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1 vertu de laquelle vous avez déclaré dire la vérité et toute la vérité.

2 Monsieur Harmon, je vous en prie.

3 M. HARMON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 LE TÉMOIN : MILE NOVAKOVIC [Reprise]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 Contre-interrogatoire par M. Harmon : [Suite]

7 Q. [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur Novakovic.

8 R. Bonjour, Monsieur le Procureur.

9 Q. Je souhaiterais que nous terminions ce contre-interrogatoire ce matin.

10 Je suis sûr que vous souhaiterez certainement également mettre un terme à

11 ce contre-interrogatoire, donc je vous demanderais d'avoir l'amabilité de

12 bien écouter les questions et d'y répondre, et je pense que nous

13 parviendrons à nos fins.

14 Je pense maintenant aux réfugiés de la zone de Cazin, vers quelle date

15 sont-ils arrivés à Kordun, ce qui a provoqué en quelque sorte une crise

16 humanitaire ?

17 R. Ecoutez, pour autant que je m'en souvienne, Monsieur Harmon, cela s'est

18 passé le 20 et le 21 août 1994, les réfugiés sont venus de la zone de Cazin

19 et de Velika Kladusa.

20 Q. Qu'en est-ce que l'opération Pauk a commencé ?

21 R. Ecoutez, pour autant que je m'en souvienne, l'opération Pauk a commencé

22 à la mi-décembre 1994.

23 M. HARMON : [interprétation] Je souhaiterais que la pièce de l'Accusation

24 902 soit affichée à l'écran, première page de cette pièce dans les deux

25 langues, je vous prie.

26 Q. Vous voyez que, bon, la copie serbe est un tant soit peu illisible. Je

27 ne sais pas, est-ce que vous avez des problèmes pour lire le document ?

28 Parce que j'ai un document papier que je pourrais vous transmettre si vous

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1 avez des difficultés à lire ce document.

2 R. Oui, c'est à peine lisible ce qui est affiché à l'écran, Monsieur

3 Harmon.

4 M. HARMON : [interprétation] Est-ce que M. l'Huissier pourrait, avec

5 l'accord de la Chambre, bien entendu, transmettre ce document papier au

6 témoin ?

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, je vous en prie.

8 M. HARMON : [interprétation]

9 Q. Est-ce que c'est plus lisible, Mon Général ?

10 R. Oui, la situation s'est légèrement améliorée -- non, c'est vrai, c'est

11 vrai, c'est plus lisible.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon.

13 M. HARMON : [interprétation] Oui, j'ai un exemplaire pour les interprètes.

14 Q. Nous allons commencer par identifier de quel document il s'agit.

15 Premièrement, je vous dirais qu'il s'agit d'un document qui émane de

16 l'état-major de la VRS, et vous voyez que la date est la date du 2 juillet

17 1994. Je souhaiterais que la dernière page du document soit affichée, il

18 s'agit donc de la page 3 pour la version anglaise. Je souhaiterais voir la

19 signature de la personne qui a émis cet ordre de combat. Voilà pour la

20 version anglaise. Est-ce que vous pourriez afficher la version en B/C/S --

21 je pense que ça suffit.

22 Général, voyez la dernière page et dites-nous quel est le nom de la

23 personne qui semblerait avoir donné cet ordre ?

24 R. A la dernière page, dans le coin inférieur gauche, je vois les mots

25 suivants : "Commandant adjoint, lieutenant général Manojlo Milovanovic."

26 Q. Bien.

27 M. HARMON : [interprétation] Nous allons reprendre la première page pour

28 les deux versions du document.

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1 Q. Général, vous avez le document de toute façon entre les mains. Nous

2 allons parler du paragraphe 2, donc vous pouvez d'ores et déjà commencer à

3 le lire pour prendre un peu d'avance en attendant que le document ne soit

4 affiché. Parfait. Dans le paragraphe 2 de cet ordre de combat, voilà ce qui

5 est écrit :

6 "Conformément à l'accord conclu entre l'armée de Yougoslavie, l'armée de la

7 Republika Srpska, l'armée serbe de la Krajina et les forces armées de la

8 Province autonome de la Bosnie occidentale et la Directive numéro 6 émise

9 par le commandement Suprême et des forces armées de la Republika Srpska le

10 11 novembre 1993, et conformément à l'accord conclu à Vojnic le 24 juin

11 1994 entre les représentants de l'armée de Yougoslavie, l'armée de la

12 Republika Srpska, l'armée serbe de la Krajina et les représentants

13 militaires de la Province autonome de la Bosnie occidentale, l'armée de la

14 Republika Srpska a pour tâche de lancer des opérations offensives le 10

15 juillet 1994 en direction de l'Una, en engageant autant que faire se peut

16 les forces du 5e Corps de ce qui est appelé l'ABiH pour atteindre la rive

17 droite de l'Una, rendant ainsi possible l'exécution des plans des forces

18 armées de la Province autonome de la Bosnie occidentale pour avoir le

19 contrôle complet du territoire de la Krajina Cazin."

20 Alors j'aimerais d'abord vous demander si vous avez jamais vu ce document ?

21 R. Non.

22 Q. Bien. Ce document, au début du paragraphe 2, fait référence à un accord

23 conclu entre l'armée de Yougoslavie, l'armée de la Republika Srpska,

24 l'armée serbe de la Krajina, dont vous étiez le commandant, et les forces

25 armées de la Province autonome de la Bosnie occidentale. Il est question

26 d'un accord. C'est la référence qui est donnée. Quel était cet accord ?

27 R. Il faudrait que vous posiez cette question à ceux qui ont conclu cet

28 accord. A ce moment-là, moi, je ne faisais pas partie de la structure de

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1 commandement de la SVK ou de la VJ ou de la VRS.

2 Q. Oui. Mais vous faisiez partie de la SVK, vous étiez conseil -- vous

3 aviez quand même à l'époque une fonction assez importante au sein de

4 l'armée ? Donc un accord conclu entre la VJ, la VRS, la SVK et la Province

5 autonome de Bosnie occidentale, c'est quand même quelque chose qui a son

6 importance, n'est-ce pas ?

7 R. Monsieur Harmon, ce document porte la date du 2 juillet 1994. Vous

8 savez, à l'époque, il était absolument déterminé que je ne faisais pas

9 partie de la SVK, et je ne faisais pas non plus partie des deux autres

10 armées qui ont été mentionnées. Je n'ai absolument pas participé ni à la

11 préparation de cet accord ni à sa conclusion, donc je ne sais absolument

12 rien de cet accord.

13 Q. Vous dites que le 2 juillet 1994, vous ne faisiez plus partie de la SVK

14 ? C'est, en tout cas, ce que je viens d'entendre de votre déposition. C'est

15 ainsi que cela a été interprété.

16 R. Oui, c'est tout à fait exact. A l'époque, j'étais commandant suprême

17 adjoint chargé de la sécurité nationale et des relations internationales,

18 comme je vous l'ai déjà dit à maintes reprises.

19 Q. Mais le 2 juillet 1994, est-ce que vous aviez encore une fonction au

20 sein de la SVK ? Est-ce que vous faisiez encore partie de la SVK ?

21 R. Monsieur Harmon, j'étais commandant suprême adjoint chargé de la

22 sécurité nationale et des relations internationales. Si je devais vous dire

23 que j'avais quoi que ce soit à faire avec la SVK, je devrais vous dire quel

24 était mon poste exact au sein de la SVK à cette époque-là. Mais à cette

25 époque-là, je n'avais aucun poste au sein de la SVK.

26 Q. Bien. Alors, nous allons nous intéresser au deuxième paragraphe

27 maintenant. Il est question d'une réunion -- d'un accord conclu à Vojnic le

28 24 juin 1994. Vojnic, c'est une ville de la RSK, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui, Monsieur Harmon.

2 Q. Pourriez-vous nous dire quoi que ce soit à propos d'un accord qui fut

3 conclu en RSK, accord passé entre le SVK, les représentants de la Province

4 autonome de la Bosnie occidentale, ainsi que les représentants de l'armée

5 de la Yougoslavie et de la Republika Srpska ?

6 R. Le commandant de l'armée serbe de la Krajina était le général

7 Celeketic, et nous ne nous entendions pas véritablement très bien. Je n'ai

8 jamais participé aux réunions où il se trouvait. Je n'avais jamais rien à

9 voir avec ce qu'il faisait, ce qui signifie que je n'étais pas présent à

10 Vojnic.

11 Q. Oui. Mais vous voyez, Général, à la fin du deuxième paragraphe, le

12 général Milovanovic dit que la VRS est censée lancer des opérations

13 offensives le 10 juillet en direction de la rivière Una, afin de faire en

14 sorte que les forces puissent avoir un contrôle complet du territoire de la

15 Krajina Cazin. Je dirais que l'opération Pauk avait le même objectif, à

16 savoir investir le territoire dans la région de la Krajina Cazin, n'est-ce

17 pas ?

18 R. Pour répondre à une question posée à propos des similitudes et des

19 différences entre cette opération et l'opération Pauk, je devrais prendre

20 un certain temps, ce que vous jugerez inutile. Je dirais, en fait, que de

21 toute façon le dénominateur commun c'est le 5e Corps dans les deux

22 opérations; ça, c'est exact. Ceci étant dit, avant et après cette opération

23 et après ce qui a été appelé l'opération Pauk, la VRS s'est lancée dans des

24 actions par le truchement de son 2e Corps de la Krajina, et ce, contre le 5e

25 Corps dans la région de Cazin.

26 Q. Je vous remercie, Monsieur.

27 R. Monsieur Harmon.

28 Q. Oui, Monsieur ?

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1 R. Si vous m'y autorisez, je vous dirais qu'au paragraphe 7 de ce

2 document, je souhaiterais élucider quelque chose à l'attention de la

3 Chambre de première instance, car il est dit à la première phrase que :

4 "L'opération doit être effectuée et sera appelée l'opération Una-94."

5 Je pense qu'il est donc évident qu'il ne s'agissait pas de l'opération

6 Pauk, et ceci étant, je ne sais pas quel est l'essentiel de vos questions -

7 -

8 Q. Je vous interromps, Monsieur. Je n'ai jamais avancé qu'il s'agissait de

9 l'opération Pauk. Je me suis contenté de vous demander s'il y avait des

10 similitudes lorsque l'on penserait aux objectifs de l'opération Una et de

11 l'opération Pauk. Je pense que vous avez répondu à cette question

12 d'ailleurs, donc je pense que nous en avons terminé avec l'examen de ce

13 document.

14 J'aimerais maintenant vous demander en quoi consistait l'opération Breza 94

15 ?

16 R. Alors je vous dirais dans un premier temps que c'est la première fois

17 que j'entends parler d'une opération appelée Breza 94.

18 Q. Si vous n'en avez jamais entendu parler, nous n'allons pas étudier

19 cette question davantage et passer à autre chose, Général.

20 Qui était le commandant de l'opération Pauk ?

21 R. Monsieur Harmon, vous vous attendez à ce que je vous dise que j'étais

22 le commandant du commandement de l'opération Pauk. J'ai déjà répondu en

23 disant que j'étais le commandant du commandement Pauk lorsqu'il s'agissait

24 d'effectuer des opérations de combat, mais je n'étais pas un commandant qui

25 disposait de l'autorité complète d'un commandant lorsque l'on pense à la

26 définition du mot "commandant." Je peux vous donner une explication parce

27 que je pense que cela est nécessaire.

28 Q. Ecoutez bien ma question. Je vous ai demandé qui assurait le

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1 commandement dans l'opération Pauk. C'est cela, ma question.

2 R. Le commandement dans l'opération Pauk était composé du commandement

3 Suprême de la Défense populaire de la Province autonome de Bosnie

4 occidentale. C'est Serif Mustedanagic qui était à la tête de cela, puis il

5 y avait quatre ou cinq officiers serbes qui les aidaient pour ce qui était

6 de la planification des opérations et de la coordination des opérations de

7 combat avec la SVK.

8 Q. Mais vous, est-ce que vous saviez le rôle de commandant du commandement

9 Pauk ? Ou en tout cas, est-ce que vous aviez le titre de commandant dans la

10 structure du commandement de l'opération Pauk ?

11 R. Je ne saisis pas très bien le sens de votre question - et j'insiste -

12 alors vous dites quel est le rôle et quel est le titre ?

13 Q. Non, non, j'ai corrigé ma question. J'ai commencé par vous parler du

14 rôle, certes, et ensuite je vous ai demandé quel était votre titre. Donc,

15 avez-vous donné des ordres alors que votre titre était commandant du

16 commandement de l'opération Pauk ?

17 R. Il faut savoir ce qui avait fait l'objet d'un accord entre les

18 représentants des unités qui participaient à une action donnée. Donc, sur

19 la base de cet accord et sur la base de l'accord qui avait été octroyé par

20 Fikret Abdic, qui était président de la Province autonome de Bosnie

21 occidentale, c'est sur la base de ces accords que j'ai signé mon nom pour

22 ce qui était des résultats de ces accords et des consultations conjointes

23 menées par rapport aux activités de combat précises et à des opérations en

24 tant que commandant pour l'exécution de ces opérations de combat.

25 Q. Ecoutez, je vais vous donner la possibilité de nous expliquer votre

26 rôle par opposition à votre titre. Quel était votre rôle véritable au sein

27 de l'opération Pauk ? Vous avez mentionné la coordination. Alors quelles

28 étaient les forces dont vous assuriez la coordination ?

Page 13462

1 R. J'assurais la coordination des forces que j'ai énumérées hier, à savoir

2 les forces qui ont participé aux opérations de l'opération Pauk, et si vous

3 le souhaitez, je pourrais répéter ces noms.

4 Q. Nous le ferons antérieurement. Mais pour ce qui est des ordres que vous

5 avez donnés, est-ce que vous avez donné des ordres de combat ?

6 R. Je n'ai donné que des ordres de combat sur la base de décisions prises

7 par les représentants de toutes les unités et de toutes les armées qui

8 étaient censées participer à ces activités, à ces combats, à ces

9 opérations, à ces actions.

10 Q. Est-ce que vous avez préparé des rapports de combat régulièrement ?

11 R. Est-ce que, moi, j'ai préparé des rapports de combat réguliers ?

12 Q. Oui, c'est ce que je viens de vous demander, Monsieur. Est-ce que vous

13 avez préparé des rapports de combat réguliers ?

14 R. Non, je n'ai pas préparé de rapports de combat réguliers; mais j'ai

15 préparé, par contre, des rapports de combat intérimaires.

16 Q. Est-ce que vous avez envoyé ces rapports que vous prépariez ? Est-ce

17 que vous les avez envoyés à quiconque ?

18 R. Oui, Monsieur Harmon.

19 Q. A qui avez-vous envoyé ces rapports de combat ?

20 R. Pour autant que je m'en souvienne, ces rapports de combat étaient de

21 temps à autre envoyés à l'état-major de la SVK, ainsi qu'au service de la

22 Sûreté d'Etat de la Serbie. Ils étaient destinés, en fait, à M. Milosevic;

23 et il se peut que j'aie informé l'état-major de la République de

24 Yougoslavie de la situation, en fait.

25 Q. Est-ce que vous avez jamais envoyé des rapports de combat réguliers et

26 des rapports de combat d'ailleurs extraordinaires au général Perisic ?

27 R. Oui, des rapports de combat extraordinaires, oui, mais pas de rapports

28 de combat réguliers, parce que pour autant que je m'en souvienne, je

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1 voulais qu'il soit informé de la situation, bien entendu. Pour utiliser un

2 terme militaire précis, et la différence a son importance, je vous dirais

3 que ces rapports étaient des rapports d'information, pour ce qui était de

4 leur teneur et de leur objectif.

5 M. HARMON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la pièce XN321

6 à l'écran, je vous prie. Ce qui m'intéresse c'est la traduction anglaise

7 0280-6335, page 2 de la version en B/C/S, je vous prie.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourquoi ?

9 M. HARMON : [interprétation] Je souhaiterais rafraîchir la mémoire du

10 témoin, toujours aux fins de récusation, Monsieur le Président, mais je

11 voudrais lui poser quelques questions. Voilà quel est mon objectif.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Lukic.

13 M. LUKIC : [interprétation] Si ceci est utilisé aux fins de récusation, je

14 n'ai pas d'objection.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

16 M. HARMON : [interprétation]

17 Q. Le document que vous avez sous les yeux est un rapport de combat

18 régulier en date du 3 mai 1995. Il comporte un nom dactylographié, votre

19 nom, en bas de la page. Reconnaissez-vous le document ?

20 R. Oui, je vois cela, Monsieur Harmon.

21 Q. Maintenant, ce document --

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Harmon.

23 Maître Lukic, vous avez la parole.

24 M. LUKIC : [interprétation] Messieurs, Madame les Juges, je vois une

25 divergence dans la traduction. Vous pouvez le voir vous-même. La date du

26 document original -- et je vérifie s'il agit du même document. Il est dit

27 ici que c'est le 11 mai dans l'original, alors que dans la traduction en

28 anglais, la date du 3 mai est indiquée. J'espèce que c'est le seul problème

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1 de traduction avec ce document.

2 M. HARMON : [interprétation] Le problème étant que ce n'est pas le document

3 qui correspond en B/C/S. La version B/C/S que j'ai sous les yeux porte la

4 date du 3 mai. Peut-être que je vous ai donné une mauvaise référence de

5 page. Il s'agit donc du document 0280-6335, traduction en anglais.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pendant que vous tirez cela au clair -

7 -

8 M. HARMON : [interprétation] Page 2.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] -- j'aimerais qu'on nous montre la

10 partie où apparaît la signature dans la version en anglais.

11 M. HARMON : [interprétation] Veuillez nous montrer la page suivante en

12 anglais.

13 Q. Très bien, Monsieur, ceci --

14 M. HARMON : [interprétation] Je peux continuer ?

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

16 M. HARMON : [interprétation]

17 Q. Général Novakovic, ici votre nom apparaît dactylographié sous le titre

18 de "commandant." Nous voyons, en regardant le haut de la page, que ce

19 document émane du commandement de Pauk. Nous voyons ceci en haut du

20 document à la première page dans la version en anglais. Je vous demanderais

21 de bien vouloir vous reporter à la version en anglais.

22 Ceci a été envoyé personnellement au général Perisic. Il n'est pas indiqué

23 que c'est pour information. Ceci a été envoyé au général Perisic, au

24 général Celeketic, le commandant du 21e Commandement, du 39e Commandement,

25 du 2e Corps de la Krajina de la VRS. Il s'agit d'un rapport de combat

26 régulier. Avec quelle fréquence est-ce que vous avez envoyé ce type de

27 rapports de combat réguliers au général Perisic ?

28 R. La liste des personnes et leurs rangs qui étaient indiquées comme étant

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1 les destinataires de ce rapport montre que le rapport était envoyé à des

2 personnes, à part l'état-major principal de la SVK, qui ne sont pas

3 subordonnées. Cela signifie qu'il n'y avait pas de hiérarchie en vigueur en

4 ce qui concerne le commandement de l'opération Pauk. Le chef de l'état-

5 major de l'armée yougoslave et le commandant du 21e Corps et le commandant

6 du 39e Corps, ainsi que le commandant du 2e Corps de la Krajina, qui figure

7 à la dernière ligne, semblent occuper la même place dans la hiérarchie --

8 Q. Je vais vous arrêter là. Ma question était : avec quelle fréquence est-

9 ce que vous envoyiez ce type de rapports de combat au général Perisic ? Je

10 vous demanderais de répondre à ma question.

11 R. Si telle était votre question, je crois que c'était environ une fois

12 par semaine.

13 Q. Pourquoi est-ce que vous envoyiez un rapport régulier sur les combats

14 au général Perisic environ une fois par semaine ?

15 R. J'envoyais des informations sur la situation au général Perisic pour la

16 même raison pour laquelle j'envoyais ces informations au commandant du 2e

17 Corps, au commandant du 21e Corps de la SVK, et au commandant du 39e Corps

18 de la SVK, à savoir pour leur permettre d'être au courant de l'évolution de

19 la situation et des circonstances sur le terrain.

20 Q. Vous avez aussi demandé au général Perisic de fournir votre opération

21 avec une aide logistique et une aide matérielle; est-ce exact ?

22 R. Seulement quand l'état-major principal de la SVK n'était pas en mesure

23 de fournir cela ou Fikret Abdic, selon ce qu'il avait à sa disposition,

24 mais je ne connais pas bien les détails de cela.

25 Q. Est-ce que l'opération Pauk a utilisé une quantité importante de

26 munitions, par exemple, de munitions d'artillerie ?

27 R. Je dirais plutôt que c'était une consommation normale.

28 Q. Vous nous avez dit que l'opération Pauk avait commencé en décembre 1995

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1 [comme interprété] et avait pris fin en août 1995, donc il y a sûrement eu

2 une consommation assez importante de munitions, des munitions pour des

3 armes de petits calibres et des munitions d'artillerie. Etes-vous d'accord

4 avec moi ?

5 R. Dans toutes les armées du monde, il existe des normes, des normes en ce

6 qui concerne la consommation et l'utilisation de munitions. Parfois,

7 l'unité de mesure est une journée de combat. Donc on utilisait la norme

8 pour déterminer la quantité de munitions qui sont nécessaires. Si on se

9 réfère, par exemple, aux normes de l'OTAN, dans ce cas là la consommation

10 était très faible.

11 Q. Donc, dites-nous quel était le volume des munitions pour les armes de

12 petits calibres qui ont été utilisées dans le cadre de l'opération Pauk en

13 vous référant aux normes que vous venez de décrire ?

14 R. Je ne peux pas vous dire au pied levé ce que cela peut être. Je ne

15 voudrais pas vous dire un chiffre très approximatif qui pourrait s'avérer

16 être erroné. Ce sont les officiers de la logistique qui pourraient vous en

17 dire davantage, mais il existe des normes internationales, et je parle sur

18 la base de ce que j'ai entendu relater quant aux événements sur la ligne de

19 front. Mais je ne m'impliquais pas dans les chiffres, les statistiques, et

20 ainsi de suite.

21 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

22 M. HARMON : [interprétation]

23 Q. Etes-vous en mesure de vous rappeler combien de fois vous vous êtes

24 adressé au général Perisic ou combien de fois vous avez envoyé des demandes

25 au général Perisic pour obtenir un soutien logistique pour l'opération Pauk

26 ?

27 R. Je me souviens que cela s'est produit au moins une fois.

28 Q. Je ne vais pas continuer sur ce point, Général. J'aimerais vous poser

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1 la question suivante : en tant que commandant de l'opération Pauk, est-ce

2 que vous aviez un registre, un cahier de bord des opérations pour le

3 commandement Pauk ?

4 R. A vrai dire, j'ai vu dans la presse en Bosnie, après la guerre, j'ai vu

5 une copie d'un tel cahier de bord. Je pense qu'effectivement un cahier de

6 bord était tenu pendant un certain temps. Je ne sais pas s'il a été tenu

7 régulièrement. J'imagine qu'il était tenu par l'officier et la salle des

8 opérations. Je répète, j'ai vu des entrées qui étaient reprises de ce

9 cahier de bord dans la presse de Bosnie après la guerre.

10 M. HARMON : [interprétation] Je voudrais que soit versé au dossier le

11 document XN321, et qu'on lui donne une cote.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il est versé au dossier. Veuillez lui

13 donner une cote.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci. Le document porte la cote P02927.

15 Merci.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

17 M. HARMON : [interprétation]

18 Q. Général, est-ce que la procédure opérationnelle habituelle dans l'armée

19 n'est pas qu'une opération militaire qui est conduite, qui soit accompagnée

20 d'un cahier de bord ?

21 R. Dans une armée standard oui, dans un combat standard oui, mais il ne

22 s'agit pas ici de choses qui correspondent aux normes, ce n'est pas une

23 formation permanente ni une unité permanente et ce n'était même pas un vrai

24 commandement.

25 Q. Quand vous nous dites qu'un cahier de bord est tenu, quelle en est la

26 raison, pourquoi ?

27 R. La raison d'être du cahier de bord est d'enregistrer tous les messages

28 reçus. Quand la personne chargée de noter les entrées, cette personne n'est

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 pas chargée d'interpréter et d'en évaluer la crédibilité, mais simplement

2 de consigner les messages reçus.

3 Q. Chaque mention comprend le nom et la personne qui avait envoyé quelque

4 chose ou transmis quelque chose à la salle des opérations, n'est-ce pas ?

5 Donc la personne qui envoyait le message, ou qui envoyait l'ordre, ou qui

6 transmettait une information devait apparaître également ou être consignée

7 dans le cahier de bord, n'est-ce pas ?

8 R. Les personnes participant à la transmission doivent être notées ainsi

9 que la durée de la transmission, c'est-à-dire s'il s'agit d'un ordre ou

10 quelque chose d'autre.

11 Q. Au poste de commandement avancé, est-ce qu'il y avait un cahier de bord

12 des transmissions qui était tenu dans le cas de l'opération Pauk ?

13 R. Je ne peux répondre ni par l'affirmative, ni par la négative. Je ne me

14 suis pas rendu sur place au poste de commandement avancé.

15 Q. Lorsqu'un cahier de bord est mis en pratique et qu'on arrive à la

16 dernière page de ce cahier de bord, est-ce qu'on est censé clôturer ce

17 cahier de bord avec la signature de quelqu'un certifiant qu'il s'agit d'un

18 cahier de bord officiel, d'un document officiel ?

19 R. Oui, ce serait la procédure habituelle.

20 Q. Qui au sein du commandement Pauk aurait été la personne qui aurait été

21 chargée de cette procédure ? Qui est-ce qui aurait signé le cahier de bord

22 pour le clôturer ?

23 R. S'il s'agit du poste de transmission ce serait le chef des

24 transmissions.

25 Q. Quel était le rôle de Cedo Bulat au sein du commandement de l'opération

26 Pauk ?

27 R. Feu colonel Cedomir Bulat était le chef d'état-major de la composante

28 serbe du commandement de Pauk.

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1 Q. Est-ce que vous savez quel aurait été son rôle vis-à-vis du cahier de

2 bord du commandement Pauk, c'est-à-dire quelles auraient été ses

3 responsabilités pour la tenue de ce cahier de bord ou l'autorité qui devait

4 en avoir possession ?

5 R. C'est lui qui devait certainement organiser le travail de notre

6 composante du commandement et qui veillait au bon fonctionnement de cette

7 composante. L'autre composante était constituée par la Défense populaire de

8 la province autonome de la Bosnie occidentale.

9 Q. Dans le courant d'une opération militaire, les participants divers et

10 variés portent des noms de code et des signes permettant de les appeler;

11 ceci est une procédure opérationnelle standard, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Quel était votre nom de code dans le cadre de l'opération Pauk ?

14 R. C'était Pauk, c'est-à-dire Araignée.

15 Q. Toujours en ce qui concerne l'opération Pauk, est-ce qu'il y avait des

16 groupements de combat ?

17 R. Pour certaines missions de combat des groupements de combat étaient

18 créés. Cela dépendait de la nature de la manœuvre --

19 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise dit ne pas avoir entendu la dernière

20 partie de la réponse du témoin.

21 M. HARMON : [interprétation]

22 Q. Les interprètes n'ont pas entendu la dernière partie de votre réponse.

23 Veuillez répéter votre réponse.

24 R. Des groupements de combat étaient créés parce que ce n'étaient pas des

25 unités permanentes. Des groupements de combat de tailles et de

26 configurations différentes étaient créés pour différentes missions ou pour

27 différentes phases dans le déroulement des opérations, c'est-à-dire ce

28 n'était pas une structure permanente et leur composition changeait. Donc la

Page 13471

1 réponse est que oui, de temps à autre il y avait des groupements de combat,

2 mais il s'agissait d'unités temporaires, de formations temporaires.

3 Q. Qu'est-ce que c'est qu'un groupe tactique ? Existait-il une différence

4 entre un groupement de combat et un groupe tactique ?

5 R. Il y a une différence en principe entre un groupe de combat et un

6 groupe tactique. Les groupements de combat sont organisés autour d'un

7 bataillon ou d'un bataillon renforcé alors qu'un groupe tactique sont

8 généralement au niveau de la brigade.

9 Q. Vous avez dit que les groupements de combat et les groupes tactiques

10 sont essentiellement des formations ad hoc, c'est-à-dire qui sont créés de

11 temps à autre et qui sont créés en vue d'une mission bien précise. Est-ce

12 que j'ai bien compris ce que vous avez dit dans votre témoignage ?

13 R. Oui, Monsieur Harmon, et leur composition était variable.

14 Q. Hier, à la fin de ce témoignage, on vous avait demandé quel groupe

15 avait participé à l'opération Pauk, vous avez cité plusieurs groupes en

16 réponse et vous avez dit rien d'autre ne vous venait à l'esprit et qu'on

17 pouvait peut-être vous rafraîchir la mémoire. Donc je vais m'efforcer de

18 rafraîchir votre mémoire. Je vais vous montrer une photo.

19 M. HARMON : [interprétation] Je demanderais que soit affiché à l'écran le

20 document XN393.

21 Je demanderais à la Chambre la chose suivante, c'est-à-dire que je ne vais

22 peut-être pas demander que soit versé au dossier ce document. Je veux

23 simplement montrer ce document au témoin et peut-être que cela va lui

24 permettre de se souvenir de certaines personnes et des rôles qu'elles ont

25 joués. Donc je ne demande pas que le document soit versé au dossier tout de

26 suite.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous n'avez pas posé de questions

28 encore concernant des personnes.

Page 13472

1 M. HARMON : [interprétation] Bon, si on me permet de lui montrer XN393, je

2 vais lui demander des questions sur les personnes qui apparaissent sur ces

3 photos.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

5 M. LUKIC : [interprétation] Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on pose

6 la question, mais si M. Harmon veut montrer cette photo, il doit préciser

7 la raison pour ce faire.

8 M. HARMON : [interprétation]

9 Q. Je vous demanderais de bien vouloir examiner la personne qui se trouve

10 à la gauche de la photo. Pouvez-vous identifier cette personne ?

11 R. Monsieur Harmon, non seulement je peux identifier les personnes dans

12 cette photo, je peux même vous dire d'où la photo a été prise, et

13 d'ailleurs l'heure est indiquée sur la photo.

14 Q. Nous allons commencer par la personne à gauche. Veuillez l'identifier.

15 R. Milorad Ulemek, aussi connu sous le nom de Legija.

16 Q. Qui est la personne au milieu, la personne qui tient les jumelles ?

17 R. C'est Slobodan Medic, à l'époque il commandait une unité qui était

18 arrivée de la partie orientale, notamment du 11e Corps, qui était censée

19 rester pour une période très courte et qui en fait n'a jamais participé aux

20 combats. Si vous le souhaitez, je peux vous dire exactement où cette photo

21 a été prise.

22 Q. Où a-t-elle été prise ?

23 R. Cette photo a été prise à Gladno Brdo, 700 mètres plus loin, mon unité

24 de surveillance électronique a découvert un groupe de Mujahedin Hamze qui

25 avait été mis en place par Bin Laden. Nous avons ouvert le feu et nous

26 avons pu éliminer quatre des 12 éléments en place. C'est pour ça que je me

27 souviens très bien de l'endroit et du temps lorsque cette photo a été

28 prise. Peut-être que Bin Laden était là à l'époque, peut-être -- je ne sais

Page 13473

1 pas. Peut-être qu'il était dans les bureaux de M. Izetbegovic.

2 Q. Général, vous étiez présent au moment où la photographie a été prise,

3 n'est-ce pas ? Je ne veux pas rebondir sur la dernière partie de votre

4 réponse.

5 R. Mais justement, je viens de vous le dire.

6 Q. Cette photographie constitue un arrêt sur image, elle a été extraite

7 d'un film. Le savez-vous ? Savez-vous de quel film il s'agit ?

8 R. Oui, Monsieur Harmon. Ce film a été diffusé plusieurs fois à la

9 télévision serbe.

10 Q. Alors voyons ce qui en est de l'homme qui se tient le premier à gauche,

11 il s'agit d'un surnommé Legija. Il a joué quel rôle pendant l'opération

12 Pauk, s'il vous plaît ?

13 R. Pendant quelques temps dans l'opération Pauk il a été conseiller au

14 sein de la 2e Brigade, conseiller de la Défense populaire et de la Défense

15 autonome de Bosnie occidentale, le commandant s'appelait Zumret, je ne me

16 souviens pas de son nom de famille. Plus tard lorsqu'il y a eu rattachement

17 d'unités à cette brigade au niveau des compagnies, il a été, lui,

18 commandant du Groupe tactique.

19 Q. Il a commandé le Groupement tactique numéro 2, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, le Groupement tactique 2.

21 Q. Le Groupement tactique 2 -- ou plutôt son commandant, était-il placé

22 sous votre commandement ou sous le commandement de quelqu'un d'autre ?

23 R. A partir du moment où un accord a été passé où on a décidé de procéder

24 à une action, lui aussi, autant que tous les autres commandants d'unités de

25 la Défense populaire de la Région autonome de Bosnie occidentale, ont été

26 placés sous mon commandement technique pour mener à bien une opération.

27 Lorsqu'il n'y avait pas d'opération de combat, les Unités de Défense

28 populaire de Bosnie occidentale n'étaient pas placées sous mon commandement

Page 13474

1 ni les unités de la Krajina serbe non plus, ni toute autre unité, quelle

2 qu'elle soit. Donc si un participant ne souhaitait pas prendre part à une

3 action tactique, l'action tactique n'était pas menée.

4 Q. Avant l'opération Pauk, lui il faisait partie de quelle unité ?

5 R. A quel sujet vous me posez cette question, au sujet de M. Ulemek ?

6 Q. Je vous interroge au sujet de l'homme qui se tient à l'extrémité gauche

7 de la photographie, à savoir Legija. Il a fait partie d'une unité militaire

8 avant de rejoindre l'opération Pauk.

9 R. Je ne sais pas pour M. Ulemek ou Legija, comme vous l'appelez. En fait

10 nous parlons d'un même homme seulement nous n'employons pas le même nom, je

11 ne sais pas pour cet homme de quelle unité il a été membre avant.

12 Q. Très bien. M. Ulemek faisait partie d'une unité paramilitaire de la

13 Garde des Volontaires serbes, n'est-ce pas ? Il était membre des Tigres

14 d'Arkan avant de rejoindre l'opération Pauk, n'est-ce pas exact ?

15 R. Que M. Ulemek ait fait partie de la Garde des Volontaires serbes en

16 février 1993, ça c'est exact; mais en dehors de cela jusqu'à l'opération

17 Pauk je ne peux absolument pas savoir où il se trouvait pendant cette

18 période-là. En février 1993 il l'a été, ça j'en suis certain parce que je

19 l'ai vu, cette unité est venue nous aider pendant l'offensive croate dans

20 la région de Ravni Kotari en Dalmatie.

21 Q. Quel est le nombre de membres de Tigres d'Arkan qui sont venus avec M.

22 Ulemek pour vous aider dans le cadre de l'opération Pauk ?

23 R. Monsieur Harmon, je n'avais aucun moyen de savoir qui faisait partie

24 des Tigres ou qui venait de notre unité. M. Ulemek, je l'ai vu avec cinq ou

25 six hommes. Est-ce qu'il y en a eu d'autres qui d'une certaine façon

26 faisaient partie de telle ou telle autre unité, ça je n'avais aucun moyen

27 et d'ailleurs aucune intention de le savoir.

28 Q. Pourquoi vous ne vouliez pas le savoir ? Vous commandiez l'opération

Page 13475

1 Pauk pourtant. Pourquoi vous n'avez pas voulu savoir d'où viennent vos

2 hommes ou vos unités ?

3 R. Monsieur Harmon, ce qui m'intéressait c'étaient les effectifs, combien

4 d'hommes j'avais et comment je pouvais engager ces unités. Me pencher sur

5 leurs listes, mais ça je n'avais pas le temps de le faire. D'ailleurs je

6 n'avais pas le temps d'aller vérifier pour tel ou tel membre de l'armée de

7 la République serbe de Krajina d'où il venait et à qui il appartenait. Je

8 n'avais pas le loisir de vérifier la provenance des hommes.

9 Q. M. Ulemek, il a été envoyé pour participer à l'opération Pauk par qui ?

10 R. Ça non plus je ne peux pas vous le dire, Monsieur Harmon.

11 Q. Est-ce que vous vous êtes déplacé pour Belgrade avec M. Ulemek pendant

12 que vous étiez commandant de l'opération Pauk ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous êtes resté combien de temps à Belgrade avec M. Ulemek ?

15 R. Je n'étais pas à Belgrade avec M. Ulemek. Mais c'était d'une manière

16 complètement distincte. Lui, si j'ai bien compris, il avait des problèmes

17 politiques qui se sont posés, à ce moment-là, et qui étaient urgents. Je

18 pense que je suis resté un jour ou deux et qu'il n'est pas revenu avec nous

19 après ce déplacement à Belgrade -- non, il n'est pas revenu avec nous.

20 Q. Vous êtes parti pour Belgrade avec M. Ulemek à quel moment; vous en

21 souvenez-vous ?

22 R. Je pense que c'était au début de l'année 1995, Monsieur Harmon, mais je

23 ne me rappelle pas la date.

24 Q. Et qui vous a convoqué à Belgrade avec M. Ulemek, surnommé Legija ?

25 R. Je devais me rendre auprès de M. Milosevic à ce moment-là, et quant à

26 M. Ulemek, je pense que lui devait aller voir M. Stanisic.

27 Q. D'accord. Alors M. Ulemek commandait le Groupe tactique numéro 2. A ce

28 moment-là, il commandait combien d'hommes ?

Page 13476

1 R. Je dirais qu'il y en avait à peu près 1 200, et ça a pu monter jusqu'à

2 1 500 par moment, ou peut-être pas à ce point. En tout cas, il y avait plus

3 de 1 000 hommes.

4 Q. M. Ulemek a été condamné en mars 1993 [sic] pour avoir assassiné le

5 premier ministre Zoran Djindjic, n'est-ce pas ?

6 R. Monsieur Harmon, d'après mes calculs, c'était il y a huit ans. Beaucoup

7 de temps s'est écoulé, et je ne vois pas ce que j'aurais à faire avec cela.

8 Q. Non, pouvez-vous juste répondre à ma question, s'il vous plaît. Le 27

9 mai 2007 - et non pas en 1993, comme cela a été enregistré - il a été

10 condamné après avoir été déclaré coupable pour l'assassinat de M. Djindjic

11 ?

12 M. LUKIC : [interprétation] Objection.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

14 M. LUKIC : [interprétation] Mais je ne vois pas quelle est la pertinence de

15 cela par rapport au témoignage de ce témoin. Est-ce que M. Harmon pourrait

16 nous l'expliquer.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en ai pas la moindre idée. Peut-être est-

18 ce qu'il cherche à me discréditer.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Sur le point de la pertinence,

20 Monsieur Harmon ?

21 M. HARMON : [interprétation] Mais j'essaie de cerner exactement qui nous

22 avons ici --

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais la pertinence ?

24 M. HARMON : [interprétation] Nous avons un homme qui a fait partie des

25 unités paramilitaires et qui a été envoyé pour prendre part à cette

26 opération. Donc c'est pertinent dans la mesure où il s'agit d'identifier de

27 qui il s'agit, et pas pour autre chose.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

Page 13477

1 M. HARMON : [interprétation] D'accord.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais nous voulons savoir pourquoi est-

3 ce pertinent en l'espèce.

4 M. HARMON : [interprétation] Je ne suis pas en mesure de vous le dire.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors à partir de ce moment-là, ce

6 sera expurgé.

7 M. HARMON : [interprétation] Très bien.

8 Q. Voyons l'homme qui se tient à côté de lui à l'image. Vous avez dit

9 qu'il s'agit de M. Medic, c'est celui qui a des jumelles. Quel est le rôle

10 qu'il a joué, lui, dans cette opération ?

11 R. Il n'a joué aucun rôle, Monsieur Harmon.

12 Q. Alors que faisait-il dans ces tranchées avec vous et M. Ulemek le 6

13 avril 1995 ?

14 R. Mais de toute évidence, comme on peut le voir à l'image, il était en

15 train d'observer son unité. Elle comptait, je pense, d'une cinquantaine

16 d'hommes, et a été emmenée par lui de la partie est de la République serbe

17 de Krajina. Sur l'ordre de l'épidémiologiste, à ce moment-là, cette unité

18 avait été placée en quarantaine à cause d'une maladie contagieuse qui les a

19 frappés parce qu'ils ont bu de l'eau qui n'était pas propre. Donc ils

20 étaient complètement mis à l'écart, Mme Pajic, qui est l'épidémiologiste,

21 les a soignés, et une fois qu'on a réussi à les soigner, ils les ont mis à

22 bord des autocars et renvoyés là d'où ils étaient venus. Donc il n'a joué

23 aucun rôle là-dedans et son unité non plus.

24 M. HARMON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. J'ai besoin de

25 prendre un moment pour voir un document.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie.

27 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

28 M. HARMON : [interprétation]

Page 13478

1 Q. Général, avait-il un surnom ?

2 R. Monsieur Harmon, à ce moment-là, je pense qu'on l'appelait Boca, parce

3 qu'il s'appelle Slobodan de son prénom.

4 Q. Comment s'appelait son unité ?

5 R. Elle n'avait pas de nom à ce moment-là, Monsieur Harmon. Elle

6 s'appelait compagnie arrivée de la Brigade de Mirkovci, qui avait été

7 déployée dans le secteur de Djeletovci et qui a été déployée, je suppose,

8 sur ordre de l'état-major de l'armée serbe de la Krajina pour figurer

9 temporairement au sein de notre composition. Elle n'avait pas de nom

10 spécifique, mais je vois où vous voulez en venir, Monsieur Harmon.

11 Q. L'unité qu'il commandait s'appelait-elle les Skorpions ?

12 R. Monsieur Harmon, à ce moment-là, cette unité ne portait pas ce nom-là.

13 Je vous réponds tout à fait sincèrement, vous pouvez ne pas me faire

14 confiance, si vous voulez. Après la guerre, on s'est mis à parler des

15 Skorpions, et il y avait toutes sortes de noms que les gens se donnaient,

16 Tigres, Lions, Cobras, ou autres, que ce soit du côté croate ou serbe,

17 toutes sortes de noms très dangereux. Moi, j'ai été très étonné d'apprendre

18 il y a cinq ou six ans que cette unité de Slobodan Medic portait le nom de

19 Skorpions. Je ne sais pas si vous voulez croire ce que je suis en train de

20 vous dire. Mais à l'époque je suis certain que cette unité ne portait pas

21 ce nom-là, elle ne s'appelait pas Skorpions, parce que je n'ai jamais

22 entendu prononcer ce nom à ce moment-là.

23 Q. Essayons de voir si je peux vous rafraîchir la mémoire, Général. M.

24 Medic, comme vous venez de le dire, est venu d'un secteur dont je ne

25 retrouve pas le nom dans le compte rendu d'audience. Mais je vous soumets

26 qu'il a fait partie d'une Unité spéciale de Belgrade. Est-ce que cela vous

27 permet de vous rappeler mieux d'où il est venu ?

28 R. Mais vous ne pouvez pas me rafraîchir la mémoire sur des points que

Page 13479

1 j'ignore. Je vous dis que vous vous trompez. Je me trouvais dans le secteur

2 de Njemci, là où la ligne de front était tenue par la Brigade de Mirkovci.

3 Par la suite, est-ce qu'elle a changé de statut, je ne sais pas et je ne

4 peux pas le savoir. D'ailleurs, je n'ai aucun moyen de le savoir à partir

5 du moment où je n'étais plus le commandant de la SVK.

6 Q. Alors la première fois que vous avez rencontré cet homme, était-ce le 6

7 avril dans cette tranchée où vous vous êtes trouvé être en sa compagnie ?

8 R. Pour la troisième fois ici dans cette affaire, je répète, Monsieur

9 Harmon, que je l'ai vu au moment où je me suis rendu là où étaient déployés

10 les hommes du 11e Corps et la Brigade de Mirkovci. Cette unité était dans

11 le secteur des champs pétrolifères de Djeletovci et elle était déployée au

12 front, face au village de Njemci. C'est la troisième fois que je répète

13 cela.

14 Q. Monsieur, vous étiez commandant de l'opération Pauk, et il est venu se

15 joindre pour prendre part à l'opération Pauk, donc était-ce la première

16 fois que vous l'avez rencontré ce jour-là, le 6 avril ? Je vous parle de

17 l'opération Pauk. Je ne vous parle pas des champs pétrolifères de

18 Djeletovci.

19 R. Oui, Monsieur Harmon. Il est venu se joindre à ce groupement. C'était

20 la deuxième fois de ma vie que je l'ai vu.

21 Q. Je voudrais vous montrer une autre photographie et je voudrais savoir

22 si vous reconnaissez cette personne. Il s'agit de la photographie XN398.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant cela, Monsieur Harmon, que

24 voulez-vous faire de la photographie que nous avons actuellement ?

25 M. HARMON : [interprétation] Je ne vais pas demander son versement.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Merci. Ce sera la pièce

27 XN398.

28 M. HARMON : [interprétation] Je veux savoir s'il peut reconnaître la

Page 13480

1 personne.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

3 M. LUKIC : [interprétation] Je ne m'y oppose pas.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

5 M. HARMON : [interprétation]

6 Q. Général, est-ce que vous êtes en mesure de nous identifier l'homme qui

7 se tient au centre de la photographie et qui a une moustache ?

8 R. C'est le colonel Nikola Bobic, c'est un colonel de l'armée serbe de la

9 Krajina.

10 Q. Je vous remercie, Général. J'en ai terminé. Je n'ai plus de question

11 pour vous. Je vous remercie de votre patience.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Harmon.

13 Nous allons suspendre l'audience et nous allons revenir à 10 heures 45.

14 Merci.

15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 13.

16 --- L'audience est reprise à 10 heures 49.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je souhaiterais qu'il soit consigné au

18 compte rendu d'audience que la pièce XN398 n'a pas été versée au dossier.

19 M. HARMON : [interprétation] Avec la permission de la Chambre, je

20 souhaiterais poser quelques questions au témoin, questions qui

21 correspondent à la fin de sa déposition.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

23 Maître Lukic.

24 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que c'est M. Novakovic qui est le plus

25 concerné. Cela devra être très, très bref, parce que je pense que nous

26 devrions pouvoir terminer la déposition du général aujourd'hui. Donc il

27 vous appartient de trouver une réponse à cette question, puisque je n'ai

28 pas commencé les questions supplémentaires.

Page 13481

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon, vous pouvez encore

2 poser quelques questions.

3 M. HARMON : [interprétation]

4 Q. Je vais attirer votre attention sur la page 25, ligne 4. Je vous avais

5 demandé si l'unité qui se trouvait passée sous le commandant M. Medic était

6 connue sous le nom des Skorpions. Vous avez répondu qu'après la guerre, il

7 a commencé à être question des Scorpions dans la presse. Puis vous avez

8 poursuivi en disant :

9 "Mais je n'avais jamais entendu parler des Skorpions, et j'ai été surpris

10 il y a six ou sept ans lorsque j'ai entendu que l'unité de Slobodan Medic

11 avait été appelée les Skorpions. Alors vous me croirez si vous le

12 souhaitez, mais c'est comme cela. A l'époque, l'unité n'avait pas le nom

13 des Skorpions parce que je n'avais jamais entendu ce nom nulle part à aucun

14 moment."

15 J'aimerais vous montrer, Monsieur, la pièce XN315. Il s'agit d'une pièce,

16 et j'aimerais vous montrer un extrait de cette vidéo au point horaire

17 18:02:0.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quel est votre objectif, Monsieur

19 Harmon ?

20 M. HARMON : [interprétation] C'est toujours pour récuser le témoin.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, qu'en pensez-vous ?

22 M. LUKIC : [interprétation] Non, je n'ai aucun problème à ce que cela soit

23 utilisé aux fins de récusation.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie, Monsieur Harmon.

25 M. HARMON : [interprétation]

26 Q. Vous voyez l'image qui se trouve devant vous au point horaire

27 00:18:02.0 ? Vous la voyez, cette image ?

28 R. Oui, je vois cette image. Je ne sais pas quelle est la date de cette

Page 13482

1 image. Je ne sais pas d'où vient ce document, c'est la première fois que je

2 le vois.

3 Q. Mais est-ce que vous reconnaissez l'écusson qui se trouve sur le béret

4 de ce soldat qui est au cœur de l'image ?

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon, si ce témoin voit

6 cette image pour la première fois, comment est-ce qu'il pourrait

7 reconnaître l'image ?

8 M. HARMON : [interprétation] Parce qu'il y a l'image de l'écusson qui est

9 quand même très, très claire.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, il peut la voir, l'image de

11 l'écusson, mais reconnaître -- vous utilisez le verbe reconnaître, et le

12 verbe reconnaître c'est quand on a déjà vu quelque chose quelque part.

13 M. HARMON : [interprétation] Alors je vais reformuler ma question.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

15 M. HARMON : [interprétation]

16 Q. Monsieur, êtes-vous en mesure d'identifier l'écusson qui se trouve sur

17 le béret de l'homme qui est sur cette image ?

18 R. Au point horaire 18:02, la date est 6 avril 1995.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi --

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis au numéro 9, il y a quelque chose qui est

21 indiqué, mais ce n'est pas lisible.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Que regarde le témoin et que

23 regardons-nous ?

24 M. HARMON : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas. Moi, j'ai une image

25 au point horaire 00:18:02 --

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez, il n'y a pas de date sur

27 cette image.

28 M. HARMON : [interprétation] Moi non plus, je ne vois pas de date.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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Page 13484

1 Q. Monsieur, à quoi faites-vous référence lorsque vous dites que vous

2 voyez une date ? Vous pouvez peut-être nous aider à ce sujet.

3 M. LUKIC : [interprétation] Ecoutez, je vois le reflet sur la vitre. Mais

4 j'aimerais quand même demander à M. Novakovic de regarder l'image et de ne

5 pas regarder l'autre document.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vois effectivement une photo sur

7 l'écran de gauche.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que M. l'Huissier pourrait

9 s'assurer que le témoin regarde l'image que nous sommes tous en train de

10 regarder ?

11 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Harmon.

13 M. HARMON : [interprétation]

14 Q. Monsieur, êtes-vous en mesure d'identifier cet écusson qui se trouve

15 sur le béret de l'homme dont la photographie se trouve maintenant devant

16 vous ?

17 R. Non, je ne peux pas le faire, Monsieur Harmon. Je n'ai jamais vu de

18 béret avec ce type d'écusson.

19 M. HARMON : [interprétation] Madame Javier, est-ce que vous pourriez

20 présenter l'image suivante, je vous prie ? Merci.

21 Q. Voilà une autre image, Monsieur, au point horaire 00:18:03.0. Est-ce

22 que vous êtes en mesure d'identifier ou de déterminer ce que représente

23 l'écusson qui se trouve sur le béret de cet homme ?

24 R. Non, je ne peux pas le faire, Monsieur Harmon. Ecoutez, cela fait

25 partie d'une vidéo qui avait été diffusée il y a quatre à cinq ans. Les

26 images n'étaient pas claires, et on n'arrivait pas à discerner l'image de

27 l'insigne, et de toute façon, cela a été diffusé dix ans après l'opération

28 Pauk. Mais je peux vous dire avec certitude que ces personnes n'ont pas

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1 porté ce type d'écussons pendant l'opération Pauk. Sur l'image dont il est

2 question, M. Medic portait un couvre-chef de camouflage. Ça, ce n'est pas

3 extrait de cette opération. Ce que j'ai vu à la télévision après la guerre,

4 il s'agissait d'un film qui avait été fait avant qu'ils ne se lancent dans

5 une autre opération de combat. En avril 1995, dans la zone dont nous

6 parlons, ces gens ne portaient pas ce type de bérets. Voilà la vérité.

7 Q. Mais l'image -- enfin, l'écusson que vous voyez sur le béret de cet

8 homme représente un scorpion. On voit très clairement une queue en haut de

9 l'image, et puis on voit au bas de l'écusson deux pinces. C'est un

10 scorpion, n'est-ce pas, oui ou non ?

11 R. Monsieur Harmon, pour moi, cela ressemble à un cygne. C'est ce que je

12 vois.

13 Q. Nous allons vous présenter l'image suivante.

14 M. HARMON : [interprétation] L'image suivante.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

16 M. HARMON : [interprétation] Je souhaiterais que cette image soit versée au

17 dossier aux fins de récusation.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Comment se fait-il que vous parliez de

19 récusation ?

20 M. HARMON : [interprétation] Parce que nous indiquons que cette image

21 représente un scorpion --

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, certes, mais le témoin nous a dit

23 qu'à l'époque où il était commandant et il n'a jamais vu personne porter ce

24 type d'écusson. Il n'est pas en train de nier le fait qu'il ne s'agit pas

25 d'un scorpion d'ailleurs.

26 M. HARMON : [interprétation] Nous allons passer à l'autre image.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez ce que je vous dis.

28 M. HARMON : [interprétation] Non, non, je comprends tout à fait ce que vous

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1 me dites, Monsieur le Président, mais je pourrais -- non, non, je ne veux

2 pas vous interrompre, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce que j'essaie de vous dire, c'est

4 qu'effectivement, nous voyons qu'il s'agit d'un scorpion. Si ce soldat

5 portait cet uniforme avec cet écusson sur son béret, donc qu'il l'avait sur

6 la tête au moment de l'opération Pauk, là, vous pouvez envisager la

7 récusation du témoin. Mais le témoin nous dit que pendant l'opération Pauk,

8 ils ne portaient pas ce type d'écusson. Il a dit : J'ai vu cela dix ans

9 après la guerre. Où en êtes-vous pour votre récusation ?

10 M. HARMON : [interprétation] Ecoutez, je veux présenter l'autre image, et

11 vous allez voir.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Présentez-nous l'autre image.

13 M. HARMON : [interprétation] Document XN391.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez demander un versement au

15 dossier ?

16 M. HARMON : [interprétation] Non, non, je ne demande aucun versement au

17 dossier pour le moment, mais je souhaiterais que la pièce XN391 soit

18 affichée à l'écran.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suppose toujours dans le même

20 objectif, n'est-ce pas ?

21 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

23 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection à ce que l'on montre cette

24 pièce au témoin aux fins de récusation.

25 M. HARMON : [interprétation]

26 Q. La personne qui se trouve à l'arrière-plan à l'extrême droite la cette

27 photographie, c'est bien vous, n'est-ce pas ?

28 Vous avez entendu ma question, Monsieur ? Est-ce que c'est bien vous qui

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1 vous trouvez à l'extrême droite de cette photographie ?

2 R. Oui, oui, c'est moi, Monsieur Harmon.

3 Q. Est-ce que cette photographie a été prise pendant l'opération Pauk ?

4 R. Oui, Monsieur Harmon.

5 Q. Qui est l'homme qui porte ce béret noir qui se trouve à votre droite,

6 juste à côté de vous ?

7 R. Je ne peux pas vous le dire avec certitude parce que la photo est de

8 qualité médiocre, c'est brouillé. Le colonel Bulat est la personne dont

9 vous voyez le dos. Lui, je peux le reconnaître de par sa corpulence.

10 Q. Monsieur, je vais -- [hors micro]

11 M. HARMON : [interprétation] Je demande le versement au dossier de cette

12 image. Mais je vais demander à pouvoir diffuser un extrait de la vidéo dont

13 on a tiré cette photographie XN315, et peut-être que cela permettra au

14 témoin d'identifier la personne mieux. Alors, est-ce que nous pourrions

15 diffuser cela -- un extrait de la pièce XN315.

16 [Diffusion de la cassette vidéo]

17 M. HARMON : [interprétation]

18 Q. Est-ce que cela vous a permis d'identifier l'homme qui porte ce béret ?

19 R. Il est possible que ce soit M. Medic, dont nous avons parlé

20 aujourd'hui. Mais je ne peux pas le dire de façon catégorique, mais il est

21 possible qu'il s'agisse de M. Medic, dont nous avons parlé aujourd'hui.

22 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

23 M. HARMON : [interprétation] Cet extrait vidéo au point horaire 00:52:27.1

24 [comme interprété].

25 Q. Est-ce que cela vous permet d'identifier l'écusson que l'on voit sur

26 son béret noir ?

27 R. Non, cela ne m'aide pas à le reconnaître. Je ne me souviens absolument

28 pas de ce qui se trouvait sur son béret noir. Je vous dis que les hommes

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1 avaient soit un couvre-chef, soit n'avaient rien sur la tête. Je n'ai

2 jamais véritablement accordé beaucoup d'attention à ces insignes ou ces

3 écussons. De toute façon, je continue à réfuter le fait que les gens les

4 appelaient par ce nom. Ça, vous ne le trouverez nulle part.

5 M. HARMON : [interprétation] Un petit moment, je vous prie, Monsieur le

6 Président. Je voudrais trouver un autre extrait.

7 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

8 M. HARMON : [interprétation]

9 Q. [aucune interprétation]

10 M. HARMON : [interprétation] Alors je ne vais pas demander le versement au

11 dossier de ce document maintenant, mais j'aimerais montrer au témoin une

12 autre image. Cela fait partie de la pièce XN315, et cela commence au point

13 horaire 00:00:56.4.

14 [Diffusion de la cassette vidéo]

15 M. HARMON : [interprétation] Voilà, j'ai fait un arrêt sur image au point

16 horaire 00:01:07.1.

17 Q. Vous voyez un homme qui porte une veste de couleur verte, il a un

18 chapeau sur la tête et il a les mains dans les poches. Qui est cet homme,

19 Monsieur ?

20 R. Je ne sais pas, Monsieur Harmon.

21 Q. Alors voyons, nous allons poursuivre la diffusion et il se peut que

22 vous reconnaissiez la personne. J'aimerais que vous vous intéressiez

23 également aux hommes à qui ils s'adressent -- qui portent le noir, qui sont

24 en ligne, ils ont tous un béret, et sur ce béret, on voit cet insigne.

25 [Diffusion de la cassette vidéo]

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je peux voir ces hommes, Monsieur

27 Harmon, et je suis absolument sûr et certain que cette photographie n'a pas

28 été prise lors de la période de référence, et d'ailleurs, n'a même pas été

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1 prise sur le lieu dont nous parlons.

2 M. HARMON : [interprétation]

3 Q. Bien. Qui était l'homme qui portait cette veste verte, qui a les mains

4 dans les poches et qui s'adresse à ces hommes en noir ? Est-ce qu'il ne

5 s'agit pas de M. Medic ?

6 R. Je ne peux pas en être sûr et certain parce que la photographie n'est

7 pas très nette, elle est brouillée. Je peux me livrer à certaines

8 conjectures, ce que je ne veux surtout pas faire.

9 Q. Bien. Nous allons continuer à regarder cet extrait vidéo. Il se peut

10 que cela vous aide. J'aimerais vous demander de vous concentrer sur le

11 drapeau que l'on voit à la droite de l'image au point horaire 0:01:27.2.

12 Vous reconnaissez ce que l'on voit sur cette photographie ?

13 R. Vous voulez parler du drapeau juste devant ?

14 Q. Oui. Il y a un drapeau, vous le voyez, qui se trouve entre le deuxième

15 et le troisième hommes sur la droite de la photographie. Vous voyez un

16 drapeau avec une image jaune. Vous savez ce que c'est, ça ? Ça ne serait

17 pas un scorpion, par hasard ?

18 R. S'il s'agit d'un scorpion, comment se fait-il qu'il ait deux têtes ? Je

19 ne vous dis pas qu'il ne s'agit pas d'un scorpion, mais comment est-ce

20 qu'un scorpion pourrait avoir deux queues, l'une qui va vers la droite,

21 l'une qui va vers la gauche ? Et qu'est-ce que cela a à voir avec la

22 présence d'une unité à un moment donné sur un lieu donné ? Moi, ce que je

23 vous dis, c'est que cette photographie n'a pas été prise sur le lieu auquel

24 nous faisons référence à la période de référence.

25 M. HARMON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez poursuivre la diffusion

26 de cette vidéo, je vous prie.

27 [Diffusion de la cassette vidéo]

28 M. HARMON : [interprétation] Veuillez arrêter l'image là.

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1 Q. Qui est l'homme ? Pouvez-vous identifier l'homme qui porte l'uniforme

2 de camouflage à 00:02:38.3 ?

3 R. Non, pas du tout.

4 Q. La personne en arrière-plan avec la moustache ?

5 R. Non.

6 Q. Très bien.

7 R. Je vois un homme à sa droite.

8 Q. Non, il y a une personne qui est à la droite de l'image mais qui se

9 trouve à la gauche de l'homme qui porte l'uniforme en camouflage, et il

10 porte une moustache. Pouvez-vous identifier cet homme ?

11 R. Non.

12 Q. Nous allons continuer à visionner cette vidéo.

13 [Diffusion de la cassette vidéo]

14 M. HARMON : [interprétation]

15 Q. S'il vous plaît, nous avons arrêté le film sur l'image 00:04:29.6. Vous

16 reconnaissez ces hommes du clergé ?

17 R. J'ai vu ces hommes du clergé dans un film qui a été diffusé dans --

18 cela faisait partie d'un film qui a été diffusé sur les ondes serbiennes

19 [phon] sur l'unité en question. Je ne peux pas vous dire ce qui a été dit,

20 mais le reportage était sur les préparations avant leur départ pour la

21 Bosnie orientale pendant l'été 1995. C'est ce qui avait été dit, à ce

22 moment-là, qu'ils avaient reçu la bénédiction de ces hommes du clergé avant

23 leur départ. C'est ce qui avait été dit dans le reportage. J'ai vu ceci à

24 la télévision il y a quelques années, et là, on reprend la pellicule qui a

25 été projetée par la télévision serbe. Il avait dit que ceci montrait leurs

26 préparatifs avant leur départ pour la Bosnie orientale. Je ne connais ni

27 les personnes que vous avez montrées, ni ces hommes du clergé.

28 M. HARMON : [interprétation] J'ai déjà indiqué le moment où nous avons

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1 arrêté ce film. Je ne vais rien montrer de plus. Je demanderais

2 ultérieurement que ceci soit versé au dossier, parce que je voudrais

3 d'abord poser les fondements pour cette pièce. Je peux dire que j'ai

4 terminé d'interroger le témoin sur cette question, et je vous remercie

5 d'avoir autorisé à rouvrir le contre-interrogatoire.

6 Q. Merci, Général.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Harmon.

8 Maître Lukic, vous avez la parole.

9 Nouvel interrogatoire par M. Lukic :

10 Q. [interprétation] Bonjour, Général.

11 R. Bonjour.

12 Q. J'espère que c'est la dernière fois que nous allons nous voir ici même.

13 Je vais vous poser quelques questions sur les questions qui ont été

14 soulevées par M. Harmon. Je serais très concret, et je tâcherais de faire

15 en sorte que vous puissiez répondre de façon brève.

16 R. Nous allons nous y efforcer.

17 Q. Le 1er août, au début de votre interrogatoire principal, à la page 13

18 318 du procès-verbal d'audience, on vous a montré des extraits d'un dossier

19 de personnel et on vous a demandé si dans ce dossier il y avait une

20 remarque comme quoi vous n'étiez pas en active au sein de la JNA. Je pense

21 que vous en souvenez. Vous avez dit que je vous avais montré un document

22 indiquant quand votre service au sein de l'armée yougoslave avait pris fin.

23 M. LUKIC : [interprétation] Je vais demander que soit affiché à l'écran la

24 pièce de l'Accusation P1783.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez bien dit le 1er août,

26 n'est-ce pas ? Vous vouliez dire le 31 août ?

27 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que M. Harmon a commencé son

28 interrogatoire le 1er septembre. Je vais vérifier.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Septembre et non pas août ? Entendu.

2 M. LUKIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

3 Q. Monsieur Novakovic, que pouvez-vous nous dire à propos de ce document ?

4 Est-ce que c'est votre signature ? Connaissez-vous ce document ? Quelle en

5 est la teneur ?

6 R. Oui, Monsieur Lukic. Ce document est une déclaration faite par moi

7 comme quoi, au moment du retrait de la JNA du territoire de la Krajina

8 serbe, je ne voulais pas me rendre en Serbie, en Yougoslavie, mais je

9 voulais rester en Krajina.

10 Q. Ceci est daté du 8 mai 1992. Nous pouvons le voir sur le document.

11 R. Oui.

12 Q. Après cette déclaration, étiez-vous membre de l'armée yougoslave ?

13 R. Non, je n'étais pas membre de l'armée yougoslave au sens où je n'étais

14 pas en active, mais j'avais conservé mon statut d'officier de l'armée

15 yougoslave, en tant qu'ancien membre des forces armées yougoslaves, membre

16 de la JNA.

17 Q. Ce statut vous conférait-il certains avantages en tant que membre de la

18 VJ ?

19 R. Oui.

20 Q. Dans ce contexte, M. Harmon vous a posé une question, et vous avez

21 répondu comme vous venez de répondre, que vous n'étiez plus en active en

22 Serbie sous la VJ à partir du moment où vous avez signé cette déclaration.

23 Je voudrais maintenant vous poser une question à portée générale. Quel type

24 de relation y a t'il lorsque l'on sert au sein d'une armée ?

25 R. Il existe des relations de subordination au sein de la hiérarchie

26 militaire, et l'unicité du commandement.

27 Q. Est-ce que ces relations étaient en place, étaient en vigueur, lorsque

28 vous étiez avec la SVK ?

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1 R. Oui, bien sûr.

2 Q. Est-ce que ces relations étaient en vigueur de par la loi pour ceux qui

3 servaient la VJ ?

4 R. Oui, bien sûr.

5 Q. Lorsque vous étiez membre de la SVK, est-ce que vous aviez une relation

6 de subordination avec qui que ce soit au sein de la VJ ?

7 R. Non, parce que je faisais partie de l'équipe dirigeante --

8 L'INTERPRÈTE : Interprète de la cabine anglaise : Est-ce que le témoin peut

9 répéter sa dernière phrase.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pardon, Monsieur Lukic.

11 Monsieur Novakovic, l'interprète vous demande de répéter votre

12 dernière réponse. Vous avez répondu :

13 "Non, parce que je faisais partie de l'équipe dirigeante politique --

14 " et après l'interprète a interrompu en disant qu'on n'a pas pu entendre la

15 fin de votre réponse.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit la chose suivante : Non, parce que

17 j'étais subordonné au conseil suprême de la Défense de la République serbe

18 de Krajina.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

20 Monsieur Lukic, vous pouvez poursuivre.

21 M. LUKIC : [interprétation]

22 Q. Monsieur Novakovic, je dois vous mettre en garde et me mettre en garde

23 de ralentir un tant soit peu pour les interprètes. Nous devons essayer de

24 retrouver le bon rythme.

25 R. Entendu.

26 Q. Est-ce que le général Perisic ou son prédécesseur, le général Zivota

27 Panic, ont-ils pu vous transférer une quelconque autorité qui vous

28 conférait une position d'autorité au sein de la SVK ?

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1 R. Non.

2 Q. Je vais maintenant passer à un autre sujet. M. Harmon vous a montré un

3 document montrant qu'en l'an 2000 vous avez contacté un membre de

4 l'administration du personnel de la VJ pour demander que soient versées vos

5 indemnités de congé annuel que vous n'aviez pas touchées pour les années

6 1993, 1994, et 1995. J'en viens maintenant à ma question : en 1992, 1993,

7 1994, et 1995, était-il important pour vous de toucher vos indemnités de

8 congé annuel que vous n'aviez pas utilisées ?

9 R. Non, je n'ai même pas songé un instant à utiliser mon congé annuel.

10 Q. Est-ce que vous savez si vos autres collègues, c'est-à-dire les

11 officiers qui servaient également au sein de la SVK à l'époque, étaient

12 préoccupés du fait qu'ils n'avaient pas touché d'indemnités de congé annuel

13 qu'ils n'auraient pas utilisées en temps de guerre ?

14 R. Non, mais --

15 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise : est-ce que le témoin peut répéter sa

16 dernière réponse.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Messieurs.

18 Maître Lukic et Général Novakovic, on vous demandera de bien vouloir

19 ralentir. Nous comprenons parfaitement bien que vous parlez la même langue,

20 mais lorsque l'un a terminé de prendre la parole, accordez le temps aux

21 interprètes de traduire ce que vous avez dit.

22 Monsieur Novakovic, la question est :

23 "Est-ce que vous saviez si vos collègues officiers de la SVK à l'époque

24 étaient perturbés du fait qu'ils n'avaient pas touché leurs indemnités de

25 congé annuel pour le congé annuel non utilisé pendant le temps guerre ?"

26 Et vous avez commencé à répondre en disant :

27 "Non, mais --"

28 Et ensuite on n'a pas entendu la fin de votre réponse. Veuillez poursuivre.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, mais dans certaines situations ils

2 demandaient à prendre un congé pour pouvoir s'occuper d'une question

3 personnelle ou familiale privée urgente, et ceci pouvait être pris sur leur

4 congé annuel.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

6 Maître Lukic.

7 M. LUKIC : [interprétation]

8 Q. A qui devaient-ils s'adresser pour obtenir ce type de congé ?

9 R. Chaque officier s'adressait à son commandant.

10 Q. Au sein de quelle armée ?

11 R. De la SVK, parce que c'est l'armée dont nous parlons ici.

12 Q. M. Harmon a également montré certains extraits de la discussion qui a

13 eu lieu au collège du chef d'état-major de la VJ sur ce qu'il a appelé

14 l'affaire Bulat concernant les enquêtes qui ont eu lieu, comme cela a été

15 dit au sein de l'état-major général de la VJ. J'aimerais vous poser la

16 question suivante : nous avons vu une déclaration que vous aviez signée à

17 Banja Luka dans laquelle vous disiez avoir voulu commencer votre service

18 dans la VJ en septembre 1995. Vous souvenez-vous de ce que vous avez dit

19 dans votre témoignage sur cette question et ce que Mrksic vous a dit à ce

20 propos ?

21 R. Dans cette déclaration, je disais que j'étais d'accord pour être nommé

22 à la VJ suite à une décision de l'état-major général.

23 Q. En effet. Savez-vous si M. Bulat a fait une déclaration analogue, est-

24 ce que c'est une chose qu'on lui a demandé de faire également ?

25 R. Je ne suis pas en mesure de confirmer cela, car le colonel Bulat

26 n'était pas à Banja Luka avec nous à ce moment-là.

27 Q. Est-ce qu'au sein de la SVK et de la structure de la SVK il existait

28 des tribunaux de discipline militaire ?

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1 R. Lorsque j'en ai assuré le commandement, non.

2 Q. La loi qui régit l'armée serbe de la Krajina prévoit-elle des tribunaux

3 militaires disciplinaires, vous en souvenez-vous ?

4 R. L'existence de tribunaux de discipline militaire et de tribunaux

5 militaires au pénal avait été envisagée, mais nous n'avions pas le

6 personnel nécessaire pour les mettre en place.

7 Q. Ce qui m'intéresse plus particulièrement c'est un tribunal

8 disciplinaire militaire. Est-ce que cela était mis en place au niveau des

9 unités ou du commandement, mais vous ne savez pas ce qui s'est passé une

10 fois que vous avez été remplacé, du moins c'est ainsi que je comprends

11 votre dernière réponse.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne comprends pas très bien d'où

13 vous tirez cette interprétation. Rien ne s'est passé lorsqu'il était

14 commandant. Il a dit qu'il n'y avait pas de tribunaux militaires

15 disciplinaires.

16 M. LUKIC : [interprétation] Oui, en effet.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maintenant, vous parlez de ce qui

18 s'est passé par la suite et de ce qui a été mis en place après ?

19 M. LUKIC : [interprétation] Ma question est la suivante : est-ce que le

20 témoin savait, après qu'il ait été remplacé au poste de commandant SVK,

21 s'il y a eu des tribunaux militaires disciplinaires mis en place et qui

22 fonctionnaient.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci de cette formulation meilleure.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas, Maître Lukic.

25 M. LUKIC : [interprétation]

26 Q. A quel moment, d'après vous, est-ce que la SVK a cessé d'exister en

27 tant qu'armée organisée ?

28 R. Le 10 août 1995.

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1 Q. Merci. Je vais passer à un autre sujet, toujours en rapport avec

2 l'interrogatoire de M. Harmon. Le même jour de votre témoignage M. Harmon

3 vous a posé une question sur l'épopée de votre logement, vous avez dit que

4 le logement qui vous était dû, que ce problème a été réglé seulement en

5 1998, je crois ?

6 R. En 1998 ou en 1997.

7 Q. Bien. Vous avez dit que c'était dans la garnison de Raska qu'on vous

8 avait trouvé un logement, même si vous n'avez jamais servi dans cet

9 endroit; c'est exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous rappelez-vous quand vous avez introduit votre demande de logement

12 ?

13 R. Oui. J'ai fait cette demande en mai 1992, au moment où la JNA se

14 retirait de la République de la Krajina serbe.

15 Q. Savez-vous quand les centres de Personnel ont été mis en place -- ou

16 est-ce que le 40e Centre de Personnel était-il opérationnel au moment où

17 vous avez formulé votre demande de logement ?

18 R. Non.

19 Q. Merci. Nous allons passer à autre chose.

20 M. Harmon vous a montré des documents - et c'était lors de votre

21 interrogatoire principal - se rapportant aux contacts que vous avez eus

22 avec le général Nambiar et avec M. Goulding. Il vous a montré des documents

23 de l'ONU, vous vous en souviendrez, concernant des rapports sur les Unités

24 spéciales de la Police. Sa thèse, la thèse de mon éminent collègue, était

25 que dans ces rapports vos unités étaient caractérisées comme étant

26 paramilitaires et que l'ONU était très critique de ces unités. Ma question

27 est très précise : Lorsque vous étiez commandant de la 80e Brigade des

28 Unités spéciales de la Police, avez-vous eu des contacts immédiats et

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12 versions anglaise et française

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1 personnels avec M. Nambiar et M. Goulding ?

2 R. Avec M. Nambiar, oui, directement; et avec M. Goulding, on m'a fait

3 part de ces contacts et c'est la personne qui a eu ces contacts qui m'en a

4 fait part.

5 Q. Qui était cette personne ?

6 R. Milos Zivkovic, qui est décédé.

7 Q. Est-ce que le général Nambiar quand il vous a parlé a critiqué

8 l'existence des Unités de Police spéciale et a-t-il cherché à obtenir que

9 soient prises des mesures concernant ces unités ?

10 R. Non.

11 Q. Est-ce que des représentants de l'équipe dirigeante politique de la RSK

12 vous ont transmis des informations comme quoi des représentants de l'ONU

13 souhaitaient que ces unités de police spéciale soient démantelées ?

14 R. Non.

15 Q. Je vais changer de sujet à présent. Vous avez vu, parce que M. Harmon

16 vous l'a montrée, une note qui a été consignée dans le journal du général

17 Mladic au sujet de la journée du 8 novembre 1993, à savoir la réunion qui

18 s'est tenue à ce moment-là en présence de la direction de la RFY, la

19 Republika Srpska, la République serbe de la Krajina. Il vous a montré une

20 note où il est question des propos du ministre Rakic et il a essayé

21 d'obtenir un commentaire de votre part, vous avez parlé de la situation

22 financière et matérielle de la SVK. Et vous avez dit, page 17 du compte

23 rendu d'audience, que vous avez toujours répété ces mêmes demandes et que

24 cela a fini par ennuyer tout le monde ?

25 R. Oui.

26 Q. J'aimerais savoir qui vous a trouvé ennuyeux et pour quelle raison

27 avez-vous continuellement formulé ces demandes ?

28 R. Je suis devenu ennuyeux aux yeux des généraux Perisic et Milosevic et

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1 aussi tous ces représentants de la direction serbe, et les représentants du

2 gouvernement et de la direction de la RSK. C'est la raison pour laquelle

3 j'ai arrêté à un moment donné de venir à ces réunions de coordination à

4 l'état-major général de la VJ parce que je n'y voyais pas de sens.

5 Q. Une autre question qui vous a été posée par M. Harmon au sujet du

6 pétrole, et vous avez parlé d'une raffinerie qui se situe à Pancevo. Vous

7 avez dit qu'on aurait pu se procurer du carburant chez eux et vous avez

8 expliqué comment. Alors premièrement, j'aimerais savoir sous la compétence

9 de qui relevait cette raffinerie de Pancevo à l'époque ?

10 R. Sous la compétence du gouvernement de Serbie.

11 Q. L'armée de Yougoslavie avait-elle une compétence quelconque sur cette

12 raffinerie de Pancevo ?

13 R. Non, jamais, et j'aurais du mal à imaginer qu'une telle chose serait

14 possible.

15 Q. M. Harmon vous a montré également une note qui concerne les 3 à 5 000

16 membres de la VRS qui seraient dépêchés dans la région de la Lika, et

17 d'après cette note M. Milosevic aurait proposé cela, mais vous avez répondu

18 qu'au mieux de vos souvenirs deux bataillons ou au maximum 1 000 hommes ont

19 été envoyés; vous vous en souvenez ?

20 R. Oui.

21 Q. Savez-vous si qui que ce soit a dû répondre ou s'est vu réprimandé

22 parce qu'on n'a pas envoyé 3 à 5 000 hommes là-bas suite à cette

23 conversation avec le président Milosevic ?

24 R. Personne n'a été tenu responsable, et comme je savais qu'il n'y avait

25 pas ces hommes je ne le leur ai pas reproché moi-même.

26 Q. Je voudrais maintenant vous poser plusieurs questions au sujet du plan

27 Drina. M. Harmon vous a montré un document et vous lui avez répondu à

28 plusieurs questions là-dessus. Dans ces réponses - page 31 du 2 septembre -

Page 13501

1 vous avez dit que par rapport au nouveau plan Drina, toutes les missions

2 confiées aux unités sont restées inchangées, vous vous en souvenez, c'est

3 ce que vous avez répondu parce que vous avez dit que le pas suivant n'a pas

4 été fait, ce qui aurait pu modifier le plan. Vous vous souvenez d'avoir

5 répondu cela ?

6 R. Oui, je m'en souviens.

7 Q. Vous êtes un expert militaire, comment définissez-vous le terme

8 coaction des unités ?

9 R. Coagir, cela signifie que l'on accorde les actions de part et d'autre

10 conformément à l'objectif, à l'endroit, au moment et à la manœuvre donnée.

11 M. LUKIC : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

12 [Le conseil de la Défense se concerte]

13 L'INTERPRÈTE : Remplacez, s'il vous plaît, "ennuyeux" par "lassant" plus

14 haut. Merci.

15 M. LUKIC : [interprétation]

16 Q. Les unités qui co-agissent, quelle que soit l'armée dont on parle, il

17 peut s'agir d'ailleurs de plusieurs armées, j'aimerais savoir comment elles

18 se situent l'une par rapport à l'autre, quels sont leurs rapports, est-ce

19 qu'il y a une hiérarchie ?

20 R. Elles doivent se situer sur un même niveau, ces unités qui co-agissent,

21 d'ailleurs, Monsieur Lukic, "ont co-agi dans le cadre d'actions de combat."

22 D'ailleurs c'est un domaine qui est très précis et je l'ai étudié pendant

23 que j'ai fait mes études de troisième cycle.

24 Q. Pour que les unités puissent co-agir, quelles sont les conditions qui

25 doivent être réunies pour que ce soit possible ?

26 R. Il y a une idée de base qui est formulée par le commandant, d'après

27 cela on établit un plan de co-action, on se déploie sur le terrain, on

28 procède à une reconnaissance qui est faite par le commandement, et le plan

Page 13502

1 s'applique toujours à un terrain donné, des bâtiments et des lignes

2 véritables sur le terrain.

3 [Le conseil de la Défense se concerte]

4 M. LUKIC : [interprétation]

5 Q. Est-ce que vous pouvez nous fournir de nouveau la définition de "co-

6 action," page 47, ligne 7 du compte rendu d'audience. Est-ce que vous

7 pourriez, s'il vous plaît, répéter votre définition de la co-action. Il me

8 semble qu'il y a là une petite imprécision.

9 R. Il s'agit de coordonner des actions d'après l'objectif, l'endroit, le

10 moment et la manœuvre. C'est ce que j'ai dit.

11 M. LUKIC : [interprétation] Pièce P215. Il s'agit de la directive Drina.

12 Est-ce que l'on pourrait l'afficher, s'il vous plaît, je vais vous demander

13 également de nous afficher la page 9 dans les deux versions, en B/C/S et en

14 anglais. J'ai mal indiqué les pages. Donc affichons la page précédente en

15 B/C/S, s'il vous plaît. En fait, vous pouvez garder en anglais la page que

16 nous avons maintenant et nous tournerons la page.

17 Q. Donc il est question du chapitre où il est question des missions qui

18 seront celles des forces armées de l'armée de Yougoslavie.

19 Est-ce que vous pouvez nous tourner la page maintenant dans les deux

20 langues, en B/C/S et en anglais. Je voudrais que l'on arrive à la phrase

21 qui m'intéresse.

22 Monsieur le Président, en anglais ce sera le grand paragraphe qui est à peu

23 près au milieu où il est question de "la fin du processus de mobilisation…"

24 Q. Mon Général, je vais vous lire le début de la phrase de la page

25 précédente, puis la phrase déborde.

26 "Une fois que la mobilisation a été effectuée, par des forces principales

27 organiser la défense des axes depuis la Hongrie, la Bulgarie et la

28 Macédoine, l'Albanie, et cetera, puis lancer une offensive en co-action

Page 13503

1 avec la SVK le long de la ligne Josipovic-Mikanovci-Samac, s'emparer de

2 l'Herzégovine orientale, de la rivière Neretva au niveau de Mostar-Neum."

3 Là encore c'est la traduction anglaise qui me pose problème, mais je vais

4 vous demander la chose suivante : Donc c'est d'après le plan Drina ce que

5 doit faire l'armée de Yougoslavie, et il est dit que dans le cadre de

6 l'offensive ils doivent mener une co-action avec la SVK afin qu'une telle

7 action soit possible, qu'est-ce qu'il faut faire en préalable pour que

8 cette co-action soit réalisée ?

9 R. Dans le cadre des plans de guerre de l'armée de la République serbe de

10 Krajina et de la VJ, l'étape suivante au niveau de l'élaboration des plans

11 consiste à tracer sur une carte les missions qui seront confiées aux

12 différentes unités, et il faut établir un plan spécial de co-action,

13 ensuite on se rend sur le terrain avec les commandants des unités qui vont

14 être employés dans la zone donnée et tout cela doit être précisé sur le

15 terrain, donc tout cela consiste à finaliser un plan.

16 M. LUKIC : [interprétation] Très bien. Alors nous allons tourner la page en

17 B/C/S et également en anglais. --

18 Monsieur le Président, je vais lire juste la première phrase de ce

19 paragraphe où il est question de la SVK.

20 "La SVK, renforcée par la VRS et en coaction avec --"

21 L'INTERPRÈTE : Le témoin ajoute quelque chose d'inaudible.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] "-- les détachements avancés et les forces

23 spéciales de la VJ --" et cetera, et cetera.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, j'essaie de suivre ce

25 que vous lisez, mais je n'arrive pas à m'y repérer.

26 M. LUKIC : [interprétation] Je vois que la traduction anglaise ne

27 correspond pas à ce que j'ai lu en serbe. C'est le premier paragraphe qui

28 suit ce titre : "L'armée serbe de la Krajina."

Page 13504

1 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai sous les yeux le chapitre numéro 3 dans

2 les deux langues.

3 M. LUKIC : [interprétation]

4 Q. Je vais relire encore une fois ce paragraphe en serbe -- ou plutôt, Mon

5 Général, pourriez-vous donner lecture de ce premier paragraphe, puisque

6 vous connaissez mieux les abréviations.

7 R. "L'armée serbe de la Krajina, renforcée par la VRS et en co-agissant

8 avec les détachements avancés, les forces spéciales de la VJ, pendant la

9 première étape de l'opération par une défense décisive," et cetera, et

10 cetera.

11 Q. Il est question des forces spéciales de la VJ. Mon Général, d'après

12 vous, à un moment quelconque, est-ce qu'il y a eu des contacts ? Est-ce

13 qu'on a essayé de vous contacter pour traduire dans les faits cet ordre au

14 sujet de la coaction qui était envisagée avec votre armée ?

15 R. Non, Monsieur Lukic.

16 Q. Puis un bref commentaire, si vous le voulez bien. A la même page en

17 B/C/S, et en anglais ce sera la page suivante, il est question de l'emploi

18 des forces de la défense antiaérienne et de l'aviation de guerre. Je vais

19 lire la première phrase :

20 "Par les forces de l'armée de l'air et de la défense antiaérienne, en co-

21 agissant avec les forces de l'armée de terre, organisaient un système

22 unique de défense antiaérienne en se polarisant, avant tout, sur la

23 protection des forces armées, des bâtiments et des centres administratifs

24 et militaires ou industriels les plus importants à la RS, la RSK et la

25 RFY."

26 Alors a-t-on jamais mis sur pied un système unique de défense antiaérienne

27 ?

28 R. Non, Monsieur Lukic.

Page 13505

1 Q. Mon Général, tous ces faits que vous avez évoqués, tout ce que vous

2 nous avez dit précédemment, également, au sujet du fait que ce plan n'a pas

3 été traduit dans les faits, qu'est-ce que cela signifiait pour vous à

4 l'époque, le fait que personne n'a cherché à prendre contact avec vous ?

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les interprètes vous demandent, Maître

6 Lukic, de bien vouloir répéter votre dernière question.

7 M. LUKIC : [interprétation] Je présente mes excuses aux interprètes.

8 Q. Mon Général, compte tenu du fait que vous n'avez été en contact avec

9 personne de l'armée de Yougoslavie, avec personne de l'armée de la

10 Republika Srpska pour élaborer plus en détail ce plan, qu'est-ce que cela

11 signifiait pour vous à ce moment-là ? Comment l'avez-vous interprété ?

12 R. Ce fait là ainsi que d'autres --

13 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

15 M. HARMON : [interprétation] Je vais m'opposer à cette question. Je ne suis

16 plus sûr de comprendre la question. Est-ce que c'est la question que lui

17 n'a pas cherché à entrer en contact avec quelqu'un ? Je ne comprends plus.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non, formuler ainsi, cela ne fait plus

19 beaucoup de sens. Me Lukic, en fait, a changé sa première formulation, et

20 la première formulation était de savoir -- ou plutôt, je cite :

21 "Mon Général, tous ces faits que vous avez évoqués au sujet de

22 l'exécution de ce plan, qu'est-ce que tout cela a signifié pour vous,

23 compte tenu qu'on n'a pas cherché à vous contacter depuis," puis il n'a pas

24 terminé cette phrase. Alors maintenant, est-ce que vous voulez savoir ce

25 que cela signifiait pour le témoin, le fait que lui n'a pas cherché à

26 contacter quelqu'un ou qu'on ne l'a pas contacté ?

27 M. LUKIC : [interprétation] Oui. Oui, c'est ce que je voulais entendre de

28 la bouche du témoin.

Page 13506

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais les deux questions sont

2 différentes. Il y avait une première question puis une deuxième.

3 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

4 Q. Mon Général, comment avez-vous interprété le fait que vous n'avez pas

5 été en contact avec qui que ce soit de l'armée de Yougoslavie ni de la VRS

6 au sujet de la mise en œuvre de ce plan Drina ?

7 R. Je me suis dit que le plan Drina n'allait jamais être réalisé.

8 Q. Qu'est-ce qui vous a permis à penser cela, par rapport à ce moment au

9 mois de novembre 1993, lorsque le plan a été conçu, le plan Drina ?

10 R. Même à ce moment-là, je me suis dit qu'on aurait du mal à mettre en

11 œuvre ce plan, et je peux vous dire pourquoi.

12 Q. Je voudrais savoir à quel moment avez-vous compris qu'il n'y aurait

13 jamais une mise en œuvre du plan Drina, que ça n'allait pas se produire.

14 Quand est-ce que vous avez pensé cela ?

15 R. C'était au moment où les commandements supérieurs au sein de l'armée de

16 Yougoslavie et dans l'armée de la Republika Srpska ont refusé de venir. En

17 fait, ils ne se sont pas rendus dans les zones où, d'après ce plan, leurs

18 unités allaient être déployées et où on allait leur confier les missions

19 spécifiques. Voilà, c'est à ce moment-là.

20 Q. Alors ce document, il date du mois de novembre 1993. En novembre 1993,

21 donc vous seriez attendu, par rapport à la date du document, à ce qu'ils

22 arrivent à quel moment, à ce qu'ils se rendent sur le terrain ?

23 R. Tous les documents faisant partie du plan de guerre à tout échelon

24 normalement sont censés être finalisés, disons, en deux ou trois semaines.

25 Ça, c'est un délai, disons, réaliste pour l'élaboration des plans.

26 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions faire une pause à

27 présent ? Il ne me reste plus que quelques questions à poser au témoin. En

28 fait, je voudrais passer à un autre sujet et je vois qu'il ne nous reste

Page 13507

1 plus qu'une minute.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Nous allons suspendre

3 l'audience et nous allons revenir à 12 heures 30.

4 --- L'audience est suspendue à 11 heures 59.

5 --- L'audience est reprise à 12 heures 29.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

7 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir le document

8 P2923 sur nos écrans, je vous prie.

9 Q. Il s'agit d'un document qui a été montré par M. Harmon lors de son

10 contre-interrogatoire. C'est un ordre qui porte la date du 28 août 1993, et

11 dans cet ordre il est mentionné que vous avez donné l'ordre que des actions

12 soient menées à bien contre des cibles militaires à Osijek et Vinkovci et

13 il est également fait mention d'action d'artillerie contre Zagreb. Vous

14 vous souvenez que M. Harmon vous avait dit que Zagreb était mentionné à

15 part et non pas les autres villes où il y avait des cibles militaires ?

16 Donc j'aimerais dans un premier temps vous demander ce que "planifier"

17 signifie, ce qu'était ce plan et quel était l'objectif de cet ordre ?

18 R. Pour l'artillerie, planifier signifie déterminer les coordonnées d'une

19 cible précise, non pas en tant qu'objet dans l'espace, non, je parle d'une

20 cible précise dont les coordonnées sont déterminées, et ensuite il s'agit

21 de déterminer le type d'armes et le type de combattants qui seront

22 utilisés.

23 Q. Est-ce que vous savez quelles étaient les cibles qui ont été choisies

24 pour la ville de Zagreb, cibles contre lesquelles cette action allait être

25 menée à bien ?

26 R. Je ne m'en souviens pas précisément. D'ailleurs, je ne me souviens pas

27 précisément pour Zagreb, je ne m'en souviens pour aucune de ces villes. Il

28 se peut, par exemple, que le siège ou le QG, plutôt, de toute autorité

Page 13508

1 militaire était retenu ou encore le QG de la police, lorsqu'ils avaient

2 donc fait usage de la force contre nous.

3 Q. J'en ai terminé avec l'examen de ce document.

4 Hier, M. Harmon vous a montré ou vous a présenté des allégations

5 retenues dans une décision d'un tribunal en 1995. Vous aviez été condamné à

6 une peine de 20 ans d'emprisonnement à cause des bombardements contre

7 certaines villes en Croatie, et j'aimerais vous poser une question à ce

8 sujet : outre l'entretien que vous avez eu avec les représentants du bureau

9 du Procureur de ce Tribunal, avez-vous jamais rencontré des représentants

10 du bureau du Procureur, et le cas échéant, où et quand ?

11 R. J'ai eu plusieurs réunions avec les représentants du TPIY, même à

12 l'époque où ils n'avaient pas le droit d'entrer sur le territoire serbe,

13 comme je vous l'ai déjà dit d'ailleurs. Alors en septembre 2001, par

14 exemple, dans l'immeuble utilisé par le TPIY à Belgrade, M. Savo Strbac et

15 moi-même avons rencontré Mme Carla del Ponte. Il y avait présente à cet

16 entretien sa chef du bureau, je pense qu'elle s'appelait -- enfin, par la

17 suite elle, s'est occupée des questions d'outrage au Tribunal --

18 Q. Peu importe. Mais quel fut le sujet de votre conversation à ce moment-

19 là ?

20 R. Mme Carla del Ponte --

21 M. HARMON : [interprétation] Objection, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

23 M. HARMON : [interprétation] Je ne suis pas sûr dans quelle mesure un lien

24 était établi avec mon contre-interrogatoire, cette réunion avec Mme Carla

25 del Ponte.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'est pas la question qui a été

27 posée, c'est la réponse qui a été apportée.

28 M. HARMON : [interprétation] Oui, mais je soulève une objection à ce que

Page 13509

1 d'autres questions continuent d'être posées à ce sujet, parce que cela n'a

2 absolument rien à voir avec mon contre-interrogatoire. La question qui a un

3 lien avec une question que j'ai posée avait trait aux chefs d'accusation

4 retenus contre le général Novakovic, chefs d'accusation qui ont été retenus

5 par un tribunal en Croatie en 1995. Alors maintenant, nous avons digressé

6 et nous parlons d'une conversation que le général Novakovic a eue ou aurait

7 eue avec Mme del Ponte. Je ne vois pas la pertinence. D'ailleurs, cela ne

8 répond pas à la première question, et d'ailleurs, en plus, cela n'a aucun

9 rapport avec mon contre-interrogatoire.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

11 M. LUKIC : [interprétation] Non, je pense que cela a un rapport avec le

12 contre-interrogatoire, et cela a trait à ce qu'indiquait M. Harmon au

13 témoin eu égard à sa condamnation par un tribunal croate. C'est la raison

14 pour laquelle je souhaitais lui demander quel type de renseignements il

15 avait reçu du bureau du Procureur à ce sujet. Etant donné que M. Harmon a

16 essayé de récuser le témoin en lui posant ces questions, j'aimerais

17 demander au témoin quelles sont les informations dont il dispose à propos

18 des chefs d'accusation qui ont été retenus contre lui.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce que vous venez de nous dire, la

20 toute dernière phrase, c'est une question que vous pouvez au témoin. Le

21 reste n'a absolument rien à voir avec les crimes allégués en Croatie. Vous

22 pouvez lui demander quelles sont les informations dont il dispose à propos

23 de ces crimes allégués, mais la conversation avec les représentants du

24 bureau du Procureur, je vous rappelle quand même que ce ne sont pas les

25 représentants du bureau du Procureur qui l'ont incriminer en Croatie. Donc,

26 je suppose que c'est la raison qui a poussé M. Harmon à soulever cette

27 objection.

28 Vous pouvez tout à fait, sans aucun problème, lui demander quelles sont les

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1 informations qu'il a reçues de n'importe qui à propos de ces allégations en

2 Croatie, s'il a reçu des informations de la part de Mme Carla del Ponte,

3 que cela ne tienne. Mais vous ne pouvez pas amorcer la conversation en lui

4 parlant du bureau du Procureur.

5 M. LUKIC : [interprétation]

6 Q. Général, vous avez entendu le type de réponse que nous essayons

7 d'obtenir de votre part, à savoir nous souhaiterions savoir quels sont les

8 renseignements que vous avez reçus à propos des chefs d'inculpation ou

9 d'accusation auxquels a fait référence M. Harmon, ainsi que le lien, en

10 fait, que l'on peut établir entre vous et ces chefs d'accusation.

11 R. Je me suis entretenu directement avec Mme Carla del Ponte à propos des

12 chefs d'accusation retenus par les Croates, par le système judiciaire

13 croate, et ainsi qu'à propos des informations qu'ils avaient relayées au

14 bureau du Procureur. Je lui ai dit que, si elle me tenait responsable de

15 quoi que ce soit, je lui ai dit que j'étais tout à fait disposé à venir à

16 La Haye immédiatement, parce que je n'avais absolument rien à cacher ou à

17 dissimuler et que je n'avais absolument pas commis d'erreur. Mme del Ponte

18 m'a dit qu'elle n'avait absolument rien contre moi, qu'elle n'avait aucun

19 chef d'accusation à retenir contre moi.

20 Q. Merci.

21 Alors, je vais faire référence à une question qui vous a été posée

22 aujourd'hui par M. Harmon.

23 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions voir un document qui

24 a été versé au dossier aujourd'hui ? Il s'agit de la pièce P2927.

25 Q. M. Harmon vous a montré ce document aujourd'hui. Il est intitulé :

26 "Rapport de combat régulier," que vous avez envoyé à certains

27 destinataires, notamment au chef de l'état-major de la VJ. La date est la

28 date du 11 mai 1995, comme vous le voyez sur les documents.

Page 13511

1 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que c'est un

2 des problèmes de ce document justement. Ce document comporte deux dates, il

3 y a une date dans la version serbe et une autre date dans la version

4 anglaise. Donc je pense que Me Lukic avait fait référence à ce décalage un

5 peu plus tôt, n'est-ce pas.

6 M. LUKIC : [interprétation] Oui, oui, bien entendu. Le document est

7 présenté en deux versions. Mais j'aimerais poser une question à mon estimé

8 confrère, la version qu'il a présentée au témoin est la version qui porte

9 la date du 3 mai 1995, c'est cela.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc il s'agit de la version anglaise.

11 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais sur la version en B/C/S, la

13 date est différente.

14 M. HARMON : [interprétation] Je peux vous fournir une explication, Monsieur

15 le Président, à ce sujet. Est-ce que nous pourrions avoir la page 2 de la

16 version en B/C/S du document XN -- excusez-moi, du document P --

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] P2927.

18 M. HARMON : [interprétation] Donc si nous avons la page 2 de la version

19 B/C/S, nous allons élucider le mystère et régler le problème.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, voilà. En B/C/S, c'est le 11, et

21 pour la version anglaise, c'est le 3. C'est le 3, c'est ça ? C'est le 3 ou

22 le 11 ?

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. HARMON : [interprétation] Vous voyez maintenant que nous avons les mêmes

25 dates maintenant, 3 mai sur les deux versions.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais comment se fait-il que vous

27 avez maintenant les deux mêmes dates ?

28 M. HARMON : [interprétation] Je pense que la pièce où figure le 11 mai

Page 13512

1 correspond à une page différente extrait d'un document volumineux. Enfin,

2 c'est ce que je m'hasarderais à avancer comme explication.

3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez, cette explication ne me

5 satisfait pas entièrement. Donc les deux pages sont censées être les

6 premières pages d'un document, c'est pour ça que nous avons une date dans

7 l'en-tête du document. Donc si la page où nous voyons le 3 mai est

8 l'original et que la version anglaise est une traduction, le document où

9 nous avons le 11 mai devrait être -- devrait être complètement évacué en

10 fait parce que je suppose qu'il s'agit d'une pièce complètement différente

11 et je ne pense pas qu'il a été versé au dossier. C'est une erreur qui a été

12 commise. L'intention c'était de verser au dossier le document qui porte la

13 date du 3, mais on nous a donné un autre document. Donc ce document il doit

14 disparaître.

15 M. HARMON : [interprétation] Oui, je suis d'accord.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bon, alors on va le faire disparaître.

17 M. LUKIC : [interprétation] Oui, oui, pas de problème.

18 Q. Donc, Général, nous avons maintenant un document où nous avons la date

19 du 3 mai 1995 et je vais vous poser la même question que je vous ai posée

20 il y a quelques minutes de cela. Cette date, qu'est-ce qu'elle évoque pour

21 vous ? Quelles sont les associations d'idées que cette date engendre dans

22 votre esprit ?

23 R. L'offensive croate dans la zone de la Slavonie occidentale était en

24 cours à ce moment-là.

25 Q. Bien. Document D164, est-ce que ce document pourrait être affiché. Quel

26 était le nom de cette opération, Général ?

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais de quelle opération parlez-vous ?

28 M. LUKIC : [interprétation] Le témoin a fait référence à l'offensive

Page 13513

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 croate, ligne 25, page 58.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Le nom de code c'était Eclair, ou Blesak, et

3 c'est encore comme cela que l'on appelle cette opération.

4 M. LUKIC : [interprétation]

5 Q. Vous allez voir une carte, une carte que vous avez d'ailleurs déjà vue

6 et vous nous avez indiqué plusieurs repères sur cette carte. Lorsque cette

7 carte sera affichée sur votre écran, j'aimerais que vous dessiniez deux

8 choses sur cette carte. Mais attendez dans un premier temps qu'elle

9 apparaisse sur nos écrans.

10 M. LUKIC : [interprétation] Donc est-ce que vous pourriez agrandir la

11 carte, je vous prie ?

12 Q. Donc j'aimerais que vous indiquiez deux choses sur cette carte avec

13 l'aide de M. l'Huissier.

14 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur l'Huissier, est-ce que vous pourriez

15 aider le général ? Est-ce que vous pourriez aider le général Novakovic bien

16 que je vois que le général est très compétent maintenant pour l'utilisation

17 du stylet ?

18 Q. En fait, est-ce que vous pourriez nous indiquer sur cette carte la zone

19 où vous vous trouviez et la zone de l'opération Pauk le 3 mai ? Donc est-ce

20 que vous pourriez nous montrer la zone de l'opération et son évolution ?

21 R. C'est là où j'ai mis le numéro 1.

22 Q. Bien. Est-ce que vous pourriez nous indiquer où s'est déroulée

23 l'agression de l'armée croate, cette opération qui s'appelait Eclair, où

24 est-ce que cela a eu lieu ?

25 R. Voilà, c'est la zone qui correspond au numéro 2.

26 Q. Bien.

27 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier de

28 cette carte avant qu'elle ne disparaisse de l'écran.

Page 13515

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La carte sera versée au dossier. Je

2 souhaiterais avoir une cote.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera pour cette carte avec ces

4 annotations, la cote D00444.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, je vous remercie.

6 Maître Lukic.

7 M. LUKIC : [interprétation]

8 Q. Cette opération Eclair, cette opération menée par l'armée croate, ainsi

9 que l'évolution de la situation à cette même période sur le territoire de

10 la République de la Krajina serbe, est-ce que cela a eu des répercussions

11 sur la sécurité de la RFY ou pour la sécurité de la RFY, et est-ce que le

12 chef de l'état-major de la VJ a dû être informé de ces événements ?

13 R. Oui, bien sûr. Cette opération menée sur une si grande échelle a été

14 telle que non seulement le chef de l'état-major de la VJ a été informé,

15 mais également le chef d'état-major de l'armée hongroise.

16 Q. Merci. Alors document XN32, c'est ainsi que le Procureur a présenté ce

17 document.

18 L'INTERPRÈTE : XN320.

19 M. LUKIC : [interprétation] Ce n'est pas un document --

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, qu'en est-ce que ce

21 document XN320 au dossier ?

22 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, ce document, XN320, n'a pas été versé

23 au dossier.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quand est-ce que le Procureur a

25 affiché ce document sur nos écrans ? Moi, je ne l'ai pas.

26 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, non, non, le document n'a pas été

27 présenté. Je fais référence à ce document parce que le bureau du Procureur

28 a saisi ce document dans le prétoire électronique, mais ce document n'a

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1 encore été montré aux Juges.

2 M. HARMON : [interprétation] Je voulais juste apporter une confirmation

3 suivant laquelle le document n'a pas été présenté au témoin, et j'aimerais

4 savoir quel est le lien entre ce document et le contre-interrogatoire.

5 Peut-être que Me Lukic pourrait nous expliquer quel est le lien entre ce

6 document et le contre-interrogatoire du témoin.

7 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais alors demander à M. Novakovic de

8 quitter le prétoire pour que nous puissions répondre.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Novakovic, pourriez-vous

10 sortir du prétoire un petit moment, je vous prie.

11 [Le témoin quitte la barre]

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic, je vous en prie.

13 M. LUKIC : [interprétation] Comme vous pouvez le voir, ce document est le

14 même type de document que le P2527, mais là, la date est la date du 1er

15 juillet 1995, et le commandement de l'opération Pauk adresse ce document

16 exclusivement à M. Jovica Stanisic. Il n'est pas adressé à l'état-major de

17 la VJ, et j'aimerais, par le truchement de ce document, réfuter la thèse de

18 M. Harmon eu égard à la période d'envoi des rapports et à l'envoi de ces

19 rapports, parce que M. Harmon avait essayé de prouver que M. Novakovic

20 adressait régulièrement des rapports et des rapports réguliers à M.

21 Perisic. Donc cela découle directement de son contre-interrogatoire.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon.

23 M. HARMON : [interprétation] Je ne suis pas sûr que cela réfute le

24 témoignage, mais il appartient à Me Lukic de le prouver. Le témoin a dit

25 qu'il envoyait une fois par semaine des rapports de combat réguliers au

26 général Perisic. C'est ce qu'il a dit. Donc, je ne suis pas sûr que ce

27 qu'il va lui faire dire réfute la thèse.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, ça c'est ce qu'il dit. Mais la

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1 thèse qui avait été avancée était qu'il présentait des rapports réguliers.

2 M. HARMON : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec vous. Je lui ai

3 demandé avec quelle fréquence il envoyait au général Perisic des rapports

4 réguliers et il me semble qu'il avait dit une fois par semaine. Là, il

5 s'agit d'un rapport de combat régulier. Je ne veux surtout pas en dire

6 davantage, puisque ce n'est plus de mon ressort.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

8 Faites entrer le témoin dans le prétoire, je vous prie.

9 [Le témoin vient à la barre]

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

11 M. LUKIC : [interprétation]

12 Q. Veuillez examiner ce document, Général, et ensuite j'ai quelques

13 questions à vous poser à ce sujet. Vous reconnaissez votre signature ?

14 R. Oui.

15 Q. Ce document a pour titre, rapport de combat régulier par le

16 commandement de l'opération Pauk, envoyé le 1er juillet 1995, et là, c'est

17 un document qui est adressé à M. Stanisic. Lors de son contre-

18 interrogatoire, M. Harmon vous a posé une question à propos de la

19 régularité de l'envoi de ces rapports de combat au général Perisic, et vous

20 avez dit à ce moment-là que, pour autant que vous en souveniez, vous

21 fournissiez ce type de rapport une fois par semaine ou de temps à autre.

22 Alors j'aimerais maintenant vous poser une question : pourquoi est-ce que -

23 - ou plutôt, est-ce que vous avez continué à envoyer des rapports à l'état-

24 major de la VJ pendant cette période, et lorsque je dis état-major de la

25 VJ, j'entends le général Perisic. Est-ce que vous l'avez fait pendant cette

26 période ?

27 R. Pour autant que ma mémoire ne me fait défaut, Maître Lukic, pendant

28 toute cette opération nous avons envoyé des rapports à la plupart des

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1 personnes dont les noms ont été donnés un peu plus tôt. Là, je ne pense

2 pas, en fait, qu'il s'agisse d'un cas spécial.

3 Q. Merci.

4 M. LUKIC : [interprétation] Je propose que ce document soit versé au

5 dossier.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé au dossier.

7 Veuillez lui donner une cote.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document est versé au dossier avec la

9 cote D00445.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

11 Maître Lukic.

12 M. LUKIC : [interprétation]

13 Q. M. Harmon, en fin de contre-interrogatoire, vous a posé plusieurs

14 questions sur M. Ulemek et M. Medic, en vous demandant quelle a été leur

15 participation à l'opération Pauk. Vous vous souvenez qu'il vous a montré un

16 film qui avait été réalisé le 6 avril 1995, dans cette zone.

17 M. LUKIC : [interprétation] Je demanderais que soit affiché à l'écran le

18 document P2783. Je ne sais pas si ce document est toujours sous pli scellé.

19 Les scellés ont peut-être été levés. Si les scellés n'ont pas été levés, il

20 nous faudra passer en huis clos partiel.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le Greffier, pouvez-vous nous dire ce

22 qu'il en est ?

23 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons donc passer à huis clos

25 partiel.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

27 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par une ordonnance de la Chambre]

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.