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1 Le mercredi 7 mars 2012

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez appeler

7 l'affaire, je vous prie.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

9 Il s'agit de l'affaire IT-04-81-A, le Procureur contre Momcilo Perisic.

10 Je vous remercie.

11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je voulais juste m'assurer que

12 l'équipement technique fonctionne. Est-ce que tout le monde peut m'entendre

13 ? Très bien. Merci.

14 Monsieur Perisic, entendez-vous bien ce qui se passe dans une langue que

15 vous pouvez comprendre ?

16 L'APPELANT : [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Je demanderais maintenant aux

18 parties de bien vouloir se présenter. Je souhaiterais commencer par

19 l'Accusation.

20 M. CROSS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Au nom de

21 l'Accusation, je m'appelle Matthew Cross, je suis accompagné de Mme Helen

22 Brady, et notre commis à l'affaire est M. Colin Nawrot.

23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Cross.

24 Et pour M. Perisic.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

26 Gregor Guy-Smith, je suis accompagné de Holly Buchanan, et nos représentons

27 les intérêts de M. Perisic.

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Guy-Smith.

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1 Comme vous le savez tous, l'article 65 bis (B) [comme interprété] du

2 Règlement de procédure et de preuve indique qu'une Conférence de mise en

3 état doit être convoquée dans les 120 jours de la comparution initiale de

4 l'accusé, puis tous les 120 jours au moins pour chacun des appelants en

5 détention du Tribunal. La Conférence de mise en état remplit deux

6 fonctions. Tout d'abord, elle permet à ceux qui ont interjeté appel d'avoir

7 la possibilité d'exprimer leurs préoccupations relatives à l'appel et aux

8 conditions de détention. Et deuxièmement, cela permet également d'informer

9 les appelants de l'état d'avancement de l'affaire. Une Conférence de mise

10 en état est également une occasion permettant au Tribunal de s'informer des

11 conditions tant mentales que physiques des personnes en détention.

12 Dans la présente affaire, l'acte d'appel a été interjeté le 8

13 novembre 2011. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été programmée

14 en vertu d'une ordonnance délivrée le 6 février 2012.

15 J'aimerais maintenant commencer cette Conférence de mise en état en

16 demandant tout d'abord ce qu'il en est de la santé de M. Perisic.

17 Et s'il le souhaite, les échanges peuvent avoir lieu à huis clos

18 partiel.

19 L'APPELANT : [hors micro]

20 L'INTERPRÈTE : L'appelant est hors micro.

21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je crois que M. Perisic ne demande pas

22 le huis clos. Très bien.

23 Donc j'aimerais demander aux parties si elles souhaitent soulever d'autres

24 questions.

25 Y a-t-il des questions que l'Accusation souhaiterait soulever à cette

26 étape-ci de la procédure, Monsieur Cross ?

27 M. CROSS : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

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1 Et, Maître Guy-Smith, est-ce que vous avez des questions à soulever ?

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie de m'avoir posé cette

3 question, mais nous n'avons aucune question à soulever pour ce qui est de

4 M. Perisic.

5 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Merci.

6 Puisqu'il n'y a aucune question à être soulevée, aucune autre question

7 supplémentaire, je remercie les parties de s'être présentées et d'être

8 venues et j'annonce la fin de notre audience d'aujourd'hui.

9 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 04.