Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 328

1 Le vendredi 14 juillet 2006

2 [Conférence préalable au procès]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Nous

7 allons tout d'abord poursuivre la Conférence préalable au procès qui nous

8 prendra quelques instants et, ensuite, nous allons ouvrir le procès. Madame

9 la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

11 Il s'agit de l'affaire IT-05-88-PT, le Procureur contre Vujadin Popovic,

12 et consorts.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Popovic, bonjour à vous. Est-

14 ce que vous pouvez suivre la procédure dans une langue que vous comprenez ?

15 L'ACCUSÉ POPOVIC : [interprétation] Oui, absolument.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

17 asseoir.

18 Monsieur Beara, bonjour à vous. Pouvez-vous suivre la procédure dans une

19 langue que vous comprenez ?

20 L'ACCUSÉ BEARA : [interprétation] Oui, tout à fait.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans votre langue.

22 L'ACCUSÉ BEARA : [interprétation] Pardonnez-moi.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nikolic, pouvez-vous suivre la

24 procédure dans votre propre langue ?

25 L'ACCUSÉ NIKOLIC : [interprétation] Oui, absolument, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, je vous salue

27 également.

28 Monsieur Borovcanin, pouvez-vous suivre la procédure vous aussi ?

Page 329

1 L'ACCUSÉ BOROVCANIN : [interprétation] Oui, absolument.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Miletic, même question.

3 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le

4 Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à vous.

6 Monsieur Gvero.

7 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Oui, absolument, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

9 Monsieur Pandurevic.

10 L'ACCUSÉ PANDUREVIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les

11 Juges. Tout à fait, je peux vous suivre.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

13 La présentation des parties, s'il vous plaît, maintenant.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

15 Messieurs les Juges. Comme vous pouvez le constater, nous sommes

16 accompagnés ce matin de Mme Carla Del Ponte, Madame le Procureur; moi-même,

17 M. McCloskey; ainsi que Lada Soljan; Nelson Thayer, au milieu; et Julian

18 Nicholls et Janet Stewart.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, et je vous salue,

20 vous ainsi que Mme Carla Del Ponte.

21 La présentation du côté de la Défense, s'il vous plaît.

22 Monsieur Popovic.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pour la Défense de M. Vujadin Popovic, je

24 suis M. Zivanovic, et avec Julie Condon, nous représentons M. Popovic.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vous salue, vous

26 ainsi que les autres membres de votre équipe.

27 Le représentant de M. Beara, s'il vous plaît. Monsieur Ostojic.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

Page 330

1 John Ostojic. Je représente M. Beara, accompagné de

2 M. Christopher Meek et Walter Prentice, en représentant M. Beara.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vous salue, vous

4 ainsi que votre équipe.

5 Présentation des parties, s'il vous plaît, pour M. Nikolic. Maître Nikolic.

6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Madame, Messieurs les Juges. Jelena

7 Nikolic et Stéphane Bourgon. Nous représentons Drago Nikolic. Merci.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vous salue, vous

9 ainsi que Me Bourgon.

10 Le conseil de la Défense de Ljubomir Borovcanin, s'il vous plaît.

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Aleksandar

12 Lazarevic et Miodrag Stojanovic représentant

13 M. Borovcanin.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Lazarevic.

15 Bonjour à vous, ainsi qu'à votre collègue.

16 Les représentants de M. Radivoje Miletic.

17 Mme FAUVEAU : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

19 Mme FAUVEAU : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation des parties pour Milan

21 Gvero, s'il vous plaît.

22 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. Dragan

23 Krgovic et Natalie Wagner. Nous représentons M. Gvero.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le dernier conseil de la Défense

25 représentant Vinko Pandurevic.

26 M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, moi-même et M. Sarapa

27 ici, nous représentons M. Pandurevic. Nous sommes accompagnés aujourd'hui

28 de notre commis aux audiences, Helena Kaker.

Page 331

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons maintenant essayer de

2 résumer ce sur quoi nous sommes tombés d'accord hier, et je propose que

3 nous commencions tout d'abord par les deux questions qui ont été soulevées

4 par Me Bourgon en fin de journée hier.

5 Maître Bourgon, vous avez la parole.

6 M. BOURGON : Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Madame, Messieurs les

7 Juges. Je souhaite saluer également mes confrères de l'Accusation.

8 Monsieur le Président, j'ai précisé hier à la fin de la journée qu'il y

9 avait deux questions que je souhaitais soulever. La première traite du

10 mémoire préalable au procès qui a été déposé par le bureau du Procureur

11 dans cette affaire. Nous avons précisé dans notre propre mémoire préalable

12 au procès qui a été déposé le 12 juillet qu'il y a quelques difficultés que

13 nous avons rencontrées avec le mémoire préalable au procès de l'Accusation,

14 ainsi que quelques défauts qui s'y trouvent.

15 La première difficulté, qui est la nôtre, est celle-ci : nous pensons qu'il

16 y a des histoires à sensation qui ne sont pas étayées, qui se retrouvent

17 dans le mémoire préalable au procès, et ceci porte préjudice aux accusés.

18 Nous pensons que la Chambre de première instance pourrait évaluer ceci

19 elle-même, à savoir que, si les termes utilisés par l'Accusation dans son

20 mémoire préalable à l'appel sont quelque chose qui peut être étayer, et si

21 nous pouvons accepter cela.

22 Autre difficulté, les notes en bas de page, que je souhaite aborder

23 aujourd'hui sans en parler dans le détail, il s'agit toujours du mémoire

24 préalable au procès. Nous avons mis en exergue les difficultés dans nôtre

25 propre mémoire préalable. Ces notes en bas de page, qui figurent dans le

26 mémoire préalable au procès de l'Accusation, ne permettent pas de savoir à

27 la Défense si les pièces et les témoins cités sont effectivement des pièces

28 et des témoins qui seront entendus et présentés dans cette affaire, ce qui

Page 332

1 nous pose problème.

2 Ceci, effectivement, a une incidence sur le travail de la Défense,

3 mais ceci aura une incidence sur la capacité, pensons-nous, de la Chambre

4 de première instance, la capacité qui -- de la Défense à évaluer et à

5 comprendre, d'après ce mémoire préalable, quels seront les éléments de

6 preuve présentés, ou qu'est-ce qui étaye ces histoires, scandales, qui sont

7 décrites par l'Accusation. En conséquence, Monsieur le Président, nous

8 avons demandé à la Chambre dans notre mémoire préalable de rendre une

9 ordonnance pour que l'Accusation dépose un nouveau mémoire préalable où les

10 lettres en bas de pages préciseraient ou indiqueraient quels éléments de

11 preuve précis seraient présentés, qu'il s'agisse de pièces ou qu'il

12 s'agisse de témoins qui seront cités à la barre. Ceci est la première

13 question. Je peux passer à la seconde, si vous le souhaitez.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je propose que vous vous arrêtiez

15 là pour l'instant, et nous allons donner la parole à

16 M. McCloskey pour qu'il puisse s'expliquer --

17 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- à savoir si c'est l'intention de

19 l'Accusation de répondre à ces inquiétudes de l'équipe de la Défense de M.

20 Nikolic, ou si elle entend s'en remettre entièrement à la Chambre de

21 première instance.

22 Monsieur McCloskey, vous avez la parole.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je suis tout à fait disposé à parler

24 de ces questions-là avec Me Bourgon. Les notes en bas de page, en fait,

25 sont celles qui figurent au niveau des éléments de preuve, et des pièces --

26 c'est la première fois que j'entends parler de cette question. Srebrenica

27 n'est pas une histoire qui n'a pas besoin, je crois, de -- qu'on y apporte

28 des éléments qui relèvent du scandale.

Page 333

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez ajouter

2 quelque chose ?

3 M. BOURGON : [interprétation] Non. Simplement, nous souhaitons avoir l'aide

4 de la Chambre en la matière. Lorsque la Chambre de première instance

5 examine de près le mémoire préalable au procès de l'Accusation, vous

6 constaterez par vous-même que les notes en bas de page ne permettent pas de

7 savoir si les éléments présentés dans ce mémoire font référence à des

8 éléments de preuve qui seront présentés dans cette affaire, où qui seront

9 cités comme ayant fait partie d'autres affaires. C'est ce qui nous

10 préoccupe.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

12 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez maintenant

14 aborder votre deuxième question ?

15 M. BOURGON : [interprétation] Ceci -- la deuxième question, Monsieur le

16 Président, porte sur l'ordonnance ou la décision rendue par la Chambre de

17 première instance hier, lorsque au paragraphe 65, la Chambre d'instance a

18 rendu une décision sur la présentation des noms à ce paragraphe.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

20 M. BOURGON : [interprétation] Au paragraphe 65, l'ordre -- l'ordonnance

21 rendu précise ce qui suit. Ces noms doivent être présentés dans l'ordre

22 suivant : Popovic, Beara, Nikolic, Borovcanin, Tolimir, Miletic, Gvero, et

23 pour finir, Pandurevic.

24 Nous estimons que, lors de présentation dans l'acte d'accusation, on peut

25 avoir une incidence au niveau du contre-interrogatoire pour le dépôt

26 d'autres documents.

27 Ceci est le cas dans d'autres systèmes juridiques, et nous estimons

28 que M. Nikolic est ici l'accusé dont le grade le moins important, et nous -

Page 334

1 - et nous le démontrerons par la suite, c'est la personne qui a le moins

2 participé à tout ceci. Donc, nous estimons qu'il doit être cité en dernier.

3 La raison pour laquelle nous évoquons ceci ce matin, c'est que nous vous

4 souhaitons nous assumer que M. Nikolic apparaît en troisième ici. Je

5 souhaite simplement m'assurer que ceci n'a aucune incidence par ailleurs,

6 et n'aura pas d'incidence sur la présentation des moyens de la Défense

7 ultérieurement. Je veux --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je puis vous assurer, Maître Bourgon,

9 que ceci n'a absolument pas cette signification là, et en somme nous avons

10 -- lorsque nous avons rendu une décision hier, nous avons donné cet ordre

11 de présentation des noms, et ce, conformément à la décision de jonction qui

12 a été rendu il y a plusieurs mois déjà. Donc, ceci est simplement le reflet

13 des actes d'accusation précédents tels qu'ils ont été déposés précédemment.

14 Donc, je souhaite vous rassurer et rassurer vos autres collègues et équipe

15 de la Défense que lors de la présentation de ces noms -- n'a rien à voir

16 avec le grade au sein de l'armée de la Republika Srpska, ni n'a aucune

17 incidence non plus sur le niveau de responsabilité des accusés au niveau de

18 l'acte d'accusation. Donc, je crois que vous devez retenir ceci et ne pas

19 vous en inquiéter.

20 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon, je vous remercie pour

22 votre intervention, car ceci nous a permis de faire la clarté sur ce point.

23 L'autre question que vous avez abordée sera retenue par la Chambre de

24 première instance et nous prendrons une décision en temps voulu.

25 Hier, nous vous avons promis de vous dire si, oui ou non, nous allons

26 accorder à l'accusé Beara, le conseil de la Défense, Me Ostojic, si nous

27 allons permettre à l'accusé de déposer sa réponse à deux requêtes de

28 l'Accusation. Une, sur les faits admis en vertu de jugement antérieur et

Page 335

1 l'autre sur les éléments de preuve, conformément à l'article 92 bis. Nous

2 avons délibéré et nous autorisons cela. Donc, les réponses, elle seront

3 consignées au compte rendu et seront prises en compte lorsqu'une décision

4 sera rendue à propos des requêtes qui trouveront réponse entre aujourd'hui

5 et le mois d'août. Donc, cette question est assez résolue.

6 Hier, également, nous avons fait part de notre inquiétude, à savoir,

7 la date au mois de mai, date à laquelle la requête de l'Accusation a été

8 déposée aux fins de demander des mesures de protection. Il y a peut-être eu

9 un changement au niveau des circonstances en question et ceci nous

10 préoccupe, car les raisons pour lesquelles l'Accusation a demandé des

11 mesures de protection était quelque peu laconique et nous voulions savoir

12 s'il existait d'autres raisons ou si l'Accusation pouvait nous fournir de

13 plus amples explications. Ce qui nous permettrait de rendre plus facilement

14 cette décision, à savoir si nous devons faire droit à la requête et

15 deuxièmement, dans le cas où nous devions faire droit à la requête, à quel

16 moment la communication doit être faite. Donc, nous nous sommes mis

17 d'accord pour aborder cette question ce matin.

18 Monsieur McCloskey, si vous souhaitez que ceci soit abordé à huis clos

19 partiel, nous allons passer à huis clos partiel ? Mais ce qui est important

20 c'est de ne citer aucun nom. Je souhaite que vous, vous en teniez

21 strictement aux pseudonymes et aux numéros que vous avez signalés dans

22 votre requête concernant ces cinq personnes. Si vous avez d'autres éléments

23 d'information, je vous en prie, et nous allons rendre notre décision, plus

24 tard aujourd'hui.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je voulais que

26 quelque chose soit bien clair. Je me suis entretenu avec M. le Juge Kwon à

27 cet égard. Nous avons finalement décidé que les mesures n'étaient plus

28 appropriées. Donc, il n'est pas sur notre liste. Il ne s'agit pas, en fait,

Page 336

1 d'un des cinq témoins. Pardonnez-moi.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie pour cet élément

3 d'information.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pardonnez-moi, Madame le Juge Prost, je

5 suis ici.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que le mieux c'est de regarder

7 votre écran.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous nous sommes entretenus avec les

9 enquêteurs et il y a de nouveaux éléments d'information qui sont

10 strictement confidentiels et nous préférions si nous pouvons simplement

11 vous l'envoyer, Madame, Messieurs les Juges, dans un dépôt d'écriture ex

12 parte. Je crois qu'à ce moment-là, ceci vous permettrait de comprendre de

13 quoi il s'agit ? Nous pouvons vous faire parvenir ceci très rapidement.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Très bien, nous en sommes

15 d'accord. Donc, nous attendons cette écriture ex-parte et veuillez nous en

16 informer pour que vos homologues de la Défense soient décidés. Vous allez

17 déposer ceci de façon à ce que nous puissions appliquer la procédure comme

18 il se doit.

19 Hier, nous vous avons proposé de vous réunir après l'audience pour que vous

20 puissiez faire des propositions à la Chambre de première instance sur la

21 manière dont vous aimeriez que les audiences se déroulent pour un temps

22 donné. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez fait ? Est-ce que vous

23 avez pu vous réunir ? Non, cela n'a pas été le cas.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ecoutez, nous avons des discussions, un

25 petit peu informel, je ne sais pas si nous avons vraiment abordé ceci,

26 cette question-ci, en particulier, mais je crois qu'il n'y a pas

27 véritablement de raisons pour ne pas être d'accord sur une approche

28 traditionnelle.

Page 337

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que vous avez besoin d'être

2 plus précis car il ne s'agit pas d'un procès habituel lorsqu'il y a une

3 équipe de la Défense -- une équipe de l'Accusation et une équipe de la

4 Défense. Cela peut, parfois, être assez compliqué. Cette Règle des trois,

5 six, neuf, par exemple -- et je crois que nous sommes assez nombreux. Je

6 préfèrerais avoir une approche globale plutôt que d'avoir quelque chose par

7 petit bout. Donc, nous reprendrons, nous réaborderons cette question

8 lorsque nous reprendrons l'audience au mois d'août. J'espère que vous

9 arriverez à parvenir à un accord et nous, nous adapterons en conséquence.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous rappeler ce,

11 sur quoi vous souhaitez que cette conversation porte ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, je vais vous le rappeler.

13 D'après notre expérience au niveau de ce Tribunal, lorsque nous insistons,

14 insistons, insistons, à intervalle régulier, lorsqu'il y a beaucoup de

15 stress et de fatigue, de surcroît, ceci ne nous permettra pas de gérer

16 comme il faut le procès. Au contraire, ceci, en général, conduit à des

17 situations un petit peu, conflictuel. Dans certains cas, l'Accusation ou la

18 Défense aura besoin d'un temps supplémentaire pour pouvoir réorganiser son

19 travail et il peut se passer un certain nombre de chose au cours d'un

20 procès. Il y a des témoins que vous avez prévus de citer à la barre qui, à

21 la dernière minute ne sont pas disponibles ou une nouvelle série, de

22 nouvelles collections de document tombent du ciel et vous avez besoin de

23 les parcourir. Comme vous l'avez dit, vous-même, vous avez découvert une

24 collection très importante à Banja Luka, au mois de mai. Ces choses

25 arrivent et, de temps en temps, il vous faut une semaine supplémentaire et

26 les deux parties, à ce moment-là, peuvent réorganiser leur travail, sans

27 compter qu'il peut y avoir également, parfois, des questions personnelles

28 qui surgissent.

Page 338

1 Je crois que tout à chacun doit être à La Haye. Bien sûr, il y a certains

2 qui résident ici de façon permanente, l'équipe de la Défense et les

3 représentants de la Défense ne sont pas chez eux. Donc, un certain nombre

4 de problèmes peuvent surgir et nous pouvons y réfléchir avant l'ouverture

5 du procès et en cours de procès. Mais je vais essayer d'être arrangeant et

6 nous en avons parlé déjà. Dans un procès aussi important que celui-ci, il

7 peut y avoir des conflits d'intérêt, quelquefois, lorsqu'un rythme est

8 pris, ce rythme n'est pas conforme à une bonne gestion ou à la bonne marche

9 du procès quelquefois. Donc, on ne peut pas fixer de Règles trop strictes,

10 mais il est important néanmoins que vous indiquiez à la Chambre quelle est

11 la manière dont vous souhaitez procéder. Nous pouvons en parler et nous

12 espérons ainsi pouvoir adopter une formule qui vous agrée tous et qui vous

13 permet de faire avancer ce procès dans un cadre qui permet à chacun de

14 travailler.

15 Maître Haynes.

16 M. HAYNES : [interprétation] Oui. Je souhaite faire une proposition qui

17 serait peut-être utile. La Chambre de première instance peut -- ou sait

18 quel était l'état d'avancement des parties et ce sont des points de

19 référence que les Conférences 65 ter.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Il est difficile et étant donné

21 que nous sommes très nombreux ici de savoir que les temps d'audience, quels

22 doivent être les temps de pause ? Je ne sais pas si vous seriez d'accord

23 avec l'idée de poursuivre et d'appliquer cette procédure tout au long du

24 procès, et ensuite, le représentant du greffe pourrait se réunir tous les

25 quatre ou six semaines, et peut-être que nous pourrions aborder les

26 problèmes qui sont soulevés au cours du procès et tout un chacun serait

27 informé.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement, s'il y a quelque

Page 339

1 chose qui est prévu - quelque chose comme un programme, par exemple - si

2 vous pensez à avoir une pause tous les temps de jour et que vous en êtes

3 informé à l'avance, je pense que ce serait la meilleure approche. Bien

4 évidemment, pour ce qui est du reste, il faut l'évaluer au fur et à mesure.

5 Cela étant dit puisque vous parlez des Conférences 65 ter, je

6 souhaite moi-même faire une annonce ici. Notre Juriste hors classe nous a

7 quitté pendant un an et il sera Greffier adjoint à la Cour spéciale du

8 Sierra Léone et sera remplacé par M. John Cubbon pour cette année qui est

9 un Juriste hors classe au Kosovo. Il arrivera le 17 juillet, et vous allez

10 pouvoir, à partir de ce jour-là, être en contact avec nous par son

11 intermédiaire. Avant cette date, je vous prie, s'il vous plaît, de

12 contacter Mme Catherine Marchi-Uhel, qui est notre assistante au niveau P5

13 pour l'instant dans le cas où vous auriez de quelconque difficulté ou dans

14 le cas où vous auriez besoin d'entrer en contact avec le Juriste hors

15 classe. Après le 17 juillet, ce sera M. John Cubbon. Il a été tenu au

16 courant des éléments de l'affaire, il dispose de tous les documents

17 disponibles. Son nom s'épelle C-u-b-b-o-n. Il sera tenu au courant du

18 fonctionnement dès son arrivée et il pourra répondre à tous les problèmes

19 immédiatement.

20 J'espère Maître Bourgon, Maître Haynes et Monsieur McCloskey, vous

21 reviendrez vers nous au fil du procès.

22 Maître Fauveau, hier, vous avez fait état d'un communiqué de presse ou de

23 deux communiqués de presse plutôt qui continues à donner l'impression que

24 les sept accusés sont inculpés de génocide. Nous sommes convenus avec vous

25 qu'il ne s'agissait pas effectivement de la description exacte pour deux

26 des accusés - les accusés Gvero et Miletic ne sont pas accusés des chefs 1,

27 2 et 3 - je voulais le dire très clairement et nous nous sommes pas

28 responsables de ces communiqués de presse. Nous pouvons bien entendu faire

Page 340

1 le genre de déclarations que je viens de faire.Voilà pour ce qui est des

2 mesures de protection du communiqué de presse.

3 Une autre question a été soulevée à la fin de la Conférence de l'audience

4 préalable au procès. Maître Haynes, il s'agissait des préoccupations que

5 vous aviez exprimées à propos de la présence de Mme Del Ponte ici - Mme Del

6 Ponte qui souhaitait faire une déclaration - alors, notre point de vue est

7 très clair en la matière. Mme Del Ponte est le Procureur de ce Tribunal;

8 elle a tout à fait le droit d'être présente lors des ouvertures de procès

9 ou pendant toute autre journée d'ailleurs. Nous considérons que le fait de

10 demander à Mme Del Ponte une demi-heure avant qu'elle n'intervienne ce

11 qu'elle va dire est sans précédent. Elle a tout à fait le droit de

12 s'adresser à cette Chambre de première instance et par le passé ou plutôt

13 nous avons nos pouvoirs que nous pouvons faire valoir si Mme Del Ponte

14 dépasse en quelque sorte les limites de la légitime.

15 Je sais, en tout cas -- ou il me semble qu'elle a été présente pour

16 tous les débuts de procès de ce Tribunal. Parfois, elle fait des

17 déclarations à propos de certains aspects ou d'autres facettes, par

18 exemple, j'ai vérifié hier quelle était la teneur des déclarations ou de la

19 déclaration qu'elle a fait dans l'affaire Prlic. Il s'agissait d'une

20 déclaration qui avait une connotation relative plutôt à la procédure plutôt

21 que sur le fond. Parfois elle a fait des déclarations qui portaient

22 beaucoup plus sur le fond des événements ou de l'affaire.

23 J'en ai parlé avec mes trois confrères et voilà ce qu'il en

24 est : au début du procès Mme Del Ponte aura la possibilité de s'adresser à

25 la Chambre de première instance. Nous écouterons ce qu'elle a à nous dire.

26 Cela sera suivi d'une pause très, très brève qui vous donnera la

27 possibilité de consulter vos clients respectifs, si l'un ou l'autre de vos

28 clients souhaitent faire une déclaration ce matin sans préjuger des autres

Page 341

1 déclarations qu'ils auront la possibilité de faire lorsque nous reprendrons

2 en août ils pourront s'exprimer, et chaque équipe de la Défense pourra

3 également intervenir aujourd'hui. Bien entendu, cela ne lésera absolument

4 pas les droits que vous aurez pour ce qui est donc des déclarations

5 liminaires à la suite de la déclaration exhaustive de M. McCloskey.

6 Voilà comment nous allons procéder ce matin. Nous allons également

7 vous présenter de façon orale les grands principes qui ont déjà été évoqués

8 hier. Si vous le souhaitez vous aurez la possibilité de poser les

9 questions, de préciser certains éléments, si vous souhaitez de plus amples

10 précisions nous vous les donnerons. Puis, nous verrons s'il y a encore des

11 éléments qui devront être abordés, puis nous lèverons l'audience.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant que nous ne mettions un terme à

14 cette audience préalable au procès, je souhaiterais savoir si vous

15 souhaitez intervenir.

16 Maître Fauveau.

17 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais une clarification sur le

18 paragraphe 65 de la décision que mon collègue, Stéphane Bourgon, vient de

19 mentionner. Le paragraphe contient toujours le nom Zdravko Tolimir. Lors de

20 la dernière Conférence de mise en état le 6 juillet, j'ai cru comprendre

21 que vous avez demandé au Procureur d'enlever le nom de Zdravko Tolimir dans

22 l'acte d'accusation et, effectivement, la pratique de ce Tribunal était

23 toujours de ne pas avoir le nom de l'accusé qui n'est pas présent ici pour

24 ne pas donner une apparence que cette personne est jugée et en effet il

25 n'est pas jugé.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie d'avoir soulevé cette

27 question. Vous vous souviendrez peut-être qu'hier, j'ai abordé cette

28 question et j'ai attiré l'attention de M. McCloskey sur le fait que le nom

Page 342

1 de M. Tolimir se trouvait toujours, là. Nous sommes d'avis qu'à la reprise

2 de l'audience en août, ce nombre ne devra plus figurer, là, à moins, bien

3 entendu, qu'il ne se présente. Ce qui, bien entendu, changerait la

4 situation. Mais au moment où cette décision a été rendue, son nom figurait

5 encore dans l'acte d'accusation. Donc, de ce fait, nous n'aurions pas pu

6 omettre son nom. Mais vous avez, tout à fait, raison, Maître. Du point de

7 vue technique, il doit être là mais en réalité, nous préférons qu'il ne le

8 soit pas. Donc, j'ai obtenu l'engagement de l'Accusation qui va se pencher

9 sur cette question et puis, parce que cela ne va dans l'intérêt de

10 personne.

11 Puis, je voulais également soulever une autre question. Il faudra que vous

12 déposiez une requête aux fins de disjonctions d'instance, Monsieur.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, effectivement,

14 sans problème.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La déclaration qui sera rendue devra

16 ainsi être suivie d'un amendement, d'un acte d'accusation modifié et

17 consolidé, et puis d'un autre acte d'accusation pour M. Tolimir. Donc, avec

18 deux numéros de référence différente.

19 Très bien. Je vois que plus personne souhaite intervenir,

20 apparemment. Donc, nous déclarons cette Conférence au procès terminée et

21 nous allons maintenant passer immédiatement au procès, à proprement parler.

22 Nous n'allons pas, en fait, répéter la procédure en demandant aux accusés

23 s'ils entendent l'interprétation, en demandant aux parties de se présenter.

24 Je vais, tout simplement, demander à la Greffière d'audience d'appeler

25 l'affaire et nous poursuivrons à partir de cela.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le

27 Président. Bonjour à nouveau. Il s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le

28 Procureur contre Vujadin Popovic, et consorts.

Page 343

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer líéquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 344

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière,

2 et je déclare ainsi ce procès ouvert.

3 Je crois comprendre Madame Del Ponte que vous souhaitez vous adressez

4 à la Chambre de première instance. Combien de temps avez-vous prévu ?

5 Mme DEL PONTE : [interprétation] Dix, 15 minutes.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Del Ponte.

7 Mme DEL PONTE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

8 Madame, Messieurs les Juges. Je souhaiterais faire quelques remarques

9 brèves, avant que le substitut du Procureur, Peter McCloskey, ne commence

10 sa déclaration liminaire au nom de l'Accusation.

11 En début de semaine, je me trouvais à Potocari et j'ai participé à

12 une cérémonie solennelle, cérémonie de commémoration du 11e anniversaire du

13 massacre de Srebrenica. Je me suis recueillie avec des milliers de

14 personnes qui pleuraient leurs défunts, essentiellement des femmes qui

15 s'étaient rassemblées pour enterrer au centre du Souvenir. Plus de 500

16 victimes, des hommes et des garçons dont les âges étaient compris entre 15

17 ans et 78 ans, au moment de leurs décès ont rejoint 2 000 autres victimes

18 dans le cimetière qui se trouve dans ce centre du Souvenir.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.

20 M. BOURGON : Je vous remercie, Monsieur le Président. Sous réserve de ce

21 qu'a dit la Chambre, un peu plutôt, bien entendu, nous allons respecter ce

22 qu'a indiqué la Chambre de première instance. Je voulais que soit consignée

23 objection car ce que le Procureur indique maintenant dans ce prétoire n'est

24 pas acceptable, ne doit pas être dit maintenant. C'est une objection sous

25 réserve de ce que nous dirons après la pause. Je vous remercie.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

27 Madame Fauveau.

28 Mme FAUVEAU : Vous avez rendu une ordonnance, le 6 juin de cette année, en

Page 345

1 disant que le procès sera ouvert par les questions procédurales, uniquement

2 questions procédurales. Evidemment, si le Procureur veut adresser les

3 questions procédurales, nous ne pouvons pas l'empêcher. En revanche, la

4 Défense n'est vraiment pas préparée pour entendre un tel discours. C'est

5 une partie de la déclaration liminaire. Bien entendu, Madame Carla Del

6 Ponte, bienvenue de venir ici, devant nous et de faire ces déclarations

7 liminaires avant que

8 M. McCloskey continue avec cette même déclaration, mais je crois

9 qu'aujourd'hui, vraiment, compte tenu de votre ordonnance du 6 juin, ce

10 n'est pas la place pour faire une telle déclaration.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

12 M. HAYNES : [interprétation] D'après ce que j'avais compris de l'avis de la

13 Chambre de première instance, il ne devait pas y avoir de discours

14 liminaire aujourd'hui. La philosophie qui sous-tendait cette journée

15 d'aujourd'hui était justement d'éviter le genre de discours passionné qui

16 est en train d'être fait.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais nous sommes un jury professionnel.

18 Nous sommes des Juges. Si vous pensez que ce que

19 Mme Del Ponte va déclarer aujourd'hui, va faire pencher la balance d'une

20 façon ou d'une autre, vous vous écartez véritablement de la réalité.

21 J'aimerais faire une déclaration très, très claire et précise.

22 Nous sommes ici pour traduire en justice ces sept hommes, ces sept

23 hommes, pendant toute la durée du procès, vont bénéficier de la présomption

24 d'innocence, et ce, jusqu'à ce que le Procureur aura prouvé leur

25 culpabilité. Ce que j'ai entendu jusqu'à présent pourrait, très bien, être

26 réitéré par M. McCloskey, lui-même. Alors, allons-nous interrompre M.

27 McCloskey lorsqu'il va commencer à faire un discours - entre guillemets -

28 passionné.

Page 346

1 M. HAYNES : [interprétation] En fait, tout ce qui est dit -- tout ce qui a

2 été dit pourrait être dit le 21 août.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien que M. McCloskey parle de ces

4 questions, le 21 août s'il le souhaite. Entre-temps, nous continuerons à

5 entendre Mme Del Ponte. Tout comme je l'ai déjà dit, vous aurez la

6 possibilité de faire, vous-même, des déclarations.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Del Ponte. Vous pouvez

9 poursuivre, à condition de faire une déclaration qui indiquera que cela ne

10 fait pas partie en fait de la déclaration liminaire du Procureur dans ce

11 procès.

12 Mais je vois que M. Ostojic s'est levé.

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

14 souhaiterais que soit consignée au compte rendu d'audience notre objection

15 à la déclaration de Mme Del Ponte.

16 Mais, très franchement, nous ne savons pas s'il s'agit d'une déclaration

17 liminaire parce nous ne l'avons pas entendu. Toutefois, il semblerait

18 plutôt qu'il s'agit d'un réquisitoire. Je vois, en fait, que cette

19 déclaration de faits, il y a des conclusions qui sont tirées et, d'après M.

20 McCloskey, il s'agit d'un discours passionné. Donc, c'est un réquisitoire

21 plutôt qu'une déclaration liminaire, et nous avons des objections, et nous

22 souhaitons que cela soit consigné au compte rendu d'audience.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Maître Ostojic.

24 M. CONDON : [interprétation] Nous voulons également indiquer une -- que

25 nous voulons soulever une objection.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il y a quelqu'un

27 parmi les équipes de la Défense qui ne souhaite pas s'associer à ce qui

28 vient d'être dit ?

Page 347

1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Nous nous associons à ce qu'ont dit nos

2 confrères.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Lazarevic.

4 Mme DEL PONTE : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je prendre la

5 parole ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, faites donc.

7 Mme DEL PONTE : [interprétation] Je suis absolument stupéfaite parce que je

8 peux tout à fait comprendre -- bon, qu'il va y avoir un discours liminaire

9 qui sera prononcé, le 21 août, parce que cela ait été établi, et mon

10 confrère s'exprimera, mais, aujourd'hui, il s'agit de l'ouverture du

11 procès. Donc, il me semble que le Procureur de ce Tribunal peut venir dans

12 le prétoire et s'exprimer parce que, maintenant, l'heure a sonné pour que

13 le Procureur s'exprime. Vous avez dit, Monsieur le Président, qu'il ne

14 s'agit pas d'un discours liminaire. Il s'agit d'un discours liminaire. Il

15 s'agit d'une introduction au discours liminaire. Alors, Monsieur le

16 Président, vous pouvez décider de me dire que le discours liminaire ne

17 pourra pas être scindé en deux phases, donc le 14 juillet avec l'ouverture

18 du procès. Donc, je reviendrais le 21 août, et je pourrais en tout latitude

19 m'exprimer en tant que Procureur du Tribunal dans cet affaire. Il n'y aura

20 aucune passion. Il n'y a absolument aucune passion. Ce sont des faits, tout

21 simplement, chers confrères de la Défense. Ce sont des faits dont il s'agit

22 ici. Je vous remercie, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Un moment, un moment, je vous

24 prie. Je pense qu'il va falloir que nous discutions un peu de tout cela, et

25 nous --

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaiterais poser une question à Mme

27 Del Ponte. Cette Chambre a rendu une décision préalablement, et il avait

28 été décidé que la Chambre entendrait les discours liminaires le 21 août.

Page 348

1 Mme DEL PONTE : [interprétation] Oui, oui.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le début aujourd'hui devait porter sur

3 des questions de procédure. Donc, est-ce que vous envisageriez cela comme

4 un problème, que d'avoir ce discours liminaire ou de prononcer ce discours

5 liminaire le 21 août ?

6 Mme DEL PONTE : [interprétation] Absolument pas, Monsieur le Juge Kwon.

7 C'est tout simplement parce que ce procès a commencé le 14. Je pensais --

8 d'ailleurs, je me suis entretenu la question avec le Président de la

9 Chambre de première instance. Je pensais donc qu'il serait judicieux ou

10 commode d'avoir ou d'entendre cette introduction discours liminaire,

11 introduction prononcée par moi aujourd'hui, puisqu'il s'agit du début du

12 procès de l'affaire Srebrenica. C'était, en fait, tout ce que nous voulions

13 faire, et je souhaiterais mettre en exergue quelque chose, et vous le

14 savez, Monsieur le Juge Kwon, dans l'affaire Milosevic, j'ai prononcé le

15 début du discours liminaire.

16 Donc, je -- je -- personnellement, le problème -- alors, on peut me dire,

17 non, on ne peut pas scinder en deux, en deux -- deux phases ou en deux

18 audiences, le discours liminaire, et je reviendrais donc le 21 août. Voilà,

19 c'est à quoi je parle.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

21 Mme DEL PONTE : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge Kwon.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà qu'est la décision que nous

24 allons rendre, Madame Del Ponte. C'est pour cela qu'un peu plus tôt,

25 j'avais suggéré que vous nous indiquiez si votre intervention faisait

26 partie du discours liminaire ou non. Voilà quelle est la suggestion de la

27 Chambre de première instance. Si vous êtes d'avis qu'il s'agit d'une partie

28 du discours liminaire, cela se passera le 21 août, tel que cela était

Page 349

1 convenu avec les parties, et bien entendu, vous aurez toute latitude pour

2 déclarer ce que vous souhaiterez à ce moment-là, et vous serez suivi

3 immédiatement par

4 M. McCloskey.

5 Mme DEL PONTE : [interprétation] Je vous remercie.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie d'être venue, Madame

7 Del Ponte. J'aimerais savoir si vous avez d'autres observations ou

8 remarques à faire.

9 M. HAYNES : [interprétation] Lorsque Mme Del Ponte viendra le 21 août,

10 j'espère qu'elle évitera de présenter des éléments de preuve en l'espèce.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, Maître Haynes, je ne pense pas

12 que Mme Del Ponte ait besoin d'être admonestée --

13 Mme DEL PONTE : [interprétation] Merci.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- sur la façon de procéder, et de

15 toute façon, je ne vais certainement pas lui dire ce qu'elle doit déclarer

16 ou ne pas déclarer.

17 Alors, nous allons donc aborder les autres questions qu'il faut que nous

18 consultions. Il s'agit des principes directeurs.

19 Ce que nous allons vous dire maintenant sera suivi par une version écrite

20 de ces principes directeurs, version écrite qui vous sera certainement

21 donnée un peu plus tard aujourd'hui. Dans un premier temps, je vais parler

22 du calendrier prévu pour les témoins. C'est quelque chose que nous avons

23 déjà évoqué hier, et d'ailleurs je pense qu'il y avait quand même un accord

24 à ce sujet hier.

25 Premièrement, le 15 de chaque mois après l'ouverture du procès et

26 dans la mesure du possible, le Procureur fournira à la Chambre de première

27 instance, ainsi qu'aux équipes de la Défense une liste de tous les témoins

28 qu'il se propose de convoquer le mois suivant, et cette liste comprendra

Page 350

1 une indication des pièces -- ou relatives aux pièces à conviction que

2 l'Accusation se propose d'utiliser avec chaque témoin convoqué, ainsi

3 qu'une estimation de la durée de l'interrogatoire principal pour chaque

4 témoin.

5 Monsieur McCloskey, nous allons rendre cette décision par écrit un peu plus

6 tard. Nous allons donc peaufiner le libellé, et vous aurez cette décision

7 par écrit.

8 Ensuite, les équipes de la Défense assureront une coordination entre elles-

9 mêmes. C'est un engagement que nous avons reçu de leur part, et sept jours

10 après la réception de la part de l'Accusation de la liste mensuelle, ces

11 équipes de la Défense fourniront à la Chambre de première instance, ainsi

12 qu'à l'Accusation, une estimation du temps global escompté pour chaque

13 équipe de la Défense, et pour chaque contre-interrogatoire de chaque

14 témoin.

15 Donc, en d'autres termes, Maître Bourgon, c'est à vous que je

16 m'adresse, notamment. Voilà ce que nous souhaitons avoir. Nous ne nous

17 attendons à avoir l'indication suivante, la Défense ou les équipes de la

18 Défense vont avoir besoin de cinq heures de contre-interrogatoire, ce qui

19 fait que nous, nous ne saurons pas qui va mener à bien le contre-

20 interrogatoire. Nous ne saurons pas non plus la durée qui sera requise par

21 chaque équipe de la Défense pour chaque contre-interrogatoire. En d'autres

22 termes, nous ne pourrons pas véritablement maîtriser la situation. Donc,

23 vous devrez être assez précis en la matière.

24 Deuxièmement, à 17 heures, chaque jeudi de chaque semaine du procès

25 dans la mesure du possible - et cela, en fait, aux vues des différents

26 paramètres imprévus des différentes situations - nous ne sommes pas

27 toujours conscients. L'Accusation fournira à la Chambre de première

28 instance et aux équipes de la Défense une liste mise à jour de tous les

Page 351

1 témoins qu'elle se propose de convoquer la semaine suivante. Une fois de

2 plus, dans cette liste, il faudra qu'il soit fait référence aux pièces à

3 conviction que le Procureur se propose d'utiliser lors de l'interrogatoire

4 de chaque témoin ainsi que la durée totale prévue pour l'interrogatoire

5 principal de chaque témoin. Puis, à 17 heures, au plus tard, le lendemain,

6 à savoir le vendredi de chaque semaine lors du procès, les équipes de la

7 Défense fourniront à la Chambre de première instance ainsi qu'à

8 l'Accusation une estimation ou confirmation, une estimation en tout cas de

9 la durée totale qui sera prise par chaque équipe de la Défense pour chaque

10 contre-interrogatoire.

11 Nous allons procéder de la sorte parce qu'il pourra se manifester des

12 changements dans les estimations mensuelles. Il faudra que cela soit

13 notifié à la Chambre de première instance ainsi qu'aux parties avant

14 l'ouverture des débats dans la semaine qui suit. J'espère que tout le monde

15 a bien compris ce que je viens d'expliquer et si vous avez des questions et

16 préoccupations, nous serons toujours prêts à vous écouter.

17 Maintenant, pour ce qui est de l'interrogatoire des témoins, là je

18 vais entrer, un petit peu plus, dans le détail en élaborant les principes

19 que je vais maintenant exposer. Nous avons, bien entendu, tenu compte

20 pleinement de ce que vous avez déclaré hier, de l'esprit de responsabilité

21 que vous avez manifesté quand vous avez tous déclaré, vouloir tout faire

22 pour que le procès soit aussi gérable que possible, soit aussi efficace que

23 possible.

24 Pour l'instant, nous n'allons pas fixer de ratio entre le temps qui

25 devra être accordé d'une part, à l'Accusation et d'autre part à la Défense

26 pour son contre-interrogatoire. Nous allons vous faire confiance, nous

27 rappelant que vous nous avez promis de faire de votre mieux et au bout de

28 quelques temps, nous déciderons s'il convient de poursuivre dans la même

Page 352

1 voie avec ce principe de souplesse, ou s'il convient d'adopter une gestion

2 un peu plus stricte du procès.

3 Premier principe au sujet de l'interrogatoire des témoins. Les

4 équipes de la Défense vont assurer à la Chambre de première instance

5 qu'elles feraient tout pour coordonner leurs efforts mutuels afin d'éviter

6 tout contre-interrogatoire inutile ou répétitif des témoins à charge. En

7 conséquence, pour l'instant, la Chambre de première instance ne va pas

8 fixer de limites de temps au contre-interrogatoire des témoins à charge par

9 la Défense. Si cette solution devait se révéler inefficace ou devait

10 prendre trop de temps, la Chambre de première instance réfléchira à nouveau

11 à la question et dictera de nouveaux principes directeurs qui, bien

12 entendu, seront en pleine conformité avec les principes édictés récemment

13 par la Chambre d'appel da l'affaire Prlic.

14 En deuxième lieu, toujours s'agissant des témoins, lorsque l'on

15 évoque avec un témoin, un fait qui a été déjà évoqué dans une précédente

16 déclaration écrite ou autre, les parties doivent s'abstenir de paraphraser

17 les propos tenus précédemment par le témoin. Il convient beaucoup mieux de

18 citer directement le compte rendu de la déposition faite précédemment ou

19 l'extrait de la déclaration donnée précédemment. Il convient de donner les

20 pages, les numéros de page concernée au Conseil de la Défense.

21 On pourra se servir d'une déclaration faite précédemment par le

22 témoin pour lui rafraîchir la mémoire, que cette déclaration écrite ait été

23 ou non versée au dossier. Voilà la règle que nous allons suivre.

24 Il sera, bien entendu, possible de poser des questions

25 supplémentaires au témoin mais ces questions seront limitées aux sujets qui

26 auront été abordés pendant le contre-interrogatoire.

27 Autres sujets que je peux brièvement mentionné ici. Vous savez que

28 d'ordinaire, la Règle veut qu'il ne faille pas guider les réponses du

Page 353

1 témoin, poser des questions orientées. Donc, la pratique que nous allons

2 adopter, c'est celle qui consiste à éviter les questions orientées mais il

3 peut s'avérer utile de guider les réponses du témoin si bien que ce que

4 nous allons faire, c'est la chose suivante : Lorsqu'il n'y a pas

5 d'objections de la partie adverse, nous autoriserons la partie qui

6 interroge le témoin à poser des questions orientées. Voilà la démarche que

7 nous allons adopter et c'est d'ailleurs quelque chose qui se retrouve dans

8 beaucoup d'autres procès devant le Tribunal.

9 Enfin, et ceci, c'est essentiel. Nous partons du principe que vous

10 êtes, bien entendu, tous au courant. Mais c'est quelque chose d'une telle

11 importance que je pense utile de le répéter.

12 Lorsqu'un témoin a entamé sa déposition devant la Chambre de première

13 instance, les parties, aussi bien la Défense que l'Accusation, ne doivent

14 avoir aucune communication ex-parte avec ce témoin avant que celui-ci n'en

15 est terminé de sa déposition, sauf bien entendu, autorisation express

16 donnée par la Chambre de première instance. Lorsqu'une telle autorisation

17 est donnée, entrer en contact avec le témoin, ces contacts ne doivent avoir

18 aucun rapport avec la teneur même de la déposition du témoin. Il s'agit,

19 là, d'une règle absolue qu'il convient de respecter tout au long du procès.

20 Bien entendu, chaque témoin sera mis en garde. On lui rappellera ces

21 principes quand on interrompra sa déposition donc, au début de chaque pause

22 ou à la fin de chaque journée d'audience.

23 La troisième catégorie de principes directeurs que je souhaite

24 édicter à votre endroit concerne l'admission des éléments de preuve. Les

25 éléments de preuve, documentaire ou autres peuvent être présentés à

26 l'avance ou pendant le procès et reçoivent une cote aux fins

27 d'identification. Ceci nécessitera une coordination avec le Greffe et avec

28 le bureau qui est chargé du système de prétoire électronique parce que dans

Page 354

1 un environnement totalement électronique que nous allons juger cette

2 affaire.

3 Je vais répondre à votre question, Maître Bourgon. Les éléments de preuve

4 que je viens de définir ne sont définitivement versés au dossier que si une

5 décision en la matière est rendue oralement ou par écrit, et à ce moment-là

6 on donne une cote officielle au document.

7 Est-ce que cela est suffisamment clair ?

8 La partie ou les parties adverses peuvent s'opposer à l'admission

9 d'une pièce ou d'un élément de preuve présenté par la partie adverse en

10 invoquant le manque de pertinence ou de valeur probante. Ceci recouvre,

11 bien entendu, le principe de l'authenticité. Si une partie conteste

12 l'authenticité d'un élément de preuve et le versement au dossier, cette

13 partie doit se manifester aussitôt que possible et préciser quels sont les

14 motifs qui l'incitent à présenter une telle objection. Après avoir entendu

15 les objections d'une partie au versement au dossier d'une pièce ou d'un

16 élément de preuve, la Chambre de première instance statuera quant à

17 l'admissibilité de ladite pièce. Il faut également savoir que, lorsqu'un

18 document est présenté par une partie qui en demande le versement au

19 dossier, si au -- personne ne se manifeste pour s'opposer à ce versement,

20 le document en question sera versée au dossier.

21 Dernière chose qui entre dans cette catégorie de principe, et je sais que

22 vous êtes déjà d'accord, c'est que lorsqu'un témoin est appelé en vertu de

23 l'article 89(F), ce témoin devra toujours pouvoir être soumis à contre-

24 interrogatoire. J'espère que tout le monde l'a bien compris.

25 Il y a enfin deux autres questions que nous avons placées sous la catégorie

26 de la conduite du procès. Première question, nous l'avons annoncé hier et

27 confirmé aujourd'hui, le procès se déroulera aux moyens du système de

28 gestion judiciaire électronique, et la directive pratique provisoire sur le

Page 355

1 système de prétoire électronique sera l'instrument qui déterminera les

2 responsabilités de tout un chacun.

3 Je confirme ce que j'ai déjà évoqué hier, à savoir que les dispositions

4 nécessaires ont été prises avec les employés du Tribunal qui sont chargés

5 du système de prétoire électronique. Donc, les dispositions nécessaires ont

6 été prises pour que chacun et chacune d'être vous puissent bénéficier de la

7 formation requise. Je ne sais pas si les dates vous ont été communiquées.

8 En tout cas, je vous demande de vous -- d'être disponible ces jours-là pour

9 ces formations, d'être ponctuel, parce que si ce n'est pas le cas, nous

10 risquons de rencontrer un certain nombre de difficultés, et le procès,

11 quant à lui, suivra son cours. Donc, c'est vous qui allez être en

12 difficulté, pas la Chambre de première instance. J'espère que vous

13 attacherez suffisamment d'importance à cette question.

14 Deuxième chose, et cela aussi, c'est très essentiel pour nous, nous aurons

15 besoin de vérifier que notre approche dans ce procès est des plus

16 efficaces, mais il n'y a pas de règle que l'on puisse fixer d'ores et déjà,

17 des règles fixés de manière trop strictes qu'il faudrait réviser. Non. Nous

18 allons -- nous avons décidé d'adopter une autre tactique, un système de

19 suivi du temps utilisé par chacun sera mis en place par le Greffe. Le

20 Greffe sera responsable de tenir compte ou de noter le temps utilisé par

21 l'Accusation pour procéder au contre-interrogatoire, ainsi que le temps

22 utilisé par chaque équipe de la Défense pour procéder au contre-

23 interrogatoire. Même chose pour la durée des questions supplémentaires de

24 l'Accusation, la durée des questions des Juges aux témoins ainsi, et ce

25 n'est pas l'épisode le moins important. Il s'agira également de tenir des

26 comptes du temps qui sera utilisé pour traiter de toutes les autres

27 questions, y compris les questions de procédure, questions de procédure qui

28 sont incontournables et qui s'opposent pratiquement à chaque audience.

Page 356

1 Si, par exemple, nous garantissons à l'Accusation qu'elle disposera de

2 trois heures pour l'interrogatoire principal, ces trois heures se sont

3 trois véritables heures, trois heures effectives, et pas trois heures qui

4 incluraient toutes les interruptions imaginables, interruptions venant des

5 Juges, discussions sur les points de procédure. Non. Trois heures se sont

6 trois heures effectivement consacrés à l'interrogatoire principal. Ce

7 principe vaudra également pour chacune des équipes de la Défense. Il faudra

8 donc bien suivre le temps utilisé par chacun.

9 A l'issue de chaque période concernée, nous recevrons un rapport,

10 nous aurons une -- sur le temps utilisé par chacun, et s'il est nécessaire

11 de se pencher à nouveau sur cette question, nous le ferons. Voilà la

12 situation. Je veux que vous sachiez que nous allons mettre en place le

13 système de décompte du temps.

14 Est-ce qu'il y a des questions -- d'autres questions se rapportant à ces

15 principes directeurs que vous attendiez avoir évoquer par les Juges, et que

16 nous n'avons pas évoqué ? Souhaitiez-vous obtenir des détails

17 supplémentaires ?

18 Maître Haynes.

19 M. HAYNES : [interprétation] Une chose. Je ne sais pas si ceci est une

20 règle, ou bien si c'est une espèce de légende, mais apparemment il serait

21 prévu qu'il y a une audience le 14 août. Est-ce vrai ou pas ? Est-ce une

22 pure fiction ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Ecoutez, essayez de comprendre la

24 situation, Maître Haynes. L'utilisation des salles d'audience est prévue au

25 moins trois mois à l'avance, et chacun d'entre nous, chacune des Chambres,

26 essayent de siéger de manière égale aussi bien l'après-midi que le matin.

27 C'est quelque chose que nous décidons et que nous fixons régulièrement.

28 Nous avons réservé une salle d'audience pour la journée du 14 août, mais le

Page 357

1 14 août, nous allons recevoir -- je parle des Juges de la Chambre, nous

2 allons recevoir une formation dans le domaine du système e-court. Ensuite,

3 les autres feront de même. Au cours de cette semaine, si d'ici à cette date

4 apparaissent des questions qu'il convient de traiter en prétoire, oui. Oui.

5 A ce moment-là, il y a aura une audience. Bien entendu, vous en serez

6 informé à l'avance, mais tout au long de cette semaine, nous disposerons de

7 cette salle d'audience, d'une salle d'audience au cas où cela s'avère

8 nécessaire. Mais au jour d'aujourd'hui nous n'envisageons nullement de

9 siéger au cours de ladite semaine. Mais il est possible que la situation

10 évolue, au fur et à mesure que nous nous rapprocherons de cette date du 14

11 août. Donc, je ne saurais vous répondre de manière catégorie. Tout dépend.

12 Encore une fois, je le répète. Nous allons essayer de ne pas perturber ce

13 programme de formation e-court dont on a pu déterminer les dates qu'à

14 partir du moment où toutes les équipes de la Défense ont été constituées.

15 Il y aura peut-être d'autres questions qui feront surface, certaines

16 requêtes encore en suspens sur lesquelles il conviendra peut-être de

17 débattre oralement. Il y aura peut-être une audience le 14, 15, le 16, le

18 17 ou le 18, je ne sais pas.

19 M. HAYNES : [interprétation] Cela m'a beaucoup aidé. Merci beaucoup.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Autre chose, c'est qu'il faut que vous

21 sachiez que le 1er septembre, il n'y aura pas d'audience ce 1er septembre

22 parce que l'un des Juges à un engagement.

23 Est-ce qu'il y a d'autres questions que vous souhaiteriez évoquer ?

24 Oui, Monsieur McCloskey.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Une question mineure. Hier, vous m'avez

26 interrogé au sujet des rapports d'experts et je me suis souvenu que nous

27 avons un expert en matière d'écriture manuscrite qui est en train de mettre

28 la dernière main à son rapport. Nous y avons fait référence brièvement hier

Page 358

1 parce que Me Nikolic voulait savoir. Nous avons un document qui est examiné

2 par cet expert. Je signale donc, que ce rapport va bientôt être prêt et va

3 bientôt être communiqué.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur McCloskey.

5 Autre chose ? Fort bien, dans ces conditions, je lève l'audience à

6 l'issue de cette première journée de procès. Nous reprendrons nos travaux

7 le 21 août avec une déclaration liminaire qui sera prononcée par Mme Del

8 Ponte et par M. McCloskey et il est possible; cependant, nous nous

9 réunissions avant s'il s'avère nécessaire de débattre de certaines

10 questions qui pourraient faire surface d'ici là. Merci beaucoup.

11 --- L'audience est levée à 10 heures 20 et reprendra le 21 août 2006,

12 à 9 heures 00.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28