce à conviction 2217.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
7 Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous peut-être revoir la pièce à
8 conviction P415, notamment la page 13 en version B/C/S.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur, vous sentez-vous bien ? Est-
10 ce que vous vous portez bien ? Vous voulez peut-être qu'on vous apporte un
11 peu d'eau ? Pouvons-nous vous assister en quoi ce soit ? Je me rends compte
12 du fait que vous toussez. Je suis préoccupé par votre santé.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur
14 les Juges. Je pourrai peut-être avoir un verre d'eau, c'est tout. J'ai un
15 rhume depuis quelque temps, enfin je prends des médicaments, et cetera,
16 mais tout va bien. Je vous remercie, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
18 Mme BOLTON : [interprétation]
19 Q. A regarder la carte que vous avez sous vos yeux, il y a là un quartier,
20 une zone, l'annotation porte le chiffre 3; est-ce que vous pouvez vous
21 pencher sur la région qui se trouve entre les deux lignes-là tracées ?
22 R. Oui.
23 Q. Qu'est-ce qu'il y avait là ?
24 R. La partie annotée comprend le point d'impact du projectile face à
25 Trebevic. Il s'agit donc de dire que c'est là qu'on a notamment fait des
26 annotations pour désigner la zone, le quartier à partir duquel le
27 projectile a été tiré.
28 Q. Bien. Pour quelle fin d'ailleurs nous avons ces deux traces, ces deux
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1 lignes-là. Nous avons parlé tout à l'heure d'azimut, de trajectoire sur
2 cette carte.
3 R. Pour déterminer l'axe de la trajectoire, pratiquement c'est impossible.
4 Voilà pourquoi on présente une certaine et on offre une certaine tolérance
5 pour tout simplement permettre plus ou moins cinq degrés si erreur il y a
6 lorsque les mesures d'azimut sur place devraient être faites. Il s'agit
7 d'une erreur d'un jeu en quelque sorte à prendre en considération lors des
8 mesures plus ou moins cinq degrés.
9 Q. Maintenant que vous avez tout cela sous forme d'annotation tracée sur
10 les cartes, est-ce que cela peut vous être utile pour vous rappeler les
11 positions de telle ou telle armée, l'armée de qui. Pouvez-vous nous dire
12 c'était l'armée de qui à partir de ce point d'où le projectile a été tiré ?
13 R. Nous n'avons pas pu déterminer avec précision le point de tir, parce
14 que nous ne connaissions pas très bien les conditions dans lesquelles le
15 tir s'était produit. Mais nous supposons et nous croyons bien qu'il s'agit
16 évidemment d'une zone qui se trouvait sous le contrôle de l'ARSK.
17 Mme BOLTON : [interprétation] Bien. Pouvons-nous maintenant voir une fois
18 de plus une autre pièce à conviction, à savoir la pièce à conviction P2217.
19 Si nous pouvons obtenir la page 2 en version B/C/S, s'il vous plaît, nous
20 voici déjà à la page 2, version anglaise.
21 Q. Monsieur, lorsque je vous ai posé la question concernant les
22 conclusions auxquelles on a pu aboutir quant au type de projectile et de
23 calibre plutôt de projectile à l'origine de cette explosion, que pouvez-
24 vous dire, de quelle conclusion il s'agit ?
25 R. Dans ce cas-là, il s'agit de deux obus de canon calibre 76-millimètres
26 ayant un détonateur UTI M68.
27 Q. Vous nous avez dit lorsque nous nous entretenions des obus de mortier
28 d'artillerie, vous avez dit qu'il s'agissait de la même chose, mais à
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1 regarder l'un et l'autre obus, pouvez-vous nous dire en quoi consiste la
2 différence entre ces deux obus ?
3 R. En principe, ce sont les mêmes obus, c'est-à-dire dans les cas d'un
4 obus de mortier, il n'y a pas de rotation, une fois l'obus tiré, et puis
5 les obus de mortier sont munis d'une ailette qui est un stabilisateur qui
6 rend stable la trajectoire, c'est-à-dire le vol de projectile dans l'air.
7 Alors que pour ce qui est des obus d'artillerie, il n'y a pas d'ailette;
8 tout simplement il s'agit de parler de canon et d'obus, mais c'est grâce à
9 la rotation autour d'un axe de chacun de ces projectiles que la
10 stabilisation du projectile est assurée.
11 Q. Or les obus d'artillerie, c'est-à-dire de canon, ont-elles de
12 stabilisateur ?
13 R. Non, non -- pas. Ils ont une espèce -- ces obus-là sont munis
14 d'anneaux, par conséquent, grâce à la rotation de ces mêmes obus, il y a
15 lieu de parler de la stabilisation.
16 Q. Lorsque vous avez fait des recherches de ces explosions causées par des
17 obus de mortier à combien d'occasions et à quelle fréquence vous avez pu
18 ramasser également ces ailettes ?
19 R. Dans la plupart des cas, on devrait toujours pouvoir le repérer, la
20 repérer cette ailette-là. Mais étant donné que, dans la plupart des cas, le
21 lieu d'impact de ces obus c'est le sol, c'est la terre. Mais d'abord,
22 sachez que nous n'avons pas eu le temps et puis il y a eu danger dans
23 lequel nous avons dû procéder à des enquêtes mais on ne peut jamais le
24 faire comme on pourrait le faire en temps de paix. Nous n'avons pas pu
25 creuser plus en profondeur pour aboutir à d'autres éléments de preuve qui
26 pourraient évidemment nous indiquer le type de projectile. Pour la plupart
27 des cas, lorsqu'il s'agit d'obus de mortier tous les éléments de ces obus
28 ont pu être retrouvés in situ sur place.
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1 Q. Au cas où vous retrouvez, vous repérez de tels éléments de ces
2 projectiles; est-ce que vous faites entrer tout cela dans vos rapports ?
3 R. Je ne pourrais pas vous dire cette fois-ci si mes collègues l'ont fait
4 sur place. Cela ne représentait pas évidemment des éléments de mission et
5 d'enquêtes faits par nous. Mais d'ordinaire, je dois dire que le tout
6 devrait être indiqué et constaté dans le cadre d'un rapport.
7 Q. J'aurais dû de mon mieux pour être plus concrète, Monsieur. Si par
8 hasard, vous examinez des fragments, des traces après que vous, lors de
9 l'enquête vous retrouvez, par exemple, repérer des éléments de cette
10 ailette; est-ce que c'est quelque chose que vous-même vous indiquez comme
11 faisant partie de votre rapport ?
12 R. Ecoutez, nous n'avons pas pu procéder à des rapports d'enquête sur
13 place. On ne devait pas voir tout un chacun de notre équipe faire autant,
14 je ne sais pas comment procéder un juge d'instruction, qui procédait à ce
15 rapport. Mais il y avait un seul rapport à faire. Nous, quant à nous, nous
16 procédions à des rapports d'analyse une fois que nous avons retrouvé des
17 traces surtout lorsque le centre de service de Sécurité nous l'avait
18 sollicité. Dans le cadre de tel rapport, d'ordinaire on devait constaté
19 comme suit : grâce à tel ou tel type de trace que nous avons dû faire
20 parvenir, évidemment sous forme de rapport, d'après ce qui nous a été
21 sollicité.
22 Q. Apparemment dans ce rapport vous avez trouvé un détonateur de type UTI
23 M68; est-ce que ce type de détonateur UTI M68 est utilisé pour des obus de
24 mortier de calibre 82, d'après vous ?
25 R. Je n'ai jamais trouvé dans toute bibliographie que ce soit que ces
26 détonateurs soient utilisés, donc lorsque nous avons analysé les moyens de
27 preuve de trace, en plus du fait d'utiliser les traces trouvées sur place,
28 nous avons également utilisé -- nous avons essayé pour comparer ceci ou
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1 pour essayer d'apprendre des différents documents. D'après ce que je sais,
2 je n'ai jamais trouvé d'article où ces détonateurs sont mentionnés comme
3 étant utilisés à ce moment-là.
4 Q. Est-ce que la FORPRONU est également venue sur le lieu même de
5 l'enquête ?
6 R. Oui.
7 Q. D'après vous, d'après ce que vous savez, est-ce que ces officiers de la
8 FORPRONU ont demandé la saisie de moyen de preuve de trace ?
9 R. Non, ils n'ont jamais repris ou saisi de moyens de preuve de trace. Ils
10 n'ont fait que des photos du site lui-même, et je sais que eux-mêmes ont
11 fait leurs propres enquêtes, ont mesuré, ont essayé d'examiner d'où venait
12 le projectile, quelle avait été sa direction.
13 Q. En ce qui concerne vos conclusions qui sont mentionnées au rapport
14 concernant le fait qu'il s'agissait d'un calibre d'obus de mortier M-70,
15 76, d'après vous, les éléments de preuve comment est-ce qu'il vous
16 permettait d'arriver à cette conclusion ?
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourquoi est-ce qu'on parle de cette
18 artillerie ?
19 Mme BOLTON : [interprétation] C'est quelque chose qu'il a déjà mentionné
20 dans ses moyens de preuve, Monsieur le Président.
21 Q. Est-ce que ma dernière question vous a été traduite, Monsieur ?
22 R. Oui, cela a été traduit. En général, généralement, tout ceci c'est de
23 l'artillerie, mais dans ce cas, il ne s'agissait pas d'obus de mortier mais
24 plutôt des obus d'artillerie ou Howitzer. C'était un obusier.
25 Q. Non, ma question, Monsieur : ce n'est pas le type de projectile, mais
26 ce qui était l'importance de l'analyse des traces pour arriver à votre
27 conclusion ?
28 R. L'analyse de ces traces sur place était très pertinente, très
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1 importante lorsqu'il s'agissait de tirer des conclusions quant au type
2 d'obus qui venaient de ces fragments, mais si nous trouvions le
3 stabilisateur, et comme je l'ai déjà mentionné, ça a été le cas dans la
4 plupart des cas, cela rendait notre tâche plus facile. Nous avons analysé
5 d'autres preuves de traces, mais le stabilisateur lui-même était très
6 important puisqu'en fin de compte, il indiquait le type de calibre de
7 l'obus.
8 Q. Je ne veux pas non plus semer la confusion ici. Mais est-ce que le
9 stabilisateur a été trouvé dans ce cas-là ?
10 R. Dans ce cas-là, il y avait deux obus, mais nous n'avons pas trouvé de
11 stabilisateur ni pour l'un ni pour l'autre. Je dois aussi ajouter que si
12 cela avait été un obus de mortier ou si ça avait été des obus de mortier,
13 d'après moi, le stabilisateur aurait dû être trouvé puisque l'espace où
14 l'obus a frappé était en fait du béton, était bétonné. Donc le
15 stabilisateur n'aurait pas été dans le sol lui-même, raciné, mais nous
16 n'aurions pas eu besoin de creuser pour les trouver. Donc d'après moi, dans
17 cet exemple-là, nous aurions pu trouver les stabilisateurs mais nous
18 n'avons pas pu trouver le stabilisateur.
19 Q. J'allais passer à un autre sujet très rapidement. Il s'agit de ce que
20 vous nous avez dit plus tôt sur l'incident que vous connaissiez sur les
21 bombes aériennes modifiées. Une des choses que vous avez indiquée était
22 que, dans votre capacité non officielle ou officieuse, vous êtes allé dans
23 cet incident de bombe aérienne modifiée là où une bombe est tombée dans une
24 rivière ?
25 R. Oui, et le fond donc de la rivière de Miljacka se trouve là juste au-
26 dessus de la vieille ville. C'est un ruisseau.
27 Q. Il y avait des installations militaires dans cette rivière ?
28 R. Pas que je sache, non, il n'y avait pas d'installations militaires d'un
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1 type ou d'un autre. Il est possible ou probable que les lignes de
2 séparation étaient quelque part dans cette zone-là mais je sais que lorsque
3 j'y suis allé, je n'ai pas vu d'installations quelles soient civiles ou
4 militaires. C'était aux alentours ou très proches de la vieille ville et je
5 pense qu'il s'agit ici d'un endroit qui s'appelle Dariva. Je crois que
6 c'était dans cette partie-là.
7 Q. Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur, mais dans ce cas-là --
8 R. Dariva.
9 Q. Vous pensez donc que la bombe aérienne modifiée a touché sa cible, la
10 cible quelle devait toucher ?
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Lukic.
12 M. LUKIC : [interprétation] Je pense vraiment que ce type de questions ne
13 peut pas être posé au témoin. Ceci demande au témoin de deviner la réponse.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.
15 Mme BOLTON : [interprétation] Je vais reformuler la question.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
17 Mme BOLTON : [interprétation]
18 Q. Vous avez dit qu'apparemment il n'y avait pas d'installations
19 militaires dans cette rivière, y avait-il d'autres objectifs militaires
20 peut-être qui auraient pu être rempli en jetant -- lançant une bombe
21 aérienne modifiée dans cette rivière dans cette zone-là, d'après ce que
22 vous avez observé ?
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Lukic.
24 M. LUKIC : [interprétation] Bien, c'est une question qui a été reformulée
25 mais cela dit la même chose. A la page 25, ligne 14, le témoin dit qu'il
26 n'était pas conscient qu'il y avait des installations ni du type militaire
27 ni du type civil dans cette zone-là; et je pense que c'est est une question
28 directive.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.
2 Mme BOLTON : [interprétation] Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une
3 question directive puisqu'il n'y a pas de faits ou de réponses qui soient
4 proposés au témoin. Mais ce que l'on peut poser une objection c'est que,
5 sur la dernière question, je lui ai posé -- demandé de spéculer sur
6 l'intention des personnes qui envoyaient les projectiles et je crois que la
7 question la manière, dont elle est formulée ici, je l'ai corrigée par
8 rapport à la question d'origine.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
10 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je garde mon objection.
11 Je pense que cela demande au témoin de spéculer.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] L'objection est rejetée.
13 Mme BOLTON : [interprétation]
14 Q. Vous vous rappelez de ma question, Monsieur, ou est-ce que vous
15 préféreriez que je la répète ?
16 R. Je peux me rappeler de votre question. Je pense avoir dit plus tôt que
17 ce type de projectile était censé détruire des installations et je pense
18 qu'il n'y avait absolument aucune intention -- ce n'était pas la peine de
19 lancer sur cet endroit, sur cette zone spécifique. C'est mon opinion. Même
20 si certaines lignes existaient dans cette zone, ce type de projectile
21 n'aurait eu aucun effet.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La question, y avait-il un objectif
23 militaire peut-être à remplir en lançant un tel projectile là où il a été
24 lancé, ou tiré ? J'imagine que la réponse serait : "Oui, il y aurait une
25 intention militaire," ou "Non," ou "Alors je ne sais pas." Une de ces trois
26 réponses, à mon avis.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il n'y avait pas d'intention
28 militaire.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Merci.
2 Madame Bolton.
3 Mme BOLTON : [interprétation] J'ai seulement quelques questions. Je sais
4 qu'il est déjà tard, Monsieur le Président. Est-ce que vous pouvez peut-
5 être aider, Monsieur l'Huissier, le témoin à faire un croquis peut-être sur
6 notre programme informatique. Je vais lui demander de faire un croquis de
7 la partie d'une bombe aérienne modifiée. J'ai besoin peut-être d'un morceau
8 de papier et d'un stylo.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous le ferons dans une minute ?
10 Mme BOLTON : [interprétation] Peut-être après la pause.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant la pause ?
12 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, j'espère.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Seulement vous n'avez qu'une minute.
14 Mme BOLTON : [interprétation] Dessinez rapidement.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il faut être précis.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas dessiner et faire un croquis
17 d'une partie de projectile. Je peux vous faire un croquis, une
18 représentation de cette bombe, ou du moins, de son apparence. Normalement
19 ces bombes aériennes ont également un stabilisateur mais, dans ce cas-là,
20 d'après ce que nous pouvions déterminer, dans l'enquête sur le site même,
21 les bombes étaient modifiées puisque certains éléments adaptés étaient
22 fixés à cette bombe, c'est-à-dire, par exemple, des moteurs de roquettes.
23 Dans les cas où j'ai
24 Travaillé, il y en avait quatre, quatre moteurs de requêtes qui étaient
25 attachés, affixés à cette bombe qui portait le projectile jusqu'au point
26 d'impact. Si c'est ce que vous cherchiez.
27 Mme BOLTON : [interprétation]
28 Q. Oui, effectivement. J'aimerais le noter ici ce que vous avez dessiné.
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1 Sur le croquis sur la droite du diagramme vous avez quatre cylindres
2 dirons-nous. Que représentent-ils ?
3 R. Bien, ce que j'ai essayé de vous dessiner ici, ce sont trois cylindres
4 qui représentent des moteurs de roquettes pour des lance-roquettes
5 multiples.
6 Q. Au milieu du croquis, vous avez une petite zone qui semble connectée la
7 roquette à quelque chose d'autre; de quoi s'agit-il ici ?
8 R. Nous trouvons la plaque -- nous avons trouvé la plaque sur le site, la
9 plaque qui connecte la bombe aérienne au moteur de roquette. Donc
10 l'objectif étant seulement de les attacher et d'en rendre à un endroit
11 quelque chose de compact et unique.
12 Q. La partie frontale de votre diagramme, j'imagine que c'est vraiment la
13 partie de la bombe; c'est ça ?
14 R. Oui, effectivement, sur la gauche, c'est la bombe elle-même.
15 Q. Donc vous allez inscrire 1 sur la bombe; c'est ça ? Vous pouvez peut-
16 être indiquer le numéro 1 sur la bombe.
17 R. [Le témoin s'exécute]
18 Q. Un numéro 2, sur la plaque de connexion.
19 R. [Le témoin s'exécute]
20 Q. Un numéro 3, à côté de la roquette.
21 R. [Le témoin s'exécute]
22 Mme BOLTON : [interprétation] Nous pouvons peut-être verser ceci au dossier
23 comme pièce à conviction, s'il vous plaît.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce croquis est versé au dossier comme
25 éléments de preuve et il y a une cote aussi également.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce à conviction P2218,
27 Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Nous n'avons pas de numéro 65
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1 pour ceci qui correspond. Vous pourrez le faire, Madame.
2 Nous allons passer à la pause café.
3 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, nous pouvons passer à une pause café.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous passons à la pause café jusqu'à
5 11 heures moins quart. Merci. Veuillez vous lever.
6 --- L'audience est suspendue à 10 heures 17.
7 --- L'audience est reprise à 10 heures 48.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.
9 Mme BOLTON : [interprétation] Merci.
10 Q. Avant de passer à autre chose, après les bombes aériennes modifiées,
11 avant la pause café, nous parlions de l'existence d'une plaque de métal qui
12 fait la connexion entre la partie roquette et la partie bombe dans une
13 bombe aérienne modifiée. Y avait-il d'autres projectiles utilisés pendant
14 le conflit qui avaient ce type de plaque de métal ?
15 R. Non.
16 Q. J'aimerais passer maintenant à la dernière partie de votre déposition,
17 c'est-à-dire l'examen des traces pour déterminer l'endroit et la date de la
18 fabrication.
19 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce que je pouvais avoir la pièce à
20 conviction P656, s'il vous plaît ? Madame la Greffière, j'aurais besoin de
21 la deuxième page, s'il vous plaît, de chaque version de ce rapport. Il
22 s'agit d'un examen d'un incident du 22 mai 1995.
23 Q. Encore une fois, nous voyons donc les initiales "ES" sur la version
24 B/C/S de ce rapport, Monsieur; de qui s'agit-il, Monsieur le Témoin ?
25 R. Oui, je peux les voir effectivement. Ce sont mes initiales.
26 Q. Y avait-il quelqu'un d'autre dans le département KDZ qui aurait pu
27 signer des rapports avec des initiales "ES" ?
28 R. Non.
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1 Q. Concernant encore une fois, Monsieur, en raison du fait que vos
2 initiales soient sur le rapport, cela veut dire donc que vous avez fait
3 l'analyse des traces de preuve de la trace de ce projectile ?
4 R. Oui, c'est moi qui ai fait cette analyse. Ceci étant dit, nous avions,
5 bien sûr, des consultations fréquentes avec les collègues. Mais dans cet
6 exemple-là, en particulier, c'était à moi de faire cet examen.
7 Q. Très bien. Ce qui m'intéresse, Monsieur, c'est la partie de votre
8 rapport où vous parlez des marques qui ont été trouvées sur le
9 stabilisateur de projectile de mortier. Votre rapport indique qu'il y avait
10 des marques d'impression KB numéro 9502. Pourriez-vous nous dire tout
11 d'abord si les lettres étaient en latin ou cyrillique ou d'autres écritures
12 ?
13 R. Ces marques dans cet exemple spécifique étaient en alphabet cyrillique,
14 c'est-à-dire que ce que cela veut dire ici, c'est KV 9502. C'est pourquoi
15 c'est entre parenthèses puisque nous venons de copier ce que nous avions
16 trouvé sur la partie qui était analysée.
17 Q. Juste pour que ce soit bien clair, un V, excusez-moi, un B en alphabet
18 cyrillique correspond à quelle lettre dans l'alphabet latin ?
19 R. Le B dans l'alphabet latin correspond à un V, un son V ou la lettre V
20 dans l'alphabet cyrillique.
21 Q. Qu'est-ce que les initiales "KB" veulent dire sur l'endroit de
22 fabrication de cet obus ?
23 R. J'aimerais ajouter quelque chose avant de répondre à la question. Les
24 projectiles étaient marqués par le fabricant. Toutes ces usines de
25 fabrication spécifique ou des sous traitants militaires avaient leur propre
26 manière de marquer. Dans cette partie-là, dans cet exemple-là, cela veut
27 dire l'usine Krusik à Valjevo, Valjevo qui est en Serbie -- la ville de
28 Valjevo qui est en Serbie. La partie numérique de cette marque dans le cas
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1 de ce projectile, les deux premiers chiffres indiquent que l'année de
2 fabrication et les deux derniers chiffres cela correspond à la série, le
3 numéro de série ou de lot de projectiles lorsqu'ils ont été fabriqués.
4 Q. Très bien.
5 Mme BOLTON : [interprétation] Pourrions-nous afficher la pièce à conviction
6 P676 ?
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de ce faire, est-ce que vous
8 avez reçu réponse à votre question à la ligne 10, Madame ?
9 Mme BOLTON : [interprétation] Monsieur le Président, ma question à la ligne
10 10, Monsieur le Président ?
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. "Je voulais juste ajouter quelque
12 chose avant de répondre à votre question." A la ligne 14, c'est ce qu'il
13 dit, et vous venez de poser la question juste avant.
14 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, je crois que c'était fait.
15 Q. Mais juste pour éclaircir la situation, le "K," l'initiale "K"
16 correspond à quoi et l'initiale "B" correspond à quoi ?
17 R. "K" correspond à l'usine -- au nom de l'usine, c'est-à-dire Krusik; et
18 "B," ou "V," c'est Valjevo, c'est-à-dire l'endroit où se trouve l'usine.
19 Par conséquent, dans ce cas-là, il s'agissait d'un projectile qui venait de
20 cette usine. Dans d'autres cas, il y aura d'autres marquages -- d'autres
21 marques.
22 Q. Merci.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous posez quelque chose --
24 vous avez demandé une autre pièce à conviction.
25 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, j'ai demandé la pièce à conviction P676,
26 s'il vous plaît.
27 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
28 Mme BOLTON : [interprétation] Si la Chambre de première instance me
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1 l'autorise, il s'agit de la pièce à conviction P676, c'est ça. Est-ce que
2 je pouvais avoir aussi la deuxième page de chaque version, s'il vous plaît
3 ?
4 Q. Encore une fois sur la version en B/C/S, Monsieur, pourriez-vous
5 confirmer qu'il s'agit là bien de vos initiales, "ES" ?R. Oui.
6 Q. Dans ce rapport, vous indiquez qu'il y a un obus de mortier de 120-
7 millimètres qui a été trouvé graver dans les lettre en cyrillique "MK," M74
8 KB9503. Vous nous avez dit ce que veulent dire KB9503. Est-ce que les
9 initiales "MK" ou "M74" ajoutent quelque chose ou correspondent à quelque
10 chose, d'après vous ?
11 R. Il s'agit là de l'obus lui-même et "M74," c'est le modèle d'obus, le
12 modèle de 1974.
13 Q. Je n'ai pas l'intention de passer en revue tout le rapport que vous
14 avez donné ici. Je me demande s'il y a des différences ou des
15 caractéristiques uniques.
16 Mme BOLTON : [interprétation] Donc est-ce que je pourrai avoir la pièce à
17 conviction P677, s'il vous plaît ? Pourrions-nous avoir la deuxième page
18 des deux versions, à la fois la version en anglais et la version en B/C/S,
19 s'il vous plaît ?
20 Q. Si nous revenons sur la première page, s'il vous plaît, de la version
21 en B/C/S. Dans la version en anglais, Monsieur, je pense que c'est en bas
22 de la page en B/C/S. Il y a une indication qui nous montre que les preuves
23 de traces ici ont été examinées par une loupe. Toutes les choses qu'il
24 fallait mesurer ont été faites correctement.
25 Qu'est-ce que vous auriez mesuré ?
26 R. Si un fragment est fourni qui contient encore une portion du
27 stabilisateur ou du détonateur, dans ce cas-là, nous faisons une
28 comparaison de cette partie ou même si c'est quelque chose qui pourrait
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1 être déterminé seulement en se penchant et en le regardant, vous pouvez le
2 déterminer en vous penchant seulement sur la portion de l'obus -- à quelle
3 partie elle appartient cet obus. Mais nous déterminons également si
4 possible le diamètre du stabilisateur. Dans ce type d'information, le
5 détail peut vous aider --
6 Q. Donc à déterminer quoi ?
7 R. Normalement les parties où se trouve le détonateur, où sont attachées,
8 peuvent être différentes d'un obus à un autre. Puisque nous avions des obus
9 qui n'avaient pas été utilisés, nous avons essayé de comparer les parties
10 spécifiques qui correspondaient à des obus non utilisés, si possible,
11 autant que possible par rapport au type de projectiles que c'était. Dans ce
12 cas en particulier, où nous n'avions que la partie métallique avec les
13 ailettes du bout de l'obus, nous avons mesuré le diamètre du stabilisateur
14 ainsi que la profondeur ou plutôt l'épaisseur de cette plaque, et nous
15 avons pu ensuite déterminer d'où venait cet obus.
16 Q. Bien. Dans le paragraphe suivant - c'est à la page suivante en B/C/S -
17 il y a une indication MK M74KB9309.
18 Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'est-ce que veut dire "93" ?
19 R. "93," c'est l'année pendant laquelle le projectile a été produit en
20 1993.
21 Q. Dans le paragraphe suivant, on voit la référence à un livre : munitions
22 - ou "monicija" en B/C/S - pouvez-vous nous dire à quelle fin vous avez
23 utilisé ce livre dans votre département ?
24 R. Précédemment, j'ai dit que nous avions des amorces et des
25 stabilisateurs en tant que points de référence, de comparaisons, et nous
26 avions également d'aucun livre où tout a été analysé en détail. Dans la
27 première partie, il s'agissait des obus de mortier; dans la deuxième
28 partie, il y avait une analyse des projectiles de canon, des projectiles
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1 d'artillerie de canon.
2 Dans ce livre, il y avait une analyse détaillée des obus, des amorces pour
3 différents types d'obus, et il s'agit d'un ouvrage militaire que le
4 secrétariat à la Défense nationale a fait publier pendant l'existence de
5 l'ancienne Yougoslavie, c'est donc SSNO l'abréviation.
6 Mme BOLTON : [interprétation] Regardons maintenant la pièce P659. Est-ce
7 qu'on peut afficher le bas de la page dans la version en B/C/S.
8 Q. Pouvez-vous nous dire, Monsieur, si par rapport à cet incident vous
9 avez participé à l'enquête menée sur place ainsi qu'à l'analyse des
10 fragments d'obus, des éclats d'obus ?
11 R. Je me trouvais sur place. C'est ce qu'on peut voir dans ce rapport,
12 mais je ne sais pas dans quelle partie de l'enquête j'ai participé. Je ne
13 me souviens pas. Je me trouvais, oui, sur place où l'incident a eu lieu.
14 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la deuxième page
15 dans les deux versions, en anglais et en B/C/S ?
16 Q. On continue. Dans la version en anglais, nous pouvons voir que, pour ce
17 qui est de cet incident, il a été déterminé la direction d'où le projectile
18 est venu. Pouvez-vous nous dire quelle méthode a été appliquée pour
19 déterminer cette direction, à savoir est-ce que la méthode appliquée dans
20 ce cas différait de la méthode appliquée dans le cas où il s'agissait de
21 l'analyse du cratère ?
22 R. Il s'agit toujours de la même méthode qu'on peut utiliser. Il faut
23 déterminer l'axe de symétrie de la trajectoire du projectile -- pour ce qui
24 est -- sur la surface où le projectile est tombé. Mais là, c'est la
25 personne qui menait l'enquête qui a rédigé cela, qui a indiqué la
26 composition de l'équipe qui se trouvait sur le terrain. Dans le texte qui
27 suit, on peut voir quelles étaient les personnes blessées et tuées, mais
28 pour ce qui est de ce rapport, je peux vous dire que je n'ai pas rédigé ce
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1 rapport.
2 Q. Je peux remarquer que nous avons ici une mention pour ce qui est du
3 projectile. Il s'agissait d'obus de 120 millimètres, projectile
4 d'artillerie, et c'est le paragraphe qui commence par les mots "le 25 juin
5 1995," et plus tard, on a le paragraphe où il y a la description du cratère
6 en forme de rose, et je pense que vous avez dit que les obus de mortier
7 donc créaient des cratères en forme de rose ou rosette; est-ce que je vous
8 ai bien compris ?
9 R. Il s'agit ici d'un obus de mortier. Mais j'ai déjà dit qu'il s'agit des
10 projectiles d'artillerie en général. Tout ça ce sont des projectiles
11 d'artillerie. Oui, ici il s'agit d'un projectile d'artillerie mais plus
12 précisément, il s'agit d'un obus de mortier de 120 millimètres qui a été
13 lancé depuis un mortier.
14 Q. Donc un obus de mortier, on peut dire que c'est un type de projectile
15 d'artillerie ?
16 R. Oui. Dans la terminologie militaire, on le dit comme cela. Dans les
17 ouvrages militaires, il s'agit de l'artillerie. Je suis expert en
18 artillerie mais tout ça relève du domaine de l'artillerie.
19 Q. Nous voyons dans le rapport les expressions, "les positions de
20 l'agresseur;" cela concerne quelle armée ?
21 R. Plus précisément, ici, il s'agit de l'ARSK.
22 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher 669, s'il vous
23 plaît, sur l'écran ? Est-ce qu'on peut afficher la dernière page du rapport
24 ?
25 Q. Je vais poser une question qui probablement est une question évidente,
26 mais à la fin du rapport, nous pouvons voir que la direction indiquée est
27 la direction des positions ennemies dans la zone plus large de Miljevici.
28 Lorsqu'on parle des positions ennemies, à quelle armée cela fait référence
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1 ?
2 R. Cela fait référence à l'ARSK.
3 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut finalement afficher la
4 pièce P660 ? Est-ce qu'on peut afficher la page numéro 4, dans la version
5 en anglais ? Est-ce qu'on peut afficher la page numéro 3 en B/C/S ?
6 Q. Dans la version en B/C/S, en bas de page à gauche, on voit une
7 signature. A qui appartient cette signature ?
8 R. C'est ma signature.
9 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher la page
10 qui -- est-ce qu'on peut donc aller deux pages plus loin dans la version en
11 B/C/S, dans le même rapport, et est-ce qu'on peut agrandir le bas de la
12 page ? Merci.
13 Q. Sur ce plan, on voit : "A7 égal 298;" pouvez-vous nous dire ce que cela
14 veut dire ?
15 R. Il s'agit de l'indication de la direction et de l'azimut mesurée sur
16 place où le projectile est tombé. A c'est pour azimut, et 298 degrés.
17 Q. Dans ce cas-là, vu que vous avez signé le rapport, est-ce que cela veut
18 dire que vous avez préparé ce plan, cette carte ?
19 R. Oui.
20 Q. A la page 30 de la version en B/C/S du rapport, et à la page 4 de la
21 version en anglais, on voit là les conclusions présentées dans ce rapport
22 par rapport à la direction du projectile, le lancement du projectile. Il
23 est indiqué que c'étaient des positions ennemies que le projectile a été
24 lancé dans la région plus large de Doglode; est-ce que vous êtes arrivé à
25 ces conclusions vous même ou ce sont les conclusions de quelqu'un d'autre ?
26 R. Dans ce cas concret, je suis arrivé à ces conclusions. J'ai dessiné sur
27 la carte la direction du lancement de projectile qui a été déterminée à
28 l'aide de l'azimut qui a été mesuré sur place.
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1 Q. Dans ce type de rapport, plus précisément dans ce rapport dont on parle
2 ici, s'il y avait eu des moyens de preuve selon lesquels on aurait pu
3 conclure que l'obus avait atterri sur un bâtiment militaire; est-ce que
4 c'est quelque chose que vous auriez indiqué dans ce type de rapport ?
5 R. Je ne suis jamais allé sur le terrain au cas où des projectiles étaient
6 tombés sur des bâtiments militaires, des installations militaires. Dans le
7 rapport, il faut indiquer toutes les mesures prises, les mesures
8 importantes, mais je ne suis jamais allé sur le terrain pour participer à
9 une enquête à propos des projectiles tombés sur des édifices militaires. Je
10 ne sais pas si l'armée a procédé à de telles enquêtes mais nous, nous du
11 ministère des Affaires intérieures de la police, nous ne nous occupions que
12 des projectiles qui tombaient sur la ville.
13 Q. Tout ce que vous avez donc fait pendant les hostilités, pouvez-vous
14 nous dire pendant ces hostilités le nombre d'enquêtes auxquelles vous avez
15 participées vous-même ?
16 R. Je ne saurai pas dire le nombre d'enquêtes auxquelles j'ai participé.
17 Je ne peux pas vous donner le nombre précis des enquêtes auxquelles j'ai
18 participé.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous nous donner un nombre
20 approximatif des enquêtes auxquelles vous avez participé ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Approximativement plus de 50 ou 60 enquêtes
22 sur le terrain.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Par semaine.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, au total, pendant mon travail au sein de
25 ce département et pendant la guerre, donc s'il s'agissait des enquêtes sur
26 le terrain. Mais par rapport au nombre d'enquêtes, cela ne correspondrait
27 pas parce que si j'étais sur le terrain la demande pour faire une enquête
28 aurait pu être reçue par l'un de mes collègues. Après quoi, il se serait
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1 occupé de cela.
2 Mme BOLTON : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin.
3 Merci.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame Bolton.
5 Je m'excuse mais avant j'aimerais savoir si le statut du témoin est
6 toujours le statut conformément à l'article 92 ter.
7 Mme BOLTON : [interprétation] Je m'excuse, mais je n'ai pas entendu la
8 dernière partie de votre question, c'est par rapport au statut du témoin ?
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que le statut de ce témoin a
10 changé conformément à l'article 92 ter ?
11 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, oui, oui.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, vous avez la parole.
13 Contre-interrogatoire par M. Lukic :
14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Suljevic. Je suis avocat, Novak
15 Lukic, au nom de l'équipe de la Défense de M. Perisic; je vais vous poser
16 des questions.
17 R. Bonjour.
18 Q. Il faut que vous ménagiez une petite pause après chacune de mes
19 questions parce qu'il faut attendre que les interprètes traduisent mes
20 questions. La même chose s'applique à moi aussi.
21 R. Oui.
22 Q. Avant que vous n'ayez commencé à travailler à la police, vous avez dit
23 aujourd'hui que vous travailliez à l'usine Zrak à Sarajevo, n'est-ce pas ?
24 R. Oui, c'est vrai.
25 Q. Où se trouve cette usine à Sarajevo, dans quel quartier ou dans quelle
26 partie de la ville ?
27 R. L'usine Zrak se trouve à Buca Potok. Il s'agit d'une partie de la
28 ville. Cela appartient à la municipalité Novi Grad.
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1 Q. A quelle distance se trouve l'usine par rapport au bâtiment où se
2 trouve l'assemblée municipale de cette municipalité ?
3 R. La municipalité Novi Grad se trouve sur l'autre rive de la rivière
4 Miljacka, le bâtiment de la municipalité, mais sans avoir une carte, je ne
5 peux pas vous expliquer cela.
6 Q. Il s'agissait de l'usine qui produisait des articles qui dont la JNA
7 avait besoin ?
8 R. Oui, oui, pour la JNA et pour les exporter. Il s'agissait des produits
9 de l'industrie militaire.
10 Q. Pendant toute la guerre, le site de l'usine est resté sur le terrain
11 contrôlé par l'armée de BH pour ainsi dire ?
12 R. Oui.
13 Q. Il est vrai que pendant les hostilités cette usine fonctionnait et
14 était opérationnelle mais dont les capacités étaient diminuées, n'est-ce
15 pas, mais tout de même elle était opérationnelle ?
16 R. Oui. A bien des égards, son rythme de production a été bien réduit
17 parce qu'il manquait encore des matières premières, de matériel en général.
18 Q. Ce dont vous occupiez dans cette usine jusqu'en 1993, lorsque vous avez
19 été nommé à un poste au MUP n'avait rien à faire avec ce que devait être
20 vos responsabilités au MUP, c'est-à-dire vous n'avez pas eu vraiment de
21 contacts avec les munitions d'artillerie ce dont vous parliez aujourd'hui
22 lorsque vous avez parlé aujourd'hui, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Vous n'aviez non plus à faire des stages, en quelque sorte de promotion
25 et d'amélioration de vos connaissances de professionnel en matière de
26 balistique, par exemple, pour faire des recherches dont vous occuperez plus
27 tard ?
28 R. Cela est exact.
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1 Q. Avez-vous entendu dire que pendant la guerre à partir de l'enceinte des
2 usines Zrak, l'armée de Bosnie-Herzégovine tirait des projectiles à
3 l'encontre des positions tenues par la Republika Srpska, l'ARSK, n'est-ce
4 pas ?
5 R. Je ne savais pas cela.
6 Q. Avez-vous entendu parler des usines intitulées Zica ?
7 R. Oui.
8 Q. Pouvez-vous nous dire où se trouvent situé ces usines par rapport au
9 bâtiment administratif de la municipalité de Novi Grad ? Est-ce un peu plus
10 proche que de parler de ce bâtiment que de parler des usines Zrak ?
11 R. Oui. Plus proche à une distance moindre mais plutôt je dirais que plus
12 près de l'assemblée municipale.
13 Q. Localiser telle qu'elle se trouvait plus près du territoire contrôlé
14 par l'ABiH ?
15 R. Oui.
16 Q. Monsieur, nous avons travaillé pendant presque une demi-heure un peu
17 plus d'une demi-heure, si vous ne vous sentez pas bien, si vous ne vous
18 portez pas bien, vous n'avez qu'à demander au Président, au Juge Président
19 de cette Chambre de première instance de nous permettre d'y aller plus
20 vite, c'est-à-dire de terminer avant.
21 R. Merci beaucoup, mais je n'ai guère besoin.
22 Q. Monsieur Suljevic, vous ne vous êtes pas fait former en matière de
23 balistique c'est-à-dire, formé dans le domaine qui devrait être votre
24 responsabilité plus tard lorsque vous avez commencé à travailler pour le
25 MUP ?
26 R. Non. Mais avant de me rendre à des enquêtes à titre indépendant je
27 dirais je m'y trouvais toujours avec des confrères que j'ai connus une fois
28 que j'ai été nommé à ce poste qui était le mien dans ce département. Par
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1 conséquent, il s'agit de dire que de fait j'ai dû faire des travaux
2 pratiques pour m'y initier.
3 Q. Oui, cela veut dire que vous avez dû apprendre en quelque sorte sur le
4 tas, n'est-ce pas ?
5 R. Oui. Mais, bien entendu, qu'on devait s'initier à la théorie même, mes
6 collègues étaient là pour m'y aider, mes collègues de mon département.
7 Q. Avez-vous dû passer un examen quelconque pour en quelque sorte faire un
8 stage de formation ?
9 R. Non, je ne sais pas si vraiment il y a lieu de parler d'un examen
10 quelconque auquel il faut se présenter s'il y a un stage de formation en la
11 matière.
12 Q. Si j'ai bien suivi votre déposition aujourd'hui, ce qui me semble
13 substantiel le plus important pour déterminer la direction d'impact,
14 d'incidence d'un projectile c'est l'analyse à faire au niveau du cratère,
15 cratère qui a été créé lors de l'impact ?
16 R. Cela est exact.
17 Q. Pour faire une analyse du cratère -- des cratères, faut-il peut-être
18 déterminer le point central du cratère; et ensuite l'axe de symétrie de la
19 trajectoire et la trajectoire et l'azimut ?
20 R. Oui, oui, parce que pour parler de la trajectoire, la trajectoire, la
21 direction une fois déterminée doit d'abord passer par le centre du cratère.
22 Q. Lors de l'enquête fallait-il en quelque sorte marquer où se trouve le
23 centre du cratère ? Fallait-il, à titre d'indication, faire quelque chose ?
24 R. Pour ce qui est du centre du cratère, nous ne l'avons pas marqué nous-
25 mêmes. Nous ne l'avons pas indiqué. Mais on peut voir de visu sur place et
26 cela avec suffisamment de précision.
27 Q. Lorsqu'on prend en photo le cratère in situ il me semble que ceci
28 incombe à des membres de la police scientifique, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Plus tard, en vue de vérifier la détermination de la direction du
3 projectile, faudra-t-il à tire d'indication prendre en photo le cratère,
4 compte tenu d'un bâtiment ou d'un objectif quelconque qui se trouve non
5 loin de là, pour pouvoir plus tard procéder à des comparaisons pour obtenir
6 la situation réelle ?
7 R. Je ne saurais vous répondre à cette question parce que je crois que
8 tout a été pris en photo, l'ensemble de site. Mais s'il faut prendre en
9 photo le cratère, s'il y a à titre d'orientation tel ou tel élément, tout
10 cela apparaît sur la photo ainsi prise. Mais si tel n'est pas le cas, je ne
11 saurais vous dire plus.
12 Q. Ce qui m'intéresse c'est que est-ce que par la suite on pourrait grâce
13 à la photo prise s'orienter pour dire comment se présente les quatre points
14 cardinaux ? Peut-on procéder à une comparaison à partir d'une photographie,
15 ou bien faudra-t-il dire qu'il y a eu quelqu'un qui a déterminé la
16 direction d'impact ?
17 R. Sur place, il suffit de déterminer l'azimut et voir comment se
18 présentent les quatre points cardinaux. On procède d'après le nord et dans
19 le rapport on doit également en annexe soumettre une carte où se trouve
20 annoter à titre de renseignements la trajectoire, la direction d'impact.
21 M. LUKIC : [interprétation] Pour que je sois un peu plus clair en vous
22 posant des questions, puis-je vous soumettre une photo ? Je voudrais
23 obtenir la pièce à conviction P415, la page 28, notamment.
24 Q. En voici le dossier de cet incident le 22 décembre 1994, que vous avez
25 enquêté. Il n'y a pas de marque posée par l'équipe d'enquêteurs qui sont
26 venus sur place pour déterminer la direction du projectile, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais obtenir la page suivante, page 29,
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1 obtenir la photo qui s'y trouve.
2 Q. Cette photo, nous voyons quelque chose marqué par le chiffe 1, n'est-ce
3 pas ? Il doit y avoir --
4 R. Mais si je ne m'abuse pas, il s'agit d'une flèche, là.
5 Q. Oui, oui, en effet une flèche. Que devrait-elle indiquer si on veut un
6 petit peu voir la photo ? Comment il s'agit d'une direction, qu'il faut
7 signaler ?
8 Je vais essayer de lire ici : "Pris en photo le centre d'explosion
9 photographié depuis la direction du projectile marqué plus précisément
10 moyennant cette flèche," n'est-ce pas, c'est ce que nous lisons ?
11 R. Oui.
12 Q. Ma question de tout à l'heure était la suivante : sur la base de cette
13 photo, si, moi, par exemple, je devais procéder à une comparaison de votre
14 résultat, étant donné que je n'ai pas d'autre élément moyennant lesquels je
15 devrais pouvoir selon les éléments ici marquant ce qu'il marque, je ne peux
16 pas faire la comparaison de ce que fait cette carte avec les quatre points
17 cardinaux ?
18 R. Non, pas sur la base de cette photo, et en vertu de cette photo, mais
19 la direction qui était déterminée sur place a été marquée et indiquée
20 moyennant nos analyses, et c'est ainsi que nous avons abouti notamment à
21 désigner la direction du tir, c'est-à-dire la zone à partir de laquelle le
22 projectile a été tiré.
23 Q. Est-ce que vous pouvez dire que, grâce à la direction indiquée, nous
24 devrions procéder à d'autres éléments, par conséquent, le mur d'un bâtiment
25 qui n'est pas un élément modifié ou changé en quoi que ce soit ?
26 R. Pour parler de mur d'un bâtiment, c'est tout à fait différent parce
27 que, sur la photo de tout à l'heure, vous avez une suite des tales ou de
28 magasins qui se succèdent ici, chose qu'on ne voit pas ici. Mais les
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1 impacts des éclats ont été marqués moyennant une craie et on peut voir
2 qu'il y a lieu de parler d'une trace symétrique, et on a pu déterminer
3 l'axe de cette trace et c'est ainsi que nous avons obtenu la direction du
4 projectile tel que lancé, et on ne peut plus rien d'ailleurs déterminer.
5 Q. Mais c'est en cela que consistait ma question. Je voulais savoir si,
6 sur la base de cette photographie, on peut indiquer la direction du
7 projectile d'impact uniquement nous nous servons cette fois-ci de cette
8 flèche.
9 R. Pas sur la base de la photo, mais sur la photo, on ne peut voir ce que
10 nous avons présenté moyennant une boussole et cette flèche qui désigne
11 notamment la trajectoire. Mais il y a en annexe lieu de parler d'une
12 ébauche faite d'un croquis du site même, parce qu'il s'agit évidemment de
13 travaux complexes, les uns -- membres de cette équipe ont fait le croquis
14 du site, d'autres ont été employés à rassembler des traces, et cetera. Il
15 s'agit de travaux menés en équipe.
16 Q. Je suis tout à fait d'accord avec vous, Monsieur Suljevic, au sujet de
17 ce que vous êtes en train de dire maintenant, vous l'avez expliqué. Mais
18 si, par exemple, je devais soupçonner un petit peu de la manière correcte
19 dont vous vous êtes pris pour déterminer l'azimut, alors là, sur la base de
20 ce que je vois ici, à savoir sur la base de cette photo, je ne saurais le
21 faire.
22 R. Vous ne sauriez le faire parce que les travaux moyennant une boussole
23 n'ont pas permis un tel aboutissement. Cela est exact. Mais dans ce cas
24 concret, indépendamment de nous de ce que nous avons fait, les
25 représentants de la FORPRONU qui ont fait, eux aussi, une descente sur les
26 lieux et lorsque nous avons procédé à des comparaisons -- à une comparaison
27 des directions de ces projectiles, nous avons vu que ça correspondait
28 admirablement bien. C'est identique.
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1 Q. Très bien. On y reviendra tout à l'heure. On y reviendra. Mais il
2 s'agit de ce document-là dont je voulais me servir. Pratiquement, dans vos
3 travaux, il s'agissait de deux types d'analyse, généralement parlant à
4 faire : d'abord il a fallu faire une analyse de traces matérielles
5 retrouvées sur place, et sur la base desquels éléments -- ces traces vous
6 devez tout simplement porter un jugement de valeur pour dire de quel type
7 de projectile il s'agit, et de quel producteur fabriquant de munition il
8 s'agit, n'est-ce pas ? Il s'agit de cet aspect de vos occupations, n'est-ce
9 pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Secondo un aspect, lorsque vous avez été sollicité pour vous rendre sur
12 place, vous devez porter votre jugement sur la direction que devait
13 emprunter ce projectile une fois tiré de tel ou tel endroit, n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous arrivait-il de vous demander à indiquer la direction du
16 projectile, le lieu dont le projectile est tiré sans vous y rendre ? Par
17 exemple, voir comment se présente le cratère sans vous donner d'autres
18 éléments, par exemple, des photos, et cetera ?
19 R. Non, nous n'avons jamais reçu de photo sur la base de ce qui a été
20 demandé de faire.
21 Q. Il s'agit tout simplement de parler de fragments, n'est-ce pas ?
22 R. Oui, de fragments. Lorsqu'on nous affectait à telle ou telle mission,
23 c'est le centre de service de Sécurité qui le faisait, lorsqu'on exigeait à
24 ce que, dans la mesure du possible, on indique le type de projectile lancé
25 sur la base des traces que nous avons retrouvées. Nous, on avait à faire ce
26 qu'on nous avait exigé, ce qu'on nous avait ordonné.
27 Q. C'est comme ça que j'ai compris d'ailleurs la finalité de votre
28 rapport. Mais lorsque vous avez une fois tout fait et envoyé un rapport au
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1 centre de service de Sécurité, est-ce qu'en retour, vous avez pu arriver --
2 vous avez pu recevoir des rapports, par exemple, lorsqu'on parlait du type
3 des munitions ? Par exemple, est-ce que la détermination était bien faite,
4 ou est-ce que, par exemple, une plainte au pénal a été déposée, et cetera ?
5 Toujours disais-je en action en retour ?
6 R. Non. Non. Nous n'avons jamais rien reçu.
7 Q. Etant donné qu'il s'agit d'un autre type de travaux qui ne vous
8 incombait pas, est-ce qu'il était connu de vous que les services de
9 Sécurité ont procédé pour indiquer la direction des projectiles d'après
10 ouï-dire ou d'après ce que les témoins ont rapporté ? Est-ce que vous en
11 savez quelque chose ? Il s'agissait évidemment des témoins oculaires.
12 R. Non. Je n'ai jamais eu de quelque connaissance.
13 Q. Bon. Dans le cadre des travaux qui étaient les vôtres, au sein du MUP
14 de Sarajevo, entre autres, vous avez eu pour tâche de vérifier la sécurité
15 des lieux lorsque des personnalités importantes se rendaient, par exemple,
16 à Sarajevo. Nous sommes toujours à parler évidement du temps de guerre ?
17 R. Il s'agit d'abord de travaux qui incombent au département de la Lutte
18 antiterroriste. Ceci n'a jamais été prévu pour nous à notre intention parce
19 que, sauf le fait de faire des dessins sur les lieux en vue d'analyse,
20 personne ne pouvait prévoir évidemment cela. Il y a un département qui
21 s'occupe de la lutte antiterroriste et qui s'occupe évidemment de toute
22 sorte d'incursions ou d'attaques à l'encontre des personnalités
23 importantes. Ceci pour empêcher bien sûr, les attaques sur des individus.
24 Q. Pendant la guerre, il y avait de tels officiers de haut rang qui sont
25 venus dans cette zone de Sarajevo, dans cette ville de Sarajevo; est-ce que
26 correct ?
27 R. Oui. Mais nous fournissions également la sécurité pour des officiels,
28 des personnes officielles nationales qui avaient la possibilité et le droit
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1 d'avoir une sécurité rapprochée, comme par exemple, le président ou
2 d'autres réunions de l'assemblée, et cetera. Donc là où, par exemple, il y
3 avait des officiers de haut rang, nous devions fournir une sécurité
4 rapprochée.
5 Q. Pendant votre travail, est-ce que vous aviez eu des contacts rapprochés
6 avec des membres de l'ABiH surtout en ce qui concerne le fait de fournir de
7 la sécurité à ces personnes sur le terrain ?
8 Mme BOLTON : [interprétation] Je voulais juste poser la question de la
9 pertinence, mais apparemment, Maître Lukic, il y a deux endroits, deux
10 volets différents de la question, donc je vais attendre. Merci.
11 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est absolument juste, mais le témoin, il
12 a mentionné dans sa déposition et je pense que ceci est intéressant.
13 Q. Donc permettez-moi de reprendre ma question : pendant votre travail,
14 avez-vous eu la possibilité et l'occasion de coopérer avec des membres de
15 l'ABiH en ce qui concerne le fait de fournir de la sécurité dans
16 différentes zones de Sarajevo ?
17 R. Non.
18 Q. Savez-vous où étaient les lignes de séparation pendant la guerre entre
19 les deux côtés, l'ABiH et la VRS ?
20 R. Dans certaines zones de la ville, je savais exactement où se trouvait
21 la séparation, les lignes de séparation. Ils avaient également une idée
22 générale dans la ville, là où se trouvaient les lignes de séparation.
23 Q. En fin de compte, est-ce que vous nous affirmez que Sarajevo était
24 entouré dans les frontières externes qui étaient donc pas les Unités de la
25 VRS, alors que d'autres parties de la ville étaient sous le contrôle de
26 l'ABiH généralement ?
27 R. De manière générale, oui. Ceci étant dit, certaines parties de la ville
28 étaient sous le contrôle de la VRS pendant toute la guerre, par exemple, le
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1 quartier de Grbavica qui faisait partie de la ville juste à côté de la
2 rivière. La rivière Miljacka était en fait la ligne de séparation dans la
3 ville.
4 Q. Oui, nous le comprenons. Mais, d'après vous, lorsque nous parlons donc
5 du rapport d'expert, est-ce que cela signifie, lorsque vous dites ou vous
6 indiquez que la direction était Trebevic -- est-ce que cela signifie --
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit là d'un expert,
8 Monsieur Lukic ? Est-ce que c'est un témoin qui est un expert, Monsieur
9 Lukic ?
10 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, non, non, c'est un témoin de fait,
11 mais ceci étant dit, il a fourni son opinion. Lorsque j'ai dit opinion
12 d'expert, peut-être qu'il faudrait mieux dire opinion de professionnel
13 qu'il a donnée à la police.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai posé seulement la question, on ne
15 parle pas ici de l'expert témoin. On parle ici, je me reprends, de rapport
16 d'expert.
17 M. LUKIC : [interprétation] Oui, dans ce cas-là, appelons ceci un rapport
18 de professionnel. C'est le terme qui est utilisé dans le dossier également.
19 Q. Donc, Monsieur le Témoin, dans votre note officielle, lorsque vous
20 faites mention, par exemple, de la position sur le Trebevic, est-ce que
21 vous êtes d'accord que, dans cette direction, il y a toujours également
22 aussi des Unités de l'ABiH mais à des distances différentes; est-ce que
23 c'est correct ?
24 R. Oui, il y avait toujours des lignes de séparation à partir du point
25 d'impact de l'obus, et la direction de là où l'obus avait été tiré -- ou
26 plutôt, entre eux.
27 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant voir la
28 même carte que nous avons vue plus tôt, c'est-à-dire la carte P415, page
Page 4780
1 13, s'il vous plaît ?
2 Q. Vous avez déjà expliqué ce que voulaient dire ces lignes, ces
3 directions. Il s'agit donc d'un incident en date du 22 décembre 1994.
4 M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous agrandir la carte, s'il vous
5 plaît, sur cette zone-là et la faire défiler - merci - vers le bas ? Bien,
6 nous sommes allés trop loin, revenons un petit peu vers la partie
7 supérieure. Merci.
8 Q. Pouvez-vous voir sur cette carte la zone qui s'appelle Colina Kapa ?
9 R. Oui.
10 Q. Pourriez-vous marquer --
11 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît, pouvez-
12 vous aider le témoin ?
13 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous inscrire un 1 pour indiquer cette
14 zone ?
15 Mme BOLTON : [interprétation] Il y a déjà un numéro 1 sur cette carte;
16 peut-être voudrait-il utiliser A.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame Bolton.
18 M. LUKIC : [interprétation] Bien sûr.
19 Q. Pourrions-nous donc inscrire CK, Colina Kapa, s'il vous plaît -- CK,
20 s'il vous plaît, Monsieur le Témoin.
21 R. [Le témoin s'exécute]
22 Q. Vous serez d'accord pour dire que ce territoire à l'époque était sous
23 le contrôle de l'AbiH ?
24 R. D'après ce que je sais, les lignes étaient à peu près à ces zones-là.
25 Je n'y suis jamais allé moi-même, je dois dire mais je crois que les lignes
26 se retrouvaient dans cette zone d'une manière générale puisque cela a été
27 mentionné à maintes reprises, je crois dans le rapport.
28 M. LUKIC : [interprétation] Pouvons-nous verser cette pièce au dossier,
Page 4781
1 s'il vous plaît.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, vous pouvez donner une cote, s'il
3 vous plaît.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit du document D73.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D72 ?
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] D73, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.
8 M. LUKIC : [interprétation]
9 Q. Savez-vous que juste aux alentours -- juste à côté du marché aux puces,
10 il y avait une usine qui fabriquait des uniformes pour l'armée ?
11 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige : les militaires à la police.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
13 M. LUKIC : [interprétation]
14 Q. Discutions maintenant de l'incident lui-même sur lequel vous avez fait
15 votre déclaration, l'incident en date du 22 décembre 1994. Personnellement,
16 vous êtes allé sur l'enquête sur place pour laquelle vous avez fait des
17 analyses de fragments, alors que sur le site lui-même, vous avez analysé le
18 cratère avec les autres membres de l'équipe qui ont fait l'enquête sur le
19 site; correct ?
20 R. Oui.
21 Q. Dans vos conclusions, vous avez noté qu'en terme de type de projectile,
22 et de ce type, et bien qu'il s'agissait de ce qui ait été noté au rapport,
23 c'est-à-dire un obus d'artillerie de 76 millimètres; correct ? On pourrait
24 en discuter.
25 R. Oui, c'est correct. Mais juste pour faire une distinction donc pour
26 qu'il n'y ait pas confusion, n'utilisons pas l'artillerie. Il s'agissait
27 d'un projectile, un projectile de canon, un projectile, oui, bien
28 spécifique effectivement ?
Page 4782
1 Q. Oui. Vous n'êtes pas allé à beaucoup d'enquêtes sur site. Vous pouviez
2 déterminer qu'un tel projectile était utilisé ou qu'un tel projectile
3 produisait un tel cratère ?
4 R. Non, pas beaucoup. Mais je pourrais peut-être ajouter que les
5 projectiles de 76 millimètres - je le sais même si je ne suis pas allé
6 faire l'enquête sur site - et bien que le centre médical ait été pilonné
7 par ces obus, il s'agissait de projectiles anti-blindés, et beaucoup de ces
8 projectiles ont eu un impact sur le centre médical dans la ville.
9 Q. D'accord. Mais est-ce que vous savez tout d'abord que ce type de 76
10 millimètres est tiré par un canon ou un canon donc anti-missile, est-ce que
11 vous savez que type de canon s'agit-il ? Peut-être qu'il y a une mention de
12 ceci qui est fait au rapport ?
13 R. Je ne suis pas expert en balistique ni en artillerie. Ceci étant dit
14 sur la base du type de projectile, nous pouvons déterminer l'arme qui était
15 utilisée pour les tirer. D'après ce que je sais, c'est en fait un canon
16 monté.
17 Q. Est-ce que vous savez l'angle maximum du barillet de ce canon pendant
18 le fait de tirer un tel canon ?
19 R. Je ne pourrais pas vous dire sans les tableaux, mais la preuve il y a
20 différents angles, différentes envergures d'angles sur laquelle le
21 projectile peut être tiré d'un canon. Il y en a un qui est inférieur,
22 minimum et un maximum, un angle minimum et maximum, ça dépend, bien sûr, du
23 terrain sur lequel il est tiré, mais il y a donc un angle minimum et
24 maximum.
25 Q. Vous pensez quand même qu'il est important de dire que de déterminer
26 l'angle d'impact et dès que l'angle est déterminé, si vous pouvez
27 déterminer l'angle de tir, vous pouvez déterminer aussi la distance de
28 laquelle ceci était tiré ?
Page 4783
1 R. Bien, si vous connaissez également tout à fait l'angle d'impact sans
2 avoir d'information supplémentaire, il n'est pas possible de déterminer
3 exactement où ceci -- l'obus a été tiré puisque nous n'avons jamais eu
4 l'information de quelle position un tel projectile a été tiré.
5 Q. Bien, c'est ce que je voulais savoir, donc la charge du projectile est
6 un paramètre important pour pouvoir déterminer la distance ?
7 R. Sans ce paramètre, il est impossible de déterminer la distance pour
8 laquelle l'obus est tiré. C'est un fait.
9 Q. Indépendamment du fait que vous pouvez déterminer sur la base des
10 fragments du type de projectile mais en plus de tout cela, en tant que
11 personne qui ai besoin de déterminer les autres paramètres, de déterminer
12 la distance, par exemple, vous avez besoin de savoir si la charge est plus
13 lourde ou plus légère ?
14 R. Oui, c'est correct. Pour pouvoir déterminer précisément la position de
15 laquelle on a tiré cet obus, vous avez besoin d'information sur le type de
16 charge utilisée lorsque ceci a été tiré.
17 Q. Très bien. Dans ce cas-là, pourrions-nous pencher sur votre rapport ?
18 M. LUKIC : [interprétation] Il s'agit là des pièces à conviction 52216,
19 P52217.
20 Q. Lorsque nous sommes en train d'attendre que ce document soit affiché à
21 l'écran, le P52217. Donc si un fragment que vous analysiez était spécifique
22 d'une certaine manière, c'est-à-dire qu'il s'agissait peut-être de quelque
23 chose important pouvait déterminer sa description, vous le noteriez à votre
24 rapport. Par exemple, les fragments que vous avez trouvés, les
25 stabilisateurs, et cetera, vous le décririez au rapport, non; correct ?
26 R. Pas nécessairement, pas tout le temps. Pas nécessairement car, pendant
27 un certain temps, j'ai préparé les rapports moi-même, et j'ai travaillé sur
28 ces rapports; je les ai terminés et il y avait tellement d'informations que
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1 physiquement parlant il était impossible de pouvoir donner un rapport
2 détaillé. Donc tout d'abord, nous n'avons pas fourni de description
3 détaillée de tous ces éléments, puis nous l'avons fait. Vous pourriez
4 trouver des rapports de la période précédente qui n'avaient même pas les
5 initiales de la personne qui les avait préparés. Plus tard, par contre les
6 rapports sont devenus plus détaillés.
7 Q. Merci.
8 M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant faire défiler, s'il
9 vous plaît, le haut de la première page du rapport.
10 Q. Nous allons également passer à la page suivante mais tout d'abord
11 mettons-nous d'accord sur ceci, il n'y a pas de description détaillée, des
12 preuves de trace que vous analysiez; correct ? Des analyses donc
13 matérielles ?
14 R. Oui, c'est correct.
15 M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir la page numéro
16 2, s'il vous plaît.
17 Q. Je vais maintenant lire le deuxième paragraphe mot à mot, il s'agit
18 donc de la question qui a été posée par Mme Bolton :
19 "Sur la base des fragments d'obus qui ont été rassemblés sur le site même,
20 on s'est rendu compte qu'ils appartenaient à deux détonateurs de calibre de
21 76 millimètres et de type M-70 de détonateur UTI
22 C'est correct ?
23 R. Oui, c'est correct.
24 Q. On ne peut pas sur la base de cette phrase que vous n'avez pas
25 mentionnée de déterminer qu'une partie des détonateurs ont été trouvés et
26 ils ont été examinés. Ou alors que vous l'aviez trouvé et examiné, vous ne
27 dites ici seulement qu'il s'agit du type d'obus utilisé ou de type de
28 détonateur qu'ils utilisaient pour ce type d'obus; c'est correct ?
Page 4785
1 R. C'est correct. Si nous n'avions pas des parties du détonateur, et bien
2 nous ne le mettions pas au rapport. Je ne sais pas quelles sont les
3 photographies, les photographies de la scène -- du site - pardon - et je
4 suis sûr que ces photographies vous pourriez les reconnaître, c'est les
5 parties du détonateur.
6 Q. Oui. C'est exactement ce que je voulais avoir à vérifier avec vous. Il
7 y a deux photographies qui nous montrent les fragments qui ont été trouvés
8 sur le site. Nous allons nous pencher sur les deux, et nous allons, en
9 conclusion, les examiner.
10 M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous voir la page 33 dans la version
11 du document en B/C/S, s'il vous plaît ? Excusez-moi, il s'agit de la page
12 33 pour la cote P415, s'il vous plaît, la photographie sur la page. Il
13 s'agit là de la version en B/C/S, la page en B/C/S, page 33, la voilà.
14 Pourrions-nous l'agrandir, s'il vous plaît ?
15 Q. Reconnaissez-vous sur cette photographie quoi que ce soit ? Quelque
16 chose qui indiquerait qu'il s'agissait là d'un obus de 76 millimètres ?
17 R. Il est très difficile de ce faire. Je ne pense pas de quiconque
18 pourrait le faire sur la base de cette photographie seulement, mais lorsque
19 nous analysons ceci, nous avons les preuves, les traces, nous avons une
20 partie des fragments du détonateur et nous cherchons des éléments
21 caractéristiques ou des fragments qui pourraient indiquer de quel type
22 d'obus il s'agissait. En d'autres termes, par exemple, les anneaux qui
23 guident l'obus ou des parties de cet anneau ou l'empennage ou le fil qui
24 est donc sur cet anneau serait différent ou des -- de la taille du
25 projectile, car chaque projectile a un fil qui est caractéristique. Sur la
26 base de cette photographie, ceci étant dit, et notamment puisque c'est une
27 photo en noir et blanc, nous ne pouvons pas vraiment déterminer quoi que ce
28 soit.
Page 4786
1 Q. Ces photos sont des photos en couleur mais, bien sûr, pendant le
2 scanning, nous avons perdu la couleur. Donc, de toute façon, sur la base de
3 ces photos seulement, vous ne pouvez pas noter un fragment qui pourrait
4 indiquer qu'il s'agit de ce type d'obus ?
5 R. Sur la base de cette photographie, non.
6 Q. Une autre photographie qui se trouve à la page 44, par rapport à la
7 même question.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, il ne faut pas que vous
9 pensiez que vous voyez sous pression.
10 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais bien en finir avec mes questions.
11 Q. Est-ce que sur cette photographie vous pouvez dire s'il y a des
12 morceaux caractéristiques pour un type de projectile ?
13 R. On voit ici le corps de l'amorce endommagé, de couleur bleue à peu
14 près; il est possible que cela soit des morceaux de l'anneau principal,
15 parce que c'est un tir, la plupart du temps, sur la plupart des
16 projectiles.
17 Q. Est-ce qu'un tel --
18 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que M. l'Huissier peut vous aider pour
19 que vous indiquiez la partie de l'amorce du détonateur que vous avez
20 reconnu sur cette photographie ?
21 Q. Il faut que vous attendiez un peu, M. l'Huissier va vous aider.
22 Est-ce que vous pouvez dessiner un cercle autour de ce morceau de
23 l'amorce ou du détonateur ?
24 R. [Le témoin s'exécute]
25 Q. Donc vous avez reconnu la partie de l'amorce qui est utilisée
26 exclusivement pour les obus de canon 76 millimètres ?
27 R. Non, je n'ai pas dit que sur la base de cette photographie, je peux
28 conclure cela. On peut conclure qu'il s'agit du corps de l'amorce.
Page 4787
1 Q. Mais vous ne savez pas de quelle amorce il s'agit ?
2 R. Les indications, les inscriptions, je ne peux pas vous dire mais,
3 habituellement, il y a une inscription pour indiquer le type de l'amorce du
4 détonateur. Sur cette photographie, on ne voit pas cela, peut-être que cela
5 se trouve en dessous de ce morceau de l'amorce.
6 Q. Mais cette inscription n'est pas indiquée dans votre rapport, pour ce
7 qui est de la description de l'amorce même, le rapport qu'on a vu tout à
8 l'heure ?
9 R. Non, ce n'est pas décrit mais dans les conclusions on a mis que il
10 s'agit de ce type d'amorce sans aucun doute.
11 Q. Ce que je vous ai montré tout à l'heure, ce qu'on a lu tout à l'heure,
12 à savoir que dans les conclusions, il a été dit que cette amorce fait
13 partie de l'obus de calibre 76 millimètres, et dans les conclusions, il n'a
14 pas dit que cette amorce a été trouvé sur le terrain ?
15 R. Dans le rapport, il a été indiqué qu'il s'agissait de ce type de
16 projectile, et que des traces laissées par ce projectile appartiennent à ce
17 type de projectile, je ne me souviens pas exactement du libellé du texte,
18 mais toutes les traces trouvées sur le terrain appartiennent à ce type de
19 projectile et l'amorce a été trouvée sur le terrain.
20 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je préfère qu'on
21 continue demain.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
23 M. LUKIC : [interprétation] Je m'excuse, est-ce qu'on peut verser cela au
24 dossier ? Mon collègue me l'a rappelé.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est la page 44. La photographie est
26 versée au dossier. Est-ce qu'on peut lui octroyer une cote ?
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera D74.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
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1 Monsieur, votre témoignage va continuer demain -- demain matin, donc on va
2 poursuivre demain à 9 heures dans la salle d'audience numéro II.
3 Entre-temps, il faut que je vous avertisse parce que vous avez
4 prononcé la déclaration solennelle et puisqu'on va faire une pause dans
5 votre témoignage, vous ne devez parler à personne de votre témoignage, y
6 compris les membres de la Défense et de l'Accusation jusqu'à la fin de
7 votre témoignage.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris cela.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. On continue demain à 9 heures
10 dans la salle d'audience numéro II.
11 --- L'audience est levée à 12 heures 06 et reprendra le mercredi 25 mars
12 2009, à 9 heures 00.
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