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1 Le mercredi 10 février 2010

2 [Audience publique]

3 [Conférence préalable à la présentation des moyens à décharge]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous, à tous ceux qui sont

7 dans le prétoire et autour du prétoire. Monsieur le Greffier, pourriez-

8 vous, s'il vous plaît, appeler l'affaire.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, bonjour à tous.

10 C'est l'affaire IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo Perisic.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Pouvez-vous me dire

12 qui représente les parties, en commençant par l'Accusation.

13 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tous

14 les conseils. Mark Harmon, Dan Saxon, Barney Thomas, et Carmela Javier pour

15 l'Accusation.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Et pour la Défense.

17 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tous,

18 à tous ceux qui participent à ce procès. M. Perisic est représenté

19 aujourd'hui par notre assistante Tina Drolec, Chad Mair, Boris Zorko, y

20 compris Me Guy-Smith et moi-même, Novak Lukic.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Maître

22 Lukic. Alors, aujourd'hui, la Chambre se réunit conformément aux

23 dispositions de l'article 15 bis en raison de l'absence du Juge David.

24 L'audience d'aujourd'hui a été prévue comme une continuation de la

25 conférence préalable à la présentation des moyens à décharge, qui a été

26 tenue le 8 février 2010, donc le 8 février 2010, le juriste de la Chambre

27 et les parties en préparation de l'audience d'aujourd'hui. La Chambre de

28 première instance a été informée des divers points discutés au cours de

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1 cette réunion.

2 A titre préliminaire, la Chambre rappelle que la conférence préalable

3 à la présentation des moyens de la Défense est régie par l'article 73 ter

4 du Règlement prévu pour la Chambre de première instance, qui dit que celle-

5 ci "peut inviter la Défense à écourter l'interrogatoire principal de

6 certains témoins."

7 Cette disposition autorise également la Chambre de première instance,

8 après avoir entendu la Défense, à fixer le nombre de témoins que la Défense

9 peut faire entendre et déterminer la durée de leurs dépositions. On y

10 reviendra plus tard, mais pour le moment, je voudrais passer à d'autres

11 points de l'ordre du jour.

12 Premièrement, les résumés 65 ter. La Chambre de première instance note que

13 le 5 février 2010, la Défense a déposé des résumés complémentaires pour

14 sept témoins, conformément à la décision prise par la Chambre le 3 février

15 2010. Ces témoins, la liste en est donnée dans un courriel que la Défense a

16 envoyé à l'Accusation et à la Chambre le 5 décembre 2009. Pour les résumés

17 qui restent, au titre de l'article 65 ter (G), la Chambre insiste pour que

18 la Défense fournisse à l'Accusation les résumés complémentaires qui restent

19 dans un délai raisonnable. Comme l'a ordonné la décision du 3 février 2010,

20 tout au moins, le résumé complémentaire pour chacun des témoins qui restent

21 devrait être fourni deux semaines avant que chaque témoin ne comparaisse.

22 Y a-t-il des commentaires des parties en ce qui concerne les résumés 65 ter

23 ? Oui, Maître Guy-Smith.

24 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est bien compris, et nous allons

25 évidemment respecter et suivre la décision de la Chambre.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Guy-Smith. Je

27 ne pense pas qu'il y ait des commentaires de l'Accusation, ou y en a-t-il ?

28 M. HARMON : [interprétation] J'ai fait certains commentaires, Monsieur le

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1 Président, lors de la conférence avec le juriste de la Chambre en ce qui

2 concerne les dix résumés. Je ne sais pas si la Chambre souhaite que je

3 parle de ces différents points maintenant ou si elle voudrait évoquer un

4 point différent de l'ordre du jour, et à ce moment-là, je parlerais de la

5 question concernant les résumés.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

7 M. HARMON : [interprétation] Nous avions compris que nous recevrions les

8 résumés relatifs aux dix premiers témoins devant être cités. J'ai été

9 informé lors de la conférence avec le juriste de la Chambre que ces

10 résumés, l'identité des dix témoins, avaient été modifiés. J'ai été informé

11 de ceci par un courrier électronique du fait qu'au moins deux de ces

12 témoins avaient été biffés de la liste. Les résumés des sept témoins que

13 nous avons reçus étaient sous la forme voulue. J'ai été informé du fait

14 qu'il y avait un témoin supplémentaire, ce qui ferait au total huit témoins

15 pour lesquels nous avons reçu des résumés. Toutefois, j'ai été informé du

16 fait que ce ne sont pas ces huit premiers témoins ou les dix premiers

17 témoins qui seront cités à comparaître. D'après ce que j'ai compris,

18 lorsque la Chambre de première instance a donné pour instruction à la

19 Défense de fournir à l'Accusation des résumés de dix témoins, l'intention

20 de la Chambre de première instance était, tout au moins c'est ce que j'ai

21 compris, que nous recevrions ceci de façon à nous préparer et être mieux à

22 même d'entendre les dix premiers témoins, après quoi nous pourrions avoir

23 des résumés complémentaires et supplémentaires. C'est en tous les cas ce

24 que l'on m'avait dit, et nous savons que les résumés qui nous ont été

25 fournis ne concernent pas les dix premiers témoins.

26 J'ai donc exprimé cela au juriste de la Chambre, et je le répète ici,

27 Monsieur le Président, nous voulons demander qu'on nous fournisse les

28 résumés concernant ces témoins qui vont être cités par la Défense.

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1 Normalement, d'après la disposition en question, elle exige que ces résumés

2 soient fournis avant le commencement de la présentation des moyens à

3 décharge. Nous avons accepté les propositions de compromis, si vous voulez,

4 qui ont été faites, mais c'était sur la base d'une entente selon laquelle

5 nous aurions les premiers résumés des dix premiers témoins. Maintenant,

6 nous nous trouvons dans une position où nous avons été informés que des

7 quatre premiers témoins, et par la suite on obtiendrait ces résumés sur un

8 délai de deux semaines avant, et je ne pense pas que ceci corresponde bien

9 à l'esprit, à l'intention de la discussion qui avait eu lieu et ce que nous

10 avions dit à l'audience concernant la communication relative aux dix

11 premiers témoins.

12 Donc nous voulons renouveler notre demande, Monsieur le Président, de façon

13 à ce qu'on nous fournisse les résumés en question pour les dix premiers

14 témoins qui doivent être cités. Voilà nos arguments, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Un commentaire, Maître Lukic ?

16 M. LUKIC : [interprétation] Nous avons déjà fait certains commentaires à la

17 réunion tenue conformément aux dispositions de l'article 65 ter. Mais tout

18 au long, avec notre correspondance avec le bureau du Procureur, nous nous

19 sommes rendu compte que notre liste concernant les premiers dix témoins à

20 comparaître, nous avons analysé de façon détaillée les minutes de la

21 réunion lorsque vous avez décidé que nous devrions présenter la liste des

22 dix témoins le 5 décembre et, à ce moment-là, nous n'avions pas

23 d'instructions détaillées pour les dix premiers témoins. En dépit de cela,

24 je reconnais le désir du bureau du Procureur, et après avoir présenté cette

25 liste le 5 décembre, nous avons contacté les témoins de façon à être sûrs

26 qu'ils seraient vraiment les dix premiers témoins à comparaître dans ce

27 procès.

28 Et à un moment donné, certains d'entre eux nous ont dit qu'il y aurait des

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1 problèmes si ça devait commencer le 25 janvier. Dans certains autres cas,

2 nous n'avons pas pu fournir les résumés de tous les témoins de cette liste

3 dans l'ordre. Le bureau du Procureur, certainement, comprend que nous avons

4 besoin de facilité plus souple pour faire venir ces témoins devant la

5 Chambre. Vous avez vous-même pu voir quelle était la situation dans

6 laquelle nous ne pouvions pas les faire comparaître -- nous n'avons pas pu

7 faire venir certains témoins à tout moment où on en aurait besoin. Je ne

8 peux donc pas garantir qu'ils comparaîtront exactement dans l'ordre, par

9 exemple, pour les dix premiers témoins comparaissant devant la Chambre.

10 Une autre chose que je voudrais voir, c'est nous avons besoin de mesures à

11 caractère logistique de façon à assurer cela. Vous avez vu ceci d'après la

12 liste de ces témoins, ignorant ceux qui resteront à La Haye pendant peu de

13 temps. Chacun d'entre eux aura besoin de quelques jours de participation à

14 l'audience. Dans de telles conditions, nous avons demandé qu'on nous donne

15 un délai d'un mois. Est-ce que vous pouvez nous donner un délai -- un cadre

16 général, nous ne pouvons pas garantir l'ordre de comparution des témoins.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, je ne comprends pas ce

18 que vous dites. A l'évidence, du point de vue de la disposition du

19 Règlement, avant que la Défense ne commence la présentation de ses moyens à

20 décharge, elle est censée fournir les résumés de tous les témoins que vous

21 avez l'intention de faire déposer. Bien. En raison de la charge de travail,

22 des pressions, la Défense a dit qu'elle n'était pas en mesure de les

23 communiquer tous et, bien entendu, la question a été, à ce moment-là, si

24 l'on pouvait communiquer les quelques premiers résumés concernant les

25 témoins avec lesquels vous allez commencer.

26 L'ensemble de la discussion concernant ces dix premiers témoins, nous ne

27 vous demandions pas de donner la liste de dix témoins que vous aviez

28 l'intention de faire entendre en juillet. Nous vous demandions de donner la

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1 liste des dix témoins que vous alliez faire entendre depuis le début du

2 procès. Donc ceci pour que l'Accusation puisse être prête à se préparer au

3 contre-interrogatoire des dix témoins en question. Et dans l'ordre dans

4 lequel vous voulez les faire passer, ça, ça n'a pas d'importance. Ça, c'est

5 votre choix. Mais il fallait avoir les noms de ces premiers témoins, que

6 vous fournissiez ces noms au début du procès.

7 Pouvez-vous donner cette liste des dix témoins ou 11 témoins ? Vous n'avez

8 pas encore fourni ces résumés.

9 M. LUKIC : [interprétation] Non, non. Absolument.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc suggérer que vous avez étudié les

11 minutes concernant le 5 février et que vous n'avez pas trouvé où que ce

12 soit qu'il était dit que nous allions faire entendre les dix premiers

13 témoins, c'est invraisemblable de dire cela, pour le moins.

14 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, quand nous avons reçu

15 cette lettre du bureau du Procureur, nous avons compris qu'ils

16 s'attendaient à ce que ce soit les dix premiers témoins. A ce moment-là,

17 nous avons voulu nous acquitter de nos obligations, et c'était le 5

18 décembre, lorsque nous avons pensé que ce procès commencerait le 25

19 janvier. Nous avons contacté les témoins en question, et les quatre

20 premiers et quatre autres nous ont dit d'abord qu'ils étaient en mesure de

21 venir, et ensuite ils nous ont dit qu'ils ne seraient plus en mesure de

22 venir. L'un de ces témoins est pour le moment en train de déposer dans une

23 autre affaire. Il ne savait pas qu'il viendrait pour déposer dans une autre

24 affaire. Nous voudrions bien nous en tenir à ce qui a été décidé et faire

25 en sorte que le bureau du Procureur ait le même temps que nous, à savoir 15

26 jours avant que les témoins ne comparaissent à l'audience, avec un résumé

27 complet en suivant pleinement le calendrier. Pour le début de la

28 présentation des moyens de l'Accusation, nous n'avons pas obtenu le

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1 calendrier pendant un mois. Nous l'avons simplement obtenu pour les deux

2 premières semaines et nous voulions faire la même chose pour décembre.

3 Maintenant, avec cette liste que nous avons fournie avec les noms de quatre

4 témoins, qui vont prendre plus que deux semaines d'audience, nous

5 souhaiterions fournir un calendrier qui conviendrait au bureau du

6 Procureur. Si le bureau du Procureur et les Juges nous demandent de fournir

7 un calendrier pour le mois prochain, je ne peux pas vous garantir que je

8 pourrai le faire, mais je ferai de mon mieux pour préparer une telle liste

9 et avoir une liste complète lundi.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne vous demande pas un calendrier

11 pour le mois qui vient. On vous a demandé un calendrier pour les dix

12 premiers témoins. Je comprends que vous avez donné des résumés pour sept

13 témoins, apparemment vous en avez un huitième, d'après ce que je comprends

14 de ce qui concerne ces huit, il y en a quatre vraisemblablement avec

15 lesquels vous pouvez commencer. Bien.

16 Maintenant, je voudrais également que ce procès démarre, et je

17 voudrais bien savoir de vous, Maître Lukic, si vous commencez à la date à

18 laquelle nous-mêmes allons commencer le procès, est-ce que vous allez être

19 en mesure de faire en sorte et de vous assurer que chaque témoin qui va

20 venir déposer, vous aurez fourni à l'Accusation le résumé concernant ces

21 témoins avec deux semaines d'avance ?

22 M. LUKIC : [interprétation] Certainement. Absolument.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le point suivant soulevé par M.

24 Harmon, c'est que sur les sept ou huit témoins dont vous avez fourni les

25 noms, ce seront bien vos premiers témoins, ce sont ceux pour lesquels il

26 existe des résumés et qu'ils ont. Dans quel ordre, ça n'a pas d'importance.

27 M. LUKIC : [interprétation] Je comprends vos instructions, Monsieur le

28 Président. Sur les quatre témoins restants, je ne peux pas m'assurer qu'ils

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1 seront ici après les deux premières semaines de procès. Peut-être que je

2 pourrais faire venir d'autres témoins pour lesquels on fournira des résumés

3 au bureau du Procureur immédiatement. J'ai simplement parlé à ces témoins

4 et ils ont dit que pour le moment ils n'étaient pas disponibles. Je

5 voudrais qu'il y ait une certaine continuité, et je voudrais fournir,

6 lundi, au bureau du Procureur la liste des quatre témoins qui, sans aucun

7 doute, seront ici. Ils auront à ce moment-là plus de deux semaines pour

8 examiner leur résumé. Je ne pense pas que la situation soit aussi

9 dramatique qu'on pense qu'elle soit.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous allez avoir quatre témoins

11 et vous allez commencer avec ces quatre témoins, et ça va nous occuper

12 pendant deux semaines. Je vous remercie beaucoup. Monsieur Harmon, vous

13 avez quelque chose à dire ?

14 M. HARMON : [interprétation] Oui, effectivement. Monsieur le Président,

15 ceci ne règle pas la question que j'ai évoquée, à savoir que le bureau du

16 Procureur s'attendait à recevoir des résumés des dix premiers témoins.

17 C'est ce que nous avions compris qui devait avoir lieu. Me Lukic dit que

18 maintenant il veut disposer d'un peu de temps. Je cite ce qu'a dit Me

19 Lukic. Le délai, le temps dont ils ont disposé au total pour avoir la liste

20 complète des résumés 65 ter, c'étaient des mois avant le commencement du

21 procès. Il n'y a absolument aucune façon dont le calendrier actuellement

22 proposé par Me Lukic se rapproche en quoi que ce soit du délai dont ils ont

23 disposé.

24 Nous avons, nous, des délais considérablement réduits.

25 Considérablement. Eux se sont préparés, et nous aurions reçu l'ensemble des

26 résumés 65 ter, les résumés concernant les faits sur lesquels chaque témoin

27 va déposer, ainsi qu'une liste de pièces. Ce que nous n'avons pas, mais

28 nous proposons ceci à la Chambre, c'est que la Défense fasse les recherches

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1 nécessaires, que nous puissions avoir les résumés pour les quatre témoins

2 qu'ils ont l'intention de faire entendre au début. Et les autres résumés

3 portant sur les faits sont des résumés de témoins qu'ils pourront faire

4 entendre, mais Dieu c'est quand. Et à ce moment-là, puisque le 5 décembre

5 ou approximativement à cette date, ils étaient en mesure d'identifier qui

6 ils pensaient pourraient être les dix premiers témoins. Ce temps est passé,

7 nous en sommes arrivés au 8 février, et ils ont eu le temps de réfléchir,

8 de faire leur analyse et revoir pour leurs contacts avec les témoins.

9 Assurément, ils devraient être en mesure d'identifier les dix premiers

10 témoins qu'ils ont l'intention de faire entendre. Là, il s'agirait, à ce

11 moment-là, d'avoir les résumés complets factuels pour ces dix premiers, sur

12 lesquels nous insistons.

13 Donc lorsqu'on affirme qu'ils veulent avoir le même traitement que ce

14 qu'ils ont reçu de l'Accusation, je dois souligner que ceci ne s'en

15 approche même pas.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je comprends ce que vous dites,

17 Monsieur Harmon.

18 M. HARMON : [interprétation] Donc notre demande, encore une fois, Monsieur

19 le Président, c'est que nous puissions avoir les résumés des quatre témoins

20 en question. Nous reconnaissons cela. Mais nous voudrions avoir les résumés

21 des six autres témoins qu'ils ont l'intention de faire entendre. Dans quel

22 ordre, comme vous avez l'avez dit, ça, on peut nous le dire en temps utile,

23 parce que nous avons une quantité de travail considérable sur lequel il

24 faut nous lancer avant que nous n'ayons la liste complète des résumés

25 factuels maintenant, et nous allons travailler sur un nombre important de

26 témoins. Nous, même à cet stade, sommes retardés dans notre travail, parce

27 que nous avons, là comme ça, un hiatus de deux semaines, et nous avons

28 beaucoup à faire de façon à nous préparer correctement.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 Donc dix témoins, ça nous donnait un tout petit peu comme une possibilité

2 de respirer, un ballon d'oxygène en quelque sorte, pour nous préparer pour

3 ces témoins. Encore une fois, Monsieur le Président, je demande

4 respectueusement qu'on nous fournisse les résumés factuels des dix témoins,

5 des dix premiers témoins qu'ils ont l'intention de faire entendre.

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous permettez, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Cette conversation a commencé avec une

9 discussion concernant les décisions que la Chambre avait prises. Et nous

10 avons indiqué que nous respecterions cette décision. Et nous respecterons

11 cette décision. Et nous continuions de garantir et nous nous engageons à ce

12 que nous exécutions exactement cette décision. J'ai entendu les remarques

13 faites par M. Harmon, et je ne vais pas revenir sur les sentiers battus,

14 parce qu'il y a eu cette discussion qui s'est déroulée pendant assez

15 longtemps en ce qui concerne le 5 décembre, la fin de la présentation des

16 moyens à charge par l'Accusation et une série d'autres questions, parce

17 qu'il y a de nombreuses autres questions qui sont en cause en ce qui

18 concerne ce point particulier.

19 Toutefois, d'après ce que je peux comprendre, ce qui se passe

20 maintenant ici, c'est que M. Harmon vous demande de revenir sur la décision

21 que vous avez déjà prise. Et si c'est cela qu'il est en train de faire, à

22 ce moment-là, il faut qu'il le demande, et nous pourrions à ce moment-là

23 procéder sur cette base. Mais puisque nous avons déjà indiqué que nous

24 allions respecter la décision, je pense qu'il est inapproprié pour le

25 moment pour nous de traiter de la question de reconsidérer la décision.

26 Donc je voudrais faire une autre remarque --

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que vous ne fassiez votre

28 remarque, je ne vous suis absolument pas lorsque vous dites que M. Harmon

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1 est en train de demander que l'on reconsidère la décision. Je ne suis pas

2 sûr de quelle décision vous voulez parler, d'ailleurs. Il ne se trouve pas

3 que la Défense est censée avoir fourni à l'Accusation une liste de dix

4 témoins, n'est-ce pas le cas ?

5 M. GUY-SMITH : [interprétation] La réponse à la question est oui.

6 Toutefois, après cette discussion, il est clair qu'il y a eu un certain

7 nombre, de façon répétée, de malentendus ou de problèmes de communication

8 entre les parties en ce qui concerne ce point et l'importance concernant

9 ces dix témoins. Et je ne souhaite pas revenir là-dessus, parce que,

10 franchement, je ne pense pas qu'il soit particulièrement utile de le faire.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne veux pas non plus le faire, mais

12 je voudrais vous poser une question. Quand pouvez-vous remettre les résumés

13 des six témoins restants de façon à ce qu'on aboutisse à dix témoins, les

14 dix premiers témoins ?

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Ma réponse tout de suite, c'est dans peu de

16 temps. Je ne veux pas éviter de répondre, mais c'est le mieux que je puisse

17 faire pour le moment. Bientôt.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne comprends pas ce que vous voulez

19 dire pour ce qui est d'éviter, dans peu de temps. Que voulez-vous dire

20 exactement ?

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Il y a actuellement sept témoins de

22 disponibles. Quatre ont été informés du fait que dès le moment où le procès

23 commencera, nous nous mettrons en route et nous aurons à ce moment-là ces

24 quatre témoins à faire entendre. Voilà comment ça commence. Ceci nous

25 laisse, à ce moment-là, avec le reliquat de ceux qui déjà -- il y a les

26 noms et les résumés de trois d'entre eux.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et quand pourrait-on avoir les résumés

28 des trois en question ?

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1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Sur la base des éléments qui ont déjà été

3 donnés aux membres de l'équipe, 12 autres résumés sont disponibles. Ce qui

4 est encore plus important, je souhaite formuler un autre commentaire. Aucun

5 des avocats ici ne manque d'expérience. Ce qui se passe ici en partie,

6 c'est que l'Accusation semble affirmer qu'elle ne peut pas entamer son

7 travail eu égard à la déposition prévue de ces témoins. Je comprends tout à

8 fait, j'accepte un certain nombre de leurs arguments. Je comprends

9 également pourquoi on a pris ces décisions concernant les résumés eux-

10 mêmes, mais je pense qu'on ne peut pas affirmer dans ce prétoire, sur la

11 base des noms de témoins qui figurent sur la liste, que l'on pense que ces

12 résumés sont suffisants ou non, que l'on ne peut pas affirmer que

13 l'Accusation ne peut pas commencer son travail.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Guy-Smith, excusez-moi, je ne

15 vais pas vous permettre de rentrer dans ce type de polémique. Nous n'allons

16 pas discuter de cela. Ce n'est pas à l'ordre du jour actuellement. Nous ne

17 voulons pas non plus entrer dans la question qui est de savoir si nous

18 avons des témoins qui ont l'expérience de la déposition ou pas. La question

19 est de savoir si on parviendra à protéger correctement leurs droits. Vous

20 étiez tenu, conformément à notre Règlement, de fournir une liste exhaustive

21 de témoins avec les résumés sur une base factuelle.

22 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'ai compris.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous essayons maintenant de couper la

24 poire en deux et d'essayer de faire démarrer ce procès et voir quel est le

25 minimum que vous pouvez garantir.

26 M. GUY-SMITH : [interprétation] La situation est la suivante. Ils ont

27 quatre témoins, puis trois de plus.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais je vous demande quand est-ce

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1 qu'ils vont avoir les trois autres qui restent ? Donnez-moi une date.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

3 [Le conseil de la Défense se concerte]

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Lundi, nous pourrons communiquer les trois

5 autres noms.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

7 Monsieur Harmon, vous aurez probablement la liste des dix témoins d'ici à

8 lundi.

9 M. HARMON : [interprétation] Je vous remercie.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Poursuivons.

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi. Il y a là un problème, un

12 malentendu, et je pense que nous avons besoin de régler cela.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il s'agit de quoi plus précisément ?

14 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est Me Lukic qui expliquera en quoi

15 réside le malentendu.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

17 M. LUKIC : [interprétation] M. Harmon demande, d'une manière tout à fait

18 claire, les noms des dix premiers témoins, indépendamment de leur ordre de

19 comparution, et nous souhaitons que la Chambre tranche maintenant. Si j'ai

20 bien compris, ce qui lui importe ce sont les noms, et non pas l'ordre de

21 comparution. Corrigez-moi, Monsieur Harmon, si je n'ai pas bien compris.

22 Nous, nous avons fourni une liste de sept noms, et ça ne me poserait

23 aucun problème de faire venir ces témoins pendant cette première période.

24 En fait, je ne peux pas les amener, tous les sept, je peux en amener

25 quatre. Donc, si je pouvais amener tous les sept, cela ne me poserait pas

26 problème de me conformer à la demande de M. Harmon.

27 Mais si M. Harmon veut que je lui fournisse les six noms restants

28 pour me conformer à ce total de dix, je peux le faire, mais je vous dis

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1 encore une fois que je ne peux pas garantir qu'en l'espace d'un mois que

2 ces témoins pourront venir. Nous avons des problèmes de logistique. Nous

3 mettons à jour constamment notre liste et leur ordre de comparution, mais

4 je dois vous dire que je ne peux pas vous garantir ce qui sera possible

5 dans deux ou trois semaines. Donc, je demande à la Chambre de tenir compte

6 de quelque chose, et je pense qu'à partir de ce moment-là, on pourra se

7 conformer à la fois aux demandes de l'Accusation et à nos contraintes.

8 D'ici à lundi, nous pouvons fournir une liste hypothétique des dix premiers

9 témoins avec leurs résumés, mais je ne peux pas garantir que ce sera

10 effectivement la réalité. Il se peut qu'il y ait des défections et, dans ce

11 cas-là, je demanderais à la Chambre d'accepter les modifications.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, la Défense a l'intention

13 de citer un certain nombre de témoins de manière aussi organisée que

14 possible. Bien entendu, il va y avoir des cas de force majeure. Alors,

15 maintenant, vous avez vos quatre premiers noms. Cela nous permettra de

16 travailler pendant quelque temps. A partir d'aujourd'hui, nous allons

17 pouvoir entendre ces quatre premiers témoins, et vous allez continuer de

18 travailler, puis vous allez ajouter des noms sur cette liste.

19 M. LUKIC : [interprétation] Oui, absolument.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors pourquoi continuez-vous

21 d'affirmer que vous ne pouvez pas nous apporter le témoignage des dix

22 témoins pendant le premier mois ? Ça, je ne comprends pas. Tout ce que vous

23 avez à faire, c'est la chose suivante : vous allez prendre des dispositions

24 pour que les membres de votre équipe nous amènent les autres témoins. Si

25 vous rencontrez des obstacles, on va essayer de les surmonter. On va

26 traiter les problèmes au fur et à mesure. Donc, pourriez-vous simplement

27 affirmer aux Juges de la Chambre que vous allez citer vos dix témoins de la

28 manière la plus ordonnée que possible. N'essayez pas maintenant d'anticiper

Page 9839

1 sur la marche à venir, sur les difficultés qui peuvent ou ne doivent pas

2 nécessairement se produire.

3 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, mais je vous comprends tout à fait.

4 Je souscris à tout ce que vous venez de dire, et nous allons faire tous nos

5 efforts pour que les dix dépositions se produisent de la manière la plus

6 organisée qu'il soit.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Je vous en suis très

8 reconnaissant. Pouvons-nous aller de l'avant.

9 Monsieur Harmon.

10 M. HARMON : [interprétation] Puisque ce n'est pas la première fois que nous

11 avons un problème de malentendu, je voudrais résumer un petit peu ce que

12 nous nous attendons à recevoir d'ici à lundi. Me Lukic dit que nous allons

13 recevoir une liste des six témoins qui restent. Donc, nous en avons

14 identifiés quatre qui vont déposer. Nous avons reçu les résumés pour quatre

15 dépositions, et je suppose que pour ces six témoins en plus, il y a en

16 partie des résumés que nous avons déjà reçus. Alors, peut-être que je me

17 trompe. Donc, est-ce que nous aurons en tout dix résumés, ou non ?

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous ne semblez pas avoir bien

19 entendu. Il y a encore un problème de communication. Vous avez des résumés

20 pour sept témoins.

21 M. HARMON : [interprétation] Oui, c'est exact.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Chambre a essayé d'éclaircir cette

23 chose avec la Défense. Vous avez les sept premiers témoins qui vont citer,

24 et c'est la raison pour laquelle c'est la première chose qu'ils vont vous

25 donner.

26 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puis il y en a trois en plus, et

28 l'ensemble fera dix.

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1 M. HARMON : [interprétation] Très bien.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, vous aurez trois résumés lundi.

3 M. HARMON : [interprétation] Oui, j'ai compris.

4 Je voulais que ce soit tout à fait clair pour le compte rendu d'audience.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

8 M. LUKIC : [interprétation] Je ne voudrais, ni l'un ni l'autre, ni créer

9 des malentendus ni faire l'objet de critiques. Si j'avais pu faire venir

10 ces sept, il n'y aurait pas eu de problème. Mais les trois sur les sept

11 m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas venir, donc je tiendrai informer M.

12 Harmon dans toute la mesure du possible.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, bien sûr que vous allez

14 prendre toutes les dispositions pour faire venir vos témoins. Etes-vous en

15 train de nous dire que sur les sept, huit semaines à venir, vous n'avez

16 aucun moyen de faire venir les trois qui restent ?

17 M. LUKIC : [interprétation] Mais vous ne me comprenez pas, Monsieur le

18 Président. M. Harmon souhaite avoir la liste des dix premiers noms, des dix

19 premiers témoins qui viendront. Mais sur ces sept, il y en a trois que je

20 ne peux pas faire venir maintenant, pendant la période qui est devant nous.

21 Je donnerai plus à M. Harmon que ce qu'il demande. Je lui donnerai six

22 résumés supplémentaires pour les personnes que nous avons l'intention de

23 citer parmi les dix premiers.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais cette première période, elle

25 prend combien de temps ?

26 M. LUKIC : [interprétation] Mais c'est un mois. Un mois.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, ils ne sont pas disponibles

28 pendant un mois entier ?

Page 9841

1 M. LUKIC : [interprétation] Ecoutez, je ne comprends pas pourquoi on ne se

2 comprend pas. Je dois mal m'exprimer.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais c'est la raison pour laquelle je

4 vous pose la question. Vous nous dites que pour ces trois cas, il n'y a

5 aucun moyen de les faire venir au cours de ce mois ?

6 M. LUKIC : [interprétation] Mais justement. Là est le problème. C'est la

7 raison pour laquelle je m'efforce d'apporter d'autres témoignages. Donc, je

8 fournirai une liste de six résumés à M. Harmon d'ici à mardi, disons, et

9 comme ça, il en aura reçu 13 en tout et non pas dix, et comme ça, on pourra

10 essayer de voir à quoi on peut se conformer là-dessus.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et ces trois, à quel moment pensez-

12 vous qu'ils vont pouvoir venir ?

13 M. LUKIC : [interprétation] Qu'entendez-vous par là ?

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ces trois qui ne peuvent pas venir

15 pendant le premier mois, à quel moment pensez-vous pouvoir les avoir ?

16 M. LUKIC : [interprétation] Deux sur les trois m'ont dit pendant la

17 deuxième quinzaine de mars, et le troisième, je n'ai pas encore eu le temps

18 d'en parler.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, y compris ces trois résumés que

20 vous allez donner lundi, ces trois-là plus les quatre, est-ce que cela va

21 nous permettre de continuer de fonctionner en attendant que les trois qui

22 sont retardés viennent plus tard ?

23 M. LUKIC : [interprétation] Mais justement --

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, je ne vois pas où est le

25 problème. Donc, vous allez nous donner les témoignages et, bien entendu, on

26 traitera les problèmes comme ils se présenteront.

27 M. LUKIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si vous n'avez pas de témoin, vous

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1 n'avez pas de témoin. On n'y pourra rien.

2 M. LUKIC : [interprétation] J'espère que nous sommes finalement sur la même

3 longueur d'onde.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon.

5 M. HARMON : [interprétation] J'essaie d'éviter tout éventuel malentendu. Me

6 Lukic nous dit que lundi nous aurons une liste provisoire comportant dix

7 noms de témoins.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

9 M. HARMON : [interprétation] Puis nous en avons trois qui ne sont pas

10 disponibles, mais nous aurons une liste provisoire de dix noms. Elle ne

11 comprend pas les trois noms des témoins qui ne peuvent pas venir. Donc,

12 nous aurons aussi des résumés de faits pour les noms supplémentaires. Donc,

13 lundi, nous aurons des résumés pour les premiers dix témoins que la Défense

14 souhaite citer à la barre. Je pense que c'est ce que j'ai compris.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai branché mon microphone.

16 M. HARMON : [interprétation] Pour ces trois qui ne peuvent pas venir, nous

17 avons déjà reçu les résumés.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

19 M. HARMON : [interprétation] Donc, on les laisse de côté. Lundi, nous

20 aurons une liste de dix et nous aurons des résumés pour ces dix personnes.

21 C'est ce que j'ai compris, et M. Lukic a l'air de confirmer. Il opine la

22 tête.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il nous en a parlé de 13. C'est comme

24 ça que je l'ai compris. Donc, il vous en donne six, en enlève trois. Il

25 s'engage à vous en donner six plus sept, ça fait 13. Puis les trois en

26 moins, ça en fait dix, les trois qui ne peuvent pas venir.

27 M. HARMON : [interprétation] On ne peut plus mal se comprendre.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est comme ça que j'ai compris.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 9844

1 M. HARMON : [interprétation] Me Lukic confirme.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

3 Juste pour que ce soit tout à fait sûr, je précise que la Chambre

4 ordonne à la Défense de fournir des résumés de faits pour les six témoins

5 supplémentaires à l'Accusation d'ici lundi. Et sur un total de ces 13 noms,

6 la Défense a l'intention de citer les dix premiers témoins.

7 Nous allons aborder le point suivant, à savoir l'ordre de comparution

8 des témoins. En fait, je pense que nous avons déjà épuisé ce point. Je

9 passe, et nous allons aborder la question du début de la présentation des

10 moyens à décharge.

11 La Chambre a compris qu'il faudra à la Défense entre sept et dix

12 jours pour pouvoir finaliser toutes les dispositions pratiques eu égard à

13 la venue des premiers témoins. Compte tenu du fait qu'il faudra donner un

14 temps raisonnable à l'Accusation également pour qu'ils puissent préparer le

15 contre-interrogatoire, la Chambre de première instance a l'intention de

16 prendre la décision suivante, et je dis, a l'intention : Premièrement, la

17 Défense commencera avec ses propos liminaires le mercredi 17 février. Deux,

18 la Défense commencera par la présentation de ses moyens à décharge en

19 citant son premier témoin le lundi 22 février.

20 Avez-vous des commentaires à formuler ? Commençons par la Défense.

21 M. LUKIC : [interprétation] Si nous pouvons réagir suite à votre

22 proposition, nous aimerions demander le 22 pour les propos liminaires, et

23 le 23 pour la présentation du premier témoignage. Mais si votre décision

24 est déjà ferme, nous allons nous y conformer. J'ai parlé hier avec le

25 premier témoin que nous avons l'intention de citer, et le 22 ou le 23 il

26 peut être présent dans le prétoire. Mais nous avons une certaine raison qui

27 nous inciterait à faire notre discours liminaire le lundi 22, et puis

28 d'entendre le premier témoin le lendemain, le 23.

Page 9845

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Lukic, vous avez fait état du

2 fait que le premier témoin serait présent dans le prétoire le 22, et c'est

3 le jour où vous voulez prononcer votre discours liminaire. Et vous n'allez

4 pas nous dire après votre discours liminaire que tout d'un coup votre

5 témoin n'est plus là, n'est plus disponible ?

6 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, non.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parce qu'il aura été là le 22, et

8 maintenant le 23, il ne sera plus libre.

9 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, mais vous n'allez quand même pas

10 remettre en question notre bonne foi et notre intention de faire citer ce

11 témoin.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il y a plein de problèmes. Nous

13 n'allons pas faire peser tous ces problèmes hypothétiques en hypothéquant

14 le procès.

15 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, non, je ne veux même pas mentionner

16 le terme problème.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon, avez-vous des

18 commentaires au sujet de ces dates ?

19 M. HARMON : [interprétation] Nous n'avons pas de commentaires au sujet des

20 dates que vous avez proposées, ni au sujet des dates proposées par la

21 Défense.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Donc, nous allons

23 agréer à votre demande, Maître Lukic. Nous allons vous entendre dans vos

24 propos liminaires le 22 février, et vous citerez votre premier témoin le

25 23. Ou le 22 si vos propos liminaires ne prendront que peu de temps.

26 Nous avons épuisé ce point à l'ordre du jour. Voyons maintenant ce

27 qui en est du point suivant : le temps prévu pour la présentation des

28 éléments à décharge et le nombre de témoins. Comme signalé au début de

Page 9846

1 cette audience, l'article 73 ter dispose qu'après avoir entendu la Défense,

2 la Chambre de première instance fixera le nombre de témoins que la Défense

3 sera appelée à citer et le temps qui sera mis à la disposition à

4 l'Accusation [comme interprété]. La Chambre de première instance a déjà

5 cité le principe de la proportionnalité plutôt qu'un principe strict

6 d'égalité mathématique, en disant que cela s'applique à la fixation du

7 temps et du nombre de témoins pour les deux parties.

8 La Chambre de première instance a accordé un poids particulier au

9 fait que l'Accusation a, en fait, employé 177 heures pour la présentation

10 de ses moyens. Sur la base des résumés que nous avons en main, la Chambre a

11 également relevé qu'il y a un certain nombre de chevauchements entre les

12 dépositions potentielles des témoins. Sur la base de cela, la Chambre de

13 première instance estime qu'il serait raisonnable de donner à la Défense à

14 peu près 180 heures pour la présentation de ses moyens. La Chambre ne

15 souhaite pas réduire votre nombre de témoins. Si vous citez tous les 61, il

16 faudra les entendre dans l'espace de ces 180 heures.

17 Maintenant, à la réunion du 29 janvier, la Chambre de première instance a

18 demandé à la Défense de voir comment elle pourrait réduire le temps tel que

19 prévu. La Défense souhaite-t-elle ajouter quoi que ce soit à ce qui a déjà

20 été dit pendant la dernière audience ou sur la question des 180 heures que

21 nous venons d'énoncer ?

22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Compte tenu de la suggestion que nous

23 venons d'entendre de la part de la Chambre, nous avons examiné notre liste

24 de témoins et nous estimons que nous serons effectivement peut-être en

25 mesure de modifier le statut d'un certain nombre de témoins, à savoir de

26 passer les témoins viva voce aux témoins 92 ter. Je pense que nous allons

27 pouvoir, grâce à cela, réduire le temps utilisé pour la présentation de ces

28 témoignages - je ne dirais pas de le réduire considérablement, mais de le

Page 9847

1 réduire. Et nous avons pris en considération les propos de la Chambre, à

2 savoir nous estimons que nous allons effectivement pouvoir nous conformer

3 au nombre d'heures tel qu'énoncé, plus ou moins.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

5 Des commentaires de la part de l'Accusation ?

6 M. HARMON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

8 La Chambre constate également que la Défense a l'intention de citer deux

9 témoins experts. La Chambre estime qu'il est important de fixer une date

10 butoir pour la communication de ces rapports à l'Accusation. Avez-vous des

11 commentaires à faire, Maître Guy-Smith ? Je vois que vous êtes debout.

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le

13 Président. S'agissant de ces deux rapports de témoins experts, nous avons

14 eu des entretiens avec ces deux experts. Compte tenu de cela et compte tenu

15 du fait qu'ils nous ont récemment fourni de nouveaux éléments d'information

16 que nous devons examiner, nous suggérerions que ces deux rapports soient

17 enregistrés le 20 avril, que ce soit la date butoir.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous ne pourriez pas le faire le 16 ?

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Le 16 avril. Tout à fait.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Alors, ce sera le 16 avril.

21 C'est ce que la Chambre avait à l'esprit.

22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vois qu'effectivement, nous sommes

23 pratiquement sur la même longueur d'onde.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est cela. Cela nous permettrait

25 d'avancer plus vite.

26 M. HARMON : [interprétation] Je n'ai rien à ajouter.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Donc la date butoir sera le

28 16 avril pour le dépôt des deux rapports d'expert.

Page 9848

1 Alors, Monsieur Guy-Smith, vous nous avez annoncé que vous alliez examiner

2 la possibilité de vous appuyer sur l'article 92 bis ter, quater, et cetera.

3 Je pense qu'il nous faudra aussi fixer une date limite pour vos requêtes

4 sur la communication des deux, donc des dépositions 92 bis et 92 quater, et

5 la Chambre a une idée d'une date - mais est-ce que vous souhaiteriez réagir

6 - le 22 mars ?

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, tout à fait. C'est acceptable.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc ce sera la date limite pour les

9 requêtes en application de l'article 92.

10 Maître Guy-Smith, d'après ce que la Chambre voit, la Défense va encore

11 examiner la possibilité de s'appuyer sur l'article 92 pour employer moins

12 de temps pour la présentation de ses moyens. La Chambre serait tout à fait

13 prête à revenir sur la date fixée. Donc la date du 22 se fonde sur ce que

14 vous nous aviez annoncé au titre de l'article 92 bis et ter jusqu'à

15 présent.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, j'ai compris.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Et si je peux commenter, puisque je pense

19 que nous allons pouvoir proposer au début de la semaine prochaine à

20 l'Accusation un projet de texte sur les points d'accord, et aussi je pense

21 que la semaine prochaine que nous allons pouvoir fournir à la Chambre une

22 écriture sur les faits jugés. Les deux vont nous permettre, je pense, de

23 raccourcir le temps de la présentation des moyens.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Nous allons voir comment

25 cela se présentera.

26 Ensuite, la Chambre de première instance a été informée du fait que la

27 Défense a l'intention de demander des sauf-conduits pour un certain nombre

28 de témoins prévus, et la Défense aurait envisagé de déposer des requêtes

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1 pour des témoignages qui seront entendus par visioconférence, puisqu'il y a

2 des gens qui ne sont pas en mesure de se rendre à La Haye.

3 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, cette information est exacte. En fait,

4 nous avons déposé une requête pour obtenir des sauf-conduits pour trois

5 témoins.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pour ce qui est de la visioconférence, nous

8 attendons des éléments d'information supplémentaires qui seront nécessaires

9 à la Chambre pour pouvoir prendre une décision raisonnée et pour voir si

10 notre requête est fondée ou non.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Nous demandons donc à la

12 Défense de déposer toutes ces requêtes pour pouvoir progresser le plus

13 rapidement possible et pour éviter qu'il y ait des retards.

14 La Chambre a également été informée du fait que les parties se sont

15 rapprochées pour discuter de la question des vacances de Pâques.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Nous essayons effectivement de planifier

17 par avance et de voir si nous pouvons, en fait, prendre des dispositions

18 pour assurer une vitesse de croisière régulière et pour voir comment serait

19 le mieux de se répartir le temps et d'allouer le temps.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suis désolé, je dois reprendre.

22 Donc les 29 et 30 mars, je ne serai pas disponible, donc il n'y aura pas

23 d'audience. La Chambre de première instance a aussi convenu que la semaine

24 suivante nous aurons des jours où il n'y aura pas d'audience. Il se

25 pourrait, cela dit, que nous siégions le 31 et le 1er, mais je n'en suis pas

26 encore sûr. Donc à partir de vendredi 2 jusqu'au 9 avril, il n'y aura pas

27 d'audience.

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie. C'est extrêmement utile.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ça vous va, Monsieur Harmon ?

2 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Enfin, la Chambre de

4 première instance a été informée, du fait de la réunion que vous avez eue

5 précédemment avec le juriste hors classe et aussi lors de notre dernière

6 audience, que vous avez des problèmes de santé, Monsieur Guy-Smith. Nous

7 sommes tout à fait désolés. Nous savons que vous avez des problèmes

8 médicaux et que donc vous allez avoir du mal à organiser votre programme

9 avec les rendez-vous médicaux, et cetera. Sachez que nous essaierons de

10 nous rendre le plus disponible pour que vous puissiez faire ce que vous

11 devez faire.

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Sachez de toute façon que nous avons un

13 accord en cours, donc tout ce que je fais, je le fais en dehors du

14 Tribunal, et pas pendant les séances. Donc jusqu'à présent, j'ai réussi à

15 ne pas avoir de rendez-vous pendant les audiences prévues, et je vais

16 essayer de faire en sorte que cela reste le cas. Mais je vous remercie de

17 vouloir bien nous arranger.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Y a-t-il autre chose ?

19 Maître Harmon ?

20 M. HARMON : [interprétation] Rien pour l'Accusation.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.

22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, il y a deux points. Tout d'abord, nous

23 voulons vous dire que la Défense a l'intention, au cours de la présentation

24 de ses moyens, de demander à M. Chad Mair et M. Boris Zorko d'interroger

25 certains témoins. Nous voulions juste prévenir la Chambre de première

26 instance, parce qu'il y a certains points administratifs qui doivent être

27 gérés. Donc je tiens juste à vous dire que nous ne serons plus deux à

28 interroger les témoins, mais nous allons aussi profiter de l'aide de M.

Page 9851

1 Chad Mair et de M. Boris Zorko et, nous allons, bien sûr, faire tout ce qui

2 est nécessaire pour que les choses se fassent dans les règles de l'art.

3 Nous voulions juste vous prévenir du fait que ces deux autres personnes

4 vont aussi interroger les témoins.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Donc M. Chad Mair et M.

6 Boris Zorko vont interroger les témoins. Ils ne vont pas venir témoigner.

7 Ils vont interroger les témoins; c'est ça ?

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Tout dépend de leur comportement. On verra.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

10 M. GUY-SMITH : [interprétation] Autre point que je voulais soulever, et je

11 le dis de façon assez générale, nous sommes un peu inquiets. En effet, on

12 nous a fait savoir que par le passé il y avait eu des perquisitions en

13 Serbie dont la conséquence est que des éléments ont été saisis par le

14 bureau du Procureur. Il s'agit d'à peu près 6 000 pages. Nous ne savons pas

15 vraiment de quoi il s'agit. Nous ne savons pas si ce sont des rumeurs ou si

16 c'est vrai. Pour l'instant, ça semble être plutôt des anecdotes qu'autre

17 chose. Mais du fait de ces rumeurs, nous sommes quand même assez inquiets,

18 parce que d'après ce que nous avons compris, tout ceci traite de faits qui

19 pourraient très bien être pertinents en l'espèce.

20 Nous avons appris que d'autres affaires ont reçu ces nouvelles

21 pièces. Donc ceci est déjà arrivé lorsqu'un autre élément de preuve a été

22 communiqué, c'est-à-dire le journal de Mladic. Donc nous voulons vous

23 prévenir maintenant, parce que ce sont des informations qui devraient nous

24 être communiquées aussi au titre de l'article 66 ou de l'article 68, et le

25 plus rapidement possible. Je ne menace personne, mais je dis juste que si

26 ces documents ont atterri au bureau du Procureur, nous voudrions les avoir.

27 Et aussi, il paraît que le bureau du Procureur aurait des déclarations

28 venant des témoins que nous avons l'intention d'appeler. Nous en avons reçu

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1 certains, et nous sommes certains que nous recevrons le solde de ces

2 déclarations le plus rapidement possible. Et pour être efficaces dans la

3 programmation de nos témoins, il serait très utile que nous obtenions ces

4 informations le plus rapidement possible. Cela nous aiderait pour présenter

5 notre cause de façon efficace.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Guy-Smith, tout ce que la

7 Chambre de première instance peut dire à propos de ce que vous avez dit à

8 propos de ces perquisitions et de ces saisies en Serbie est que nous avons

9 bien noté ce que vous avez dit. Nous ne sommes au courant de rien, et donc,

10 je ne tiens pas à faire de commentaires à ce propos.

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je comprends bien. Je soulève tout cela

12 parce que je ne veux pas qu'au dernier moment on me dise, Tout d'un coup,

13 le ciel nous tombe sur la tête, et nous avons besoin de demander à la

14 Chambre d'intervenir. Nous préférons prévenir plutôt que guérir, c'est

15 tout.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Sachez que si vous demandez à la

17 Chambre d'intervenir et si la Chambre peut intervenir, elle le fera, mais

18 en temps et heure. Tout ce que je sais à l'heure actuelle, c'est que pour

19 l'instant, l'Accusation a terminé la présentation de ses moyens. Et à moins

20 qu'il y ait vraiment des circonstances absolument inattendues, ils ne vont

21 pas rouvrir la présentation de leurs moyens. Nous en sommes là pour

22 l'instant.

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais en revenir au problème de ces

25 deux personnes qui vont interroger les témoins, M. Mair et M. Zorko. Donc

26 j'admets que je ne suis pas du tout inquiet, et ça ne me gêne pas. Mais

27 j'espère que vous allez prendre toutes les dispositions nécessaires auprès

28 du Greffe pour qu'ils puissent faire leur travail.

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1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais le faire, ne vous inquiétez pas.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Y a-t-il d'autres points à soulever ?

3 M. HARMON : [interprétation] Non, rien d'autre.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Harmon.

5 La Défense a-t-elle quelque chose à soulever ? Non, visiblement rien.

6 Dans ce cas, nous allons lever la séance, et nous reprendrons donc le 22

7 février 2010. Je ne peux pas encore vous dire si ce sera le matin ou

8 l'après-midi, et je ne sais pas encore dans quel prétoire.

9 --- L'audience est levée à 15 heures 23 et reprendra le lundi 22 février

10 2010.