100916IT

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1 déclaration solennelle.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

4 LE TÉMOIN : DRAGO COVILO [Assermenté]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous

7 asseoir.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à vous.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour à tous dans ce prétoire. Bonjour

11 Madame, Messieurs les Juges.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Zorko, c'est à vous.

13 M. ZORKO : [interprétation] Je vous remercie.

14 Interrogatoire principal par M. Zorko :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Covilo.

16 R. Bonjour, Zorko.

17 Q. Je suis Boris Zorko, avocat, et avec Mme Drolec et Me Guy-Smith, nous

18 représentons les intérêts de M. Perisic.

19 Avant de commencer, je tiens à vous signaler que nos propos devront être

20 interprétés et ils seront aussi enregistrés par la sténotypiste. Donc, il

21 convient de ménager une pause entre les questions et les réponses afin que

22 tout puisse être interprété et enregistré correctement.

23 R. Très bien.

24 Q. Pourriez-vous nous donner votre nom pour le compte rendu.

25 R. Je m'appelle Drago Covilo.

26 Q. Quelle est votre date de naissance et lieu de naissance ?

27 R. Le 24 septembre 1946, à Nevesinje en Bosnie-Herzégovine.

28 Q. Je vous remercie. Afin d'être efficace, je vais tout d'abord vous

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1 présenter certaines étapes de votre carrière professionnelle. Veuillez

2 m'écouter et ensuite vous me direz si ces informations que je vais

3 présenter sont correctes.

4 R. Oui.

5 Q. Vous avez été diplômé de l'académie militaire en 1968 dans les

6 transmissions ?

7 R. Oui.

8 Q. En 1972, vous avez été diplômé de l'Institut des études politiques ?

9 R. Oui.

10 Q. En 1979, vous avez été diplômé des hautes études militaires ?

11 R. Je ne sais plus si c'était en 1979 ou en 1980, mais c'est dans ces

12 environs-là. C'est à ce moment-là que j'ai reçu mon diplôme des hautes

13 études militaires.

14 Q. Très bien. Après 1979, vous avez été affecté à un régiment de

15 transmission au sein du commandement Suprême de l'armée populaire de

16 Yougoslavie à Belgrade ?

17 R. Oui. Lorsque j'ai eu mon diplôme de l'académie militaire, j'ai été

18 affecté au sein d'un régiment de transmission au commandement Suprême.

19 Q. Après, vous avez été affecté à l'état-major principal de la JNA, au

20 service des transmissions, et vous étiez l'officier chargé des

21 transmissions ?

22 R. Oui. J'ai passé un ou deux ans avec le régiment des transmissions, et

23 ensuite j'ai été muté à l'état-major principal de la JNA, service des

24 transmissions.

25 Q. Ensuite, vous avez dirigé le service de transmission ainsi que le

26 service en charge de l'avenir des transmissions ?

27 R. Oui, tout à fait. J'ai travaillé au service s'occupant de l'évolution

28 des transmissions et des services mettant en œuvre les différents systèmes

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1 de communication. Et à partir de 1992, j'ai été muté au service s'occupant

2 de l'évolution des transmissions.

3 Q. A partir d'août 1992 jusqu'à la fin 1993, vous étiez chef du service

4 chargé de l'évolution et de l'utilisation des transmissions au sein de

5 l'armée de Yougoslavie; c'est cela ?

6 R. Oui.

7 Q. En 1993, ensuite, vous êtes devenu chef du service des opérations des

8 affaires et du personnel du service même des transmissions, ou plutôt, le

9 service des transmissions en charge des informations techniques et de la

10 guerre électronique. Vous étiez muté dans ce service qui était au sein de

11 l'état-major principal de l'armée de Yougoslavie ?

12 R. Je ne me souviens pas bien de la date. Je crois que c'était en 1993 que

13 le secrétariat aux communications, aux informations techniques et guerres

14 électroniques a été mis sur pied. Et j'ai été nommé chef de service dans ce

15 secteur et je m'occupais plus principalement des affaires de personnel et

16 des affaires opérationnelles.

17 Q. Bien. Vous avez occupé ce poste jusqu'en 1999, date à laquelle vous

18 avez été nommé directeur du secteur s'occupant des préparations au combat

19 au sein du ministère de la Défense, n'est-ce pas ?

20 R. Oui. Enfin, c'était au sein du ministère de la Défense, mais je faisais

21 partie, en fait, des PTT de Serbie; poste, téléphone et télégraphe.

22 Q. Très bien. En mai 1992, vous avez fait un séjour en Bosnie-Herzégovine,

23 il me semble-t-il; à quel titre ?

24 R. L'armée de Yougoslavie était en train d'être mise sur pied et des

25 décisions avaient été prises selon lesquelles les unités de la JNA

26 aillaient se retirer du territoire de Bosnie-Herzégovine. Donc, à un moment

27 au mois de mai, le chef du service des transmissions m'a demandé d'aller en

28 Bosnie-Herzégovine pour aider au retrait des unités de la JNA qui s'y

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1 trouvaient. Il y avait un grand nombre de troupes sur place, y compris une

2 partie de l'unité du commandement Suprême, qui rassemblait des éléments du

3 régiment des transmissions venant de Belgrade.

4 Donc, j'ai été là, j'ai été envoyé sur place pour aider à ce que les

5 hommes et l'équipement quittent la Bosnie-Herzégovine et retournent en

6 Yougoslavie sans heurt. Etant donné que le système de communication civile

7 avait été établi au travers du nœud de Mostar, toutes les lignes PTT

8 avaient été coupées en Bosnie-Herzégovine. J'étais quand même spécialiste

9 des transmissions, je connaissais bien le réseau des transmissions dans

10 toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie, donc j'ai été envoyé sur place

11 principalement pour aider à remettre en service les transmissions.

12 Je savais que l'armée de Republika Srpska était en train d'être créée en

13 Bosnie-Herzégovine, donc la question que j'ai posée à mon chef lorsqu'il a

14 dit qu'il m'envoyait là-bas, j'ai demandé combien de temps j'allais y

15 rester et à quel moment je pouvais espérer rentrer. Je lui ai demandé cela

16 parce que je sais que les personnes qui venaient et qui étaient nées en

17 Bosnie-Herzégovine avaient eu la possibilité de rester en Bosnie-

18 Herzégovine s'ils le voulaient.

19 Q. Je suis désolé de vous interrompre, mais vos réponses sont beaucoup

20 trop longues. Essayez de faire des réponses plus brèves.

21 R. Je vais essayer d'être bref. J'ai bien compris.

22 Mais donc, en fait, on m'a dit que je rentrerais en Yougoslavie dès que ma

23 mission serait terminée. Or, dès que ma mission a été terminée début août,

24 le chef du service des transmissions m'a rappelé à l'état-major principal

25 de l'armée de Yougoslavie.

26 Q. Je vous remercie.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si je vous ai bien compris, la JNA

28 vous a envoyé pour remettre en service les lignes de communication autour

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1 de Mostar qui avaient été coupées. Mais vous les remettiez en service pour

2 qui, au bénéfice de qui ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] En principe, oui, vous avez compris les choses

4 correctement. J'étais censé aider à remettre les lignes de communication et

5 les systèmes PTT en Bosnie-Herzégovine en service : à Bilici, Trebinje,

6 Gacko, et cetera.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais pour qui ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour que le système des PTT, donc postes de

9 téléphone et télégraphe de la région remarchent, c'est tout.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

11 Monsieur Zorko, c'est à vous.

12 M. ZORKO : [interprétation] Oui.

13 Q. Soyons clairs. A l'époque, le système des PTT était-il considéré comme

14 correct ? C'était un système de communication civil, n'est-ce pas ?

15 R. Le système des PTT a toujours été civil, mais une partie des lignes du

16 PTT pouvaient être empruntées pour des communications militaires.

17 Q. Merci. Soyons vraiment clairs. Au cours de toute votre carrière

18 professionnelle, de quelle armée avez-vous fait partie ?

19 R. Pendant toute ma carrière professionnelle, j'ai fait partie de la JNA,

20 et ensuite de l'armée de la Yougoslavie.

21 Q. Merci. Lorsque vous êtes revenu à l'état-major de la VJ - et vous nous

22 avez bien dit que vous étiez né en Bosnie-Herzégovine - des demandes

23 auraient-elles été faites pour que vous soyez affecté à la VRS, si vous le

24 savez ?

25 R. Oui, je suis au courant. L'état-major principal de la VRS a fait ce

26 type de demandes. Il me semble même que c'est le général Mladic lui-même

27 qui a demandé que je sois affecté dans les rangs de l'armée de la Republika

28 Srpska parce qu'à l'époque, certains pensaient que je m'y connaissais en

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1 système de transmission et que je serais donc la bonne personne pour le

2 poste. Mais j'ai toujours dit que je ne voulais absolument pas y aller, que

3 moi je faisais partie de la VJ, que j'avais toujours été extrêmement bien

4 traité par mes supérieurs, et je voulais rester et continuer à être membre

5 de la VJ.

6 Q. Merci, Monsieur Covilo. Donc, vous avez décidé de rester au sein de la

7 VJ, de l'armée de la Yougoslavie. J'aimerais savoir si cela a eu des

8 conséquences négatives sur votre carrière ou sur vous-même ?

9 R. Non.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'aimerais que tout soit clair. Vous

11 dites que vos supérieurs considéraient qu'il fallait que vous restiez

12 membre de l'armée de la Yougoslavie. Et ensuite, vous dites que vous êtes

13 bel et bien resté membre de l'armée de la Yougoslavie ? Donc, vous n'avez

14 jamais été transféré dans les rangs de la VRS; c'est bien cela ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Absolument, c'est cela.

16 M. ZORKO : [interprétation]

17 Q. Monsieur Covilo, j'aimerais savoir si vos obligations et vos fonctions

18 ont changé une fois l'armée de Yougoslavie créée; et si oui, comment ?

19 R. Ont-elles changé ? Oui, plus ou moins, c'est vrai. Il s'agissait déjà

20 d'une nouvelle armée, et pour l'essentiel elle bénéficiait d'une nouvelle

21 organisation.

22 Q. Merci.

23 M. ZORKO : [interprétation] J'aimerais montrer au témoin la pièce D200,

24 plus précisément, la page 17 en serbe, page 43 en anglais. Document ID

25 1D120972. Pour peut-être gagner du temps, j'ai préparé un classeur. Je

26 tiens à le montrer tout d'abord à l'Accusation, mais je pense qu'ensuite il

27 pourrait être donné au témoin, qui pourra s'en servir au cours de mon

28 interrogatoire principal.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excellente idée, Maître Zorko.

2 M. ZORKO : [interprétation] Donc, je répète. La traduction anglaise porte

3 la cote ID 1D120972.

4 Q. Monsieur Covilo, nous attendons la traduction en anglais. Mais en

5 attendant, pourriez-vous nous dire de façon simple quels étaient les

6 pouvoirs du service de transmission ? Donc, ce service dont vous faisiez

7 partie en 1992, à quoi servait-il ?

8 R. Pour bien comprendre ce que je vais dire et ma déposition à venir, je

9 vais peut-être vous parler de l'organisation rapide du service. Le chef du

10 secteur était l'adjoint du chef de l'état-major principal, donc le VA,

11 c'est l'abréviation que j'utiliserais. Et mon service, en fait, servait

12 d'état-major à cette entité VA. Donc, mon secteur était un secteur

13 administratif et spécialisé de l'état-major principal, chargé de

14 l'utilisation et du développement futur ainsi que de l'équipement du

15 système de transmission, de l'informatique et de la guerre électronique.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, je vous interromps, Monsieur

17 Covilo, parce que ce que l'on voit en anglais ne semble pas être la

18 traduction du document que vous avez en B/C/S. Qu'en pensez-vous, Maître

19 Zorko ?

20 M. ZORKO : [interprétation] J'en suis désolé, mais c'est la page 43 du

21 document qui nous intéresse. C'est là qu'on a la description du service

22 dont on parlait.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

24 Monsieur Covilo, poursuivez.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Dois-je poursuivre ?

26 M. ZORKO : [interprétation]

27 Q. Non, non, il n'y a pas besoin de répéter, vous pouvez juste poursuivre.

28 R. Merci. Donc, il y avait toutes les fonctions des unités

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1 organisationnelles subordonnées qui étaient directement sous cette unité.

2 Et chaque administration disposait des ses propres unités

3 organisationnelles.

4 Alors, que faisait le secteur de ce service ? Eh bien, le but de ce

5 service était de répondre, bien sûr, aux obligations qui lui étaient

6 demandées en employant si possible le moins de personnel possible. Nous

7 nous occupions du financement, de la fourniture d'équipements, de la

8 mobilisation des personnels s'occupant de différentes questions, et nous

9 nous occupions de la distribution des fréquences.

10 Je ne vais pas élaborer plus avant ce sujet, mais bon, sachez que

11 nous nous occupions principalement des communications, des informations

12 techniques et de l'activité électronique.

13 Q. Merci.

14 Donc, comment se faisait la planification en ce qui concerne les

15 transmissions du temps de la JNA ?

16 R. Ecoutez Maître Zorko, c'est comme dans toute armée du monde. Le système

17 de transmission est planifié par l'organe chargé des transmissions, qui

18 suit les différentes règles et instructions y afférentes. En ce qui

19 concerne le programme maintenant de transmission, il est élaboré au niveau

20 de chaque niveau de commandement et de façon séparée.

21 Q. Merci. Y avait-il des différences en ce qui concerne la planification

22 des transmissions dans la VJ par rapport à la JNA ?

23 R. Il n'y avait pas de grosses différences. On a conservé plus ou moins le

24 même système. Il y avait quelques petites spécificités, certes, qui

25 caractérisaient le nouveau système, mais, en gros, c'était la même chose.

26 Q. Je vous remercie. En ce qui concerne la planification des

27 transmissions, vous en avez parlé, n'est-ce pas, et j'aimerais savoir qui

28 était au courant des plans de transmission au sein de la VJ, quelles

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1 étaient les personnes qui s'y connaissaient dans ce domaine ?

2 R. Je vais essayer de vous être précis. Mais pour être précis, je dois

3 vous dire que dans la JNA, voici comment la division marchait : il y avait

4 deux types de transmission. Il y avait la transmission opérationnelle ou

5 sédentaire, et les communications nomades, si je puis dire. Donc, pour ce

6 qui est des communications opérationnelles ou sédentaires, ça, tous les

7 utilisateurs étaient au courant de la façon dont cela fonctionnait. Pour ce

8 qui est des communications, des transmissions nomades, il n'y avait que les

9 organes qui connaissaient les plans et qui avaient rédigé les plans qui

10 savaient exactement comment fonctionnait cet élément de l'unité.

11 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo. Je vous remercie, Monsieur Covilo.

12 Donc, pouvez-vous nous dire quels types de transmission existaient au sein

13 de la VJ et lesquels étaient employés ?

14 R. Les mêmes que celles que nous utilisions pendant la JNA. Donc, il y

15 avait la division dont je vous ai parlé, la distinction entre les nomades

16 et les sédentaires, mais je tiens à vous dire qu'il y avait aussi des

17 communications par relais radio, des communications analogiques, des

18 communications protégées, des communications par câble, communications par

19 radio, communications par coursier, et communications par signaux, mais ce,

20 au niveau subalterne.

21 Q. Merci. Vous avez parlé de toutes sortes de différents types de

22 transmission et de communication. Pourriez-vous nous expliquer un petit peu

23 ce dont il retourne ? Quels types d'informations sont échangés par le biais

24 de ces transmissions ?

25 R. Je crois qu'on peut dire que les lignes de transmission, c'est pour

26 transmettre des informations entre deux personnes, deux villes, deux

27 garnisons, deux casernes, enfin, ce que vous voulez. Le système de

28 transmission de la JNA ou de la VJ ou de n'importe quelle armée est à peu

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1 près identique, et ils sont très proches, en fait, de ce qu'utilisent les

2 civils. Ça permet à deux personnes de communiquer. C'est cela, la

3 transmission.

4 Q. Merci. Vous avez parlé de système de communication sédentaire. Qu'est-

5 ce que cela veut dire exactement ?

6 R. Système sédentaire, ça vous donne, en fait, l'ossature principale de

7 tout le système de transmission. Donc, vous avez des centres sédentaires et

8 des nœuds sédentaires aussi. C'est un réseau, en fait.

9 Q. Merci, Monsieur Covilo. Lorsque vous parlez de ce système de

10 transmission sédentaire, quels sont les systèmes de transmission qu'on

11 pouvait faire passer par ce dispositif ? Qu'est-ce que cela voulait dire ?

12 R. Ce système sédentaire, c'est un système PTT, tout petit, au sein d'une

13 garnison. Ça dépend de la taille de la garnison, mais, c'était

14 proportionnel. Si, par exemple, à Bar, au Monténégro, il y avait un

15 bataillon, jusqu'à ce centre sédentaire, il y avait une communication par

16 fil. Par exemple, Podgorica au Monténégro, à partir de ce centre sédentaire

17 de transmission, on pouvait avoir toutes sortes : relais radio, fils,

18 estafettes, émetteurs-récepteurs, et cetera.

19 Q. Monsieur Covilo, si dans un centre sédentaire de ce genre on prenait

20 l'exemple du cas concret, combien de centres pouvait-on couvrir à partir de

21 là ?

22 R. Ecoutez, permettez-moi de prendre un exemple. Un petit centre PTT dans

23 une ville, par exemple Visegrad, ça rassemble toute la population de la

24 ville de Visegrad. Donc, ce centre sédentaire de transmission qui est situé

25 dans Visegrad, il rassemble toutes les unités et tous les établissements

26 qui se trouvent à avoir leurs installations sur le territoire de la ville.

27 Q. Monsieur Covilo, essayons d'être le plus clair possible. Une garnison

28 telle que celle de Zagreb, du temps de la JNA, combien d'unités couvrait-

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1 elle en matière de transmission ?

2 R. Cette garnison, c'était tout site où il y avait une unité quelconque de

3 la JNA. Si c'était un bataillon, il était couvert. Si c'était une unité

4 composite, il pouvait y avoir cinq brigades, par exemple, six brigades dans

5 les grandes garnisons comme Podgorica au Monténégro, à Sarajevo, en Bosnie-

6 Herzégovine. A Nis, en Serbie, il y avait plusieurs installations

7 composites, dirais-je, qui s'y trouvaient installées.

8 Q. Bon, si je vous comprends bien, une garnison de cette taille, ça

9 pouvait établir des transmissions et des communications avec toutes les

10 autres transmissions sur le territoire de la RSFY de l'époque ?

11 R. Oui. L'affectation de ces systèmes sédentaires de transmission, c'était

12 d'établir les possibilités de communication avec toutes les unités et

13 établissements de l'armée sur le territoire de la RSFY. Par exemple à

14 Vipava en Slovénie, depuis là, on pouvait, sans aucun obstacle, communiquer

15 avec une garnison qui se trouverait à Bitola en Macédoine. Bien sûr, pas de

16 façon directe par communication, disons, chaude, comme on dirait entre

17 guillemets, mais par le biais d'autres centres de transmission

18 intermédiaires entre les deux.

19 Q. Est-ce que toutes les garnisons de l'ex-JNA étaient reliées de façon

20 analogue par ce système que vous venez d'expliquer ?

21 R. Oui. Partant des réponses que je vous ai fournies jusqu'à présent, vous

22 avez pu conclure de la spécificité des garnisons. Par exemple, les petites

23 garnisons disposaient d'un système de transmission, alors que les grandes

24 disposaient de plusieurs systèmes de transmission.

25 Q. Vous avez parlé d'un nœud sédentaire ou fixe de transmission. Est-ce

26 que vous pouvez étoffer un peu et expliquer davantage ?

27 R. Madame, Messieurs les Juges, dans un exposé antérieur, en répondant à

28 l'une quelconque des questions, j'ai expliqué que ce système stationnaire

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1 ou sédentaire c'était la colonne vertébrale du système de transmission, et

2 c'est la colonne vertébrale aussi lorsqu'il s'agit de ces nœuds ou de ces

3 carrefours de transmission, parce que ces sédentaires, on les place à des

4 points en surélévation à partir de quoi il est mis en place plusieurs axes

5 de transmission radio par relais et des axes radio. Les nœuds de

6 transmission ou ces carrefours de transmission, ça se situait en général en

7 souterrain. Au-dessus de la surface, il n'y avait que les antennes de

8 placées. En outre, lorsqu'il s'agissait d'un de ces carrefours ou de ces

9 nœuds, on établissait des axes de transmission et on pouvait commuter,

10 c'est-à-dire établir des liens de communication entre un axe et un autre.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Thomas.

12 M. THOMAS : [interprétation] Je m'excuse d'interrompre mon éminent

13 confrère. A la page 14, ligne 1, il y a une petite rectification à apporter

14 au compte rendu, parce qu'on dit : "Vous avez mentionné le chef des

15 communications sédentaires." Or, il s'agissait d'un "centre sédentaire de

16 transmission." Au lieu de "hub" en anglais, on a eu "had."

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'essaie de voir cela sur la page 14,

18 ligne 1, mais je ne trouve pas ce que vous êtes en train d'évoquer.

19 M. THOMAS : [interprétation] Excusez-moi, la question commence plutôt à la

20 page 13, ligne 25, et il est dit : "Vous avez parlé de centre sédentaire",

21 alors qu'il fallait entendre "nœud" sédentaire, "hub" en anglais.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Thomas. Oui, Monsieur

23 Zorko.

24 M. ZORKO : [interprétation] Je remercie mon éminent confrère. Je tiens à

25 faire une petite intervention. A la page 14, lignes 9 et 10. Le compte

26 rendu fait état de quelque chose que le témoin n'a pas prononcé du tout. On

27 y trouve "Han Pijesak" au lieu du mot "hub", qui veut dire "nœud", puisque

28 le témoin était en train de parler de ces nœuds de transmission.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, il faut que l'on biffe le nom

2 de la localité de "Han Pijesak." Merci.

3 M. ZORKO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Monsieur Covilo, s'agissant de ces centres sédentaires de transmission,

5 qui est-ce qui en avait été chargé ? Qui est-ce qui était chargé du

6 fonctionnement de ces centres sur le terrain ?

7 R. Je dois revenir une fois de plus sur ce que j'ai souvent dit et redit.

8 Ça dépend de la grandeur, de la taille de ce système sédentaire. Parce que

9 si c'était des petits centres sédentaires ou qui concernaient les

10 bataillons, d'habitude c'étaient les soldats qui faisaient leur service

11 militaire qui s'en occupaient. Mais à des niveaux moyens, donc à une taille

12 moyenne de centre de transmission, c'étaient des civils qui étaient

13 employés par la JNA qui s'en occupaient et un certain nombre d'officiers

14 d'active. Il convient de préciser que ces civils qui étaient embauchés par

15 la JNA étaient en général des gens du cru, issus de la localité où était

16 placé ce centre de transmission.

17 Q. Merci.

18 M. ZORKO : [interprétation] Je voudrais qu'on nous mettre sur nos écrans le

19 P469 de l'Accusation. Il est question d'une carte.

20 Q. Monsieur Covilo, vous n'allez pas retrouver cette carte dans le

21 classeur qui vous a été donné.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que nous ne passions à cette

23 carte, Maître Zorko, on m'a fait savoir que ce document qui est sur l'écran

24 ne fait pas partie de la documentation originale. Alors, je me demande ce

25 que vous voudriez en faire ?

26 M. ZORKO : [interprétation] Monsieur le Président, c'est le P200 qui a été

27 une pièce MFI à un moment donné, et nous allons demander son versement au

28 dossier. J'espère, toutefois, qu'avec nos confrères de l'Accusation nous

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1 pourrons constater qu'il n'y a pas d'objection à formuler pour ce qui est

2 de ce versement au dossier.

3 Nous attendons que la traduction soit examinée, et une fois qu'ils

4 auront dit qu'ils n'ont pas d'observation, on demandera le versement, mais

5 on laisse le MFI pour le moment puisque nous avons besoin d'une traduction

6 intégrale du document. Ce qui fait qu'en ce moment-ci, Monsieur le

7 Président, je propose que nous gardions un MFI, et à un moment donné

8 ultérieur nous allons demander un versement au dossier à part entière, donc

9 la levée du MFI, en d'autres termes.

10 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Peut-être pourriez-vous me rectifier,

12 mais ce D200, il a une cote à des fins d'identification ?

13 M. ZORKO : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais il n'y a que quelques pages de

15 versées au dossier.

16 M. ZORKO : [interprétation] C'est cela, Monsieur le Président, oui.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, ce que vous voudriez faire,

18 c'est ajouter cette page aux pages qui ont déjà été annotées avec une cote

19 MFI ?

20 M. ZORKO : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En attendant la traduction ?

22 M. ZORKO : [interprétation] Je m'excuse pour ce qui est de la confusion

23 créée au niveau de ce document. Cela a été utilisé en partie avec certains

24 témoins, et nous avons demandé à ce que le document soit traduit dans son

25 intégralité. Et la traduction que vous avez eu l'occasion de voir, c'est

26 une traduction intégrale de ce document, ce qui fait que nous allons

27 demander à ce que le document entier, c'est-à-dire la traduction entière

28 soit rattachée au document principal qui se trouve à être en original B/C/S

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1 et qui comporte 29 pages.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Zorko, ce que vous venez de

3 dire a été interprété comme suit : "Nous avons remis pour une traduction

4 intégrale et la traduction que vous êtes en train de voir est une

5 traduction intégrale." Alors, ça ne peut pas être le cas, puisqu'on ne voit

6 qu'une seule page, mais vous nous dites que le document entier de 29 pages,

7 ou voire plus, se trouve être traduit. Donc, il semblerait que certaines

8 des pages ont été versées au dossier mais avec une cote MFI, et je crois

9 que la procédure à suivre c'est de faire en sorte que la page que nous

10 avons vue aujourd'hui soit rajoutée aux pages qui ont reçu une cote MFI. Et

11 lorsque vous allez vous référer à des pages qui n'ont pas obtenues une

12 cote, vous allez demander à ce que ce soit rajouté aux pages qui ont déjà

13 été versées au dossier.

14 M. ZORKO : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

15 Président. Je m'excuse pour la confusion créée.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non, non, ce n'est pas un problème.

17 C'est bon. Cette page sera ajoutée à la partie du document D200 qui a été

18 marquée à des fins d'identification. Je crois que maintenant on peut nous

19 montrer le P469 sur nos écrans.

20 M. ZORKO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Q. Monsieur Covilo, vous avez sous les yeux une carte.

22 Je demanderais à M. l'Huissier de vous aider et faire en sorte que sur la

23 carte que vous avez sous les yeux vous puissiez annoter ce que vous avez

24 appelé colonnes vertébrales des systèmes de transmission, c'est-à-dire nœud

25 sédentaire de transmission, et d'après vos souvenirs, s'agissant de la

26 Croatie ?

27 R. Madame et Messieurs les Juges, Monsieur Zorko, la carte est si petite

28 que vraiment j'ai du mal à m'y retrouver. Je ne vois même pas le territoire

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1 de ce qui a constitué la République fédérale de Yougoslavie à l'époque.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La préoccupation à moi, Maître Zorko,

3 c'est que vous avez été interprété une fois de plus comme si vous demandiez

4 au témoin de marquer, d'après ses souvenirs, ce qui se trouvait en Croatie.

5 Or, la carte que nous avons sous les yeux ressemble plus à une carte d'une

6 ville, et non pas d'un pays. Alors, à moins que --

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est un mauvais document qui vient

8 d'être affiché sur nos écrans.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

10 A vous, Maître Zorko.

11 M. ZORKO : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

12 Q. Monsieur Covilo, maintenant vous devez voir cette carte sur votre

13 écran. Je crois bien que ce n'est peut-être pas tout à fait lisible et je

14 ne vous demande pas d'être absolument précis. Mais ce que je vais vous

15 demander c'est de nous indiquer ce qui se trouve en Croatie, en Bosnie-

16 Herzégovine, et en République fédérale de Yougoslavie s'agissant de ce que

17 vous avez évoqué en parlant de ces nœuds sédentaires de transmission au

18 meilleur de vos souvenirs.

19 R. Madame et Messieurs les Juges, Maître Zorko, je vais essayer, mais je

20 vous prie d'avoir de la compréhension pour moi, il s'est passé 20 ans

21 depuis la période où je me suis occupé du système. Toujours est-il que je

22 vais essayer de le faire de mémoire, et si j'oublie un nœud ou si je me

23 trompe quelque part, ne m'en voulez pas.

24 Je vais commencer par la Croatie, en marquant un numéro 1 et au-delà, et je

25 ne suis pas tout à fait certain des emplacements précis parce que je ne

26 vois pas bien la carte.

27 Un c'était Sunj; 2, c'était Papuk; 3, à Drinska Gora; 4, Petrovo Gora; 5,

28 Moslavacka Gora; 6, Licka Pljesevica; 7, Celavac; 8, Kozjak.

Page 13827

1 En Bosnie-Herzégovine, d'après mes souvenirs, il y avait ici au 9, Veliki

2 Zep; au 10, Bjelasnica; au numéro 11, Borasnica; au numéro 12, Velez; au

3 numéro 13, Kmur; au 14, Kozara; 15, Vitorog; 16, Majevica; 17, Cvrsnica; et

4 18, Klekovaca, me semble-t-il.

5 En Serbie, je vais commencer avec le numéro 20, Fruska Gora; puis 21,

6 Avala; 22, Cer; 23, Jagodnja; 24, Cigota; 25, Strazbenica; 26, Maljen; 27,

7 Jastrebac.

8 Sur le territoire du Kosovo, Butovacki Breg, numéro 28; et 29, Mokra Gora.

9 Je crois avoir oublié Crni Vrh aussi, 30.

10 C'est à peu près ce dont je me souviens pour ce qui est des nœuds

11 sédentaires de transmission sur ces territoires.

12 Q. Merci.

13 M. ZORKO : [interprétation] J'aimerais que ce soit sauvegardé tel

14 qu'annoté. Mais je crois que le numéro 6 se rapporte à un nœud que vous

15 avez dit se trouvait en Croatie.

16 Q. Or, j'aimerais que vous confirmiez que c'est bien cela ou si c'est

17 autre chose.

18 R. Licka Pljesevica, ça se trouve en Croatie.

19 Q. Numéro 6 ?

20 R. Licka Pljesevica, c'était en Croatie.

21 Q. [aucune interprétation]

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais vous l'avez marqué dans la

23 Bosnie-Herzégovine, à l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse.

25 M. ZORKO : [interprétation]

26 Q. Monsieur Drago, je vous demande de ne pas toucher à ce que vous avez

27 déjà annoté pour que nous puissions sauvegarder les annotations.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que de préserver ceci, je ne

Page 13828

1 suis pas certain du fait que plus tard, lorsque nous examinerons cette

2 carte, on pourra examiner le 14, 15, et 25 -- maintenant tout a disparu.

3 Monsieur le Greffier. J'allais demander s'il y avait un moyen par lequel on

4 était censé pouvoir biffer le 6 qui se trouvait à l'intérieur de la Bosnie-

5 Herzégovine et réécrire le 14, 15 et 25 afin que ce soit plus lisible au

6 réexamen. Monsieur le Greffier, veuillez nous le dire. Le greffier m'a dit

7 qu'il serait tout à fait à même de nous le remettre sur l'écran.

8 M. ZORKO : [interprétation] Je vous remercie.

9 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent] M. LE JUGE

10 MOLOTO : [interprétation] Le greffier vient de nous remettre la carte telle

11 qu'annotée, mais avant que de faire passer le numéro 6 depuis la Bosnie-

12 Herzégovine vers le territoire de la Croatie, avant on va revoir l'image

13 avant le déplacement du numéro 6.

14 Monsieur Covilo, vous vous êtes rectifié s'agissant de la référence numéro

15 6. Si vous vous en souvenez, ce numéro 6, vous l'aviez placé en Bosnie-

16 Herzégovine, puis vous l'avez déplacé vers la Croatie, mais d'après votre

17 témoignage, c'était censé se trouver en Croatie. Est-ce que vous pouvez le

18 refaire cela, je vous prie.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux le faire, Monsieur le Président, mais

20 permettez-moi de préciser que ces numérotations ne se font pas à

21 l'emplacement exact.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais nous comprenons cela, Monsieur

23 Covilo. Monsieur le Greffier, serait-il possible de faire en sorte que le

24 témoin rectifie le 14, le 15 et le 25, sans pour autant effacer le reste ?

25 Est-ce que vous pouvez m'aider à ce sujet ?

26 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] On vient de m'indiquer que cela ne

28 peut se faire. Donc, nous devons accepter la chose telle quelle. Est-ce que

Page 13829

1 vous demandez le versement au dossier de cette pièce, Maître Zorko ?

2 Maître Zorko. Oui ?

3 M. ZORKO : [interprétation] Eh bien, peut-être pour les besoins du compte

4 rendu devrions-nous préciser qu'il y a deux numéros 6 et que le numéro 6 de

5 gauche se trouve bel et bien en Croatie, alors que le numéro 14, lui, on

6 dirait qu'il s'agit d'un 154. Afin que nous puissions nous débrouiller.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Eh bien, c'est la raison pour laquelle

8 j'avais demandé la possibilité de rectifier.

9 Monsieur Covilo, est-ce que vous pouvez biffer le numéro 6 qui se trouve en

10 Bosnie-Herzégovine ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Alors, on m'a dit que la

13 seule modification qu'on pouvait apporter aux numéros 14 et 15, c'est de

14 les biffer et de mettre la bonne numérotation. Parce que si on essaie

15 d'effacer, on effacera le tout. Monsieur Covilo, est-ce que vous voyez où

16 vous avez marqué ce numéro 14 ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Oui, enfin, il y a écrit un "154".

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Justement. Essayez de barrer et

19 d'écrire proprement un numéro 14 à côté.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en remercie, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous voyez ce numéro 15 ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] De quoi cela a-t-il l'air à vos yeux ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, le numéro 5 n'est peut-être pas très

25 bon. Est-ce que je peux le réécrire ?

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y, je vous prie. Merci. J'essaie

27 de retrouver le numéro 25. Je crois que j'ai eu un problème similaire avec

28 ce chiffre. Oui. On dirait un 28. Ça se trouve juste en dessous du 24. Est-

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1 ce que vous le voyez ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. Est-ce que je peux rectifier ?

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, oui, rectifiez. C'est bon. Merci.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai oublié en Serbie, Kopaonik. Est-ce que je

5 peux le rajouter, si vous estimez cela important ?

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien, marquez-le. Nous avons déjà un

7 numéro 30, Monsieur Covilo. Rectifiez et faites-en un 31.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il ne faut pas qu'on pense que c'est

10 un 301, maintenant. Merci.

11 A vous maintenant, Maître Zorko.

12 M. ZORKO : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons continuer

13 avec cette carte.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas.

15 M. THOMAS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je ne sais

16 pas si nous en sommes arrivés à la demande du versement au dossier, mais

17 pour ne pas qu'il y ait une confusion de plus en plus grande, je tiens à

18 préciser en page 19, ligne 9, que M. Covilo a utilement marqué un numéro

19 29, Mokra Gora, et il a dit, en ligne 9 : "Je pense avoir oublié Crni Vrh."

20 Alors, moi, je vois qu'un numéro 30 a été inscrit, mais il n'est pas clair

21 au compte rendu si Crni Vrh, tel que précisé ici, est bien le numéro 30. Je

22 suis perdu, je ne sais pas si le 30 est Crni Vrh et si c'est indiqué sur la

23 carte.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous aider à ce

25 sujet, Monsieur Covilo ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas de l'ordre dans lequel

27 j'ai parlé. Je sais vous dire que le 20, c'est Fruska Gora; 21, Avala; Cer,

28 c'est 22; 23, c'est Maljen. Je sais que j'ai mentionné Crni Vrh, mais je ne

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1 sais pas quel est le numéro que j'ai mis à côté. Il se peut que ce soit 30,

2 il se peut aussi que ce soit le 24.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] A quelle page avez-vous fait

4 référence, Monsieur Thomas ?

5 M. THOMAS : [interprétation] Page 19, ligne 9, Monsieur le Président.

6 Alors, pour éviter tout cela, peut-être que nous pourriez attribuer à Crni

7 Vrh le numéro 32. C'est une suggestion. Et ainsi, on pourrait le mettre sur

8 la carte de suite.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Covilo, est-ce que vous

10 pouvez donc nous indiquer à nouveau Crni Vrh ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Bon, c'est assez encombré. Voilà, je vais le

12 mettre ailleurs, le 32. Voilà, voilà.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Maître Zorko.

14 M. ZORKO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

15 dois dire que, vraiment, nous n'avons pas beaucoup de chance aujourd'hui.

16 La technologie nous fait défaut. Alors, correction pour le compte rendu

17 d'audience, ligne 22 -- non, en fait, non. Page 22, ligne 9. J'avais dit

18 que j'avais vu que M. Thomas souhaitait intervenir, or, nous voyons le nom

19 de M. Tolimir sur le compte rendu d'audience.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ligne 9, page 22, vous dites ?

21 M. ZORKO : [interprétation] C'est exact.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, oui, effectivement, je vois le

23 nom de M. Tolimir.

24 M. ZORKO : [interprétation] Oui. Et je ne vois pas M. Tolimir ici, pour le

25 moment.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non, non, c'est M. Thomas qui est

27 parmi nous. Donc, nous pouvons effectivement corriger le compte rendu

28 d'audience. Poursuivez, je vous prie.

Page 13832

1 M. ZORKO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

2 Q. Monsieur Covilo, alors, vous venez de nous indiquer où se trouvaient

3 ces centres de communication fixes, est-ce que vous pourriez nous dire où

4 ce système de communication était le plus compact, et je parle de l'ex-

5 Yougoslavie ?

6 R. Monsieur le Président, Maître Zorko, j'aimerais quand même vous dire

7 qu'il se peut que j'aie omis certains des centres. J'aimerais vous dire que

8 le système de communication était le mieux développé dans la partie

9 centrale du pays, à savoir en Bosnie-Herzégovine, en Serbie. Bon, en

10 Croatie, le système était quand même plus médiocre.

11 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo. Donc, ces centrales de communication

12 sédentaires, bon, étaient dispersées sur tout le territoire, mais est-ce

13 qu'elles desservaient au mieux ou est-ce qu'elles jouaient du mieux

14 possible leur rôle, vu là où elles se trouvaient ?

15 R. Ecoutez, je ne sais pas, mais le fait est qu'elles permettaient que des

16 communications aient eu lieu sans aucune entrave, sans aucun obstacle dans

17 ces républiques, avec les unités, bien entendu, qui avaient le matériel

18 opérationnel nécessaire. Et je me permettrais de vous dire qu'il y avait au

19 moins, à partir de ces centrales, trois ou quatre voies relais radio, où

20 toutes les centrales étaient reliées les unes aux autres, donc la

21 communication était possible.

22 Q. Alors, Monsieur Covilo, si je vous ai bien compris, pour que ces

23 centraux stationnaires, donc fixes, puissent avoir une communication

24 mutuelle en Bosnie-Herzégovine, est-ce qu'il fallait avoir recours aux

25 centraux de la Serbie, ou plutôt, de la République fédérale de Yougoslavie

26 ?

27 R. Maître Zorko, pour qu'il y ait une communication, il fallait qu'il y

28 ait deux participants à chaque bout, en fait, pour que les centraux

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1 puissent communiquer les uns avec les autres. Donc, ce n'est pas la peine

2 en Bosnie qu'ils communiquent avec le Serbie s'ils ne le souhaitaient pas

3 ou si cela n'était pas prévu.

4 Q. Mais est-ce qu'il y avait un système tel que ce système-ci qui

5 fonctionnait en 1993, en 1995, et par la suite ?

6 R. A la suite du départ des unités de la JNA, la plupart des

7 communications stationnaires sont restées, ainsi que les centres de

8 communication, sont restés à l'extérieur de la Serbie. Bon, il faut savoir

9 que les dégâts qui avaient été apportés aux lignes de communication étaient

10 très différents.

11 Q. Merci, Monsieur Covilo. Vous avez également fait référence à des

12 communications stand-by lorsque vous parliez, en fait, de la structure

13 générale. Alors, qu'est-ce que vous entendez exactement par communication

14 stand-by ?

15 R. Je vais essayer d'être aussi bref que possible. Nous nous disions donc

16 qu'il y avait des lignes de communication qui opéraient en conditions de

17 paix. Les lignes de communication stand-by étaient opérationnelles lorsque

18 des unités se rendaient dans certains secteurs en fonction de leurs plans

19 de déploiement. Donc, il se pouvait qu'il s'agissait d'une situation de

20 combat ou d'une urgence, d'une situation d'urgence telle qu'une inondation,

21 un tremblement de terre, ou ce genre de catastrophes. Donc là, lorsqu'une

22 unité quitte le secteur où elle est affectée en temps de paix, elle utilise

23 ce type de communication, et les lignes de communication sont organisées en

24 fonction du niveau de l'unité. Et alors, il y a donc l'endroit où le

25 commandement est situé, et là, vous avez donc les véhicules de

26 communication mobiles.

27 Q. Est-ce qu'il y avait donc un lien entre ceci et les centraux de

28 communication stationnaires ou fixes ? Est-ce que cela, en fait, pouvait

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1 toucher la qualité des lignes de communication ?

2 R. Vous avez donc un système de communication stationnaire qui est une

3 composante de ce système. Vous avez un certain nombre de canaux qui ne sont

4 utilisés que par les unités opérationnelles lorsqu'elles quittent, en fait,

5 le lieu où elles se trouvent en temps de paix.

6 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo. Mais est-ce que vous pouvez nous

7 expliquer de la façon la plus brève possible ce que vous entendez par

8 centre de communication mobile ?

9 R. Un centre de communication mobile est un centre qui est, en règle

10 générale, établi dans un espace ouvert. Donc, il comprend les unités de

11 communication et le matériel qui se trouve sur un véhicule de transport ou

12 qui est monté sur un véhicule de transport. Alors, cela commence au niveau

13 du bataillon et va jusqu'au niveau du commandement Suprême.

14 M. ZORKO : [interprétation] Autre intervention qui vise le compte rendu

15 d'audience. Ligne 12, page 25, le témoin avait mentionné qu'il y avait donc

16 des liens entre les centres de communication stationnaires et les centres

17 de communication mobiles. Et cela n'a pas été consigné. Donc, page 25,

18 ligne 12.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Zorko. Vous voyez en fait

20 là où se trouve le petit chapeau, cela signifie que la sténotypiste doit

21 vérifier ce qui a été dit lors de la pause parce qu'elle a raté quelque

22 chose et elle essaie, en fait, de garder le rythme et de suivre ce que nous

23 disons. Donc, cela sera vérifié par la suite.

24 M. ZORKO : [interprétation] Oui, je vous remercie.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, qu'avez-vous l'intention de

26 faire à propos de cette carte que nous avons sur l'écran, puisque vous

27 parliez des centres de communication stationnaires et mobiles ?

28 M. ZORKO : [interprétation] Pour le moment, je souhaiterais demander le

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1 versement au dossier de cette carte.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Elle sera versée au dossier. Je

3 souhaiterais qu'une cote lui soit attribuée.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D648 [comme

5 interprété], et c'est la carte telle qu'elle est annotée en ce moment.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

7 M. ZORKO : [interprétation]

8 Q. Monsieur Covilo, comment est-ce que vous définiriez des installations

9 de commandement, est-ce qu'il y en avait au sein de la JNA ?

10 R. Oui. Les installations de commandement sont des installations dans des

11 bâtiments à partir desquelles certains groupes ont le commandement ou

12 exercent le commandement sur des unités qui leur sont subordonnées. Donc,

13 une installation de commandement est en général fortifiée, il s'agit en

14 général d'un lieu souterrain, et c'est là, en fait, que se trouvaient les

15 centres de communication qui étaient en stand-by. En règle générale,

16 c'était le commandement Suprême ainsi que certains commandements de régions

17 militaires qui disposaient de ces communications. Je pense, par exemple, à

18 la région militaire de Zagreb. Si ma mémoire ne m'abuse, dans ce cas-là, il

19 y avait un poste de commandement qui était en partie équipé, et ce poste de

20 commandement se trouvait à Slunj. Pour ce qui est de la région militaire de

21 Sarajevo, le poste de commandement se trouvait dans le secteur de Han

22 Pijesak.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que cette page ne disparaisse de

24 l'écran, je remarque à la page 26, ligne 15, que la cote est D648. Or, la

25 cote qui a été donnée était la cote D468. Je voudrais m'assurer que la

26 correction soit apportée.

27 Mais vous pouvez poursuivre, Maître Zorko.

28 M. ZORKO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

Page 13836

1 Q. Monsieur Covilo, qu'en est-il du commandement Suprême de la JNA; est-ce

2 qu'il y avait un poste de commandement ou plusieurs postes de commandement

3 ?

4 R. Pour ce qui est du commandement Suprême, il faut savoir que c'était

5 l'organe suprême pour les forces militaires du pays, et là, ils disposaient

6 d'un certain nombre de postes de commandement différents. Et son poste de

7 commandement principal se trouvait dans la région générale de Belgrade. Il

8 s'agissait d'une installation qui était non seulement souterraine mais

9 fortifiée. Ensuite, il y avait un autre poste de commandement qui se

10 trouvait en Bosnie-Herzégovine, dans la zone de Konjic. Et de même,

11 d'ailleurs, il s'agissait d'une installation souterraine fortifiée

12 complètement équipée. Il y avait également un poste de commandement de

13 réserve dans le secteur de Gorazde. Et là encore, il s'agissait d'une

14 installation souterraine, mais elle n'était que partiellement fortifiée et

15 partiellement équipée. Et puis, il y avait un poste de commandement de

16 l'arrière-garde dans la zone générale de Sarajevo, et là, il s'agissait

17 également d'une installation souterraine.

18 Q. Monsieur Covilo, donc, nous avons ces différents postes de

19 commandement, quel était le lien entre ces postes de commandement ? Quel

20 était le système de communication dont ils disposaient, et est-ce qu'il y

21 avait une communication entre ces différents postes de commandement et les

22 autres unités ?

23 R. Madame, Messieurs les Juges, Maître Zorko, je dois vous dire que je

24 suis un tant soit peu préoccupé, car il se peut que ce que je vous dise

25 soit un peu trop méticuleux et détaillé. Je vais essayer d'être aussi

26 succinct que faire se peut. Comme je vous le disais, la plupart des

27 installations disposaient d'un équipement intégral de communication. Par

28 exemple, donc, celles qui se trouvaient à Belgrade, à Konjic, mais aussi

Page 13837

1 l'une de celles qui se trouvaient à Sarajevo, elles étaient entièrement

2 équipées. Ils avaient notamment, également, du matériel de communication

3 stand-by, ce qui signifie que le système pouvait fonctionner à n'importe

4 quel moment, que des lignes pouvaient être établies et utilisées par les

5 différents commandements. Ces lignes de communication avaient été établies

6 pour pouvoir établir le lien entre les différents groupes de toutes les

7 régions militaires. Il y avait également des liens entre les commandements

8 de postes, entre eux, en fait.

9 M. ZORKO : [interprétation] Je remarque l'heure, et je pense que le moment

10 est peut-être venu de faire la pause.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, nous allons faire une pause. Nous

12 reviendrons à 16 heures. L'audience est levée.

13 --- L'audience est suspendue à 15 heures 30.

14 --- L'audience est reprise à 16 heures 00.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Zorko.

16 M. ZORKO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 Q. Monsieur Covilo, vous savez que la JNA s'est retirée à un certain

18 moment et puis, qu'ensuite, la VJ a été formée. Alors, est-ce que vous

19 pourriez nous dire ce qui s'est passé au niveau de la structure de la

20 communication telle qu'elle existait au sein de la JNA, mais après son

21 départ ?

22 R. Madame, Monsieur les Juges, Maître Zorko, j'ai déclaré précédemment que

23 les centres de communication stationnaires étaient essentiellement situés

24 dans des installations souterraines, et que les centres de communication

25 stationnaires se trouvaient dans les différentes garnisons qui

26 correspondaient aux endroits où se trouvaient en temps de paix ces

27 institutions et ces unités. Alors, les unités de la JNA se sont retirées,

28 dans la plupart des cas, le matériel de communication est resté dans ces

Page 13838

1 centres stationnaires. Et pour ce qui est des centraux, des "hubs", des

2 "hubs" stationnaires, le matériel a plus ou moins souffert, essuyé des

3 dégâts, après, donc, le départ de certaines parties du matériel. Mais il

4 faut savoir que les centres stationnaires et les "hubs" sont

5 fondamentalement restés dans les endroits où ils s'étaient trouvés

6 auparavant.

7 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo. Oui, mais qu'est-il advenu du

8 matériel de communication qui ne se trouvait pas dans les centres et dans

9 les "hubs" stationnaires ou fixes ?

10 R. Lorsque les unités de la JNA se sont retirées, il y a du matériel qui

11 est parti également. Je pense notamment à tout ce qui formait ou faisait

12 partie des centres de communication mobiles, ainsi que du matériel qui

13 appartenait au centre de communication stationnaire. Toutefois, le gros du

14 matériel est resté dans les endroits où la JNA s'était trouvée auparavant.

15 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo. A votre connaissance, qui a utilisé

16 l'infrastructure et les systèmes qui étaient restés après le départ de la

17 JNA ?

18 R. A ma connaissance, il est assez difficile de répondre à cette question,

19 mais je peux supputer que si l'essentiel du matériel est resté, il a

20 ensuite été utilisé par les forces armées qui ont été établies après.

21 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce qu'il en a été du centre ou

22 système de communication des PTT, est-ce qu'il a continué à être utilisé à

23 des fins civiles ?

24 R. Alors, chacune des républiques avait un système PTT autonome. Après

25 notre départ, nous n'avons plus reçu d'informations à propos de ces

26 systèmes, mais je suppose que ces systèmes ont été utilisés pour les

27 besoins de la population dans ces républiques, et je suppose qu'il a

28 également été utilisé pour les besoins de ces armées qui venaient d'être

Page 13839

1 créées dans ces zones.

2 Q. Monsieur Covilo, mais savez-vous ce qui est advenu du centre de

3 communication fixe à Sarajevo ?

4 R. Le centre de communication fixe à Sarajevo était un centre

5 particulièrement important, il avait cette position centrale dans le pays.

6 Je vous ai dit d'ailleurs qu'il y avait même un poste de commandement.

7 Donc, Sarajevo est une ville unique où il y avait une forte présence

8 militaire et dans cette garnison, il y avait, d'après ce que je sais,

9 plusieurs centres de communication. Et, pour autant que je sache, ces

10 centres ont continué à être utilisés, à être opérationnels dans la mesure

11 du possible. Donc, après les problèmes, la JNA a retiré ses unités de

12 Sarajevo et, à ce moment-là, elle n'avait plus d'influence sur le sort de

13 ces centres de communication fixes, parce que, comme nous pouvions le voir

14 dans les médias, le départ de la JNA de Sarajevo a été difficile.

15 Q. Mais est-ce que vous savez qui a utilisé le centre de communication

16 fixe de Sarajevo, j'entends par là quelle armée l'a utilisé ?

17 R. Ecoutez, il m'est difficile de vous le dire parce que je ne savais pas

18 où étaient disposées les forces à Sarajevo. Je suppose que le camp serbe

19 l'a utilisé dans certains endroits, le camp musulman également, mais je ne

20 peux pas être beaucoup plus précis que cela.

21 Q. Compte tenu de tout ce que vous venez de nous dire, est-ce que

22 l'infrastructure et le système de communication -- est-ce que

23 l'infrastructure de la JNA et le système de communication auraient pu

24 permettre le fonctionnement d'un système de communication autonome et

25 indépendant dans les nouvelles armées créées ou dans les nouvelles zones ?

26 Bon, je pense plus précisément à l'armée serbe de la Krajina, la VRS, et à

27 l'armée de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que la Croatie.

28 R. Maître Zorko, il m'est difficile de vous fournir une réponse détaillée,

Page 13840

1 mais lorsque nous avons établi la position des centres de communication

2 fixes, j'avais indiqué qu'ils étaient extrêmement nombreux et, de ce fait,

3 je peux vous dire, de façon assez certaine, que le système de communication

4 qui existait en Bosnie-Herzégovine était bien développé. J'inclus dans cela

5 le système des PTT. Donc, les nouvelles forces armées, forces armées qui

6 avaient été créées, ont certainement dû envisager des changements pour ce

7 qui est de leur organisation, mais cela leur a permis ou a permis à toutes

8 ces armées d'utiliser ces systèmes. Alors, dans la zone de la Krajina

9 serbe, la situation était moins porteuse parce qu'il y avait moins de

10 centres de communication fixes, parce qu'il faut savoir qu'il y avait eu un

11 nombre moins important d'unités de la JNA qui avaient été cantonnées là-

12 bas.

13 Pour ce qui est de la Croatie, il y avait un certain nombre de

14 centres et de "hub" fixes en Croatie. En Slovénie, à Svetigora, Krhin, Bos

15 [phon], voilà c'était là où se trouvaient les centres de communication pour

16 la Slovénie. Et je pense en fait que pour les forces armées de la Slovénie,

17 ils ont pu avec certaines adaptations et certains ajouts au centre de

18 communication, l'armée de Slovénie a certainement pu utiliser cette

19 infrastructure qui existait pour pouvoir établir ses propres communications

20 et son propre système de communication surtout.

21 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo. Lorsque vous avez indiqué où se

22 trouvaient les "hubs" de communication fixes - il s'agit des lignes 9 à 17

23 de la page 24 - je vous avais demandé quelles étaient vos connaissances en

24 la matière, et j'ai quelques autres questions à vous poser à propos du

25 système qui existait du temps de la JNA.

26 Alors, est-ce que la VRS a dû utiliser les "hubs" fixes en République

27 fédérale de Yougoslavie pour pouvoir établir un système de communication

28 opérationnel ? Et j'aimerais vous demander d'avoir l'amabilité de ne pas

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1 parler trop vite pour que tout puisse être véritablement consigné au compte

2 rendu d'audience.

3 R. Alors, le nombre de "hub" dépend de la configuration du terrain et

4 dépend également du fait si l'on peut voir en fait les installations à

5 partir de l'installation qui est juste avant ou juste après. Et puis, il

6 faut également prendre en considération un autre paramètre pour savoir si

7 le matériel qui se trouve là est suffisant. Mais de toute façon, la

8 distance entre deux "hub" n'était pas censée dépasser 50 kilomètres. Donc,

9 chacun fonctionnait de façon indépendante et disposait de deux, trois,

10 voire plusieurs voies relais radio. Alors, tous ces "hub", pris dans leur

11 ensemble, formaient le réseau et chacun était autonome.

12 Pour ce qui est des modifications du système, il fallait bien savoir

13 et surtout bien voir l'installation suivante. Donc, la distance ne devait

14 pas être supérieure à 50 kilomètres.

15 Q. Je m'excuse, Monsieur Covilo, mais j'aimerais apporter une correction à

16 la première ligne, ou à la ligne 31. La question était est-ce que l'armée

17 de la Republika Srpska devait utiliser les "hubs" fixes en RFY pour pouvoir

18 disposer d'un système de communication fonctionnel ? Il s'agit donc de la

19 page 31, ligne 21. Et je vais essayer d'être encore plus précis, Monsieur

20 Covilo, mais dans la mesure du possible j'aimerais vous demander de

21 répondre juste par oui ou par non.

22 R. Non. L'armée de la Republika Srpska n'avait pas à être tributaire du

23 système de communication et des "hubs" de communication fixes en RFY pour

24 pouvoir avoir un système de communication opérationnel.

25 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo. Donc, après le départ des unités de

26 la JNA, et compte tenu de la structure que vous venez de décrire, est-ce

27 que cette infrastructure complexe a permis les communications des

28 garnisons, pour prendre des exemples, des garnisons qui se trouvaient à

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 Zagreb et à Belgrade ?

2 R. Alors, je vais maintenant revenir à la maxime suivant laquelle si vous

3 voulez établir une communication, encore faut-il qu'il y ait deux

4 participants. Donc, pour établir une ligne de communication entre Zagreb et

5 Belgrade, il faut que vous puissiez avoir un système de communication

6 fonctionnel et opérationnel en place et puis, bien entendu, il faut que les

7 deux parties souhaitent communiquer.

8 Q. Je vais essayer d'être encore plus précis, Monsieur Covilo : est-ce que

9 ce type de communication existait au cours de cette période ?

10 R. Oui.

11 Q. Pouvez-vous nous dire exactement quand ?

12 R. Parce que les unités de la JNA étaient encore en Bosnie-Herzégovine, on

13 savait ce qui se passait en Croatie, et donc même le système PTT a été plus

14 ou moins interrompu. Les forces internationales ont consenti énormément

15 d'efforts afin qu'on arrive à une trêve dans le domaine des transmissions.

16 Il a donc fallu organiser une réunion entre les représentants de la

17 Yougoslavie d'un côté et ceux de la Croatie de l'autre.

18 Si je me souviens bien, la réunion a eu lieu à Bosanski Brod, soit

19 vers la fin de l'année 1991, et un certain nombre de représentants de la

20 RFY y ont participé, y compris les représentants du ministère des

21 télécommunications de la Fédération, des représentants des PTT et des

22 représentants de l'armée. Moi, j'étais là pour représenter l'armée au nom

23 du service des transmissions de l'armée, bien sûr.

24 Côté croate, nous avions le chef des transmissions de l'armée croate,

25 un dénommé Sisper [phon], et un représentant des PTT croate. La réunion a

26 eu lieu sous l'égide de plusieurs représentants internationaux qui

27 voulaient que nous nous mettions d'accord pour remettre en service un

28 système de transmission et de communication afin que l'on puisse s'assurer

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1 que la trêve soit respectée. Donc, c'était un sujet assez chaud à l'époque.

2 Des deux côtés, les représentants des PTT, étant donné que c'était le

3 système des PTT qui avait été interrompu, ont exigé que le service des PTT

4 soit rétabli. Et à cette réunion, aucun accord n'a été conclu, pas d'accord

5 définitif en tout cas. Cela dit, ils ont quand même réussi à se mettre

6 d'accord pour décider que la mise en œuvre de cette remise en service

7 ferait l'objet d'une réunion suivante, qui se tiendrait sur le territoire

8 croate. On a surtout parlé de Zadar et de Pec, Pec en Hongrie et Zadar en

9 Croatie.

10 Une deuxième réunion a eu lieu peu de temps après et c'était

11 pratiquement les mêmes personnes qui se sont rencontrées pour les deux

12 camps, réunion qui a eu lieu à Slavonski Brod.

13 Q. J'aimerais vous interrompre parce que votre réponse est quand même

14 beaucoup trop longue. Venons-en aux faits. Quel a été le résultat de toutes

15 ces négociations ?

16 R. Le résultat, c'est que les représentants des PTT des deux côtés se sont

17 mis d'accord pour essayer de remettre en service les communications PTT.

18 C'est la dernière fois, d'ailleurs, que ces communications PTT ont été

19 interrompues. En ce qui concerne l'armée, il y avait maintenant une ligne

20 directe entre le centre opérationnel de l'état-major principal de la

21 Croatie et le centre opérationnel de l'état-major principal.

22 Les commandements subalternes ont aussi eu le droit de rétablir les

23 communications avec leurs voisins. Même chose s'est appliquée pour la JNA,

24 qui se trouvait encore dans la région, ainsi que pour l'armée croate.

25 Q. Monsieur Covilo, qu'est-il arrivé du système de communication de la JNA

26 lorsque la JNA s'est retirée des différentes républiques et qu'elle s'est

27 transformée en VJ ? Comment est-ce que le système fonctionnait ? Etait-il

28 indépendant ?

Page 13845

1 R. Oui, c'est cela. Afin de répondre à ses propres besoins, la VJ a mis

2 sur pied un système de communication autonome et indépendant. Elle a

3 utilisé, pour cela, les infrastructures existantes en y apportant certaines

4 modifications et en ajoutant certains éléments, aussi. Ils en ont informé

5 tous les centres de communication qui se trouvaient dans les nouvelles

6 garnisons.

7 M. ZORKO : [interprétation] Je suis désolé, mais à la page 35, ligne 4, ils

8 n'ont pas "informé" tous les centres de communication mais ils ont "créé"

9 des centres de communication au sein de toutes les nouvelles garnisons qui

10 venaient, elles aussi, d'être créées.

11 Q. Monsieur Covilo, y a-t-il eu des lignes de communication établies entre

12 la VJ et les forces armées des nouveaux pays qui entouraient maintenant la

13 RFY ?

14 R. Oui. Je ne travaillais plus au sein du service des transmissions à

15 l'époque, mais j'étais quand même au courant, et c'était en effet le cas.

16 M. ZORKO : [interprétation] Pourrions-nous avoir le document 00503 de la

17 liste 65 ter de la Défense à l'écran, s'il vous plaît.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] N'y a-t-il pas le suffixe D ?

19 M. ZORKO : [interprétation] Tout à fait. C'est bel et bien le 00503D.

20 Q. Veuillez, s'il vous plaît, Monsieur Covilo, vous pencher sur ce

21 document et surtout le paragraphe 1. On y parle ici de l'établissement

22 d'une ligne de communication directe entre le centre opérationnel de

23 Défense antiaérienne et le centre opérationnel de Novi Sad. Est-ce le type

24 de communication dont vous nous parliez précédemment ?

25 R. Oui, tout à fait. Il fallait que les deux côtés puissent avoir recours

26 à leur armée de l'air sans aucune contrainte. Je me souviens qu'une ligne

27 de communication était établie entre la VJ et la Hongrie afin que chacun

28 puisse se prévenir des vols qui allaient avoir lieu dans l'espace aérien de

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1 l'un et de l'autre, et surtout pour éviter toute violation de l'espace

2 aérien de l'autre.

3 M. ZORKO : [interprétation] Pourrions-nous avoir, s'il vous plaît, une cote

4 pour ce document, s'il est admis.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Il sera admis. Il lui

6 faudra une cote.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra la cote D469.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

9 Maître Zorko, vous pouvez reprendre.

10 M. ZORKO : [interprétation]

11 Q. Ici, nous avons un exemple impliquant la Hongrie, j'aimerais savoir si

12 la VJ a établi d'autres contacts avec les forces armées de pays étrangers

13 afin, par exemple, de promouvoir son système de communication existant ?

14 R. Oui.

15 Q. Pouvez-vous nous donner des exemples ?

16 R. Cela s'applique à tout pays dans le monde. Lorsqu'il y a des opérations

17 de ce type, on arrive, bien sûr, à des conséquences, surtout en ce qui

18 concerne la Yougoslavie au vu de l'évolution qu'avait atteint ce pays. Il

19 fallait absolument améliorer nos systèmes pour améliorer notre crédibilité,

20 et il fallait aussi qu'on ait un système plus efficace. Je pensais qu'il

21 fallait absolument que cela passe par le système de communication. Si je ne

22 m'abuse, je sais très bien que nous sommes allés inspecter les forces

23 armées de Roumanie, de Grèce, d'Egypte, d'Israël, afin de faire des

24 échanges d'expériences, pour améliorer notre système de communication et,

25 bien sûr, améliorer par le même biais notre système de contrôle et de

26 commandement.

27 Permettez-moi une digression. La coopération avec la Roumanie était

28 extrêmement fructueuse et elle se poursuit encore, d'ailleurs. Il y a, je

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1 crois, un an ou deux, nous avons fait des manœuvres communes. Donc, nos

2 centres de communication, entre la Roumanie et la Yougoslavie, ou plutôt la

3 Serbie, ont été joints dans le cadre de cet exercice.

4 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo.

5 Suite à la création de la VJ, y a-t-il eu des modifications dans

6 l'organisation du système de communication au sein de la VJ ?

7 R. L'armée a été créée et a dû être transformée, et les deux processus,

8 bien sûr, étaient réciproques.

9 Q. Pourriez-vous répéter votre réponse, car je pense que nous avons un

10 petit problème.

11 R. Voilà ce que j'ai répondu : la VJ a été créée et a commencé à se

12 transformer. Pendant la transformation, il a aussi fallu transformer le

13 système de communication.

14 Q. Monsieur Covilo, pouvez-vous nous parler de cette transformation du

15 système de communication ?

16 R. Surtout, il fallait créer de nouveaux moyens de communication dans les

17 nouvelles garnisons qui venaient juste d'être créées, tout en mettant en

18 œuvres toutes les structures et les règlements concernés par la nouvelle

19 organisation. Bien sûr, les unités de transmission, elles aussi, ont subi

20 des modifications en terme de leur organisation.

21 M. ZORKO : [interprétation] Pourrions-nous avoir maintenant la pièce 01057D

22 à l'écran, pièce de la liste 65 ter de la Défense. Je pense qu'il s'agit de

23 la page 3 en B/C/S, mais peut-être que la page nous suffira-t-elle.

24 Q. Oui, il s'agit de la page 1.3.

25 R. Oui, je l'ai lue.

26 Q. Pourriez-vous faire des remarques sur ce passage.

27 R. Il s'agit d'une réponse extrêmement précise qui porte sur votre

28 question précédente. Des modifications ont eu lieu et, du fait des

Page 13848

1 modifications, l'armée a dû évoluer. Elle a dû évoluer et, bien sûr, les

2 transmissions aussi ont dû évoluer. Le centre de formation EI 5, chargé de

3 la surveillance électronique et de la guerre anti-électronique a été créé.

4 Ici, on voit que l'armée n'avait que des ressources limitées, donc, que ce

5 qui a été créée l'a été au détriment d'autres structures.

6 Au paragraphe 2, on voit que les "hubs" de communication fixe étaient

7 conservés au titre du système. Pendant toute cette période, un centre

8 spécial a été établi, le 235e Centre de communication, qui avait été relié

9 à tous les autres centres de communication de la RFY. Donc, c'est une

10 grande modification organisationnelle qui est intervenue lorsque l'armée a

11 été créée, la VJ a été créée.

12 Q. Monsieur Covilo, j'ai une question simple à vous poser : la

13 transformation de la VJ a obligé à modifier, bien sûr, le type de

14 communication qui était utilisé pour la VJ ?

15 R. Oui, il y a eu de nouvelles structures, bien qu'il y ait déjà eu

16 d'autres structures qui existaient.

17 Q. Très bien. Monsieur Covilo, vous dites qu'il existait un système de

18 communication très sophistiqué dans l'ex-Yougoslavie. Y avait-il des

19 protections que la VJ a pu utiliser pour protéger le système ?

20 R. Oui. Sachez, tout d'abord, que je ne suis pas du tout un spécialiste du

21 cryptage. Mais en tant que spécialiste de la planification des

22 communications, il fallait bien que je sache quelles étaient les voies

23 utilisées par les communications et quelles voies devaient être protégées

24 et comment. Le système de communication de la JNA était protégé par le

25 biais d'un système de cryptage écrit aux niveaux tactiques subalternes

26 ainsi qu'aux niveaux des documents de commandement.

27 Q. Vous avez parlé de la JNA, mais moi, je voulais vous parler de la VJ. Y

28 avait-il un système de protection ou de cryptage dans la VJ ? Vous avez

Page 13849

1 parlé de JNA.

2 R. On a fait la même chose, de toute façon, à la VJ et la JNA. C'est un

3 domaine bien précis. Chaque armée a son propre système de protection et de

4 cryptage. Par défaut, une fois l'armée créée, il fallait quand même qu'il y

5 ait une différence par rapport au système précédent de protection. Donc,

6 c'est là qu'il y a eu la modification.

7 Q. Merci. Monsieur Covilo, pendant que vous travailliez au sein de l'état-

8 major principal de la VJ, saviez-vous que l'armée serbe de Krajina et que

9 la VRS faisaient des demandes concernant certains équipements de

10 communication dont disposait la VJ ?

11 R. Madame, Messieurs les Juges, Maître Zorko, j'ai assisté à certaines

12 réunions dans l'armée portant sur des activités électroniques, et cetera.

13 Je sais très bien que des demandes ont été faites à propos de certains

14 équipements de télécommunication.

15 Q. Monsieur Covilo, pourriez-vous parler un tout petit peu moins vite, car

16 il est impossible de prendre votre interprétation au compte rendu. Donc,

17 s'il vous plaît, parlez moins vite.

18 R. Merci.

19 M. ZORKO : [interprétation] Le témoin pourrait-il voir la pièce P1812 de la

20 liste d'Accusation.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant d'appeler cette pièce,

22 j'aimerais savoir ce que vous avez l'intention de faire de la pièce

23 précédente, la 1D57D [comme interprété] ?

24 M. ZORKO : [interprétation] Je suis désolé. J'ai oublié de m'en occuper. Je

25 demande le versement de cette pièce.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Il sera admis.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra la cote D470.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maintenant, que voulez-vous faire,

Page 13850

1 Maître Zorko ?

2 M. ZORKO : [interprétation] Je voudrais avoir la pièce P1812 à l'écran,

3 s'il vous plaît. C'est une pièce de l'Accusation.

4 Q. Monsieur Covilo, veuillez, s'il vous plaît, regarder ce document et

5 nous dire de quel type d'équipement il s'agit. Pouvez-vous nous expliquer

6 rapidement de quoi il s'agit.

7 R. Il s'agit d'un document qui approuve certains éléments d'équipement.

8 J'ai l'impression qu'il s'agit principalement d'équipements qui ne sont

9 plus utilisés par la VJ. En premier, c'est un système radio, l'AN/GRC-9,

10 c'est une vieille radio américaine utilisée au niveau du bataillon et du

11 peloton, mais qui n'est plus utilisée dans la VJ. Le RUP-12, ça on

12 l'utilisait à la VJ. En ce qui concerne le PRC-147, c'est le même que le

13 premier, l'AN/GRC-9, dans l'essentiel plus jamais utilisé. Le téléphone

14 PTI-49, maintenant, c'est un vieux téléphone fabriqué en 1949 pour la

15 première fois, remplacé par les M-63. Je ne pense pas que la VJ ait jamais

16 utilisé ce téléphone. Ensuite, le central téléphonique, le IT C-10, je ne

17 sais pas du tout si la VJ s'en servait. C'était nouveau, à l'époque,

18 pourtant, mais je ne sais pas qu'elle en est.

19 Bien sûr, il y avait les PTK, ça c'est le câble, la bobine, le MLIA [phon],

20 le PTI-49, j'en ai parlé, c'est un vieux téléphone. Donc, je ne sais pas

21 vraiment si tous ces équipements étaient utilisés par la VJ. Vraiment, je

22 n'en suis pas sûr. Je pense que rien de tout cela ne servait dans la VJ.

23 C'était de l'équipement mis au rebut.

24 Q. Je vous remercie, Monsieur Covilo.

25 M. ZORKO : [interprétation] Pourrions-nous maintenant montrer au témoin la

26 pièce P1813.

27 Q. Monsieur Covilo, je vais vous demander de regarder cela à nouveau et de

28 nous faire des remarques sur les équipements qui sont mentionnés dans ce

Page 13851

1 document.

2 R. Bien. C'est la même chose que ce qu'on a vu précédemment. Dans

3 l'essentiel, en tout cas. Il s'agit de vieux systèmes qui, soit n'étaient

4 pratiquement pas utilisés, voire mis au rebut. Le dernier, là, que l'on

5 voit, le RRU FM-200, ça, c'était utilisé par la VJ, mais il n'y en avait

6 pas assez.

7 Q. Monsieur Covilo --

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suis perdu. On parle de mots, de

9 l'UFM-200, où est-ce que vous l'avez vu ? Je ne le vois pas, en anglais.

10 M. ZORKO : [interprétation] Il s'agit de la page 2 de l'anglais, vous le

11 verrez, le RRU FM-12. Il est en haut de la page 2. Je vous remercie,

12 Monsieur le Président.

13 Q. Maintenant, Monsieur Covilo, j'aimerais savoir si, de manière générale

14 --

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais même, je ne le vois pas sur la

16 page 2. Je ne vois pas l'UFM-201. Je vois le U -- le RRU FM-12. Ce n'est

17 pas le même. Je ne vois absolument pas celui qui se termine par FM-200.

18 Enfin, bon, ce n'est pas grave.

19 M. ZORKO : [interprétation]

20 Q. Monsieur Covilo, veuillez, s'il vous plaît, regarder le dernier système

21 mentionné dans la liste.

22 R. Il s'agit d'un système de relais radio, le RRU FM-200. Le RRU-800 -- le

23 RRU9 et le RRU-200, en fait, sont des systèmes qui sont de la même

24 catégorie et qui servent à protéger les relais radio.

25 Q. Je vois bien qu'il y a une différence entre les deux versions puisqu'en

26 anglais, il est écrit RRU FM-12 alors qu'en serbe, il est écrit RRU FM-200.

27 Et dans la suite, on dit deux unités, donc il y a eu une petite erreur de

28 traduction, ici.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En fait, comme je l'ai déjà dit, j'ai

2 eu le même problème avec le P1812. Aussi vais-je demander à ce que ces deux

3 pièces à conviction soient vérifiées, c'est-à-dire qu'il y ait vérification

4 des traductions.

5 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] On vient de me faire savoir que

7 ces documents portent des cotes MFI en attendant des traductions correctes,

8 tous les deux. Alors, lorsque vous avez cité des MFI, je vous prie de

9 préciser que c'est des MFI pour que nous sachions bien qu'il s'agit

10 seulement de MFI.

11 M. ZORKO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est moi.

13 M. ZORKO : [interprétation]

14 Q. Monsieur Covilo, est-ce que vous pouvez me dire comment, dans votre

15 administration, réagirait-on si on avait eu vent de demandes ? Quelle était

16 la position adoptée par l'administration s'agissant des demandes de l'armée

17 de la Krajina ou de l'armée de la Republika Srpska ?

18 R. Mais, Maître Zorko, je vais vous rectifier. Moi, j'étais chargé des

19 transmissions informatiques et moyens électroniques, et nous avions des

20 responsables au niveau de ces différentes administrations, et pour

21 l'essentiel --

22 M. THOMAS : [interprétation] Objection.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Thomas.

24 M. THOMAS : [interprétation] Je crois, Monsieur, que mon éminent confrère a

25 posé des fondements pour cette question, parce qu'il a parlé de la VRS et

26 de la SVK, et M. Covilo parle des réunions collégiales où il a été présent,

27 et cela fait qu'il a été mis au courant de certaines requêtes. Mais à moins

28 de poser une base plus grande, je ne pense pas qu'il puisse poser des

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1 questions à M. Covilo au sujet de la pratique générale parce que, si j'ai

2 bien compris, ses connaissances se basent sur des réunions isolées de la

3 direction collégiale où il a été présent.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Zorko.

5 M. ZORKO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais poser la

6 question sous un angle différent.

7 Q. Monsieur Covilo, est-ce que vous pouvez nous dire à quelle fréquence

8 ces directions ou administrations collégiales se réunissaient-elles ?

9 R. Une fois par semaine.

10 Q. Et est-ce que vous avez été présent ?

11 R. Oui, j'ai été présent tout le temps.

12 Q. Et est-ce qu'il y a eu des demandes en matière de moyens matériels

13 d'avancées par l'armée de la Republika Srpska et qui ont été examinées --

14 et de la SVK ?

15 R. Oui, lorsque de telles requêtes nous étaient parvenues.

16 M. THOMAS : [interprétation] Monsieur le Président, ceci constitue un

17 fondement suffisant à mes yeux.

18 M. ZORKO : [interprétation] Je veux remercier mes confrères, merci,

19 Monsieur le Président.

20 Est-ce qu'on pourrait montrer maintenant au témoin la pièce de l'Accusation

21 qui porte la cote P874.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est une pièce MFI ou une pièce à

23 conviction ?

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Si je puis vous être utile, je préciserai

25 que c'est une pièce à conviction.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

27 M. ZORKO : [interprétation]

28 Q. Monsieur Covilo, penchez-vous donc sur ce document, je vous prie. Et

Page 13854

1 j'aimerais obtenir votre commentaire justement au sujet de la question que

2 je vous ai posée tout à l'heure, à savoir quelle était la position

3 prédominante dans votre administration ou secteur, lorsqu'il s'agissait de

4 ce type de demandes ?

5 R. Madame, Monsieur les Juges, Monsieur Zorko, je vais répondre de façon

6 tout à fait brève. La position de ce secteur était celle d'approuver

7 l'attribution de ces moyens de façon restrictive parce qu'il n'y en avait

8 pas dans l'armée de Yougoslavie, et il n'y avait pratiquement aucun moyen

9 de s'équiper avec ce matériel. Alors, on voit dans ce cas concret que les

10 titulaires tactiques, le chef de l'administration s'adresse au cabinet

11 directement, pour des raisons d'urgence probablement, et il informe qui de

12 droit qu'il n'est pas en mesure d'attribuer le matériel demandé. Et ça, ça

13 n'a pas été débattu au niveau du secteur des transmissions.

14 Q. Je m'excuse, Monsieur Covilo, mais il y a un petit problème au niveau

15 du compte rendu. Je vous prie de répéter votre réponse, parce qu'il me

16 semble que la phrase tout entière n'est pas bonne.

17 R. Madame et Messieurs les Juges, Monsieur Zorko, l'opinion ou la position

18 prise par le secteur du VID était celle de dire que le matériel devait être

19 attribué de façon restrictive parce qu'il n'y avait pas de réserves au

20 niveau de l'armée de Yougoslavie et, pour l'essentiel, il n'y a pas eu

21 acquisition de ce type de matériel.

22 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que le secteur s'appelle VID.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour ce qui est de cette pièce à conviction,

24 il peut être vu que, pour des raisons d'urgence, le titulaire tactique

25 s'adresse directement au cabinet du chef d'état-major pour l'informer qu'il

26 n'est pas en mesure d'approuver l'attribution du matériel demandé.

27 M. ZORKO : [interprétation]

28 Q. Merci, Monsieur Covilo. Alors, qu'entend-t-on par entretien de ces

Page 13855

1 moyens de transmission au sein de l'armée de Yougoslavie ?

2 R. Cet entretien de la totalité du matériel personnel ou matériel utilisé

3 au niveau des unités, cela sous-entend une maintenance de nature à

4 permettre que ce matériel soit en état de marche à tout moment. Ce domaine

5 relève des attributions de l'administration technique.

6 Q. Est-ce que l'entretien de ce matériel de transmission au sein de

7 l'armée de Yougoslavie, cela a constitué une activité permanente exercée en

8 continuité ? Est-ce qu'il y avait une procédure de prévue pour ce qui est

9 de son déroulement ?

10 R. Ecoutez, dans toutes les armées la procédure est presque identique. Ce

11 que font les agents au niveau quotidien ou au niveau hebdomadaire consiste

12 en un examen et inspection avant utilisation, puis des révisions techniques

13 qui sont, elles, confiées à des instances professionnelles.

14 Q. Est-ce que vous êtes en train de nous parler d'une activité qui

15 s'exerce dans une certaine continuité ?

16 R. Oui, bien sûr.

17 Q. Est-ce que l'entretien de ce matériel au sein de l'armée de Yougoslavie

18 sous-entend l'entretien de tout le matériel de transmission ?

19 R. La totalité de ces moyens matériels et techniques, y compris les moyens

20 des techniques de transmission, en application du règlement adopté par

21 l'administration technique, c'est soumis à obligation de révision technique

22 dans des intervalles de temps déterminés. Je ne me souviens pas dans le

23 concret quels étaient les intervalles prévus pour tel ou tel autre

24 matériel. Ce qu'il faut dire ici, c'est qu'il existe un certain nombre

25 d'heures de travail ou de fonctionnement, et lorsqu'on a fait ces heures de

26 fonctionnement, le matériel en question est soumis à révision technique.

27 Q. Fort bien. Merci. Monsieur Covilo, est-ce qu'à l'époque où vous avez

28 été de service dans l'état-major principal de l'armée de la VJ, est-ce que

Page 13856

1 vous avez entendu parler d'un plan appelé "Drina" ?

2 R. Ecoutez, depuis 1992, je ne suis pas dans le système de transmission,

3 et je n'ai pas été mis au courant des plannings d'utilisation.

4 Q. Est-ce qu'au fil de votre service il vous a été donné la possibilité de

5 voir d'autres documents qui auraient été placés en corrélation avec ce

6 planning général ?

7 R. Non.

8 M. ZORKO : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre une pièce de

9 l'Accusation P1564. Ça n'a pas un statut de --

10 L'INTERPRÈTE : Inaudible parce que le micro a été débranché.

11 M. ZORKO : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre les pages 2 de ce

12 document, tant en version serbe qu'en version anglaise.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous aviez commencé à dire que : "Cela

14 n'a pas un statut de --" puis vous n'avez pas complété votre phrase.

15 Qu'est-ce que vous vouliez nous dire par là ?

16 M. ZORKO : [interprétation] J'ai voulu dire que ce n'était pas un document

17 MFI, Monsieur le Président. Donc, ça n'a pas été entendu parce que le micro

18 s'est débranché, mais il s'agit d'une pièce à conviction.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

20 M. ZORKO : [interprétation]

21 Q. Monsieur Covilo --

22 M. ZORKO : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre les versions B/C/S

23 et anglaise, page 2 pour l'un et pour l'autre.

24 Q. Alors, j'aimerais obtenir un commentaire de votre part pour ce que vous

25 pouvez voir. Est-ce que vous relevez quelque chose de particulier sur cette

26 page ?

27 R. Mais Madame, Messieurs les Juges, Monsieur Zorko, je remarque qu'il

28 s'agit d'une liste de documents du planning des transmissions. Et d'après

Page 13857

1 ce que je vois, en haut, il est dit "Drina", c'est une liste qui a été

2 faite conformément aux instructions relatives à toute la documentation des

3 transmissions. A quelle fin, je ne le sais pas. Il y a un cachet, mais il

4 n'y a pas de signature. Il n'y a pas de signature pour celui qui l'a

5 envoyé, ni pour celui qui l'a reçu. C'est inhabituel.

6 Q. Merci, Monsieur Covilo.

7 M. ZORKO : [interprétation] Moi, j'aimerais qu'on nous montre maintenant la

8 page 6 de la version B/C/S. Il s'agit pour l'anglais de la page 6.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais avant que nous ne le fassions, le

10 témoin est en train de nous dire à la lecture de cette version B/C/S qu'il

11 y a des moyens de transmission de prévus pour le plan "Drina", mais nous ne

12 voyons nulle part "Drina" en version anglaise. Et notre page n'a pas l'air

13 d'être une première page parce qu'il n'y a pas d'en-tête.

14 M. ZORKO : [interprétation] Il s'agit de la page 2 de la version anglaise.

15 Je m'excuse si je ne l'ai pas dit.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais ça commence par un numéro 1.

17 Il y a dit : Ordre de transmission numéro 1, puis il y a un numéro 3. J'ai

18 l'impression que ça correspond avec la version B/C/S. Et au numéro 2, on

19 dit : Schéma des transmissions radio 1, 1. Il me semble que c'est bien la

20 même page, mais nous n'avons ici l'en-tête.

21 M. ZORKO : [interprétation] Je voudrais qu'on nous mette sur nos écrans la

22 page numéro 1 dans les deux versions, pour qu'on voit de quel document il

23 s'agit au juste. Voilà. Maintenant, j'aimerais qu'on nous montre la page 2

24 en B/C/S et la page 2 en traduction.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. Maintenant, nous avons vu le mot

26 "Drina". Merci beaucoup.

27 M. ZORKO : [interprétation] Merci.

28 Q. Monsieur Covilo, qu'est-ce que vous pourriez nous dire en guise de

Page 13858

1 commentaire s'agissant du fait qu'il n'y ait pas de signature sur cette

2 page ?

3 M. THOMAS : [interprétation] Objection, Monsieur le Président.

4 Ceci convie le témoin à spéculer. Le plan dit mois de novembre 1993, et M.

5 Covilo a expliqué qu'en 1992 et au-delà il n'était pas en situation d'avoir

6 pu être au courant de ce type de planning. On montre une page de document

7 et on lui demande d'émettre des suppositions pour ce qui est de savoir si,

8 oui ou non, cela devait se faire ainsi.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cela me semble être vrai, bien que

10 j'essaie à présent de me rappeler ce qu'il avait dit auparavant dans sa

11 réponse faite au sujet de l'absence de signature. Il a commencé à expliquer

12 ce qu'il en pensait. Il se peut que je l'aie interrompu moi-même à ce

13 sujet. J'essaie de voir -- O.K. Si vous vous penchez sur ce qui figure en

14 page 47, à commencer par la ligne 7, il est dit :

15 "Madame, Messieurs les Juges, Monsieur Zorko, je vois une liste de

16 documents accompagnant le plan de communication Drina qui a été dressé en

17 l'application des instructions relatives aux communications. Je ne sais pas

18 pourquoi il semble qu'il y ait un cachet, mais il n'y a pas de signature,

19 chose qui aurait dû s'y trouver normalement. Donc, nous n'avons pas de

20 celui qui l'a remis et de celui qui l'a reçu."

21 M. THOMAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, c'est une réponse qui n'a pas

23 été demandée, en réalité.

24 M. THOMAS : [interprétation] Oui, d'après ce que je crois en comprendre, en

25 page 48, ligne 5, on lui demande maintenant d'expliquer l'absence de

26 signature sur ce document.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, c'est une interprétation, et

28 étant donné que vous aviez dit qu'il n'y avait pas de signature, bien qu'il

Page 13859

1 y aurait dû y en avoir, c'est de savoir ce que cela pourrait bien signifier

2 ?

3 M. THOMAS : [interprétation] Je crois que la question aurait due être ainsi

4 posée, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] O.K. Allez-y, Monsieur Zorko.

6 M. ZORKO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je remercie

7 également mon éminent confrère. Je vais essayer de répéter ma question et

8 de reprendre la formulation.

9 Q. Monsieur Covilo, l'absence de signature, ça vous dit quoi ?

10 R. Ça dit qu'on ne s'est pas conformé aux instructions relatives aux

11 documents en matière de transmission. Parce que quand il y avait remise ou

12 rétrocession de documents, il fallait que la partie qui les rétrocédait

13 signe et que la partie qui les recevait signe aussi.

14 Q. Merci, Monsieur Covilo.

15 M. ZORKO : [interprétation] Je voudrais maintenant qu'on montre au témoin

16 la page 6 de la version B/C/S et la page 6 aussi de la version anglaise.

17 Q. Monsieur Covilo, vous voyez ici un organigramme, une présentation

18 schématique qui me semble être plus claire en B/C/S. Mais ce que je

19 voudrais vous demander, brièvement --

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que je dois comprendre que nous

21 ne l'avons pas en anglais, cette page ?

22 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'organigramme devrait exister en page 7

24 de la version anglaise.

25 M. ZORKO : [interprétation] Je m'excuse. Mais ici, on ne voit que la partie

26 inférieure; on ne voit pas la présentation schématique qui se trouve en

27 haut. Mais nous allons poursuivre. Je crois que le problème ne se pose pas,

28 en réalité.

Page 13860

1 Q. Ma question, c'est de vous demander si, d'après vos connaissances, le

2 système de transmission a bel et bien été mis en place dans l'armée de

3 Yougoslavie ? Que savez-vous nous dire au sujet de ce schéma que vous avez

4 sous les yeux ?

5 R. Madame, Messieurs les Juges, Monsieur Zorko, ce que je peux vous dire

6 c'est que ça, c'est un schéma habituel établi conformément aux instructions

7 figurant dans le document de transmission. Il est difficile de commenter,

8 toutefois, si vous arrachez les choses d'un contexte donné. Je ne sais pas

9 à quelle fin ce planning des codes de transmission Drina a été établi. Je

10 n'ai pas été en position de savoir si, oui ou non, ce planning de

11 transmission est devenu, à quelque moment que ce soit, opérationnel ou pas.

12 Q. Merci, Monsieur Covilo.

13 M. ZORKO : [interprétation] J'ai fini avec ce document.

14 Q. Monsieur Covilo, je voudrais vous montrer un autre document.

15 M. ZORKO : [interprétation] Il s'agit du P2622, une pièce de l'Accusation.

16 Ce n'est pas un document MFI.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez dit, excusez-moi ?

18 M. ZORKO : [interprétation] 2622, Monsieur le Président. Monsieur le

19 Président, je crois qu'il y a un petit problème avec le prétoire

20 électronique en ce moment.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quelle est la nature de ce problème ?

22 M. ZORKO : [interprétation] Je ne sais pas. Je ne suis pas sûr. Peut-être -

23 -

24 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Utilisons cette petite interruption

26 pour vous laisser lire le document que vous avez sous les yeux.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je le vois, ce document.

28 M. ZORKO : [interprétation]

Page 13861

1 Q. Est-ce que vous l'avez lu ?

2 R. Oui.

3 Q. Monsieur Covilo, est-ce que l'armée de Yougoslavie, à l'époque de ce

4 document, avait un système de commandement et d'information développé ?

5 R. Non, il y avait un soutien informatique, mais il n'y avait pas un

6 système d'information en matière de commandement.

7 Q. Monsieur, est-ce que vous savez nous dire quand est-ce que l'armée de

8 Yougoslavie a mis en place ce système ?

9 R. Si mes souvenirs sont bons, ça n'a dû se produire qu'après 1995. Il y a

10 eu un développement expérimental de ce système de commandement et

11 d'information. Je me souviens que l'adjoint du commandement de l'état-major

12 était un certain Zugec, un général Zugec, pour ce qui est de ce système, et

13 il y a eu un axe Belgrade-Pristina --

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ralentissez donc un peu.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] En somme, ça s'est passé après 1995.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais ralentissez donc, pour que les

17 interprètes puissent vous suivre. Vous allez à mille miles à l'heure.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse. Je tâcherai de faire un peu plus

19 attention.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en serai gré.

21 M. ZORKO : [interprétation] Je crois qu'il s'agit du système de

22 commandement et d'information --

23 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise qu'il s'agit probablement de

24 commandement informatique ou informatisé.

25 M. ZORKO : [interprétation] Nous avons des problèmes de traduction ici dans

26 ce texte.

27 Q. Monsieur Covilo, dans le texte, il est question du développement du

28 système de commandement informatisé. Est-ce que c'est bien le système que

Page 13862

1 vous avez évoqué à l'instant ?

2 R. Oui. Il s'agit du contrôle et du commandement des communications et

3 aussi des reconnaissances électroniques.

4 Q. Tout ça, ce sont les éléments du système que vous évoquez, n'est-ce pas

5 ?

6 R. Oui.

7 Q. Merci, Monsieur Covilo.

8 M. ZORKO : [interprétation] Ce document, nous n'en avons plus besoin sur

9 nos écrans. Excusez-moi, Monsieur le Président. Il y a, en page 51, ligne

10 14, un général Djukic qui est mentionné. Le témoin n'a jamais parlé d'un

11 général Djukic.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Zorko. J'en suis

13 navré. Je crois que la chose sera rectifiée.

14 M. ZORKO : [interprétation]

15 Q. Monsieur Covilo, est-ce que vous saviez qu'à un moment donné la

16 République fédérale de Yougoslavie a instauré des sanctions à l'égard de la

17 Republika Srpska ?

18 R. Oui. Tous les membres des forces armées de la République fédérale de

19 Yougoslavie le savaient, ou même tous les ressortissants, puisque ça été

20 publié dans les médias.

21 Q. Est-ce que vous savez nous dire pendant quelle période ces sanctions

22 ont été mises en place, ou quand est-ce qu'elles ont été en vigueur ?

23 R. Je ne pense pas me tromper si je dis que c'était vers la fin 1994.

24 Q. Merci. Je vous prie maintenant de dire si ce fait de mise en place de

25 sanctions à leur égard avait influé, d'une façon ou d'une autre, sur les

26 transmissions telles qu'elles avaient existées à l'époque vis-à-vis de la

27 Republika Srpska ?

28 R. Oui.

Page 13863

1 Q. Est-ce que vous pouvez expliquer comment cela s'est-il traduit ?

2 R. Je me souviens de cette réunion de l'administration collégiale chez

3 l'adjoint du directeur du chef d'état-major chargé des activités

4 électroniques et de l'informatique. Une fois qu'il est revenu de la réunion

5 de la direction collégiale de l'état-major en tant que telle, il a transmis

6 des ordres au chef de l'administration des transmissions pour lui dire

7 qu'il y avait un ordre de donné pour interrompre toute transmission avec

8 l'armée de la Republika Srpska.

9 Q. Pour que tout soit clair, qui a donné ces ordres pour que soient

10 interrompues les lignes de communication ?

11 R. Le chef de l'état-major, M. Momcilo Perisic, a donné un ordre qui était

12 destiné à l'assistant, donc au général Obradovic, qui était l'assistant du

13 chef de la communication, de l'informatique et de l'administration

14 électronique, et il lui a donné un ordre, l'ordre a dû être relayé au chef

15 de l'administration de la communication, mais de qui M. Perisic avait reçu

16 l'ordre, ça, je n'en sais rien.

17 M. ZORKO : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

18 Je pense que le moment est venu de faire la pause.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, tout à fait. Nous allons revenir

20 à 17 heures 45. L'audience est levée.

21 --- L'audience est suspendue à 17 heures 14.

22 --- L'audience est reprise à 17 heures 44.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Thomas.

24 M. THOMAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 Contre-interrogatoire par M. Thomas :

26 Q. [interprétation] Monsieur Covilo, bonjour. Je m'appelle Barney Thomas,

27 et je suis avocat et je représente le Procureur. Alors, je suis sûr que mon

28 estimé confrère, Me Zorko, vous a déjà fourni quelques explications à ce