Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 24 mars 2009

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tout le monde dans le

  6   prétoire, Madame, et autour du prétoire.

  7   Madame la Greffière d'audience, pouvez-vous citer le numéro de l'affaire ?

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

  9   et Monsieur le Juge. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du

 10   prétoire.

 11   C'est l'affaire numéro IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo Perisic.

 12   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 13   Je me tourne vers les parties, d'abord vers l'Accusation.

 14   M. SAXON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

 15   Monsieur le Juge. Je m'appelle Dan Saxon, avec Lorna  Bolton et Carmela

 16   Javier pour l'Accusation.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 18   Je me tourne vers la Défense.

 19   M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame, et

 20   Monsieur le Juge. Bonjour à tous les participants dans cette affaire. Milos

 21   Androvic, Tina Drolec, Me Gregor Guy-Smith, et moi-même, Me Lukic, nous

 22   sommes ici au nom de la Défense de M. Perisic aujourd'hui.

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 24   Monsieur Saxon, vous avez la parole.

 25   M. SAXON : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président, je vous ai

 26   peut-être interrompu mais j'ai voulu dire que Mme Bolton posera des

 27   questions à ce témoin suivant.

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord. Avant que vous ne

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  1   commenciez, il faut que je vous dise qu'aujourd'hui, on travaillera en deux

  2   séances. Je suppose que tout le monde est au courant du fait que tous les

  3   Juges doivent être présents à la session plénière cet après-midi. Ensuite,

  4   le 31 mars, il n'y aura pas d'audience parce qu'il y a des délégations

  5   importantes qui viennent à La Haye.

  6   Madame Bolton, vous avez la parole.

  7   Mme BOLTON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

  8   Bonjour, Monsieur, Madame et Monsieur le Juge.

  9   Le témoin suivant s'appelle Ekrem Suljevic.

 10   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] S'il vous plaît, prononcez la

 14   déclaration solennelle.

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 16   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 17   LE TÉMOIN: EKREM SULJEVIC [Assermenté]

 18   [Le témoin répond par l'interprète]

 19   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 21    M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton, vous pouvez commencer

 22   votre interrogatoire principal.

 23   Interrogatoire principal par Mme Bolton : 

 24   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur.

 25   R.  Bonjour.

 26   Q.  Avant de commencer d'aborder l'essentiel de votre témoignage, Monsieur,

 27   il faut que je vous dise que tout ce qui sera dit dans le prétoire

 28   aujourd'hui sera interprété et, par conséquent, il est nécessaire

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  1   d'attendre que l'interprétation soit finie avant de commencer à répondre à

  2   des questions.

  3   R.  J'ai compris cela.

  4   Q.  Monsieur, il faut que je vous rappelle également qu'il faut répondre à

  5   des questions en répondant verbalement à des questions, et non pas

  6   seulement hocher la tête parce que tout est consigné au compte rendu.

  7   R.  J'ai compris.

  8   Q.  Quel âge avez-vous ?

  9   R.  Je suis né le 1er septembre 1959. J'ai presque 50 ans.

 10   Q.  Si j'ai bien compris, Monsieur, pour ce qui est de votre éducation,

 11   vous avez le diplôme d'une école secondaire et également un autre diplôme

 12   de l'enseignement supérieur ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Dites-nous : quel était cet enseignement supérieur ?

 15   R.  Après avoir fini l'école en mécanique -- l'école secondaire en

 16   mécanique, je me suis inscrit à la faculté de Mécanique à Sarajevo, et je

 17   suis diplômé de cette faculté, donc je suis ingénieur en mécanique diplômé.

 18   Q.  Après avoir obtenu ce diplôme, dites-nous : où vous avez travaillé ?

 19   R.  Après avoir obtenu ce diplôme, pendant dix ans, j'ai travaillé dans

 20   l'entreprise Zrak; c'est une entreprise qui produit des articles différents

 21   à Sarajevo. J'ai été -- j'ai commencé à travailler après cette période de

 22   dix ans au secrétariat au niveau de la république, au secrétariat aux

 23   Affaires intérieures en 1993.

 24   Q.  Excusez-moi, mais je n'ai pas entendu l'interprétation du dernier mot,

 25   donc vous avez été muté au secrétariat au niveau de la république le

 26   secrétariat aux Affaires intérieures, mais où ?

 27   R.  A Sarajevo. Le siège du secrétariat se trouvait à Sarajevo.

 28   Q.  Lorsque vous dites "secrétariat au niveau de la république," pouvez-

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  1   vous nous dire de quel département il s'agissait, de quel type de travail

  2   il s'agissait, qui était le vôtre ? A vos souhaits.

  3   R.  Merci. Il s'agissait du ministère des Affaires intérieures au niveau de

  4   la république. Ce ministère a été transformé au ministère des Affaires

  5   intérieures au niveau de la Fédération, à savoir de la -- c'était le

  6   ministère ou le secrétariat aux Affaires intérieures de la République de

  7   Bosnie-Herzégovine avant la guerre, et après cela, a été transformé au

  8   ministère des Affaires intérieures, vers la fin du mois de mars. Je ne me

  9   souviens pas de l'année. Donc ce ministère a été transformé au ministère au

 10   niveau de la Fédération.

 11   Q.  Bien. Ai-je raison pour dire que le ministère des Affaires intérieures

 12   est le ministère qui s'occupe des affaires de la police, que cela relève de

 13   sa responsabilité ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Vous avez dit que vous avez été transféré à ce ministère en 1993; à

 16   quel département exactement ?

 17   R.  J'ai été muté au département chargé de la Protection contre les

 18   sabotages. C'était l'appellation du département.

 19   Q.  Est-ce qu'il y a une abréviation KDZ, peut-être ?

 20   R.  L'abréviation est KDZ, oui, ça veut dire département chargé de la

 21   Protection contre sabotage.

 22   Q.  Quelle était votre position au moment où vous êtes venu dans ce

 23   département en 1993 ?

 24   R.  Je suis venu pour travailler dans la section de Protection incendie,

 25   après quoi j'ai été chef de la même section.

 26   Q.  Quand êtes-vous venu chef de section ?

 27   R.  Je ne me souviens pas. Je ne peux pas me souvenir de cela mais c'était

 28   vers la fin de la guerre, si je me souviens bien.

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  1   Q.  C'est bien, Monsieur. Pendant que vous travaillez au KDZ pendant la

  2   guerre, avez-vous eu l'occasion d'être impliqué à des enquêtes sur place

  3   concernant des explosions de différents projectiles ?

  4   R.  Non, ça a été les juges qui s'occupaient des enquêtes sur place et moi

  5   j'ai participé à ces enquêtes sur place.

  6   Q.  Pendant que vous travaillez sur ces enquêtes, avez-vous travaillé sur

  7   les incidents qui étaient, concernant des projectiles d'obus ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Des obus de canons ?

 10   R.  Oui, des obus de canons, des projectiles d'artillerie, donc en

 11   principe, nous menions tout type d'enquêtes.

 12   Q.  Pour ce qui est des bombes aériennes modifiées, avez-vous participé à

 13   de telles enquêtes ?

 14   R.  Oui, j'ai participé à des enquêtes ou -- à des endroits où des bombes

 15   aériennes étaient tombées.

 16   Q.  Par rapport à ces bombes aériennes modifiées, je n'aimerais pas parler

 17   en détail de ces incidents, mais pouvez-vous nous dire à peu près le nombre

 18   d'incidents sur lesquels vous avez travaillés, le nombre d'enquêtes liées à

 19   ces incidents pour ce qui est des bombes aériennes modifiées ?

 20   R.  J'ai travaillé officiellement il y avait deux enquêtes sur place

 21   concernant les bombes aériennes. A une occasion, je suis allé sur place où

 22   une bombe aérienne modifiée est tombée mais elle n'a pas explosé. Une fois

 23   nous nous sommes rendus sur place où une bombe est tombée et cette bombe

 24   est tombée dans la rivière Miljacka et nous ne pouvions pas mener à bien

 25   cette partie de l'enquête.

 26   Q.  Donc, approximativement, il y avait quatre incidents, quatre enquêtes

 27   de ce type ?

 28   R.  Mais on ne peut pas donc compter cet incident où je suis allé avec un

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  1   collègue par la suite -- il ne s'agissait pas d'une vraie enquête parce que

  2   donc quelqu'un nous a appelé pour nous dire qu'il y avait une bombe qui

  3   était tombée dans la rivière. Mais il n'y avait pas d'enquête. Je ne sais

  4   pas s'il y a un rapport pour ce qui est de cette bombe aérienne. Je ne sais

  5   pas si quelqu'un l'a rédigé.

  6   Q.  Donc il s'agit plutôt d'une sorte d'enquête officieuse, pas officielle,

  7   n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui, on peut dire ainsi.

  9   Q.  Vous avez participé à des enquêtes sur place, mis à part cela avez-vous

 10   participé à des analyses au laboratoire pour ce qui est des moyens de

 11   preuve qui ont été pris sur place où ces explosions ont eu lieu ?

 12   R.  Il ne s'agissait pas d'analyse pour déterminer le type de matériaux

 13   utilisés mais on déterminait le type de projectile utilisé sur la base des

 14   traces qu'on a pu trouver sur place. Il s'agissait du travail qu'on

 15   effectuait au sein de notre département. Il ne s'agissait pas d'un vrai

 16   laboratoire.

 17   Q.  Bon. Nous allons revenir à ce sujet et nous allons en parler un plus en

 18   détail plus tard, Monsieur. Mais d'abord parlons de votre rôle pour ce qui

 19   est de ces enquêtes sur place, quelles étaient les tâches des membres du

 20   KDZ pour ce qui est de ces enquêtes sur place ?

 21   R.  La tâche principale est de rassembler des traces sur place lorsqu'il

 22   s'agit des projectiles. Il a fallu donc rassembler et collecter tout ce

 23   qu'il restait après la chute de projectile ou tout ce qu'on a pu trouver

 24   sur place, les éclats de projectiles.

 25   Nous avons, nous procédions à la détermination de la direction d'où

 26   provenait le projectile.

 27   Q.  Comment avez-vous procédé à cela ? Comment avez-vous pu déterminer la

 28   direction d'où provenait le projectile ?

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  1   R.  Tout projectile lorsqu'il tombe laisse une trace sur une surface où il

  2   y a l'impact de projectile et il y a une trace qui est symétrique et en

  3   déterminant l'axe de l'asymétrie de cette trace, on peut déterminer la

  4   direction d'où le projectile est venu. Sur la base des traces autour du

  5   cratère, on peut également déterminer la direction du lancement du

  6   projectile.

  7   Q.  Donc nous parlons de la nature du cratère, n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui, c'est exact.

  9   Q.  Vous nous avez dit d'abord que lorsqu'un projectile tombe, il laisse

 10   une trace qui est symétrique ou à peu près symétrique après quoi vous nous

 11   avez dit qu'il faut déterminer l'axe par rapport à cette symétrie. Pouvez-

 12   vous nous dire quel est ce type d'axe que vous essayez de déterminer ?

 13   R.  Il s'agit de l'axe symétrique qu'on détermine sur place,  l'axe

 14   symétrique laissé par le projectile. Je ne sais pas si j'ai été clair dans

 15   ma réponse.

 16   Q.  Si vous êtes en mesure de situer cet axe de symétrie, qu'est-ce que

 17   vous pouvez en conclure pour ce qui est de la direction de lancement de

 18   projectile ?

 19   R.  Cet axe symétrique coïncide à la direction du lancement du projectile

 20   ou d'où le projectile a été lancé -- ou plutôt, cela correspond à la

 21   trajectoire du projectile.

 22   Q.  Est-ce qu'il y a d'autres moyens de preuve à examiner au moment où vous

 23   procédez à la détermination de la direction du lancement de projectile ?

 24   R.  Pour ce qui est de la direction du projectile pour autant que je sache,

 25   c'est la seule méthode pour déterminer la direction. C'est cet axe

 26   symétrique de la trajectoire et pour ce qui est du type de projectile, on

 27   procède à l'analyse des éclats de projectile qui sont laissés sur place à

 28   l'endroit où le projectile est tombé.

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  1   Q.  Donc parlons d'abord de votre arrivée sur place, est-ce qu'il y a une

  2   différence par rapport au cratère provoqué par un obus de mortier et par

  3   rapport à un projectile d'artillerie, par exemple, une bombe aérienne

  4   modifiée ?

  5   R.  Il y a des différences pour ce qui est des bombes aériennes. Ces bombes

  6   aériennes sont destinées à démolir des bâtiments, des édifices, et ces

  7   bombes provoquent des cratères énormes aux endroits où elles tombent. Ces

  8   bombes démolissent ou détruisent les édifices sur lesquels elles tombent.

  9   Il y a une différence spécifique entre les traces laissées par les

 10   projectiles de mortier et par les projectiles d'artillerie sur place, pour

 11   ce qui est donc des traces physiques laissées par ces deux types de

 12   projectile. Il y a des différences entre ces deux types de projectile.

 13   Q.  Pouvez-vous nous dire où est la différence par rapport à des

 14   projectiles de mortier ?

 15   R.  Pour ce qui est des obus de mortier, des projectiles de mortier, il

 16   s'agit des cratères en forme de rose. Pour ce qui est des obus de mortier,

 17   voilà un trait spécifique, ces projectiles sont lancés des pièces

 18   d'artillerie, des mortier, et il n'y a pas de rotation lors de la

 19   trajectoire. Des projectiles d'artillerie donc pour ce qui est de ces

 20   projectiles, il y a la rotation. Ces projectiles d'artillerie font une

 21   rotation autour de leur axe.

 22   Q.  Pourquoi les -- est-ce que vous avez appelé les traces laissées par les

 23   obus de mortier cratère en forme de rose ?

 24   R.  Je ne sais pas, je ne peux pas répondre à cette question, parce que ce

 25   n'est pas une appellation appropriée pour ce type de chose. 

 26   Q.  Qu'est-ce que cela représente, cette rosette ?

 27   R.  Je n'ai pas tout à fait compris votre question. Vous pensez à des

 28   traces laissées par des projectiles d'obus ou vous pensez à --

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  1   Q.  Non, en utilisant des termes habituels, qu'est-ce que ça veut dire une

  2   rose, une rosette ?

  3   R.  Quelque chose qui est donc -- qui a la forme d'une rose ou d'une fleur,

  4   qui éclot comme une rose.

  5   Q.  Vous nous avez parlé des dimensions du cratère, parce que c'est

  6   intéressant pour vous. Vous avez parlé donc des différences entre les

  7   cratères et des formes des cratères. Dites-moi ce qui serait intéressant

  8   pour vous pour ce qui est des traces trouvées sur place où un projectile

  9   est tombé ?

 10   R.  Pour ce qui est de ces traces, dans de telles conditions, des

 11   conditions de guerre, nous avons donc collecté tout ce qui restait après

 12   qu'un projectile a été tombé sur place. Donc nous avons rassemblé tout ce

 13   qui restait après.

 14   Q.  Qu'est-ce que vous avez fait par la suite avec tout cela, avec tous ces

 15   moyens de preuve ?

 16   R.  Cela a été donc envoyé à un autre département pour être analysé. Je

 17   pense que parfois il y avait des cas où nous faisions des procès-verbaux

 18   sur place pour les envoyer par la suite à l'analyse. Mais habituellement

 19   les gens qui travaillaient au centre de service de Sécurité prenaient ces

 20   moyens de preuve et en envoyant une demande officielle à un autre

 21   département pour déterminer le type de projectile. Ils nous envoyaient

 22   cela, donc au département, au ministère des Affaires intérieures au niveau

 23   de la République, à notre département pour que notre département procède à

 24   une analyse pour déterminer le type de projectile sur la base de ces moyens

 25   de preuve envoyés par le centre de service de Sécurité.

 26   Q.  Une fois tout cela dans votre département physiquement, est-ce que vous

 27   utilisez des équipements pour examiner cela ?

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que je peux, oui, vous pouvez

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  1   répondre à la question.

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Au sein de notre département, nous avions au

  3   moins c'est moi qui ai pu utiliser cela, nous avions des différents types

  4   d'amorces, de différents types de projectiles pas tous, bien sûr, et nous -

  5   - et à chaque fois que nous étions en mesure de rassembler des projectiles

  6   qui étaient tombés sur la ville et qui n'ont pas été explosés, nous les

  7   conservions pour les utiliser par la suite lors des analyses comparatives

  8   pour pouvoir plus facilement déterminer le type de projectile sur la base

  9   des éclats de projectiles trouvés sur place, dans d'autres cas de pilonnage

 10   de la ville.

 11   Mme BOLTON : [interprétation]

 12   Q.  Si j'ai bien compris votre témoignage, donc les éclats de projectiles

 13   trouvés sur place ont été comparés avec d'autres projectiles qui n'étaient

 14   pas explosés, est-ce que la fin de cette comparaison était de déterminer le

 15   type de projectile ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Revenons à l'analyse des cratères; connaissez-vous le terme "l'angle

 18   d'impact de projectile" ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Dites-nous ce que cela veut dire, ce terme "l'angle d'impact de

 21   projectile" ?

 22   R.  Pour ce qui est de ces enquêtes sur place, je peux vous dire que je

 23   n'ai pas procédé à l'analyse de l'angle d'impact de projectile, mais tout

 24   projectile est lancé sous un angle de lancement et il tombe aussi sous un

 25   autre angle d'impact, sur une surface.

 26   Q.  Je suppose que vous ne vous êtes pas occupé du calcul de l'angle

 27   d'impact de projectiles lors de ces enquêtes ?

 28   R.  Non. Je n'ai pas procédé à ces calculs d'angle d'impact de projectile.

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  1   Q.  Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question. Mais savez-

  2   vous s'il était toujours possible de déterminer l'angle d'impact de

  3   projectile ou pas ?

  4   R.  A mon avis, si on examine les traces laissées par les projectiles et si

  5   on considère les paramètres qui sont importants pour déterminer l'angle

  6   d'impact de projectile, je pense dans la plupart des cas, il est possible

  7   de déterminer l'angle d'impact de projectile. Il faut avoir des paramètres,

  8   certains paramètres mathématiques pour calculer l'angle d'impact de

  9   projectile.

 10   Q.  Lorsque vous parlez des paramètres, de quoi parlez-vous exactement,

 11   quels sont ces paramètres qui sont nécessaires pour déterminer cela ?

 12   R.  Il s'agit pour autant que je sache, il s'agit des dimensions du

 13   cratère, donc il faut mesurer cela. Ensuite il faut mesurer des traces, des

 14   éclats d'obus. Il faut connaître également le centre de la charge explosive

 15   de projectile. Je pense que ce sont les paramètres sur lesquels on se fonde

 16   pour calculer l'angle d'impact de projectile. Il y a peut-être d'autres

 17   paramètres, mais comme je n'ai pas participé à ces analyses, je ne pourrai

 18   pas vous en parler plus en détail.

 19   Q.  Bien. Parlons maintenant d'une incidence spécifique. Il s'agissait de

 20   l'incident où il y avait une explosion au marché aux puces, le 22 décembre

 21   1994.

 22   Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la pièce à

 23   conviction de l'Accusation au numéro 415, s'il vous plaît ? En B/C/S, nous

 24   pouvons voir la page de garde; est-ce qu'on peut afficher plutôt la page 5

 25   dans le prétoire électronique ? Je pense que cette page correspond à la

 26   page numéro 2 dans la version en anglais.

 27   Q.  Monsieur, reconnaissez-vous le document affiché sur l'écran ?

 28   R.  Oui, en fait, il s'agit de l'un des rapports officiels rédigé par l'un

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  1   de mes collègues du centre de service de Sécurité après l'enquête sur

  2   place.

  3   Q.  Ce rapport officiel concerne l'explosion du 22 décembre 1994, n'est-ce

  4   pas ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Excusez-moi, je n'ai pas voulu vous interrompre. Lorsqu'on a parlé la

  7   semaine dernière, vous avez eu l'occasion de revoir le rapport entier,

  8   n'est-ce pas ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Est-ce que la teneur du rapport correspond à vos souvenirs pour ce qui

 11   est de l'enquête menée sur place à cette occasion-là ?

 12   R.  Oui. Le rapport comprend également les noms des personnes qui se sont

 13   rendues sur place lors de cette descente en vue d'enquête, et puis après,

 14   il y a eu un bref rapport de cette enquête.

 15   Q.  Bien. Pour ce qui est des résultats obtenus étant donné que vous avez

 16   eu l'occasion de parcourir le contenu de ce document, êtes-vous d'accord

 17   toujours au sujet des conclusions auxquelles il était parvenu lors de la

 18   rédaction de ce rapport ?

 19   R.  Le rapport ainsi que l'analyse de certaines parties de ces travaux, en

 20   totalité se voit conforme et, moi, je suis d'accord là-dessus à ce qui a

 21   été dit dans le rapport.

 22   Mme BOLTON : [interprétation] Bien. Pouvons-nous voir un petit peu encore

 23   moyennant le prétoire électronique la page 8, version B/C/S ?

 24   Q.  Monsieur, dites-nous est-ce que vous pouvez reconnaître ce document ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  De quel document il s'agit ?

 27   R.  Il s'agit du rapport que nous avons préparé nous dans notre département

 28   lors de ces services rendus par nous pour l'explosion en date du 12

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  1   décembre 1994.

  2   Q.  Bien. Comme vous pouvez le voir, ce n'est pas -- cette copie n'est pas

  3   des meilleures quant à sa visibilité; pouvez-vous lire quoi que ce soit, ce

  4   que vous avez a l'écran ? Mais dites-nous, en tout cas, si vous êtes

  5   d'accord que la copie n'est pas très lisible, n'est-ce pas ?

  6   R.  Oui, cela est vrai. Ce texte n'est pas lisible.

  7   Mme BOLTON : [interprétation] Je voudrais voir maintenant que l'on se

  8   penche sur le document 1439 de la liste 65 ter. Pouvons-nous obtenir

  9   également la traduction en anglais de ce document, s'il vous plaît ?

 10   Q.  Le document que vous avez sous vos yeux à l'écran, Monsieur, le

 11   document 1439.01, pouvez-vous le comparer au document que vous avez vu tout

 12   à l'heure, à savoir la pièce à conviction P415 ?

 13   R.  Oui, il s'agit encore d'un autre rapport, rapport de cette enquête sur

 14   les lieux. Mais la copie est nettement meilleure, mieux, plus lisible.

 15   Q.  Fort bien.

 16   Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous voir la page 2 de ce rapport

 17   dans les deux versions ? Il s'agit de la même page 2.

 18   Q.  Nous pouvons voir à regarder la version B/C/S, des initiales "ES." Cela

 19   se rapporte à qui ?

 20   R.  A moi.

 21   Q.  Cela veut dire que c'est vous qui avez rédigé, préparé la rédaction de

 22   ce rapport ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Bien. Puis-je vous poser quelques questions au sujet de ces recherches,

 25   et si besoin il y a de faire rafraîchir un petit peu votre mémoire, vous

 26   pouvez toujours évidemment vous pencher sur le document, vous n'avez qu'à

 27   nous le dire ?

 28   R.  Oui, bien sûr.

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  1   Q.  Vous rappelez-vous combien de projectiles ont explosé au marché aux

  2   puces en date du 22 décembre 1994 ?

  3   R.  Deux engins explosifs ont explosé dans ce cas-là, dans cet incident.

  4   Q.  Pouvez-vous nous dire le nom de ce marché aux puces, comment on

  5   l'appelait-on, Monsieur ?

  6   R.  Je n'arrive pas à m'en souvenir.

  7   Q.  Fort bien.

  8   Mme BOLTON : [interprétation] Peut-être pouvons-nous revenir à la première

  9   page dans les deux versions B/C/S pour que cela rafraîchisse la mémoire du

 10   témoin ?

 11   Q.  Est-ce que cela peut vous aider, Monsieur, ou devons-nous peut-être

 12   revenir au principal rapport ?

 13   R.  Non, ça ne peut pas m'aider beaucoup parce que c'était en pleine guerre

 14   que ce marché aux puces a été formé. Avant la guerre, il n'y avait pas de

 15   marché du genre, si ma mémoire est bonne. On peut voir grâce à ce rapport

 16   comment s'appelaient ces rues à cette époque-là dans lesquelles rues les

 17   projectiles sont tombés. Il s'agit de la rue Telali, anciennement rue Petra

 18   Kocica. Ce marché aux puces l'appelait-on peut-être d'après le nom de la

 19   rue, je ne m'en souviens plus. Je ne sais pas si officiellement on devait

 20   parler d'un intitulé quelconque pour nommer ce marché aux puces.

 21   Q.  Fort bien, Monsieur.

 22   Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous peut-être voir maintenant le

 23   document du bureau du Procureur au numéro 4512 [comme interprété], et si

 24   nous pouvons voir notamment la page 18, version B/C/S.

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton, avant de le faire,

 26   dites-moi ce que vous voulez faire avec.

 27   Mme BOLTON : [interprétation] J'ai encore des questions à poser au sujet de

 28   ce rapport. Voilà la raison pour laquelle je dois y revenir. Je demande

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  1   tout simplement la version B/C/S quant à cette page-là, du fait que nous

  2   n'avons pas d'équivalent en version anglaise, il s'agit d'une carte.

  3   Q.  Monsieur, est-ce que vous reconnaissez d'ailleurs ce quartier-là, que

  4   vous pouvez voir à la page 18 à l'écran ?

  5   R.  Oui. Il s'agit d'une carte de la ville de Sarajevo et le cercle que

  6   vous voyez sert à déterminer justement l'emplacement du marché aux puces où

  7   les deux projectiles ont atterri.

  8   Q.  Pouvez-vous nous dire quelque chose au sujet de la densité

  9   démographique comment dense était-il ce quartier-là pour parler de son

 10   peuplement ?

 11   R.  Il s'agit d'une partie ancienne de la ville. Avant la guerre et pendant

 12   la guerre, il s'agit d'une grande densité démographique, parce que ce n'est

 13   pas loin de Bascarsija, c'est-à-dire c'est le cœur même de la ville

 14   ancienne de Sarajevo. Au fait tout cela comprend Bascarsija mais à

 15   commencer par le centre même -- le cœur même de la Bascarsija.

 16   Q.  Fort bien. En date du 22 décembre 1994, arrivant sur place, est-ce que

 17   vous vous rappelez comment ce quartier se présentait ? Qu'est-ce que vous

 18   avez pu voir ?

 19   R.  Maintenant à en parler, il est difficile de se rappeler de tels

 20   détails, ce n'était pas la seule descente sur les lieux pour faire enquête.

 21   Mais, en principe, toutes les fois où on devait se rendre en vue d'enquêtes

 22   sur le lieu d'impact d'un projectile, d'ordinaire, tout cela était bien

 23   désert parce qu'il y a eu pas vraiment beaucoup de gens qui s'y trouvaient.

 24   En cas de pilonnage lorsqu'un projectile atterri tout de suite après il y a

 25   plusieurs projectiles qui tombaient par conséquent les gens faisaient de

 26   leur mieux pour fuir ce lieu parce qu'un pilonnage est censé durer et avoir

 27   des suites.

 28   Q.  Fort bien. Avez-vous pu parcourir ce lot de photos avant de venir

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  1   déposer aujourd'hui ?

  2   R.  Oui, je les ai revues toutes ces photos, les photos faites lors de

  3   l'enquête après l'impact de ces deux projectiles.

  4   Q.  Ces photos prises sur le site même est-ce que cela correspond aux

  5   souvenirs qui sont les vôtres ou peut-être quelque chose à dire en guise de

  6   commentaires aujourd'hui, 15 ans après ?

  7   R.  Non, pour parler de ces photos, elles sont prises in situ où il y a eu

  8   impact de ces deux projectiles, des parties ont été rassemblées pour

  9   évidemment servir à la rédaction du rapport. Il s'agit de photos qui

 10   présentent évidemment des personnes qui ont été tuées. Cela comprend

 11   également les autopsies des personnes tuées, et cetera. Mais ce n'était pas

 12   mon affaire à moi -- pour moi je me suis occupé des traces, des cratères et

 13   de tout le reste in situ qui a été pris en photos.

 14   Q.  Au sujet de cet incident, vous rappelez-vous avoir vu peut-être tomber

 15   sur quelques preuves, éléments de preuve comme quoi ce site devait servir

 16   aux objectifs de l'ABiH à des fins militaires ? Est-ce que vous avez pu

 17   rassembler de tels éléments de preuve ?

 18   R.  Non, nous n'avons pas pu les trouver. Mais pour autant que je sache,

 19   non loin de là, il n'y a pas eu de soldats non plus que d'installations

 20   militaires. Il ne s'agit que de parler de siège du commandement de

 21   l'ancienne JNA, si ma mémoire est bonne, mais ce n'est pas si frais que ça;

 22   il s'agit de parler plutôt de l'autre côté de la rive, de cette rivière

 23   relativement à une distance assez importante pour autant que je m'en

 24   souvienne. Je ne saurais vous dire rien de plus.

 25   Q.  Fort bien. Mais vous avez dit que vous avez mentionné tout à l'heure

 26   évoquant des gens tués, vous rappelez-vous si ces gens-là portaient un

 27   uniforme de l'ABiH ?

 28   R.  Non, je ne m'en souviens pas. Faudra-t-il peut-être jeter un coup d'œil

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  1   sur les photos. Je ne saurais vous affirmer pour dire ni oui, ni non. Mais

  2   il y avait toujours sur les marchés des gens parmi lesquels on pouvait voir

  3   des gens en uniforme, pour autant que je sache, des gens qui sont venus

  4   directement de la ligne du front pouvaient venir à un marché. On pourrait

  5   donc tomber sur des gens qui portaient un uniforme en plein marché mais il

  6   ne s'agit pas vraiment d'informations toute spéciales mais ou d'unités, il

  7   s'agit tout simplement de particuliers.

  8   Q.  Oui, Monsieur.

  9   Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous voir une fois de plus uniquement

 10   en version B/C/S la page 17, il s'agit d'un croquis.

 11   Q.  Est-ce que vous le reconnaissez, Monsieur, ce croquis ?

 12   R.  Il s'agit du croquis fait pour nous situer sur le terrain in situ qui

 13   permet de voir à titre de renseignements deux lieux d'impact de

 14   projectiles. En bas à l'angle droit de ce croquis se trouvait l'emplacement

 15   du marché. En face il y avait les rails du tram et puis le long des rails

 16   de tram, on pouvait voir de petits commerces, de magasins privés qui se

 17   succédaient.

 18   Q.  Fort bien. Pour ce qui est du numéro 1 ou du numéro 2, ces chiffres-là

 19   nous renseignent de quoi ? Ces annotations portaient sur quoi ?

 20   R.  Le 1 et le 2, comme chiffres, constituent le point d'impact de deux

 21   projectiles : 1, premier projectile, et 2, deuxième projectile.

 22   Q.  Fort bien. Avez-vous même fait ou procédé à ou participé à des analyses

 23   de cratères dans ces deux cas ?

 24   R.  Oui, j'ai pris part aux travaux d'analyses des cratères. En principe

 25   personne ne peut faire en tout autonomie une analyse de cratère. On

 26   travaillait par segments. Je dirais si ma mémoire est bonne un de mes

 27   collègues du département -- nous avons eu pour mission de déterminer la

 28   direction d'abord du projectile, la trajectoire et l'axe de la trajectoire.

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  1   Q.  Très bien.

  2   Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous voir maintenant une fois de

  3   plus, s'il vous plaît, le document 1439.01, sur le prétoire électronique ?

  4   Merci. Pouvez-vous obtenir dans les deux versions en B/C/S la page 2 de ce

  5   document, s'il vous plaît ? Merci.

  6   Q.  Ce rapport contient des éléments; pouvez-vous nous en parler un petit

  7   peu quant à la direction du tir et d'impact de projectile. Que pouvez-vous

  8   nous dire là-dessus ? Qu'est-ce qu'il indique ce rapport ?

  9   R.  Le rapport dit que le projectile a été tiré sous l'angle 159 degré

 10   quant à l'azimut de sa trajectoire.

 11   Q.  Lorsque vous êtes en train de parler de l'azimut de cette trajectoire

 12   et l'angle de 159 degrés, de quoi il s'agit, 159 degrés de quoi ? Il s'agit

 13   de quelle unité de mesure ?

 14   R.  Les degrés pour parler d'unités de mesure servent à désigner l'angle à

 15   déterminer par rapport au nord, c'est-à-dire on détermine l'angle en

 16   regardant en direction du nord et de l'aiguille d'une montre. Voilà comment

 17   on obtient cet angle.

 18   Mme BOLTON : [interprétation] Je suis il me semble la seule qui n'ait pas

 19   reçu d'interprétation.

 20   Q.  Comment pouvez-vous procéder à une comparaison entre les azimuts et

 21   l'axe symétrique dont vous avez parlé tout à l'heure lors de votre

 22   déposition ?

 23   R.  Dans ce cas concret, il s'agit de cet angle qui nous permet de voir le

 24   nord et par rapport à l'axe symétrique; c'est pour ça que j'ai parlé tout à

 25   l'heure de cet angle qui était clos entre la direction nord et l'aiguille

 26   d'une montre.

 27   Q.  Fort bien. Maintenant que vous avez pu mesurer l'axe symétrique, en

 28   utilisant l'azimut, comment avez-vous pu déterminer l'origine du tir, la

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  1   direction et la trajectoire de cet obus ?

  2   R.  Sur place, on peut le déterminer visuellement. Vous pouvez évidemment

  3   avoir une carte moyennant de tels éléments pour voir comment se présente la

  4   direction de la trajectoire, et cela fait partie intégrante de ce rapport,

  5   ce croquis-là et la carte qui est la nôtre.

  6   Q.  Fort bien. Lorsque vous avez fait des annotations sur la carte dans le

  7   présent cas, à partir de quelle partie de la carte pouvez-vous, par

  8   exemple, procéder pour dire ce qui est indiqué et comment fut indiquée la

  9   direction du tir ?

 10   R.  Pour ce qui est de la direction du tir du projectile, nous pensons

 11   qu'il s'agit de la zone de Trebevic. L'angle de l'azimut détermine avec

 12   davantage de précision le quartier de Trebevic à partir de quel quartier

 13   ce, parce que le quartier est une montagne, le Trebevic de ce quartier-là

 14   représente une montagne. Ainsi on peut donc déterminer tout à fait

 15   raisonnablement l'angle de tir.

 16   Q.  Dans la zone de Trebevic se trouvaient les positions de l'armée de qui

 17   ?

 18   R.  Trebevic représentait la ligne de séparation, mais pour la plupart la

 19   montagne de Trebevic se trouvait plutôt sous le contrôle de l'ARSK, comme

 20   on l'appelait dans le temps.

 21   Q.  On peut lire dans votre rapport que le projectile a été tiré à partir

 22   de ce qu'on appelait les positions ennemies dans la zone de Trebevic. Je

 23   vous demande si les deux armées ont pu parvenir aux mêmes conclusions à

 24   cette époque-là ?

 25   R.  Je ne comprends pas très bien votre question lorsque vous parlez de

 26   conclusions auxquelles ont pu parvenir les deux armées.

 27   Q.  Oui, d'accord. Revenons à la carte.

 28   Mme BOLTON : [interprétation] Primo, j'aimerais que l'on octroie une cote

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  1   de la pièce à conviction.

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il s'agit de document 1439.01, et je

  3   voudrais qu'on octroie une cote à ce document.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

  5   pièce à conviction 2217.

  6   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

  7   Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous peut-être revoir la pièce à

  8   conviction P415, notamment la page 13 en version B/C/S.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur, vous sentez-vous bien ? Est-

 10   ce que vous vous portez bien ? Vous voulez peut-être qu'on vous apporte un

 11   peu d'eau ? Pouvons-nous vous assister en quoi ce soit ? Je me rends compte

 12   du fait que vous toussez. Je suis préoccupé par votre santé.

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur

 14   les Juges. Je pourrai peut-être avoir un verre d'eau, c'est tout. J'ai un

 15   rhume depuis quelque temps, enfin je prends des médicaments, et cetera,

 16   mais tout va bien. Je vous remercie, Monsieur le Président.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 18   Mme BOLTON : [interprétation]

 19   Q.  A regarder la carte que vous avez sous vos yeux, il y a là un quartier,

 20   une zone, l'annotation porte le chiffre 3; est-ce que vous pouvez vous

 21   pencher sur la région qui se trouve entre les deux lignes-là tracées ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Qu'est-ce qu'il y avait là ?

 24   R.  La partie annotée comprend le point d'impact du projectile face à

 25   Trebevic. Il s'agit donc de dire que c'est là qu'on a notamment fait des

 26   annotations pour désigner la zone, le quartier à partir duquel le

 27   projectile a été tiré.

 28   Q.  Bien. Pour quelle fin d'ailleurs nous avons ces deux traces, ces deux

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  1   lignes-là. Nous avons parlé tout à l'heure d'azimut, de trajectoire sur

  2   cette carte.

  3   R.  Pour déterminer l'axe de la trajectoire, pratiquement c'est impossible.

  4   Voilà pourquoi on présente une certaine et on offre une certaine tolérance

  5   pour tout simplement permettre plus ou moins cinq degrés si erreur il y a

  6   lorsque les mesures d'azimut sur place devraient être faites. Il s'agit

  7   d'une erreur d'un jeu en quelque sorte à prendre en considération lors des

  8   mesures plus ou moins cinq degrés.

  9   Q.  Maintenant que vous avez tout cela sous forme d'annotation tracée sur

 10   les cartes, est-ce que cela peut vous être utile pour vous rappeler les

 11   positions de telle ou telle armée, l'armée de qui. Pouvez-vous nous dire

 12   c'était l'armée de qui à partir de ce point d'où le projectile a été tiré ?

 13   R.  Nous n'avons pas pu déterminer avec précision le point de tir, parce

 14   que nous ne connaissions pas très bien les conditions dans lesquelles le

 15   tir s'était produit. Mais nous supposons et nous croyons bien qu'il s'agit

 16   évidemment d'une zone qui se trouvait sous le contrôle de l'ARSK.

 17   Mme BOLTON : [interprétation] Bien. Pouvons-nous maintenant voir une fois

 18   de plus une autre pièce à conviction, à savoir la pièce à conviction P2217.

 19   Si nous pouvons obtenir la page 2 en version B/C/S, s'il vous plaît, nous

 20   voici déjà à la page 2, version anglaise.

 21   Q.  Monsieur, lorsque je vous ai posé la question concernant les

 22   conclusions auxquelles on a pu aboutir quant au type de projectile et de

 23   calibre plutôt de projectile à l'origine de cette explosion, que pouvez-

 24   vous dire, de quelle conclusion il s'agit ?

 25   R.  Dans ce cas-là, il s'agit de deux obus de canon calibre 76-millimètres

 26   ayant un détonateur UTI M68.

 27   Q.  Vous nous avez dit lorsque nous nous entretenions des obus de mortier

 28   d'artillerie, vous avez dit qu'il s'agissait de la même chose, mais à

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  1   regarder l'un et l'autre obus, pouvez-vous nous dire en quoi consiste la

  2   différence entre ces deux obus ?

  3   R.  En principe, ce sont les mêmes obus, c'est-à-dire dans les cas d'un

  4   obus de mortier, il n'y a pas de rotation, une fois l'obus tiré, et puis

  5   les obus de mortier sont munis d'une ailette qui est un stabilisateur qui

  6   rend stable la trajectoire, c'est-à-dire le vol de projectile dans l'air.

  7   Alors que pour ce qui est des obus d'artillerie, il n'y a pas d'ailette;

  8   tout simplement il s'agit de parler de canon et d'obus, mais c'est grâce à

  9   la rotation autour d'un axe de chacun de ces projectiles que la

 10   stabilisation du projectile est assurée.

 11   Q.  Or les obus d'artillerie, c'est-à-dire de canon, ont-elles de

 12   stabilisateur ?

 13   R.  Non, non -- pas. Ils ont une espèce -- ces obus-là sont munis

 14   d'anneaux, par conséquent, grâce à la rotation de ces mêmes obus, il y a

 15   lieu de parler de la stabilisation.

 16   Q.  Lorsque vous avez fait des recherches de ces explosions causées par des

 17   obus de mortier à combien d'occasions et à quelle fréquence vous avez pu

 18   ramasser également ces ailettes ?

 19   R.  Dans la plupart des cas, on devrait toujours pouvoir le repérer, la

 20   repérer cette ailette-là. Mais étant donné que, dans la plupart des cas, le

 21   lieu d'impact de ces obus c'est le sol, c'est la terre. Mais d'abord,

 22   sachez que nous n'avons pas eu le temps et puis il y a eu danger dans

 23   lequel nous avons dû procéder à des enquêtes mais on ne peut jamais le

 24   faire comme on pourrait le faire en temps de paix. Nous n'avons pas pu

 25   creuser plus en profondeur pour aboutir à d'autres éléments de preuve qui

 26   pourraient évidemment nous indiquer le type de projectile. Pour la plupart

 27   des cas, lorsqu'il s'agit d'obus de mortier tous les éléments de ces obus

 28   ont pu être retrouvés in situ sur place.

Page 4752

  1   Q.  Au cas où vous retrouvez, vous repérez de tels éléments de ces

  2   projectiles; est-ce que vous faites entrer tout cela dans vos rapports ?

  3   R.  Je ne pourrais pas vous dire cette fois-ci si mes collègues l'ont fait

  4   sur place. Cela ne représentait pas évidemment des éléments de mission et

  5   d'enquêtes faits par nous. Mais d'ordinaire, je dois dire que le tout

  6   devrait être indiqué et constaté dans le cadre d'un rapport.

  7   Q.  J'aurais dû de mon mieux pour être plus concrète, Monsieur. Si par

  8   hasard, vous examinez des fragments, des traces après que vous, lors de

  9   l'enquête vous retrouvez, par exemple, repérer des éléments de cette

 10   ailette; est-ce que c'est quelque chose que vous-même vous indiquez comme

 11   faisant partie de votre rapport ?

 12   R.  Ecoutez, nous n'avons pas pu procéder à des rapports d'enquête sur

 13   place. On ne devait pas voir tout un chacun de notre équipe faire autant,

 14   je ne sais pas comment procéder un juge d'instruction, qui procédait à ce

 15   rapport. Mais il y avait un seul rapport à faire. Nous, quant à nous, nous

 16   procédions à des rapports d'analyse une fois que nous avons retrouvé des

 17   traces surtout lorsque le centre de service de Sécurité nous l'avait

 18   sollicité. Dans le cadre de tel rapport, d'ordinaire on devait constaté

 19   comme suit : grâce à tel ou tel type de trace que nous avons dû faire

 20   parvenir, évidemment sous forme de rapport, d'après ce qui nous a été

 21   sollicité.

 22   Q.  Apparemment dans ce rapport vous avez trouvé un détonateur de type UTI

 23   M68; est-ce que ce type de détonateur UTI M68 est utilisé pour des obus de

 24   mortier de calibre 82, d'après vous ?

 25   R.  Je n'ai jamais trouvé dans toute bibliographie que ce soit que ces

 26   détonateurs soient utilisés, donc lorsque nous avons analysé les moyens de

 27   preuve de trace, en plus du fait d'utiliser les traces trouvées sur place,

 28   nous avons également utilisé -- nous avons essayé pour comparer ceci ou

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  1   pour essayer d'apprendre des différents documents. D'après ce que je sais,

  2   je n'ai jamais trouvé d'article où ces détonateurs sont mentionnés comme

  3   étant utilisés à ce moment-là.

  4   Q.  Est-ce que la FORPRONU est également venue sur le lieu même de

  5   l'enquête ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  D'après vous, d'après ce que vous savez, est-ce que ces officiers de la

  8   FORPRONU ont demandé la saisie de moyen de preuve de trace ?

  9   R.  Non, ils n'ont jamais repris ou saisi de moyens de preuve de trace. Ils

 10   n'ont fait que des photos du site lui-même, et je sais que eux-mêmes ont

 11   fait leurs propres enquêtes, ont mesuré, ont essayé d'examiner d'où venait

 12   le projectile, quelle avait été sa direction.

 13   Q.  En ce qui concerne vos conclusions qui sont mentionnées au rapport

 14   concernant le fait qu'il s'agissait d'un calibre d'obus de mortier M-70,

 15   76, d'après vous, les éléments de preuve comment est-ce qu'il vous

 16   permettait d'arriver à cette conclusion ?

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourquoi est-ce qu'on parle de cette

 18   artillerie ?

 19   Mme BOLTON : [interprétation] C'est quelque chose qu'il a déjà mentionné

 20   dans ses moyens de preuve, Monsieur le Président.

 21   Q.  Est-ce que ma dernière question vous a été traduite, Monsieur ?

 22   R.  Oui, cela a été traduit. En général, généralement, tout ceci c'est de

 23   l'artillerie, mais dans ce cas, il ne s'agissait pas d'obus de mortier mais

 24   plutôt des obus d'artillerie ou Howitzer. C'était un obusier.

 25   Q.  Non, ma question, Monsieur : ce n'est pas le type de projectile, mais

 26   ce qui était l'importance de l'analyse des traces pour arriver à votre

 27   conclusion ?

 28   R.  L'analyse de ces traces sur place était très pertinente, très

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  1   importante lorsqu'il s'agissait de tirer des conclusions quant au type

  2   d'obus qui venaient de ces fragments, mais si nous trouvions le

  3   stabilisateur, et comme je l'ai déjà mentionné, ça a été le cas dans la

  4   plupart des cas, cela rendait notre tâche plus facile. Nous avons analysé

  5   d'autres preuves de traces, mais le stabilisateur lui-même était très

  6   important puisqu'en fin de compte, il indiquait le type de calibre de

  7   l'obus.

  8   Q.  Je ne veux pas non plus semer la confusion ici. Mais est-ce que le

  9   stabilisateur a été trouvé dans ce cas-là ?

 10   R.  Dans ce cas-là, il y avait deux obus, mais nous n'avons pas trouvé de

 11   stabilisateur ni pour l'un ni pour l'autre. Je dois aussi ajouter que si

 12   cela avait été un obus de mortier ou si ça avait été des obus de mortier,

 13   d'après moi, le stabilisateur aurait dû être trouvé puisque l'espace où

 14   l'obus a frappé était en fait du béton, était bétonné. Donc le

 15   stabilisateur n'aurait pas été dans le sol lui-même, raciné, mais nous

 16   n'aurions pas eu besoin de creuser pour les trouver. Donc d'après moi, dans

 17   cet exemple-là, nous aurions pu trouver les stabilisateurs mais nous

 18   n'avons pas pu trouver le stabilisateur.

 19   Q.  J'allais passer à un autre sujet très rapidement. Il s'agit de ce que

 20   vous nous avez dit plus tôt sur l'incident que vous connaissiez sur les

 21   bombes aériennes modifiées. Une des choses que vous avez indiquée était

 22   que, dans votre capacité non officielle ou officieuse, vous êtes allé dans

 23   cet incident de bombe aérienne modifiée là où une bombe est tombée dans une

 24   rivière ?

 25   R.  Oui, et le fond donc de la rivière de Miljacka se trouve là juste au-

 26   dessus de la vieille ville. C'est un ruisseau.

 27   Q.  Il y avait des installations militaires dans cette rivière ?

 28   R.  Pas que je sache, non, il n'y avait pas d'installations militaires d'un

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  1   type ou d'un autre. Il est possible ou probable que les lignes de

  2   séparation étaient quelque part dans cette zone-là mais je sais que lorsque

  3   j'y suis allé, je n'ai pas vu d'installations quelles soient civiles ou

  4   militaires. C'était aux alentours ou très proches de la vieille ville et je

  5   pense qu'il s'agit ici d'un endroit qui s'appelle Dariva. Je crois que

  6   c'était dans cette partie-là.

  7   Q.  Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur, mais dans ce cas-là --

  8   R.  Dariva.

  9   Q.  Vous pensez donc que la bombe aérienne modifiée a touché sa cible, la

 10   cible quelle devait toucher ?

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Lukic.

 12   M. LUKIC : [interprétation] Je pense vraiment que ce type de questions ne

 13   peut pas être posé au témoin. Ceci demande au témoin de deviner la réponse.

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.

 15   Mme BOLTON : [interprétation] Je vais reformuler la question.

 16   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 17   Mme BOLTON : [interprétation]

 18   Q.  Vous avez dit qu'apparemment il n'y avait pas d'installations

 19   militaires dans cette rivière, y avait-il d'autres objectifs militaires

 20   peut-être qui auraient pu être rempli en jetant -- lançant une bombe

 21   aérienne modifiée dans cette rivière dans cette zone-là, d'après ce que

 22   vous avez observé ?

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Lukic.

 24   M. LUKIC : [interprétation] Bien, c'est une question qui a été reformulée

 25   mais cela dit la même chose. A la page 25, ligne 14, le témoin dit qu'il

 26   n'était pas conscient qu'il y avait des installations ni du type militaire

 27   ni du type civil dans cette zone-là; et je pense que c'est est une question

 28   directive.

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  1   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.

  2   Mme BOLTON : [interprétation] Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une

  3   question directive puisqu'il n'y a pas de faits ou de réponses qui soient

  4   proposés au témoin. Mais ce que l'on peut poser une objection c'est que,

  5   sur la dernière question, je lui ai posé -- demandé de spéculer sur

  6   l'intention des personnes qui envoyaient les projectiles et je crois que la

  7   question la manière, dont elle est formulée ici, je l'ai corrigée par

  8   rapport à la question d'origine.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 10   M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je garde mon objection.

 11   Je pense que cela demande au témoin de spéculer.

 12   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] L'objection est rejetée.

 13   Mme BOLTON : [interprétation]

 14   Q.  Vous vous rappelez de ma question, Monsieur, ou est-ce que vous

 15   préféreriez que je la répète ?

 16   R.  Je peux me rappeler de votre question. Je pense avoir dit plus tôt que

 17   ce type de projectile était censé détruire des installations et je pense

 18   qu'il n'y avait absolument aucune intention -- ce n'était pas la peine de

 19   lancer sur cet endroit, sur cette zone spécifique. C'est mon opinion. Même

 20   si certaines lignes existaient dans cette zone, ce type de projectile

 21   n'aurait eu aucun effet.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La question, y avait-il un objectif

 23   militaire peut-être à remplir en lançant un tel projectile là où il a été

 24   lancé, ou tiré ? J'imagine que la réponse serait : "Oui, il y aurait une

 25   intention militaire," ou "Non," ou "Alors je ne sais pas." Une de ces trois

 26   réponses, à mon avis.

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il n'y avait pas d'intention

 28   militaire.

Page 4757

  1   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Merci.

  2   Madame Bolton.

  3   Mme BOLTON : [interprétation] J'ai seulement quelques questions. Je sais

  4   qu'il est déjà tard, Monsieur le Président. Est-ce que vous pouvez peut-

  5   être aider, Monsieur l'Huissier, le témoin à faire un croquis peut-être sur

  6   notre programme informatique. Je vais lui demander de faire un croquis de

  7   la partie d'une bombe aérienne modifiée. J'ai besoin peut-être d'un morceau

  8   de papier et d'un stylo.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous le ferons dans une minute ?

 10   Mme BOLTON : [interprétation] Peut-être après la pause.

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant la pause ?

 12   Mme BOLTON : [interprétation] Oui, j'espère.

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Seulement vous n'avez qu'une minute.

 14   Mme BOLTON : [interprétation] Dessinez rapidement.

 15   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il faut être précis.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas dessiner et faire un croquis

 17   d'une partie de projectile. Je peux vous faire un croquis, une

 18   représentation de cette bombe, ou du moins, de son apparence. Normalement

 19   ces bombes aériennes ont également un stabilisateur mais, dans ce cas-là,

 20   d'après ce que nous pouvions déterminer, dans l'enquête sur le site même,

 21   les bombes étaient modifiées puisque certains éléments adaptés étaient

 22   fixés à cette bombe, c'est-à-dire, par exemple, des moteurs de roquettes.

 23   Dans les cas où j'ai

 24   Travaillé, il y en avait quatre, quatre moteurs de requêtes qui étaient

 25   attachés, affixés à cette bombe qui portait le projectile jusqu'au point

 26   d'impact. Si c'est ce que vous cherchiez.

 27   Mme BOLTON : [interprétation]

 28   Q.  Oui, effectivement. J'aimerais le noter ici ce que vous avez dessiné.

Page 4758

  1   Sur le croquis sur la droite du diagramme vous avez quatre cylindres

  2   dirons-nous. Que représentent-ils ?

  3   R.  Bien, ce que j'ai essayé de vous dessiner ici, ce sont trois cylindres

  4   qui représentent des moteurs de roquettes pour des lance-roquettes

  5   multiples.

  6   Q.  Au milieu du croquis, vous avez une petite zone qui semble connectée la

  7   roquette à quelque chose d'autre; de quoi s'agit-il ici ?

  8   R.  Nous trouvons la plaque -- nous avons trouvé la plaque sur le site, la

  9   plaque qui connecte la bombe aérienne au moteur de roquette. Donc

 10   l'objectif étant seulement de les attacher et d'en rendre à un endroit

 11   quelque chose de compact et unique.

 12   Q.  La partie frontale de votre diagramme, j'imagine que c'est vraiment la

 13   partie de la bombe; c'est ça ?

 14   R.  Oui, effectivement, sur la gauche, c'est la bombe elle-même.

 15   Q.  Donc vous allez inscrire 1 sur la bombe; c'est ça ? Vous pouvez peut-

 16   être indiquer le numéro 1 sur la bombe.

 17   R.  [Le témoin s'exécute]

 18   Q.  Un numéro 2, sur la plaque de connexion.

 19   R.  [Le témoin s'exécute]

 20   Q.  Un numéro 3, à côté de la roquette.

 21   R.  [Le témoin s'exécute]

 22   Mme BOLTON : [interprétation] Nous pouvons peut-être verser ceci au dossier

 23   comme pièce à conviction, s'il vous plaît.

 24   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce croquis est versé au dossier comme

 25   éléments de preuve et il y a une cote aussi également.

 26   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce à conviction P2218,

 27   Monsieur le Président.

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Nous n'avons pas de numéro 65

Page 4759

  1   pour ceci qui correspond. Vous pourrez le faire, Madame.

  2   Nous allons passer à la pause café.

  3   Mme BOLTON : [interprétation] Oui, nous pouvons passer à une pause café.

  4   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous passons à la pause café jusqu'à

  5   11 heures moins quart. Merci. Veuillez vous lever.

  6   --- L'audience est suspendue à 10 heures 17.

  7   --- L'audience est reprise à 10 heures 48.

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Bolton.

  9   Mme BOLTON : [interprétation] Merci.

 10   Q.  Avant de passer à autre chose, après les bombes aériennes modifiées,

 11   avant la pause café, nous parlions de l'existence d'une plaque de métal qui

 12   fait la connexion entre la partie roquette et la partie bombe dans une

 13   bombe aérienne modifiée. Y avait-il d'autres projectiles utilisés pendant

 14   le conflit qui avaient ce type de plaque de métal ?

 15   R.  Non.

 16   Q.  J'aimerais passer maintenant à la dernière partie de votre déposition,

 17   c'est-à-dire l'examen des traces pour déterminer l'endroit et la date de la

 18   fabrication.

 19   Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce que je pouvais avoir la pièce à

 20   conviction P656, s'il vous plaît ? Madame la Greffière, j'aurais besoin de

 21   la deuxième page, s'il vous plaît, de chaque version de ce rapport. Il

 22   s'agit d'un examen d'un incident du 22 mai 1995.

 23   Q.  Encore une fois, nous voyons donc les initiales "ES" sur la version

 24   B/C/S de ce rapport, Monsieur; de qui s'agit-il, Monsieur le Témoin ?

 25   R.  Oui, je peux les voir effectivement. Ce sont mes initiales.

 26   Q.  Y avait-il quelqu'un d'autre dans le département KDZ qui aurait pu

 27   signer des rapports avec des initiales "ES" ?

 28   R.  Non.

Page 4760

  1   Q.  Concernant encore une fois, Monsieur, en raison du fait que vos

  2   initiales soient sur le rapport, cela veut dire donc que vous avez fait

  3   l'analyse des traces de preuve de la trace de ce projectile ?

  4   R.  Oui, c'est moi qui ai fait cette analyse. Ceci étant dit, nous avions,

  5   bien sûr, des consultations fréquentes avec les collègues. Mais dans cet

  6   exemple-là, en particulier, c'était à moi de faire cet examen.

  7   Q.  Très bien. Ce qui m'intéresse, Monsieur, c'est la partie de votre

  8   rapport où vous parlez des marques qui ont été trouvées sur le

  9   stabilisateur de projectile de mortier. Votre rapport indique qu'il y avait

 10   des marques d'impression KB numéro 9502. Pourriez-vous nous dire tout

 11   d'abord si les lettres étaient en latin ou cyrillique ou d'autres écritures

 12   ?

 13   R.  Ces marques dans cet exemple spécifique étaient en alphabet cyrillique,

 14   c'est-à-dire que ce que cela veut dire ici, c'est KV 9502. C'est pourquoi

 15   c'est entre parenthèses puisque nous venons de copier ce que nous avions

 16   trouvé sur la partie qui était analysée.

 17   Q.  Juste pour que ce soit bien clair, un V, excusez-moi, un B en alphabet

 18   cyrillique correspond à quelle lettre dans l'alphabet latin ?

 19   R.  Le B dans l'alphabet latin correspond à un V, un son V ou la lettre V

 20   dans l'alphabet cyrillique.

 21   Q.  Qu'est-ce que les initiales "KB" veulent dire sur l'endroit de

 22   fabrication de cet obus ?

 23   R.  J'aimerais ajouter quelque chose avant de répondre à la question. Les

 24   projectiles étaient marqués par le fabricant. Toutes ces usines de

 25   fabrication spécifique ou des sous traitants militaires avaient leur propre

 26   manière de marquer. Dans cette partie-là, dans cet exemple-là, cela veut

 27   dire l'usine Krusik à Valjevo, Valjevo qui est en Serbie -- la ville de

 28   Valjevo qui est en Serbie. La partie numérique de cette marque dans le cas

Page 4761

  1   de ce projectile, les deux premiers chiffres indiquent que l'année de

  2   fabrication et les deux derniers chiffres cela correspond à la série, le

  3   numéro de série ou de lot de projectiles lorsqu'ils ont été fabriqués.

  4   Q.  Très bien.

  5   Mme BOLTON : [interprétation] Pourrions-nous afficher la pièce à conviction

  6   P676 ?

  7   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de ce faire, est-ce que vous

  8   avez reçu réponse à votre question à la ligne 10, Madame ?

  9   Mme BOLTON : [interprétation] Monsieur le Président, ma question à la ligne

 10   10, Monsieur le Président ?

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. "Je voulais juste ajouter quelque

 12   chose avant de répondre à votre question." A la ligne 14, c'est ce qu'il

 13   dit, et vous venez de poser la question juste avant.

 14   Mme BOLTON : [interprétation] Oui, je crois que c'était fait.

 15   Q.  Mais juste pour éclaircir la situation, le "K," l'initiale "K"

 16   correspond à quoi et l'initiale "B" correspond à quoi ?

 17   R.  "K" correspond à l'usine -- au nom de l'usine, c'est-à-dire Krusik; et

 18   "B," ou "V," c'est Valjevo, c'est-à-dire l'endroit où se trouve l'usine.

 19   Par conséquent, dans ce cas-là, il s'agissait d'un projectile qui venait de

 20   cette usine. Dans d'autres cas, il y aura d'autres marquages -- d'autres

 21   marques.

 22   Q.  Merci.

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous posez quelque chose --

 24   vous avez demandé une autre pièce à conviction.

 25   Mme BOLTON : [interprétation] Oui, j'ai demandé la pièce à conviction P676,

 26   s'il vous plaît.

 27   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 28   Mme BOLTON : [interprétation] Si la Chambre de première instance me

Page 4762

  1   l'autorise, il s'agit de la pièce à conviction P676, c'est ça. Est-ce que

  2   je pouvais avoir aussi la deuxième page de chaque version, s'il vous plaît

  3   ?

  4   Q.  Encore une fois sur la version en B/C/S, Monsieur, pourriez-vous

  5   confirmer qu'il s'agit là bien de vos initiales, "ES" ?R.  Oui.

  6   Q.  Dans ce rapport, vous indiquez qu'il y a un obus de mortier de 120-

  7   millimètres qui a été trouvé graver dans les lettre en cyrillique "MK," M74

  8   KB9503. Vous nous avez dit ce que veulent dire KB9503. Est-ce que les

  9   initiales "MK" ou "M74" ajoutent quelque chose ou correspondent à quelque

 10   chose, d'après vous ?

 11   R.  Il s'agit là de l'obus lui-même et "M74," c'est le modèle d'obus, le

 12   modèle de 1974.

 13   Q.  Je n'ai pas l'intention de passer en revue tout le rapport que vous

 14   avez donné ici. Je me demande s'il y a des différences ou des

 15   caractéristiques uniques.

 16   Mme BOLTON : [interprétation] Donc est-ce que je pourrai avoir la pièce à

 17   conviction P677, s'il vous plaît ? Pourrions-nous avoir la deuxième page

 18   des deux versions, à la fois la version en anglais et la version en B/C/S,

 19   s'il vous plaît ?

 20   Q.  Si nous revenons sur la première page, s'il vous plaît, de la version

 21   en B/C/S. Dans la version en anglais, Monsieur, je pense que c'est en bas

 22   de la page en B/C/S. Il y a une indication qui nous montre que les preuves

 23   de traces ici ont été examinées par une loupe. Toutes les choses qu'il

 24   fallait mesurer ont été faites correctement.

 25   Qu'est-ce que vous auriez mesuré ?

 26   R.  Si un fragment est fourni qui contient encore une portion du

 27   stabilisateur ou du détonateur, dans ce cas-là, nous faisons une

 28   comparaison de cette partie ou même si c'est quelque chose qui pourrait

Page 4763

  1   être déterminé seulement en se penchant et en le regardant, vous pouvez le

  2   déterminer en vous penchant seulement sur la portion de l'obus -- à quelle

  3   partie elle appartient cet obus. Mais nous déterminons également si

  4   possible le diamètre du stabilisateur. Dans ce type d'information, le

  5   détail peut vous aider --

  6   Q.  Donc à déterminer quoi ?

  7   R.  Normalement les parties où se trouve le détonateur, où sont attachées,

  8   peuvent être différentes d'un obus à un autre. Puisque nous avions des obus

  9   qui n'avaient pas été utilisés, nous avons essayé de comparer les parties

 10   spécifiques qui correspondaient à des obus non utilisés, si possible,

 11   autant que possible par rapport au type de projectiles que c'était. Dans ce

 12   cas en particulier, où nous n'avions que la partie métallique avec les

 13   ailettes du bout de l'obus, nous avons mesuré le diamètre du stabilisateur

 14   ainsi que la profondeur ou plutôt l'épaisseur de cette plaque, et nous

 15   avons pu ensuite déterminer d'où venait cet obus.

 16   Q.  Bien. Dans le paragraphe suivant - c'est à la page suivante en B/C/S -

 17   il y a une indication MK M74KB9309.

 18   Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'est-ce que veut dire "93" ?

 19   R.  "93," c'est l'année pendant laquelle le projectile a été produit en

 20   1993.

 21   Q.  Dans le paragraphe suivant, on voit la référence à un livre : munitions

 22   - ou "monicija" en B/C/S - pouvez-vous nous dire à quelle fin vous avez

 23   utilisé ce livre dans votre département ?

 24   R.  Précédemment, j'ai dit que nous avions des amorces et des

 25   stabilisateurs en tant que points de référence, de comparaisons, et nous

 26   avions également d'aucun livre où tout a été analysé en détail. Dans la

 27   première partie, il s'agissait des obus de mortier; dans la deuxième

 28   partie, il y avait une analyse des projectiles de canon, des projectiles

Page 4764

  1   d'artillerie de canon.

  2   Dans ce livre, il y avait une analyse détaillée des obus, des amorces pour

  3   différents types d'obus, et il s'agit d'un ouvrage militaire que le

  4   secrétariat à la Défense nationale a fait publier pendant l'existence de

  5   l'ancienne Yougoslavie, c'est donc SSNO l'abréviation.

  6   Mme BOLTON : [interprétation] Regardons maintenant la pièce P659. Est-ce

  7   qu'on peut afficher le bas de la page dans la version en B/C/S.

  8   Q.  Pouvez-vous nous dire, Monsieur, si par rapport à cet incident vous

  9   avez participé à l'enquête menée sur place ainsi qu'à l'analyse des

 10   fragments d'obus, des éclats d'obus ?

 11   R.  Je me trouvais sur place. C'est ce qu'on peut voir dans ce rapport,

 12   mais je ne sais pas dans quelle partie de l'enquête j'ai participé. Je ne

 13   me souviens pas. Je me trouvais, oui, sur place où l'incident a eu lieu.

 14   Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la deuxième page

 15   dans les deux versions, en anglais et en B/C/S ?

 16   Q.  On continue. Dans la version en anglais, nous pouvons voir que, pour ce

 17   qui est de cet incident, il a été déterminé la direction d'où le projectile

 18   est venu. Pouvez-vous nous dire quelle méthode a été appliquée pour

 19   déterminer cette direction, à savoir est-ce que la méthode appliquée dans

 20   ce cas différait de la méthode appliquée dans le cas où il s'agissait de

 21   l'analyse du cratère ?

 22   R.  Il s'agit toujours de la même méthode qu'on peut utiliser. Il faut

 23   déterminer l'axe de symétrie de la trajectoire du projectile -- pour ce qui

 24   est -- sur la surface où le projectile est tombé. Mais là, c'est la

 25   personne qui menait l'enquête qui a rédigé cela, qui a indiqué la

 26   composition de l'équipe qui se trouvait sur le terrain. Dans le texte qui

 27   suit, on peut voir quelles étaient les personnes blessées et tuées, mais

 28   pour ce qui est de ce rapport, je peux vous dire que je n'ai pas rédigé ce

Page 4765

  1   rapport.

  2   Q.  Je peux remarquer que nous avons ici une mention pour ce qui est du

  3   projectile. Il s'agissait d'obus de 120 millimètres, projectile

  4   d'artillerie, et c'est le paragraphe qui commence par les mots "le 25 juin

  5   1995," et plus tard, on a le paragraphe où il y a la description du cratère

  6   en forme de rose, et je pense que vous avez dit que les obus de mortier

  7   donc créaient des cratères en forme de rose ou rosette; est-ce que je vous

  8   ai bien compris ?

  9   R.  Il s'agit ici d'un obus de mortier. Mais j'ai déjà dit qu'il s'agit des

 10   projectiles d'artillerie en général. Tout ça ce sont des projectiles

 11   d'artillerie. Oui, ici il s'agit d'un projectile d'artillerie mais plus

 12   précisément, il s'agit d'un obus de mortier de 120 millimètres qui a été

 13   lancé depuis un mortier.

 14   Q.  Donc un obus de mortier, on peut dire que c'est un type de projectile

 15   d'artillerie ?

 16   R.  Oui. Dans la terminologie militaire, on le dit comme cela. Dans les

 17   ouvrages militaires, il s'agit de l'artillerie. Je suis expert en

 18   artillerie mais tout ça relève du domaine de l'artillerie.

 19   Q.  Nous voyons dans le rapport les expressions, "les positions de

 20   l'agresseur;" cela concerne quelle armée ?

 21   R.  Plus précisément, ici, il s'agit de l'ARSK.

 22    Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher 669, s'il vous

 23   plaît, sur l'écran ? Est-ce qu'on peut afficher la dernière page du rapport

 24   ?

 25   Q.  Je vais poser une question qui probablement est une question évidente,

 26   mais à la fin du rapport, nous pouvons voir que la direction indiquée est

 27   la direction des positions ennemies dans la zone plus large de Miljevici.

 28   Lorsqu'on parle des positions ennemies, à quelle armée cela fait référence

Page 4766

  1   ?

  2   R.  Cela fait référence à l'ARSK.

  3   Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut finalement afficher la

  4   pièce P660 ? Est-ce qu'on peut afficher la page numéro 4, dans la version

  5   en anglais ? Est-ce qu'on peut afficher la page numéro 3 en B/C/S ?

  6   Q.  Dans la version en B/C/S, en bas de page à gauche, on voit une

  7   signature. A qui appartient cette signature ?

  8   R.  C'est ma signature.

  9   Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher la page

 10   qui -- est-ce qu'on peut donc aller deux pages plus loin dans la version en

 11   B/C/S, dans le même rapport, et est-ce qu'on peut agrandir le bas de la

 12   page ? Merci.

 13   Q.  Sur ce plan, on voit : "A7 égal 298;" pouvez-vous nous dire ce que cela

 14   veut dire ?

 15   R.  Il s'agit de l'indication de la direction et de l'azimut mesurée sur

 16   place où le projectile est tombé. A c'est pour azimut, et 298 degrés.

 17   Q.  Dans ce cas-là, vu que vous avez signé le rapport, est-ce que cela veut

 18   dire que vous avez préparé ce plan, cette carte ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  A la page 30 de la version en B/C/S du rapport, et à la page 4 de la

 21   version en anglais, on voit là les conclusions présentées dans ce rapport

 22   par rapport à la direction du projectile, le lancement du projectile. Il

 23   est indiqué que c'étaient des positions ennemies que le projectile a été

 24   lancé dans la région plus large de Doglode; est-ce que vous êtes arrivé à

 25   ces conclusions vous même ou ce sont les conclusions de quelqu'un d'autre ?

 26   R.  Dans ce cas concret, je suis arrivé à ces conclusions. J'ai dessiné sur

 27   la carte la direction du lancement de projectile qui a été déterminée à

 28   l'aide de l'azimut qui a été mesuré sur place.

Page 4767

  1   Q.  Dans ce type de rapport, plus précisément dans ce rapport dont on parle

  2   ici, s'il y avait eu des moyens de preuve selon lesquels on aurait pu

  3   conclure que l'obus avait atterri sur un bâtiment militaire; est-ce que

  4   c'est quelque chose que vous auriez indiqué dans ce type de rapport ?

  5   R.  Je ne suis jamais allé sur le terrain au cas où des projectiles étaient

  6   tombés sur des bâtiments militaires, des installations militaires. Dans le

  7   rapport, il faut indiquer toutes les mesures prises, les mesures

  8   importantes, mais je ne suis jamais allé sur le terrain pour participer à

  9   une enquête à propos des projectiles tombés sur des édifices militaires. Je

 10   ne sais pas si l'armée a procédé à de telles enquêtes mais nous, nous du

 11   ministère des Affaires intérieures de la police, nous ne nous occupions que

 12   des projectiles qui tombaient sur la ville.

 13   Q.  Tout ce que vous avez donc fait pendant les hostilités, pouvez-vous

 14   nous dire pendant ces hostilités le nombre d'enquêtes auxquelles vous avez

 15   participées vous-même ?

 16   R.  Je ne saurai pas dire le nombre d'enquêtes auxquelles j'ai participé.

 17   Je ne peux pas vous donner le nombre précis des enquêtes auxquelles j'ai

 18   participé.

 19   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous nous donner un nombre

 20   approximatif des enquêtes auxquelles vous avez participé ?

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Approximativement plus de 50 ou 60 enquêtes

 22   sur le terrain.

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Par semaine.

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, au total, pendant mon travail au sein de

 25   ce département et pendant la guerre, donc s'il s'agissait des enquêtes sur

 26   le terrain. Mais par rapport au nombre d'enquêtes, cela ne correspondrait

 27   pas parce que si j'étais sur le terrain la demande pour faire une enquête

 28   aurait pu être reçue par l'un de mes collègues. Après quoi, il se serait

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  1   occupé de cela.

  2   Mme BOLTON : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin.

  3   Merci.

  4   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame Bolton.

  5   Je m'excuse mais avant j'aimerais savoir si le statut du témoin est

  6   toujours le statut conformément à l'article 92 ter.

  7   Mme BOLTON : [interprétation] Je m'excuse, mais je n'ai pas entendu la

  8   dernière partie de votre question, c'est par rapport au statut du témoin ?

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que le statut de ce témoin a

 10   changé conformément à l'article 92 ter ?

 11   Mme BOLTON : [interprétation] Oui, oui, oui.

 12   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, vous avez la parole.

 13   Contre-interrogatoire par M. Lukic : 

 14   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Suljevic. Je suis avocat, Novak

 15   Lukic, au nom de l'équipe de la Défense de M. Perisic; je vais vous poser

 16   des questions.

 17   R.  Bonjour.

 18   Q.  Il faut que vous ménagiez une petite pause après chacune de mes

 19   questions parce qu'il faut attendre que les interprètes traduisent mes

 20   questions. La même chose s'applique à moi aussi.

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Avant que vous n'ayez commencé à travailler à la police, vous avez dit

 23   aujourd'hui que vous travailliez à l'usine Zrak à Sarajevo, n'est-ce pas ?

 24   R.  Oui, c'est vrai.

 25   Q.  Où se trouve cette usine à Sarajevo, dans quel quartier ou dans quelle

 26   partie de la ville ?

 27   R.  L'usine Zrak se trouve à Buca Potok. Il s'agit d'une partie de la

 28   ville. Cela appartient à la municipalité Novi Grad.

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  1   Q.  A quelle distance se trouve l'usine par rapport au bâtiment où se

  2   trouve l'assemblée municipale de cette municipalité ?

  3   R.  La municipalité Novi Grad se trouve sur l'autre rive de la rivière

  4   Miljacka, le bâtiment de la municipalité, mais sans avoir une carte, je ne

  5   peux pas vous expliquer cela.

  6   Q.  Il s'agissait de l'usine qui produisait des articles qui dont la JNA

  7   avait besoin ?

  8   R.  Oui, oui, pour la JNA et pour les exporter. Il s'agissait des produits

  9   de l'industrie militaire.

 10   Q.  Pendant toute la guerre, le site de l'usine est resté sur le terrain

 11   contrôlé par l'armée de BH pour ainsi dire ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Il est vrai que pendant les hostilités cette usine fonctionnait et

 14   était opérationnelle mais dont les capacités étaient diminuées, n'est-ce

 15   pas, mais tout de même elle était opérationnelle ?

 16   R.  Oui. A bien des égards, son rythme de production a été bien réduit

 17   parce qu'il manquait encore des matières premières, de matériel en général.

 18   Q.  Ce dont vous occupiez dans cette usine jusqu'en 1993, lorsque vous avez

 19   été nommé à un poste au MUP n'avait rien à faire avec ce que devait être

 20   vos responsabilités au MUP, c'est-à-dire vous n'avez pas eu vraiment de

 21   contacts avec les munitions d'artillerie ce dont vous parliez aujourd'hui

 22   lorsque vous avez parlé aujourd'hui, n'est-ce pas ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Vous n'aviez non plus à faire des stages, en quelque sorte de promotion

 25   et d'amélioration de vos connaissances de professionnel en matière de

 26   balistique, par exemple, pour faire des recherches dont vous occuperez plus

 27   tard ?

 28   R.  Cela est exact.

Page 4771

  1   Q.  Avez-vous entendu dire que pendant la guerre à partir de l'enceinte des

  2   usines Zrak, l'armée de Bosnie-Herzégovine tirait des projectiles à

  3   l'encontre des positions tenues par la Republika Srpska, l'ARSK, n'est-ce

  4   pas ?

  5   R.  Je ne savais pas cela.

  6   Q.  Avez-vous entendu parler des usines intitulées Zica ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Pouvez-vous nous dire où se trouvent situé ces usines par rapport au

  9   bâtiment administratif de la municipalité de Novi Grad ? Est-ce un peu plus

 10   proche que de parler de ce bâtiment que de parler des usines Zrak ?

 11   R.  Oui. Plus proche à une distance moindre mais plutôt je dirais que plus

 12   près de l'assemblée municipale.

 13   Q.  Localiser telle qu'elle se trouvait plus près du territoire contrôlé

 14   par l'ABiH ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Monsieur, nous avons travaillé pendant presque une demi-heure un peu

 17   plus d'une demi-heure, si vous ne vous sentez pas bien, si vous ne vous

 18   portez pas bien, vous n'avez qu'à demander au Président, au Juge Président

 19   de cette Chambre de première instance de nous permettre d'y aller plus

 20   vite, c'est-à-dire de terminer avant.

 21   R.  Merci beaucoup, mais je n'ai guère besoin.

 22   Q.  Monsieur Suljevic, vous ne vous êtes pas fait former en matière de

 23   balistique c'est-à-dire, formé dans le domaine qui devrait être votre

 24   responsabilité plus tard lorsque vous avez commencé à travailler pour le

 25   MUP ?

 26   R.  Non. Mais avant de me rendre à des enquêtes à titre indépendant je

 27   dirais je m'y trouvais toujours avec des confrères que j'ai connus une fois

 28   que j'ai été nommé à ce poste qui était le mien dans ce département. Par

Page 4772

  1   conséquent, il s'agit de dire que de fait j'ai dû faire des travaux

  2   pratiques pour m'y initier.

  3   Q.  Oui, cela veut dire que vous avez dû apprendre en quelque sorte sur le

  4   tas, n'est-ce pas ?

  5   R.  Oui. Mais, bien entendu, qu'on devait s'initier à la théorie même, mes

  6   collègues étaient là pour m'y aider, mes collègues de mon département.

  7   Q.  Avez-vous dû passer un examen quelconque pour en quelque sorte faire un

  8   stage de formation ?

  9   R.  Non, je ne sais pas si vraiment il y a lieu de parler d'un examen

 10   quelconque auquel il faut se présenter s'il y a un stage de formation en la

 11   matière.

 12   Q.  Si j'ai bien suivi votre déposition aujourd'hui, ce qui me semble

 13   substantiel le plus important pour déterminer la direction d'impact,

 14   d'incidence d'un projectile c'est l'analyse à faire au niveau du cratère,

 15   cratère qui a été créé lors de l'impact ?

 16   R.  Cela est exact.

 17   Q.  Pour faire une analyse du cratère -- des cratères, faut-il peut-être

 18   déterminer le point central du cratère; et ensuite l'axe de symétrie de la

 19   trajectoire et la trajectoire et l'azimut ?

 20   R.  Oui, oui, parce que pour parler de la trajectoire, la trajectoire, la

 21   direction une fois déterminée doit d'abord passer par le centre du cratère.

 22   Q.  Lors de l'enquête fallait-il en quelque sorte marquer où se trouve le

 23   centre du cratère ? Fallait-il, à titre d'indication, faire quelque chose ?

 24   R.  Pour ce qui est du centre du cratère, nous ne l'avons pas marqué nous-

 25   mêmes. Nous ne l'avons pas indiqué. Mais on peut voir de visu sur place et

 26   cela avec suffisamment de précision.

 27   Q.  Lorsqu'on prend en photo le cratère in situ il me semble que ceci

 28   incombe à des membres de la police scientifique, n'est-ce pas ?

Page 4773

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Plus tard, en vue de vérifier la détermination de la direction du

  3   projectile, faudra-t-il à tire d'indication prendre en photo le cratère,

  4   compte tenu d'un bâtiment ou d'un objectif quelconque qui se trouve non

  5   loin de là, pour pouvoir plus tard procéder à des comparaisons pour obtenir

  6   la situation réelle ?

  7   R.  Je ne saurais vous répondre à cette question parce que je crois que

  8   tout a été pris en photo, l'ensemble de site. Mais s'il faut prendre en

  9   photo le cratère, s'il y a à titre d'orientation tel ou tel élément, tout

 10   cela apparaît sur la photo ainsi prise. Mais si tel n'est pas le cas, je ne

 11   saurais vous dire plus.

 12   Q.  Ce qui m'intéresse c'est que est-ce que par la suite on pourrait grâce

 13   à la photo prise s'orienter pour dire comment se présente les quatre points

 14   cardinaux ? Peut-on procéder à une comparaison à partir d'une photographie,

 15   ou bien faudra-t-il dire qu'il y a eu quelqu'un qui a déterminé la

 16   direction d'impact ?

 17   R.  Sur place, il suffit de déterminer l'azimut et voir comment se

 18   présentent les quatre points cardinaux. On procède d'après le nord et dans

 19   le rapport on doit également en annexe soumettre une carte où se trouve

 20   annoter à titre de renseignements la trajectoire, la direction d'impact. 

 21   M. LUKIC : [interprétation] Pour que je sois un peu plus clair en vous

 22   posant des questions, puis-je vous soumettre une photo ? Je voudrais

 23   obtenir la pièce à conviction P415, la page 28, notamment.

 24   Q.  En voici le dossier de cet incident le 22 décembre 1994, que vous avez

 25   enquêté. Il n'y a pas de marque posée par l'équipe d'enquêteurs qui sont

 26   venus sur place pour déterminer la direction du projectile, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui.

 28   M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais obtenir la page suivante, page 29,

Page 4774

  1   obtenir la photo qui s'y trouve.

  2   Q.  Cette photo, nous voyons quelque chose marqué par le chiffe 1, n'est-ce

  3   pas ? Il doit y avoir --

  4   R.  Mais si je ne m'abuse pas, il s'agit d'une flèche, là.

  5   Q.  Oui, oui, en effet une flèche. Que devrait-elle indiquer si on veut un

  6   petit peu voir la photo ? Comment il s'agit d'une direction, qu'il faut

  7   signaler ?

  8   Je vais essayer de lire ici : "Pris en photo le centre d'explosion

  9   photographié depuis la direction du projectile marqué plus précisément

 10   moyennant cette flèche," n'est-ce pas, c'est ce que nous lisons ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Ma question de tout à l'heure était la suivante : sur la base de cette

 13   photo, si, moi, par exemple, je devais procéder à une comparaison de votre

 14   résultat, étant donné que je n'ai pas d'autre élément moyennant lesquels je

 15   devrais pouvoir selon les éléments ici marquant ce qu'il marque, je ne peux

 16   pas faire la comparaison de ce que fait cette carte avec les quatre points

 17   cardinaux ?

 18   R.  Non, pas sur la base de cette photo, et en vertu de cette photo, mais

 19   la direction qui était déterminée sur place a été marquée et indiquée

 20   moyennant nos analyses, et c'est ainsi que nous avons abouti notamment à

 21   désigner la direction du tir, c'est-à-dire la zone à partir de laquelle le

 22   projectile a été tiré.

 23   Q.  Est-ce que vous pouvez dire que, grâce à la direction indiquée, nous

 24   devrions procéder à d'autres éléments, par conséquent, le mur d'un bâtiment

 25   qui n'est pas un élément modifié ou changé en quoi que ce soit ?

 26   R.  Pour parler de mur d'un bâtiment, c'est tout à fait différent parce

 27   que, sur la photo de tout à l'heure, vous avez une suite des tales ou de

 28   magasins qui se succèdent ici, chose qu'on ne voit pas ici. Mais les

Page 4775

  1   impacts des éclats ont été marqués moyennant une craie et on peut voir

  2   qu'il y a lieu de parler d'une trace symétrique, et on a pu déterminer

  3   l'axe de cette trace et c'est ainsi que nous avons obtenu la direction du

  4   projectile tel que lancé, et on ne peut plus rien d'ailleurs déterminer.

  5   Q.  Mais c'est en cela que consistait ma question. Je voulais savoir si,

  6   sur la base de cette photographie, on peut indiquer la direction du

  7   projectile d'impact uniquement nous nous servons cette fois-ci de cette

  8   flèche.

  9   R.  Pas sur la base de la photo, mais sur la photo, on ne peut voir ce que

 10   nous avons présenté moyennant une boussole et cette flèche qui désigne

 11   notamment la trajectoire. Mais il y a en annexe lieu de parler d'une

 12   ébauche faite d'un croquis du site même, parce qu'il s'agit évidemment de

 13   travaux complexes, les uns -- membres de cette équipe ont fait le croquis

 14   du site, d'autres ont été employés à rassembler des traces, et cetera. Il

 15   s'agit de travaux menés en équipe.

 16   Q.  Je suis tout à fait d'accord avec vous, Monsieur Suljevic, au sujet de

 17   ce que vous êtes en train de dire maintenant, vous l'avez expliqué. Mais

 18   si, par exemple, je devais soupçonner un petit peu de la manière correcte

 19   dont vous vous êtes pris pour déterminer l'azimut, alors là, sur la base de

 20   ce que je vois ici, à savoir sur la base de cette photo, je ne saurais le

 21   faire.

 22   R.  Vous ne sauriez le faire parce que les travaux moyennant une boussole

 23   n'ont pas permis un tel aboutissement. Cela est exact. Mais dans ce cas

 24   concret, indépendamment de nous de ce que nous avons fait, les

 25   représentants de la FORPRONU qui ont fait, eux aussi, une descente sur les

 26   lieux et lorsque nous avons procédé à des comparaisons -- à une comparaison

 27   des directions de ces projectiles, nous avons vu que ça correspondait

 28   admirablement bien. C'est identique.

Page 4776

  1   Q.  Très bien. On y reviendra tout à l'heure. On y reviendra. Mais il

  2   s'agit de ce document-là dont je voulais me servir. Pratiquement, dans vos

  3   travaux, il s'agissait de deux types d'analyse, généralement parlant à

  4   faire : d'abord il a fallu faire une analyse de traces matérielles

  5   retrouvées sur place, et sur la base desquels éléments -- ces traces vous

  6   devez tout simplement porter un jugement de valeur pour dire de quel type

  7   de projectile il s'agit, et de quel producteur fabriquant de munition il

  8   s'agit, n'est-ce pas ? Il s'agit de cet aspect de vos occupations, n'est-ce

  9   pas ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Secondo un aspect, lorsque vous avez été sollicité pour vous rendre sur

 12   place, vous devez porter votre jugement sur la direction que devait

 13   emprunter ce projectile une fois tiré de tel ou tel endroit, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Vous arrivait-il de vous demander à indiquer la direction du

 16   projectile, le lieu dont le projectile est tiré sans vous y rendre ? Par

 17   exemple, voir comment se présente le cratère sans vous donner d'autres

 18   éléments, par exemple, des photos, et cetera ?

 19   R.  Non, nous n'avons jamais reçu de photo sur la base de ce qui a été

 20   demandé de faire.

 21   Q.  Il s'agit tout simplement de parler de fragments, n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui, de fragments. Lorsqu'on nous affectait à telle ou telle mission,

 23   c'est le centre de service de Sécurité qui le faisait, lorsqu'on exigeait à

 24   ce que, dans la mesure du possible, on indique le type de projectile lancé

 25   sur la base des traces que nous avons retrouvées. Nous, on avait à faire ce

 26   qu'on nous avait exigé, ce qu'on nous avait ordonné.

 27   Q.  C'est comme ça que j'ai compris d'ailleurs la finalité de votre

 28   rapport. Mais lorsque vous avez une fois tout fait et envoyé un rapport au

Page 4777

  1   centre de service de Sécurité, est-ce qu'en retour, vous avez pu arriver --

  2   vous avez pu recevoir des rapports, par exemple, lorsqu'on parlait du type

  3   des munitions ? Par exemple, est-ce que la détermination était bien faite,

  4   ou est-ce que, par exemple, une plainte au pénal a été déposée, et cetera ?

  5   Toujours disais-je en action en retour ?

  6   R.  Non. Non. Nous n'avons jamais rien reçu.

  7   Q.  Etant donné qu'il s'agit d'un autre type de travaux qui ne vous

  8   incombait pas, est-ce qu'il était connu de vous que les services de

  9   Sécurité ont procédé pour indiquer la direction des projectiles d'après

 10   ouï-dire ou d'après ce que les témoins ont rapporté ? Est-ce que vous en

 11   savez quelque chose ? Il s'agissait évidemment des témoins oculaires.

 12   R.  Non. Je n'ai jamais eu de quelque connaissance.

 13   Q.  Bon. Dans le cadre des travaux qui étaient les vôtres, au sein du MUP

 14   de Sarajevo, entre autres, vous avez eu pour tâche de vérifier la sécurité

 15   des lieux lorsque des personnalités importantes se rendaient, par exemple,

 16   à Sarajevo. Nous sommes toujours à parler évidement du temps de guerre ?

 17   R.  Il s'agit d'abord de travaux qui incombent au département de la Lutte

 18   antiterroriste. Ceci n'a jamais été prévu pour nous à notre intention parce

 19   que, sauf le fait de faire des dessins sur les lieux en vue d'analyse,

 20   personne ne pouvait prévoir évidemment cela. Il y a un département qui

 21   s'occupe de la lutte antiterroriste et qui s'occupe évidemment de toute

 22   sorte d'incursions ou d'attaques à l'encontre des personnalités

 23   importantes. Ceci pour empêcher bien sûr, les attaques sur des individus.

 24   Q.  Pendant la guerre, il y avait de tels officiers de haut rang qui sont

 25   venus dans cette zone de Sarajevo, dans cette ville de Sarajevo; est-ce que

 26   correct ?

 27   R.  Oui. Mais nous fournissions également la sécurité pour des officiels,

 28   des personnes officielles nationales qui avaient la possibilité et le droit

Page 4778

  1   d'avoir une sécurité rapprochée, comme par exemple, le président ou

  2   d'autres réunions de l'assemblée, et cetera. Donc là où, par exemple, il y

  3   avait des officiers de haut rang, nous devions fournir une sécurité

  4   rapprochée.

  5   Q.  Pendant votre travail, est-ce que vous aviez eu des contacts rapprochés

  6   avec des membres de l'ABiH surtout en ce qui concerne le fait de fournir de

  7   la sécurité à ces personnes sur le terrain ?

  8   Mme BOLTON : [interprétation] Je voulais juste poser la question de la

  9   pertinence, mais apparemment, Maître Lukic, il y a deux endroits, deux

 10   volets différents de la question, donc je vais attendre. Merci.

 11   M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est absolument juste, mais le témoin, il

 12   a mentionné dans sa déposition et je pense que ceci est intéressant.

 13   Q.  Donc permettez-moi de reprendre ma question : pendant votre travail,

 14   avez-vous eu la possibilité et l'occasion de coopérer avec des membres de

 15   l'ABiH en ce qui concerne le fait de fournir de la sécurité dans

 16   différentes zones de Sarajevo ?

 17   R.  Non.

 18   Q.  Savez-vous où étaient les lignes de séparation pendant la guerre entre

 19   les deux côtés, l'ABiH et la VRS ?

 20   R.  Dans certaines zones de la ville, je savais exactement où se trouvait

 21   la séparation, les lignes de séparation. Ils avaient également une idée

 22   générale dans la ville, là où se trouvaient les lignes de séparation.

 23   Q.  En fin de compte, est-ce que vous nous affirmez que Sarajevo était

 24   entouré dans les frontières externes qui étaient donc pas les Unités de la

 25   VRS, alors que d'autres parties de la ville étaient sous le contrôle de

 26   l'ABiH généralement ?

 27   R.  De manière générale, oui. Ceci étant dit, certaines parties de la ville

 28   étaient sous le contrôle de la VRS pendant toute la guerre, par exemple, le

Page 4779

  1   quartier de Grbavica qui faisait partie de la ville juste à côté de la

  2   rivière. La rivière Miljacka était en fait la ligne de séparation dans la

  3   ville.

  4   Q.  Oui, nous le comprenons. Mais, d'après vous, lorsque nous parlons donc

  5   du rapport d'expert, est-ce que cela signifie, lorsque vous dites ou vous

  6   indiquez que la direction était Trebevic -- est-ce que cela signifie --

  7   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit là d'un expert,

  8   Monsieur Lukic ? Est-ce que c'est un témoin qui est un expert, Monsieur

  9   Lukic ?

 10   M. LUKIC : [interprétation] Non, non, non, non, c'est un témoin de fait,

 11   mais ceci étant dit, il a fourni son opinion. Lorsque j'ai dit opinion

 12   d'expert, peut-être qu'il faudrait mieux dire opinion de professionnel

 13   qu'il a donnée à la police.

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai posé seulement la question, on ne

 15   parle pas ici de l'expert témoin. On parle ici, je me reprends, de rapport

 16   d'expert.

 17   M. LUKIC : [interprétation] Oui, dans ce cas-là, appelons ceci un rapport

 18   de professionnel. C'est le terme qui est utilisé dans le dossier également.

 19   Q.  Donc, Monsieur le Témoin, dans votre note officielle, lorsque vous

 20   faites mention, par exemple, de la position sur le Trebevic, est-ce que

 21   vous êtes d'accord que, dans cette direction, il y a toujours également

 22   aussi des Unités de l'ABiH mais à des distances différentes; est-ce que

 23   c'est correct ?

 24   R.  Oui, il y avait toujours des lignes de séparation à partir du point

 25   d'impact de l'obus, et la direction de là où l'obus avait été tiré -- ou

 26   plutôt, entre eux.

 27   M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant voir la

 28   même carte que nous avons vue plus tôt, c'est-à-dire la carte P415, page

Page 4780

  1   13, s'il vous plaît ?

  2   Q.  Vous avez déjà expliqué ce que voulaient dire ces lignes, ces

  3   directions. Il s'agit donc d'un incident en date du 22 décembre 1994.

  4   M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous agrandir la carte, s'il vous

  5   plaît, sur cette zone-là et la faire défiler - merci - vers le bas ? Bien,

  6   nous sommes allés trop loin, revenons un petit peu vers la partie

  7   supérieure. Merci.

  8   Q.  Pouvez-vous voir sur cette carte la zone qui s'appelle Colina Kapa ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Pourriez-vous marquer --

 11   M. LUKIC : [interprétation] Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît, pouvez-

 12   vous aider le témoin ?

 13   Q.  Monsieur le Témoin, pourriez-vous inscrire un 1 pour indiquer cette

 14   zone ?

 15   Mme BOLTON : [interprétation] Il y a déjà un numéro 1 sur cette carte;

 16   peut-être voudrait-il utiliser A.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame Bolton.

 18   M. LUKIC : [interprétation] Bien sûr.

 19   Q.  Pourrions-nous donc inscrire CK, Colina Kapa, s'il vous plaît -- CK,

 20   s'il vous plaît, Monsieur le Témoin.

 21   R.  [Le témoin s'exécute]

 22   Q.  Vous serez d'accord pour dire que ce territoire à l'époque était sous

 23   le contrôle de l'AbiH ?

 24   R.  D'après ce que je sais, les lignes étaient à peu près à ces zones-là.

 25   Je n'y suis jamais allé moi-même, je dois dire mais je crois que les lignes

 26   se retrouvaient dans cette zone d'une manière générale puisque cela a été

 27   mentionné à maintes reprises, je crois dans le rapport.

 28   M. LUKIC : [interprétation] Pouvons-nous verser cette pièce au dossier,

Page 4781

  1   s'il vous plaît.

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, vous pouvez donner une cote, s'il

  3   vous plaît.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit du document D73.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D72 ?

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] D73, Monsieur le Président.

  7   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

  8   M. LUKIC : [interprétation]

  9   Q.  Savez-vous que juste aux alentours -- juste à côté du marché aux puces,

 10   il y avait une usine qui fabriquait des uniformes pour l'armée ?

 11   L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige : les militaires à la police.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

 13   M. LUKIC : [interprétation]

 14   Q.  Discutions maintenant de l'incident lui-même sur lequel vous avez fait

 15   votre déclaration, l'incident en date du 22 décembre 1994. Personnellement,

 16   vous êtes allé sur l'enquête sur place pour laquelle vous avez fait des

 17   analyses de fragments, alors que sur le site lui-même, vous avez analysé le

 18   cratère avec les autres membres de l'équipe qui ont fait l'enquête sur le

 19   site; correct ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Dans vos conclusions, vous avez noté qu'en terme de type de projectile,

 22   et de ce type, et bien qu'il s'agissait de ce qui ait été noté au rapport,

 23   c'est-à-dire un obus d'artillerie de 76 millimètres; correct ? On pourrait

 24   en discuter.

 25   R.  Oui, c'est correct. Mais juste pour faire une distinction donc pour

 26   qu'il n'y ait pas confusion, n'utilisons pas l'artillerie. Il s'agissait

 27   d'un projectile, un projectile de canon, un projectile, oui, bien

 28   spécifique effectivement ?

Page 4782

  1   Q.  Oui. Vous n'êtes pas allé à beaucoup d'enquêtes sur site. Vous pouviez

  2   déterminer qu'un tel projectile était utilisé ou qu'un tel projectile

  3   produisait un tel cratère ?

  4   R.  Non, pas beaucoup. Mais je pourrais peut-être ajouter que les

  5   projectiles de 76 millimètres - je le sais même si je ne suis pas allé

  6   faire l'enquête sur site - et bien que le centre médical ait été pilonné

  7   par ces obus, il s'agissait de projectiles anti-blindés, et beaucoup de ces

  8   projectiles ont eu un impact sur le centre médical dans la ville.

  9   Q.  D'accord. Mais est-ce que vous savez tout d'abord que ce type de 76

 10   millimètres est tiré par un canon ou un canon donc anti-missile, est-ce que

 11   vous savez que type de canon s'agit-il ? Peut-être qu'il y a une mention de

 12   ceci qui est fait au rapport ?

 13   R.  Je ne suis pas expert en balistique ni en artillerie. Ceci étant dit

 14   sur la base du type de projectile, nous pouvons déterminer l'arme qui était

 15   utilisée pour les tirer. D'après ce que je sais, c'est en fait un canon

 16   monté.

 17   Q.  Est-ce que vous savez l'angle maximum du barillet de ce canon pendant

 18   le fait de tirer un tel canon ?

 19   R.  Je ne pourrais pas vous dire sans les tableaux, mais la preuve il y a

 20   différents angles, différentes envergures d'angles sur laquelle le

 21   projectile peut être tiré d'un canon. Il y en a un qui est inférieur,

 22   minimum et un maximum, un angle minimum et maximum, ça dépend, bien sûr, du

 23   terrain sur lequel il est tiré, mais il y a donc un angle minimum et

 24   maximum.

 25   Q.  Vous pensez quand même qu'il est important de dire que de déterminer

 26   l'angle d'impact et dès que l'angle est déterminé, si vous pouvez

 27   déterminer l'angle de tir, vous pouvez déterminer aussi la distance de

 28   laquelle ceci était tiré ?

Page 4783

  1   R.  Bien, si vous connaissez également tout à fait l'angle d'impact sans

  2   avoir d'information supplémentaire, il n'est pas possible de déterminer

  3   exactement où ceci -- l'obus a été tiré puisque nous n'avons jamais eu

  4   l'information de quelle position un tel projectile a été tiré.

  5   Q.  Bien, c'est ce que je voulais savoir, donc la charge du projectile est

  6   un paramètre important pour pouvoir déterminer la distance ?

  7   R.  Sans ce paramètre, il est impossible de déterminer la distance pour

  8   laquelle l'obus est tiré. C'est un fait.

  9   Q.  Indépendamment du fait que vous pouvez déterminer sur la base des

 10   fragments du type de projectile mais en plus de tout cela, en tant que

 11   personne qui ai besoin de déterminer les autres paramètres, de déterminer

 12   la distance, par exemple, vous avez besoin de savoir si la charge est plus

 13   lourde ou plus légère ?

 14   R.  Oui, c'est correct. Pour pouvoir déterminer précisément la position de

 15   laquelle on a tiré cet obus, vous avez besoin d'information sur le type de

 16   charge utilisée lorsque ceci a été tiré.

 17   Q.  Très bien. Dans ce cas-là, pourrions-nous pencher sur votre rapport ?

 18   M. LUKIC : [interprétation] Il s'agit là des pièces à conviction 52216,

 19   P52217.

 20   Q.  Lorsque nous sommes en train d'attendre que ce document soit affiché à

 21   l'écran, le P52217. Donc si un fragment que vous analysiez était spécifique

 22   d'une certaine manière, c'est-à-dire qu'il s'agissait peut-être de quelque

 23   chose important pouvait déterminer sa description, vous le noteriez à votre

 24   rapport. Par exemple, les fragments que vous avez trouvés, les

 25   stabilisateurs, et cetera, vous le décririez au rapport, non; correct ?

 26   R.  Pas nécessairement, pas tout le temps. Pas nécessairement car, pendant

 27   un certain temps, j'ai préparé les rapports moi-même, et j'ai travaillé sur

 28   ces rapports; je les ai terminés et il y avait tellement d'informations que

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  1   physiquement parlant il était impossible de pouvoir donner un rapport

  2   détaillé. Donc tout d'abord, nous n'avons pas fourni de description

  3   détaillée de tous ces éléments, puis nous l'avons fait. Vous pourriez

  4   trouver des rapports de la période précédente qui n'avaient même pas les

  5   initiales de la personne qui les avait préparés. Plus tard, par contre les

  6   rapports sont devenus plus détaillés.

  7   Q.  Merci.

  8   M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant faire défiler, s'il

  9   vous plaît, le haut de la première page du rapport.

 10   Q.  Nous allons également passer à la page suivante mais tout d'abord

 11   mettons-nous d'accord sur ceci, il n'y a pas de description détaillée, des

 12   preuves de trace que vous analysiez; correct ? Des analyses donc

 13   matérielles ?

 14   R.  Oui, c'est correct.

 15   M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir la page numéro

 16   2, s'il vous plaît.

 17   Q.  Je vais maintenant lire le deuxième paragraphe mot à mot, il s'agit

 18   donc de la question qui a été posée par Mme Bolton :

 19   "Sur la base des fragments d'obus qui ont été rassemblés sur le site même,

 20   on s'est rendu compte qu'ils appartenaient à deux détonateurs de calibre de

 21   76 millimètres et de type M-70 de détonateur UTI M68."

 22   C'est correct ?

 23   R.  Oui, c'est correct.

 24   Q.  On ne peut pas sur la base de cette phrase que vous n'avez pas

 25   mentionnée de déterminer qu'une partie des détonateurs ont été trouvés et

 26   ils ont été examinés. Ou alors que vous l'aviez trouvé et examiné, vous ne

 27   dites ici seulement qu'il s'agit du type d'obus utilisé ou de type de

 28   détonateur qu'ils utilisaient pour ce type d'obus; c'est correct ?

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  1   R.  C'est correct. Si nous n'avions pas des parties du détonateur, et bien

  2   nous ne le mettions pas au rapport. Je ne sais pas quelles sont les

  3   photographies, les photographies de la scène -- du site - pardon - et je

  4   suis sûr que ces photographies vous pourriez les reconnaître, c'est les

  5   parties du détonateur.

  6   Q.  Oui. C'est exactement ce que je voulais avoir à vérifier avec vous. Il

  7   y a deux photographies qui nous montrent les fragments qui ont été trouvés

  8   sur le site. Nous allons nous pencher sur les deux, et nous allons, en

  9   conclusion, les examiner.

 10   M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous voir la page 33 dans la version

 11   du document en B/C/S, s'il vous plaît ? Excusez-moi, il s'agit de la page

 12   33 pour la cote P415, s'il vous plaît, la photographie sur la page. Il

 13   s'agit là de la version en B/C/S, la page en B/C/S, page 33, la voilà.

 14   Pourrions-nous l'agrandir, s'il vous plaît ?

 15   Q.  Reconnaissez-vous sur cette photographie quoi que ce soit ? Quelque

 16   chose qui indiquerait qu'il s'agissait là d'un obus de 76 millimètres ?

 17   R.  Il est très difficile de ce faire. Je ne pense pas de quiconque

 18   pourrait le faire sur la base de cette photographie seulement, mais lorsque

 19   nous analysons ceci, nous avons les preuves, les traces, nous avons une

 20   partie des fragments du détonateur et nous cherchons des éléments

 21   caractéristiques ou des fragments qui pourraient indiquer de quel type

 22   d'obus il s'agissait. En d'autres termes, par exemple, les anneaux qui

 23   guident l'obus ou des parties de cet anneau ou l'empennage ou le fil qui

 24   est donc sur cet anneau serait différent ou des -- de la taille du

 25   projectile, car chaque projectile a un fil qui est caractéristique. Sur la

 26   base de cette photographie, ceci étant dit, et notamment puisque c'est une

 27   photo en noir et blanc, nous ne pouvons pas vraiment déterminer quoi que ce

 28   soit.

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  1   Q.  Ces photos sont des photos en couleur mais, bien sûr, pendant le

  2   scanning, nous avons perdu la couleur. Donc, de toute façon, sur la base de

  3   ces photos seulement, vous ne pouvez pas noter un fragment qui pourrait

  4   indiquer qu'il s'agit de ce type d'obus ?

  5   R.  Sur la base de cette photographie, non.

  6   Q.  Une autre photographie qui se trouve à la page 44, par rapport à la

  7   même question.

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, il ne faut pas que vous

  9   pensiez que vous voyez sous pression.

 10   M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais bien en finir avec mes questions.

 11   Q.  Est-ce que sur cette photographie vous pouvez dire s'il y a des

 12   morceaux caractéristiques pour un type de projectile ?

 13   R.  On voit ici le corps de l'amorce endommagé, de couleur bleue à peu

 14   près; il est possible que cela soit des morceaux de l'anneau principal,

 15   parce que c'est un tir, la plupart du temps, sur la plupart des

 16   projectiles.

 17   Q.  Est-ce qu'un tel --

 18   M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que M. l'Huissier peut vous aider pour

 19   que vous indiquiez la partie de l'amorce du détonateur que vous avez

 20   reconnu sur cette photographie ?

 21   Q.  Il faut que vous attendiez un peu, M. l'Huissier va vous aider.

 22   Est-ce que vous pouvez dessiner un cercle autour de ce morceau de

 23   l'amorce ou du détonateur ?

 24   R.  [Le témoin s'exécute]

 25   Q.  Donc vous avez reconnu la partie de l'amorce qui est utilisée

 26   exclusivement pour les obus de canon 76 millimètres ?

 27   R.  Non, je n'ai pas dit que sur la base de cette photographie, je peux

 28   conclure cela. On peut conclure qu'il s'agit du corps de l'amorce.

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  1   Q.  Mais vous ne savez pas de quelle amorce il s'agit ?

  2   R.  Les indications, les inscriptions, je ne peux pas vous dire mais,

  3   habituellement, il y a une inscription pour indiquer le type de l'amorce du

  4   détonateur. Sur cette photographie, on ne voit pas cela, peut-être que cela

  5   se trouve en dessous de ce morceau de l'amorce.

  6   Q.  Mais cette inscription n'est pas indiquée dans votre rapport, pour ce

  7   qui est de la description de l'amorce même, le rapport qu'on a vu tout à

  8   l'heure ?

  9   R.  Non, ce n'est pas décrit mais dans les conclusions on a mis que il

 10   s'agit de ce type d'amorce sans aucun doute.

 11   Q.  Ce que je vous ai montré tout à l'heure, ce qu'on a lu tout à l'heure,

 12   à savoir que dans les conclusions, il a été dit que cette amorce fait

 13   partie de l'obus de calibre 76 millimètres, et dans les conclusions, il n'a

 14   pas dit que cette amorce a été trouvé sur le terrain ?

 15   R.  Dans le rapport, il a été indiqué qu'il s'agissait de ce type de

 16   projectile, et que des traces laissées par ce projectile appartiennent à ce

 17   type de projectile, je ne me souviens pas exactement du libellé du texte,

 18   mais toutes les traces trouvées sur le terrain appartiennent à ce type de

 19   projectile et l'amorce a été trouvée sur le terrain.

 20   M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je préfère qu'on

 21   continue demain.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 23   M. LUKIC : [interprétation] Je m'excuse, est-ce qu'on peut verser cela au

 24   dossier ? Mon collègue me l'a rappelé.

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est la page 44. La photographie est

 26   versée au dossier. Est-ce qu'on peut lui octroyer une cote ?

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera D74.

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

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  1   Monsieur, votre témoignage va continuer demain -- demain matin, donc on va

  2   poursuivre demain à 9 heures dans la salle d'audience numéro II.

  3   Entre-temps, il faut que je vous avertisse parce que vous avez

  4   prononcé la déclaration solennelle et puisqu'on va faire une pause dans

  5   votre témoignage, vous ne devez parler à personne de votre témoignage, y

  6   compris les membres de la Défense et de l'Accusation jusqu'à la fin de

  7   votre témoignage.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris cela.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. On continue demain à 9 heures

 10   dans la salle d'audience numéro II.

 11   --- L'audience est levée à 12 heures 06 et reprendra le mercredi 25 mars

 12   2009, à 9 heures 00.

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