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1 Le jeudi 5 juillet 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 31.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Prenez place, s'il vous plaît.
7 Madame la Greffière d'audience, veuillez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIERE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.
9 Affaire IT-04-81-A, le Procureur contre Momcilo Perisic.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
11 Alors, pour commencer, vérifions si notre système audio fonctionne.
12 Monsieur Perisic, m'entendez-vous ? Je suppose que vous m'entendez; non ?
13 L'APPELANT : [interprétation] Oui, à présent, je vous entends.
14 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Perisic.
15 Les parties peuvent-elles se présenter à présent.
16 Qui représente l'Accusation, s'il vous plaît.
17 Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Bonjour. Je suis Elena Martin
18 Salgado, je suis ici devant le bureau du Procureur avec Bronagh McKenna, et
19 Djurdja Mirkovic.
20 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
21 Le conseil pour M. Perisic, pouvez-vous vous présenter, s'il vous plaît.
22 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour Monsieur le Juge. Bonjour à toutes et à
23 tous. Je suis Novak Lukic, je suis avocat de Belgrade, et aujourd'hui, je
24 représente M. Perisic dans ce prétoire.
25 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lukic.
26 Comme vous le savez, en application de l'article 65 bis (B) [comme
27 interprété] du Règlement de procédure et de preuve, une Conférence de mise
28 en état doit être convoquée 120 jours à partir du dépôt de l'acte d'appel
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1 et, par la suite, en l'espace de 120 jours depuis la dernière Conférence de
2 mise en état, et ce, pour chaque appelant qui se trouve entre les mains du
3 Tribunal.
4 Une Conférence de mise en état est convoquée pour répondre à deux
5 objectifs. Premièrement, elle permet aux appelants de s'exprimer sur les
6 conditions de détention ou sur l'état d'appel. Deuxièmement, cela permet
7 d'informer les appelants sur l'avancement de leur affaire. Une Conférence
8 de mise en état constitue également une opportunité pour le Tribunal
9 permettant de se renseigner sur l'état psychique et physique des personnes
10 détenues.
11 En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu le 7
12 mars 2012, et la présente a été convoquée par une ordonnance en date du 18
13 juin 2012.
14 En conséquence, j'aborde la partie au fond de notre Conférence de
15 mise en état. Monsieur Perisic, je veux savoir quel est votre état de
16 santé.
17 Est-ce que vous préférez que l'on continue à huis clos ?
18 L'APPELANT : [interprétation] Oui, je préfère que cela se déroule à
19 huis clos, s'il vous plaît.
20 M. LE JUGE MERON : [interprétation] S'il vous plaît, Madame la
21 Greffière, je voudrais que l'on passe à huis clos.
22 Mme LA GREFFIERE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
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1 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Nous sommes en audience publique ?
2 Mme LA GREFFIERE : [interprétation] Oui, nous sommes en audience publique.
3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
4 Alors, voyons ce qui en est l'état d'avancement de l'affaire. Nous avons vu
5 déposer une requête confidentielle. Une décision sera prise en temps voulu.
6 Et à ce stade, je voudrais m'adresser aux parties pour voir si elles
7 souhaitent aborder tout autre question.
8 Je commence par l'Accusation.
9 Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le
10 Président. Nous n'avons pas de questions à soumettre à ce stade.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Maître Lukic.
12 M. LUKIC : [interprétation] Nous non plus, nous n'avons rien d'autre que ce
13 dont nous venons de parler à l'instant.
14 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lukic.
15 Vu qu'aucune des parties ne souhaite soulever d'autres questions à ce
16 stade, il ne me reste plus qu'à remercier les parties d'être venues
17 assister à l'audience. Je remercie les interprètes ainsi que le personnel
18 du Greffe, et je lève l'audience.
19 Merci.
20 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 44.
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