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1 (Mercredi 29 août 2001.)
2 (Audience sur requête concernant Mme Biljana Plavsic.)
3 (Audience publique.)
4 (L'audience est ouverte à 15 heures 05, en la seule présence de l'accusée
5 Mme Biljana Plavsic.)
6 M. le Président (interprétation): Peut-on annoncer l'affaire?
7 Mme Philpott (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
8 Messieurs les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-00-39&40-PT, le Procureur contre Momcilo
10 Krajisnik et Biljana Plavsic.
11 M. le Président (interprétation): Je demande aux parties de se présenter.
12 M. Tieger (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
13 Messieurs les Juges.
14 Je m'appelle Alan Tieger et je comparais aujourd'hui aux côtés du
15 Procureur général du Tribunal, Mme Carla del Ponte.
16 M. le Président (interprétation): Du côté de la défense?
17 M. Pavich (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis
18 accompagné aujourd'hui de M. Eugene O'Sullivan pour la défense et je
19 m'appelle M. Pavich.
20 M. le Président (interprétation): Il y a également un représentant du
21 Gouvernement serbe, n'est-ce pas, du côté du banc de la défense?
22 M. Batic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je représente le
23 Gouvernement de Serbie, je m'appelle Vlatan Batic et je suis ici sur la
24 demande de la défense.
25 M. le Président (interprétation): Les autres personnes qui sont assises au
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1 banc de la défense peuvent-elles se présenter? Les représentants du
2 Gouvernement néerlandais.
3 Mme de Man (interprétation): Oui. Bonjour, Monsieur le Président. Je suis
4 ici en tant que représentant du ministère des Affaires étrangères. Je
5 m'appelle Frédérique de Man et je suis accompagnée, pour le ministère de
6 la Justice, par Abraham Visser et, pour le ministère des Affaires
7 étrangères, par Olivia Swak.
8 M. le Président (interprétation): Merci.
9 Nous sommes en présence d'une requête de la part de l'accusée qui demande
10 une mise en liberté provisoire. Le principe de la liberté provisoire n'est
11 pas refusé, cependant la question en débat est celle de savoir où l'accusé
12 devrait résider pendant cette période de liberté provisoire. C'est l'état
13 de la discussion à l'heure actuelle.
14 Le Procureur, donc, ne fait pas opposition à ce que Mme Plavsic réside aux
15 Pays-Bas, et lors de la dernière audience qui a été retardée par le
16 Gouvernement néerlandais, le problème consistait à formuler les conditions
17 dans lesquelles une telle mise en liberté provisoire serait acceptable.
18 Ces conditions ont été maintenant définies et communiquées au Tribunal;
19 nous avons une copie du texte sous les yeux.
20 La défense demande aujourd'hui que Mme Plavsic soit mise en liberté
21 provisoire avec une résidence en Serbie et nous sommes en présence de
22 garanties fournies par le Gouvernement relativement aux dispositions à
23 prendre pour son voyage, pour ses conditions de résidence, pour ses
24 obligations vis-à-vis de la police et autres questions similaires.
25 Le Procureur rejette cette requête, s'oppose à cette requête, et il
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1 convient d'ajouter que si cette requête n'est pas accordée, la défense ne
2 s'opposera pas à une liberté provisoire aux Pays-Bas dans le respect de
3 certaines conditions. Ce qui est en discussion, par conséquent, c'est le
4 fait de savoir où l'accusé doit résider pendant sa liberté provisoire et
5 c'est la question que la Chambre a à trancher aujourd'hui.
6 Maître Pavich, vous voulez bien commencer?
7 M. Pavich (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
8 Je demande que nous procédions comme nous l'avions fait le 1er août, à
9 huis clos partiel.
10 M. le Président (interprétation): Oui, très bien.
11 (Huis clos partiel à 15 heures 09.)
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5 (Audience publique à 15 heures 28.)
6 M. le Président (interprétation): Dans le cadre de la présente audience,
7 il est apparu que les parties ne sont plus en désaccord. L'accusée va être
8 mise en liberté provisoire. Elle résidera en République de Serbie. La
9 Chambre de première instance rend cette ordonnance aujourd'hui. Il existe
10 un certain nombre de questions administratives qu'il convient de régler.
11 Une ordonnance portant calendrier sera rendue précisant ces questions et,
12 en outre, nous préciserons la date de la mise en liberté provisoire. La
13 Chambre de première instance souhaite que tout ceci se fasse aussi
14 rapidement que possible.
15 Je dois dire que nous présentons nos remerciements aux représentants du
16 Gouvernement des Pays-Bas. Nous les remercions d'être venus et d'avoir
17 apporté leur aide à la Chambre de première instance.
18 L'audience est levée.
19 (L'audience est levée à 15 heures 30.)
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